{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nrea:\n Cabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00794\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public \u00e0 \nParis et interdiction de la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques \u00e0 Paris, du 26 juin au 28 \njuin 2026, dans le contexte de la vigilance rouge canicule \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2512-13 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 48-1\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  et  \nnotamment ses articles 70 et 72\u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 des consuls du 12 Messidor an VIII qui d\u00e9termine les fonctions du pr\u00e9fet de police \nde Paris\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01721 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques  \ndu 3\u00e8me au 5 \u00e8me groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier  \n2026 au 3 janvier 2027 inclus ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 2025-01722 portant interdiction de la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques  \ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier  \n2026 au 3 janvier 2027 inclus ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2010-00396 du 10 juin 2010 fixant l'heure d'ouverture des d\u00e9bits de boissons et \ndes \u00e9tablissements de spectacles et de divertissements publics\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\n\n2026-00794      2\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal, sont punis de l'amende  \npr\u00e9vue  pour  les  contraventions  de  la  4\u00e8me  classe  la  violation  des  interdictions  et  le  \nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de  \npolice g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des  \nrisques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent la consommation d'alcool sur la voie  \npublique\u00a0; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de \nl'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'un \u00e9pisode caniculaire s\u00e9v\u00e8re s\u00e9vit sur la commune de Paris\u00a0avec des pics de \ntemp\u00e9rature pouvant atteindre par endroit pr\u00e8s de 41\u00b0C ; que les services de M\u00e9t\u00e9o France  \nont ainsi plac\u00e9 la capitale en niveau de vigilance rouge canicule, niveau de vigilance le plus  \n\u00e9lev\u00e9\u00a0; que les pr\u00e9visions des services m\u00e9t\u00e9orologiques font \u00e9tat, \u00e0 ce jour, d'un maintien de \ncet \u00e9pisode caniculaire, et de la vigilance rouge, au moins jusqu'au dimanche 28 juin 2026 \u00a0; \nque la vigilance rouge canicule implique pour l'autorit\u00e9 de police d'op\u00e9rer une gestion de ses \nimpacts sanitaires d\u00e9l\u00e9t\u00e8res au moyen de mesures exceptionnelles et temporaires\u00a0; que cette \naction s'inscrit dans la ligne fix\u00e9e par le Premier ministre et le ministre de l'int\u00e9rieur, exigeant \nune pleine mobilisation de tous les services de l'\u00c9tat et des pr\u00e9fets ainsi que des services de  \nsecours, pour permettre au syst\u00e8me sanitaire de faire face aux contraintes m\u00e9t\u00e9orologiques \ndans la dur\u00e9e\u00a0; qu'il est constat\u00e9 que la canicule actuelle risque de provoquer une mortalit\u00e9  \naccrue\u00a0;\nConsid\u00e9rant, surtout, que le Premier ministre a d\u00e9cid\u00e9 d'activer, pour la premi\u00e8re fois le jeudi \n25 juin 2026, le plan ORSAN au niveau 3, le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 de mobilisation sanitaire\u00a0; que \nce plan a pour objectif d'organiser la r\u00e9ponse du syst\u00e8me de sant\u00e9 pour faire face \u00e0 cette  \nsituation sanitaire exceptionnelle en pr\u00e9voyant notamment une prise en charge des victimes \nde la canicule la plus efficiente possible\u00a0; qu'il incombe \u00e0 l'autorit\u00e9 de police, dans la mise en \n\u0153uvre de ce plan, de tenir compte des particularismes et des ressources locales, et de  \nfaciliter la mobilisation des ressources humaines de renfort et la mont\u00e9e en puissance de  \nl'offre de soins critiques\u00a0;\nConsid\u00e9rant, en effet, que les services de secours et des soins d'urgence sont pleinement  \nmobilis\u00e9s face \u00e0 l'\u00e9pisode caniculaire en cours \u00a0; qu'il est observ\u00e9 une sursollicitation de ces  \nderniers\u00a0; qu'aussi bien la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris que les services d'accueil  \ndes h\u00f4pitaux parisiens multiplient les interventions et les actes de soins face \u00e0 la r\u00e9currence  \ndes sollicitations\u00a0; que, s'agissant plus particuli\u00e8rement de la Brigade des Sapeurs-Pompiers  \nde Paris, il est observ\u00e9 une capacit\u00e9 quasi satur\u00e9e, malgr\u00e9 l'accroissement du dispositif\u00a0\u00a0; que, \npar ailleurs, le bilan humain est critique avec un nombre de victimes graves ayant fortement \naugment\u00e9 de m\u00eame que le volume d'interventions\u00a0; que la Brigade des Sapeurs-Pompiers de \nParis fait en outre face \u00e0 une urgence logistique (glace et mat\u00e9riel) \u00e9tant entendu que la  \nconsommation quotidienne de glace est imp\u00e9rative pour refroidir les victimes\u00a0; qu'au surplus, \nles sapeurs-pompiers de Paris, font face \u00e0 cette situation depuis maintenant plusieurs jours\u00a0; \nqu'il importe de garantir la bonne ex\u00e9cution de leurs missions et la continuit\u00e9 du service de  \nsecours qu'ils assurent\u00a0;\nConsid\u00e9rant, afin de garantir la continuit\u00e9 des secours et du service public hospitalier, qu'il  \nconvient de limiter les