{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2025-07002\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n37-2025-07-01-00001 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire de Mme Guillemette RABIN,\ndirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nd'Indre-et-Loire - DDETS 37 (2 pages) Page 3\n37-2025-07-01-00002 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de comp\u00e9tences de Mme Guillemette RABIN, directrice\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nd'Indre-et-Loire - DDETS 37 (3 pages) Page 6\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2025-07-01-00001\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire de Mme\nGuillemette RABIN, directrice d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nd'Indre-et-Loire - DDETS 37\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-07-01-00001 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire de Mme Guillemette RABIN, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire - DDETS 37\n3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S\nD\u00c9CISION \nde subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;\nVu le  code  des  relations  entre  le  public  et  l'administration,  et  notamment  ses  articles  L.221-2\n(second alin\u00e9a) et L.243-3 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur du 9 juin 2023 portant nomination de Mme Guillemette RABIN dans\nses fonctions de directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire pour\nune dur\u00e9e de quatre ans \u00e0 compter du 3 juillet 2023 ;\nVu \nl'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire  en date du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme  Guillemette  RABIN pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses du budget\nde l'\u00c9tat, imput\u00e9es sur les titres 3, 5 et 6 des BOP relevant des programmes :\nBOP 104 Int\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise (titres 5, 6)\nBOP 119 Dotations de soutien \u00e0 l'investissement des collectivit\u00e9s territoriales - action 1 \"relations avec les\ncollectivit\u00e9s territoriales\" - DPV (dotation politique de la ville) (titres 3, 5)\nBOP 129 Coordination  du  travail  gouvernemental \u2013 action  10  \"soutien\"  (cr\u00e9dits  DILCRAH  \"D\u00e9l\u00e9gation\ninterminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT\") (titre 6)\nBOP 135 Urbanisme, territoires et am\u00e9lioration de l'habitat (titres 3, 6)\nBOP 147 Politique de la ville (titre 6)\nBOP 157 Handicap et d\u00e9pendance (titres 5, 6)\nBOP 177 H\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9rables (titres 5, 6)\nBOP 303 Immigration et asile (titres 5, 6)\nBOP 304 Inclusion sociale et protection des personnes (titre 6)\nVu l'article  44  du  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004 modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nD\u00c9CIDE\nArticle 1\ner : La subd\u00e9l\u00e9gation de signature est confi\u00e9e en ce qui concerne la comp\u00e9tence d'ordonnateur\nsecondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es aux titres 3, 5 et 6 du budget de l'\u00c9tat \u00e0 :\n- M. Bruno P\u00c9PIN, directeur d\u00e9partemental adjoint pour l'ensemble des BOP relatifs \u00e0 la DDETS\n- Mme Sabrina ROUSSELLE, directrice d\u00e9partementale adjointe pour l'ensemble des BOP relatifs \u00e0 la DDETS\n- Mme Sandra FONTAINE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat pour les BOP 119, 147\n- Mme Karine MALACQUIS, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat pour les BOP 104, 157 , 177 , 303, 304\n- M. Guilhem GALOD\u00c9, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale pour les BOP 104, 157 , 177 , 303,\n304\n- Mme Sabrina LE LUHERNE, inspectrice de l'action sanitaire et sociale pour les BOP 104, 157 , 177 , 303, 304\n- M. Renaud VIEILLERIBI\u00c8RE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat pour les BOP 129, 135, 177 , 304\n- Mme Nathalie THEVENOT-DESHAIES, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat pour le BOP 304\n- M. Hugues FAU, agent valideur Chorus Formulaire pour les BOP 104, 157 , 177 , 303, 304\n- M. Bertrand RIVET, agent valideur Chorus Formulaire pour les BOP 104, 157 , 177 , 303, 304\n- Mme Sabine PASQUER, agent valideur Chorus Formulaire pour les BOP 104, 157 , 177 , 303, 304\n- Mme Nadine HUET, agent valideur Chorus Formulaire pour les BOP 104, 177 , 304\n- M. Bruno BONVILLE, agent valideur Chorus Formulaire pour les BOP 129, 177\n- Mme Laurianne CHAPPE, agent valideur Chorus Formulaire pour les BOP 129, 177 , 304\n- Mme C\u00e9line CHATELET, agent valideur Chorus Formulaire pour les BOP 119, 147\n- Mme Maryl\u00e8ne SELLIER, agent valideur Chorus Formulaire pour les BOP 119, 147\nsur toutes les \u00e9tapes de la mission d'ordonnancement secondaire.\nArticle 2 : Toutes les dispositions ant\u00e9rieures \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont abrog\u00e9es.