{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2026-069\nPUBLI\u00c9 LE 16 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nSous-pr\u00e9fecture d'Avallon /\n89-2026-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation - Rallye 2026 (5 pages) Page 3\n2\nSous-pr\u00e9fecture d'Avallon\n89-2026-02-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 d'autorisation - Rallye 2026\nSous-pr\u00e9fecture d'Avallon - 89-2026-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation - Rallye 2026 3\n= &Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPREFET DE L'YONNESECRETARIAT GENERALAffaire suivie par :Dalila BUVATT\u00e9l : 03.86.34.92.05dalila.buvat@yonne.gouv.fr\nARRETE SPAV/SG/2026-0001portant autorisation d'organiser les vendredi 6 et samedi 7 mars 2026,le 46\u00b0 rallye r\u00e9gional et 12\u00b0 rallye r\u00e9gional VHC du Pays Avallonnais,. sous l'\u00e9gide de la FFSALe Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement d'AvallonVU l'ordonnance n\u00b0 2000-930 du 22 septembre 2000 relative \u00e0 la partie l\u00e9gislative du code dela route et l'ordonnance n\u00b0 2001-251 du 22 mars 2001 relative \u00e0 la partie r\u00e9glementaire ducode de la route,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1133 du 24juillet 2007 relatif aux dispositions r\u00e9glementaires du codedu sport (d\u00e9crets en Conseil d'Etat et d\u00e9crets: J.O n\u00b0 170 du 25/07/2007), notamment lasection 5 concernant les concentrations et manifestations organis\u00e9es sur les voies ouvertesou dans les lieux non ouverts \u00e0 la circulation publique et comportant la participation dev\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur,VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 03 novembre 1976 portant r\u00e9glementation technique des\u00e9preuves et comp\u00e9titions automobiles,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF/SGAD/BCAAT/2026/0004 du 20 janvier 2026, donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien HENNON, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissementd'Avallon ;VU la demande formul\u00e9e le 5 d\u00e9cembre 2025 par Madame Brigitte DREAU, Pr\u00e9sidente del'association \u00abASA Avallon Auto Sport\u00bb sous l'\u00e9gide de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sportautomobile (FFSA), en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 organiser le 46\u00e8me rallye r\u00e9gional et 12\u00e8merallye r\u00e9gional VHC du Pays Avallonnais les vendredi 6 et samedi 7 mars 2026,VU le r\u00e8glement de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobile (FFSA),VU le r\u00e8glement de la manifestation de l'\u00e9preuve,VU l'attestation d'assurance n\u00b0 22571644704 souscrite par l'ASA le 30 d\u00e9cembre 2025 aupr\u00e8sde la compagnie \"AXA Assurances\" et couvrant les risques pr\u00e9vus \u00e0 l'article R331-30 du codedu sport,VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordreexceptionnellement mis en place \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer lar\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations de toute nature de la voie publique o\u00f9 de sesd\u00e9pendances imputables aux concurrents, \u00e0 l'organisateur ou \u00e0 ses pr\u00e9pos\u00e9s,VU l'avis du Directeur d\u00e9partemental des territoires, en date du 3 f\u00e9vrier 2026,Sous-Pr\u00e9fecture d'Avallon24 rue de Lyon89200 AVALLON 1/5t\u00e9l. 03 86 34 92 02Www.yonne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture d'Avallon - 89-2026-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation - Rallye 2026 4\nVU l'avis favorable \u00e9mis le 11 f\u00e9vrier 2026 par les membres de la sous-commission sp\u00e9cialis\u00e9epour les \u00e9preuves sportives de la CDSR 89,VU le dossier de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve fourni par l'organisateur,ARRETE:Article 1:Madame Brigitte DREAU, pr\u00e9sidente de l'association ASA Avallon Auto Sport, sous l'\u00e9gide dela f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile (FFSA), est autoris\u00e9e \u00e0 organiser les vendredi 6 etsamedi 7 mars 2026, un rallye automobile intitul\u00e9 \"46\u00e8me rallye r\u00e9gional et 12\u00e8me rallyer\u00e9gional VHC du Pays Avallonnais\".Avant le d\u00e9part, l'organisateur devra