{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2025-132\nPUBLI\u00c9 LE 11 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest /\n78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et\ncontentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour\nles\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. (74 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest\n78-2025-04-04-00015\nD\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux\net contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que\npour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n3\nR\u00c9PUBLIQUE UFRAN\u00c7AISE vL,z'bert\u00e9 & DROITS\u00c9galit\u00e9 \u2014 INDIRECTSFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESINDIRECTS\nen mati\u00e8re de et d'arg\n'ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [ et icles 212 etnexe ; >s articles 350 |)22 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction pardes douanes\nation est donn\u00e9e 5 dont les nom \u00bbm figurent en annexe I de lal'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les(d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur>ment d 83 du c\u00e9dures fiscales, rejet d'unetion 1 its sui r l'assiette,de calc 1butions indirectes, et pour lesmentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame >1,en 3 Ou pour tants\n)\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents t les nom | figurent en > II de laision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les(d\u00e9cision nandes > de 3 solidaire de l'article2 des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration > fiscale, r\u00eat del'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ratio'emise d'amende \u00e9r\u00eat icceptationde et utions indirectes, et pour lesximaux qui sont mentionn\u00e9s ette m\u00eame annexe II en euros ou pour desmit\u00e9s.\\\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe III de laision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les 5:simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de lirectes, et pour les montants de droitsde droits fraud\u00e9s, d'ame les marchandises qui onn\u00e9s en>tte m\u00eame annexe III.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Paris Ouest\n5, RUE VOLTA\n78105 SAINT GERMAIN-EN-LAYE\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nSAINT GERMAIN-EN-LAYE, LE 4 AVR. 2025\nAffaire suivie par : VENZAL Joseph\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 23 45\nT\u00e9l\u00e9copie : 01 34 51 30 78\nM\u00e9l : dr-paris-ouest@douane.finances.gouv.fr\nD\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0  SAINT GERMAIN-EN-\nLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux \nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les \ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de \nnature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en \nmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une \nr\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de \ndroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants \nmaximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour des montants \nillimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0  PARIS, les d\u00e9cisions de \nnature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article \nL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de \nretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande de \ntransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation \nd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les \nmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des \nmontants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les proc\u00e9dures \nde r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de droits \ncompromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en \neuros dans cette m\u00eame annexe III.\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n4\n\u00e9gation mn\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe IV deon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, lesd\u00e9finitifs e 406 portant tentieux voyageurs en matiuaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s ; cette\n\u00e9gation mn\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe V 1on \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les 5d\u00e9finitifs zations d'actes 5 en mat uaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s ; cetteIros ou sontsl\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nomiion \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, lescontravention de aniers rles 5 qui onn\u00e9s dans1mnexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\u00e9gation mn\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe VII deon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les 5d\u00e9finitifs zations d'actes 5 en matiere >ur les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont\nD\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe VIII del\u00e9cision \u00a2 \u00bbm du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, lesen mati\u00e8 les ui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameen euros\n\u00e9gation mn\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe IX deon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les 5d\u00e9finitifs actes 3 en mati\u00e8ree pour les entionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou\nD\u00e9l\u00e9gation > aux agents s nom et pr\u00e9nom 1ision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe ... ent| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partementde la direction r\u00e9gionale des douanes -emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision; m\u00eame objet.\nJoseph\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions \nen mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans \ncette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont \nillimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les \ntransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re \nd'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou \nsont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions \nen mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en \neuros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nLe directeur r\u00e9gional,\nORIGINAL SIGNE\nVENZAL Joseph\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n5\nI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 u 4 avr. 2025 du directeur r\u00e9gional VENZAL Josephgents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature1tieuse (contributions indirectes)cision de d\u00e9charge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal den r\u00e9clamation\u00e9cision remboursementScision .\nCecileValerieMagaliEmmanuelves-Mariene-ClaudeIsabelleLudovic\u00bbuloudEmilie\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur r\u00e9gional VENZAL Joseph\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nPEROT Cecile 100000 100000 100000 100000 100000\nDAILLY-ECOLIVET Valerie 25000 25000 25000 25000 25000\nROBERT Magali 25000 25000 25000 25000 25000\nDEJONCKHEERE Emmanuel 25000 25000 25000 25000 25000\nLABOUS Yves-Marie 25000 25000 25000 25000 25000\nVALLEE Anne-Claude 25000 25000 25000 25000 25000\nVIALLE Isabelle 25000 25000 25000 25000 25000\nCROSNIER Ludovic 10000 10000 10000 10000 10000\nZAID Mouloud 15000 15000 15000 15000 15000\nHARRY Emilie 25000 25000 25000 25000 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n6\nIl n\u00b0 [ du )25 du directeur r\u00e9gionalgents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature:use (contributions indirectes)ion sur ades le responsabilit\u00e9 solidaire > L247 du livreIS tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1n. rende fiscale ou de majoration d'impots'bis : D\u00e9cision 2 d'une demande de transaction\nCecileValerieStephanetophelivierBrunoDenisQuentinUIT LouMagaliBriceEmmanuelCyrilVincentHugoClaraVeroniqueMagaliGwenaelves-MarieSandeenFlorenceBeatriceAnaisJohanne-ClaudeIsabelleLucieAudreyRonanierre-MarieMissoumLudovic\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du  4 avr. 2025 du directeur r\u00e9gional VENZAL Joseph\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nPEROT Cecile 25000 25000 25000 25000 25000\nDAILLY-ECOLIVET Valerie 25000 25000 25000 25000 25000\nLEFORT Stephane 0 0 0 0 15000\nBRU Jean-Christophe 0 0 0 0 15000\nZYS Olivier 0 0 0 0 15000\nHATTRY Bruno 0 0 0 0 15000\nMOULIN Denis 0 0 0 0 10000\nLABAS Quentin 0 0 0 0 15000\nLE GUELVOUIT Lou 25000 25000 25000 25000 25000\nROBERT Magali 25000 25000 25000 25000 25000\nBOZOR-BRADAMANTIS Brice 0 0 0 0 10000\nDEJONCKHEERE Emmanuel 25000 25000 25000 25000 25000\nDIEUDONNE Cyril 0 0 0 0 15000\nDURAND Vincent 0 0 0 0 15000\nMAKENZET-MOUSSA Hugo 0 0 0 0 10000\nPOCOUS Clara 0 0 0 0 2000\nCARNINO Veronique 0 0 0 0 10000\nEDOM Magali 0 0 0 0 2000\nHIPPOCRATE Gwenael 0 0 0 0 10000\nLABOUS Yves-Marie 25000 25000 25000 25000 25000\nLAFRONTIERE Sandeen 0 0 0 0 2000\nALLOY Florence 0 0 0 0 2000\nDICHAMP Beatrice 0 0 0 0 10000\nHAZARD Anais 0 0 0 0 10000\nRUBIN Johan 0 0 0 0 15000\nVALLEE Anne-Claude 25000 25000 25000 25000 25000\nVIALLE Isabelle 25000 25000 25000 25000 25000\nACCIAI Lucie 0 0 0 0 2000\nALBINA Audrey 0 0 0 0 10000\nBELEN Ronan 0 0 0 0 10000\nBELIGNE Pierre-Marie 0 0 0 0 10000\nCHEKKOU Missoum 0 0 0 0 2000\nCROSNIER Ludovic 0 0 0 0 10000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n7\n[RE AlexisLaurineAudreyHugoMarineRazanePatricestephaneGladysClaudeMelvinThomasWendyFlorentyuloudEmilieMaximeJulieJadeJulienMargotFlorentMathildePaulineMaelAurelienTheoVincentJeanneEffieJEN 2AdrienCamilleBenoit\nJulienCamilleMaximeDA CUNHA EvaBlissCyrilHannah\nDE BEAUREPAIRE Alexis 0 0 0 0 10000\nDESFETES Laurine 0 0 0 0 10000\nFITOUSSI Audrey 0 0 0 0 10000\nFOISIL Hugo 0 0 0 0 10000\nLECLAIR Marine 0 0 0 0 2000\nMAALAOUI Razane 0 0 0 0 10000\nMANCEL Patrice 0 0 0 0 10000\nMARIE Stephane 0 0 0 0 2000\nOUHIDA Gladys 0 0 0 0 2000\nPERES Claude 0 0 0 0 10000\nPLANTIER Melvin 0 0 0 0 10000\nPOUCHOU Thomas 0 0 0 0 10000\nSYLVESTRE Wendy 0 0 0 0 2000\nTHIEBAUT Florent 0 0 0 0 10000\nZAID Mouloud 15000 15000 15000 15000 15000\nHARRY Emilie 25000 25000 25000 25000 25000\nARNAULT Maxime 0 0 0 0 10000\nBOUTIN Julie 0 0 0 0 10000\nBRUNET Jade 0 0 0 0 2000\nCHAPUS Julien 0 0 0 0 10000\nCOHEN Margot 0 0 0 0 2000\nCOUHERT Florent 0 0 0 0 2000\nDURIEZ Mathilde 0 0 0 0 2000\nFRANQUIN Pauline 0 0 0 0 10000\nGOMEZ Mael 0 0 0 0 2000\nHERVIEU Aurelien 0 0 0 0 10000\nJARRION Theo 0 0 0 0 10000\nJASPART Vincent 0 0 0 0 2000\nJUVIN Jeanne 0 0 0 0 10000\nLAVENU Effie 0 0 0 0 2000\nLE GUEN Steve 0 0 0 0 2000\nMANRY Adrien 0 0 0 0 2000\nMARTIN Camille 0 0 0 0 10000\nPANSIER Benoit 0 0 0 0 10000\nPARIS Laurie 0 0 0 0 2000\nPOIRIER Julien 0 0 0 0 2000\nPRESNEAU Camille 0 0 0 0 15000\nVOIRIN Maxime 0 0 0 0 2000\nAGRIPINO DA CUNHA Eva 0 0 0 0 2000\nBELONI Bliss 0 0 0 0 10000\nBERNARD Cyril 0 0 0 0 2000\nCHAPUS Hannah 0 0 0 0 2000\nFERNANDEZ Alain 0 0 0 0 10000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n8\nValerieAnthonyWathekMaximeMyleneCaroleVincentAnneGregoryLucieJean-GuyFranckOlivierRomainFlorentTimotePierrickEdytaAymericAnasStephanieJeremi\\lexandreAymericChristophenevieveTarik\nGALLOY Valerie 0 0 0 0 15000\nGILARDET Anthony 0 0 0 0 10000\nMHAMDI Wathek 0 0 0 0 10000\nPLAINCHAULT Maxime 0 0 0 0 10000\nPONCE Mylene 0 0 0 0 10000\nSACHY Carole 0 0 0 0 2000\nTANGUY Vincent 0 0 0 0 10000\nVANESME Anne 0 0 0 0 10000\nZUNINO Gregory 0 0 0 0 10000\nAMORE Lucie 0 0 0 0 10000\nAUDOIN Jean-Guy 0 0 0 0 2000\nBLANDEL Franck 0 0 0 0 2000\nBRELEUR Olivier 0 0 0 0 10000\nCAYRE Romain 0 0 0 0 2000\nDEBUCQUOY Florent 0 0 0 0 10000\nDECROIX Timote 0 0 0 0 10000\nDIJOUX Pierrick 0 0 0 0 10000\nLECHOWSKI Edyta 0 0 0 0 10000\nMARNY Aymeric 0 0 0 0 10000\nMOUGHAOUI Anas 0 0 0 0 10000\nPORCHER Stephanie 0 0 0 0 2000\nRICHARD Jeremi 0 0 0 0 2000\nSANDIE Jean-Alexandre 0 0 0 0 10000\nSOMMACAL Aymeric 0 0 0 0 10000\nSTEFANCZYK Christophe 0 0 0 0 2000\nTATO Genevieve 0 0 0 0 15000\nTOUNSI Tarik 0 0 0 0 2000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n9\nI ision n\u00b0 2025/1 du )25 du directeur VENZAL Josephgents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nw\u2014ntributions ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -RS \u00bbimis des droits compromis ? pas: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasimende : Montant de l'amende n'e.; : Montant de eur dise t de caleul la rtionnelle n'exc\u00e8de\n. , e des'raud\u00e9sCecileValerieStephanetophelivierBrunoDenisQuentinUIT LouMagaliBriceEmmanuelCyrilVincentHugoClaraVeroniqueMagaliGwenaelves-MarieSandeenFlorenceBeatriceAnaisJohanne-ClaudeIsabelleLucieAudreyRonanierre-MarieMissoum\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du  4 avr. 2025 du directeur r\u00e9gional VENZAL Joseph\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nom Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nPEROT Cecile 15000 7500 1500 15000\nDAILLY-ECOLIVET Valerie 15000 7500 1500 15000\nLEFORT Stephane 15000 7500 1500 15000\nBRU Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000\nZYS Olivier 15000 7500 1500 15000\nHATTRY Bruno 15000 7500 1500 15000\nMOULIN Denis 15000 7500 1500 15000\nLABAS Quentin 15000 7500 1500 15000\nLE GUELVOUIT Lou 15000 7500 1500 15000\nROBERT Magali 15000 7500 1500 15000\nBOZOR-BRADAMANTIS Brice 15000 7500 1500 15000\nDEJONCKHEERE Emmanuel 15000 7500 1500 15000\nDIEUDONNE Cyril 15000 7500 1500 15000\nDURAND Vincent 15000 7500 1500 15000\nMAKENZET-MOUSSA Hugo 15000 7500 1500 15000\nPOCOUS Clara 15000 7500 1500 15000\nCARNINO Veronique 15000 7500 1500 15000\nEDOM Magali 15000 7500 1500 15000\nHIPPOCRATE Gwenael 15000 7500 1500 15000\nLABOUS Yves-Marie 15000 7500 1500 15000\nLAFRONTIERE Sandeen 15000 7500 1500 15000\nALLOY Florence 15000 7500 1500 15000\nDICHAMP Beatrice 15000 7500 1500 15000\nHAZARD Anais 15000 7500 1500 15000\nRUBIN Johan 15000 7500 1500 15000\nVALLEE Anne-Claude 15000 7500 1500 15000\nVIALLE Isabelle 15000 7500 1500 15000\nACCIAI Lucie 15000 7500 1500 15000\nALBINA Audrey 15000 7500 1500 15000\nBELEN Ronan 15000 7500 1500 15000\nBELIGNE Pierre-Marie 15000 7500 1500 15000\nCHEKKOU Missoum 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n10\nLudovic[RE AlexisLaurineAudreyHugoMarineRazanePatricestephaneGladysClaudeMelvinThomasWendyFlorentyuloudEmilieMaximeJulieJadeJulienMargotFlorentMathildePaulineMaelAurelienTheoVincentJeanneEffieJEN 2AdrienCamilleBenoit\nJulienCamilleMaximeDA CUNHA EvaBlissCyrilHannah\nCROSNIER Ludovic 15000 7500 1500 15000\nDE BEAUREPAIRE Alexis 15000 7500 1500 15000\nDESFETES Laurine 15000 7500 1500 15000\nFITOUSSI Audrey 15000 7500 1500 15000\nFOISIL Hugo 15000 7500 1500 15000\nLECLAIR Marine 15000 7500 1500 15000\nMAALAOUI Razane 15000 7500 