{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"PREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nDE LA MANCHE\nDOCUMENTATION\nET\nINFORMATIONS\nMAI 2024\nNUMERO SPECIAL N\u00b0 49\nLe contenu int\u00e9gral des textes et/ou les documents et plans annex\u00e9s\npeut \u00eatre consult\u00e9 aupr\u00e8s du service sous le timbre duquel la publication\nest r\u00e9alis\u00e9e et sur le site Internet de la pr\u00e9fecture :\nhttp://www.manche.gouv.fr\nRubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs\n\nS O M M A I R E\nCABINET DU PREFET........................................................................................................................................................................................... 2\nArr\u00eat\u00e9 du 21 mai 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords de la commune du Mont-Saint-Michel................................................ 2\nArr\u00eat\u00e9 du 24 mai 2024 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical n'ayant pas fait l'objet d'une \nautorisation dans le d\u00e9partement de la Manche...................................................................................................................................................... 3\nArr\u00eat\u00e9 du 24 mai 2024 portant interdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de diffusion de musique \namplifi\u00e9e \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Manche....................................... 4\nDIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE............................................................................................. 4\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif provisoire du 24 mai 2024 relatif au changement provisoire des lieux des bureaux de vote de la commune de \nTERRE ET MARAIS................................................................................................................................................................................................ 4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER.............................................................................................................. 4\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DDTM-SE-069 du 23 mai 2024 fixant pour les esp\u00e8ces de grand gibier soumises a plan de chasse le nombre minimum et \nmaximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever dans le d\u00e9partement de la Manche pour la saison 2024-2025.............................................................................. 4\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DDTM - SE-070 du 23 mai 2024 relatif a l'ouverture anticip\u00e9e de la chasse du sanglier en 2024 dans le d\u00e9partement de la \nManche.................................................................................................................................................................................................................... 5\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DDTM-SE-071 du 23 mai 2024 relatif a l'ouverture anticip\u00e9e de la chasse des cervid\u00e9s dans le d\u00e9partement de la MANCHE - \nSAISON 2024-2025................................................................................................................................................................................................. 5\nDIVERS................................................................................................................................................................................................................... 6\nGROUPE HOSPITALIER MONT SAINT-MICHEL............................................................................................................................................................... 6\nD\u00e9cision n\u00b0DG/DI/031 du 1er mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature.............................................................................................................. 6\n\uf0bf\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 du 21 mai 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords de la commune du Mont-Saint-Michel\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement\nexpos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le\nd\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation\ndes personnes sont r\u00e9glement\u00e9s. \u00bb ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national ;\nConsid\u00e9rant que, plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents, notamment celui perp\u00e9tr\u00e9 \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, ont encore accru le\nniveau de la menace terroriste ;\nConsid\u00e9rant que, \u00e0 la suite de cet attentat, le plan Vigipirates a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 le 25 mars 2024 au niveau urgence attentat, niveau le plus \u00e9lev\u00e9, sur\nl'ensemble du territoire national ;\nConsid\u00e9rant que le Mont-Saint-Michel est l'un des principaux sites touristiques fran\u00e7ais et qu'il accueille chaque ann\u00e9e environ 2,5 millions de\npersonnes ;\nConsid\u00e9rant que l'importance de la symbolique religieuse du Mont-Saint-Michel et de son abbaye l'expose \u00e0 un risque d'actes de terrorisme ;\nConsid\u00e9rant que les vacances scolaires, les week-ends et les temps forts de l'ann\u00e9e liturgique entra\u00eenent une forte hausse de sa fr\u00e9quentation\ntouristique ainsi que de sa fr\u00e9quentation \u00e0 caract\u00e8re religieux ;\nConsid\u00e9rant que les c\u00e9r\u00e9monies et manifestations organis\u00e9es \u00e0 l'occasion du passage de la flamme olympique et du 80\u00e8me anniversaire du\nD\u00e9barquement devraient attirer un nombre in\u00e9gal\u00e9 de touristes dans le d\u00e9partement de la Manche et notamment au Mont Saint-Michel ;\nConsid\u00e9rant que, du 26 mai au 25 juin 2024 inclus, il y a lieu d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords du Mont-Saint-Michel aux fins de\npr\u00e9vention d'un acte de terrorisme ; que compte tenu de la topographie des lieux, ce p\u00e9rim\u00e8tre doit englober l'ensemble du Mont-Saint-Michel\nintra-muros et de l'esplanade devant l'entr\u00e9e, de la passerelle, et une partie de la baie aux abords imm\u00e9diats du Mont et de la passerelle, ainsi\nque le site de \u00ab la Caserne \u00bb, conform\u00e9ment au plan en annexe, ces lieux \u00e9tant les seuls acc\u00e8s possibles au Mont-Saint-Michel ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d'autoriser les agents de la police municipale mutualis\u00e9e du Mont-Saint-Michel \u00e0 participer aux contr\u00f4les d'acc\u00e8s sous\nl'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, afin de renforcer les effectifs d\u00e9ploy\u00e9s par les services de gendarmerie ;\nConsid\u00e9rant que ce p\u00e9rim\u00e8tre doit \u00eatre instaur\u00e9 du 26 mai au 25 juin 2024 inclus, de 8h \u00e0 23h, principale plage horaire de fr\u00e9quentation\ntouristique.\nArt. 1 : Il est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection aux abords du Mont-Saint-Michel du 26 mai au 25 juin 2024 inclus, tous les jours de 8h \u00e0 23h.\nArt. 2 : Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection comprend l'ensemble du Mont-Saint-Michel intra-muros et de l'esplanade devant l'entr\u00e9e, la passerelle, et\nune partie de la baie aux abords imm\u00e9diats du Mont et de la passerelle. Il englobe \u00e9galement les parkings et le site de \u00ab la Caserne \u00bb,\nconform\u00e9ment au plan en annexe.\nArt. 3 : Les points d'acc\u00e8s \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection se situent aux entr\u00e9es du parking, les contr\u00f4les pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur et aux\nabords du p\u00e9rim\u00e8tre, conform\u00e9ment au plan en annexe.\nArt. 4 : Les mesures de contr\u00f4le suivantes sont autoris\u00e9es :\nPour l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons :\n- Palpations de s\u00e9curit\u00e9 par une personne de m\u00eame sexe, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciaire\nmentionn\u00e9s aux 2 \u00e0 4 de l'article 16 du Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale, et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police judiciaire\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1, 1 bis et 1 ter de l'article 21 du m\u00eame code ;\n- Sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille des bagages par les agents de police\nmunicipale.\nCes mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En\ncas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer ou peuvent \u00eatre reconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un\nofficier de police judiciaire mentionn\u00e9 aux 2 \u00e0 4 de l'article 16 du Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale, et sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent\nde police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1, 1 bis et 1 ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nPour l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules :\nL'acc\u00e8s et la circulation des v\u00e9hicules \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre sont subordonn\u00e9s \u00e0 la visite du v\u00e9hicule avec le consentement du conducteur,\npar des officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00e0 4 de l'article 16 du Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale, et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les\nagents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1, 1 bis et 1 ter de l'article 21 du m\u00eame code ;\nArt 5 : Les personnes devant acc\u00e9der r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative\nafin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage acc\u00e9l\u00e9r\u00e9, sur pr\u00e9sentation d'un justificatif de domicile ou d'un contrat de travail d'une\nentreprise riveraine. Les habitants de la commune et les personnes y travaillant sont exempt\u00e9es des mesures de contr\u00f4le. Toute facilit\u00e9 leur est\nfaite pour p\u00e9n\u00e9trer et circuler librement dans le p\u00e9rim\u00e8tre.\nSign\u00e9 : Le Pr\u00e9fet : Xavier BRUNETIERE\nANNEXE DE L'ARR\u00caT\u00c9 DU 21 MAI 2024 INSTAURANT UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION AUX ABORDS DU MONT-SAINT-MICHEL\n\uf0bf\nArr\u00eat\u00e9 du 24 mai 2024 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical n'ayant pas fait l'objet d'une\nautorisation dans le d\u00e9partement de la Manche\nConsid\u00e9rant que, selon les informations dont disposent les services de police et de gendarmerie, un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\nde type \u00ab rave-party \u00bb est susceptible d'\u00eatre organis\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Manche pendant le week-end des 25 et 26 mai 2024 ;\nConsid\u00e9rant les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type \u00ab rave-party \u00bb non autoris\u00e9s survenus dans le d\u00e9partement de la Manche\nen 2023, \u00e0 Saint-Christophe-du-Foc, \u00e0 Milli\u00e8res, \u00e0 Urville-Nacqueville, \u00e0 Ger, en 2022 \u00e0 Milli\u00e8res, \u00e0 Jullouville, \u00e0 Ger, \u00e0 Hambye, \u00e0 Tocqueville,\n\u00e0 Torigny-les-Villes, \u00e0 Saint-Ovin ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis\n\u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Manche, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants\nainsi que les mesures envisag\u00e9es par les organisateurs des \u00e9v\u00e9nements \u00e9voqu\u00e9s au premier consid\u00e9rant pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9,\nl'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, alors m\u00eame que les organisateurs en ont l'obligation au plus tard un mois avant la date pr\u00e9vue de la\nmanifestation ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public ; que le nombre de personnes attendues dans ce type de\nrassemblement est \u00e9lev\u00e9 ; que les moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ne\npeuvent \u00eatre r\u00e9unis ;\nConsid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le\npr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nConsid\u00e9rant que le plan Vigipirate est au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire national, attestant d'un niveau de menace\n\u00e9lev\u00e9 et qu'un rassemblement de ce type pourrait constituer une opportunit\u00e9 de trouble \u00e0 l'ordre public majeur ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier les libert\u00e9s publiques avec les imp\u00e9ratifs d'ordre\npublic ; que dans ce cadre elle se doit de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant la commission\nd'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nArt. 1 : La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (de type \u00ab rave-party \u00bb, \u00ab teknival \u00bb ou \u00ab free-party \u00bb) r\u00e9pondant aux\ncaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite\n\nsur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Manche pendant la p\u00e9riode suivante : du vendredi 24 mai 2024 \u00e0 18h00 au lundi 27 mai 2024\n\u00e0 07h00.\nArt. 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut\ndonner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le tribunal.\nSign\u00e9 : Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice de cabinet : St\u00e9phanie PETITJEAN\n\uf0bf\nArr\u00eat\u00e9 du 24 mai 2024 portant interdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de diffusion de musique\namplifi\u00e9e \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Manche\nConsid\u00e9rant que, selon les informations dont disposent les services de police et de gendarmerie, un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\nde type \u00ab rave-party \u00bb est susceptible d'\u00eatre organis\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Manche pendant le week-end des 25 et 26 mai 2024 ;\nConsid\u00e9rant les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type \u00ab rave-party \u00bb non autoris\u00e9s survenus dans le d\u00e9partement de la Manche\nen 2023, \u00e0 Saint-Christophe-du-Foc, \u00e0 Milli\u00e8res, \u00e0 Urville-Nacqueville, \u00e0 Ger, en 2022 \u00e0 Milli\u00e8res, \u00e0 Jullouville, \u00e0 Ger, \u00e0 Hambye, \u00e0 Tocqueville,\n\u00e0 Torigny-les-Villes, \u00e0 Saint-Ovin ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis\n\u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Manche, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants\nainsi que les mesures envisag\u00e9es par les organisateurs des \u00e9v\u00e9nements \u00e9voqu\u00e9s au premier consid\u00e9rant pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9,\nl'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, alors m\u00eame que les organisateurs en ont l'obligation au plus tard un mois avant la date pr\u00e9vue de la\nmanifestation ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public ; que le nombre de personnes attendues dans ce type de\nrassemblement est \u00e9lev\u00e9 ; que les moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ne\npeuvent \u00eatre r\u00e9unis ;\nConsid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le\npr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nConsid\u00e9rant que le plan Vigipirate est au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire national, attestant d'un niveau de menace\n\u00e9lev\u00e9 et qu'un rassemblement de ce type pourrait constituer une opportunit\u00e9 de trouble \u00e0 l'ordre public majeur ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier les libert\u00e9s publiques avec les imp\u00e9ratifs d'ordre\npublic ; que dans ce cadre elle se doit de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant la commission\nd'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nArt. 1 : La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de diffusion de musique amplifi\u00e9e \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers du d\u00e9partement de la Manche pendant la p\u00e9riode suivante : du\nvendredi 24 mai 2024 \u00e0 18h00 au lundi 27 mai 2024 \u00e0 07h00.\nArt. 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par les forces de l'ordre.