{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b064-2025-143\nPUBLI\u00c9 LE 21 MAI 2025\nSommaire\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux  /\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique - Mission Ma\u00eeitrises\nd'Ouvrages\n64-2025-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b02025_olo-028 du 21 mai 2025\nrelatif aux travaux de tirage de c\u00e2ble de fibre optique sur des chambres\ndu r\u00e9seau Orange sur la chauss\u00e9e et sur l'accotement de la RN134  (du\nPR108+620au PR110+440) Commune d'URDOS) (3 pages) Page 3\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du\nLogement  / Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net du Logement - Unit\u00e9 D\u00e9partementale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2025-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Mines/2025/06 - Second\ndonn\u00e9 acte - D\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitif de travaux miniers (DADT)\ndes puits LA104 et LA024 - Soci\u00e9t\u00e9 GEOPETROL (4 pages) Page 7\n64-2025-05-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Mines/2025/07 - Second\ndonn\u00e9 acte - D\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitif de travaux miniers (DADT)\ndu puits LA119 - Soci\u00e9t\u00e9 GEOPETROL (4 pages) Page 12\n64-2025-04-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Mines/2025/11 - Premier et\nsecond donn\u00e9 acte - Soci\u00e9t\u00e9 GEOPETROL SA - D\u00e9claration d'arr\u00eat\nd\u00e9finitif de travaux miniers (DADT) concernant les puits Lacq 13 (LA013),\nLacq 43 (LA043), Lacq 136 (LA136) et Lacq 141 (LA141) (2 pages) Page 17\n64-2025-04-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Mines/2025/12 - Second\ndonn\u00e9 acte - Soci\u00e9t\u00e9 TotalEnergies EP France - D\u00e9claration d'arr\u00eat\nd\u00e9finitif de travaux miniers (DADT) concernant les puits Bays\u00e8re 1\n(BAY1), Bays\u00e8re 2 (BAY2) et le ch\u00e2teau d'eau R1 (4 pages) Page 20\nPr\u00e9fecture des Landes /\n64-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-415 portant constitution de la\ncommission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de\ngestion des eaux \"eaux souterraines de Gascogne\" (4 pages) Page 25\n2\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nAtlantique de Bordeaux \n64-2025-05-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b02025_olo-028 du 21 mai 2025\nrelatif aux travaux de tirage de c\u00e2ble de fibre\noptique sur des chambres du r\u00e9seau Orange sur\nla chauss\u00e9e et sur l'accotement de la RN134  (du\nPR108+620au PR110+440) Commune d'URDOS)\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux  - 64-2025-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b02025_olo-028 du 21 mai\n2025 relatif aux travaux de tirage de c\u00e2ble de fibre optique sur des chambres du r\u00e9seau Orange sur la chauss\u00e9e et sur l'accotement de\nla RN134  (du PR108+620au PR110+440) Commune d'URDOS)\n3\nA ALI \u00c9ES- Direction interd\u00e9partementale des routesATLANTIQUES AtlantiqueLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 2025-olo_ 028 du 04 MAL SESyikes\")bea LE Om A \u0178\nrelatif aux travaux de tirage de c\u00e2ble de fibre optique sur des chambresdu r\u00e9seau Orange sur la chauss\u00e9e et sur l'accotement de la RN 134(du PR 108+620 au PR 110+440)Commune d' UrdosLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteLe maire de la commune d'UrdosVU le code de la route ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006 \u2014 304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;VU le d\u00e9cret 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie Girier , pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b064-2024-11-25-00041 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurle directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 sub-2024-64-07 du 28 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame VirginieAUDIGE, en mati\u00e9re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;VU la demande de l'entreprise SGNS en date 20 mai 2025 ;Consid\u00e9rant que pour r\u00e9aliser les travaux de tirage de cable de fibre optique sur des chambres du r\u00e9seauOrange sur la chauss\u00e9e et l'accotement de la RN 134, du PR 108+620 au PR 110+440, dans les deux sens decirculation, en et hors agglom\u00e9ration de la commune d' Urdos, il convient de mettre en \u0153uvre des mesurestemporaires d'exploitation,Arr\u00eateArticle 1- Afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s sur la RN 134,Chaque jour, de 8h00 \u00e0 19h00, du jeudi 22 mai 2025 \u00e0 8h00 au vendredi 23 mai 2025 \u00e0 19h00 :\nCit\u00e9 administrative \u2014 Tour B2, rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexT\u00e9l : 05 59 34 69 40mel : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr : 1/3 Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 2025-olo-028\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux  - 64-2025-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b02025_olo-028 du 21 mai\n2025 relatif aux travaux de tirage de c\u00e2ble de fibre optique sur des chambres du r\u00e9seau Orange sur la chauss\u00e9e et sur l'accotement de\nla RN134  (du PR108+620au PR110+440) Commune d'URDOS)\n4\n-Chambres positionn\u00e9es sur la chauss\u00e9e de la RN 134Alternat manuel (4-05 modifi\u00e9 en agglom\u00e9ration de la commune d'Urdos, CF23 hors agglom\u00e9ration de lacommune d'Urdos \u00e0 l'exception des sections a trois voies)La circulation peut \u00eatre altern\u00e9e manuellement, par piquets K10 selon l'avancement du chantier, du PR 108+620au PR 109+820.La vitesse maximale autoris\u00e9e est alors fix\u00e9e \u00e0 30 Km/h, du PR 108+668 au PR 109+398, dans l'agglom\u00e9rationd'Urdos, \u00e0 50 km/h hors de la zone pr\u00e9cit\u00e9e dans les sections consid\u00e9r\u00e9es et le stationnement de tout v\u00e9hiculeautre que les engins de chantier est interdit sur ces sections.La zone sous alternat manuel n'exc\u00e9dera pas deux chambres ouvertes sur la chauss\u00e9e et ne peutexc\u00e9der 400 m\u00e8tres de longueur.Les alternats sont mis en \u0153uvre non simultan\u00e9ment.