{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"\u00cbZ\nBOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS SPECIAL  \n \nN\u00b0 13 -2024-023-bis  \n \nPUBLIE LE 28  JANVIER 2024  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \n \n \n \nSommaire   \n \n \nPr\u00e9fecture de Police des Bouches -du-Rh\u00f4ne   \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'un rassemblement le 29 janvier 2024  dans le \ncadre d'une manifestation d\u00e9clar\u00e9e                                                 Page 3  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police  \ndes Bouches -du-Rh\u00f4ne  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'un \nrassemblement le 29 janvier 2024  dans le \ncadre d'une manifestation d\u00e9clar\u00e9e   \nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'un rassemblement le 29 janvier 2024  \ndans le cadre d'une manifestation d\u00e9clar\u00e9e  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne,  \n \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431 -3 et suivants, 431 -9, R 610 -5 et R 644 -4 ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L 2214 -4 et L. 2215 -1 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L 211 -1 \u00e0 L 211 -4 ; \n \nVu le code de la route, notamment son article L 412 -1 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'or ganisation et \u00e0 l'action des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014 -134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \ndes Bouches -du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de polic e des Bouches -du-Rh\u00f4ne  modifi\u00e9;  \n \nVu le d\u00e9cret du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te \nde police des Bouches -du-Rh\u00f4ne  ; \n \nVu la d\u00e9claration de manifestation re\u00e7ue en date du 25 janvier 2024 relative \u00e0 plusieurs rassemblements \npr\u00e9vus lundi 29 janvier 2024, dont l'un devant se tenir sur le rond -point de la Fossette, sur la commune de \nFos-sur-Mer, en sus de cinq autres d\u00e9clar\u00e9s  ; \n \nVu les \u00e9changes entre la pr\u00e9fecture de police des B ouches -du-Rh\u00f4ne et les organisateurs  indiquant \u00e0 ces \nderniers les risques de graves troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 la circulation et \u00e0 la continuit\u00e9 de la vie \u00e9conomique \nlocale li\u00e9s \u00e0 la tenue d'un  rassemblement statique rassemblant plusieurs dizaines de v\u00e9h icules sur le rond -\npoint de la Fossette, sur la commune de Fos -sur-Mer ; la proposition alternative de lieu de rassemblement \nformul\u00e9e par les services de la pr\u00e9fecture de police et le refus des organisateurs d'y donner suite  ; \n \nConsid\u00e9rant  que la d\u00e9clarat ion de manifestation re\u00e7ue en date du 25 janvier 2024 relative \u00e0 plusieurs \nrassemblements pr\u00e9vus lundi 29 janvier 2024 pr\u00e9voit que l'un d'entre eux se tienne sur le rond -point de la \nFossette, sur la commune de Fos -sur-Mer, en sus de cinq autres d\u00e9clar\u00e9s ;  \n \nConsid\u00e9rant  que cet appel au rassemblement adress\u00e9 aux conducteurs de taxis est  susceptible de \nrassembler au total, selon les organisateurs, entre 700 et 1000 v\u00e9hicules sur l'ensemble des points de \nr\u00e9union, dont plusieurs dizaines sur le rond -point de la  Fossette  ; que le service d'ordre pr\u00e9vu par les \norganisateurs sur le site en question n'est ni suffisamment dimensionn\u00e9 pour l'encadrer, ni de nature \u00e0 \npr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public qu'il est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer par l'objet m\u00eame de cette manif estation, \nqui est de bloquer la circulation des v\u00e9hicules sur les axes desservis par ce rond -point, notamment la route \nnationale 568 et la route d\u00e9partementale 268  ; \n \nConsid\u00e9rant la concomitance de la manifestation projet\u00e9e avec un important mouvement soc ial men\u00e9 par \nles agriculteurs qui affecte \u00e9galement la circulation routi\u00e8re, se caract\u00e9risant notamment par la possible \nfermeture lundi 29 janvier \u00e0 la circulation d'une portion de l'autoroute A54 au droit de l'aire de repos du Merle \nsur la commune de Salo n-de-Provence ; que ce mouvement pourrait mobiliser de nombreux effectifs des \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin d'en garantir la tenue dans des conditions s\u00e9curis\u00e9es ; que les itin\u00e9raires de \nd\u00e9viation et de d\u00e9lestage qui devraient n\u00e9cessairement \u00eatre mis en place par les gestionnaires de voirie \ncomp\u00e9tents afin d'en limiter l'impact conduiraient un nombre important de v\u00e9hicules \u00e0 emprunter la route \nnationale 568 qui est pr\u00e9cis\u00e9ment l'une des voies vis\u00e9es par la manifestation projet\u00e9e ; que la tenue de celle -\nci au lieu envisag\u00e9 aurait donc pour cons\u00e9quence de rendre inop\u00e9rante la d\u00e9viation pr\u00e9vue sans possibilit\u00e9 \nd'alternative adapt\u00e9e et occasionner des troubles majeurs \u00e0 la circulation routi\u00e8re, et priver les usagers de la \nroute de la possibilit\u00e9 de rejoindr e certaines zones dans des conditions acceptables, notamment la commune \nde Port -Saint -Louis du Rh\u00f4ne ;  \n  \n \nConsid\u00e9rant  que le lieu projet\u00e9 pour la manifestation vis\u00e9e permet la desserte d'une zone \u00e9conomique de \npremier plan, comportant notamment plusieurs \u00e9 tablissements strat\u00e9giques pour la vie de la Nation ; qu'il en \nest ainsi du d\u00e9p\u00f4t p\u00e9trolier de Fos -sur-Mer, le plus important de France avec 3,5 millions de m\u00e8tres cubes de \ncarburants livr\u00e9s par an  ; qu'il constitue ainsi le d\u00e9p\u00f4t nourrice des r\u00e9gions Prov ence -Alpes -C\u00f4te d'Azur, \nOccitanie et Auvergne Rh\u00f4ne -Alpes ; qu'il exp\u00e9die plus de 900 camions par jour  ; qu'il n'existe pas de d\u00e9p\u00f4t \np\u00e9trolier d'une capacit\u00e9 comparable \u00e0 proximit\u00e9 susceptible de s'y substituer en cas de d\u00e9faillance et qu'en \ncons\u00e9quence, t oute entrave \u00e0 son fonctionnement normal porte atteinte \u00e0 la continuit\u00e9 de la vie \u00e9conomique \nnationale ; que le rond -point vis\u00e9 pour le rassemblement permet \u00e9galement la desserte d'une dizaine de sites \nindustriels hautement sensibles et \u00e9conomiquement stra t\u00e9giques, notamment des terminaux m\u00e9thaniers et \np\u00e9troliers, une raffinerie, des installations de traitement du gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9 et des \u00e9tablissements \np\u00e9trochimiques relevant des bassins ouest du Grand Port Maritime de Marseille, dont certains soumis \u00e0 la \nr\u00e9glementation SEVESO ainsi qu'\u00e0 des plans particuliers d'intervention en cas d'incident ; qu'il appartient \u00e0 \nl'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente de prendre toutes dispositions utiles pour permettre l'acc\u00e8s en toutes \ncirconstances \u00e0 ces lieux des secou rs ; que la manifestation projet\u00e9e est, au -del\u00e0 de son impact majeur pour \nla continuit\u00e9 de la vie \u00e9conomique locale et nationale, de nature \u00e0 compromettre l'acc\u00e8s optimal des secours \n\u00e0 des sites hautement surveill\u00e9s en d\u00e9pit de l'engagement pris par les or ganisateurs de laisser une voie \ncirculante \u00e0 la seule destination ; que le serait tout autant tout autre rassemblement \u00e0 proximit\u00e9 ayant pour \ncons\u00e9quence de bloquer ce rond -point ;  \n \nConsid\u00e9rant  que l'article L412 -1 du code de la route r\u00e9prime le fait d'e ntraver ou de g\u00eaner la circulation, de \nplacer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte \u00e0 la circulation publique, un objet faisant obstacle au \npassage des v\u00e9hicules ou d'employer, ou de tenter d'employer un moyen quelconque pour y placer un \nobstacle ; qu'il appartient \u00e0 l'autorit \u00e9 investie du pouvoir de police administrative de prendre les mesures \nn\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir la commission des infractions p\u00e9nales susceptibles \nde constituer un trouble \u00e0 l'ordre public ; qu'eu \u00e9gard \u00e0 l'objet m\u00eame de cette manifestation, la commission \nde ces infractions et la gravit\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public qui pourraient en r\u00e9sulter sont suffisamment \ncertaines pour rendre n\u00e9cessaire la prise de telles mesures ;  \n \nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0 l'image  de pr\u00e9c\u00e9dentes mobilisations de conducteurs de taxis dans le d\u00e9partement des \nBouches -du-Rh\u00f4ne, les regroupements de cette nature ont provoqu\u00e9 d'importantes perturbations \u00e0 la \ncirculation  ; qu'en mai 2018, une mobilisation des taxis \u00e0 Marseille a enti\u00e8reme nt bloqu\u00e9 pendant plusieurs \nheures la circulation boulevard Michelet, avenue du Prado, avenue de Mazargues, avenue P\u00e9rier, rue \nParadis, boulevard Gustave Ganay, boulevard Rabatau et boulevard Sainte -Marguerite  ; qu'en janvier 2021, \nune nouvelle mobilisatio n des taxis a significativement ralenti les flux de circulation autour de la gare Saint -\nCharles  ; qu'en novembre et d\u00e9cembre 2023, plusieurs rassemblements de taxis ont provoqu\u00e9 des troubles \nmajeurs de circulation pendant plusieurs heures en centre -ville d e Marseille ;  \n \nConsid\u00e9rant  la possibilit\u00e9 d'autres rassemblements revendicatifs lundi 29 janvier ayant \u00e9galement pour objet \nd'entraver la circulation \u00e0 des fins revendicatives dans le d\u00e9partement des Bouches -du-Rh\u00f4ne, notamment \ncaract\u00e9ris\u00e9s par les appel s \u00e0 manifester de la Coordination Rurale et d'autres organisations syndicales de \nconducteurs de taxis ; que le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 qui devra \u00eatre mis en place mobilisera d'importants \neffectifs des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que