\nSign\u00e9 : Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice de cabinet : St\u00e9phanie PETITJEAN\n\uf0bf\nDIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif provisoire du 24 mai 2024 relatif au changement provisoire des lieux des bureaux de vote de la\ncommune de TERRE ET MARAIS\nArt. 1 : A la suite de la demande du maire de la commune de Terre et Marais, pour les \u00e9lections europ\u00e9ennes se d\u00e9roulant le 9 juin 2024, le lieu\nd'implantation du bureau de vote N\u00b01 de la commune historique de Sainteny est modifi\u00e9 comme suit :\n- le bureau de vote situ\u00e9 salle des f\u00eates, Sainteny, TERRE ET MARAIS est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la salle des associations, 15 rue de la 83\u00e8me Division,\nSainteny, TERRE ET MARAIS.\nLe bureaux de vote N\u00b02 reste inchang\u00e9. \nArt. 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nSign\u00e9 : Le Pr\u00e9fet : Xavier BRUNETIERE\n\uf0bf\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DDTM-SE-069 du 23 mai 2024 fixant pour les esp\u00e8ces de grand gibier soumises a plan de chasse le nombre minimum et\nmaximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever dans le d\u00e9partement de la Manche pour la saison 2024-2025\nConsid\u00e9rant que pour le chevreuil les nombres minimum et maximum de sp\u00e9cimens \u00e0 pr\u00e9lever sont de nature \u00e0 permettre une gestion durable\nde l'esp\u00e8ce, en pr\u00e9servant ses habitats et en conciliant les int\u00e9r\u00eats agricoles, sylvicoles et cyn\u00e9g\u00e9tiques,\nConsid\u00e9rant les indicateurs des tendances d'\u00e9volution des populations de chevreuil ainsi que les enjeux et sensibilit\u00e9s sylvicoles de chaque\nsecteur coh\u00e9rent pour la gestion du chevreuil, afin de permettre une gestion durable de l'esp\u00e8ce en conciliant les int\u00e9r\u00eats agricoles, sylvicoles et\ncyn\u00e9g\u00e9tiques ;\nConsid\u00e9rant que pour le cerf \u00e9laphe, la partie du d\u00e9partement de la Manche situ\u00e9e en dehors de l'Unit\u00e9 de Gestion Interd\u00e9partementale\nCalvados-Manche Grands Cervid\u00e9s constitue \u00e0 lui seul un sous-ensemble coh\u00e9rent o\u00f9 l'installation d'une population de cerf \u00e9laphe n'est pas\nsouhaitable pour pr\u00e9server l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique ;\nConsid\u00e9rant que le daim n'est pas une esp\u00e8ce locale, qu'il convient de ne pas permettre son installation \u00e0 l'\u00e9tat sauvage dans la Manche et que\nle d\u00e9partement constitue un ensemble coh\u00e9rent pour cette esp\u00e8ce ;\nConsid\u00e9rant que les animaux concern\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre \u00e0 l'origine de d\u00e9g\u00e2ts agricoles et sylvicoles et qu'il est indispensable\nd'en limiter le nombre afin de pr\u00e9server l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique ;\nConsid\u00e9rant que ces animaux n'ont plus ou peu de pr\u00e9dateurs naturels et que la pratique de la chasse constitue le seul moyen de r\u00e9guler leur\npopulation ;\nArt. 1 : CHEVREUIL\nDans le d\u00e9partement de la Manche, le nombre minimum et le nombre maximum de chevreuils \u00e0 pr\u00e9lever pour la saison 2024-2025 r\u00e9parti par\nsous-ensembles territorialement coh\u00e9rents pour la gestion de cette esp\u00e8ce est fix\u00e9 comme suit :\nSecteur cyn\u00e9g\u00e9tique Minimum Maximum\nA- LA HAGUE 325 406\nB- VAL DE SAIRE 693 866\nC- BOCAGE DU NORD COTENTIN 410 513\nD- COTE OUEST COTENTIN 416 520\n\nE- FORETS DE BRICQUEBEC ET ST SAUVEUR 481 601\nF- MARAIS DU COTENTIN 641 801\nG- PLAIN 195 244\nH- FORETS AUTOUR DE LITHAIRE 387 483\nI- LANDES DE LESSAY 240 301\nJ- BOCAGE COUTANCAIS 397 496\nK- RIVE DROITE DE LA VIRE 494 617\nL- BOCAGE ENTRE SIENNE ET SOULLES 378 472\nM- FORETS ET BOCAGE DU SUD ST LOIS 314 393\nN- PAYS DE GRANVILLE 825 1031\nO- AMONT DES 3 FLEUVES 383 478\nP- PAYS DU MONT ST MICHEL 236 295\nQ- VALLEES DE LA SEE ET SELUNE 547 684\nR- FORETS DE LA LANDE POURRIE 358 448\nTOTAL MANCHE 7720 9649\nArt. 2 : CERF ELAPHE\nDans le D\u00e9partement de la Manche, hors du territoire de la commune de Cerisy-la-For\u00eat et de la partie de la commune de B\u00e9rigny, situ\u00e9e au\nNord de la RD 972, des bracelets seront mis, par la F\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs, \u00e0 la disposition des d\u00e9tenteurs de droit de chasse susceptibles\nde les pr\u00e9lever.\nBracelets indiff\u00e9renci\u00e9s \u2013 Nombre ind\u00e9termin\u00e9 actuellement\nArt. 3 : DAIM\nDes bracelets seront mis par la F\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs \u00e0 la disposition des d\u00e9tenteurs de droit de chasse susceptibles de les pr\u00e9lever.\nBracelets indiff\u00e9renci\u00e9s \u2013 Nombre ind\u00e9termin\u00e9 actuellement\nArt. 4 : Tout animal ou partie d'animal destin\u00e9 \u00e0 la naturalisation doit \u00eatre accompagn\u00e9 du dispositif de marquage ou de l'attestation jusqu'\u00e0\nl'ach\u00e8vement de la naturalisation\nArt. 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois qui suivent sa publication :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte, le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours\ngracieux emportant d\u00e9cision implicite de rejet,\n- par recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Caen, le d\u00e9lai de recours gracieux \u00e9tant interruptif du d\u00e9lai de recours contentieux.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nSign\u00e9 : Le Pr\u00e9fet : Xavier BRUNETIERE\n\uf0bf\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DDTM - SE-070 du 23 mai 2024 relatif a l'ouverture anticip\u00e9e de la chasse du sanglier en 2024 dans le d\u00e9partement de la\nManche\nConsid\u00e9rant que le sanglier est commun\u00e9ment r\u00e9pandu sur tout le territoire d\u00e9partemental ;\nConsid\u00e9rant les dommages importants caus\u00e9s par les sangliers, notamment aux activit\u00e9s agricoles ;\nConsid\u00e9rant que la chasse contribue \u00e0 l'\u00e9quilibre entre le gibier, les milieux et les activit\u00e9s humaines en assurant un v\u00e9ritable \u00e9quilibre agro-\nsylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique, et qu'elle constitue de ce fait un moyen de pr\u00e9venir ou contenir les dommages \u00e9voqu\u00e9s ci-dessus ;\nConsid\u00e9rant que les modalit\u00e9s de chasse autoris\u00e9es pendant les p\u00e9riodes consid\u00e9r\u00e9es permettent de r\u00e9duire les perturbations pour les autres\nesp\u00e8ces ;\nArt. 1 : Du 1er juin au 14 ao\u00fbt 2024 inclus, la chasse du sanglier ne peut \u00eatre pratiqu\u00e9e qu'\u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche, sans chien, apr\u00e8s\nautorisation pr\u00e9fectorale d\u00e9livr\u00e9e au d\u00e9tenteur du droit de chasse.\nLa demande d'autorisation doit \u00eatre effectu\u00e9e sur imprim\u00e9 sp\u00e9cifique .\nLe demandeur devra fournir la liste nominative des chasseurs qui pourront b\u00e9n\u00e9ficier de l'autorisation sur son territoire ; il n'est pas autoris\u00e9\nplus de deux chasseurs simultan\u00e9ment en action de chasse sur un m\u00eame territoire.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation adresse \u00e0 la DDTM (direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer service environnement), avant le 15\nseptembre de la m\u00eame ann\u00e9e, le bilan des effectifs pr\u00e9lev\u00e9s.\nArt. 2 : Pendant la p\u00e9riode du 15 ao\u00fbt 2024 jusqu'\u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse, la chasse du sanglier ne peut \u00eatre pratiqu\u00e9e qu'en battue,\nuniquement dans les cultures agricoles. Ces battues associeront au minimum 15 fusils et au maximum 40. Le responsable avisera, au minimum\n4 heures avant le d\u00e9but des op\u00e9rations, le service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 par messagerie \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse\nsd50@ofb.gouv.fr et \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs au 02.33.72.63.63 ou \u00e0 l'adresse veronique.piedagnel@fdc50.com ; Il\npr\u00e9cisera le lieu de chasse et le nombre de chasseurs.\nUn compte rendu des op\u00e9rations sera obligatoirement transmis pr\u00e9cisant le r\u00e9sultat dans un d\u00e9lai maximal de 8 jours \u00e0 la DDTM (direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer service environnement), par courrier ou messagerie \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse ddtm-se-\nfnb@manche.gouv.fr, ainsi qu'\u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs.\nArt. 3 : Le port d'un gilet ou d'une veste orange fluorescent est obligatoire pour les actions de chasse en battues, et pour toute autre action de\nchasse \u00e0 tir \u00e0 balles \u00e0 proximit\u00e9 de ces battues.\nArt. 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois qui suivent sa publication :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte, le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours\ngracieux emportant d\u00e9cision implicite de rejet,\n- par recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Caen, le d\u00e9lai de recours gracieux \u00e9tant interruptif du d\u00e9lai de recours contentieux.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nSign\u00e9 : Le Pr\u00e9fet : Xavier BRUNETIERE\n\uf0bf\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DDTM-SE-071 du 23 mai 2024 relatif a l'ouverture anticip\u00e9e de la chasse des cervid\u00e9s dans le d\u00e9partement de la\nMANCHE - SAISON 2024-2025\nConsid\u00e9rant les dommages importants susceptibles d'\u00eatre caus\u00e9s par les cervid\u00e9s, notamment aux milieux forestiers et aux activit\u00e9s foresti\u00e8res,\nainsi que les risques de collisions routi\u00e8res et ferroviaires ; \nConsid\u00e9rant que le chevreuil est commun\u00e9ment r\u00e9pandu sur tout le territoire d\u00e9partemental ;\nConsid\u00e9rant qu'il n'existe pas de population sauvage de daim \u00e9tablie dans le d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient d'\u00e9viter la pr\u00e9sence de daim en libert\u00e9 dans le d\u00e9partement afin de pr\u00e9venir son installation dans les milieux\nnaturels ;\n\nConsid\u00e9rant que la chasse contribue \u00e0 l'\u00e9quilibre entre le gibier, les milieux et les activit\u00e9s humaines en assurant un v\u00e9ritable \u00e9quilibre agro-\nsylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique, et qu'elle constitue de ce fait un moyen de pr\u00e9venir ou contenir les dommages \u00e9voqu\u00e9s ci-dessus ;\nConsid\u00e9rant que les modalit\u00e9s de chasse autoris\u00e9es pendant les p\u00e9riodes consid\u00e9r\u00e9es permettent de r\u00e9duire les perturbations pour les autres\nesp\u00e8ces ;\nArt. 1 : La date d'ouverture anticip\u00e9e de la chasse du chevreuil est fix\u00e9e au 1er juin.\nJusqu'\u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, seule la chasse du brocard est autoris\u00e9e.\nArt. 2 : Avant la date d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, le chevreuil (brocard) ne peut \u00eatre chass\u00e9 que par les d\u00e9tenteurs d'une autorisation pr\u00e9fectorale\nindividuelle, dans les conditions suivantes :\nLe chevreuil ne peut \u00eatre chass\u00e9 qu'\u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt et sans chien,\nLe tir est effectu\u00e9 uniquement \u00e0 balle ou \u00e0 fl\u00e8che\nArt. 3 : La date d'ouverture anticip\u00e9e de la chasse du daim est fix\u00e9e au 1er juin. Avant la date d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, cette esp\u00e8ce ne peut \u00eatre\nchass\u00e9e qu'\u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt.\nArt. 4 : La date d'ouverture anticip\u00e9e de la chasse du cerf \u00e9laphe est fix\u00e9e au 1er septembre. Avant la date d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, cette esp\u00e8ce\nne peut \u00eatre chass\u00e9e qu'\u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt.\nArt. 5 : Tout animal ou partie d'animal destin\u00e9 \u00e0 la naturalisation doit \u00eatre accompagn\u00e9 du dispositif de marquage ou de l'attestation jusqu'\u00e0\nl'ach\u00e8vement de la naturalisation.\nArt. 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois qui suivent sa publication :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte, le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours\ngracieux emportant d\u00e9cision implicite de rejet,\n- par recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Caen, le d\u00e9lai de recours gracieux \u00e9tant interruptif du d\u00e9lai de recours contentieux.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nSign\u00e9 : Le Pr\u00e9fet : Xavier BRUNETIERE\n\uf0bf\nDIVERS\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel\nD\u00e9cision n\u00b0DG/DI/031 du 1er mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nVu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nVu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nVu l'article L 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;\nVu les articles D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nL6132-3 du Code de la Sant\u00e9 Publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie du 1er juillet 2016 portant cr\u00e9ation du groupement hospitalier\nde territoire \u00ab Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb ;\nVu l'approbation de la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire \u00ab Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb par la directrice\ng\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie du 1er septembre 2017 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie du 20 d\u00e9cembre 2023 portant transformation par fusion des\ncentres hospitaliers Avranches-Granville et Villedieu-les-Po\u00eales en \u00ab H\u00f4pitaux du Sud-Manche \u00bb.\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil de surveillance du Centre hospitalier Avranches-Granville en date du 10 mars 2020 relative \u00e0 la direction commune\nentre le Centre hospitalier Avranches-Granville, le Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, le Centre hospitalier de Mortain, le Centre\nhospitalier de Saint-James, le Centre hospitalier de Villedieu-les-Po\u00eales et le Centre d'accueil et de soins de Saint-James ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Mortain en date du 12 mars 2020 relative \u00e0 la direction commune entre le\nCentre hospitalier Avranches-Granville, le Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, le Centre hospitalier de Mortain, le Centre hospitalier\nde Saint-James, le Centre Hospitalier de Villedieu-les-Po\u00eales et le Centre d'accueil et de soins de Saint-James ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt en date du 10 mars 2020 relative \u00e0 la direction\ncommune entre le Centre hospitalier Avranches-Granville, le Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, le Centre hospitalier de Mortain, le\nCentre hospitalier de Saint-James, le Centre hospitalier de Villedieu-les-Po\u00eales et le Centre d'accueil et de soins de Saint-James ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Saint-James en date du 13 mars 2020 relative \u00e0 la direction commune\nentre le Centre hospitalier Avranches-Granville, le Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, le Centre hospitalier de Mortain, le\nCentre hospitalier de Saint-James, le Centre hospitalier de Villedieu-les-Po\u00eales et le Centre d'accueil et de soins de Saint-James ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 17 d\u00e9cembre 2018 portant nomination de Monsieur Joanny ALLOMBERT, directeur des Centres\nhospitaliers d'Avranches-Granville, de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, de Mortain, de Saint-James et du Centre d'accueil et de soins de Saint-James\n\u00e0 compter du 1er janvier 2019 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 26 mars 2007 nommant Monsieur Vincent GLEVAREC directeur adjoint au Centre hospitalier\nAvranches-Granville et au Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt \u00e0 compter du 16 juillet 2007 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 18 d\u00e9cembre 2017 nommant Madame Marie DE LACLOS (n\u00e9e Marie DESPREZ) directrice adjointe\naux Centres hospitaliers Avranches-Granville, Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, Mortain, Saint-James et au Centre d'accueil et de soins de Saint-\nJames \u00e0 compter du 1er janvier 2018 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 12 avril 2019 nommant Madame Eun-Ha BEASSE, directrice adjointe aux Centres hospitaliers\nAvranches-Granville, Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, Mortain, Saint-James