{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b091-2025-315\nPUBLI\u00c9 LE 16 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES / DIRECTION\n91-2025-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-DDETS-91 n\u00b0235 du 16-12-2025\nportant modification de la d\u00e9signation des membres et du pr\u00e9sident\nde la Commission de M\u00e9diation de l'Essonne (7 pages) Page 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n91-2025-12-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 2025-DDETS-91 n\u00b0235 du 16-12-2025\nportant modification de la d\u00e9signation des\nmembres et du pr\u00e9sident de la Commission de\nM\u00e9diation de l'Essonne\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'emploi,DE L'ESSONNE du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nvu\nvu\nVU\nARRETE 2025 - DDETS - 91 - n\u00b023 f'en date du 46. 42- 2015portant modification de la d\u00e9signation des membres et du pr\u00e9sidentde la commission de m\u00e9diation de l'Essonne\nLA PREFETE DE L'ESSONNE\nle code de la construction et de l'habitation ;\nla loi n\u00b0 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diversesmesures en faveur de la coh\u00e9sion sociale (dite loi DALO) et notamment son article 7 relatif \u00e0 lacomposition de la commission de m\u00e9diation ;\nla loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contrel'exclusion ;\nla loi n\u00b0 2017- 86 du 27janvier 2017 relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 et la citoyennet\u00e9 ;\nla loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement etdu num\u00e9rique;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif \u00e0 l'attribution des logements locatifssociaux, au droit du logement opposable et modifiant le code de la construction et del'habitation ;\nle d\u00e9cret 2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable et notammentl'article R. 441-13 permettant de d\u00e9signer plusieurs suppl\u00e9ants pour les commissions dem\u00e9diation ;\nle d\u00e9cret n\u00b02017-834 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions modifiant le code de laconstruction et de l'habitation en mati\u00e8re de demande et d'attribution de logement social ;\nle d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nle d\u00e9cret du 5 f\u00e9vrier 2025 portant nomination de la Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 deschances, aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, Madame Julie BOUAZIZ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 4 janvier 2021 n\u00b0 2021 - DDCS - 91-09 portant d\u00e9signation des membres et dupr\u00e9sident de la commission de m\u00e9diation de l'Essonne ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021 - DDCS - 91-38 du 31 mars 2021 portant organisation de la Directiond\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s;\n\nvu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 septembre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-DDETS-91-n\u00b0215 du 10octobre 2023 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des membres et du pr\u00e9sident de la commission dem\u00e9diation de l'Essonne ;\nConsid\u00e9rant les propositions \u00e9manant des instances des diff\u00e9rents coll\u00e8ges ;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et du Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s,\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1 : La liste des membres d\u00e9sign\u00e9s pour si\u00e9ger au sein de la commission de m\u00e9diation de\nl'Essonne est modifi\u00e9e comme suit :\nAu titre du coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants du D\u00e9partement, des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration\nintercommunale mentionn\u00e9s au vingti\u00e8me alin\u00e9a de l'article L. 441-1, des \u00e9tablissements publics\nterritoriaux de la m\u00e9tropole du Grand Paris et des communes\nLes repr\u00e9sentants du D\u00e9partement d\u00e9sign\u00e9 par le Conseil d\u00e9partemental :\nTitulaire : Mme LASCOMBES Patricia n'est plus membre de la commission.\nMme QUETIER Catherine en remplacement de Mme LASCOMBES Patricia.\nSuppl\u00e9ants : Mme BOURGEOIS P\u00e9n\u00e9lope n'est plus membre de la commission.\nMme LEVESQUE Emmanuelle en remplacement de Mme BOURGEOIS P\u00e9n\u00e9lope.\nMme REYNES-MARTIN Lionelle n'est plus membre de la commission.