{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02026-365\nPUBLI\u00c9 LE  6 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-10-06-00008 - AP Douai Sin le Noble (3 pages) Page 3\n2026-10-07-00001 - AP Roubaix (6 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-10-06-00008\nAP Douai Sin le Noble\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-06-00008 - AP Douai Sin le Noble 3\n| =  Pr\u00e9fecture du Nord\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet  du  pr\u00e9fet\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de  l'ordre  public\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur  des  a\u00e9ronefs  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la\npolice  nationale  du  Nord  \u00e0 l'occasion  de  manifestations\nle mercredi  7  octobre  2026  \u00e0 DOUAI  et  \u00e0 SIN  LE  NOBLE\nLe  pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de  la R\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du  Nord\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-\n14; .\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  17  janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du  Nord  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur et des  outre-mer,  en  date  du  19 avril 2023  relatif au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  11 septembre  2026  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs de\nla pr\u00e9fecture,  par  lequel le pr\u00e9fet  du  Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Cl\u00e9ment  MERIC,\ndirecteur  du  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord  ;\nVu  la demande  en  date  du  6 octobre  2026,  formul\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la\npolice nationale  du  Nord,  visant \u00e0 obtenir  l'autorisation de  capter,  d'enregistrer et de  transmettre  des\nimages  au  moyen  de  quatre  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur deux  drones  (DJ! MATRICE  4T)  aux  fins d'assurer  la\ns\u00e9curit\u00e9 des  personnes  et des  biens  sur les communes  de  Douai  et de  Sin-le-Noble, le mercredi  7\noctobre  2026  ; .\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, dans  l'exercice\nde  leurs missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes \u00e0 l'ordre public  et de  protection  de  la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et des  biens, de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-06-00008 - AP Douai Sin le Noble 4\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  personnes  et des  biens\net pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre public dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de  r\u00e9tablissement  de  l'ordre\npublic ; que  notamment,  le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de  l'article L. 242-5  susvis\u00e9s pr\u00e9voient  que  ces dispositifs peuvent\n\u00eatre mis  en  \u0153uvre  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans\nles lieux particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison de  leurs caract\u00e9ristiques ou  des  faits qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0\nd\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de  vol ou  de  trafics d'armes,  d'\u00eatres humains  ou  de  stup\u00e9fiants,\nainsi que  la protection des b\u00e2timents  et installations publics et de  leurs abords  imm\u00e9diats, lorsqu'ils\nsont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques d'intrusion ou  de  d\u00e9gradation  et au  titre de  la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements  de  personnes  sur la voie publique  ou  dans  les lieux ouverts  au  public ainsi que  de\nl'appui des  personnels  au  sol, en  vue  de  leur permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir l'ordre public,\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant  que  le mercredi  7 octobre  2026,  un  appel  \u00e0 plusieurs rassemblements  sur les communes\nde  Douai  et de  Sin-le-Noble  a \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9  sur les r\u00e9seaux  sociaux ;\nConsid\u00e9rant  que  le mercredi  30  septembre  2026,  au lyc\u00e9e Rimbaud  \u00e0 Sin-le-Noble, 5 individus\nmasqu\u00e9s  et v\u00eatus  de  noir ont  d\u00e9grad\u00e9  la barri\u00e8re d'acc\u00e8s  au  personnel  de  l'\u00e9tablissement ; que  7\naffiches  ont  \u00e9t\u00e9  coll\u00e9es  avec  des  inscriptions  revendicatives  ;\nConsid\u00e9rant  que  le jeudi 1\u00b0 octobre  2026,  au lyc\u00e9e Elisa Lemonnier  \u00e0 Douai,  un  rassemblement  de  100\nlyc\u00e9ens hostiles aux  forces de  l'ordre a eu lieu, que  des jets de  projectiles et des  incendies de  poubelles\nont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  et que  6 interpellations  ont  eu  lieu ;\nConsid\u00e9rant  que  le vendredi  2 octobre  2026,  400  lyc\u00e9ens  se sont  rassembl\u00e9s  devant  les lyc\u00e9es\nCh\u00e2telet  et Corot  \u00e0 Douai  ; que  des  feux  de  poubelles  ont  \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s  et que  des  bouteilles en  verre\nont  \u00e9t\u00e9  jet\u00e9es  en  direction  des  forces  de  l'ordre, notamment  sur les v\u00e9hicules  de  gendarmerie  ; que  les\nforces  de  l'ordre ont  d\u00fb  faire usage  de  grenades  lacr\u00ffmog\u00e8nes  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  6 octobre  2026,  300  manifestants  se sont  rassembl\u00e9s  devant  le lyc\u00e9e Corot  \u00e0\nDouai,  dont  une  quarantaine  d'individus hostiles; qu'une  tentative de  forcer les grilles et que  deux\nincendies  de  poubelles  ont  \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es  ; que  les forces de  l'ordre ont  interpell\u00e9 5 individus ;\nConsid\u00e9rant  que  l'appel aux  rassemblements  pr\u00e9vus  le mercredi  7 octobre  2026  pourrait \u00eatre\nparticuli\u00e8rement  suivi au  regard  de  l'importante  mobilisation  des  lyc\u00e9ens  depuis  plusieurs jours ; que\ndes  blocages  devant  certains \u00e9tablissements  de  Douai  sont  susceptibles  d'\u00eatre r\u00e9alis\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement  que  ces rassemblements  font appara\u00eetre de  multiples lieux possibles, sollicitant\nfortement  les effectifs de  police, et pourraient  \u00eatre l'occasion pour  les participants  les plus virulents de\nprovoquer, d'intimider et de  cr\u00e9er des troubles \u00e0 l'ordre public en prenant  comme  cible les effectifs\nde  police  pr\u00e9sents  sur le dispositif  mis  en  place  ;\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte, et compte  tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public et de\nl'int\u00e9r\u00eat pour  les forces  de  l'ordre de  disposer  d'une  vision en  grand  angle pour  appuyer  les effectifs au\nsol, le recours  aux  dispositifs de captation  install\u00e9s sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il\nn'existe pas  de  dispositif moins  intrusif permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins ;\nConsid\u00e9rant,  en  outre, le contexte  de  menace  terroriste dans  le cadre  du  plan Vigipirate \u00ab vigilance\nrenforc\u00e9e  \u00bb en  vigueur  depuis  le 22  juin 2026  et qui implique  un  niveau  particuli\u00e8rement  \u00e9lev\u00e9 de\nmobilisation  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9 d'optimiser  l'action des  forces de  s\u00e9curit\u00e9 en  pr\u00e9sence  et d'apporter  un\nsoutien  visuel aux  effectifs au  sol permettant  des  interventions  cibl\u00e9es et efficaces  ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-06-00008 - AP Douai Sin le Noble 5\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte sur l'engagement  