{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02025-241\nPUBLI\u00c9 LE  8 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2025-12-03-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative SAP -\nGAILLARD ESPACES VERTS (2 pages) Page 3\n80-2025-12-03-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP - Romain\nPOIRET - RP MULTISERVICES (2 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture de la Somme /\n80-2025-12-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant honorariat d'adjoint au maire -\nMorli\u00e8re Jean-Claude (1 page) Page 9\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet /\n80-2025-12-04-00002 - AP portant modification de la liste de personnes\nautoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images (2 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9 / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2025-12-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'habilitation fun\u00e9raire\nde l'\u00e9tablissement secondaire\n\u00ab\u00a0MARBRERIE GOSSET\u00a0\u00bb de la SARL \u00ab\u00a0S.E. CHRISTIAN\nTRIBOULET\u00a0\u00bb - sis 224-226 rue d'Elbeuf \u00e0 AMIENS (80 000)\n (2\npages) Page 14\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-12-03-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative SAP -\nGAILLARD ESPACES VERTS\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-03-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration modificative SAP - GAILLARD ESPACES VERTS 3\nneLA ROMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libri du travail et des solidarit\u00e9s de la SommeFraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificatived'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP497554253\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 26/11/2025 par monsieur Guillaume GAILLARD, en qualit\u00e9 dedirigeant(e), pour l'organisme GAILLARD ESPACES VERTS dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e934 rue Gaston Lecomte \u2014 80 440 BOVES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP497554253 pour les activit\u00e9ssuivantes :\ne Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail. :Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-03-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration modificative SAP - GAILLARD ESPACES VERTS 4\nBoulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois a compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 03/12/2025\nia ae _ ta 96 a Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,eo la directrice d\u00e9partementalede la DDETS de la Somme\nL\u00e6titia cRETON UL.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-03-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration modificative SAP - GAILLARD ESPACES VERTS 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-12-03-00005\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP - Romain POIRET -\nRP MULTISERVICES\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-03-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP - Romain POIRET - RP MULTISERVICES 6\nAe LA SOMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP952202109Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 23/10/2025 par monsieur Romain POIRET, en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme RP MULTISERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 13 moulin du Guet -80 430 LE MAZIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP952202109 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter dujour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9mentx(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.aouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-03-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP - Romain POIRET - RP MULTISERVICES 7\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 03/12/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementale65 O\u00d9 \u00e9la ETS dela Somme\u00e0:Dee\nLisL\u00e6titia CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-03-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP - Romain POIRET - RP MULTISERVICES 8\nPr\u00e9fecture de la Somme\n80-2025-12-03-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant honorariat d'adjoint au maire -\nMorli\u00e8re Jean-Claude\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2025-12-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant honorariat d'adjoint au maire - Morli\u00e8re Jean-Claude 9\nPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEportant honorariat d'adjoint au maireLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi n\u00b0 72-1201 du 23 d\u00e9cembre 1972, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 90-1067 du 28 novembre 1990, concernantl'honorariat des anciens maires et adjoints ;Vu la loi n\u00b0 82-213 modifi\u00e9e, du 2 mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 portant nomination d'Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetdu