{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2026-019\nPUBLI\u00c9 LE 12 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE / service de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n84-2026-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de\npersonnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique au\nniveau de la zone\ncommerciale Avignon Nord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet,\nde\nSorgues, de Ved\u00e8ne et de Saint-Saturnin-les-Avignon (3 pages) Page 3\n84-2026-02-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de\npersonnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique sur certains secteurs de la\ncommune d'Avignon (4 pages) Page 7\n84-2026-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de\nVaucluse (3 pages) Page 12\n84-2026-02-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant portant interdiction temporaire\nde circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival,\nrave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse (3 pages) Page 16\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-02-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de\npersonnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique au\nniveau de la zone commerciale Avignon Nord \u00e0\ncheval sur les communes du Pontet, de\nSorgues, de Ved\u00e8ne et de\nSaint-Saturnin-les-Avignon\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la\nvoie publique au\nniveau de la zone commerciale Avignon Nord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet, de\nSorgues, de Ved\u00e8ne et de Saint-Saturnin-les-Avignon\n3\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/02-10-01\nportant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique au\nniveau de la zone commerciale Avignon Nord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet, de\nSorgues, de Ved\u00e8ne et de Saint-Saturnin-les-Avignon\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;\nVU le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 413-3 et suivants et R. 644-5-1 ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nal, et notamment son article R. 48-1 ;\nVU les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  08  d\u00e9cembre  2025  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Thibault  de\nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-1 et suivants du Code de\nla  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et  rassemblements de personnes,  et de fa\u00e7on\ng\u00e9n\u00e9rale toutes manifestations sur la voie publique dans les communes en zone gendarmerie\nsont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s des communes, en indiquant le\nnombre pr\u00e9visible de participants, le lieu du rassemblement ou l'itin\u00e9raire si n\u00e9cessaire, ainsi\nque les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne\net la tranquillit\u00e9 publiques ;\nCONSID\u00c9RANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e pour les week-ends compris\ndans  la  p\u00e9riode  du  12  f\u00e9vrier  au  12  mars  2026  sur  la  zone  commerciale  Avignon  Nord\npr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants, le lieu du rassemblement ou l'itin\u00e9raire si\nn\u00e9cessaire, ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la\nsalubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publique, alors m\u00eame que cela est obligatoire avant la\ndate pr\u00e9vue de la manifestation ;\nCONSID\u00c9RANT les informations recueillies par les services de renseignement, indiquant un\nrisque important d'organisation d'un rassemblement de v\u00e9hicules sur la voie publique en vue\nde \u00ab runs \u00bb et de d\u00e9monstrations de \u00ab tuning \u00bb au niveau de la zone commerciale Avignon\nNord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues, de Ved\u00e8ne et de Saint-Saturnin-les-\nAvignon au cours des week-ends compris dans la p\u00e9riode du 12 f\u00e9vrier au 12 mars 2026  ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la\nvoie publique au\nniveau de la zone commerciale Avignon Nord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet, de\nSorgues, de Ved\u00e8ne et de Saint-Saturnin-les-Avignon\n4\nCONSID\u00c9RANT la tenue d'un rassemblement non autoris\u00e9 de v\u00e9hicules sur la voie publique\nen vue de \u00ab runs \u00bb et de d\u00e9monstrations de \u00ab tuning \u00bb au niveau de la zone commerciale\nAvignon Nord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet, d e Sorgues, de Ved\u00e8ne et de Saint-\nSaturnin-les-Avignon dans la nuit du samedi 7 au dimanche 8 f\u00e9vrier 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que ces rassemblements de v\u00e9hicules de type \u00ab tuning \u00bb en vue de \u00ab runs \u00bb\ndonnent  lieu  \u00e0  des  troubles  importants  comme  des  \u00ab drifts \u00bb  (d\u00e9rapages)  et  \u00ab burnout \u00bb\n(acc\u00e9l\u00e9ration sur place pour faire chauffer des pneus) qui  pr\u00e9sentent un risque important\npour les conducteurs, les spectateurs et l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en  application  de  l'article  R.  644-5-1  du  code  