{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"-\nijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b007-2025-238\nPUBLI\u00c9 LE 8 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che / Service\nEnvironnement\n07-2025-08-08-00001 - AP decla trx aspirateur MCHE Pt Talaron (4 pages) Page 3\n2\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Ard\u00e8che\n07-2025-08-08-00001\nAP decla trx aspirateur MCHE Pt Talaron\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-08-00001 - AP decla trx aspirateur MCHE Pt Talaron 3\nEX e . .PREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'ARD\u00c8CHE des territoires de l'Ard\u00e8cheLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0PORTANT PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES A DECLARATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.214-3DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT RELATIF A LA PHASE TRAVAUX DECHANGEMENT D'UN ASPIRATEURDE LA MICRO-CENTRALE HYDRO\u00c9LECTRIQUE DE PONT DE TALARONRIVI\u00c8RE \u00abEYRIEUX\u00bbCOMMUNES DE BEAUV\u00c8NE, CHALENCON et BELSENTESDossier n\u00b0 07-0100293347La pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,Chevali\u00e8re de la L\u00e9gion d'honneur,Offici\u00e8re de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de l'environnement;VU le code de l'\u00e9nergie ;VU la directive cadre sur l''eau du 30 octobre 2000 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations, ouvrages, \u00e9pis et remblais soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application desarticles L.214-1 \u00e0 L.214-3 du code de l'Environnement et relevant de la rubrique 311.0 de lanomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement ;VU l' arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e du 19 juillet 2013 fixant leslistes des cours d'eau, tron\u00e7ons de cours d'eau ou canaux class\u00e9s en liste 1 et en liste 2 au titre del'article L 214-17 du code de l'environnement ;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e2022-2027 (SDAGE) approuv\u00e9 le 21 mars 2022 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 07-2016-10-21-014 en date du 21 octobre 2016 portant autorisation demise en exploitation de la micro-centrale hydro\u00e9lectrique de Pont de Talaron sur la rivi\u00e8re Eyrieuxsur le territoire des communes de BEAUVENE, CHALENCON et BELSENTES ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2017-01-02-011 en date du 2 janvier 2017 portant transfertd'exploitation \u00e0 la SARL Barrage du Pont de Talaron ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2025 n\u00b0 07-2025-03-31-00002 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 avril 2025 n\u00b0 07-2025-04-18-00004 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature ;CONSID\u00c9RANT le dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 le 6 juin 2025, par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Barrage du Pont deTalaron \u00bb dont le si\u00e8ge social est Barrage du Pont de Talaron \u00e0 Beauv\u00e8ne, enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro250606-191912-967-031 concernant la phase travaux de changement d'un aspirateur et pour lequelun accus\u00e9 de r\u00e9ception a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 le 6 juin 2025\n1/4\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-08-00001 - AP decla trx aspirateur MCHE Pt Talaron 4\nCONSIDERANT que la zone de travaux est incluse dans la zone Natura 2000 \u00ab Vall\u00e9e de I'Eyrieux etses affluents \u00bb et consid\u00e9rant l'\u00e9valuation des incidences produite par le p\u00e9titionnaire ;CONSIDERANT les diff\u00e9rents avis techniques recueillis dans le cadre de l'instruction du dossier ;CONSID\u00c9RANT le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral adress\u00e9 \u00e0 M. Robert Pays, en date du 5 ao\u00fbt 2025 ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable formul\u00e9 par le p\u00e9titionnaire en date du 6 ao\u00fbt 2025 ;CONSID\u00c9RANT que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion\u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau au sens de l'article L.211-1 du code de l'environnement ;SUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1- Objet de l'arr\u00eat\u00e9Il est donn\u00e9 acte \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Barrage du Pont de Talaron \u00bb dont le si\u00e8ge social est Barrage deTalaron \u00e0 Beauv\u00e8ne, repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Robert Pays de sa d\u00e9claration en application del'article L. 214-3 du code de l'environnement, sous r\u00e9serve des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articlessuivants, \u00e0 r\u00e9aliser l'op\u00e9ration suivante :changement de l'aspirateur 1.