{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2024-096\nPUBLI\u00c9 LE 11 AVRIL 2024\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Direction de la R\u00e9glementation\n63-2024-04-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240618 portant renouvellement de la\nd\u00e9nomination en commune touristique de la commune de Saint-Nectaire\n(2 pages) Page 3\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-04-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020240618 portant renouvellement de la\nd\u00e9nomination en commune touristique de la\ncommune de Saint-Nectaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240618 portant renouvellement de la d\u00e9nomination en\ncommune touristique de la commune de Saint-Nectaire 3\nEx  | Direction  de la Citoyennet\u00e9  et de la Legallte\nPR\u00c9FET  Bureau  des  Elections,  de la R\u00e9glemeritation  et des  Missions  de Proximit\u00e9\nDU PUY-DE-D\u00d4ME  PR\u00c9FECTURE  DU PUY-DE:DOME\nLibert\u00e9  ARR\u00caT\u00c9  N\u00b0\n\u00c9galit\u00e9  _\nFraternit\u00e9\n1 20240618\nARRETE  N\u00b0\nportant  renouvellement  de la d\u00e9nomination  en commune  touristique\nde la commune  de Saint-Nectaire\nLe pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du' M\u00e9rite,\nVu le \u00e7o.de  du tourisme,  et notamment  ses articles  L.133-11,  L.133-12,  L.133-15  et R.133-32  et suivants  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 2 septembre  2008  modifi\u00e9  relatif  aux communes  t\u00f4urist\u00eeque  ;\nVu larr\u00e9t\u00e9  prefectoral  n\u00b010/00490  du 17 f\u00e9vrier  2010,  pronon\u00e7ant  la d\u00e9nomination  de commune\ntouristique  ; :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b01 902216  du 11 d\u00e9cembre  2019,  portant  classement  en categorle  | de l'office  de\ntoursime  intercommunal  Massif  du Sancy  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b020231729  du 9 octobre  2023,  portant  d\u00e9lagation  de signature  \u00e0 M. Jean-Paul\nVICAT,  secr\u00e9taire  general  de Ia pr\u00e9fecture  du Puy-de-D\u00f4me,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de\nClermont-Ferrand\nConsid\u00e9rant  les pi\u00e8ces  prodwtes  par  la Communaute  de Communes  du Massif  du Sancy  ;\nConsid\u00e9rant  comme  suffisantes  la capacit\u00e9  d'h\u00e9bergement  d'une  population  non  permanente  et la\nliste  des  animations  sur la commune  de Saint-Nectaire-  pendant  la p\u00e9riode  touristique  de r\u00e9f\u00e9rence  ;\nConsid\u00e9rant  que  la commune  de Saint-Nectaire  remplit  les conditions  pour  \u00eatre  denommee  commune\ntouristique  ;\nSur proposition  du Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  du Puy-de-D\u00f4me\nARR\u00caTE\nArticle  1 - La commune  de Saint-Nectaire  est d\u00e9nomm\u00e9e  commune  touristique  pour  une dur\u00e9e  de 5\nans  \u00e0 compter  de la date  de publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2 - La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de-la  pr\u00e9fecture  du  Puy-\nde-D\u00f4me.  Elle  peut  \u00eatre  contest\u00e9e  selon  les voies  de recours  et dans  les d\u00e9lais.  mentionn\u00e9s  au verso.\nArticle  3 - Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  du Puy-de-D\u00f4me  est charg\u00e9  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  au pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  de communes  du Massif  du Sancy  et \u00e0 Mons\u0153ur  .\nle Maire  de Saint-Nectaire.\nFait  \u00e0 Clermont-Ferrand,  le 1 1 AVR.  2024\nPour  le Prefet  et par  delegatlon\n1/2\n18 boulevard  Desaix\n63033  Clermont-Ferrand  - Cedex  1 '\nT\u00e9l  : 04.73.98.63.63  '\nwww.puy-de-dome.gouv.fr  _\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nPR\u00c9FET Bureau des Elections, de la R\u00e9glementation et des Missions de Proximit\u00e9\nDU PUY-DE-D\u00d4M E PR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME\nUbMt\u00ea\n\u00c9galit\u00e9\nFrstcrmt\u00e9ARR\u00caT\u00c9 \u2116\n20240618ARR\u00caT\u00c9 \u2116\nportant renouvellement de la d\u00e9nomination en commune touristique\nde la commune de Saint-Nectaire\nLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code du tourisme, et notamment ses articles L.133-11, L.133-12, L.133-15 et R.133-32 et suivants ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2008 modifi\u00e9 relatif aux communes touristique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral no10/00490 du 17 f\u00e9vrier 2010, pronon\u00e7ant la d\u00e9nomination de commune\ntouristique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b019022l6 du 11 d\u00e9cembre 2019, portant classement en cat\u00e9gorie l de l'office de\ntoursime intercommunal Massif du Sancy ;\nVu l'\u00e2rr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020231729 