{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"LeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n Recueil sp\u00e9cial 144.2025 - \u00e9dition du 06/06/2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\na CabinetEs Direction des s\u00e9curit\u00e9sPR\u00c9FET Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 - 810instaurant des p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 et de protection et fixantdiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 Nice \u00e0 l'occasion des \u00e9v\u00e9nementsorganis\u00e9s dans le cadre de la Troisi\u00e8me Conf\u00e9rence des Nations Uniessur l'Oc\u00e9an (UNOC3)\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012 du 26 septembre 2012 \u00e9tablissant les r\u00e8glesde l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services et proc\u00e9duresde navigation a\u00e9rienne ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-1 et L.2214-4 ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 211-11-1 et L. 226-1;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article 78-2 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code des transports ;Vu le Code de la route ;Vu le Code rural et de la p\u00e9che maritime ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 11 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 portant nomination deMonsieur Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;\n\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nomination deMadame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02025-477 du 28 mai 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la Troisi\u00e8me Conf\u00e9rence des Nations Unies sur l'Oc\u00e9an(UNOC3) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2011 modifi\u00e9 relatif aux traitements automatis\u00e9s de donn\u00e9escaract\u00e8re personnel d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab fichiers des r\u00e9sidents des zones de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb cr\u00e9\u00e9sl'occasion d'un \u00e9v\u00e8nement majeur ; D- D\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et derassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 03 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefssans \u00e9quipage \u00e0 bord;Vu la posture Vigipirate \u00ab Urgence attentat \u00bb, maintenu \u00e0 son niveau maximal depuis le 24mars 2024 ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lerepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes deterrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national ; que la ville deNice qui a connu des attentats, reste expos\u00e9e \u00e0 un risque terroriste \u00e9lev\u00e9 ;Consid\u00e9rant que du 9 au 13 juin 2025, aura lieu la Troisi\u00e8me Conf\u00e9rence des NationsUnies sur l'Oc\u00e9an (UNOC3) ; que des \u00e9v\u00e9nements connexes \u00e0 l'UNOC3 seront \u00e9galementorganis\u00e9s en amont, notamment le 8 juin 2025 \u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e mondiale del'oc\u00e9an ; que ces \u00e9v\u00e9nements se d\u00e9rouleront sur plusieurs sites de la commune de Nice ;Consid\u00e9rant que compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, de l'ampleur de leur fr\u00e9-quentation et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques, l'UNOC3 et ses \u00e9v\u00e9nements connexessont expos\u00e9s \u00e0 un risque d'actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'instaurer des p\u00e9rim\u00e8tres de protection aux abords des sitesaccueillant les \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9vus dans le cadre de la Troisi\u00e8me Conf\u00e9rence des NationsUnies sur l'Oc\u00e9an aux fins de pr\u00e9vention d'un acte de terrorisme, \u00e0 savoir l'\u00e9tablissementLe Negresco et le palais des rois Sardes ; que ces p\u00e9rim\u00e8tres doivent \u00eatre instaur\u00e9s \u00e0 par-tir du 7 juin \u00e0 08h00 et jusqu'au 14 juin 2025 en raison de nombreuses op\u00e9rations pr\u00e9pa-ratoires \u00e0 la s\u00e9curisation des lieux notamment ;\n\nConsid\u00e9rant que l'acc\u00e8s et le stationnement de v\u00e9hicules sur la voie publique en amontet pendant les \u00e9v\u00e9nements relatifs \u00e0 l'UNOC3 doivent \u00eatre r\u00e9glement\u00e9s afin de r\u00e9pondre\u00e0 l'objectif de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant que pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement en compl\u00e9ment des mesuresmises en place par l'organisateur, notamment l'intervention