{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b037-2025-02018\nPUBLI\u00c9 LE 12 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires /\n37-2025-02-11-00001 - AP SAGE AUTHION DCPPAT-2025-204 (3 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2025-02-11-00001\nAP SAGE AUTHION DCPPAT-2025-204\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-02-11-00001 - AP SAGE AUTHION DCPPAT-2025-204 3\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la Coordination des\nPolitiques Publiques et de l'Appui Territorial\nArr\u00eat\u00e9 DCPPAT-2025 n\u00b0 204\nPortant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau (CLE)\ndu Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE)\ndu bassin de l'Authion\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L 212-4 et R 212-29 \u00e0 R 212-34 ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur  \nPhilippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel  \nLE ROY, administrateur de l'Etat, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  SG/MICCSE  n\u00b0  2024-10  du  18  mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nMonsieur Emmanuel LE ROY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral D3-2004 n\u00b0937 du 26 novembre 2004 modifi\u00e9 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du sch\u00e9ma  \nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Authion ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral D3-2005 n\u00b0597 du 5 septembre 2005 modifi\u00e9 portant la cr\u00e9ation de la commission \nlocale de l'eau charg\u00e9e de l'\u00e9laboration, de la r\u00e9vision et du suivi de l'application du SAGE du bassin de  \nl'Authion ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DIDD-BPEF-2017 n\u00b0 214 du 5 septembre 2017 portant renouvellement de la com -\nmission locale de l'eau charg\u00e9e de l'\u00e9laboration, de la r\u00e9vision et du suivi de l'application du SAGE du  \nbassin de l'Authion ;\nVu la liste d'\u00e9lus propos\u00e9e le 7 janvier 2025 par l'Association des Maires d'Indre-et-Loire ;\nVu la liste d'\u00e9lus propos\u00e9e le 7 janvier 2025 par l'Association des maires de Maine-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de proc\u00e9der au renouvellement de la composition de la CLE du SAGE du bassin  \nde l'Authion ; \nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire ;\nARRETE\nArticle 1     : La composition de la commission locale de l'eau du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des \nEaux (SAGE) du bassin versant de l'Authion, est fix\u00e9e comme suit :\n1) Coll\u00e8ge des collectivit\u00e9s territoriales, de leurs groupements et des \u00e9tablissements publics locaux   (29   \nmembres) :\nCommunaut\u00e9 Urbaine Angers Loire M\u00e9tropole BOUSSION S\u00e9bastien \nCommunaut\u00e9 Urbaine Angers Loire M\u00e9tropole HEULIN Paul \nCommunaut\u00e9 Urbaine Angers Loire M\u00e9tropole MEIGNAN Pierre-No\u00ebl\nCommunaut\u00e9 Urbaine Angers Loire M\u00e9tropole PRONO Jean-Charles\nCommunaut\u00e9 de Communes Anjou Loir et Sarthe BEAUDOIN Jean-Pierre\nCommunaut\u00e9 de Communes Baugeois Vall\u00e9e CHAMPION Francis \nCommunaut\u00e9 de Communes Baugeois Vall\u00e9e CHAUSSEPIED Jean-Claude\nCommunaut\u00e9 de Communes Baugeois Vall\u00e9e LEBRETON Michel \nCommunaut\u00e9 de Communes Baugeois Vall\u00e9e RUAULT Franck\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-02-11-00001 - AP SAGE AUTHION DCPPAT-2025-204 4\nCommunaut\u00e9 de Communes Chinon Vienne Loire DAVID Pierre\nCommunaut\u00e9 de Communes Touraine Ouest Val de Loire NION Pierre\nCommunaut\u00e9 de Communes Touraine Ouest Val de Loire PELLE Gilles\nCommunaut\u00e9 de Communes Touraine Ouest Val de Loire DUPONT Xavier\nConseil D\u00e9partemental d'Indre-et-Loire CARLES Jean-Marie \nConseil D\u00e9partemental de Maine-et-Loire BERTIN Guy\nConseil R\u00e9gional du Centre Val de Loire Le repr\u00e9sentant de la r\u00e9gion\nConseil R\u00e9gional des Pays de la Loire TOURON Eric\n\u00c9tablissement Public Loire DENIS Adrien\nParc Naturel R\u00e9gional Loire Anjou Touraine PASSET Jackie \nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Saumur Val de Loire CANTIN Jeannick \nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Saumur Val de Loire DEMION Pierre-Yves\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Saumur Val de Loire HARRAULT J\u00e9r\u00f4me\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Saumur Val de Loire POEHR Eric\nSyndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents (Pr\u00e9sident) PEGE Patrice\nSyndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents (Vice-Pr\u00e9-\nsident Authion)\nPAVILLON Jean-Paul \nSyndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents (Vice-Pr\u00e9-\nsident Couasnon)\nRABOUAN Franck \nSyndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents (Vice-Pr\u00e9-\nsident Lathan)\nRUAULT Christian\nSyndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents (Vice-Pr\u00e9-\nsident Touraine)\nBARANGER Benoit\nSyndicat Mixte pour le D\u00e9veloppement Agricole de la Vall\u00e9e de l'Au-\nthion\nJEANNETEAU \u00c9lodie\n2)  Coll\u00e8ge  des  usagers,  des  propri\u00e9taires  fonciers,  des  organisations  professionnelles  et  des\nassociations concern\u00e9es (16 membres) :\nAssociation des Amis et des Riverains du