{"administration":"pref67","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin","content":"PREFETDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nISSN 0299-0377\nPR\u00c9FECTURE DU BAS-RHIN\nRECUEIL\nD\nES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE\nANNEE 2024\nN\u00b0 38\n 20 septembre 2024\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nRAA N\u00b0 38 du 20 septembre 2024\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nD\nE LA PREFECTURE\nAnn\u00e9e 2024 \u2013 N\u00b0 38 20 septembre 2024\nS O M M A I R E\nINFORMATIONS GENERALES\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr  \npublications /  publications officielles /  RAA recueils des actes administratifs \nACTES ADMINISTRATIFS\n\nDELEGATIONS DE SIGNATURE\nDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION GRAND EST ET\nDU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN\n-D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de fonctions du commissaire du Gouvernement pr\u00e8s le conseil\nr\n\u00e9gional de l'ordre des experts-comptables du Grand Est\nSignature au 16 septembre 2024\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS\n- D\u00e9cision 2024-DDPP67-DIR-06 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents de la\nd\nirection d\u00e9partementale de la protection des populations\nSignature au 17 septembre 2024\n\nD\nIRECTION DES SECURITES\nBureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\n- Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire \u00e0 la SARL \u00ab Pompes Fun\u00e8bres\nM\nICHEL \u00bb, sise 5 Sous les Platanes \u00e0 Illkirch-Graffenstaden (67400), pour son \u00e9tablissement\nsecondaire situ\u00e9 au 2 rue de Lorraine \u00e0 Ostwald (67540)\nSignature au 17 septembre 2024\n- Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire \u00e0 la SARL \u00ab Pompes Fun\u00e8bres\nMICHEL \u00bb, sise 5 Sous les Platanes \u00e0 Illkirch-Graffenstaden (67400), pour son \u00e9tablissement\nsecondaire situ\u00e9 au 7 cours de L'Illiade \u00e0 Illkirch-Graffenstaden (67400)\nSignature au 17 septembre 2024\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nRAA N\u00b0 38 du 20 septembre 2024\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0 une entreprise priv\u00e9e de\ns\u00e9curit\u00e9 \u2013 soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab POLYGARD \u00bb pour assurer une mission de surveillance sur la\nvoie publique \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab Sans voiture Simone \u00bb qui se d\u00e9roulera du 20\nau 23 septembre 2024 \u00e0 Strasbourg\nSignature au 19 septembre 2024\n- Arr\u00eat\u00e9 portant limitation de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'acc\u00e8s\nau stade de la Meinau \u00e0 l'occasion du match de football de Ligue 1 opposant le Racing Club\nde Strasbourg Alsace \u00e0 l'Olympique de Marseille le dimanche 29 septembre 2024 \u00e0\nStrasbourg\nSignature au 19 septembre 2024\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de\ntype \u00ab rave party \u00bb, \u00ab free party \u00bb ou \u00ab teknival \u00bb sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement\ndu Bas-Rhin du vendredi 20 septembre 2024 \u00e0 18h00 au lundi 23 septembre 2024 \u00e0 8h00\nSignature au 19 septembre 2024\nService Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civile\n- Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment d'un organisme pour la formation des agents\ndes services de s\u00e9curit\u00e9 incendie et d'assistance \u00e0 personnes (SSIAP) dans les \u00e9tablissements\nrecevant du public et les immeubles de grande hauteur\nSignature au 18 septembre 2024\nBureau de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l'homologation du circuit de motocross de\n\u00ab la Rappe \u00bb sur le territoire de la commune de Bourg-Bruche\nSignature au 18 septembre 2024\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de d\u00e9roulement d'une manifestation sportive\nmotoris\u00e9e intitul\u00e9e \u00ab 18e Rallye de l'Alsace Bossue \u2013 10 e Rallye VHC \u2013 VHRS \u00bb les 28 et 29\nseptembre 2024\nSignature au 19 septembre 2024\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE\nBureau du Contr\u00f4le de L\u00e9galit\u00e9\n- Arr\u00eat\u00e9 portant transfert de si\u00e8ge et modification des statuts du PETR de la Bande Rh\u00e9nane\nNord\nSignature au 13 septembre 2024\nDIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L'INTEGRATION\n- Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission d\u00e9partementale d'expulsion du Bas-Rhin\nSignature au 16 septembre 2024\nDIRECTION  DE  LA  COORDINATION  DES  POLITIQUES  PUBLIQUES  ET  DE\nL'APPUI TERRITORIAL\nBureau de l'Environnement et de l'Utilit\u00e9 Publique\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement des membres du conseil d\u00e9partemental de\nl'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) du Bas-Rhin\nSignature au 16 septembre 2024\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nRAA N\u00b0 38 du 20 septembre 2024\n- Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es en vue de la r\u00e9alisation\nd'\u00e9tudes de perm\u00e9abilit\u00e9 et g\u00e9otechniques dans le cadre du projet de cr\u00e9ation d'un parc\nd'excellence industriel d'utilisation de la g\u00e9othermie thermale \u00e0 Hatten\nSignature au 19 septembre 2024\nSOUS-PREFECTURE DE SAVERNE\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0 une entreprise priv\u00e9e de\ns\u00e9curit\u00e9 \u2013 soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab GROUPE SGP \u00bb, sise 7A rue Gutenberg 67120 DUTTLENHEIM,\npour assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique \u00e0 l'occasion de la\nmanifestation intitul\u00e9e \u00ab F\u00eate des 20 ans \u2013 Foyer Pierre Valdo \u2013 Fondation Sonnenhof \u00bb qui se\nd\u00e9roulera \u00e0 Marmoutier le 22 septembre 2024\nSignature au 20 septembre 2024\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARIT\u00c9S DU GRAND EST\n- D\u00e9cision 2024-48 relative \u00e0 l'int\u00e9rim de la 6\u00e8me section de l'unit\u00e9 de Contr\u00f4le 2 ouest du\nd\u00e9partement du Bas-Rhin\nSignature au 18 septembre 2024\n- D\u00e9cision 2024-49 relative \u00e0 l'int\u00e9rim de la 10\u00e8me section de l'unit\u00e9 de Contr\u00f4le 4 du\nd\u00e9partement du Bas-Rhin\nSignature au 20 septembre 2024\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-030 portant autorisation d'organiser une course en cano\u00ebs et kayaks sur l'Ill\nentre le pont Germain Muller et la passerelle Simmel le 29 septembre 2024 \u00e0 Strasbourg\nSignature au 13 septembre 2024\n- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-031 portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur les voies\nd'eau de Strasbourg assortie de mesures temporaires de modification des conditions de\nnavigation \u00e0 l'Association des courses de Strasbourg-Europe dans le cadre de la manifestation\n\u00ab La Strasbourgeoise en cano\u00ebs \u00bb se d\u00e9roulant le samedi 05 octobre 2024\nSignature au 13 septembre 2024\n- Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la modification du Plan de Pr\u00e9vention des Risques d'inondation (PPRi) de\nl'Eurom\u00e9tropole de Strasbourg sur les communes de Blaesheim, Fegersheim, Geispolsheim et\nLipsheim\nSignature au 16 septembre 2024\n- Arr\u00eat\u00e9 portant approbation d'augmentation du capital de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d'habitations \u00e0\nloyer mod\u00e9r\u00e9 DOMIAL\nSignature au 17 septembre 2024\n- Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise\ndiligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre de\nl'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale \u2013 M. Sellier Guillaume pour l'al\u00e9a climatique\nd'exc\u00e8s de pluie sur ma\u00efs-soja et gr\u00eale sur sarrasin\nSignature au 17 septembre 2024\nDIRECTION  DEPARTEMENTALE  DE  L'EMPLOI,  DU  TRAVAIL  ET  DES\nSOLIDARIT\u00c9S DU BAS-RHIN\n- Arr\u00eat\u00e9 fixant modification de la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue\nsocial et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement du Bas-Rhin\nSignature au 12 septembre 2024\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nRAA N\u00b0 38 du 20 septembre 2024\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne, enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP931756563, formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail \u2013 M. Etienne\nCUQUEMELLE, au titre de sa microentreprise, n\u00b0 SIRET  931  756  563  00017, sise 4 rue des\nViolettes 67310 WASSELONNE\nSignature au 04 septembre 2024\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne, enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP932413685, formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail \u2013 Mme Ga\u00eblle\nRAPHANEL, au titre de sa microentreprise, n\u00b0 SIRET  932  413  685  00011, sise 116 rue de\nRiangoutte 67130 NEUWILLER-LA-ROCHE\nSignature au 18 septembre 2024\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne, enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP929271021, formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail \u2013 Mme Medina\nDIAKHITE, au titre de sa microentreprise, n\u00b0 SIRET  929  271  021  00016 , sise 196 route des\nRomains 67200 STRASBOURG\nSignature au 18 septembre 2024\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne, enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP932198229, formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail \u2013 Mme Sabrina\nRAGOUTON, au titre de son entreprise individuelle, n\u00b0 SIRET  932  198  229  00019, sise 42\nboulevard La Fontaine 67200 STRASBOURG\nSignature au 18 septembre 2024\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne, enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP930887708, formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail \u2013 M. Gautier\nPAQUET, au titre de sa microentreprise (Nom commercial \u00ab Hopla Multiservices \u00bb), n\u00b0 SIRET 930\n887 708 00012, sise 59 rue principale 67110 OBERBRONN\nSignature au 18 septembre 2024\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne, enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP978670834, formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail \u2013 M. Steve\nBORK, au titre de sa microentreprise, n\u00b0 SIRET 978 670 834 00016, sise 4 chemin du Laeger\n67270 ERCKARSTWILLER\nSignature au 18 septembre 2024\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne, enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP931138861, formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail \u2013 M. Ozgur\nOGEL, en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (SAS) \u00ab PRONET PART  \u00bb, n\u00b0\nSIRET 931 138 861 00014, sise 29 avenue de la Lib\u00e9ration 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS\nSignature au 18 septembre 2024\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne, enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP930431739, formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail \u2013 Mme Maud\nPASQUALI, au titre de son entreprise individuelle, n\u00b0 SIRET 930 431 739 00018, sise 15 Quai de la\nTuilerie 67100 STRASBOURG\nSignature au 18 septembre 2024\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne, enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP912327202, formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail \u2013 Mme Kenza\nSALLOUA, au titre de sa microentreprise (nom commercial \u00ab Pro brillance \u00bb, n\u00b0 SIRET 912 327\n202 00012 ), sise 38 route du Polygone 67100 STRASBOURG\nSignature au 19 septembre 2024\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nRAA N\u00b0 38 du 20 septembre 2024\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne, enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP953718137, formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail \u2013 M. Moustapha\nDiallo, au titre de sa microentreprise (nom commercial \u00ab Bald\u00e9 \u00bb, n\u00b0 SIRET 953 718 137 00011),\nsise 4 rue d'Anjou 67100 STRASBOURG\nSignature au 19 septembre 2024\n\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr / publications /  Publications officielles / RAA Recueil des actes\nadministratifs\n- D\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal n\u00b0 100524/06 -\nLe Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA\nSecr\u00e9tariat : M. Damien NUSSBAUM\npref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES\n FINANCES PUBLIQUES DE LA R\u00c9GION GRAND EST\nET DU D\u00c9PARTEMENT DU BAS-RHIN\nD\u00e9cision du 16 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de fonctions du commissaire du\nGouvernement pr\u00e8s le conseil r\u00e9gional de l'ordre des experts-comptables du Grand Est\nL'administrateur de l'\u00c9tat, Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de la r\u00e9gion Grand Est\net du d\u00e9partement du Bas-Rhin,\nVu  l'ordonnance  n\u00b0  45-2138  du  19  septembre  1945  portant  institution  de  l'ordre  des\nexperts-comptables  et  r\u00e9glementant  le  titre  et  la  profession  d'expert-comptable,\nnotamment son article 56 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement pr\u00e8s le\nconseil r\u00e9gional de l'ordre des experts-comptables du Grand Est ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation  de  fonctions  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  BERT  Nathalie,  Administratrice  de  l'\u00c9tat,\nDirectrice de p\u00f4le \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques, \u00e0 l'effet de me suppl\u00e9er\ndans l'exercice de mes fonctions de commissaire du Gouvernement aupr\u00e8s  du conseil\nr\u00e9gional de l'ordre des experts-comptables.\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du\nBas-Rhin.\nFait \u00e0 Strasbourg, le 16 septembre 2024.\nLe commissaire du Gouvernement\nLaurent GARNIER\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\n= ;F Direction d\u00e9partementale de la protection des populationsPREFETDU BAS-RHINLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDECISION 2024 \u2014 DDPP67- DIR \u2014 06portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agentsde la direction d\u00e9partementale de la protection des populations\nLA DIRECTRICE D\u00c9PARTEMENTALEDE LA PROTECTION DES POPULATIONS\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le . d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 juin 2024 portant nomination de Madame C\u00e9cile KERMIN, DirectriceD\u00e9partementale adjointe de la Protection des Populations du Bas-Rhin ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9signation de Madame C\u00e9cile KERMIN DirectriceD\u00e9partementale de la Protection des Populations du Bas-Rhin par int\u00e9rim ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile KERMINDirectrice D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Bas-Rhin par int\u00e9rim ;\nVU la d\u00e9cision 2024-DDPP67-DIR-01 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents de ladirection d\u00e9partementale de la protection des populations du Bas-Rhin du 4 juin 2024; '\nDECIDE\nArticle 1\u00b0 : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet de valider sous chorus formulaires,les demandes d'achat, les demandes de subvention, la constatation et la certification des services faits,et de signer les ordres de paiement \u00e9labor\u00e9s par les services de la DDPP du Bas-Rhin :- Mme Claudine KIEFER, gestionnaire financier.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nArticle 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet d'\u00e9tablir des fiches communicationsvia chorus formulaires pour les amendes administratives prononc\u00e9es sur le fondement de l'article L.531-6 du code de la consommation :- Mme Julie BERLING, inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression desfraudes .\nArticle 3 : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet de valider dans Escale, les injectionsaff\u00e9rentes aux d\u00e9penses v\u00e9t\u00e9rinaires et laboratoires- Mme Claudine KIEFER, gestionnaire financier.\nArticle 4 : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet de valider sous chorus DT lesprocessus suivants :e Validation de tous les ordres de mission (valideur hi\u00e9rarchique de tous les agents de la DDPP) etde tous les \u00e9tats de frais (valideur hi\u00e9rarchique des agents de la DDPP) :- M. Franck GASZO, chef de service \u00ab service v\u00e9t\u00e9rinaire - SSA \u00bb par int\u00e9rim.\ne Validation des ordres de mission et des \u00e9tats de frais en tant que valideur hi\u00e9rarchique :- M. Laurent FISCHER, chef de service \u00ab CCRF - PEC \u00bb- M. Victorien KIENITZ, adjoint au chef de service \u00ab CCRF - PEC \u00bb- M. Arnaud PETER, chef de service \u00ab CCRF - QSLPS \u00bb- M. G\u00e9rald BOUREL, adjoint au chef de service \u00ab CCRF - QSLPS \u00bb- Mme Virginie CAROLUS, cheffe de service \u00ab service v\u00e9t\u00e9rinaire - SPAE \u00bb- Mme Mathilde GIRAUD, adjointe \u00e0 la cheffe de service \u00ab service v\u00e9t\u00e9rinaire - SPAE \u00bb- M. Franck GAZSO, chef de service \u00ab service v\u00e9t\u00e9rinaire - SSA \u00bb par int\u00e9rim- Mme Manon NARDELLA, coordinatrice des abattoirs au \u00ab service v\u00e9t\u00e9rinaire - SSA \u00bb\nArticle 5 : La d\u00e9cision 2024-DDPP67-DIR-01 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents de ladirection d\u00e9partementale de la protection des populations du Bas-Rhin du 4 juin 2024 est abrog\u00e9e.\nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture dud\u00e9partement du Bas-Rhin et entrera en vigueur \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Strasbourg, le 17 septembre 2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale' de la protection des populations par int\u00e9rim\nClonC\u00e9cile KERMIN\n212\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\n\u00cb ' Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8tePR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU BAS-RHIN Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEportant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2223-19 \u00e0 L.2223-29,R.2223-56 \u00e0 R.2223-65, D.2223-55-2 \u00e0 D.2223-55-17, R.2223-74 et D.2223-87 ;VU la loi n\u00b0 2008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux dipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le-secteur fun\u00e9raire et\u00e0 la housse mortuaire ;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2020 portant nomination de madame Josiane CHEVALIER, aux fonctions depr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Jean-Baptiste PEYRAT,directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 09 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame AnneGILLOT conseill\u00e8re d'administration de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-Mer, en qualit\u00e9 de directrice dess\u00e9curit\u00e9s et adjointe au directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Christophe MICHEL, g\u00e9rant de la SARL \u00ab Pompes Fun\u00e8bresMICHEL \u00bb sise 5 Sous les Platanes \u00e0 Illkirch-Graffenstaden (67 400), en vue d'obtenir l'habilitation del'\u00e9tablissement secondaire \u00ab Pompes Fun\u00e8bres MICHEL \u00bb sise au 2 rue de Lorraine \u00e0 Ostwald (67 540)qui y est rattach\u00e9, pour I'exercice d'activit\u00e9s du service ext\u00e9rieur de pompes fun\u00e8bres ;CONSID\u00c9RANT que pour exercer des activit\u00e9s fun\u00e9raires, l'exploitant doit \u00eatre pr\u00e9alablement agr\u00e9\u00e9 parle repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, o\u00f9 I'entreprise a son si\u00e8ge ;CONSID\u00c9RANT que le demandeur remplit I'ensemble des conditions requises par l'article L.2223-23 ducode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales pour obtenir I'habilitation pour exercer des activit\u00e9sfun\u00e9raires ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article R. 2223-63 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,toute modification dans les indications \u00e0 l'article R. 2223-57 doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans les deux mois auPr\u00e9fet qui a d\u00e9livr\u00e9 I'habilitation ;CONSID\u00c9RANT les pi\u00e8ces justificatives fournies par fe p\u00e9titionnaire \u00e0 l'appui de sa demande ;CONSIDERANT que le num\u00e9ro d'habilitation est d\u00e9livr\u00e9 automatiquement par le r\u00e9f\u00e9rentiel desop\u00e9rateurs fun\u00e9raires (ROF) ;\nSUR PROPOSITION du directeur de Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin,\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nARRETE\nArticle 1\u00b0\": La SARL \u00ab Pompes Fun\u00e8bres MICHEL \u00bb sise 5 Sous les Platanes \u00e0 Illkirch-Graffenstaden(67 400), g\u00e9r\u00e9e par monsieur Christophe MICHEL, est habilit\u00e9e pour exercer sur l'ensembie du territoirefran\u00e7ais les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes de son \u00e9tablissement secondaire situ\u00e9 au 2 rue de Lorraine \u00e0Ostwald (67 540) :\n- le transport des corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re (1)-l'organisation des obseques (2) ;- fourniture des housses, de cercueils, de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que des urnescin\u00e9raires (4)- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil (7)- fourniture de personnel et des objets de prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations (8)sous le num\u00e9ro ROF : 24-67-0066Article 2 : La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e \u00e0 cing ans \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Sonrenouvellement est \u00e0 solliciter deux mois avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance. En outre, tout changement dans lepersonnel, les activit\u00e9s ou les modalit\u00e9s d'exercice de l'activit\u00e9 doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 au pr\u00e9fet dans les deuxmois, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.2223-63 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies et modalit\u00e9s figurant dans la noticeci-jointe.Article 4 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin est charg\u00e9 de |'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin et dont copie seraadress\u00e9e au demandeur.\nSTRASBOURG,le 1 7 SEp 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gationLa directrice des s\u00e9curit\u00e9s(\nne GILKOT\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS :\n| - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification, soit :- par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, \u00e0 l'adresse suivante :Mme la Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin. Direction des S\u00e9curit\u00e9sP\u00f4le des Polices Administratives \u2014 5 place de la R\u00e9publique67073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit \u00eatre \u00e9crit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : Ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau \u2014 75800 PARISCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de lad\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.S'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.[l - Si vous entendez contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement former un recours contentieux par\u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et arguments juridiques pr\u00e9cis que vous invoquez, devant le :Tribunal Administratif31, Avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribunal Administratifau plus tard avant 'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision (ou bien du 2e mois suivantla date de la r\u00e9ponse n\u00e9gative \u00e0 votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\"Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site . tahirocnerstr\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\n=  Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8tePR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU BAS-RHIN Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureibert\u00e9\u00ce\u00e4:';;z'/{\u00eec'Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2223-19 \u00e0 L.2223-29,R.2223-56 \u00e0 R.2223-65, D.2223-55-2 \u00e0 D.2223-55-17, R.2223-74 et D.2223-87 ;VU la loi n\u00b0 2008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux dipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire et\u00e0 la housse mortuaire ;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2020 portant nomination de madame Josiane CHEVALIER, aux fonctions depr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Jean-Baptiste PEYRAT,directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 09 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame AnneGILLOT 'conseill\u00e8re d'administration de l'Int\u00e9rieur et de I'Outre-Mer, en qualit\u00e9 de directrice dess\u00e9curit\u00e9s et adjointe au directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Christophe MICHEL, g\u00e9rant de la SARL \u00ab Pompes Fun\u00e8bresMICHEL \u00bb sise 5 Sous les Platanes \u00e0 Illkirch-Graffenstaden (67 400), en vue d'obtenir l'habilitation deI'\u00e9tablissement secondaire \u00ab Pompes Fun\u00e8bres MICHEL \u00bb sise au 7 cours de LUllliade -3 Illkirch-Graffenstaden (67 400) qui y est rattach\u00e9, pour l'exercice d'activit\u00e9s du service ext\u00e9rieur de pompesfun\u00e8bres ;CONSID\u00c9RANT que pour exercer des activit\u00e9s fun\u00e9raires, l'exploitant doit \u00eatre pr\u00e9alablement agr\u00e9\u00e9 parle repr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement, o\u00f9 l'entreprise a son si\u00e8ge ;CONSID\u00c9RANT que le demandeur remplit I'ensemble des conditions requises par l'article L.2223-23 ducode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales pour obtenir l'habilitation pour exercer des activit\u00e9sfun\u00e9raires ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article R. 2223-63 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,toute modification dans les indications \u00e0 l'article R. 2223-57 doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans les deux mois auPr\u00e9fet qui a d\u00e9livr\u00e9 I'habilitation ;CONSID\u00c9RANT les pi\u00e8ces justificatives fournies par le p\u00e9titionnaire \u00e0 I'appui de sa demande ;CONSID\u00c9RANT que le num\u00e9ro d'habilitation est d\u00e9livr\u00e9 automatiquement par le r\u00e9f\u00e9rentiel desop\u00e9rateurs fun\u00e9raires (ROF) ; ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin,\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nARRETE\nArticle 1\u00b0: La SARL \u00ab Pompes Fun\u00e8bres MICHEL \u00bb sise 5 Sous les Platanes \u00e0 Illkirch-Graffenstaden(67 400), g\u00e9r\u00e9e par monsieur Christophe MICHEL, est habilit\u00e9e pour exercer sur l'ensemble du territoirefran\u00e7ais les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes de son \u00e9tablissement secondaire situ\u00e9 au 7 cours de L'Illiade \u00e0(Hlkirch-Graffenstaden (67 400) :\n- le transport des corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re (1)- l'organisation des obs\u00e8ques (2)- fourniture des housses, de cercueils, de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que des urnescin\u00e9raires (4) .- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil (7)- fourniture de personnel et des objets de prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations (8)sous le num\u00e9ro ROF : 24-67-0065Article 2 : La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e \u00e0 cing ans \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Sonrenouvellement est \u00e0 solliciter deux mois avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance. En outre, tout changement dans lepersonnel, les activit\u00e9s ou les modalit\u00e9s d'exercice de l'activit\u00e9 doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 au pr\u00e9fet dans les deuxmois, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.2223-63 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies et modalit\u00e9s figurant dans la noticeci-jointe.Article 4 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin et dont copie seraadress\u00e9e au demandeur.\nSTRASBOURG, le ' ? SEP.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gationLa directrice des s\u00e9curit\u00e9s\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS :\n| - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification, soit- par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, \u00e0 I'adresse suivante :Mme la Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-RhinDirection des S\u00e9curit\u00e9sP\u00f4le des Polices Administratives - 5 place de la R\u00e9publique67073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit \u00eatre \u00e9crit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : Ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau - 75800 PARIS\nCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de lad\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,S'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Il - Si vous entendez contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement former un recours contentieux par\u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et arguments juridiques pr\u00e9cis que vous invoquez, devant leTribunal Administratif31, Avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribunal Administratifau plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision (ou bien du 2e mois suivantla date de la r\u00e9ponse n\u00e9gative \u00e0 votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00e9te d\u00e9pos\u00e9e sur le site i Te1peon o bVous pouvez \u00e9galement exercer un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L.521-1 \u00e0 L.521-3 du code de justiceadministrative. )\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nEZ CabinetPREFET : Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU BAS-RHIN Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9 .Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALautorisant la surveillance sur la voie publique- \u00e0 une entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9LA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION GRAND ESTPR\u00c9F\u00c8TE DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 ESTPR\u00c9F\u00c8TE DU BAS-RHIN\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment le livre VI ;Vu le code des relations entre le public et I'administration ;Vu la loi n\u00b0 2003-239 du 18 mars 2003 pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article 101 ;Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Baptiste PEYRAT,directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Anne GILLOT, directricedes s\u00e9curit\u00e9s et adjointe au directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ;Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture du Bas-Rhin par la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e POLYGARD, tendant\u00e0 obtenir une autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique \u00e0l'occasion de la manifestation \u00ab Sans voiture Simone \u00bb qui se d\u00e9roulera du 20 au 23 septembre 2024 \u00e0Strasbourg ;\nVu la d\u00e9cision du pr\u00e9sident de la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le Est du 5 janvier 2017autorisant la soci\u00e9t\u00e9 POLYGARD, RCS Strasbourg TI 441 876 968, sise 3 impasse du Laser \u00e0 Bischheim(67800), \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de surveillance ou de gardiennage ;Consid\u00e9rant que l'intervention de la soci\u00e9t\u00e9 POLYGARD contribue au renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 du sitepour lequel la surveillance est demand\u00e9e ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9f\u00e8te peut autoriser les agents de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 exercer sur la voie publique desmissions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, les d\u00e9gradations et effractions visant lesbiens dont ils ont la garde ;Sur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ;\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nARRETE\nArticle 1\u00b0\"La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e POLYGARD, repr\u00e9sent\u00e9e par M. El Hassan MACHWATE, son g\u00e9rant, est autoris\u00e9e \u00e0assurer une mission de surveillance sur la voie publique du 20 septembre 2024 \u00e0 14 heures au 23septembre 2024 \u00e0 14 heures \u00e0 I'occasion de la manifestation \u00ab Sans voiture Simone \u00bb qui se d\u00e9roulera \u00e0Strasbourg.\n26 agents de surveillance humaine et \u00e9lectronique, 1 chef d'\u00e9quipe et 2 agents SSIAP1 seront d\u00e9ploy\u00e9sdans le p\u00e9rim\u00e8tre suivant : route d'Oberhausbergen, rue Saint-Florent, place Saint-Florent, rue Jules Verne,route de Mittelhausbergen, rue des Renards, rue du Sable, rue Neuve, rue des Pinsons, cour FernandJaenger, rue Rosslauf, rue de la Lib\u00e9ration, rue du Faucon, arr\u00eat de tram base Vie \u00e0 Strasbourg.\nArticle 2\nLes missions de surveillance pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront effectu\u00e9es par les agents des\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9s en annexe 1. L'ensemble de ces agents pourra effectuer une inspection visuelle desbagages et, avec le consentement de leur propri\u00e9taire, proc\u00e9der \u00e0 leur fouille.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'une suspension ou d'une abrogation, \u00e0 tout moment, en cas demanquement aux obligations pr\u00e9vues par le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de n\u00e9cessit\u00e9 tenant \u00e0l'ordre public.Article 4Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin, le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental dela police nationale et la maire de Strasbourg, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont unexemplaire sera adress\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique et au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial Est du conseil national desactivit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, et notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 POLYGARD.\n19 SEP, 2024Fait \u00e0 Strasbourg, le\nLa pr\u00e9f\u00e8te,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gationLa directrice des-s\u00e9curit\u00e9s%\nAvng GILLOT\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS| - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification, soit :\u00bb \u2014 par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, \u00e0 l'adresse suivante :Mme la pr\u00e9f\u00e8te du Bas-RhinDirection des s\u00e9curit\u00e9s ;P\u00f4le des polices administratives5 place de la R\u00e9publique67073 STRASBOURG CEDEX ;\nVotre recours doit \u00eatre \u00e9crit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e ;\u00ab \u2014 par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :M. le ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesPlace Beauvau75800 PARIS\nCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie dela d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.S'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-cidoit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Il - Si vous entendez contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement former un _recourscontentieux par \u00e9crit, contenant I'expos\u00e9 des faits et arguments juridiques pr\u00e9cis que vous invoquez, devant le :Tribunal administratif31 avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEX\nCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe du tribunaladministratif au plus tard avant I'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision (ou biendu 2\u00b0 mois suivant la date de la r\u00e9ponse n\u00e9gative \u00e0 votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.Vous pouvez \u00e9galement exercer un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L.521-1 \u00e0 L.521-3 du code de justiceadministrative.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nPREFET CabinetDU BAS-RHIN . . L e 2[ Direction des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant limitation de stationnement, de circulation sur la voie publiqueet d'acc\u00e8s au stade de la Meinau \u00e0 l'occasion du match de football de Ligue 1 oppo-sant le Racing Club de Strasbourg Alsace \u00e0 l'Olympique de Marseillele dimanche 29 septembre 2024 \u00e0 StrasbourgLa Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Grand EstPr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 EstPr\u00e9f\u00e8te du Bas-RhinVu le code p\u00e9nal ;Vu le code des relations entre le public et I'administration ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2542-10 ;Vu \u2014 le code du sport, en particulier les articles L.332-1 \u00e0 L.332-18 relatifs aux manifestationssportives, ainsi que les articles R.332-1 \u00e0 R.332-9 relatifs \u00e0 I'interdiction de p\u00e9n\u00e9trer ou de serendre aux abords d'une enceinte o\u00f9 se d\u00e9roule une manifestation sportive ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L.211-1 et suivants ;Vu la loi du 2 mars 2010 renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la protection despersonnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;Vu \u2014 le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 15. janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane Chevalier, auxfonctions de Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Grand Est, Pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9Est, Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin,Vu \u2014 l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0caract\u00e8re personnel relatif aux personnes interdites de stade ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pourpr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0l''occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnesse pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tels, dont la pr\u00e9sence estsusceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de l'Olympique de Marseille rencontre celle du Racing Club deStrasbourg Alsace au stade de la Meinau, \u00e0 Strasbourg, le dimanche 29 septembre 2024 (coupd'envoi \u00e0 20h45) dans le cadre du championnat de France de Ligue 1 ;Consid\u00e9rant que le stade de la Meinau \u00e0 Strasbourg, actuellement en travaux, peut accueillir19 000 personnes maximum et que la rencontre se jouera \u00e0 guichets ferm\u00e9s ;\nFretecturT\u00e9l: 03 82 2167 68 .www.bas-rhin.rouv.fr5, place de '\u00e0 R\u00e9publique 67 073 Cede\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nConsid\u00e9rant qu'il existe des risques importants de tensions, de violences sur les personnes et ded\u00e9gradations sur des vitrines, des commerces et des \u00e9quipements ou b\u00e2timents publics et priv\u00e9s ;Consid\u00e9rant les moyens allou\u00e9s en effectifs de forces de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'occasion des manifestationsrevendicatives ou violentes d\u00e9clar\u00e9es ou non d\u00e9clar\u00e9es sur l'ensemble du territoire national ;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, la pr\u00e9sence dans ou \u00e0 proximit\u00e9 de la gare de Strasbourg, aucentre-ville de Strasbourg, aux alentours du stade de la Meinau, \u00e0 Strasbourg, de personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters de l'Olympique de Marseille, ou se comportant comme tel,implique des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant le risque encouru par le public ainsi que par les joueurs, dans l'enceinte et aux abordsdu stade, par l'utilisation de p\u00e9tards, artifices ou fumig\u00e8nes et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9comme projectile ;\nConsid\u00e9rant que la bonne gestion de cet \u00e9v\u00e9nement passe par un encadrement strict dessupporters visiteurs et que le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9 ;Consid\u00e9rant les incidents survenus en marge de la rencontre Olympique de Marseille / Racing Clubde Strasbourg Alsace le 16 janvier 2018 \u00e0 Marseille, avec la mise en \u0153uvre de mesures de s\u00e9curit\u00e9pour permettre le d\u00e9part des Strasbourgeois du stade, des groupes marseillais \u00e0 risques s'\u00e9tantpositionn\u00e9s sur le parcours des v\u00e9hicules afin de les prendre pour cible, t\u00e9moignant des tensionsr\u00e9p\u00e9t\u00e9es entre les supporters des deux clubs ;Consid\u00e9rant I'incident survenu le 12 d\u00e9cembre 2021 \u00e0 Strasbourg, \u00e0 I'occasion de l'ouverture duscore de l'\u00e9quipe phoc\u00e9enne, avec le jet d'un projectile d'un supporter strasbourgeois en directiondes joueurs de l'Olympique de Marseille, alors m\u00eame que le parcage visiteurs \u00e9tait vide lors decette rencontre suite \u00e0 une sanction prise par la commission de discipline de la ligue de footballprofessionnel ;\nConsid\u00e9rant les graves d\u00e9bordements constat\u00e9s dans et \u00e0 proximit\u00e9 des stades lors de plusieursd\u00e9placements r\u00e9cents de l'Olympique. de Marseille, notamment \u00e0 Auxerre le 3 septembre 2022, \u00e0Londres le 7 septembre 2022, ainsi que lors d'un match \u00e0 Marseille le 13 septembre 2022 au coursduquel un supporter a \u00e9t\u00e9 vis\u00e9 par un projectile, se voyant d\u00e9livrer une incapacit\u00e9 totale de travailde 120 jours ; 'Consid\u00e9rant que les supporters marseillais ont \u00e9galement fait usage de nombreux enginspyrotechniques lors des rencontres du 7 janvier 2023 (OM / Hy\u00e8res) et du 14 janvier 2023 (OM /Lorient) ; que, le 29 octobre dernier, les bus des joueurs et des supporters lyonnais ont \u00e9t\u00e9 la ciblede jets de projectiles faisant sept bless\u00e9s dont l'entra\u00eeneur du club et causant le report de larencontre sportive ; qu'en dernier lieu, le 25 ao\u00fbt 2024 (OM-Reims), lors de l'entr\u00e9e des joueurs surla pelouse, l'usage de treize engins pyrotechniques a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 et une rixe a \u00e9clat\u00e9 entre deuxsupporters, entra\u00eenant une blessure \u00e0 la gorge pour l'un d'eux, caus\u00e9e par un stylo modifi\u00e9 avecune lame ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re \u00e0 risques de la rencontre Racing Club de Strasbourg Alsace / Olympiquede Marseille, qui sera class\u00e9e par la division nationale de lutte contre le hooliganisme ;\nPr\u00e9fecture du Bas-RhinT\u00e9l : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.zouv.fr ;5, place de la R\u00e9publique 67 073 Strasbou g Ledux ) . 