d'agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e,l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons et des v\u00e9hicules aux p\u00e9rim\u00e8tres de protection doit \u00eatre subordonn\u00e9 ades mesures de contr\u00f4le ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'autoriser des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9s au 1\u00b0 del'article L. 611-1 du code susvis\u00e9, afin de renforcer les effectifs d\u00e9ploy\u00e9s par les services depolice ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nARR\u00caTETITRE |:Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nArticle 1\u00b0' : Dans le cadre de la Troisi\u00e8me Conf\u00e9rence des Nations Unies sur l'Oc\u00e9an(UNOC3) qui se d\u00e9roulera du 9 au 13 juin 2025, et qui est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d'\u00e9v\u00e9nementsconnexes, plusieurs p\u00e9rim\u00e8tres de protection sont instaur\u00e9s autour des sites concern\u00e9spar les \u00e9v\u00e8nements, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de personnes et des biens.\nLes modalit\u00e9s d'acc\u00e8s et les conditions de circulation au sein de ces diff\u00e9rents p\u00e9rim\u00e8tresfont l'objet de diff\u00e9rentes restrictions de circulation d\u00e9finies au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTITRE II:Mesures applicables au sommet des oc\u00e9ans UNOC3 qui se tiendra du 9 au 13 juin 2025\nChapitre 1:D\u00e9limitation des p\u00e9rim\u00e8tres de protection\nArticle 2 : Des p\u00e9rim\u00e8tres de protection sont d\u00e9finis, selon les cartographies figurant enannexe, et d\u00e9limit\u00e9s comme suit :> Secteur de l'h\u00f4tel Le Negresco :A compter du 7 juin 2025 \u00e0 08h00 jusqu'au 09 juin 2025 \u00e0 18h00, est institu\u00e9 unp\u00e9rim\u00e8tre de protection, d\u00e9limit\u00e9 de la fa\u00e7on suivante :* Rue de France, entre la Rue Cronstadt et la rue de Rivoli;* Rue du Commandant Berretta ;\u00a2 Rue Cronstadt, entre la promenade des Anglais et la Rue de France ;+ Rue de Rivoli, entre la promenade des Anglais et la Rue de France ;3\n\n+ Sortie parking \u00ab Palais Massena \u00bb / Promenade des Anglais ; '* Trottoir Nord de la promenade des Anglais (PDA).Les voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00ab h\u00f4tel Le Negresco \u00bb sontincluses dans ce dernier.Pour la journ\u00e9e du 8 juin de 15h30 \u00e0 minuit, le p\u00e9rim\u00e8tre de protection est \u00e9largi, etd\u00e9limit\u00e9 de la fa\u00e7on suivante :* Rue de France, entre la Rue Cronstadt et la Rue de Rivoli;\u00ab Rue du Commandant Berretta ;* Rue Cronstadt, entre la promenade des Anglais et la Rue de France ;+ Rue de Rivoli, entre la promenade des Anglais et la Rue de la Buffa ;+ Rue Meyerber, entre la promenade des Anglais et la Rue de la Buffa ;\u00a2 Trottoir Nord de la promenade des Anglais (PDA).Les voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00ab h\u00f4tel Le Negresco \u00bb sontincluses dans ce dernier.\n> Secteur du palais des rois Sardes :A compter du 9 juin 2025 \u00e0 06h00 jusqu'au 10 juin 2025 \u00e0 12h00, est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8trede protection, d\u00e9limit\u00e9 de la fa\u00e7on suivante :+ Rue Alexandre Mari, du n\u00b014 jusqu'\u00e0 la rue Saint Ga\u00e9tan ;* Rue Saint Ga\u00e9tan;\u00b0 Rue de la Pr\u00e9fecture / Carriera dou Gouvernou ;+ Place Pierre Gautier.Les voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00ab palais des rois Sardes \u00bb sontincluses dans ce dernier.\nChapitre 2:R\u00e8gles d'acc\u00e8s et de circulation dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection\nArticle 3 : L'acc\u00e8s aux p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9finis par l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et la circulationau sein de ces derniers ne sont possibles qu'aux seules personnes et v\u00e9hicules terrestres \u00e0moteur au sein de l'article L. 110-1 du Code de la route, disposant d'une accr\u00e9ditation parl'organisateur ou justifiant d'une d\u00e9rogation d'acc\u00e8s aux zones restreintes annex\u00e9 aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe n\u00b0 2), sans pr\u00e9judice des dispositions du Code de la route relativesaux contr\u00f4les routiers.S'agissant de la circulation des v\u00e9hicules, le conducteur justifie avant d'entrer au sein d'unp\u00e9rim\u00e8tre de protection d'une d\u00e9rogation pr\u00e9cit\u00e9e.