leur indisponibilit\u00e9  \u00e0 raison de ces autres rassemblements \npr\u00e9vus ce jour ne permet pas de garantir la bonne tenue du rassemblement pr\u00e9vu au rond -point de la \nFossette compte tenu des impacts majeurs \u00e0 la circulation et \u00e0 l'ordre public que celui -ci est susceptible de \ng\u00e9n\u00e9rer ;  \n \nConsid\u00e9rant  que, dans ces conditions, la tenue du rassemblement pr\u00e9vu au rond -point de la Fossette \nprojet\u00e9 le 29 janvier 2024, notamment en raison des blocages de multiples axes de circulation qu'il est \nsusceptible de causer au vu notamment des pr\u00e9c\u00e9d ents et du lieu retenu, sa concomitance avec d'autres \nmanifestations d\u00e9clar\u00e9es, son impact sur la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 de secteurs \u00e9conomiques strat\u00e9giques \npour la continuit\u00e9 de la vie de la Nation et l'indisponibilit\u00e9 des forces n\u00e9cessaires pour en as surer le \nd\u00e9roulement dans des conditions \u00e0 m\u00eame de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, pr\u00e9sente des \nrisques graves de troubles \u00e0 l'ordre public  ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'en application de l'article L. 211 -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, si l'aut orit\u00e9 \nadministrative estime que les manifestations projet\u00e9es, d\u00e9clar\u00e9es ou non, sont de nature \u00e0 troubler l'ordre \npublic, elle peut les interdire par arr\u00eat\u00e9  ; \n \nConsid\u00e9rant  que, dans ces circonstances, seule l'interdiction des rassemblements de conducteurs  de \ntaxis sur le rond -point de la Fossette  est de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement et de mani\u00e8re proportionn\u00e9e les \ntroubles \u00e0 l'ordre public ; qu'une telle interdiction ne porte au surplus pas une atteinte disproportionn\u00e9e \u00e0 la \nlibert\u00e9 de  manifestation  en ce  qu'elle  ne vise pas l'ensemble du mouvement d\u00e9clar\u00e9 par les \norganisateurs  mais uniquement l'un d'entre eux ;  \n \n \n \nConsid\u00e9rant  enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier \nl'exercice du droit de manifester, c omme il est entendu et encadr\u00e9 par la loi, avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre \npublic, et que dans ce cadre elle se doit de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et \nproportionn\u00e9es pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques et pr\u00e9venir les \ntroubles \u00e0 l'ordre public  ; \n \nSur proposition  du directeur du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police  ; \n \nArr\u00eate  : \n \nArticle 1 : La manifestation d\u00e9clar\u00e9e par M. TAGARIAN et autres  le 29 janvier 2024 \u00e0 partir de 06h00, au lieu \nde rassemblement pr\u00e9vu au Rond -Point de la Fossette \u00e0 Fos -sur-Mer est interdite, ainsi que toute autre \nmanifestation d\u00e9clar\u00e9e ayant le m\u00eame objet et devant se tenir le m\u00eame jour dans les m\u00eames lieux, ou tout \nautre ra ssemblement ayant pour cons\u00e9quence d'entraver la circulation normale et la desserte du rond -point \nde la Fossette  ;  \nArticle 2  : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions suivantes  : s'agissant des \norganisateurs, dans les conditions fi x\u00e9es par l'article 431 -9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois \nd'emprisonnement et 7  500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R610 -5 du m\u00eame \ncode, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la deuxi\u00e8me classe.  \n \nArticle 3  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les \nBouches -du-Rh\u00f4ne et notifi\u00e9 au d\u00e9clarant de la manifestation. Il peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le trib unal administratif de Marseille est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre \ndes litiges n\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre \nsaisie par l'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible \u00e0 partir du site  www.telerecours.fr . \n \nArticle 4  : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne et le directeur \ninterd\u00e9partemental de la police nationale des Bouches -du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n Marseille, le 28 janvier 2024  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne,  \n \nSign\u00e9  \n \nFr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI","date":"2024-01-28","first_seen_on":"2024-08-20T01:19:21+00:00","id":"ec3d5405513030ddd45c6d5b4639f328a00a61f630e1361e1ae5a2258d6012e2","name":"recueil-13-2024-023-bis-recueil-des-actes-administratifs-special du 28 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-28T07:31:48+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-28T07:31:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/54572/393581/file/recueil-13-2024-023-bis-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2028%20janvier%202024.pdf"}