2\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nConsid\u00e9rant en outre l'activation de la nouvelle posture Vigipirate \u00ab \u00e9t\u00e9 - automne 2024 \u00bb depuisle 7 mai 2024 maintenant le plan au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant que la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat,dans le cadre du plan Vigipirate maintenu au niveau \u00ab urgence attentat\u00bb; que plusparticuli\u00e8rement, en novembre 2022 \u00e0 Strasbourg, 7 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es par laDirection g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (DGSI) en raison de soup\u00e7ons de pr\u00e9paration d'uneaction violente en France ; que le 4 avril 2023, dans le Haut-Rhin, la DGSI a \u00e9galement interpell\u00e9 unindividu soup\u00e7onn\u00e9 de pr\u00e9parer une action terroriste violente ; que le 13 octobre 2023, unattentat terroriste meurtrier a \u00e9t\u00e9 commis dans un lyc\u00e9e d'Arras par un individu radicalis\u00e9, \u00e0 peineplus d'un mois avant l'ouverture du march\u00e9 de No\u00ebl de Strasbourg ; que le 16 octobre 2023, \u00e0Bruxelles, un nouvel attentat meurtrier a \u00e9t\u00e9 commis au nom du groupe \u00ab Etat islamique \u00bb ; qu'unjeune homme appartenant \u00e0 la mouvance n\u00e9onazie a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 le mercredi 17 juillet 2024 \u00e0Rhinau, dans le Bas-Rhin, notamment pour avoir diffus\u00e9 des menaces de mort sur internet ; quedepuis 2017, en France, au moins 43 attentats ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9jou\u00e9s par les services de s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que l'ensemble des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne saurait \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9 de ses missionsprioritaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de supporters dans le cadrede rencontres sportives ou \u00e0 g\u00e9rer une foule d'individus prompts \u00e0 l'affrontement avec dessupporters adverses ;\nConsid\u00e9rant que l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments susmentionn\u00e9s et la pr\u00e9gnance de la menace terroristesur le territoire national font peser un risque particulier ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin,\nARR\u00caTEArticle 1Il est interdit, le dimanche 29 septembre 2024, de 8h00 \u00e0 24h00, \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant dela qualit\u00e9 de supporter de l'Olympique de Marseille, ou se comportant comme tel, de circuler oustationner sur la voie publique sur les voies et p\u00e9rim\u00e8tres suivants :Gare centrale de Strasbourg (SNC\u00cb), place de la Gare et rues adjacentes ;< Grande-\u00cele (ou ellipse insulaire) du centre-ville de Strasbourg et ses rues adjacentes, place duCorbeau, rue des Bouchers, rue d'Austerlitz, place d'Austerlitz, rue de la brigade Alsace-Lorraine, quai Fustel de Coulanges, route de la porte de l'h\u00f4pital, rue de la premi\u00e8re arm\u00e9e,quai St-Nicolas, quai des bateliers, rue de Zurich, rue de l'h\u00f4pital militaire, rue deLausanne ;e P\u00e9rim\u00e8tre de la Plaine des Bouchers: rue des fr\u00e8res Eberts, rue du Doubs, voie decontournement sud et avenue de Colmar.\nArticle 2Dans le cadre de la rencontre du 29 septembre 2024 entre le Racing Club de Strasbourg Alsace etl'Olympique de Marseille, les supporters visiteurs se verront d\u00e9livrer une contre-marque \u00e0 leur arri-v\u00e9e.\nPr\u00e9fecture du Bas-RhinT\u00e9l : 03 88 2167 68www.bas-rhin.couv.fr . ;5 place de la R\u00e9publique - 67 073 Strasbourg Cedex 3\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nArticle 3\nDans le cadre de la rencontre du 29 septembre 2024 entre le Racing Club de Strasbourg Alsace etl'Olympique de Marseille, le nombre de supporters visiteurs est limit\u00e9 \u00e0 800.\nArticle 4\nLes supporters de l'Olympique de Marseille se rendant au stade de la Meinau par bus et mini-busseront pris en charge par les forces de l'ordre sur l'aire de service du Haut-Koenigsbourg - A35 -67 600 Orschwiller le dimanche 29 septembre 2024 au plus tard \u00e0 18h00. 'Les conducteurs des bus des supporters visiteurs devront \u00eatre en nombre suffisant pour leur per-mettre un temps de repos r\u00e9glementaire, et quitter le stade de la Meinau d\u00e8s la fin de la ren-contre.\nArticle 5\nSont interdits, le dimanche 29 septembre 2024 de 8h00 \u00e0 24h00, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 I'ar-ticle 1 et aux abords du stade de la Meinau :* la possession, le transport, l'utilisation de tous p\u00e9tards, artifices ou fumig\u00e8nes ou tout objetpouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile et tous autres objets pouvant constitu\u00e9r une arme ausens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;* la possession et le transport de toute boisson alcoolis\u00e9e.\nArticle 6\nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin, le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9parte-mental de la police nationale du Bas-Rhin, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale du Bas-Rhin, la maire de Strasbourg sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lequel sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fec-ture du Bas-Rhin, notifi\u00e9 au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal judiciaire de Strasbourg,aux pr\u00e9sidents des clubs concern\u00e9s.\nFait \u00e0 Strasbourg, le \u00ce 9 SEP, 2024\nLa Pi\u00e9f\u00e8tePour la pr\u00e9f\u00e8te, \u00e0t par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur|dle cabinet,\nJean-Baptist\u00e9 PEYRAT\nd\u00e9lais et voies de recours sur la page suivantePr\u00e9fecture du Bas-RhinT\u00e9l : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.couv.frE mlara da ls R\u00e9niihlimiie . R7 N72 Strackhanrg Cades . 4\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\n| - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois a compter de sa notifica-tion, soit :- par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, \u00e0 l'adresse suivante :\u00bb Madame la Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-RhinDirection des S\u00e9curit\u00e9s5, place de la R\u00e9publique67073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit \u00eatre \u00e9crit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copiede la d\u00e9cision contest\u00e9e.- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau - 75800 PARISCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.S'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception devotre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Il - Si vous entendez contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement for-mer un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et arguments juridiquespr\u00e9cis que vous invoquez, devant le:Tribunal Administratif31, Avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit \u00eatre enregistr\u00e9 auGreffe du Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date denotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision (ou bien du 2e mois suivant la date de la r\u00e9ponse n\u00e9gative\u00e0 votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00e9te d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.frVous pouvez \u00e9galement exercer un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L.521-1 \u00e0 L.521-3 ducode de justice administrative.\nPr\u00e9tecture du Bas RninT\u00e9t : 03 88 21 67 6Pwww.bas-rhin.gouv.frS, place de le R\u00e9publique 67 U/3 Strasbou g Cedex : 5\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\n\u00cb\n=y\nIE\u00c9FET Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8teP .DU BAS-RHIN Direction des s\u00e9curit\u00e9sL_t'berte' 'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORALportant interdiction de rassemblements festifs a caract\u00e9re musical de type \u00ab rave party \u00bb,\u00ab free party \u00bb ou \u00ab teknival \u00bb sur I'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Bas-Rhin duvendredi 20 septembre 2024 \u00e0 18h00 au lundi 23 septembre 2024 \u00e0 8h00La pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Grand Est,pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est,pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L211-15, R. 211-2 \u00e0R. 211-9, R. 211-21 et R. 211-27 ;Vu le d\u00e9cret du 3 mai 2002 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et l'actiondes services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 janvier 2020 portant nomination deMadame Josiane CHEVALIER, pr\u00e9f\u00e8te hors classe, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Grand Est,pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Baptiste PEYRAT,directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ;Consid\u00e9rant que des rassemblements \u00e0 caract\u00e8re musical de type \u00ab rave party \u00bb, \u00ab free-party \u00bb, OU\u00ab teknival \u00bb pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles d'\u00e9tre organis\u00e9sdans le d\u00e9partement du Bas-Rhin, selon les \u00e9l\u00e9ments recueillis, sur la p\u00e9riode du vendredi 20septembre 2024 \u00e0 18h00 au lundi 23 septembre 2024 \u00e0 8h00 ; qu'il permet en effet, sur les r\u00e9seauxsociaux, de d\u00e9tecter une \u00e9ventuelle free party nomm\u00e9e \u00ab Undergrund Dekadence \u00bb dontl'organisateur est originaire de la r\u00e9gion strasbourgeoise ; que le lieu exact de cette \u00e9ventuelle freeparty, susceptible de rassembler 2000 \u00e0 3000 participants, n'est pas indiqu\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'en application de larticle L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure lesrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e9re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alableaupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement dans lequel l'\u00e9v\u00e9nement se situe ;Consid\u00e9rant les risques de troubles graves \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publique quepr\u00e9senterait le d\u00e9roulement d'un rassemblement d\u00e9pourvu de service d'ordre et de dispositifsanitaire, et auquel pourraient participer des milliers de personnes ;Consid\u00e9rant que les moyens sonores importants n\u00e9cessaires \u00e0 ce type d'\u00e9v\u00e9nements peuventsusciter I'emploi de groupes \u00e9lectrog\u00e8nes ; que l'alimentation de ces dispositifs n\u00e9cessite l'achat decarburant en r\u00e9cipients transportables ; qu'il n'existe \u00e0 ce jour aucune garantie que ces carburantssoient stock\u00e9s et transport\u00e9s dans les conditions de s\u00e9curit\u00e9 requises ;Consid\u00e9rant que les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical peuvent entra\u00eener une{iconsommation d'alcool importante ainsi que |'usage de stup\u00e9fiants ; : <\" tConsid\u00e9rant les risques, tant pour la sant\u00e9 des personnes qu'en mati\u00e9re de tranquillit\u00e9 publique,qu'engendrent la consommation excessive d'alcool et l'usage de stup\u00e9fiants ;Consid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique,et les pouvoirs que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article 11 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 ;Consid\u00e9rant les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical organis\u00e9s, dans le Bas-Rhin comme dansles autres d\u00e9partements, en dehors de toute d\u00e9claration, notamment les 30 avril 2022 et 24 f\u00e9vrier\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\n2024 dans le Haut-Rhin, le 30 avril 2023 dans les Vosges ainsi que le 7 mai 2023 dans le Jura et lestroubles \u00e0 l'ordre public occasionn\u00e9s par lesdits rassemblements ; que du 18 au 21 mai 2023, dansl'Indre, un rassemblement non-d\u00e9clar\u00e9 a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 malgr\u00e9 les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux d'interdictionqui avaient \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s, 450 personnes ayant \u00e9t\u00e9 prises en charge par les secours au cours de cerassemblement, dont 8 en urgence absolue et 91 en urgence relative, 293 personnes ayant parailleurs \u00e9t\u00e9 verbalis\u00e9es pour d\u00e9tention de stup\u00e9fiants et 47 verbalis\u00e9es pour conduite sous l'emprisede stup\u00e9fiants ; qu'\u00e0 l'occasion d'une rave party en Gironde le 23 juillet 2023, une conductrice apercut\u00e9 un individu, les tests d'alcool\u00e9mie et de stup\u00e9fiants s'\u00e9tant r\u00e9v\u00e9l\u00e9s positifs ; qu'une rave-party non-d\u00e9clar\u00e9e dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne le 2 mars 2024 a engendr\u00e9 des violences envers leseffectifs de police d\u00e9ploy\u00e9s, un agent de police a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9, et un individu a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 pourconduite sous I'emprise de stup\u00e9fiants, apr\u00e8s avoir percut\u00e9 avec de police ; que le bilan d'une rave-party non-d\u00e9clar\u00e9e ayant rassembl\u00e9 10 000 personnes, du 8 au 12 mai 2024, dans le Maine-et-Loire,fait \u00e9tat d'un mort, dix hospitalisations \u00e0 Saumur, 200 prises en charge par la s\u00e9curit\u00e9 civile, quatregendarmes bless\u00e9s, plus de 5000 infractions, dont 288 \u00e0 la l\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants ; que dansla nuit du 25 au 26 mai, un individu a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 et hospitalis\u00e9 lors d'une rave-party non-d\u00e9clar\u00e9e enLoire-Atlantique ;Sur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin,\nARR\u00caTEArticle 1% La tenue de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e9re musical de type \u00ab rave party \u00bb, \u00ab freeparty \u00bb, \u00ab teknival \u00bb r\u00e9pondant aux caract\u00e9ristiques 1\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, qui n'ont pas fait l'objet d'une d\u00e9claration \u00e0 la pr\u00e9fecture, est interdite surl'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Bas-Rhin \u00e0 compter du vendredi 20 septembre 2024 \u00e018h00 au lundi 23 septembre 2024 \u00e0 8h00.Article 2 : Le transport de tout mat\u00e9riel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9pour les manifestations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est interdit sur l'ensemble duterritoire du d\u00e9partement du Bas-Rhin \u00e0 compter du vendredi 20 septembre 2024 \u00e0 18h00 au lundi23 septembre 2024 \u00e0 8h00. ;La circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes de-PTAC et des v\u00e9hicules utilitaires l\u00e9gers estinterdite sur l''ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau routier national et r\u00e9seau routier secondaire)du d\u00e9partement du Bas-Rhin, pour la m\u00eame p\u00e9riode, pour les v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9rielsusceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une telle manifestation (notamment de sonorisation, sound system,amplificateurs, etc.).Article 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R. 211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel pour une dur\u00e9emaximale de six mois, en vue de sa confiscation par le tribunal.Article 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin, les sous-pr\u00e9fetsd'arrondissement, le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Bas-Rhin et le g\u00e9n\u00e9ral, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Bas-Rhin sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs du Bas-Rhin dont un exemplaire sera adress\u00e9 aux procureurs de laR\u00e9publique. 'Fait \u00e0 Strasbourg,le 1 9 SEP. 2024 Pour la pr\u00e9f\u00e8te,Le directeur d\u00e9\\cabinet,\nJean-Baptiste PEYRAD\u00e9lais et voies de recours en page suivante.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\n| - Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous avez la possibilit\u00e9 de former, dans und\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification, soit :Un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, \u00e0 l'adresse suivante :Madame la pr\u00e9f\u00e8te du Bas-RhinDirection des S\u00e9curit\u00e9s5, place de la R\u00e9publique67073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit \u00eatre \u00e9crit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la'd\u00e9cision contest\u00e9e ; ;Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau75800 PARIS\nCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.S'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votrerecours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Il - Si vous entendez contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement former unrecours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et arguments juridiques pr\u00e9cis que vousinvoquez, devant le : 'Tribunal Administratif31, avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffedu Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notificationde la pr\u00e9sente d\u00e9cision (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date de la r\u00e9ponse n\u00e9gative \u00e0 votre recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique).Le Tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi d'un recours par le site : www.telerecours.frVous pouvez \u00e9galement exercer un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L.521-1 \u00e0 L.521-3 du codede justice administrative\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\n\u00c6 . Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8tePR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU BAS-RHINLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant modification de l'agr\u00e9ment d'un organisme pour la formation des agentsdes services de s\u00e9curit\u00e9 incendie et d'assistance \u00e0 personnes (SSIAP)dans les \u00e9tablissements recevant du public 'et les immeubles de grande hauteur\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION GRAND ESTPR\u00c9F\u00c8TE DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 ESTPR\u00c9F\u00c8TE DU BAS-RHIN\nVU le code de la-construction et de l'habitation, et notamment les articles R 122-17, R. 123-11, R123-12 et R 123-31 ;vuU le code du tr\u00e0va\u00eel, et notamment les articles L.920-1 \u00e0 L.920-13 ;VU _ le d\u00e9cret du 15 janvier 2020, portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est,pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement du Bas-Rhin ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 octobre 1977 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 pour laconstruction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risquesd'incendie et de panique, et notamment ses articles GH 60, GH 62, GH 63 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales dur\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les\u00e9tablissements recevant du public, et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2005 modifi\u00e9 relatif aux missions, \u00e0 I'emploi et \u00e0 la qualification dupersonnel permanent des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant dupublic (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2022 modifi\u00e9 portant agr\u00e9ment pour la formation desagents des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie et d'assistance \u00e0 personnes (SSIAP) \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9FORMATION S\u00c9CURIT\u00c9 67, sise 2C avenue de I'Energie \u00e0 Bischheim ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur ;VU la demande d'ajout de formateur pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab FORMATION S\u00c9CURIT\u00c967 \u00bb le 6 ao\u00fbt 2024 ;SUR _ proposition de la directrice des s\u00e9curit\u00e9s,\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nARRETEArticle 1\u00b0':L'agr\u00e9ment n\u00b00018 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab FORMATION S\u00c9CURIT\u00c9 67 \u00bb, sise 2c avenue de l'\u00c9nergie \u00e0Bischheim, est modifi\u00e9 comme suit :ajout d'un formateur au dossier d'agr\u00e9ment- Monsieur Pascal BIDAINE, n\u00e9 le 21 juillet 1967 \u00e0 Sarreguemines, formateur SSIAP 1,retrait d'un formateur au dossier d'agr\u00e9ment\u2014 Monsieur Jean BUSCH, n\u00e9 le 22 f\u00e9vrier juillet 1980 \u00e0 Haguenau, formateur SSIAP 2.\nArticle 2 :L'agr\u00e9ment de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab FORMATION S\u00c9CURIT\u00c9 67 \u00bb, sise 2c avenue de l'\u00c9nergie \u00e0Bischheim, reste valable jusqu'au 18 mars 2027\nArticle 3 :Toute nouvelle demande de modification devra faire l'objet d''une demande \u00e0 la pr\u00e9fecture duBas-Rhin - direction des s\u00e9curit\u00e9s et fera l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 modificatif.\nArticle 4:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera notifi\u00e9 a la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab FORMATION SECURITE 67 \u00bb, sise 2c avenue del'\u00c9nergie \u00e0 Bischheim, et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin.\nArticle 5 :La directrice des s\u00e9curit\u00e9s et le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secourssont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nStrasbourg, le 18 SEP. 2024\n_ La pr\u00e9f\u00e8te,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice des s\u00e9curit\u00e9s,\nAnre T\nPr\u00e9fecture du Bas-Rhin - 5, Place de la R\u00e9publique - 67 073 Strasbourg CedexT\u00e9l : 03 88 21.67 68 \u2014 www.bas-rhin.gouv.fr\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nCabinet de la Pr\u00e9f\u00e8teE fl Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reDU BAS-RHINLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du \u00ca@\na.\n- 'portant renouvellement de l''homologationdu circuit de motocross de \u00ab la Rappe \u00bbsur le territoire de la commune de Bourg-BrucheLA PREF\u00c8TE DE LA REGION GRAND ESTPREF\u00c8TE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE ESTPREF\u00c8TE DU BAS-RHIN\nVU le Code de la route ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code du sport et notamment ses articles R 331-18 \u00e0 R 331-45 ;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L 414-4, R 414-19 et R 414-23 ;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2020 portant nomination de Josiane CHEVALIER en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de lar\u00e9gion Grand Est, Pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Baptiste PEYRAT, directeurde cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juillet 2020 portant homologation du circuit de motocross de \u00ab laRappe \u00bb sur le territoire de la commune de Bourg-Bruche ;VU les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme (FFM) ;\"VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. Jean-Philippe JANODET, pr\u00e9sident du Moto-club de la Vall\u00e9e de laBruche, organisateur administratif et technique, en vue du renouvellement de l'homologation ducircuit de la Rappe \u00e0 Bourg-Bruche,VU l'avis favorable de M. le Sous-pr\u00e9fet de Molsheim ;VU l'avis favorable du maire de Bourg-Bruche ;VU l'avis favorable des services instructeurs ;VU le relev\u00e9 de conclusions de la visite sur site du 30 ao\u00fbt 2024 effectu\u00e9e par une d\u00e9l\u00e9gation restreintede la CDSR - section \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives, en vue du renouvellement del'homologation circuit de la Rappe \u00e0 Bourg-Bruche ; _VU l'avis favorable \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (CDSR) - section\u00e9preuves sportives \u2014 lors de sa s\u00e9ance du 6 septembre 2024 ;CONSID\u00c9RANT les conclusions \u00e9mises par les services instructeurs et la CDSR - section \u00e9preuves etcomp\u00e9titions sportives,\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nSUR proposition du Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin,\nARRETE\nArticle 1 :L''homologation de la piste de motocross sise au lieu-dit \u00ab la Rappe \u00bb \u00e0 Bourg-Bruche, est d\u00e9livr\u00e9e pourune p\u00e9riode de quatre ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et sous r\u00e9serve de l'observation desprescriptions \u00e9nonc\u00e9es dans les articles ci-dessous.Cette homologation est accord\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de M. Jean-Philippe JANODET, pr\u00e9sident du Moto-clubde la Vall\u00e9e de la Bruche, sis 10 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 67190 MUTZIG.Ce terrain est homologu\u00e9 pour la pratique \u2014- comp\u00e9titions, entra\u00eenements, d\u00e9monstrations, essais etstages \u2014 de motos solo, de quads, de side-cars et de tricycles.En entra\u00eenement, les motos solo et quads sont admis simultan\u00e9ment sur le circuit, \u00e0 raison de troismaximum.\" La vitesse d\u00e9clar\u00e9e des v\u00e9hicules est de 55 km/h en moyenne au tour.La pr\u00e9sente homologation vaut pour le circuit dont le plan est joint en annexe 1.Toute modification doit faire I'objet d'une demande pour une nouvelle homologation.\nArticle 2 :Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve :1) que l'organisateur respecte et fasse respecter les lois pr\u00e9cit\u00e9es, les r\u00e9glementations r\u00e9gissant lefonctionnement de son circuit, le r\u00e8glement interne de son circuit, les dispositions contenues dans sondossier de pr\u00e9sentation ainsi que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,'2) que ce terrain soit couvert par une police d'assurance conforme aux dispositions du code du sport,3) que les activit\u00e9s \u00e9ducatives ou les formations de conducteurs pour les sapeurs pompiers du SIS sur lecircuit n''aient pas lieu en m\u00eame temps que les activit\u00e9s pour lesquelles la pr\u00e9sente homologation estd\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 3 :La configuration du terrain est visualis\u00e9e sur le plan joint en annexe 1.La piste en terre, rocaille et mixte est d'une longueur de 1 620 m et d'une largeur minimale de 7 m\u00e8tres.Le nombre de v\u00e9hicules admis en piste lors des essais et lors des courses est de :- 45 pour les motos- 30 pour les quadsLa piste est compos\u00e9e de virages et courbes avec quelques lignes droites dont la plus longue mesure120 m\u00e8tres.Ce terrain est, et doit demeurer, en permanence, enti\u00e8rement grillag\u00e9 et \u00eatre ferm\u00e9 en dehors de touteactivit\u00e9. Le public ne doit y avoir acc\u00e9s \u00e0 aucun moment, en dehors de l'organisation desmanifestations sportives autoris\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.La zone d'intervention devra \u00eatre entour\u00e9e d'un grillage.Article 4 :La pr\u00e9sente homologation a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e et accord\u00e9e pour une piste r\u00e9serv\u00e9e aux \u00e9volutionsd'entra\u00eenement/essais, stages, d\u00e9monstrations et comp\u00e9titions, ouverte \u00e0 l'ann\u00e9e, de 8h \u00e0 12h et de 13h\u00e0 18h, ainsi qu'a tout autre moment apr\u00e8s accord de la Mairie et du Comit\u00e9.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nToute activit\u00e9 se d\u00e9roulant sur le terrain doit \u00eatre couverte par une police d'assurance souscrite dansles conditions d\u00e9finies par les textes susvis\u00e9s. Elles doivent se d\u00e9rouler conform\u00e9ment aux dispositions\u00e9mises en la mati\u00e8re par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire dont rel\u00e8vent les v\u00e9hicules FFM). Conform\u00e9ment auxdlsposmons du code du sport, les comp\u00e9titions, essais et entra\u00eenements \u00e0 la comp\u00e9tition qui pourront\u00eatre organis\u00e9s sur ce terrain, devront se-d\u00e9rouler conform\u00e9ment au r\u00e8glement sportif de la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9l\u00e9gataire dont ils d\u00e9pendront et dans le respect des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorald'autorisation qui sera pris \u00e0 cette occasion (pour ce qui concerne les manifestations soumises \u00e0autorisation pr\u00e9fectorale).Lors des activit\u00e9s sur ce terrain, l'organisateur doit veiller :> au respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9es aux activit\u00e9s pratiqu\u00e9es et des r\u00e9glementations \u00e9dict\u00e9es parla FFM,> \u00e0 ce qu'aucun stationnement anarchique n'intervienne, le long de l'acc\u00e8s au site et au terrain afinde permettre un acc\u00e8s libre aux secours \u00e9ventuels, au maintien des acc\u00e8s aux pounts d'eau et &I' equement des zones \u00e0 risques d'incendie de moyens d'extincteurs adapt\u00e9s aux risques,> \u00e0 pr\u00e9voir des zones suffisantes de stationnement des v\u00e9hicules,> \u00e0 mettre en place un dispositif op\u00e9rationnel d'alerte des secours publics. La demande pourra sefaire par un appel \u00e0 un num\u00e9ro d'urgence (18-15-17-112),Conform\u00e9ment aux dispositions du code du sport toute manifestation se d\u00e9roulant sur ce circuit, doitavoir fait l'objet d'une autorisation administrative et sera couverte par une police d'assuranceconforme aux textes en vigueur. Les dispositions \u00e9dict\u00e9es par cet arr\u00eat\u00e9 seront \u00e9galement \u00e0 observer.Pr\u00e9alablement \u00e0 la tenue de toutes activit\u00e9s, le responsable du terrain (b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sentehomologation) doit s'\u00eatre inform\u00e9 des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques aupr\u00e8s des services de M\u00e9t\u00e9oFrance afin de s'assurer que la s\u00e9curit\u00e9 des personnes presentes ne soit pas compromise lors desactivit\u00e9s organis\u00e9es. En cas de doute ou de connaissance d'un risque m\u00e9t\u00e9orologique d\u00e9favorable, ildoit prendre l'initiative d'annuler toutes organisations d'activit\u00e9s. En cas de canicule, de temp\u00e9te,d'orage ou d'une situation m\u00e9t\u00e9orologique d\u00e9favorable se pr\u00e9parant et/ou survenant avant ou durantle d\u00e9roulement, le responsable de l'activit\u00e9 organis\u00e9e et/ou le responsable du terrain doivent prendrel'initiative d'annuler toutes activit\u00e9s en cours et proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9vacuation imm\u00e9diatement du site, entoute s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 :L'homologation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve des prescriptions suivantes de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 :- que la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e doit \u00eatre conforme aux limites de qualit\u00e9 d'eau destin\u00e9e \u00e0 laconsommation humaine. Des analyses annuelles de conformit\u00e9 de l'eau de la source pr\u00e9sente sur lecircuit devront \u00eatre effectu\u00e9es par le gestionnaire. En cas de non-conformit\u00e9, et apr\u00e8s mesurescorrectives, une analyse de contr\u00f4le suppl\u00e9mentaire soit effectu\u00e9e,- que la source \u00e9tant tarie depuis 2018 et le d\u00e9bit de I'eau insuffisant pour assurer l'alimentation eneau des installations, le pr\u00e9sident du Moto club de la Vall\u00e9e de la Bruche devra informer les servicesde l'ARS lorsque le d\u00e9bit de l'eau sera suffisamment r\u00e9tabli pour r\u00e9alimenter les installations dusite,- que, lors de l'utilisation de la citerne pour la mise \u00e0 disposition d'eau pour le publlc au cours desmanifestations, l'eau doit \u00eatre chlor\u00e9e (concentrations en chiore de 0,3 \u00e0 0,5 mg/l) et despanonceaux indiquant la non-potabilit\u00e9 de l'eau doivent \u00eatre fich\u00e9s sur les points de mise \u00e0disposition du public,- que des toilettes suppl\u00e9mentaires devront \u00eatre ajout\u00e9es en nombre suffisant lors demanifestations,- qu'en cas de plainte av\u00e9r\u00e9e (par des mesures acoustiques) pour nuisances sonores, la p\u00e9rioded'ouverture de ce terrain de motocross peut \u00eatre revue \u00e0 la baisse.L'installation devra \u00eatre conforme aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 septembre 2009, fixant lesprescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant unecharge brute de pollution organique inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1.2 kg/j de DBOS.Par ailleurs, doivent \u00eatre maintenues en bon \u00e9tat d'entretien les installations sanitaires pr\u00e9sentes sur lesite.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nArticle 6 :Les dispositifs permanents de s\u00e9curit\u00e9 et de protection du public et des participants (termecomprenant l'ensemble des acteurs) doivent \u00eatre maintenus en bon \u00e9tat d'entretien, aux frais dub\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente homologation, en particulier :- la piste et ses protections, ;- les postes, les acc\u00e8s et les moyens de secours : adapt\u00e9s \u00e0 I'importance des comp\u00e9titions, essais,entra\u00eenements \u00e0 la comp\u00e9tition, ils doivent \u00eatre tenus d\u00e9gag\u00e9s et praticables par tout temps pendantles \u00e9preuves,- la protection du terrain : elle doit \u00eatre assur\u00e9e contre les intrusions (cl\u00f4ture entourant tout le terrain,panneaux.....), '- la protection des zones r\u00e9serv\u00e9es au public, tenu \u00e9loign\u00e9 de la piste en permanence.Article 7 :Tous les v\u00e9hicules admis sur la piste doivent \u00eatre obligatoirement \u00e9quip\u00e9s de tous les dispositifsr\u00e9glementaires et conformes aux normes de la f\u00e9d\u00e9ration sportive d\u00e9l\u00e9gataire de rattachement.Le pr\u00e9sident du club b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente homologation pr\u00e9fectorale doit se conformer \u00e0 lar\u00e9glementation relative \u00e0 la lutte contre le bruit de voisinage et r\u00e9aliser les \u00e9tudes et travaux qui luiseront \u00e9ventuellement prescrits, dans l''hypoth\u00e8se o\u00f9 il y aurait un constat de nuisances sonoresg\u00e9n\u00e9r\u00e9es par son activit\u00e9.\nArticle 8 :L'association b\u00e9n\u00e9ficiaire ne doit laisser acc\u00e9der \u00e0 la piste que les personnes d\u00fbment autoris\u00e9es parelle. Elle doit respecter les engagements s\u00e9curitaires pr\u00e9sent\u00e9s dans son dossier ainsi que ceux requispar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le gestionnaire veillera \u00e0 ce que les activit\u00e9s \u00e9ducatives ou les formations de conducteurs pour lessapeurs pompiers du SIS ne se d\u00e9roulent pas en m\u00eame temps que les activit\u00e9s pour lesquelles le circuitest homologu\u00e9.L'organisateur d'une manifestation veillera, pour le bon d\u00e9roulement de cette derni\u00e8re :- \u00e0 mettre en place un dispositif pr\u00e9visionnel de secours conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2006,- \u00e0 d\u00e9limiter la zone spectateurs conform\u00e9ment aux R\u00e8gles Techniques et de S\u00e9curit\u00e9 de la FFM,- \u00e0 pr\u00e9voir des zones de stationnement des v\u00e9hicules,- \u00e0 pr\u00e9voir les am\u00e9nagements obligatoires pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 des RTS Motocross de la FFM,-\u00e0 pr\u00e9voir du mat\u00e9riel de lutte contre les incendies et notamment des extincteurs en nombre suffisanttel que prescrit par l'article 3 des RTS Motocross de la FFM.Article 9 :L'association b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 remplir son devoir d'information en mati\u00e8re de r\u00e9glementation etd'assurance aupr\u00e8s de ses adh\u00e9rents qui, de ce fait, doivent respecter les r\u00e8gles de circulation etd'utilisation en vigueur. Elle est responsable, au point de vue civil et p\u00e9nal, de tout accident r\u00e9sultantde l'inobservation des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 10 :L'homologation peut \u00eatre rapport\u00e9e, apr\u00e8s audition du gestionnaire et avis de la CommissionD\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (CDSR) - section \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives -, s'ilappara\u00eet, que ce dernier ne respecte pas ou ne fait pas respecter les conditions auxquelles l'octroi del''homologation a \u00e9t\u00e9 subordonn\u00e9 ou s'il s'av\u00e8re, apr\u00e8s enqu\u00eate, que le maintien de celle-ci n'est pluscompatible avec les exigences de la s\u00e9curit\u00e9 ou de la tranquillit\u00e9 publique.Un repr\u00e9sentant membre de la CDSR - section \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives - d\u00e9sign\u00e9 pour cefaire, a la possibilit\u00e9, \u00e0 tout moment, de v\u00e9rifier I'ex\u00e9cution des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nArticle 11 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies et modalit\u00e9s de recours figurant dans la noticeau verso.\nArticle 12 :Le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin, M. le Sous-pr\u00e9fet de Molsheim, le Maire de Bourg-Bruche, le Pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace, le G\u00e9n\u00e9ral, commandant du Groupementde Gendarmerie D\u00e9partementale du Bas-Rhin, le Directeur du SIS du Bas-Rhin, le Directeur du SAMU67, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente homologation (M. Jean-Philippe JANODET, pr\u00e9sident du Moto-Club dela Vall\u00e9e de la Bruche) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont copie sera \u00e9galement adress\u00e9e au D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement etaux sports, au Directeur D\u00e9partemental des Territoires \u2014 SEGE, au Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 ainsi qu'au repr\u00e9sentant de la FFM (F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme) au seinde la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re - section \u00e9preuves sportives - (CDSR) du Bas-Rhin et qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin.Cet arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une insertion au recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhinet sera affich\u00e9 en mairie de Bourg-Bruche. La Rr\u00e9f\u00e8te,Pour le\\Pr\u00e9f\u00e8te,Le Directeuf de Cabinet,\nJean-Baptiste PEYRAT\nAnnexe 1: planAnnexe 2 : r\u00e8glement int\u00e9rieur\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS :\n| - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification, soit :> par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, \u00e0 l'adresse suivante :Mme la Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-RhinDirection des S\u00e9curit\u00e9s -Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re- 5 place de la R\u00e9publique67073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit \u00eatre \u00e9crit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de lad\u00e9cision contest\u00e9e ;\ne ... par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :Ministre de I'Int\u00e9rieurDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau \u2014- 75800 PARISCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.S'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votrerecours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\nIl - Si vous entendez contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement former unrecours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et arguments juridiques pr\u00e9cis que vousinvoquez, devant le : c\u00a91. Tribunal Administratif31 Avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEX\nCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe duTribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2\u20ac mois suivant la date de notification de lapr\u00e9sente d\u00e9cision (ou bien du 2 mois suivant la date de la r\u00e9ponse n\u00e9gative \u00e0 votre recours gracieuxou hi\u00e9rarchique).Vous pouvez \u00e9galement exercer un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L.521-1 \u00e0 L.521-3 du codede justice administrative.