\n\nArticle 4: Pour les pi\u00e9tons d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux p\u00e9rim\u00e8tres de protection,conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les points d'acc\u00e8s auxdits p\u00e9rim\u00e8tres sontfix\u00e9s comme suit :\n> Secteur de l'h\u00f4tel Le Negresco :Du 7 juin 2025 \u00e0 08h00 jusqu'au 09 juin 2025 \u00e0 18h00:* intersection Rue Cronstadt et Rue de France ;* intersection n\u00b037 bis Promenade des Anglais et Rue Cronstadt ;* intersection Rue de France et Rue de Rivoli;* n\u00b032/35 Promenade des Anglais.Pour la journ\u00e9e du 8 juin de 15h30 a minuit :* intersection Promenade des Anglais et Rue Meyerbeer ;* Promenade des Anglais chauss\u00e9e sud, face \u00e0 la Rue Meyerbeer ;* intersection Boulevard Gambetta et Promenade des Anglais ;* Promenade des Anglais chauss\u00e9e sud, face au Boulevard Gambetta ;* intersection Rue de la Buffa et Rue Rivoli;+ n\u00b046 Rue de France.> Secteur du palais des rois Sardes :Du 09 juin 2025 \u00e0 06h00 jusqu'au 10 juin 2025 \u00e0 12h00 :*__ intersection Rue Alexandre Mari et Rue Saint Ga\u00e9tan ;* face au n\u00b021 Rue Alexandre Mari ;* intersection Place Pierre Gautier et n\u00b009 Cours Saleya.\nArticle 5 : La circulation de v\u00e9hicules au sein de ces p\u00e9rim\u00e8tres n'est pas autoris\u00e9e.\nArticle 6 : Dans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection et durant les p\u00e9riodes d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'arr\u00eat des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur est possible sous r\u00e9serve desconditions d\u00e9finies par le Code de la route, notamment \u00e0 l'article R. 417-4 dudit code.\nArticle 7 : Dans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection et durant les p\u00e9riodes d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et en dehors des parkings priv\u00e9s, le stationnement des v\u00e9hicules terrestres\u00e0 moteur est interdit sur l'ensemble de la voirie publique et dans certains parkings publicssitu\u00e9s au sein des p\u00e9rim\u00e8tres, y compris sur les emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet.Pour l'acc\u00e8s aux parkings priv\u00e9s situ\u00e9s dans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection, l'accessibilit\u00e9sera possible uniquement d'une part sur pr\u00e9sentation d'une autorisation d\u00e9livr\u00e9e par laville de Nice conform\u00e9ment aux dispositions du titre III du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et d'autre partapr\u00e8s accord de circulation par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\n5\n\nPar exception, le stationnement destin\u00e9 aux livraisons des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques oupour une situation d\u00fbment justifi\u00e9e et autoris\u00e9e parmi les d\u00e9rogations d'acc\u00e8s d\u00e9finies enannexe n\u00b0 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 reste autoris\u00e9, pendant la seule dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 lalivraison ou \u00e0 la situation autoris\u00e9e.\nChapitre 4 :Dispositions relatives aux v\u00e9rifications applicablesArticle 8: Dans les p\u00e9rim\u00e8tres et durant les p\u00e9riodes d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, les mesures suivantes sont applicables :* Les personnes ont l'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9spar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection: visuelleet \u00e0 la fouille des bagages ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la visite de v\u00e9hicule \u00e0 bordduquel elles circulent ;+ Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article 16 du Code deproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif de ces agents, lesagents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que lesagents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21du m\u00eame code, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des personnesfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspectionvisuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules.Pour la mise en \u0153uvre de ces op\u00e9rations aux points de filtrage, ils peuvent \u00eatre assist\u00e9spar des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif et continu d'unofficier de police judiciaire.