Changeon Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nAssociation des Irrigants du bassin versant de l'Authion Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nChambre d'Agriculture d'Indre et Loire Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nChambre R\u00e9gionale d'Agriculture des Pays de la Loire Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nChambre de Commerce et d'Industrie du Maine-et-Loire Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nChambre de Commerce et d'Industrie de Touraine Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nCentre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement Tou-\nraine Val-de-Loire Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nComit\u00e9 R\u00e9gional de D\u00e9veloppement Agricole du Baugeois-\nVall\u00e9e Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nF\u00e9d\u00e9ration de Maine-et-Loire pour la P\u00eache et la Protection \ndu Milieu Aquatique\nMonsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-02-11-00001 - AP SAGE AUTHION DCPPAT-2025-204 5\nF\u00e9d\u00e9ration d'Indre-et-Loire pour la P\u00eache et la Protection du \nMilieu Aquatique Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nFrance Nature Environnement Anjou\nMonsieur le Pr\u00e9sident \nou son repr\u00e9sentant\nSyndicat des forestiers priv\u00e9s Fransylva Maine-et-Loire Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nLigue pour la Protection des Oiseaux, d\u00e9l\u00e9gation Anjou Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nSyndicat D\u00e9partemental de la Propri\u00e9t\u00e9 Priv\u00e9e Rurale de \nMaine-et-Loire Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nUFC Que Choisir de Maine-et-Loire Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\nUnion nationale des industries de carri\u00e8res et mat\u00e9riaux de \nconstruction des Pays de la Loire Monsieur le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant\n3) Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'Etat et de ses \u00e9tablissements publics int\u00e9ress\u00e9s (9 membres) :\nAgence de l'eau Loire Bretagne Monsieur le Directeur ou son repr\u00e9sentant\nDirection D\u00e9partementale des Territoires d'Indre-et-Loire Monsieur le Directeur ou son repr\u00e9sentant\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de Maine-et-Loire Monsieur le Directeur ou son repr\u00e9sentant\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net du Logement des Pays de la Loire\nMonsieur le Directeur ou son repr\u00e9sentant\nMadame la Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Centre-Val-de-Loire, pr\u00e9f\u00e8te \ndu Loiret, coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne \nMadame la Pr\u00e9f\u00e8te ou son repr\u00e9sentant\nOffice Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 Monsieur le Directeur r\u00e9gional ou son re-\npr\u00e9sentant\nOffice National des For\u00eats Monsieur le Responsable de l'agence terri-\ntoriale des Pays de la Loire ou son repr\u00e9-\nsentant\nPr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire Monsieur le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant\nPr\u00e9fecture du Maine-et-Loire Monsieur le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant\nArticle 2 :  L'arr\u00eat\u00e9 du DIDD-BPEF-2017 n\u00b0 214 du 5 septembre 2017 modifi\u00e9 est abrog\u00e9.\nArticle 3 : La dur\u00e9e du mandat des membres de la commission locale de l'eau, autres que les repr\u00e9sen -\ntants de l'\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics int\u00e9ress\u00e9s est de 6 ann\u00e9es. Ils cessent d'\u00eatre membres s'ils  \nperdent les fonctions en consid\u00e9ration desquels ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s.\nEn cas de vacance pour quelque cause que ce soit du si\u00e8ge d'un membre de la commission, il est pourvu  \n\u00e0 son remplacement dans les conditions pr\u00e9vues pour sa d\u00e9signation, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de cette vacance, pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Maine-et-\nLoire et d'Indre-et-Loire. Il sera \u00e9galement mis en ligne sur le site www.gesteau.eaufrance.fr.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  \nd'Indre-et-Loire, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements concern\u00e9s et le pr\u00e9sident de la commission locale  \nde l'eau sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 :  Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet  \nd'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre comp\u00e9tent,  \nd'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes. La juridiction administrative comp\u00e9-\ntente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr.\nAngers, le 11 f\u00e9vrier 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture\nSign\u00e9\nEmmanuel Le Roy\n \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-02-11-00001 - AP SAGE AUTHION DCPPAT-2025-204 6","date":"2025-02-12","first_seen_on":"2025-09-15T22:07:20+00:00","id":"ec794128b3687e25c1c87036a873520cd70e75deaa2cd51a5a1ad4fe362ef948","name":"2025-02-12-RAA sp\u00e9cial nominatif- AP SAGE AUTHION DCPPAT-2025-204.pdf","pdf_creation_date":"2025-02-12T14:48:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/44624/310623/file/2025-02-12-RAA%20sp%C3%A9cial%20nominatif-%20AP%20SAGE%20AUTHION%20DCPPAT-2025-204.pdf"}