1500 15000\nMANCEL Patrice 15000 7500 1500 15000\nMARIE Stephane 15000 7500 1500 15000\nOUHIDA Gladys 15000 7500 1500 15000\nPERES Claude 15000 7500 1500 15000\nPLANTIER Melvin 15000 7500 1500 15000\nPOUCHOU Thomas 15000 7500 1500 15000\nSYLVESTRE Wendy 15000 7500 1500 15000\nTHIEBAUT Florent 15000 7500 1500 15000\nZAID Mouloud 15000 7500 1500 15000\nHARRY Emilie 15000 7500 1500 15000\nARNAULT Maxime 15000 7500 1500 15000\nBOUTIN Julie 15000 7500 1500 15000\nBRUNET Jade 15000 7500 1500 15000\nCHAPUS Julien 15000 7500 1500 15000\nCOHEN Margot 15000 7500 1500 15000\nCOUHERT Florent 15000 7500 1500 15000\nDURIEZ Mathilde 15000 7500 1500 15000\nFRANQUIN Pauline 15000 7500 1500 15000\nGOMEZ Mael 15000 7500 1500 15000\nHERVIEU Aurelien 15000 7500 1500 15000\nJARRION Theo 15000 7500 1500 15000\nJASPART Vincent 15000 7500 1500 15000\nJUVIN Jeanne 15000 7500 1500 15000\nLAVENU Effie 15000 7500 1500 15000\nLE GUEN Steve 15000 7500 1500 15000\nMANRY Adrien 15000 7500 1500 15000\nMARTIN Camille 15000 7500 1500 15000\nPANSIER Benoit 15000 7500 1500 15000\nPARIS Laurie 15000 7500 1500 15000\nPOIRIER Julien 15000 7500 1500 15000\nPRESNEAU Camille 15000 7500 1500 15000\nVOIRIN Maxime 15000 7500 1500 15000\nAGRIPINO DA CUNHA Eva 15000 7500 1500 15000\nBELONI Bliss 15000 7500 1500 15000\nBERNARD Cyril 15000 7500 1500 15000\nCHAPUS Hannah 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n11\nValerieAnthonyWathekMaximeMyleneCaroleVincentAnneGregoryLucieJean-GuyFranckOlivierRomainFlorentTimotePierrickEdytaAymericAnasStephanieJeremi\\lexandreAymericnevieveTarik\nFERNANDEZ Alain 15000 7500 1500 15000\nGALLOY Valerie 15000 7500 1500 15000\nGILARDET Anthony 15000 7500 1500 15000\nMHAMDI Wathek 15000 7500 1500 15000\nPLAINCHAULT Maxime 15000 7500 1500 15000\nPONCE Mylene 15000 7500 1500 15000\nSACHY Carole 15000 7500 1500 15000\nTANGUY Vincent 15000 7500 1500 15000\nVANESME Anne 15000 7500 1500 15000\nZUNINO Gregory 15000 7500 1500 15000\nAMORE Lucie 15000 7500 1500 15000\nAUDOIN Jean-Guy 15000 7500 1500 15000\nBLANDEL Franck 15000 7500 1500 15000\nBRELEUR Olivier 15000 7500 1500 15000\nCAYRE Romain 15000 7500 1500 15000\nDEBUCQUOY Florent 15000 7500 1500 15000\nDECROIX Timote 15000 7500 1500 15000\nDIJOUX Pierrick 15000 7500 1500 15000\nLECHOWSKI Edyta 15000 7500 1500 15000\nMARNY Aymeric 15000 7500 1500 15000\nMOUGHAOUI Anas 15000 7500 1500 15000\nPORCHER Stephanie 15000 7500 1500 15000\nRICHARD Jeremi 15000 7500 1500 15000\nSANDIE Jean-Alexandre 15000 7500 1500 15000\nSOMMACAL Aymeric 15000 7500 1500 15000\nTATO Genevieve 15000 7500 1500 15000\nTOUNSI Tarik 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n12\nIV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 4 avr. 2025 r r\u00e9gional VENZAL Josephgents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature'ontentieux voyageurs)1ende : Montant de l'amende n2t taxes : Montant des droits et rromis > pas; : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de _se droits desesLaurentPAYARD BeatriceCecileAngeliqueValerieStephanetophelivierBrunoDenisMagaliFaridaElodieBriceRaphaelMokraneDE { Axel1ssandraRomainEmmanuelCyrilcandraVincentVincentCleofeeFredericXavierHugoPatriciaAichaClaraLouClemenceBelinda\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur r\u00e9gional VENZAL Joseph\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nCORBACHO Laurent 1500 7500 15000\nCOUTIN PAYARD Beatrice 1500 7500 15000\nPEROT Cecile 1500 7500 15000\nVIDEMONT Angelique 1500 7500 15000\nDAILLY-ECOLIVET Valerie 1500 7500 15000\nLEFORT Stephane 1500 7500 15000\nBRU Jean-Christophe 1500 7500 15000\nZYS Olivier 1500 7500 15000\nHATTRY Bruno 1500 7500 15000\nMOULIN Denis 1500 7500 15000\nROBERT Magali 1500 7500 15000\nABCHICHE Farida 1500 7500 15000\nATTARD Elodie 1500 7500 15000\nBOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 7500 15000\nBRIAT Raphael 1500 7500 15000\nCHEMEUR Mokrane 1500 7500 15000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 7500 15000\nCOSTE Cassandra 1500 7500 15000\nCOYARD Romain 1500 7500 15000\nDEJONCKHEERE Emmanuel 1500 7500 15000\nDIEUDONNE Cyril 1500 7500 15000\nDRAI Alexandra 1500 7500 15000\nDURAND Vincent 1500 7500 15000\nFREYCHE Vincent 1500 7500 15000\nGOUX Cleofee 1500 7500 15000\nLAMARQUE Frederic 1500 7500 15000\nLYCAON Xavier 1500 7500 15000\nMAKENZET-MOUSSA Hugo 1500 7500 15000\nMONJOL Patricia 1500 7500 15000\nNDIAYE Aicha 1500 7500 15000\nPOCOUS Clara 1500 7500 15000\nQUITTE Lou 1500 7500 15000\nREMACLE Clemence 1500 7500 15000\nTANOUGAST Belinda 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n13\n[arie-ClotildeKahinaSaidBenoitChantalLucasVeroniqueGwenaelCeciliaves-MarieEmilieSylvieLaureFlorenceMarcSylvieMelanieLauraBeatriceADI KaoutarMarieSylvianeMurielAnaisLouisSophieHajaniaina-FrancoisJohanne-ClaudeIsabelleLucieAudreyRonanierre-MarieMissoumLudovic[RE AlexisLaurineAudreyHugoMarineRazane\nTRIOREAU Marie-Clotilde 1500 7500 15000\nYALALI Kahina 1500 7500 15000\nBELAYACHI Said 1500 7500 15000\nBERGLAS Benoit 1500 7500 15000\nBUGUINET Chantal 1500 7500 15000\nBURR Lucas 1500 7500 15000\nCARNINO Veronique 1500 7500 15000\nHIPPOCRATE Gwenael 1500 7500 15000\nLABIRIN Cecilia 1500 7500 15000\nLABOUS Yves-Marie 1500 7500 15000\nMALLET-BUY Emilie 1500 7500 15000\nSIVANANDAME Sylvie 1500 7500 15000\nTESTON Laure 1500 7500 15000\nALLOY Florence 1500 7500 15000\nARLUISON Marc 1500 7500 15000\nBENARD Sylvie 1500 7500 15000\nDELANGE Melanie 1500 7500 15000\nDIAS Laura 1500 7500 15000\nDICHAMP Beatrice 1500 7500 15000\nEL BARHDADI Kaoutar 1500 7500 15000\nFILIPPINI Marie 1500 7500 15000\nGOUGE Sylviane 1500 7500 15000\nGREZES Muriel 1500 7500 15000\nHAZARD Anais 1500 7500 15000\nIGNACIO Louis 1500 7500 15000\nLEJEUNE Sophie 1500 7500 15000\nRANARIVELO Hajaniaina 1500 7500 15000\nRENON Jean-Francois 1500 7500 15000\nRUBIN Johan 1500 7500 15000\nVALLEE Anne-Claude 1500 7500 15000\nVIALLE Isabelle 1500 7500 15000\nACCIAI Lucie 1500 7500 15000\nALBINA Audrey 1500 7500 15000\nBELEN Ronan 1500 7500 15000\nBELIGNE Pierre-Marie 1500 7500 15000\nCHEKKOU Missoum 1500 7500 15000\nCROSNIER Ludovic 1500 7500 15000\nDE BEAUREPAIRE Alexis 1500 7500 15000\nDESFETES Laurine 1500 7500 15000\nFITOUSSI Audrey 1500 7500 15000\nFOISIL Hugo 1500 7500 15000\nLECLAIR Marine 1500 7500 15000\nMAALAOUI Razane 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n14\nPatricestephaneGladysClaudeMelvinThomasWendyFlorentyuloudEmilieMaximeJulieJadeJulienMargotFlorentMathildePaulineMaelAurelienTheoVincentJeanneEffieEN >AdrienCamilleBenoit\nJulienCamilleMaximeDA CUNHA EvaBlissCyrilHannah\nValerieAnthonyWathekMaximeMyleneCarole\nMANCEL Patrice 1500 7500 15000\nMARIE Stephane 1500 7500 15000\nOUHIDA Gladys 1500 7500 15000\nPERES Claude 1500 7500 15000\nPLANTIER Melvin 1500 7500 15000\nPOUCHOU Thomas 1500 7500 15000\nSYLVESTRE Wendy 1500 7500 15000\nTHIEBAUT Florent 1500 7500 15000\nZAID Mouloud 1500 7500 15000\nHARRY Emilie 1500 7500 15000\nARNAULT Maxime 1500 7500 15000\nBOUTIN Julie 1500 7500 15000\nBRUNET Jade 1500 7500 15000\nCHAPUS Julien 1500 7500 15000\nCOHEN Margot 1500 7500 15000\nCOUHERT Florent 1500 7500 15000\nDURIEZ Mathilde 1500 7500 15000\nFRANQUIN Pauline 1500 7500 15000\nGOMEZ Mael 1500 7500 15000\nHERVIEU Aurelien 1500 7500 15000\nJARRION Theo 1500 7500 15000\nJASPART Vincent 1500 7500 15000\nJUVIN Jeanne 1500 7500 15000\nLAVENU Effie 1500 7500 15000\nLE GUEN Steve 1500 7500 15000\nMANRY Adrien 1500 7500 15000\nMARTIN Camille 1500 7500 15000\nPANSIER Benoit 1500 7500 15000\nPARIS Laurie 1500 7500 15000\nPOIRIER Julien 1500 7500 15000\nPRESNEAU Camille 1500 7500 15000\nVOIRIN Maxime 1500 7500 15000\nAGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 7500 15000\nBELONI Bliss 1500 7500 15000\nBERNARD Cyril 1500 7500 15000\nCHAPUS Hannah 1500 7500 15000\nFERNANDEZ Alain 1500 7500 15000\nGALLOY Valerie 1500 7500 15000\nGILARDET Anthony 1500 7500 15000\nMHAMDI Wathek 1500 7500 15000\nPLAINCHAULT Maxime 1500 7500 15000\nPONCE Mylene 1500 7500 15000\nSACHY Carole 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n15\nVincentAnneGregoryLucieJean-GuyFranckOlivierRomainColineFlorentTimotePierrickEdytaAymericAnasStephanieJeremi\\lexandreAymericChristophenevieveTarik\nTANGUY Vincent 1500 7500 15000\nVANESME Anne 1500 7500 15000\nZUNINO Gregory 1500 7500 15000\nAMORE Lucie 1500 7500 15000\nAUDOIN Jean-Guy 1500 7500 15000\nBLANDEL Franck 1500 7500 15000\nBRELEUR Olivier 1500 7500 15000\nCAYRE Romain 1500 7500 15000\nDAVOINE Coline 1500 7500 15000\nDEBUCQUOY Florent 1500 7500 15000\nDECROIX Timote 1500 7500 15000\nDIJOUX Pierrick 1500 7500 15000\nLECHOWSKI Edyta 1500 7500 15000\nMARNY Aymeric 1500 7500 15000\nMOUGHAOUI Anas 1500 7500 15000\nPORCHER Stephanie 1500 7500 15000\nRICHARD Jeremi 1500 7500 15000\nSANDIE Jean-Alexandre 1500 7500 15000\nSOMMACAL Aymeric 1500 7500 15000\nSTEFANCZYK Christophe 1500 7500 15000\nTATO Genevieve 1500 7500 15000\nTOUNSI Tarik 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n16\nV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 25 du directeur VENZAL Josephgents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureD , > (contravention uaniers)de l'amende : Montant de l'amende n 'droits et taxes : Montant des droits et WOmIS > pasS ; : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de _se droits desesLaurentPAYARD BeatriceCecileAngeliqueValerieStephanetophelivierBrunoDenisMagaliFaridaElodieBriceRaphaelMokraneDE { Axel1ssandraRomainEmmanuelCyrilcandraVincentVincentCleofeeFredericXavierHugoPatriciaAichaClaraLouClemenceBelinda\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur r\u00e9gional VENZAL Joseph\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nCORBACHO Laurent illimit\u00e9 100000 300000\nCOUTIN PAYARD Beatrice illimit\u00e9 100000 300000\nPEROT Cecile illimit\u00e9 100000 300000\nVIDEMONT Angelique illimit\u00e9 100000 300000\nDAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 9000 45000\nLEFORT Stephane 3000 7500 15000\nBRU Jean-Christophe 3000 7500 15000\nZYS Olivier 3000 7500 15000\nHATTRY Bruno 3000 7500 15000\nMOULIN Denis 1500 7500 15000\nROBERT Magali 3000 9000 45000\nABCHICHE Farida 3000 7500 30000\nATTARD Elodie 3000 7500 30000\nBOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 7500 15000\nBRIAT Raphael 1500 7500 15000\nCHEMEUR Mokrane 1500 7500 15000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 7500 15000\nCOSTE Cassandra 1500 7500 15000\nCOYARD Romain 1500 7500 15000\nDEJONCKHEERE Emmanuel 3000 9000 45000\nDIEUDONNE Cyril 3000 7500 30000\nDRAI Alexandra 1500 7500 15000\nDURAND Vincent 3000 7500 30000\nFREYCHE Vincent 1500 7500 15000\nGOUX Cleofee 1500 7500 15000\nLAMARQUE Frederic 1500 7500 15000\nLYCAON Xavier 1500 7500 15000\nMAKENZET-MOUSSA Hugo 1500 7500 15000\nMONJOL Patricia 1500 7500 15000\nNDIAYE Aicha 1500 7500 15000\nPOCOUS Clara 1500 7500 15000\nQUITTE Lou 3000 7500 30000\nREMACLE Clemence 1500 7500 15000\nTANOUGAST Belinda 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n17\n[arie-ClotildeKahinaSaidBenoitChantalLucasVeroniqueGwenaelCeciliaves-MarieEmilieSylvieLaureFlorenceMarcSylvieMelanieLauraBeatriceADI KaoutarMarieSylvianeMurielAnaisLouisSophieHajaniaina-FrancoisJohanne-ClaudeIsabelleLucieAudreyRonanierre-MarieMissoumLudovic[RE AlexisLaurineAudreyHugoMarineRazane\nTRIOREAU Marie-Clotilde 3000 7500 30000\nYALALI Kahina 1500 7500 15000\nBELAYACHI Said 1500 7500 15000\nBERGLAS Benoit 1500 7500 15000\nBUGUINET Chantal 1500 7500 15000\nBURR Lucas 1500 7500 15000\nCARNINO Veronique 1500 7500 15000\nHIPPOCRATE Gwenael 1500 7500 15000\nLABIRIN Cecilia 1500 7500 15000\nLABOUS Yves-Marie 3000 9000 45000\nMALLET-BUY Emilie 1500 7500 15000\nSIVANANDAME Sylvie 3000 7500 30000\nTESTON Laure 3000 7500 30000\nALLOY Florence 1500 7500 15000\nARLUISON Marc 1500 7500 15000\nBENARD Sylvie 1500 7500 15000\nDELANGE Melanie 1500 7500 15000\nDIAS Laura 1500 7500 15000\nDICHAMP Beatrice 1500 7500 15000\nEL BARHDADI Kaoutar 1500 7500 15000\nFILIPPINI Marie 3000 7500 30000\nGOUGE Sylviane 1500 7500 15000\nGREZES Muriel 1500 7500 15000\nHAZARD Anais 1500 7500 15000\nIGNACIO Louis 3000 7500 30000\nLEJEUNE Sophie 1500 7500 15000\nRANARIVELO Hajaniaina 1500 7500 15000\nRENON Jean-Francois 1500 7500 15000\nRUBIN Johan 3000 7500 30000\nVALLEE Anne-Claude 3000 7500 30000\nVIALLE Isabelle 3000 9000 45000\nACCIAI Lucie 1500 7500 50000\nALBINA Audrey 1500 7500 50000\nBELEN Ronan 1500 7500 50000\nBELIGNE Pierre-Marie 1500 7500 50000\nCHEKKOU Missoum 1500 7500 50000\nCROSNIER Ludovic 3000 7500 50000\nDE BEAUREPAIRE Alexis 1500 7500 50000\nDESFETES Laurine 1500 7500 50000\nFITOUSSI Audrey 1500 7500 50000\nFOISIL Hugo 1500 7500 50000\nLECLAIR Marine 1500 7500 50000\nMAALAOUI Razane 1500 7500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n18\nPatricestephaneGladysClaudeMelvinThomasWendyFlorentyuloudEmilieMaximeJulieJadeJulienMargotFlorentMathildePaulineMaelAurelienTheoVincentJeanneEffieEN >AdrienCamilleBenoit\nJulienCamilleMaximeDA CUNHA EvaBlissCyrilHannah\nValerieAnthonyWathekMaximeMyleneCarole\nMANCEL Patrice 1500 7500 50000\nMARIE Stephane 1500 7500 50000\nOUHIDA Gladys 1500 7500 50000\nPERES Claude 1500 7500 50000\nPLANTIER Melvin 1500 7500 50000\nPOUCHOU Thomas 1500 7500 50000\nSYLVESTRE Wendy 1500 7500 50000\nTHIEBAUT Florent 1500 7500 50000\nZAID Mouloud 3000 7500 50000\nHARRY Emilie 3000 9000 45000\nARNAULT Maxime 1500 7500 15000\nBOUTIN Julie 3000 7500 30000\nBRUNET Jade 1500 7500 15000\nCHAPUS Julien 1500 7500 15000\nCOHEN Margot 1500 7500 15000\nCOUHERT Florent 1500 7500 15000\nDURIEZ Mathilde 1500 7500 15000\nFRANQUIN Pauline 1500 7500 15000\nGOMEZ Mael 1500 7500 15000\nHERVIEU Aurelien 3000 7500 30000\nJARRION Theo 1500 7500 15000\nJASPART Vincent 1500 7500 15000\nJUVIN Jeanne 1500 7500 15000\nLAVENU Effie 1500 7500 15000\nLE GUEN Steve 1500 7500 15000\nMANRY Adrien 1500 7500 15000\nMARTIN Camille 1500 7500 15000\nPANSIER Benoit 1500 7500 15000\nPARIS Laurie 1500 7500 15000\nPOIRIER Julien 1500 7500 15000\nPRESNEAU Camille 3000 7500 30000\nVOIRIN Maxime 1500 7500 15000\nAGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 7500 15000\nBELONI Bliss 1500 7500 15000\nBERNARD Cyril 1500 7500 15000\nCHAPUS Hannah 1500 7500 15000\nFERNANDEZ Alain 1500 7500 15000\nGALLOY Valerie 3000 7500 30000\nGILARDET Anthony 1500 7500 15000\nMHAMDI Wathek 1500 7500 15000\nPLAINCHAULT Maxime 3000 7500 30000\nPONCE Mylene 3000 7500 30000\nSACHY Carole 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n19\nVincentAnneGregoryLucieJean-GuyFranckOlivierRomainFlorentTimotePierrickEdytaAymericAnasStephanieJeremi\\lexandreAymericnevieveTarik\nTANGUY Vincent 1500 7500 15000\nVANESME Anne 1500 7500 15000\nZUNINO Gregory 1500 7500 15000\nAMORE Lucie 1500 7500 15000\nAUDOIN Jean-Guy 1500 7500 15000\nBLANDEL Franck 1500 7500 15000\nBRELEUR Olivier 3000 7500 30000\nCAYRE Romain 1500 7500 