\nArticle 9 : En cas de refus de se conformer aux dispositions de l'article 8, les personnes sevoient interdire l'acc\u00e8s ou sont reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre dans lesconditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 226-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nChapitre 5:Mesures de police applicables \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protectionArticle 10 : Dans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection et durant les p\u00e9riodes d\u00e9finis \u00e0 l'article 2du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont interdits :* le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituerune arme au sens de l'article 132-75 du Code p\u00e9nal;+ la vente d'armes et de tous objets coupants ou contondants susceptibles deconstituer une arme par destination au sein de l'article pr\u00e9cit\u00e9 du Code p\u00e9nal;\n\n+ Il'exploitation et l'\u00e9volution de tout vol d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord (notammentles drones), \u00e0 l'exception des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage a bord utilis\u00e9s par les forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les autorit\u00e9s militaires et toutes personnes d\u00fbmentautoris\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement ;+ l'achat, la vente et la cession ainsi que l'utilisation, le port et le transport desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories F2 \u00e0 F4, \u00e0l'exception la vente et la mise en \u0153uvre d'artifices de divertissement et d'articlespyrotechniques \u00e0 des usages professionnels ;+ l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du Coderural et de la p\u00eache maritime.\nTITRE III:Dispositions relatives aux autorisations d'acc\u00e8s aux p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9finis au titre II\nArticle 11: Pour les personnes soumises \u00e0 une enqu\u00eate administrative de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vuepar l'article L. 211-111 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et sous r\u00e9serve de l'avis favorablede l'autorit\u00e9 administrative mentionn\u00e9e au m\u00eame article, les autorisations sont d\u00e9livr\u00e9es,apr\u00e8s instruction d'une accr\u00e9ditation. Cette autorisation est pr\u00e9sent\u00e9e en format papierou num\u00e9rique lors des contr\u00f4les.Pour les personnes non soumises \u00e0 une enqu\u00eate administrative de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vue parl'article L. 211-111 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les autorisations sont d\u00e9livr\u00e9es, apr\u00e8sinstruction et v\u00e9rification que les conditions d\u00e9finies dans le tableau figurant en annexen\u00b0 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont remplies.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'acc\u00e8s \u00e0 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection doit \u00eatre enmesure de justifier son identit\u00e9.\nArticle 12: Les autorisations d'acc\u00e8s aux p\u00e9rim\u00e8tres sont d\u00e9livr\u00e9es, sans pr\u00e9judicenotamment des dispositions des articles L. 211-111 et L. 228-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure.\nArticle 13: Dans le cadre des contr\u00f4les qui seront op\u00e9r\u00e9s aux points d'acc\u00e8s desp\u00e9rim\u00e8tres ou en leur sein, l'accr\u00e9ditation, l'autorisation ou les justificatifs des motifspermettant aux personnes ou aux v\u00e9hicules d'acc\u00e9der et de circuler dans les diff\u00e9rentsp\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont, selon le cas, pr\u00e9sent\u00e9s aux agentsdes forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sans pr\u00e9judice des \u00e9ventuelles op\u00e9rations de contr\u00f4led'identit\u00e9 ou de contr\u00f4les routiers.\nArticle 14; En l'absence d'autorisation ou de justificatif, la personne ou le v\u00e9hiculen'acc\u00e9de pas au p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 ou est reconduit \u00e0 l'ext\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre, sanspr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales encourues.\n\nTITRE IV:Dispositions finalesArticle 15: La directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale des Alpes-Maritimes sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, et dont une copie sera transmise aumaire de Nice et au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nice.Il sera consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes ( www.alpes-maritimes.gouv.fr ).