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nh\nml\"n\u00f1 ue\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nMOTO CLUB VALLEE DE LA BRUCHE\nREGLEMENT INTERIEUR Circuit de la Rappe\nLe Moto Club est affill\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme sous le n\u00b0 C0943.Le circuit de la Rappe est homologu\u00e9 par la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin sous le n\u00b0 1/MC/77.tes entra\u00eenements sont d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 Ja FFM. \u00c0 ce titre, les garanties d'assurance rattach\u00e9es \u00e0 la licence, notamment l'assuranceresponsabilit\u00e9 civile et l'assurance individuelle accident, sont applicables. Le Moto Club invite les pilotes \u00e0 prendre connalssance desinformations \u00e0 ce sujet port\u00e9es sur le Guide du Licenci\u00e9.Le sport motocvdiste n'est pas exempt de certains risques. Afin de les limiter, 1l est essentiel d'adopter une attitude responsable tant sur12 piste qu'en dehors et de respecter certa\u00eenes r\u00e8gles, l'utilisation se Fait aux risques et p\u00e9rils des usagers.Toute personne qui p\u00e9n\u00e8tre sur le site doit prendre connalssance du pr\u00e9sent r\u00e8glement et des conditions d'admission en s'engageant \u00e0les respecter\nArticle 1 : ObjetLe pr\u00e9sent r\u00e8glement a pour objet de r\u00e9gir l'utilisation du circuit du Moto Club Vall\u00e9e de ia BrucheArticle 2 : Ouverture du circuitDans le mots, le cireuit est ouvert de 08h \u00e0 12h et de 13h \u00e0 18h. Le Comit\u00e9 peut cependant, \u00e0 tout moment, et sans pr\u00e9avis, fermer lecircuit pous raisons techniques, climatiques ou de s\u00e9curit\u00e9. Aucun pilote n'est autoris\u00e9 \u00e0 rouler sur le circuit hors la pr\u00e9sence d'unresponsableArticle 3 : Contr\u00f4le sdministratifTout pilmte deura nr\u00e9senter au resnoncable du cirouit sa ficence FFM et, s'il n'est pas membre du cluh, s'acquitter d'un droit d'acc\u00e8s, nowrla seule session en cours, dont le montant est d\u00e9fini en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.10 \u20ac pour un droit d'acc\u00e8s d'une demie journ\u00e9e de 8h \u00e0 12h ou de 13h \u00e0 18h.15 \u20ac pour un droit d'acc\u00e8s d'une journ\u00e9e de 08h \u00e0 12h et de 13h \u00e0 18h,Si cela n'\u00e0 Jamais \u00e9t\u00e9 fait auparavant, Il devrs remplir et signer un formulaire d'inscription mis'\u00e0 sa disposition par le responsable ducdircuit.Article 4 : S\u00e9curit\u00e9 des pilotesLe port des \u00e9quipements de protection impos\u00e9s par les r\u00e9glements sportifs en vig\u00fcueur s\u00e9curit\u00e9 est obligatoire pour tous les pliotes.Les pilotes doivent, lorsqu'ils circulent en dehors des limites du circuit, rouler au pas et \u00e9viter toute manceuvre dangereuse, IL est interditde circuler sur la vole publique {routes et chemins de terre] avec des motos non hamologu\u00e9es et/ou s'ils ne poss\u00e9dent pas le permisad\u00e9quat.fl est interdit de s'arr\u00eater ou de faire demi-tour, le sens de marche doit \u00eatre respect\u00e9.Articte 5 : S\u00e9curit\u00e9 des accompagnateursLe p:lote est responsable de ses accompagnateuts, Ceux-ci ne tolvent pas circuler sur la piste et en dehors des zones qui leur sontr\u00e9s\u00e9fv\u00e9es. Leurs v\u00e9hicules devront \u00eatre stationn\u00e9s dans les emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet. Les chiens sont interdits aux abords de lapiste.\nArticle 6 : Machineslac m:r\u2014hinnc utilic\u00e9os nar les nilntes doivent resnerter las rnulnc tnrhppnmx relativec \u00e0 la pratique d dis motocross, Le hl'f\\pl\"le'alrp de tnntemachine jug\u00e9e trop bruyante s\u00e9r\u00e0 pri\u00e9 d'y rem\u00e9dier ou de qultter le circuit. L'utillsation d'un tapis environnemental est obligatoire lorsdes interventions m\u00e9caniques.\nARTICLE 7 : Responsabilit\u00e91l est rappel\u00e9 aux utilisateurs que leur mat\u00e9riet {motos, remorques, \u00e9quipements, sacs ...} est plac\u00e9 sous leur enti\u00e8re responsabilit\u00e9 etqu'ils en conservent la garde durant toute la s\u00e9ance. Le Moto club d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de vol subi par les utilisateurs,ARTICLE 8-: Installationsles installations et autres \u00e9quipements du site mis \u00e0 la disposition des utllisateurs doivent \u00eatre respectds, A ce titre, tout acte ded\u00e9gradation susceptible de porter atteinte \u00e0 l'Int\u00e9grit\u00e9 des installations peut faire l'objet de r\u00e9parations sous peine de poursuites,ARTICLE 9 : Traltement des d\u00e9chetsLes utilisateurs du site sont tenus de ne laisser aucun d\u00e9chet ou d\u00e9tritus (pneus, fluides, poubelle ...} !ls dolvent les emporter avec eux.ARTICLE 10 : Feu de campUn arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdit absolument \u00e0 tous de faire un feu de camp, c'est-\u00e0-dire un feu directement sur le sol pouvant d\u00e9grader cem\u00eame sof ou entra\u00eener un IncendieARTICLE 11 : ExclusionEn cas de non respect des pr\u00e9sentes dispositions et/ou de toute r\u00e8gle \u00e9dict\u00e9e par la FFM, les contrevenants pourrant, en fonction de lagravit\u00e9 des faits, faire l'ahlet d'une exclusion temporaire ou d\u00e9finitive du site\nC\u0152%'??TE MOTOCYCLISTE - E Le Comit\u00e9 du MCV82E \"\u2014\\\"T':MEN\u00cf\u00c0L L\u2014\u00ff\u00e7\"f2U GAS-RNAN ,:\\f Jacques GASSERTPE F;r\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nExPR\u00c9FET Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8teDU BAS-RHIN Direction des s\u00e9curit\u00e9s\u00cafbe;;f\u00ee Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re'galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du u_g SER. 2024portant autorisation de d\u00e9roulement d'une manifestation sportive motoris\u00e9eintitul\u00e9e \u00ab 18\u00b0 Rallye de l'Alsace Bossue - 10* Rallye VHC - VHRS \u00bbles 28 et 29 septembre 2024\nLA PREFETE DE LA REGION GRAND ESTPREFETE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE ESTPREFETE DU BAS-RHIN\nVU le code de la route ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code du sport, notamment ses articles R. 331-6 \u00e0 R. 331-45 ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4, R. 414-19 et R. 414-23 ;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, pr\u00e9f\u00e8te de lar\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2012 relatif \u00e0 l'identification des conducteurs de v\u00e9hicules motoris\u00e9s circulantsur un parcours de liaison dans le cadre d'une manifestation sportive ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur lesroutes \u00e0 grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Baptiste PEYRAT,directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. Jean-Claude RIEGER, pr\u00e9sident du Sport M\u00e9canique de l'Alsace Bossue\u00ab SMAB \u00bb, en vue de l'organisation des \u00e9preuves sportives motoris\u00e9es intitul\u00e9es \u00ab 18\u00b0 Rallye del'Alsace Bossue \u2014 10\u00b0 Rallye VHC \u2014 VHRS \u00bb, les 28 et 29 septembre 2024 ;VU l'attestation d'assurance souscrite le 16 juin 2024 par le Sport M\u00e9canique de l'Alsace Bossue aupr\u00e8sd'Allianz 1AR pour la manifestation garantissant la responsabilit\u00e9 civile de l'organisateur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-0563 du 4 juillet 2024 de la Collectivit\u00e9 Europ\u00e9enne d'Alsace portantr\u00e9glementation de la circulation sur la D96G du PR 000 + 0206 au PR 000 + 0211, la D96G du PR 000+ 0242 au PR 000 + 0244, la D96 du PR 011 + 0374 au PR 013 + 0116, la D96 du PR 013 + 0181 au PR013 + 0190, la D179 du PR 000 + 0013 au PR 001 + 0574 Berg et Thal-Drulingen, Sur la D92 du PR 001+ 0375 au PR 005 + 0221 Mackwiller et Rimsdorf ;\nPr\u00e9fecture du Bas-RhinT\u00e9l : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr5, place de la R\u00e9publique - 67 073 Strasbourg Cedex|/e\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nVU les arr\u00e9t\u00e9s des maires de Berg, Domfessel, Drulingen, Mackwiller, Rimsdorf et Thal-Drulingen portantinterdiction et r\u00e9glementation de la circulation et du stationnement ;VU l'avis favorable des services instructeurs ;VU l'avis favorable \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (CDSR) - section\u00e9preuves sportives - lors de sa s\u00e9ance du 6 septembre 2024 ;Consid\u00e9rant I'ensemble des pi\u00e8ces du dossier d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l'appui de sa demande par M. Jean-ClaudeRIEGER, organisateur de cette manifestation, notamment les r\u00e8glements particuliers de l'\u00e9preuve,l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 et l'attestation de souscription d''une police d'assurancede responsabilit\u00e9 civile conforme aux dispositions du code du sport ;Consid\u00e9rant que le retour de l'instruction r\u00e9glementaire men\u00e9e est favorable, et permet de conclureque le d\u00e9roulement de cette manifestation sportive peut avoir lieu avec les garanties de s\u00e9curit\u00e9requises tant pour les participants que pour le public et les tiers ;SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin,\nARR\u00caTE\nArticle 1M. Jean-Claude RIEGER, pr\u00e9sident des Sports M\u00e9caniques de l'Alsace Bossue \u00ab SMAB \u00bb \u2014 7 all\u00e9e desH\u00e9tres \u00e0 67320 Drulingen est autoris\u00e9 \u00e0 organiser les \u00e9preuves sportives motoris\u00e9es intitul\u00e9es \u00ab 18\u00a2Rallye de l'Alsace Bossue \u2014 10\u00b0 Rallye VHC \u2014 VHRS \u00bb, les 28 et 29 septembre 2024, dans les conditionsfix\u00e9es par les r\u00e8glements particuliers joints \u00e0 l'appui de la demande, selon les trac\u00e9s, plans etam\u00e9nagements joints en annexe 1, ainsi qu'aux conditions d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.125 participants sont attendus ainsi que 500 spectateurs. D''une longueur totale de 160,96 km, le rallyeest compos\u00e9 d'une \u00e9tape, d\u00e9coup\u00e9e en 3 sections. Il-comporte 5 \u00e9preuves sp\u00e9ciales d'une longueurtotale de 39,32 km d'\u00e9preuves sp\u00e9ciales (ES), [ES 1-3-5 : DOMFESSEL : 7,00 km et ES 2-4 : KIRCHBERG :9,16 km], s\u00e9curis\u00e9es et ferm\u00e9es \u00e0 la circulation publique, reli\u00e9es entre elles par des secteurs de liaison(parcours routier) ouverts \u00e0 la circulation publique.Sont annex\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation :\u00bb le plan du parcours,e l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2023-0443 du 22 ao\u00fbt 2023 de la Collectivit\u00e9 Europeenne d'Alsacee les accords et arr\u00eat\u00e9s des maires de communes concern\u00e9es,e le r\u00e8glement particulier de la manifestation.\nArticle 2 :\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve :1) que l'organisateur respecte et fasse respecter :- les dispositions des lois pr\u00e9cit\u00e9es ;- la r\u00e9glementation de la FFSA r\u00e9gissant ce type de manifestation, les r\u00e8glements particuliersde la manifestation, modifi\u00e9s et/ou completes par les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\u2014 les mesures et dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans leur dossier de pr\u00e9sentation, modifi\u00e9es et/oucompl\u00e9t\u00e9es par les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sous r\u00e9serve que l'organisateur se soit assur\u00e9 quel'ensemble du parcours des \u00e9preuves sp\u00e9ciales est ferm\u00e9 \u00e0 la circulation par des actes des gestionnairesconcern\u00e9s,\n2/9\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\n- les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e9tant rappel\u00e9 qu'est puni des peines pr\u00e9vues pour lescontraventions de 5\u00b0\"\u00b0 classe le fait, par les organisateurs, de ne pas respecter ou de ne pas fairerespecter les prescriptions figurant dans l'autorisation administrative qui leur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.2) que le r\u00e8glement particulier de chacune des manifestations ait \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par la FFSA,3) des droits des tiers et de l'accord des propri\u00e9taires et gestionnaires des lieux concern\u00e9s par led\u00e9roulement de cette manifestation,4) de la production, avant le d\u00e9roulement des \u00e9preuves, de l'attestation de respect de lar\u00e9glementation et des prescriptions particuli\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation ded\u00e9roulement,5) que les arr\u00eat\u00e9s portant r\u00e9glementation de la circulation publique susvis\u00e9s soient toujours en vigueurau jour du d\u00e9roulement de cette manifestation automobile et qu'ils soient strictement mis enapplication,La pr\u00e9sente autorisation ne concerne que le d\u00e9roulement relatif \u00e0 l'aspect \u00ab comp\u00e9tition \u00bbconform\u00e9ment \u00e0 la comp\u00e9tence octroy\u00e9e par la r\u00e9glementation en la mati\u00e8re. Les organisateursdoivent s'\u00e9tre assur\u00e9s qu'ils satisfassent aux diverses r\u00e9glementations r\u00e9gissant les autres aspects deI'organisation de leur manifestation \u2014 hors comp\u00e9tition - (y compris en ce qui concerne les ventes\u00e9ventuelles : imprim\u00e9s, objets quelconques, etc,) qui doivent \u00eatre compatibles avec le d\u00e9roulement dela manifestation et que toutes mesures de s\u00e9curit\u00e9 aient \u00e9t\u00e9 prises et sont effectives.\nArticle 3 :L'organisateur souscrit une police d'assurance \u00ab responsabilit\u00e9 civile \u00bb, couvrant les risques \u00e9ventuelspouvant intervenir au cours de cette manifestation. La police d'assurance garantissant la manifestationet ses essais couvre la responsabilit\u00e9 civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toutepersonne qui pr\u00eate son concours \u00e0 l'organisation avec l'accord de l'organisateur.\nArticle 4 :L'organisateur de cette manifestation, est charg\u00e9, avant le d\u00e9roulement de la manifestation, de v\u00e9rifierque :o les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la FFSA, applicables \u00e0 toute manifestation dece type, sont mises en place, sont conformes et en mesure de fonctionner,e les officiels sont qualifi\u00e9s au regard des r\u00e8glements de la FFSA, et positionn\u00e9s conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9, ;e les zones r\u00e9serv\u00e9es aux personnes assistant \u00e0 cette manifestation sans participer \u00e0 sonorganisation ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9limit\u00e9es, prot\u00e9g\u00e9es et sont conformes aux r\u00e8gles techniques et des\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la FFSA,e toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, sontmises en place et en mesure de fonctionner, ceci durant l'int\u00e9gralit\u00e9 de la dur\u00e9e de lamanifestation.Il doit retarder le d\u00e9part des concurrents dans le cas o\u00f9 certains dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 ou de secoursne seraient pas en place ou s'av\u00e9reraient insuffisants.L'organisateur devra assurer I'information des riverains (avec mention des personnes \u00e0 contacter en casd'urgence, pour les riverains des \u00e9preuves sp\u00e9ciales) et des usagers des voies publiques sur la tenue durallye et le passage des concurrents et mettre en \u0153uvre la signalisation appropri\u00e9e conforme \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.L'organisateur doit effectuer une campagne de sensibilisation aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 qui devront \u00eatrer\u00e9guli\u00e8rement rappel\u00e9es au cours du d\u00e9roulement des \u00e9preuves sp\u00e9ciales.3/9\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nL'organisateur doit assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et l'\u00e9coulement de la circulation notamment au droitdes routes ferm\u00e9es \u00e0 la circulation publique.A l'exception des \u00e9preuves sp\u00e9ciales, ces manifestations se d\u00e9roulent sur des voies ouvertes \u00e0 lacirculation publique. En cons\u00e9quence, lors de I'\u00e9volution sur les parcours de liaison, les concurrentsdoivent se conformer aux dispositions du code de la route.Le directeur de course doit veiller \u00e0 faire respecter cette disposition par ses participants. Lesreconnaissances officielles, pr\u00e9alables \u00e0 la comp\u00e9tition, doivent s'effectuer sous le contr\u00f4le etl'encadrement de l'organisation, dans le respect des r\u00e8gles du code de la route.L'organisateur devra s'assurer que tous les maires des communes travers\u00e9es par une \u00e9preuve sp\u00e9cialeaient pris un arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la circulation et le stationnement sur les axes emprunt\u00e9s et le cas\u00e9ch\u00e9ant, sur les voies d'acc\u00e9s \u00e0 ces axes. Il devra se conformer strictement aux mesures arr\u00e9t\u00e9es par lesmaires des communes concern\u00e9es par la manifestation et de toute autorit\u00e9 charg\u00e9e de la surveillanceet de la police de la circulationLors de la r\u00e9ouverture des voies ferm\u00e9es temporairement \u00e0 la circulation publique, le directeur decourse doit s'assurer au pr\u00e9alable du bon \u00e9tat de la chauss\u00e9e et de ses abords.L'attestation de respect de la r\u00e9glementation et des prescriptions particuli\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant autorisation de d\u00e9roulement de la manifestation (annexe 3), sign\u00e9e imp\u00e9rativement avant lelancement de cette derni\u00e8re par M. RIEGER sera, avant le d\u00e9part de la manifestation, transmise \u00e0 lapr\u00e9fecture. Selon les d\u00e9lais de r\u00e9ception de l'autorisation pr\u00e9fectorale, cette attestation devra \u00eatrepr\u00e9sent\u00e9e aux forces de l'ordre, agissant en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9 signataire du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, pour visa, avant transmission ult\u00e9rieure \u00e0 la pr\u00e9fecture par les soins de l'organisateur.Par ailleurs, l'\u00e9tat du circuit et des zones d'\u00e9volution des concurrents doit permettre un d\u00e9roulementde cette manifestation en toute s\u00e9curit\u00e9. A d\u00e9faut, cette derni\u00e8re doit \u00eatre annul\u00e9e \u00e0 l'initiative del'organisateur.Toutes dispositions et mesures s\u00e9curitaires, tant pour ses participants que pour le public et les tiers,doivent \u00eatre prises par l'organisateur en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du d\u00e9roulement des diff\u00e9rentescat\u00e9gories tout au long de la dur\u00e9e de sa manifestation ainsi que sur les lieux d'\u00e9volutions (circuitinclus) des concurrents. L'organisateur doit respecter le dispositif \u00ab s\u00e9curitaire \u00bb pr\u00e9vu dans son dossier,compl\u00e9t\u00e9 et/ou modifi\u00e9 par les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le dispositif \u00ab s\u00e9curitaire \u00bb pr\u00e9vu parl'organisateur doit \u00e9galement correspondre \u00e0 l'axe et \u00e0 la configuration des lieux d'\u00e9volution (circuitinclus) des concurrents. En cons\u00e9quence, l'organisateur, en sus des prescriptions compl\u00e9mentaires\u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit, si besoin est, renforcer son dispositif \u00ab s\u00e9curitaire \u00bb afin d'assurertoute la s\u00e9curit\u00e9 requise. L'organisateur doit \u00e9galement \u00eatre en mesure de pouvoir pallierimm\u00e9diatement tout manquement de son dispositif de s\u00e9curit\u00e9 ou de secours. Il doit \u00e9galement avoirsensibilis\u00e9 le personnel \u00ab encadrant \u00bb sur les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et le r\u00f4le qui lui est d\u00e9volu ets'assurer de la bonne compr\u00e9hension des consignes s\u00e9curitaires.\nArticle 5 :L'organisateur, avant le d\u00e9part de sa manifestation, se sera assur\u00e9 que les concurrents sont titulairesd'une licence sportive d\u00e9livr\u00e9e ou accept\u00e9e par la FFSA portant - attestation de d\u00e9livrance d'uncertificat m\u00e9dical mentionnant l'absence de contre-indication \u00e0 la pratique du sport concern\u00e9 pratiqu\u00e9en comp\u00e9tition ou \u00e0 d\u00e9faut d'un certificat m\u00e9dical de non contre indication au sport concern\u00e9pratiqu\u00e9 en comp\u00e9tition, datant de moins d'un an. Les d\u00e9clarations sur l'honneur et d\u00e9charge nepeuvent \u00eatre accept\u00e9es \u00e0 la place des certificats m\u00e9dicaux.Pr\u00e9alablement \u00e0 la tenue de sa manifestation, I'organisateur doit s'\u00e9tre inform\u00e9 des conditionsatmosph\u00e9riques aupr\u00e8s des services de M\u00e9t\u00e9o France afin de s'assurer que la situation m\u00e9t\u00e9orologiquen'est pas de nature \u00e0 compromettre la s\u00e9curit\u00e9 des personnes pr\u00e9sentes lors de la manifestationorganis\u00e9e.\naf9\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nL''organisateur, le responsable de s\u00e9curit\u00e9 et le directeur de course doivent s'assurer pr\u00e9alablement aud\u00e9part de la manifestation que les officiels, les personnels de s\u00e9curit\u00e9 et de secours ont bien lescomp\u00e9tences, licences, dipl\u00f4mes et qualifications indispensables \u2014 et valides - pour accomplir leur r\u00f4leet/ou pour utiliser les mat\u00e9riels de secours n\u00e9cessaires aux missions qui leur incombent. Ils doivent\u00e9galement s'assurer que l'ensemble du personnel participant \u00e0 l'organisation et \u00e0 la protection(s\u00e9curit\u00e9/secours/signalisation) est \u00ab \u00e0 son poste \u00bb et est situ\u00e9 en un lieu s\u00e9curis\u00e9.\nArticle 6 :Les unit\u00e9s de \u00ab secours \u00bb doivent \u00eatre plac\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir intervenir en toute efficacit\u00e9 en casde besoin. Elles doivent \u00eatre mises en place (et \u00eatre op\u00e9rationnelles) avant le d\u00e9part du premierconcurrent et demeurer jusqu'\u00e0 la fin de la manifestation. En cas d'accident, la manifestation doit \u00eatrearr\u00eat\u00e9e et ne pourra reprendre que lorsque le dispositif aura achev\u00e9 sa mission et sera \u00e0 nouveaudisponible.Les acc\u00e8s aux points de secours doivent \u00eatre maintenus d\u00e9gag\u00e9s et praticables par tous les temps. Lep\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9serv\u00e9 aux v\u00e9hicules de secours doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 et accessible. Une drop zone clairementrep\u00e9rable et maintenue d\u00e9gag\u00e9e, aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du site de d\u00e9roulement.Une liaison t\u00e9l\u00e9phonique doit avoir \u00e9t\u00e9 mise en place pour coordonner, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les secoursm\u00e9dicaux. Le m\u00e9decin de permanence doit prendre contact avec le m\u00e9decin r\u00e9gulateur du Centre\u00ab 15 \u00bb ainsi qu'avec le CTA CODIS \u00ab 18 \u00bb au d\u00e9but et en fin de la manifestation et lors de chaqueintervention \u00e9ventuelle. Toutes demandes de secours doivent s'effectuer via les \u00ab n\u00b0 d'urgence \u00bb (15 -17 \u2014 18 \u2014 112). Avant le d\u00e9part de la manifestation, l'organisateur s'est assur\u00e9 que ses moyens \u00ab radio ett\u00e9l\u00e9phone \u00bb permettent une couverture sans \u00ab zone d'ombre \u00bb de tous les points du circuit et des lieuxd'\u00e9volution emprunt\u00e9s par ses participants.Pr\u00e9alablement au d\u00e9part de la manifestation, les coordonn\u00e9es du \u00ab PC course \u00bb, ainsi que les identit\u00e9s,qualifications et coordonn\u00e9es du personnel de secours et responsables \u00ab s\u00e9curit\u00e9\u00bb auront \u00e9t\u00e9transmises aux Centres \u00ab15\u00bb et \u00ab18\u00bb ainsi qu'aux services de Gendarmerie territorialementcomp\u00e9tents.\nArticle 7 :Pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation, l'organisateur doit veiller \u00e0 la pr\u00e9sence, \u00e0'l'application et aurespect du dispositif \u00absecours \u00bb (m\u00e9dical/secouristes/ambulances/lutte contre l'incendie..) de sondossier de pr\u00e9sentation compl\u00e9t\u00e9, modifi\u00e9 et/ou compl\u00e9t\u00e9 par les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'organisateur doit \u00e9galement s'assurer de disposer de l'ensemble du mat\u00e9riel et personnels \u00ab secours \u00bbrequis par les r\u00e9glementations en vigueur et les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le dispositif de secoursdoit avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu tant pour les participants que pour le public. Les unit\u00e9s de \u00ab secours \u00bb doivent \u00eatreplac\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir intervenir en toute efficacit\u00e9 en cas de besoin. En cas d'accident, lamanifestation doit \u00eatre arr\u00eat\u00e9e et ne pourra reprendre que lorsque le dispositif aura achev\u00e9 sa missionet sera \u00e0 nouveau disponible (praticien \u00ab urgentiste \u00bb ambulance cat\u00e9gorie \u00ab \u00c0 \u00bb \u00e9galement pr\u00e9sents.)En tout \u00e9tat de cause, les postes de secours mis en place doivent \u00eatre conformes \u00ab \u00e0 minima \u00bb aur\u00e9f\u00e9rentiel national \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les secouristes doivent intervenir en \u00ab bin\u00f4mes \u00bb.Les voies publiques ferm\u00e9es temporairement \u00e0 la circulation publique pour le d\u00e9roulement de cettemanifestation doivent rester accessibles aux v\u00e9hicules de secours (m\u00e9dical, forces de l'ordre, luttecontre l'incendie...), prioritaires dans leurs interventions. Leurs passages doivent \u00eatre facilit\u00e9s parl'organisation de la manifestation. L'organisateur en aura inform\u00e9 ses participants et devra faire arr\u00eaterla progression des concurrents si besoin est.L'organisateur devra d\u00e9limiter, prot\u00e9ger et surveiller, durant la dur\u00e9e des \u00e9preuves, tous les acc\u00e8s ausite de la manifestation, l'itin\u00e9raire des concurrents ainsi que ses acc\u00e8s et abords, toutes intersectionset voies rencontr\u00e9es sur les diff\u00e9rents parcours des concurrents, les d\u00e9placements des concurrents, leslieux de rassemblement des participants, ainsi que tous les endroits pouvant pr\u00e9senter un danger ou\n5/9\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nr\u00e9put\u00e9s dangereux ainsi que les obstacles en dur, foss\u00e9s, et les lieux de stationnement se trouvant\u00e9ventuellement sur les-bas-c\u00f4t\u00e9s'de la chauss\u00e9e des \u00e9preuves sp\u00e9ciales.L'organisateur s'assurera qu'aucun v\u00e9hicule ne circule hors des enceintes qui lui sont r\u00e9serv\u00e9es sans unencadrement de l'organisation garantissant une parfaite s\u00e9curit\u00e9.Afin de minimiser au mieux une \u00e9ventuelle sortie de route des concurrents, les zones d'impacts fortsdans les \u00e9preuves sp\u00e9ciales seront efficacement prot\u00e9g\u00e9es.Conform\u00e9ment aux r\u00e9gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 des rallyes \u00e9dict\u00e9es par la FFSA :e toutes les zones autres que les zones autoris\u00e9es au public doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es commeinterdites ;\u00ab les zones interdites au public seront obligatoirement signal\u00e9es par des panneaux d'interdiction,et le cas \u00e9ch\u00e9ant par de la rubalise rouge ;e les zones autoris\u00e9es au public seront obligatoirement signal\u00e9es par de la rubalise verte et despanneaux d'autorisation.La circulation du public sera assur\u00e9e par les soins de l'organisation, notamment en ce qui concerne lescheminements reliant les parkings aux zones spectateurs.L'organisateur doit rendre compte aux forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes des difficult\u00e9squ'il pourrait rencontrer. |l doit \u00e9galement se conformer aux instructions suppl\u00e9mentaires pouvant \u00e9tredonn\u00e9es en mati\u00e9re de s\u00e9curit\u00e9, si besoin est, par les services des forces de l'ordre. Tout incident ouaccident intervenant lors du d\u00e9roulement de cette manifestation doit \u00eatre imm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 laconnaissance des services de la Gendarmerie Nationale (en temps r\u00e9el) et faire l'objet d'uneinformation ult\u00e9rieure aupr\u00e8s des services comp\u00e9tents de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin.\nArticle 8 :Des aires de stationnement en bon \u00e9tat, en nombre suffisant et en \u00e9tat de recevoir les v\u00e9hiculesdoivent avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues. Des emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, d'un acc\u00e8sfacile, auront \u00e9t\u00e9 \u00e9galement pr\u00e9vus et devront \u00eatre maintenus d\u00e9gag\u00e9s.Le stationnement des visiteurs est \u00e0 organiser en prenant en compte les besoins li\u00e9s \u00e0 la circulationpublique. Chaque parking sera clairement d\u00e9limit\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter que soit port\u00e9 atteinte au milieunaturel et plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 d'un ou plusieurs membres de l'organisation.Tous ces emplacements doivent \u00eatre clairement port\u00e9s \u00e0 la connaissance du public et des participants.Aucun stationnement ne doit s'effectuer en dehors des zones r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 cet effet. Un fl\u00e9chagedirectionnel devra \u00eatre pr\u00e9vu ainsi que des signaleurs qui dirigeront les automobilistes sur les parkingspublics.Nul ne peut, pour suivre cette manifestation, p\u00e9n\u00e9trer ni s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un riverain sansl'agr\u00e9ment formel de celui-ci. S'il est pass\u00e9 outre, le riverain pourra faire appel aux forces de l'ordrepour relever l'infraction par proc\u00e8s-verbal et constater le cas \u00e9ch\u00e9ant les d\u00e9g\u00e2ts commis.Toutes dispositions utiles doivent \u00eatre prises par l'organisateur en vue du respect des mesuresr\u00e9glementaires concernant la lutte contre le bruit, ceci afin de troubler le moins possible la tranquillit\u00e9du voisinage.Le jet sur la voie publique de journaux, tracts, imprim\u00e9s, objets quelconques ainsi que le fl\u00e9chage ou lecollage d'affiches sur les bornes routi\u00e9res, les panneaux de signalisation et les arbres sont interdits. Il nedevra pas y avoir de balisage \u00e0 I'aide de peintures, plastiques, clous, papiers coll\u00e9s..Les marques\u00e9ventuelles sur la chauss\u00e9e seront de couleur jaune et la peinture utilis\u00e9e devra obligatoirement \u00eatred\u00e9l\u00e9bile, \u00e0 savoir \u00e0 base de colle et d'eau. Ces marques devront avoir disparu d\u00e9finitivement, soitnaturellement, soit par les soins de l'organisateur, vingt-quatre heures apr\u00e8s la tenue de lamanifestation, de m\u00eame que l'organisateur proc\u00e9dera au nettoiement de l'itin\u00e9raire, par I'enl\u00e9vementdes d\u00e9chets et papiers qui auraient pu \u00eatre abandonn\u00e9s par les participants.\n6/9\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nTous les frais d'un service d'ordre exceptionnellement mis en place \u00e0 l'occasion de cette manifestationsont \u00e0 la charge de l'organisateur. L'organisateur est \u00e9galement responsable des dommages etd\u00e9gradations de toute nature pouvant \u00eatre caus\u00e9s par lui-m\u00eame, ses pr\u00e9pos\u00e9s et ses participants, \u00e0 lavoie publique ou \u00e0 ses d\u00e9pendances, aux biens et aux lieux publics. La r\u00e9paration des d\u00e9gradations\u00e9ventuelles sera \u00e0 sa charge.Avant et apr\u00e8s l'\u00e9preuve, un constat contradictoire de l'\u00e9tat de la chauss\u00e9e et des d\u00e9pendances devra\u00eatre \u00e9tabli par 'UTCD de Sarre-Union en pr\u00e9sence de l'organisateur, apr\u00e8s avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un balayagem\u00e9canique du lin\u00e9aire de chauss\u00e9e emprunt\u00e9.\nArticle 9 :Les services charg\u00e9s de la surveillance de la circulation ainsi qu'un membre repr\u00e9sentant la CDSR -section \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportive \u2014 peuvent, s'ils le jugent utile, v\u00e9rifier \u00e0 tout moment laconformit\u00e9 aux pr\u00e9sentes prescriptions du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et/ou de secours destin\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger lepublic, les tiers et les participants.L'autorisation de d\u00e9roulement de la manifestation peut \u00e9tre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout momentpar l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente agissant par d\u00e9l\u00e9gation de l'autorit\u00e9 administrative signataire, s'ilappara\u00eet que des conditions de s\u00e9curit\u00e9 et/ou de secours ne se trouvent plus r\u00e9unies ou quel'organisateur ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants, les tiers ou les spectateurs,des dispositions pr\u00e9vues par les r\u00e8glements particuliers de la manifestation en vue de leur protectionou des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les participants qui ne respectent pas les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9\u00e9nonc\u00e9es dans les articles pr\u00e9c\u00e9dents, doivent \u00eatre imm\u00e9diatement exclus.En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'administration ne peut \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours ne peut \u00eatreformul\u00e9 contre elle. L'inobservation des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en dehors des sanctionsp\u00e9nales auxquelles s'exposent les contrevenants, est de nature \u00e0 entra\u00eener le rejet d'un\u00e9 nouvelledemande d'autorisation formul\u00e9e par l'organisateur.Article 10 :L'organisateur est responsable au point de vue civil et p\u00e9nal de tout accident qui pourrait survenirpendant et \u00e0 l'occasion.de la comp\u00e9tition.\nArticle 11 :L'organisateur s'assure r\u00e9guli\u00e8rement et notamment avant le d\u00e9but de la manifestation aupr\u00e8s deM\u00e9t\u00e9o France, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues pendant les heures de cette manifestation .Il prend toutes d\u00e9cisions et toutes dispositions utiles si les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne lui paraissentpas compatibles avec les activit\u00e9s envisag\u00e9es.En cas de doute ou de connaissance d'un risque m\u00e9t\u00e9orologique d\u00e9favorable, il doit prendre l'initiatived'annuler sa manifestation et les participants, ainsi que le public, doivent \u00eatre imm\u00e9diatement \u00e9vacu\u00e9sen toute s\u00e9curit\u00e9 par les soins de l'organisateur. Il devra \u00e9galement porter une attention particuli\u00e8reaux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, notamment en cas d'alerte canicule, et prendre toute mesureappropri\u00e9e aupr\u00e8s'des participants comme des spectateurs.Article 12 :L'autorisation de d\u00e9roulement de la manifestation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout momentpar l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente agissant par d\u00e9l\u00e9gation de l'autorit\u00e9 administrative, s'il apparaitque des conditions de s\u00e9curit\u00e9 et/ou de secours ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateurtechnique ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants, les tiers ou les spectateurs,des dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue de leur protection oudes prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n7/9\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nArticle 13 :Avant le d\u00e9but de la manifestation, l'organisateur technique produit \u00e0 l'autorit\u00e9 qui a d\u00e9livr\u00e9 lapr\u00e9sente autorisation une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dansl'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. Cette attestation peut se faire par courriel et \u00eatre transmisedirectement au bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00e0 la bo\u00eete fonctionnelle : pref-securite-routiere@bas-rhin.gouv.fr\nArticle 14 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies et modalit\u00e9s de recours figurant \u00e0 la page 9 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 15 :Le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin, le Sous-Pr\u00e9fet de Saverne, le G\u00e9n\u00e9ral, commandantdu Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Bas-Rhin, le Directeur du SIS 67, le Directeur duSAMU 67, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation (M. Jean-Claude RIEGER), sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera \u00e9galement adress\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports ainsi qu'au repr\u00e9sentant de la FFSA ausein de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (CDSR) - section \u00e9preuves sportives \u2014 duBas-Rhin et qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin.\nete,Le Directeur d\u00e9 Cabinet,\nJean-Baptiste PEYRAT\n8/9\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS :\n| - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification, soit :\n> par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, \u00e0 l'adresse suivante :Mme la Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-RhinDirection des S\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re- 5 place de la R\u00e9publique67073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit \u00eatre \u00e9crit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e ;\ne ... parrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : Ministre de I'Int\u00e9rieurDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau \u2014 75800 PARISCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copiede la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.S'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-cidoit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\nIl - Si vous entendez contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement former un recourscontentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et arguments juridiques pr\u00e9cis que vous invoquez, devant le :.Tribunal Administratif31 Avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEX\nCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du TribunalAdministratif au plus tard avant l'expiration du 2\u20ac mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision (oubien du 2\u20ac mois suivant la date de la r\u00e9ponse n\u00e9gative \u00e0 votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Vous pouvez \u00e9galement exercer un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L.521-1 \u00e0 L.521-3 d\u00f9 code de justiceadministrative.\n9/9\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nm4 %_\u00eb.\u00ff_s...._._.\u00f1\u0153z_..._mo jweuednoe1ap uedBARY - Jdvds0/ .,/f se*..._.fi_\u00eb.\u00e4\u00eb\u00e6_. 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ExploitationService de Gestion du Trafic\nARRETE TEMPORAIREN\u00b0 2024-0563\nPortant r\u00e9glementation de la circulationsur la D96G du PR 000 + 0206 au PR 000 + 0211la D96G du PR 000 + 0242 au PR 000 + 0244la D96 du PR 011 + 0374 au PR 013 + 0116la D96 du PR 013 + 0181 au PR 013 + 0190la D179 du PR 000 + 0013 au PR 001 + 0574Berg et Thal-DrulingenSur la D92 du PR 001 + 0375 au PR 005 + 0221Mackwiller et Rimsdorf\nLe Pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace,Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des r\u00e9gions, des d\u00e9partements etdes communes,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,Vu le code la route,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de Monsieur le Pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace N\u00b0 2023-088-DAJ du 20d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la Direction des Routes, desInfrastructures et des Mobilit\u00e9s (D.R.1.M),Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par ASSOCIATION SPORT MECANIQUE ALSACE BOSSUE DE DRULINGEN\u00e0 la-date du.02 Juil. 2024 \u00e0 l'occasion de la manifestation intitul\u00e9 RALLYE D'ALSACE BOSSUEConsid\u00e9rant que lors de l'\u00e9preuve sportive intitul\u00e9 \"Rallye d'Alsace Bossue\", pour assurer las\u00e9curit\u00e9 des usagers, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation sur la D96G du PR 000 + 0242 au PR000 + 0244, sur la D96G du PR 000 + 0206 au PR 000 + 0211, sur la D96 du PR 013 + 0181 auPR 013 + 0190, sur la D96 du PR 011 + 0374 au PR 013 + 0116, sur la D179 du PR 000 + 0013au PR 001 + 0574, sur la D92 du PR 001 + 0375 au PR 005 + 0221.\nSur proposition du Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de SARRE-UNION, SARRE-UNION,SARRE-UNION, SARRE-UNION, SARRE-UNION, SARRE-UNION ;\nCollectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace Page 1/4 Dossier N\u00b0 2024-0563\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nARRETE\nArticle 1Le dimanche 29 septembre 2024 de 06h00 \u00e0 21h00, sur la D92 du PR 001 + 0375 au PR 005 +0221, dans les deux sens de circulation, sur les communes de Mackwiller et de Rimsdorf, lacirculation est interdite a tous les v\u00e9hicules. ;Toutefois cette disposition n'est pas applicable aux v\u00e9hicules de l'organisateur de la manifestation,aux v\u00e9hicules de secours, aux v\u00e9hicules des forces de l'ordre, aux v\u00e9hicules du gestionnaire de lavoirie.Une d\u00e9viation sera mise en place pour tous les v\u00e9hicules, dans les deux sens de circulation par lesD92, A4, D800, D638, D919, via les communes de RIMSDORF, SARRE-UNION, DOMFESSEL,LORENTZEN, DIEMERINGEN, MACKWILLER.Article 2Le dimanche 29 septembre 2024 de 06h00 \u00e0 21h00, sur la D96G du PR 000 + 0242 au PR 000 +0244, la D96G du PR 000 + 0206 au PR 000 + 0211, la D96 du PR 013 + 0181 au PR 013 + 0190,la D96 du PR 011 + 0374 au PR 013 + 0116, la D179 du PR 000 + 0013 au PR 001 + 0574, dansles deux sens de circulation, sur les communes de Berg et de Thal-Drulingen, la circulation estinterdite a tous les v\u00e9hicules.Toutefois cette disposition n'est pas applicable aux v\u00e9hicules de secours, aux v\u00e9hicules des forcesde l'ordre, aux v\u00e9hicules de l'organisateur de la manifestation, aux v\u00e9hicules du gestionnaire de lavoirie.Une d\u00e9viation sera mise en place pour tous les v\u00e9hicules, dans les deux sens de circulation par lesD96, D1061, D96, Rue de la mont\u00e9e via les communes de BERG, THAL-DRULINGEN.