{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2025-039\nPUBLI\u00c9 LE 11 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2025-02-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2025 portant r\u00e9quisition\ndes m\u00e9decins lib\u00e9raux du secteur de CHAUVIGNY pour assurer la\npermanence des soins ambulatoires (2 pages) Page 3\nPREFECTURE de la VIENNE / DCL\n86-2025-02-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement dans le domaine\nfun\u00e9raire - SAS GROLLIER - Lenclo\u00eetre (4 pages) Page 6\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-02-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2025 portant r\u00e9quisition des\nm\u00e9decins lib\u00e9raux du secteur de CHAUVIGNY\npour assurer la permanence des soins\nambulatoires\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-02-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2025 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins lib\u00e9raux du secteur de\nCHAUVIGNY pour assurer la permanence des soins ambulatoires 3\nE . Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-AquitainePR\u00c9FET D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la VienneDE LA VIENNEL_iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2025portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins lib\u00e9raux du secteur de CHAUVIGNYpour assurer la permanence des soins ambulatoiresLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 et suivants,R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 port\u00e0nt nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionalede sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine - M. Beno\u00eet ELLEBOODE;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vienne;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG-SGAD-012 en date du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Corinne BORD, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du DG ARS-NA, R75-2018-10-25-007, en date du 25 octobre 2018 portant applicationdu cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins en m\u00e9decine ambulatoire enNouvelle-Aquitaine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du DG ARS-NA, R75-2020-11-13-003, en date du 13 novembre 2020 portantmodification de l'arr\u00eat\u00e9 relatif au cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins enm\u00e9decine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU le courriel du 29 d\u00e9cembre 2022 du Dr Vincent TORZINI informant le Pr\u00e9sident du ConseilD\u00e9partemental de l'Ordre des M\u00e9decins (CDOM) et I'ARS de sa participation au mouvement degr\u00e8ve lanc\u00e9 par le collectif \u00ab M\u00e9decins pour demain \u00bb sur son secteur de gardes (secteur 8CHAUVIGNY) pour les soirs, dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s compris \u00e0 compter du 24 d\u00e9cembre 2022et pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.VU le rapport circonstanci\u00e9 du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins (CDOM) de laVienne adress\u00e9 par mail en date du 7 f\u00e9vrier 2025 informant le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gationD\u00e9partementale de la Vienne de la d\u00e9claration de gr\u00e8ve du Dr TORZINI sur le secteur 8 deCHAUVIGNY et notamment le vendredi 14 f\u00e9vrier 2025 de 20h00 \u00e0 24h00 et demandant deprendre les dispositions n\u00e9cessaires ;CONSIDERANT d'une part que la permanence des soins doit \u00eatre assur\u00e9e et garantie pour lesjours et heures susnomme\u00e9s; d'autre part que l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 doit veiller \u00e0 garantirla r\u00e9ponse la mieux adapt\u00e9e aux n\u00e9cessit\u00e9s d'acc\u00e8s aux soins de la population ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-02-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2025 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins lib\u00e9raux du secteur de\nCHAUVIGNY pour assurer la permanence des soins ambulatoires 4\nCONSIDERANT que l'absence d'un m\u00e9decin effecteur lib\u00e9ral pour exercer la permanence dessoins sur le secteur de CHAUVIGNY le vendredi 14 f\u00e9vrier 2025 de 20h00 \u00e0 24h00 est de nature\u00e0 cr\u00e9er Un risque grave pour la prise en charge de la population de ce secteur et constitue uneatteinte \u00e0 la salubrit\u00e9 publique et un trouble grave de I'ordre public (article L6314-1 du CSP) ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9, notamment pour le SAMU Centre 15 et les services d'urgence,d'assurer par substitution la r\u00e9ponse aux besoins de soins relevant de la permanence des soins ;CONSIDERANT qu''il y a lieu, pour assurer les services de garde et d'urgence, de r\u00e9quisitionnerun m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste sur le secteur concern\u00e9 en adaptant ces mesures de mani\u00e8reproportionn\u00e9e \u00e0 I'imp\u00e9ratif de sant\u00e9 publique afin d'assurer les services de garde et d'urgence ;Sur proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine;\nARRETE\nArticle 1: Monsieur Vincent TORZINI, m\u00e9decin lib\u00e9ral exer\u00e7ant au cabinet m\u00e9dical situ\u00e9 4 ruedes Fr\u00e8res Caille \u00e0 CHAUVIGNY (86300) est r\u00e9quisitionn\u00e9 pour effectuer une astreinte d'effec-tion m\u00e9dicale lib\u00e9rale afin d'assurer la permanence des soins ambulatoires du secteur deCHAUVIGNY:0 Le vendredi 14 f\u00e9vrier 2025 de 20h00 \u00e0 24h00Article 2 : Le m\u00e9decin requis doit \u00eatre joignable par le SAMU Centre 15 \u00e0 tout instant sur sonnum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel durant les cr\u00e9neaux horaires d\u00e9finis \u00e0 l'article 1.Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un m\u00e9decin, de ne pas d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitionsde l'autorit\u00e9 publique est passible d'une amende de 3 750 euros.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eateadress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e vial'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne, le directeur de lad\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de laVienne, le colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Viennesont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.A Poitiers, le 10 f\u00e9vrier 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\no @oersCorinne BORD\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-02-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2025 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins lib\u00e9raux du secteur de\nCHAUVIGNY pour assurer la permanence des soins ambulatoires 5\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-02-03-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement dans le domaine\nfun\u00e9raire - SAS GROLLIER - Lenclo\u00eetre\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-02-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement dans le domaine fun\u00e9raire - SAS GROLLIER -\nLenclo\u00eetre 6\nE N . Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9PREFET e ; .D\u00cb L\u00c2 VIENNE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationL}'bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025 DCL-BER-630 en date du 3 f\u00e9vrier 2025portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de laSAS GROLLIER situ\u00e9e 49 avenue du 8 mai 1945 \u00e0 Lenclo\u00eetre (86140)Le Pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 223-19 et les articles R. 223-56 et suivants ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 21 ao\u00fbt 2023 portant nomination de MonsieurEtienne BRUN-ROVET, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Poitiers, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture de la Vienne ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00ae 2024-SG-SGAD-011 en date du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Etienne BRUN-ROVET sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la VienneVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellement d'unehabilitation dans le domaine fun\u00e9raire ;VU la demande re\u00e7ue le 23 janvier 2025 (cdmpl\u00e8te le3 f\u00e9vrier 2025) de renouvellement deI'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la SAS GROLLIER, pr\u00e9sid\u00e9e par Monsieur EmmanuelGROLLIER, pour son \u00e9tablissement situ\u00e9 49 rue du 8 mai 1945 \u00e0 L\u00e9nclo\u00eetre (86140) ;SUR proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;ARR\u00caTE :Article 1\u00b0\":La SAS GROLLIER, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 49 rue du 8 mai 1945 \u00e0 Lenclo\u00eetre (86140), pourson enseigne SAS GROLLIER implant\u00e9e au m\u00eame endroit, pr\u00e9sid\u00e9e par Monsieur EmmanuelGROLLIER, est habilit\u00e9e \u00e0 exercersur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9rairessuivantes:* le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re* 'organisation des obs\u00e8ques* les soins de conservations en sous-traitance avec l'entreprise ADTS* la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9raires ' '* la fourniture de corbillards et de voitures de deuil* la fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 I'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire '* la gestion de la chambre fun\u00e9raireArticle 2 :Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 23-86-0018 \u00e0 compter du 8 mars 2025 pour une dur\u00e9e de cinq anssoit jusqu'au 7 mars 2030.\nDCL \u2014 pref-operations-funeraires@vienne.gouv.fr - AJT\u00e9l : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-02-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement dans le domaine fun\u00e9raire - SAS GROLLIER -\nLenclo\u00eetre 7\nArticle3 :Deux mois avant cette \u00e9ch\u00e9ance, le titulaire de I'habilitation doit solliciter son renouvellement etjoindre les pi\u00e8ces requises \u00e0 sa demande. -Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du R\u00e8glement National des Pompes Fun\u00e8bres pourlesquels I'habilitation est accord\u00e9e entra\u00eene l'application des sanctions pr\u00e9vues aux articles L. 2223-25et L. 2223-35 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.Article 5 :Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne dont une copiesera adress\u00e9e au requ\u00e9rant et une copie pour information \u00e0 Monsieur le Maire de Lenclo\u00eetre.\nPoitiers, le 3 f\u00e9vrier 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nEtienne BRUN-ROVET\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet des recours suivants:1) un recours administratif dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision, en d\u00e9posant :- soit un recours gracieux aupr\u00e8s de :Monsieur le Pr\u00e9fet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :Monsieur le Ministre de I'Int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de r\u00e9ponse de I'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, celui-ci estconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2) un'recours juridictionnel peut \u00eatre form\u00e9 devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9- aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du tribunal administratif de Poitiers,- 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date de rejet durecours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant:www.telerecours.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-02-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement dans le domaine fun\u00e9raire - SAS GROLLIER -\nLenclo\u00eetre 8\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9P% \u00c8EE T Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLE PREFET DE LA VIENNEattesteLa SAS GROLLIER, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 49 rue du 8 mai 1945 \u00e0 Lencloitre (86140), pourson enseigne SAS GROLLIER implant\u00e9e au m\u00e9me endroit, pr\u00e9sid\u00e9e par Monsieur EmmanuelGROLLIER, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur I'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9rairessuivantes:* le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re* 'organisation des obs\u00e8ques* les soins de conservations en sous-traitance avec l'entreprise ADTS* la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9raires '* la fourniture de corbillards et de voitures de deuil* la fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire* la gestion de la chambre fun\u00e9raireN\u00b0 d'habilitation : 23-86-0018La pr\u00e9sente attestation est valable \u00e0' compter du 8 mars 2025 pour une dur\u00e9e de cinq ans soitjusqu'au 7 mars 2030 pour servir et valoir ce que de droit.\nPoitiers, le 3 f\u00e9vrier 2025\nPour le Pr\u00e9fet et p\u00e0r d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nEtienne BRUN-ROVET\nDCL \u2014 pref-operations-funeraires@vienne.gouv.fr - AJT\u00e9l : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-02-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement dans le domaine fun\u00e9raire - SAS GROLLIER -\nLenclo\u00eetre 9\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-02-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement dans le domaine fun\u00e9raire - SAS GROLLIER -\nLenclo\u00eetre 10","date":"2025-02-11","first_seen_on":"2025-09-14T21:17:38+00:00","id":"ec89483055a021c2ca51b542bcef558537f68bd756bf99b1ada2032459fe40bc","name":"Recueil RAA n\u00b0039 du 11 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-11T16:46:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/43577/271859/file/2025-02-11-%2BN%C2%B0039.pdf"}