de  quatre cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es ; que  les lieux\nsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au secteur d\u00e9fini par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, o\u00f9 sont\nsusceptibles  de  se commettre  les atteintes que  l'usage des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que  la\ndur\u00e9e  de  l'autorisation est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e  des  risques de  troubles  \u00e0 l'ordre\npublic ; qu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera l'objet\nd'une  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 au  recueil des  actes  administratifs ; que  ce  moyen  d'information\nest  adapt\u00e9  ;\nVu  l'urgence  ;\nSur  proposition  du  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord  ;\nARRETE\nArticle ter - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale du Nord, sont autoris\u00e9s, au titre de la pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  personnes  et des  biens et au titre de  la s\u00e9curit\u00e9 des  rassemblements  de\npersonnes  sur la voie publique  sur les communes  de  Douai  et de  Sin-le-Noble \u00e0 l'occasion de  l'appel a\nrassemblement  pr\u00e9vu  le mercredi  7 octobre  2026  et l'appui des  personnels  au  sol, en  vue  de  leur\npermettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle 2 - Le nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1\u00b0  est  fix\u00e9 \u00e0 quatre.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  comme  suit :\n\u00a2 pour  la commune  de  Douai,  par  le canal  de  d\u00e9rivation  de  la Scarpe,  les boulevards  Jeanne\nd'Arc, Louis Pasteur, Paul Hayez,  Delebecque,  puis la gare  ferroviaire, le boulevard  Vauban,  la\nScarpe  jusqu'\u00e0  sa jonction  avec  le canal  de  d\u00e9rivation  de  la Scarpe  ;\n* pour  la commune  de  Sin-le-Noble, par  la route  nationale, rocade  Est (RD25  et RD500),\nl'autoroute  A  21.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente  autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour  le mercredi  7 octobre  2026  de  7h00  \u00e0 20h00.\nArticle 5 - Le registre mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis  au\npr\u00e9fet  du  Nord.\nArticle 6 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des  actes administratifs de  la pr\u00e9fecture. Il peut  faire\nl'objet d'un recours  devant  le tribunal administratif de  Lille dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  a compter  de  sa\npublication.\nArticle 7 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Douai et le\ndirecteur  interd\u00e9partemental  de  la police nationale  du  Nord  sont  charg\u00e9s, chacun  en ce  qui le\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLille, le Q  6 OCT.  2026\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-06-00008 - AP Douai Sin le Noble 6\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-10-07-00001\nAP Roubaix\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-07-00001 - AP Roubaix 7\nE  a  | Pr\u00e9fecture du Nord\nPREFET  |\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet  du  pr\u00e9fet\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de  l'ordre  public\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la\npolice  nationale  du  Nord  \u00e0 l'occasion  de  manifestations\nle mercredi  7  octobre  2026  \u00e0 ROUBAIX\nLe  pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de  la R\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du  Nord\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu le Code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment  ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 :\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  17 janvier 2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du  