et au Centre d'accueil et de soins de Saint-James \u00e0 compter du 6 mai\n2019 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 11 avril 2019 nommant Madame Nad\u00e8ge AUBERT, directrice adjointe aux Centres hospitaliers\nAvranches-Granville, Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, Mortain, Saint-James et au Centre d'accueil et de soins de Saint-James \u00e0 compter du 13 mai\n2019 ; \nVu la convention de direction commune entre le Centre hospitalier Avranches-Granville, le Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, le\nCentre hospitalier de Mortain, le Centre hospitalier de Saint-James, le Centre hospitalier de Villedieu-les-Po\u00eales et le Centre d'accueil et de\nsoins de Saint-James en date du 15 juin 2020 ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s du Centre national de gestion, en date du 11 ao\u00fbt 2020, nommant dans le cadre de la convention de la direction commune\nsusvis\u00e9e, Monsieur Joanny Allombert directeur, Monsieur Vincent Gl\u00e9varec, Madame Nad\u00e8ge Aubert, Madame Eun-Ha B\u00e9asse, Madame Marie\nDe Laclos \u00e0 compter du 1er septembre 2020 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 15 d\u00e9cembre 2020 nommant Madame Nathalie BISSON, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des activit\u00e9s de\nsoins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques, charg\u00e9e de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 et de la qualit\u00e9 des soins, aux Centres hospitaliers\nAvranches Granville, Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, Mortain, Saint-James, de Villedieu-les-Po\u00eales et au Centre d'accueil et de soins de Saint-\nJames \u00e0 compter du 1er janvier 2021 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion 9 septembre 2021 nommant Madame Mich\u00e8le UBERTINI, directrice adjointe aux Centres hospitaliers\nAvranches-Granville, Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, Mortain, Saint-James, de Villedieu-les-Po\u00eales et au Centre d'accueil et de soins de Saint\nJames \u00e0 compter du 25 octobre 2021 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 26 janvier 2022 nommant Madame Muriel BOUILLON, directrice des soins aux Centres hospitaliers\nAvranches-Granville, Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, Mortain, Saint-James, de Villedieu-les-Po\u00eales et au Centre d'accueil et de soins de Saint\nJames, en qualit\u00e9 de directrice des instituts de formation en soins infirmiers et d'aides-soignants, \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2022 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 10 mars 2023, nommant par voie de d\u00e9tachement, Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU, directrice\nadjointe aux Centres-hospitaliers Avranches-Granville, Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, Mortain, Saint-James et de Villedieu-les-Po\u00eales \u00e0 compter du\n2 mai 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 24 octobre 2023, nommant par voie de d\u00e9tachement, Madame Anicette ALLOMBERT, directrice\nadjointe aux Centres hospitaliers Avranches-Granville, Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, Mortain, Saint-James et de Villedieu-les-Po\u00eales \u00e0 compter du\n6 novembre 2023. \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 15 janvier 2024, nommant Monsieur Steven BOBE, directeur adjoint aux Centres hospitaliers\nAvranches-Granville, Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, Mortain, Saint-James et de Villedieu-les-Po\u00eales \u00e0 compter du 1er avril 2024. \nVu la d\u00e9cision de nomination de Madame Nad\u00e8ge AUBERT en qualit\u00e9 de directrice de la fonction achat du groupement hospitalier de Territoire\n\u00ab Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb, en date du 13 mai 2019 ;\nVu la d\u00e9cision de nomination de Monsieur Vincent GLEVAREC en qualit\u00e9 de directeur de la direction du syst\u00e8me d'information hospitalier du\ngroupement hospitalier de territoire \u00ab Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb, en date du 29 mai 2018 ;\nVu l'organigramme de la fonction Achats du groupement hospitalier de territoire \u00ab Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb pr\u00e9sent\u00e9 au comit\u00e9\nstrat\u00e9gique le 10 octobre 2017 ;\nVu l'organigramme de la direction des syst\u00e8mes d'information hospitalier du groupement hospitalier de territoire \u00ab Groupe Hospitalier Mont\nSaint-Michel \u00bb pr\u00e9sent\u00e9 au comit\u00e9 strat\u00e9gique le 13 mars 2018 ;\nVu l'organigramme de la direction commune entre les H\u00f4pitaux du Sud-Manche, le Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, le Centre\nhospitalier de Mortain et le Centre hospitalier de Saint-James ;\nSection I : DISPOSITIONS GENERALES (PREMIERE PARTIE)\nSection II : HOPITAUX DU SUD-MANCHE \nA. Direction des ressources humaines\nB. Direction des ressources m\u00e9dicales\nC. Direction des instituts de formation\nD. Direction des finances, syst\u00e8me d'information, contractualisation\nE. Direction des achats patrimoine et logistique\nF. Direction de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'organisation des soins\nG. Direction des relations avec les usagers\nH. Direction projets, prospective, dialogue de gestion et projet m\u00e9dical partag\u00e9\nI. Direction des r\u00e9sidences pour personnes \u00e2g\u00e9es\nJ. Dispositions sp\u00e9cifiques au site de Villedieu-les-Po\u00eales\nK. Pharmacie et st\u00e9rilisation\nSection III \u2013 CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOU\u00cbT\nSection IV \u2013 CENTRE HOSPITALIER DE MORTAIN \nSection V \u2013 CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JAMES\nSection VI \u2013 GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE \u00ab GROUPE HOSPITALIER MONT SAINT-MICHEL \u00bb\nA. Fonction achat mutualis\u00e9e\nB. Syst\u00e8me d'information hospitalier\nSection VII - DISPOSITIONS GENERALES (DERNIERE PARTIE)\nSection I : DISPOSITIONS GENERALES (PREMIERE PARTIE)\nArt. 1 : Il est r\u00e9serv\u00e9 au directeur d'\u00e9tablissement, Monsieur Joanny ALLOMBERT, la signature des documents suivants :\n- Les actes concernant les relations internationales\n- Les conventions de transactions conclues en application de l'article 2044 du Code civil\n- Les conventions de coop\u00e9ration avec les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s\n- Les autres conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs g\u00e9n\u00e9rant ou susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des charges financi\u00e8res impr\u00e9vues\npour l'institution\n- Les contrats internes conclus en application de la d\u00e9l\u00e9gation de gestion et r\u00e9sultant des dispositions de l'article L 6143-7 du Code de la Sant\u00e9\nPublique\n- Les r\u00e9quisitions du comptable\n- Les march\u00e9s y compris les march\u00e9s publi\u00e9s au nom du GHT (art. R6132-16 CSP)\n- Les cr\u00e9ations de r\u00e9gies d'avances et de r\u00e9gies de recettes\n- Les actes relatifs aux op\u00e9rations immobili\u00e8res \n- Les d\u00e9cisions d'ester en justice\n- Les d\u00e9cisions relatives aux emprunts\n- Les d\u00e9cisions relatives aux dons et legs\n- Les d\u00e9cisions de recours \u00e0 des collaborateurs occasionnels\n- Les notes de service de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale relevant du directeur d'\u00e9tablissement\n- Tous actes et d\u00e9cisions individuels relatifs aux directeurs adjoints et directeurs des soins g\u00e9r\u00e9s par le Centre National de Gestion\n- Les courriers concernant les H\u00f4pitaux du Sud-Manche adress\u00e9s nominativement au directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gional de sant\u00e9 de\nNormandie\n- Tous courriers ou documents qu'il appara\u00eet utile aux directeurs adjoints de faire signer par le directeur d'\u00e9tablissement\n- Tous autres actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance de leur objet, engagent les quatre \u00e9tablissements (les\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, Mortain et Saint-James). \n- Tous autres actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance de leur objet, engagent les H\u00f4pitaux du Sud-Manche en tant\nqu'\u00e9tablissement support du G.H.T. \u00ab Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb. \nSection II : HOPITAUX DU SUD-MANCHE \nArt. 1 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Joanny ALLOMBERT, l'int\u00e9rim de direction est assur\u00e9 par Monsieur Vincent\nGLEVAREC directeur adjoint responsable de la direction des finances, du syst\u00e8me d'information et de la contractualisation.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Joanny ALLOMBERT, directeur, Monsieur Vincent GLEVAREC directeur adjoint est habilit\u00e9\nau nom du directeur \u00e0 signer tous les documents engageant l'\u00e9tablissement dont la signature ne peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e.\nArt. 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Joanny ALLOMBERT et de Monsieur Vincent GLEVAREC, afin de satisfaire \u00e0\nl'obligation de continuit\u00e9 du service public, la suppl\u00e9ance de direction est assur\u00e9e par un directeur adjoint dans l'ordre ci-apr\u00e8s : \n1. Madame Eun-Ha BEASSE - DH\n2. Madame Nad\u00e8ge AUBERT \u2013 DH\n3. Madame Marie DE LACLOS - DH\n4. Madame Mich\u00e8le UBERTINI \u2013 DH\n5. Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU \u2013 DH\n6. Madame Anicette ALLOMBERT \u2013 DH\n7. Monsieur Steven BOBE - DH\nLe suppl\u00e9ant du directeur peut signer tout acte administratif et ordonnancement relevant de la comp\u00e9tence du directeur.\nLe suppl\u00e9ant du directeur prend de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale toutes mesures qui ne peuvent pas attendre la reprise de service du directeur.\nArt. 3 : S\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens. D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Vincent GLEVAREC\n- Madame Eun-Ha BEASSE\n- Madame Nad\u00e8ge AUBERT\n- Madame Marie DE LACLOS\n- Madame Nathalie BISSON\n- Madame Mich\u00e8le UBERTINI\n- Madame Muriel BOUILLON\n- Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU\n- Madame Anicette ALLOMBERT\n- Monsieur Steven BOBE\n\u00c0 effet d'entreprendre toute d\u00e9marche aupr\u00e8s : \n- des autorit\u00e9s de police ou de gendarmerie, et notamment les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes pour le compte de l'\u00e9tablissement, \n- de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Normandie, pour signaler tout \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9sirable grave selon la proc\u00e9dure en vigueur (int\u00e9gr\u00e9e dans la\nvalise de garde informatis\u00e9e).\nLe d\u00e9l\u00e9gataire s'obligera particuli\u00e8rement \u00e0 :\n- accomplir les responsabilit\u00e9s transf\u00e9r\u00e9es avec diligence et dans le respect du droit,\n- rendre compte au directeur de son action,\n- donner \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale l'ensemble des documents qui pourraient lui \u00eatre remis dans le cadre de sa mission.\nArt. 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Joanny ALLOMBERT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est attribu\u00e9e \u00e0 Madame Mich\u00e8le\nUBERTINI, pour les documents suivants :\na) Tous documents en lien avec la gestion, le suivi des autorisations, et les visites de conformit\u00e9 ne comportant pas d'engagement financier. \nArt. 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Joanny ALLOMBERT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est attribu\u00e9e \u00e0 Madame Patricia\nPOULLAIN, adjoint des cadres hospitalier et Madame Val\u00e9rie GUITTON, adjoint administratif, pour les documents suivants :\na) Accus\u00e9 de r\u00e9ception des actes d'huissiers, charge \u00e0 elles de transmettre sans d\u00e9lai le ou les actes r\u00e9ceptionn\u00e9s au directeur ou en son\nabsence, \u00e0 un directeur adjoint list\u00e9 en section II, article 2.\nA. Direction des ressources humaines \nArt. 1 : Madame Eun-Ha BEASSE, directrice adjointe, responsable de la direction des ressources humaines, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour tous les courriers, d\u00e9cisions, documents et notes d'information n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de sa\ndirection, notamment :\n- Tous les actes, d\u00e9cisions et documents relatifs \u00e0 la gestion des recrutements des personnels non m\u00e9dicaux et sages-femmes : contrats de\ntravail et avenants \u00e9ventuels, documents relatifs \u00e0 l'organisation des concours,\n- Tous les actes, d\u00e9cisions et documents relatifs \u00e0 la gestion et au d\u00e9roulement des carri\u00e8res des personnels non m\u00e9dicaux et sages-femmes\n(hors directeurs adjoints et directeurs des soins) tels que :\n- Conventions de mise \u00e0 disposition,\n- D\u00e9cisions relatives \u00e0 la mise en stage, titularisation, avancement d'\u00e9chelon et de grade, travail \u00e0 temps partiel, accidents du travail, maladie\nprofessionnelle, saisine du conseil m\u00e9dical, les suspensions \u00e0 titre conservatoire, \u2026\n- Documents relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions (dont la rupture conventionnelle),\n- Fiches de notations,\n- Tous les actes, d\u00e9cisions et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des instances sociales et aux op\u00e9rations disciplinaires except\u00e9 les d\u00e9cisions\nde sanctions sup\u00e9rieures \u00e0 l'exclusion temporaire de fonctions pour une dur\u00e9e maximale de trois jours,\n- Les affectations des personnels non m\u00e9dicaux,\n- Les attestations employeurs et certificats administratifs,\n- Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail,\n- Les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 la convocation des instances (C.S.E, F.3.S.C.T. et C.A.P.L),\n- Les assignations des personnels non m\u00e9dicaux et sages-femmes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public,\n- Les documents li\u00e9s \u00e0 la formation de l'ensemble des personnels non m\u00e9dicaux : bons de commande et conventions de formation, \u00e9tats de\nremboursement transmis \u00e0 l'ANFH, conventions de stage,\n- Les contrats d'engagement de servir,\n- Les commandes d'expertises m\u00e9dicales,\n- Les accus\u00e9s de r\u00e9ception des actes d'huissiers\n- Les ordres de missions \u00e0 l'exception de ceux concernant les directeurs adjoints et directeurs des soins\n- Les r\u00e9ponses aux appels \u00e0 projets relevant de la direction des ressources humaines.\nArt. 2 : En cas d'absence ou d'impossibilit\u00e9 de Madame Eun-Ha BEASSE, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christelle\nWEINREICH, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la direction des ressources humaines, pour signer tous les documents relatifs \u00e0 la gestion\ncourante du service du personnel non m\u00e9dical et ne comportant pas d'engagement financier, ainsi que les accus\u00e9s de r\u00e9ception des actes\nd'huissiers.\nArt. 3 : En cas d'absence ou d'impossibilit\u00e9 de Madame Eun-Ha BEASSE, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sophie JUIN,\nattach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la direction des ressources humaines, pour signer tous les documents relatifs \u00e0 la gestion courante des\nsecr\u00e9tariats m\u00e9dicaux et de la gestion des assistantes m\u00e9dico administratives ne comportant pas d'engagement financier.\nArt. 4 : En cas d'absence ou d'impossibilit\u00e9 de Madame Eun-Ha BEASSE, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie\nde LACLOS et Monsieur Vincent GLEVAREC, directeurs adjoints pour signer tous les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1.