impacts sanitaires de la consommation et de la vente \u00e0 emporter de  \nboissons alcooliques sur la commune de Paris\u00a0;\n3\nConsid\u00e9rant  que  les  autorit\u00e9s  m\u00e9dicales  recommandent  d'\u00e9viter  totalement  la  \nconsommation  d'alcool  en  p\u00e9riode  caniculaire \u00a0;  qu'en  effet,  celle-ci  aggrave  la  \nd\u00e9shydratation en augmentant les pertes d'eau par les urines et alt\u00e8re les m\u00e9canismes  \nnaturels de r\u00e9gulation thermique du corps, multipliant ainsi le risque de coup de chaleur \u00a0; \nqu'en  outre,  l'Agence  R\u00e9gionale  de  Sant\u00e9  d'\u00cele-de-France  recommande  de  s'abstenir  \ntotalement de consommer de l'alcool \u00a0; que la consommation d'alcool conduit, en l'\u00e9tat, \u00e0  \nmettre en danger la vie de certaines personnes, en raison de leur \u00e9tat de sant\u00e9 (personnes  \n\u00e2g\u00e9es, femmes enceintes, personnes en situation de handicap) ou de leurs conditions de vie \n(personnes  pr\u00e9caires,  vivant  dans  des  conditions  d'isolement,  travailleurs  expos\u00e9s  \u00e0  la  \nchaleur)\u00a0; que ces effets d\u00e9l\u00e9t\u00e8res concernent aussi les populations les plus jeunes\u00a0; que, plus \npr\u00e9cis\u00e9ment,  la  consommation  d'alcool,  corr\u00e9l\u00e9e  \u00e0  l'exposition  prolong\u00e9e  \u00e0  des  \ntemp\u00e9ratures  ext\u00e9rieures  \u00e9lev\u00e9es,  sans  p\u00e9riode  de  fra\u00eecheur  suffisante,  est  susceptible  \nd'entra\u00eener des complications, telles que \u00a0fatigue, maux de t\u00eate, vertiges, d\u00e9shydratation,  \ncoup de chaleur, aggravation de pathologies pr\u00e9existantes ou encore hyperthermie, pouvant \ndans les cas les plus graves conduire au d\u00e9c\u00e8s  ;  que ces pathologies vont croissantes en  \nnombre et en gravit\u00e9 aussi longtemps que dure l'\u00e9pisode de canicule\u00a0;\nConsid\u00e9rant que des mesures similaires ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de l'\u00e9dition 2026  \nde la f\u00eate de la musique\u00a0; qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 l'efficacit\u00e9 de ces dispositions ayant permis de \nlimiter les situations \u00e0 risques et de ma\u00eetriser la sollicitation des services de secours et  \nd'urgence lors de cette manifestation\u00a0;  \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les troubles \u00e0  \nl'ordre public par des mesures adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et strictement n\u00e9cessaires\u00a0; que des \nmesures portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine  \npublic de Paris, et de la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques \u00e0 Paris, r\u00e9pondent \u00e0 ces  \nobjectifs\u00a0;\nARR\u00caTE\u00a0:\nTITRE PREMIER\nDISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nArticle 1er\u00a0\n: Sans pr\u00e9judice de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01721 portant interdiction de la consommation \nde boissons alcooliques du 3\u00e8me\n au 5\u00e8me\n groupes sur le domaine public dans certaines voies de \nParis du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus, la consommation des boissons alcooliques du \n3\u00e8me\n au 5\u00e8me\n groupes est interdite sur le domaine public \u00e0 Paris\u00a0:\n- du vendredi 26 juin 2026 \u00e0 12h00 jusqu'au samedi 27 juin 2026 \u00e0 07h00\u00a0;\n- du samedi 27 juin 2026 \u00e0 12h00 jusqu'au dimanche 28 juin 2026 \u00e0 07h00.\nCette interdiction ne concerne pas les parties du domaine public r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es  \npar des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisations n\u00e9cessaires.\nArticle 2\u00a0: Sans pr\u00e9judice de l'arr\u00eat\u00e9 2025-01722 portant interdiction de la vente \u00e0 emporter \nde boissons alcooliques du 3\u00e8me\n au 5\u00e8me\n groupes sur le domaine public dans certaines voies de \nParis du 3 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus, la vente \u00e0 emporter des boissons alcooliques \ndu 3\u00e8me\n au 5\u00e8me\n groupes est interdite \u00e0 Paris\u00a0:\n- du vendredi 26 juin 2026 \u00e0 18h00 jusqu'au samedi 27 juin 2026 \u00e0 07h00\u00a0;\n- du samedi 27 juin 2026 \u00e0 18h00 jusqu'au dimanche 28 juin 2026 \u00e0 07h00.\n2026-00794      4\nCette interdiction est \u00e9galement applicable aux commerces de d\u00e9tail vendant \u00e0 titre exclusif \nde telles boissons.\nTITRE II\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 3\u00a0: Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture  \nde police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la police  \nmunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux  \nportes  de  la  pr\u00e9fecture  de  police,  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  du  \nd\u00e9partement  de  Paris  et  consultable  sur  le  site  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 25 juin 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\n5\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00794 du 25 juin 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-06-25","first_seen_on":"2026-06-25T16:11:13+00:00","id":"ebd8b0f8e371a023d20576d95aace6497063387e0f5ad39eb9fe715fa42d27ba","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00794 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public \u00e0 Paris et interdiction de la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques \u00e0 Paris, du 26 juin au 28 juin 2026, dans le contexte de la vigilance rouge","pdf_creation_date":"2026-06-25T15:47:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_00794_25062026.pdf"}