{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b063-2026-087\nPUBLI\u00c9 LE  1 AVRIL 2026\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Sous-pr\u00e9fecture Issoire\n63-2026-03-27-00009 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place\npour la s\u00e9curisation de la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Raid\nInsa Lyon Orange qui doit se d\u00e9rouler les 10, 11 et 12 avril 2026 (6 pages) Page 3\n63-2026-03-26-00004 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs pour la course\ncycliste Souvenir Laurent Drouillat 2026 (5 pages) Page 10\n63-2026-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9  portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en\nplace pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e\nTrail NBZ 2026 qui doit se d\u00e9rouler le 5 avril 2026 (5 pages) Page 16\n63-2026-03-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un garde-particulier de p\u00eache pour M. DEGOULANGE Jean-Jacques (2\npages) Page 22\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de\ns\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) /\n63-2026-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b037 - 2026 du 24 mars\n2026\nportant nomination des membres du conseil d'administration de la\ncaisse d'allocations familiales du Puy-de-D\u00f4me  (5 pages) Page 25\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-03-27-00009\nAP portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place\npour la s\u00e9curisation de la manifestation sportive\nd\u00e9nomm\u00e9e Raid Insa Lyon Orange qui doit se\nd\u00e9rouler les 10, 11 et 12 avril 2026\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de\nla manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Raid Insa Lyon Orange qui doit se d\u00e9rouler les 10, 11 et 12 avril 2026 3\nSous-pr\u00e9fecture d'Issoire| P\u00d4LE PROTECTION DES POPULATIONSPR\u00c9F\u00c8TE ET R\u00c9GLEMENTATIONDU PUY-DE-D\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2026-024\nportant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportived\u00e9nomm\u00e9e Raid Insa Lyon Orange qui doit se d\u00e9rouler les 10, 11 et 12 avril 2026La pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 \u00e0 A.331-42 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE ;VU la d\u00e9claration de la manifestation sportive intitul\u00e9e Raid Insa Lyon Orange qui doit se d\u00e9rouler les 10,11 et 12 avril 2026 d\u00e9pos\u00e9e par madame Diane SARTOR;VU, la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE \u00ceER :Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de laroute, la manifestation sportive suivante : Raid Insa Lyon Orangeorganis\u00e9e par : l'Association Club d'Athl\u00e9tisme Loisir Riom repr\u00e9sent\u00e9e par madame Diane SARTORqui doit se d\u00e9rouler les : 10, 11 et 12 avril 2026au d\u00e9part de la commune de VOLVICsur les voies publiques ou ouvertes \u00e0 la circulation publique du Puy-de-D\u00f4me.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les r\u00e8gles relatives auxtenues qu'ils doivent rev\u00eatir ainsi que les signalisations \u00e0 utiliser dans le cadre de leur missiond'information aux usagers de la route.L'organisateur v\u00e9rifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur dela comp\u00e9tition.L'ensemble des \u00e9quipements pr\u00e9vus \u00e0 l'article A.331-40 devront \u00eatre fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la cat\u00e9gorie B le jour del'\u00e9preuve.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de\nla manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Raid Insa Lyon Orange qui doit se d\u00e9rouler les 10, 11 et 12 avril 2026 4\nSous-pr\u00e9fecture d'issoire| 4 | P\u00d4LE PROTECTION DES POPULATIONSom ET REGLEMENTATIONPREFETEDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2026-024\nportant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportived\u00e9nomm\u00e9e Raid Insa Lyon Orange qui doit se d\u00e9rouler les 10, 11 et 12 avril 2026La pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 \u00e0 A.331-42 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE ;VU la d\u00e9claration de la manifestation sportive intitul\u00e9e Raid Insa Lyon Orange qui doit se d\u00e9rouler les 10,11 et 12 avril 2026 d\u00e9pos\u00e9e par madame Diane SARTOR ;VU, la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE TER :Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de laroute, la manifestation sportive suivante : Raid Insa Lyon Orangeorganis\u00e9e par : l'Association BdE INSA Lyon repr\u00e9sent\u00e9e par madame Diane SARTORqui doit se d\u00e9rouler les : 10, 11 et 12 avril 2026au d\u00e9part de la commune de VOLVICsur les voies publiques ou ouvertes \u00e0 la circulation publique du Puy-de-D\u00f4me.