{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02024-409\nPUBLI\u00c9 LE 19 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-12-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi 19 d\u00e9cembre\n2024 \u00e0 LILLE Faubourg de B\u00e9thune (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture  du Nordaf : Cabinet  du pr\u00e9fet\nPREFET  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nDU  NORD  Bureau  de  l'ordre  public\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  le jeudi  19 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 LILLE  Faubourg  de B\u00e9thune\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  aR.  242-14;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  \u00e9t \u00e0 l'action  des\nservices  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\n* Vu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 22 novembre  2024,  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture,  par lequel  le pr\u00e9fet  du Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Cl\u00e9ment  MERIC,  directeur\ndu cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la demande  en date  du 13 d\u00e9cembre  2024,  form\u00e9e  par la direction  interd\u00e9partementale  de la police  natio-\nnale,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  de deux  ca-\nm\u00e9ras  install\u00e9es  sur deux  drones  aux  fins  de pr\u00e9venir  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permet  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  dans  le cadre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des  lieux\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des\nrisques  d'agressions,  de vols  ou de trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de stup\u00e9fiants,  de proc\u00e9der  \u00e0 la\ncaptation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  ;\nConsid\u00e9rant  la mise  en place  des  op\u00e9rations  \u00ab place  nette  \u00bb sur l'ensemble  du territoire  national  depuis  le mois\nde septembre  2023  visant  \u00e0 lutter  contre  la d\u00e9linquance  dans  certains  quartiers  particuli\u00e8rement  touch\u00e9s  par\nl'ins\u00e9curit\u00e9  et les trafics  de drogue  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  le cadre  de l'op\u00e9ration  place  nette,  dans  le d\u00e9partement  du Nord,  1282  individus  ont \u00e9t\u00e9\ninterpell\u00e9s  ; 885  030  d'avoirs  criminels  ont \u00e9t\u00e9 saisis  ; 113  kgs  de drogue  (cannabis,  h\u00e9ro\u00efne  et coca\u00efne)  et 69\narmes  ont \u00e9t\u00e9 saisis  ; 18 853  personnes  et 11 924  v\u00e9hicules  ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s  : 87 v\u00e9hicules  ont \u00e9t\u00e9 saisis  et 143\nv\u00e9hicules  ont \u00e9t\u00e9 mis  en fourri\u00e8re  ; 183  commerces  ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s  et 423  infractions  ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de poursuivre  et d'amplifier  ces  actions  cibl\u00e9es  ;\n\nConsid\u00e9rant  que,  dans  le cadre  de la lutte  anti  stup\u00e9fiants,  les forces  de l'ordre  ont conduit  de nombreuses\nop\u00e9rations  de police  administrative  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  r\u00e9sultant  de l'existence  de\npoints  de deal  tr\u00e8s  actifs  sur le secteur  de Lille  Faubourg  de B\u00e9thune  ; que  lors  de ces  interventions,  des\natteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ont pu \u00eatre  constat\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que  le risque  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  est consubstantiel  au trafic  de drogue,  en ce qu'il\nsuppose  l'occupation  du lieu  de trafic  en recourant  \u00e0 la pression,  menace  et violence  sur les riverains  ; qu'il\ng\u00e9n\u00e8re  des  violences  entre  les individus  ou les groupes  qui s'y livrent  pour  s'assurer  le caract\u00e8re  exclusif  de\ncette  occupation,  violenc\u00e9s  qui peuvent  impliquer,  compte  tenu  des  liens  qu'ils  entretiennent  avec  les r\u00e9seaux\ncriminels  et mafieux,  le recours  \u00e0 des  armes  ou des  m\u00e9thodes  particuli\u00e8rement  dangereuses,  exposant  ainsi  les\nriverains  et les forces  de l'ordre  qui interviennent  a des  risques  \u00e9lev\u00e9s  d'atteinte  \u00e0 leur  s\u00e9curit\u00e9  et \u00e0 leur  int\u00e9grit\u00e9\nphysique  ; que  des  personnes  toxicomanes  peuvent  elles-m\u00eames  recourir  \u00e0 la violence  contre  les habitants\ndans  le but de se fournir  les moyens  d'acqu\u00e9rir  le produit  stup\u00e9fiant  qu'elles  recherchent  ; que  des  personnes\nsont  souvent  recrut\u00e9es  de gr\u00e9  ou de force  par  ces  r\u00e9seaux  pour  assurer  la surveillance  du quartier  et entraver\naction  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9,  r\u00e9duisant  ainsi  l'effectivit\u00e9  de leur  action  ; que  compte  tenu  de la sp\u00e9cificit\u00e9  de\ncette  activit\u00e9  criminelle  et des  troubles,  \u00e0 la fois  graves  et nombreux,  qu'elle  engendre  et qu'il  appartient  \u00e0\nl'autorit\u00e9  de police  de pr\u00e9venir,  seule  une  pr\u00e9sence  polici\u00e8re  continue  