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-07-01-00001 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire de Mme Guillemette RABIN, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire - DDETS 37\n4\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 4 : Les  agents  titulaires  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui\nle concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nFait \u00e0 Tours, le 01/07/2025\nLa directrice d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nSIGN\u00c9\nGuillemette RABIN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-07-01-00001 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire de Mme Guillemette RABIN, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire - DDETS 37\n5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2025-07-01-00002\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de comp\u00e9tences de Mme Guillemette\nRABIN, directrice d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire -\nDDETS 37\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-07-01-00002 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de comp\u00e9tences de Mme Guillemette RABIN, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nd'Indre-et-Loire - DDETS 37\n6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S\nD\u00c9CISION \ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents \nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n(article 44-I du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9)\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;\nVu le  code  des  relations  entre  le  public  et  l'administration,  et  notamment  ses  articles  L.221-2\n(second alin\u00e9a) et L.243-3 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment le 2\u00b0 de l'article 43 et\nle I de l'article 44 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur du 9 juin 2023 portant nomination de Mme Guillemette RABIN dans\nses fonctions de directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire pour\nune dur\u00e9e de quatre ans \u00e0 compter du 3 juillet 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire en date du 24 mars 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la\ndirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Indre-et-Loire ;\nD\u00c9CIDE\nArticle 1\ner : D\u00e9l\u00e9gation est consentie aux agents en poste \u00e0 la DDETS 37 pour signer dans le cadre de leurs\nattributions les actes mentionn\u00e9s dans les diff\u00e9rentes annexes de l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 la directrice\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s en date du 24 mars 2025.\n- Chapitre I : M. Bruno P\u00c9PIN, directeur d\u00e9partemental adjoint\nMme Sabrina ROUSSELLE, directrice d\u00e9partementale adjointe\n- Chapitre II : M. Bruno P\u00c9PIN, directeur d\u00e9partemental adjoint\nMme Sabrina ROUSSELLE, directrice d\u00e9partementale adjointe\nMme Karine MALACQUIS, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat\nMme Sabrina LE LUHERNE, inspectrice de l'action sanitaire et sociale\n- Chapitre III : M. Bruno P\u00c9PIN, directeur d\u00e9partemental adjoint\nMme Sabrina ROUSSELLE, directrice d\u00e9partementale adjointe\nMme Karine MALACQUIS, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat\nM. Guilhem GALOD\u00c9, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale\nMme Sabrina LE LUHERNE, inspectrice de l'action sanitaire et sociale\n- Chapitre IV : M. Bruno P\u00c9PIN, directeur d\u00e9partemental adjoint\nMme Sabrina ROUSSELLE, directrice d\u00e9partementale adjointe\nMme Karine MALACQUIS, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat\n- Chapitre V : M. Bruno P\u00c9PIN, directeur d\u00e9partemental adjoint\n Mme Sabrina ROUSSELLE, directrice d\u00e9partementale adjointe\nMme Karine MALACQUIS, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat\nMme Cathy ANDRIAHAMISON, adjointe administrative\nMme Jessica SILVA, adjointe administrative\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-07-01-00002 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de comp\u00e9tences de Mme Guillemette RABIN, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nd'Indre-et-Loire - DDETS 37\n7\n- Chapitre VI : M. Bruno P\u00c9PIN, directeur d\u00e9partemental adjoint\nMme Sabrina ROUSSELLE, directrice d\u00e9partementale adjointe\nMme Karine MALACQUIS, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat\nM. Guilhem GALOD\u00c9, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale\n- Chapitre VII : M. Bruno P\u00c9PIN, directeur d\u00e9partemental adjoint\nMme Sabrina ROUSSELLE, directrice d\u00e9partementale adjointe\nM. Renaud VIEILLERIBI\u00c8RE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat\nMme Marielle FR\u00c9TIER, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat\nMme Nathalie THEVENOT-DESHAIES, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat\nMme C\u00e9line BLANCHET, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat\nMme Audrey GAUTERON, secr\u00e9taire administrative (commission de coordination des\nactions de pr\u00e9vention des expulsions locatives)\n- Chapitre VIII : M. Bruno P\u00c9PIN, directeur d\u00e9partemental adjoint\nMme Sabrina ROUSSELLE, directrice