15000\nDEBUCQUOY Florent 3000 7500 30000\nDECROIX Timote 1500 7500 15000\nDIJOUX Pierrick 1500 7500 15000\nLECHOWSKI Edyta 1500 7500 15000\nMARNY Aymeric 1500 7500 15000\nMOUGHAOUI Anas 1500 7500 15000\nPORCHER Stephanie 1500 7500 15000\nRICHARD Jeremi 1500 7500 15000\nSANDIE Jean-Alexandre 1500 7500 15000\nSOMMACAL Aymeric 1500 7500 15000\nTATO Genevieve 3000 7500 30000\nTOUNSI Tarik 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n20\nVI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 4 avr. 2025 r r\u00e9gional VENZAL Josephgents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00ab421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)de : Montant de l'amende n 'axes : Montant des droits et rromis > pas; : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de _se droits desesLaurentPAYARD BeatriceCecileAngeliqueValerieStephanetophelivierBrunoDenisMagaliFaridaElodieBriceRaphaelMokraneDE { Axel1ssandraRomainEmmanuelCyrilcandraVincentVincentCleofeeFredericXavierHugoPatriciaAichaClaraLouClemenceBelinda\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur r\u00e9gional VENZAL Joseph\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nCORBACHO Laurent illimit\u00e9 100000 300000\nCOUTIN PAYARD Beatrice illimit\u00e9 100000 300000\nPEROT Cecile illimit\u00e9 100000 300000\nVIDEMONT Angelique illimit\u00e9 100000 300000\nDAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 9000 45000\nLEFORT Stephane 3000 7500 15000\nBRU Jean-Christophe 3000 7500 15000\nZYS Olivier 3000 7500 15000\nHATTRY Bruno 3000 7500 15000\nMOULIN Denis 3000 7500 30000\nROBERT Magali 3000 9000 45000\nABCHICHE Farida 3000 7500 30000\nATTARD Elodie 3000 7500 30000\nBOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 7500 15000\nBRIAT Raphael 1500 7500 15000\nCHEMEUR Mokrane 1500 7500 15000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 7500 15000\nCOSTE Cassandra 1500 7500 15000\nCOYARD Romain 1500 7500 15000\nDEJONCKHEERE Emmanuel 3000 9000 45000\nDIEUDONNE Cyril 3000 7500 30000\nDRAI Alexandra 1500 7500 15000\nDURAND Vincent 3000 7500 30000\nFREYCHE Vincent 1500 7500 15000\nGOUX Cleofee 1500 7500 15000\nLAMARQUE Frederic 1500 7500 15000\nLYCAON Xavier 1500 7500 15000\nMAKENZET-MOUSSA Hugo 1500 7500 15000\nMONJOL Patricia 1500 7500 15000\nNDIAYE Aicha 1500 7500 15000\nPOCOUS Clara 1500 7500 15000\nQUITTE Lou 3000 7500 30000\nREMACLE Clemence 1500 7500 15000\nTANOUGAST Belinda 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n21\n[arie-ClotildeKahinaSaidBenoitChantalLucasVeroniqueGwenaelCeciliaves-MarieEmilieSylvieLaureFlorenceMarcSylvieMelanieLauraBeatriceADI KaoutarMarieSylvianeMurielAnaisLouisSophieHajaniaina-FrancoisJohanne-ClaudeIsabelleLucieAudreyRonanierre-MarieMissoumLudovic[RE AlexisLaurineAudreyHugoMarineRazane\nTRIOREAU Marie-Clotilde 3000 7500 30000\nYALALI Kahina 1500 7500 15000\nBELAYACHI Said 1500 7500 15000\nBERGLAS Benoit 1500 7500 15000\nBUGUINET Chantal 1500 7500 15000\nBURR Lucas 1500 7500 15000\nCARNINO Veronique 1500 7500 15000\nHIPPOCRATE Gwenael 1500 7500 15000\nLABIRIN Cecilia 1500 7500 15000\nLABOUS Yves-Marie 3000 9000 45000\nMALLET-BUY Emilie 1500 7500 15000\nSIVANANDAME Sylvie 3000 7500 30000\nTESTON Laure 3000 7500 30000\nALLOY Florence 1500 7500 15000\nARLUISON Marc 1500 7500 15000\nBENARD Sylvie 1500 7500 15000\nDELANGE Melanie 1500 7500 15000\nDIAS Laura 1500 7500 15000\nDICHAMP Beatrice 1500 7500 15000\nEL BARHDADI Kaoutar 1500 7500 15000\nFILIPPINI Marie 3000 7500 30000\nGOUGE Sylviane 1500 7500 15000\nGREZES Muriel 1500 7500 15000\nHAZARD Anais 1500 7500 15000\nIGNACIO Louis 3000 7500 30000\nLEJEUNE Sophie 1500 7500 15000\nRANARIVELO Hajaniaina 1500 7500 15000\nRENON Jean-Francois 1500 7500 15000\nRUBIN Johan 3000 7500 30000\nVALLEE Anne-Claude 3000 7500 30000\nVIALLE Isabelle 3000 9000 45000\nACCIAI Lucie 1500 7500 50000\nALBINA Audrey 1500 7500 50000\nBELEN Ronan 1500 7500 50000\nBELIGNE Pierre-Marie 1500 7500 50000\nCHEKKOU Missoum 1500 7500 50000\nCROSNIER Ludovic 3000 7500 50000\nDE BEAUREPAIRE Alexis 1500 7500 50000\nDESFETES Laurine 1500 7500 50000\nFITOUSSI Audrey 1500 7500 50000\nFOISIL Hugo 1500 7500 50000\nLECLAIR Marine 1500 7500 50000\nMAALAOUI Razane 1500 7500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n22\nPatricestephaneGladysClaudeMelvinThomasWendyFlorentyuloudEmilieMaximeJulieJadeJulienMargotFlorentMathildePaulineMaelAurelienTheoVincentJeanneEffieEN >AdrienCamilleBenoit\nJulienCamilleMaximeDA CUNHA EvaBlissCyrilHannah\nValerieAnthonyWathekMaximeMyleneCarole\nMANCEL Patrice 1500 7500 50000\nMARIE Stephane 1500 7500 50000\nOUHIDA Gladys 1500 7500 50000\nPERES Claude 1500 7500 50000\nPLANTIER Melvin 1500 7500 50000\nPOUCHOU Thomas 1500 7500 50000\nSYLVESTRE Wendy 1500 7500 50000\nTHIEBAUT Florent 1500 7500 50000\nZAID Mouloud 3000 7500 50000\nHARRY Emilie 3000 9000 45000\nARNAULT Maxime 1500 7500 15000\nBOUTIN Julie 3000 7500 30000\nBRUNET Jade 1500 7500 15000\nCHAPUS Julien 1500 7500 15000\nCOHEN Margot 1500 7500 15000\nCOUHERT Florent 1500 7500 15000\nDURIEZ Mathilde 1500 7500 15000\nFRANQUIN Pauline 1500 7500 15000\nGOMEZ Mael 1500 7500 15000\nHERVIEU Aurelien 3000 7500 30000\nJARRION Theo 1500 7500 15000\nJASPART Vincent 1500 7500 15000\nJUVIN Jeanne 1500 7500 15000\nLAVENU Effie 1500 7500 15000\nLE GUEN Steve 1500 7500 15000\nMANRY Adrien 1500 7500 15000\nMARTIN Camille 1500 7500 15000\nPANSIER Benoit 1500 7500 15000\nPARIS Laurie 1500 7500 15000\nPOIRIER Julien 1500 7500 15000\nPRESNEAU Camille 3000 7500 30000\nVOIRIN Maxime 1500 7500 15000\nAGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 7500 15000\nBELONI Bliss 1500 7500 15000\nBERNARD Cyril 1500 7500 15000\nCHAPUS Hannah 1500 7500 15000\nFERNANDEZ Alain 1500 7500 15000\nGALLOY Valerie 3000 7500 30000\nGILARDET Anthony 1500 7500 15000\nMHAMDI Wathek 1500 7500 15000\nPLAINCHAULT Maxime 3000 7500 30000\nPONCE Mylene 3000 7500 30000\nSACHY Carole 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n23\nVincentAnneGregoryLucieJean-GuyFranckOlivierRomainFlorentTimotePierrickEdytaAymericAnasStephanieJeremi\\lexandreAymericnevieveTarik\nTANGUY Vincent 1500 7500 15000\nVANESME Anne 1500 7500 15000\nZUNINO Gregory 1500 7500 15000\nAMORE Lucie 1500 7500 15000\nAUDOIN Jean-Guy 1500 7500 15000\nBLANDEL Franck 1500 7500 15000\nBRELEUR Olivier 3000 7500 30000\nCAYRE Romain 1500 7500 15000\nDEBUCQUOY Florent 3000 7500 30000\nDECROIX Timote 1500 7500 15000\nDIJOUX Pierrick 1500 7500 15000\nLECHOWSKI Edyta 1500 7500 15000\nMARNY Aymeric 1500 7500 15000\nMOUGHAOUI Anas 1500 7500 15000\nPORCHER Stephanie 1500 7500 15000\nRICHARD Jeremi 1500 7500 15000\nSANDIE Jean-Alexandre 1500 7500 15000\nSOMMACAL Aymeric 1500 7500 15000\nTATO Genevieve 3000 7500 30000\nTOUNSI Tarik 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n24\nVII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 | du 4 avr. lirecteur r\u00e9gionalgents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature0D L \u00bb (contrefacon)de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de sS ; : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de _s\nde l'amende desLaurentPAYARD BeatriceCecileAngeliqueValerieStephanetophelivierBrunoDenisMagaliFaridaElodieBriceRaphaelMokraneDE { Axel1ssandraRomainEmmanuelCyrilcandraVincentVincentCleofeeFredericXavierHugoPatriciaAichaClaraLouClemenceBelinda[arie-ClotildeKahina\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur r\u00e9gional VENZAL Joseph\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nCORBACHO Laurent illimit\u00e9 600000\nCOUTIN PAYARD Beatrice illimit\u00e9 600000\nPEROT Cecile illimit\u00e9 600000\nVIDEMONT Angelique illimit\u00e9 600000\nDAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 45000\nLEFORT Stephane 3000 15000\nBRU Jean-Christophe 3000 15000\nZYS Olivier 3000 15000\nHATTRY Bruno 3000 15000\nMOULIN Denis 3000 15000\nROBERT Magali 3000 45000\nABCHICHE Farida 3000 30000\nATTARD Elodie 3000 30000\nBOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 15000\nBRIAT Raphael 1500 15000\nCHEMEUR Mokrane 1500 15000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 15000\nCOSTE Cassandra 1500 15000\nCOYARD Romain 1500 15000\nDEJONCKHEERE Emmanuel 3000 45000\nDIEUDONNE Cyril 3000 30000\nDRAI Alexandra 1500 15000\nDURAND Vincent 3000 30000\nFREYCHE Vincent 1500 15000\nGOUX Cleofee 1500 15000\nLAMARQUE Frederic 1500 15000\nLYCAON Xavier 1500 15000\nMAKENZET-MOUSSA Hugo 1500 15000\nMONJOL Patricia 1500 15000\nNDIAYE Aicha 1500 15000\nPOCOUS Clara 1500 15000\nQUITTE Lou 3000 30000\nREMACLE Clemence 1500 15000\nTANOUGAST Belinda 1500 15000\nTRIOREAU Marie-Clotilde 3000 30000\nYALALI Kahina 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n25\nSaidBenoitChantalLucasVeroniqueGwenaelCeciliaves-MarieEmilieSylvieLaureFlorenceMarcSylvieMelanieLauraBeatriceADI KaoutarMarieSylvianeMurielAnaisLouisSophieHajaniaina-FrancoisJohanne-ClaudeIsabelleLucieAudreyRonanierre-MarieMissoumLudovic[RE AlexisLaurineAudreyHugoMarineRazanePatricestephane\nBELAYACHI Said 1500 15000\nBERGLAS Benoit 1500 15000\nBUGUINET Chantal 1500 15000\nBURR Lucas 1500 15000\nCARNINO Veronique 1500 15000\nHIPPOCRATE Gwenael 1500 15000\nLABIRIN Cecilia 1500 15000\nLABOUS Yves-Marie 3000 45000\nMALLET-BUY Emilie 1500 15000\nSIVANANDAME Sylvie 3000 30000\nTESTON Laure 3000 30000\nALLOY Florence 1500 15000\nARLUISON Marc 1500 15000\nBENARD Sylvie 1500 15000\nDELANGE Melanie 1500 15000\nDIAS Laura 1500 15000\nDICHAMP Beatrice 1500 15000\nEL BARHDADI Kaoutar 1500 15000\nFILIPPINI Marie 3000 30000\nGOUGE Sylviane 1500 15000\nGREZES Muriel 1500 15000\nHAZARD Anais 1500 15000\nIGNACIO Louis 3000 30000\nLEJEUNE Sophie 1500 15000\nRANARIVELO Hajaniaina 1500 15000\nRENON Jean-Francois 1500 15000\nRUBIN Johan 3000 30000\nVALLEE Anne-Claude 3000 30000\nVIALLE Isabelle 3000 45000\nACCIAI Lucie 1500 50000\nALBINA Audrey 1500 50000\nBELEN Ronan 1500 50000\nBELIGNE Pierre-Marie 1500 50000\nCHEKKOU Missoum 1500 50000\nCROSNIER Ludovic 3000 50000\nDE BEAUREPAIRE Alexis 1500 50000\nDESFETES Laurine 1500 50000\nFITOUSSI Audrey 1500 50000\nFOISIL Hugo 1500 50000\nLECLAIR Marine 1500 50000\nMAALAOUI Razane 1500 50000\nMANCEL Patrice 1500 50000\nMARIE Stephane 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n26\nGladysClaudeMelvinThomasWendyFlorentyuloudEmilieMaximeJulieJadeJulienMargotFlorentMathildePaulineMaelAurelienTheoVincentJeanneEffieEN >AdrienCamilleBenoit\nJulienCamilleMaximeDA CUNHA EvaBlissCyrilHannah\nValerieAnthonyWathekMaximeMyleneCaroleVincentAnne\nOUHIDA Gladys 1500 50000\nPERES Claude 1500 50000\nPLANTIER Melvin 1500 50000\nPOUCHOU Thomas 1500 50000\nSYLVESTRE Wendy 1500 50000\nTHIEBAUT Florent 1500 50000\nZAID Mouloud 3000 50000\nHARRY Emilie 3000 45000\nARNAULT Maxime 1500 15000\nBOUTIN Julie 3000 15000\nBRUNET Jade 1500 15000\nCHAPUS Julien 1500 15000\nCOHEN Margot 1500 15000\nCOUHERT Florent 1500 15000\nDURIEZ Mathilde 1500 15000\nFRANQUIN Pauline 1500 15000\nGOMEZ Mael 1500 15000\nHERVIEU Aurelien 3000 15000\nJARRION Theo 1500 15000\nJASPART Vincent 1500 15000\nJUVIN Jeanne 1500 15000\nLAVENU Effie 1500 15000\nLE GUEN Steve 1500 15000\nMANRY Adrien 1500 15000\nMARTIN Camille 1500 15000\nPANSIER Benoit 1500 15000\nPARIS Laurie 1500 15000\nPOIRIER Julien 1500 15000\nPRESNEAU Camille 3000 15000\nVOIRIN Maxime 1500 15000\nAGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 15000\nBELONI Bliss 1500 15000\nBERNARD Cyril 1500 15000\nCHAPUS Hannah 1500 15000\nFERNANDEZ Alain 1500 15000\nGALLOY Valerie 3000 15000\nGILARDET Anthony 1500 15000\nMHAMDI Wathek 1500 15000\nPLAINCHAULT Maxime 3000 15000\nPONCE Mylene 3000 15000\nSACHY Carole 1500 15000\nTANGUY Vincent 1500 15000\nVANESME Anne 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n27\nGregoryLucieJean-GuyFranckOlivierRomainFlorentTimotePierrickEdytaAymericAnasStephanieJeremi\\lexandreAymericnevieveTarik\nZUNINO Gregory 1500 15000\nAMORE Lucie 1500 15000\nAUDOIN Jean-Guy 1500 15000\nBLANDEL Franck 1500 15000\nBRELEUR Olivier 3000 15000\nCAYRE Romain 1500 15000\nDEBUCQUOY Florent 3000 15000\nDECROIX Timote 1500 15000\nDIJOUX Pierrick 1500 15000\nLECHOWSKI Edyta 1500 15000\nMARNY Aymeric 1500 15000\nMOUGHAOUI Anas 1500 15000\nPORCHER Stephanie 1500 15000\nRICHARD Jeremi 1500 15000\nSANDIE Jean-Alexandre 1500 15000\nSOMMACAL Aymeric 1500 15000\nTATO Genevieve 3000 15000\nTOUNSI Tarik 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n28\nVIII n n\u00b0 | du 25 du directeur r\u00e9gionalgents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturev \u00ab 421 \u00bb (contrefacon):nde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de _s; : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de _s\nde l'amende desLaurentPAYARD BeatriceCecileAngeliqueValerieStephanetophelivierBrunoDenisMagaliFaridaElodieBriceRaphaelMokraneDE { Axel1ssandraRomainEmmanuelCyrilcandraVincentVincentCleofeeFredericXavierHugoPatriciaAichaClaraLouClemenceBelinda[arie-ClotildeKahina\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur r\u00e9gional VENZAL Joseph\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nCORBACHO Laurent illimit\u00e9 600000\nCOUTIN PAYARD Beatrice illimit\u00e9 600000\nPEROT Cecile illimit\u00e9 600000\nVIDEMONT Angelique illimit\u00e9 600000\nDAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 45000\nLEFORT Stephane 3000 15000\nBRU Jean-Christophe 3000 15000\nZYS Olivier 3000 15000\nHATTRY Bruno 3000 15000\nMOULIN Denis 3000 15000\nROBERT Magali 3000 45000\nABCHICHE Farida 3000 30000\nATTARD Elodie 3000 30000\nBOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 15000\nBRIAT Raphael 1500 15000\nCHEMEUR Mokrane 1500 15000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 15000\nCOSTE Cassandra 1500 15000\nCOYARD Romain 1500 15000\nDEJONCKHEERE Emmanuel 3000 45000\nDIEUDONNE Cyril 3000 30000\nDRAI Alexandra 1500 15000\nDURAND Vincent 3000 30000\nFREYCHE Vincent 1500 15000\nGOUX Cleofee 1500 15000\nLAMARQUE Frederic 1500 15000\nLYCAON Xavier 1500 15000\nMAKENZET-MOUSSA Hugo 1500 15000\nMONJOL Patricia 1500 15000\nNDIAYE Aicha 1500 15000\nPOCOUS Clara 1500 15000\nQUITTE Lou 3000 30000\nREMACLE Clemence 1500 15000\nTANOUGAST Belinda 1500 15000\nTRIOREAU Marie-Clotilde 3000 30000\nYALALI Kahina 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n29\nSaidBenoitChantalLucasVeroniqueGwenaelCeciliaves-MarieEmilieSylvieLaureFlorenceMarcSylvieMelanieLauraBeatriceADI KaoutarMarieSylvianeMurielAnaisLouisSophieHajaniaina-FrancoisJohanne-ClaudeIsabelleLucieAudreyRonanierre-MarieMissoumLudovic[RE AlexisLaurineAudreyHugoMarineRazanePatricestephane\nBELAYACHI Said 1500 15000\nBERGLAS Benoit 1500 15000\nBUGUINET Chantal 1500 15000\nBURR Lucas 1500 15000\nCARNINO Veronique 1500 15000\nHIPPOCRATE Gwenael 1500 15000\nLABIRIN Cecilia 1500 15000\nLABOUS Yves-Marie 3000 45000\nMALLET-BUY Emilie 1500 15000\nSIVANANDAME Sylvie 3000 