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les r\u00e8gles relatives auxtenues qu'ils doivent rev\u00eatir ainsi que les signalisations \u00e0 utiliser dans le cadre de leur missiond'information aux Usagers de la route.L'organisateur v\u00e9rifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur dela comp\u00e9tition.L'ensemble des \u00e9quipements pr\u00e9vus \u00e0 l'article A.331-40 devront \u00eatre fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la cat\u00e9gorie B le jour del'\u00e9preuve.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de\nla manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Raid Insa Lyon Orange qui doit se d\u00e9rouler les 10, 11 et 12 avril 2026 5\nidentification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront \u00eatre identifiables, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs \u00e0 motocyclette.ls devront \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.ils devront \u00eatre en place au moins quinze minutes avant le d\u00e9part des comp\u00e9titeurs. Ils ne pourrontquitter leur poste qu'apr\u00e8s le passage du dernier concurrent ou apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de fin decourse le cas \u00e9ch\u00e9ant.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou travers\u00e9s.Ils devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent, respecter lesconsignes des forces de l'ordre locales et faire imm\u00e9diatement un rapport aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes encas d'incident.Signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9glementer la circulationLa signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9gler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra\u00eatre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.V\u00e9hicules ouvreurs et v\u00e9hicules balais, le cas \u00e9ch\u00e9antLes v\u00e9hicules en t\u00eate et/ou en fin de courses devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport pr\u00e9cit\u00e9.De m\u00eame, les signaleurs se d\u00e9pla\u00e7ant dans ces v\u00e9hicules, pourront utiliser des portes-voix.\nARTICLE 3:Madame Diane SARTORMesdames et/ou messieurs les maires des communes concern\u00e9es,Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations \u2014 P\u00f4les S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Civile,Madame la Sous-pr\u00e9f\u00e8te de RiomMadame la Directrice de Cabinet de madame la Pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4mesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueildes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Issoire, le 27 mars 2026\nH\u00e9l\u00e8ne HARGITAI\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soitd'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de fa date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Cetted\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-FerrandCedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00abtelerecours citoyen\u00bb, disponible sur le site internet suivanhttos://citovens.telerecours.fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de\nla manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Raid Insa Lyon Orange qui doit se d\u00e9rouler les 10, 11 et 12 avril 2026 6\nSignaleurs sur La Comp\u00e9tition Raid Insa Lyon Orange10, 11 et 12 avril 2026\nNom Pr\u00e9nomAnna GEORGELElise BOUTAUTann PEREZRose MORILLEEugenie LEVRATLUC BOURGEOIS-JACQUET-GAUTHEMa\u00ebl SEGAUDMarie ARNAUDMathilde MATRIONC\u00f4me VAUQUELINAlex MARTIN-BORRETLouise HOUVENAGHELAlexis MARTINSCl\u00e9ment TIPIElouan LEGORREL\u00e9o FIDRYMarin SANDOZMatthias ORSUCCIMaxime MUSQUARNathan PONCETpierre-lou PICARDSasha BERTHETVictor MARIONMa\u00ebl BEGUEBaptiste GOJONJeanne PAGESJules ALLOSSERYVincent CASENOVEMaxence HEURTAULTQuentin CHAVYAuguste TERRONSimoes MATYSEl AIDOUSClaude GABIN\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de\nla manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Raid Insa Lyon Orange qui doit se d\u00e9rouler les 10, 11 et 12 avril 2026 7\nFICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'\u00e9quipement\n2 L J\n= Le sifflet est un plusy ) pour le signaleur\n- Permis de conduire- Carte Routi\u00e8re- Stylo - Carnet- T\u00e9l\u00e9phone ou radio- Arr\u00eat\u00e9\nLe r\u00f4le- Mise en \u0153uvre delas\u00e9curit\u00e9- Stopper et orienter lesvehicules- Informer les automobilistes- Inviter les conducteurs \u00e0 laprudence |\nN\u00b0 de l'organisateur:\nN\u00b0 du