{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-366\nPUBLI\u00c9 LE 19 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau du\nPilotage des Politiques publiques de S\u00e9curit\u00e9\n38-2026-09-16-00004 - 20092026 APCaptation images (4 pages) Page 3\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-09-16-00004\n20092026 APCaptation images\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-16-00004 - 20092026 APCaptation images 3\nes\nPREFETE\nDE  L'IS\u00c8RE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGrenoble, le 17 septembre 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination de  \nMadame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la d\u00e9claration de manifestation adress\u00e9e en Pr\u00e9fecture le 13 septembre 2026 intitul\u00e9e \u00ab  Non au \npermis de tuer \u00bb ;\nVU la demande du 11 septembre 2026, formul \u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police  \nnationale de l'Is\u00e8re, visant \u00e0 obtenir l'autorisation pour la journ\u00e9e du 20 septembre 2026 de capter,  \nd'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs aux \nfins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;\nVU la posture Vigipirate \u00ab Vigilance renforc\u00e9e \u00bb qui implique des mesures de vigilance et de protection \nmaximum ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice \nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques \nou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres  \nhumains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs  \nabords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de  \nd\u00e9gradation ; d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des  \nlieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir  \nou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles  \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-16-00004 - 20092026 APCaptation images 4\ngraves \u00e0 l'ordre public ; d'assurer la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seuls fins du maintien de  \nl'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ; \nConsid\u00e9rant que le contexte international et national actuel peut entra\u00eener une recrudescence d'actes \nmalveillants en vue d'exacerber les tensions sociales ;\nConsid\u00e9rant que la manifestation pr\u00e9vue le 20 septembre 2026 est susceptible de r\u00e9unir plusieurs  \ncentaines de personnes, qu'un cort\u00e8ge se rassemblera devant l'h\u00f4tel de police de Grenoble puis  \nempruntera les rues de la ville en passant par le boulevard Mar\u00e9chal Leclerc, l'avenue Saint Roch, la rue \nAuguste Prudhomme, la rue Cornelie Gemond, la place Verdun, la rue Lesdigui\u00e8res, le boulevard  \nAgutte Sembat, le boulevard Mar\u00e9chal Lyautey et terminera son parcours place Paul Mistral ;\nConsid\u00e9rant que des tensions peuvent \u00e9merger entre des groupes ou individus radicaux dont les  \nauteurs sont susceptibles d'agir dans la clandestinit\u00e9 et g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public ; que dans \nces conditions, il existe des raisons s\u00e9rieuses de penser que la manifestation peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 r\u00e9unir \ndes actions offensives commises par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union ;\nConsid\u00e9rant que des violences urbaines peuvent \u00eatre d\u00e9clench\u00e9es lors de rassemblements ou de  \nmanifestations sur la voie publique ou lors d'\u00e9v\u00e8nements particuliers, \u00e0 l'image des violences urbaines  \ncommises en juin 2023 \u00e0 l'occasion desquelles de nombreux dommages, des vols et des d\u00e9gradations  \nont \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'encontre d'une cinquantaine de commerces du centre-ville  par des individus  \nintervenant en groupe ; que de nombreux mobiliers urbains ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9s ; qu'\u00e0 cette occasion les \nforces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 vis\u00e9es par des tirs de mortiers ou ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 partie par un groupe  \nd'individus violents ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les risques de d\u00e9bordements, d'attroupements, d'\u00e9meutes en  \nmilieu urbain et de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations sur les b\u00e2timents publics ou institutionnels ; qu'il convient \nd'anticiper les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public durant toute la dur\u00e9e de la mobilisation ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de palier l'insuffisance ou l'indisponibilit\u00e9 des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection  \nsur le secteur ;\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre un appui des personnels  \nau