{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2026-067\nPUBLI\u00c9 LE 17 AVRIL 2026\nSommaire\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire / Service\nde la construction, du logement\n43-2026-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint DDT 20266027 et DSH\n2026MDH047  portant modification du programme de la CLAH (ANAH)  (6\npages) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2026-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-33  du 14\nAVRIL 2026 portant autorisation\nd'organisation de la comp\u00e9tition\nsportive p\u00e9destre\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LE PUY URBAN TRAIL 2026\u00a0\u00bb\nle dimanche 19 avril 2026\nsur les communes D'AIGUILHE, CHADRAC,\nESPALY-SAINT-MARCEL, LE PUY-EN-VELAY,\nPOLIGNAC, SAINT VIDAL et\nVALS PRES LE PUY (16 pages) Page 10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et\nde l'environnement\n43-2026-04-15-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 BCTE/2026-31 DU 15 AVRIL 2026\ninstituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la\nma\u00eetrise des risques autour\ndes canalisations de transport de gaz\nnaturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la\ncommune de Brioude (1 page) Page 27\n43-2026-04-15-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 BCTE/2026-32 DU 15 AVRIL\n2026\ninstituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte\nla ma\u00eetrise des risques autour\ndes canalisations de transport de gaz\nnaturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la\ncommune de Saint-Hostien (5 pages) Page 29\n43-2026-04-15-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 BCTE/2026-33 DU 15 AVRIL\n2026\ninstituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte\nla ma\u00eetrise des risques autour\ndes canalisations de transport de gaz\nnaturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la\ncommune du Pertuis (5 pages) Page 35\n2\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Loire\n43-2026-04-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 conjoint DDT 20266027 et DSH\n2026MDH047  portant modification du\nprogramme de la CLAH (ANAH) \n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint DDT 20266027 et DSH\n2026MDH047  portant modification du programme de la CLAH (ANAH) 3\nPREFET aeDE HAUTE-LOIRE \" Agenceae A' Haute-Loire DFraternit\u00e9 LE DEPARTEMENT de l'habitat\nArr\u00eat\u00e9 conjoint DDT 2026 - 027 et DSH 2026/DSH/MDH/047Portant modification du programme d'action de la commission locale d'am\u00e9lioration del'habitat publi\u00e9 le 16 janvier 2024\nLe pr\u00e9fet, en sa qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de I' Agence nationale de l'habitat dans le d\u00e9partementde la Haute-Loire sur le fondement de l'article L. 321-1 du code de la construction et del'habitation,EtLa pr\u00e9sidente du d\u00e9partement en sa qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gataire de l' Agence nationale dehabitat sur le fondement de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et del'habitation,\nVu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 321-1, L. 321-1-1, R.321-10, R. 321-10-1, R. 321-11, R. 321-12 et R. 321-18;Vu le code de l'\u00e9nergie, notamment ses articles L. 232-2 et L. 232-3 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-4 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2023 modifi\u00e9 portant approbation du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l'Agencenationale de l'habitat, notamment son chapitre 1* relatif aux dispositions applicables auprogramme d'actions et au r\u00e8glement int\u00e9rieur des commissions locales d'am\u00e9lioration del'habitat;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2024-06 modifi\u00e9e du Conseil d'administration de l' Agence nationale deVhabitat en date du 13 mars 2024 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du Pacte territorial FranceR\u00e9nov' ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-20 modifi\u00e9e du Conseil d'administration de l' Agence nationale del'habitat en date du 5 septembre 2025 relative au r\u00e9gime d'aide applicable aux propri\u00e9tairesoccupants ; |Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-21 modifi\u00e9e du Conseil d'administration de l' Agence nationale dePhabitat en date du 5 septembre 2025 relative au r\u00e9gime d'aide applicable aux propri\u00e9tairesbailleurs ;\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint DDT 20266027 et DSH\n2026MDH047  portant modification du programme de la CLAH (ANAH) 4\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-28 du Conseil d'administration de l' Agence nationale de l'habitaten date du 16 d\u00e9cembre 2025 relative aux orientations pour la programmation des interventionsde |' Agence et r\u00e9partition r\u00e9gionale des cr\u00e9dits en faveur de l'am\u00e9lioration de l'habitat priv\u00e9 etdes structures d'h\u00e9bergement pour 2026 ;Vu la circulaire n\u00b0 6504/SG du Premier ministre en date du 5 septembre 2025 relative \u00e0 lar\u00e9forme de l'action territoriale de l'Etat et \u00e0 la relance de la d\u00e9concentration ;Vu la circulaire C 2026/01 du 16 f\u00e9vrier 2026 du ministre de la Ville et du Logement sur laprogrammation des actions et des cr\u00e9dits d'intervention de l' Agence nationale de l'habitat enmati\u00e8re de r\u00e9novation de l'habitat priv\u00e9 \u2014 Orientations pour la gestion 2026 ;Vu le communiqu\u00e9 de presse du ministre de la Ville et du Logement du 6 f\u00e9vrier 2026\u00ab MaPrimeR\u00e9nov' : r\u00e9ouverture du guichet \u00e0 la promulgation de la loi de finances \u00bb ;Vu l'avis de la Commission locale d'am\u00e9lioration de habitat du jeudi 2 avril 2026.Consid\u00e9rant le contexte budg\u00e9taire contraint et l'imp\u00e9ratif tenant \u00e0 la r\u00e9sorption du stock dedossiers d\u00e9pos\u00e9s en 2025 fix\u00e9 comme \u00ab premi\u00e8re priorit\u00e9 \u00bb par le Conseil d'administration del' Agence nationale de l'habitat le 16 d\u00e9cembre 2025 (d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-28) ;Consid\u00e9rant en cons\u00e9quence le renforcement des exigences de s\u00e9lection des dossierssubventionn\u00e9s au titre du budget adopt\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2026 dans l'esprit de responsabilit\u00e9mentionn\u00e9 par le ministre de la Ville et du Logement dans la circulaire C 2026/01 du 16 f\u00e9vrier2026 susvis\u00e9e ;Consid\u00e9rant le r\u00f4le confi\u00e9 par le l\u00e9gislateur aux guichets d'information, de conseil etd'accompagnement au titre du service public de la performance \u00e9nerg\u00e9tique de l'habitat inscrit\u00e0 l'article L. 232-2 du code de l'\u00e9nergie, ces derniers accompagnant de mani\u00e8re neutre etgratuite les m\u00e9nages dans la construction de leur projet de travaux notamment en leurfournissant des informations sur l'ensemble des aides mobilisables en vue de la constructiond'un projet de travaux le plus ambitieux possible et en les sensibilisant sur les risques de fraudeet sur les pratiques abusives, et ce sans pr\u00e9judice de la mission d'accompagnement d\u00e9volue auxop\u00e9rateurs d'assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage agr\u00e9\u00e9s qui \u00ab est r\u00e9alis\u00e9e en lien avec les guichetsmentionn\u00e9s au I de l'article L. 232-2 \u00bb ; que le passage des m\u00e9nages par ces guichets constitued\u00e8s lors un gage de qualit\u00e9 des dossiers d\u00e9pos\u00e9s ;Consid\u00e9rant, en mati\u00e8re de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, la priorit\u00e9 fix\u00e9e par le Conseild'administration de |' Agence nationale de l'habitat le 16 d\u00e9cembre 2025 (d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-28) de subventionner des projets de r\u00e9novation ambitieux, en particulier le traitement despassoires \u00e9nerg\u00e9tiques ;Consid\u00e9rant, au regard de l'ensemble de ces exigences, que la circulaire C 2026/01 du 16 f\u00e9vrier2026 du ministre de la Ville et du Logement susvis\u00e9e pr\u00e9conise d'imposer dans les programmesd'actions territoriaux, en tenant notamment compte du maillage des Pactes territoriaux au sensde la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2024-06 susvis\u00e9e, le passage par un guichet (Espace Conseil FranceR\u00e9nov' \u00bb) avant le d\u00e9p\u00f4t d'une demande \u00ab MaPrimeR\u00e9nov' Parcours Accompagn\u00e9 \u00bb (voir pourd'autres dispositifs en fonction des r\u00e9alit\u00e9s locales) pour renforcer la qualit\u00e9 des dossiersd\u00e9pos\u00e9s, en particulier en mati\u00e8re de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique ;En conformit\u00e9 avec les orientations nationales du Gouvernement du Conseil d'administration\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint DDT 20266027 et DSH\n2026MDH047  portant modification du programme de la CLAH (ANAH) 5\nConsid\u00e9rant la proportion de projets de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique non qualitatifs, le nombre desuspicions ou de fraudes constat\u00e9s sur le territoire ;Consid\u00e9rant la comp\u00e9tence de l'espace Conseil France Renov' port\u00e9 par le D\u00e9partement pourinformer, orienter et accompagner les m\u00e9nages altilig\u00e9riens dans leurs d\u00e9marches de r\u00e9novationde l'habitat, et sa pr\u00e9sence sur l'ensemble du territoire (17 lieux de permanence) ;Consid\u00e9rant que l'accompagnement technique et administratif pr\u00e9alable des m\u00e9nages renforcel'efficacit\u00e9 et la bonne utilisation des aides publiques ;Consid\u00e9rant l'attribution ou le rejet des demandes de subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9saux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation en application duprogramme d'actions conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 321-10-1 du m\u00eame code ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1\u00b0Le programme d'actions approuv\u00e9 le 16 janvier 2024 est ainsi modifi\u00e9 :Compte tenu de l'imp\u00e9ratif de traitement des stocks de dossiers d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9s qui est la premi\u00e8repriorit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2026, des exigences accrues tenant \u00e0 une plus grande s\u00e9lectivit\u00e9 desdossiers de demande d'aide dans le contexte susmentionn\u00e9, en particulier en mati\u00e8re der\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, ainsi que de l'enjeu tenant au respect d'un d\u00e9lai raisonnabled'instruction des dossiers pour permettre aux m\u00e9nages ayant mont\u00e9 un projet r\u00e9pondantpleinement aux objectifs de politique publique fix\u00e9s par le Gouvernement de r\u00e9aliserrapidement leur projet de travaux, il est ajout\u00e9, conform\u00e9ment au chapitre 1 du r\u00e8glementg\u00e9n\u00e9ral de l'Agence nationale de l'habitat, une condition de recevabilit\u00e9 suppl\u00e9mentaire desdossiers tenant au passage pr\u00e9alable des m\u00e9nages aupr\u00e8s du guichet \u00ab Espace Conseil FranceR\u00e9nov' \u00bb (ECFR') du territoire de la Haute-Loire.Cette condition est applicable aux dossiers relevant des dispositifs suivants :- Dispositif \u00ab MaPrimeR\u00e9nov' Parcours accompagn\u00e9 \u00bb pour les propri\u00e9taires occupantsmodestes et tr\u00e8s modestes (d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-20 en date du 5 septembre 2025) ;-- Dispositif \u00ab MaPrimeR\u00e9nov' Parcours accompagn\u00e9 \u00bb pour les propri\u00e9taires bailleursmodestes et tr\u00e8s modestes (d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-21 en date du 5 septembre 2025).Ce passage en ECFR' visera \u00e0 faire b\u00e9n\u00e9ficier au m\u00e9nage d'un conseil personnalis\u00e9, \u00e0 savoir :- La pr\u00e9sentation du projet de travaux par le m\u00e9nage ;- La v\u00e9rification de l'\u00e9ligibilit\u00e9 aux aides sollicit\u00e9es ;- Une information sur les dispositifs compl\u00e9mentaires mobilisables ;- Le cas \u00e9ch\u00e9ant l'orientation vers un op\u00e9rateur agr\u00e9\u00e9 ;- Une sensibilisation