pr\u00e9fet de la Somme ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - Monsieur Jean-Claude MORLI\u00c8RE, ancien adjoint au maire de la commune de Curchy, estnomm\u00e9 adjoint au maire honoraire.Article 2 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le 3 d\u00e9cembre 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nRollon MOUCHEL-BLAISOT\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2025-12-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant honorariat d'adjoint au maire - Morli\u00e8re Jean-Claude 10\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-12-04-00002\nAP portant modification de la liste de personnes\nautoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-12-04-00002 - AP portant modification de la liste de personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux\nimages 11\nE = Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b02025-800PREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRETEportant modification de la liste des personnes autoris\u00e9esa acc\u00e9der aux imagesLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetdu pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame EstelleCHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'article R.253-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure listant les personnes habilit\u00e9es \u00e0 recevoircommunication des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024/623 du 30 septembre 2024 portant modification de la liste des personnesautoris\u00e9es a acc\u00e9der aux images ;Vu la demande d'actualisation de la commune d'Abbeville de la liste des personnes autoris\u00e9es aacc\u00e9der aux images;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme :ARR\u00caTEArticle 1: La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de la commune d'Abbeville sise 1place Max Lejeune \u00e0 Abbeville (80100) est actualis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 2: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme, la directriceinterd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme, le maire d'Abbeville sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.Amiens, le Q 4 DEC, 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, di ri cabinet,\nstelle CHARLES\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens,- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives -place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie \u00e9lectronique par le site wwtelerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n1/2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-12-04-00002 - AP portant modification de la liste de personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux\nimages 12\nListe des personnes habilit\u00e9es a visionner les images relevant du syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection de lacommune d'Abbeville :- Monsieur GEORGIN S\u00e9bastien, gardien de police municipale,- Monsieur LI\u00c8GE S\u00e9bastien, gardien de police municipale,- Monsieur DEFONTAINE Emmanuel, op\u00e9rateur vid\u00e9oprotection (habilit\u00e9 par agr\u00e9ment pr\u00e9fectorald\u00e9livr\u00e9 le 28/11/2025).Personnes supprim\u00e9es de la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 visionner les images relevant du syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection de la commune d'Abbeville :- Madame YSEBAERT Amandine, ASVP Brigade verte,- Madame LE BOURHIS Dolor\u00e8s, gardien de police municipale.\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-12-04-00002 - AP portant modification de la liste de personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux\nimages 13\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2025-12-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\nfun\u00e9raire\nde l'\u00e9tablissement secondaire \u00ab\u00a0MARBRERIE\nGOSSET\u00a0\u00bb de la SARL \u00ab\u00a0S.E. CHRISTIAN\nTRIBOULET\u00a0\u00bb - sis 224-226 rue d'Elbeuf \u00e0 AMIENS\n(80 000)\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'habilitation fun\u00e9raire\nde l'\u00e9tablissement secondaire \u00ab\u00a0MARBRERIE GOSSET\u00a0\u00bb de la SARL \u00ab\u00a0S.E. CHRISTIAN TRIBOULET\u00a0\u00bb - sis 224-226 rue d'Elbeuf \u00e0 AMIENS\n(80 000)\n14\nEs | Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPREFET | Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9DE LA SOMME F x \u00a3 . ....Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\u00a3 idh ritApatitePratereite\nARRETEPortant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9rairede l'\u00e9tablissement secondaire \u00ab MARBRERIE GOSSET \u00bb de la SARL \u00ab S.E. CHRISTIANTRIBOULET \u00bb - sis 224-226 rue d'Elbeuf \u00e0 AMIENS (80 000)LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-917 du 28 juillet 2020 FOIE \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteurfun\u00e9raire et \u00e0 la housse mortuaire;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de le Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023;VU le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,sous-pr\u00e9fet hors classe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 mars 1999 portant cr\u00e9ation, pour les Pompes Fun\u00e8bres GOSSET, d'unechambre fun\u00e9raire \u00e0 AMIENS : 226, rue d'Elbeuf;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 d\u00e9cembre 2020 portant renouvellement, pour une dur\u00e9e de cinq ans,de l'habilitation fun\u00e9raire n\u00b020-80-79 pour \u00ab Marbrerie GOSSET \u00bb \u00e0 AMIENS ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale \u00e0Monsieur Emmanuel MOULARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;VU la demande transmise le 9 septembre 2025 par laquelle M. J\u00e9r\u00e9my TRIBOULET, g\u00e9rant, sollicite lerenouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire de son \u00e9tablissement ;VU les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires parvenues les 12, 19, 23 et 24 septembre; 1\"et 9 octobre; 3, 12 et20 novembre 2025;CONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tablissement secondaire \u00ab MARBRERIE GOSSET\u00bb de la SARL \u00abS.E.CHRISTIAN TRIBOULET \u00bb, sis 224-226 rue d'Elbeuf \u00e0 AMIENS remplit les conditions pour obtenir lerenouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;ARRETE\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'habilitation fun\u00e9raire\nde l'\u00e9tablissement secondaire \u00ab\u00a0MARBRERIE GOSSET\u00a0\u00bb de la SARL \u00ab\u00a0S.E. CHRISTIAN TRIBOULET\u00a0\u00bb - sis 224-226 rue d'Elbeuf \u00e0 AMIENS\n(80 000)\n15\nArticle 1\u00b0; L'\u00e9tablissement secondaire \u00ab MARBRERIE GOSSET\u00bb de la SARL \u00abS.E. CHRISTIANTRIBOULET \u00bb \u2014 sis, 224-226 rue d'Elbeuf \u00e0 AMIENS et exploit\u00e9 par M. J\u00e9r\u00e9my TRIBOULET, g\u00e9rant,est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\u2014 transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re (v\u00e9hicules iimmatricul\u00e9s FJ-129-FP, GW-747-Qk);\u2014 organisation des obs\u00e8ques;- soins de conservation, prestations r\u00e9alis\u00e9es en sous-traitance par la soci\u00e9t\u00e9 EMBAUMEUR DE LASOMME (Somme) et habilit\u00e9e sous le 25-80-0068 jusqu'au 10 d\u00e9cembre 2030 ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9raires ; |\u2014 fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;_\u2014fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations ;~ gestion d'une chambre fun\u00e9raire \u00e0 AMIENS, 226 rue d'Elbeuf (4 salons).Article 2 : Le num\u00e9ro de I'habilitation est 25-80-0028.Article 3 : L'habilitation est valable cing ans \u00e0 compter du 2 d\u00e9cembre 2025.Article 4: L'habilitation peut \u00eatre renouvel\u00e9e \u00e0 la demande de l'entreprise. Cette demande,accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doit parvenir \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Somme deux mois avantl'expiration de l'habilitation d\u00e9tenue.Article 5: Tout changement dans les \u00e9l\u00e9ments contenus dans l'habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Somme.Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au b\u00e9n\u00e9ficiaire de lapr\u00e9sente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bienhabilit\u00e9es pour les activit\u00e9s concern\u00e9es.Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles I'habilitation est accord\u00e9e entra\u00eenel'application des sanctions pr\u00e9vues par les dispositions combin\u00e9es des articles L. 2223-25 et L.2223-35 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.Article 8 : Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duMinist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens. Letribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier - 80011 Amiens Cedex 1) peut \u00e9galement \u00eatresaisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible via le site Internetwww.telerecours.fr.Article 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme et notifi\u00e9 \u00e0M.J\u00e9r\u00e9my TRIBOULET. Fait \u00e0 Amiens, le { 2 DEC, 2025Pour le pr\u00e9fet etjpar d\u00e9l\u00e9gation,'Le secr\u00e9taife g\u00e9n\u00e9ral\naEmmanuel MOULARD\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-12-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'habilitation fun\u00e9raire\nde l'\u00e9tablissement secondaire \u00ab\u00a0MARBRERIE GOSSET\u00a0\u00bb de la SARL \u00ab\u00a0S.E. CHRISTIAN TRIBOULET\u00a0\u00bb - sis 224-226 rue d'Elbeuf \u00e0 AMIENS\n(80 000)\n16","date":"2025-12-08","first_seen_on":"2025-12-08T15:49:35+00:00","id":"eca46369b0de61ba5d9c43279ecdcf6dd706e2db807fc59b5a226bed22a30d41","name":"RAA n\u00b0241 sp\u00e9cial (nominatifs) du 8 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-08T15:13:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/54441/358184/file/recueil-2025-241-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}