p\u00e9nal,  sont  punis  de\nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le\nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de\npolice g\u00e9n\u00e9rale qui r\u00e9glementent, \u00e0 la suite de troubles, la pr\u00e9sence et la circulation des\npersonnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes\ngraves  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  publique  ;  que  l'article  R.  48-1  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale  rend\napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice du\ndroit de se rassembler avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle doit\nprendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0\nl'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;\nCONSID\u00c9RANT que les rassemblements mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment constituent un risque de\ntroubles \u00e0 l'ordre public av\u00e9r\u00e9 et met en danger tant les conducteurs, que les spectateurs\nainsi que les usagers de la route ; que ces rassemblements ne font d'ailleurs l'objet d'aucune\nautorisation, ni en tout \u00e9tat de cause, d'aucune mesure de s\u00e9curisation de la part de leurs\ninitiateurs ;\nCONSID\u00c9RANT l'absence de mesure d'interdiction prise par les maires des communes sur\nlaquelle se trouve la zone commerciale Avignon Nord ;\nCONSID\u00c9RANT  dans ces circonstances, qu'il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ainsi que\nl'ordre public ; \nCONSID\u00c9RANT  l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la\nsant\u00e9 publique et  les  pouvoirs  de  police administrative g\u00e9n\u00e9rale  que  le pr\u00e9fet  tient  des\ndispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSUR proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La tenue de rassemblements de personnes et de v\u00e9hicules dont l'objectif est de\nr\u00e9aliser des d\u00e9monstrations de tuning et de running est interdite :\n- du vendredi 13 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 16 f\u00e9vrier \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 20 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 23 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 2 mars 2026 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 6 mars 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 9 mars 2026 \u00e0 08h00.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la\nvoie publique au\nniveau de la zone commerciale Avignon Nord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet, de\nSorgues, de Ved\u00e8ne et de Saint-Saturnin-les-Avignon\n5\nSur le secteur de la zone commerciale Avignon Nord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet,\nde Sorgues, de Ved\u00e8ne et de Saint-Saturnin-les-Avignon.\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues aux articles\n431-9 et R. 644-5-1 du Code p\u00e9nal.\nArticle 3\n : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entre en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 PARIS\nCEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 4     : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, sous-\npr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  d'Avignon,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse\net transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique d'Avignon et aux maires du Pontet, de Sorgues,\nde Ved\u00e8ne et de Saint-Saturnin-les-Avignon.\n  Fait \u00e0 Avignon, le 11 f\u00e9vrier 2026\n       Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n              Le directeur de cabinet,\n    \n Sign\u00e9\n                      Thibault de CACQUERAY\n         \n   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la\nvoie publique au\nniveau de la zone commerciale Avignon Nord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet, de\nSorgues, de Ved\u00e8ne et de Saint-Saturnin-les-Avignon\n6\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-02-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de\npersonnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique\nsur certains secteurs de la commune d'Avignon\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la\nvoie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 7\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/02-10-02\nportant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique sur\ncertains secteurs de la commune d'Avignon\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;\nVU le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 413-3 et suivants et R. 644-5-1 ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nal, et notamment son article R. 48-1 ;\nVU les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  08  d\u00e9cembre  2025  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Thibault  de\nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-1 et suivants du Code de\nla  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et  rassemblements de personnes,  et de fa\u00e7on\ng\u00e9n\u00e9rale toutes manifestations sur la voie publique dans les communes o\u00f9 est institu\u00e9e la\npolice  d'\u00c9tat  sont  soumis  \u00e0  l'obligation  de  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de\nd\u00e9partement, en indiquant le nombre pr\u00e9visible de participants, le lieu du rassemblement ou\nl'itin\u00e9raire si n\u00e9cessaire, ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la\ns\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nCONSID\u00c9RANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e sur la commune d'Avignon\npour les week-ends compris dans la p\u00e9riode du 12 f\u00e9vrier au 12 mars 2026 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nVaucluse,  pr\u00e9cisant  le  nombre  pr\u00e9visible  de  participants,  le  lieu  du  rassemblement  ou\nl'itin\u00e9raire si n\u00e9cessaire, ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la\ns\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publique, alors m\u00eame que cela est obligatoire\navant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nCONSID\u00c9RANT les informations recueillies par les services de renseignement, indiquant un\nrisque important d'organisation d'un rassemblement de v\u00e9hicules sur la voie publique en vue\nde \u00ab runs \u00bb sur la commune d'Avignon au niveau du c entre commercial Cap Sud situ\u00e9 162\navenue  Pierre  S\u00e9mard,  du  centre  commercial  Mistral  7  situ\u00e9  1741  route  de  Marseille  \u00e0\nAvignon-Montfavet, autour de la route de Marseille et au niveau du secteur de Courtine au\ncours des week-ends compris dans la p\u00e9riode du 12 f\u00e9vrier au 12 mars 2026 ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la\nvoie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 8\nCONSID\u00c9RANT que ces rassemblements de v\u00e9hicules de type \u00ab tuning \u00bb en vue de \u00ab runs \u00bb\ndonnent  lieu  \u00e0  des  troubles  importants  comme  des  \u00ab drifts \u00bb  (d\u00e9rapages)  et  \u00ab burnout \u00bb\n(acc\u00e9l\u00e9ration sur place pour faire chauffer des pneus) qui  pr\u00e9sentent un risque important\npour les conducteurs, les spectateurs et l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en  application  de  l'article  R.  644-5-1  du  code  p\u00e9nal,  sont  punis  de\nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le\nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de\npolice g\u00e9n\u00e9rale qui r\u00e9glementent, \u00e0 la suite de troubles, la pr\u00e9sence et la circulation des\npersonnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes\ngraves  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  publique  ;  que  l'article  R.  48-1  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale  rend\napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice du\ndroit de se rassembler avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle doit\nprendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0\nl'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;\nCONSID\u00c9RANT que les rassemblements mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment constituent un risque de\ntroubles \u00e0 l'ordre public av\u00e9r\u00e9 et met en danger tant les conducteurs, que les spectateurs\nainsi que les usagers de la route ; que ces rassemblements ne font d'ailleurs l'objet d'aucune\nautorisation, ni en tout \u00e9tat de cause, d'aucune mesure de s\u00e9curisation de la part de leurs\ninitiateurs ;\nCONSID\u00c9RANT  dans ces circonstances, qu'il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ainsi que\nl'ordre public ; \nCONSID\u00c9RANT  l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la\nsant\u00e9 publique et  les  pouvoirs  de  police administrative g\u00e9n\u00e9rale  que  le pr\u00e9fet  tient  des\ndispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nCONSID\u00c9RANT l'absence de mesure d'interdiction prise par le maire d'Avignon ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La tenue de rassemblements de personnes et de v\u00e9hicules dont l'objectif est de\nr\u00e9aliser des d\u00e9monstrations de tuning et de running est interdite :\n- du vendredi 13 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 16 f\u00e9vrier \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 20 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 23 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 2 mars 2026 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 6 mars 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 9 mars 2026 \u00e0 08h00.