{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2025-340\nPUBLI\u00c9 LE  3 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me / Service\nAm\u00e9nagement du Territoire et Risques\n26-2025-11-28-00006 - 2025-SATR-357- Arr\u00eat\u00e9 de D\u00e9rogation L142-5 -\nCarte Co ECHEVIS VS (4 pages) Page 3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Sous-Pr\u00e9fecture de Die\n26-2025-10-01-00007 - 2025-021 D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\nCH Nyons (2 pages) Page 8\n2\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Dr\u00f4me\n26-2025-11-28-00006\n2025-SATR-357- Arr\u00eat\u00e9 de D\u00e9rogation L142-5 -\nCarte Co ECHEVIS VS\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-11-28-00006 - 2025-SATR-357- Arr\u00eat\u00e9 de D\u00e9rogation L142-5 -\nCarte Co ECHEVIS VS 3\nPREFETE Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDE LA DROME Service Am\u00e9nagement du Territoire et des RisquesLibert\u00e9 P\u00f4le Am\u00e9nagementBsalit\u00e9 Affaire suivie par Sandrine REVOL04.26.60.80.66.ddt-pa- me.gouv.fr2025-SATR-357-AP\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00a326-EN DATE DU . NOVEMBRE 2025PORTANT DEROGATION AU TITRE DE L'ARTICLE L142-5 DU CODE DE L'URBANISME(PRINCIPE D'URBANISATION LIMIT\u00c9E EN L'ABSENCE DE SCOT)COMMUNAUT\u00c9 DE COMMUNES DU ROYANS-VERCORSPOUR LA COMMUNE D'ECHEVISLa Pr\u00e9f\u00e8te,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L142-4 et L142-5 ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 07 octobre 2025 par Monsieur le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 decommunes du Royans-Vercors afin d'ouvrir \u00e0 l'urbanisation deux nouveaux secteurs situ\u00e9s en zone A(agricole) et N (naturelle), dans le cadre de la proc\u00e9dure d'\u00e9laboration de la carte communaled'ECHEVIS ;VU le rapport du Directeur D\u00e9partemental des Territoires;VU l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale pour la Pr\u00e9servation des Espaces Naturels,Agricoles et Forestiers (CDPENAF) d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e de novembre 2025 :Consid\u00e9rant que la demande d'ouverture \u00e0 l'urbanisation porte sur seulement deux secteurs de 017 haet 0,21 ha, soit 0,38 ha au total:Consid\u00e9rant les surfaces propos\u00e9es \u00e0 l'ouverture \u00e0 l'urbanisation et les justifications donn\u00e9es ;Consid\u00e9rant le potentiel de logements (5) propos\u00e9 par le projet de Carte communale de la communed'Echevis ;Consid\u00e9rant que ces secteurs s'inscrivent en continuit\u00e9 de l'actuelle zone urbaine du bourg ;Consid\u00e9rant les contraintes topographiques et paysag\u00e8res sur le secteur du village ;Consid\u00e9rant que l'ouverture \u00e0 l'urbanisation de ces deux secteurs ne pr\u00e9sente pas d'inconv\u00e9nientmajeur pour l'environnement ;\n4, place Laennec26000 VALENCET\u00e9l. : 04 26 60 80 00M\u00e9l. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr1/3\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-11-28-00006 - 2025-SATR-357- Arr\u00eat\u00e9 de D\u00e9rogation L142-5 -\nCarte Co ECHEVIS VS 4\nConsid\u00e9rant que l'ouverture \u00e0 l'urbanisation de ces deux secteurs ne nuit pas \u00e0 la protection desespaces naturels, agricoles et forestiers, et ne porte pas atteinte \u00e0 la pr\u00e9servation et \u00e0 la remise en bon\u00e9tat des continuit\u00e9s \u00e9cologiques ;Consid\u00e9rant que l'ouverture \u00e0 l'urbanisation des ces deux secteurs ne conduit pas \u00e0 une consommationexcessive de l'espace ;Consid\u00e9rant que l'ouverture \u00e0 l'urbanisation de ces deux secteurs ne g\u00e9n\u00e8re pas d'impact excessif surles flux de d\u00e9placements et ne nuit pas \u00e0 une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e entre emploi, habitat, commerceset services ;Sur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nArticle 1: La Commune de Communes du Royans-Vercors est autoris\u00e9e \u00e0 ouvrir \u00e0 l'urbanisation,conform\u00e9ment \u00e0 sa demande, et suivant le plan annex\u00e9 ci-joint, deux secteurs pour une surface totalede 0,38 ha, sur les parcelles : A 219 sur une superficie de 0,21 ha et A 583 sur une superficie de 0,17 ha.