sur les risques de fraude et pratiques abusives.L'ECFR' \u00e9tablira, \u00e0 l'issue de ce conseil, une attestation [annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9] qui devra\u00eatre jointe au dossier de demande d'aide. Cette attestation pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de contact au\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint DDT 20266027 et DSH\n2026MDH047  portant modification du programme de la CLAH (ANAH) 6\nsein de l''ECFR'.En l'absence de transmission d'une attestation d\u00fbment sign\u00e9e par l'ECFR du territoire : MaisonD\u00e9partementale de l'Habitat, le dossier de demande d'aide sera alors consid\u00e9r\u00e9 commeirrecevable s'il n'est pas r\u00e9gularis\u00e9 dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 par le service instructeur. Le dossiersera alors rejet\u00e9 sans ouverture de la phase d'instruction du dossier.Article 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent aux dossiers d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 compter du 23 f\u00e9vrier2026. Article 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et duD\u00e9partement.Article 4La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire et le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des servicespar int\u00e9rim du D\u00e9partement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFaitle 2- AVR 2926\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire, La pr\u00e9sidente du D\u00e9partement dePour le Pr\u00e9fet \u00e9t par d\u00e9l\u00e9gatlon, la Haute-Loirela Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint DDT 20266027 et DSH\n2026MDH047  portant modification du programme de la CLAH (ANAH) 7\nREPUBLIQUEFRANCAISE Agencerae nationale AnahBaits del'habitatFraternit\u00e9\nMaPrimeR\u00e9nov- Parcours accompagn\u00e9ATTESTATION DE PASSAGE ENESPACE CONSEIL FRANCE RENOV'F\u00e9vrier 2026\n1. Informations sur le m\u00e9nage demandeurNom / Pr\u00e9nom du demandeur principal :Adresse GU dEMRANOUT Lo ssscessss arms mans cave conesesmsseereneasCOMMUNE : rene  Code postal ! ...ccccscscccassaasAdresse du logement concern\u00e9 par les travaux : ........ eee eeeeeeeeeeeeteeeeeeeeeeeeeeenaaesCOMMUNE : nier  Code postal : 0.0.0.0...Contact tt\u00e9l\u00e9phone f dil) \u00a9 .....crcsaccersscacesssnacaasnavsacasenssasaan caves amuses sexnacseecnnace\n2. Informations relatives au passage en Espace Conseil France R\u00e9nov'\nECFR' ayant r\u00e9alis\u00e9 l'entretien : D\u00e9partement de la Haute-Loire, Maison D\u00e9partementale de l'Habitat, ECFR 43Conseiller r\u00e9f\u00e9rent : siennesDate et lieu de l'entretien \u00a7 sis seas ins core ns enesnmsenresressssesModalit\u00e9 : LJ Pr\u00e9sentiel LJ T\u00e9l\u00e9phone LI Visio-conf\u00e9rence3. Objet de l'entretien\ne Pr\u00e9sentation du projet de travaux par le m\u00e9nagee V\u00e9rification de l'\u00e9ligibilit\u00e9 aux aides sollicit\u00e9ese Information sur les dispositifs compl\u00e9mentaires mobilisablese Orientation vers un op\u00e9rateur agr\u00e9\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ante Sensibilisation sur les risques de fraude et pratiques abusives\nL\nA Haute-Loire .... @ FranceLE DEPARTEMENT Renov'Le service public pour mieuxr\u00e9nover mon habitat\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint DDT 20266027 et DSH\n2026MDH047  portant modification du programme de la CLAH (ANAH) 8\n\u00c6 = aREPUBLIQUELibert\u00e9 nationale AnahParit\u00e9 de l'habitat\n4. AttestationJe soussign\u00e9(e), conseiller(\u00e8re) de l'Espace Conseil France R\u00e9nov' d\u00e9sign\u00e9 ci-dessus, atteste que le m\u00e9nage mentionn\u00e9 ab\u00e9n\u00e9fici\u00e9, en date du , d'un conseil personnalis\u00e9 et gratuit dans le cadre de son projet de r\u00e9novation/adaptation delogement.Cette d\u00e9marche doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e directement par le demandeur. Elle ne peut en aucun cas \u00eatre effectu\u00e9e par un tiers ou par unmandataire.Cette attestation doit \u00eatre jointe au dossier de demande d'aide d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de l'Anah.\nSignature et cachet de l'ECFR :Pour la Pr\u00e9sidente,Par d\u00e9l\u00e9gation, la responsable de cellule accueil information et orientation du publicOyanna LEBRUN\nD\u00e9partement Haute-LoireMaison D\u00e9partementale de l'HabitatEspace Conseil France Renov'Site Bon Pasteur, 10 rue de Vienne43000 Le Puy-en-VelaySiret : 224 300 012 00016\nZoAv/Haute-Loire .... \u00a9 FranceLE DEPARTEMENT Renov'Le service publicr\u00e9nover monpour mieuxitahabitat\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-04-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint DDT 20266027 et DSH\n2026MDH047  portant modification du programme de la CLAH (ANAH) 9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-04-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-33  du 14\nAVRIL 2026 portant autorisation\nd'organisation de la comp\u00e9tition sportive\np\u00e9destre\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LE PUY URBAN TRAIL 2026\u00a0\u00bb le\ndimanche 19 avril 2026\nsur les communes D'AIGUILHE, CHADRAC,\nESPALY-SAINT-MARCEL, LE PUY-EN-VELAY,\nPOLIGNAC, SAINT VIDAL et VALS PRES LE PUY\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-33  du 14 AVRIL 2026 portant autorisation\nd'organisation de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LE PUY URBAN TRAIL 2026\u00a0\u00bb le dimanche 19 avril 2026\nsur les communes D'AIGUILHE, CHADRAC, ESPALY-SAINT-MARCEL, LE PUY-EN-VELAY,\nPOLIGNAC, SAINT VIDAL et VALS PRES LE PUY\n10\nEsPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL-BRE N\u00b02026-33  DU 14 AVRIL 2026 PORTANT AUTORISATION\nD'ORGANISATION DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE P\u00c9DESTRE\nD\u00c9NOMM\u00c9E \u00ab LE PUY URBAN TRAIL 2026 \u00bb LE DIMANCHE 19 AVRIL 2026\nSUR LES COMMUNES D'AIGUILHE, CHADRAC, ESPALY-SAINT-MARCEL, LE PUY-EN-VELAY,\nPOLIGNAC, SAINT VIDAL ET VALS PRES LE PUY\nLe pr\u00e9fet de Haute-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,   \nL. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVu le Code de la route, notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;\nVu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9,  A. 331-40 ;\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 414-19 \u00e0 R. 414-26 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisa -\ntion et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de  \nMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestations  \nsportives et la note d'information conjointe des Minist\u00e8res de l'int\u00e9rieur et des sports du   \n6 ao\u00fbt 2019 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9preuves sportives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025 relatif aux prescriptions appli-\ncables \u00e0 la protection contre l'incendie des bois, for\u00eats, plantations, landes, maquis et gar -\nrigues dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SG/COORDINATION 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de la \npr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SG/COORDINATION 2026-08 en date du 9 mars 2026   portant d\u00e9l\u00e9ga-\ntion de signature \u00e0 M. S\u00e9bastien CASTAN, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de la  \nL\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 AR-PV-2026-01-22-d, n\u00b0AR-PV-2026-01-22-e et n\u00b0AR-PV-2026-01-22-f du 22 janvier \n2026 du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire limitant temporairement la vitesse sur une  \nsection de la route d\u00e9partementale n\u00b0902 et n\u00b0136 \u00e0 l'occasion de la manifestation et tempo-\nrairement la circulation par alternat sur la route d\u00e9partementale n\u00b0138 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b026/LCH/601  du 10 avril de la mairie du Puy-en-Velay r\u00e9glementant temporairement  \nla circulation et le stationnement \u00e0 l'occasion de la manifestation ;\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nT\u00e9l. : 04 71 09 43 43\nwww.haute-loire.gouv.fr\n1/16\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE ET \nDE LA LEGALITE\nBureau de la r\u00e9glementation\net des \u00e9lections\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-33  du 14 AVRIL 2026 portant autorisation\nd'organisation de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LE PUY URBAN TRAIL 2026\u00a0\u00bb le dimanche 19 avril 2026\nsur les communes D'AIGUILHE, CHADRAC, ESPALY-SAINT-MARCEL, LE PUY-EN-VELAY,\nPOLIGNAC, SAINT VIDAL et VALS PRES LE PUY\n11\nVu la d\u00e9claration d'organisation, d\u00e9pos\u00e9e le 12 d\u00e9cembre 2025 par Monsieur Baptiste MASSIN  \nrepr\u00e9sentant de l'association \u00ab  Fitrunsports 43 \u00bb \u00e9tablie 27 rue des Farges 43000 Le Puy-en-\nVelay,  d'une  comp\u00e9tition  sportive  p\u00e9destre  d\u00e9nomm\u00e9e  \"Le  Puy  Urban  Trail  2026\" le  di-\nmanche 19 avril 2026 sur des voies publiques ouvertes \u00e0 la circulation publique des com -\nmunes d'Aiguilhe, Chadrac, Espaly-Saint-Marcel, Le Puy-en-Velay, Polignac, Saint Vidal et Vals-\npr\u00e8s-le-Puy  ;\nVu le r\u00e8glement de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise d'Athl\u00e9tisme (FFA) dont rel\u00e8ve la pr\u00e9sente manifesta-\ntion et l'inscription de l'\u00e9preuve au calendrier des courses hors stade de Haute-Loire ;\nVu le r\u00e8glement particulier de la manifestation ainsi que l'ensemble des pi\u00e8ces jointes \u00e0 la pr\u00e9 -\nsente demande ;\nVu l'attestation d'assurance responsabilit\u00e9 civile d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'organisateur le 29 janvier 2026  par  \nla compagnie MAAF Assurances SA, au titre du contrat n\u00b014300569H-MCE-001 ;\nVu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;\nVu la convention co-sign\u00e9e le 14 janvier 2026 entre l'organisateur et Emis-Medic, en charge de la \nmise en place d'un dispositif pr\u00e9visionnel de secours ; \nVu l'attestation de pr\u00e9sence \u00e9tabli e le 26 mars 2026 par le m\u00e9decin Patrick ASTIC inscrit \u00e0  \nl'ordre des m\u00e9decins de la Haute-Loire (n\u00b0RPPS  : 10003151841) confirmant sa pr\u00e9sence et la  \ncouverture m\u00e9dicale le jour de la manifestation ;\nVu les avis favorables des maires des communes concern\u00e9es ;\nVu les avis favorables du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de Haute-Loire, du com-\nmandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, de la directrice acad\u00e9mique des \nservices de l'\u00e9ducation nationale  de la Haute-Loire, du directeur d\u00e9partemental des terri -\ntoires de la Haute-Loire, du directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de  \nla Haute-Loire et de la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire ;\nConsid\u00e9rant les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires des voiries concern\u00e9es  \nau travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs et du public,  \ncomme des usagers de la route ; \nConsid\u00e9rant les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mises en \u0153uvre par l'organisateur lors de la manifestation,\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nA R R \u00ca T E\nARTICLE 1  er     :  \nMonsieur Baptiste  MASSIN,  repr\u00e9sentant  de l'association \u00ab  Fitrunsports 43  \u00bb  \u00e9tablie au  27  rue des  \nFarges au Puy-en-Velay, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser une comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"Le Puy  \nUrban Trail 2026\", le dimanche 19 avril 2026 , sur des voies publiques ouvertes \u00e0 la circulation publique  \ndes communes d' Aiguilhe, Chadrac, Espaly-Saint-Marcel, Le Puy-en-Velay, Polignac, Saint Vidal et Vals-\npr\u00e8s-le-Puy  conform\u00e9ment aux itin\u00e9raires et  programme d\u00e9finis au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture :\ndimanche 19 avril 2026 - au d\u00e9part du Jardin Henri Vinay : \n- 8h00 : d\u00e9part du trail semi-urbain d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Le Sentier des Forteresses \u00bb (37 km \u2013 1200m de d\u00e9nivel\u00e9 \ncumul\u00e9 \u2013 chronom\u00e9tr\u00e9) ;\n- 9h00 : d\u00e9part du trail semi-urbain d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  Les Seigneurs \u00bb (26 km \u2013 800m de d\u00e9nivel\u00e9 cumul\u00e9 \u2013  \nchronom\u00e9tr\u00e9) ;\n- 10h00 : d\u00e9part du trail urbain d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  Le Tour du Puy \u00bb (15 km- 400m de d\u00e9nivel\u00e9 cumul\u00e9 \u2013 chro -\nnom\u00e9tr\u00e9) ;\n- 11h00 : d\u00e9part du trail urbain d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  L'Urban \u00bb (11 km \u2013 300m de d\u00e9nivel\u00e9 cumul\u00e9 \u2013 chronom\u00e9 -\ntr\u00e9) ;\n- de 8h00 \u00e0 10h00 : d\u00e9part de la randonn\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab La petite randonn\u00e9e \u00bb (8 km) ;\n- de 8h00 \u00e0 9h30 : d\u00e9part de la randonn\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab La grande randonn\u00e9e \u00bb (18km) ;\n- 12h00 : d\u00e9part des Courses enfants (non chronom\u00e9tr\u00e9es) de 400 ou 1000 ou 2000 m\u00e8tres.