Nord  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre de  l'Int\u00e9rieur et des  outre-mer,  en  date  du  19 avril 2023  relatif au nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  11 septembre  2026  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9 au recueil des  actes administratifs\nde  la pr\u00e9fecture,  par  lequel le pr\u00e9fet du  Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature \u00e0 Monsieur  Cl\u00e9ment\nMERIC,  directeur  du  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord;\nVu  la demande  en  date  du  6 octobre  2026,  formul\u00e9e  par la direction interd\u00e9partementale  de  la police\nnationale  du  Nord,  visant \u00e0 obtenir  l'autorisation de  capter,  d'enregistrer et de  transmettre  des  images\nau moyen  de  quatre  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur deux  drones  aux  fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  personnes  et\ndes  biens  sur  la commune  de  Roubaix,  le mercredi  7 octobre  2026;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice\nde  leurs missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes \u00e0 l'ordre public et de  protection  de  la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et des  biens, de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  personnes  et des  biens\net pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre public dans  le cadre  des  op\u00e9rations de  r\u00e9tablissement  de  l'ordre\npublic  ; que  notamment,  le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de  l'article L. 242-5  susvis\u00e9s pr\u00e9voient  que  ces dispositifs peuvent\n\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans\nles lieux particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison de  leurs caract\u00e9ristiques ou  des  faits qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-07-00001 - AP Roubaix 8\nd\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des  risques d'agression, de  vol ou  de  trafics d'armes,  d'\u00eatres humains  ou  de  stup\u00e9fiants,\nainsi que  la protection  des  b\u00e2timents  et installations publics et de  leurs abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils\nsont particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques d'intrusion ou  de  d\u00e9gradation  et au titre de  la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements  de  personnes  sur la voie  publique  o\u00f9  dans  les lieux ouverts  au  public ainsi que  de\nl'appui des  personnels  au sol, en  vue  de  leur permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir l'ordre public,\nlorsque  ces rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant  la forte tension  qui p\u00e8se  actuellement  sur les forces  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure tenant\nnotamment  \u00e0 la multiplicit\u00e9 des  ph\u00e9nom\u00e8nes  de  violence  dans  le d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant  que  le mercredi  7 octobre  2026,  un  appel  \u00e0 plusieurs rassemblements  sur la commune  de\nRoubaix  a \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  ; |\nConsid\u00e9rant  que  depuis  lundi 28  septembre  2026,  des  centaines  de  lyc\u00e9ens  se sont  regroup\u00e9s  devant\nles lyc\u00e9es de  la commune  de  Roubaix,  notamment  le lyc\u00e9e Jean  Moulin et le lyc\u00e9e Charles  Baudelaire,\net ont  commis  des  attroupements,  provoqu\u00e9  les forces de  l'ordre et proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 des  d\u00e9gradations,  \u00e0 jets\nde  projectiles  et \u00e0 des  incendies  de  poubelles  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mercredi  30  septembre  au  matin,  de  nombreuses  d\u00e9gradations  sur des  vitres\nd'arr\u00e9ts de  bus  ou  de  tramway  \u00e0 Roubaix  ont  \u00e9t\u00e9 