\nsur les secteurs suivants :\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la\nvoie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 9\nAu niveau du centre commercial Cap Sud :\n-> Rocade Charles de Gaulle\n-> Avenue de la Croix Rouge\n-> Rue Pierre Seghers\n-> Chemin de la Croix de Noves\n-> Avenue de l'Amandier\n-> Avenue Pierre S\u00e9mard, Route Nationale 7 dans les deux sens\nAu niveau du centre commercial Mistral 7\n :\n->  La  Route  Nationale  7,  route  de  Marseille,  dans  les  deux  sens  entre  le  rond-point  se\ntrouvant face \u00e0 la salle de sport  Fitness Park (num \u00e9ro 2680 de la route de Marseille) et le\nrond-point faisant la jonction avec l'Avenue de l'Amandier\n-> Avenue de l'Amandier jusqu'\u00e0 la route de Bel air\n-> Route de Bel air jusqu'\u00e0 l'avenue des Magnanarelles\n-> Avenue des Magnanarelles jusqu'\u00e0 la salle de spo rt Fitness Park (num\u00e9ro 2680 de la route\nde Marseille)\nAutour de la route de Marseille :\n\u2192 Avenue de l'Amandier\n\u2192 Avenue de Sainte Catherine\n\u2192 Avenue de la Pin\u00e8de\n\u2192 Route de l'a\u00e9rodrome\n\u2192 Chemin des F\u00e9lons\n\u2192 Chemin de la Croix d'Or\n\u2192 Chemin de la Sourdaine\n\u2192 Chemin de la Digue\n\u2192 Chemin de la Transhumance\n\u2192 Avenue de la Croix Rouge\nAu niveau de la zone de Courtine\n :\n-> Rue Saint Gens\n-> Chemin de Ramatuel\n-> Rocade Charles de Gaulle\n-> Parkings du centre commercial Carrefour Courtine  et des \u00e9tablissements Burger King et\nBuffalo Grill\n-> Route du Confluent dans les deux sens entre la R ocade Charles de Gaulle et la gare\nd'Avignon TGV\nArticle 2\n : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues aux articles\n431-9 et R. 644-5-1 du Code p\u00e9nal.\nArticle 3\n : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entre en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la\nvoie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 10\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 PARIS\nCEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 4     : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, sous-\npr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement d'Avignon, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale\nde Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la\nProcureure de la R\u00e9publique d'Avignon et au maire d'Avignon.\n  Fait \u00e0 Avignon, le 11 f\u00e9vrier 2026\n             Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n       Le directeur de cabinet,\nSign\u00e9\n                  Thibault de CACQUERAY\n        \n   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la\nvoie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 11\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-02-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans\nle d\u00e9partement de Vaucluse\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical dans le d\u00e9partement de Vaucluse 12\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/02-10-03\nPortant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\n(Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1-3\u00b0 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses a rticles L. 211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2\n\u00e0 R.211-9, et R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;\nVU le code p\u00e9nal et notamment son article 431-9 alin\u00e9as 1 et 2 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  rel atif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  du  14  f\u00e9vrier  2024,  publi\u00e9  au  journal  officiel  du  15  f\u00e9vrier  2024  nommant\nMonsieur Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  8  d\u00e9cembre  2025  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  d e  signature  \u00e0  M.  Thibault  de\nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nCONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article L.  211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  les  rassemblements  festifs  \u00e0  caract\u00e8re  musical  sont  soumis  \u00e0  l'obligation  de\nd\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement, en indiquant le nombre pr\u00e9visible de\nparticipants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l 'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la\nsalubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nCONSIDERANT que ce type de rassemblement peut causer des troub les \u00e0 l'ordre public, que\nceux-ci soient li\u00e9s aux dangers cr\u00e9\u00e9s pour la circu lation par le stationnement anarchique de\nv\u00e9hicules, aux  atteintes  graves  \u00e0  l'environnement  e t  \u00e0  la  d\u00e9gradation  des  terrains  ainsi\noccup\u00e9s,  ou  aux  risques  pour  la  s\u00e9curit\u00e9  des  person nes  en  raison  de  l'absence\nd'am\u00e9nagements,  de  la  configuration  des  lieux,  et  d e  la  m\u00e9connaissance  des  r\u00e8gles\n\u00e9l\u00e9mentaires de s\u00e9curit\u00e9 ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical dans le d\u00e9partement de Vaucluse 13\nCONSIDERANT qu'aucune  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  n'a  \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  au pr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de\nVaucluse, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par\nl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, alors\nm\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nCONSIDERANT les appels \u00e0 des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8r e musical (Teknival, rave-\nparty, free party) circulant sur les r\u00e9seaux sociaux pour le mois de f\u00e9vrier 2026 et d\u00e9but mars\n2026 ; qu'il existe d\u00e8s lors un risque d'organisati on de rassemblements de ce type sur le\nterritoire du d\u00e9partement du Vaucluse