\n2/16\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-33  du 14 AVRIL 2026 portant autorisation\nd'organisation de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LE PUY URBAN TRAIL 2026\u00a0\u00bb le dimanche 19 avril 2026\nsur les communes D'AIGUILHE, CHADRAC, ESPALY-SAINT-MARCEL, LE PUY-EN-VELAY,\nPOLIGNAC, SAINT VIDAL et VALS PRES LE PUY\n12\nARTICLE 2     :  S\u00c9CURIT\u00c9 \u2013 SERVICE D'ORDRE\n\u2022 Dispositif g\u00e9n\u00e9ral     :\nL'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes de l'organisation,  \ndes concurrents, et des usagers de la route. \nToute autre disposition pourra \u00eatre prise par les maires des communes concern\u00e9es afin d'assurer le bon \nd\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.\nLe respect des mesures de s\u00e9curit\u00e9 (barri\u00e8res, signaleurs, cibistes, ravitailleurs\u2026) est \u00e0 la charge de l'or -\nganisateur et devra \u00eatre conforme \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu.\n\u2022 S\u00e9curit\u00e9 des participants     :  \nLe r\u00e8glement de la F\u00e9d\u00e9ration Fr an\u00e7aise d'Athl\u00e9tisme (FFA) doit \u00eatre respect\u00e9 ainsi que  les r\u00e8gles tech-\nniques et de s\u00e9curit\u00e9 propre \u00e0 la discipline concern\u00e9e (course sur route), qui doivent obligatoirement  \ns'appliquer.\nUn certificat m\u00e9dical de non contre-indication \u00e0 la pratique de la course p\u00e9destre doit \u00eatre demand\u00e9  \npar l'organisateur \u00e0 tous les participants qui n'ont pas de licence sportive. \nLes mineurs devront \u00eatre accompagn\u00e9s par leurs parents ou fournir une autorisation parentale \u00e9dit\u00e9e  \nsur papier libre, dat\u00e9e et sign\u00e9e ;\nLes participants devront respecter les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de prudence et se conformer aux disposi -\ntions du Code de la route.\n\u2022 S\u00e9curit\u00e9 des spectateurs     :\nLes emplacements du public devront \u00eatre clairement identifi\u00e9s et balis\u00e9s.\nDes barri\u00e8res seront mises en place sur les lieux de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e des diff\u00e9rentes courses.\nL'organisateur prendra les dispositions n\u00e9cessaires afin de canaliser le public. Les emplacements du pu-\nblic seront clairement identifi\u00e9s et balis\u00e9s et conformes \u00e0 ceux pr\u00e9sent\u00e9s dans le dossier de demande  \nd'autorisation d\u00e9pos\u00e9.\nLa pr\u00e9sence de spectateurs, hors des emplacements pr\u00e9vus par les organisateurs, est formellement inter -\ndite. Les zones interdites devront \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9es et l'interdiction clairement indiqu\u00e9e. \nLes spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'\u00e9preuve. Tout au long de l'\u00e9preuve, les  \nspectateurs mal positionn\u00e9s seront invit\u00e9s \u00e0 prendre place dans les zones hors risques.\n\u2022 Service d'ordre - signaleurs     :\nLe service d'ordre sera assur\u00e9 par les organisateurs et sous leur responsabilit\u00e9, sans qu'en aucun cas,  \ncelle de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement et des communes puisse se trouver engag\u00e9e.\nIl devra \u00eatre orchestr\u00e9 par des dirigeants et/ou des responsables nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s. Plac\u00e9s sous l'au-\ntorit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 de l'organisateur, ils ne d\u00e9tiennent pas les pr\u00e9rogatives d\u00e9volues aux forces de \nl'ordre.\nUne travers\u00e9e imminente de voie de circulation par plusieurs concurrents devra imp\u00e9rativement \u00eatre  \nsignal\u00e9 aux automobilistes de fa\u00e7on anticip\u00e9e.\nSi des chauss\u00e9es devaient \u00eatre plac\u00e9es en circulation altern\u00e9e ou invers\u00e9e, il conviendrait alors que ces  \nvoies soit mat\u00e9riellement s\u00e9par\u00e9es par un dispositif de barri\u00e8re Vauban et la circulation r\u00e9gul\u00e9e par des \nagents.\nEn cas d'insuffisance de barri\u00e8res, elles pourront \u00eatre espac\u00e9es et reli\u00e9es entre elles par de la rubalise  \n(en haut et en bas), ceci afin d'\u00e9viter un d\u00e9part de v\u00e9hicule sur la voie occup\u00e9e par les participantes.  \nLes signaleurs devront en permanence se trouver pr\u00e9sents pour ouvrir les barri\u00e8res en cas d'interven -\ntion des services d'urgence et ils seront dot\u00e9s de moyens de communication.\nLes services de police nationale et de la gendarmerie nationale n'assureront aucun service d'ordre sur  \ncette manifestation. Aucune convention n'ayant \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie entre les organisateurs et les forces de  \n3/16\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-33  du 14 AVRIL 2026 portant autorisation\nd'organisation de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LE PUY URBAN TRAIL 2026\u00a0\u00bb le dimanche 19 avril 2026\nsur les communes D'AIGUILHE, CHADRAC, ESPALY-SAINT-MARCEL, LE PUY-EN-VELAY,\nPOLIGNAC, SAINT VIDAL et VALS PRES LE PUY\n13\nl'ordre de la Haute-Loire, aucun effectif ne sera pr\u00e9vu sur cette \u00e9preuve, ils assureront la s\u00e9curit\u00e9 pu -\nblique dans le cadre de leur mission de service g\u00e9n\u00e9ral.\nLes personnes, dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de la  \nroute la comp\u00e9tition sportive. L'organisateur veillera \u00e0 les mettre en place sur l'ensemble du parcours  \ndes courses.\nLes signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part des coureurs.\nLe d\u00e9part des trails sera encadr\u00e9, en t\u00eate et en queue de peloton, par un v\u00e9hicule de la police munici -\npale de la commune du Puy-en-Velay. Sit\u00f4t les d\u00e9parts donn\u00e9s et apr\u00e8s s\u00e9curisation des lieux, notam -\nment pour les coureurs, le responsable de la police municipale sera seul habilit\u00e9 \u00e0 donner l'ordre de r\u00e9 -\ntablir la circulation automobile.\nLes signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de m ani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin par  \nles automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ils devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir \nsans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.\nLes signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. Ils ont mis-\nsion d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0 l'\u00e9preuve. \nIls doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porter  \nun gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 du code de la route).  Ces gi-\nlets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb clairement visible, accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'une men-\ntion relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9. \nLes signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ils de-\nvront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens t\u00e9l\u00e9phoniques de -\nvra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable. \nLes signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela est n\u00e9cessaire. Ils  \nne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0 l'\u00e9gard des usagers qui  \nne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compte au plus t\u00f4t et avec le plus de  \npr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur  \nla course.\nLes signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'un panneau  \nK.10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de haute visibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0  \nl'article R.416.19 du Code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes r\u00e9glementaires n\u00e9 -\ncessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation des v\u00e9hicules.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 un point fixe,  \nils doivent utiliser :\n\u2022 des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0 face avant rouge symbole sens interdit, et face \narri\u00e8re verte  (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,\n\u2022 des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8re temporaire et sur le-\nquel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur \u00ab couvre \u00bb un car-\nrefour \u00e0 plusieurs voies.\nCes \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du Code du  \nsport.\nLe fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre les mesures  \nde circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du Code de la route \u00e0 l'oc -\ncasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contra -\nventions de 4\u00e8me classe.\nLes organisateurs s'assureront r\u00e9guli\u00e8rement que le dispositif est bien en place et qu'aucune barri\u00e8re  \nn'est enlev\u00e9e ou renvers\u00e9e.\nLa lev\u00e9e du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 s'effectuera imp\u00e9rativement sur ordre des autorit\u00e9s municipales com-\np\u00e9tentes.\n4/16\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-33  du 14 AVRIL 2026 portant autorisation\nd'organisation de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LE PUY URBAN TRAIL 2026\u00a0\u00bb le dimanche 19 avril 2026\nsur les communes D'AIGUILHE, CHADRAC, ESPALY-SAINT-MARCEL, LE PUY-EN-VELAY,\nPOLIGNAC, SAINT VIDAL et VALS PRES LE PUY\n14\nLes dispositions modificatives de circulation et de stationnement devront faire l'objet d'arr\u00eat\u00e9s munici-\npaux pris par Mesdames et Messieurs les Maires des communes d'Aiguilhe, Chadrac, Espaly-Saint-Mar-\ncel, Le Puy-en-Velay, Polignac, Saint Vidal et Vals-pr\u00e8s-le-Puy. Il leur incombera \u00e9galement de mettre en \nplace la signalisation ad-hoc opposable aux usagers dans les r\u00e8gles et d\u00e9lai prescrits par le Code de la  \nRoute.\nEu \u00e9gard au risque attentat, cet \u00e9v\u00e8nement regroupant un grand nombre de participants et de specta -\nteurs sur le p\u00e9rim\u00e8tre relativement concentr\u00e9 du jardin Henri Vinay, des dispositions \u00e0 prendre pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 semblent n\u00e9cessaires (agent de s\u00e9curit\u00e9, contr\u00f4le de sacs\u2026)\nARTICLE 3                                             SECOURS \u2013 INCENDIE\nTout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte des se -\ncours.\nUn dispositif pr\u00e9visionnel de secours de petite envergure sera assur\u00e9 par Emis-Medic.\nIl sera compos\u00e9 \u00e0 minima de deux \u00e9quipes de secours positionn\u00e9es sur le poste de secours comprenant \nune tente de 18m2, d'un v\u00e9hicule de premiers secours \u00e0 personnes (VPSP), et deux secouristes.\nUn m\u00e9decin (Dr Patrick ASTIC, RPPS n\u00b010003151841 ) sera pr\u00e9sent le dimanche 1 9 avril 2026  pendant  \ntoute la dur\u00e9e des \u00e9preuves.