responsable dessignaleurs :\nCSSD SOE EC EE EDESAREHHEHEH SHEESH HRS esesvensessees\nSAMU :15POMPIER :18FORCES DE L'ORDRE :17URGENCES avec portable :112 a\nL'alerte (secours)ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un t\u00e9l\u00e9phone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste XJE ME TROUVE : sur la D\u00e9partemental 58 surla commune de Z (adresse similaire \u00e0 celleinscrite sur la fiche du signaleur)JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes \u00e0 terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE: l'intervention de vos secours\nALERTE PC COURSE PAR RADIOPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 \u00ab POURDEMANDE DE SECOURS \u00bb \u2014 1JE SUIS : le signaleur 1 au point kilom\u00e9trique15JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes \u00e0 terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE: L'intervention des secoursPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 \u00ab AVEZ-VOUSRECU MON MESSAGE \u00bb\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de\nla manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Raid Insa Lyon Orange qui doit se d\u00e9rouler les 10, 11 et 12 avril 2026 8\nRAPPORT D' INCIDENT\nNom et pr\u00e9nomAdresse compl\u00e9te _N\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phoneN\u00b0 de permis de conduire, dateet lieu de d\u00e9livranceLieu pr\u00e9cis de l'incident :(commune, rue, intersection)Date de l'incident : Heure de l'incident :_ [Nature et circonstances del'incident :Immatriculation du ou desv\u00e9hicules concern\u00e9s :Couleur, marque, mod\u00e8le dev\u00e9hicule :Description du chauffeur et lecas \u00e9ch\u00e9ant des passagers : :\nT\u00e9moins :(coordonn\u00e9es compl\u00e8tes)\nom du club organisateurNom de l'\u00e9preuveType d'\u00e9preuveNom du pr\u00e9sident du clubCoordonn\u00e9es compl\u00e8tesNom du responsable s\u00e9curit\u00e9Coordonn\u00e9es compl\u00e8tesSIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de\nla manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Raid Insa Lyon Orange qui doit se d\u00e9rouler les 10, 11 et 12 avril 2026 9\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-03-26-00004\nAP portant agr\u00e9ment de signaleurs pour la\ncourse cycliste Souvenir Laurent Drouillat 2026\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-26-00004 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs pour la course cycliste Souvenir\nLaurent Drouillat 2026 10\nSous-pr\u00e9fecture d'Issoire| | P\u00d4LE PROTECTION DES POPULATIONSPR\u00c9 F\u00c8TE ET R\u00c9GLEMENTATIONDU PUY-DE-D\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2026-021RAA n\u00b0 63-2026-03-26-0000portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportived\u00e9nomm\u00e9e \"SOUVENIR LAURENT DROUILLAT 2026\" pr\u00e9vue le samedi 11 avril 2026La pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 \u00e0 A.331-42;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMadame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE ;VU la d\u00e9claration de la manifestation sportive intitul\u00e9e \u00ab SOUVENIR LAURENT DROUILAT 2026\" qui doit sed\u00e9rouler le samedi 11 avril 2026 d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur G\u00e9rard HERMET ;VU, la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE,ARR\u00caTEARTICLE TER :Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de la route,la manifestation sportive suivante :organis\u00e9e par : l'Association \u00ab Aigueperse V\u00e9lo Club \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur G\u00e9rard HERMETqui doit se d\u00e9rouler le : samedi 11 avril 2026au d\u00e9part de la commune d'AIGUEPERSEsur les voies publiques ou ouvertes \u00e0 la circulation publique du Puy-de-D\u00f4me.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les r\u00e8gles relatives aux tenuesqu'ils doivent rev\u00eatir ainsi que les signalisations \u00e0 utiliser dans le cadre de leur mission d'information auxusagers de la route.L'organisateur v\u00e9rifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de lacomp\u00e9tition.L'ensemble des \u00e9quipements pr\u00e9vus \u00e0 l'article A.331-40 devront \u00eatre fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la cat\u00e9gorie B le jour del'\u00e9preuve.Identification et mise en place des signaleurs\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-26-00004 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs pour la course cycliste Souvenir\nLaurent Drouillat 2026 11\nIdentification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront \u00eatre identifiables, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs a motocyclette.Ils devront \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Ils devront \u00eatre en place au moins quinze minutes avant le d\u00e9part des comp\u00e9titeurs. Ils ne pourront quitterleur poste qu'apr\u00e8s le passage du dernier concurrent ou apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de fin de course le cas\u00e9ch\u00e9ant.