-Chambres positionn\u00e9es sur l'accotement de la RN 134Chantier fixe avec l\u00e9ger empi\u00e9tement (CF 12)La largeur de voie peut \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 2,80 m\u00e8tres selon l'avancement des travaux sur l'accotement dans lesdeux sens de circulation du PR 109+960 au PR 110+440.La zone sous chantier n'exc\u00e9dera pas deux chambres ouvertes sur l'accotement et ne peut exc\u00e9der unelongueur de 500 m\u00e8tres.La vitesse maximale autoris\u00e9e est alors fix\u00e9e \u00e0 70 km/h dans les sections consid\u00e9r\u00e9es et le stationnement detout v\u00e9hicule autre que les engins de chantier est interdit sur ces sections.En cas d'al\u00e9as techniques ou climatiques, ces travaux peuvent \u00eatre reconduits dans les m\u00eamesconditions, chaque jour de 8h00 \u00e0 19h00, du lundi 26 mai 2025 \u00e0 8h00 au mardi 27 mai 2025 \u00e0 19h00.\nArticle 2- La signalisation conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e, est pos\u00e9e et entretenue parl'entreprise SGNS - 1,square Yves du Manoir- 91300 MASSY, sous le contr\u00f4le de la Directioninterd\u00e9partementale des Routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie / CEI de Bedous).L'entreprise informe le Centre d'ing\u00e9nierie et de Gestion du Trafic (CIGT) de la DIR Atlantique(t\u00e9l\u00e9phone : 05 56 065 065) du d\u00e9but et de la fin de chaque intervention.\nArticle 3- Outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et affich\u00e9 dans la commune d'Urdos par les soins de monsieur le maire.\nCit\u00e9 administrative - Tour B2, rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexT\u00e9l : 05 59 34 69 40mel : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv. fr 2/3 Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 2025-0l0-028\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux  - 64-2025-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b02025_olo-028 du 21 mai\n2025 relatif aux travaux de tirage de c\u00e2ble de fibre optique sur des chambres du r\u00e9seau Orange sur la chauss\u00e9e et sur l'accotement de\nla RN134  (du PR108+620au PR110+440) Commune d'URDOS)\n5\nArticle 5 -- M. le pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,- Mme la sous-pr\u00e9f\u00e9te d'Oloron Sainte-Marie,- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques (PAJSR / SRGC),- M. le responsable de l'entreprise SGNS,- M. le colonel du SDIS des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,- Mme la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie,- Monsieur le maire d' Urdos,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Urdos, le z A MA Lois\nLe maire,Le Maire,Jacques MAR\nCit\u00e9 administrative \u2014 Tour B2, rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexT\u00e9l : 05 59 34 69 40mel : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr\nEscout, le 21 MAI 2975Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique,Pour le chef du district d'Oloron Sainte-Marie,L'adioi ef du district,PISTE MONNET IRs\n3/3 Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 2025-olo-028\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux  - 64-2025-05-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b02025_olo-028 du 21 mai\n2025 relatif aux travaux de tirage de c\u00e2ble de fibre optique sur des chambres du r\u00e9seau Orange sur la chauss\u00e9e et sur l'accotement de\nla RN134  (du PR108+620au PR110+440) Commune d'URDOS)\n6\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement \n64-2025-05-19-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Mines/2025/06 - Second\ndonn\u00e9 acte - D\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitif de\ntravaux miniers (DADT) des puits LA104 et LA024\n- Soci\u00e9t\u00e9 GEOPETROL\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  - 64-2025-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nMines/2025/06 - Second donn\u00e9 acte - D\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitif de travaux miniers (DADT) des puits LA104 et LA024 - Soci\u00e9t\u00e9\nGEOPETROL\n7\nPREFET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DES PYR\u00c9N\u00c9ES- de l'am\u00e9nagement et du logementelie teen Nouvelle - AquitaineEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral Mines/2025/06Second donn\u00e9 acteD\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitif de travaux miniers (DADT) des puits LA104 et LAO24| Soci\u00e9t\u00e9 GEOPETROL\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code minier et notamment l'article L. 163-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret 2006-649 du 2 juin 2006 modifi\u00e9 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockagesouterrain et \u00e0 la police des mines et des stockages souterrains et notamment l'article 43 etsuivants ;VU le d\u00e9cret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, sous-pr\u00e9fet de Pau ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels en date du 20 juin 1951 et du 2 mars 1959 attribuant \u00e0 la SNPA un p\u00e9rim\u00e8tred'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux d'environ 450 km? pour une p\u00e9riode de validit\u00e9courant jusqu'au 3 octobre 2041;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 octobre 2014 autorisant la mutation du p\u00e9rim\u00e8tre d'exploitation au profitde la soci\u00e9t\u00e9 Geopetrol SA ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Mines/2020/005 du 12 mai 2020;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-12-05-00001 du 5 d\u00e9cembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Samuel GESRET secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels et conventions attribuant le p\u00e9rim\u00e8tre d'exploitation successivement \u00e0 laSoci\u00e9t\u00e9 Nationale Elf Aquitaine Production (SNEAP), Elf Aquitaine Production (EAP), Elf AquitaineExploration Production France (EAEPF) et Total Exploration & Production France (TEPF) ;VU la convention du 1% juin 1942 et ses avenants accordant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des P\u00e9trolesd'Aquitaine (SNPA) le droit exclusif d'effectuer des op\u00e9rations de recherches d'hydrocarburesliquides et gazeux ainsi que des travaux d'exploitation ;VU le courrier du 15 janvier 2015 de la soci\u00e9t\u00e9 Geopetrol SA autorisant la soci\u00e9t\u00e9 TEPF (devenue depuisTotalEnergies EP France) \u00e0 d\u00e9poser aupr\u00e8s de l'administration des DADT concernant les installationsnon reprises par Geopetrol ;Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques2, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64021 PAU CEDEXT\u00e9l. : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  - 64-2025-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nMines/2025/06 - Second donn\u00e9 acte - D\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitif de travaux miniers (DADT) des puits LA104 et LA024 - Soci\u00e9t\u00e9\nGEOPETROL\n8\nVUla d\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitif des travaux (DADT) adress\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, le 3 ao\u00fbt 2018 ;VUla d\u00e9claration de changement de d\u00e9nomination sociale du 4 octobre 2021: la soci\u00e9t\u00e9 TotalExploration & Production France (TEPF) devenant TotalEnergies EP France ;VU le rapport de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement endate du 12 mai 2025;CONSID\u00c9RANT que les puits LA104 et LAO24 ont \u00e9t\u00e9 mis en s\u00e9curit\u00e9 et ne sont plus susceptibles depr\u00e9senter des inconv\u00e9nients pouvant nuire aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 161-1du Code minier ;CONSID\u00c9RANT que les travaux de r\u00e9habilitation des terrains ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment auxmesures pr\u00e9vues \u00e0 la DADT et aux mesures additionnelles vis\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraldu 12 mai 2020 sus-vis\u00e9 ;CONSIDERANT que les travaux d'abandon des manifolds M6 et M3bis LS et du r\u00e9seau de collectesassoci\u00e9 aux puits restent a r\u00e9aliser ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;ARRETEArticle premier :Il est donn\u00e9 acte a la soci\u00e9t\u00e9 GEOPETROL SA de l'ex\u00e9cution des mesures \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 la d\u00e9clarationd'arr\u00eat de travaux (DADT) sus-vis\u00e9e qui concernent les puits LA104 et LAO24 et de l'ex\u00e9cution desmesures prescrites par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Mines/2020/005 du 12 mai 2020 qui concernent lar\u00e9habilitation des terrains d'emprise des puits \u00e0 l'exception des mesures concernant les travauxd'abandon des manifolds M6 et M3bis LS et du r\u00e9seau de collectes associ\u00e9 aux puits.Article 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 met fin \u00e0 la police des Mines pour les puits LA104 et LAO24 ainsi que sur les terrainscorrespondants.Article 3 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrative comp\u00e9tente, letribunal administratif de Pau dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  - 64-2025-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nMines/2025/06 - Second donn\u00e9 acte - D\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitif de travaux miniers (DADT) des puits LA104 et LA024 - Soci\u00e9t\u00e9\nGEOPETROL\n9\nArticle 4 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et affich\u00e9 dans la mairie de Lacq pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois ; proc\u00e8s-verbal del'accomplissement de cette formalit\u00e9 est adress\u00e9 par les soins du maire de la commune de Lacq.Article 5 : Copie et ex\u00e9cutionLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 GEOPETROL SA.Une copie sera adress\u00e9e au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, au maire de lacommune de Lacq et au Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement deNouvelle-Aquitaine charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement adress\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TotalEnergies Exploration ProductionFrance. | Pau, le 19 MAI 2025\nLE PR\u00c9FET,PoufTe Pr ar d\u00e9l\u00e9gationbe S rar entraSame! GESRET\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  - 64-2025-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nMines/2025/06 - Second donn\u00e9 acte - D\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitif de travaux miniers (DADT) des puits LA104 et LA024 - Soci\u00e9t\u00e9\nGEOPETROL\n10\n.\n=\n!\nA*\nuv ORad ou\u2014 : >\u00a9 :+ #a\nau f Su\u00e0 = e2: \u2014a ws_ aif? D4 oeLT 4wenta cu 2ter f<\nCRE Honoy\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  - 64-2025-05-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nMines/2025/06 - Second donn\u00e9 acte - D\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitif de travaux miniers (DADT) des puits LA104 et LA024 - Soci\u00e9t\u00e9\nGEOPETROL\n11\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement \n64-2025-05-19-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Mines/2025/07 - Second\ndonn\u00e9 acte - D\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitif de\ntravaux miniers (DADT) du puits LA119 - Soci\u00e9t\u00e9\nGEOPETROL\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  - 64-2025-05-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nMines/2025/07 - Second donn\u00e9 acte - D\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitif de travaux miniers (DADT) du puits LA119 - Soci\u00e9t\u00e9 GEOPETROL 12\nPREFET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DES PYR\u00c9N\u00c9ES- de l'am\u00e9nagement et du logementPEMA TIES Nouvelle - AquitaineEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral Mines/2025/07Second donn\u00e9 acteD\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitif de travaux miniers (DADT) du puits LA119Soci\u00e9t\u00e9 GEOPETROL\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code minier et notamment l'article L. 163-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret 2006-649 du 2 juin 2006 modifi\u00e9 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockagesouterrain et \u00e0 la police des mines et des stockages souterrains et notamment l'article 43 etsuivants ;VU le d\u00e9cret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, sous-pr\u00e9fet de Pau ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels en date du 20 juin 1951 et du 2 mars 1959 attribuant \u00e0 la SNPA un p\u00e9rim\u00e8tred'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux d'environ 450 km? pour une p\u00e9riode de validit\u00e9courant jusqu'au 3 octobre 2041;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 octobre 2014 autorisant la mutation du p\u00e9rim\u00e8tre d'exploitation au profitde la soci\u00e9t\u00e9 Geopetrol SA ;VU les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels et conventions attribuant le p\u00e9rim\u00e8tre d'exploitation successivement \u00e0 laSoci\u00e9t\u00e9 Nationale Elf Aquitaine Production (SNEAP), Elf Aquitaine Production (EAP), Elf AquitaineExploration Production France (EAEPF) et Total Exploration & Production France (TEPF) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Mines/2022/18 du 25 ao\u00fbt 2022 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-12-05-00001 du 5 d\u00e9cembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aM. Samuel GESRET secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la convention du 1* juin 1942 et ses avenants accordant a la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des P\u00e9trolesd'Aquitaine (SNPA) le droit exclusif d'effectuer des op\u00e9rations de recherches d'hydrocarburesliquides et gazeux ainsi que des travaux d'exploitation ;VU le courrier du 15 janvier 2015 de la soci\u00e9t\u00e9 Geopetrol SA autorisant la soci\u00e9t\u00e9 TEPF (devenue depuisTotalEnergies EP France) \u00e0 d\u00e9poser aupr\u00e8s de l'administration des DADT concernant les installationsnon reprises par Geopetrol ; |Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques2, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64021 PAU CEDEXT\u00e9l. : O5 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  - 64-2025-05-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nMines/2025/07 - Second donn\u00e9 acte - D\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitif de travaux miniers (DADT) du puits LA119 - Soci\u00e9t\u00e9 GEOPETROL 13\nVUla d\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitif des travaux (DADT) adress\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, le 1\u00b0 avril 2022 ;VU la d\u00e9claration de changement de d\u00e9nomination sociale du 4 octobre 2021: la soci\u00e9t\u00e9 TotalExploration & Production France (TEPF) devenant TotalEnergies EP France ;VU le rapport de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement endate du 12 mai 2025 ;CONSID\u00c9RANT que le puits LA119 a \u00e9t\u00e9 mis en s\u00e9curit\u00e9 et n'est plus susceptible de pr\u00e9senter desinconv\u00e9nients pouvant nuire aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.161-1 du Codeminier ;CONSID\u00c9RANT que les travaux de r\u00e9habilitation des terrains ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment auxmesures pr\u00e9vues \u00e0 la DADT et aux mesures additionnelles vis\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraldu 25 ao\u00fbt 2022 sus-vis\u00e9 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;ARR\u00caTEArticle premier :Il est donn\u00e9 acte \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 GEOPETROL SA de l'ex\u00e9cution des mesures \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 la d\u00e9clarationd'arr\u00eat de travaux (DADT) sus-vis\u00e9e qui concernent le puits LA119 et de l'ex\u00e9cution des mesuresprescrites par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Mines/2022/18 du 25 ao\u00fbt 2022 qui concernent la r\u00e9habilitation desterrains d'emprise du puits.Article 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 met fin \u00e0 la police des Mines pour le puits LAT19 ainsi que sur les terrainscorrespondants.Article 3 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrative comp\u00e9tente, letribunal administratif de Pau dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Article 4 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et affich\u00e9 dans la mairie de Maslacq pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois ; proc\u00e8s-verbalde l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est adress\u00e9 par les soins du maire de la commune de Maslacq.\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  - 64-2025-05-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nMines/2025/07 - Second donn\u00e9 acte - D\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitif de travaux miniers (DADT) du puits LA119 - Soci\u00e9t\u00e9 GEOPETROL 14\nArticle 5 : Copie et ex\u00e9cutionLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 GEOPETROL SA.Une copie sera adress\u00e9e au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, au maire de lacommune de Maslacq et au Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementde Nouvelle-Aquitaine charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement adress\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TotalEnergies Exploration ProductionFrance.\nPau,le 19 MAI 2025LE PREFET,\nPolirle Pr\u00e9fet etlpar d\u00e9l\u00e9gationyLe Sacr\u00e9tai \u00e9ral,Samuel GESRET\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  - 64-2025-05-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nMines/2025/07 - Second donn\u00e9 acte - D\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitif de travaux miniers (DADT) du puits LA119 - Soci\u00e9t\u00e9 GEOPETROL 15\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  - 64-2025-05-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nMines/2025/07 - Second donn\u00e9 acte - D\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitif de travaux miniers (DADT) du puits LA119 - Soci\u00e9t\u00e9 GEOPETROL 16\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement \n64-2025-04-16-00016\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Mines/2025/11 - Premier et\nsecond donn\u00e9 acte - Soci\u00e9t\u00e9 GEOPETROL SA -\nD\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitif de travaux miniers\n(DADT) concernant les puits Lacq 13 (LA013),\nLacq 43 (LA043), Lacq 136 (LA136) et Lacq 141\n(LA141)\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  - 64-2025-04-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Mines/2025/11\n- Premier et second donn\u00e9 acte - Soci\u00e9t\u00e9 GEOPETROL SA - D\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitif de travaux miniers (DADT) concernant les puits\nLacq 13 (LA013), Lacq 43 (LA043), Lacq 136 (LA136) et Lacq 141 (LA141)\n17\nPR\u00c9FET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DES PYR\u00c9N\u00c9ES- de l'am\u00e9nagement et du logementPRES RIQNES Nouvelle - Aquitaine\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Mines/2025/11Premier et second donn\u00e9 acteSoci\u00e9t\u00e9 GEOPETROL SAD\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitif de travaux miniers (DADT) concernant les puits Lacq 13\nVUVU\nVU\n(LA013), Lacq 43 (LA043), Lacq 136 (LA136) et Lacq 141 (LA141)LE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du M\u00e9ritele Code minier et notamment l'article L. 163-1 et suivants ;le d\u00e9cret 2006-649 