{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2024-228\nPUBLI\u00c9 LE 24 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES\n58-2024-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 rave party semaine 39 (2 pages) Page 3\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours sur Loire /\n58-2024-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de\nNARCY (3 pages) Page 6\n2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2024-09-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 rave party semaine 39\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 rave party semaine 39 3\nPR\u00c9FET . .DE LA NIEVRE CABINET DU PREFETe Direction des s\u00e9curit\u00e9se SIDPCFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b058-2024-09- 23 - 0000 Aportant interdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type teknival ourave-party et interdiction de la circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel d'alimentation\u00e9lectrique et de son \u00e0 destination de ces rassemblements dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vreLE PR\u00c9FET DE LA NI\u00c8VRE,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2 \u00e0R.211-9 et R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et dans les d\u00e9partements ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type teknival ou rave-party pouvantregrouper plusieurs milliers de participants en un m\u00eame endroit est susceptible de se d\u00e9rouler entrele 27 septembre 2024 et le 30 septembre 2024 inclus dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ce type de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ded\u00e9partement, en indiquant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9espar l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant que les effectifs des forces de s\u00e9curit\u00e9 sont insuffisants pour assurer que ce type derassemblement se d\u00e9roule dans de bonnes conditions ;Consid\u00e9rant que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre I'incendie et le secours \u00e0 personnes, ainsiqu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer destroubles s\u00e9rieux \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable endivers points du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant, en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre, \u00e0 la tranquillit\u00e9 publiqueet les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'articleL.2215-1 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet :\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre40 rue de la Pr\u00e9fecture - 58 026 NEVERS cedext\u00e9l : 03 86 60 70 80 - Fax : 03 86 36 12 54 - mel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 rave party semaine 39 4\nARRETEArticle 1\u00b0\": La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type teknival ou rave-partyr\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble duterritoire du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre, entre le vendredi 27 septembre 2024 \u00e0 00 heures et le lundi30 septembre 2024 \u00e0 24 heures.Article 2 : La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel d'alimentation \u00e9lectriqueet de son,notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, etc., \u00e0 destination des manifestationsmentionn\u00e9es \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent est interdite durant la m\u00eame p\u00e9riode.Article 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 4: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par lesforces de l'ordre.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivantsa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, adress\u00e9 au tribunaladministratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61 616, 21 016 DIJON Cedex ou par t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure, surl''application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible depuis le site : www.telerecours.frArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le directeur decabinet, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale et le directeurd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'applicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.