\nB. Direction des ressources m\u00e9dicales\nArt. 1 : Madame Marie de LACLOS, directrice adjointe, responsable de la direction des ressources m\u00e9dicales, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour tous les courriers, d\u00e9cisions, documents et notes d'information n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de sa\ndirection ; notamment :\n- Les actes, d\u00e9cisions et documents relatifs au recrutement, \u00e0 la gestion et au d\u00e9roulement des carri\u00e8res de l'ensemble des personnels\nm\u00e9dicaux : praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, assistants des h\u00f4pitaux, praticiens associ\u00e9s, docteurs juniors, internes, externes et\nfaisant fonctions d'internes,\n- Les attestations employeurs et certificats administratifs,\n- Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail,\n- Les attestations employeurs et certificats administratifs,\n- Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail,\n- Les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 la convocation des instances (C.O.P.S., C.M.E. \u2026.),\n- Les assignations des personnels m\u00e9dicaux, pharmaceutiques, odontologistes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public,\n- Les documents li\u00e9s \u00e0 la formation de l'ensemble des personnels m\u00e9dicaux : bons de commande et conventions de formation, conventions de\nstage,\n- Les contrats d'engagement de servir,\n- Les commandes d'expertises m\u00e9dicales,\n- Les ordres de mission des personnels m\u00e9dicaux,\n- Les accus\u00e9s de r\u00e9ception des actes d'huissiers.\nArt. 2 : En cas d'absence ou d'impossibilit\u00e9 de Madame Marie de LACLOS, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Steven BOBE,\nadjoint \u00e0 la directrice des ressources m\u00e9dicales, Madame Eun-Ha BEASSE directrice adjointe, Monsieur Vincent GLEVAREC directeur adjoint,\npour signer tous les documents relatifs \u00e0 la gestion courante du personnel m\u00e9dical et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction des ressources\nm\u00e9dicales. \nArt. 3 :En cas d'absence ou d'impossibilit\u00e9 de Madame Marie de LACLOS, directrice des ressources m\u00e9dicales et de Monsieur Steven BOBE,\nadjoint \u00e0 la directrice des ressources m\u00e9dicales, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laetitia VADET, adjoint des cadres \u00e0 la\ndirection des ressources m\u00e9dicales, pour signer tous les actes de gestion ne comportant pas un engagement financier ainsi qu'accuser\nr\u00e9ception des actes d'huissiers.\nC. Direction des instituts de formation\nArt. 1 : Madame Muriel BOUILLON, directrice des soins, directrice des instituts de formation, b\u00e9n\u00e9fice d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous\nles documents et correspondances relatifs aux instituts de formation y compris :\n- Les conventions de stage des \u00e9tudiants en soins infirmiers et aides-soignants des IFSI et IFAS de Granville qui viennent en stage dans les\nH\u00f4pitaux du Sud-Manche\n- Les conventions de stage des \u00e9tudiants des autres \u00e9coles venant en stage dans les H\u00f4pitaux du Sud-Manche \n- Les courriers et notes d'information concernant les instituts de formation \n- Les accus\u00e9s de r\u00e9ception des actes d'huissiers.\n- Les r\u00e9ponses aux appels d'offres permettant l'obtention des agr\u00e9ments IFSI/IFAS .\nArt. 2 : En cas d'absence ou d'impossibilit\u00e9 de Madame Muriel BOUILLON, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Dominique\nCHALES cadre de sant\u00e9 formateur, pour signer les correspondances usuelles mais urgentes. \nD. Direction des finances, syst\u00e8me d'information, contractualisation\nArt. 1 : Monsieur Vincent GLEVAREC, directeur adjoint responsable de la direction des finances, du syst\u00e8me d'Information et de la\nContractualisation b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :\n- Les conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs, autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la section I article 1, dont les conventions de tiers payant\navec les mutuelles,\n- Les d\u00e9cisions portant nomination de r\u00e9gisseurs, de sous-r\u00e9gisseurs ou de pr\u00e9pos\u00e9s affect\u00e9s \u00e0 l'encaissement des recettes,\n- Le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des d\u00e9lib\u00e9rations budg\u00e9taires et financi\u00e8res,\n- L'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses,\n- Les tarifs,\n- La tenue de la comptabilit\u00e9 des stocks,\n- L'inventaire,\n- Syst\u00e8me d'information : les bons de commande, les constats de service fait et liquidations\n- La gestion des standards,\n- Les courriers et notes d'information concernant la direction des finances, syst\u00e8me d'information, contractualisation et concernant les archives\nm\u00e9dicales,\n- Accuser r\u00e9ception des actes d'huissiers.\nArt. 2 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Vincent GLEVAREC pour signer toutes pi\u00e8ces d'ordonnancement, de d\u00e9penses et de recettes,\nmandats et pi\u00e8ces justificatives, tous titres de recettes et bordereaux d'\u00e9mission, \u00e0 l'exclusion :\n- de la d\u00e9cision de ventilation des autorisations de d\u00e9penses et des pr\u00e9visions de recettes approuv\u00e9es,\n- du compte financier,\n- des d\u00e9cisions modificatives de cr\u00e9dits,\n- des d\u00e9cisions de virements de cr\u00e9dits,\n- des d\u00e9cisions d'admission en non-valeur.\nEn cas d'absence de Monsieur Vincent GLEVAREC, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie TETREL, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\npour signer les pi\u00e8ces mentionn\u00e9es au pr\u00e9sent article 2 ainsi que les certifications conformes de pi\u00e8ces comptables, et accuser r\u00e9ception des\nactes d'huissiers.\nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Vincent GLEVAREC, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nad\u00e8ge AUBERT, directrice adjointe. \nArt. 3 : Monsieur Vincent GLEVAREC met en \u0153uvre et organise le syst\u00e8me d'information, y compris avec le d\u00e9partement d'information\nm\u00e9dicale. A ce titre, Monsieur Vincent GLEVAREC b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation pour signer les notes d'information et correspondances relatives\nau syst\u00e8me d'information. \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Vincent GLEVAREC, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Benoit LEBOUVIER, ing\u00e9nieur\nresponsable du service informatique pour signer les notes internes d'information et correspondances relatives au syst\u00e8me d'information.\nArt. 4 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nadine VIGOR, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re au service admissions/facturations pour signer\n\u00e0 la place de Monsieur Vincent GLEVAREC, les documents suivants :\n- Tous courriers relatifs \u00e0 la gestion courante du service admissions / facturation\n- Les attestations de r\u00e9sidence destin\u00e9es \u00e0 la C.A.F\n- Les bordereaux de recettes\n- Les courriers adress\u00e9s aux caisses d'assurance maladie et mutuelles\n- Les demandes d'autorisation de perception des revenus aupr\u00e8s du Conseil D\u00e9partemental\n- Les courriers adress\u00e9s aux notaires portant sur les successions.\nE. Direction achats, patrimoine et logistique\nArt. 1 : Madame Nad\u00e8ge AUBERT, directrice adjointe responsable de la direction achats, patrimoine et logistique et directrice de la fonction\nachat du groupement hospitalier de territoire \u00ab Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :\n- Les march\u00e9s conclus pour un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 500 000 \u20ac HT (art. R6132-16 CSP)\n- Les actes administratifs, documents et correspondances concernant les achats des H\u00f4pitaux du Sud-Manche et du GH Mont Saint-Michel\npour les montants inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 500 000 \u20ac HT.\n- Les adh\u00e9sions aux groupements d'achats nationaux et r\u00e9gionaux et aux centrales d'achats au nom de l'ensemble des \u00e9tablissements\ndu Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel\n- Tout document aff\u00e9rant aux march\u00e9s,\n- Les documents relevant des fonctions de pr\u00e9sident des commissions de choix des march\u00e9s.\nArt. 2 : Madame Nad\u00e8ge AUBERT b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation pour signer les affaires concernant sa direction :\n- Tous actes administratifs, documents et correspondances concernant la cellule juridique des contrats, la restauration, la logistique, le\nbiom\u00e9dical et les travaux des H\u00f4pitaux du Sud-Manche,\n- Les actes relatifs aux locations immobili\u00e8res (logements destin\u00e9s aux internes et m\u00e9decins rempla\u00e7ants)\n- Les bons de commandes et ordres de service,\n- Les constats de service fait,\n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des biens immobiliers, des fournitures et prestations de service,\n- Le d\u00e9compte g\u00e9n\u00e9ral et d\u00e9finitif des travaux,\n- Les engagements comptables,\n- Les liquidations,\n- Les conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la section I article 1,\n- Les certificats administratifs et les copies certifi\u00e9es conformes,\n- Les r\u00e9gies d'avance et de recettes de la direction achats patrimoine et logistique,\n- La conservation des biens immobiliers,\n- La tenue de la comptabilit\u00e9 d'inventaire en lien avec Monsieur Vincent GLEVAREC, directeur adjoint en charge des finances, syst\u00e8me\nd'information, contractualisation,\n- Les courriers et notes d'information concernant la direction achats patrimoine et logistique,\n- Accuser r\u00e9ception des actes d'huissiers.\nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Nad\u00e8ge AUBERT, Madame Sophie GASNIER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, b\u00e9n\u00e9ficie d'une\nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour ces m\u00eames documents, sauf pour les march\u00e9s et les conventions. Elle b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour accuser r\u00e9ception des actes d'huissiers.\nEn cas d'emp\u00eachement de Mesdames Nad\u00e8ge AUBERT et Sophie GASNIER, d\u00e9l\u00e9gation pour l'ensemble des documents y compris les\nmarch\u00e9s et conventions est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Vincent GLEVAREC, directeur adjoint.\nEn cas d'emp\u00eachement de Mesdames Nad\u00e8ge AUBERT et Sophie GASNIER, les bons de commandes urgents pourront \u00eatre sign\u00e9s par\nMadame Nathalie LECOMTE, adjoint des cadres et Madame Edwige LOURDAIS, adjointe administrative, pour leur domaine de comp\u00e9tence.\nPour le secteur restauration, Monsieur Nicolas WINTZ, ing\u00e9nieur hospitalier, Monsieur Patrice BENOIT technicien hospitalier sup\u00e9rieur,\nMonsieur Freddy BASLE ouvrier professionnel, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les bons de commande d'alimentation dans le cadre des\nmarch\u00e9s et pour un montant maximum de 600 \u20ac hors march\u00e9.\nArt. 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur, la pr\u00e9sidence de la commission de choix est assur\u00e9e par Madame Nad\u00e8ge\nAUBERT, directrice de la fonction achat du groupement hospitalier de territoire \u00ab Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb, suppl\u00e9\u00e9e en cas\nd'emp\u00eachement par :\n- Madame Sophie GASNIER- Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\n- Madame Nad\u00e8ge AUBERT, directrice de la fonction achat du groupement hospitalier de territoire \u00ab Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb,\nprend toutes les dispositions pour assurer le fonctionnement r\u00e9gulier de la commission de choix.\nL'ouverture des enveloppes relatives aux candidatures et aux offres peut \u00eatre faite par l'une au moins des personnes ci-apr\u00e8s : \n- Madame Nad\u00e8ge AUBERT - Directrice adjointe\n- Madame Sophie GASNIER - Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\n- Madame Nathalie LECOMTE- Adjoint des cadres\n- Madame Laura DEROYAND - Adjoint des cadres, CH de l'estran\n- Madame Caroline FREROT - Adjoint administratif\nAssist\u00e9es d'un ou plusieurs repr\u00e9sentants du service concern\u00e9 par le march\u00e9.\nArt. 4 : En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Nad\u00e8ge AUBERT, les ordres de services, les bons de r\u00e9ception, de livraison et les\nconstats de service fait, peuvent \u00eatre sign\u00e9s pour les H\u00f4pitaux du Sud-Manche : \nPour le service \u00ab Travaux \u00bb :\n- par Monsieur Guillaume VARIN, ing\u00e9nieur\nou en cas d'emp\u00eachement de Monsieur Guillaume VARIN par :\n- Monsieur Cyrille GROSSIN \u2013 Technicien sup\u00e9rieur hospitalier\n- Monsieur St\u00e9phane HOUDIN \u2013 Technicien hospitalier\n- Monsieur Philippe AUPEE \u2013 Technicien hospitalier\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric RUAULT \u2013 Technicien sup\u00e9rieur hospitalier\n- Monsieur Juan Carlos FERNANDEZ - Technicien sup\u00e9rieur hospitalier\n- Monsieur Raymond LOLOT \u2013 Ouvrier principal\nPour le service \u00ab Biom\u00e9dical \u00bb :\n- par Monsieur Olivier PIOLIN - Ing\u00e9nieur \nou en cas d'emp\u00eachement de Monsieur Olivier PIOLIN par :\n- Monsieur Maurice LAINE \u2013 Technicien sup\u00e9rieur hospitalier\n- Monsieur St\u00e9phane LECHONNAUX - Technicien sup\u00e9rieur hospitalier\n- Monsieur Sylvain BERTRAND - Technicien sup\u00e9rieur hospitalier\nPour les bons de r\u00e9ception et constats de service fait\nPour le service \u00ab Transports \u2013 Services int\u00e9rieurs \u00bb :\n- par Monsieur Nicolas BARTHELEMY - Technicien sup\u00e9rieur hospitalier\nou en cas d'emp\u00eachement de Monsieur Nicolas BARTHELEMY par :\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PAYER \u2013 Technicien hospitalier - Service int\u00e9rieur d'Avranches\n- Monsieur Erwann FOUCHARD \u2013 Agent d'entretien qualifi\u00e9 - Service int\u00e9rieur Granville\n- Monsieur G\u00e9rald VIALLARD \u2013 Ouvrier professionnel qualifi\u00e9 - Service transports\nPour le service \u00ab Magasin-reprographie \u00bb : \n- par Monsieur Ga\u00ebl MORISSET, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier \nou en cas d'emp\u00eachement de Monsieur Ga\u00ebl MORISSET par :\n- Madame Marina LAIR \u2013 Adjoint administratif \n- Monsieur Francis ROBLIN - Agent d'entretien qualifi\u00e9\n- Madame Sonia LAINE \u2013 Adjoint administratif\n- Monsieur Thomas LE BARRON \u2013 Agent d'entretien qualifi\u00e9\nPour le service \u00ab Restauration \u00bb :\n- Par Monsieur Nicolas WINTZ - Ing\u00e9nieur hospitalier\n- par Monsieur Freddy BASLE - Technicien hospitalier\nou en cas d'emp\u00eachement de Messieurs Nicolas WINTZ et Freddy BASLE par\n- Monsieur Patrice BENOIT - Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, pour les commandes alimentaires, \n- Monsieur Thierry BOUVET - Ouvrier professionnel \n- Monsieur Gilles DORON - Agent d'entretien qualifi\u00e9\n- Madame Sabrina BELLAIZE - Ouvrier professionnel \nF. Direction de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'organisation des soins\n1.1 \u2013 Madame Nathalie BISSON, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :\na) Les actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de la coordination g\u00e9n\u00e9rale,\nb) Les ordres de missions sans frais des professionnels param\u00e9dicaux,\nc) Les conventions de stage concernant les professions relevant de la coordination g\u00e9n\u00e9rale : \n- Divers stages d'observation des m\u00e9tiers soignants et m\u00e9dicaux (pr\u00e9paration aux concours IDE et AS, stages PACES)\n- El\u00e8ves en formation de fili\u00e8res sanitaires et sociales\n- Etudiants en formation sp\u00e9cialis\u00e9e (IADE, IBODE, pu\u00e9ricultrices. technicien de laboratoire, di\u00e9t\u00e9ticienne, pr\u00e9paration pharmacie, MER,\nkin\u00e9sith\u00e9rapeute, AP etc.)\n- Etudiants cadres de sant\u00e9\n- Etudiants directeurs de soins\nd) Le transport de corps avant mise en bi\u00e8re,\ne) Les autorisations administratives de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes - de tissus et pr\u00e9l\u00e8vement post-mortem de corn\u00e9es \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques\net/ou scientifiques, \nf) Les transports de corps \u00e0 des fins d'autopsie,\ng) Les r\u00e9quisitions \u00e0 fin d'autopsie judiciaire,\nh) Les autorisations administratives d'autopsies dites m\u00e9dicales (article L1211-2 du CSP),\ni) Les courriers et notes d'information concernant l'organisation des soins,\nj) Accuser r\u00e9ception des actes d'huissiers.\nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Nathalie BISSON, les d\u00e9l\u00e9gations de signatures relatives aux domaines \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux points d), e), et f)\nde cette section, sont donn\u00e9es \u00e0 tous les directeurs adjoints et directeurs des soins de l'\u00e9tablissement. \nEn cas d'absence des membres de l'\u00e9quipe de direction sur le site d'Avranches, apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 le directeur, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation relative\naux points d), e), f), g) et h) est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie TETREL, et Madame Sophie GASNIER, attach\u00e9es d'administration hospitali\u00e8re.