\nM. WENIG Romain n'est plus membre de la commission.\nMme MERIEUX Fran\u00e7oise n'est plus membre de la commission.\nMme MAINTENANT C\u00e9line n'est plus membre de la commission.\nMme NICOT Yol\u00e8ne n'est plus membre de la commission.\nAu titre du coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des organismes bailleurs et des organismes charg\u00e9s de la\ngestion d'une structure d'h\u00e9bergement, d'un \u00e9tablissement ou d'un logement de transition, d'un\nlogement-foyer ou d'une r\u00e9sidence h\u00f4teli\u00e8re \u00e0 vocation sociale, \u0153uvrant dans le d\u00e9partement\nLes repr\u00e9sentants des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 ou des soci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomie mixte de\nconstruction et de gestion de logements sociaux :\nSuppl\u00e9ants : M. CHUM Brice (13F) n'est plus membre de la commission.\nMme MOUILLET Am\u00e9lie (Seqens) en remplacement de M. CHUM Brice (13F).\nMme BRAULT Alexandra (Batig\u00e8re) n'est plus membre de la commission.\nMme AIT YACOUB Fatima (Valophis) en remplacement de Mme BRAULT Alexandra\n(Batig\u00e8re).\nMme BERTHELOT Karine (Valophis)\nMme FOURNIER Manon (CDC Habitat Social)\nMme SAINT-ANDRE Julie (CDC Habitat Social)\nM. PORTECOP Pascal (Plurial Novilia)\n\nLes repr\u00e9sentants des organismes charg\u00e9s de la gestion d'une structure d'h\u00e9bergement, d'un logement\nde transition, d'un logement-foyer ou d'une r\u00e9sidence h\u00f4teli\u00e8re \u00e0 vocation sociale :\nSuppl\u00e9ants : Mme LECOT Isabelle (ADOMA) n'est plus membre de la commission.\nMme GOURTI Fatima (ADOMA) en remplacement de Mme LECOT Isabelle (ADOMA).\nMme PINNA Audrey (OPPELIA)\nMme CARITTE Julie (Groupe SOS Solidarit\u00e9s)\nAu titre du coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des associations de locataires et des associations agr\u00e9\u00e9es dont\nl'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es \u0153uvrant dans le\nd\u00e9partement\nLes repr\u00e9sentants d'association de locataires affili\u00e9e \u00e0 une organisation si\u00e9geant \u00e0 la commission\nnationale de concertation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 41 de la loi n\u00b086-1290 du 23 d\u00e9cembre 1986 :\nTitulaire : Mme ABDOUN Monique (Conf\u00e9d\u00e9ration Nationale du Logement - CNL) devient membre\nsuppl\u00e9ante.\nM. ATTACH Adil (CNL) en remplacement de Mme ABDOUN Monique (CNL)\nSuppl\u00e9ants : M. ATTACH Adil (CNL) devient membre titulaire.\nMme ABDOUN Monique (CNL) en remplacement de M. ATTACH Adil (CNL).\nMme FAUVE Madeleine (Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale du Logement de l'Essonne - CGL)\nn'est plus membre de la commission.\nM. SOUMARE Thierno ( CGL) n'est plus membre de la commission.\nMme PUCELLE Monira (CGL) en remplacement de Mme FAUVE Madeleine (CGL).\nLes repr\u00e9sentants des associations et organisations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement\ndes personnes d\u00e9favoris\u00e9es :\nSuppl\u00e9ants : Mme MARTINE Florence (Association Communaut\u00e9 Jeunesse)\nMme ESSABRI Fatima (La Cimade)\nMme OTHMANI Yousr (La Cimade)\nAu titre du coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des associations de d\u00e9fense des personnes en situation\nd'exclusion \u0153uvrant dans le d\u00e9partement et d'1 repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par les instances de\nconcertation mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L 115-2-1 du code de l'action sociale et des familles (conseil\nrepr\u00e9sentatif des personnes accueillies et accompagn\u00e9es)\nLe repr\u00e9sentant des associations de d\u00e9fense des personnes en situation d'exclusion :\nSuppl\u00e9ants : Mme MAINEZ St\u00e9phanie (Association Tout Azimut)\nLe repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par les instances de concertation mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L 115-2-1 du code de\nl'action sociale et des familles d\u00e9sign\u00e9 par le conseil r\u00e9gional des personnes accueillies ou\naccompagn\u00e9es :\nSuppl\u00e9ants: Mme BAH Assiatou (CRPA Ile-de-France)\nARTICLE 2 : La dur\u00e9e du mandat des membres de la commission de m\u00e9diation est fix\u00e9e \u00e0 trois ansrenouvelable deux fois. Les membres titulaires ou suppl\u00e9ants d\u00e9missionnaires ou d\u00e9c\u00e9d\u00e9s sontremplac\u00e9s pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir (arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9signation du 4 janvier 2021).