\n\u00c0 Nevers, le w2 3 SEP. 2024\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre40 rue e la Fr\u00e9fecture 58 026 NEVERS cedext\u00e9l 038660 70 80 - Fax : 03 86 36 12 54- mel : courrier@nievre pref.gouv.frSite internet : bttp'//www.nievregouv fr\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 rave party semaine 39 5\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours sur Loire\n58-2024-09-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de\nNARCY\n{signataire}\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2024-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de NARCY 6\nExPR\u00c9FETDE LA NI\u00c8VRELibert\u00e9 Sous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours-sur-Loire\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 58-2024-09-24-00001Portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de NARCY et fixant les modalit\u00e9s ded\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures en vue d'\u00e9lections municipales partiellescompl\u00e9mentairesLe pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vreChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteVU le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 47A, L. 247, L. 252, L.253 et L, 255-2 \u00e0 L. 255-4 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2122-8 ;VU la loi n\u00b0 2020-1670 du 24 d\u00e9cembre 2020 relative aux d\u00e9lais d'organisation des \u00e9lectionsmunicipales partielles et des \u00e9lections des membres des commissions syndicales ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 14 avril 2023 portant nomination de Mme MagalieMALERBA en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-sur-Loire ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Micha\u00eblGALY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2023-08-31-00003 du 31 ao\u00fbt 2023 instituant les bureaux de vote et lesemplacements d'affichage dans les communes du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre \u00e0 compter du lerjanvier 2024 modifi\u00e9 par les arr\u00e9t\u00e9s n\u00b0 58-2023-09-27-00001 du 27 septembre 2023 et n\u00b0 58-2023-10-16-00003 du 16 octobre 2023 ;VU la d\u00e9mission de maire et de conseiller municipal de Monsieur Dominique PREVOST, dat\u00e9e du 31ao\u00fbt 2024 et accept\u00e9e par le pr\u00e9fet le 5 septembre 2024 ;VU la d\u00e9mission de 1\u00b0\" adjointe au maire et de conseill\u00e8re municipale de Madame ElisabethBARBEAU, dat\u00e9e du 23 ao\u00fbt 2024 et accept\u00e9e par la sous-pr\u00e9f\u00e8te le 3 septembre 2024 ;VU les d\u00e9missions de Madame La\u00ebtitia GARNIER le 7 juin 2023, de Monsieur Philippe MARTINAT etMadame Sophie MOGNETTI le 3 septembre 2024, conseillers municipaux ;CONSIDERANT que Monsieur Dominique THIBAULT, 2TM adjoint, occupe les fonctions de maire parinterim,CONSIDERANT qu'en application des articles L.2122-8 et L.2122-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, il y a lieu de pourvoir au remplacement de cinq conseillers municipaux afin decompl\u00e9ter le conseil avant l'\u00e9lection d'un nouveau maire et des adjoints;CONSIDERANT que les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s pour des \u00e9lections partielles par arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'arrondissement et que cet arr\u00eat\u00e9 de convocation est publi\u00e9 dans la commune concern\u00e9e sixsemaines avant l'\u00e9lection ;SUR proposition de Mme la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-sur-Loire ;\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2024-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de NARCY 7\nARRETE\nArticleler : Les \u00e9lecteurs de la commune de NARCY sont convoqu\u00e9s en vue de proc\u00e9der \u00e0 |'\u00e9lectionmunicipale partielle compl\u00e9mentaire de cing membres du conseil municipal, le dimanche 17novembre 2024 pour le premier tour de scrutin, et, dans le cas d'un second tour, le dimanche 24novembre 2024,Article2 : Le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures. || se d\u00e9roulera dans le bureau de votesitu\u00e9 dans la salle du conseil municipal en mairie, 17 Grande Rue \u00e0 NARCY.Article3 : Les \u00e9lections se feront \u00e0 partir de la liste \u00e9lectorale principale concernant les \u00e9lecteursfran\u00e7ais et de la liste compl\u00e9mentaire des ressortissants europ\u00e9ens \u00e9tablie pour les \u00e9lectionsmunicipales,Les listes d'\u00e9margement seront \u00e9tablies au vu :- du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la derni\u00e8re r\u00e9union de lacommission de contr\u00f4le publi\u00e9e le lendemain de la r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le qui devrase r\u00e9unir entre e 21\u00e8me et 24\u00e8me jour pr\u00e9c\u00e9dent le scrutin ou \u00e0 d\u00e9faut au plus tard le 20\u00e8me jourqui pr\u00e9c\u00e8de |a datedu scrutin, soit le lundi 28 octobre 2024.- du tableau des inscriptions prises en application de l'article L.31 du code \u00e9lectoral et des radiationsdepuis la derni\u00e8re r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le (publi\u00e9e au plus tard cing jours pr\u00e9c\u00e9dantle scrutin) soit |le mardi 12 novembre 2024.