sol en vue du bon d\u00e9roulement de la manifestation, du maintien ou du r\u00e9tablissement de l'ordre  \npublic ainsi qu'en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes sur la voie publique ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'am\u00e9liorer la coordination op\u00e9rationnelle avec les unit\u00e9s de maintien de  \nl'ordre sur la voie publique ainsi que la n\u00e9cessit\u00e9 de faciliter la gestion de l'ordre public en cas de  \ntroubles s\u00e9rieux ;\nConsid\u00e9rant que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et \nadapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins en raison  \ndu parcours et des positions changeantes des manifestants ;\nConsid\u00e9rant que la manifestation du 20 septembre 2026 telle que d\u00e9clar\u00e9e en Pr\u00e9fecture pr\u00e9voit un  \nd\u00e9but de rassemblement \u00e0 15h et une fin \u00e0 17h ; que la demande porte sur l'engagement d e deux \ncam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la dur\u00e9e du rassemblement, de 13h00 \u00e0 20h00  ; que les lieux surveill\u00e9s \nsont strictement limit\u00e9s au parcours emprunt\u00e9 par la manifestation o\u00f9 sont susceptibles de se  \ncommettre les atteintes conform\u00e9ment \u00e0 la cartographie jointe en annexe ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande est adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et  \nproportionn\u00e9e ;\n2/5\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-16-00004 - 20092026 APCaptation images 5\nARR\u00caTE\nArticle  1  e  r  \u2013  La captation, l'enregistrement et la tran smission d'images par  la direction  \ninterd\u00e9partementale de la police nationale de l'Is\u00e8re est autoris\u00e9e le dimanche 20 septembre 2026 de \n13h00 \u00e0 20h00 selon la cartographie jointe en annexe.\nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux, sur le mat\u00e9riel suivant :\n\u2013 DRONE DJI M4T :\n- N\u00b01581F7K3C254S00DD156\n- N\u00b01581F7K3C254S00DG6WQ\n- DRONE DJI MINI 3 PRO :\n- N\u00b01581F4XFC22740079Q1Z\nArticle 3 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au  \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 4 \u2013 Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re  et le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale de l'Is\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nsign\u00e9\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet\nJohn BENMUSSA\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours  \nsuivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 Un recours administratif : un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re (12 place Verdun \u2212 CS 71046 \u2212  \n38021 Grenoble C\u00e9dex 1) ou un recours hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (Direction des  \nLibert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques \u2212 Cabinet \u2212 Bureau des polices administratives \u2212 Place  \nBeauvau \u221275800 Paris C\u00e9dex 08) ;\n\u2022 Un recours contentieux : Conform\u00e9ment\u00a0aux\u00a0dispositions\u00a0des\u00a0articles\u00a0R\u00a0421-1\u00a0\u00e0\u00a0R\u00a0421-5\u00a0du\u00a0code\u00a0de\u00a0justice\u00a0\nadministrative,\u00a0le\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0peut\u00a0faire\u00a0l'objet\u00a0d'un\u00a0recours\u00a0contentieux\u00a0devant\u00a0le\u00a0tribunal\u00a0administratif\u00a0\nde\u00a0Grenoble\u00a0dans\u00a0le\u00a0d\u00e9lai\u00a0de\u00a0deux\u00a0mois\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0la\u00a0date\u00a0de\u00a0sa\u00a0notification\u00a0ou\u00a0de\u00a0sa\u00a0publication,\u00a0adress\u00e9\u00a0\npar\u00a0voie\u00a0postale\u00a0(2\u00a0place\u00a0de\u00a0Verdun,\u00a0BP\u00a01135\u00a0\u2013\u00a038022\u00a0Grenoble\u00a0Cedex)\u00a0ou\u00a0par\u00a0l'application\u00a0\u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours\u00a0\ncitoyens\u00a0\u00bb\u00a0sur\u00a0le\u00a0site\u00a0internet\u00a0www.telerecours.fr.\n3/5\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-16-00004 - 20092026 APCaptation images 6\n\\\nNRC\nWy  | e\nae | es  tA \u2014  CaserneDe \"i ri ae PE \"posHAUTE  ee\nHyper-Centre\n~\n\u00a9, Bfecture\nCentre ville (alias  LI\n,  &\n\u00c0  AN \"ee\nHotel'De\nTS  ae\n2. 10/4\nis LA\"ay deiilale teea\"\nShi,nm  | LE es in\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-09-16-00004 - 20092026 APCaptation images 7","date":"2026-09-19","first_seen_on":"2026-09-19T07:57:08+00:00","id":"eca8cb4d16bb2cc3b00d237c7e3eb7a647a5c322fb28453200deef151e94b7c5","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0366 du 19 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-19T06:43:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/85306/652076/file/recueil-38-2026-366-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}