30000\nTESTON Laure 3000 30000\nALLOY Florence 1500 15000\nARLUISON Marc 1500 15000\nBENARD Sylvie 1500 15000\nDELANGE Melanie 1500 15000\nDIAS Laura 1500 15000\nDICHAMP Beatrice 1500 15000\nEL BARHDADI Kaoutar 1500 15000\nFILIPPINI Marie 3000 30000\nGOUGE Sylviane 1500 15000\nGREZES Muriel 1500 15000\nHAZARD Anais 1500 15000\nIGNACIO Louis 3000 30000\nLEJEUNE Sophie 1500 15000\nRANARIVELO Hajaniaina 1500 15000\nRENON Jean-Francois 1500 15000\nRUBIN Johan 3000 30000\nVALLEE Anne-Claude 3000 30000\nVIALLE Isabelle 3000 45000\nACCIAI Lucie 1500 50000\nALBINA Audrey 1500 50000\nBELEN Ronan 1500 50000\nBELIGNE Pierre-Marie 1500 50000\nCHEKKOU Missoum 1500 50000\nCROSNIER Ludovic 3000 50000\nDE BEAUREPAIRE Alexis 1500 50000\nDESFETES Laurine 1500 50000\nFITOUSSI Audrey 1500 50000\nFOISIL Hugo 1500 50000\nLECLAIR Marine 1500 50000\nMAALAOUI Razane 1500 50000\nMANCEL Patrice 1500 50000\nMARIE Stephane 1500 50000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n30\nGladysClaudeMelvinThomasWendyFlorentyuloudEmilieMaximeJulieJadeJulienMargotFlorentMathildePaulineMaelAurelienTheoVincentJeanneEffieEN >AdrienCamilleBenoit\nJulienCamilleMaximeDA CUNHA EvaBlissCyrilHannah\nValerieAnthonyWathekMaximeMyleneCaroleVincentAnne\nOUHIDA Gladys 1500 50000\nPERES Claude 1500 50000\nPLANTIER Melvin 1500 50000\nPOUCHOU Thomas 1500 50000\nSYLVESTRE Wendy 1500 50000\nTHIEBAUT Florent 1500 50000\nZAID Mouloud 3000 50000\nHARRY Emilie 3000 45000\nARNAULT Maxime 1500 15000\nBOUTIN Julie 3000 15000\nBRUNET Jade 1500 15000\nCHAPUS Julien 1500 15000\nCOHEN Margot 1500 15000\nCOUHERT Florent 1500 15000\nDURIEZ Mathilde 1500 15000\nFRANQUIN Pauline 1500 15000\nGOMEZ Mael 1500 15000\nHERVIEU Aurelien 3000 15000\nJARRION Theo 1500 15000\nJASPART Vincent 1500 15000\nJUVIN Jeanne 1500 15000\nLAVENU Effie 1500 15000\nLE GUEN Steve 1500 15000\nMANRY Adrien 1500 15000\nMARTIN Camille 1500 15000\nPANSIER Benoit 1500 15000\nPARIS Laurie 1500 15000\nPOIRIER Julien 1500 15000\nPRESNEAU Camille 3000 15000\nVOIRIN Maxime 1500 15000\nAGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 15000\nBELONI Bliss 1500 15000\nBERNARD Cyril 1500 15000\nCHAPUS Hannah 1500 15000\nFERNANDEZ Alain 1500 15000\nGALLOY Valerie 3000 15000\nGILARDET Anthony 1500 15000\nMHAMDI Wathek 1500 15000\nPLAINCHAULT Maxime 3000 15000\nPONCE Mylene 1500 15000\nSACHY Carole 1500 15000\nTANGUY Vincent 1500 15000\nVANESME Anne 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n31\nGregoryLucieJean-GuyFranckOlivierRomainFlorentTimotePierrickEdytaAymericAnasStephanieJeremi\\lexandreAymericnevieveTarik\nZUNINO Gregory 1500 15000\nAMORE Lucie 1500 15000\nAUDOIN Jean-Guy 1500 15000\nBLANDEL Franck 1500 15000\nBRELEUR Olivier 3000 15000\nCAYRE Romain 1500 15000\nDEBUCQUOY Florent 3000 15000\nDECROIX Timote 1500 15000\nDIJOUX Pierrick 1500 15000\nLECHOWSKI Edyta 1500 15000\nMARNY Aymeric 1500 15000\nMOUGHAOUI Anas 1500 15000\nPORCHER Stephanie 1500 15000\nRICHARD Jeremi 1500 15000\nSANDIE Jean-Alexandre 1500 15000\nSOMMACAL Aymeric 1500 15000\nTATO Genevieve 3000 15000\nTOUNSI Tarik 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n32\nIX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 4 avr. 2025gents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argentamende : Montant de l'amende n>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8quts), les marchandises servant de\nr r\u00e9gional VENZAL Joseph\nge, ch\u00e8ques, billets \u00e0>s n'exc\u00e8de pas\nliquideLaurentPAYARD BeatriceCecileAngeliqueValerieStephanetophelivierBrunoDenisMagaliFaridaElodieBriceRaphaelMokraneDE { Axel1ssandraRomainEmmanuelCyrilcandraVincentVincentCleofeeFredericXavierHugoPatriciaAichaClaraLouClemenceBelinda[arie-Clotilde\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur r\u00e9gional VENZAL Joseph\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nCORBACHO Laurent illimit\u00e9 300000\nCOUTIN PAYARD Beatrice illimit\u00e9 300000\nPEROT Cecile illimit\u00e9 300000\nVIDEMONT Angelique illimit\u00e9 300000\nDAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 15000\nLEFORT Stephane 3000 15000\nBRU Jean-Christophe 3000 15000\nZYS Olivier 3000 15000\nHATTRY Bruno 3000 15000\nMOULIN Denis 3000 15000\nROBERT Magali 3000 15000\nABCHICHE Farida 3000 15000\nATTARD Elodie 3000 15000\nBOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 15000\nBRIAT Raphael 1500 15000\nCHEMEUR Mokrane 1500 15000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 15000\nCOSTE Cassandra 1500 15000\nCOYARD Romain 1500 15000\nDEJONCKHEERE Emmanuel 3000 15000\nDIEUDONNE Cyril 3000 15000\nDRAI Alexandra 1500 15000\nDURAND Vincent 3000 15000\nFREYCHE Vincent 1500 15000\nGOUX Cleofee 1500 15000\nLAMARQUE Frederic 1500 15000\nLYCAON Xavier 1500 15000\nMAKENZET-MOUSSA Hugo 1500 15000\nMONJOL Patricia 1500 15000\nNDIAYE Aicha 1500 15000\nPOCOUS Clara 1500 15000\nQUITTE Lou 3000 15000\nREMACLE Clemence 1500 15000\nTANOUGAST Belinda 1500 15000\nTRIOREAU Marie-Clotilde 3000 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n33\nKahinaSaidBenoitChantalLucasVeroniqueGwenaelCeciliaves-MarieEmilieSylvieLaureFlorenceMarcSylvieMelanieLauraBeatriceADI KaoutarMarieSylvianeMurielAnaisLouisSophieHajaniaina-FrancoisJohanne-ClaudeIsabelleLucieAudreyRonanierre-MarieMissoumLudovic[RE AlexisLaurineAudreyHugoMarineRazanePatrice\nYALALI Kahina 1500 15000\nBELAYACHI Said 1500 15000\nBERGLAS Benoit 1500 15000\nBUGUINET Chantal 1500 15000\nBURR Lucas 1500 15000\nCARNINO Veronique 1500 15000\nHIPPOCRATE Gwenael 1500 15000\nLABIRIN Cecilia 1500 15000\nLABOUS Yves-Marie 3000 15000\nMALLET-BUY Emilie 1500 15000\nSIVANANDAME Sylvie 3000 15000\nTESTON Laure 3000 15000\nALLOY Florence 1500 15000\nARLUISON Marc 1500 15000\nBENARD Sylvie 1500 15000\nDELANGE Melanie 1500 15000\nDIAS Laura 1500 15000\nDICHAMP Beatrice 1500 15000\nEL BARHDADI Kaoutar 1500 15000\nFILIPPINI Marie 3000 15000\nGOUGE Sylviane 1500 15000\nGREZES Muriel 1500 15000\nHAZARD Anais 1500 15000\nIGNACIO Louis 3000 15000\nLEJEUNE Sophie 1500 15000\nRANARIVELO Hajaniaina 1500 15000\nRENON Jean-Francois 1500 15000\nRUBIN Johan 3000 15000\nVALLEE Anne-Claude 3000 15000\nVIALLE Isabelle 3000 15000\nACCIAI Lucie 1500 15000\nALBINA Audrey 1500 15000\nBELEN Ronan 1500 15000\nBELIGNE Pierre-Marie 1500 15000\nCHEKKOU Missoum 1500 15000\nCROSNIER Ludovic 3000 15000\nDE BEAUREPAIRE Alexis 1500 15000\nDESFETES Laurine 1500 15000\nFITOUSSI Audrey 1500 15000\nFOISIL Hugo 1500 15000\nLECLAIR Marine 1500 15000\nMAALAOUI Razane 1500 15000\nMANCEL Patrice 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n34\nstephaneGladysClaudeMelvinThomasWendyFlorentyuloudEmilieMaximeJulieJadeJulienMargotFlorentMathildePaulineMaelAurelienTheoVincentJeanneEffieEN >AdrienCamilleBenoit\nJulienCamilleMaximeDA CUNHA EvaBlissCyrilHannah\nValerieAnthonyWathekMaximeMyleneCaroleVincent\nMARIE Stephane 1500 15000\nOUHIDA Gladys 1500 15000\nPERES Claude 1500 15000\nPLANTIER Melvin 1500 15000\nPOUCHOU Thomas 1500 15000\nSYLVESTRE Wendy 1500 15000\nTHIEBAUT Florent 1500 15000\nZAID Mouloud 3000 15000\nHARRY Emilie 3000 15000\nARNAULT Maxime 1500 15000\nBOUTIN Julie 3000 15000\nBRUNET Jade 1500 15000\nCHAPUS Julien 1500 15000\nCOHEN Margot 1500 15000\nCOUHERT Florent 1500 15000\nDURIEZ Mathilde 1500 15000\nFRANQUIN Pauline 1500 15000\nGOMEZ Mael 1500 15000\nHERVIEU Aurelien 3000 15000\nJARRION Theo 1500 15000\nJASPART Vincent 1500 15000\nJUVIN Jeanne 1500 15000\nLAVENU Effie 1500 15000\nLE GUEN Steve 1500 15000\nMANRY Adrien 1500 15000\nMARTIN Camille 1500 15000\nPANSIER Benoit 1500 15000\nPARIS Laurie 1500 15000\nPOIRIER Julien 1500 15000\nPRESNEAU Camille 3000 15000\nVOIRIN Maxime 1500 15000\nAGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 15000\nBELONI Bliss 1500 15000\nBERNARD Cyril 1500 15000\nCHAPUS Hannah 1500 15000\nFERNANDEZ Alain 1500 15000\nGALLOY Valerie 3000 15000\nGILARDET Anthony 1500 15000\nMHAMDI Wathek 1500 15000\nPLAINCHAULT Maxime 3000 15000\nPONCE Mylene 3000 15000\nSACHY Carole 1500 15000\nTANGUY Vincent 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n35\nAnneGregoryLucieJean-GuyFranckOlivierRomainFlorentTimotePierrickEdytaAymericAnasStephanieJeremi\\lexandreAymericnevieveTarik\nVANESME Anne 1500 15000\nZUNINO Gregory 1500 15000\nAMORE Lucie 1500 15000\nAUDOIN Jean-Guy 1500 15000\nBLANDEL Franck 1500 15000\nBRELEUR Olivier 3000 15000\nCAYRE Romain 1500 15000\nDEBUCQUOY Florent 3000 15000\nDECROIX Timote 1500 15000\nDIJOUX Pierrick 1500 15000\nLECHOWSKI Edyta 1500 15000\nMARNY Aymeric 1500 15000\nMOUGHAOUI Anas 1500 15000\nPORCHER Stephanie 1500 15000\nRICHARD Jeremi 1500 15000\nSANDIE Jean-Alexandre 1500 15000\nSOMMACAL Aymeric 1500 15000\nTATO Genevieve 3000 15000\nTOUNSI Tarik 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n36\nX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 25 du directeur VENZAL Josephgents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureIN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)1ende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de _sles esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0, les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes >s n'exc\u00e8de pas\nv\nLaurentPAYARD BeatriceCecileAngeliqueValerieStephanetophelivierBrunoDenisMagaliFaridaElodieBriceRaphaelMokraneDE { Axel1ssandraRomainEmmanuelCyrilcandraVincentVincentCleofeeFredericXavierHugoPatriciaAichaClaraLouClemenceBelinda[arie-Clotilde\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur r\u00e9gional VENZAL Joseph\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nCORBACHO Laurent illimit\u00e9 300000\nCOUTIN PAYARD Beatrice illimit\u00e9 300000\nPEROT Cecile illimit\u00e9 300000\nVIDEMONT Angelique illimit\u00e9 300000\nDAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 15000\nLEFORT Stephane 3000 15000\nBRU Jean-Christophe 3000 15000\nZYS Olivier 3000 15000\nHATTRY Bruno 3000 15000\nMOULIN Denis 3000 15000\nROBERT Magali 3000 15000\nABCHICHE Farida 3000 15000\nATTARD Elodie 3000 15000\nBOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 15000\nBRIAT Raphael 1500 15000\nCHEMEUR Mokrane 1500 15000\nCLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 15000\nCOSTE Cassandra 1500 15000\nCOYARD Romain 1500 15000\nDEJONCKHEERE Emmanuel 3000 15000\nDIEUDONNE Cyril 3000 15000\nDRAI Alexandra 1500 15000\nDURAND Vincent 3000 15000\nFREYCHE Vincent 1500 15000\nGOUX Cleofee 1500 15000\nLAMARQUE Frederic 1500 15000\nLYCAON Xavier 1500 15000\nMAKENZET-MOUSSA Hugo 1500 15000\nMONJOL Patricia 1500 15000\nNDIAYE Aicha 1500 15000\nPOCOUS Clara 1500 15000\nQUITTE Lou 3000 15000\nREMACLE Clemence 1500 15000\nTANOUGAST Belinda 1500 15000\nTRIOREAU Marie-Clotilde 3000 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n37\nKahinaSaidBenoitChantalLucasVeroniqueGwenaelCeciliaves-MarieEmilieSylvieLaureFlorenceMarcSylvieMelanieLauraBeatriceADI KaoutarMarieSylvianeMurielAnaisLouisSophieHajaniaina-FrancoisJohanne-ClaudeIsabelleLucieAudreyRonanierre-MarieMissoumLudovic[RE AlexisLaurineAudreyHugoMarineRazanePatrice\nYALALI Kahina 1500 15000\nBELAYACHI Said 1500 15000\nBERGLAS Benoit 1500 15000\nBUGUINET Chantal 1500 15000\nBURR Lucas 1500 15000\nCARNINO Veronique 1500 15000\nHIPPOCRATE Gwenael 1500 15000\nLABIRIN Cecilia 1500 15000\nLABOUS Yves-Marie 3000 15000\nMALLET-BUY Emilie 1500 15000\nSIVANANDAME Sylvie 3000 15000\nTESTON Laure 3000 15000\nALLOY Florence 1500 15000\nARLUISON Marc 1500 15000\nBENARD Sylvie 1500 15000\nDELANGE Melanie 1500 15000\nDIAS Laura 1500 15000\nDICHAMP Beatrice 1500 15000\nEL BARHDADI Kaoutar 1500 15000\nFILIPPINI Marie 3000 15000\nGOUGE Sylviane 1500 15000\nGREZES Muriel 1500 15000\nHAZARD Anais 1500 15000\nIGNACIO Louis 3000 15000\nLEJEUNE Sophie 1500 15000\nRANARIVELO Hajaniaina 1500 15000\nRENON Jean-Francois 1500 15000\nRUBIN Johan 3000 15000\nVALLEE Anne-Claude 3000 15000\nVIALLE Isabelle 3000 15000\nACCIAI Lucie 1500 15000\nALBINA Audrey 1500 15000\nBELEN Ronan 1500 15000\nBELIGNE Pierre-Marie 1500 15000\nCHEKKOU Missoum 1500 15000\nCROSNIER Ludovic 3000 15000\nDE BEAUREPAIRE Alexis 1500 15000\nDESFETES Laurine 1500 15000\nFITOUSSI Audrey 1500 15000\nFOISIL Hugo 1500 15000\nLECLAIR Marine 1500 15000\nMAALAOUI Razane 1500 15000\nMANCEL Patrice 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n38\nstephaneGladysClaudeMelvinThomasWendyFlorentyuloudEmilieMaximeJulieJadeJulienMargotFlorentMathildePaulineMaelAurelienTheoVincentJeanneEffieEN >AdrienCamilleBenoit\nJulienCamilleMaximeDA CUNHA EvaBlissCyrilHannah\nValerieAnthonyWathekMaximeMyleneCaroleVincent\nMARIE Stephane 1500 15000\nOUHIDA Gladys 1500 15000\nPERES Claude 1500 15000\nPLANTIER Melvin 1500 15000\nPOUCHOU Thomas 1500 15000\nSYLVESTRE Wendy 1500 15000\nTHIEBAUT Florent 1500 15000\nZAID Mouloud 3000 15000\nHARRY Emilie 3000 15000\nARNAULT Maxime 1500 15000\nBOUTIN Julie 3000 15000\nBRUNET Jade 1500 15000\nCHAPUS Julien 1500 15000\nCOHEN Margot 1500 15000\nCOUHERT Florent 1500 15000\nDURIEZ Mathilde 1500 15000\nFRANQUIN Pauline 1500 15000\nGOMEZ Mael 1500 15000\nHERVIEU Aurelien 3000 15000\nJARRION Theo 1500 15000\nJASPART Vincent 1500 15000\nJUVIN Jeanne 1500 15000\nLAVENU Effie 1500 15000\nLE GUEN Steve 1500 15000\nMANRY Adrien 1500 15000\nMARTIN Camille 1500 15000\nPANSIER Benoit 1500 15000\nPARIS Laurie 1500 15000\nPOIRIER Julien 1500 15000\nPRESNEAU Camille 3000 15000\nVOIRIN Maxime 1500 15000\nAGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 15000\nBELONI Bliss 1500 15000\nBERNARD Cyril 1500 15000\nCHAPUS Hannah 1500 15000\nFERNANDEZ Alain 1500 15000\nGALLOY Valerie 3000 15000\nGILARDET Anthony 1500 15000\nMHAMDI Wathek 1500 15000\nPLAINCHAULT Maxime 3000 15000\nPONCE Mylene 3000 15000\nSACHY Carole 1500 15000\nTANGUY Vincent 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n39\nAnneGregoryLucieJean-GuyFranckOlivierRomainFlorentTimotePierrickEdytaAymericAnasStephanieJeremi\\lexandreAymericnevieveTarik\nVANESME Anne 1500 15000\nZUNINO Gregory 1500 15000\nAMORE Lucie 1500 15000\nAUDOIN Jean-Guy 1500 15000\nBLANDEL Franck 1500 15000\nBRELEUR Olivier 3000 15000\nCAYRE Romain 1500 15000\nDEBUCQUOY Florent 3000 15000\nDECROIX Timote 1500 15000\nDIJOUX Pierrick 1500 15000\nLECHOWSKI Edyta 1500 15000\nMARNY Aymeric 1500 15000\nMOUGHAOUI Anas 1500 15000\nPORCHER Stephanie 1500 15000\nRICHARD Jeremi 1500 15000\nSANDIE Jean-Alexandre 1500 15000\nSOMMACAL Aymeric 1500 15000\nTATO Genevieve 3000 15000\nTOUNSI Tarik 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n40\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESINDIRECTS\n'ral desnexe>\n1otamment son article 408 de l'annexe>s articles 350 |)22 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction pardes douanes\n'l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agentsigurent en anles tur7 du livre\n\\1\nale, de\nns cettel\u00e9gationigurent e\u00e0pour les -qui sont\n>lit\u00e9 solidaire\non est donn\u00e9elont les num\u00e9rosn an sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet,lessur les contestas fiscales, rejetette, 1s, et pour les nyour des montants illimit\u00e9s.