est de nature  \u00e0 d\u00e9courager  les vell\u00e9it\u00e9s  de\nces  r\u00e9seaux  \u00e0 s'implanter  et maintenir  durablement  leurs  activit\u00e9s  sur un p\u00e9rim\u00e8tre  et \u00e0 r\u00e9tablir  l'ordre  public  ;\nqu'une  telle  pr\u00e9sence  exposerait  cependant  les agents  \u00e0 des  risques  importants  pour  leur  s\u00e9curit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ce contexte  et compte  tenu  de l'int\u00e9r\u00eat  pour  les forces  de l'ordre  de disposer  d'une  vision\nen grand  angle  au regard  du caract\u00e8re  tr\u00e8s  mobile  des  individus  se livrant  \u00e0 ce genre  d'activit\u00e9  le recours  aux\ndispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins\nintrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur  l'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  ; que  les lieux  surveill\u00e9s\nsont  strictement  limit\u00e9s  au secteur  de Lille  Faubourg  de B\u00e9thune,  o\u00f9 sont  susceptibles  de se commettre  les\natteintes  ; que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement\nstrictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  des  risques  de troubles  \u00e0 lordre  public;  qu'au  regard  des  circonstances\nsusmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet  d'une  publication\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  ; que  ce moyen  d'information  est adapt\u00e9  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord;\nARRETE\nArticle  1\u00b0 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  interd\u00e9partementale  de la\npolice  nationale,  est autoris\u00e9e  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  le jeudi  19\nd\u00e9cembre  2024  \u00e0 Lille  Faubourg  de B\u00e9thune.\nArticle  2 \u2014 Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article  1\u00b0 est fix\u00e9  \u00e0 deux.\nArticle  3 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan  joint  en annexe.\nArticle  4 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration  le jeudi  19 d\u00e9cembre  2024  de\n14h00  \u00e0 17h00.\nArticle  5- Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au pr\u00e9fet  du\nNord.\nArticle  6 \u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et prendra  effet  d\u00e8s\nsa publication.  II peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Lille  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois\n\u00e0 compter  de sa publication.\n2/3\n\nArticle  7 \u2014 Le directeur  de cabinet  et le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  du Nord  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n19 REC. 2028\nVOIES  ET DELAIS  DE  RECOURS\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut  \u00e9tre  contest\u00e9  selon  les voies  de recours  suivantes\n- Un recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre  adress\u00e9  \u00e0 mes  services  ;\n- Un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de l'int\u00e9rieur,  Direction  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires\njuridiques,  Bureau  des  polices  administratives  (adresse  postale  : Place  Beauvau  \u2014 75800  PARIS  CEDEX  08)\n- Un recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de LILLE  (adresse  postale  : 5 rue Geoffroy  Saint-Hilaire,  CS 62039,\n59014  LILLE  CEDEX);  le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  via l'application  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyen  accessible  sur le site  internet\nwww.telerecours.fr  ;Ce  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  d'une  dur\u00e9e  de deux  mois  suivant  la date  de\npublication  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\n3/3\n\nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  le jeudi  19 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 Lille  Faubourg  de B\u00e9thune\nMat\u00e9riels  utilis\u00e9s  : Deux  drones  DJI  MAVIC  3 T\nSecteur  Lille  Faubourg  de B\u00e9thune\na % + ,eo * Fj a =3 % . 2 corre  Aer\nagensr  thereeaast  Like + '\nss  9 5 = a :\n2 cle age L 2\n& ' , di\n% Syne uw 2 Isogee\n% x 9 | EL] 9 Langue  a\na L- . so RE 9 Sewaines  | LOUIS we  fl  ET 4 ae?\na > fbemiiee  te go  4 \\ 9 ee 9 i] Vin Nett  rope  Tel oe . *, o 4\noe  Cannes  sete  \u00c0 ee)  we  +Pres  chrome  4%\na asa  de  Stontenedire  +as =al\nen  4\nWile  Fay tae aaa  0 4 a %\nde Doar 240 Pte  \\\na T6  ee,\ns \u2014_,  F \u00c0ne rene 1 4 n\u00b0\nroca  a  \u00e0 - Wire upat  GS\n: ps  ase  fs de Ketter\nLEE  ,*\n+i\n8.\n2\n\u00c9\nbesides  supe\n' Xe Nerteond  avtbrel\na 1 US ?\nder  nlH\u00e9 Le ME a aa\"GF \u00e0 s\ner  : . se  te \u00ae\nDegeskM  ie 4 R = . 'sr ee  Dee f Pia\"  Google\nardent\"  net ds] 9 #\nne Boorent7 Sree  Free  Runtfrum Frasers,  d'ou ker ye AA  On m\u00e9rites  9 aire","date":"2024-12-19","first_seen_on":"2024-12-19T13:37:41+00:00","id":"ec08634bbf0efb19a2e2f6d7bd3f44ed87476a62c7c4279d49f4fe29886252ff","name":"Recueil n\u00b0409 sp du 19 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-19T12:42:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/98514/698858/file/Recueil%20n%C2%B0409%20sp%20du%2019%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}