commises ; que  la tension  a \u00e9t\u00e9 exacerb\u00e9e  par un\naffrontement  entre des groupes  de  jeunes aux abords  des lyc\u00e9es Jean Moulin, Charles Baudelaire et\nSaint Exupery,  et que  de  nombreuses  d\u00e9gradations  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9es  sur la voie publique, sur des\nb\u00e2timents  scolaires ou  encore  sur des  b\u00e2timents  aux  alentours  des  \u00e9tablissements  ;\nConsid\u00e9rant  que  le jeudi 1\u00b0 octobre  2026,  aux  alentours de  7h30,  une  vingtaine dejeunes  ont tent\u00e9  de\nbloquer  l'ESAAT  \u00e0 Roubaix  avec  des  poubelles  et des  grilles ;\nConsid\u00e9rant  que  ce  m\u00eame  jour,. des  feux  de  poubelles  ont  \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s  devant  les lyc\u00e9es Jean\nRostand  et  Saint-R\u00e9mi  \u00e0 Roubaix  ;\nConsid\u00e9rant  que  des  rassemblements  ont  eu  lieu devant  pr\u00e8s de  60  lyc\u00e9es du  d\u00e9partement  ce 1\u00b0\noctobre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  que  ce m\u00eame  jour, divers feux de  poubelles  et de  d\u00e9tritus aux  abords  ont  \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s ;\nqu'un  individu a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9 pour  d\u00e9tention  d'engin  pyrotechnique  rue du  Coll\u00e8ge  de  Roubaix ;\nConsid\u00e9rant  que  le vendredi  2 octobre  2026,  environ  200  jeunes  individus cagoul\u00e9s  avec  des\nv\u00eatements  sombres,  se: sont d\u00e9plac\u00e9s  de  lyc\u00e9e en  lyc\u00e9e sur trois secteurs de  Roubaix:  au niveau du\nlyc\u00e9e Baudelaire/place  du  Travail (secteur 1), au niveau du  lyc\u00e9e Jean  Moulin  / lyc\u00e9e Saint Martin /\nboulevard  du  G\u00e9n\u00e9ral  de  Gaulle  (secteur 2) et avenue  des  Nations  Unies/lyc\u00e9e  L\u00e9onard  de  Vinci, Turgot\net Saint R\u00e9mi  (secteur  3), en  tentant  de  commettre  des  incendies  de  poubelles  ;\nConsid\u00e9rant  que,  durant  les journ\u00e9es  du  30  septembre,  1\u00b0 octobre,  2 octobre  et 5 octobre  2026,  20\npersonnes  ont  \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es sur le territoire de  la commune  de  Roubaix  en  marge  des  perturbations\ndes  \u00e9tablissements  scolaires  ; |\nConsid\u00e9rant  que  le dimanche  4 octobre  2026,  les forces de  l'ordre \u00e9taient inform\u00e9es\nt\u00e9l\u00e9phoniquement  qu'un  groupe  cr\u00e9e  sur le r\u00e9seau  social Snapchat,  appel\u00e9  \"BLOCUSVDMLUNDI7H30\"\ncompos\u00e9  de  200  personnes,  appelait \u00e0 des  exactions  contre  le lyc\u00e9e Van  Der  Meersch  de  Roubaix ;\nqu'ils incitaient notamment  \u00e0 mettre  le feu aux  entr\u00e9es  et aux  b\u00e2timents  en jetant des cocktails\nMolotov ;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  le d\u00e9but  des  manifestations  les lyc\u00e9es Jean Moulin, Beaudelaire, Saint R\u00e9mi,\nL\u00e9onard  de  Vinci et Van  Der  Meersch  ont  fait l'objet de  rassemblements ; que  de  nombreux  faits de\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-07-00001 - AP Roubaix 9\nd\u00e9gradations  volontaires  par jets de  mortiers  et incendies  volontaires  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'appel aux  rassemblements  pr\u00e9vus  ce  mercredi  7 octobre  devrait  \u00eatre\nparticuli\u00e8rement  suivi au  regard  de  l'importante  mobilisation  des  lyc\u00e9ens  depuis  plusieurs jours ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  ces  rassemblements  font  appara\u00eetre  de  multiples  lieux possibles  et\npourraient  \u00eatre  l'occasion  pour  les participants  les plus  virulents  de  provoquer,  d'intimider  et de  cr\u00e9er\ndes  troubles  \u00e0 l'ordre public  en  prenant  comme  cible les effectifs de  police  pr\u00e9sents  sur le dispositif\nmis  en  place  