interroger m\u00e9t\u00e9o France (notamment par le biais dur\u00e9pondeur t\u00e9l\u00e9phonique 08 92 68 02 21 ou par internet www.meteo.fr) afin de conna\u00eetre lacouleur de la carte de vigilance m\u00e9t\u00e9o et de prendre toute mesure adapt\u00e9e. Dansl'hypoth\u00e8se d'une carte orange ou rouge, il lui appartiendra de prendre les dispositions quis'imposent (voire d'annuler la course).Article 2 :L'organisateur du rallye de l'Avallonnais est responsable de la s\u00e9curit\u00e9 de la course et doit, \u00e0ce titre, mettre en place un dispositif permettant d'\u00e9viter tout incident ou accident sur lesdiff\u00e9rentes sp\u00e9ciales (commissaires de course).Article 3 :Le 46\u00e8me rallye r\u00e9gional et 12\u00e8me rallye r\u00e9gional VHC du pays Avallonnais est pr\u00e9vu lesvendredi 6 et samedi 7 mars 2026. La Course se d\u00e9roule sur deux jours.Le vendredi 6 mars apr\u00e8s-midi auront lieu les v\u00e9rifications techniques et la s\u00e9ance d'essaientre Lucy-le-Bois et Annay-la-C\u00f4te.Le samedi 7mars, se tiendra la course, sur deux sp\u00e9ciales ; Vall\u00e9e du Serein (10,05kms, 3 fois)et Ville d'Avallon (4,92kms, 2 fois ).Article 4:En dehors des circuits des \u00e9preuves chronom\u00e9tr\u00e9es, les concurrents devront se conformeraux prescriptions du Code de la route et obtemp\u00e9rer aux injonctions qui pourront leur \u00eatrefaites par les forces de police ou de gendarmerie.\nArticle 5 :L'organisateur devra imposer \u00e0 tous les concurrents l'obligation d'observer rigoureusementles arr\u00eat\u00e9s locaux relatifs \u00e0 la circulation et de se conformer strictement aux mesures prisespar les Maires et le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental pour garantir le bon ordre et las\u00e9curit\u00e9 publique. Il devra \u00e9galement prendre toutes mesures n\u00e9cessaires afin que lacirculation ne soit en aucun cas entrav\u00e9e sur les routes emprunt\u00e9es par l'\u00e9preuve et mettreen place un service d'ordre et de surveillance priv\u00e9 aux endroits dangereux.Le directeur de course sur avis des commissaires techniques devra interdire le d\u00e9part desconcurrents dont les voitures ne seraient pas conformes \u00e0 la r\u00e9glementation FFSA.Article 6 :\nSous-Pr\u00e9fecture d'Avallon24 rue de Lyon89200 AVALLON 2/5t\u00e9l. 03 86 34 92 02www.yonne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture d'Avallon - 89-2026-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation - Rallye 2026 5\nEst formellement interdite l'apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de lasignalisation routi\u00e9re de toutes affiches, marques ou inscriptions ayant notamment pour butde jalonner le parcours de l'\u00e9preuve.Il ne pourra non plus \u00eatre appos\u00e9 ni affiche, ni papillon, ni sur les arbres, ni sur les parapets \u2014des ponts, ni sur les cabanes de cantonniers, ni sur aucun \u00e9difice sis en bordure des voies decommunication, ni \u00e9tre effectu\u00e9 aucune peinture sur les chauss\u00e9es.Tous les acc\u00e8s de chemins donnant sur les sp\u00e9ciales seront barr\u00e9s et \u00e9quip\u00e9s d'un panneauA4 plastifi\u00e9 indiquant \u00ab course auto en cours - attention danger \u00bb et indiquant la date et leshoraires de la course.Article 7 :L'organisateur recommandera aux concurrents, avant le d\u00e9part, de prendre toutes lespr\u00e9cautions utiles dans le cas de d\u00e9gradation de chauss\u00e9e.Une signalisation devra \u00eatre appos\u00e9e aux extr\u00e9mit\u00e9s des sections de voies communalesinterdites par l'organisateur qui se chargera sur indication du directeur de course del'enl\u00e8vement de cette signalisation.Article 8 :Aucun v\u00e9hicule autre que ceux utilis\u00e9s par les concurrents ne devra pouvoir emprunter lesitin\u00e9raires dits \"chronom\u00e9tr\u00e9s\", \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules de secours et des v\u00e9hiculesofficiels, apr\u00e8s neutralisation de la course par le directeur de course.Un r\u00e9seau radio sera install\u00e9 tout au long des parcours, de sorte que le directeur de la coursesoit inform\u00e9 imm\u00e9diatement de tout incident ou accident de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir interromprel'\u00e9preuve.Lors de cette \u00e9preuve et dans