\n\nARTICLE 3 : La liste des membres d\u00e9sign\u00e9s pour si\u00e9ger au sein de la commission de m\u00e9diation de\nl'Essonne est donc arr\u00eat\u00e9e comme suit :\n| Au titre du coll\u00e8ge des 3 repr\u00e9sentants des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat d\u00e9sign\u00e9s par le Pr\u00e9fet ]\n3 repr\u00e9sentants de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Essonne :\nTitulaires :\nSuppl\u00e9ants :\nMme HERPE Nathalie\nMme CABARET Rapha\u00eblle\nM. CHOFFE Thomas\nM. COUPARD Philippe\nM. DUMAS David\nM. JALMAIN Fr\u00e9d\u00e9ric\nMme PONCEAU St\u00e9phanie\nMme MOUTAOUAKIL Nadia\nMme COLLET Sophie\nMme FONSECA Sophie\nAu titre du coll\u00e8ge des 3 repr\u00e9sentants du D\u00e9partement, des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration\nintercommunale mentionn\u00e9s au vingti\u00e8me alin\u00e9a de l'article L. 441-1, des \u00e9tablissements publics\nterritoriaux de la m\u00e9tropole du Grand Paris et des communes\n1 repr\u00e9sentant du D\u00e9partement d\u00e9sign\u00e9 par le Conseil D\u00e9partemental :\nTitulaire :\nSuppl\u00e9ants :\nMme QUETIER Catherine\nMme AUTISSIER Magali\nM. MEGHZI Bruno\nMme VINCENT Elsa\nMme REY Isabelle\nMme LEVESQUE Emmanuelle\nMme PENAIN Peggy\nM. GHALEB Alexandre\nMme JAVAY BOUFFARD Aur\u00e9lie\nMme TRAVORE Eug\u00e9nie\nMme BLANCHOT Karine\nMme FONTAINE Adeline\n1 repr\u00e9sentant des communes d\u00e9sign\u00e9s par l'Union des Maires de l'Essonne :\nTitulaire :\nSuppl\u00e9ants :\nMme SAUTERON Eliane, Adjointe au Maire d'Orsay\nM. LE JEUNE Olivier, Adjoint au Maire de Chamarande\nMme GAILLARD Catherine, Adjointe au Maire de Longjumeau\nMme LE PALUD Sylvie, Adjointe \u00e0 la Maire de Chilly-Mazarin\nM. GUERTON Marc, 1\u00b0 Adjoint au Maire du Coudray-Monceaux\n\n1 repr\u00e9sentant des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale :\nTitulaire : M. OLLIER Pierre, 1\u00b0 Adjoint au Maire de Massy en charge de la culture et du logement,\nVice-Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Paris-Saclay\nAu titre du coll\u00e8ge des 3 repr\u00e9sentants des organismes bailleurs et des organismes charg\u00e9s de la\ngestion d'une structure d'h\u00e9bergement, d'un \u00e9tablissement ou d'un logement de transition, d'un\nlogement-foyer ou d'une r\u00e9sidence h\u00f4teli\u00e8re \u00e0 vocation sociale, \u0153uvrant dans le d\u00e9partement\n1 repr\u00e9sentant des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 ou des soci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomie mixte de\nconstruction et de gestion de logements sociaux :\nTitulaire : Mme de MOREL Pascale (Essonne Habitat)\nSuppl\u00e9ants: Mme PELTIER Vanessa (Seqens)\nMme MOUILLET Am\u00e9lie (Seqens)\nMme SREBRANOVA Nina (13F)\nMme GALLET Marie-Laure (1001 Vies Habitat)\nMme KABAMBA Bergesse (Batig\u00e8re en IDF)\nMme AIT YACOUB Fatima (Valophis)\nMme BERTHELOT Karine (Valophis)\nMme FOURNIER Manon (CDC Habitat Social)\nMme SAINT-ANDRE Julie (CDC Habitat Social)\nM. PORTECOP Pascal (Plurial Novilia)\n1 repr\u00e9sentant des organismes intervenant pour le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans le parc\npriv\u00e9 et agr\u00e9\u00e9s au titre des activit\u00e9s de ma\u00eetrise d'ouvrage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 365-2 du CCH ou\ndes activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 365-4 du\nC.CH:\nTitulaire : Mme RATIARIVELO Marion (Coallia)\nSuppl\u00e9antes : Mme JAMES Agathe (Coallia)\nMme LAVIGNASSE Pascaline (Coallia)\nMme DESPRETZ H\u00e9l\u00e8ne (Coallia)\n1 repr\u00e9sentant des organismes charg\u00e9s de la gestion d'une structure d'h\u00e9bergement, d'un logement detransition, d'un logement-foyer ou d'une r\u00e9sidence h\u00f4teli\u00e8re \u00e0 vocation sociale :\nTitulaire : Mme TREMELET Virginie (Croix Rouge, D\u00e9l\u00e9gation de l'Essonne)\nSuppl\u00e9antes : Mme AMARA Sara (ADOMA)\nMme GOURTI Fatima (ADOMA)\nMme BLAIZE Sophie (AISH)\nMme HUDER Julie (AISH)\nMme KHAZEN Maissoun (ADEF Habitat)\nMme PINNA Audrey (OPPELIA)\nMme CARITTE Julie (Groupe SOS Solidarit\u00e9s)\n\nAu titre du coll\u00e9ge des 3 repr\u00e9sentants des associations de locataires et des associations agr\u00e9\u00e9es\ndont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es \u0153uvrant dans