\nArticle 3La signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re sera mise en place et entretenue par l'ASSOCIATION SPORT MECANIQUEALSACE BOSSUE DE DRULINGEN conform\u00e9ment au plan de signalisation et de d\u00e9viation valid\u00e9 parle Centre d'Entretien et d'Intervention de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace de SARRE-UNION, deSARRE-UNION, de SARRE-UNION, de SARRE-UNION, de SARRE-UNION, de SARRE-UNION et souscontr\u00f4le de celle-ci.Article 4Le non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9 et poursuivi conform\u00e9ment aux loiset r\u00e8glements en vigueur.Article 5Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 prendront effet le jour de la mise en place del'ensemble de la signalisation.Article 6Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annulent et remplacent toutes les dispositionscontraires ant\u00e9rieures.Article 7Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront par la lev\u00e9e de la signalisation.\nCollectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace Page 2/4 Dossier N\u00b0 2024-0563\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nArticle 8La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Strasbourgdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s du Pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9europ\u00e9enne d'Alsace dans ce m\u00eame d\u00e9lai. Le Pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsacedispose alors d'un d\u00e9lai de 2 mois pour y r\u00e9pondre. L'absence de r\u00e9ponse \u00e0 l'issue de ce d\u00e9lai vautrejet tacite. A compter de la date de la r\u00e9ception de la r\u00e9ponse de rejet du Pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9europ\u00e9enne d'Alsace ou \u00e0 compter de la date de rejet tacite du recours gracieux, un recours peut\u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 la foiscontre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et contre la d\u00e9cision de rejet du recours gracieux.Article 9MM.Le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Sarre-UnionLe Commandant de Groupement de gendarmerie du Bas-RhinLe Maire de la commune de BERGLe Maire de la commune de MACKWILLERLe Maire de la commune de RIMSDORFLe Maire de la commune de THAL-DRULINGENLe Pr\u00e9sident de l'association SPORT MECANIQUE ALSACE BOSSUE de Drulingensont charg\u00e9s, chacuh en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 etaffich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nFait \u00e0 STRASBOURG,\nD\nLe Pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'AlsacePour le Pr\u00e9sident, )Par d\u00e9l\u00e9gationLe Chef du Service de Gestion du TraficSignature num\u00e9rique deMONDINE Pierre Monoine PierreDate : 2024.07.04 18:02:13 +02'00'Pierre MONDINE\nDESTINATAIRES :MM.\nCentre d'Entretien et d'Intervention de Sarre-UnionCommunaut\u00e9 de Commune de Sarre-UnionCommune de BERGCommune de BURBACHCommune de DIEMERINGENCommune de DOMFESSELCommune de LORENTZENCommune de MACKWILLERCommune de RIMSDORF\nCollectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace Page 3/4 Dossier N\u00b0 2024-0563\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nCommune de THAL-DRULINGENCompagnie des Transports du Bas-Rhin \u00e0 Strasbourg (CTBR)Conseillers d'Aisace du canton de IngwillerEtat-major de la RT-NE de METZGendarmerie - Brigade de DrulingenGendarmerie - Brigade de Sarre-UnionR\u00e9gion Grand Est / P\u00f4le transportsService d'Aide M\u00e9dical d'Urgence du Bas-Rhin (SAMU 67)Service Incendie et de Secours du Bas-Rhin (SIS)Service Routier de la CeA \u00e0 SaverneUnion R\u00e9gionale du Transport d'Alsace (URTA)\nCollectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace Page 4/4 Dossier N\u00b0 2024-0563\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nD\u00e9p\u00f4t SOUS-PREFECTURE DE SAVERNE (BAS-RHIN)Date de r\u00e9ception de l'AR: 24/06/2024067-216704882-20240624-AR_2024_325-AR\nR\u00e9publique Fran\u00e7aiseD\u00e9partement du Bas-Rhin ARR\u00caT\u00c9 TEMPORAIRE N\u00b0 2 DU 24 JUIN 2024COMMUNE DETHAL-DRULINGEN R\u00c9GLEMENTANT LA CIRCULATION67320 - @ 03 88 01 70 16mairie.thal.drulingen@orange.fr\nLE MAIRE DE LA COMMUNE DE THAL-DRULINGEN,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la route ;Vu la-loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des r\u00e9gions, des d\u00e9partements et descommunes ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment des articles L 254-2, L 2542-3 et L 2542-4concernant les pouvoirs g\u00e9n\u00e9raux du Maire en mati\u00e8re de police et les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs auxpouvoirs du Maire sur les voies de communication ;Vu la demande de l'Association S.M.A.B. (Sports M\u00e9caniques d'Alsace Bossue) repr\u00e9sent\u00e9e par Mme Aur\u00e9lieSTUTZMANN.Vu l'avis favorable du Charg\u00e9 du Domaine Public au CEI de Sarre-Union en date du 10 juin 2024.\nConsid\u00e9rant l'organisation du 18*TM Rallye de l'Alsace Bossue qui se d\u00e9roulera le samedi 28 septembre et ledimanche 29 septembre 2024 avec passage \u00e0 Thal-Drulingen ;Consid\u00e9rant que la circulation des v\u00e9hicules peut compromettre la s\u00e9curit\u00e9 et la commodit\u00e9 des usagers ,\nARR\u00caTE\nArticle 1 :Le samedi 28 septembre 2024, journ\u00e9e de reconnaissance du parcours par les concurrents, de 8 h 00 \u00e0 16 h 30.Le dimanche 29 septembre 2024, la circulation et le stationnement de tous les v\u00e9hicules seront interdits sur laRD 179 et la RD 96 (\u00e0 partir du croisement de la rue de la Mairie, direction RD 1061) pendant toute la dur\u00e9e des\u00e9preuves, soit de 6 h 00 \u00e0 20 h 00.\nArticle 2 :La circulation sera autoris\u00e9e sur le chemin communal n\u00b0 1 (Rue de la Mont\u00e9e) situ\u00e9 entre le rond-point del'\u00e9changeur de l'autoroute et la commune de Thal-Drulingen, avec une limitation de vitesse \u00e0 50 km/h.\nArticle 3 :La signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de I'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisationrouti\u00e8re sera mise en place par l'organisateur de cette manifestation.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nArticle 4 :Par d\u00e9rogation aux prescriptions de l'article 1, la voie pourra, en cas d'urgence, \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 contre-sens parles v\u00e9hicules des m\u00e9decins, les ambulances, les v\u00e9hicules de police ou de gendarmerie, les services de secourset de lutte contre l'incendie.\nArticle 5 :Les contrevenants au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivis conform\u00e9ment \u00e0 la loi.\nArticle 6 :Une ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0\n- Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Saverne ;- Les Brigades de Gendarmerie de Sarre-Union et Drulingen ;- Monsieur le Charg\u00e9 du Domaine Public au CEI de Sarre-Union ;- Monsieur le Directeur du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin ;- Le Commandant du Centre de Secours de Sarre-Union et Drulingen ;- Messieurs les Maires de Berg, Mackwiller, Burbach et Gungwiller ;- L'Association S.M.A.B.\nThal Drulingen, le 24 juin 2024\nLe Maire :\nFr\u00e9dy BACH\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nR\u00e9publique FrangaiseD\u00e9partement du Bas-RhinCOMMUNE DE RIMSDORF67260 \u00c6 03 88 00 13 20Mail : contact@commune-rimsdorf.fr\nARRETE MUNICIPALN\u00b0 4/2024\nARRETE MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION DE CIRCULER ET DESTATIONNER DANS LA RUE DE LA FORET ET DANS LA RUE PRINCIPALE\nLe Maire de la commune de RIMSDORF,Vu le code de la route et notamment les articles R411-5 et R 411-8 et R411-20,Vu les articles L 2212-2, L 2213-1, L2213-2, L 2512-18 et R 2218-1 et R 2213-1 duCode G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu les articles L22183-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en mati\u00e8re decirculation et de stationnement,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du07 Juin 1977,Consid\u00e9rant l'organisation de la 18\u00e8me Edition du Rallye automobile d'AlsaceBossue et le 10\u00e8me rallye VHC/VHRS qui se d\u00e9roulera le Samedi 28 Septembre etDimanche 29 Septembre 2024 avec passage par RIMSDORF,Consid\u00e9rant que les reconnaissances du parcours par les concurrents auront lieule Samedi 28 Septembre 2024 de 08h00 \u00e0 16h80 :Consid\u00e9rant que la circulation devra \u00eatre interdite sur certaines routes leDimanche 29 Septembre 2024 de 06h \u00e0 20h00,Consid\u00e9rant que la circulation des v\u00e9hicules peut compromettre la s\u00e9curit\u00e9 et lacommodit\u00e9 des usagers,Consid\u00e9rant que pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, il convient de r\u00e9glementer lacirculation et le stationnement dans la rue de la For\u00eat et dans la rue Principale \u00e0partir du num\u00e9ro 24 jusqu'\u00e0 la sortie du village vers Mackwiller. L'acc\u00e8s serainterdit et les rues barr\u00e9es.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nARRETEArticle 1 ;L'acc\u00e8s \u00e0 la rue de la For\u00eat et \u00e0 la rue Principale (RD92) \u00e0 partir du num\u00e9ro 24jusqu'\u00e0 la sortie du village vers Mackwiller sera interdit le Dimanche 29Septembre 2024 de 6h00 \u00e0 20h00 depuis les chemins ruraux balis\u00e9s par lesorganisateurs situ\u00e9s entre la fin de l'agglom\u00e9ration et en direction deRIMSDORF,\nArticle 2Les panneaux de signalisation n\u00e9cessaires seront appos\u00e9s par l'organisateur decette manifestation.\nArticle 3Par d\u00e9rogation aux prescriptions de l'article 1, les chemins ruraux pourront, encas d'urgence \u00eatre utilis\u00e9s par les v\u00e9hicules des m\u00e9decins, les ambulances, lesv\u00e9hicules de police ou de gendarmerie, les services de secours et de lutte contrel'incendie.\nArticle 4Les contrevenants au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivis conform\u00e9ment \u00e0 la loi.\nArticle 5 _Amplification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera adress\u00e9 \u00e0 :- Monsieur le sous-pr\u00e9fet de SAVERNE- Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil G\u00e9n\u00e9ral 67- Monsieur le Directeur du CT de SARRE-UNION- Le Maire de la Commune de MACKWILLER,- Le Maire de la Commune de DOMFESSEL,- La Gendarmerie de Sarre-Union,- LeSIS- Le SAMU- L'Association SMAB\nFait \u00e0 Rimedorf, le 20-Juin 2024 //OE RM,\u00c0 /=)\nLe Maire, - e VRDidier ENGELMA\u00c6NNA \u0178\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nREPUBLIQUE FRANCAISECOMMUNE DE BERGDEPARTEMENT DU BAS-RHINARRONDISSEMENT DE SAVERNEARRETE DU MAIRE N\u00b0 AQ_20/4_05portant interdiction de cir\u00e9ulation et mise \u00e0 sens unique\nLe Maire de BERG,e VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-5 et R 411-8 et R 411-20 ;VU les articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2512-13 et R2213-1 du Code G\u00e9n\u00e9ral desCollectivit\u00e9s Territoriales,\u00ab VU les articles L2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en mati\u00e8re de circulation etde stationnement\u00bb VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel sur la signalisation routi\u00e9re approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977,e CONSIDERANT l'organisation part I'association SMAB de la 18\u00b0 \u00e9dition du Rallyeautomobile d'Alsace Bossue et le 10\u00b0TM Rallye VHC/VHRS qui se d\u00e9roulera le Samedl 28Septembre 2024 et dimanche 29 Septembre 2024 avec passage \u00e0 BERG,\u00ab CONSIDERANT que les reconnaissances du parcours par les concurrents auront lieu lesamedi 28 Septembre 2024 de 8 h 00 \u00e0 16 h 30 ;\u00ab CONSIDERANT que la circulation devra \u00eatre interdite sur les routes le Dimanche 29Septembre 2024 de 6h00 \u00e0 20 h 00 ;e CONSIDERANT que la circulation des v\u00e9hicules peut compromettre la s\u00e9curit\u00e9 et lacommodit\u00e9 des usagers ; ARRETE :Article 1CT : La circulation de tous les v\u00e9hicules se fera \u00e0 sens unique d\u00e9part BERG Cheminrural Wiedenweg, rue de poste fin de l'agglom\u00e9ration vers Thal puis direction RD 1061 \u00e0l'intersection du Stritter weg vers BERG Rue des Pr\u00e9s et Rue principale vers 1a Belle-Vue le samedi28 Septembre 2024, journ\u00e9e de reconnaissance du parcours par les concurrents, de 8 h \u00e0 16 h 30,sur le parcours pr\u00e9cit\u00e9,Article 2 : La circulation et le stationnement de tous les v\u00e9hicules seront interdits le dimanche29 Septembre 2024, sur parcours cit\u00e9 \u00e0 l'article 1%, pendant toute la dur\u00e9e des \u00e9preuves soit de6h00 \u00e0 20 heures.\nArticle 3 : Les panneaux de signalisation n\u00e9cessaires seront appos\u00e9s par l'organisateur de cettemanifestation.Article 4 : Par d\u00e9rogation aux prescriptions de l'article 1, la voie pourra, en cas d'urgence, \u00eatreutilis\u00e9e \u00e0 contre-sens par les v\u00e9hicules des m\u00e9decins, les ambulances les v\u00e9hicules de police oude gendarmerie, les services de secours et de lutte contre l'incendie.Article 5 : Les contrevenants au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront poursuivis conform\u00e9ment \u00e0 la loi.Article 6 : Ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de SAVERNE ;Le Commandant du Centre de Secours de Drulingen et Sarre-UnionMonsieur le Directeur du C T de SARRE-UNION ;Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de DRULINGENMonsieur le Maire de THAL, GUNGWILLER, MACKWILLER et BURBACH'Association SMAB Fait \u00e0 BERG le 11 Juin 2024\nDate de reception de l'AR: 13/06/2024067-216700294-AR_2024_005-AR__ AGEDI\nDate de transmission de lacte 13/06/2024\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nD\u00e9p\u00f4t SOUS-PREFECTURE DE SAVERNE (BAS-RHIN)Date de r\u00e9ception de l'AR: 24/06/2024 ;067-216704882-20240624-AR_2024_325-AR\nR\u00e9publique Fran\u00e7aiseD\u00e9partement du Bas-Rhin ARR\u00caT\u00c9 TEMPORAIRE N\u00b0 2 DU 24 JUIN 2024_ COMMUNE DETHAL-DRULINGEN R\u00c9GLEMENTANT LA CIRCULATION_ 67320 - \u00c6 03 88 01 70 16mairie.thal.drulingen@orange.fr\nLE MAIRE DE LA COMMUNE DE THAL-DRULINGEN,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la route ;' Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des r\u00e9gions, des d\u00e9partements et descommunes ; 'Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment des articles L 254-2, L 2542-3 et L 2542-4concernant les pouvoirs g\u00e9n\u00e9raux du Maire en mati\u00e8re de police et les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs auxpouvoirs du Maire sur les voies de communication ;Vu la demande de I'Association S.M.A.B. (Sports M\u00e9caniques d'Alsace Bossue) repr\u00e9sent\u00e9e par Mme Aur\u00e9lieSTUTZMANN.Vu l'avis favorable du Charg\u00e9 du Domaine Public au CEI de Sarre-Union en date du 10 juin 2024.\nConsid\u00e9rant l'organisation du 18*TM Rallye de l'Alsace Bossue qui se d\u00e9roulera le samedi 28 septembre et ledimanche 29 septembre 2024 avec passage \u00e0 Thal-Drulingen ; _Consid\u00e9rant que la circulation des v\u00e9hicules peut compromettre la s\u00e9curit\u00e9 et la commodit\u00e9 des usagers ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :Le samedi 28 septembre 2024, journ\u00e9e de reconnaissance du parcours par les concurrents, de 8 h 00 \u00e0 16 h 30.Le dimanche 29 septembre 2024, la circulation et le stationnement de tous les v\u00e9hicules seront interdits sur laRD 179 et la RD 96 (\u00e0 partir du croisement de la rue de la Mairie, direction RD 1061) pendant toute la dur\u00e9e des\u00e9preuves, soit de 6 h 00 \u00e0 20 h 00.\nArticle 2 :La circulation sera autoris\u00e9e sur le chemin communal n\u00b0 1 (Rue de la Mont\u00e9e) situ\u00e9 entre le rond-point del'\u00e9changeur de l'autoroute et la commune de Thal-Drulingen, avec une limitation de vitesse \u00e0 50 km/h.\nArticle 3 :La signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisationrouti\u00e8re sera mise en place par l'organisateur de cette manifestation.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nArticle 4 :Par d\u00e9rogation aux prescriptions de l'article 1, la voie pourra, en cas d'urgence, \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 contre-sens parles v\u00e9hicules des m\u00e9decins, les ambulances, les v\u00e9hicules de police ou de gendarmerie, les services de secourset de lutte contre l'incendie.\nArticle 5 :Les contrevenants au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivis conform\u00e9ment \u00e0 la loi.\nArticle 6 :Une ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0\n- Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Saverne ;- Les Brigades de Gendarmerie de Sarre-Union et Drulingen ;- Monsieur le Charg\u00e9 du Domaine Public au CEl de Sarre-Union ;- Monsieur le Directeur du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin ;- Le Commandant du Centre de Secours de Sarre-Union et Drulingen ;- Messieurs les Maires de Berg, Mackwiller, Burbach et Gungwiller ;- L'Association S.M.A.B.\nThal Drulingen, le 24 juin 2024\nLe Maire :\nFr\u00e9dy BACH\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\n2024/04REPUBLIQUE FRANCAISE REGION GRAND EST COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE\nCOMMUNE DE MACKWILLER\n149 \u00c0 Rue de la Mairie Z 03 88 00 41 92 - Fax : 03 8800437067430 MACKWILLER & mairie-mackwiller@wanadoo.fr\nARRETE MUNICIPAL _PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DESTATIONNEMENT SUR LES CHEMINS RURAUX SITUES ENTRE LASORTIE DE L'AGGLOMERATION VERS RIMSDORF2024-20-06-01\nLe Maire de la commune de MACKWILLER,\ne VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-5 et R 411-8 et R 411-20 ;s VU les articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2512-13 et R2213-1 du CodeG\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\u00ab VU les articles L2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en mati\u00e8re decirculation et de stationnemente VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du7 juin 1977,\u00ab (CONSIDERANT l'organisation de la 18\u00a2 Edition du Rallye automobiled'Alsace qui se d\u00e9roulera le Samedi 28 Septembre 2024 et Dimanche 29Septembre 2024 avec passage \u00e0 MACKWILLER,e CONSIDERANT que les reconnaissances du parcours par les concurrentsauront lieu le Samedi 28 Septembre 2024 de 08h00 \u00e0 16h30 ;e CONSIDERANT que la circulation devra \u00eatre interdite sur les routes leDimanche 29 Septembre 2024 de 6h00 \u00e0 20h00 ;\u00a2 CONSIDERANT que la circulation des v\u00e9hicules peut compromettre las\u00e9curit\u00e9 et la commodit\u00e9 des usagers ;ARRETE :\nArticle 12 : L'acc\u00e8s \u00e0 la route D\u00e9partementales RD92 sera interdit le Dimanche 29Septembre 2024 de 06h00 \u00e0 20h00 depuis les chemins ruraux balis\u00e9s par lesorganisateurs situ\u00e9s entre la fin de I'agglom\u00e9ration et en direction de RIMSDORF.\nArticle 2 : La circulation et le stationnement de tous les v\u00e9hicules seront interdits leDimanche 29 Septembre 2024, sur parcours cit\u00e9 \u00e0 l'article 1, pendant toute ladur\u00e9e des \u00e9preuves soit de 6h00 \u00e0 20 heures.Article 3 : Les panneaux de signalisation n\u00e9cessaires seront appos\u00e9s parl'organisateur de cette manifestation,\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nArticle 4 : Par d\u00e9rogation aux prescriptions de l'article 1, la voie pourra, en casd'urgence, \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 contre-sens par les v\u00e9hicules des m\u00e9decins, lesambulances, les v\u00e9hicules de police ou de gendarmerie, les services de secours etde lutte contre I'incendie.\nArticle 5 : Les contrevenants au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivis conform\u00e9ment \u00e0\nYVVVYYV\nla loi.\nArticle 6 : Ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :\nMonsieur le Sous-Pr\u00e9fet de SAVERNE ;Le Commandant du Centre de Secours de Drulingen et Sarre-UnionMonsieur le Directeur du C T de SARRE-UNION ;Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de DRULINGENAssociation SMAB\nMackwiller, le 20 Juin 2024\nLe Maire :Emmanuel WITI'MANI\\\u00ce\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISEDEPARTEMENT DU BAS-RHINCOMMUNE DE ;67320 DRULINGEN\nARRETE MUNICIPAL N\u00b0 2024-69-6-1\nREGLEMENTANT LA CIRCULATION A L'OCCASION DU 18FME RALLYE DE L'ALSACE BOSSUE28 et 29 SEPTEMBRE 2024\nLe Maire\nVu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partementset des r\u00e9gions, 'Vu la loi N\u00b0 2004-806 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L254-2, L 2542-3 et L 2542-4, concernant les pouvoirs g\u00e9n\u00e9raux du Maire en mati\u00e8re de police, et lesarticles L 2213-1 et 2213-2, relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies decommunication,Vu le Code de la Route,Vu le Code p\u00e9nal notamment son article R 610-5,Vu la demande du 05 juin 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par l'association S.M.A.B. Sports M\u00e9caniquesd'Alsace Bossue en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le samedi 28 septembre etle dimanche 29 septembre 2024 le 18\u00e8\"\u00b0 Rallye automobile de l'Alsace Bossue,Vu l'avis du gestionnaire de la voirie en date du 05 juin. 2024,Consid\u00e9rant qu'il y a lieu pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs et du public, d'interdire lestationnement et la circulation sur les voies emprunt\u00e9es par cette course,\nARRETE\nArticle 1 :Le dimanche 29 septembre 2024 de 6 h 00 \u00e0 20 h 00, la circulation et le stationnement serontinterdits, \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules du gestionnaire de la voirie, de secours et des\" organisateurs, sur la voie suivante : rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc (RD 815), du croisement de la ruede Weyer (RD 740) au d\u00e9but de la rue de Phalsbourg (RD 815) au niveau du pont de l'Isch,\nUne d\u00e9viation sera mise en place pour tous les v\u00e9hicules circulant sur l'axe DRULINGEN -OTTWILLER, dans les deux sens de circulation par les D815, D913, D1061, D740, via lescommunes de DRULINGEN, SIEWILLER, WEYER.\nUne d\u00e9viation sera mise en place pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers circulants sur 'axe DRULINGEN -ASSWILLER, dans les deux sens de circulation par les D309, Rue Lamartine, All\u00e9e des H\u00e9tres,Rue de Durstel, D815, via la commune de DRULINGEN.\nMairie - 12 rue du G\u00e9n\u00e9ral LeclercT\u00e9l. : 03.88.00.60.03 - Fax : 03.88.00.70.50 - E-mail : mairie.drulingen@mairie-drulingen.frN\u00b0 SIRET 216 701 052 00096\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nArticle 2 :La commune de Drulingen assurera la mise en place des panneaux de signalisation et de pr\u00e9-signalisation r\u00e8glementaires, \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la manifestation et de l'entretien de lasignalisation d'apr\u00e8s les dispositions en vigueur.\nArticle 3 :Les infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuiviesconform\u00e9ment \u00e0 laloi.\nArticle 4 :Le Maire certifie sous sa responsabilit\u00e9 le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de cet acte et informe que lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un d\u00e9lai de2 mois \u00e0 compter de la pr\u00e9sente notification.\nArticle 5 :Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont l'ampliationsera envoy\u00e9e \u00e0 :le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du Conseil D\u00e9partemental du Bas-Rhin (MRI-STTO/MRI-SEE-SER),le Responsable du Centre Technique du Conseil D\u00e9partemental du Bas-Rhin de Sarre-Union,M. le Sous-Pr\u00e9fet de Saverne,l'Unit\u00e9 de Gestion du Trafic \u00e0 Strasbourg,le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Militaire D\u00e9partemental du Bas-Rhin de Strasbourg,l'Arm\u00e9e de terre - Metz,l'Arm\u00e9e de l'air - Base a\u00e9rienne de Drachenbronn,la Gendarmerie du Bas-Rhin,le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Drulingen,le Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin (SDIS 67),le Commandant du Centre de Secours de Drulingen,le Commandant du Centre de Secours de Sarre-Union,le SAMU 67,le service Transports de la R\u00e9gion Grand Est,le Pr\u00e9sident de l'association SMAB,le Directeur des transports Cars des Rohan \u00e0 Steinbourg,le Directeur des transports Keolis.\nDrulingen, le 06 juin 2024\nLe Maire,\nJean-Louis SCHEUER\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nFFSA)FEDERATION FRAN\u00c7AISE DU SPORT AUTOMOBILE\nF\u00c9D\u00c9RATION FRAN\u00c7AISE 3\nFFSAI s; S>NDU SPORT AUTOMOBILE AumManLE\nREGLEMENT PARTICULIER SPORTIF\nParution du r\u00e8glement : 1er ao\u00fbt 2024Ouverture des engagements : 1er ao\u00fbt 2024Cl\u00f4ture des engagements : lundi 16 septembre 2024 \u00e0 minuitParution du carnet d'itin\u00e9raire : samedi 28 septembre de 8h30 \u00e0 12h30, salle des f\u00eates place MartzloffDates et heures des reconnaissances : samedi 28 septembre de 8h45 \u00e0 16h30V\u00e9rifications administratives le : samedi 28 septembre de 14h00 \u00e0 19h00 Lieu : Place Martzloff \u00e0 DrulingenV\u00e9rifications techniques le : samedi 28 septembre de 14h15 \u00e0 19h30, Lieu : Place Martzloff \u00e0 DrulingenHeure de mise en place du parc de d\u00e9part le : samedi 28 septembre de 14h30 \u00e0 20h00, Lieu : PlaceMartzloff \u00e0 Drulingen1% r\u00e9union des Commissaires Sportifs le : samedi 28 septembre \u00e0 20h00, Lieu : PC du rallye, sallepolyvalente \u00e0 DrulingenPublication des \u00e9quipages admis au d\u00e9part le : samedi 28 septembre \u00e0 20h 30, Lieu : panneau d'affichagedevant la salle polyvalente, place Martzloff, Drulingen. '\n-1-\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nPublication des heures et ordres de d\u00e9part le : samedi 28 septembre \u00e0 20h30, Lieu : Panneau d'affichagedevant la salle polyvalente, place Martzloff, Drulingen.Briefing des pilotes par \u00e9crit remis aux v\u00e9rifications administratives contre \u00e9margement et affich\u00e9 au PC durallye, salle polyvalente, place Martzloff \u00e0 DrulingenD\u00e9part 1\u00e8re \u00e9tape \u00e0 Drulingen : dimanche 29 septembre \u00e0 partir de 8h30Arriv\u00e9e 1\u00e8re \u00e9tape \u00e0 Drulingen : dimanche 29 septembre \u00e0 partir de 15h30Arriv\u00e9e \u00e0 : Drulingen le dimanche 29 septembre \u00e0 partir de 15h30.V\u00e9rification finale : Garage Stutzmann \u00e0 DrulingenTaux horaire de la main d'\u0153uvre : 60 \u20ac TTCPublication des r\u00e9sultats du rallye le : dimanche 29 septembre, 1/2h apr\u00e8s l'arriv\u00e9e du dernier concurrent.Lieu : PC du rallye, salle polyvalente \u00e0 Drulingen.Remise des prix le : dimanche 29 septembre 2024 vers 19h00, Lieu : Salle des f\u00eates Place Martzloff\nNotification_importante : aucune remorque ne sera admise dans le secteur de la place Martzloff \u00e0Drulingen. Parking obligatoire \u00e0 500 m de la place, devant les \u00e9tablissements BIEBER rue de Weyer (unfl\u00e9chage sera mis en place).\nARTICLE 1P. ORGANISATIONLe pr\u00e9sent r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 par la Ligue du Sport Automobile du Grand Est sous le N\u00b0 28 endate du 18/06/ 2024, et par la FFSA sous le permis d'organiser N\u00b0 432 en date du 18/06/2024,\nComit\u00e9 d'OrganisationOrganisateur administratif :Pr\u00e9sident : Bernard VogelMembres : L'ensemble des membres du comit\u00e9 directeur de l'ASAC MoselleSecr\u00e9tariat du Rallye, Adresse : 21, Domaine de Largantier, 57155 MARLY jusqu'au 28 septembre 2024.T\u00e9l\u00e9phone : 06/80/03/28/48Mail : bernard.vogel@hotmail.comPermanence du Rallye : PC du rallye, salle polyvalente, place Martzloff, Drulingen \u00e0 partir du samedi 28septembre et jusqu'au dimanche 29 septembre 2024 \u00e0 19h. T\u00e9l : 03 88 00 99 17\nOrganisateur techniqueVNom:SMAAB; LPr\u00e9sident : Jean Claude RiegerMembres : L'ensemble des membres du comit\u00e9 directeur de la SMAB.Adresse : 7, all\u00e9e des h\u00eatres, 67320 DRULINGEN\nLes organisateurs s'engagent \u00e0 respecter l'ensemble de la r\u00e9glementation applicable \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement pr\u00e9vuet notamment le titre 1\u00b0\" des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9dict\u00e9es par la FFSA\n1.1P. OFFICIELS\nPr\u00e9sident du Coll\u00e8ge des Commissaires sportifs Patrice COTTET Lic N\u00b08012 0302Commissaires Sportifs : Bernard BUSSEREAU Lic N\u00b01503 0306Jean WAMBACH Lic N\u00b03030 0306Directeur de Course : Jean-Charles BIDAL Lic N\u00b01625 0305Directeur de Course Adjoint : D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 VHC/VHRS Daniel BLANQUIN Lic N\u00b01941 0308\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nDirecteur de course adjoint PC :Directeur de Course Adjoint PC : ES 1/3/5ES 2/4Directeurs de Course d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ES DOMFESSEL : 1/3/5Directeurs de course d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ES KIRCHBERG : 2/4M\u00e9decins sur les \u00e9preuves chronom\u00e9tr\u00e9es :Commissaire Technique responsable :Commissaires techniques\nCharg\u00e9 des relations avec les concurrents :Directeur de course parc assistance SARRE UNIONResponsable des Commissaires :Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de I'\u00e9preuveResponsable parc ferm\u00e9 Place MARTZLOFFV\u00e9hicule TricoloreChronom\u00e9treurs :ES KIRCHBERGChronom\u00e9treurs :ES DOMFESSELPoint StopES DOMFESSELPoint StopES KIRCHBERGClassements informatiques :\" Charg\u00e9 des relations avec la presse :Responsable des communications :Speakers :\n1.2P.ELIGIBILITE\nThierry STOECKLEPaul Emile REMYOlivier DEVAUXFr\u00e9d\u00e9ric DUMASV\u00e9ronique DUPAYSAlain ANGELMANNChristophe GALLAIREDr Claude GUTZWILLERDr WIEDENKELLEREmile TENAG\u00e9rard PROTOISMichel LORRAINAndreas RAUSCHJocelyne ANGELMANNJean-Michel HENRYCyril HABERMANNBernard VOGEL,Paul-Alexandre SEGAPascal FAIVREQuentin JIORDAFran\u00e7oise FRANCHIEvelyne HOFFMANNJulien ROLLETJ\u00e9r\u00f4me COUTURIERMarine COUTURIERG\u00e9rald LAURENTSerge BLONDELG\u00e9rard PEUREUXOdile PEUREUXAur\u00e9lie STUTZMANNDidier GERARDINDidier OHMER\nLic N\u00b03500 0305Lic N\u00b0260120 0305Lic N\u00b01751 0314LicN\u00b0188349 0308Lic N\u00b015551 0308Lic N\u00b0214977 0302LicN\u00b0242385 0314\nLic N\u00b0124058 0305Lic N\u00b01906 0321Lic N\u00b0105082 0304N\u00b0SPA1098390Lic N\u00b0233639 0302Lic N\u00b015551 0308Lic N\u00b0212897 0306Lic N\u00b025203 0306Lic N\u00b0141694 0306Lic N\u00b018024 0323Lic N\u00b0240351 0308Lic N\u00b0214894 0305Lic N\u00b0252900 0323Lic N\u00b0223716 0325Lic N\u00b0212788 0308Lic N\u00b0345528 0308Lic N\u00b02310 0314 -Lic N\u00b0192216 0323Lic N\u00b011719 0305Lic N\u00b011716 0302Lic N\u00b0 303018 0306Lic N\u00b019652 0308\nLe 18\u00e8me rallye r\u00e9gional PEA de l'Alsace bossue compte pour le Troph\u00e9e des rallyes et rondes de la LigueGrand Est 2024, et la Coupe de France 2024 des rallyes r\u00e9gionaux, coefficient 2.\n1.3.4P. VERIFICATIONSLes \u00e9quipages engag\u00e9s recevront, avec leur accus\u00e9 de r\u00e9ception d'engagement, une convocation pour lesv\u00e9rifications administratives qui auront lieu dans la Salle Polyvalente de DRULINGEN, place MARTZLOFF \u00e0DRULINGEN, samedi 28 septembre de 14h00 \u00e0 19h00.Seules les voitures de course seront autoris\u00e9es \u00e0 occuper la place Martzloff, les voitures desaccompagnateurs, des assistances et des officiels seront accueillies dans des parkings proches et fl\u00e9ch\u00e9s.Les voitures seront mises en parc de d\u00e9part \u00e0 l'issue des v\u00e9rifications. Un autocollant sera appos\u00e9 sur lavoiture attestant que les dispositions du d\u00e9cret du 14/3/2012 sont respect\u00e9es.Les v\u00e9rifications finales seront effectu\u00e9es au Garage Stutzmann \u00e0 DrulingenTAUX HORAIRE DE LA MAIN D'\u0152UVRE : 60 \u20ac TTC\nConforme au r\u00e8glement standard FFSA.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTESConforme au r\u00e9glement standard des rallyes FFSA.\n3.1P. DEMANDE D'ENGAGEMENT \u2014 INSCRIPTIONS3.1.5P. Toute personne qui d\u00e9sire participer au 18\u00e8me rallye de l'Alsace bossue doit adresser \u00e0 MonsieurMax GAILLARD, 84, rue de Diesen, 57890 PORCELETTE (t\u00e9l 06/70/29/26/61, mail:max.gaillard1@outlook.fr), cachet de la poste faisant foi, la demande d'engagement ci-jointe, d\u00fbmentcompl\u00e9t\u00e9e, avant le lundi 16 septembre 2024 \u00e0 minuit, cachet de la poste faisant foi.\n3.1.10P. Le nombre maximum des engag\u00e9s est fix\u00e9 \u00e0 110 voitures maximum, toutes cat\u00e9goriesconfondues.\n3.1.11.1P.Les droits d'engagement sont fix\u00e9s comme suit :Avec la publicit\u00e9 facultative des organisateurs : 290\u20ac+5\u20ac pour le challenge des commissaires de la Ligue =295\u20acSans la publicit\u00e9 facultative des organisateurs : 570\u20ac+5\u20ac pour le challenge des commissaires de la LigueGrand Est = 575\u20acPour les concurrents \u00e9trangers, ces montants sont de 230\u20ac avec la publicit\u00e9, +5\u20ac pour le challenge descommissaires de la Ligue Grand Est = 235\u20ac, et 450\u20ac + 5\u20ac=455\u20ac, sans publicit\u00e9.Le montant des droits d'engagement a \u00e9t\u00e9 major\u00e9 de 5\u20ac afin de financer le challenge des commissairesde la Ligue Grand Est.\nEngagements r\u00e9duits \u00e0 230\u20ac+5\u20ac pour le challenge des commissaires de la Ligue Grand Est = 235\u20ac pour lescat\u00e9gories suivantes :e ... Licenci\u00e9s ASAC Moselle\u00ae Soci\u00e9taires SMABe Sile concurrent habite \u00e0 plus de 250 kmPas de tarif particulier pour les engagements group\u00e9s.Engagements r\u00e9duits pour les cat\u00e9gories suivantes :e Concurrents inscrits en VHC : 230\u20ac+5\u20ac pour le challenge des commissaires = 235\u20ace ... Concurrents inscrits en VHRS : 230\u20ac+5\u20ac pour le challenge des commissaires = 235\u20ac3.1.12P. La demande d'engagement ne sera accept\u00e9e que si elle est accompagn\u00e9e du montant des droitsd'engagement.Les forfaits devront \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s obligatoirement PAR ECRIT \u00e0 Monsieur Max Gaillard, 84, rue de Diesen,57890 PORCELETTE, mail : max.gaillard1@outlook.fr3.3.2P. L'attribution des num\u00e9ros se fera dans l'ordre croissant, en respectant l'ordresuivant :A8W, R5/Rally2, Rally2 kit, RGT/FRGT, Rally3, GT+, GT10, A7S, A7 K, Rally4, F215, F214, A8, R4, N4, R3,A6K, FRC, Rally5, R2, F213_, A7, N3, A6, GT9, R21, FR2, A5K, F212, A5, R1, N2, N1, F211, N2S\u00e9rie.\nARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTSConforme au r\u00e8glement standard des rallyes FFSA.\n4.1P - Voitures autoris\u00e9esConforme au r\u00e8glement standard FFSA des rallyes r\u00e9gionaux pour les voitures modernes.\n-4-\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nRemarques :Un passeport technique national est obligatoire pour toutes les voitures.Les v\u00e9hicules historiques doivent \u00eatre conformes \u00e0 l'Annexe K de la FIA et disposer d'un PasseportTechnique Historique de la FIA en cours de validit\u00e9. L'absence d'un passeport technique entra\u00eene uneamende de 200 \u20ac.\n4,3.P ASSISTANCE4.3.1.P PARC D'ASSISTANCEUn seul parc d'assistance par \u00e9tape sera mis en place, uniquement au parc d'assistance de SARRE-UNION,parking du Centre Leclerc. Ce dernier sera accessible \u00e0 partir du samedi 28 septembre \u00e0 partir de 20h00.Les concurrents qui s'aviseraient \u00e0 s'installer avant 20h00 s'exposeront \u00e0 recevoir une p\u00e9nalit\u00e9 en tempsd\u00e9termin\u00e9e par le Coll\u00e8ge des Commissaires Sportifs.\n4,3.2.1.PDans le parc d'assistance il est demand\u00e9 aux concurrents :- De tenir \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate et de mani\u00e8re visible de l'emplacement de chaque voiture de course unextincteur pour foyers de type A, B, C de 5 kg au moins ayant fait I'objet d'un contr\u00f4le depuis moins de 2ans.- D'utiliser des contenants \u00e0 hydrocarbures conformes aux normes hydrocarbures- De disposer sous chaque voiture de course une b\u00e2che \u00e9tanche (3x5m minimum) r\u00e9sistant auxhydrocarbures d'une surface au moins \u00e9gal\u00e9 \u00e0 celle de la voiture.- De disposer sous la partie m\u00e9canique de chaque v\u00e9hicule d'assistance une b\u00e2che de protection \u00e9tanche etr\u00e9sistante aux hydrocarbures.- En outre, il est rappel\u00e9 que le piquetage est interditUne p\u00e9nalit\u00e9 de 200 \u20ac sera appliqu\u00e9e, par les commissaires sportifs, pour chaque infraction constat\u00e9e. Lemontant de la p\u00e9nalit\u00e9 sera conserv\u00e9 par l'organisateur.\nARTICLE SP. IDENTIFICATION DES VOITURES ET PUBLICITE5.1P IDENTIFICATION DES VOITURESConforme au r\u00e8glement standard des rallyes FFSA.\n5.2P PUBLICITELa publicit\u00e9 obligatoire de l'organisateur sera les Derni\u00e9res Nouvelles d'Alsace, \u00e0 apposer sur le pare-brise.Un autre annonceur sera pr\u00e9sent \u00e9galement au niveau des num\u00e9ros, mais fera l'objet d'un additif aupr\u00e9sent r\u00e8glement particulier.ARTICLE 6P. SITES ET INFRASTRUCTURES .Conforme au r\u00e9glement standard des rallyes\n6.1P. DESCRIPTIONLe 18\u00e8me Rallye R\u00e9gional PEA de l'Alsace bossue, repr\u00e9sente un parcours total de 160,96 km.Il est divis\u00e9 en 1 \u00e9tape et 3 sections.Il comporte 5 \u00e9preuves sp\u00e9ciales d'une longueur totale de 39,32km.ES 1-3-5 : DOMFESSEL : 7,00 kmES 2-4 : KIRCHBERG : 9,16 kmDans chaque ES, le non-respect d'une chicane entra\u00eenera une p\u00e9nalit\u00e9 de 5 secondesL'itin\u00e9raire horaire figure dans l'annexe \"itin\u00e9raire\".\n-5-\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\n6.1.1.P RALLYE DE DOUBLUREIl est organis\u00e9 en doublure du 18\u00e8me rallye r\u00e9gional PEA de l'Alsace bossue :\u00ab Un rallye r\u00e9serv\u00e9 aux VHCe Un rallye sportif de r\u00e9gularit\u00e9 historique : VHRS\n6.2P. RECONNAISSANCESLe nombre de passages \u00e9n reconnaissance autoris\u00e9 dans chaque ES est de : 3Les reconnaissances auront lieu aux dates et heures suivantes : samedi 28 septembre de 8h45 \u00e0 16h30\n6.2.2.P VEHICULES\u00ab V\u00e9hicules de s\u00e9rie,\u00ab Pneus de s\u00e9rie homologu\u00e9s route (tout pneu comp\u00e9tition est interdit),= Autocollant avec la mention \"Reconnaissance\" et un num\u00e9ro d'ordre (de pr\u00e9f\u00e9rence identique au num\u00e9rode course). Le port de cet autocollant sur les v\u00e9hicules de reconnaissances est obligatoire Il devraimp\u00e9rativement \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 l'issue des reconnaissances. La couleur du num\u00e9ro devra \u00eatre diff\u00e9rente de celleutilis\u00e9e pour le num\u00e9ro de course. _ _ -\u00ab Les concurrents devront fournir \u00e0 l'organisateur l'identification formelle de leur v\u00e9hicule dereconnaissances (mod\u00e8le, couleur, immatriculation) pour obtenir leur Road Book.\" En cas de changement de v\u00e9hicule pendant les reconnaissances, le concurrent devra au pr\u00e9alable eninformer l'organisateur.= Un contr\u00f4le de la conformit\u00e9 des v\u00e9hicules de reconnaissances pourra \u00eatre effectu\u00e9'\u00e0 tout moment desreconnaissances.\u00ab Aucun v\u00e9hicule d'accompagnement n'est autoris\u00e9.6.2.7. PENALITES : RECONNAISSANCES EN DEHORS DES JOURS ET HEURES AUTORISES, OU NON RESPECTDU NOMBRE DE PASSAGES :\n- d\u00e9part refuse- amende identique \u00e0 la valeur de l'engagement du rallye- demande de sanction disciplinaire aupr\u00e8s de la FFSALES TROIS PENALITES PEUVENT ETRE CUMULEES, DES CONTR\u00d4LES SERONT EFFECTUES\nARTICLE 7 DEROULEMENT DU RALLYEConforme au r\u00e9glement standard des rallyes FFSA.ARTICLE 8P. RECLAMATIONS - APPELConforme au r\u00e9glement standard des rallyes FFSA.ARTICLE 9P. CLASSEMENTSConforme au r\u00e9glement standard des rallyes FFSA.ARTICLE 10P. PRIX ET COUPESConforme au r\u00e9glement standard des rallyes FFSA.La remise des Prix se d\u00e9roulera \u00e0 la salle polyvalente, Place Martzloff \u00e0 DRULINGEN, dimanche 29septembre \u00e0 partir de 19h00, chaque membre de l'\u00e9quipage recevra une coupe.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nDans la mesure o\u00f9 le commencement de la remise des prix aura lieu \u00e0 l'heure pr\u00e9vue, les\u00e9quipages class\u00e9s qui ne participeraient pas au complet perdront le b\u00e9n\u00e9fice de leursr\u00e9compenses.\nSeules des coupes seront distribu\u00e9es \u00e0 chaque membre de I'\u00e9quipage.Scratch : 1\u00b0\", 2\u00e9me, 3\u00e8meClasse: 1%, 2\u00e8me, 3\u00e8me, 4\u00e8me1er \u00e9quipage f\u00e9minin : 1 coupe3 Commissaires tir\u00e9s au sort seront r\u00e9compens\u00e9sD'autres coupes pourront \u00eatre offertes que celles indiqu\u00e9es.