\n1.2 \u2013 En absence de Madame Nathalie BISSON, Madame Eun-Ha BEASSE, directrice adjointe, directrice des ressources humaines peut\nsigner tous les documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1.1.\nArt. 2 : S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 des soins inter \u00e9tablissements\n2.1 \u2013 Madame Nathalie BISSON, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes administratifs, les\ndocuments li\u00e9s \u00e0 la politique d'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques (protocoles, diffusion des proc\u00e9dures\u2026) de la direction\ncommune, et les courriers et notes d'information concernant la s\u00e9curit\u00e9 et la qualit\u00e9 des soins inter-\u00e9tablissements.\n2-2 \u2013 Par d\u00e9l\u00e9gation du directeur, Madame Nathalie BISSON coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nles actes administratifs, les documents li\u00e9s \u00e0 la lutte contre les \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables associ\u00e9s aux soins en r\u00e9f\u00e9rence au d\u00e9cret n\u00b02010-\n1408 du 12 novembre 2010, les documents relatifs aux proc\u00e9dures d'\u00e9valuation externe de la qualit\u00e9, de la direction commune. \nG. Direction des relations avec les usagers\nArt. 1 : Madame Marie de LACLOS, directrice adjointe, responsable de la direction des relations avec les usagers, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation\npour signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction :\n- La gestion des affaires juridiques en lien avec les usagers,\n- Les relations avec les intervenants dans le cadre de la gestion des contentieux avec les usagers,\n- La gestion des commissions des usagers (CDU) des sites d'Avranches et Granville, \n- Les relations police, gendarmerie, justice,\n- Les contrats de b\u00e9n\u00e9vole,\n- La gestion du service social,\n- La gestion de la PASS,\n- La gestion des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs, \n- La gestion de l'aum\u00f4nerie,\n- Les courriers et notes d'information concernant la direction des relations avec les usagers,\n- Les accus\u00e9s de r\u00e9ception des actes d'huissiers.\nMadame Anicette ALLOMBERT, directrice adjointe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au site de Villedieu, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9cifique pour ce site, en ce qui\nconcerne : \n- La gestion des affaires juridiques en lien avec les usagers,\n- Les relations avec les intervenants dans le cadre de la gestion des contentieux avec les usagers,\n- La gestion des commissions des usagers (CDU) du site de Villedieu,\n- Les relations police, gendarmerie,\n- Les contrats de b\u00e9n\u00e9voles,\n- La gestion de l'aum\u00f4nerie,\n- Les courriers et notes d'information en lien avec les usagers\nArt. 2 : En cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Madame Marie de LACLOS, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Steven BOBE,\nMonsieur Vincent GLEVAREC, Madame Nad\u00e8ge AUBERT et Madame Anicette ALLOMBERT, directeurs adjoints. \nArt. 3 : En cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Madame Marie de LACLOS, Monsieur Steven BOBE, Monsieur Vincent GLEVAREC, Madame\nNad\u00e8ge AUBERT et Madame Anicette ALLOMBERT, directeurs adjoints, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie BOSRUEL\nadjoint des cadres hospitaliers pour signer les documents administratifs concernant les r\u00e9quisitions.\nH. Direction projets, prospective, dialogue de gestion et projet m\u00e9dical partag\u00e9 \nArt. 1 : Madame Mich\u00e8le UBERTINI, directrice adjointe, responsable de la direction des projets, prospective, dialogue de gestion et projet\nm\u00e9dical partag\u00e9, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de\ncette direction et notamment :\n- Conventions de partenariat entre le service hospitalisation \u00e0 domicile des HSM et des professionnels lib\u00e9raux du territoire et/ou EHPAD\nArt. 2 : En cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Madame Mich\u00e8le UBERTINI, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Vincent\nGLEVAREC ou Madame Nad\u00e8ge AUBERT directeurs adjoints.\nI. Direction des r\u00e9sidences pour personnes \u00e2g\u00e9es\nArt. 1 : Madame Anicette ALLOMBERT, directrice-adjointe, directrice des r\u00e9sidences pour personnes \u00e2g\u00e9es, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation pour\nsigner tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction :\n- La gestion courante des r\u00e9sidences \u00ab Paul Poirier \u00bb et \u00ab Arc-en-S\u00e9e \u00bb (EHPAD et USLD) des H\u00f4pitaux du Sud-Manche,\n- Les contrats de s\u00e9jour, \n- Les conventions li\u00e9es \u00e0 la fili\u00e8re personnes \u00e2g\u00e9es \u2013 sans engagement financier,\n- Les courriers et notes d'information concernant la direction de la fili\u00e8re personnes \u00e2g\u00e9es,\n- Les accus\u00e9s de r\u00e9ception des actes d'huissiers.\nArt. 2 : En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Anicette ALLOMBERT, les contrats de s\u00e9jour des R\u00e9sidences \u00ab Paul Poirier \u00bb et\n\u00ab Arc-en-S\u00e9e \u00bb (EHPAD et USLD) des centres hospitaliers, peuvent \u00eatre sign\u00e9s par Madame Muriel BOUILLON, directrice des soins et\nMadame Katia PERRIER, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9.\nJ. Dispositions sp\u00e9cifiques au site de Villedieu-les-Po\u00eales\nArt. 1 : Affaires g\u00e9n\u00e9rales et gestion des patients \nMadame Anicette ALLOMBERT, directrice-adjointe, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au site de Villedieu-les-Po\u00eales, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes\nadministratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction :\n- La gestion courante des services d'activit\u00e9s cliniques,\n- Les contrats de s\u00e9jour,\n- Les courriers et notes d'information concernant la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site,\n- Les accus\u00e9s de r\u00e9ception des actes d'huissiers.\nArt. 2 : Gardes administratives \nDans le cadre des gardes administratives du site de Villedieu-les-Po\u00eales, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Katia PERRIER, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9\n- Madame Isabelle GROS, cadre de sant\u00e9\n- Madame Isabelle RIMASSON, infirmi\u00e8re coordonnatrice du SSIAD\n- Mme Delphine RENAULT, infirmi\u00e8re coordonnatrice EHPAD\nPour prendre au nom du directeur toute d\u00e9cision urgente en ses lieu et place et signer toutes correspondances, actes et d\u00e9cisions n\u00e9cessaires\npour assurer la continuit\u00e9 d'activit\u00e9 du site, et qui ne peuvent pas attendre le retour du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nEn cas de difficult\u00e9 majeure, le cadre de garde administrative du site de Villedieu-les-Po\u00eales doit contacter l'administrateur de garde (membre\nde l'\u00e9quipe de direction) des H\u00f4pitaux du Sud-Manche via le standard de l'\u00e9tablissement.\nK. Pharmacie et st\u00e9rilisation\nArt. 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Barbara PHAN Praticien hospitalier, Pharmacien, responsable de la pharmacie des H\u00f4pitaux du Sud-\nManche, pour signer :\n1) Les bons de commandes concernant la pharmacie, \n2) les demandes de prix pour cause de ruptures chez le fournisseur pr\u00e9vu au march\u00e9.\n3) Les copies conformes pour la pharmacie,\n4) Les contrats de d\u00e9p\u00f4t de DMI et les ancillaires associ\u00e9s\nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Barbara PHAN, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux pharmaciens (\u00e0 l'exception du point 4, seule Mme\nAmandine CALESSE a d\u00e9l\u00e9gation) :\n- Madame Doroth\u00e9e PIEDNOIR - Praticien hospitalier\n- Madame Anne Claire BUIRE - Praticien hospitalier\n- Madame Isabelle LELIEVRE - Praticien hospitalier\n- Madame Amandine CALESSE - Praticien hospitalier\n- Madame Val\u00e9rie PIERRE - Praticien hospitalier\n- Monsieur Charles-Patrick MORTIER - Praticien hospitalier\n- Madame Anne-Laure RICHARD - Praticien hospitalier\n- Mme Marie CATOIS - Praticien contractuel\nArt. 2 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Barbara PHAN responsable de la st\u00e9rilisation, Monsieur Charles-Patrick MORTIER, praticiens\nhospitaliers pharmaciens, et Madame Marie CATOIS, praticien contractuel pharmacien des H\u00f4pitaux du Sud-Manche, pour signer :\n- Les bons de commandes concernant la st\u00e9rilisation,\n- Les copies conformes pour la st\u00e9rilisation,\nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Barbara PHAN et de Monsieur Charles-Patrick MORTIER, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mesdames\nAnne Claire BUIRE, Isabelle LELIEVRE, Doroth\u00e9e PIEDNOIR, Amandine CALESSSE, Val\u00e9rie PIERRE, Anne-Laure RICHARD, Praticien\nhospitalier.\nArt. 3 : Madame Barbara PHAN, Pharmacien responsable de la Pharmacie des H\u00f4pitaux du Sud-Manche, Monsieur Charles-Patrick MORTIER\net Mesdames Doroth\u00e9e PIEDNOIR, Anne Claire BUIRE, Isabelle LELIEVRE, Amandine CALESSE, Val\u00e9rie PIERRE, Anne-Laure RICHARD\nPraticiens hospitaliers pharmaciens et Marie CATOIS, praticien contractuel pharmacien, b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation pour signer les affaires\nconcernant la pharmacie des H\u00f4pitaux du Sud-Manche :\n- Les constats de service fait,\n- Les liquidations,\n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des fournitures et prestations de service.\nArt. 4 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Barbara PHAN pour exercer les fonctions de comptable mati\u00e8res pour la pharmacie et proc\u00e9der \u00e0\nl'engagement des commandes de tous les comptes pharmaceutiques.\nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Barbara PHAN, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux pharmaciens :\n- Madame Doroth\u00e9e PIEDNOIR - Praticien hospitalier\n- Madame Anne Claire BUIRE - Praticien hospitalier\n- Madame Isabelle LELIEVRE - Praticien hospitalier\n- Madame Amandine CALESSE - Praticien hospitalier \n- Madame Val\u00e9rie PIERRE - Praticien hospitalier\n- Monsieur Charles-Patrick MORTIER - Praticien hospitalier\n- Madame Anne-Laure RICHARD - Praticien hospitalier\n- Mme Marie CATOIS - Praticien contractuel\nLes personnes recevant d\u00e9l\u00e9gation pour les achats devront faire pr\u00e9c\u00e9der leur signature de la mention :\n\u00ab Pour le directeur du Groupe hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb,\nsuivi du grade, des fonctions, du pr\u00e9nom et du nom du signataire.\nSection III \u2013 CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOU\u00cbT\nArt. 1 : Ordonnateur \nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU, directrice adjointe, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre\nhospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, dans l'exercice de ses fonctions d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sur le Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-\nHarcou\u00ebt.\nMadame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU est autoris\u00e9e \u00e0 ce titre \u00e0 signer toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 la fonction d'ordonnateur. \nEn cas d'absence de Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Mich\u00e8le UBERTINI, Monsieur\nVincent GLEVAREC et Madame Anicette ALLOMBERT, directeurs adjoints, ou Madame F\u00e9licie FAUGRET attach\u00e9e d'administration\nhospitali\u00e8re.\nArt. 2 : Affaires g\u00e9n\u00e9rales et gestion des patients \nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU pour signer :\na) Toutes correspondances en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt,\nb) Les conventions, \u00e0 l'exception de celles mentionn\u00e9es \u00e0 la section I, article 1 de la d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nc) Les documents relatifs \u00e0 l'\u00e9tat civil et tous les documents relatifs \u00e0 la gestion des patients,\nd) Les notes de service et notes d'information \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale relatifs au Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt,\ne) Les accus\u00e9s de r\u00e9ception des actes d'huissiers.\nEn cas d'absence de Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU, \u00e0 l'exception du point b) la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame F\u00e9licie\nFAUGRET attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re.\nArt. 3 : S\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens. D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU,\n- Madame Fabienne ROBLOT,\n- Madame F\u00e9licie FAUGRET,\n\u00c0 effet d'entreprendre toutes d\u00e9marches aupr\u00e8s : \n- des autorit\u00e9s de police ou gendarmerie, et notamment les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes pour le compte de l'\u00e9tablissement, \n- de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Normandie, signaler tout \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9sirable grave selon la proc\u00e9dure en vigueur (int\u00e9gr\u00e9e dans la valide\nde garde informatis\u00e9e)\nLe d\u00e9l\u00e9gataire s'obligera particuli\u00e8rement \u00e0 :\n- accomplir les responsabilit\u00e9s transf\u00e9r\u00e9es avec diligence et dans le respect du droit,\n- rendre compte au directeur de son action\n- donner \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale l'ensemble des documents qui pourraient lui \u00eatre remis dans le cadre de sa mission\nArt. 4 : March\u00e9s, achats \nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU, pour signer en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du\nCentre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt :\na) Les commandes concernant le CH Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt et faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 sign\u00e9 avant le 31/12/2017,\nb) Les commandes concernant le CH Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt et faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 publi\u00e9 au nom du GHT, hors achats\npharmaceutiques (m\u00e9dicaments et DM) ou d\u00e9coulant d'un groupement d'achats ou centrale d'achats auxquels le GHT a adh\u00e9r\u00e9,\nc) Les bons de commande de fournitures et services, hors proc\u00e9dure march\u00e9 formalis\u00e9e, inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 4 000\u20ac HT, hors achats\npharmaceutiques.\nPour les commandes se rapportant aux comptes \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous et dont les achats ne peuvent faire l'objet d'une mutualisation au niveau\ndu groupement hospitalier de territoire \u00ab Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour un montant \u00e0 due\nconcurrence du besoin :\n- Eau et assainissement \u2013 H60611\n- Locations immobili\u00e8res \u2013 H613 22\n- Entretien et maintenance des b\u00e2timents \u2013 H61522\n- Entretien et maintenance des mat\u00e9riels de transports \u2013 H615252\n- Entretien et maintenance informatique \u2013 H615254\n- Etudes et recherches \u2013 H617\n- Transports SMUR secondaires \u2013 H6243\n- Transports SMUR primaires \u2013 H6245\n- Affranchissement \u2013 H6263\n- Blanchissage ext\u00e9rieur (GIP Blanchisserie inter-hospitali\u00e8re) H6281\n- Redevance d\u00e9chets ordures m\u00e9nag\u00e8res H6288\n- Voyages et d\u00e9placements H625\n- Sous-traitance g\u00e9n\u00e9rale H611\n- M\u00e9decine du travail H647150\n- Expertises m\u00e9dicales \u2013 H648811\n- Conventions de formation\nd) Les march\u00e9s concernant les investissements de type travaux de construction (H 21 et 23) et les documents s'y rapportant pour un montant\ninf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 80 000 \u20ac HT. \ne) Les constats de service fait.\nEn cas d'absence de Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame F\u00e9licie FAUGRET, attach\u00e9e d'administration\nhospitali\u00e8re.