d\u00e9partementale adjointe\nMme Karine MALACQUIS, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat\nM. Guilhem GALOD\u00c9, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale\nMme Sabrina LE LUHERNE, inspectrice de l'action sanitaire et sociale\n- Chapitre IX :  M. Bruno P\u00c9PIN, directeur d\u00e9partemental adjoint\nMme Sabrina ROUSSELLE, directrice d\u00e9partementale adjointe\nMme Claire FRADET, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat\n- Chapitre X :   M. Bruno P\u00c9PIN, directeur d\u00e9partemental adjoint\nMme Sabrina ROUSSELLE, directrice d\u00e9partementale adjointe\nMme Sandra FONTAINE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat\n- Chapitre XI : M. Bruno P\u00c9PIN, directeur d\u00e9partemental adjoint\nMme Sabrina ROUSSELLE, directrice d\u00e9partementale adjointe\nMm e Marie ROUSSEL-STADNICKI, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale aux droits des femmes et\n\u00e0 l'\u00e9galit\u00e9\n- Chapitre XII : M. Bruno P\u00c9PIN, directeur d\u00e9partemental adjoint\nMme Sabrina ROUSSELLE, directrice d\u00e9partementale adjointe\nMme B\u00e9r\u00e9nice MOREL, directrice adjointe du travail, responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nM. Ga\u00ebl VILLOT, directeur adjoint du travail, responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le\n- Chapitre XIII : M. Bruno P\u00c9PIN, directeur d\u00e9partemental adjoint\nMme Sabrina ROUSSELLE, directrice d\u00e9partementale adjointe\nMme B\u00e9r\u00e9nice MOREL, directrice adjointe du travail, responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nM. Ga\u00ebl VILLOT, directeur adjoint du travail, responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nMme  Alexandra  CURIAL,  directrice  adjointe  du  travail,  cheffe  du  service\naccompagnement aux mutations \u00e9conomiques\n- Chapitre XIV : M. Bruno P\u00c9PIN, directeur d\u00e9partemental adjoint\nMme Sabrina ROUSSELLE, directrice d\u00e9partementale adjointe\nMme B\u00e9r\u00e9nice MOREL, directrice adjointe du travail, responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nM. Ga\u00ebl VILLOT, directeur adjoint du travail, responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le\n- Chapitre XV : M. Bruno P\u00c9PIN, directeur d\u00e9partemental adjoint\nMme Sabrina ROUSSELLE, directrice d\u00e9partementale adjointe\nMme Karine MALACQUIS, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat\nMme  Alexandra  CURIAL,  directrice  adjointe  du  travail,  cheffe  du  service\naccompagnement aux mutations \u00e9conomiques\n- Chapitre XVI : M. Bruno P\u00c9PIN, directeur d\u00e9partemental adjoint\nMme Sabrina ROUSSELLE, directrice d\u00e9partementale adjointe\nMme  Alexandra  CURIAL,  directrice  adjointe  du  travail,  cheffe  du  service\naccompagnement aux mutations \u00e9conomiques\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-07-01-00002 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de comp\u00e9tences de Mme Guillemette RABIN, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nd'Indre-et-Loire - DDETS 37\n8\n- Chapitre XVII : M. Bruno P\u00c9PIN, directeur d\u00e9partemental adjoint\nMme Sabrina ROUSSELLE, directrice d\u00e9partementale adjointe\nMme Karine MALACQUIS, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat\n- Chapitre XVIII : M. Bruno P\u00c9PIN, directeur d\u00e9partemental adjoint\nMme Sabrina ROUSSELLE, directrice d\u00e9partementale adjointe\nMme Karine MALACQUIS, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat\n- Chapitre XIX : M. Bruno P\u00c9PIN, directeur d\u00e9partemental adjoint\nMme Sabrina ROUSSELLE, directrice d\u00e9partementale adjointe\nMme Karine MALACQUIS, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat\n- Chapitre XX : M. Bruno P\u00c9PIN, directeur d\u00e9partemental adjoint\nMme Sabrina ROUSSELLE, directrice d\u00e9partementale adjointe\nMme Karine MALACQUIS, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat\nArticle 2 :  Toutes les dispositions ant\u00e9rieures \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont abrog\u00e9es.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 4 :  Les  agents  titulaires  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui\nle concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nFait \u00e0 Tours, le 01/07/2025\nLa directrice d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n[SIGN\u00c9]\nGuillemette RABIN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-07-01-00002 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de comp\u00e9tences de Mme Guillemette RABIN, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nd'Indre-et-Loire - DDETS 37\n9","date":"2025-07-01","first_seen_on":"2025-09-16T03:10:21+00:00","id":"ec650a4dddb3b264cb35a6f95d4e1318b89edee4940abf8f0fa7ceee585795a8","name":"2025-07-01 RAA sp\u00e9cial d\u00e9cisions subd\u00e9l\u00e9gation DDETS","pdf_creation_date":"2025-07-01T13:51:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/46364/320935/file/2025-07-01%20RAA%20sp%C3%A9cial%20d%C3%A9cisions%20subd%C3%A9l%C3%A9gation%20DDETS.pdf"}