\nLe responsable du dispositif de secours devra, d\u00e8s son arriv\u00e9e et en relation avec l'organisateur, prendre \ncontact  avec  le  centre  op\u00e9rationnel  d\u00e9partemental  d'incendie  et  de  secours  de  Haute-Loire   \n(04 71 07 03 18) et le tenir inform\u00e9 du d\u00e9roulement de la manifestation et de la lev\u00e9e dudit dispositif. \nPour toute demande de secours compl\u00e9mentaire, l'organisateur pr\u00e9viendra le centre de traitement de  \nl'alerte en composant l'un des num\u00e9ros suivants : 18 ou 112.\nL'organisateur veillera \u00e0 ce que les acc\u00e8s aux divers sites de l'\u00e9preuve soient imm\u00e9diatement libres en \ntoutes circonstances, de fa\u00e7on \u00e0 faciliter la circulation des engins de secours.\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 de mise en \u0153uvre des moyens de secours publics, le directeur du service d\u00e9parte -\nmental d'incendie et de secours, ou son repr\u00e9sentant, assurera, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, en liaison avec \nle sous-pr\u00e9fet de permanence, le commandement des op\u00e9rations de secours.\nL'organisateur sera tenu de respecter l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025  \nrelatif aux  prescriptions  applicables \u00e0  la protection contre  l'incendie des  bois,  for\u00eats,  plantations,  \nlandes, maquis et garrigues.\nUn moyen de lutte contre l'incendie devra \u00eatre disponible.\nARTICLE 4                                   STATIONNEMENT \u2013  CIRCULATION\nL'arr\u00eat\u00e9 municipal de la commune du Puy-en-Velay, r\u00e9glementant la circulation et le stationnement, ain-\nsi que les arr\u00eat\u00e9s du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire, limitant la vitesse sur une section de la  \nroute d\u00e9partementale n\u00b0136 et n\u00b0902 et r\u00e9glementant temporairement la circulation par alternat sur la \nroute d\u00e9partementale n\u00b0138, devront \u00eatre appliqu\u00e9s et respect\u00e9s.\nAinsi, conform\u00e9ment aux prescriptions des arr\u00eat\u00e9s sus-nomm\u00e9s :\nLe dimanche 19 avril 2026  , les courses p\u00e9destres de l'Association  \"FitRunsports 43\" se d\u00e9rouleront  \nconform\u00e9ment aux prescriptions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s :\n\u2714 ITIN\u00c9RAIRES DES COURSES\nPour le parcours d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab     L'Urban     \u00bb     :   \nLes personnes n\u00e9es en 2009 et avant (avec autorisation pour les mineurs) effectueront un tour de 11 km \ndont le d\u00e9part sera donn\u00e9 \u00e0 11h00, sur le parcours suivant :\nD\u00e9part :     - jardin Henri Vinay \u2013 all\u00e9e EST\nParcours : Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle (le Puy-en-Velay),\npartie sabl\u00e9e du Breuil,\n5/16\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-33  du 14 AVRIL 2026 portant autorisation\nd'organisation de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LE PUY URBAN TRAIL 2026\u00a0\u00bb le dimanche 19 avril 2026\nsur les communes D'AIGUILHE, CHADRAC, ESPALY-SAINT-MARCEL, LE PUY-EN-VELAY,\nPOLIGNAC, SAINT VIDAL et VALS PRES LE PUY\n15\nrampe ouest et passage souterrains,\ntrottoir Breuil cot\u00e9 commerces\npassage priv\u00e9 de la Distillerie\nrue Porte Aigui\u00e8re\nplace du Martouret\nescalier Clauzel\nrue du Coll\u00e8ge\nrue du Bessat\nrue Sarrecrochet\nrue Pl\u00e2tri\u00e8re\nrue de la Prison\nrue des 7 Ep\u00e9es\nPetite place Saint Pierre Latour\nrue Jules Vall\u00e8s\nrue G\u00e9n\u00e9ral Mouton Duvernet\nrue Cardinal de Polignac\nrue Saint Georges\nterrain du Grand S\u00e9minaire\nrue Henri Pourrat\nrue Jules Vall\u00e8s\nrue G\u00e9n\u00e9ral Lafayette\nrue Sous Sainte Marie\nrue Sainte Claire\nrue Sous Sainte Claire\nrue Droite\nplace du Pallet\nrue de la Ch\u00e8vrerie\nrue Chaussade\nplace du Martouret\nrue Courrerie\nrue Pannessac\nrue Grangevieille\nrue AFN\nrue de l'Ouche\ncit\u00e9 Tuja\ncontre all\u00e9e Carnot \u2013 c\u00f4t\u00e9 pairs\nplace Carnot c\u00f4t\u00e9 impairs\nall\u00e9e des Arts\nrue du 86\u00e8me R\u00e9giment d'Infanterie\nplace de la Lib\u00e9ration\nentr\u00e9e Stade Charles Massot \nchemin des rives de la borne (commune d'Espaly-Saint-Marcel)\njardin Pomarat\ncomplexe sportif Quincieux\navenue d'aiguilhe (commune d'Aiguilhe)\nchemin pi\u00e9ton \u00e0 cheval entre les communes Le Puy / Aiguilhe\nBd Montferrand\nrue des Farges\nrue Boucherie Haute\nplace Saint Maurice\nrue de la Visitation\nrue Grasmanent\nrue Saint Mayol\nrue du Clo\u00eetre\nle rocher Corneille\nrues du clo\u00eetre, St Georges, Man\u00e9canterie, For\nescaliers boiteux / mont\u00e9e du Clo\u00eetre\ncardinal de Polignac\n6/16\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-33  du 14 AVRIL 2026 portant autorisation\nd'organisation de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LE PUY URBAN TRAIL 2026\u00a0\u00bb le dimanche 19 avril 2026\nsur les communes D'AIGUILHE, CHADRAC, ESPALY-SAINT-MARCEL, LE PUY-EN-VELAY,\nPOLIGNAC, SAINT VIDAL et VALS PRES LE PUY\n16\nS\u00e9guret\np\u00e8lerins\ncath\u00e9drale\nrues des Tables, Rapha\u00ebl, Ch\u00e8nebouterie, Plot, Saint Pierre, Martouret, Porte Aigui\u00e8re\npassage priv\u00e9 de la Distillerie\ntrottoir Breuil c\u00f4t\u00e9 commerces\nrampe ouest et passage souterrains\npartie sabl\u00e9e du Breuil\navenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\ntrottoir avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle c\u00f4t\u00e9 jardin\ncin\u00e9 Dyke\nvoie ouest Michelet\nall\u00e9e des Droits de l'Enfant\n\u00e9cole Michelet\ncours Victor Hugo\nentr\u00e9e jardin Henri Vinay via portillon \nArriv\u00e9e :   arriv\u00e9e au pied du perron du Mus\u00e9e Crozatier\nPour le parcours d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab     L  e Tour du Puy     \u00bb     :  \nLes adultes n\u00e9s en 2007 et avant effectueront un tour de 15 km dont le d\u00e9part sera donn\u00e9 \u00e0 10h00 :\nD\u00e9part :     - jardin Henri Vinay \u2013 all\u00e9e EST\nParcours : Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle (le Puy-en-Velay),\npartie sabl\u00e9e du Breuil,\nrampe ouest et passage souterrains,\ntrottoir Breuil cot\u00e9 commerces\npassage priv\u00e9 de la Distillerie\nrue Porte Aigui\u00e8re\nplace du Martouret\nescalier Clauzel\nrue du Coll\u00e8ge\nrue du Bessat\nrue Sarrecrochet\nrue Pl\u00e2tri\u00e8re\nrue de la Prison\nrue des 7 Ep\u00e9es\nPetite place Saint Pierre Latour\nrue Jules Vall\u00e8s\nrue G\u00e9n\u00e9ral Mouton Duvernet\nrue Cardinal de Polignac\nrue Saint Georges\nterrain du Grand S\u00e9minaire\nrue Henri Pourrat\nrue Jules Vall\u00e8s\nrue G\u00e9n\u00e9ral Lafayette\nrue Sous Sainte Marie\nrues Sainte Claire, Sous Sainte Claire, Droite\nplace du Pallet\nplace Cadelade\nrue Cadelade\nrue des Teinturiers\npont des Carmes\nrives du Dolaizon\ntrottoir avenue Mar\u00e9chal Foch \u2013 c\u00f4t\u00e9 pairs\nrue de la Passerelle\nrue de la Fonderie\n7/16\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-33  du 14 AVRIL 2026 portant autorisation\nd'organisation de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LE PUY URBAN TRAIL 2026\u00a0\u00bb le dimanche 19 avril 2026\nsur les communes D'AIGUILHE, CHADRAC, ESPALY-SAINT-MARCEL, LE PUY-EN-VELAY,\nPOLIGNAC, SAINT VIDAL et VALS PRES LE PUY\n17\ntravers\u00e9e du stade Causans\ntrottoir bd Pr\u00e9sident Bertrand \u2013 c\u00f4t\u00e9 impairs\nchemins des Iris\nrue Centrale\nrue des Jadins\nrue L\u00e9on et Jeanne Coudeyrette\nmont\u00e9e de Papelingue\nrue Henri Chas\nrue Jean Baudoin\ntravers\u00e9e place Eug\u00e8ne Pebellier\nescaliers derri\u00e8re l'\u00e9glise Sainte Th\u00e9r\u00e8se\nrue des Eglantiers\nparc sportif du boulodrome de Vals-pr\u00e8s-le-Puy (commune Vals-pr\u00e8s-le-Puy)\nchemin des rives de la borne (commune d'Aiguilhe)\njardin Pomarat\ncomplexe sportif Quincieu\nAvenue d'Aiguilhe \nchemin pi\u00e9ton \u00e0 cheval entre les communes Le Puy / Aiguilhe\nBd Montferrand\nrue des Farges\nrue Boucherie Haute\nplace Saint Maurice\nrue de la Visitation\nrue Grasmanent\nrue Saint Mayol\nrue du Clo\u00eetre\nle rocher Corneille\nrues du clo\u00eetre, St Georges, Man\u00e9canterie, For\nescaliers boiteux / mont\u00e9e du Clo\u00eetre\ncardinal de Polignac\nS\u00e9guret\np\u00e8lerins\ncath\u00e9drale\nrues des Tables, Rapha\u00ebl, Ch\u00e8nebouterie, Plot, Saint Pierre, Martouret, Porte Aigui\u00e8re\npassage priv\u00e9 de la Distillerie\ntrottoir Breuil c\u00f4t\u00e9 commerces\nrampe ouest et passage souterrains\npartie sabl\u00e9e du Breuil\navenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\ntrottoir avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle c\u00f4t\u00e9 jardin\ncin\u00e9 Dyke\nvoie ouest Michelet\nall\u00e9e des Droits de l'Enfant\n\u00e9cole Michelet\ncours Victor Hugo\nentr\u00e9e jardin Henri Vinay via portillon \nArriv\u00e9e :   arriv\u00e9e au pied du perron du Mus\u00e9e Crozatier\nPour le parcours d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab     Les Seigneurs     \u00bb     :  \nLes adultes n\u00e9s en 2006 et avant effectueront un tour de 26 km dont le d\u00e9part sera donn\u00e9 \u00e0 9h00 :\nD\u00e9part :     jardin Henri Vinay \u2013 all\u00e9e EST\nParcours : Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle (le Puy-en-Velay),\npartie sabl\u00e9e du Breuil,\nrampe ouest et passage souterrains,\n8/16\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-33  du 14 AVRIL 2026 portant autorisation\nd'organisation de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LE PUY URBAN TRAIL 2026\u00a0\u00bb le dimanche 19 avril 2026\nsur les communes D'AIGUILHE, CHADRAC, ESPALY-SAINT-MARCEL, LE PUY-EN-VELAY,\nPOLIGNAC, SAINT VIDAL et VALS PRES LE PUY\n18\ntrottoir Breuil cot\u00e9 commerces\npassage priv\u00e9 de la Distillerie\nrue Porte Aigui\u00e8re\nplace du Martouret\nescalier Clauzel\nrue du Coll\u00e8ge\nrue du Bessat\nrue Sarrecrochet\nrue Pl\u00e2tri\u00e8re\nrue de la Prison\nrue des 7 Ep\u00e9es\nPetite place Saint Pierre Latour\nrue Jules Vall\u00e8s\nrue G\u00e9n\u00e9ral Mouton Duvernet\nrue Cardinal de Polignac\nrue Saint Georges\nterrain du Grand S\u00e9minaire\nrue Henri Pourrat\nchemin du Cimeti\u00e8re\nrue de Vienne\nchemin de Sainte Catherine\nrives de la Borne \nchemin des rives de la borne (Commune d'Aiguilhe)\njardin Pomarat\ncomplexe sportif Quincieu\nAvenue d'Aiguilhe \nchemin pi\u00e9ton \u00e0 cheval entre les communes Le Puy / Aiguilhe\nBd Montferrand\nrue des Farges\nrue Boucherie Haute\nplace Saint Maurice\nrue de la Visitation\nrue Grasmanent\nrue Saint Mayol\nrue du Clo\u00eetre\nle rocher Corneille\nrues du clo\u00eetre, St Georges, Man\u00e9canterie, For\nescaliers boiteux / mont\u00e9e du Clo\u00eetre\ncardinal de Polignac\nS\u00e9guret\np\u00e8lerins\ncath\u00e9drale\nrues des Tables, Rapha\u00ebl, Ch\u00e8nebouterie, Plot, Saint Pierre, Martouret, Porte Aigui\u00e8re\npassage priv\u00e9 de la Distillerie\ntrottoir Breuil c\u00f4t\u00e9 commerces\nrampe ouest et passage souterrains\npartie sabl\u00e9e du Breuil\navenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\ntrottoir avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle c\u00f4t\u00e9 jardin\ncin\u00e9 Dyke\nvoie ouest Michelet\nall\u00e9e des Droits de l'Enfant\n\u00e9cole Michelet\ncours Victor Hugo\nentr\u00e9e jardin Henri Vinay via portillon \nArriv\u00e9e :   arriv\u00e9e au pied du perron du Mus\u00e9e Crozatier\n9/16\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-33  du 14 AVRIL 2026 portant autorisation\nd'organisation de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LE PUY URBAN TRAIL 2026\u00a0\u00bb le dimanche 19 avril 2026\nsur les communes D'AIGUILHE, CHADRAC, ESPALY-SAINT-MARCEL, LE PUY-EN-VELAY,\nPOLIGNAC, SAINT VIDAL et VALS PRES LE PUY\n19\nPour le parcours d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab     Le Sentier des Forteresse     \u00bb     :  \nLes adultes n\u00e9s en 2006 et avant effectueront un tour de 37 km dont le d\u00e9part sera donn\u00e9 \u00e0 8h00 :\nD\u00e9part :     - jardin Henri Vinay \u2013 all\u00e9e EST\nParcours : m\u00eame trac\u00e9 que les Seigneurs\nArriv\u00e9e :   arriv\u00e9e au pied du perron du Mus\u00e9e Crozatier\nPour les randonn\u00e9es     :   Les randonn\u00e9es p\u00e9destres dont les d\u00e9parts seront donn\u00e9s entre 8h et 11h se fe -\nront dans le strict respect du Code de la Route. Les participants s'ins\u00e9reront dans la circulation pi\u00e9 -\ntonne. \nLes coureurs traverseront les 3 grands axes routiers suivants     :  \n- la RD 136 du PR2+340 au PR2+440 La Combe, carrefour RD n\u00b0 136 / Voie Communale de Cheyrac  : vi-\ntesse limit\u00e9e \u00e0 50 km/h dans le sens \u00ab Chadrac/Polignac \u00bb,\n- la RD 138 du PR 0+920 (carrefour : RD138 / Chemin de la Souleie) au PR 0+955 (entr\u00e9e d'agglom\u00e9ration \nde Polignac : sous forme d'alternat Giratoire de Collet / Polignac,\n- la RD 902, du PR 4+370  au PR 4+470  , \u00e0 proximit\u00e9 du giratoire du Collet, commune de Polignac  : vi-\ntesse limit\u00e9e \u00e0 50 km/h dans le sens \u00ab Espaly-Saint-Marcel / Polignac \u00bb. \n\u2714 STATIONNEMENT\nConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b026/LCH/601 de la commune du Puy-en-Velay, tout mouvement de \nv\u00e9hicule en stationnement sera momentan\u00e9ment interdit au moment du passage des coureurs sur l'en-\nsemble des voies cit\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment.\n\u2714 CIRCULATION\nSur le domaine de comp\u00e9tence du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire     :\nConform\u00e9ment : \n- \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0AR-PV-2026-01-22-d \u00e0 la vitesse de tous les v\u00e9hicules sera limit\u00e9e \u00e0 50km/h, sur la RD n\u00b0902, \ndu PR 4 +370 au PR 4+470 \u00e0 proximit\u00e9 du giratoire du Collet, commune de Polignac, dimanche 19 avril  \n2026 , \u00e0 partir de 8h30 et jusqu'\u00e0 la fin de la manifestation sportive. Cette limitation de vitesse affecte  \nl'itin\u00e9raire : Espaly-Saint-Marcel / Polignac\n- \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0AR-PV-2026-01-22-e, la circulation des v\u00e9hicules se fera par sens unique altern\u00e9, sur la route \nd\u00e9partementale n\u00b0138, du PR 0+920 (carrefour  : RD n\u00b0138 / Chemin de la Souleie) au PR 0+955 (entr\u00e9e  \nd'agglom\u00e9ration de Polignac), dimanche 19 avril 2026 , \u00e0 partir de 9h30 et jusqu'\u00e0 la fin de la manifesta-\ntion sportive. Cet alternat affecte l'itin\u00e9raire : giratoire du Collet/Polignac.\n- \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0AR-PV-2026-01-22-f \u00e0 la vitesse de tous les v\u00e9hicules sera limit\u00e9e \u00e0 50km/h, sur la RD n\u00b0136, \ndu PR 2 +340 au PR 2+440, La Combe, carrefour  : RD n\u00b0 136 / Voie Communale de Cheyrac, commune  \nde Polignac, dimanche 19 avril 2026 , \u00e0 partir de 8h30 et jusqu'\u00e0 la fin de la manifestation sportive.  \nCette limitation de vitesse affecte l'itin\u00e9raire :  Chadrac/Polignac.\nSur la commune du Puy-en-Velay     : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b026/LCH/601 la circulation automobile sera momentan\u00e9ment in -\nterrompue au moment du passage des coureurs, sauf services d'urgence et de secours, sur les voies pr\u00e9-\ncit\u00e9es ainsi qu'aux intersections des voies y d\u00e9bouchant.\nTout mouvement de v\u00e9hicule en stationnement sera momentan\u00e9ment interdit au moment du passage  \ndes coureurs sur l'ensemble des voies vis\u00e9es dans cet arr\u00eat\u00e9.\n10/16\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-33  du 14 AVRIL 2026 portant autorisation\nd'organisation de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LE PUY URBAN TRAIL 2026\u00a0\u00bb le dimanche 19 avril 2026\nsur les communes D'AIGUILHE, CHADRAC, ESPALY-SAINT-MARCEL, LE PUY-EN-VELAY,\nPOLIGNAC, SAINT VIDAL et VALS PRES LE PUY\n20\nLes automobilistes quittant les parcs a\u00e9rien et souterrain du Breuil se dirigeront obligatoirement vers la  \ndroite et la voie ouest du Breuil pour l'a\u00e9rien et vers la gauche et la voie ouest Michelet pour le souter -\nrain. Deux signaleurs de l'organisation seront post\u00e9s sur toute la dur\u00e9e de la course. \n\u2714 SIGNALISATION\nSur la commune du Puy-en-Velay     : \nLes Services Techniques municipaux de la Ville du Puy mettront \u00e0 disposition des organisateurs la signa-\nlisation ad\u00e9quate ainsi que des barri\u00e8res Vauban \u00e0 hauteur de chaque intersection situ\u00e9e au c\u0153ur du  \ncentre ville, hors axes routiers importants, o\u00f9 seront positionn\u00e9s les signaleurs. A charge pour ces der -\nniers de les mettre en place puis de les retirer au gr\u00e9 du passage des coureurs et du flux de circulation.\nLe mot COURSE sera inscrit sur chaque barri\u00e8re Vauban.\nLes organisateurs installeront  un panneau d'information \u00e0 fond jaune et caract\u00e8res noirs (1,20m x  \n0,80m) \u00ab Course Urban Trail \u2013 Attention Travers\u00e9es de voie \u00bb : \u00e0 une distance de 50 m de part et d'autre \nde chaque portion de voie importante, de type boulevard et/ou avenue, travers\u00e9e par la course. \nSur le domaine de comp\u00e9tence du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire     :\nPr\u00e9voir des signaleurs au niveau de chaque point de travers\u00e9e de route d\u00e9partementale, de part et  \nd'autre de chaque section. \nConcernant les routes d\u00e9partementales n\u00b0136 et n\u00b0 902, sous comp\u00e9tence du Conseil d\u00e9partemental  \nde la Haute-Loire, la limitation de vitesse devra \u00eatre signal\u00e9e par la pose provisoire de panneaux \u00ab  dan-\nger particulier \u00bb et de panneaux B14 (limitation de vitesse \u00e0 50km/h).\nCette signalisation, fournie par le Centre Op\u00e9rationnel Routier du Puy-en-Velay, sera mise en place puis \nd\u00e9pos\u00e9e  par  l'organisateur,  qui  devra  \u00e9galement  en  assurer  la  gestion  pendant  toute  la  dur\u00e9e  de \nl'\u00e9preuve sportive.\nSur le reste des parcours     :\nLe reste de la signalisation, sur l'ensemble des parcours et sur les autres communes concern\u00e9es, sera  \nmis en place par les organisateurs, en particulier les mat\u00e9riels n\u00e9cessaires \u00e0 la mat\u00e9rialisation des cou -\nloirs r\u00e9serv\u00e9s aux coureurs, ainsi que la signalisation ayant trait \u00e0 la circulation (rubalise, barri\u00e8res ...).   \nA toutes les intersections importantes, des barri\u00e8res sur lesquelles le mot COURSE sera inscrit, devront  \n\u00eatre implant\u00e9es par les organisateurs, pour interdire l'itin\u00e9raire de l'\u00e9preuve.\nL'organisateur mettra en place une signal\u00e9tique adapt\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 des acc\u00e8s au site en vue d'infor -\nmer les usagers de la route du d\u00e9roulement de la manifestation et d'assurer leur s\u00e9curit\u00e9 ainsi que celle \ndes visiteurs.\nARTICLE 5                             ENVIRONNEMENT \u2013 TRANQUILLIT\u00c9 PUBLIQUE\nL'ascension du Mont Denise, site Natura 2000, devra se limiter exclusivement sur la pente sauvage qui  \ntraverse le versant du Mont Denise, c\u00f4t\u00e9 Espaly-Saint-Marcel puis descente du Mont Denise par la route \nexistante, passage par la sente existante jusqu'au bois des Seigneurs ou par le chemin cadastr\u00e9 existant.\nEn cas de pause temporaire d'une signal\u00e9tique, d\u00e8s la fin de la manifestation, les organisateurs proc\u00e9de-\nront au retrait de celle-ci et \u00e0 la remise en \u00e9tat des lieux. Ces op\u00e9rations concerneront l'ensemble des  \nespaces ayant accueilli la manifestation sportive et les spectateurs.\nL'organisateur veillera \u00e0 ce qu'aucun arbre ne soit ab\u00eem\u00e9 sur les parcelles mise \u00e0 sa disposition. La signa-\nl\u00e9tique devra exclure tout syst\u00e8me de clouage ou vissage sur les arbres.\nL'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillit\u00e9 publique, notamment en mati\u00e8re de bruit.\nL'organisateur veillera \u00e0 ce que la rubalise soit ramass\u00e9e apr\u00e8s la manifestation ainsi que l'ensemble des \nd\u00e9chets afin de remettre en \u00e9tat le site utilis\u00e9.\n11/16\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-33  du 14 AVRIL 2026 portant autorisation\nd'organisation de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LE PUY URBAN TRAIL 2026\u00a0\u00bb le dimanche 19 avril 2026\nsur les communes D'AIGUILHE, CHADRAC, ESPALY-SAINT-MARCEL, LE PUY-EN-VELAY,\nPOLIGNAC, SAINT VIDAL et VALS PRES LE PUY\n21\nARTICLE 6\nLe jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureu-\nsement interdit.\nARTICLE 7\nLes frais inh\u00e9rents \u00e0 la mise en place de la signalisation, ceux occasionn\u00e9s par la mise en place des  \nmoyens de secours et ceux relatifs \u00e0 la remise en \u00e9tat des lieux seront \u00e0 la charge des organisateurs.\nARTICLE 8\nEn tout \u00e9tat de cause, la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge en rien des autres dispositions r\u00e9glementaires \npouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet s\u00e9curitaire.  \nElle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, \u00e0 l'occasion de la manifesta -\ntion.\nARTICLE 9\nSelon l'article R. 331-17-2 du Code du sport, est puni des peines pr\u00e9vues pour les contraventions de la  \ncinqui\u00e8me classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la d\u00e9claration ou,  \nle cas \u00e9ch\u00e9ant, de ne pas respecter les mesures compl\u00e9mentaires prescrites en application de l'article  \nR. 331-11.\nARTICLE 11\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la police natio-\nnale de Haute-Loire, le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale  de la  Haute-Loire,  \nle directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service d\u00e9partemental d'in-\ncendie et de secours de la Haute-Loire et la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire ain-\nsi que Mesdames et Messieurs les maires d' Aiguilhe, Chadrac, Espaly-Saint-Marcel, Le Puy-en-Velay, Poli-\ngnac, Saint Vidal et Vals-pr\u00e8s-le-Puy sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 -\nsent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute- Loire et dont \nun exemplaire sera notifi\u00e9 \u00e0  Monsieur Baptiste MASSIN, repr\u00e9sentant de l'association \u00ab  Fitrunsports \n43 \u00bb, titulaire de la pr\u00e9sente autorisation.\nAu Puy-en-Velay, le 14 avril 2026\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur\nsign\u00e9\nS\u00e9bastien CASTAN\n12/16\nVoies et d\u00e9lais de recours \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de \nla ministre du travail.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet \nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification ou de sa publication. \nLe tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le \nsite  Internet      www.telerecours.fr \u00bb.