{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2024-228\nPUBLI\u00c9 LE 29 JANVIER 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,\nFor\u00eat\n87-2025-01-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 E88 du 24 janvier 2025 portant\nprolongation du d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux de r\u00e9novation de la\ncentrale hydro\u00e9lectrique de Beaufort \u00e0 Saint-L\u00e9onard-de-Noblat avec\naugmentation de puissance et mise en conformit\u00e9 au regard de la\ncontinuit\u00e9 \u00e9cologique (3 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2025-01-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 E88 du 24 janvier 2025 portant\nprolongation du d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux de\nr\u00e9novation de la centrale hydro\u00e9lectrique de\nBeaufort \u00e0 Saint-L\u00e9onard-de-Noblat avec\naugmentation de puissance et mise en\nconformit\u00e9 au regard de la continuit\u00e9 \u00e9cologique\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-01-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 E88 du 24 janvier 2025 portant prolongation du d\u00e9lai\nd'ex\u00e9cution des travaux de r\u00e9novation de la centrale hydro\u00e9lectrique de Beaufort \u00e0 Saint-L\u00e9onard-de-Noblat avec augmentation de\npuissance et mise en conformit\u00e9 au regard de la continuit\u00e9 \u00e9cologique3\n=n\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 E88 du 24 janvier 2025\nportant prolongation du d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux de r\u00e9novation de la centrale hydro\u00e9lectrique  \nde Beaufort \u00e0 Saint-L\u00e9onard de Noblat avec augmentation de puissance et mise en conformit\u00e9 au  \nregard de la continuit\u00e9 \u00e9cologique\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 181-1 \u00e0 L. 181-18, L. 214-3, L. 214-17, R. 181-1  \n\u00e0 R. 181-52 et R.123-24, L.211-1 \u00a0;\nVu le code de l'\u00e9nergie \u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales \u00a0;\nVu le code civil et notamment son article 640 \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de classement des cours d'eau en liste 2 du bassin Loire-Bretagne publi\u00e9 le 22 juillet 2012 \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2023 portant autorisation environnementale relative aux travaux de  \nr\u00e9novation du moulin de Beaufort \u00e0 Saint-L\u00e9onard de Noblat sur la rivi\u00e8re de la Vienne \u00a0;\nVu les recommandations techniques de l'OFB en date du 27 avril 2023 \u00a0;\nVu la demande de la commune de Saint-L\u00e9onard de Noblat en date du 13 d\u00e9cembre 2024 en vue  \nd'obtenir un d\u00e9calage de la p\u00e9riode d'ex\u00e9cution des travaux \u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur St\u00e9phane Nuq  \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne \u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 janvier 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Eric Hulot,  \nchef du service eau, environnement, for\u00eat, de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Haute-\nVienne\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9calage des travaux d'une ann\u00e9e r\u00e9sulte d'une d\u00e9faillance du titulaire du march\u00e9  \nde travaux de gros \u0153uvre qui a conduit au report des travaux de g\u00e9nie civil \u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'aucune modification notable se sera apport\u00e9e au projet encadr\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 10  \njuillet 2023\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne \u00a0;\nArr\u00eate\nArticle 1\u00a0: Objet de l'autorisation\nL'article 31 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2023 sus-vis\u00e9 est remplac\u00e9 par \u00ab \u00a0Les travaux sont pr\u00e9vus  \n\u00e0 partir de juin 2025 jusqu'au 15 janvier 2026. L'abaissement de la retenue d\u00e9butera en juin 2025 en  \n\u00e9vitant les p\u00e9riodes les plus sensibles du cycle biologique de la faune, de la flore et les p\u00e9riodes de  \nreproduction et migration des esp\u00e8ces piscicoles. \u00a0\u00bbDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-01-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 E88 du 24 janvier 2025 portant prolongation du d\u00e9lai\nd'ex\u00e9cution des travaux de r\u00e9novation de la centrale hydro\u00e9lectrique de Beaufort \u00e0 Saint-L\u00e9onard-de-Noblat avec augmentation de\npuissance et mise en conformit\u00e9 au regard de la continuit\u00e9 \u00e9cologique4\nArticle 2 : Transmission des plans d'ex\u00e9cution modifi\u00e9s pour validation avant d\u00e9but des travaux\nLe p\u00e9titionnaire en lien avec ses entreprises travaux et bureaux d'\u00e9tudes transmet au service charg\u00e9 de  \nla police de l'eau (DDT) les plans d'ex\u00e9cutions prenant en compte les derni\u00e8res recommandations  \ntechniques 27 avril 2023 pour validation avant le d\u00e9but des travaux.