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ce  contexte,  et compte  tenu  du  risque  s\u00e9rieux  de  troubles  \u00e0 l'ordre public  et de\nl'int\u00e9r\u00eat pour  les forces  de  l'ordre de  disposer  d'une  vision en  grand  angle  pour  appuyer  les effectifs au\nsol, le recours  aux  dispositifs de  captation  install\u00e9s sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9 ; qu'il\nn'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins ;\nConsid\u00e9rant,  en  outre,  le contexte  de  menace  terroriste dans  le cadre  du  plan  Vigipirate \u00ab vigilance\nrenforc\u00e9e  \u00bb en  vigueur  depuis  le 22  juin 2026  et qui  implique  un  niveau  particuli\u00e8rement  \u00e9lev\u00e9  de\nmobilisation  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'optimiser  l'action des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  en  pr\u00e9sence  et d'apporter  un\nsoutien  visuel aux  effectifs  au  sol, permettant  des  interventions  cibl\u00e9es  et  efficaces  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de  quatre  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es ; que  les lieux\nsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au secteur d\u00e9fini par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, o\u00f9 sont\nsusceptibles  de  se commettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la\ndur\u00e9e  de  l'autorisation est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  des  risques  de  troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  ; qu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet\nd'une  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs ; que  ce  moyen  d'information\nest  adapt\u00e9  ;\nVu  l'urgence  ;\nSur  proposition  du  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord;\nARRETE\nArticle  ler - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  du  Nord,  sont  autoris\u00e9s  au  titre de  la pr\u00e9vention  des\natteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et au  titre de  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de\npersonnes  sur la voie  publique  sur  la commune  de  Roubaix  \u00e0 l'occasion  de  l'appel  \u00e0 rassemblement\npr\u00e9vu  le mercredi  7  octobre  2026  et l'appui des  personnels  au  sol, en  vue  de  leur permettre  de\nmaintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public.\nArticle 2  - Le nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1\"  est  fix\u00e9 \u00e0 quatre.\nArticle 3  - La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e aux  p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  figurant  sur les plans\njoints  en  annexe.\nArticle  4  - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  le mercredi  7  octobre  2026  de  7h30  \u00e0 17h.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-07-00001 - AP Roubaix 10\nArticle 5-  Le registre mentionn\u00e9  a l'article L. 242-4 du Code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\npr\u00e9fet  du  Nord.\nArticle  6 - Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture.  Il peut  faire\nl'objet d'un  recours  devant  le tribunal administratif  de  Lille dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa\npublication.\nArticle 7 - Le directeur de  cabinet du  pr\u00e9fet du  Nord  et le directeur interd\u00e9partemental de  la police\nnationale  du  Nord  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLille, le  0 6 OCT, 2026\nPour  le pr\u00e9fet,  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-07-00001 - AP Roubaix 11\nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au  moyen  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es sur  des  a\u00e9ronefs  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la police  nationale  du\nNord  \u00e0 l'occasion  de  manifestations  le mercredi  7  octobre  2026\n\u00e0  ROUBAIX\n#  ue\n.