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-33  du 14 AVRIL 2026 portant autorisation\nd'organisation de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LE PUY URBAN TRAIL 2026\u00a0\u00bb le dimanche 19 avril 2026\nsur les communes D'AIGUILHE, CHADRAC, ESPALY-SAINT-MARCEL, LE PUY-EN-VELAY,\nPOLIGNAC, SAINT VIDAL et VALS PRES LE PUY\n22\nAnnexe 1     : liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9s  \nN\u00b0 Nom et Pr\u00e9nom\n1 ARCHER BERNARD\n2 AUBERT CHANTAL\n3 AUDIARD LUDOVIC\n4 BARBALAT MICHEL\n5 BARBIER JEAN CLAUDE\n6 BAY JEAN LOUIS\n7 BERAUD GISELE\n8 BERNARD NICOLAS\n9 BERNARD THIERRY\n10 BREDOIRE ANNIE \u00e9pouse BOISSONNEAU\n11 BREYSSE JACQUES\n12 BRUSTEL BEATRICE \u00e9pouse BERNARD\n13 BUISSON AGNES\n14 CASADO FLORENCE \u00e9pouse FALCON\n15 CHABOT GEORGES\n16 CHANTEMESSE CORINE  \u00e9pouse GIMBERT\n17 CHATELIN MARTINE\n18 CHOUVET GUY\n19 COFFY JOSETTE\n20 COFFY YVES\n21 CORTIAL BERNADETTE  \u00e9pouse PESSEMESSE\n22 CROUZET FRANCK\n23 CURBILIE THIERRY\n24 DEBARD MICHEL\n25 DELDON JEANINE\n26 DENOZI THIERRY\n27 DESSIMOND JEAN PAUL\n28 DESTABLE GUY\n29 DIGNAMAND MONIQUE\n30 DONAVY JOSIANE \u00e9pouse BARNONSKY\n31 FAURE REMI\n32 FAUX BERNADETTE  \u00e9pouse LEOTOING\n33 FAYOLLE ALEXANDRA\n34 FORESTIER THIERRY\n35 GARDES LAURENCE\n36 GEFFROY AGNES \u00e9pouse BOISSIER\n37 GIMBERT CHRISTOPHE\n38 GIOVANNONI GERARD\n13/16\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-33  du 14 AVRIL 2026 portant autorisation\nd'organisation de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LE PUY URBAN TRAIL 2026\u00a0\u00bb le dimanche 19 avril 2026\nsur les communes D'AIGUILHE, CHADRAC, ESPALY-SAINT-MARCEL, LE PUY-EN-VELAY,\nPOLIGNAC, SAINT VIDAL et VALS PRES LE PUY\n23\n39 GIRAUD ANNE MARIE \u00e9pouse ROECKEL\n40 GRANGE MARLENE\n41 HAZEBROUCQ PASCALE \u00e9pouse MASSIN\n42 ISSARTEL BERNARD\n43 JAROUSSE ELIANE\n44 LAC ELISABETH \u00e9pouse BASTET\n45 LAC MARTINE\n46 LACOMBE JESSICA\n47 LACOMBE PATRICK\n48 LANCIAU BERNARD\n49 LAURENT PATRICK\n50 LEOTOING THIERRY\n51 LIAUTAUD MARC\n52 MACHABERT NICOLE\n53 MAISONNEUVE NICOLE  \u00e9pouse ROMAT\n54 MALFRAIT GILLES\n55 MALIGE SYLVIE\n56 MARTEL FRANCK\n57 MASSIN JEAN CHRISTOPHE\n58 MATHIOT XAVIER\n59 MIALON CORINNE  \u00e9pouse EXBRAYAT\n60 MIALON NADINE\n61 MOUSSY JANY\n62 OBRIER ROSELYNE\n63 PALHIERE JEAN LOUIS\n64 PANDRAUD ALINE  \u00e9pouse MACHABERT\n65 PELLISSIER SONIA\n66 PESSEMESSE PATRICK\n67 PINAT SANDRINE\n68 POLGE JEAN PIERRE\n69 PREVEL HELENE\n70 QUEYRON MARIE CLAUDE\n71 RAVOUX YOLANDE \u00e9pouse LAURENT\n72 REY JACQUELINE\n73 REYNAUD CHRISTIAN\n74 ROBERT CHRISTINE  \u00e9pouse CURBILIE\n75 RODDE GREGORY\n76 RODIER MARIE CLAUDE\n77 ROMEAS OLIVIER\n78 RONAT BERNARD\n14/16\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-33  du 14 AVRIL 2026 portant autorisation\nd'organisation de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LE PUY URBAN TRAIL 2026\u00a0\u00bb le dimanche 19 avril 2026\nsur les communes D'AIGUILHE, CHADRAC, ESPALY-SAINT-MARCEL, LE PUY-EN-VELAY,\nPOLIGNAC, SAINT VIDAL et VALS PRES LE PUY\n24\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00eatre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KIO.\n\"vy.\nFEDERATIONFRANCAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste eee duction m\u00eame partielle interdite\n79 ROUBIN ALAIN\n80 SAGNARD PAUL\n81 SALLEYRETTE ALEXIS\n82 SALLEYRETTE RENE\n83 SOLEILHAC BEATRICE \u00e9pouse IMBERT\n84 TARONI COLETTE \u00e9pouse TRAUCHESSEC\n85 TEMPERE MARIE ANDREE\n86 TEYSSONNEYRE MICHELLE\n87 TORE MANUEL\n88 TROUBAT MARIE DOMINIQUE\n89 VALLADIER GEORGES\n90 VALLADIER MARC\n91 VEYRAC MARIE CLAIRE\n92 VIALLE ERIC\n93 VIDAL LUCIENNE\nAnnexe n\u00b02\nFiche pratique du signaleur\n(source : FFC)\n15/16\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-33  du 14 AVRIL 2026 portant autorisation\nd'organisation de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LE PUY URBAN TRAIL 2026\u00a0\u00bb le dimanche 19 avril 2026\nsur les communes D'AIGUILHE, CHADRAC, ESPALY-SAINT-MARCEL, LE PUY-EN-VELAY,\nPOLIGNAC, SAINT VIDAL et VALS PRES LE PUY\n25\nLa gestuelle (a l'attention des automobilistes)\nPour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste : Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il. | doit se diriger vers sa droite: doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KIO dans une main en |l'air, le bras \u00e0 la verticale - Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau KI0 est dans la main\u00a3 droite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale- L'autre bras est tendu parall\u00e8le au sol |avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soll'automobiliste, l'index tendu dans le | dansla direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main | l'automobiliste l'automobiliste\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE \u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\nLa gestuelle (\u00e0 l'attention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\nPour indiquer aux coureurs o\u00f9 aux Pour indiquer aux automobilistes qu'ilssuiveurs que la course tourne \u00e0 droite: peuvent aller vers leur gauche :- Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau kI10 est dans la maindroite, le bras a la verticale gauche, le bras a la verticale- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendrel'automobiliste l'automobiliste\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE \u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\n16/16\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-33  du 14 AVRIL 2026 portant autorisation\nd'organisation de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LE PUY URBAN TRAIL 2026\u00a0\u00bb le dimanche 19 avril 2026\nsur les communes D'AIGUILHE, CHADRAC, ESPALY-SAINT-MARCEL, LE PUY-EN-VELAY,\nPOLIGNAC, SAINT VIDAL et VALS PRES LE PUY\n26\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-04-15-00003\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 BCTE/2026-31 DU 15 AVRIL 2026\ninstituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique\nprenant en compte la ma\u00eetrise des risques autour\ndes canalisations de transport de gaz naturel ou\nassimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits\nchimiques sur la commune de Brioude\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-15-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 BCTE/2026-31 DU 15 AVRIL 2026 instituant des servitudes d'utilit\u00e9\npublique prenant en compte la ma\u00eetrise des risques autour\ndes canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Brioude\n27\nServitudes d'utilit\u00e9 publique autour des canalisations de transport de mati\u00e8res dangereuses\n% Laubinet ale on les Viviers|| eee :| pe | 8 Brioude\\Chany Haut, e\\b 'a LACS N\u00e9: 418 Limites SUP1 :' a\\ Sr = GRT;LD gaz454 N\nChaumaget465)\" ;LE\n46\n#46 Oa RouteWisi 4 le Charlat 442 \u00c0 \"de na >491As \u00b0a > os) |! 06 [\u00a9] \"Chassouvet So! Ss ii YQ Ip lh \u00e0 \\ \u00bb \\ | | SIN \u00a9 SCAN 25 IGN, \u00a9 BDTOPO IGNAds 2 7 | 5 - , 4 \u0178ee) SL auinac > la Rase \"9458 Plateau o << . = : = TLx She Chat, 54\" eS hg \u00e0 Q LA CRCSEE 27 Jlcu\u00e9 Phe Longue :Se / aeoF HAS 26\u00b0 oe? . .2 MCE EL ase, \\ du Milieu1.2 Sake Cc bade \\eJl CY, (oct 2e LEA CLS Mon e '; DELA AC \\ \\fe 46% $ eo NN  Les 441\u00f9 a 2EAN\u00c9 AN VS Vs\" > s\\sia Vacant \u0178 \u00e0 426M7 b 7 LAS A\" \u00e8 de> - \u00b0 LS o =2 W560 Ty ee 'ip 8 le Vientain y: ~| a \\ / ?les Marti\u00f1es \\\\,es,Gra\u00f1g\u00e8res | . \\evs les Sagnes', 449 PN| \\ \nae  AN  EP)  \u20ac}\n> les Listes Ci At) 66 & Sy?\" Gi Yh . Yo} |\\ Le) 2 : ir  nar\nla Combe \u00c0 4 . 55 0,9 [Ic Qi a :UP - i Fontannes ;,. 47/7Ch\u00e8min 9, | x ae  s\u00a2, 14 SAR eke iB + sie0 ay owe Ne .De NA LA ar2 Le \u00c0 DRE PerCIRE* VOX D er A. 15426 y Nee GS 020 EIRE LU5 Si) Pao F- wacit weeae ae ae \u00ab| LA \\ CA JL 2:Dr VO but la BaraqueSs\"X, \"V9 Q& 7, P49Sn \u00bb bs < 3 NP eal..\u00b0 PACONCEE \u00c0 2., a A+ \u00ab LA\u00e0 RIZ x Ry 2 4\nKoes Granades #7, ://3460\\$ /\\\\ JonNE  44 9  ING)Pp SR ve 9 USourrey > ON w/e so ors'\u00a9 NOBgchat549\\\\ y=) | St-Laurent- 'ey. I~-Chabreuges' 7) Dae | ai |  2 +. . YF' FE oY \\e . ; j | 3 ' oes 1S? les Longes 7  NN 446 L\u00e0 FO +\n| ~ 498 . : \\ 3 wr ce ) 18e9) \u00c0 la Coste (@ a IT : ; Ja \u00a3 \u00c0 5 \"amain X Bie 0 0.5 1 knta A Montaigu \\\" fF: L | | 598 { Z71%e Moulin 1 sur 1 \\ les Chamsoumines.\\ RS Ane \\ ' 1 \u00c0- \u00b0609 PSY : e Poteau 22/d'Entremont t c NS ns Fr T 1JREPUBLIQUE FRANCAISE a A : 1 485) fa eet Gan Ste-Anne, \u00c0 ,: l'\u00c9tang BA Se PITEUTEEN\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-15-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 BCTE/2026-31 DU 15 AVRIL 2026 instituant des servitudes d'utilit\u00e9\npublique prenant en compte la ma\u00eetrise des risques autour\ndes canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Brioude\n28\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-04-15-00004\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 BCTE/2026-32 DU 15 AVRIL 2026\ninstituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique\nprenant en compte la ma\u00eetrise des risques autour\ndes canalisations de transport de gaz naturel ou\nassimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits\nchimiques sur la commune de Saint-Hostien\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-15-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 BCTE/2026-32 DU 15 AVRIL 2026\ninstituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise des risques autour\ndes canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Saint-Hostien\n29\n| = Direction r\u00e9gionale de l'environnement,PR\u00c9FET de l'am\u00e9nagement et du logementDE LA HAUTE- Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesLOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0BCTE/2026-32 DU 15 AVRIL 2026instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise des risques autourdes canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiquessur la commune de Saint-HostienLE PR\u00c9FET DU D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIREChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.554-5, L.555-16, R.554-41, R.554-46, R.554-60, R.555-10-1, R.555-30 \u00e0 R.555-31 ;Vu le Code de l'urbanisme notamment ses articles L.101-2, L.132-1, L.132-2, L.151-1 et suivants, L.153-60,L.161-1 et suivants, L.163-10, R.431-16 ;Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.122-22 et R.123-46 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mars 2014 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'application du chapitre V du titre V dulivre V du Code de l'environnement et portant r\u00e8glement de la s\u00e9curit\u00e9 des canalisations de transportde gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 nommant M. Yvan CORDIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Haute-Loire ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 nommant Mme Nathalie CENCIC secr\u00e9-taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e9te du Puy-en-Velay ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/COORDINATION 2025-15 en date du 24 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 janvier 2017 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant encompte la ma\u00eetrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9,d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Saint-Hostien ;Vu les \u00e9tudes de dangers des ouvrages de transport de gaz naturel de la soci\u00e9t\u00e9 NaTran (ex-GRTgaz) ;Vu la consultation administrative des communes et EPCI concern\u00e9s en date du 24juillet 2025 ;Vu l'avis de l'Agglom\u00e9ration du Puy-en-Velay du 1\u00b0 septembre 2025 ;Vu le rapport de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de lar\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, en date du 12 mars 2026;\n1/4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-15-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 BCTE/2026-32 DU 15 AVRIL 2026\ninstituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise des risques autour\ndes canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Saint-Hostien\n30\nConsid\u00e9rant que selon l'article L.555-16 du Code de l'environnement, les canalisations de transport degaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques doivent faire l'objet d'institution deservitudes d'utilit\u00e9 publique relatives \u00e0 la ma\u00eetrise de l'urbanisation en raison des dangers et desinconv\u00e9nients qu'elles pr\u00e9sentent ;Consid\u00e9rant que selon l'article R.555-30 b du Code de l'environnement pris en application dutroisi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L.555-16, trois p\u00e9rim\u00e8tres \u00e0 l'int\u00e9rieur desquels s'appliquent les dispositionsen mati\u00e8re de ma\u00eetrise de l'urbanisation, sont d\u00e9finis; les crit\u00e8res de ces p\u00e9rim\u00e8tres sont d\u00e9termin\u00e9spar les risques susceptibles d'\u00eatre cr\u00e9\u00e9s par une canalisation de transport en service, notamment lesrisques d'incendie, d'explosion ou d'\u00e9manation de produits toxiques, mena\u00e7ant gravement la sant\u00e9 oula s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;Consid\u00e9rant que suite \u00e0 des modifications du r\u00e9seau de transport de gaz exploit\u00e9 par NaTran (ex-GRTgaz), il est n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise \u00e0 jour des servitudes d'utilit\u00e9 publiques pr\u00e9cit\u00e9esautour de ce r\u00e9seau ;Sur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de lar\u00e9gionAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ; ARR\u00caTEArticle 1er : ObjetDes servitudes d'utilit\u00e9 publique (SUP) sont institu\u00e9es dans les zones d'effets g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par lesph\u00e9nom\u00e8nes dangereux susceptibles de se produire sur les canalisations de transport d\u00e9crites ci-apr\u00e8s,conform\u00e9ment aux distances figurant dans les tableaux ci-dessous et reproduites sur la carte annex\u00e9e!