\nF\u00c9D\u00c9RATION FRAN\u00c7AISE' LIGUE,SPORT?DU SPORT AUTOMOBILE AUTOMOBILE\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nREGLEMENT PARTICULIER SPORTIF10\u00e9me RALLYE VHC PEA de l'Alsace bossue28 et 29 septembre 2024\nCe r\u00e8glement particulier compl\u00e8te le r\u00e8glement standard des rallyes et les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques rallye VHC.PROGRAMME - HORAIRESParution du r\u00e8glement : 1\u00b0\" ao\u00fbt 2024Ouverture des engagements : 1\u00b0\" ao\u00fbt 2024Cl\u00f4ture des engagements : lundi 16 septembre 2024 \u00e0 minuitParution du carnet d'itin\u00e9raire : samedi 28 septembre 2024 de 8h30 \u00e0 12h30, salle polyvalente placeMartzloff \u00e0 Drulingen.Dates et heures des reconnaissances : samedi 28 septembre 2024 de 8h45 \u00e0 16h30V\u00e9rifications administratives le : samedi 28 septembre 2024 de 14h00 \u00e0 19h00Lieu : Salle polyvalente Place Martzloff \u00e0 Drulingen.V\u00e9rifications techniques le : samedi 28 septembre 2024 de 14h15 \u00e0 19h30Lieu : Place Martzloff \u00e0 Drulingen.Heure de mise en place du parc de d\u00e9part le : samedi 28 septembre 2024 de 14h30 \u00e0 20h00,Lieu : Place Martzloff \u00e0 Drulingen1% r\u00e9union des Commissaires Sportifs le : samedi 28 septembre 2024 \u00e0 20h00Lieu : PC du rallye, salle polyvalente \u00e0 DrulingenPublication des \u00e9quipages admis au d\u00e9part le : samedi 28 septembre \u00e0 20h 30Lieu : panneau d'affichage devant la salle polyvalente, place Martzloff, DrulingenPublication des heures et ordres de d\u00e9part le : samedi 28 septembre \u00e0 20h30Lieu : Panneau d'affichage devant la salle polyvalente, place Martzloff, Drulingen.Briefing des pilotes par \u00e9crit remis aux v\u00e9rifications administratives contre \u00e9margement et affich\u00e9 au PC duRallye, salle polyvalente, place Martzloff \u00e0 DrulingenD\u00e9part 1\u00e8re \u00e9tape \u00e0 Drulingen : dimanche 29 septembre \u00e0 partir de 8h30Arriv\u00e9e 1\u00e8re \u00e9tape \u00e0 Drulingen : dimanche 29 septembre \u00e0 partir de 15h30Arriv\u00e9e \u00e0 : Drulingen le dimanche 29 septembre \u00e0 partir de 15h30.V\u00e9rification finale : Garage Stutzmann \u00e0 DrulingenTaux horaire de la main d'\u0153uvre : 60 \u20ac TTCPublication des r\u00e9sultats du rallye le : dimanche 29 septembre 2024, 30 minutes apr\u00e8s l'arriv\u00e9e du dernierconcurrent.Lieu : PC du rallye, salle polyvalente \u00e0 DRULINGEN.Remise des prix le : dimanche 29 septembre 2024 \u00e0 15h00Lieu : Salle polyvalente Place Martzloff, DRULINGEN\nARTICLE 1.P ORGANISATION\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nL'Assaciation Sportive de l'Automobile Club de la Moselle organise le 10\u00e8me rallye VHC de l'Alsace bossueen qualit\u00e9 d'organisateur administratif.\nLe pr\u00e9sent r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 par la Ligue Grand Est du Sport Automobile le 18/06/2024 sous leN\u00b0 28 et par la FFSA sous le permis d'organiser N\u00b0432 en date du 18/06/ 2024.\nOrganisateur administratif : ,Pr\u00e9sident : Bernard VogelMembres : L'ensemble des membres du comit\u00e9 directeur de l'ASAC MoselleSecr\u00e9tariat du Rallye, Adresse : 21, Domaine de Largantier, 57155 MARLY jusqu'au 28 septembre 2024.T\u00e9l\u00e9phone : 06/80/03/28/48Mail : bernard.vogel@hotmail.com\nPermanence du Rallye : PC du rallye, salle polyvalente, place Martzloff, Drulingen \u00e0 partir du samedi 28septembre et jusqu'au dimanche 29 septembre 2024 \u00e0 19h. T\u00e9l : 03 88 00 99 17\nOrganisateur techniqueNom : SMAB (Sports M\u00e9caniques Alsace Bossue\u00ce re_p\u00e7\u00e9sent\u00e9e par M. Jean-Claude RIEGER, Pr\u00e9sidentAdresse : 7, all\u00e9e des h\u00eatres, 67320 DRULINGEN\nLes organisateurs s'engagent \u00e0 respecter l'ensemble de la r\u00e9glementation applicable \u00e0 I'\u00e9v\u00e9nement pr\u00e9vuet notamment le titre 1\u00b0\" des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9dict\u00e9es par la FFSA.Permanence du Rallye : salle Polyvalente, Place Martzloff \u00e0 Drulingen T\u00e9l : 03 88 00 99 17Lieu, date, horaire : samedi 28 septembre de 12h00 \u00e0 20h00 et dimanche 29 septembre de 7h30 \u00e021h00\n1.1P. OFFICIELSCe r\u00e8glement du 10\u00e8me rallye r\u00e9gional VHC PEA de l'Alsace bossue reprend l'ensemble des officiels telsqu'ils figurent en page 3 du r\u00e8glement moderne du 17\u00e8me Rallye r\u00e9gional PEA de l'Alsace Bossue.\n1.2P. ELIGIBILITELe 10\u00e8me rallye r\u00e9gional VHC PEA de l'Alsace bossue compte pour le Troph\u00e9e des rallyes et rondes de laLigue Grand Est 2024, et la Coupe de France 2024 des rallyes r\u00e9gionaux.\n1.3.4P. VERIFICATIONSLes \u00e9quipages engag\u00e9s recevront, avec leur accus\u00e9 de r\u00e9ception d'engagement, une convocation pour lesv\u00e9rifications administratives qui auront lieu dans la Salle Polyvalente de DRULINGEN, place MARTZLOFF \u00e0DRULINGEN, le samedi 28 septembre 2024 de 14h00 \u00e0 19h30.Notification importante : aucune remorque ne sera admise dans le secteur de la place Martzloff \u00e0Drulingen. Parking obligatoire \u00e0 500 m devant les \u00e9tablissements BIEBER rue de Weyer (fl\u00e9chage enplace).Seules les voitures de course seront autoris\u00e9es \u00e0 occuper la place Martzloff, les voitures desaccompagnateurs, des assistances et des officiels seront accueillies dans des parkings proches et fl\u00e9ch\u00e9s.Les voitures seront mises en parc de d\u00e9part \u00e0 l'issue des v\u00e9rifications. Un autocollant sera appos\u00e9 sur lavoiture attestant que les dispositions du d\u00e9cret du 14/3/2012 sont respect\u00e9es.Les v\u00e9rifications finales seront effectu\u00e9es au Garage Stutzmann \u00e0 DrulingenTAUX HORAIRE DE LA MAIN D'\u0152UVRE : 60 \u20ac TTC\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nARTICLE 2P. ASSURANCESConforme au r\u00e9glement standard FFSA.ARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTESConforme au r\u00e9glement standard FFSA et aux r\u00e8gles sp\u00e9cifiques rallye VHC.\n3.1P. DEMANDE D'ENGAGEMENT - INSCRIPTIONS3.1.5P. Toute personne qui d\u00e9sire participer au 10\u00e8me rallye VHC PEA de l'Alsace bossue doit adresser \u00e0Monsieur Max GAILLARD, 84, rue de Diesen, 57890 PORCELETTE (t\u00e9l 06/70/29/26/61, mailmax.gaillard1@outlook.fr), cachet de la poste faisant foi, la demande .d'engagement ci-jointe, d\u00fbmentcompl\u00e9t\u00e9e, avant le lundi 16 septembre 2024 \u00e0 minuit, cachet de la poste faisant foi.3.1.10P. Le nombre des engag\u00e9s est fix\u00e9 \u00e0 110 voitures maximum, toutes cat\u00e9gories confondues.3.1.11.1P. Les droits d'engagement sont fix\u00e9s comme suit :Avec la publicit\u00e9 facultative des organisateurs : 230\u20ac+5\u20ac pour le challenge des commissaires de la Ligue =235\u20acSans la publicit\u00e9 facultative des organisateurs.: 450\u20ac+5\u20ac pour le challenge des commissaires de la LigueGrand Est = 455\u20acPour les. concurrents \u00e9trangers, ces montants sont de 230\u20ac avec la publicit\u00e9, +5\u20ac pour le challenge descommissaires de la Ligue Grand Est = 235\u20ac, et 450\u20ac + 5\u20ac=455\u20ac, sans publicit\u00e9. _Le montant des droits d'engagement a \u00e9t\u00e9 major\u00e9 de 5\u20ac afin de financer le challenge des commissairesde la Ligue Grand Est.Seules des coupes seront distribu\u00e9es \u00e0 la remise des prix, une coupe \u00e0 chaque membre de I'\u00e9quipage.Pas de tarif particulier pour les engagements group\u00e9s.3.1.12P. La demande d'engagement ne sera accept\u00e9e que si elle est accompagn\u00e9e du montant des droitsd'engagement.Les forfaits devront \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s obligatoirement PAR ECRIT \u00e0 Monsieur Max Gaillard, 84, rue de Diesen,57890 PORCELETTE, mail : max.gaillard1@outlook.frSeules des coupes seront distribu\u00e9es \u00e0 la remise des prix, une coupe \u00e0 chaque membre de I'\u00e9quipage.3.2.7P. Un briefing oral sera organis\u00e9 par le Directeur de Course \u00e0 l'entr\u00e9e du parc ferm\u00e9, place Martzloff,A 8H 15 le dimanche 29 septembre. En outre, un briefing \u00e9crit sera remis aux \u00e9quipages contre\u00e9margement lors du contr\u00f4le administratif.\nARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTSConforme au r\u00e8glement standard FFSA et aux r\u00e8gles sp\u00e9cifiques rallye VHC.\n4.1P Voitures autoris\u00e9esConforme au r\u00e8glement standard FFSA et aux r\u00e8gles sp\u00e9cifiques rallye VHC.4.3P. ASSISTANCEUn seul parc d'assistance par \u00e9tape sera mis en place, uniquement au parc d'assistance de SARRE-UNION,parking du Centre Leclerc. Ce dernier sera accessible \u00e0 partir du samedi 28 septembre \u00e0 partir de 20h00.Les concurrents qui s'aviseraient \u00e0 s'installer avant 20h00 s'exposeront \u00e0 recevoir une p\u00e9nalit\u00e9 en tempsd\u00e9termin\u00e9e par le Coll\u00e9ge des Commissaires Sportifs.\n-10 -\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nDans le parc d'assistance, il est demand\u00e9 aux concurrents :- De tenir \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate et de mani\u00e8re visible de l'emplacement de chaque voiture de course unextincteur pour foyers de type A, B, C de 5 kg au moins ayant fait l'objet d'un contr\u00f4le depuis moins de 2ans.- D'utiliser des contenants \u00e0 hydrocarbures conformes aux normes hydrocarbures- De disposer sous chaque voiture de course une b\u00e2che \u00e9tanche (3x5m minimum) re5|stant auxhydrocarbures d'une surface au moins \u00e9gale \u00e0 celle de la voiture.- De disposer sous la partie m\u00e9canique de chaque v\u00e9hicule d'assistance une b\u00e2che de protection \u00e9tanche etr\u00e9sistante aux hydrocarbures.- En outre, il est rappel\u00e9 que le piquetage est interditUne p\u00e9nalit\u00e9 de 200 \u20ac sera appliqu\u00e9e, par les commissaires sportifs, pour chaque infraction constat\u00e9e. Lemontant de la p\u00e9nalit\u00e9 est conserv\u00e9 par l'organisateur.\nARTICLE SP. IDENTIFICATION DES VOITURES ET PUBLICITEConforme au r\u00e8glement standard FFSA et aux r\u00e8gles sp\u00e9cifiques rallye VHC.\n5.1P IDENTIFICATION DES VOITURESConforme au r\u00e8glement standard des rallyes FFSA.\n5.2P PUBLICITELa publicit\u00e9 obligatoire de l'organisateur sera les Derni\u00e8res Nouvelles d'Alsace, \u00e0 apposer sur le pare-brise.Un autre annonceur sera pr\u00e9sent \u00e9galement au niveau des num\u00e9ros, mais fera l'objet d'un additif aupr\u00e9sent r\u00e8glement particulier.\nARTICLE 6P. SITES ET INFRASTRUCTURESConforme au r\u00e8glement standard FFSA et aux r\u00e8gles sp\u00e9cifiques rallye VHC.\n6.1P. DESCRIPTIONLe 10\u00e8me rallye VHC PEA de l'Alsace bossue, repr\u00e9sente un parcours total de 160,96 km.Il est divis\u00e9 en 1 \u00e9tape et 3 sections.Il comporte 5 \u00e9preuves sp\u00e9ciales d'une longueur totale de 39,32km.ES 1-3-5 : DOMFESSEL : 7,00 kmES 2-4 : KIRCHBERG : 9,16 km\nDans chaque ES, le non-respect d'une chicane entra\u00eenera une p\u00e9nalit\u00e9 de 5 secondesL'itin\u00e9raire horaire figure dans l'annexe \"itin\u00e9raire\".\n6.2.2P. RECONNAISSANCESLe nombre de passages en reconnaissance autoris\u00e9 dans chaque ES est de : 3L\u00e9s reconnaissances auront lieu aux dates et heures suivantes : samedi 28 septembre de 8h45 \u00e0 16h306.2.7. PENALITES : RECONNAISSANCES EN DEHORS DES JOURS ET HEURES AUTORISES, OU NON RESPECTDU NOMBRE DE PASSAGES :\n- d\u00e9part refus\u00e9- amende identique \u00e0 la valeur de l'engagement du rallye- demande de sanction disciplinaire aupr\u00e8s de la FFSA\n-11-\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nLES TROIS PENALITES PEUVENT ETRE CUMULEES, DES CONTROLES SERONT EFFECTUES\nARTICLE 7 DEROULEMENT DU RALLYEConforme au r\u00e9glement standard FFSA et aux r\u00e8\u00e0les sp\u00e9cifiques rallye VHC.7.3.5 Le pointage du carnet ne peut \u00eatre effectu\u00e9 que si les deux membres de l'\u00e9quipage ainsi que la voiturese trouvent dans la zone de contr\u00f4le. Ce pointage pourra \u00eatre effectu\u00e9 \u00e9quipage \u00e0 bord. Pour les CH quipr\u00e9c\u00e8dent le d\u00e9part d'une ES, le pointage sera obligatoirement effectu\u00e9 \u00e9quipage \u00e0 bord.7.5 13.A ES en boucleLors d'une \u00e9preuve sp\u00e9ciale (ES) se d\u00e9roulant en boucle et en cas de non-respect du parcours, lesconcurrents seront p\u00e9nalis\u00e9s de la fa\u00e7on suivante :\u00ab tour (ou partie de tour) suppl\u00e9mentaire : temps r\u00e9ellement r\u00e9alis\u00e9.\u00ab tour (ou partie de tour) non enti\u00e8rement parcouru : temps du dernier concurrent normalement class\u00e9dans I'ES, augment\u00e9 de 1 minute.7.5.17.4. AbandonTout \u00e9quipage est tenu d'informer au plus vite la Direction de Course de son abandon.Le fait, pour tout pilote ou \u00e9quipage, de contrevenir \u00e0 une ou plusieurs dispositions de l'article 7.5.17 pourrase voir p\u00e9naliser par le coll\u00e8ge des commissaires sportifs7.5.18.1. Officiels et PersonnelsLes personnes en fonction sur le parcours d'une \u00e9pr\u00e8'uve sp\u00e9ciale, y compris les journalistes etphotographes accr\u00e9dit\u00e9s, devront porter une chasuble d\u00e9livr\u00e9e par l'organisation en conformit\u00e9 avecl'annexe 1 des RTS. Ce dispositif permettra de faciliter la t\u00e2che aux pouvoirs publics pour faire respecterl'interdiction de pr\u00e9sence du public.ARTICLE 8P. RECLAMATIONS - APPELConforme aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales FFSA.ARTICLE 10P. PRIXConforme au r\u00e8glement standard FFSA.Coupes et troph\u00e9esLa remise des Prix se d\u00e9roulera \u00e0 la salle polyvalente, Place Martzloff \u00e0 DRULINGEN, dimanche 29septembre \u00e0 partir de 19h00, chaque membre de I'\u00e9quipage recevra une coupe.Dans la mesure o\u00f9 le commencement de la remise des prix a lieu \u00e0 'heure pr\u00e9vue, les \u00e9quipages class\u00e9s quihe participeraient pas au complet perdront le b\u00e9n\u00e9fice de leurs r\u00e9compenses.Coupes et Troph\u00e9esSeules des coupes seront distribu\u00e9es \u00e0 chaque membre de I'\u00e9quipage.Scratch : 1\u00b0\", 2\u00e8me, 3\u00e8meClasse : 1%, 2\u00e8me, 3\u00e8me, 4\u00e8me1er \u00e9quipage f\u00e9minin : 1 coupe3 Commissaires tir\u00e9s au sort seront r\u00e9compens\u00e9sD'autres coupes pourront \u00e9tre offertes que celles indiqu\u00e9es.\n-12-\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nFEDERATION FRANCAISE\nDU SPORT AUTOMOBILE e\nLe 10\u00e8me rallye de l'Alsace bossue VHRS, reprend en doublure l'int\u00e9gralit\u00e9 du r\u00e8glementparticulier du 18\u00e8me rallye PEA de l'Alsace bossue, et du 10\u00e8me rallye VHC de l'Alsace bossue, \u00e0l'exception des articles pr\u00e9cis\u00e9s dans le r\u00e8glement particulier suivant.Ce r\u00e9glement compl\u00e8te ou modifie le r\u00e8glement standard des rallyes.\nARTICLE 1P PROGRAMME - HORAIRESL'Association Sportive de l'Automobile Club de la Moselle organise le 10\u00e8me rallye VHRS de l'Alsace bossueen qualit\u00e9 d'organisateur administratif.Le pr\u00e9sent r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 par la Ligue Grand Est du Sport Automobile le 2024 sous le N\u00b0et par la FFSA sous le permis d'organiser N\u00b0 en date du 2024.\nOrganisateur administratif :Pr\u00e9sident : Bernard VogelMembres : L'ensemble des membres du comit\u00e9 directeur de l'ASAC MoselleSecr\u00e9tariat du Rallye, Adresse : 21, Domaine de Largantier, 57155 MARLY jusqu'au 2 septembre 2024.T\u00e9l\u00e9phone : 06/80/03/28/48-13-\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nMail : bernard.vogel@hotmail.comPermanence du Rallye : PC du rallye, salle polyvalente, place Martzloff, \u00e0 Drulingen \u00e0 partir du samedi 28septembre et jusqu'au dimanche 29 septembre \u00e0 19h. T\u00e9l : 03 88 00 99 17\nOrganisateur techniqueNom : SMAB (Sports M\u00e9caniques Alsace Bossue) repr\u00e9sent\u00e9e par M.Jean-Claude RIEGER, Pr\u00e9sidentAdresse : 7, all\u00e9e des h\u00e9tres, 67320 DRULINGENLes organisateurs s'engagent \u00e0 respecter l'ensemble de la r\u00e9glementation applicable \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement pr\u00e9vuet notamment le titre 1\u00b0\" des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9dict\u00e9es par la FFSA.Permanence du Rallye : salle Polyvalente, Place Martzloff \u00e0 Drulingen T\u00e9l:03 88009917 \u2014Lieu, date, horaire : samedi 28 septembre de 12h00 \u00e0 20h00 et dimanche 29 septembre de 7h30 \u00e021h00\n1.1P. OFFICIELSIdem 10\u00e8me Rallye de L'Alsace bossue VHC, sauf :e Directeur de course VHRS, charg\u00e9 de la surveillance des moyennes : Daniel BLANQUIN, LicenceN\u00b01941 03/08 '\n1.2P. ELIGIBILITELe 10\u00e8me Rallye de L'Alsace bossue VHRS compte pour :e Le Championnat des Rallyes de la Ligue Grand Est du Sport Automobile 20241.3P VERIFICATIONSe ... V\u00e9rifications administratives le : samedi 28 septembre de 14h00 \u00e0 19h00 Lieu : Place Martzloff \u00e0Drulingene V\u00e9rifications techniques le : samedi 28 septembre de 14h15 \u00e0 19h30, Lieu : Place Martzloff \u00e0Drulingen- Tout \u00e9quipage participant au rallye doit se pr\u00e9senter au complet aux v\u00e9rifications administrativeset avec sa voiture aux v\u00e9rifications techniques conform\u00e9ment au programme de chaque rallye. Les\u00e9quipages se pr\u00e9sentant en retard se verront infliger les p\u00e9nalit\u00e9s pr\u00e9vues aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de laFFSA,Les documents suivants devront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s aux v\u00e9rifications administratives :e Permis de conduiree Certificat d'immatriculation de la voituree \u00ab Laisser-passer \u00bb de v\u00e9hicule pour parcours de r\u00e9gularit\u00e9 historique FIA ou de son PTH FIA ou FFSAou de son passeport Technique recommand\u00e9e licences en cours de validit\u00e9.* L'obtention d'un titre de participation \u00e0 la journ\u00e9e est tout \u00e0 fait possible. Le demandeur devrapr\u00e9senter aux v\u00e9rifications administratives un certificat m\u00e9dical l'autorisant \u00e0 pratiquer le sportautomobile. Il devra \u00e9galement remplir la demande \u00e9crite de titre de participation et verser lasomme de 45\u20ac,En cas de non pr\u00e9sentation de ces documents, les commissaires sportifs pourront prononcer toute p\u00e9nalit\u00e9allant jusqu'au refus du d\u00e9part pour l'\u00e9quipage.Le concurrent devra imp\u00e9rativement pr\u00e9ciser sur sa feuille d'engagement, la cat\u00e9gorie desmoyennes choisie, pour la totalit\u00e9 du Rallye : haute, interm\u00e9diaire, basse, ce choix pourra \u00eatre modifi\u00e9lors des v\u00e9rifications administratives avec autorisation du coll\u00e8ge des Commissaires Sportifs.\n-14-\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nImportant : joindre imp\u00e9rativement la photocopie du \u00ab laissez-passer \u00bb de v\u00e9hicule pour parcours der\u00e9gularit\u00e9 historique FIA ou la 1\u00b0 page de son PTH FIA ou FFSAUn briefing oral sera organis\u00e9 par le Directeur de Course \u00e0 l'entr\u00e9e du parc ferm\u00e9, place Martzloff, \u00e08h15 le dimanche 29 octobre 2024. Un briefing \u00e9crit sera remis aux \u00e9quipages contre \u00e9margement lors ducontr\u00f4le administratif.Il n'y aura pas de v\u00e9rifications finales.ARTICLE 2P. ASSURANCESConforme au r\u00e9glement standard FFSA des rallyes.ARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTES3.1P. DEMANDES D'ENGAGEMENT INSCRIPTIONS3.1.5P. Toute personne qui d\u00e9sire participer au 10\u00e8me rallye VHRS de l'Alsace bossue doit adresser \u00e0Monsieur Max GAILLARD, 84, rue de Diesen, 57890 PORCELETTE (t\u00e9l 06/70/29/26/61, mailmax.gaillard1@outiook.fr), cachet de la poste faisant foi, la demande d'engagement ci-jointe, d\u00fbmentcompl\u00e9t\u00e9e, avant le lundi 16 septembre 2024 \u00e0 minuit, cachet de la poste faisant foi.3.1.10P. Le nombre des engag\u00e9s est fix\u00e9 \u00e0 110 voitures maximum, toutes cat\u00e9gories confondues.\n3.1.11.1P. Les droits d'engagement sont fix\u00e9s comme suit :e Concurrents inscrits en VHRS : 230\u20ac+5\u20ac pour le challenge des commissaires = 235\u20ace Etsans la publicit\u00e9 des organisateurs 450\u20ac + 5\u20ac=455\u20ac.Le montant des droits d'engagement a \u00e9t\u00e9 major\u00e9 de 5\u20ac afin de financer le challenge des commissairesde la Ligue Grand Est.\n3.1.12P. La demande d'engagement ne sera accept\u00e9e que si elle est accompagn\u00e9e du montant des droitsd'engagement (ch\u00e8que \u00e9tabli \u00e0 l'ordre de l'A.S.A.C. Moselle).Les ch\u00e8ques seront encaiss\u00e9s apr\u00e8s lacourse.La confirmation d'engagement se fera obligatoirement par mail.Les forfaits devront \u00eatre d\u00e9clar\u00e9sobligatoirement PAR ECRIT \u00e0 Monsieur Max Gaillard, 84, rue de Diesen, 57890 PORCELETTE, mail :Max.gaillard1@outlook.frPour les concurrents non excus\u00e9s et non pr\u00e9sent\u00e9s aux v\u00e9rificationsadministratives, l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'engagement sera retenue. Merci de votre compr\u00e9hension.3.2P. EQUIPAGE3.2.1P. Le d\u00e9part ne sera autoris\u00e9 qu'aux \u00e9quipages exclusivement compos\u00e9s de 2 personnes.3.2.2.P Les 2 membres de l'\u00e9quipage seront d\u00e9sign\u00e9s comme pilote et copilote.Le pilote doit \u00eatre titulaire du permis de conduire. L'\u00e2ge minimum d'un \u00e9quipier est de 16 ans.3.2.3.P Pour \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 conduire la voiture pendant le rallye, l'\u00e9quipier doit \u00eatre titulaire du permis deconduire.3.2.9P Le port du casque est interdit en dehors des zones de r\u00e9gularit\u00e9. Cependant une tol\u00e9rance de 500mavant le CH qui pr\u00e9c\u00e8de le d\u00e9part d'une ES et apr\u00e8s le point stop est accord\u00e9e. Les limites, seront indiqu\u00e9essur le road book. ...3.3 P. Le 10\u00e8me rallye de l'Alsace bossue VHRS partira 10mn apr\u00e8s le dernier concurrent du rallye moderne.ARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTS\n4.1 P VOITURES AUTORISEESSelon cat\u00e9gorie \u2014 voir r\u00e8gles sp\u00e9cifiques.Sont autoris\u00e9es les voitures suivantes :\n-15 -\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\ne Voitures \u00e9ligibles (p\u00e9riodes et classes) jusqu'au 31/12/1990 telles que d\u00e9finies dans l'annexe K ducode sportif de la FIA.e Voiture de Tourisme de s\u00e9rie, conformes \u00e0 la l\u00e9gislation routi\u00e8re en France, construites jusqu'ai31/12/1996.e Voitures de Grant Tourisme de s\u00e9rie (GT) conformes \u00e0 la l\u00e9gislation routi\u00e8re en France,construites jusqu'au 31 d\u00e9cembre 1996.L'organisateur pourra refuser d'admettre une voiture qui ne satisfait pas \u00e0 \u00ab l'esprit \u00bb et \u00e0 \u00ab l'aspect \u00bb de lap\u00e9riode donn\u00e9e.'Les voitures doivent \u00eatre conformes au code de la route, un extincteur de 2kg minimum est obligatoire.De plus, les voitures de type \u00ab cabriolet \u00bb seront interdites en moyenne haute.Les concurrents sont libres d'utiliser tout mode de compteurs et autres \u00e9quipements \u00e9lectroniquesembarqu\u00e9s durant l'\u00e9preuve. Un concurrent peut s'engager dans la cat\u00e9gorie sans instrument et avoir lesapplications sur son t\u00e9l\u00e9phone.Obligation pour moyenne haute : voiture avec arceau, si\u00e8ges baquets, harnais, coupe-circuit,combinaisons, conformes \u00e0 la r\u00e8glementation FFSA OBLIGATOIRE Conforme au r\u00e8glement standard desrallyes FFSA.\n4,1P,Les pneumatiques utilis\u00e9s seront marqu\u00e9s E ou DOT par le manufacturier. Le re-taillage despneumatiques est interdit. \u00c0 tout moment du rallye, le nombre de roue de secours \u00e0 bord des voituressera d'un minimum et deux au maximum. .Lors des zones de r\u00e9gularit\u00e9, les membres de l'\u00e9quipage doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de casques adapt\u00e9s \u00e0 lapratique du sport automobile (minimum norme CE). Le port de v\u00eatement recouvrant enti\u00e8rement lesjambes, le haut du corps et les bras est obligatoire. Les mati\u00e8res particuli\u00e8rement inflammables {nylon....)sont prohib\u00e9es.\n4.3P. ASSISTANCEConforme au r\u00e8glement standard des rallyes FFSAUn seul parc d'assistance par \u00e9tape sera mis en place, uniquement au parc d'assistance de SARRE-UNION,parking du Centre LECLERC. Ce dernier sera accessible \u00e0 partir du samedi 28 septembre \u00e0 partir de 20h00.Les concurrents qui s'aviseraient \u00e0 s'installer avant 20h00 s'exposeront \u00e0 recevoir une p\u00e9nalit\u00e9 en tempsd\u00e9termin\u00e9e par le Coll\u00e8ge des Commissaires Sportifs.Seules les voitures de course seront autoris\u00e9es \u00e0 occuper la place Martzloff, les voitures desaccompagnateurs, des assistances et des officiels seront accueillies dans des parkings proches et fl\u00e9ch\u00e9s.Les voitures seront mises en parc de d\u00e9part \u00e0 l'issue des v\u00e9rifications. Un autocollant sera appos\u00e9 sur lavoitures attestant que les dispositions du d\u00e9cret du 14/3/2012 sont respect\u00e9es.Notification importante : aucune remorque ne sera admise dans le secteur de la place Martzloff \u00e0Drulingen. Parking obligatoire \u00e0 500 m devant les \u00e9tablissements BIEBER rue de Weyer, un fl\u00e9chage seraen place.4.3.2.1P . Dans le parc d'assistance les concurrents doivent :- tenir \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate et de mani\u00e8re visible de l'emplacement de chaque voiture de course, unextincteur pour foyers \u00c0, B et C d'une capacit\u00e9 minimale de 5 kg, ayant fait l'objet d'un contr\u00f4le depuismoins de 2 ans,- Utiliser des contenants \u00e0 hydrocarbures conformes aux normes hydrocarbures- Disposer sous chaque voiture de course une b\u00e2che \u00e9tanche (3 m x 5 m minimum) et r\u00e9sistante auxhydrocarbures d'une surface au moins \u00e9gale \u00e0 celle de la voiture- prendre en charge l'enl\u00e8vement de leurs d\u00e9chets au plus tard lorsqu'ils quittent le parc d'assistance.\n-16 -\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\n- de ne pas piqueter (interdit) la p\u00e9nalit\u00e9 pour d\u00e9faut sera de 200\u20acConforme aux r\u00e8gles sp\u00e9cifiques et au r\u00e8glement de la Coupe de France des Rallyes VHRS 2024.\nARTICLE 5P. IDENTIFICATION DES VOITURES ET PUBLICITEConforme au r\u00e9glement standard des rallyes FFSA et aux r\u00e8gles sp\u00e9cifiques rallye VHRS ;La publicit\u00e9 obligatoire de l'organisateur sera les Derni\u00e8res Nouvelles d'Alsace, \u00e0 apposer sur le pare-brise,Un autre annonceur sera pr\u00e9sent \u00e9galement au niveau des num\u00e9ros, mais fera l'objet d'un additif aupr\u00e9sent r\u00e8glement particulier.\nARTICLE 6P. SITES ET INFRASTRUCTURES6.1P. DESCRIPTIONLe 10\u00e8me rallye VHRS de l'Alsace bossue, repr\u00e9sente un parcours total de 160,96 km.Il est divis\u00e9 en 1 \u00e9tape et 3 sections.Il comporte 5 \u00e9preuves sp\u00e9ciales d'une longueur totale de 39,32km.ES 1-3-5 : DOMFESSEL : 7,00 kmES 2-4 : KIRCHBERG : 9,16 km\n6.1.1P. RALLYE DE DOUBLUREEn doublure d'un rallye VHC est organis\u00e9 un rallye sportif de r\u00e9gularit\u00e9 r\u00e9serv\u00e9 aux voitures historiques(VHRS). Les concurrents du rallye VHRS s'\u00e9lanceront en derni\u00e8re position, apr\u00e8s le rallye \u00ab moderne \u00bb.\n6.2P. RECONNAISSANCESLe nombre de passages en reconnaissance autoris\u00e9 dans chaque ES est de : 3Les reconnaissances auront lieu aux dates et heures suivantes : samedi 28 septembre de 8h45 \u00e0 16h30Les reconnaissances pour les concurrents des rallyes de doublure ne seront autoris\u00e9es qu'avecune voiture de s\u00e9rie conforme \u00e0 la l\u00e9gislation routi\u00e8re en France (conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6.2.2 dupr\u00e9sent r\u00e8glement).En outre, la voiture utilis\u00e9e en reconnaissances ne devra pas arborer les autocollants fournis(num\u00e9ros de porti\u00e8res, plaques de rallye, publicit\u00e9 obligatoire, etc., ...), \u00e0 l'exception de ceux pr\u00e9vus dansle cadre des reconnaissances (conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6.2.2 du pr\u00e9sent r\u00e9glement).\n6.4. CIRCULATION6.4.1.Pendant toute la dur\u00e9e du rallye, les \u00e9quipages devront se conformer strictement aux prescriptionsr\u00e9glementant la circulation en France ainsi qu'aux prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e9dict\u00e9es par les autorit\u00e9spubliques \u00e0 l'occasion des reconnaissances ou du rallye, notamment s'agissant des limitations de vitesse.Tout \u00e9quipage qui ne se conformera pas \u00e0 ces prescriptions, se verra infliger les p\u00e9nalit\u00e9s pr\u00e9vues ci-dessous : ;e \u2014 1\u00e8re infraction : une p\u00e9nalit\u00e9 en esp\u00e8ces de 160 \u20ace 2\u00e8me infraction : une p\u00e9nalit\u00e9 en temps de 5 mne 3\u00e8me infraction : Disqualification\nARTICLE 7P. DEROULEMENT DU RALLYE7.2.1.P DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX CONTROLES.-17 -\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nTous les contr\u00f4les : contr\u00f4les horaires et de passage, d\u00e9part et arriv\u00e9e des zones de r\u00e9gularit\u00e9, contr\u00f4les deregroupement ou de neutralisation seront indiqu\u00e9s au moyen de panneaux standardis\u00e9s.Le chronom\u00e9trage sera r\u00e9alis\u00e9 par le syst\u00e8me de chronom\u00e9trage \u00e9lectronique au 10\u00e8me de seconde\u00ab CHRONOPIST \u00bb. Le chronom\u00e9trage se fera grace a un syst\u00e9me de balises dispos\u00e9es tout au long duparcours dans des endroits tenus secrets. 6 \u00e0 7 contr\u00f4les seront effectu\u00e9s par ZR.Ce syst\u00e8me de chronom\u00e9trage n\u00e9cessite l'embarquement dans les voitures d'un transpondeur qui devra\u00eatre raccord\u00e9 \u00e0 la batterie 12v du v\u00e9hicule, en aucun cas sur l'allume cigare.Si le PC Temps ne re\u00e7oit aucune information du boitier d'un concurrent suite \u00e0 un mauvais branchement oul'oubli de mise en fonction du syst\u00e8me, il encourt les m\u00eames p\u00e9nalit\u00e9s que s'il n'avait pas effectu\u00e9 une ouplusieurs zones de r\u00e9gularit\u00e9.\n7.2.2PL'absence de pointage \u00e0 un CH sera p\u00e9nalis\u00e9e de 10 minutes.e Par minute d'avance, une p\u00e9nalisation de 1 minute.e Par minute de retard, une p\u00e9nalisation de 10 secondes\n7.3.11P. Contr\u00f4le de passage (CP), Horaires (CH}, Mise hors courseToute diff\u00e9rence entre l'heure de pointage et l'heure r\u00e9elle sera p\u00e9nalis\u00e9e par la Direction de Course \u00e0raison de :e _ pour retard : 10 secondes par minutee pour avance : 60 secondes par minute\n7.5.pLa Direction de Course pourra pr\u00e9voir de diminuer les moyennes d'environ 3km/h en cas de faible pluie etde 5 km/h en cas de forte pluie. Elle pourra \u00e9galement pr\u00e9voir d'augmenter les moyennes.Le tableau des moyennes sera remis aux concurrents \u00e0 l'issue des v\u00e9rifications administratives, le samedi28 septembre.La ligne de chronom\u00e9trage arriv\u00e9e d'une zone de r\u00e9gularit\u00e9 peut ne pas \u00eatre celle du road book. Le pointstop pour la fin d'une zone de r\u00e9gularit\u00e9 sur route ferm\u00e9e sera le m\u00e9me que pour le rallye VHC et moderne.La moyenne maximale-dans une zone de r\u00e9gularit\u00e9 est de 75km/hEn cas de d\u00e9passement de plus de 10 % de sa moyenne, le concurrent encourt :e 1\u00e8re infraction : Le Coll\u00e8ge des commissaires sportifs sanctionnera par une p\u00e9nalit\u00e9 financi\u00e8re de150\u20ace 2\u00e9me infraction : Le Coll\u00e8ge des Commissaires sportifs signifiera la disqualification de l'\u00e9quipageLe tableau des moyennes sera remis aux concurrents \u00e0 l'issue des v\u00e9rifications administratives, le samedi28 septembre.\n7.5.4P Zone de r\u00e9gularit\u00e9 non effectu\u00e9e :Si un \u00e9quipage interrompt le rallye \u00e0 n'importe quel moment en ne suivant pas son itin\u00e9raire, il doit avertirla direction de course. Il pourra \u00eatre admis de nouveau dans le rallye au d\u00e9part de la section ou de l'\u00e9tapesuivante (prise d'un nouveau carnet de bord). Dans ce cas, le concurrent doit \u00eatre pr\u00e9sent au parc ded\u00e9part 30 minutes avant le d\u00e9part du premier concurrent.Pour chaque zone de r\u00e9gularit\u00e9 non r\u00e9alis\u00e9e ou saut\u00e9e, l'\u00e9quipage concern\u00e9, se verra p\u00e9nalis\u00e9 de 30minutes additionn\u00e9es au plus mauvais temps du concurrent ayant effectivement parcouru la zone der\u00e9gularit\u00e9.Il n'y aura pas de p\u00e9nalit\u00e9 additionnelle pour avoir saut\u00e9 le contr\u00f4le horaire au d\u00e9part d'une zone der\u00e9gularit\u00e9.Tout d\u00e9passement de plus de 10% de la moyenne haute par le concurrent entra\u00eenera la mise hors course.\n7.5.16 INTERRUPTION D'UNE ZONE DE REGULARITEConforme au r\u00e9glement standard des rallyes FFSA et aux r\u00e9gles sp\u00e9cifiques rallye VHRSB -18-\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\n7.6P. PARC FERMEConforme au r\u00e8glement standard FFSA.Les parcs de regroupement et de fin d'\u00e9tape ne sont pas sous le r\u00e9gime de parc ferm\u00e9.ARTICLE 8P. RECLAMATIONSAucune r\u00e9clamation ne sera admise.ARTICLE 9P. CLASSEMENTSConforme au r\u00e8glement standard FFSA.Il sera \u00e9tabli un classement g\u00e9n\u00e9ral VHRS, un classement cat\u00e9gorie Historique, un classement R\u00e9gularit\u00e9Prestige, et un classement \u00e9quipage f\u00e9minin.Un classement g\u00e9n\u00e9ral sera effectu\u00e9 pour chaque moyenne.- Moyenne haute- Moyenne interm\u00e9diaire- Moyenne basseSeul le classement finai affich\u00e9 \u00e0 l'arriv\u00e9e du rallye est officiel.ARTICLE 10P. PRIXConforme au r\u00e8glement standard des rallyes VHRS FFSA 2023.10.1P. Prix en esp\u00e8ces : non.applicable.10.2P. Coupes :La remise des Prix se d\u00e9roulera \u00e0 la salle polyvalente, Place Martzloff \u00e0 DRULINGEN, dimanche 29septembre vers 19h00, chaque membre de l'\u00e9quipage recevra une coupe.Dans la mesure ol le commencement de la remise des prix a lieu \u00e0 l'heure pr\u00e9vue, les \u00e9quipages class\u00e9s quine participeraient pas au complet perdront le b\u00e9n\u00e9fice de leurs r\u00e9compenses.Seules des coupes seront distribu\u00e9es \u00e0 chaque membre de l'\u00e9quipage.Pour chaque cat\u00e9gorie : 1\u00b0\", 2\u00e8me, 3\u00e8mePour chaque moyenne : 1%, 2\u00e8me, 3\u00e8meler \u00e9quipage f\u00e9minin : 1 coupe3 Commissaires tir\u00e9s au sort seront r\u00e9compens\u00e9sD'autres coupes pourront \u00e9tre offertes que celles indiqu\u00e9es.\n-19-\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nDirection de la citoyennet\u00e9EJ et de la l\u00e9galit\u00e9PR\u00c9FET Bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9DU BAS-RHINLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 DUportant transfert de si\u00e8ge et modification des statutsdu PETR de la Bande Rh\u00e9nane NordLa pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Grand Est,pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est,pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 5211-20, L. 5711-1 et suivants,L. 5741-1 et suivants ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 f\u00e9vrier 1993 portant cr\u00e9ation du SIVU de la Bande Rh\u00e9nane Nord, modifi\u00e9par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 26 juillet 2002 et 29 f\u00e9vrier 2012 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 septembre 2018 portant transformation du Syndicat mixte du sch\u00e9ma decoh\u00e9rence territoriale (SCOT) de la bande rh\u00e9nane nord en p\u00f4le d'\u00e9quilibre territoriale et rural(PETR) ; )VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 janvier 2023 portant transfert de la comp\u00e9tence \u00ab Plan Climat Air \u00c9nergieTerritoire \u00bb et modification statutaire du PETR de la Bande Rh\u00e9nane Nord ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2023-010 du 12 avril 2023 par laquelle le comit\u00e9 syndical a approuv\u00e9 le projet desstatuts modifi\u00e9s, int\u00e9grant \u00e0 l'article 5 le transfert de la comp\u00e9tence \u00ab Plan Climat Air \u00c9nergieTerritoire \u00bb tel qu'act\u00e9 par l'arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9fet du Bas-Rhin du 16 janvier 2023 pr\u00e9cit\u00e9, et actualisantles r\u00e9f\u00e9rences l\u00e9gislatives mentionn\u00e9es aux articles 10 et 16 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2024-022 du 22 f\u00e9vrier 2024 par laquelle le comit\u00e9 syndical a approuv\u00e9 lechangement de si\u00e8ge du PETR et approuvant un nouveau projet de statuts modifi\u00e9s int\u00e9grant,outre les modifications approuv\u00e9es par d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2023-010 du 12 avril 2023, le changementde si\u00e8ge du PETR ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration favorable n\u00b0 7 du 19 juin 2024 du conseil communautaire de la Plaine du Rhin,intervenue dans le d\u00e9lai de trois mois imparti (4 compter du 19 mars 2024, date de notification desd\u00e9lib\u00e9rations du PETR), et approuvant la modification statutaire li\u00e9e au changement de si\u00e8ge et lesnouveaux statuts annex\u00e9s ;VU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la communaut\u00e9 de communes du Pays Rh\u00e9nan qui n'a pas d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 dansle d\u00e9lai de trois mois imparti \u00e0 compter du 18 mars 2024 (date de notification par le PETR de la\nPr\u00e9fecture du Bas-RhinT\u00e9l : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr5. place de la R\u00e9publique 67 073 Strasbourg Ceder 1/2\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nBande Rh\u00e9nane Nord, des d\u00e9lib\u00e9rations pr\u00e9cit\u00e9es), en application de l'article L. 5211-20 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;CONSID\u00c9RANT que les conditions d'accord unanime requises par l'article L. 5741-1 du Code G\u00e9n\u00e9raldes Collectivit\u00e9s Territoriales (CGCT) sont r\u00e9unies ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\"Le si\u00e8ge du PETR de la Bande Rh\u00e9nane Nord est transf\u00e9r\u00e9 au 1A rue du Herrlisheim \u00e0 67410 Drusenheim.\nArticle 2L'article 2 des statuts du PETR de la Bande Rh\u00e9nane Nord, annex\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21septembre 2018, est modifi\u00e9 comme suit :\u00ab ARTICLE 2 : SIEGELe si\u00e8ge du PETR de la Bande Rh\u00e9nane Nord est fix\u00e9 1A rue du Herrlisheim \u00e0 Drusenheim.Le Comit\u00e9 Syndical, le Bureau ou les commissions pourront se r\u00e9unir dans toute autre commune situ\u00e9edans le p\u00e9rim\u00e8tre du PETR. Il appartient au Pr\u00e9sident de prendre toutes les mesures relatives \u00e0 lapublicit\u00e9 des pr\u00e9sentes.\u00bb\nArticle 3Les statuts du PETR de la Bande Rh\u00e9nane Nord, sont modifi\u00e9s, en int\u00e9grant le transfert de lacomp\u00e9tence \u00ab Plan Climat Air \u00c9nergie Territoire \u00bb (act\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 janvier 2023), ainsique le transfert de si\u00e8ge, et annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Ils se substituent aux statuts initialement annex\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Bas-Rhin du 21 septembre2018 modifi\u00e9 portant transformation du Syndicat mixte du sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale (SCOT) dela bande rh\u00e9nane nord en p\u00f4le d'\u00e9quilibre territoriale et rural (PETR).\nArticle 4Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin,Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Haguenau-Wissembourg,Le pr\u00e9sident du P\u00f4le d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) de la Bande Rh\u00e9nane Nord,Les pr\u00e9sidents des Communaut\u00e9s de communes de la Plaine du Rhin et du Pays Rh\u00e9nan,Les maires des communes membres des Communaut\u00e9s de communes pr\u00e9cit\u00e9es,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un extrait serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin, et affich\u00e9 au si\u00e8ge du PETR de laBande Rh\u00e9nane Nord, et une copie sera adress\u00e9e au directeur r\u00e9gional des Finances Publiques de lar\u00e9gion Grand Est et du d\u00e9partement du Bas-Rhin ainsi qu'au pr\u00e9sident de l'Association des Maires duBas-Rhin.