au cours des mois de f\u00e9vrier et de mars 2026 ;\nCONSIDERANT le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non au toris\u00e9 sans d\u00e9claration\npr\u00e9alable qui s'est tenu le week-end des 22 et 23 f \u00e9vrier 2025 sur le territoire de la commune\nde  Vitrolles  en  Lub\u00e9ron  dans  un  secteur  sensible  au coeur  du  Parc  Naturel  R\u00e9gional  du\nLub\u00e9ron ;\nCONSIDERANT le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non au toris\u00e9 sans d\u00e9claration\npr\u00e9alable qui s'est tenu le week-end des 10 et 11 m ai 2025 sur le territoire de la commune de\nM\u00e9nerbes dans un secteur sensible au coeur du Parc Naturel R\u00e9gional du Lub\u00e9ron ;\nCONSIDERANT la tentative de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re m usical non autoris\u00e9 sans\nd\u00e9claration pr\u00e9alable qui a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e le samedi 21 juin 2025 sur le territoire de la commune\nde Villes-sur-Auzon dans un secteur bois\u00e9 sensible au coeur du Parc Naturel R\u00e9gional du Mont\nVentoux ;\nCONSIDERANT que,  dans  les  circonstances  de  l'esp\u00e8ce,  la  nature  et  les  conditions\nd'organisation  de ces  rassemblements sont  de  nature  \u00e0  provoquer  des  troubles  graves \u00e0\nl'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nCONSIDERANT, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ord re et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics\net  les  pouvoirs  de  police administrative  g\u00e9n\u00e9rale  que le pr\u00e9fet  tient  des  dispositions de\nl'article L.2215-1-3\u00b0 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1  \ner   : La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re mu sical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble\ndes caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que\nceux  l\u00e9galement  d\u00e9clar\u00e9s  ou  autoris\u00e9s ,  est  interdite  sur  l'ensemble  du  territoire  du\nd\u00e9partement du Vaucluse sur les p\u00e9riodes suivantes :\n- du vendredi 13 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 16 f\u00e9vrier \u00e0 20h00 ;\n- du vendredi 20 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 23 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 20h00 ;\n- du vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 2 mars 2026 \u00e0 20h00 ;\n- du vendredi 6 mars 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 9 mars 2026 \u00e0 20h00.\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article  R.\n211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa\nconfiscation par le tribunal.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical dans le d\u00e9partement de Vaucluse 14\nArticle 3  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pub lication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entr e en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"Telerecours\nCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 4  : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vauclu se, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture de Vaucluse, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Carpentras et d'Apt, le com-\nmandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale  de Vaucluse, le directeur interd\u00e9-\npartemental de la police nationale de Vaucluse sont  charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  recueil des actes administratifs de la pr\u00e9-\nfecture de Vaucluse et transmis aux procureures de la R\u00e9publique d'Avignon et de Carpentras.\n    Fait \u00e0 Avignon, le 10 f\u00e9vrier 2026\n     Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                      Le directeur de cabinet,\n               Sign\u00e9\n                                                                                                          Thibault de CACQUERAY\n    \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical dans le d\u00e9partement de Vaucluse 15\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-02-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant portant interdiction temporaire\nde circulation de tout v\u00e9hicule transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(Teknival, rave-party, free party) dans le\nd\u00e9partement du Vaucluse\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant portant interdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party) dans le\nd\u00e9partement du Vaucluse\n16\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/02-10-04\nportant interdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free\nparty) dans le d\u00e9partement du Vaucluse \nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de la route ;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1-3\u00b0 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses a rticles L. 211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2\n\u00e0 R.211-9, et R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  rel atif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de  Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  08  d\u00e9cembre  2025  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  d e  signature  \u00e0  M.  