\nArticle 3 : Publication et information des tiers \nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'autorisation est adress\u00e9e au service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais  \nde la Biodiversit\u00e9 (OFB), \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  \n(division \u00e9nergie) de la Nouvelle-Aquitaine, \u00e0 la Commission locale de l'eau (CLE), \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration de la  \nHaute-Vienne pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique et \u00e0 la  F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de  \nCano\u00eb-Kayak et sports de pagaie (FFCK) .\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'autorisation est adress\u00e9e \u00e0 la mairie de Saint-L\u00e9onard et peut-y \u00eatre  \nconsult\u00e9e. Elle est affich\u00e9e pour une dur\u00e9e minimale d'un mois et un proc\u00e8s verbal d 'accomplissement \nde cette formalit\u00e9 sera dress\u00e9 par le maire et envoy\u00e9e au service charg\u00e9 de la police de l'eau.\nL'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Haute-Vienne, pendant une dur\u00e9e  \nminimale de quatre mois.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nArticle 4     : D\u00e9lais et voies de recours\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 181-17 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un  \ncontentieux de plein juridiction.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e aupr\u00e8s du tribunal administratif de Limoges, dans les d\u00e9lais  \nsuivants, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.181-50 du code de l'environnement \u00a0: \n1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision  \nleur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0  \nl'article L. 181-3, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de :\na) L'affichage en mairie \nb) La publication de la d\u00e9cision sur le site internet \u00ab \u00a0les services de l'\u00c9tat en Haute-Vienne \u00a0\u00bb.\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8re  \nformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nLes  d\u00e9cisions  mentionn\u00e9es  au  premier  alin\u00e9a  peuvent  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou  \nhi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0. \nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  via  l'application  informatique  \n\u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00a0\u00bb accessible \u00e0 partir du site internet www.telerecours.fr .\nArticle 5     : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Haute-Vienne, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la  \nHaute-Vienne, l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 et le maire de la commune de Saint-L\u00e9onard de  \nNoblat sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est  \nnotifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nLimoges, le 24 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur\nLe chef du Service Eau, Environnement, \nFor\u00eat\nSign\u00e9,\n2/3Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-01-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 E88 du 24 janvier 2025 portant prolongation du d\u00e9lai\nd'ex\u00e9cution des travaux de r\u00e9novation de la centrale hydro\u00e9lectrique de Beaufort \u00e0 Saint-L\u00e9onard-de-Noblat avec augmentation de\npuissance et mise en conformit\u00e9 au regard de la continuit\u00e9 \u00e9cologique5\n3/3Direction D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-01-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 E88 du 24 janvier 2025 portant prolongation du d\u00e9lai\nd'ex\u00e9cution des travaux de r\u00e9novation de la centrale hydro\u00e9lectrique de Beaufort \u00e0 Saint-L\u00e9onard-de-Noblat avec augmentation de\npuissance et mise en conformit\u00e9 au regard de la continuit\u00e9 \u00e9cologique6","date":"2025-01-29","first_seen_on":"2025-01-29T17:21:40+00:00","id":"ec4737019dc3a74872f9d822f828a7b3f8a86ad7d687641fe52a99e658b67b83","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 87-2024-228 du 29 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-29T15:22:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/46252/394826/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%2087-2024-228%20du%2029%20janvier%202025.pdf"}