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 pendant un mois au si\u00e8ge de la Commune de Communes duRoyans-Vercors et publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratif de la Pr\u00e9fecture. Un avis sera \u00e9galementpubli\u00e9 par la Commune de Communes du Royans-Vercors dans un journal diffus\u00e9 dans tout led\u00e9partement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble (2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.\nArticle 4 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralde la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, Monsieur le DirecteurD\u00e9partemental des Territoires et Monsieur le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 du Royans-Vercors sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs.Fait \u00e0 Valence, leLa Pr\u00e9f\u00e8te,\n4, place Laennec26000 VALENCET\u00e9l. : 04 26 60 80 00M\u00e9l. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr2/3\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-11-28-00006 - 2025-SATR-357- Arr\u00eat\u00e9 de D\u00e9rogation L142-5 -\nCarte Co ECHEVIS VS 5\nPlan Annex\u00e9 :Localisation des sites concern\u00e9s par la d\u00e9rogation L.142-5 du CU.\n4, place Laennec26000 VALENCET\u00e9l. : 04 26 60 80 00M\u00e9l. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr3/3\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-11-28-00006 - 2025-SATR-357- Arr\u00eat\u00e9 de D\u00e9rogation L142-5 -\nCarte Co ECHEVIS VS 6\nrig\neePa! erthp UF a 5, DEL LIless fetom ae al\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-11-28-00006 - 2025-SATR-357- Arr\u00eat\u00e9 de D\u00e9rogation L142-5 -\nCarte Co ECHEVIS VS 7\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-10-01-00007\n2025-021 D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\nCH Nyons\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-01-00007 - 2025-021 D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature CH Nyons 8\nDECISION n\u00b0 2025-021 DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Nyons,Vu les articles L.6143-7 et L.6132-3 du code de la sant\u00e9 publique,Vu les articles D.6143-33 et suivants du code de la sant\u00e9 publique,Vu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 7 janvier 2025,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ARA n\u00b02025-17-0607 portant d\u00e9signation de Monsieur MathieuMONIER, directeur du Groupement Hospitalier Porte de Provences et du Centre Hospitalier IntercommunalBourg-Saint-And\u00e9ol-Viviers, pour assurer l'int\u00e9rim de directeur du Centre Hospitalier de Nyons,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS n\u00b02025-17-0777 portant prolongation de la d\u00e9signation de Monsieur Mathieu MONIER,directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Nyons.D\u00c9CIDEARTICLE 1: \u00c0 compter du 1\u00b0 octobre 2025, les dispositions de la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision du 1\u00b0' ao\u00fbt 2025 sontremplac\u00e9es par les dispositions suivantes.ARTICLE 2: Depuis le 1\u00b0 janvier 2023, la fonction achat est assur\u00e9e par l'\u00e9tablissement support dugroupement hospitalier de territoire Dr\u00f4me-Ard\u00e8che-Vercors et la pr\u00e9sente d\u00e9cision excluttoute d\u00e9l\u00e9gation dans ce domaine.ARTICLE 3: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du directeur, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale est donn\u00e9e a MonsieurYvan MORTIER, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, dans les domaines de comp\u00e9tence de la direction del'\u00e9tablissement.Cette d\u00e9l\u00e9gation concerne l'ensemble des comptes du budget g\u00e9n\u00e9ral et des budgets annexes,ainsi que les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion des personnels.ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Monsieur Mathieu MONIER et de MonsieurYvan MORTIER, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e successivement \u00e0 Madame Isabelle FAVIER,attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, a Madame C\u00e9line PIVETEAU, adjoint des cadreshospitaliers.ARTICLE 5 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yvan MORTIER, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \u00e0 effet :- d'engager les d\u00e9penses relevant de ses attributions dans la limite des autorisations budg\u00e9taireset dans le respect des march\u00e9s en cours ou trait\u00e9s par l'\u00e9tablissement support du GHT,- de viser les pi\u00e8ces justificatives, en particulier celles attestant le service fait,- de signer toutes pi\u00e8ces de correspondance relatives \u00e0 la gestion des services dont elle assurela responsabilit\u00e9, a l'exception des questions qui, en raison de l'importance de leur objet,comportent d\u00e9cision de la directrice et engagent la politique de l'\u00e9tablissement.ARTICLE 6: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne SAUVAN, adjoint des cadres hospitaliers, pour toutesles commandes alimentaires, de papeterie et de droguerie dans la limite des autorisationsbudg\u00e9taires et dans le respect des march\u00e9s en cours ou trait\u00e9s par l'\u00e9tablissement support duGHT.ARTICLE 7: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie ACAR, pharmacienne, a effet :- d'engager les d\u00e9penses relevant de ses attributions dans la limite des autorisations budg\u00e9taireset dans le respect des march\u00e9s en cours ou trait\u00e9s par l'\u00e9tablissement support du GHT,- de viser les pi\u00e8ces justificatives, en particulier celles attestant le service fait,- de signer toutes pi\u00e8ces de correspondance relatives \u00e0 la gestion de la pharmacie, \u00e0 l'exceptiondes questions qui, en raison de l'importance de leur objet, comportent d\u00e9cision de la directionde l'\u00e9tablissement et engagent la politique de l'\u00e9tablissement.ARTICLE 8 : En l'absence de Monsieur Yvan MORTIER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Madame Isabelle FAVIER,attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, a Madame C\u00e9line PIVETEAU, adjoint des cadreshospitaliers, a effet de signer les pi\u00e8ces courantes relatives \u00e0 la gestion des services dont ellessont charg\u00e9es.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-01-00007 - 2025-021 D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature CH Nyons 9\nARTICLE 9:\nARTICLE 10:\nARTICLE 11:\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Madame C\u00e9line GRUET, cadre de sant\u00e9, et a Madame Val\u00e9rieJACQUIER, cadre de sant\u00e9, \u00e0 effet de signer les pi\u00e8ces courantes relatives \u00e0 la gestion desservices dont elles sont charg\u00e9es et notamment les tableaux de service des personnels.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yvan MORTIER, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \u00e0 Madame Isabelle FAVIER,attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, a Madame C\u00e9line PIVETEAU, adjoint des cadreshospitaliers, a Madame Emma LECLERC, qualiticienne, a Madame Val\u00e9rie JACQUIER, cadre desant\u00e9 et \u00e0 Madame C\u00e9line GRUET, a effet de signer, dans le cadre de I'astreinte de direction, lespi\u00e8ces courantes relatives \u00e0 la gestion de l'\u00e9tablissement et les autorisations de transport decorps sans mise en bi\u00e8re.La publicit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera r\u00e9alis\u00e9e par affichage dans les locaux de l'\u00e9tablissementpendant sa dur\u00e9e de validit\u00e9.\nFait \u00e0 Nyons, le 1\u00b0 octobre 2025\nLe Directeur par int\u00e9rim,Mathieu MONIERSign\u00e9\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-10-01-00007 - 2025-021 D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature CH Nyons 10","date":"2025-12-03","first_seen_on":"2025-12-03T09:12:41+00:00","id":"ebe9f5e3de7d0e726e7fa9cac757b0b370aaa0bc60469003433ef14ef113ca7d","name":"RAA SPECIAL N\u00b026-2025-340 DU 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