le cadre du service normal, les forces de l'ordre assureront unservice de surveillance sur leur zone de comp\u00e9tences respectives.La totalit\u00e9 du service d'ordre de l'\u00e9preuve doit rester \u00e0 la charge des commissaires de courseplac\u00e9s tout au long du circuit.De m\u00eame, la direction de la course reste responsable de l'ensemble de cette manifestation etdevra respecter toutes les conditions prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Aucune g\u00eane, ni nuisance ne devront troubler la tranquillit\u00e9 du voisinage.Les concurrents devront laisser le droit aux autres usagers de pouvoir circuler librement sur lavoie publique dans la partie non r\u00e9serv\u00e9e aux \u00e9preuves sp\u00e9ciales.\nArticle 9 :L'organisation des parkings des v\u00e9hicules des spectateurs et leur s\u00e9curit\u00e9 sont \u00e0 la charge del'organisateur qui se conformera aux indications des Maires et des forces de l'ordre afin den'entraver en aucun cas la libre circulation en dehors des itin\u00e9raires interdits ou r\u00e9serv\u00e9s aux\u00e9preuves.Article 10 :La s\u00e9curit\u00e9 incendie est \u00e0 la charge de l'organisateur qui veillera en particulier au respect desprescriptions suivantes :- isoler du public les stockages de carburant par un espace de 8 m minimum et s'assurer de lapr\u00e9sence de 2 extincteurs \u00e0 poudre polyvalente A.B.C. de 9 kg minimum pour chaqueconcurrent, \u00e0 proximit\u00e9 de chaque stockage.- les extincteurs \u00e0 poudre polyvalente seront mis \u00e0 disposition des commissaires de coursepr\u00e9sents sur les \u00e9preuves sp\u00e9ciales. Ces moyens seront plac\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 permettre uneintervention rapide en cas d'incendie d'un v\u00e9hicule.\nSous-Pr\u00e9fecture d'Avallon24 rue de Lyon89200 AVALLON 3/5t\u00e9l. 03 86 34 92 02Www.yonne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture d'Avallon - 89-2026-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation - Rallye 2026 6\n- tous les extincteurs devront avoir \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s par un organisme agr\u00e9\u00e9 depuis moins d'unan. L'organisateur s'assurera de l'int\u00e9grit\u00e9 physique de ces appareils avant leur mise en placesur le circuit.Article 11:Les secours et assistance aux personnes seront assur\u00e9s comme suit :- Outre les dispositions r\u00e9glementaires pr\u00e9vues par les textes et r\u00e8glements sus-vis\u00e9s dans lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'organisateur s'assurera du concours de m\u00e9decins et d'ambulances lesvendredi 6 et samedi 7 mars 2026.- En cas d'\u00e9v\u00e9nement occasionnant l'intervention des moyens de secours, l'organisateur doit\u00e9tre en mesure d'assurer leur accueil et leur pilotage vers les personnes a secourir. Dans cecas, le directeur de course devra imp\u00e9rativement arr\u00eater la course. L'intervention des secoursse fait uniquement dans le sens de la course, depuis le d\u00e9part des sp\u00e9ciales.- Chaque d\u00e9part de sp\u00e9ciale comportera au minimum la pr\u00e9sence d'une ligne t\u00e9l\u00e9phoniquedu directeur d'\u00e9preuve, d'un m\u00e9decin urgentiste, d'une ambulance de cat\u00e9gorie A, d'uned\u00e9panneuse, d'un cibiste assurant le suivi des concurrents. Sur tous les postes de chaquesp\u00e9ciale, il y aura des commissaires en nombre suffisant et des cibistes.- La d\u00e9sincarc\u00e9ration sera assur\u00e9e par le Groupement Sud du SDIS (Tel. : 18).- Les zones dangereuses seront signal\u00e9es et interdites aux spectateurs par le service des\u00e9curit\u00e9 mis en place par l'organisateur.- Les spectateurs devront \u00eatre inform\u00e9s par l'organisateur de ce qu'ils assument seuls laresponsabilit\u00e9 de leur pr\u00e9sence en dehors des zones destin\u00e9es aux spectateurs par la mise enplace de panneaux ou tout autre moyen.- Les zones autoris\u00e9es au public seront adapt\u00e9es \u00e0 la topographie du site avec possibilit\u00e9 destationnement, leurs acc\u00e8s seront fl\u00e9ch\u00e9s, elles seront mat\u00e9rialis\u00e9es par l'organisateurtechnique et facilement reconnaissables gr\u00e2ce \u00e0 leur d\u00e9limitation par de la rubalise ou toutdispositif similaire et la pose de panneaux d'autorisation.