\nstrasbourg,le 4 3 SEP. 2022\nPr\u00e9fecture du Bas-Rhin Mathieu DUHAMELT\u00e9! : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.couv.fr5, place de le R\u00e9publique - 67 Cedex 2/2\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nx P r \u00a7= -r\u00e9fecture du Bas-Rhin Comit\u00e9 Syndical du PETR de la Bande Rh\u00e9nane Nord du 22 f\u00e9vrier 2024\nStrasbourg, le STATUTS DUationPOLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURALDE LA BANDE RHENANE NORDMathieu DUHAMELPREAMBULELe Syndicat du ScoT de la Bande Rh\u00e9nane Nord comprend 37 communes et pr\u00e8s de 53 000habitants sur une large bande Nord-sud gui va de Lauterbourg au nord \u00e0 Kilstett au sud. Il s'agitd'un syndicat mixte ferm\u00e9 compos\u00e9 de la communaut\u00e9 de communes de la Plaine du Rhin etde la communaut\u00e9 de communes du Pays Rh\u00e9nan'.L'article 79 de la loi n\u00b0 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publiqueterritoriale et d'affirmation des m\u00e9tropoles (loi MAPTAM) permet la transformation d'unsyndicat de SCoT en syndicat de P\u00f4le d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) sous la forme d'unnouveau type de syndicat mixte ferm\u00e9.Le PETR y est pr\u00e9sent\u00e9 comme \u00ab un nouvel outil au service des territoires et des communaut\u00e9sde communes, inscrit par le l\u00e9gislateur comme I'espace de contractualisation des politiquespubliques r\u00e9gionales, d\u00e9partementales, nationales et europ\u00e9ennes (dont LEADER), en luiconfiant la d\u00e9finition des \"conditions du d\u00e9veloppement \u00e9conomique, \u00e9cologique, social etculturel du territoire\", mais aussi d''am\u00e9nagement du territoire (SCoT) \u00bb\nTITRE PREMIER : DENOMINATION ET COMPOSITIONARTICLE 1. NOM, REGIME JURIDIQUE, COMPOSITION ET MODALITES DE LATRANSFORMATIONEn application notamment- de l'article L. 5211-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;- de l'article L. 5212 \u20141 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;- de l'article L. 5711-1 et suivants du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;- de l'article L. 5741-1 et suivants du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;- duTitre Il de la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 modifi\u00e9 par la loi n\u00b0 99-533 du 25 juin1999 d'orientation pour l'am\u00e9nagement et le d\u00e9veloppement durable du territoire ;- de l'article 79 de la loi n\u00b02014-58 du 27 janvier 2014 portant modernisation de l'actionpublique territoriale et d'affirmation des m\u00e9tropoles (loi MAPTAM) ;- de l'article L. 122-1 et suivants du Code de l'urbanisme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 mars 1992 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre de la r\u00e9vision du Sch\u00e9maDirecteur d'Am\u00e9nagement et d'Urbanisme de la Bande Rh\u00e9nane Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 f\u00e9vrier 1993 portant cr\u00e9ation du Syndicat intercommunal \u00e0Vocation Unique de la Bande Rh\u00e9nane Nord,\nStatuts du PETR de la Bande Rh\u00e9nane Nord p.1\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nP 1AL.Comit\u00e9 Syndical du PETR de la Bande Rh\u00e9nane Norddu 22 f\u00e9vrier 2024 '* \"\"! Annexe d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024-032 ]; . ....103 81 V1 S  0 g\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 juillet 2002 portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre du Syndica\u00eb! # \u2014 *intercommunal de la Bande Rh\u00e9nane Nord, \u00e0 6 communes du Nord-Oti\u00e9st {Buhl,Croettwiller, Niederlauterbach, Salmbach, Siegen et Trimbach),Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 f\u00e9vrier 2012 portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre du Syndicat Mixtedu Sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale de la Bande Rh\u00e9nane Nord (Gambsheim et Kilstett),\nPar transformation du syndicat du SCoT de la Bande Rh\u00e9nane Nord,il est constitu\u00e9 entre les \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) \u00e0fiscalit\u00e9 propre suivants :- Communaut\u00e9 de Communes de la Plaine du Rhin,- Communaut\u00e9 de Communes du Pays Rh\u00e9nan,un Syndicat d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DE LA BANDE RHENANENORD \u00bb.L'ensemble des biens, droits et obligations du syndicat transform\u00e9 sont transf\u00e9r\u00e9s au PETR quiest substitu\u00e9 de plein droit au syndicat dans toutes les d\u00e9lib\u00e9rations et tous les actes de cedernier \u00e0 la date de la transformation. Les contrats sont ex\u00e9cut\u00e9s dans les conditionsant\u00e9rieurs jusqu'\u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance, sauf accord contraire des parties. Les cocontractants sontinform\u00e9s de la substitution de personne morale. La substitution de personne morale auxcontrats conclus par le syndicat n'entra\u00eene aucun droit \u00e0 r\u00e9siliation ou \u00e0 indemnisation pour lecocontractant. L'ensemble des personnels du syndicat mixte est r\u00e9put\u00e9 relever du PETR, dansles conditions de statuts et d'emploi qui sont les siennes.\nARTICLE 2. SIEGELe si\u00e8ge du PETR de la Bande Rh\u00e9nane Nord est fix\u00e9 1A rue du Herrlisheim \u00e0 Drusenheim.Le Comit\u00e9 Syndical, le Bureau ou les commissions pourront se r\u00e9unir dans toute autrecommune situ\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre du PETR. Il appartient au Pr\u00e9sident de prendre toutes lesmesures relatives a la publicit\u00e9 des s\u00e9ances.\nARTICLE 3. DUREELe PETR de la Bande Rh\u00e9nane Nord est constitu\u00e9 pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.\nTITRE SECOND : OBJET, COMPETENCES ET MISSIONSARTICLE 4. OBJETLe PETR de la Bande Rh\u00e9nane Nord a pour objet de d\u00e9finir les conditions d'un d\u00e9veloppement\u00e9conomique, \u00e9cologique, culturel et social dans son p\u00e9rim\u00e8tre.\nStatuts du PETR de la Bande Rh\u00e9nane Nord p.2\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nComit\u00e9 Syndical du PETR de la Bande Rh\u00e9nane Nord du 22 f\u00e9vrier 2024| Annexe d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024-022\nA cet effet, le PETR de la Bande Rh\u00e9nane Nord d exerce les missions et comp\u00e9tences d\u00e9finiesdans les articles qui suivent.\nARTICLE 5. COMPETENCES ET MISSIONS EXCERCEESARTICLE 5-1 : MISSIONSLe PETR de la Bande Rh\u00e9nane Nord a pour objet :- l'exercice d'activit\u00e9s d'\u00e9tudes, d'ing\u00e9nierie, d'animation, de coordination ou de touteautre prestation n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des projets de d\u00e9veloppement local,\u00e9conomique, social, environnemental, culturel, technologique et touristique, d'int\u00e9r\u00e9tcollectif tels que d\u00e9finis dans le Projet de Territoire du PETR de la Bande Rh\u00e9nane Nord ;- la repr\u00e9sentation de la Bande Rh\u00e9nane Nord, et constitue un cadre de contractualisationinfrar\u00e9gionale et infrad\u00e9partementale des politiques de d\u00e9veloppement, d'am\u00e9nagementet de solidarit\u00e9 \u00e0 une \u00e9chelle supracommunautaire et est apte \u00e0 engagercontractuellement ses membres, avec leurs accords, aupr\u00e8s de l'Europe, l'Etat, le Conseilr\u00e9gional et le Conseil d\u00e9partemental ou toute autre collectivit\u00e9 publique ou partenaire ;- l'animation, la communication et la promotion du PCAET.\nARTICLE 5-2 : COMPETENCESLe PETR de la Bande Rh\u00e9nane Nord est comp\u00e9tent en mati\u00e8re d'\u00e9laboration, de suivi, der\u00e9vision et de modification du sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale de la Bande Rh\u00e9nane Nord telque d\u00e9fini par l'article 1er de la loi n\" 2000-1208 du 13 d\u00e9cembre 2000 relative \u00e0 la solidarit\u00e9et au renouvellement urbains.Dans ce cadre, ses missions sont notamment de d\u00e9finir les grandes orientations ded\u00e9veloppement et d'am\u00e9nagement du territoire de la Bande Rh\u00e9nane Nord, etparticuli\u00e8rement celles portant sur les \u00e9volutions d\u00e9mographiques, la croissance urbaine,l'activit\u00e9 \u00e9conomique, les infrastructures et les services de transport, I'am\u00e9nagementnum\u00e9rique, les \u00e9quipements et les services publics, l'environnement et de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, leschoix relatifs \u00e0 l'occupation de l'espace \u00e0 moyen et \u00e0 long termes.Le PETR dispose \u00e9galement de la comp\u00e9tence relative \u00e0 l'\u00e9laboration et au suivi d'un planclimat-air-\u00e9nergie-territoire (PCAET) en vue de l'\u00e9laboration de ce plan \u00e0 l'\u00e9chelle duterritoire couvert par le sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale.\nARTICLE 5-3 : ELABORATION ET MISE EN \u0152UVRE DU PROJET DE TERRITOIREArticle 5-3-1 : Proc\u00e9dure d'\u00e9laboration du projet de territoire.En application de l'article L5741-2 du CGCT, le PETR de la Bande Rh\u00e9nane Nord \u00e9labore unprojet de territoire pour le compte et en partenariat avec les EPCI qui le composent. Surd\u00e9cision du Comit\u00e9 Syndical du PETR de la Bande Rh\u00e9nane Nord, le D\u00e9partement et la R\u00e9gionpeuvent \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 l'\u00e9laboration du projet de territoire.\nStatuts du PETR de la Bande Rh\u00e9nane Nord p.3\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nComit\u00e9 Syndical du PETR de la Bande Rh\u00e9nane Nord du 22 f\u00e9vrier 2024\nAnnexe d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024-022[\nLe projet de territoire est \u00e9labor\u00e9 dans les 12 mois suivant la mise en place du PETR.il est soumis pour avis, d'une part, \u00e0 la conf\u00e9rence des maires, et d'autre part, au conseil ded\u00e9veloppement territorial.Il est approuv\u00e9, d'une part, par les organes d\u00e9lib\u00e9rants des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre membres duPETR de la Bande Rh\u00e9nane Nord, et d'autre part, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par le conseil d\u00e9partementalet le conseil r\u00e9gional ayant \u00e9t\u00e9 associ\u00e9 \u00e0 son \u00e9laboration.Il est r\u00e9vis\u00e9, dans les m\u00eames conditiohs, dans les 12 mois suivant le renouvellement du g\u00e9n\u00e9raldes organes d\u00e9lib\u00e9rant des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre qui en sont membres. ;Article 5-3-2 : Contenu du projet de territoire.Le projet de territoire d\u00e9finit les conditions du d\u00e9veloppement \u00e9conomique, \u00e9cologique,culturel et social dans le p\u00e9rim\u00e8tre du PETR en accord avec les intercommunalit\u00e9s membres.Il pr\u00e9cise les actions en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement \u00e9conomique, d'am\u00e9nagement de l'espaceet de promotion de la transition \u00e9cologique qui sont conduites soit par les EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9propre membres, soit, en leur nom, et pour leur compte, par le PETR.Le projet de territoire peut comporter des dispositions relatives \u00e0 toute autre questiond'int\u00e9r\u00eat territorial.Dans tous les cas, le projet de territoire doit \u00eatre compatible avec le SCoT applicable dans lep\u00e9rim\u00e8tre du PETR.Article 5-3-3 : Mise en \u0153uvre du projet de territoire dans le cadre de la conventionterritoriale.En application de l'article L. 5741-2 Il du CGCT, le projet de territoire est mis en \u0153uvre dans lecadre d'une convention territoriale.La convention territoriale est conclue entre le PETR, les EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre qui en sontmembres, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, le d\u00e9partement et la r\u00e9gion associ\u00e9s \u00e0 l'\u00e9laboration du projet deterritoire.La convention territoriale pr\u00e9cise s'il y a lieu les missions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es au PETR par les EPCI \u00e0fiscalit\u00e9 propre qui en sont membres, ainsi que par le d\u00e9partement et la r\u00e9gion, pour \u00eatreexerc\u00e9es en leur nom. Elle fixe la dur\u00e9e, l'\u00e9tendue et les conditions financi\u00e8res de la d\u00e9l\u00e9gationainsi que les conditions dans lesquelles les services des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, du d\u00e9partementet de la r\u00e9gion, sont mis \u00e0 disposition du PETR.En application de l'article L. 5741-2 | du CGCT, la mise en \u0153uvre du projet de territoire faitl'objet d'un rapport annuel \u00e9labor\u00e9 par le PETR, et adress\u00e9 :- \u00e0 la conf\u00e9rence des maires ;- au conseil de d\u00e9veloppement territorial ;- aux EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre membres du p\u00f4le ;- au conseil d\u00e9partemental et conseil r\u00e9gional ayant \u00e9t\u00e9 associ\u00e9s \u00e0 son \u00e9laboration.\nStatuts du PETR dela Bande Rh\u00e9nane Nord p. 4\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nComit\u00e9 Syndical du PETR de la Bande Rh\u00e9nane Nord du 22 f\u00e9vrier 2024\n\u00cf Annexe d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024-022\nARTICLE 6. REALISATIONS DE PRESTATIONS DE SERVICEConform\u00e9ment aux dispositions des articles L.5741-1, L.5711-1 et L.5211-56 du CGCT, le PETRpourra de mani\u00e8re ponctuelle, dans le cadre d'une convention et dans le respect des r\u00e8gles de-la commande publique, r\u00e9aliser pour le compte d'une collectivit\u00e9, d'un autre EPCI ou d'unsyndicat mixte des prestations de services, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des 'op\u00e9rationsd'investissement, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L.5211-56 du CGCT, et, le cas\u00e9ch\u00e9ant, des dispositions de la loi n'85-704 du 12 juillet 1985. De telles interventions pourront\u00e9galement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es, dans les m\u00eames conditions, pour le compte des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9propre membres du PETR.\nARTICLE 7. MISE EN OEUVRE DE MECANISMES DE MUTUALISATIONEn application de I'article L. 5742-2 IIl du CGCT, le PETR et les EPCI qui le composent pourrontse doter de services unifi\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 5111-1 et R. 5111-1 duCGCT.De m\u00eame, le PETR pourra \u00e9galement, dans le respect des dispositions l\u00e9gislatives etr\u00e8glementaires en vigueur, mettre en \u0153uvre tout outil ou m\u00e9canisme de mutualisation qui luiserait applicable.Le rapport annuel sur l'ex\u00e9cution du projet de territoire \u00e9labor\u00e9 par le PETR, comporte unvolet portant sur l'int\u00e9gration fonctionnelle et les perspectives de mutualisation entre les EPCI\u00e0 fiscalit\u00e9 propre qui en sont membres )\nARTICLE 8. CHAMP D'ACTION TERRITORIALLe PETR r\u00e9alise son objet sur les territoires des membres associ\u00e9s tels qu'ils sont d\u00e9finis \u00e0l'article 1 des pr\u00e9sents statuts.\nTITRE TROISIEME : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENTARTICLE 9. LE COMITE SYNDICAL DU PETRARTICLE 9-1 COMPOSITION DU COMITE SYNDICALLe PETR de la Bande Rh\u00e9nane Nord est administr\u00e9 par un Comit\u00e9 Syndical qui en constituel'organe d\u00e9lib\u00e9rant.En vertu de l'article L. 5741-2 11 82 du CGCT, la r\u00e9partition des sieges du Comit\u00e9 Syndical entreEPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre membres tient compte du poids d\u00e9mographique de chacun desmembres.Aucun des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 pr\u00f4pre membre ne peut disposer de plus de la moiti\u00e9 des si\u00e9ges.\nStatuts du PETR de la Bande Rh\u00e9nane Nord p.5\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nComit\u00e9 Syndical du PETR de la Bande Rh\u00e9nane Nord du 22 f\u00e9vrier 2024\n_\u00cf Annexe \u00cblib\u00e9ration n\u00b02024-022\nLe Comit\u00e9 Syndical charg\u00e9 d'administrer le PETR de la Bande Rh\u00e9nane Nord est compos\u00e9 de :- 30 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires pour la communaut\u00e9 de communes de la Plaine du Rhin ;- 30 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires pour la communaut\u00e9 de communes du Pays Rh\u00e9nan.\nChaque d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 dispose d'une voix unique au Comit\u00e9.En application de l'article L.5711-1 du CGCT, pour l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des EPCI membresau Comit\u00e9 du syndicat, le choix de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant peut porter sur l'un de ses membres ousur tout conseiller municipal d'une commune membre,Ponctuellement, si l'ordre du jour le justifie, peuvent \u00eatre invit\u00e9s \u00e0 participer au Comit\u00e9Syndical, \u00e0 titre consultatif et sans voix d\u00e9lib\u00e9rative, des personnes physiques ou morales enraison de leur comp\u00e9tence et de leur implication dans les sujets trait\u00e9s par le PETR. Parmi cesm\u00e9mbres, peuvent \u00eatre associ\u00e9s sans voix d\u00e9lib\u00e9rative, les conseillers d\u00e9partementaux, lesconseillers r\u00e9gionaux, ainsi que les membres du Conseil de d\u00e9veloppement territorial du PETR.Hormis les cas de d\u00e9mission, d\u00e9c\u00e8s ou remplacement, la dur\u00e9e du mandat de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaireau sein du Comit\u00e9 Syndical est celle des conseillers communautaires.ARTICLE 9-2. LE ROLE DU COMITE SYNDICALLe Comit\u00e9 Syndical du PETR de la Bande Rh\u00e9nane Nord dispose d'une comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9ralepour g\u00e9rer l'ensemble des activit\u00e9s du PETR, et notamment :- vote du budget,- examen et approbation des comptes,- d\u00e9cision de cr\u00e9ation d'emploi,- approbation et mise en \u0153uvre des contrats avec l'Etat, la R\u00e9gion, le D\u00e9partement ettoute autres collectivit\u00e9 publique int\u00e9ress\u00e9e,- d\u00e9cision de politique g\u00e9n\u00e9rale et des actions \u00e0 mener,- \u00e9laboration du r\u00e8glement int\u00e9rieur destin\u00e9 \u00e0 pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s d'application despr\u00e9sents statuts.Il se r\u00e9unit au moins quatre fois par an, par d\u00e9cision et convocation de son pr\u00e9sident.Ses d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 absolue d\u00e8s lors que les conditions de quorum sontr\u00e9unies.Il peut cr\u00e9er en son sein des commissions permanentes.En- application de l'article L. 5741-1 IV du CGCT, le Comit\u00e9 Syndical consulte le Conseil ded\u00e9veloppement territorial sur les principales orientations du PETR.En application de l'article L. 5741-1 IV du CGCT, le rapport annuel d'activit\u00e9s \u00e9tabli par leConseil de d\u00e9veloppement territorial fait l'objet d'un d\u00e9bat devant le Comit\u00e9 Syndical du PETR.\nStatuts du PETR de la Bande Rh\u00e9nane Nord p.6\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nComit\u00e9 Syndical du PETR de la Bande Rh\u00e9nane Nord du 22 f\u00e9vrier 2024| Annexe d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024\u20140\u00a3ARTICLE 9-3 : FONCTIONNEMENT DU COMITE SYNDICALLe Comit\u00e9 Syndical se r\u00e9unit au moins une fois par trimestre sur convocation de son Pr\u00e9sident,dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L.5211-11 du CGCT.Les convocations sont envoy\u00e9es dans les formes et d\u00e9lais prescrits par la loi, notamment parles articles L.2121-9 et suivants du CGCT. En application de l'article L-5741-1 IV du CGCT, leComit\u00e9 Syndical consulte le Conseil de d\u00e9veloppement territorial sur les principalesorientations du PETR. En application de l'article L.5741-1 IV du CGCT, le rapport annueld'activit\u00e9s, \u00e9tabli par le Conseil de d\u00e9veloppement territorial, fait l'objet d'un d\u00e9bat devant leComit\u00e9 Syndical du P\u00f4le.Lorsqu'il y a partage des voix au cours d'une d\u00e9lib\u00e9ration, et sauf en cas de scrutin secret, lavoix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.\nARTICLE 10. LE BUREAULe Bureau est compos\u00e9 d'un pr\u00e9sident et de vice-pr\u00e9sidents dans la limite de 20 % du nombrede d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires.Il est \u00e9lu par le Comit\u00e9 Syndical en son sein, par un scrutin \u00e0 deux tours \u00e0 la majorit\u00e9 absolueet un tour a la majorit\u00e9 relative.Il est proc\u00e9d\u00e9 imm\u00e9diatement et selon les m\u00e9mes modalit\u00e9s, au remplacement de toutrepr\u00e9sentant dont le poste viendrait \u00e0 \u00eatre vacant pour quelque raison que ce soit.Le Bureau se r\u00e9unit sur convocation de son pr\u00e9sident, selon les formes et d\u00e9lais prescrits parla loi, notamment par les articles L.2121-12 du CGCT applicable au PETR, par renvoi du Il del'article L. 5741-1 aux articles L. 5711-1, L. 5211-1 du CGCT. Le Bureau pr\u00e9pare les d\u00e9cisions duComit\u00e9 Syndical.Le Bureau exerce par d\u00e9l\u00e9gation les attributions du Comit\u00e9 Syndical, dans le respect desconditions et limites fix\u00e9es par l'article L.5211-10 du CGCT.Sur d\u00e9cision du Pr\u00e9sident, le Conseil de d\u00e9veloppement territorial peut \u00eatre associ\u00e9 auxtravaux du Bureau pour avis.ARTICLE 11. LE PRESIDENTLe Pr\u00e9sident est l'organe ex\u00e9cutif du PETR de la Bande Rh\u00e9nane Nord, et seul charg\u00e9 de sonadministration. \u00c0 ce titre, il :- convoque le Comit\u00e9 et le Bureau aux r\u00e9unions de travail, et il y dirige les d\u00e9bats,- pr\u00e9pare et ex\u00e9cute les d\u00e9cisions du Comit\u00e9 et du Bureau,- ordonne les d\u00e9penses et prescrit le recouvrement des recettes du syndicat,- d\u00e9l\u00e9gue sous sa surveillance et sa responsabilit\u00e9, aux vice-pr\u00e9sidents l'exercice d'unepartie de ses fonctions et, en cas d'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de ces derniers\u00e0 d'autres membres du Bureau,- dirige le personnel et nomme aux emplois,- repr\u00e9sente le syndicat en justice,- assure le respect du r\u00e8glement int\u00e9rieur.\nCes d\u00e9l\u00e9gations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapport\u00e9es.Statuts du PETR de la Bande Rh\u00e9nane Nord p. 7\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nComit\u00e9 Syndical du PETR de la Bande Rh\u00e9nane Nord du 22 f\u00e9vrier 2024Annexe d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024-0227\nARTICLE 12. LE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIALConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 5741-1 du CGCT, le Conseil de d\u00e9veloppement territorial du PETRr\u00e9unit les repr\u00e9sentants des acteurs \u00e9conomiques, sociaux, culturels, \u00e9ducatifs, scientifiqueset associatifs du territoire.Il est consult\u00e9 sur les principales orientations du PETR de la Bande Rh\u00e9nane Nord, lors del'\u00e9laboration, la modification et la r\u00e9vision du projet de territoire, et peut donner son avis ou\u00eatre consult\u00e9 sur toute question d'int\u00e9r\u00eat territorial.Le rapport annuel d'activit\u00e9s \u00e9tabli par le Conseil de d\u00e9veloppement territorial fait l'objet d'und\u00e9bat devant le Comit\u00e9 Syndical du PETR.Les autres r\u00e8gles d'organisation et de fonctionnement du Conseil de d\u00e9veloppementterritorial seront \u00e9ventuellement \u00e9tablies dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Comit\u00e9 Syndical.ARTICLE 13. LA CONFERENCE DES MAIRESEn application de l'article L. 5741-1 II1 du CGCT, la Conf\u00e9rence des Maires r\u00e9unit les maires descommunes situ\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre du PETR de la Bande Rh\u00e9nane Nord.Chaque Maire peut se faire suppl\u00e9er par un Conseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 cet effet.La Conf\u00e9rence des Maires est consult\u00e9e pour l'\u00e9laboration, la modification et la r\u00e9vision duprojet de territoire.Elle se r\u00e9unit au moins une fois par an sur convocation du pr\u00e9sident du PETR. Le rapport annuellui est adress\u00e9 chaque ann\u00e9e.Les autres r\u00e8gles d'organisation et de fonctionnement de la Conf\u00e9rence des Maires sont\u00e9ventuellement \u00e9tablies dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur du Comit\u00e9 Syndical du PETR.\nTITRE QUATRIEME : FINANCES ET AUTRES DISPOSITIONSARTICLE 14. BUDGETLe budget du PETR pourvoit aux d\u00e9penses de fonctionnement et d'investissement n\u00e9cessaires\u00e0 la r\u00e9alisation des missions et comp\u00e9tences pour lesquelles il est institu\u00e9.Conform\u00e9ment aux articles L.5741-1, L.5711-1 et L.5212-22 du CGCt copie du budget et descomptes du PETR est adress\u00e9e chaque ann\u00e9e aux organes d\u00e9lib\u00e9rants de ses membres.ARTICLE 15. LES RECETTESLes recettes du PETR de la Bande Rh\u00e9nane Nord sont constitu\u00e9es par :- les contributions financi\u00e8res de ses membres fix\u00e9es chaque ann\u00e9e au prorata dunombre d'habitants de chacun des EPCI faisant l'objet de donn\u00e9es officielles les plusr\u00e9centes ;- les revenus des biens meubles ou immeubles ;\nStatuts du PETR de la Bande Rh\u00e9nane Nord p.8\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nComit\u00e9 Syndical du PETR de la Bande Rh\u00e9nane Nord du 22 f\u00e9vrier 2024\n| Annexe d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024-022\n- les subventions et les participations de l''Union europ\u00e9enne, l'Etat, la R\u00e9gion, leD\u00e9partement et tout organisme susceptible de contribuer financi\u00e8rement aux actionsrelevant des attributions du PETR ;- les sommes per\u00e7ues des administrations publiques et des collectivit\u00e9s, desassociations ou des particuliers en \u00e9change d'un service rendu ;- les produits des emprunts ;- toute autre recette que le PETR pourrait percevoir conform\u00e9ment aux dispositionsl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur.\nARTICLE 16. ADMISSION ET RETRAIT DES MEMBRES, MODIFICATIONS STATUTAIRESEn application des articles L.5741-1 et L.5711-1 du CGCT, l'admission de nouveaux membres,le retrait de l'un d'entre eux, la modification des comp\u00e9tences, ou toute modification auxpr\u00e9sents statuts est op\u00e9r\u00e9e dans le respect des proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 cet effet par le CodeG\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment par les articles L.5211-18, L.5211-19L.5211-17, L.5211-17-1, L. 5211-17-2 et L.5211-20 du CGCT.\nARTICLE 17. DISSOLUTION DU PETREn application des articles L.5741-1 et L.5711-1 du CGCT, la dissolution du PETR est op\u00e9r\u00e9edans les conditions fix\u00e9es par les articles L.5212-33, L.5212-34, L.5211-25-1 et L.5211-26 duCGCT.\nARTICLE 18. RECEVEUR SYNDICALLe Receveur Syndical sera nomm\u00e9 par le Pr\u00e9fet, sur proposition du Directe\u00f9r D\u00e9partementaldes Finances Publiques.\nARTICLE 19.Pour tout ce qui n'est pas pr\u00e9vu dans les pr\u00e9sents statuts, il sera fait application des dispositions duCGCT.\nLe Pr\u00e9sident\nDenis HOMMEL\nStatuts du PETR de la Bande Rh\u00e9nane Nord p.9\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nDirection des migrations et de l'int\u00e9grationEx Bureau de I'asile et de la lutte contre I'immigration irr\u00e9guli\u00e8rePREFETDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant composition de la commission d\u00e9partementale d'expulsion du Bas-Rhin\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION GRAND-EST, PR\u00c9F\u00c8TE DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 EST,PR\u00c9F\u00c8TE DU BAS-RHIN,\nVU le titre 111 du livre VI du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile (CESEDA) ;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2020 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Grand-Est, pr\u00e9f\u00e8te de lazone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin - Madame Josiane CHEVALIER ;VU le d\u00e9cret du 1% d\u00e9cembre 2020 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin (classe fonctionnelle 1) - Monsieur Mathieu DUHAMEL ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 octobre 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur MathieuDUHAMEL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin, publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs le 08 octobre 2021 ;VU les correspondances de la pr\u00e9sidence du tribunal administratif de Strasbourg et de la pr\u00e9sidencedu tribunal judiciaire de Strasbourg ;CONSID\u00c9RANT qu'aux termes de larticle L. 632-1 du CESEDA, l'\u00e9tranger vis\u00e9 par une mesured'expulsion est convoqu\u00e9 pour \u00eatre entendu par une commission qui se r\u00e9unit \u00e0 la demande del'autorit\u00e9 administrative et qui est compos\u00e9e : a) du pr\u00e9sident du tribunal judiciaire du chef-lieu dud\u00e9partement, ou d'un juge d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par lui, pr\u00e9sident ; b) d''un magistrat d\u00e9sign\u00e9 par l'assembl\u00e9eg\u00e9n\u00e9rale du tribunal judiciaire du cheflieu du d\u00e9partement ; c) d'un conseiller de tribunaladministratif ;CONSIDERANT qu'aux termes de l'article R632-8-1 du CESEDA, la commission se r\u00e9unit au moins unefois par mois selon un calendrier pr\u00e9visionnel \u00e9tabli par le pr\u00e9sident de la commission qui lecommunique \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente avant le 1\" septembre de chaque ann\u00e9e. Lesmembres de la commission mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article L632-1 du CESEDA disposent chacun d'unou de plusieurs suppl\u00e9ants d\u00e9sign\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par cet article.Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;\nPr\u00e9fecture du Bas-RhinT\u00e9l : 03 88 21 67 685, place de la R\u00e9publique 67 073 Strasbourg Cedex -\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nArticle 1\u00b0:\nArticle 2 ;\nARR\u00caTE\nLa commission d\u00e9partementale d'expulsion du Bas-Rhin est compos\u00e9e comme suit :Lorsque sa pr\u00e9sidence n'est pas assur\u00e9e par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire deStrasbourg :Madame Isabelle KAROLAK, magistrate, vice-pr\u00e9sidente pr\u00e8s le tribunal 'judiciaire deStrasbourg, pr\u00e9sidente titulaire.Madame Valentine SEYFRITZ, magistrate, vice-pr\u00e9sidente pr\u00e8s le tribunal judiciaire deStrasbourg, pr\u00e9sidente suppl\u00e9ante.Madame Isabelle RIHM, magistrate, vice-pr\u00e9sidente pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Strasbourg,pr\u00e9sidente suppl\u00e9ante.Madame Anne MOUSTY, magistrate pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Strasbourg, pr\u00e9sidentesuppl\u00e9ante.\nMonsieur Romain GRAPTON, magistrat, vice-pr\u00e9sident pr\u00e8s le tribunal judiciaire deStrasbourg, membre titulaire.Madame Virginie HECK, magistrate pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Strasbourg, membresuppl\u00e9ante.Madame Louise ODDOUX, magistrate pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Strasbourg, membresuppl\u00e9ante.Madame Gabriela VETTER, magistrate pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Strasbourg, membresuppl\u00e9ante.Madame Sandrine COMMENT, magistrate pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Strasbourg, membresuppl\u00e9ante.\nMonsieur Philippe REES, magistrat, vice-pr\u00e9sident pr\u00e8s le tribunal administratif deStrasbourg, membre titulaire.Madame Carole MILBACH, magistrate, premi\u00e8re conseill\u00e8re pr\u00e8s le tribunal administratif deStrasbourg, membre suppl\u00e9ante.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs desservices de l'\u00c9tat.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nStrasbourg, le 1.6 SEP. 2024Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gationle Secr\u00e9taire \u039f7\nMathieu DUHAMEL\nPr\u00e9fecture du Bas-RhinT\u00e9l : 03 88 21 67 68S, place de ia \u00ca\u00e9publique - 67 073 Strasbourg Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nEZ Direction de la coordination des politiquesPD\u00cfJE\u00cbE\\E RHIN publiques et de l'appui territorial. Bureau de l'environnement et de l'utilit\u00e9 publique\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 1 6 SEP. 2024portant renouvellement des membres du conseil d\u00e9partementalde l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CoDERST) du Bas-Rhin\nLA PREFETE DE LA REGION GRAND ESTPREFETE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE ESTPREFETE DU BAS-RHIN\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 14161 etR.1416-1\u00e06;VU le code des relations entre le public et I'administration et notamment ses articles R. 133-1 \u00e0 15 ;VU le code de l'environnement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplificatioh de lacomposition de diverses commissions d\u00e9partementales, et notamment les articles 8 et 9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juillet 2018 modifi\u00e9 portant institution et d\u00e9signation des membresdu conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques(CoDERST) du Bas-Rhin ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 ao\u00fbt 2021 portant renouvellement des membres du conseild\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) duBas-Rhin ;\nCONSID\u00c9RANT que l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 ao\u00fbt 2021 susvis\u00e9 fixe la dur\u00e9e du mandatdes membres du CoDERST \u00e0 trois ans \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2021 ;CONSID\u00c9RANT qu'il convient de renouveler le mandat des membres du CoDERST \u00e0 compter du22 ao\u00fbt 2024 ;CONSID\u00c9RANT les courriers adress\u00e9s par la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin aux membres du CoDERST et lesr\u00e9ponses apport\u00e9es ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;\nPr\u00e9fecture du 3as-RhinT\u00e9l: 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr5,place de l\u00ab R\u00e9publique 6/ /= Strasbourg Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nARRETE\nArticle 1*': composition du CoDERSTLe conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) duBas-Rhin est compos\u00e9 des membres suivants :. au titre des repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat :- le pr\u00e9fet du Bas-Rhin ou son repr\u00e9sentant ;- le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) ou sonrepr\u00e9sentant ;- le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Bas-Rhin de la DREAL Grand Est ou son repr\u00e9sentant ;- Le directeur d\u00e9partemental des territoires (DDT) du Bas-Rhin ou son repr\u00e9sentant ;\u2014 le directeur des s\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin ou son repr\u00e9sentant ;- le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations (DDPP) du Bas-Rhin ou sonrepr\u00e9sentant ;- le directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ou son repr\u00e9sentant ;\n+ au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :\u2014le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace ou sesrepr\u00e9sentants ;- le pr\u00e9sident de l'association des maires du Bas-Rhin ou ses repr\u00e9sentants ;\n+ au titre des associations, des professions ayant leur activit\u00e9 dans les domaines de comp\u00e9tencedu conseil et des experts dans ces m\u00eames domaines :- le pr\u00e9sident de I'association Alsace Nature ou son repr\u00e9sentant ;- le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration du Bas-Rhin pour la p\u00e9che et la protection du milieu aquatiqueou son repr\u00e9sentant ;- le pr\u00e9sident de la chambre de consommation d'Alsace ou son repr\u00e9sentant ;\u2014 le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture d'Alsace ou son repr\u00e9sentant ;- le pr\u00e9sident de l'union des industries chimiques du Grand Est ou son repr\u00e9sentant ;\u2014le pr\u00e9sident de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurom\u00e9tropole ou sonrepr\u00e9sentant ;- le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional de l'ordre des architectes Grand Est ou son repr\u00e9sentant ;\u2014 le pr\u00e9sident de la caisse d'assurance retraite et de sant\u00e9 au travail Alsace-Moselle ou sonrepr\u00e9sentant ;- le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'association ATMO Grand Est ou son repr\u00e9sentant ;\n+ - autitre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :\u2014- madame Pascale ROUILLARD-NEAU, ing\u00e9nieure sanitaire et monsieur Simon LE GOAVEC entant que suppl\u00e9ant ;- madame Marie KAM-LARQUE, ing\u00e9nieure conseil en hydrog\u00e9ologie ;- \u2014 Monsieur Eric NOLL, m\u00e9decin ;- monsieur Maurice MILLET, professeur des universit\u00e9s, institut de chimie et proc\u00e9d\u00e9s pour'\u00e9nergie, l''environnement et la sant\u00e9.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nArticle 2 : mandat des membres du CoDERSTLa dur\u00e9e du mandat des membres du CoDERST d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1\" sont nomm\u00e9s pour trois ans \u00e0compter du 22 ao\u00fbt 2024,Le membre qui, au cours de son mandat, d\u00e9c\u00e8de, d\u00e9missionne ou perd la qualit\u00e9 au titre de laquelle it a\u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9, est remplac\u00e9, pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir, par une personne d\u00e9sign\u00e9e dans lesm\u00eames conditions.Les membres du CoDERST observent une discr\u00e9tion absolue en ce qui concerne les faits et informationsdont ils ont pu avoir connaissance dans l'exercice de leur mandat. Ils prennent connaissance dur\u00e8glement int\u00e9rieur et s'y conforment.\nArticle 3 : voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de lapaix \u2014 BP 51038 - 67 070 Strasbourg CEDEX) ou sur le site www.telerecours.fr dans les deux mois quisuivent la date de sa publication.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire I'objet d'un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique).Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux moissuivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).\nArticle 4 : mesures d'ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 : '. sur ta plateforme collaborative interminist\u00e9rielle RESANA(https://resana.numerique.gouv.fr/public/perimetre/consulter/292007) accessible \u00e0 tousles membres du CoDERST ;. au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin.La pr\u00e9f\u00e8te,\nMathieu DUHAMEL\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nE NPREFET Direction de la coordination des politiquesDU BAS-RHIN publiques et de l'appui territorial\u00cb\u00cf\u00c2\u00cf\u00cf\u00cb Bureau de I'environnement et de l'utilit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 du \u00c0 9 SEP. 2024portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9esen vue de la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes de perm\u00e9abilit\u00e9 et g\u00e9otechniques dans le cadre du projet de cr\u00e9ationd'un parc d'excellence industriel d'utilisation de la g\u00e9othermie thermale \u00e0 HattenLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION GRAND ESTPR\u00c9F\u00c8TE DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 ESTPR\u00c9F\u00c8TE DU BAS-RHIN\nVU le code p\u00e9nal ;VU le code de la justice administrative ;VU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 sur les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution detravaux publics ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes de l''outre-for\u00eat, endate du 20 d\u00e9cembre 2023 approuvant le lancement d'une proc\u00e9dure de d\u00e9claration de projetemportant mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme intercommunal du Hattgau en vue der\u00e9aliser un p\u00f4le d'excellence de la g\u00e9othermie profonde \u00e0 Hatten ;VU l'acte d'engagement de la soci\u00e9t\u00e9 Hydrog\u00e9otechnique Est par le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 decommunes de l'outre-for\u00eat en date du 31 juillet 2024 ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 13 septembre 2024 par laquelle le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 decommunes de l'outre for\u00e9t sollicite l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es en vue der\u00e9aliser des \u00e9tudes de perm\u00e9abilit\u00e9 et g\u00e9otechnique ;VU le plan et l'\u00e9tat parcellaire des terrains \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer ;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9tudes de perm\u00e9abilit\u00e9 et g\u00e9otechniques visent \u00e0 d\u00e9terminer les conditionsd'adaptation du projet au site, les caract\u00e9ristiques des terrains et \u00e9valuer les risques'environnementaux et sont un pr\u00e9alable n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet decr\u00e9ation d'un parc d'excellence industriel d'utilisation de la g\u00e9othermie thermale ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Les agents et mandataires de la SARL Hydrog\u00e9otechnique Est, sont autoris\u00e9s, sous r\u00e9serv\u00e9du droit des tiers, \u00e0 proc\u00e9der, sur le terrain, \u00e0 des \u00e9tudes de perm\u00e9abilit\u00e9 et g\u00e9otechniques dans lecadre du projet de la cr\u00e9ation d'un parc d'excellence industriel d'utilisation de la g\u00e9othermie thermale.A cet effet, ils pourront p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es closes ou non closes (\u00e0 l'exception desmaisons d'habitation) pour y planter des balises, jalons, piquets ou rep\u00e8res, y pratiquer des sondageset fouilles, y faire des abattages, \u00e9lagages et \u00e9branchements n\u00e9cessaires, y proc\u00e9der \u00e0 des relev\u00e9stopographiques ainsi qu'a toutes op\u00e9rations rendues indispensables pour la r\u00e9alisation de leur mission.\npr\u00e9fecture du Bas-RhinT\u00e9l : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.souv.fr5, place de la R\u00e9publique - 67 073 Strasbourg Cedex 1/25\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nLes op\u00e9rations mentionn\u00e9es ci-dessus pourront \u00e9tre effectu\u00e9es sur les terrains concern\u00e9s par le projetet dont le plan figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 2: L'introduction des agents et personnes d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1\" n'aura lieu qu'apr\u00e8sl'accomplissement des formalit\u00e9s prescrites par l'article 1 de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892. Ils devront\u00eatre porteurs d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et la pr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition.S'il est n\u00e9cessaire de p\u00e9n\u00e9trer dans une propri\u00e9t\u00e9 close, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 individuellementaux propri\u00e9taires int\u00e9ress\u00e9s, ou en leur absence, au gardien de la propri\u00e9t\u00e9 cinq jours au moins avant led\u00e9but des op\u00e9rations. A cet effet, I'\u00e9tat parcellaire figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.A d\u00e9faut de gardien connu demeurant dans la propri\u00e9t\u00e9, le d\u00e9lai ne courra qu'\u00e0 partir de la notificationfaite en mairie.Article 3 : Il ne pourra \u00eatre abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accordamiable ne soit \u00e9tabli sur leur valeur ou \u00e0 d\u00e9faut d'accord amiable qu'il n'ait \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 laconstatation contradictoire destin\u00e9e \u00e0 fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour l'\u00e9valuation des-dommages.Article 4 : Les terrains seront remis dans leur \u00e9tat primitif apr\u00e8s l''ex\u00e9cution des travaux. Les indemnit\u00e9sdues pour les dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9taires seront \u00e0 la charge de la soci\u00e9t\u00e9 Hydrog\u00e9otechniqueEst. \u00c0 d\u00e9faut d'accord amiable, le litige sera port\u00e9 devant le tribunal administratif de Strasbourg.Article 5 : Il est interdit, sous peine de l'application des sanctions pr\u00e9vues par les articles 322-1, 322-2 et433-11 du code p\u00e9nal, de troubler de quelque mani\u00e8re que ce soit l'ex\u00e9cution des travaux ainsi qued'arracher ou de d\u00e9placer les balises, piquets, jalons, bornes, rep\u00e8res, signaux plac\u00e9s par les agentscharg\u00e9s des \u00e9tudes.Le maire de la commune de Hatten, ainsi que les services de gendarmerie, les gardes champ\u00eatres etforestiers sont invit\u00e9s \u00e0 pr\u00eater au besoin leur concours et l'appui de leur autorit\u00e9 aux agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0l'article 1\u00b0,Article 6 : La pr\u00e9sente autorisation est valable pour une dur\u00e9e de cing ans. Elle est p\u00e9rim\u00e9e de pleindroit si elle n'est pas suivie d'ex\u00e9cution dans les six mois suivant sa date de signature.