\nMat\u00e9riels  utilis\u00e9s : deux  drones  DJ]  MAVIC  2  ENTERPRISE\nLyc\u00e9e  Jean  Moulin\n. +  ar L A \\&  wv . \u2014\n' ; 2 2 ? \\\nh, > xd \u20ac \" \" 4 \u00c0 Fe) A  \u00a5  +  4\nLe LE\" =  La a  A  A  %  oF  | A\n\"Uy [4 2 a \u00e0  \u00e0  \n:\n$ \"a \u20ac 3 \"Altrec % au LA 4+,  OA,  &  5  \n,  \u00e0  \n\u00e0\n5 Rive x 2 ee  eC)  \\  |\n| \u2014\u2014 it '; ~  Dikgent 7  \" \u00c8\n\u00a3. 6 La] x sh r\u00e9 _  a  aN  P\n: \" \u00a2 h \u00a9 s\nS = D % if >.\" e\nof ow hy  +  \n.  \u00f9  &\nP PARIS  Mp  Roubaix  \n\"  \n,  %\nx : 2 & \u00bb4 5 \n. uba  \n| \n| |\n$ \"Ree \u00a3 i A Chartes > \n3  y\n4  ae  '  \n: \n|\nR Mea  4  de Gaulle \nf ;\n\"6 \u00a2  \u00e0 \n,  ;\n\u00c0  \n5\nfe  4  \nJ\n* a ce.\n\u00e9  \n4  \n|\n4,  +  #  \n;\n.  Du  3  \n.\nLU +  a \n6  \u00a2\n- CAE \u00c0  \n:  .  . |\n| ' % D ce\" \u00bb,  \n=  we  \u0178  \n:  3  \n;\nWe re \n, \u00c0 .\n'i 4 \u00a3 Aid L k \n- \u00e0\n\"ry 5c ot 6, \u00c0\n\" \n#  \n|\n& 7 \u00e0 4\n; 4 Un 4\n* \n\"  \n:\n'co  2 s \n'  \u00c0\na Ce  5  \n\\\na : $ +\nal  %. ru  \n;  \n.  |\n\u00e0 \n| ;  \n|\n\u00bb, \"tpeule  4 \u00bb \n| \u00e9  ;  |\n4  Da  \n'  \u00c0  |\n- Montesquieu  (A  \n\u00e0  |\n\"~ , w \nu7\" 3  \u00a2 3\na  %  \nGp  %  he  * F 3  wy\nA a.  ? y #, iF  $ '7  | \u00c0.  'i  'a,\n\u00a5 a LI +  7  \n$\n\" sf y  CA , \u20ac wy  f\nww  LA  \n: \n.\n', I  \n| \n|\n+, et  M  660  \u00e9 >  de  Pg  ef.\n\u00e0 \"i 4, # te\n&., . LP L os ie x\nM  760 ty a  A  4 * : ter, ' 3\nss  %  . $ 8 Wy. i) #  FS * 7 \"\n\u00e0 $ ; 24\n% rs * Le  4\nh. hy 2 u A ;\n/ \u00bb 8 Groupe\n| \n> 5\n5%, *  ~~ a S scotane de.\nte, \\ Le F 4  :\n5 < . \n9  \n\u00ef j  cis  | .\n4  \\, &. M,  de Lg  G +  4\n#  a  a  ty  SEUL  \u00a3\nLu % +, en =  F\n\u00ff \nJ  \n|\n{\u00e0 \" \nDe  J $ \u00e0\n: . \"Ms 3 :\nLA .\n- Lyc\u00e9e  Beaudelaire\nne  y ar  \n|\nw.\n7 \u00e0 e, \n:  \n+\n/ 4 \u0153  a Bin, 4 ea,\n% Ve \"y, *\na  . / An, \n\u00c0  :\n: | up de L\n\u00e9 3\n\u00a0\u00a3  \n;\n/  \nk  \n|\n2\n7  \n;  |\nG  \n\u00e0\nF : \"a, =a  \u00c0  $ \n7  |\n4 Me  DT a #3  \" \u00e9\n;\nLi \nL\n'a\nL o  4,  otre  oy\n; ta lees 3\ns %, \n| N\na Six) Hopits\nlaure  on  Victor  \u20ac  g\nCroix %  \nee\nfy  \n\u00b0  ,  3  \n|\n4 \n\u00a3\n| % as\nLA  +  \n4\n4 2\n%22  d\nx\nDiadetologie  \u00c8  h\nCETRADIMN Boulevardde Lyon Pate\na  \u00ab \n|\n' ; ate % 1\nMe 2 \n| | : \u00e0\nae ec alpaert Face orale  * x\n\u00e0 & tows Loucheur TT\n\" D\n7 Ve =  o 4,\nL \n:\n\u00a3 rid d + Pe\n, Monument \n,\nCa \ni\n4 Constat  \n\u00e0  4  \n|\n\u00e0\n' Nasa \n4  ,\na \n|\n7  \n| j  .\ncom \n4  %\u00bb \u00c8  CR  A\nlo  = '\ntr \n'  3\nKy, \"apy a es\n, \n:  \n4  |\n2 js : \u00a7\n#  <\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-07-00001 - AP Roubaix 12\nLyc\u00e9e  Saint  R\u00e9mi/  lyc\u00e9e  L\u00e9onard  de  Vinci\n.  \"LE  '\nom\n2 pfosse aux Ch\u00eanes \u00a2:\n3 tts A7\n; \u00aba  nique\nLa / a  du Nouveau 4\na  Fr 2  Monde 5\nEnsemble\nscolaire Ce\nSoint-Remi es  \u00f9 %\n+ L\u00e9onard +\nSP UE Ge ta Conf\u00e9rence\nlyc\u00e9e professionne!\nye Ce n zg Lovorser\n. \u00a5\nLe \u00bb \" 4  \u20ac e\n\u00cb  Anne Frank\n*\nOR  PAS\nM7\n.\n#3,\nBr  Grrl naling (7 Roubaix\n- Lyc\u00e9e  Van  Der  Meersch\nAushopoinq P  | 1\nteers  f\nay\na\na\n4 me\nyore\"  > Lone  d actunte\noe  pere  des Verchers\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-07-00001 - AP Roubaix 13","date":"2026-10-06","first_seen_on":"2026-10-06T20:40:45+00:00","id":"ec94d3dd10deb5df1e1bcc121b5a1f19ea99c804d119fd07ec5fa155919bc30d","name":"Recueil n\u00b0365 sp du 6 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-06T18:09:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/108331/759088/file/recueil-2026-365-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}
