{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ExPREFECTURE /aP)\\DE POLICE w,\\\\.__-//Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\u00e0 l'occasion de la 15\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police\nd'Etat de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisationde capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur\nr\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 l'c\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'ide cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entrainer des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n2023-01431 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01431 \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \n \u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de \nfootball de Ligue 2 au stade Charl\u00e9ty le samedi 25 novembre 2023   \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-\n8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \n \n  \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer ; \n \nadministrative ; \n \nVu la demande en date du 17 novembre 2023 form\u00e9e par le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, chef \n-Major de la direction \ndes a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\n rer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \net des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblem ents, \n terrorisme ainsi que la \n la 15\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de \nfootball de Ligue 2 au stade Charl\u00e9ty \u00e0 Paris \n Paris Football Club (PFC) \net Football Club des Girondins de Bordeaux (FCGB) ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure \nmages au moyen \ndes personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi qu\nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports ;  \n \nun nombre important de spectateurs d'autant que, depuis le 11 novembre dernier, le Paris FC\nl'objet de mesures de police concernant les supporteurs du club visiteur, sur le fondement de\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents\ncaract\u00e8re terroriste qui s'est produite \u00e0 Arras le m\u00eame jour\nlimitant l'engagement des forces au solqu''il n'existe pas de dispositif moins intrusif\nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au qui a fait l'objetl'institution d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et l'articlepour ; Sdirection de l'ordre public et de la circulationil est n\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie\nla dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'apparait pas\nemande de la direction de l'ordre pubsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue\nque le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adap\nlon du directeur de l'ordre public et de la circulation\n2023-01431 2 \nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 25 novembre 2023 \u00e0 19h00 un match de football \npour le compte de la 15\u00e8me journ\u00e9e du championnat de Ligue 2 au stade Charl\u00e9ty qui opposera \nles \u00e9quipes du PFC et des Girondins de Bordeaux ; que cette rencontre est de nature \u00e0 attirer \na annonc\u00e9 que tous ses matchs \u00e0 domicile pour la saison 2023-2024 en cours seront d\u00e9sormais \ngratuits, moyennant une r\u00e9servation en ligne pr\u00e9alable ; que, cette rencontre a par ailleurs fait \n-16-2 du code du sport, eu \u00e9gard au contentieux historique avec les supporters \nparisiens ; \n dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive \nest susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature \nterroriste ; \n \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE \n  \u00e0 \n ; \n \nConsid\u00e9rant que les services de police et les unit\u00e9s de gendarmerie seront fortement \nmobilis\u00e9s le samedi 25 novembre 2023 pour assurer la s\u00e9curisation des rassemblements \u00e0 Paris \net des site s institutionnels ou gouvernementaux sensibles, sans pr\u00e9judice d e leurs suj\u00e9tions \nhabituelles ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet  \ngrand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement \u00e9ventuel \n ic tout en \n dans la mesure o\u00f9 le secteur cartographi\u00e9 ne dispose \npas de moyen de vid\u00e9osurveillance au sol  ; \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;  \n \n-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du match \n  de \n de mesures de police  en application de \nL.226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \n re est mis en place par la \nle samedi 25 novembre 2023 de 16h00 \u00e0 22h00, \npublique en amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir la menace terroriste ainsi que \nstade Charl\u00e9ty  ; que \ncompte tenu de ces enjeux, \ndisproportionn\u00e9e ; \n \nConsid\u00e9rant que la d\n lic et de la circulation porte \nr et de transmettre des images ; que les zones survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se produire des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens au regard des flux de circulation de visiteurs, mais \u00e9galement afin \nde garantir la s\u00e9curit\u00e9  \nr\u00e9gulation des flux de transport ; \n \nConsid\u00e9rant enfin \nt\u00e9s ; qu\n outre la publication \ndu pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nnotamment \ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux ; que ces moyens d\n information sont adapt\u00e9s pour porter \nune information claire et transparente du public ;  \n \nSur proposit\n  ; \n \n \nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordrepublic et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion\nla pr\u00e9vention d''actes de terrorisme\n\u2014 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le p\npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es, soit \u00e0 compter du d\u00e9but du service d'ordre dela direction de l'ordre public \u2014 jusqu'\u00e0 l'\u00e9vacuation totale des spectateurs.\u2014 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil\n\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation\u2014 du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public et dela circulation, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera\n2023-01431 3 \nARRETE : \n \n \nArticle 1er \n  \ndu match de football de Ligue 2 entre le \nPFC et les Girondins de Bordeaux le 25 novembre 2023 au titre de : \n \na) la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nb) la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n \nc) \n  ; \n \nd) la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  \n lan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samedi 25 novembre 2023 de 16h00 \u00e0 \n22h00 \net \n  \n \nArticle 5 \n  \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine, et \npar sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information \nsur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n. \n \nArticle 7 \n  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \n \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 22 novembre 2023 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU \n \n \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2023-01431 4 \n2023-01341 du 22 novembre 2023 \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision \nde rejet.\n= F 7 Y . SS N E 3 ?'.\"\"\" \"\"\"\" m > T \u2014\u2014 \u00e6i\u2014afl_\"\u00e4l' \u00bb n Nn OE DIRECTIONDE L'ORDRE PUBLIC' w cec . ET DE LA CIRCULATION4- En u TS L O ,rc . STADE CHARLETYse  Samedi25 Novembre 2023\u2014\n19h00;Paris FC - BORDEAUX\ns.se\nTL mtn i s /itTL LN g  \u2014 d  ,v P 9\nPE \u20142  \\s T  reur \u2014 \u2014 e L1u  ns d _SR i,'fl\"'\"\"\"_\"\n81 &1e .R :\n\u00eb \u00a3\n/  ; \n-  u  |-  '\n- - # - \"\\.Y4 \u00e0 ! P.;. '\u00bb Pi 37 .,\u00ca ; -\n' _ ; ,- . s,\n \n2023-01431","date":"2023-11-22","first_seen_on":"2025-12-04T13:24:28+00:00","id":"ec3a0fd2bb8f4ac78f5f446d5e2076e768d38466785f5578c0eda2733d3ce0cc","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01431 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion de la 15\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football (Ligue 2) au stade Charl\u00e9ty le 25 novembre 2023","pdf_creation_date":"2023-11-22T14:36:39+00:00","pdf_modification_date":"2023-11-22T14:36:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2023_01431_22112023.pdf"}