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 devra, d\u00e8s sa r\u00e9ception, \u00eatre affich\u00e9 et publi\u00e9 par tous les proc\u00e9d\u00e9s enusage sur le territoire de la commune de Hatten. L'accomplissement de cette mesure de publicit\u00e9incombe au maire et sera certifi\u00e9e par lui. Un d\u00e9lai de dix jours devra \u00eatre respect\u00e9 entre l'affichage enmairie et le d\u00e9but des op\u00e9rations.Avis du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera en outre, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Article 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Ie'tribunal administratifde Strasbourg dans les deux mois \u00e0 compter de l'ach\u00e9vement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9.Article 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin, le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 Hydrog\u00e9otechniqueEst ou la personne \u00e0 laquelle il a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses droits, le maire de la commune de Hatten, le pr\u00e9sident dela communaut\u00e9 de communes de l'outre-for\u00e9t et le commandant du groupement de gendarmerie duBas-Rhin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nla pr\u00e9f\u00e8te,Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par ddl\u00e9ire G\u00e9\npr\u00e9fecture du Bas-RhinT\u00e9l: 03 88 21 67 68 ; Awww.bas-rhin.pouv.fr 2/25 Mathleu DUHAMEL5, place de la R\u00e9publique \u2014 67 073 Strasbourg Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\n\u00cbJPR\u00c9FET SOUS-PREFECTURE DE SAVERNEBureau de la R\u00e9glementationDU BAS-RHINLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORALautorisant la surveillance sur la voie publiquea une entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA REGION GRAND ESTPREFETE DU BAS-RHIN\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment le livre VI ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU la loi n\u00b02003-239 du 18 mars 2003 pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article 101 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de Mme la pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin en date du 26 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Lo\u00efc LUISETTO, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saverne ;VU la d\u00e9cision du pr\u00e9sident de la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le Est du 18 juin 2021autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GROUPE SGP \u00bb, RCS Metz, 484 733 043 sise 7A, rue Gutenberg \u201467120 DUTTLENHEIM \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de surveillance ou gardiennage ;VU la demande dat\u00e9e du 7 ao\u00fbt 2024 formul\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 susvis\u00e9e, repr\u00e9sent\u00e9e par M. FlorianPETTE, ensemble \u00e0 la requ\u00eate de son client, la fondation Sonnenhof, tendant \u00e0 obtenir uneautorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique \u00e0l'occasion de la manifestation intitul\u00e9e \u00ab F\u00eate des 20 ans \u2014 Foyer Pierre Valdo \u2014 FondationSonnenhof \u00bb qui se d\u00e9roulera \u00e0 Marmoutier le 22 septembre 2024 ;CONSIDERANT que l'intervention de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GROUPE SGP \u00bb, RCS Metz, 484 733 043 sise7A, rue Gutenberg \u2014 67120 DUTTLENHEIM contribue au renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 du site pourlequel la surveillance et le gardiennage sont demand\u00e9s ;CONSIDERANT que le pr\u00e9fet, peut \u00e0 titre exceptionnel, autoriser les agents de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 exercersur la voie publique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, lesd\u00e9gradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;\nSous-Pr\u00e9fecture de SAVERNET\u00e9l. 03 68 41 90 95sp-saverne@bas-rhin.gouv.fr3, rue du Tribunal - BP 30150 \u2014 67704 SAVERNE CEDEX\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nARRETE\nArticle 1 : A l'occasion de la manifestation intitul\u00e9e \u00ab F\u00eate des 20 ans \u2014 Foyer Pierre Valdo \u2014Fondation Sonnenhof \u00bb se d\u00e9roulant \u00e0 Marmoutier, la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GROUPE SGP \u00bb, RCS Metz, 484733 043 sise 7A, rue Gutenberg \u2014 67120 DUTTLENHEIM repr\u00e9sent\u00e9e par M. Florian PETTE estautoris\u00e9e \u00e0 assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique, \u00e0Marmoutier, le 22 septembre 2024 de 9h \u00e0 19h par 8 agents de s\u00e9curit\u00e9. -Ces missions sont exerc\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 613-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 2 : La surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9, mentionn\u00e9s dans la liste jointeen annexe. Ceux-ci doivent obligatoirement \u00eatre titulaires d'une carte professionnelle valided\u00e9livr\u00e9e par le Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 afin d'exercer la mission desurveillance.Article 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne seront pas arm\u00e9s et ne seront pas autoris\u00e9s \u00e0r\u00e9aliser des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre de cet \u00e9v\u00e9nement.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expirationdes missions. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Article 5 : Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saverne, le commandant de la compagnie degendarmerie de Saverne et le maire de la commune de Marmoutier sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\u00ab GROUPE SGP \u00bb.\nFait \u00e0 Saverne le \u00cb 3 SEP . 2024Pour la Pr\u00e9f\u00e8te,Le Sous-Pr\u00e9fet,\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS :! - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification, soit :\u2014 _ par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, \u00e0 l'adresse suivante :Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saverne3, rue du Tribunal - 67700 SAVERNEsp-saverne@bas-rhin.gouv.frVotre recours doit \u00eatre \u00e9crit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e ;'~ parrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e9s de :i ) Ministre de Vint\u00e9rieurDirection des Libert\u00e9s Publiques et-des Affaires JuridiquesPlace Beauvau - 75800 PARISCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.S'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.I - Si vous entendez contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement former.un recours contentieux par\u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et arguments juridiques pr\u00e9cis que vous invoquez, devant le :Tribunal Administratif31 Avenue de la Paix' 67070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel; qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribunal Administratif auplus tard avant l'expiration du Z mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la datede la r\u00e9ponse n\u00e9gative \u00e0 votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Vous pouvez \u00e9galement exercer Un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L.521-1 \u00e0 L.521-3 du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr .\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nMINISTEREDU TRAVAIL Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,DE LA SANTE ; - du travail et des solidarit\u00e9s du Grand EstET DES SOLIDARITESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision 2024-48 relative \u00e0 I'int\u00e9rim de la 6 \u00e8me sectionde l'unit\u00e9 de Contr\u00f4le 2 ouest du d\u00e9partement du Bas-Rhin\nLa directrice r\u00e9gionale de l''\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Grand Est\nVu le code du travail et notamment ses articles R. 8122-1 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2003-770 du 20 ao\u00fbt 2003 modlfle portant statut particulier du corps de l'inspection dutravail ; _\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desdirections r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directionsd\u00e9partementales de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection dutravail ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 cadre n\u00b0 2022-16 du 28 mars 2022 portant localisation et d\u00e9terminant la comp\u00e9tence desunit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail de la r\u00e9gion Grand est ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 11 juillet 2023, portant nomination de Madame Ang\u00e9lique ALBERTI sur I'emploi dedirectrice r\u00e9gionale de l''\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Grand Est ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2024-29 du 1\" juillet 2024 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s decontr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la Direction departementale de I'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2024-42 du 19 ao\u00fbt 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le au sein de laDirection d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin et gestion des int\u00e9rims;\nDECIDE\nArticle 1\nL'int\u00e9rim de la 6\u00b0TM section de I'UC67-2 Ouest du d\u00e9partement du Bas-Rhin, est assur\u00e9 par :\nMonsieur Christophe ENEL du 1* septembre 2024 au 31 octobre 2024.\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision compl\u00e8te les modalit\u00e9s d'int\u00e9rim des sections d'inspection du travail telles quefix\u00e9es dans la d\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le au sein de la Direction d\u00e9partementalede I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin et gestion des int\u00e9rims n\u00b0 2024-42 du 19 ao\u00fbt 2024.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Bas-Rhin.\nFait \u00e0 Strasbourg, le 18 septembre 2024\nLa directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s du Grand Est,ANue  ALBERTI\nv  e  v cu cUE e  e e w1 crr v (rAVAil et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin6 rue Gustave-Adolohe Hirn \u2014 67085 Strasboura cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nENMINISTEREDU TRAVAIL . Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,DE LA SANTE ; du travail et des solidarit\u00e9s du Grand EstET DES SOLIDARIT\u00c9S 'Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision 2024-49 relative \u00e0 l'int\u00e9rim de la 10 \u00e8me sectionde l'unit\u00e9 de Contr\u00f4le 4 du d\u00e9partement du Bas-RhinLa directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Grand EstVu le code du travail et notamment ses articles R. 8122-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2003-770 du 20 ao\u00fbt 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionalesde I'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations ; -Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 11 juillet 2023, portant nomination de Madame Ang\u00e9lique ALBERTI sur I'emploi de directricer\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Grand Est ;Vu la d\u00e9cision n\u00b02024-29 du 1* juillet 2024 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le etdes sections d'inspection du travail dans la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duBas-Rhin;Vu la d\u00e9cision n\u00b02024-42 du 19 ao\u00fbt 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le au sein de la Directiond\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin et gestion des int\u00e9rims;\nDECIDEArticle 1L'int\u00e9rim de la 10\u00eame section de l'UC67-4 du d\u00e9partement du Bas Rhin est assur\u00e9 par :M. Vincent CREUTZ, inspecteur du travail d'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b04, sur le secteur du centre ville ;Mme Marl\u00e9ne DANGEVILLE, inspectrice du travail d''unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b04, sur les secteurs quartier du Neuhof,Musau et secteur ouest du Port du Rhindu 1\u00b0 octobre 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024.Article 2La pr\u00e9sente d\u00e9cision compl\u00e8te les modalit\u00e9s d'int\u00e9rim des sections d'inspection du travail telles que fix\u00e9es dans -la d\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le au sein de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin et gestion des int\u00e9rims n\u00b02024-42 du 19 ao\u00fbt 2024..\nArticle 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Bas-Rhin.\nFait \u00e0 Strasbourg, le 20 septembre 2024La directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de I'emploi,. du travail et des solidarit\u00e9s du Grand Est,\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nE \u00a5 ]Xe\nPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementaleDU BAS-RHIN des territoires\nFraternit\u00e9\n_ 2024-030ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant autorisation d'organiser une course en cano\u00e9s et kayaks sur l'IIlentre le pont Germain Muller et la passerelle Simmel \u00e0 Strasbourg\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION GRAND ESTPR\u00c9F\u00c8TE DU BAS-RHIN\nVU le code des transports, notamment son article R 4241-38 ;VU l'ordonnance du 15 septembre 1944 modifi\u00e9e par celle du 12 mai 1945, relative aur\u00e9tablissement de la l\u00e9galit\u00e9 r\u00e9publicaine dans les d\u00e9partements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et dela Moselle :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 8 juillet 2024 par Monsieur MEISSNER Boris, vice-pr\u00e9sident del'association \u00ab Strasbourg Eaux Vives \u00bb ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Bas-Rhin ;\nARRETE\nArticle 1 :L'association \u00ab Strasbourg Eaux Vives \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par son vice-pr\u00e9sident Boris MEISSNER,36 rue Pierre de Coubertin 67000 STRASBOURG, est autoris\u00e9e \u00e0 circuler le 29 septembre 2024en cano\u00e9s et kayaks dans le cadre de la manifestation \u00ab course contre la montre \u00bb regroupant200 participants sur les voies d''eau d\u00e9sign\u00e9es ci-dessous :- CLASSIQUE sur I'll : de 9h00 \u00e0 12h00, d\u00e9part au niveau du pont Germain Muller et arriv\u00e9epasserelle Simmel ;\u2014 SPRINT sur I'lll : de 13h30 \u00e0 17h00, d\u00e9part 200 m \u00e0 I'amont du barrage du Doernel, etarriv\u00e9e 200 m \u00e0 l'aval du barrage.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nArticle 2Les dispositions suivantes doivent \u00eatre port\u00e9es \u00e0 la connaissance des participants \u00e0 lamanifestation par l'organisateur :* la navigation des embarcations se fera dans le respect des prescriptions de lar\u00e9glementation en vigueur ;\u00bb les participants se conformeront aux instructions donn\u00e9es par les agents de Voiesnavigables 'de France, de la brigade fluviale de gendarmerie ainsi que de la police de lanavigation ;- les \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 (port de gilets de sauvetage ou d'une aide de flottabilit\u00e9) sontobligatoires pour toutes les personnes \u00e0 bord des embarcations ou sont soumis, en mati\u00e8rede s\u00e9curit\u00e9, aux dispositions du code du sport ou du r\u00e8glement des f\u00e9d\u00e9rations sportives ;* les participants devront se tenir \u00e9loign\u00e9s des vannes du barrage du Doernel et desinstallations de chantier situ\u00e9es en rive gauche de I'lll.\nL'attention du p\u00e9titionnaire est attir\u00e9e sur le fait qu'en cas de variation du d\u00e9bit de I'lll \u00e0 Strasbourg,les agents de Voies navigables de France sont susceptibles de modifier I'ouverture des vannesdes trois barrages Aar, Doernel, Robertsau, entra\u00eenant des variations de d\u00e9bits importantes sur leparcours. Avant le d\u00e9part de la manifestation, I'organisateur devra s'informer des conditions denavigation aupr\u00e8s de VNF. 'L'organisateur mettra en place, sur l'ensemble du circuit et sous sa responsabilit\u00e9, un nombreadapt\u00e9 de bateaux accompagnateurs ayant \u00e0 leurs bords des personnes qualifi\u00e9es pour portersecours et pouvant communiquer entre elles de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir intervenir en cas d'incident lorsde la manifestation nautique.Il appartient au p\u00e9titionnaire de prendre la d\u00e9cision d'annuler, de retarder ou d'interrompre lamanifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle se d\u00e9roule ne lui paraissent paspr\u00e9senter toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables et notamment, si certains moyens pr\u00e9vuspour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants ne sont pas op\u00e9rationnels ou si les conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques et/ou hydrauliques sont ou deviennent d\u00e9favorables, compte tenu descaract\u00e9ristiques des embarcations engag\u00e9es.\nArticle 3La manifestation nautique se fera sous la responsabilit\u00e9 de l'association \u00ab Strasbourg EauxVives \u00bb qui devra souscrire une assurance destin\u00e9e \u00e0 couvrir sa responsabilit\u00e9 en cas de pr\u00e9judicecaus\u00e9 \u00e0 des tiers ou au domaine public fluvial du fait de la manifestation.L'Etat sera d\u00e9gag\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages ou d'accidents caus\u00e9s aux tiersdu fait de la manifestation nautique.Tout dommage caus\u00e9 devra \u00eatre signal\u00e9 sans d\u00e9lai par le permissionnaire \u00e0 la brigade fluviale degendarmerie, aux agents de la police de la navigation et au gestionnaire du cours d'eau, et r\u00e9par\u00e9par le permissionnaire apr\u00e8s simple avis et sans retard, faute de quoi, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 ses frais \u00e0l'ex\u00e9cution des travaux propres \u00e0 faire cesser le dommage.\nArticle 4Cette autorisation ne vaut que pour la police de la navigation et ne dispense pas le p\u00e9titionnaired'obtenir les autorisations n\u00e9cessaires au titre d'autres polices ou r\u00e9glementations.Aucune revendication ne pourra \u00e9tre formul\u00e9e concernant le niveau variable du cours d'eau.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nArticle 5Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin, le directeur d\u00e9partemental des territoires duBas-Rhin, le g\u00e9n\u00e9ral commandant du groupement de gendarmerie du Bas-Rhin, le commandantde la brigade fluviale de gendarmerie et Monsieur MEISSNER Boris vice-pr\u00e9sident de I'associationStrasbourg Eaux Vives sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin.\nSTRASBOURG, le 1 3 SEP \u00bbp9;Pour la pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhinet par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental des\nD\u00e9lais et voies de recours :Sur le fondement des articles R 421-1, R 421-2, R 414-1 du code de justice administrative et de l'articleL 411-2 du code des relations entre le public et l'administration :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral peut faire I'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la plus tardive desmesures de publication ou de notification du ledit arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral :- d'un recours gracieux, aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e9te du Bas-Rhin ;- d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre en charge des transports.il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg,31 avenue de la Paix \u2014 BP 51038 \u2014 67070 STRASBOURG Cedex qui peut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans lesm\u00eames d\u00e9lais, par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internetwww. felerecours.ir. '1. soit directement, en I'absence de recours pr\u00e9alable (recours gracieux ou hi\u00e9rarchique), dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification du leditarr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral,2. soit \u00e0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois :* \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration, ou* au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception durecours pr\u00e9alable.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU BAS-RHIN des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARReTENe 2024-031portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur les voies d'eaude Strasbourg assortie de mesures temporaires de modification des conditionsde navigation.LA PREFETE DE LA REGION GRAND ESTPREFETE DU BAS-RHINVU le code des transports, notamment son article R 4241-38 :VU l'ordonnance du 15 septembre 1944, modifi\u00e9e par celle du 12 mai 1945, relative aur\u00e9tablissement de la l\u00e9galit\u00e9 r\u00e9publicaine dans les d\u00e9partements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et dela Moselle ;VU la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France (VNF) ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 septembre 2014 portant r\u00e8glement particulier de police de lanavigation du port de Strasbourg ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2014, modifi\u00e9 le 14 mars 2017, portant r\u00e9glement de policede la navigation sur l'itin\u00e9raire de liaison de la Marne au Rhin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 24 mars 2023, portant r\u00e8glement particulier de police de lanavigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Voies Touristiques d'Alsace ;VU la demande en-date du 31 mai 2024 par laquelle Monsieur Claude SCHNEIDER, pr\u00e9sident del'association des courses de Strasbourg-Europe, sollicite l'autorisation de naviguer le samedi5 octobre 2024 sur I'lll, le canal de la Marne au Rhin, le canal du Rh\u00f4ne au Rhin et l'Aar :VU l'avis favorable de la direction territoriale de Strasbourg de Voies navigables de France endate du 23 ao\u00fbt 2024 ;VU l'avis favorable du port autonome de Strasbourg en date du 12 juillet 2024 ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Bas-Rhin ;\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nARRETE\nARTICLE 1 :L'Association des courses de Strasbourg-Europe, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur ClaudeSCHNEIDER, 19 rue des Couples 67000 STRASBOURG, en partenariat avec les clubs\u00ab ASCPA \u00bb et \u00ab Strasbourg Eaux Vives \u00bb, est autoris\u00e9e \u00e0 circuler avec environ 200 cano\u00ebs, deuxcano\u00ebs 9 places et deux dragons boats le samedi 05 octobre 2024 de 07h30 \u00e0 13h00 dans lecadre de la manifestation \u00ab La Strasbourgeoise en cano\u00ebs \u00bb, sur les voies navigables d\u00e9sign\u00e9esci-dessous :- Parcours 7km:\u00ab [lll canalis\u00e9e avec passage de l'\u00e9cluse de la Petite France uniquement dans le sensavalant (pr\u00e9venir de l'heure de passage le vendredi pr\u00e9c\u00e9dent la manifestation au06.12.90.02.65),e l'Aar,* le canal de la Marne au Rhin,\u00ab [IH aval- Parcours 11km :e l'Il canalis\u00e9e avec passage de l'\u00e9cluse de la Petite France uniquement dans le sensavalant (pr\u00e9venir de l'heure de passage le vendredi. pr\u00e9c\u00e9dent la manifestation au06.12.90.02.65),* e canal de la Marne au Rhin,- les bassins portuaires : bassin des Remparts (\u00e0 I'exception du franchissement de I'\u00e9cluseNord et en se tenant \u00e9loign\u00e9s d'une distance minimale de 300 m\u00e8tres de celle-ci) et lebassin Dusuzeau,e le canal du Rh\u00f4ne au Rhin branche Nord avec passage de l'\u00e9cluse 86.\nARTICLE 2 :Les dispositions suivantes doivent \u00eatre port\u00e9es \u00e0 la connaissance des participants \u00e0 lamanifestation par l'organisateur.La navigation des embarcations est autoris\u00e9e dans le respect des prescriptions de lar\u00e9glementation en vigueur et des mesures temporaires prises dans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les rameurs se conformeront aux instructions donn\u00e9es par les agents de la brigade fluviale degendarmerie ainsi que de la direction territoriale de VNF Strasbourg et du port autonome deStrasbourg, pour leurs domaines respectifs.La navigation des embarcations ne devra apporter aucune g\u00eane ou retard \u00e0 la navigation decommerce ou de plaisance. \u00c0 l'approche d'autres bateaux, les embarcations devront serrer \u00e0droite et se rassembler en file.Le barrage \u00e0 clapets de La Robertsau situ\u00e9 au PK 4.500 de I'lll n'est pas franchissable auxembarcations. Le franchissement devra s'effectuer en empruntant la passe \u00e0 cano\u00ebs si lesconditions hydrauliques le permettent. Dans le cas contraire, les cano\u00ebs devront sortir par leponton amont pour se remettre \u00e0 l'eau par le ponton aval de cet ouvrage. La passe \u00e0 cano\u00ebsn'est pas dimensionn\u00e9e pour permettre le passage de dragon boat ou d'embarcations dece type.L'attention du p\u00e9titionnaire est attir\u00e9e sur le fait qu'en cas de variation du d\u00e9bit de I'lll, les agentsde VNF seront susceptibles de modifier l'ouverture des vannes des 3 barrages (Aar, Doernel, \u00e0clapets), entra\u00eenant des variations de d\u00e9bits importantes sur les parcours. Avant le d\u00e9part de lamanifestation, l'organisateur devra se rapprocher de l'unit\u00e9 territoriale Centre Alsace de Voies na-vigables de France pour s'informer des conditions de navigation pr\u00e9vues.\n2\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nIl est pr\u00e9cis\u00e9 qu'avant d'emprunter l'Aar, l'organisateur devra v\u00e9rifier que la v\u00e9g\u00e9tation et la pr\u00e9-sence d'emb\u00e2cles \u00e9ventuels sont compatibles avec la manifestation.Le p\u00e9titionnaire devra se conformer aux prescriptions diffus\u00e9es par voie d'avis \u00e0 la batellerie, etnotamment aux \u00e9ventuelles restrictions ou arr\u00eat de navigation. Il pourra prendre connaissance desavis \u00e0 la batellerie sur le site www.vnf.fr.Il appartient au p\u00e9titionnaire de prendre la d\u00e9cision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la ma-nifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissentpas pr\u00e9senter toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables et notamment, si certains moyens pr\u00e9-vus pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public ne sont pas op\u00e9rationnels ou si lesconditions m\u00e9t\u00e9orologiques et/ou hydrauliques sont ou deviennent d\u00e9favorables, compte tenu descaract\u00e9ristiques des embarcations engag\u00e9es.Les \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 (port de gilets de sauvetage ou d'une aide de flottabilit\u00e9) sontobligatoires pour toutes les personnes \u00e0 bord des embarcations ou sont soumis, en mati\u00e8re des\u00e9curit\u00e9, \u00e0 des dispositions du Code du sport ou du r\u00e8glement des f\u00e9d\u00e9rations sportives.L'organisateur mettra en place sous sa responsabilit\u00e9 et sur I'ensemble du circuit un nombreadapt\u00e9 de bateaux accompagnateurs ayant \u00e0 son bord des personnes qualifi\u00e9es pour portersecours pouvant communiquer entre eux de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir intervenir en cas d'incident dans lecadre de la manifestation nautique.Il est indiqu\u00e9 que le bassin des Remparts (au droit du quai des Belges et quai du G\u00e9n\u00e9ralPicquart) est susceptible d'accueillir des bateaux \u00e0 passagers rh\u00e9nans, naviguant et man\u0153uvranten direction ou en provenance du Bassin Vauban.Il est \u00e9galement indiqu\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 21 du r\u00e8glement particulier de police du port deStrasbourg, que compte tenu des caract\u00e9ristiques du bassin Dusuzeau, la navigation sur cebassin ne peut intervenir simultan\u00e9ment dans les deux sens, de sorte que dans le cadre desregles de route prescrites, d'une part la navigation de plaisance doit c\u00e9der le passage \u00e0 toutbateau de commerce, d'autre part les bateaux de plaisance sont prioritaires sur les embarcationsutilis\u00e9es pour la manifestation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1\".\nARTICLE 3 : !La manifestation se fera sous l\u00e0 responsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident de l'association des courses deStrasbourg Europe qui devra souscrire une assurance destin\u00e9e \u00e0 couvrir sa responsabilit\u00e9 en casde pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 des tiers ou au domaine public fluvial du fait de l'exercice de cettemanifestation, y compris pour les dommages, troubles, perte d'exploitation, caus\u00e9s par lesutilisateurs des embarcations.L'\u00c9tat, Voies navigables de France et le port autonome de Strasbourg seront d\u00e9gag\u00e9s de touteresponsabilit\u00e9 en cas de dommages ou d'accidents caus\u00e9s aux tiers du fait de la manifestation.Les organisateurs en assument l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9.Tout dommage caus\u00e9 devra \u00eatre signal\u00e9 sans d\u00e9lai par le permissionnaire \u00e0 la brigade fluviale degendarmerie, aux agents de la police de la navigation, de Voies navigables de France et du portautonome de Strasbourg et r\u00e9par\u00e9 par le permissionnaire apr\u00e8s simple avis et sans retard, fautede quoi, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 ses frais \u00e0 l''ex\u00e9cution des travaux propres \u00e0 faire cesser le dommage.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nARTICLE 4 :Cette autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le p\u00e9titionnaired'obtenir les autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires au titre d'autres polices our\u00e9glementations.La pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient intervenirau regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.Aucune revendication ne pourra \u00eatre formul\u00e9e concernant le niveau variable du plan d'eau.ARTICLE 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera I'objet d'un avis \u00e0 la batellerie par les soins de Voies navigables de Franceet du port autonome de Strasbourg.ARTICLE 6 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires du Bas-Rhin, ledirecteur territorial de Strasbourg de Voies navigables de France, la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Portautonome de Strasbourg, le g\u00e9n\u00e9ral commandant du groupement de gendarmerie du Bas-Rhin, lecommandant de la brigade fluviale de gendarmerie, le responsable de l'unit\u00e9 territorialeStrasbourg Rhin de Voies navigables de France, la maire de la Ville de Strasbourg et MonsieurClaude SCHNEIDER, pr\u00e9sident de l'association des courses de Strasbourg Europe sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publication aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin.\nStrasbourg, le 1 3 SEP. 2024Pour la pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhinet par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental des\n< TerritoiresN\nD\u00e9lais et voies de recours :Sur le fondement des articles R 421-1, R 421-2, R 414-1 du code de justice administrative, et de l'articleL 411-2 du code des relations entre le public et l'administration :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la plus tardive desmesures de publication ou de notification du ledit arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral :- d'un recours gracieux, aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ; .- d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre en charge des transports.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux a\u00f9pr\u00e8s_ du tribunal administratif de Strasbourg,31 avenue de la Paix \u2014 BP 51038 \u2014 67070 STRASBOURG Cedex qui peut \u00e9galement \u00eatre saisi. dans lesm\u00eames d\u00e9lais, par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.1. soit directement, en I'absence de recours pr\u00e9alable (recours gracieux ou hi\u00e9rarchique), dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification duledit arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, ;2. soit \u00e0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois :\u00b0 \u2014 \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration, ou* au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception durecours pr\u00e9alable.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU BAS-RHIN des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9prescrivant la modification du Plan de Pr\u00e9ventiondes Risques d'inondation (PPRi) de I'Eurom\u00e9tropole de Strasbourg sur lescommunes de Blaesheim, Fegersheim, Geispolsheim et Lipsheim\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION GRAND ESTPR\u00c9F\u00c8TE DU BAS-RHIN\nVU le code de I'environnement, notamment ses articles L. 562-1 \u00e0 L. 562-8-1 et R. 562-1\u00e0 R. 562-11-9 relatifs aux Plans de Pr\u00e9vention des Risques Naturels ;VU le d\u00e9cret n\u00b02023-504 du 22 juin 2023 portant diverses dispositions relatives \u00e0l'\u00e9valuation environnementale des plans et programmes ;VU \u2014 le Plan de Gestion des Risques Inondation 2022-2027 approuv\u00e9 par arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2022-119 de la Pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice de bassin Rhin-Meuse en date du 21 mars 2022 ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du-20 avril 2018 portant approbation du Plan de Pr\u00e9vention desRisques d'Inondation (PPRi) de I'Eurom\u00e9tropole de Strasbourg ;CONSID\u00c9RANT la r\u00e9alisation de nouvelles \u00e9tudes d'al\u00e9a d\u00e9bordement de cours d'eau \u00e0l'\u00e9chelle du bassin de l'Ehn, de l'Andlau et de la Scheer.CONSID\u00c9RANT que sur les communes de Blaesheim, Fegersheim, Geispolsheim etLipsheim ces \u00e9tudes hydrologiques et hydrauliques actualisent la connaissance del'al\u00e9a ; :CONSIDERANT que la modification vise \u00e0 prendre en compte ce nouvel \u00e9tat deconnaissances du risque d'inondation ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires.\nARR\u00caTE\nArticle 1 : OBJET DU PR\u00c9SENT ARRETELe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prescrit la modification du Plan de Pr\u00e9vention des Risques d'inondation(PPRi) de l'Eurom\u00e9tropole de Strasbourg sur les communes de Blaesheim, Fegersheim,Geispolseim et Lipsheim.Cette modification portera sur les cartes d'al\u00e9a et les plans de zonage r\u00e9glementaire descommunes de Blaesheim, Fegersheim, Geispolsheim et Lipsheim afin de tenir compte d'unnouvel \u00e9tat de connaissance d'al\u00e9a d\u00e9bordement de 'Ehn, de l'Andlau et de la Scheer.1/4\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nArticle 2 : PERIMETRE MIS A L'ETUDELe p\u00e9rim\u00e8tre mis \u00e0 l'\u00e9tude s'\u00e9tend sur le territoire des communes de Blaesheim,Fegersheim, Geispolsheim et Lipsheim.\nArticle 3 : NATURE DES RISQUES PRIS EN COMPTELes risques pris en compte sont li\u00e9s \u00e0 la submersion par d\u00e9bordement de I'Ehn, deI'Andlauv et de la Scheer lors d'une crue centennale.\nArticle 4 : SERVICE INSTRUCTEURLa Direction D\u00e9partementale des Territoires (DDT) du Bas-Rhin est charg\u00e9e d'instruire leprojet de modification du Plan de Pr\u00e9vention des Risques d'inondation prescrit \u00e0 l'article\nArticle 5 : ASSOCIATION DES PERSONNES PUBLIQUES ET ORGANISMES ASSOCI\u00c9SSont associ\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure de modification du PPRi :* \u2014 lescommunes de Blaesheim, Fegersheim, Geispolsheim et Lipsheim ;< l'Eurom\u00e9tropole de Strasbourg ; _\u00bb le Syndicat Mixte de Coh\u00e9rence Territoriale de Strasbourg (SCOTERS) ;* le Conseil R\u00e9gional Grand Est ;\u00bb la Collectivit\u00e9 Europ\u00e9enne d'Alsace ;* la Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurom\u00e9tropole ;\u2014 le Centre National de la Propri\u00e9t\u00e9 Foresti\u00e8re ;* la Chambre d'Agriculture Alsace.La DDT du Bas-Rhin, service instructeur, organisera une r\u00e9union de pr\u00e9sentation etd'\u00e9changes portant sur la modification du Plan de Pr\u00e9vention des Risques d'inondation.\nArticle 6 : CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ET ORGANISMES ASSOCI\u00c9SLe projet de modification du Plan de Pr\u00e9vention des Risques d'Inondation (PPRi) serasoumis pour avis aux personnes publiques et organismes suivants :\u00bb \u2014 les communes de Blaesheim, Fegersheim, Geispolsheim et Lipsheim ;\u00ab \u2014 l'Eurom\u00e9tropole de Strasbourg;< \u2014 le Syndicat Mixte de Coh\u00e9rence Territoriale de Strasbourg (SCOTERS) ;< le Conseil R\u00e9gional Grand Est;\u00bb la Collectivit\u00e9 Europ\u00e9enne d'Alsace ;* la Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurom\u00e9tropole ;- le Centre National de la Propri\u00e9t\u00e9 Foresti\u00e8re ;\u00ab la Chambre d'Agriculture Alsace.\nArticle 7 : CONCERTATION ET CONSULTATION DU PUBLICLe public pourra consulter le dossier de modification et faire part de ses observationsdans un registre mis \u00e0 disposition, du 3 f\u00e9vrier au 7 mars 2025 inclus, dans les mairies descommunes de Blaesheim, Fegersheim, Geispolsheim et Lipsheim (aux heures respectivesd'ouverture). '\n2/4\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nLe public pourra \u00e9galement faire part de ses observations \u00e0 la DDT :* par courriel \u00e0 l'adresse suivante : ddt-ppri-ems-eas@bas-rhin.gouv.fr\u00bb _ par courrier \u00e0 l'adresse suivante : Direction D\u00e9partementale des Territoires du Bas-RhinService Environnement et RisquesP\u00f4te Pr\u00e9vention des RisquesCit\u00e9 Administrative Gaujot14 rue du Mar\u00e9chal JuinCS 50 01667 084 STRASBOURG cedex\nLes informations li\u00e9es \u00e0 l'avancement de cette proc\u00e9dure de modification figureront sur lesite internet des Services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Bas-Rhin :PPRi de l'Eurom\u00e9tropole de Strasbourg - PPRI approuv\u00e9s - Risque inondation - Pr\u00e9vention desrisques naturels et technologiques - Actions de I'Etat - Les services de l'\u00c9tat dans le Bas-Rhin\nArticle 8 : PUBLICIT\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9, par les soins du pr\u00e9fet, dans un journal diffus\u00e9 dans led\u00e9partement ainsi qu'au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat, huit jours minimumavant la mise \u00e0 disposition du dossier de modification au public.Les maires des communes de Blaesheim, Fegersheim, Geispolsheim et Lipsheim ainsi que lapr\u00e9sidente de l'Eurom\u00e9tropole de Strasbourg, proc\u00e9deront \u00e0 l'affichage du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9pendant toute la dur\u00e9e de la mise \u00e0 disposition. Ces mesures de publicit\u00e9 seront justifi\u00e9espar un certificat d'affichage de leur part.\nArticle 9 : NOTIFICATIONLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 :- _ aux maires des communes de Blaesheim, Fegersheim, Geispolsheim et Lipsheim ;* \u2014 \u00e0 la pr\u00e9sidente de I'Eurom\u00e9tropole de Strasbourg ;< aux pr\u00e9sidents du Syndicat'Mixte de Coh\u00e9rence Territoriale de Strasbourg, duConseil R\u00e9gional Grand Est, de la Collectivit\u00e9 Europ\u00e9enne d''Alsace, de la Chambrede Commerce et d'Industrie Alsace Eurom\u00e9tropole, du Centre National de laPropri\u00e9t\u00e9 Foresti\u00e8re ainsi que de la Chambre d'Agriculture Alsace.\nArticle 10 : D\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la plustardive des mesures de publication :* Ssoit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deStrasbourg - 31, avenue de la Paix \u2014 BP 51 038 \u2014 67 070 STRASBOURG Cedex ;\u00bb soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s de Madame laPr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre en charge de la pr\u00e9vention desrisques. Dans ce cas, la d\u00e9cision de rejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite \u2014 n\u00e9e dusilence de l'administration \u00e0 I'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception durecours administratif pr\u00e9alable \u2014- peut faire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'unrecours contentieux dans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus.\n3/4\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nArticle 11 : EXECUTION\nMadame la pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ;\nMonsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires du Bas-Rhin ;\nMessieurs les maires des communes de Blaesheim, Fegersheim, Geispolsheim etLipsheim ;\nMadame la pr\u00e9sidente de I'Eurom\u00e9tropole de Strasbourg.