\nFait \u00e0 NICE, 1 0 JUIN 2025Phu Std Fvetae -La Sous-Pr\u00e9fpte. directribEdRABNiBEt| 'olS 4922\n \u00ab4 = \u2014 = 8. = di enoLi) | eUOiG-E) + . . * \u00b0 i 4 \u00b0 . a us 4h . \u00e03 +h | re : + ita # \"i RueJe nt 3% 6 j Bann,cover |# te eMa|L1Eg any qioey 1 | . i \"Bi) jy Fr | : ; w | r| 7 \u00c0 ET = : 4| donepuouuvi a %= 2assalg e| a =a. MEW a,- wtiy |\u00e0ve. aaasnfop |- Fi steegnp |,La '\u00e0 won E]A ereny.\u00a2opener 19 itafCLICSINLLIUVW-$3d1Y $3013434d\n\nL| > CabinetEM * Direction des s\u00e9curit\u00e9sPR\u00c9FET Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicDES ALPES- 'MARITIMES jLibert\u00e9 av\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 - 814portant modification des p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 et de protection etfixant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 Nice \u00e0 l'occasion des\u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s dans le cadre de la Troisi\u00e8me Conf\u00e9rence desNations Unies sur l'Oc\u00e9an (UNOC3)\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012 du 26 septembre 2012 \u00e9tablissant les r\u00e8glesde l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services et proc\u00e9duresde navigation a\u00e9rienne ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-1 et L.2214-4;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 211-11-1 et L. 226-1;\nVu le Code p\u00e9nal ;\nVu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article 78-2 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le code des transports ;\nVu le Code de la route ;\nVu le Code rural et de la p\u00eache maritime ;\n\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 11;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 portant nomination deMonsieur Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nomination deMadame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-477 du 28 mai 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure a la Troisi\u00e8me Conf\u00e9rence des Nations Unies sur l'Oc\u00e9an(UNOC3) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2011 modifi\u00e9 relatif aux traitements automatis\u00e9s de donn\u00e9es \u00e0caract\u00e8re personnel d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab fichiers des r\u00e9sidents des zones de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb cr\u00e9\u00e9s \u00e0l'occasion d'un \u00e9v\u00e8nement majeur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et derassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 03 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefssans \u00e9quipage \u00e0 bord;\nVu la posture Vigipirate \u00ab Urgence attentat \u00bb, maintenu \u00e0 son niveau maximal depuis le 24mars 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-805 instaurant des p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 et de protectionet fixant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 Nice \u00e0 l'occasion des \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s dansle cadre de la Troisi\u00e8me Conf\u00e9rence des Nations Unies sur l'Oc\u00e9an (UNOC3) ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lerepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes deterrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national ; que la ville deNice qui a connu des attentats, reste expos\u00e9e \u00e0 un risque terroriste \u00e9lev\u00e9 ;Consid\u00e9rant que du 9 au 13 juin 2025, aura lieu la Troisi\u00e8me Conf\u00e9rence des NationsUnies sur l'Oc\u00e9an (UNOC3) ; que des \u00e9v\u00e9nements connexes \u00e0 l'UNOC3 seront \u00e9galement\n2\n\norganis\u00e9s en amont, notamment le 8 juin 2025 a l'occasion de la journ\u00e9e mondiale del'oc\u00e9an ; que ces \u00e9v\u00e9nements se d\u00e9rouleront sur plusieurs sites de la commune de Nice ;Consid\u00e9rant que compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, de l'ampleur de leur fr\u00e9-quentation et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques, l'UNOC3 et ses \u00e9v\u00e9nements connexessont expos\u00e9s \u00e0 un risque d'actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'instaurer des p\u00e9rim\u00e8tres de protection aux abords des sitesaccueillant les \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9vus dans le cadre de la Troisi\u00e8me Conf\u00e9rence des NationsUnies sur l'Oc\u00e9an aux fins de pr\u00e9vention d'un acte de terrorisme sur le palais des exposi-tions et le centre universitaire m\u00e9dit\u00e9rann\u00e9en ; que ce p\u00e9rim\u00e8tre est d'ores et d\u00e9j\u00e0 ins-taur\u00e9 depuis le 5 juin \u00e0 