\nse im\u00e9ros de1 \u00e0 l'effet(d\u00e9cisior\nDOUANES& DROITSINDIRECTS\n[ et icles 212 et\n10N1du directeurzharge de >\u00e0t des articles L281etL 3tion ou remboursement den mati\u00e8re de >\nnnes, cette m\u00e9me\nl'emploiteur1des de 2; fiscales, mod\u00e9ration1 ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise,10d\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, deimp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat den mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour le:m\u00eame >]Ienmn\u00e9e aux agents1ent simplifi\u00e9 en nomis, de droitss cette m\u00eame annexe III.l'amende et de\nq\n>\n>ptation d'une on d'unecqui t3 ou pour ; 1llimit\u00e9s.n\u00e9ros de1 \u00e0 l'effe directeurr des\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Paris Ouest\n5, RUE VOLTA\n78105 SAINT GERMAIN-EN-LAYE\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nSAINT GERMAIN-EN-LAYE, LE 4 AVR. 2025\nAffaire suivie par : VENZAL Joseph\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 23 45\nT\u00e9l\u00e9copie : 01 34 51 30 78\nM\u00e9l : dr-paris-ouest@douane.finances.gouv.fr\nVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0  \nSAINT GERMAIN-EN-LAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la \nsignature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines \ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes \nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent \nliquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 \nr\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 \ndu livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits \nsuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame \nannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge \nde responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration \nd'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une \ndemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de \nmajoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une \ntransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions \nindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des \nmarchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n41\n\\\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1figurent en : \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de u nom du directeur\u00e0 ,l mnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur Jeux1 mati\u00e8re de e d\u00e9lit douaniers pour 3 qulans cette m euros.lon n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1it en an \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de , au nom teur, les nnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes7isoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants3 dans me annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\\\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1figurent en annexe VI \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de ym du directeura , les en mati JJon et aniers r lessont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame iros ou sont illimit\u00e9s.\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros derurent en annexe VII \u00e9sente f 1\u00e9gional \u00e0 PARIS, ctes ; d\u00e9fi1 3 d'actesprovisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les ritionn\u00e9s dans1exe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.l\u00e9l\u00e9gation mn\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sent 1\u00e0 au nom durr\u00e9gional \u00e0 PARIS, IONS | > d r les ; quin\u00e9s dans m\u00eam 1l en sont illimit\u00e9s.\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1surent en an \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de u nom du directeur, les mnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actesprovisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les 3 qui onn\u00e9s1e annexe iros ou sont illimit\u00e9s.D\u00e9l\u00e9gation ents num\u00e9ros de 1figurent en \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de , au nom teur\u00e0 ; mati\u00e8re > pour tlans cette r euros llimit\u00e9s.| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partementde la direction r\u00e9gionale des douanes -emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision; m\u00eame objet.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux \nvoyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants \nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les \nmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans \ncette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui \nsont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s \ndans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n42\nmymis\u00e9e de l'Annexe ision | du 4 avr. directeur r\u00e9gionalJosephmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance >une1t des douanes et son \u00e9quivalent sous ble.pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 A du code | des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\n1itieuse (contributions indirectes)cision de d\u00e9charge de droits\nn ne contestation de recouvrement pour un montant maximal der\u00e9clamation'\u00e9cision remboursementscision .commission )42989433854432445699527315312453871542175594856741\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur r\u00e9gional \nVENZAL Joseph\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, \ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre une \nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nMatricule 42989 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 43385 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 44324 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 45699 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 52731 10000 10000 10000 10000 10000\nMatricule 53124 15000 15000 15000 15000 15000\nMatricule 53871 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 54217 100000 100000 100000 100000 100000\nMatricule 55948 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 56741 25000 25000 25000 25000 25000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n43\nmymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 25 du directeurJosephmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation :e diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance:d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 A du code | des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\n:use (contributions indirectes)ion sur ades le responsabilit\u00e9 solidaire > L247 du livre $IS tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1n. rende fiscale ou de majoration d'impots'bis : D\u00e9cision 2 d'une demande de transactioncommission )391434289242989433854344944008443244529045699505785101852002524345273153010530815312453871539145421754229548265594856741570505718658179585705930459413\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur r\u00e9gional \nVENZAL Joseph\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nMatricule 39143 0 0 0 0 2000\nMatricule 42892 0 0 0 0 10000\nMatricule 42989 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 43385 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 43449 0 0 0 0 10000\nMatricule 44008 0 0 0 0 15000\nMatricule 44324 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 45290 0 0 0 0 15000\nMatricule 45699 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 50578 0 0 0 0 15000\nMatricule 51018 0 0 0 0 10000\nMatricule 52002 0 0 0 0 10000\nMatricule 52434 0 0 0 0 15000\nMatricule 52731 0 0 0 0 10000\nMatricule 53010 0 0 0 0 15000\nMatricule 53081 0 0 0 0 2000\nMatricule 53124 15000 15000 15000 15000 15000\nMatricule 53871 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 53914 0 0 0 0 10000\nMatricule 54217 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 54229 0 0 0 0 15000\nMatricule 54826 0 0 0 0 10000\nMatricule 55948 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 56741 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 57050 0 0 0 0 2000\nMatricule 57186 0 0 0 0 15000\nMatricule 58179 0 0 0 0 15000\nMatricule 58570 0 0 0 0 2000\nMatricule 59304 0 0 0 0 2000\nMatricule 59413 0 0 0 0 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n44\n5972660635607226089960923609256110361114616846189862119623056236362633626926272062756628886300163009630626310863190632106322163659642316468264858648626491764960649906504865076651986525865336653526541465550655566564565694\nMatricule 59726 0 0 0 0 10000\nMatricule 60635 0 0 0 0 10000\nMatricule 60722 0 0 0 0 10000\nMatricule 60899 0 0 0 0 10000\nMatricule 60923 0 0 0 0 10000\nMatricule 60925 0 0 0 0 10000\nMatricule 61103 25000 25000 25000 25000 25000\nMatricule 61114 0 0 0 0 10000\nMatricule 61684 0 0 0 0 2000\nMatricule 61898 0 0 0 0 10000\nMatricule 62119 0 0 0 0 10000\nMatricule 62305 0 0 0 0 10000\nMatricule 62363 0 0 0 0 2000\nMatricule 62633 0 0 0 0 10000\nMatricule 62692 0 0 0 0 2000\nMatricule 62720 0 0 0 0 2000\nMatricule 62756 0 0 0 0 2000\nMatricule 62888 0 0 0 0 2000\nMatricule 63001 0 0 0 0 2000\nMatricule 63009 0 0 0 0 2000\nMatricule 63062 0 0 0 0 10000\nMatricule 63108 0 0 0 0 10000\nMatricule 63190 0 0 0 0 10000\nMatricule 63210 0 0 0 0 10000\nMatricule 63221 0 0 0 0 10000\nMatricule 63659 0 0 0 0 10000\nMatricule 64231 0 0 0 0 10000\nMatricule 64682 0 0 0 0 2000\nMatricule 64858 0 0 0 0 2000\nMatricule 64862 0 0 0 0 2000\nMatricule 64917 0 0 0 0 15000\nMatricule 64960 0 0 0 0 10000\nMatricule 64990 0 0 0 0 10000\nMatricule 65048 0 0 0 0 2000\nMatricule 65076 0 0 0 0 2000\nMatricule 65198 0 0 0 0 10000\nMatricule 65258 0 0 0 0 10000\nMatricule 65336 0 0 0 0 10000\nMatricule 65352 0 0 0 0 15000\nMatricule 65414 0 0 0 0 2000\nMatricule 65550 0 0 0 0 10000\nMatricule 65556 0 0 0 0 10000\nMatricule 65645 0 0 0 0 10000\nMatricule 65694 0 0 0 0 10000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n45\n6579065797658436593266044663246640466546665876660266606667196674966780668876692866938669586700567164672686729767384674606754267550676506775067902\nMatricule 65790 0 0 0 0 2000\nMatricule 65797 0 0 0 0 2000\nMatricule 65843 0 0 0 0 10000\nMatricule 65932 0 0 0 0 10000\nMatricule 66044 0 0 0 0 2000\nMatricule 66324 0 0 0 0 10000\nMatricule 66404 0 0 0 0 10000\nMatricule 66546 0 0 0 0 10000\nMatricule 66587 0 0 0 0 10000\nMatricule 66602 0 0 0 0 10000\nMatricule 66606 0 0 0 0 2000\nMatricule 66719 0 0 0 0 10000\nMatricule 66749 0 0 0 0 2000\nMatricule 66780 0 0 0 0 10000\nMatricule 66887 0 0 0 0 10000\nMatricule 66928 0 0 0 0 2000\nMatricule 66938 0 0 0 0 2000\nMatricule 66958 0 0 0 0 2000\nMatricule 67005 0 0 0 0 2000\nMatricule 67164 0 0 0 0 10000\nMatricule 67268 0 0 0 0 10000\nMatricule 67297 0 0 0 0 10000\nMatricule 67384 0 0 0 0 10000\nMatricule 67460 0 0 0 0 2000\nMatricule 67542 0 0 0 0 2000\nMatricule 67550 0 0 0 0 2000\nMatricule 67650 0 0 0 0 2000\nMatricule 67750 0 0 0 0 2000\nMatricule 67902 0 0 0 0 10000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n46\n> de l'Annexe III ision n\u00b0 2025/1 - avr. 2025 du r r\u00e9gionalJosephmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la ents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une 21 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 1751 A du code | des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nntributions 5 et ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -?RS \u00bbimis des droits compromis ? pas: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasimende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de\ncommission d'emploi (matricule) Taud\u00e9s des39143428924298943385434494400844324452904569950578510185200252434527315301053081531245387153914542175422954826559485674157050571865817958570\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur r\u00e9gional \nVENZAL Joseph\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 39143 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42892 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42989 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43385 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43449 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44008 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44324 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45290 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45699 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50578 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51018 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52002 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52434 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52731 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53010 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53081 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53124 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53871 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53914 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54217 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54229 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54826 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55948 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56741 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57050 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57186 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58179 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58570 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n47\n5941359726606356072260899609236092561103611146168461898621196230562363626336269262720627566288863001630096306263108631906321063221636596423164682648586486264917649606499065048650766519865258653366535265414655506555665645\nMatricule 59413 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59726 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60635 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60722 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60899 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60923 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60925 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61103 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61114 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61684 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61898 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62119 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62305 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62363 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62633 