\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nSTRASBOURG, le 1 6 SEp, 79,\nLa pr\u00e9f\u00e8te,Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation/fiwfiir\u00ff\u00ef\u00ebral\nP 7 eMathieu DUHAMEL\n4/4\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nEZPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementaleDU BAS-RHIN des territoires\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant approbation d'augmentation du capital\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION GRAND EST- PREFETE DU BAS-RHIN\nVU le code du commerce, notamment son article L.225-17VU le code de la construction et de l'habitation et notamment I'article R.422-1 et son annexe,VU la demande en date du 04 juillet 2024 de la SA d HLM DOMIAL en vue de l'augmentation du capital sociald'un montant de 3 000 000 \u20ac,VU le proc\u00e8s-verbal des d\u00e9lib\u00e9rations de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte de la SA d'HLM DOMIAL du 27 juin2023, 'VU le proc\u00e8s-verbal des d\u00e9lib\u00e9rations du conseil d'administration de la SA d'HLM DOMIAL du 19 juin 2024,VU les statuts modifi\u00e9s par l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la SA d'HLM DOMIAL du 1% juillet 2024,VU la r\u00e9partition du capital social avant et apr\u00e8s augmentation,\nARRETEArticle 1% :Est approuv\u00e9e l'augmentation du capital de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 DOMIAL, avecsuppression du droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription des actionnaires, d'un montant nominal de 3 000 000 \u20ac pourle porter de 34 411 760 \u20ac \u00e0 37 411 760 \u20ac par l'\u00e9mission de 187 500 actions nouvelles d'une valeur nominalede 16 \u20ac chacune.Le capital de la soci\u00e9t\u00e9 s'\u00e9l\u00e9ve \u00e0 37 411 760 \u20ac et est compos\u00e9 de 2 338 235 actions actions nominatives de16 \u20ac chacune, enti\u00e8rement lib\u00e9rees.Article 2 :Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin. La pr\u00e9sente d\u00e9cisionpeut egalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg qui devraalors \u00eatre saisi dans les deux mois \u00e0 compter de la pr\u00e9sente notification dans les conditions pr\u00e9vues par lesarticles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative.- Article 3 :Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin et monsieur le directeur d\u00e9partemental desterritoires du Bas-Rhin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin.\n1 7 SEP. 2024Fait \u00e0 Strasbourg, lePour la Pr\u00e9f\u00e8te du Bas Rhin et par d\u00e9l\u00e9gation,La Chef du Service Habitat/\u00ca\"\u0178\nBrigitte OFFNER\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU BAS-RHIN des territoiresL_z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE AGRICULTURE\nARR\u00caT\u00c9portant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour particip\u00e9r \u00e0 la missiond'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertesde r\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationaleLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION GRAND ESTPR\u00c9FETE DU BAS-RHIN\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants :VU l'instruction technique relative \u00e0 la gestion de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationalepour les cultures non assur\u00e9es hors prairies par les services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat en date du01/01/2024 ;VU l'\u00e9tude des diff\u00e9rents devis sollicit\u00e9s aux fin d'identifier un expert ind\u00e9pendant pouvantparticiper \u00e0 la mission d'expertise ;VU la proposition du cabinet d'expert de Monsieur Sellier Guillaume en date du 12/09/2024 ;VU l'attestation sur 'honneur d'absence de lien d'int\u00e9r\u00e9t \u00e9tablie par Monsieur Sellier Guillaume endate du 16/09/2024 ;VU la proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Bas-Rhin ;\nARRETE\nArticle 1 :Monsieur Sellier Guillaume est nomm\u00e9 pour participer en qualit\u00e9 d'expert ind\u00e9pendant pourparticiper \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proc\u00e9dure de reconnaissance del'al\u00e9a climatique d\u00e9favorable susceptible d'avoir occasionn\u00e9 des pertes de r\u00e9colte ou de cultureouvrant droit au versement par l'Etat de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale suivant :exc\u00e8s de pluie sur ma\u00efs-soja du 15/02/2024 au 20/06/2024 et gr\u00eale sur sarrasin du09/07/2024 au 10/07/2024.Article 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Bas-Rhin.\nSTRASBOURG, le 17/09/2024\nDa,cpi sata;,Qur & Dirsstey\")D\u00e9partemental des TerritoireshinService AgricultureAgn\u00e8s HARDY\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nLibert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9REPUBLIQUE FRAN\u00c7AISEMINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DE LA SOLIDARITE\nARRETEFixant modification de la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui audialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement du Bas-Rhin\nLa Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s,Vu le code du travail notamment ses articles L.2234-4 \u00e0 7 et R.2234-1 \u00e0 4 et D.2622-4,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 01* mars 2024 portant nomination de Madame AnoutchkaCHABEAU en qualit\u00e9 de Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s du Bas Rhin \u00e0 compter du 11 mars 2024,Vu la d\u00e9cision du directeur r\u00e9gional de la DREETS Grand Est en date du 28 janvier 2022ayant arr\u00eat\u00e9 la liste des organisations syndicales repr\u00e9sentatives au sens des articles L2234-4et suivants du Code du travail,Vu les d\u00e9signations de leurs repr\u00e9sentants effectu\u00e9es par les organisations professionnelles,interprofessionnelles ou multi professionnelles repr\u00e9sentatives au niveau national et par lesorganisations syndicales consid\u00e9r\u00e9es comme repr\u00e9sentatives au titre des articles sus vis\u00e9sdans le d\u00e9partement,Vu la nouvelle d\u00e9signation des repr\u00e9sentants de la CFE-CGC du 11 septembre 2024, etre\u00e7ue le 12 septembre 2024\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" : L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation estcompos\u00e9, outre la directrice d\u00e9partementale ou de sa suppl\u00e9ante, de la fa\u00e7on suivante :\n> Autitre du MEDEF :Titulaire : Monsieur S\u00e9bastien ZENNERSuppl\u00e9ant : Monsieur Manuel AGUILAR> Autitre de la CPME :Titulaire : Monsieur Michel CHALOTSuppl\u00e9ante : Madame V\u00e9ronique PERIN> Au titre de l'U2P :Titulaire : Monsieur Fran\u00e7ois KELLERSuppl\u00e9ante : Madame Christine CADET> Au titre de l'UDES :Titulaire : M. Marc MEUNIERSuppl\u00e9ant : Marc PHILIBERT> Au titre de la FDSEA :Titulaire : M. Joseph LECHNERSuppl\u00e9ant : M. Jean-Michel BAUMANN\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\n> Au titre de la FESAC :Titulaire : MADAME Aude BINDER> Autitre de la CFDT :Titulaire : Monsieur Fran\u00e7ois KUGELMANNSuppl\u00e9ant : Monsieur Fethi BENKADJA> Autitre de la CGT :Titulaire : Monsieur Jacky WAGNERSuppl\u00e9ant : Monsieur Laurent FEISTHAUER} Au titre de la CFE-CGC : .Titulaire : Madame Laurence GRISEY-MARTINEZSuppl\u00e9ant : Monsieur Henry THOLAS}> Au titre de UNSA :Titulaire : Monsieur Christophe BARTOLINISuppl\u00e9ant : Monsieur Mohamed SYLLA}> Au titre de la CFTC :Titulaire : Monsieur Laurent WALTERSuppl\u00e9ant : Monsieur Jean-Martin ADAM\n> Autitre de FO :Titulaire : Madame Christiane HEINTZSuppl\u00e9ant : Monsieur Yves BERNAUER\nArticle 2 :L'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2024 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui audialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement du Bas-Rhin est abrog\u00e9.\nArticle 3 :La Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement du Bas- Rhin.\nFait \u00e0 Strasbourg le 12 septembre 2024La Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi,- du Travail et des Solidarit\u00e9s du Bas-Rhin\n1\nAnouthaL.\u00c6qABE'\u00c2\u00d9'/\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nVoie de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire 'objet d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de 2 mois aupr\u00e8s deMonsieur le Pr\u00e9sident du Tribunal administratif, 31 avenue de la Paix 67000 STRASBOURG ;La d\u00e9cision contest\u00e9e doit \u00eatre jointe au recours.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nE ,'?E Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarit\u00e9s du Bas-RhinDU BAS-RHINLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS 67 \u2014 Services \u00e0 la personneAffaire suivie par :F. MULLER\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP931756563formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail\nVU la loi n\u00b0 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce, \u00e0 l'artisanat et auxservices ;VU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement ;VU les d\u00e9crets n\u00b0 2011-1132 et n\u00b0 2011-1133 du 20 'sej)tembre 2011 modifiant certaines dispositions ducode du travail relatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de servic\u00e8s \u00e0 la personne soumises \u00e0agr\u00e9ment ou autorisation dans le cadre-du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1895 du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif aux activit\u00e9s de services \u00e0 la personne ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activit\u00e9s de services \u00e0 la personne .: d\u00e9claration et agr\u00e9ment des organismes de services \u00e0 la personne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 mars 2024 de la Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madam\u00e9 'Anoutchka CHABEAU, Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duBas-Rhin, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9line LAHITETE,adjointe \u00e0 la responsable de la politique de l'emploi, publi\u00e9 au recueil des actes admlmstratlfs de la Pr\u00e9fecturedu Bas-Rhin; .\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin\nConstate :- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de d\u00e9claration d'activit\u00e9s au titre desservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 11 ao\u00fbt 2024 aupres de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9s du Bas-Rhin par Monsieur Etienne CUQUEMELLE, au titre de sa microentreprise,n\u00b0 SIRET 937 756 563 00017, sise 4 rue des Violettes 67310 WASSELONNE ;- que cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9s a \u00e9t\u00e9enregistr\u00e9 au nom de la microentreprise Etienne CUQUEMELLE sous le num\u00e9ro SAP931756563.\nDirection d\u00e9partementaie de l'emplor du travaitet des solidarit\u00e9s du Bas-RhinCit\u00e9 administrative Gaujot14, rue du Mas\u00e9cha! Juin - 6/08\u00ab Strascoure Ceder\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nLes activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage- Garde d'enfants \u00e0 domicile au-dessus de trois ans= Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile(promenades, transports, actes de la vie courante)- Soutien scolaire \u00e0 domicile ou cours \u00e0 domicile- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses- Livraison de courses \u00e0 domicile\nToute modification concernant les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve du respect de la condition d'activit\u00e9 exclusive, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L.7233-2 du code du tr\u00e4vail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles ;\nxLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est valable \u00e0 compter du 11 ao\u00fbt 2024 sous r\u00e9serve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limit\u00e9 dans-le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9enationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin.\nFait \u00e0 Strasbourg, le l* s& 202'\nPour La Pr\u00e9f\u00e9te et par subd\u00e9l\u00e9gationL'adjointe \u00e0 la responsable de la politiquede l'emploi2C\u00e9line LAHITETE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail.et des solidarit\u00e9s du Bas-RhinCit\u00e9 administrative Gaujot14, rue du Mar\u00e9chal Juin - 67084 Strasbours Ceoex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\n! :. Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarit\u00e9s du Bas-RhinDU BAS-RHINLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS 67 - Services \u00e0 la personneAffaire suivie par :F. MULLER\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP932413685formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail\nVU la loi n\u00b0 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce, \u00e0 l'artisanat et auxservices ;VU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement ;VU les d\u00e9crets n\u00b0 2011-1132 et n\u00b0 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne soumises \u00e0 agr\u00e9mentou autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1895 du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif aux activit\u00e9s de services \u00e0 la personne ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activit\u00e9s de services \u00e0 la personne :d\u00e9claration et agr\u00e9ment des organismes de services \u00e0 la personne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 mars 2024 de la Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin,publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9line LAHITETE, adjointe\u00e0 la responsable de la politique de l'emploi, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin;\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin\nConstate :\n- qu'en application des dispositions du code du travail, une d\u00e9claration d'activit\u00e9s au titre des services \u00e0 la personnea \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 29 ao\u00fbt 2024 aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s duBas-Rhin par Madame Ga\u00eblle RAPHANEL, au titre de sa microentreprise, n\u00b0 SIRET 932 413 685 00011,sise 116 rue de Riangoutte 67130 NEUWILLER-LA-ROCHE ;- que cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9s a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 aunom de la microentreprise Ga\u00eblle RAPHANEL sous le num\u00e9ro SAP932413685.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s du Bas-RhinCit\u00e9 administrative Gaujot14, rue du Mar\u00e9chal Juin - 67084 Strasbourg Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nLes activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage- Travaux de petit bricolage, dits \u00ab homme toutes mains \u00bb- Garde d'enfants \u00e0 domicile au-dessus de trois ans- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile(promenades, transpott, actes de la vie courante)- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses.\nToute modification concernant les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve du respect de la condition d'activit\u00e9 exclusive, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est valable \u00e0 compter du 29 ao\u00fbt 2024 sous r\u00e9serve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail et n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin.\nFait \u00e0 Strasbourg, le 8 SEP, 2024Pour La Pr\u00e9f\u00e9te et par subd\u00e9l\u00e9gationL'adjointe \u00e0 la responsable de la politiquede l'emploi\nC\u00e9line LAHITETE\nDirection d\u00e9partementale de 'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s du Bas-RhinCit\u00e9 administrative Gaujot14, rue du Mar\u00e9chal Juin - 67084 Strasbourg Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nE :- Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailPREFET ' et des solidarit\u00e9s du Bas-RhinDU BAS-RHINLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS 67 \u2014 Services \u00e0 la personneAffaire suivie par :F. MULLER\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP929271021formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail\nVU la loi n\u00b0 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce, \u00e0 l'artisanat et auxservices ;VU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement ;VU les d\u00e9crets n\u00b0 2011-1132 et n\u00b0 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne soumises \u00e0 agr\u00e9mentou autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1895 du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif aux activit\u00e9s de services \u00e0 la personne ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activit\u00e9s de services \u00e0 la personne :d\u00e9claration et agr\u00e9ment des organismes de services \u00e0 la personne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 mars 2024 de la Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin,publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhiti ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9line LAHITETE, adjointe\u00e0 la responsable de la politique de l'emploi, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin;\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin\nConstate ;\n- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de d\u00e9claration d'activit\u00e9s au titre des services\u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 13 ao\u00fbt 2024 aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s du Bas-Rhin par Madame Medina DIAKHITE, au titre de sa microentreprise,n\u00b0 SIRET 929 271 021 00016, sise 196 route des Romains 67200 STRASBOURG ;- que cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9s a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 aunom de la microentreprise Medina DIAKHITE sous le num\u00e9ro SAP929271021.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s du Bas-RhinCit\u00e9 administrative Gaujot14, rue du Mar\u00e9chal Juin \u2014 67084 Strasbourg Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nLes activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nToute modification concernant les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve du respect de la condition d'activit\u00e9 exclusive, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est valable \u00e0 compter du 13 ao\u00fbt 2024 sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18du code du travail et n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin.\nFait \u00e0 Strasbourg, le Va SEP. 2024Pour La Pr\u00e9f\u00eate et par subd\u00e9l\u00e9gationL'adjointe \u00e0 la responsable de la politiquede l'emploi\nZC\u00e9line LAHITETE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s du Bas-RhinCit\u00e9 administrative Gaujot14, rue du Mar\u00e9chal Juin - 67084 Strasbourg Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nl .'.- Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarit\u00e9s du Bas-RhinDU BAS-RHINLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS 67 \u2014 Services \u00e0 la personneAffaire suivie par :F. MULLER\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP932198229formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 Particle L.7232-1-1 du code du travail\nVU la loi n\u00b0 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce, \u00e0 l'artisanat et auxservices ;VU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement ;VU les d\u00e9crets n\u00b0 2011-1132 et n\u00b0 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne soumises \u00e0 agr\u00e9mentou autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1895 du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif aux activit\u00e9s de services \u00e0 la personne ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activit\u00e9s de services \u00e0 la personned\u00e9claration et agr\u00e9ment des organismes de services \u00e0 la personne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 mars 2024 de la Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin,publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9line LAHITETE, adjointe\u00e0 la responsable de la politique de l'emploi, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin;\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin\nConstate :\n- qu'en application des dispositions du code du travail, une d\u00e9claration d'activit\u00e9s au titre des services \u00e0 la personnea \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 26 ao\u00fbt 2024 aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s duBas-Rhin par Madame Sabrina RAGOUTON, au titre de son entreprise individuelle,n\u00b0 SIRET 932 198 229 00019, sise 42 boulevard La Fontaine 67200 STRASBOURG ;- que cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9s a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 aunom de l'entreprise individuelle Sabrina RAGOUTON sous le num\u00e9ro SAP932198229.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s du Bas-RhinCit\u00e9 administrative Gaujot'14, rue du Mar\u00e9chal Juin \u2014 67084 Strasbourg Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nLes activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage- Travaux de petit bricolage, dits \u00ab homme toutes mains \u00bbGarde d'enfants \u00e0 domicile au-dessus de trois ans- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, \u00e0 domicile, de la r\u00e9sidence principale et secondaire- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses.\nToute modification concernant les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve du respect de la condition d'activit\u00e9 exclusive, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est valable \u00e0 compter du 26 ao\u00fbt 2024 sous r\u00e9serve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail et n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es'aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin.\nFait \u00e0 Strasbourg, le ' 8 SEP. 2024Pour La Pr\u00e9f\u00e9te et par subd\u00e9l\u00e9gationL'adjointe \u00e0 la responsable de la politiquede l'emploi '\nC\u00e9line LAHITETE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s du Bas-RhinCit\u00e9 administrative Gaujot14, rue du Mar\u00e9chal Juin \u2014 67084 Strasbourg Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nE f- Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarit\u00e9s du Bas-RhinDU BAS-RHINLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS 67 \u2014 Services \u00e0 la personneAffaire suivie par :F. MULLER\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 Ia personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP930887708formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail\nVU la loi n\u00b0 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce, \u00e0 l'artisanat et auxservices ;VU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement ;VU les d\u00e9crets n\u00b0 2011-1132 et n\u00b0 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions ducode du travail relatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne soumises \u00e0agr\u00e9ment ou autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1895 du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif aux activit\u00e9s de services \u00e0 la personne ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activit\u00e9s de services \u00e0 la personne: d\u00e9claration et agr\u00e9ment des organismes de services \u00e0 la personne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 mars 2024 de la Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duBas-Rhin, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9line LAHITETE,adjointe \u00e0 la responsable de la politique de l'emploi, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecturedu Bas-Rhin;\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin\nConstate :- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de d\u00e9claration d'activit\u00e9s au titre desservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 6 ao\u00fbt 2024 aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s du Bas-Rhin par Monsieur Gautier PAQUET, au titre de sa microentreprise(Nom commercial \u00ab Hopla Multiservices \u00bb), n\u00b0 SIRET 930 887 708 00012, sise 59 rue principale67110 OBERBRONN ;- que cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9s a \u00e9t\u00e9enregistr\u00e9 au nom de la microentreprise Gautier PAQUET sous le num\u00e9ro SAP930887708.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s du Bas-RhinCit\u00e9 administrative Gaujot14, rue du Mar\u00e9chal Juin - 67084 Strasbourg Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nLes activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage- Travaux de petit bricolage, dits \u00ab homme toutes mains \u00bb.\nToute modification concernant les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve du respect de la condition d'activit\u00e9 exclusive, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est valable \u00e0 compter du 6 ao\u00fbt 2024 sous r\u00e9serve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9enationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin.\nFait \u00e0 Strasbourg, le 1 8 SEP. 2024\nPour La Pr\u00e9f\u00e9te et par subd\u00e9l\u00e9gationL'adjointe \u00e0 la responsable de la politiquede l'emploi\nC\u00e9line LAHITETE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s du Bas-RhinCit\u00e9 administrative Gaujot14, rue du Mar\u00e9chal Juin \u2014 67084 Strasbourg Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nE ,. Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarit\u00e9s du Bas-RhinDU BAS-RHINLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS 67 - Services \u00e0 la personneAffaire suivie par :F. MULLER\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP978670834formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail\nVU la loi n\u00b0 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce, \u00e0 l'artisanat et auxservices ;VU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement ;VU les d\u00e9crets n\u00b0 2011-1132 et n\u00b0 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions ducode du travail relatives au ch\u00e9que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne soumises \u00e0agr\u00e9ment ou autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1895 du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif aux activit\u00e9s de services \u00e0 la personne ;\nVU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activit\u00e9s de services \u00e0 la personne: d\u00e9claration et agr\u00e9ment des organismes de services \u00e0 la personne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 mars 2024 de la Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duBas-Rhin, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9line LAHITETE,adjointe \u00e0 la responsable de la politique de l'emploi, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture- du Bas-Rhin;\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin\nConstate :- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de d\u00e9claration d'activit\u00e9s au titre desservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 7 ao\u00fbt 2024 aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s du Bas-Rhin par Monsieur Steve BORK, au titre de sa microentreprise,n\u00b0 SIRET 978 670 834 00016; sise 4 chemin du Laeger 67270 ERCKARSTWILLER ;/\n- que cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9s a \u00e9t\u00e9enregistr\u00e9 au nom de la microentreprise Steve BORK sous le num\u00e9ro SAP978670834.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s du Bas-RhinCit\u00e9 administrative Gaujot14, rue du Mar\u00e9chal Juin \u2014 67084 Strasbourg Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nLes activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :\n- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage- Travaux de petit bricolage, dits \u00ab homme toutes mains \u00bb- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, \u00e0 domicile, de la r\u00e9sidence principale et secondaire.\nToute modification concernant les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve du respect de la condition d'activit\u00e9 exclusive, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est valable \u00e0 compter du 7 ao\u00fbt 2024 sous r\u00e9serve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9enationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin.\nFait \u00e0 Strasbourg, le '8 SEP. 2024\nPour La Pr\u00e9f\u00e8te et par subd\u00e9l\u00e9gationL'adjointe \u00e0 la responsable de la politiquede l'emploi\n\"eline LAHITETE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s du Bas-RhinCit\u00e9 administrative Gaujot14, rue du Mar\u00e9chal Juin - 67084 Strasbourg Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nE- ,. Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarit\u00e9s du Bas-RhinDU BAS-RHINLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS 67 - Services \u00e0 la personneAffaire suivie par :F. MULLER\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne_ enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP931138861formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail\nVU la loi n\u00b0 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce, \u00e0 l'artisanat et auxservices ;VU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement ;VU les d\u00e9crets n\u00b0 2011-1 132 et n\u00b0 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions ducode du travail relatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne soumises \u00e0agr\u00e9ment ou autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1895 du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif aux activit\u00e9s de services \u00e0 la personne ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activit\u00e9s de services \u00e0 la personne: d\u00e9claration et agr\u00e9ment des organismes de services \u00e0 la personne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 mars 2024 de la Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duBas-Rhin, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9line LAHITETE,adjointe \u00e0 la responsable de la politique de l'emploi, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecturedu Bas-Rhin ;\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin\nConstate :- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de d\u00e9claration d'activit\u00e9s au titre desservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 26 ao\u00fbt 2024 aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s du Bas-Rhin par Monsieur Ozgur OGEL, en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9par actions simplifi\u00e9e (SAS) \u00ab PRONET PART \u00bb - n\u00b0 SIRET 931138861 00014,sise 29 avenue de la Lib\u00e9ration 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS ;- que cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9s a \u00e9t\u00e9enregistr\u00e9 au nom de la Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (SAS) \u00ab PRONET PART\u00bbsous le num\u00e9ro SAP931138861.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s du Bas-RhinCit\u00e9 administrative Gaujot14, rue du Mar\u00e9chal Juin \u2014 67084 Strasbourg Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nLes activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage.Toute modification concernant les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve du respect de la condition d'activit\u00e9 exclusive, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est valable \u00e0 compter du 26 ao\u00fbt 2024 sous r\u00e9serve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9enationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00e9tre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail. '\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin.\nFait \u00e0 Strasbourg, le g 8Pour la directrice d\u00e9partementaleL'adjointe \u00e0 la responsable de la politiquede l'emploi\n-C\u00e9line LAHITETE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s du Bas-RhinCit\u00e9 administrative Gaujot14. rue du Mar\u00e9chal Juin \u2014 67084 Strasbourg Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nE :- -Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarit\u00e9s du Bas-RhinDU BAS-RHINLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS 67 - Services \u00e0 la personneAffaire suivie par :F. MULLER\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP930431739formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail\nVU la loi n\u00b0 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce, \u00e0 l'artisanat et auxservices ;VU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement ;VU les d\u00e9crets n\u00b0 2011-1132 et n\u00b0 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne soumises \u00e0 agr\u00e9mentou autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1895 du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif aux activit\u00e9s de services \u00e0 la personne ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activit\u00e9s de services \u00e0 la personne :d\u00e9claration et agr\u00e9ment des organismes de services \u00e0 la personne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 mars 2024 de la Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin,publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9line LAHITETE, adjointe\u00e0 la responsable de la politique de l'emploi, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin;\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin\nConstate :\n- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de d\u00e9claration d'activit\u00e9s au titre des services\u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 28 ao\u00fbt 2024 aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s du Bas-Rhin par Madame Maud PASQUALI, au titre de son entreprise individuelle,n\u00b0 SIRET 930 431 739 00018, sise 15 Quai de la Tuilerie 67100 STRASBOURG ;- que cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9s a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 aunom de-la microentreprise Maud PASQUALI sous le num\u00e9ro SAP930431739.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s du Bas-RhinCit\u00e9 administrative Gaujot14. rue du Mar\u00e9chal Juin - 67084 Strasbourg Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nLes activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nToute modification concernant les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve du respect de la condition d'activit\u00e9 exclusive, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est valable \u00e0 compter du 28 ao\u00fbt 2024 sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18du code du travail et n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22du code du travail.\n-Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin.\nFait \u00e0 Strasbourg, le '8 SEF. Zu.\u00abPour La Pr\u00e9f\u00e9te et par subd\u00e9l\u00e9gationL'adjointe \u00e0 la responsable de la politiquede l'emploi\n=C\u00e9line LAHITETE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s du Bas-RhinCit\u00e9 administrative Gaujot14, rue du Mar\u00e9chal Juin - 67084 Strasbourg Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\n' :- Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarit\u00e9s du Bas-RhinDU BAS-RHINLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9DDETS 67 - Services \u00e0 la personneAffaire suivie par :Deiphine HORBLInR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP912327202formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travailVU la loi n\u00b0 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce, \u00e0 l'artisanat et auxServices ;VU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement ;VU les d\u00e9crets n\u00b0 2011-1132 et n\u00b0 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions ducode du travail relatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne soumises \u00e0' agr\u00e9ment ou autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1895 du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif aux activit\u00e9s de services \u00e0 la personne ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activit\u00e9s de services \u00e0 la personne: d\u00e9claration et agr\u00e9ment des organismes de services \u00e0 la personne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 mars 2024 de la Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duBas-Rhin, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Corinne DESANGES,responsable du service des politiques de l'emploi et de la ville, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;La Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-RhinConstate :- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de d\u00e9claration d'activit\u00e9s au titre des services\u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s duBas-Rhin par Madame Kenza SALLOUA, au titre de sa microentreprise (nom commercial\u00ab Pro brillance \u00bb, n\u00b0 SIRET 912 327 202 00012), sise 38 route du Polygone, 67100 STRASBOURG ;- que cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9s a \u00e9t\u00e9enregistr\u00e9 au nom de la microentreprise Kenza SALLOUA sous le num\u00e9ro SAP912327202.\nDirection d\u00e9partementale de l'empioi, du travailet des solidarit\u00e9s du Bas-RhinCit\u00e9 administrative Gaujot14 rue du Mar\u00e9chal Juin \u2014 67084 STRASBOURG Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nLes activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersToute modification concernant les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve du respect de la condition d'activit\u00e9 exclusive, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articlesLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est valable \u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2024 sous r\u00e9serve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9enationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin.19 sep, 2024,Fait \u00e0 Strasbourg, lePour La Pr\u00e9f\u00e9te et par subd\u00e9l\u00e9gationLa responsable du service des politiques del'emploi et de la yilleCorinne DESANGES\nDirection d\u00e9partementale de I'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s du Bas-RhinCit\u00e9 administrative Gaujot14 rue du Mar\u00e9chal Juin - 67084 STRASBOURG Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\n- ,. Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarit\u00e9s du Bas-RhinDU BAS-RHINLibert\u00e9 '\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9DDETS 67 \u2014 Services \u00e0 la personneAffaire suivie par :Delphine HORBLINR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP953718137formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travailVU la loi n\u00b0 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce, \u00e0 l'artisanat et aux services ;VU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement ;VU.les d\u00e9crets n\u00b0 2011-1132 et n\u00b0 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne soumises \u00e0 agr\u00e9mentou autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1895 du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif aux activit\u00e9s de services \u00e0 la personne ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activit\u00e9s de services \u00e0 la personne :d\u00e9claration et agr\u00e9ment des organismes de services \u00e0 la personne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 mars 2024 de la Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameAnoutchka CHABEAU, Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-Rhin, publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Corinne DESANGES,responsable du service des politiques de l'emploi et de la ville, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture du Bas-Rhin ;La Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-RhinConstate :- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de d\u00e9claration d'activit\u00e9s au titre des services\u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 7 septembre 2024 aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarit\u00e9s du Bas-Rhin par Monsieur Moustapha Diallo, au titre de sa microentreprise (nom commercial\u00ab Bald\u00e9 \u00bb, n\u00b0 SIRET 953 718 137 00011), sise 4 rue d'Anjou, 67100 STRASBOURG ;- que cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9s a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9au nom de la microentreprise Moustapha Diallo sous le num\u00e9ro SAP953718137.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi. du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-RhinCit\u00e9 administrative Gaujot _14 rue du Mar\u00e9chal Juin \u2014 67084 STRASBOURG Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024\nLes activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers- Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicileToute modification concernant les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve du respect de la condition d'activit\u00e9 exclusive, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les -conditions pr\u00e9vues par ces articlesLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est valable \u00e0 compter du 7 septembre 2024 sous r\u00e9serve des dispositions deParticle R.7232-18 du code du travail et n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin.\nCorinne DESANGES\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Bas-RhinCit\u00e9 administrative Gaujot14 rue du Mar\u00e9chal Juin \u2014 67084 STRASBOURG Cedex\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 20/09/2024","date":"2024-09-20","first_seen_on":"2025-09-03T01:11:54+00:00","id":"ec94b75f45e3dfc6bcde2f3f73a7accb90812725e0d93c0ce5b3056c3bf2b2e9","name":"RAA N\u00b0 38 du 20 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-20T13:19:40+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-20T13:31:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bas-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/55368/399897/file/RAA%20N%C2%B0%2038%20du%2020%20septembre%202024.pdf"}