08h00 et jusqu'au 14 juin 2025 en raison de nombreuses op\u00e9ra-tions pr\u00e9paratoires \u00e0 la s\u00e9curisation des lieux notamment ;Consid\u00e9rant que l'acc\u00e8s et le stationnement de v\u00e9hicules sur la voie publique en amontet pendant les \u00e9v\u00e9nements relatifs \u00e0 l'UNOC3 doit \u00eatre r\u00e9glement\u00e9 afin de r\u00e9pondre \u00e0l'objectif de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant que pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement en compl\u00e9ment des mesuresmises en place par l'organisateur, notamment l'intervention d'agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e,l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons et des v\u00e9hicules aux p\u00e9rim\u00e8tres de protection doit \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0des mesures de contr\u00f4le ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d'autoriser des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9s au 1\u00b0 del'article L. 611-1 du code susvis\u00e9, afin de renforcer les effectifs d\u00e9ploy\u00e9s par les services depolice ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nARR\u00caTE\nTITRE |:Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nArticle 1\u00b0 : Dans le cadre de la Troisi\u00e8me Conf\u00e9rence des Nations Unies sur l'Oc\u00e9an(UNOC3) qui se d\u00e9roulera du 9 au 13 juin 2025, et qui est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d'\u00e9v\u00e9nementsconnexes, plusieurs p\u00e9rim\u00e8tres de protection sont instaur\u00e9s autour des sites concern\u00e9spar l'\u00e9v\u00e9nement, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de personnes et des biens.\nLes modalit\u00e9s d'acc\u00e8s et les conditions de circulation au sein de ces diff\u00e9rents p\u00e9rim\u00e8tresfont l'objet de diff\u00e9rentes restrictions de circulation d\u00e9finies au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nTITRE Il: ;Mesures applicables au sommet des oc\u00e9ans UNOC3 qui se tiendra du 9 au 13 juin 2025\nChapitre 1:D\u00e9limitation des p\u00e9rim\u00e8tres de protection\nArticle 2 : Les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025.802 \u00e0 l'article 2 sontmodifi\u00e9s avec les ajouts suivants et d\u00e9limit\u00e9s comme suit :\n> Secteur du palais des expositions :\nA compter du 7 juin 2025 \u00e0 08h00 jusqu'au 13 juin 2025 \u00e0 23h00, est institu\u00e9 unp\u00e9rim\u00e8tre de protection, d\u00e9limit\u00e9 de la fa\u00e7on suivante :+ Avenue du Mar\u00e9chal Lyautey (trottoir Est) ;+ Rue Jean Allegr\u00e9 ;* Parvis de l'Europe ;+ Boulevard Jean-Baptiste V\u00e9rany (trottoir Ouest) ;+ Traverse \u00e0 l'arri\u00e8re du palais des Expositions.\nLes voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00ab palais des expositions \u00bb sontincluses dans ce dernier.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre de protection comprend \u00e9galement le cours d'eau Le Paillon qui passe en-dessous du palais des expositions, ainsi que des voies pr\u00e9cit\u00e9es.\nPour la journ\u00e9e du 8 juin 2025 de 08h00 \u00e0 20h00 et pour la journ\u00e9e du 10 juin de 07h30 \u00e012h00, le p\u00e9rim\u00e8tre de protection est \u00e9largi, et d\u00e9limit\u00e9 de la fa\u00e7on suivante :\u00ab Parvis de l'Europe ;* Traverse \u00e0 l'arri\u00e8re du palais des Expositions ;* Traverse Jean Monnet;\u00a2 Place Don Bosco;\u00a2 Place de l'arm\u00e9e du Rhin;* Jardin Mar\u00e9chal Juin;* Avenue du Mar\u00e9chal Lyautey, entre |'Esplanade de Lattre de Tassigny et la Rue de laGendarmerie ;+ Entr\u00e9e voie Matisse, c\u00f4t\u00e9 palais des Expositions ;\u00a2 Boulevard Risso, entre la Rue Caissotti et la Place de l'Arm\u00e9e du Rhin;* Boulevard Jean-Baptiste Verany entre Place de l'Arm\u00e9e du Rhin et Rue de Gilette* Rue Jean All\u00e8gre, entre la Place Don Bosco et l'Avenue du XV\u00e8me corps ;+ Avenue du XVeme corps ;\u00a2 Place du XV\u00e8me corps;\n\n* Rue Maraldi, entre le Boulevard Risso et l'Avenue de la R\u00e9publique ;* Rue de l'Authion, entre le Boulevard Risso et la Route de Turin;+ Rue de Saorge, entre le Boulevard Risso et la Route de Turin;+ Rue de Roussillon, entre le Boulevard Risso et la Route de Turin.\nLes voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00ab palais des expositions \u00bb sontincluses dans ce dernier.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre de protection comprend \u00e9galement le cours d'eau Le Paillon qui passe en-dessous du palais des expositions, ainsi que des voies pr\u00e9cit\u00e9es.