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet de pr\u00e9ciser les prescriptions sp\u00e9cifiques applicables aux travaux deremise en service de la centrale hydro\u00e9lectrique de Pont de Talaron sur la rivi\u00e8re Eyrieux sur leterritoire des communes de Beauv\u00e8ne, Chalencon et Belsentes.Les rubriques d\u00e9finies au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concern\u00e9es parcette op\u00e9ration sont les suivantes :Rubrique Intitul\u00e9 Travaux projet\u00e9s R\u00e9gimeInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s \u00e9tant denature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res, les zones de Constructioncroissance ou les zones d'alimentation de la faune d'un batardeau ; .31.5.0 . ; . D\u00e9clarationpiscicole, des crustac\u00e9s et des batraciens : et curage du1\u00b0) Destruction de plus de 200 m2 de fray\u00e8res (A), canal de fuite2\u00b0) Dans les autres cas (D)ARTICLE 2 - Caract\u00e9ristiques des ouvragesLa soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Barrage du Pont de Talaron \u00bb est autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2017-01-02-011 endate du 2 janvier 2017 \u00e0 exploiter la centrale hydro\u00e9lectrique de Pont de Talaron sur la rivi\u00e8reEyrieux sur le territoire des communes de Beauv\u00e8ne, Chalencon et Belsentes. Dans le butd'am\u00e9liorer le fonctionnement de cette installation, les travaux suivants sont projet\u00e9s :1. acc\u00e9der \u00e0 la zone de chantier par la piste d\u00e9j\u00e0 existante en rive gauche de l'Eyrieux,traverser l'Eyrieux sur une zone de radier, remonter la rive droite de l'Eyrieux jusqu''\u00e0 laconfluence du Talaron (rive droite) et traverser le Talaron .Construire un batardeau devant le canal de fuite avec les mat\u00e9riaux pr\u00e9sents sur site ;mettre en \u00e0 sec la zone de chantier par pompage ;curer le canal de fuite ;\nN =- \u2014-\u2014 \u2014\nd\u00e9poser les s\u00e9diments et granulats sur la zone d'atterrissement en rive droite de l'Eyrieuxen aval de la confluence ;changer l'aspirateur ;remettre le site en l'\u00e9tat par \u00e9vacuation des mat\u00e9riaux du chantier hors du site et les2/4\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-08-00001 - AP decla trx aspirateur MCHE Pt Talaron 5\nmat\u00e9riaux de construction du batardeau sur la zone d'atterrissement d\u00e9finie.\nLes ouvrages devront \u00eatre conformes au dossier d\u00e9pos\u00e9.Les travaux doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s dans un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 autorisant les travaux.\nARTICLE 3 - Prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 la phase chantierLes travaux n\u00e9cessaires \u00e0 l'am\u00e9lioration du fonctionnement de la centrale hydro\u00e9lectrique Pont deTalaron devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en respectant imp\u00e9rativement les prescriptions suivantes :- - Mesures d'\u00e9vitemente}les travers\u00e9es des cours d'eau sont effectu\u00e9es le plus possible en privil\u00e9giant les secteurshors d'eau ;les mesures sont prises pour \u00e9viter le pi\u00e9geage des poissons dans les poches d'eau auniveau du canal de fuite, surveillance accrue des esp\u00e8ces pouvant \u00eatre prisonni\u00e8res, lecas \u00e9ch\u00e9ant les rediriger vers l'Eyrieux ;les donn\u00e9es m\u00e9t\u00e9orologiques ainsi que les donn\u00e9es vigicrues sont r\u00e9guli\u00e8rementconsult\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e des travaux, en cas de risque de crues, les engins sont\u00e9vacu\u00e9s de la zone de travaux et du lit des rivi\u00e8res, afin d'\u00e9viter tout risque de pollution.