Thibault  de\nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2026 portant interdiction t emporaire de rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse ;\nCONSIDERANT les appels \u00e0 des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8r e musical (Teknival, rave-\nparty, free party) circulant sur les r\u00e9seaux sociau x au cours du mois de f\u00e9vrier 2026 et d\u00e9but\nmars 2026 ; qu'il existe d\u00e8s lors un risque d'organ isation de rassemblements de ce type sur le\nterritoire du d\u00e9partement du Vaucluse au cours des mois de f\u00e9vrier et de mars 2026 ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant portant interdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party) dans le\nd\u00e9partement du Vaucluse\n17\nCONSIDERANT le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non au toris\u00e9 sans d\u00e9claration\npr\u00e9alable qui s'est tenu le week-end des 22 et 23 f \u00e9vrier 2025 sur le territoire de la commune\nde  Vitrolles  en  Lub\u00e9ron  dans  un  secteur  sensible  au coeur  du  Parc  Naturel  R\u00e9gional  du\nLub\u00e9ron  ;\nCONSIDERANT le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non au toris\u00e9 sans d\u00e9claration\npr\u00e9alable qui s'est tenu le week-end des 10 et 11 m ai 2025 sur le territoire de la commune de\nM\u00e9nerbes dans un secteur sensible au coeur du Parc Naturel R\u00e9gional du Lub\u00e9ron ;\nCONSIDERANT la tentative de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re m usical non autoris\u00e9 sans\nd\u00e9claration pr\u00e9alable qui a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e le samedi 21 juin 2025 sur le territoire de la commune\nde Villes-sur-Auzon dans un secteur bois\u00e9 sensible au coeur du Parc Naturel R\u00e9gional du Mont\nVentoux ;\nCONSIDERANT que,  dans  les  circonstances  de  l'esp\u00e8ce,  la  nature  et  les  conditions\nd'organisation  de ces  rassemblements sont  de  nature  \u00e0  provoquer  des  troubles  graves \u00e0\nl'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nCONSIDERANT, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ord re et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics\net  les  pouvoirs  de  police administrative  g\u00e9n\u00e9rale  que le pr\u00e9fet  tient  des  dispositions de\nl'article L.2215-1-3\u00b0 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1  \ner   : La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un\nrassemblement  festif  \u00e0  caract\u00e8re  musical  et  notamme nt  tout  groupe  \u00e9lectrog\u00e8ne  de\npuissance sup\u00e9rieure \u00e0 10 kilovoltamp\u00e8res et de poids sup\u00e9rieur \u00e0 100 kg, sonorisation, sound\nsystem, amplificateurs, est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Vaucluse\nsur les p\u00e9riodes suivantes :\n- du vendredi 13 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 16 f\u00e9vrier \u00e0 20h00 ;\n- du vendredi 20 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 23 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 20h00 ;\n- du vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 2 mars 2026 \u00e0 20h00 ;\n- du vendredi 6 mars 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 9 mars 2026 \u00e0 20h00.\nArticle 2\n : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les\nforces de l'ordre.\nArticle 3  \n: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pub lication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entr e en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"Telerecours\nCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant portant interdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party) dans le\nd\u00e9partement du Vaucluse\n18\nArticle 4  : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vauc luse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture  de  Vaucluse,  les  sous-pr\u00e9fets  des  arrondissements  de  Carpentras  et  d'Apt,  le\ncommandant  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  Vaucluse,  le  directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale de Vauclu se sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis aux procur eures de la R\u00e9publique d'Avignon et de\nCarpentras.\n               Fait \u00e0 Avignon, le 10 f\u00e9vrier 2026\n       Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n          Le directeur de cabinet,\n               Sign\u00e9\n                                                                                                   Thi bault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant portant interdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party) dans le\nd\u00e9partement du Vaucluse\n19","date":"2026-02-12","first_seen_on":"2026-02-12T16:00:34+00:00","id":"ec1f47661763aca865ac4750c149dcf682e75fb7ecf0db28c0a9418e600bd2f5","name":"recueil-84-2026-019-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-02-12T15:00:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/36830/279361/file/recueil-84-2026-019-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}