- L'ensemble de la s\u00e9curit\u00e9 sera supervis\u00e9 par le directeur de course \u00e0 partir d'un PC situ\u00e9 al'H\u00f4tel Gouvenain, place des Odeberts - 89200 Avallon.- Le PC devra \u00eatre en liaison t\u00e9l\u00e9phonique permanente avec les commissaires de course et ledirecteur de course. Un annuaire de course sera \u00e9labor\u00e9 par l'organisateur et distribu\u00e9 atoutes les personnes participant \u00e0 l'\u00e9preuve (concurrents et organisateurs). Un exemplairesera fourni aux forces de l'ordre et au SDIS.Article 12 :Mesures diverses :- Les d\u00e9parts seront donn\u00e9s v\u00e9hicules arr\u00eat\u00e9s, moteur en marche, espac\u00e9s d'une minute.- Une reconnaissance de l'itin\u00e9raire de chaque sp\u00e9ciale sera effectu\u00e9e par le directeur decourse ou son repr\u00e9sentant avant que le premier v\u00e9hicule n'emprunte le circuit. Seul, ledirecteur de course peut donner l'autorisation de d\u00e9part.- Le directeur de course devra imp\u00e9rativement arr\u00eater la course, le cas \u00e9ch\u00e9ant sur r\u00e9quisitiondes forces de l'ordre ou \u00e0 la demande de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, d\u00e8s lors que surviendra unincident susceptible de porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents, du public, des riverainsou de leurs animaux, ou si les conditions g\u00e9n\u00e9rales de circulation ne permettent pas le bond\u00e9roulement du rallye, ou si les spectateurs ne respectent pas les consignes de s\u00e9curit\u00e9.- Toute infraction d'un concurrent constat\u00e9e sur les itin\u00e9raires de liaison sera communiqu\u00e9eau directeur de course qui prendra les d\u00e9cisions qui s'imposent sur le plan sportif.- L'organisateur apportera un soin particulier a la pr\u00e9vention des conduites dangereuses(alcool et vitesse) par tout moyen \u00e0 sa convenance (panneaux d'affichage, flyers, rappelaudio...) sur les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re s'appliquant en particulier a l'issue de l'\u00e9preuve.Article 13 :\nSous-Pr\u00e9fecture d'Avallon24 rue de Lyon89200 AVALLON 4/5t\u00e9l. 03 86 34 92 02www.vonne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture d'Avallon - 89-2026-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation - Rallye 2026 7\nll est rappel\u00e9 \u00e0 l'organisateur que conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 9 du d\u00e9cretn\u00b0 2006-554 du 16 mai 2006 sus-vis\u00e9, toute concentration ou manifestation autoris\u00e9e ne peutd\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production \u00e0 la pr\u00e9fecture d'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutesles prescriptions mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont respect\u00e9es.Avallon, ley 16 FEV:72026Le Sous-Pr\u00e9fet d'Avallon,\nS\u00c9Das to ENNONEx\u00e9cutionLe Sous-pr\u00e9fet d'Avallon, le Capitaine Commandant de la compagnie de gendarmerie d'Avallon, leresponsable de l'unit\u00e9 territoriale infrastructure, le Directeur d\u00e9partemental des territoires, le Directeurd\u00e9partemental du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Yonne, le Directeurd\u00e9partemental de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations, les Maires d'Avallon, d'Angelyet Sainte-Colombe sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dontune copie sera adress\u00e9e \u00e0 Madame Brigitte DREAU, pr\u00e9sidente de l'association\u00ab Avallon Auto Sport \u00bb, eta Monsieur Christian HAMON, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental FFSA.\nSous-Pr\u00e9fecture d'Avallon24 rue de Lyon89200 AVALLON 5/5t\u00e9l. 03 86 34 92 02www.yonne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture d'Avallon - 89-2026-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation - Rallye 2026 8","date":"2026-02-16","first_seen_on":"2026-02-16T09:55:56+00:00","id":"ec9fb7bc1e5c35983318e9fd1a79c1470676476c691f8d6ff2e44c73e6549fad","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2026-069 du 16 02 2026 - SP AVALLON","pdf_creation_date":"2026-02-16T08:19:17+00:00","pdf_modification_date":"2026-02-16T08:19:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/49310/387205/file/recueil-89-2026-069-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}