du 2 juin 2006 modifi\u00e9 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockagesouterrain et \u00e0 la police des mines et des stockages souterrains et notamment l'article 43 etsuivants ;le d\u00e9cret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, sous-pr\u00e9fet de Pau ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nAtlantiques ;les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels en date du 20 juin 1951 et du 2 mars 1959 attribuant \u00e0 la SNPA un p\u00e9rim\u00e8tred'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux d'environ 450 km? pour une p\u00e9riode de validit\u00e9courant jusqu'au 3 octobre 2041;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 octobre 2014 autorisant la mutation du p\u00e9rim\u00e8tre d'exploitation au profitde la soci\u00e9t\u00e9 Geopetrol SA ;les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels et conventions attribuant le p\u00e9rim\u00e8tre d'exploitation successivement \u00e0 laSoci\u00e9t\u00e9 Nationale Elf Aquitaine Production (SNEAP), Elf Aquitaine Production (EAP), Elf AquitaineExploration Production France (EAEPF) et Total Exploration & Production France (TEPF) ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-12-05-00001 du 05 d\u00e9cembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Samuel GESRET secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;la convention du ter juin 1942 et ses avenants accordant a la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des P\u00e9trolesd'Aquitaine (SNPA) le droit exclusif d'effectuer des op\u00e9rations de recherches d'hydrocarburesliquides et gazeux ainsi que des travaux d'exploitation ;le courrier du 15 janvier 2015 de la soci\u00e9t\u00e9 Geopetrol SA autorisant la soci\u00e9t\u00e9 5 TEPF (devenue depuisTotalEnergies EP France) \u00e0 d\u00e9poser aupr\u00e8s de l'administration des DADT concernant lesinstallations non reprises par Geopetrol ;la d\u00e9claration d'arr\u00e9t d\u00e9finitif des travaux (DADT) adress\u00e9e a la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, le 16 octobre 2023;\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques2, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64021 PAU CEDEXT\u00e9l. :05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  - 64-2025-04-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Mines/2025/11\n- Premier et second donn\u00e9 acte - Soci\u00e9t\u00e9 GEOPETROL SA - D\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitif de travaux miniers (DADT) concernant les puits\nLacq 13 (LA013), Lacq 43 (LA043), Lacq 136 (LA136) et Lacq 141 (LA141)\n18\nVU l'avis de recevabilit\u00e9 \u00e9tabli le 8 novembre 2023 par la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, del'Am\u00e9nagement et du Logement ;VU la consultation des services et du conseil municipal de la commune de Mont ;VU le rapport de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement endate du 28 mars 2025;CONSID\u00c9RANT que les puits LAO13, LAO43, LA136 et LA141 ont \u00e9t\u00e9 bouch\u00e9s d\u00e9finitivement et qu'ils nesont plus susceptibles de pr\u00e9senter des inconv\u00e9nients pouvant nuire aux int\u00e9r\u00e9tsmentionn\u00e9s a l'article L. 161-1 du Code minier ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nARRETE\nArticle premier :Il est donn\u00e9 acte \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 GEOPETROL SA de l'ex\u00e9cution des travaux \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 la d\u00e9claration d'arr\u00e9td\u00e9finitif des travaux (DADT) sus-vis\u00e9e.Article 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut premier et second donn\u00e9 acte et met fin \u00e0 la police des Mines pour les puitsLAO13, LAO43, LA136 et LA141.Article 3 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant la juridiction administrativecomp\u00e9tente, le tribunal administratif de Pau dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Article 4 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et affich\u00e9 dans la mairie de Mont pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois ; proc\u00e8s-verbalde l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est adress\u00e9 par les soins du maire de la commune de Mont.Article 5 : Copie et ex\u00e9cutionLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 GEOPETROL SA.Une copie sera adress\u00e9e au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, au maire de lacommune de Mont et au Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement deNouvelle-Aquitaine charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement adress\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TotalEnergies Exploration ProductionFrance.\nPau,le {6 AVR. 2025\nLe Pr\u00e9fet,Le e Pr\u00e9fet et re dans d\u00e9l\u00e9gationus ecr\u00e9talre g\u00e9n\u00e9 re g\u00e9n\u00e9ral,sdmuel GESRET\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  - 64-2025-04-16-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Mines/2025/11\n- Premier et second donn\u00e9 acte - Soci\u00e9t\u00e9 GEOPETROL SA - D\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitif de travaux miniers (DADT) concernant les puits\nLacq 13 (LA013), Lacq 43 (LA043), Lacq 136 (LA136) et Lacq 141 (LA141)\n19\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement \n64-2025-04-16-00015\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Mines/2025/12 - Second\ndonn\u00e9 acte - Soci\u00e9t\u00e9 TotalEnergies EP France -\nD\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitif de travaux miniers\n(DADT) concernant les puits Bays\u00e8re 1 (BAY1),\nBays\u00e8re 2 (BAY2) et le ch\u00e2teau d'eau R1\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  - 64-2025-04-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nMines/2025/12 - Second donn\u00e9 acte - Soci\u00e9t\u00e9 TotalEnergies EP France - D\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitif de travaux miniers (DADT)\nconcernant les puits Bays\u00e8re 1 (BAY1), Bays\u00e8re 2 (BAY2) et le ch\u00e2teau d'eau R1\n20\nE 3 nos 7PR\u00c9FET :_ Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DES PYR\u00c9N\u00c9ES- de l'am\u00e9nagement et du logementALLAMTIQNES Nouvelle - AquitaineLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Mines/2025/12Second donn\u00e9 acteSoci\u00e9t\u00e9 TotalEnergies EP FranceD\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitif de travaux