le\nd\u00e9partement\n1 repr\u00e9sentant d'une association de locataires affili\u00e9e \u00e0 une organisation si\u00e9geant \u00e0 la commission\nnationale de concertation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 41 de la loi n\u00b086-1290 du 23 d\u00e9cembre 1986 :\nTitulaire : M. ATTACH Adil (Conf\u00e9d\u00e9ration Nationale du Logement - CNL)\nSuppl\u00e9antes: Mme ABDOUN Monique (Conf\u00e9d\u00e9ration Nationale du Logement - CNL)\nMme PUCELLE Monira (Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale du Logement de l'Essonne - CGL)\nMme STEYER Janine (Consommation, logement et cadre de vie - CLCV)\nMme MAXIMIN Kelly (Consommation, logement et cadre de vie - CLCV)\n2 repr\u00e9sentants des associations et organisations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des\npersonnes d\u00e9favoris\u00e9es :\nTitulaires : M. DE FERAUDY Herv\u00e9 (Association Solidarit\u00e9s Nouvelles pour le Logement - SNL)\nMme FOURRIER Pascale (Association Communaut\u00e9 Jeunesse)\nSuppl\u00e9ants : M. PRIEUR Jean-Marc (Solidarit\u00e9s Nouvelles pour le Logement - SNL)\nMme GONCALVES DE OLIVEIRA Sonia (Solidarit\u00e9s Nouvelles pour le Logement - SNL)\nMme MARTINE Florence (Communaut\u00e9 Jeunesse)\nMme ESSABRI Fatima (La Cimade)\nMme OTHMANI Yousr (La Cimade)\nAu titre du coll\u00e8ge des 2 repr\u00e9sentants des associations de d\u00e9fense des personnes en situation\nd'exclusion \u0153uvrant dans le d\u00e9partement et d'l repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par les instances de\nconcertation mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L 115-2-1 du code de l'action sociale et des familles\n1 repr\u00e9sentant des associations de d\u00e9fense des personnes en situation d'exclusion :\nTitulaire : Mme RAIMONDEAU Marie (Association Tout Azimut)\nSuppl\u00e9antes : Mme LEMAITRE Sandra (Association Tout Azimut)\nMme MAINEZ St\u00e9phanie (Association Tout Azimut)\n1 repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par les instances de concertation mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L 115-2-1 du code de\nl'action sociale et des familles d\u00e9sign\u00e9 par le conseil r\u00e9gional des personnes accueillies ou\naccompagn\u00e9es :\nTitulaire : Mme NGO NKENG MATIP Fid\u00e8le (Conseil R\u00e9gional des Personnes Accueillies ou\nAccompagn\u00e9es Ile-de-France - CRPA Ile-de-France)\nSuppl\u00e9ante : Mme BAH Assiatou (Conseil R\u00e9gional des Personnes Accueillies ou\nAccompagn\u00e9es Ile-de-France - CRPA Ile-de-France)\nARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des\nactes administratifs.\n\nARTICLE 5 : Monsieur LOIRAT Jean-Louis, Inspecteur de l'action sanitaire et sociale de classeexceptionnelle, honoraire, est nomm\u00e9 en tant que personne qualifi\u00e9e. A ce titre, il assure la pr\u00e9sidenceet dispose d'une voix pr\u00e9pond\u00e9rante en cas de partage \u00e9gal des voix. Madame TREMELET Virginie,Directrice adjointe P\u00f4le Exclusions 91 \u00e0 la Croix-Rouge Fran\u00e7aise, est nomm\u00e9e en tant que personnequalifi\u00e9e. A ce titre, elle assure la vice-pr\u00e9sidence et dispose d'une voix pr\u00e9pond\u00e9rante en cas departage \u00e9gal des voix.\nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'une contestation devant le tribunal administratif\nde Versailles (56 Avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles) dans les deux mois \u00e0 compter de sa\nr\u00e9ception, dans le cadre d'un recours contentieux. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours\ngracieux aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours\ncontentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou\nexplicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant\nd\u00e9cision implicite de rejet).\nARTICLE 7 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le Directeur D\u00e9partemental de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne.\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nE nne SOU","date":"2025-12-16","first_seen_on":"2025-12-16T18:02:55+00:00","id":"ebf13e327b5267b8cd6e4d58852d68ed6810379a28d82486a7f600075d6c73d5","name":"RAA n\u00b0 91-2025-315 nominatif publi\u00e9 le 16 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-16T16:13:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/42999/371935/file/recueil-91-2025-315-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}