du 9 octobre 2023, portant d\u00e9lagation de signature \u00e0 M.Jean-Paul\nVICAT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nClermonf-Ferrand ;\nConsid\u00e9rant les pi\u00e8ces produites par la Communaut\u00e9 de Communes du Massif du Sancy ;\nConsid\u00e9rant corftme suffisantes la capacit\u00e9 d'h\u00e9bergement d'une popul. ation non permanente et la\nliste des animations sur la commune de Saint-Nectaire pendant la p\u00e9riode touristique de r\u00e9f\u00e9rence ;\nConsid\u00e9rant que la commune de Saint-Nectaire remplit les conditions pour \u00eatre d\u00e9nomm\u00e9e commune\ntouristique ; '\nSur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\nARR\u00caTE\nArticle 1er - La commune de Saint-Nectaire est d\u00e9nomm\u00e9e commune touristique pour une dur\u00e9e de 5\nans \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de. la pr\u00e9fecture du Puy-\nde-D\u00f4me. Elle peut \u00eatre contest\u00e9e selon l\u00e8s voies de recours et dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s au verso.\nArticle 3 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Massif duSancy et \u00e0 Monsieur\nle Maire de Saiht-Nectaire.\nFait \u00e0Clermont-Ferrand, le ^ ^ AVR. 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLesecr' i e en'rai\nu VICAT\n18 boulevard Desaix\n63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1\nTel : 04.73.98.63.63\nwww. puy-de-dome. gouv. fr1/263_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240618 portant renouvellement de la d\u00e9nomination en\ncommune touristique de la commune de Saint-Nectaire 4\n. ' Voies  et d\u00e9lais  de recours\nEn-application.des  articles  L.411-2  et R.421-1  \u00e0 R.421-7  du Code  de justice  administrative,  et de l'article  L.411-2  du Code  des\n'relations  entre  le public  et l'administration,-la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa date  de\nnotification,  soit  d'un  recours  administratif  soit  d'un  recours  contentieux.  |\nLe recours  administratif  gracieux  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  I'auteur  de la d\u00e9cision.\nLe recours  administratif  hierarchtque  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  le sup\u00e9rieur  hlerarch:que  de ! auteur  de la d\u00e9cision.\nChacun  de ces deux  fec\u00f4urs  admmfstrat\u00eefs  do:t  \u00eatre  form\u00e9  dans  les 2 mois  \u00e0 compter  de la notification  de la d\u00e9cision.\nLe silence  gard\u00e9  par I'autonte  administrative  saisie  pendant  plus  de 2 mois  3 compter  de la date  de sa saisine  vaut  d\u00e9cision\nimplicite  de rejet.  Cette.d\u00e9cision  implicite  est attaquable,  dans  les 2 mois  suivant  sa naissance,  devant  la justice  administrative.\nLe recours  contentieux  doit  \u00eatre  port\u00e9  devant  la juridiction  administrative  comp\u00e9tente  : Tribunal  administratif,  6 Cours  Sablon,\n63033  Clermont-Ferrand  Cedex.  Le tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  depuis  lapphcatlon  \u00ab telerecours  citoyen  \u00bb,\ndisponible  sur le site  internet  suivant  : https:  acrtozens  telerecours.fr/\n22\nVoies et d\u00e9lais de recours )\nEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des\nrelations entre te pub/ic et l'administration, -la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, flans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de\nnotification, soit d'un recours admjwstratif Soit d'un recours contentieux. '\nte recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant /'auteur de la d\u00e9cision.\nle recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de /'auteur d\u00e9 la d\u00e9cision.\n:\u00eayrsJ3 d{Qini\u00f9rsiSfs{loit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter del\u00e0 notification del\u00e0 d\u00e9cision.\nle silence gard\u00e9 par l'aift'orif\u00e9 admmistrativ\u00eb saisie pendant plus fie 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision\nimplicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans tes 2 mo/s su/vant sa naissance, devant la justice administrative.\nLe recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,\n63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb,\ndisponible sur le site Internet suivant : httDS://dtovens. telerecours. fr/\n2/263_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240618 portant renouvellement de la d\u00e9nomination en\ncommune touristique de la commune de Saint-Nectaire 5","date":"2024-04-11","first_seen_on":"2024-05-12T17:19:14+00:00","id":"ec6fc1fee75784dd9efcd7fe555f41615ea6ad262950d21c3b698326e9e15dea","name":"RAA n\u00b0 63-2024-096 du 11 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-11T13:48:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/25532/211559/file/RAA%20n%C2%B0%2063-2024-096%20du%2011%20avril%202024.pdf"}