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62692 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62720 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62756 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62888 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63001 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63009 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63062 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63108 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63190 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63210 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63221 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63659 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64231 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64682 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64858 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64862 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64917 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64960 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64990 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65048 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65076 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65198 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65258 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65336 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65352 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65414 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65550 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65556 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65645 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n48\n656946579065797658436593266044663246640466546665876660266606667196674966780668876692866938669586700567164672686729767384674606754267550676506775067902\nMatricule 65694 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65790 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65797 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65843 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65932 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66044 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66324 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66404 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66546 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66587 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66602 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66606 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66719 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66749 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66780 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66887 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66928 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66938 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66958 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67005 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67164 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67268 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67297 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67384 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67460 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67542 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67550 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67650 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67750 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67902 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n49\nmymis\u00e9e de I'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 4 avr. directeur r\u00e9gionalJosephmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.1te les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)'ontentieux voyageurs)1ende : Montant de l'amende nst taxes : Montant des droits et WOmis 2 pas; : Montant de el s de $\ncommission d'emploi (matricule) SIS ey36543391434242942467428924298943385434494400844324452904544545699505785101852002524345273153010531245332353367538715389153914542175422954826557855594856301\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur r\u00e9gional \nVENZAL Joseph\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 36543 1500 7500 15000\nMatricule 39143 1500 7500 15000\nMatricule 42429 1500 7500 15000\nMatricule 42467 1500 7500 15000\nMatricule 42892 1500 7500 15000\nMatricule 42989 1500 7500 15000\nMatricule 43385 1500 7500 15000\nMatricule 43449 1500 7500 15000\nMatricule 44008 1500 7500 15000\nMatricule 44324 1500 7500 15000\nMatricule 45290 1500 7500 15000\nMatricule 45445 1500 7500 15000\nMatricule 45699 1500 7500 15000\nMatricule 50578 1500 7500 15000\nMatricule 51018 1500 7500 15000\nMatricule 52002 1500 7500 15000\nMatricule 52434 1500 7500 15000\nMatricule 52731 1500 7500 15000\nMatricule 53010 1500 7500 15000\nMatricule 53124 1500 7500 15000\nMatricule 53323 1500 7500 15000\nMatricule 53367 1500 7500 15000\nMatricule 53871 1500 7500 15000\nMatricule 53891 1500 7500 15000\nMatricule 53914 1500 7500 15000\nMatricule 54217 1500 7500 15000\nMatricule 54229 1500 7500 15000\nMatricule 54826 1500 7500 15000\nMatricule 55785 1500 7500 15000\nMatricule 55948 1500 7500 15000\nMatricule 56301 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n50\n5669756741570275705057167571865720757295573115772858179583725857058822593045932359726599876032160635607226089960923609256100761114616846170761898621196230562339623436235162363624826263362692627206275662833628856288862965\nMatricule 56697 1500 7500 15000\nMatricule 56741 1500 7500 15000\nMatricule 57027 1500 7500 15000\nMatricule 57050 1500 7500 15000\nMatricule 57167 1500 7500 15000\nMatricule 57186 1500 7500 15000\nMatricule 57207 1500 7500 15000\nMatricule 57295 1500 7500 15000\nMatricule 57311 1500 7500 15000\nMatricule 57728 1500 7500 15000\nMatricule 58179 1500 7500 15000\nMatricule 58372 1500 7500 15000\nMatricule 58570 1500 7500 15000\nMatricule 58822 1500 7500 15000\nMatricule 59304 1500 7500 15000\nMatricule 59323 1500 7500 15000\nMatricule 59726 1500 7500 15000\nMatricule 59987 1500 7500 15000\nMatricule 60321 1500 7500 15000\nMatricule 60635 1500 7500 15000\nMatricule 60722 1500 7500 15000\nMatricule 60899 1500 7500 15000\nMatricule 60923 1500 7500 15000\nMatricule 60925 1500 7500 15000\nMatricule 61007 1500 7500 15000\nMatricule 61114 1500 7500 15000\nMatricule 61684 1500 7500 15000\nMatricule 61707 1500 7500 15000\nMatricule 61898 1500 7500 15000\nMatricule 62119 1500 7500 15000\nMatricule 62305 1500 7500 15000\nMatricule 62339 1500 7500 15000\nMatricule 62343 1500 7500 15000\nMatricule 62351 1500 7500 15000\nMatricule 62363 1500 7500 15000\nMatricule 62482 1500 7500 15000\nMatricule 62633 1500 7500 15000\nMatricule 62692 1500 7500 15000\nMatricule 62720 1500 7500 15000\nMatricule 62756 1500 7500 15000\nMatricule 62833 1500 7500 15000\nMatricule 62885 1500 7500 15000\nMatricule 62888 1500 7500 15000\nMatricule 62965 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n51\n6300163013630376306263088631086319063210632216345563649636596423164601646826485864862649176496064990650486507665198652176525865336653526541465550655566560965645656536569465755657906579765813658436587065901659326604466324\nMatricule 63001 1500 7500 15000\nMatricule 63013 1500 7500 15000\nMatricule 63037 1500 7500 15000\nMatricule 63062 1500 7500 15000\nMatricule 63088 1500 7500 15000\nMatricule 63108 1500 7500 15000\nMatricule 63190 1500 7500 15000\nMatricule 63210 1500 7500 15000\nMatricule 63221 1500 7500 15000\nMatricule 63455 1500 7500 15000\nMatricule 63649 1500 7500 15000\nMatricule 63659 1500 7500 15000\nMatricule 64231 1500 7500 15000\nMatricule 64601 1500 7500 15000\nMatricule 64682 1500 7500 15000\nMatricule 64858 1500 7500 15000\nMatricule 64862 1500 7500 15000\nMatricule 64917 1500 7500 15000\nMatricule 64960 1500 7500 15000\nMatricule 64990 1500 7500 15000\nMatricule 65048 1500 7500 15000\nMatricule 65076 1500 7500 15000\nMatricule 65198 1500 7500 15000\nMatricule 65217 1500 7500 15000\nMatricule 65258 1500 7500 15000\nMatricule 65336 1500 7500 15000\nMatricule 65352 1500 7500 15000\nMatricule 65414 1500 7500 15000\nMatricule 65550 1500 7500 15000\nMatricule 65556 1500 7500 15000\nMatricule 65609 1500 7500 15000\nMatricule 65645 1500 7500 15000\nMatricule 65653 1500 7500 15000\nMatricule 65694 1500 7500 15000\nMatricule 65755 1500 7500 15000\nMatricule 65790 1500 7500 15000\nMatricule 65797 1500 7500 15000\nMatricule 65813 1500 7500 15000\nMatricule 65843 1500 7500 15000\nMatricule 65870 1500 7500 15000\nMatricule 65901 1500 7500 15000\nMatricule 65932 1500 7500 15000\nMatricule 66044 1500 7500 15000\nMatricule 66324 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n52\n6640466546665876660266606667196674966780668876692866938669586700567164672686729767384674606754267550676506775067902\nMatricule 66404 1500 7500 15000\nMatricule 66546 1500 7500 15000\nMatricule 66587 1500 7500 15000\nMatricule 66602 1500 7500 15000\nMatricule 66606 1500 7500 15000\nMatricule 66719 1500 7500 15000\nMatricule 66749 1500 7500 15000\nMatricule 66780 1500 7500 15000\nMatricule 66887 1500 7500 15000\nMatricule 66928 1500 7500 15000\nMatricule 66938 1500 7500 15000\nMatricule 66958 1500 7500 15000\nMatricule 67005 1500 7500 15000\nMatricule 67164 1500 7500 15000\nMatricule 67268 1500 7500 15000\nMatricule 67297 1500 7500 15000\nMatricule 67384 1500 7500 15000\nMatricule 67460 1500 7500 15000\nMatricule 67542 1500 7500 15000\nMatricule 67550 1500 7500 15000\nMatricule 67650 1500 7500 15000\nMatricule 67750 1500 7500 15000\nMatricule 67902 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n53\nl\u00e9cision n\u00b0 2025/1 - avr. 2025 du r r\u00e9gionalJosephmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance:d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)D - 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)de l'amende : Montant de l'amende n 'droits et taxes : Montant des droits et rromis > pasS ; : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de _se droits dession d'emploi (matricule) ]>\n36543391434242942467428924298943385434494400844324452904544545699505785101852002524345273153010531245332353367538715389153914542175422954826557855594856301\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur r\u00e9gional \nVENZAL Joseph\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 36543 1500 7500 15000\nMatricule 39143 1500 7500 15000\nMatricule 42429 1500 7500 15000\nMatricule 42467 1500 7500 15000\nMatricule 42892 1500 7500 50000\nMatricule 42989 3000 9000 45000\nMatricule 43385 3000 9000 45000\nMatricule 43449 1500 7500 15000\nMatricule 44008 3000 7500 30000\nMatricule 44324 3000 9000 45000\nMatricule 45290 3000 7500 30000\nMatricule 45445 1500 7500 15000\nMatricule 45699 3000 9000 45000\nMatricule 50578 3000 7500 15000\nMatricule 51018 1500 7500 15000\nMatricule 52002 1500 7500 15000\nMatricule 52434 3000 7500 15000\nMatricule 52731 3000 7500 50000\nMatricule 53010 3000 7500 15000\nMatricule 53124 3000 7500 50000\nMatricule 53323 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 53367 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 53871 3000 7500 30000\nMatricule 53891 1500 7500 15000\nMatricule 53914 3000 7500 30000\nMatricule 54217 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 54229 3000 7500 15000\nMatricule 54826 1500 7500 50000\nMatricule 55785 1500 7500 15000\nMatricule 55948 3000 9000 45000\nMatricule 56301 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n54\n5669756741570275705057167571865720757295573115772858179583725857058822593235972659987603216063560722608996092360925610076111461684617076189862119623056233962343623516236362482626336269262720627566283362885628886296563001\nMatricule 56697 3000 7500 30000\nMatricule 56741 3000 9000 45000\nMatricule 57027 1500 7500 15000\nMatricule 57050 1500 7500 15000\nMatricule 57167 3000 7500 30000\nMatricule 57186 3000 7500 30000\nMatricule 57207 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 57295 3000 7500 30000\nMatricule 57311 1500 7500 15000\nMatricule 57728 1500 7500 15000\nMatricule 58179 3000 7500 30000\nMatricule 58372 1500 7500 15000\nMatricule 58570 1500 7500 15000\nMatricule 58822 1500 7500 15000\nMatricule 59323 1500 7500 15000\nMatricule 59726 1500 7500 15000\nMatricule 59987 1500 7500 15000\nMatricule 60321 1500 7500 15000\nMatricule 60635 1500 7500 50000\nMatricule 60722 3000 7500 30000\nMatricule 60899 1500 7500 50000\nMatricule 60923 1500 7500 15000\nMatricule 60925 1500 7500 50000\nMatricule 61007 3000 7500 30000\nMatricule 61114 3000 7500 30000\nMatricule 61684 1500 7500 50000\nMatricule 61707 3000 7500 30000\nMatricule 61898 1500 7500 15000\nMatricule 62119 1500 7500 15000\nMatricule 62305 3000 7500 30000\nMatricule 62339 1500 7500 15000\nMatricule 62343 1500 7500 15000\nMatricule 62351 1500 7500 15000\nMatricule 62363 1500 7500 50000\nMatricule 62482 1500 7500 15000\nMatricule 62633 1500 7500 50000\nMatricule 62692 1500 7500 15000\nMatricule 62720 1500 7500 15000\nMatricule 62756 1500 7500 50000\nMatricule 62833 3000 7500 30000\nMatricule 62885 1500 7500 15000\nMatricule 62888 1500 7500 15000\nMatricule 62965 1500 7500 15000\nMatricule 63001 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n55\n6301363037630626308863108631906321063221634556364963659642316460164682648586486264917649606499065048650766519865217652586533665352654146555065556656096564565653656946575565790657976581365843659016593266044663246640466546\nMatricule 63013 1500 7500 15000\nMatricule 63037 1500 7500 15000\nMatricule 63062 1500 7500 15000\nMatricule 63088 1500 7500 15000\nMatricule 63108 1500 7500 50000\nMatricule 63190 1500 7500 15000\nMatricule 63210 3000 7500 30000\nMatricule 63221 1500 7500 50000\nMatricule 63455 1500 7500 15000\nMatricule 63649 1500 7500 15000\nMatricule 63659 1500 7500 50000\nMatricule 64231 1500 7500 15000\nMatricule 64601 1500 7500 15000\nMatricule 64682 1500 7500 50000\nMatricule 64858 1500 7500 15000\nMatricule 64862 1500 7500 15000\nMatricule 64917 3000 7500 30000\nMatricule 64960 1500 7500 15000\nMatricule 64990 1500 7500 15000\nMatricule 65048 1500 7500 15000\nMatricule 65076 1500 7500 15000\nMatricule 65198 1500 7500 15000\nMatricule 65217 1500 7500 15000\nMatricule 65258 1500 7500 15000\nMatricule 65336 1500 7500 15000\nMatricule 65352 3000 7500 30000\nMatricule 65414 1500 7500 15000\nMatricule 65550 1500 7500 15000\nMatricule 65556 3000 7500 30000\nMatricule 65609 3000 7500 30000\nMatricule 65645 1500 7500 50000\nMatricule 65653 1500 7500 15000\nMatricule 65694 1500 7500 15000\nMatricule 65755 3000 7500 30000\nMatricule 65790 1500 7500 15000\nMatricule 65797 1500 7500 