- Mesures de r\u00e9duction\no]le pompage des eaux du canal de fuite ne concerne que la phase de mise en \u00e0 sec, leseaux de chantier ne doivent en aucun cas \u00e9tre rejet\u00e9es directement dans le cours d'eau,afin de limiter la turbidit\u00e9 des eaux et le colmatage des habitats \u00e0 l'aval ;la circulation des engins dans le cours d'eau est interdite sauf au niveau des points detravers\u00e9e d\u00e9finis si besoin lors de la mise en place du chantier et en concertation avecles services de police de l'eau ;les gravats et autres mat\u00e9riaux qui r\u00e9sulteront des op\u00e9rations de changement del'aspirateur sont \u00e9vacu\u00e9s et mis en d\u00e9charge agr\u00e9\u00e9e par les entreprises en charge destravaux;aucun mat\u00e9riau n'est extrait de la rivi\u00e8re ;en aucun cas le lit de la riviere ne doit pr\u00e9senter de fosses d'extraction ou \u00e9tre cur\u00e9 plusprofond\u00e9ment que le fond naturel ;lors de la mise en place et de l'enl\u00e8vement du batardeau, toutes les dispositions sontprises pour limiter le d\u00e9part des mati\u00e8res en suspensions. Si le trouble cr\u00e9\u00e9 en aval esttrop important, le chantier est stopp\u00e9 imm\u00e9diatement ;les op\u00e9rations d'entretien des engins et mat\u00e9riels sont r\u00e9alis\u00e9es en dehors du lit du coursd'eau, toutes les dispositions sont prises pour \u00e9viter la pollution du milieu aquatique parles fluides (huiles, liquides hydrauliques ...) ;le stockage des v\u00e9hicules, carburants et produits dangereux sont effectu\u00e9s dans unezone hors d'eau \u00e9quip\u00e9e d'un dispositif de protection contre les d\u00e9versementsaccidentels susceptibles de porter atteinte au milieu naturel ;pour \u00e9viter la prolif\u00e9ration d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales ind\u00e9sirables (renou\u00e9e du Japon, ..) lesengins et outils sont nettoy\u00e9s et d\u00e9sinfect\u00e9s avant et apr\u00e8s r\u00e9alisation du chantier.* \u2014 Mesures d'accompagnement :e}Un inventaire succin des esp\u00e8ces pr\u00e9sentes, notamment le sonneur \u00e0 ventre jaune, esteffectu\u00e9 et transmis au service d\u00e9partemental de l'OFB ;\n3/4\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-08-00001 - AP decla trx aspirateur MCHE Pt Talaron 6\n\u00a9 tout probl\u00e8me ayant un impact sur l'environnement est signal\u00e9 par le p\u00e9titionnaire sansd\u00e9lai par contact de la DDT et de I'OFB.\nARTICLE 4 - D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon,conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :- Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L.181-3, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de sa publication ou de sonaffichage en mairie ;- Par les demandeurs ou exploitants dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Le tribunal peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr .Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois.Ce recours administratif proroge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.\nARTICLE 5 - Publications et information des tiersConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arr\u00eat\u00e9 estadress\u00e9e \u00e0 la mairie de la commune o\u00f9 doit \u00e9tre r\u00e9alis\u00e9e l'op\u00e9ration.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie de Beauv\u00e8ne, Chalencon et Belsentes, pendant une dur\u00e9eminimale d'un mois.Cet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che pendant une dur\u00e9e minimalede six mois.\nARTICLE 6 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che, la directrice d\u00e9partementale des territoires del'Ard\u00e8che, les maires de Beauv\u00e8ne, Chalencon et Belsentes, et toute autorit\u00e9 de police sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 aub\u00e9n\u00e9ficiaire.Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 :e \u00e0 Barrage du Pont de Talaron;e aux mairies de Beauv\u00e8ne, Chalencon et Belsentese \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, service eauhydro\u00e9lectricit\u00e9 nature ;e au service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;e au service r\u00e9gional de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;e \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache de l'Ard\u00e8che ;e au SMEC;e au parc naturel r\u00e9gional des monts d'Ardeche ;Privas, le 8 ao\u00fbt 2025Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par subd\u00e9l\u00e9gation,pour la directrice d\u00e9partementale des territoires,le chef du p\u00f4le eau,Sign\u00e9\u00c9tienne CARROT\n4/4\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-08-00001 - AP decla trx aspirateur MCHE Pt Talaron 7","date":"2025-08-08","first_seen_on":"2025-09-13T21:46:19+00:00","id":"ec0685d663a3aaf658dba35fde50d3febf914926a3eb80bd06320b5af9efdc1b","name":"recueil-07-2025-238-recueil-du 8 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-08T16:32:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/28745/236071/file/recueil-07-2025-238-recueil-du%208%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}