\"au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, concernant la commune de Saint-Hostien (code INSEE 43194).Article 2 : Zones d'effetSeules les distances SUP1 sont reproduites dans la carte annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les restrictionssuppl\u00e9mentaires fix\u00e9es par l'article 3 pour les projets d'urbanisme dont l'emprise atteint les SUP2 ouSUP3 sont mises en \u0153uvre dans le cadre de l'instruction de l'analyse de compatibilit\u00e9 obligatoire pourtout projet dont l'emprise atteint la SUP1.NOTA : Dans les tableaux ci-dessous :e PMS: Pression Maximale de Service de la canalisation\u00ab DN: Diam\u00e8tre Nominal de la canalisation.\u00b0 Distances S.U.P: Distances en m\u00e8tres de part et d'autre de la canalisation d\u00e9finissant leslimites des zones concern\u00e9es par les servitudes d'utilit\u00e9 publique.En cas d'\u00e9cart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et larepr\u00e9sentation cartographique des SUP telle qu'annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les valeurs destableaux font foi, appliqu\u00e9es au trac\u00e9 r\u00e9el des canalisations concern\u00e9es.\nCanalisations de transport de gaz naturel exploit\u00e9es par le transporteur :NaTran (ex-GRTgaz)Immeuble Bora, 6 rue Raoul Nordling92277 BOIS COLOMBES Cedex\n2/4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-15-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 BCTE/2026-32 DU 15 AVRIL 2026\ninstituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise des risques autour\ndes canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Saint-Hostien\n31\ne Ouvrages traversant la communeLongueur Distances S.U.P.Nom del lisati PMS | DN dansla_ |Implantatio| en m\u00e8tres (de part etom a! canalisation (bar) | (mm) | commune n d'autre de la canalisation)(en m\u00e8tres) SUPT SUP2 SUP3ALIMENTATION DE SAINT |JULIEN CHAPTEUIL 67,7 | 25 <1 enterr\u00e9 15 5 PALIMENTATION DE SAINT |JULIEN CHAPTEUIL 67,7 | 50 12 enterr\u00e9 15 5 .ALIMENTATION DE SAINTJULIEN CHAPTEUIL 67,7 | 100 <1 enterr\u00e9 55 5 5ALIMENTATION ST GERMAINLAPRADE DP 7,7 | 200 1494 enterr\u00e9 55 5 5ST JUST MALMONT - STGERMAIN LAPRADE 67,7 | 200 2578 enterr\u00e9 55 5 5\ne Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette derni\u00e8reN\u00e9ante Installations annexes situ\u00e9es sur la communeDistances S.U.P. en m\u00e8tres(\u00e0 partir de l'installation)SUP1 SUP2 SUP3ST HOSTIEN DP ST JULIEN CHAPTEUIL 13 6 6Nom de l'installation\nNOTA: si la SUP1 du trac\u00e9 adjacent est plus large que celle de l'installation annexe, c'est elle qui seraprise en compte au droit de l'installation annexe.e Installations annexes non situ\u00e9es sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cettederni\u00e8reN\u00e9ant\nArticle 3 : Nature des servitudesConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.555-30 b) du Code de l'environnement, les servitudes sont les suivantes, enfonction des zones d'effets :Servitude SUP1, correspondant \u00e0 la zone d'effets l\u00e9taux (PEL) du ph\u00e9nom\u00e8ne dangereux de r\u00e9f\u00e9rencemajorant au sens de l'article R.555-10-1 du Code de l'environnement :La d\u00e9livrance d'un permis de construire relatif \u00e0 un \u00e9tablissement recevant du public susceptible derecevoir plus de 100 personnes ou \u00e0 un immeuble de grande hauteur et son ouverture sontsubordonn\u00e9es \u00e0 la fourniture d'une analyse de compatibilit\u00e9 ayant re\u00e7u l'avis favorable dutransporteur ou distributeur ou, en cas d'avis d\u00e9favorable du transporteur ou distributeur, l'avisfavorable du pr\u00e9fet rendu au vu de l'expertise mentionn\u00e9e au Ill de l'article R.555-31 du Code del'environnement.L'analyse de compatibilit\u00e9 est \u00e9tablie conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 mars2014 susvis\u00e9.Servitude SUP2, correspondant \u00e0 la zone d'effets l\u00e9taux (PEL) du ph\u00e9nom\u00e8ne dangereux de r\u00e9f\u00e9rencer\u00e9duit au sens de l'article R.555-10-1 du Code de l'environnement :\n3/4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-15-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 BCTE/2026-32 DU 15 AVRIL 2026\ninstituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise des risques autour\ndes canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Saint-Hostien\n32\nL'ouverture d'un \u00e9tablissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes oud'un immeuble de grande hauteur est interdite.Servitude SUP3, correspondant \u00e0 la zone d'effets l\u00e9taux significatifs (ELS) du ph\u00e9nom\u00e8ne dangereux der\u00e9f\u00e9rence r\u00e9duit au sens de l'article R.555-10-1 du Code de l'environnement :L'ouverture d'un \u00e9tablissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes oud'un immeuble de grande hauteur est interdite.Article 4 : Information du transporteur par le maireConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.555-30-1 du Code de l'environnement, le maire informe le transporteurdetoute demande de permis de construire, de certificat d'urbanisme op\u00e9rationnel ou de permisd'am\u00e9nager concernant un projet situ\u00e9 dans l'une des zones d\u00e9finies \u00e0 l'article 2.Article 5 : Annexion au plan d'urbanismeLes servitudes institu\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont annex\u00e9es au plan local d'urbanisme ou \u00e0 la cartecommunale de la commune concern\u00e9e conform\u00e9ment aux articles L.151-43, L.153-60, L.161-1 et L.163-10du Code de l'urbanisme.Article 6 : Abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dent ayant le m\u00eame objetLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 janvier 2017 susvis\u00e9 sont abrog\u00e9es et remplac\u00e9es parcelles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : Publicit\u00e9 et notificationEn application du R.554-60 du Code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :\u00a2 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs,\u00a2 publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire,\u00b0 adress\u00e9 au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Puy-en-Velay, comp\u00e9tente enmati\u00e8re d'urbanisme.Article 8 : D\u00e9lais et voies de recoursCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 9 : Ex\u00e9cution et copieLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration du Puy-en-Velay, le directeur d\u00e9partemental des territoires de Haute-Loire, ledirecteur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie leur seraadress\u00e9e ainsi qu'au directeur de NaTran (ex-GRTgaz).\nFait au Puy-en-Velay, le 15 avril 2026 Pour le pr\u00e9fet e\u00ff par\\d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9h\u00e9rale\nNathalie CENCIC\n(1) La carte annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre consult\u00e9e dans les servicef de :\u00a2 fa pr\u00e9fecture de la Haute-Loire\u00a2 la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes+ Ja communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Puy-en-Velay\nal\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-15-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 BCTE/2026-32 DU 15 AVRIL 2026\ninstituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise des risques autour\ndes canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Saint-Hostien\n33\nServitudes d'utilit\u00e9 publique autour des canalisations de transport de mati\u00e8res dangereusesEN \u2014 an@exe= \\ Vis Qu eres > <<Nis x 1\" Saint-Hostienue 4LR ,\nF res Se Pertuis * et LS Le Limites SUP1 :la Gusops,D. '4\" [J GRTgaz2Colombier:LA , \\SE \u00f9 \u00c0 =ux ~S\\539 la oe RAsAk, \u00e0 \u00c0= | >\" tk, Ce: Cue s A. \\= 2 > \\Ne en a 994N SK faster <\u20ac3\u00e0 738 \\ImBrong =  ON 56: \u2014\u20ac wr \u0178DA Chambla EX ]| sep @\\ t\n|}Chea2 | /_ \u00a9 SCAN 25 IGN, \u00a9 BDTOPO IGN\n\" 728( waTN NS + =SS ; y= Roulhac \u00b0Bois d\u00e8Chamblas | JNE SN.\nASs 1\"/ 744 AA\n+ S\u00e9n\u00e9ol of112790 NS2 1114\n4 ;\u00e0 - Nip de14 807) LR SN\\ Zee 4 03 \u00a9im NI | Queyri\u00e8rs/le SANRabuzac @7 \u00e0LE. \\ PTT $\\2,.3)624 la Brug\u00e8re \\4A if mx mar 1074'4 I 4 | {i la Varenne7 \u00c0 Bai) No 768 ba 0 \u00c0 MS 27 les P\u00e9nderies Ar SAUT AS Ce Se Je MAN a oat LA Tac ne' 2\\ | - : = : Dre RE eg 2.3,a  Ly baa \" = - la Fa va: = \u00f9 ns eee eee V /\nSM 2 aan) i \u00e0 - L P  \u00c9a}. 804 \"|! 4 825 \\ , A D: hg Sof | VN \" | la'ChaudPAR ea es A re me l\u0153> *)# 929% \u00ff (Aa Sage 24 SY fau MasJF \u00e0 // - | a Des PQ Pa L 7 2/2, \u00e0 AC / = \\ D): | Le am 1086 \"1090Jstachamp\\\\, \\\\ 8 a <A / N oudion ty 7 | : \u0178\n: \u00f9 = Ce  a  Z  \u20ac  l f \u2014  r  fi  LS  pe  / it 4 }  7  \"a\n:  3  &  \nhf  RE  Mont  Chanis\niberi\u00e9= f\u00e9 \u00ab a \u00e9t\u00e9 \u2014 y 2 t + |JREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-15-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 BCTE/2026-32 DU 15 AVRIL 2026\ninstituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise des risques autour\ndes canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Saint-Hostien\n34\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-04-15-00005\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 BCTE/2026-33 DU 15 AVRIL 2026\ninstituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique\nprenant en compte la ma\u00eetrise des risques autour\ndes canalisations de transport de gaz naturel ou\nassimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits\nchimiques sur la commune du Pertuis\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-15-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 BCTE/2026-33 DU 15 AVRIL 2026\ninstituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise des risques autour\ndes canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune du Pertuis\n35\n| af , Direction r\u00e9gionale de l'environnement,PR\u00c9FET de l'am\u00e9nagement et du logementDE LA HAUTE- Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesLOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 BCTE/2026-33 DU 15 AVRIL 2026instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise des risques autourdes canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiquessur la commune du PertuisLE PR\u00c9FET DU D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIREChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.554-5, L.555-16, R.554-41, R.554-46, R.554-60, R.555-10-1, R.555-30 \u00e0 R.555-31;Vu le Code de l'urbanisme notamment ses articles L.101-2, L.132-1, L.132-2, L.151-1 et suivants, L.153-60,L.161-1 et suivants, L.163-10, R.431-16;Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.122-22 et R.123-46 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mars 2014 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'application du chapitre V du titre V dulivre V du Code de l'environnement et portant r\u00e8glement de la s\u00e9curit\u00e9 des canalisations de transportde gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 nommant M. Yvan CORDIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Haute-Loire ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 nommant Mme Nathalie CENCIC secr\u00e9-taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/COORDINATION 2025-15 en date du 24 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 janvier 2017 