miniers (DADT)concernant les puits Bays\u00e8re 1 (BAY1), Bays\u00e8re 2 (BAY2) et le ch\u00e2teau d'eau R1LE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code minier et notamment l'article L. 163-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 1967 accordant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des P\u00e9troles d'Aquitaine (SNPA) laconcession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite \u00ab Concession de Meillon \u00bb, pour unedur\u00e9e de 50 ans et sur une superficie de 316 km? ;VU le d\u00e9cret du 29 janvier 1973 portant la superficie de la concession de Meillon \u00e0 357 km';VU le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 1976 autorisant la mutation de la concession de Meillon au profit de la Soci\u00e9t\u00e9Nationale Elf-Aquitaine Production (SNEAP) ;VU le d\u00e9cret 2006-649 du 2 juin 2006 modifi\u00e9 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockagesouterrain et \u00e0 la police des mines et des stockages souterrains et notamment l'article 43 etsuivants ;VU le d\u00e9cret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, sous-pr\u00e9fet de Pau ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 1999 autorisant la mutation de la concession de Meillon au profit de lasoci\u00e9t\u00e9 Elf Aquitaine Exploration Production France (EAEPF) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral MINES/2021/16 du 13 octobre 2021 dit \u00ab Premier donn\u00e9 acte \u00bb ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-12-05-00001 du 5 d\u00e9cembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aM. Samuel GESRET secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU le changement de d\u00e9nomination survenu le 26 mai 2003: la soci\u00e9t\u00e9 EAEPF devenant TotalExploration & Production France (TEPF) ;VU la d\u00e9claration de changement de d\u00e9nomination sociale du 4 octobre 2021: la soci\u00e9t\u00e9 TotalExploration & Production France (TEPF) devenant TotalEnergies EP France ;\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques2, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64021 PAU CEDEXT\u00e9l. : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  - 64-2025-04-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nMines/2025/12 - Second donn\u00e9 acte - Soci\u00e9t\u00e9 TotalEnergies EP France - D\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitif de travaux miniers (DADT)\nconcernant les puits Bays\u00e8re 1 (BAY1), Bays\u00e8re 2 (BAY2) et le ch\u00e2teau d'eau R1\n21\nVU la d\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitif des travaux (DADT) adress\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiquesle 18 mai 2021, concernant les puits Bays\u00e8re 1 (BAY1), Bays\u00e8re 2 (BAY2), le manifold MCOB8, le r\u00e9seaude collectes associ\u00e9 et le ch\u00e2teau d'eau R1;VU le rapport de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement endate du 1\u00b0 avril 2025 ;CONSID\u00c9RANT que les puits BAY1 et BAY2 ont \u00e9t\u00e9 mis en s\u00e9curit\u00e9 et ne sont plus susceptibles depr\u00e9senter des inconv\u00e9nients pouvant nuire aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 161-1du Code minier ;CONSID\u00c9RANT que les travaux de r\u00e9habilitation des terrains d'emprise des puits BAY1-2 et du ch\u00e2teaud'eau R1 ont \u00e9t\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux mesures d\u00e9crites au dossier ded\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitif des travaux \u00e9tabli par l'exploitant et aux mesuresprescrites \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 octobre 2021 susvis\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que les travaux d'abandon du r\u00e9seau de canalisations inter-sites et la r\u00e9habilitation dumanifold MCO8 restent \u00e0 r\u00e9aliser ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nARR\u00caTEArticle premier :Il est donn\u00e9 acte \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TotalEnergies EP France de l'ex\u00e9cution des mesures \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 lad\u00e9claration d'arr\u00eat de travaux (DADT) susvis\u00e9e et de l'ex\u00e9cution des mesures prescrites par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral MINES/2021/16 du 13 octobre 2021 except\u00e9 pour ce qui concerne les travaux d'abandon dur\u00e9seau de collectes et la r\u00e9habilitation du manifold MCO8.Article 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 met fin \u00e0 la police des Mines pour le ch\u00e2teau d'eau R1 les puits BAY1 et BAY2 ainsi quesur les terrains correspondants, except\u00e9 pour la zone situ\u00e9e sur le site BAY1-2, concern\u00e9e par les travauxd'abandon des canalisations inter-sites et mat\u00e9rialis\u00e9e sur le plan joint en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant la juridiction administrativecomp\u00e9tente, le tribunal administratif de Pau dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  - 64-2025-04-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nMines/2025/12 - Second donn\u00e9 acte - Soci\u00e9t\u00e9 TotalEnergies EP France - D\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitif de travaux miniers (DADT)\nconcernant les puits Bays\u00e8re 1 (BAY1), Bays\u00e8re 2 (BAY2) et le ch\u00e2teau d'eau R1\n22\nArticle 4 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et affich\u00e9 dans la mairie de Monein pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois ; proc\u00e8s-verbalde l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est adress\u00e9e par les soins du maire de la commune de Monein.Article 5 : Copie et ex\u00e9cutionLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TotalEnergies EP France.Une copie sera adress\u00e9e au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, au maire de lacommune de Monein, ainsi qu'au Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement de Nouvelle-Aquitaine charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nPau, le 16 AVR. 2025\nLe Pr\u00e9fet,Fe r\u00e9f t pay d\u00e9l\u00e9gationSecr taire kn\u00e9ralSami GESRET\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  - 64-2025-04-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nMines/2025/12 - Second donn\u00e9 acte - Soci\u00e9t\u00e9 TotalEnergies EP France - D\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitif de travaux miniers (DADT)\nconcernant