\nArticle4 : || ressort des donn\u00e9es INSEE, en vigueur \u00e0 compter du 1\" janvier 2020, que la populationde la commune de NARCY est inf\u00e9rieure \u00e0 1 000 habitants.Les conseillers municipaux seront donc \u00e9lus au scrutin plurinominal majoritaire \u00e0 deux tours.Les s'uffrages sont d\u00e9compt\u00e9s individuellement par candidat. Nul ne peut \u00eatre \u00e9lu au ler tour s'il n'arecueilli la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s et un nombre de suffrages au moins \u00e9gal auquart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.Au 2\u00e8me tour, l'\u00e9lection est acquise par le candidat qui a recueilli la majorit\u00e9 relative, quel que soitle nombre de votants, En cas d'\u00e9galit\u00e9 des suffrages, le plus \u00e2g\u00e9 est \u00e9lu,\nArticle 5 : La d\u00e9\u00e7laration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Lescandidats non \u00e9lus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour.Les candidats qui ne se seraient pas pr\u00e9sent\u00e9s au premier tour ne peuvent d\u00e9poser une d\u00e9clarationde candidature pour |e second tour que dans le cas o\u00f9 le nombre de candidats pr\u00e9sents au premiertour aurait \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0 pourvoir.Article6 : Les d\u00e9p\u00f4ts de d\u00e9clarations de candidatures se font exclusivement aupr\u00e8s des services dela Sous-Pr\u00e9fecture de Cosne-Cours-sur-Loire, situ\u00e9e 7 Bis Rue Eug\u00e8ne Pelletan, 58200 Cosne-Cours-sur- Loire, comme indiqu\u00e9 ci-dessous : -Pour I\u00e8 1\" tour Pc;c.;r le 2\u00e9me tour (si 'n\u00e9cessaire)le lundi 28 octobre 2024 de 8h30 a 12h00 ; de 8h30 \u00e0 12h00de 13h30 \u00e016h30 | '\u00ae'undi18novembre 2024 | de 13h30 \u00e0 16h30le mardi 29 cetobre 2024 de 8h30 \u00e0 12h00 de 8h30 \u00e0 12h00de 13h30 \u00e018h00 | '\u20ac Mardi 19 novembre 2024 | e 13h30 \u00e0 18h00NB : pendant les plages de fermeture au public, c'est-\u00e0-dire les matins, et apr\u00e8s 16h30, veuillez voussignaler en sonnant \u00e0 la porte d'entr\u00e9e.\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2024-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de NARCY 8\n5s\nLa d\u00e9claration de candidature doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par le candidat, muni d'un justificatif d'identit\u00e9ou par son mandataire, muni d'un justificatif de son identit\u00e9 et d'un mandat d\u00f4ment compl\u00e9t\u00e9 parle candidat et \u00e9tablie sur le formulaire cerfa n\u00b0 14 996*03, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces justificativesdemand\u00e9es.\n_Article7: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 47A du Code \u00e9lectoral, la campagne\u00e9lectorale est : ouverte le : et s'ach\u00e8ve le :[Pour le premier tour | Lundi 4 novembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure | Samedi 16 novembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro h\u00e9ure{Pour le second tour | Lundi 18 novembre 2024 a z\u00e9ro he\u00cere Samedi 23 novembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure\nArticle8 : D\u00e8s |a cl\u00f4ture du scrutin, il sera proc\u00e9d\u00e9 au d\u00e9nombrement des \u00e9margements, puis aud\u00e9pouillement des votes, dans les conditions fix\u00e9es aux articles L. 65 et 66 du code \u00e9lectoral.Un proc\u00e8s-verbal, constatant les op\u00e9rations \u00e9lectorales, sera dress\u00e9 en double exemplaire, pourchaque tour de scrutin, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 69 du code pr\u00e9cit\u00e9. L'un serad\u00e9pos\u00e9 au secr\u00e9tariat de la mairie, I'autre sera transmis, dans les meilleurs d\u00e9lais, \u00e0 la Sous-Pr\u00e9fecture de Cosne-Cours-sur-Loire,D\u00e8s l'\u00e9tablissement des proc\u00e8s-verbaux, les r\u00e9sultats seront proclam\u00e9s publiquement par lePr\u00e9sident du bureau de vote et affich\u00e9s par ses soins dans la salle de vote.\nArticle9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9d\u00e8s r\u00e9ception par la mairie de la commune de NARCY.\nArticle10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 ducode de justice administrative, faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Dijon (22 rue d'Assas \u2014- BP 61616 - 21016 Dijon cedex), dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0compter de sa notification ou de sa publication.Un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur,peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 \u00e0 l'encontre de cet arr\u00eat\u00e9.\nArticle11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-sur-Loire et le Maire de NARCY par int\u00e9rim, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n9 k SEP, 2024Fait \u00e0 Cosne-Cours-sur-Loire, le\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te osne-Cours-sur-Loire\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2024-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de NARCY 9","date":"2024-09-24","first_seen_on":"2025-09-23T22:12:23+00:00","id":"ebf49c2d271d496a7a65ebc13000fba283afda9a71e57ce02acec45eea31f8e0","name":"n\u00b058-2024-228 sp\u00e9cial du 24 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-24T07:31:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/19383/161669/file/recueil-58-2024-228%20sp%C3%A9cial%20du%2024%20septembre%202024.pdf"}