50000\nMatricule 65813 1500 7500 15000\nMatricule 65843 1500 7500 15000\nMatricule 65901 1500 7500 15000\nMatricule 65932 1500 7500 15000\nMatricule 66044 1500 7500 15000\nMatricule 66324 1500 7500 15000\nMatricule 66404 1500 7500 15000\nMatricule 66546 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n56\n665876660266606667196674966780668876692866938669586700567164672686729767384674606754267550676506775067902\nMatricule 66587 1500 7500 15000\nMatricule 66602 1500 7500 15000\nMatricule 66606 1500 7500 15000\nMatricule 66719 1500 7500 50000\nMatricule 66749 1500 7500 15000\nMatricule 66780 1500 7500 15000\nMatricule 66887 1500 7500 50000\nMatricule 66928 1500 7500 15000\nMatricule 66938 1500 7500 15000\nMatricule 66958 1500 7500 15000\nMatricule 67005 1500 7500 50000\nMatricule 67164 1500 7500 15000\nMatricule 67268 1500 7500 15000\nMatricule 67297 1500 7500 50000\nMatricule 67384 1500 7500 15000\nMatricule 67460 1500 7500 15000\nMatricule 67542 1500 7500 15000\nMatricule 67550 1500 7500 15000\nMatricule 67650 1500 7500 15000\nMatricule 67750 1500 7500 15000\nMatricule 67902 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n57\nmymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 4 avr. directeur r\u00e9gionalJosephmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.1te les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)N \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)1ende : Montant de l'amende nt taxes : Montant des droits et WOmis 2 pas; : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de _se droits dession d'emploi (matricule) ;>\n36543391434242942467428924298943385434494400844324452904544545699505785101852002524345273153010531245332353367538715389153914542175422954826557855594856301\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur r\u00e9gional \nVENZAL Joseph\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 36543 1500 7500 15000\nMatricule 39143 1500 7500 15000\nMatricule 42429 1500 7500 15000\nMatricule 42467 1500 7500 15000\nMatricule 42892 1500 7500 50000\nMatricule 42989 3000 9000 45000\nMatricule 43385 3000 9000 45000\nMatricule 43449 1500 7500 15000\nMatricule 44008 3000 7500 30000\nMatricule 44324 3000 9000 45000\nMatricule 45290 3000 7500 30000\nMatricule 45445 1500 7500 15000\nMatricule 45699 3000 9000 45000\nMatricule 50578 3000 7500 15000\nMatricule 51018 1500 7500 15000\nMatricule 52002 1500 7500 15000\nMatricule 52434 3000 7500 15000\nMatricule 52731 3000 7500 50000\nMatricule 53010 3000 7500 15000\nMatricule 53124 3000 7500 50000\nMatricule 53323 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 53367 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 53871 3000 7500 30000\nMatricule 53891 1500 7500 15000\nMatricule 53914 3000 7500 30000\nMatricule 54217 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 54229 3000 7500 15000\nMatricule 54826 1500 7500 50000\nMatricule 55785 1500 7500 15000\nMatricule 55948 3000 9000 45000\nMatricule 56301 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n58\n5669756741570275705057167571865720757295573115772858179583725857058822593235972659987603216063560722608996092360925610076111461684617076189862119623056233962343623516236362482626336269262720627566283362885628886296563001\nMatricule 56697 3000 7500 30000\nMatricule 56741 3000 9000 45000\nMatricule 57027 1500 7500 15000\nMatricule 57050 1500 7500 15000\nMatricule 57167 3000 7500 30000\nMatricule 57186 3000 7500 30000\nMatricule 57207 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 57295 3000 7500 30000\nMatricule 57311 1500 7500 15000\nMatricule 57728 1500 7500 15000\nMatricule 58179 3000 7500 30000\nMatricule 58372 1500 7500 15000\nMatricule 58570 1500 7500 15000\nMatricule 58822 1500 7500 15000\nMatricule 59323 1500 7500 15000\nMatricule 59726 1500 7500 15000\nMatricule 59987 1500 7500 15000\nMatricule 60321 1500 7500 15000\nMatricule 60635 1500 7500 50000\nMatricule 60722 3000 7500 30000\nMatricule 60899 1500 7500 50000\nMatricule 60923 1500 7500 15000\nMatricule 60925 1500 7500 50000\nMatricule 61007 3000 7500 30000\nMatricule 61114 3000 7500 30000\nMatricule 61684 1500 7500 50000\nMatricule 61707 3000 7500 30000\nMatricule 61898 1500 7500 15000\nMatricule 62119 1500 7500 15000\nMatricule 62305 3000 7500 30000\nMatricule 62339 1500 7500 15000\nMatricule 62343 1500 7500 15000\nMatricule 62351 1500 7500 15000\nMatricule 62363 1500 7500 50000\nMatricule 62482 1500 7500 15000\nMatricule 62633 1500 7500 50000\nMatricule 62692 1500 7500 15000\nMatricule 62720 1500 7500 15000\nMatricule 62756 1500 7500 50000\nMatricule 62833 3000 7500 30000\nMatricule 62885 1500 7500 15000\nMatricule 62888 1500 7500 15000\nMatricule 62965 1500 7500 15000\nMatricule 63001 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n59\n6301363037630626308863108631906321063221634556364963659642316460164682648586486264917649606499065048650766519865217652586533665352654146555065556656096564565653656946575565790657976581365843659016593266044663246640466546\nMatricule 63013 1500 7500 15000\nMatricule 63037 1500 7500 15000\nMatricule 63062 1500 7500 15000\nMatricule 63088 1500 7500 15000\nMatricule 63108 1500 7500 50000\nMatricule 63190 3000 7500 30000\nMatricule 63210 3000 7500 30000\nMatricule 63221 1500 7500 50000\nMatricule 63455 1500 7500 15000\nMatricule 63649 1500 7500 15000\nMatricule 63659 1500 7500 50000\nMatricule 64231 1500 7500 15000\nMatricule 64601 1500 7500 15000\nMatricule 64682 1500 7500 50000\nMatricule 64858 1500 7500 15000\nMatricule 64862 1500 7500 15000\nMatricule 64917 3000 7500 30000\nMatricule 64960 1500 7500 15000\nMatricule 64990 1500 7500 15000\nMatricule 65048 1500 7500 15000\nMatricule 65076 1500 7500 15000\nMatricule 65198 1500 7500 15000\nMatricule 65217 1500 7500 15000\nMatricule 65258 1500 7500 15000\nMatricule 65336 1500 7500 15000\nMatricule 65352 3000 7500 30000\nMatricule 65414 1500 7500 15000\nMatricule 65550 1500 7500 15000\nMatricule 65556 3000 7500 30000\nMatricule 65609 3000 7500 30000\nMatricule 65645 1500 7500 50000\nMatricule 65653 1500 7500 15000\nMatricule 65694 1500 7500 15000\nMatricule 65755 3000 7500 30000\nMatricule 65790 1500 7500 15000\nMatricule 65797 1500 7500 50000\nMatricule 65813 1500 7500 15000\nMatricule 65843 1500 7500 15000\nMatricule 65901 1500 7500 15000\nMatricule 65932 1500 7500 15000\nMatricule 66044 1500 7500 15000\nMatricule 66324 1500 7500 15000\nMatricule 66404 1500 7500 15000\nMatricule 66546 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n60\n665876660266606667196674966780668876692866938669586700567164672686729767384674606754267550676506775067902\nMatricule 66587 1500 7500 15000\nMatricule 66602 1500 7500 15000\nMatricule 66606 1500 7500 15000\nMatricule 66719 1500 7500 50000\nMatricule 66749 1500 7500 15000\nMatricule 66780 1500 7500 15000\nMatricule 66887 1500 7500 50000\nMatricule 66928 1500 7500 15000\nMatricule 66938 1500 7500 15000\nMatricule 66958 1500 7500 15000\nMatricule 67005 1500 7500 50000\nMatricule 67164 1500 7500 15000\nMatricule 67268 1500 7500 15000\nMatricule 67297 1500 7500 50000\nMatricule 67384 1500 7500 15000\nMatricule 67460 1500 7500 15000\nMatricule 67542 1500 7500 15000\nMatricule 67550 1500 7500 15000\nMatricule 67650 1500 7500 15000\nMatricule 67750 1500 7500 15000\nMatricule 67902 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n61\nmymis\u00e9e de I'Annexe ision 4 avr. directeur r\u00e9gionalJosephmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste rents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance:d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)0D L \u00bb (contrefacon)de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de _sS ; : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de _scommission d'emploi (matricule) de l'amende archandises365433914342429424674289242989433854344944008443244529045445456995057851018520025243452731530105312453323533675387153891539145421754229548265578555948563015669756741\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur r\u00e9gional \nVENZAL Joseph\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises\nMatricule 36543 1500 15000\nMatricule 39143 1500 15000\nMatricule 42429 1500 15000\nMatricule 42467 1500 15000\nMatricule 42892 1500 50000\nMatricule 42989 3000 45000\nMatricule 43385 3000 45000\nMatricule 43449 1500 15000\nMatricule 44008 3000 15000\nMatricule 44324 3000 45000\nMatricule 45290 3000 15000\nMatricule 45445 1500 15000\nMatricule 45699 3000 45000\nMatricule 50578 3000 15000\nMatricule 51018 1500 15000\nMatricule 52002 1500 15000\nMatricule 52434 3000 15000\nMatricule 52731 3000 50000\nMatricule 53010 3000 15000\nMatricule 53124 3000 50000\nMatricule 53323 illimit\u00e9 600000\nMatricule 53367 illimit\u00e9 600000\nMatricule 53871 3000 30000\nMatricule 53891 1500 15000\nMatricule 53914 3000 15000\nMatricule 54217 illimit\u00e9 600000\nMatricule 54229 3000 15000\nMatricule 54826 1500 50000\nMatricule 55785 1500 15000\nMatricule 55948 3000 45000\nMatricule 56301 1500 15000\nMatricule 56697 3000 30000\nMatricule 56741 3000 45000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n62\n5702757050571675718657207572955731157728581795837258570588225932359726599876032160635607226089960923609256100761114616846170761898621196230562339623436235162363624826263362692627206275662833628856288862965630016301363037\nMatricule 57027 1500 15000\nMatricule 57050 1500 15000\nMatricule 57167 3000 30000\nMatricule 57186 3000 30000\nMatricule 57207 illimit\u00e9 600000\nMatricule 57295 3000 30000\nMatricule 57311 1500 15000\nMatricule 57728 1500 15000\nMatricule 58179 3000 30000\nMatricule 58372 1500 15000\nMatricule 58570 1500 15000\nMatricule 58822 1500 15000\nMatricule 59323 1500 15000\nMatricule 59726 1500 15000\nMatricule 59987 1500 15000\nMatricule 60321 1500 15000\nMatricule 60635 1500 50000\nMatricule 60722 3000 15000\nMatricule 60899 1500 50000\nMatricule 60923 1500 15000\nMatricule 60925 1500 50000\nMatricule 61007 3000 30000\nMatricule 61114 3000 15000\nMatricule 61684 1500 50000\nMatricule 61707 3000 30000\nMatricule 61898 1500 15000\nMatricule 62119 1500 15000\nMatricule 62305 3000 15000\nMatricule 62339 1500 15000\nMatricule 62343 1500 15000\nMatricule 62351 1500 15000\nMatricule 62363 1500 50000\nMatricule 62482 1500 15000\nMatricule 62633 1500 50000\nMatricule 62692 1500 15000\nMatricule 62720 1500 15000\nMatricule 62756 1500 50000\nMatricule 62833 3000 30000\nMatricule 62885 1500 15000\nMatricule 62888 1500 15000\nMatricule 62965 1500 15000\nMatricule 63001 1500 15000\nMatricule 63013 1500 15000\nMatricule 63037 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n63\n6306263088631086319063210632216345563649636596423164601646826485864862649176496064990650486507665198652176525865336653526541465550655566560965645656536569465755657906579765813658436590165932660446632466404665466658766602\nMatricule 63062 1500 15000\nMatricule 63088 1500 15000\nMatricule 63108 1500 50000\nMatricule 63190 3000 15000\nMatricule 63210 3000 15000\nMatricule 63221 1500 50000\nMatricule 63455 1500 15000\nMatricule 63649 1500 15000\nMatricule 63659 1500 50000\nMatricule 64231 1500 15000\nMatricule 64601 1500 15000\nMatricule 64682 1500 50000\nMatricule 64858 1500 15000\nMatricule 64862 1500 15000\nMatricule 64917 3000 15000\nMatricule 64960 1500 15000\nMatricule 64990 1500 15000\nMatricule 65048 1500 15000\nMatricule 65076 1500 15000\nMatricule 65198 1500 15000\nMatricule 65217 1500 15000\nMatricule 65258 1500 15000\nMatricule 65336 1500 15000\nMatricule 65352 3000 30000\nMatricule 65414 1500 15000\nMatricule 65550 1500 15000\nMatricule 65556 3000 15000\nMatricule 65609 3000 30000\nMatricule 65645 1500 50000\nMatricule 65653 1500 15000\nMatricule 65694 1500 15000\nMatricule 65755 3000 30000\nMatricule 65790 1500 15000\nMatricule 65797 1500 50000\nMatricule 65813 1500 15000\nMatricule 65843 1500 15000\nMatricule 65901 1500 15000\nMatricule 65932 1500 15000\nMatricule 66044 1500 15000\nMatricule 66324 1500 15000\nMatricule 66404 1500 15000\nMatricule 66546 1500 15000\nMatricule 66587 1500 15000\nMatricule 66602 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n64\n66606667196674966780668876692866938669586700567164672686729767384674606754267550676506775067902\nMatricule 66606 1500 15000\nMatricule 66719 1500 50000\nMatricule 66749 1500 15000\nMatricule 66780 1500 15000\nMatricule 66887 1500 50000\nMatricule 66928 1500 15000\nMatricule 66938 1500 15000\nMatricule 66958 1500 15000\nMatricule 67005 1500 50000\nMatricule 67164 1500 15000\nMatricule 67268 1500 15000\nMatricule 67297 1500 50000\nMatricule 67384 1500 15000\nMatricule 67460 1500 15000\nMatricule 67542 1500 15000\nMatricule 67550 1500 15000\nMatricule 67650 1500 15000\nMatricule 67750 1500 15000\nMatricule 67902 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n65\n> de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 25 du directeurJosephmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance:d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)v \u00ab 421 \u00bb (contrefacon):nde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de _s; : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de _s\nsion d'emploi (matricule) de l'amende Qes3654339143424294246742892429894338543449440084432445290454454569950578510185200252434527315301053124533235336753871538915391454217542295482655785559485630156697\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur r\u00e9gional \nVENZAL Joseph\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nMatricule 36543 1500 15000\nMatricule 39143 1500 15000\nMatricule 42429 1500 15000\nMatricule 42467 1500 15000\nMatricule 42892 1500 50000\nMatricule 42989 3000 45000\nMatricule 43385 3000 45000\nMatricule 43449 1500 15000\nMatricule 44008 3000 15000\nMatricule 44324 3000 45000\nMatricule 45290 3000 15000\nMatricule 45445 1500 15000\nMatricule 45699 3000 45000\nMatricule 50578 3000 15000\nMatricule 51018 1500 15000\nMatricule 52002 1500 15000\nMatricule 52434 3000 15000\nMatricule 52731 3000 50000\nMatricule 53010 3000 15000\nMatricule 53124 3000 50000\nMatricule 53323 illimit\u00e9 600000\nMatricule 53367 illimit\u00e9 600000\nMatricule 53871 3000 30000\nMatricule 53891 1500 15000\nMatricule 53914 3000 15000\nMatricule 54217 illimit\u00e9 600000\nMatricule 54229 3000 15000\nMatricule 54826 1500 50000\nMatricule 55785 1500 15000\nMatricule 55948 3000 45000\nMatricule 56301 1500 15000\nMatricule 56697 3000 30000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n66\n5674157027570505716757186572075729557311577285817958372585705882259323597265998760321606356072260899609236092561007611146168461707618986211962305623396234362351623636248262633626926272062756628336288562888629656300163013\nMatricule 56741 3000 45000\nMatricule 57027 1500 15000\nMatricule 57050 1500 15000\nMatricule 57167 3000 30000\nMatricule 