\nDans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les commandes effectu\u00e9es, sans proc\u00e9dure march\u00e9 formalis\u00e9e, devront respecter les r\u00e8gles de\ncomputation au niveau du GHT des seuils march\u00e9s en vigueur, par application de la nomenclature des cat\u00e9gories homog\u00e8nes de produits et\nservices.\nLes personnes recevant d\u00e9l\u00e9gation pour les achats devront faire pr\u00e9c\u00e9der leur signature de la mention :\n\u00ab Pour le directeur du Groupe hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb,\nsuivi du grade, des fonctions, du pr\u00e9nom et du nom du signataire.\nArt. 5 : Admissions et facturation\nMadame F\u00e9licie FAUGRET attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour : \n- Tous courriers relatifs \u00e0 la gestion courante du service admissions / facturation\n- Les attestations de r\u00e9sidence destin\u00e9es \u00e0 la C.A.F\n- Les courriers adress\u00e9s aux caisses d'assurance maladie et mutuelles\n- Les demandes d'autorisation de perception des revenus aupr\u00e8s du Conseil d\u00e9partemental\n- Les courriers adress\u00e9s aux notaires portant sur les successions\n- Les actes d'\u00e9tat civil (d\u00e9c\u00e8s \u2026.) \n- Le transport de corps avant mise en bi\u00e8re.\nEn cas d'emp\u00eachement de Madame F\u00e9licie FAUGRET attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Julien\nBARON, adjoint des cadres.\nArt. 6 : Gestion des ressources humaines\nArticle 6.1 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU pour signer en qualit\u00e9 de directrice\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, tous les courriers, d\u00e9cisions et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des\nressources humaines (y compris les documents li\u00e9s aux ruptures conventionnelles) pour les personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du Centre\nhospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt except\u00e9es les d\u00e9cisions de sanctions sup\u00e9rieures \u00e0 l'exclusion temporaire de fonctions pour une dur\u00e9e\nmaximale de trois jours,\nArticle 6.2 \u2013 En cas d'absence ou d'impossibilit\u00e9 de Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame\nF\u00e9licie FAUGRET attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re et Madame Ang\u00e9lique GARCONNET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re au service\nressources humaines, pour signer tous les documents relatifs \u00e0 la gestion courante du service du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical et ne\ncomportant pas d'engagement financier.\nArt. 7 : Travaux - Restauration - Magasins\nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU, les ordres de services, les constats de service fait et les\nliquidations de facture, peuvent \u00eatre sign\u00e9s : \nPour le service \u00ab Travaux \u00bb :\n- Par Madame F\u00e9licie FAUGRET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, et Monsieur Jean Vital HAMARD, technicien hospitalier.\nPour le service \u00ab Restauration \u00bb et le service \u00ab Magasins \u00bb :\n- Par Madame F\u00e9licie FAUGRET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re.\nArt. 8 : Pharmacie \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emmanuelle JUDEAUX Praticien Hospitalier, Pharmacien, \u00e0 la Pharmacie du Centre hospitalier\nde Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, pour signer :\na) les commandes concernant la pharmacie du CH Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt (m\u00e9dicaments et DM) et faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 publi\u00e9 au\nnom du GHT, ou d\u00e9coulant d'un groupement d'achats ou centrale d'achats auxquels le GHT a adh\u00e9r\u00e9.\nb) Les commandes concernant la pharmacie du CH Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt et faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 sign\u00e9 avant le 31/12/2017\nc) Les bons de commandes concernant les achats pharmaceutiques (m\u00e9dicaments et DM) inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 4 000\u20ac HT, hors proc\u00e9dure\nmarch\u00e9 formalis\u00e9e\nd) Les certificats administratifs et copies conformes pour la pharmacie\ne) Les constats de service fait,\nf) Les liquidations,\ng) Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception,\nles commandes concernant la pharmacie du CH Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt (m\u00e9dicaments et DM) et faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 publi\u00e9 au\nnom du GHT, ou d\u00e9coulant d'un groupement d'achats ou centrale d'achats auxquels le GHT a adh\u00e9r\u00e9. \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Emmanuelle JUDEAUX, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bernard THALAMY, praticien\nhospitalier, Pharmacien.\nDans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les commandes effectu\u00e9es, sans proc\u00e9dure de march\u00e9 formalis\u00e9e, devront respecter les r\u00e8gles de\ncomputation au niveau du GHT des seuils march\u00e9s en vigueur, par application de la nomenclature des cat\u00e9gories homog\u00e8nes de produits et\nservices.\nLes personnes recevant d\u00e9l\u00e9gation pour les achats devront faire pr\u00e9c\u00e9der leur signature de la mention :\n\u00ab Pour le directeur du Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb,\nsuivi du grade, des fonctions, du pr\u00e9nom et du nom du signataire.\nArt. 9 : S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 des soins inter-\u00e9tablissements\n9.1 \u2013 Madame Nathalie BISSON coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes administratifs, les\ndocuments li\u00e9s \u00e0 la politique d'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques (protocoles, diffusion des proc\u00e9dures\u2026) de la direction\ncommune, et les courriers et notes d'information concernant la s\u00e9curit\u00e9 et la qualit\u00e9 des soins inter-\u00e9tablissements.\n9-2 \u2013 Par d\u00e9l\u00e9gation du directeur, Madame Nathalie BISSON coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nles actes administratifs, les documents li\u00e9s \u00e0 la lutte contre les \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables associ\u00e9s aux soins en r\u00e9f\u00e9rence au d\u00e9cret n\u00b02010-\n1408 du 12 novembre 2010, les documents relatifs aux proc\u00e9dures d'\u00e9valuation externe de la qualit\u00e9, de la direction commune.\nArt. 10 : Garde administrative \nDans le cadre des gardes administratives du Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame F\u00e9licie FAUGRET attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,\n- Madame Fabienne ROBLOT, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,\n- Madame Mathilde THIBERT - Cadre de sant\u00e9,\n- Madame Marie-Agn\u00e8s PEZERIL - IDEC du SSIAD,\n- Madame Catherine BOUCAULT - IDEC EHPAD,\n- Madame Catherine LECAPITAINE - Cadre de sant\u00e9,\n- Madame Sol\u00e8ne TREHET - Cadre de sant\u00e9,\n- Madame M\u00e9linda MARTINEAU faisant fonction de cadre de sant\u00e9,\n- Madame S\u00e9verine JARRY faisant fonction de cadre de sant\u00e9.\nPour prendre au nom du directeur toute d\u00e9cision urgente et signer toutes correspondances, actes et d\u00e9cisions n\u00e9cessaires pour assurer la\ncontinuit\u00e9 de l'\u00e9tablissement, et qui ne peuvent pas attendre le retour du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nEn cas de difficult\u00e9 majeure, le cadre de garde administrative du Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt doit contacter le directeur et\ncas d'impossibilit\u00e9 l'administrateur de garde (membre de l'\u00e9quipe de direction) des H\u00f4pitaux du Sud-Manche via le standard de l'\u00e9tablissement.\nArt. 11 : Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU rendra compte de l'exercice de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature mensuellement \u00e0 Monsieur Joanny\nALLOMBERT, directeur.\nArt. 12 : En cas d'absence de Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU, l'int\u00e9rim de la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e est assur\u00e9 par un directeur-adjoint dans\nl'ordre ci-apr\u00e8s : \n1. Madame Mich\u00e8le UBERTINI - DH\n2. Monsieur Vincent GLEVAREC \u2013 DH\n3. Madame Nad\u00e8ge AUBERT \u2013 DH\n4. Madame Eun-Ha BEASSE - DH\n5. Madame Marie DE LACLOS \u2013 DH\n6. Madame Anicette ALLOMBERT \u2013 DH\n7. Monsieur Steven BOBE - DH\nLe suppl\u00e9ant du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 peut signer tout acte administratif et ordonnancement relevant de la comp\u00e9tence du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 en\napplication des articles inscrits \u00e0 la section III, articles 1 \u00e0 11.\nLe suppl\u00e9ant du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 prend de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale toutes mesures qui ne peuvent pas attendre la reprise de service du directeur.\nSection IV \u2013 CENTRE HOSPITALIER DE MORTAIN \nArt. 1 : Ordonnateur \nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU, directrice adjointe, dans l'exercice de ses fonctions\nd'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sur le Centre hospitalier de Mortain.\nMadame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU est autoris\u00e9e \u00e0 ce titre \u00e0 signer toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 la fonction d'ordonnateur.\nEn cas d'absence de Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Eun-Ha BEASSE, Madame\nMich\u00e8le UBERTINI, Monsieur Vincent GLEVAREC, Madame Anicette ALLOMBERT, directeurs adjoints, ou Monsieur J\u00e9r\u00f4me BOUDET attach\u00e9\nd'administration hospitali\u00e8re. \nArt. 2 : Affaires g\u00e9n\u00e9rales et gestion des patients \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU pour signer :\na) Toutes correspondances en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre hospitalier de Mortain.\nb) Les conventions, \u00e0 l'exception de celles mentionn\u00e9es \u00e0 la section I, article 1 de la d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nc) Les documents relatifs \u00e0 l'\u00e9tat civil et tous les documents relatifs \u00e0 la gestion des patients\nd) Les notes de service et notes d'information \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale relatives au Centre hospitalier de Mortain \ne) les accus\u00e9s de r\u00e9ception des actes d'huissiers.\nEn cas d'absence de Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU, \u00e0 l'exception du point b), la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me\nBOUDET attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re. \nEn l'absence de Monsieur J\u00e9r\u00f4me BOUDET, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle PRUNIER, adjoint administratif, pour\nsigner tout acte d'\u00e9tat civil.\nArt. 3 : S\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens. D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me BOUDET\n\u00e0 effet d'entreprendre toute d\u00e9marche aupr\u00e8s : \n- des autorit\u00e9s de police ou gendarmerie, et notamment les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes pour le compte de l'\u00e9tablissement, \n- de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Normandie, signaler tout \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9sirable grave selon la proc\u00e9dure en vigueur (int\u00e9gr\u00e9e dans la valide\nde garde informatis\u00e9e)\nLe d\u00e9l\u00e9gataire s'obligera particuli\u00e8rement \u00e0 :\n- accomplir les responsabilit\u00e9s transf\u00e9r\u00e9es avec diligence et dans le respect du droit,\n- rendre compte au directeur de son action\n- donner \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale l'ensemble des documents qui pourraient lui \u00eatre remis dans le cadre de sa mission\nArt. 4 : March\u00e9s, achats \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU pour signer en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalier\nde Mortain :\na) Les commandes concernant le CH de Mortain et faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 sign\u00e9 avant le 31/12/2017.\nb) Les commandes concernant le CH de Mortain et faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 publi\u00e9 au nom du GHT, hors achats pharmaceutiques\n(m\u00e9dicaments et DM) ou d\u00e9coulant d'un groupement d'achats ou centrale d'achats auxquels le GHT a adh\u00e9r\u00e9. \nc) Les bons de commande de fournitures et services, hors proc\u00e9dure march\u00e9 formalis\u00e9e, inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 2 000\u20ac HT, hors achats\npharmaceutiques.\nPour les commandes se rapportant aux comptes \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous et dont les achats ne peuvent faire l'objet d'une mutualisation au niveau\ndu groupement hospitalier de territoire \u00ab Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour un montant \u00e0 due\nconcurrence du besoin (budgets H, E et N) :\n- Eau et assainissement \u2013 cpte 60611\n- Locations immobili\u00e8res \u2013 cpte 613 22\n- Entretien et maintenance des b\u00e2timents \u2013 cpte 61522\n- Entretien et maintenance des mat\u00e9riels de transports \u2013 cpte 615252\n- Entretien et r\u00e9paration informatique \u2013 cpte 615254\n- Entretien et maintenance informatique \u2013 cpte 615261\n- Etudes et recherches \u2013 cpte 617 Etudes et recherches \u2013 cpte 617\n- Affranchissement \u2013 cpte 6263\n- Blanchissage ext\u00e9rieur (GIP Blanchisserie inter-hospitali\u00e8re) \u2013 cpte 6281\n- Redevance d\u00e9chets ordures m\u00e9nag\u00e8res \u2013 cpte 6288\n- Voyages et d\u00e9placements \u2013 cpte 625\n- Sous-traitance g\u00e9n\u00e9rale \u2013 cpte 611 \n- M\u00e9decine du travail\n- Expertises m\u00e9dicales\n- Conventions de formation\nd) Les march\u00e9s concernant les investissements de type travaux de construction (cptes 21 et 23) et les documents s'y rapportant pour un\nmontant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 40 000 \u20ac HT. \ne) Les constats de service fait.\nEn cas d'absence de Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me BOUDET, attach\u00e9\nd'administration hospitali\u00e8re. \nDans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les commandes effectu\u00e9es, sans proc\u00e9dure march\u00e9 formalis\u00e9e, devront respecter les r\u00e8gles de\ncomputation au niveau du GHT des seuils march\u00e9s en vigueur, par application de la nomenclature des cat\u00e9gories homog\u00e8nes de produits et\nservices.\nLes personnes recevant d\u00e9l\u00e9gation pour les achats devront faire pr\u00e9c\u00e9der leur signature de la mention :\n\u00ab Pour le directeur du Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb,\nsuivi du grade, des fonctions, du pr\u00e9nom et du nom du signataire.\nArt. 5 : Gestion des ressources humaines\nArticle 5.1 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU pour signer en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre\nhospitalier de Mortain tous les courriers, d\u00e9cisions et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des ressources humaines (y compris les documents\nli\u00e9s aux ruptures conventionnelles) pour les personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du Centre hospitalier de Mortain except\u00e9es les d\u00e9cisions de\nsanctions sup\u00e9rieures \u00e0 l'exclusion temporaire de fonctions pour une dur\u00e9e maximale de trois jours.\nArticle 5.2 \u2013 En cas d'absence ou d'impossibilit\u00e9 de Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur\nJ\u00e9r\u00f4me BOUDET, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, pour signer tous les documents relatifs \u00e0 la gestion courante du service du personnel\nm\u00e9dical et non m\u00e9dical et ne comportant pas d'engagement financier.\nArt. 6 : Admissions et facturation\nMonsieur J\u00e9r\u00f4me BOUDET, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour : \n- Tous courriers relatifs \u00e0 la gestion courante du service admissions / facturation\n- Les attestations de r\u00e9sidence destin\u00e9es \u00e0 la C.A.F\n- Les courriers adress\u00e9s aux caisses d'assurance maladie et mutuelles\n- Les demandes d'autorisation de perception des revenus aupr\u00e8s du Conseil d\u00e9partemental \n- Les courriers adress\u00e9s aux notaires portant sur les successions.\n- Les actes d'\u00e9tat civil (D\u00e9c\u00e8s \u2026.) \n- Le transport de corps avant mise en bi\u00e8re.