\n> Secteur du centre universitaire m\u00e9diterran\u00e9e (CUM) :\nA compter du 7 juin 2025 \u00e0 08h00 jusqu'au 13 juin 2025 \u00e0 20h00, est institu\u00e9 unp\u00e9rim\u00e8tre de protection, d\u00e9limit\u00e9 de la fa\u00e7on suivante :* Promenade des Anglais, du n\u00b057 au n\u00b067;* Rue Paul Val\u00e9ry;* Rue de France (trottoir Sud), du n\u00b0121 au n\u00b0127;* Rue Honor\u00e9 Sauvan (trottoir Ouest).\nLes voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00abcentre universitairem\u00e9diterran\u00e9e \u00bb sont incluses dans ce dernier.\nLes autres p\u00e9rim\u00e8tres cit\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025.805 restent inchang\u00e9s.\nChapitre 2 :R\u00e8gles d'acc\u00e8s et de circulation dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection\nArticle 3 : Les points d'acc\u00e8s auxdits p\u00e9rim\u00e8tres cit\u00e9s \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b02025.805, pour les pi\u00e9tons d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux p\u00e9rim\u00e8tres, conform\u00e9ment\u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont modifi\u00e9s comme suit :\n> Secteur du palais des expositions :\nDu 7 juin 2025 \u00e0 08h00 jusqu'au 13 juin 2025 \u00e0 23h00 :\n* intersection Rue Jean Allegre et traverse Jean Monnet ;* intersection Boulevard Jean Baptiste Verany et traverse Jean Monnet.\n\nPour la journ\u00e9e du 08 juin 2025 de 08h00 \u00e0 20h00 et la matin\u00e9e du 10 juin 2025 de 07h30\u00e0 12h00 :\n* intersection Place de l'Arm\u00e9e du Rhin et Avenue de la R\u00e9publique ;* intersection Boulevard Risso et Esplanade Delattre de Tassigny, face au n\u00b012boulevard Risso ;* intersection Place Don Bosco et Avenue du XV\u00e9me Corps ;* intersection Rue de la gendarmerie et Avenue du Mar\u00e9chal Lyautey ;* intersection Rue de Gilette et Boulevard Jean Baptiste Verany.\nLes autres points d'acc\u00e9s restent inchang\u00e9s.\nArticle 4: Les autres articles et dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025.805 restentinchang\u00e9s.\nArticle 5: La directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale des Alpes-Maritimes sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, et dont une copie sera transmise aumaire de Nice et au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nice.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au bulletin officiel de la ville de Nice. Il sera par ailleursconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes ( www.alpes-maritimes.qouv.fr ) et sur le site internet de la ville de Nice ( www.nice.fr ).\nFait \u00e0 NICE, le 6 JUIN pps\nPor le eoLa Sous PACS e Sabinet\nAur\u00e9lie LEBOURGEOIS\n\nEnH PR\u00c9FET| DES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe n\u00b01 : Cartes des p\u00e9rim\u00e8tresde protection\n\n(WND) USPUCIIZIIPSp] 21181ISI9AIUN 913099 | Ue920,] ANS SBIUP) SUOIIEN SP 92U919JU09 LE= > a ao oysn oosaJjeuulipd xne $9D9B,P 12 2[0/1U09 ap SJUIO4 @gneoynsnf un,p uorejuesaid uns 'inayaas npSJ2e 39 SUIBJBAL XNE DAIDS91 32 2[Q1JUOD SaDDy7yneoynsnf un,p uonejussaid uns suoneBoisp jnesSa|NDIYBA xNe JPIaIU! 8 a|Q.QUOD 5200v Raw: OOUOZ 12 ooug anus | LEEuinf EL ne uinf 7 np (11IS) uonsazoid ap she C7 ur ees,tuoneypaioce aunjp WoeBIUNLW SSULOSJad xne BAJBS9I 19 9IQI]UOD sUOJaId 5299\u00ff\"S9|[BID1JJO SUOIIEZE|P yNes 1IPsazU! saiNalyaA sgooy eB: uInf ey ne unl 7 np inayesiuedso ayjigesuodsai snos au0z =]HT] ne wh giunsgs ap synisodsiq'> rg\n\n Recueil special 144.2025 06/06/2025 \n S O M M A I R E \nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2\n Direction des Securites....................................................2\n ordre public..........................................................2\n AP 2025.810 perimetre securite et annexes........................2\n AP 2025.814 perimetre securite et annexes........................13\n Index Alphab\u00e9tique\n AP 2025.810 perimetre securite et annexes........................2\n AP 2025.814 perimetre securite et annexes........................13\n Direction des Securites....................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2","date":"2025-06-06","first_seen_on":"2025-06-06T18:08:03+00:00","id":"ec7a9e4284ba988481653a72500f6fa473efe267b4d9259351224b775653919d","name":"Recueil sp\u00e9cial 144.2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/55784/429075/file/Recueil%20special%20144.2025.pdf"}