les puits Bays\u00e8re 1 (BAY1), Bays\u00e8re 2 (BAY2) et le ch\u00e2teau d'eau R1\n23\nAnnexe arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral Mines/2025/12Zone des travaux d'abandon des canalisations non concern\u00e9e par la sortie de police des mines dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9\nCARTE 2~ pil dlLa it| 41: SULes \u2014\u2014* co| cs| \u00cb =er)tr\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  - 64-2025-04-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nMines/2025/12 - Second donn\u00e9 acte - Soci\u00e9t\u00e9 TotalEnergies EP France - D\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitif de travaux miniers (DADT)\nconcernant les puits Bays\u00e8re 1 (BAY1), Bays\u00e8re 2 (BAY2) et le ch\u00e2teau d'eau R1\n24\nPr\u00e9fecture des Landes\n64-2025-05-14-00006\nArr\u00eat\u00e9 2025-415 portant constitution de la\ncommission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux \"eaux\nsouterraines de Gascogne\"\nPr\u00e9fecture des Landes - 64-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-415 portant constitution de la commission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux \"eaux souterraines de Gascogne\" 25\nExPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egatit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService Police de l'Eau\net Milieux Aquatiques\nArr\u00eat\u00e9 2025-415 portant constitution de la commission locale de l'eau (CLE) du \nsch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux \u00ab eaux souterraines de Gascogne \u00bb\nLe pr\u00e9fet,\nVU le code de l'environnement notamment ses articles L.212-4 et R.212-29 \u00e0 R.212-\n34 ; \nVU le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,  \npr\u00e9fet des Landes ;\nVU le d\u00e9cret du 21 juin  2023 portant nomination de Madame St\u00e9phanie MONTEUIL,  \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Landes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02025-15-SG  du  22  avril  2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature \u00e0 Madame St\u00e9phanie MONTEUIL,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des  \nLandes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2024-380  portant  d\u00e9limitation  du  p\u00e9rim\u00e8tre  du \nsch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux souterraines de Gascogne (SAGE  \nEaux Souterraines de Gascogne) ;\nVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027  \ndu bassin Adour-Garonne approuv\u00e9 le 10 mars 2022 ; \nVU la proposition faite en r\u00e9union de comit\u00e9 de pilotage du 3 mai 2024 ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Institution Adour en date du 24 mai 2024;\nVU les consultations faites aupr\u00e8s des organismes susceptibles de participer \u00e0 la  \ncommission locale de l'eau du SAGE \u00ab eaux souterraines de Gascogne \u00bb ; \nVU les propositions faites par les diff\u00e9rents organismes consult\u00e9s ;\nSUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des  \nLandes,\nPr\u00e9fecture des Landes - 64-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-415 portant constitution de la commission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux \"eaux souterraines de Gascogne\" 26\nARR\u00caTE :\nArticle 1 \u2013 Composition\nLa composition de la commission locale de l'eau (CLE) pour l'\u00e9laboration, la r\u00e9vision  \net  le  suivi  de  l'application  du  sch\u00e9ma  d'am\u00e9nagement  et  de  gestion  des  eaux \nsouterraines de Gascogne \u00bb est fix\u00e9e comme suit : \n1/ Coll\u00e8ge des collectivit\u00e9s territoriales, de leurs groupements et des \u00e9tablissements  \npublics locaux (28 membres)\nStructure Repr\u00e9sentant\nR\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine Marie-Laure LAFARGUE\nR\u00e9gion Occitanie Eric CADORE\nConseil d\u00e9partemental du Gers Bernard KSAZ\nConseil d\u00e9partemental des Landes Paul CARRERE\nConseil d\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques Charles PELANNE\nConseil d\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es Bernard POUBLAN\nParc Naturel R\u00e9gional des Landes de Gascogne Denis LANUSSE\nEPTB \u2013 Institution Adour C\u00e9line SALLES\nEPTB \u2013 Institution Adour Bernard LABADIE\nEPTB \u2013 Institution Adour Thierry CARRERE\nEPTB \u2013 Institution Adour Bernard VERDIER\nSIAEP des Eschourdes Pascal CASSIAU\nSIAEP du Marseillon Tursan Pascal BEAUMONT\nSIAEP de Nogaro Michel BRAZZALOTTO\nSIAEP de D\u00e9mu Pierre CAZERES\nSyndicat  Mixte  des  eaux  du  Marensin  Maremne  Adour \n(EMMA) R\u00e9gis GELEZ\nPyr\u00e9n'eau Didier LARRAZABAL\nSyndicat des eaux Armagnac T\u00e9nar\u00e8ze (SAT 32) Nicolas MELIET\nSYDEC Jean-Marc LESPADE\nSyndicat Trigone Jean-Paul FORMENT\nCommunaut\u00e9 de communes de Mimizan Fr\u00e9d\u00e9ric POMAREZ\nCommunaut\u00e9 de communes des Grands Lacs Bernard COMET\nCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand Dax Philippe CASTEL\nCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Tarbes \u2013 Lourdes - Pyr\u00e9n\u00e9es Andr\u00e9 LABORDE\nAgglom\u00e9ration de Mont-de-Marsan Bernard KRUZYNSKI\nSyndicat Mixte du Grand Pau Victor DUDRET\nPr\u00e9fecture des Landes - 64-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-415 portant constitution de la commission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux \"eaux souterraines de Gascogne\" 27\nSyndicat Mixte du SCOT de Gascogne Max BALAS\nCommune de Lectoure Joel VAN DEN BON\n2/ Coll\u00e8ge des usagers, des propri\u00e9taires fonciers, des organisations professionnelles  \net des associations concern\u00e9es (17 membres)\n- Madame la pr\u00e9sidente de la chambre d'agriculture des Landes, ou son repr\u00e9sentant ;\n- Monsieur le pr\u00e9sident de la chambre de commerce et d'industrie des Landes, ou son \nrepr\u00e9sentant ;\n-  Monsieur  le  pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d'associations  et  collectivit\u00e9s  pour \nl'am\u00e9nagement hydraulique des terres agricoles (FDASAH), ou son repr\u00e9sentant ;\n- Monsieur le pr\u00e9sident de l'association r\u00e9gionale de P\u00eache d' Occitaine (ARPO), ou  \nson repr\u00e9sentant ;\n-  Monsieur  le  pr\u00e9sident  de  l'organisme  unique  de  gestion  collective  (OUGC) \nIrrig'Adour, ou son repr\u00e9sentant ;\n- Madame la pr\u00e9sidente de la cha\u00eene thermale du soleil, ou son repr\u00e9sentant ;\n- Monsieur