\nArt. 7 : Travaux \u2013 Services administratifs et fonctions support - Restauration \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \nPour le service \u00ab Travaux \u00bb :\n- Monsieur Francis CAMPAGNE - Technicien hospitalier contractuel, pour les ordres de service et les constats de service fait.\n- En son absence, et pour les constats de service fait uniquement, Monsieur Franck DEVERE, Monsieur Teddy ELISABETH, Monsieur Olivier\nCROCHER et Monsieur Benjamin LEVALLOIS, ouvriers principaux.\nPour les \u00ab services administratifs et fonctions supports \u00bb :\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me BOUDET, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, pour les ordres de services, les constats de service fait et les liquidations de\nfacture.\nEn cas d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur J\u00e9r\u00f4me BOUDET, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie MESSIEUX, adjoint des cadres,\net Madame Elodie JOSSOMME, adjoint administratif, pour signer les liquidations de facture et les commandes ayant trait \u00e0 des d\u00e9penses\nd'exploitation, \u00e0 savoir les produits g\u00e9r\u00e9s en stocks et les commandes urgentes (fournitures et locations de petit mat\u00e9riel m\u00e9dical, entretien et\nr\u00e9parations de petits mat\u00e9riels, etc.). \nPour le service \u00ab Restauration \u00bb :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature, pour les constats de service fait, est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame C\u00e9line LEVILLAIN - Technicien sup\u00e9rieur hospitalier\n- Madame Isabelle GOSSELIN - Ouvrier principal\n- Madame Nathalie BAHIER - Ouvrier principal\n- Madame V\u00e9ronique BAUGE - Agent de service hospitalier qualifi\u00e9\nPour le service \u00ab Magasins \u00bb :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature, pour les constats de service fait, est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Yvan Surville, Ouvrier Principal\n- Monsieur Eric LEPETIT - Ouvrier principal contractuel\nArt. 8 : S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 des soins inter-\u00e9tablissements\n8.1 \u2013 Madame Nathalie BISSON coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes administratifs, les\ndocuments li\u00e9s \u00e0 la politique d'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques (protocoles, diffusion des proc\u00e9dures\u2026) de la direction\ncommune, et les courriers et notes d'information concernant la s\u00e9curit\u00e9 et la qualit\u00e9 des soins inter-\u00e9tablissements.\n8-2 \u2013 Par d\u00e9l\u00e9gation du directeur, Madame Nathalie BISSON coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nles actes administratifs, les documents li\u00e9s \u00e0 la lutte contre les \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables associ\u00e9s aux soins en r\u00e9f\u00e9rence au d\u00e9cret n\u00b02010-\n1408 du 12 novembre 2010, les documents relatifs aux proc\u00e9dures d'\u00e9valuation externe de la qualit\u00e9, de la direction commune.\nArt. 9 : Garde administrative \nDans le cadre des gardes administratives, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me BOUDET - Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re\n- Madame Fabienne ROBLOT - Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9\n- Madame Marie-Rolande BAGOT - Cadre de sant\u00e9\n- Madame Claire FOUILLEUL - Cadre de sant\u00e9\n- Madame M\u00e9lina ORVAIN - Cadre de sant\u00e9\n- Madame Christel FOUQUE - IDEC du SSIAD\nPour prendre au nom du directeur toute d\u00e9cision urgente en ses lieu et place et signer toutes correspondances, actes et d\u00e9cisions n\u00e9cessaires\npour assurer la continuit\u00e9 de l'\u00e9tablissement, et qui ne peuvent pas attendre le retour du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nEn cas de difficult\u00e9 majeure, le cadre de garde administrative du Centre hospitalier de Mortain doit contacter le directeur et cas d'impossibilit\u00e9\nl'administrateur de garde (membre de l'\u00e9quipe de direction) des H\u00f4pitaux du Sud-Manche via le standard de l'\u00e9tablissement.\nArt. 10 : Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU rendra compte de l'exercice de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature mensuellement \u00e0 Monsieur Joanny\nALLOMBERT, directeur.\nArt. 11 : En cas d'absence de Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU, l'int\u00e9rim de la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e est assur\u00e9 par un directeur-adjoint dans\nl'ordre ci-apr\u00e8s : \n1. Madame Eun-Ha BEASSE - DH\n2. Madame Mich\u00e8le UBERTINI - DH\n3. Monsieur Vincent GLEVAREC - DH\n4. Madame Nad\u00e8ge AUBERT \u2013 DH\n5. Madame Marie DE LACLOS \u2013 DH\n6. Madame Anicette ALLOMBERT \u2013 DH\n7. Monsieur Steven BOBE - DH\nLe suppl\u00e9ant du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 peut signer tout acte administratif et ordonnancement relevant de la comp\u00e9tence du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 en\napplication des articles inscrits \u00e0 la Section IV, article 1 \u00e0 10.\nLe suppl\u00e9ant du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 prend de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale toutes mesures qui ne peuvent pas attendre la reprise de service du directeur.\nSection V \u2013 CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JAMES\nArt. 1 : Ordonnateur \nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Vincent GLEVAREC, directeur adjoint, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre hospitalier de\nSaint James, dans l'exercice de ses fonctions d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sur le Centre hospitalier de Saint-James.\nMonsieur Vincent GLEVAREC est autoris\u00e9 \u00e0 ce titre \u00e0 signer toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 la fonction d'ordonnateur.\nEn cas d'absence de Monsieur Vincent GLEVAREC, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Mich\u00e8le UBERTINI, Madame H\u00e9l\u00e8ne\nMADEC-JUSTEAU et Madame Anicette ALLOMBERT, directeurs adjoints, ou Madame Marie-Pascale ROBERT, attach\u00e9e d'administration\nhospitali\u00e8re.\nArt. 2 : Affaires g\u00e9n\u00e9rales et gestion des patients \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Vincent GLEVAREC pour signer :\na) Toutes correspondances en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre hospitalier de Saint James. \nb) Les conventions, \u00e0 l'exception de celles mentionn\u00e9es \u00e0 la section I, article 1 de la d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nc) Les documents relatifs \u00e0 l'\u00e9tat civil et tous les documents relatifs \u00e0 la gestion des patients\nd) Les notes de service et notes d'information \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale relatives au Centre hospitalier de Saint James\ne) Les accus\u00e9s de r\u00e9ception des actes d'huissiers.\nEn cas d'absence de Monsieur Vincent GLEVAREC, \u00e0 l'exception du point b), la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie-Pascale\nROBERT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re. \nArt. 3 : S\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens. D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Vincent GLEVAREC \n- Madame Marie-Pascale ROBERT\n- Monsieur Fabrice DUGUEPEROUX\n- Madame Chantal PONTAIS\n- Madame Val\u00e9rie TESSIER\n- Madame Anastasia MONTIGNY\n- Madame Clarisse CHARPENTIER\n\u00c0 effet d'entreprendre toute d\u00e9marche aupr\u00e8s : \n- des autorit\u00e9s de police ou gendarmerie, et notamment les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes pour le compte de l'\u00e9tablissement, \n- de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Normandie, pour signaler tout \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9sirable grave selon la proc\u00e9dure en vigueur.\nLe d\u00e9l\u00e9gataire s'obligera particuli\u00e8rement \u00e0 :\n- accomplir les responsabilit\u00e9s transf\u00e9r\u00e9es avec diligence et dans le respect du droit,\n- rendre compte au directeur de son action\n- donner \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale l'ensemble des documents qui pourraient lui \u00eatre remis dans le cadre de sa mission\nArt. 4 : Services \u00e9conomiques et logistiques \nArticle 4-1 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Vincent GLEVAREC pour signer en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre\nhospitalier de Saint James :\na) Les commandes concernant le Centre hospitalier de Saint James et faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 publi\u00e9 au nom du GHT, hors achats\npharmaceutiques (m\u00e9dicaments et DM) ou d\u00e9coulant d'un groupement d'achats ou centrale d'achats auxquels le GHT a adh\u00e9r\u00e9\nb) Toutes les commandes concernant le Centre hospitalier de Saint James et faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 publi\u00e9 par l'\u00e9tablissement avant la\ndate du 31/12/2017. \nc) Les bons de commande de fournitures et services, hors proc\u00e9dure march\u00e9 formalis\u00e9e, inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 2 000\u20ac HT, hors achats\npharmaceutiques.\nPour les commandes se rapportant aux comptes \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous et dont les achats ne peuvent faire l'objet d'une mutualisation au niveau\ndu groupement hospitalier de territoire \u00ab Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour un montant \u00e0 due\nconcurrence du besoin :\n- Eau et assainissement \u2013 60611\n- Locations immobili\u00e8res - 6132\n- Entretien et maintenance des b\u00e2timents \u2013 61522 \n- Entretien et maintenance des mat\u00e9riels de transports - 615252\n- maintenance informatique \u2013 615161/ 615261 \n- Etudes et recherches \u2013 617\n- Affranchissement \u2013 6263\n- Blanchissage ext\u00e9rieur (GIP Blanchisserie inter-hospitali\u00e8re et autre prestataire) - 6281\n- Redevance d\u00e9chets ordures m\u00e9nag\u00e8res - 62881\n- Voyages et d\u00e9placements - 625 \n- Sous-traitance g\u00e9n\u00e9rale - 611 \n- M\u00e9decine du travail \n- Expertises m\u00e9dicales \n- Conventions de formation\nd) Les march\u00e9s concernant les investissements de type travaux de construction (H 21 et 23) et les documents s'y rapportant pour un montant\ninf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 40 000 \u20ac HT pour chacune des deux entit\u00e9s juridiques. \ne) Les constats de service fait\nEn cas d'absence de Monsieur Vincent GLEVAREC, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie-Pascale ROBERT attach\u00e9e\nd'administration hospitali\u00e8re, et Monsieur Fabrice DUGUEPEROUX, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, sauf les march\u00e9s de travaux type\nconstruction (H21 et 23).\nEn cas d'absence de Monsieur Vincent GLEVAREC et de Monsieur Fabrice DUGUEPEROUX, les bons de commandes relatifs \u00e0 un march\u00e9\nd'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 3 000\u20ac H.T. pourront \u00eatre sign\u00e9s par Madame Emilie DUFLOS adjoint administratif. Elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour signer les bons de commande relatifs aux cadeaux d'anniversaire, cadeaux pour les retrait\u00e9s, m\u00e9daill\u00e9s pour un montant maximum de 150\n\u20ac hors march\u00e9.\nPour le secteur restauration, Monsieur Bruno BOURCIER, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les bons de commande\nd'alimentation et des consommables n\u00e9cessaires au process (barquettes alimentaires, film et \u00e9tiquettes) dans le cadre des march\u00e9s et pour un\nmontant maximum de 500 \u20ac hors march\u00e9.\nDans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les commandes effectu\u00e9es, sans proc\u00e9dure march\u00e9 formalis\u00e9e, devront respecter les r\u00e8gles de\ncomputation au niveau du GHT des seuils march\u00e9s en vigueur, par application de la nomenclature des cat\u00e9gories homog\u00e8nes de produits et\nservices.\nLes personnes recevant d\u00e9l\u00e9gation pour les achats devront faire pr\u00e9c\u00e9der leur signature de la mention :\n\u00ab Pour le directeur du Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb,\nsuivi du grade, des fonctions, du pr\u00e9nom et du nom du signataire.\nArticle 4-2 - Monsieur Fabrice DUGUEPEROUX, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable des services \u00e9conomiques, b\u00e9n\u00e9ficie d'une\nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour :\n- Les constats de service fait, \n- Les liquidations,\n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des fournitures et prestations de service,\n- La tenue de la comptabilit\u00e9 des stocks,\n- La tenue de la comptabilit\u00e9 d'inventaire en lien avec le service finances-admissions,\n- Le registre des recommand\u00e9s adress\u00e9s aux services \u00e9conomiques,\n- Le bordereau d'\u00e9limination des archives,\n- Les conventions de pr\u00eat de mat\u00e9riels,\n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte \u00e0 la gendarmerie (biens mat\u00e9riels ou immobiliers).\nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Fabrice DUGUEPEROUX, la signature des proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des fournitures et des prestations\nde service est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Emilie DUFLOS - Adjoint administratif\n- Madame Sylvie REBILLON - Adjoint administratif \n- Monsieur Mathieu PORCHER - AEQ\nArticle 4-3 - Pour le service restauration, Monsieur Bruno BOURCIER, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les proc\u00e8s-\nverbaux de r\u00e9ception des fournitures.\nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Bruno BOURCIER, la d\u00e9l\u00e9gation de signature des proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des fournitures est\ndonn\u00e9e \u00e0 : \n- Monsieur Julien BAILLEUL - Ouvrier principal\n- Monsieur Laurent CARUHEL - Ouvrier principal\n- Monsieur Bruno CHARLES - Ouvrier principal\n- Monsieur Johnny DELEPINE - Ouvrier principal\n- Monsieur Mickael DESLOGES - Ouvrier principal\n- Monsieur Bruno GALOPIN - Ouvrier principal\n- Monsieur Antoine GONTIER - Ouvrier principal\n- Monsieur David HARDY - Ouvrier principal\n- Monsieur Yannick LEGENDRE - Ouvrier principal\n- Madame Catherine TESNIERE - Ouvrier principal \n- Monsieur Patrick BELLAIZE - Ouvrier principal\n- Madame Emilie LEGALLOIS - Agent d'entretien\n- Monsieur Nicolas BRARD - Ouvrier principal\n- Monsieur David LECERF - Ouvrier principal\n- Monsieur Valentin LELIEVRE - Ouvrier principal\n- Monsieur POITOU Antonin - Agent d'entretien qualifi\u00e9\nArticle 4-4 - M. Nicolas DIVE, responsable des services techniques et de la s\u00e9curit\u00e9 et Mme Chrystele JANOT, responsable du service int\u00e9rieur\net de la logistique re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer :\n- les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des fournitures et prestations de service concernant l'activit\u00e9 des services techniques et int\u00e9rieur \n- les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (dans le cadre de march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e)\n- les documents relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Nicolas DIVE et Mme Chrystele JANOT, la signature des proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des fournitures et des\nprestations de service est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Michel HOUSSARD, ouvrier principal (y compris les proc\u00e8s-verbaux d'expertise de restitution des v\u00e9hicules et rapport d'expertise de\nv\u00e9hicule)\n- Monsieur Christophe LECOT, ouvrier principal (y compris les proc\u00e8s-verbaux d'expertise de restitution des v\u00e9hicules et rapport d'expertise de\nv\u00e9hicule)\n- Monsieur Christophe PRUNIER, ouvrier principal\n- Monsieur Micka\u00ebl ROBINE, ouvrier principal \n- Monsieur Jean-Philippe GU\u00c9RIN, ouvrier principal \nArticle 4-5 - Monsieur \u00c9ric PIBOUIN, ouvrier principal, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des fournitures et des\nprestations de service concernant le service informatique.