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant encompte la ma\u00eetrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9,d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune du Pertuis ;Vu les \u00e9tudes de dangers des ouvrages de transport de gaz naturel de la soci\u00e9t\u00e9 NaTran (ex-GRTgaz) ;Vu la consultation administrative des communes et EPCI concern\u00e9s en date du 24juillet 2025;Vu l'avis de l'Agglom\u00e9ration du Puy-en-Velay du 1\u00b0 septembre 2025 ;Vu le rapport de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de lar\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, en date du 12 mars 2026 ; 1/4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-15-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 BCTE/2026-33 DU 15 AVRIL 2026\ninstituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise des risques autour\ndes canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune du Pertuis\n36\nConsid\u00e9rant que selon l'article L.555-16 du Code de l'environnement, les canalisations de transport degaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques doivent faire l'objet d'institution deservitudes d'utilit\u00e9 publique relatives \u00e0 la ma\u00eetrise de l'urbanisation en raison des dangers et desinconv\u00e9nients qu'elles pr\u00e9sentent ;Consid\u00e9rant que selon l'article R.555-30 b du Code de l'environnement pris en application dutroisi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L.555-16, trois p\u00e9rim\u00e8tres \u00e0 l'int\u00e9rieur desquels s'appliquent les dispositionsen mati\u00e8re de ma\u00eetrise de l'urbanisation, sont d\u00e9finis; les crit\u00e8res de ces p\u00e9rim\u00e8tres sont d\u00e9termin\u00e9spar les risques susceptibles d'\u00eatre cr\u00e9\u00e9s par une canalisation de transport en service, notamment lesrisques d'incendie, d'explosion ou d'\u00e9manation de produits toxiques, mena\u00e7ant gravement la sant\u00e9 oula s\u00e9curit\u00e9 des personnes ; |Consid\u00e9rant que suite \u00e0 des modifications du r\u00e9seau de transport de gaz exploit\u00e9 par NaTran (ex-GRTgaz), il est n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise \u00e0 jour des servitudes d'utilit\u00e9 publiques pr\u00e9cit\u00e9esautour de ce r\u00e9seau ;Sur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de lar\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ; ARR\u00caTEArticle 1er : ObjetDes servitudes d'utilit\u00e9 publique (SUP) sont institu\u00e9es dans les zones d'effets g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par lesph\u00e9nom\u00e8nes dangereux susceptibles de se produire sur les canalisations de transport d\u00e9crites ci-apr\u00e8s,conform\u00e9ment aux distances figurant dans les tableaux ci-dessous et reproduites sur la carte annex\u00e9eTMau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, concernant la commune du Pertuis (code INSEE 43150).Article 2 : Zones d'effetSeules les distances SUP1 sont reproduites dans la carte annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les restrictionssuppl\u00e9mentaires fix\u00e9es par l'article 3 pour les projets d'urbanisme dont l'emprise atteint les SUP2 ouSUP3 sont mises en \u0153uvre dans le cadre de l'instruction de l'analyse de compatibilit\u00e9 obligatoire pourtout projet dont l'emprise atteint la SUP1.NOTA : Dans les tableaux ci-dessous :\u00b0 PMS: Pression Maximale de Service de la canalisation\u00ab DN: Diam\u00e8tre Nominal de la canalisation.+ Distances S.U.P: Distances en m\u00e8tres de part et d'autre de la canalisation d\u00e9finissant leslimites des zones concern\u00e9es par les servitudes d'utilit\u00e9 publique.En cas d'\u00e9cart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et larepr\u00e9sentation cartographique des SUP telle qu'annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les valeurs destableaux font foi, appliqu\u00e9es au trac\u00e9 r\u00e9el des canalisations concern\u00e9es.\n2/4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-15-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 BCTE/2026-33 DU 15 AVRIL 2026\ninstituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise des risques autour\ndes canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune du Pertuis\n37\nCanalisations de transport de gaz naturel exploit\u00e9es par le transporteur :NaTran (ex-GRTgaz)Immeuble Bora, 6 rue Raoul Nordling92277 BOIS COLOMBES Cedex\u00a9 Ouvrages traversant la communeLongueur Distances S.U.P.Nom del lisati PMS | DN dansla | Implantatio| En metres (de part etaan (bar) | (mm) | commune n d'autre de la canalisation)cant etre) SUP1 | SUP2 | SUP3ST JUST MALMONT- ST \u00e9GERMAIN LAPRADE 67,7 | 200 4102 enterr\u00e9 55 5 5\ne Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette derni\u00e8reN\u00e9ante Installations annexes situ\u00e9es sur la communeN\u00e9ante Installations annexes non situ\u00e9es sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cettederni\u00e8reN\u00e9ant\nArticle 3 : Nature des servitudesConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.555-30 b) du Code de l'environnement, les servitudes sont les suivantes, enfonction des zones d'effets :Servitude SUP1, correspondant \u00e0 la zone d'effets l\u00e9taux (PEL) du ph\u00e9nom\u00e8ne dangereux de r\u00e9f\u00e9rencemajorant au sens de l'article R.555-10-1 du Code de l'environnement :La d\u00e9livrance d'un permis de construire relatif \u00e0 un \u00e9tablissement recevant du public susceptible derecevoir plus de 100 personnes ou \u00e0 un immeuble de grande hauteur et son ouverture sontsubordonn\u00e9es \u00e0 la fourniture d'une analyse de compatibilit\u00e9 ayant re\u00e7u l'avis favorable dutransporteur ou distributeur ou, en cas d'avis d\u00e9favorable du transporteur ou distributeur, l'avisfavorable du pr\u00e9fet rendu au vu de l'expertise mentionn\u00e9e au III de l'article R.555-31 du Code del'environnement.L'analyse de compatibilit\u00e9 est \u00e9tablie conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 mars2014 susvis\u00e9.Servitude SUP2, correspondant \u00e0 la zone d'effets l\u00e9taux (PEL) du ph\u00e9nom\u00e8ne dangereux de r\u00e9f\u00e9rencer\u00e9duit au sens de l'article R.555-10-1 du Code de l'environnement :L'ouverture d'un \u00e9tablissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes oud'un immeuble de grande hauteur est interdite.Servitude SUP3, correspondant \u00e0 la zone d'effets l\u00e9taux significatifs (ELS) du ph\u00e9nom\u00e8ne dangereux der\u00e9f\u00e9rence r\u00e9duit au sens de l'article R.555-10-1 du Code de l'environnement :L'ouverture d'un \u00e9tablissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes oud'un immeuble de grande hauteur est interdite.Article 4 : Information du transporteur par le maireConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.555-30-1 du Code de l'environnement, le maire informe le transporteur detoute demande de permis de construire, de certificat d'urbanisme op\u00e9rationnel ou de permisd'am\u00e9nager concernant un projet situ\u00e9 dans l'une des zones d\u00e9finies \u00e0 l'article 2.\n3/4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-15-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 BCTE/2026-33 DU 15 AVRIL 2026\ninstituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise des risques autour\ndes canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune du Pertuis\n38\nArticle 5 : Annexion au plan d'urbanismeLes servitudes institu\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont annex\u00e9es au plan local d'urbanisme ou \u00e0 la cartecommunale de la commune concern\u00e9e conform\u00e9ment aux articles L.151-43, L.153-60, L.161-1 et L.163-10du Code de l'urbanisme.Article 6 : Abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dent ayant le m\u00eame objetLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 janvier 2017 susvis\u00e9 sont abrog\u00e9es et remplac\u00e9es parcelles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : Publicit\u00e9 et notificationEn application du R.554-60 du Code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :\u00a2 _ publi\u00e9 au recueil des actes administratifs,\u00a2 publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire,\u00b0 adress\u00e9 au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Puy-en-Velay, comp\u00e9tente enmati\u00e8re d'urbanisme.Article 8 : D\u00e9lais et voies de recoursCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 9 : Ex\u00e9cution et copieLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Puy-en-Velay, le directeur d\u00e9partemental des territoires de Haute-Loire, le directeur r\u00e9gional del'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, sont charg\u00e9s chacun ence qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie leur sera adress\u00e9e ainsi qu'au directeurde NaTran (ex-GRTgaz).\nFait au Puy-en-Velay, le 15 avril 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nNathalie CENCIC\n(1) La carte annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre consult\u00e9e dans les services de :+ la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire+ la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes+ la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Puy-en-Velay\n4/4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-15-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 BCTE/2026-33 DU 15 AVRIL 2026\ninstituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise des risques autour\ndes canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune du Pertuis\n39\nServitudes d'utilit\u00e9 publique autour des canalisations de transport de mati\u00e8res dangereuses\nAN x , FA 325 'A CA R20) 489492574\" a- + a By \u00c0 RANG := \u00c6 \" e aha h\u00e9 \\S ( ) cH SA 1! Le PertuisQI LS =f \u00e0 \\\" A 4 de ae \\\u2014 = ey \\a \\ Jorance l'Ar\u00e9nier | PAT \u00e0y  | ><. Fourcheries} ee :\\ GES : Limites SUP1 :77 2l\u00e9 Martouret fi ens C2] GRTgazJ  :\n/ \"yTi Suc de Jorarice\nSNA\u00f1 N\\ Hautevialleie) 33) 838 ; IBonjour TION 765 Je 4 i) 970 (Ny NI 1RY Dr ff ji Wf LPn\u00e9 1 f \u00c0\n/lles Coudougnoux oo ce } << N\u00c9S \u00a9 SCAN 25 IGN, \u00a9 BDTOPO IGNre CES ig\\ferrata * ; py f a Chazelet\\: . }\nmr), HZ gt EX \\ my (ws ; / a 3 d de Cha\np 0 Mf Ja D Le\nff / L \u00c0 iirles Verdoyers a BE : \u00bb &=-L [4 \"Ar <> # +, 2/ D 1107N~ \\ h ' . y >zs > Bolcenl V4 Je/ \u00e0 / { ' \u00ab\\ LS i SS di os 4533 AL:YR/ \u00c0 7 ve \u2014\u2014 4.993 \u00ab / ha '1 4 d y : 4 am . = NC Yi) SS ar 6 > baa} } y {Mont Los\u00e9gal )~ 9 1036 ae | + 4 Lu = xVs Q Ke CSaw ~< 2 ' ' j \u0178 } * osti+ | Us \u00bb) Rela Vezolle \\ W |TRE levemeN \\ ! A UT en VOA{0 Ranc aSR: j j ) KR %o, f\u00e9 \\\\V4 PIC AN ee ' \"M\u00e9nibrand } #Ne Scexapt 14. ki DA \u00bb A02 EL HN \"| AA F . A7 Lf | '> e a en 4 4 a / = \u2014 \"\\os 6 ey 1> \u00e0 NOT a Je Pertuis 4 . b> \u00e0 7 ap ha! Fr A A ; CAN Sr]HO\" / 847, les Combes Say 4 'Ia Ve \\ cod NOR : psp\u00e9re Sa Palhaires - 15 Rourette \\\"Georges ve s- :\nle Coudert :\u00e0 ee. 7\" Ja VarenneLI .\niteat les Chazesx= - a 5EG \u2014\u2014 nr EP/ ' | MarlhiouEN tae2\u20ac \\ 7 \"Besse \u01787S) \\ 78. .: a)~~ DA champeytine Z WP 986 0 0.5 1 knEX, ' Ouspis.7j/ a> A \u00e0Sberi\u00e9 = P\u00c8T * Frais: nite A \u00e0 A 1 sul 1 \\ L 1 JRE vera : x = a 4 d F T 1| [PUBLIQUE FRANCAISE A1 ' SJ Z AS Eats Dlaina\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-15-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 BCTE/2026-33 DU 15 AVRIL 2026\ninstituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la ma\u00eetrise des risques autour\ndes canalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune du Pertuis\n40","date":"2026-04-17","first_seen_on":"2026-04-17T17:11:45+00:00","id":"ebedb342b39631c17f7a01e91c6d93493366caeb51b3a426283748d389c88f62","name":"recueil-43-2026-067-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-04-17T15:33:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/17320/118395/file/recueil-43-2026-067-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}