57186 3000 30000\nMatricule 57207 illimit\u00e9 600000\nMatricule 57295 3000 30000\nMatricule 57311 1500 15000\nMatricule 57728 1500 15000\nMatricule 58179 3000 30000\nMatricule 58372 1500 15000\nMatricule 58570 1500 15000\nMatricule 58822 1500 15000\nMatricule 59323 1500 15000\nMatricule 59726 1500 15000\nMatricule 59987 1500 15000\nMatricule 60321 1500 15000\nMatricule 60635 1500 50000\nMatricule 60722 3000 15000\nMatricule 60899 1500 50000\nMatricule 60923 1500 15000\nMatricule 60925 1500 50000\nMatricule 61007 3000 30000\nMatricule 61114 3000 15000\nMatricule 61684 1500 50000\nMatricule 61707 3000 30000\nMatricule 61898 1500 15000\nMatricule 62119 1500 15000\nMatricule 62305 3000 15000\nMatricule 62339 1500 15000\nMatricule 62343 1500 15000\nMatricule 62351 1500 15000\nMatricule 62363 1500 50000\nMatricule 62482 1500 15000\nMatricule 62633 1500 50000\nMatricule 62692 1500 15000\nMatricule 62720 1500 15000\nMatricule 62756 1500 50000\nMatricule 62833 3000 30000\nMatricule 62885 1500 15000\nMatricule 62888 1500 15000\nMatricule 62965 1500 15000\nMatricule 63001 1500 15000\nMatricule 63013 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n67\n6303763062630886310863190632106322163455636496365964231646016468264858648626491764960649906504865076651986521765258653366535265414655506555665609656456565365694657556579065797658136584365901659326604466324664046654666587\nMatricule 63037 1500 15000\nMatricule 63062 1500 15000\nMatricule 63088 1500 15000\nMatricule 63108 1500 50000\nMatricule 63190 3000 15000\nMatricule 63210 3000 15000\nMatricule 63221 1500 50000\nMatricule 63455 1500 15000\nMatricule 63649 1500 15000\nMatricule 63659 1500 50000\nMatricule 64231 1500 15000\nMatricule 64601 1500 15000\nMatricule 64682 1500 50000\nMatricule 64858 1500 15000\nMatricule 64862 1500 15000\nMatricule 64917 3000 15000\nMatricule 64960 1500 15000\nMatricule 64990 1500 15000\nMatricule 65048 1500 15000\nMatricule 65076 1500 15000\nMatricule 65198 1500 15000\nMatricule 65217 1500 15000\nMatricule 65258 1500 15000\nMatricule 65336 1500 15000\nMatricule 65352 3000 30000\nMatricule 65414 1500 15000\nMatricule 65550 1500 15000\nMatricule 65556 1500 15000\nMatricule 65609 3000 30000\nMatricule 65645 1500 50000\nMatricule 65653 1500 15000\nMatricule 65694 1500 15000\nMatricule 65755 3000 30000\nMatricule 65790 1500 15000\nMatricule 65797 1500 50000\nMatricule 65813 1500 15000\nMatricule 65843 1500 15000\nMatricule 65901 1500 15000\nMatricule 65932 1500 15000\nMatricule 66044 1500 15000\nMatricule 66324 1500 15000\nMatricule 66404 1500 15000\nMatricule 66546 1500 15000\nMatricule 66587 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n68\n6660266606667196674966780668876692866938669586700567164672686729767384674606754267550676506775067902\nMatricule 66602 1500 15000\nMatricule 66606 1500 15000\nMatricule 66719 1500 50000\nMatricule 66749 1500 15000\nMatricule 66780 1500 15000\nMatricule 66887 1500 50000\nMatricule 66928 1500 15000\nMatricule 66938 1500 15000\nMatricule 66958 1500 15000\nMatricule 67005 1500 50000\nMatricule 67164 1500 15000\nMatricule 67268 1500 15000\nMatricule 67297 1500 50000\nMatricule 67384 1500 15000\nMatricule 67460 1500 15000\nMatricule 67542 1500 15000\nMatricule 67550 1500 15000\nMatricule 67650 1500 15000\nMatricule 67750 1500 15000\nMatricule 67902 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n69\nmymis\u00e9e de I'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 4 avr. directeur r\u00e9gionalJosephmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.1te les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale), < 421 \u00bb (argentamende : Montant de l'amende n $>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0ts), les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes >s n'exc\u00e8de pas\nsion matricule) liquide3654339143424294246742892429894338543449440084432445290454454569950578510185200252434527315301053124533235336753871538915391454217542295482655785559485630156697\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur r\u00e9gional \nVENZAL Joseph\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 36543 1500 15000\nMatricule 39143 1500 15000\nMatricule 42429 1500 15000\nMatricule 42467 1500 15000\nMatricule 42892 1500 15000\nMatricule 42989 3000 15000\nMatricule 43385 3000 15000\nMatricule 43449 1500 15000\nMatricule 44008 3000 15000\nMatricule 44324 3000 15000\nMatricule 45290 3000 15000\nMatricule 45445 1500 15000\nMatricule 45699 3000 15000\nMatricule 50578 3000 15000\nMatricule 51018 1500 15000\nMatricule 52002 1500 15000\nMatricule 52434 3000 15000\nMatricule 52731 3000 15000\nMatricule 53010 3000 15000\nMatricule 53124 3000 15000\nMatricule 53323 illimit\u00e9 300000\nMatricule 53367 illimit\u00e9 300000\nMatricule 53871 3000 15000\nMatricule 53891 1500 15000\nMatricule 53914 3000 15000\nMatricule 54217 illimit\u00e9 300000\nMatricule 54229 3000 15000\nMatricule 54826 1500 15000\nMatricule 55785 1500 15000\nMatricule 55948 3000 15000\nMatricule 56301 1500 15000\nMatricule 56697 3000 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n70\n5674157027570505716757186572075729557311577285817958372585705882259323597265998760321606356072260899609236092561007611146168461707618986211962305623396234362351623636248262633626926272062756628336288562888629656300163013\nMatricule 56741 3000 15000\nMatricule 57027 1500 15000\nMatricule 57050 1500 15000\nMatricule 57167 3000 15000\nMatricule 57186 3000 15000\nMatricule 57207 illimit\u00e9 300000\nMatricule 57295 3000 15000\nMatricule 57311 1500 15000\nMatricule 57728 1500 15000\nMatricule 58179 3000 15000\nMatricule 58372 1500 15000\nMatricule 58570 1500 15000\nMatricule 58822 1500 15000\nMatricule 59323 1500 15000\nMatricule 59726 1500 15000\nMatricule 59987 1500 15000\nMatricule 60321 1500 15000\nMatricule 60635 1500 15000\nMatricule 60722 3000 15000\nMatricule 60899 1500 15000\nMatricule 60923 1500 15000\nMatricule 60925 1500 15000\nMatricule 61007 3000 15000\nMatricule 61114 3000 15000\nMatricule 61684 1500 15000\nMatricule 61707 3000 15000\nMatricule 61898 1500 15000\nMatricule 62119 1500 15000\nMatricule 62305 3000 15000\nMatricule 62339 1500 15000\nMatricule 62343 1500 15000\nMatricule 62351 1500 15000\nMatricule 62363 1500 15000\nMatricule 62482 1500 15000\nMatricule 62633 1500 15000\nMatricule 62692 1500 15000\nMatricule 62720 1500 15000\nMatricule 62756 1500 15000\nMatricule 62833 3000 15000\nMatricule 62885 1500 15000\nMatricule 62888 1500 15000\nMatricule 62965 1500 15000\nMatricule 63001 1500 15000\nMatricule 63013 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n71\n6303763062630886310863190632106322163455636496365964231646016468264858648626491764960649906504865076651986521765258653366535265414655506555665609656456565365694657556579065797658136584365901659326604466324664046654666587\nMatricule 63037 1500 15000\nMatricule 63062 1500 15000\nMatricule 63088 1500 15000\nMatricule 63108 1500 15000\nMatricule 63190 3000 15000\nMatricule 63210 3000 15000\nMatricule 63221 1500 15000\nMatricule 63455 1500 15000\nMatricule 63649 1500 15000\nMatricule 63659 1500 15000\nMatricule 64231 1500 15000\nMatricule 64601 1500 15000\nMatricule 64682 1500 15000\nMatricule 64858 1500 15000\nMatricule 64862 1500 15000\nMatricule 64917 3000 15000\nMatricule 64960 1500 15000\nMatricule 64990 1500 15000\nMatricule 65048 1500 15000\nMatricule 65076 1500 15000\nMatricule 65198 1500 15000\nMatricule 65217 1500 15000\nMatricule 65258 1500 15000\nMatricule 65336 1500 15000\nMatricule 65352 3000 15000\nMatricule 65414 1500 15000\nMatricule 65550 1500 15000\nMatricule 65556 3000 15000\nMatricule 65609 3000 15000\nMatricule 65645 1500 15000\nMatricule 65653 1500 15000\nMatricule 65694 1500 15000\nMatricule 65755 3000 15000\nMatricule 65790 1500 15000\nMatricule 65797 1500 15000\nMatricule 65813 1500 15000\nMatricule 65843 1500 15000\nMatricule 65901 1500 15000\nMatricule 65932 1500 15000\nMatricule 66044 1500 15000\nMatricule 66324 1500 15000\nMatricule 66404 1500 15000\nMatricule 66546 1500 15000\nMatricule 66587 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n72\n6660266606667196674966780668876692866938669586700567164672686729767384674606754267550676506775067902\nMatricule 66602 1500 15000\nMatricule 66606 1500 15000\nMatricule 66719 1500 15000\nMatricule 66749 1500 15000\nMatricule 66780 1500 15000\nMatricule 66887 1500 15000\nMatricule 66928 1500 15000\nMatricule 66938 1500 15000\nMatricule 66958 1500 15000\nMatricule 67005 1500 15000\nMatricule 67164 1500 15000\nMatricule 67268 1500 15000\nMatricule 67297 1500 15000\nMatricule 67384 1500 15000\nMatricule 67460 1500 15000\nMatricule 67542 1500 15000\nMatricule 67550 1500 15000\nMatricule 67650 1500 15000\nMatricule 67750 1500 15000\nMatricule 67902 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n73\nl\u00e9cision n\u00b0 2025/1 - avr. 2025 du r r\u00e9gionalJosephmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance:d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)IN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)1ende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de _sles esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0, les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes >s n'exc\u00e8de pas\nsion matricule) liquide3654339143424294246742892429894338543449440084432445290454454569950578510185200252434527315301053124533235336753871538915391454217542295482655785559485630156697\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur r\u00e9gional \nVENZAL Joseph\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 36543 1500 15000\nMatricule 39143 1500 15000\nMatricule 42429 1500 15000\nMatricule 42467 1500 15000\nMatricule 42892 1500 15000\nMatricule 42989 3000 15000\nMatricule 43385 3000 15000\nMatricule 43449 1500 15000\nMatricule 44008 3000 15000\nMatricule 44324 3000 15000\nMatricule 45290 3000 15000\nMatricule 45445 1500 15000\nMatricule 45699 3000 15000\nMatricule 50578 3000 15000\nMatricule 51018 1500 15000\nMatricule 52002 1500 15000\nMatricule 52434 3000 15000\nMatricule 52731 3000 15000\nMatricule 53010 3000 15000\nMatricule 53124 3000 15000\nMatricule 53323 illimit\u00e9 300000\nMatricule 53367 illimit\u00e9 300000\nMatricule 53871 3000 15000\nMatricule 53891 1500 15000\nMatricule 53914 3000 15000\nMatricule 54217 illimit\u00e9 300000\nMatricule 54229 3000 15000\nMatricule 54826 1500 15000\nMatricule 55785 1500 15000\nMatricule 55948 3000 15000\nMatricule 56301 1500 15000\nMatricule 56697 3000 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n74\n5674157027570505716757186572075729557311577285817958372585705882259323597265998760321606356072260899609236092561007611146168461707618986211962305623396234362351623636248262633626926272062756628336288562888629656300163013\nMatricule 56741 3000 15000\nMatricule 57027 1500 15000\nMatricule 57050 1500 15000\nMatricule 57167 3000 15000\nMatricule 57186 3000 15000\nMatricule 57207 illimit\u00e9 300000\nMatricule 57295 3000 15000\nMatricule 57311 1500 15000\nMatricule 57728 1500 15000\nMatricule 58179 3000 15000\nMatricule 58372 1500 15000\nMatricule 58570 1500 15000\nMatricule 58822 1500 15000\nMatricule 59323 1500 15000\nMatricule 59726 1500 15000\nMatricule 59987 1500 15000\nMatricule 60321 1500 15000\nMatricule 60635 1500 15000\nMatricule 60722 3000 15000\nMatricule 60899 1500 15000\nMatricule 60923 1500 15000\nMatricule 60925 1500 15000\nMatricule 61007 3000 15000\nMatricule 61114 3000 15000\nMatricule 61684 1500 15000\nMatricule 61707 3000 15000\nMatricule 61898 1500 15000\nMatricule 62119 1500 15000\nMatricule 62305 3000 15000\nMatricule 62339 1500 15000\nMatricule 62343 1500 15000\nMatricule 62351 1500 15000\nMatricule 62363 1500 15000\nMatricule 62482 1500 15000\nMatricule 62633 1500 15000\nMatricule 62692 1500 15000\nMatricule 62720 1500 15000\nMatricule 62756 1500 15000\nMatricule 62833 3000 15000\nMatricule 62885 1500 15000\nMatricule 62888 1500 15000\nMatricule 62965 1500 15000\nMatricule 63001 1500 15000\nMatricule 63013 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n75\n6303763062630886310863190632106322163455636496365964231646016468264858648626491764960649906504865076651986521765258653366535265414655506555665609656456565365694657556579065797658136584365901659326604466324664046654666587\nMatricule 63037 1500 15000\nMatricule 63062 1500 15000\nMatricule 63088 1500 15000\nMatricule 63108 1500 15000\nMatricule 63190 3000 15000\nMatricule 63210 3000 15000\nMatricule 63221 1500 15000\nMatricule 63455 1500 15000\nMatricule 63649 1500 15000\nMatricule 63659 1500 15000\nMatricule 64231 1500 15000\nMatricule 64601 1500 15000\nMatricule 64682 1500 15000\nMatricule 64858 1500 15000\nMatricule 64862 1500 15000\nMatricule 64917 3000 15000\nMatricule 64960 1500 15000\nMatricule 64990 1500 15000\nMatricule 65048 1500 15000\nMatricule 65076 1500 15000\nMatricule 65198 1500 15000\nMatricule 65217 1500 15000\nMatricule 65258 1500 15000\nMatricule 65336 1500 15000\nMatricule 65352 3000 15000\nMatricule 65414 1500 15000\nMatricule 65550 1500 15000\nMatricule 65556 3000 15000\nMatricule 65609 3000 15000\nMatricule 65645 1500 15000\nMatricule 65653 1500 15000\nMatricule 65694 1500 15000\nMatricule 65755 3000 15000\nMatricule 65790 1500 15000\nMatricule 65797 1500 15000\nMatricule 65813 1500 15000\nMatricule 65843 1500 15000\nMatricule 65901 1500 15000\nMatricule 65932 1500 15000\nMatricule 66044 1500 15000\nMatricule 66324 1500 15000\nMatricule 66404 1500 15000\nMatricule 66546 1500 15000\nMatricule 66587 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n76\n6660266606667196674966780668876692866938669586700567164672686729767384674606754267550676506775067902\nMatricule 66602 1500 15000\nMatricule 66606 1500 15000\nMatricule 66719 1500 15000\nMatricule 66749 1500 15000\nMatricule 66780 1500 15000\nMatricule 66887 1500 15000\nMatricule 66928 1500 15000\nMatricule 66938 1500 15000\nMatricule 66958 1500 15000\nMatricule 67005 1500 15000\nMatricule 67164 1500 15000\nMatricule 67268 1500 15000\nMatricule 67297 1500 15000\nMatricule 67384 1500 15000\nMatricule 67460 1500 15000\nMatricule 67542 1500 15000\nMatricule 67550 1500 15000\nMatricule 67650 1500 15000\nMatricule 67750 1500 15000\nMatricule 67902 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - D\u00e9cision 2025/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT\nGERMAIN-ENLAYE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n77","date":"2025-04-11","first_seen_on":"2025-09-05T15:40:06+00:00","id":"ebde81cd86510f0955409847805ababce9330927e76a29ccb53009de59fe287e","name":"RAA N\u00b0132 du 11 avril 2025 (nominatif)","pdf_creation_date":"2025-04-11T14:49:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/34776/222710/file/recueil-78-2025-132-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}