\nArt. 5 : Gestion des Ressources Humaines \nArticle 5-1 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Vincent GLEVAREC pour signer en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre\nhospitalier de Saint James tous les courriers, d\u00e9cisions et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des ressources humaines (y compris les\ndocuments li\u00e9s aux ruptures conventionnelles) pour les personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du Centre hospitalier de Saint James except\u00e9es\nles d\u00e9cisions de sanctions sup\u00e9rieures \u00e0 l'exclusion temporaire de fonctions pour une dur\u00e9e maximale de trois jours.\nArticle 5-2 \u2013 En cas d'absence ou d'impossibilit\u00e9 de Monsieur Vincent GLEVAREC, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Clarisse\nCHARPENTIER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources humaines, pour signer tous les documents relatifs \u00e0 la\ngestion courante du service du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical et ne comportant pas d'engagement financier.\nArt. 6 : Finances - admissions et facturations \nArticle 6-1 - Madame Marie-Pascale ROBERT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable finances admissions b\u00e9n\u00e9ficie d'une\nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour :\n- Tous courriers relatifs \u00e0 la gestion courante du service admissions / facturation\n- Les attestations de r\u00e9sidence destin\u00e9es \u00e0 la C.A.F et au Conseil d\u00e9partemental,\n- Les courriers adress\u00e9s aux caisses d'assurance maladie et mutuelles\n- Les demandes d'autorisation de perception des revenus aupr\u00e8s du Conseil d\u00e9partemental,\n- Les courriers adress\u00e9s aux notaires portant sur les successions,\n- Les actes d'\u00e9tat civil (D\u00e9c\u00e8s...), \n- certifications conformes de pi\u00e8ces comptables,\n- Le transport de corps avant mise en bi\u00e8re,\n- Registre des recommand\u00e9s non nominatifs,\n- Contrats de s\u00e9jour,\n- Toutes pi\u00e8ces relatives \u00e0 la gestion des archives administratives.\nArticle 6-2 - En cas d'absence ou d'impossibilit\u00e9 de Madame Marie-Pascale ROBERT, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Katia\nDEROYAND et \u00e0 Madame S\u00e9verine DELAUNAY, adjointes administratives, pour signer tous documents relatifs \u00e0 la gestion courante du service\nadmissions.\nArt. 7 : Pharmacie\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au rempla\u00e7ant \u00e0 la pharmacie, dans l'attente du recrutement du pharmacien g\u00e9rant du Centre hospitalier de Saint-James\npour signer :\na) les commandes concernant la pharmacie du CH de Saint-James (m\u00e9dicaments et DM) et faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 publi\u00e9 au nom de\nl'\u00e9tablissement avant le 31/12/2017,\nb) les commandes concernant la pharmacie du CH de Saint-James (m\u00e9dicaments et DM) et faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 publi\u00e9 au nom du\nGHT ou d\u00e9coulant d'un groupement d'achats ou centrale d'achats auxquels le GHT a adh\u00e9r\u00e9,\nc) Les bons de commandes concernant les achats pharmaceutiques (m\u00e9dicaments et DM) inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 2 000\u20ac, hors proc\u00e9dure\nmarch\u00e9 formalis\u00e9e,\nd) Les certificats administratifs et copies conformes pour la pharmacie,\ne) Les constats de service fait,\nf) Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception,\ng) Les notes d'information relatives au circuit du m\u00e9dicament et au fonctionnement avec la pharmacie.\nDans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les commandes effectu\u00e9es, sans proc\u00e9dure march\u00e9 formalis\u00e9e, devront respecter les r\u00e8gles de\ncomputation au niveau du GHT des seuils march\u00e9s en vigueur, par application de la nomenclature des cat\u00e9gories homog\u00e8nes de produits et\nservices.\nLes personnes recevant d\u00e9l\u00e9gation pour les achats devront faire pr\u00e9c\u00e9der leur signature de la mention :\n\u00ab Pour le directeur du Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb,\nsuivi du grade, des fonctions, du pr\u00e9nom et du nom du signataire.\nEn cas d'emp\u00eachement du rempla\u00e7ant \u00e0 la pharmacie, une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des fournitures est\ndonn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Adeline WATTIER, agent administratif\n- Madame Coraline ROIZIL, pr\u00e9paratrice en pharmacie\n- Madame Delphine GROUSSARD, pr\u00e9paratrice en pharmacie\n- Madame Maiwenn TESSIER, pr\u00e9paratrice en pharmacie\nArt. 8 : Gestion soignante \nMadame Chantal PONTAIS, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, faisant fonction de coordinateur des soins sur le Centre hospitalier, b\u00e9n\u00e9ficie d'une\nd\u00e9l\u00e9gation pour signer les correspondances concernant les affaires courantes relatives \u00e0 la prise en charge des r\u00e9sidents du Centre hospitalier :\n- Courriers aux familles,\n- Courriers de demande de renouvellement des orientations MDPH,\n- Courriers pour le suivi des demandes d'admission,\n- Courriers pour l'actualisation des pi\u00e8ces administratives des r\u00e9sidents.\nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Chantal PONTAIS, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie TESSIER,\ncadre de sant\u00e9 ainsi qu'\u00e0 Madame Anastasia MONTIGNY cadre socio\u00e9ducatif, pour la MAS et le FOA, \u00e0 Madame Sophie HENNECHART et\nMadame Corinne DELANOE, IDEC, pour l'EHPAD et \u00e0 Madame C\u00e9line CHANTELOUBE, cadre de sant\u00e9 pour le SMR.\nArt. 9 : S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 des soins inter-\u00e9tablissements\n9.1 \u2013 Madame Nathalie BISSON coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes administratifs, les\ndocuments li\u00e9s \u00e0 la politique d'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques (protocoles, diffusion des proc\u00e9dures\u2026) de la direction\ncommune, et les courriers et notes d'information concernant la s\u00e9curit\u00e9 et la qualit\u00e9 des soins inter-\u00e9tablissements.\n9-2 \u2013 Par d\u00e9l\u00e9gation du directeur, Madame Nathalie BISSON coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nles actes administratifs, les documents li\u00e9s \u00e0 la lutte contre les \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables associ\u00e9s aux soins en r\u00e9f\u00e9rence au d\u00e9cret n\u00b02010-\n1408 du 12 novembre 2010, les documents relatifs aux proc\u00e9dures d'\u00e9valuation externe de la qualit\u00e9, de la direction commune.\nArt. 10 : Garde administrative du CH\nDans le cadre des gardes administratives, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Marie-Pascale ROBERT - Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\n- Madame Chantal PONTAIS - Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9\n- Madame Val\u00e9rie TESSIER - Cadre de sant\u00e9 \n- Madame Anastasia MONTIGNY - Cadre socio-\u00e9ducatif\n- Madame C\u00e9line CHANTELOUBE - Cadre de sant\u00e9\n- Madame Sophie HENNECHART - IDEC\n- Madame Corinne DELANOE - IDEC\n- Monsieur Fabrice DUGUEPEROUX - Adjoint des cadres hospitalier \n- Madame Clarisse CHARPENTIER - Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nPour prendre au nom du directeur toute d\u00e9cision urgente en ses lieu et place et signer toutes correspondances, actes et d\u00e9cisions n\u00e9cessaires\npour assurer la continuit\u00e9 des deux \u00e9tablissements, et qui ne peuvent pas attendre le retour du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nEn cas de difficult\u00e9 majeure, le cadre de garde administrative du centre hospitalier de Saint James doit contacter le directeur et cas\nd'impossibilit\u00e9 l'administrateur de garde (membre de l'\u00e9quipe de direction) des H\u00f4pitaux du Sud-Manche via le standard de l'\u00e9tablissement.\nArt. 11 : Monsieur Vincent GLEVAREC rendra compte de l'exercice de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature mensuellement \u00e0 Monsieur Joanny\nALLOMBERT, directeur.\nArt. 12 : En cas d'absence de Monsieur Vincent GLEVAREC, l'int\u00e9rim de la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e est assur\u00e9 par un directeur-adjoint dans l'ordre\nci-apr\u00e8s : \n1. Madame Mich\u00e8le UBERTINI - DH\n2. Madame Nad\u00e8ge AUBERT \u2013 DH\n3. Madame Eun-Ha BEASSE - DH\n4. Madame Marie de LACLOS \u2013 DH\n5. Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU \u2013 DH\n6. Madame Anicette ALLOMBERT \u2013 DH\n7. Monsieur Steven BOBE - DH\nLe suppl\u00e9ant du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 peut signer tout acte administratif et ordonnancement relevant de la comp\u00e9tence du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 en\napplication des articles inscrits \u00e0 la Section V, article 1 \u00e0 11.\nLe suppl\u00e9ant du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 prend de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale toutes mesures qui ne peuvent pas attendre la reprise de service du directeur.\nSection VI \u2013 GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE \u00ab GROUPE HOSPITALIER MONT SAINT-MICHEL \u00bb \nA. Fonction achat mutualis\u00e9\nArt. 1 : Madame Nad\u00e8ge AUBERT, directrice adjointe responsable de la direction achats, patrimoine et logistique et directrice de la fonction\nachat du groupement hospitalier de territoire \u00ab Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :\na) Les march\u00e9s conclus pour un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 500 000 \u20ac HT (art. R6145-70 et R6132-16 CSP)\nb) Les actes administratifs, documents et correspondances concernant les achats des H\u00f4pitaux du Sud-Manche et du GHT Mont Saint-Michel\npour les montants inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 500 000 \u20ac HT.\nc) Les adh\u00e9sions aux groupements d'achats nationaux et r\u00e9gionaux et aux centrales d'achats au nom de l'ensemble des \u00e9tablissements\ndu Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel\nd) Tout document aff\u00e9rant aux march\u00e9s,\ne) les documents relevant des fonctions de pr\u00e9sident des commissions de choix des march\u00e9s.\nArt. 2 : Etablissements en dehors de la direction commune :\nArticle 2 \u2013 1 Centre hospitalier de l'estran \u00e0 Pontorson \nArticle 2-1-1 Au vu des conventions de mise \u00e0 disposition de personnel dans le cadre de la fonction achat du GHT sign\u00e9es en date du 1er\nd\u00e9cembre 2019, et du 1er octobre 2020 les personnes suivantes b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature :\n- Madame Val\u00e9rie MONNERVILLE, adjointe des cadres, \n- Monsieur Robin MUNOZ, ing\u00e9nieur hospitalier, en l'absence de Madame Val\u00e9rie MONNERVILLE.\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JOURDAN, ing\u00e9nieur hospitalier, en l'absence de Madame Val\u00e9rie MONNERVILLE et de Monsieur Robin MUNOZ.\na) Pour les actes suivants :\n- Les bons de commande de fournitures et services, hors proc\u00e9dure march\u00e9 formalis\u00e9e, inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 10 000\u20ac HT, hors achats\npharmaceutiques.\nb) Pour les commandes se rapportant aux comptes \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous et dont les achats ne peuvent faire l'objet d'une mutualisation au\nniveau du groupement hospitalier de territoire \u00ab Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour un montant\n\u00e0 due concurrence du besoin :\n- Eau et assainissement \u2013 H60611\n- Locations immobili\u00e8res \u2013 H613 22\n- Entretien et maintenance des b\u00e2timents \u2013 H61522\n- Entretien et maintenance des mat\u00e9riels de transports \u2013 H615252\n- Entretien et maintenance informatique \u2013 H615254\n- Etudes et recherches \u2013 H617\n- Affranchissement \u2013 H6263\n- Blanchissage ext\u00e9rieur (GIP Blanchisserie inter-hospitali\u00e8re) H628\n- Redevance d\u00e9chets ordures m\u00e9nag\u00e8res H62882\n- Voyages et d\u00e9placements H625\n- Sous-traitance g\u00e9n\u00e9rale H611\n- M\u00e9decine du travail H647150\n- Expertises m\u00e9dicales \u2013 H6223 (R\u00e9mun\u00e9rations d'interm\u00e9diaires m\u00e9decins, consultants exceptionnels)\n- Conventions de formation- H63331 (Participation des employeurs \u00e0 la formation professionnelle continue du personnel non m\u00e9dical), H63332\n(Participation des employeurs \u00e0 la formation professionnelle continue du personnel m\u00e9dical) \nc) Les march\u00e9s concernant les investissements de type travaux de construction (H 21 et 23) et les documents s'y rapportant.\nArticle 2-1-2 Achats pharmaceutiques : \nAu vu des d\u00e9cisions de nomination dans la fonction Achat du GHT sign\u00e9es en date du 14 d\u00e9cembre 2017 et des d\u00e9cisions de mise \u00e0\ndisposition, les personnes suivantes b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature :\n- Monsieur le Docteur Philippe SERRAND - Pharmacien,\n- Madame le Docteur St\u00e9phanie JUTEAU - Pharmacienne, en l'absence de Mr le Dr SERRAND\na) Pour Les bons de commandes concernant les achats pharmaceutiques (m\u00e9dicaments et DM) inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 10 000\u20ac HT, hors\nproc\u00e9dure march\u00e9 formalis\u00e9e.\nArticle 2-1-3 Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les commandes effectu\u00e9es, sans proc\u00e9dure march\u00e9 formalis\u00e9e, devront respecter les\nr\u00e8gles de computation au niveau du GHT des seuils march\u00e9s en vigueur, par application de la nomenclature des cat\u00e9gories homog\u00e8nes de\nproduits et services.\nLes personnes recevant d\u00e9l\u00e9gation pour les achats devront faire pr\u00e9c\u00e9der leur signature de la mention :\n\u00ab Pour le directeur du Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb,\nsuivi du grade, des fonctions, du pr\u00e9nom et du nom du signataire.\nB. Syst\u00e8me d'Information hospitalier\nArt. 1 : Monsieur Vincent GLEVAREC, directeur adjoint responsable de la direction des Finances, syst\u00e8me d'information, contractualisation et\ndirecteur de la direction du syst\u00e8me d'information hospitalier du groupement hospitalier de territoire \u00ab Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb\nb\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :\n- signer les notes d'information et correspondances relatives au syst\u00e8me d'information hospitalier du GHT MSM.\nSection VII - DISPOSITIONS GENERALES (DERNIERE PARTIE)\nArt. 1 : Un exemplaire de la pr\u00e9sente convention sera adress\u00e9 \u00e0 chaque partie signataire.\nArt. 2 : La pr\u00e9sente convention sera communiqu\u00e9e : \n- aux personnels des H\u00f4pitaux du Sud-Manche, Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, Mortain et Saint-James. Elle fera l'objet d'un affichage dans les\n\u00e9tablissements et d'une diffusion par Intraqual. \n- Aux directions des \u00e9tablissements parties du groupement hospitalier de territoire \u00ab Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Manche. \nArt. 3 : Cette d\u00e9cision sera transmise aux tr\u00e9soriers des H\u00f4pitaux du Sud-Manche, Saint-Hilaire-Du-Harcou\u00ebt, Mortain et Saint-James en tant\nqu'elle concerne les actes li\u00e9s \u00e0 la fonction d'ordonnateur du budget. \nLa section VII intitul\u00e9e GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE \u00ab GROUPE HOSPITALIER MONT SAINT-MICHEL \u00bb sera\ncommuniqu\u00e9e aux tr\u00e9soriers des \u00e9tablissements parties du GHT, \u00e0 savoir des H\u00f4pitaux du Sud-Manche, Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, Mortain,\nEstran (Pontorson) et Saint-James.\nArt. 4 : Les d\u00e9l\u00e9gations consenties au titre de la pr\u00e9sente d\u00e9cision peuvent, \u00e0 tout moment, \u00eatre retir\u00e9es par l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nArt. 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le 1er mai 2024 et abroge toute d\u00e9cision et avenant ant\u00e9rieurs sur le m\u00eame objet.\nSign\u00e9: Le Directeur des H\u00f4pitaux du Sud-Manche, Saint-Hilaire-Du-Harcou\u00ebt, Mortain et Saint-James, Directeur de l'\u00e9tablissement support du\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel : Joanny ALLOMBERT\n\uf0bf\nD\u00e9partement de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture","date":"2024-05-24","first_seen_on":"2025-01-01T22:13:21+00:00","id":"ec46ea8879891d920d9ef2eccad499271728bfdb1d388450457069ad3510d333","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b049","pdf_creation_date":"2024-05-24T13:52:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/60811/469191/file/SP%2049.pdf"}