le pr\u00e9sident du groupe thermal Arenadour, ou son repr\u00e9sentant ;\n- Monsieur le pr\u00e9sident des thermes de Cast\u00e9ra-Verduzan, ou son repr\u00e9sentant ;\n- Monsieur le directeur des thermes de Saubusse, ou son repr\u00e9sentant ;\n- Monsieur le pr\u00e9sident du groupe VALVITAL, ou son repr\u00e9sentant ;\n- Monsieur le pr\u00e9sident de Ter\u00e9ga SA, ou son repr\u00e9sentant ;\n- Monsieur le pr\u00e9sident de Sources Alma, ou son repr\u00e9sentant ;\n- Monsieur le directeur de l'usine RAYONIER AM TARTAS, ou son repr\u00e9sentant ;\n- Monsieur le pr\u00e9sident d'ATTAC, ou son repr\u00e9sentant ;\n- Monsieur le pr\u00e9sident des amis de la Terre du Gers, ou son repr\u00e9sentant ;\n- Monsieur le pr\u00e9sident de Soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9tude de protection et d'am\u00e9nagement de la  \nnature dans le Sud-Ouest des Landes (SEPANSO 40), ou son repr\u00e9sentant ;\n- Monsieur le pr\u00e9sident de Soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9tude de protection et d'am\u00e9nagement de la  \nnature  dans  le  Sud-Ouest  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  (SEPANSO  64),  ou  son \nrepr\u00e9sentant.\n3/ Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics int\u00e9ress\u00e9s  (9 \nmembres)\n- Monsieur le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin Adour-Garonne, ou son repr\u00e9sentant ;\n-  Madame  la  directrice  g\u00e9n\u00e9rale  de  l'agence  de  l'eau  Adour-Garonne,  ou  son \nrepr\u00e9sentant ;\n-  Monsieur  le  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement  de  l'am\u00e9nagement  et  du \nlogement de Nouvelle-Aquitaine, ou son repr\u00e9sentant ;\n-  Monsieur  le  pr\u00e9fet  des  Landes,  coordinateur  du  sous-bassin  Adour,  ou  son \nrepr\u00e9sentant ;\n- Monsieur le pr\u00e9fet du Gers, ou son repr\u00e9sentant ;\n- Monsieur le pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, ou son repr\u00e9sentant ;\n- Monsieur le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, ou son repr\u00e9sentant ;\n- Monsieur le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'Agence R\u00e9gionale de  \nSant\u00e9 (ARS), ou son repr\u00e9sentant ;\n- Madame la directrice du Parc National des Pyr\u00e9n\u00e9es, ou son repr\u00e9sentant.\nPr\u00e9fecture des Landes - 64-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-415 portant constitution de la commission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux \"eaux souterraines de Gascogne\" 28\nArticle  2  \u2013 Dur\u00e9e  du  mandat  des  membres  de  la  commission  et  modalit\u00e9s  de \nrepr\u00e9sentation\nEn application de l'article R. 212-31 du code de l'environnement, la dur\u00e9e du mandat  \ndes membres de la commission locale de l'eau, autres que les repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat, \nest de six ann\u00e9es. \nIls cessent d'en \u00eatre membres s'ils perdent les fonctions en consid\u00e9ration desquelles  \nils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s.\nEn cas d'emp\u00eachement, un membre peut donner mandat \u00e0 un autre membre du  \nm\u00eame coll\u00e8ge. Chaque membre ne peut recevoir plus de deux pouvoirs.\nEn cas de vacance pour quelque cause que ce soit du si\u00e8ge d'un membre de la  \ncommission, il est pourvu \u00e0 son remplacement dans les conditions pr\u00e9vues pour sa  \nd\u00e9signation, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de cette vacance, pour la dur\u00e9e  \ndu mandat restant \u00e0 courir.\nLes  fonctions  des  membres  de  la  commission  locale  de  l'eau  sont  gratuites.  Le \npr\u00e9sident,  les  vice-pr\u00e9sidents  ou,  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  leur  repr\u00e9sentant,  peuvent \npr\u00e9tendre, sur pr\u00e9sentation de pi\u00e8ces justificatives, au remboursement des frais de  \ntransport et de s\u00e9jour qu'ils engagent \u00e0 l'occasion de d\u00e9placements pour assurer la  \nrepr\u00e9sentation de la commission locale de l'eau par la personne morale qui assure les \nmissions pr\u00e9vues par l'article R. 212-33.\nArticle 3 \u2013 Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de chacune des  \npr\u00e9fectures int\u00e9ress\u00e9es (Gers, Landes, Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es) et  \nsera  mis  en  ligne  sur  le  site  internet  d\u00e9sign\u00e9  par  le  minist\u00e8re  charg\u00e9  de \nl'environnement (https://www.gesteau.fr/).\nArticle 4 \u2013 Ex\u00e9cution\nLes  secr\u00e9taires  g\u00e9n\u00e9raux  des  pr\u00e9fectures  du  Gers,  des  Landes,  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques et des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  une  copie  sera  transmise  aux  membres  de  la \ncommission locale de l'eau.\nMont-de-Marsan, le 14 mai 2025\nLe pr\u00e9fet des Landes\nGilles CLAVREUL\nLe (ou les) demandeur peut contester la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9cision dans les deux mois qui suivent la date de  \nsa  notification.  A  cet  effet,  il  peut  saisir  le  tribunal  administratif  territorialement  comp\u00e9tent  d'un \nrecours contentieux. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb  accessible  par  le  site  internet  www.telerecours.fr.  Il  peut  \u00e9galement  saisir  d'un  recours \ngracieux  l'auteur  de  la  d\u00e9cision  ou  d'un  recours  hi\u00e9rarchique,  le  Ministre  charg\u00e9  de  la  transition \n\u00e9cologique ou le Pr\u00e9fet pour les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9livr\u00e9s au nom de l'\u00c9tat. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai de  \nrecours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de  \nr\u00e9ponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).\nPr\u00e9fecture des Landes - 64-2025-05-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-415 portant constitution de la commission locale de l'eau (CLE) du sch\u00e9ma\nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux \"eaux souterraines de Gascogne\" 29","date":"2025-05-21","first_seen_on":"2025-05-21T18:21:04+00:00","id":"ec0a3950a8d31067f53be6a57c2825ebe0dc596e6950ee05738d9218fd344c0e","name":"Recueil n\u00b064-2025-143 du 21 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-21T16:44:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/57126/419675/file/recueil-64-2025-143-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}