{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PREFET CabinetDU DOUBS Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9portant interdiction de rassemblement automobile dans le d\u00e9partement du Doubs duvendredi 23 janvier 2026 \u00e0 20h00 au lundi 26 janvier 2026 \u00e0 8h00\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2214-4 et L.22151;VU le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 610-5 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, Pr\u00e9fet du Doubs;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-0000' du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Nicolas ONIMUSsous-pr\u00e9fet de Pontarlier ;CONSIDERANT qu'il appartient a l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires,adapt\u00e9es et proportionnelles pour pr\u00e9venir une atteinte a l'ordre public ; qu'il appartient en outre a la m\u00eameautorit\u00e9 de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir la commissiond'infractions p\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinte excessive \u00e0l'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales; qu'\u00e0 ce titre, le pr\u00e9fet du d\u00e9partement peutprendre toute mesure n\u00e9cessaire dans le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;CONSIDERANT qu'au regard de l'article L.211-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sont soumis \u00e0 l'obligationd'une d\u00e9claration pr\u00e9alable tous cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements de personnes, et d'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale,toutes manifestations sur la voie publique; que ces \u00e9v\u00e9nements, compte tenu des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s aupublic, de son attrait m\u00e9diatique, de son objet et de sa publicit\u00e9, constituent des r\u00e9unions publiques et desrassemblements au sens de la loi;CONSIDERANT qu'un rassemblement \u00ab tuning \u00bb est susceptible de se r\u00e9unir dans l'est de la France intitul\u00e9\u00ab The last nightmare V3 Takeover 2026 \u00bb ;\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 00M\u00e9l : pref-ordre-public@doubs.gouv.fr 1 sur 3\nCONSID\u00c9RANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de pr\u00e9fet du Doubs, que les terrainssur lesquels vont se d\u00e9rouler le rassemblement ne sont pas connus, qu'il n'est pas permis de conna\u00eetre lesmesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9publiques au regard du nombre de v\u00e9hicules et de participants ;CONSID\u00c9RANT l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre public ; que le nombre de personnes et dev\u00e9hicules attendus dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9 ; que les moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de luttecontre les incendies et de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re nepeuvent \u00eatre r\u00e9unis :- que les effectifs des forces de s\u00e9curit\u00e9 sont insuffisants pour assurer que ce type de rassemblement sed\u00e9roule dans de bonnes conditions,- que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes de moyens, \u00e0de tels rassemblements susceptibles de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable, en divers lieux dud\u00e9partement ;CONSIDERANT que ces rassemblements automobiles non d\u00e9clar\u00e9s et sans organisateur clairement identifi\u00e9regroupent un nombre important de personnes et de v\u00e9hicules; qu'ils donnent lieu a des man\u0153uvresdangereuses (\u00ab drifts \u00bb, \u00ab burns \u00bb) pour les spectateurs notamment, et a des courses de vitesse avec desexc\u00e8s de vitesse ;CONSIDERANT que ces rassemblements automobiles ne font l'objet d'aucune d\u00e9claration ;CONSIDERANT que ces rassemblements automobiles annonc\u00e9s via les r\u00e9seaux sociaux ou viades messageries crypt\u00e9es ne font par ailleurs l'objet d'aucune mesure de s\u00e9curisation de la part de leursinitiateurs ;CONSID\u00c9RANT que dans ces circonstances, ce rassemblement est de nature \u00e0 provoquer des troublesgraves \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique; que son interdiction, qui est strictement n\u00e9cessaire etproportionn\u00e9e aux objectifs poursuivis, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement ces troubles ;Sur proposition de la Directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE:ARTICLE 1:Tout rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules dont l'objectif est de r\u00e9aliser des d\u00e9monstrations de\u00ab tuning \u00bb et \u00ab running \u00bb est interdit sur le d\u00e9partement du Doubs du vendredi 23 janvier 2026 - 20h00 aulundi 26 janvier 2026 - 08h00.ARTICLE 2:Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues aux articles 431-9 et R. 610-5 du code p\u00e9nal. Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par les forcesde l'ordre.\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 00M\u00e9l : pref-ordre-public@doubs.gouv.fr 2 sur 3\nARTICLE3:La Directrice de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le commandant de groupement degendarmerie nationale et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Doubs, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs.\nFait \u00e0 Besan\u00e7on, le 23 janvier 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-pr\u00e9fet de Pontarlier\u00a3DAff/\nNicolas ONIMUS\nD\u00e9lais et voies de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication :\u2014 soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet du Doubs ;\u2014 soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur ;\u2014 soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Besan\u00e7on, 30 rueCharles Nodier, 25 000 Besan\u00e7on. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Dans le cas du rejet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 00M\u00e9l : pref-ordre-public@doubs.gouv.fr3 sur3","date":"2026-01-23","first_seen_on":"2026-01-23T19:14:31+00:00","id":"ec2be3143b1ce3b66c7d43947a05836c803730d2a1e1b122fccc375f1383c50b","name":"2026-01-23 arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de rassemblement automobile du 23 au 26 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-23T18:20:54+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-23T18:20:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/45935/306349/file/2026-01-23%20arr%C3%AAt%C3%A9%20pr%C3%A9fectoral%20portant%20interdiction%20de%20rassemblement%20automobile%20du%2023%20au%2026%20janvier%202026.pdf"}