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou travers\u00e9s.lls devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent, respecter les consignesdes forces de l'ordre locales et faire imm\u00e9diatement un rapport aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en casd'incident.Signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9glementer la circulationLa signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9gler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra \u00eatreconforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.V\u00e9hicules ouvreurs et v\u00e9hicules balais, le cas \u00e9ch\u00e9antLes v\u00e9hicules en t\u00eate et/ou en fin de courses devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport pr\u00e9cit\u00e9.De m\u00eame, les signaleurs se d\u00e9pla\u00e7ant dans ces v\u00e9hicules, pourront utiliser des portes-voix.\nARTICLE 3 :Monsieur G\u00e9rard HERMETMesdames et/ou messieurs les maires des communes concern\u00e9es,Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Directeur Inter d\u00e9partemental de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations - P\u00f4les S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Civile,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil desActes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.Fait \u00e0 Issoire, le 26 mars 2026\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site internet suivant :https:/citoyens.telerecours.fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-26-00004 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs pour la course cycliste Souvenir\nLaurent Drouillat 2026 12\nCOURSE CYCLISTE \u00ab SOUVENIR LAURENT DROUILLAT \u00bble samedi 11 avril 2026\nLISTE DES SIGNALEURS\nPpomeARTAUD MichelJAMON BorisAUDEBERT HenriSOLEIHAVOUP EricBARGE BrunoBARJETTAS Fr\u00e9d\u00e9ricDROUILLAT ClaudeDROUILLAT n\u00e9e FAYAT FrancetteHERMET G\u00e9rardHERMET n\u00e9e BOCHE MoniqueLARDY PhilippeLARDY n\u00e9e JOAHNY PascaleLESCURE EvelyneUSSEL SergeVILLON Jean ClaudeOPIN Daniel\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-26-00004 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs pour la course cycliste Souvenir\nLaurent Drouillat 2026 13\nFICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'\u00e9quipementn 77\n= Le sifflet est un plusj ) pour le signaleur\n- Permis de conduire- Carte Routi\u00e8re- Stylo- Carnet- T\u00e9l\u00e9phone ou radio- Arr\u00eat\u00e9\nLe r\u00f4le- Mise en \u0153uvrede las\u00e9curit\u00e9- Stopper et orienter lesv\u00e9hicules- Informer les automobilistes- Inviter les conducteurs \u00e0 laprudence\nN\u00b0 de l'organisateur :\nsv russsonnensrese tasse eserenenvenrenscesesses\nN\u00b0 du responsable dessignaleurs :\ncsnvssssenssenseouerereeeescetessescauuesssecee\nSAMU : 15POMPIER : 18FORCES DE L'ORDRE : 17URGENCES avec portable :112 |\n| L'alerte (secours)ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un t\u00e9l\u00e9phone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste XJE ME TROUVE: sur la D\u00e9partemental 58 surla commune de Z (adresse similaire \u00e0 celleinscrite sur la fiche du signaleur)JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes \u00e0 terrese plaignant de douleurs aux clavicules_ JE DEMANDE: l'intervention de vos secours\nALERTE PC COURSE PAR RADIOPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 \u00ab POURDEMANDE DE SECOURS \u00bb\n15| JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes a terre_ se plaignant de douleurs aux clavicules_ JE DEMANDE: L'intervention des secoursPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 \u00ab AVEZ-VOUSRECU MON MESSAGE \u00bb\nJE SUIS : le signateur 1 au point kilom\u00e9trique ||\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-26-00004 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs pour la course cycliste Souvenir\nLaurent Drouillat 2026 14\nRAPPORT D' INCIDENT\nom et pr\u00e9nomAdresse compl\u00e8te\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone\u00b0 de permis de conduire, datelieu de d\u00e9livrance\n= de l'incident: Heure de l'incident :ature et circonstances de\"incident ::iculation du ou desicules concern\u00e9s:eur, marque, mod\u00e8le de\u00e9hicule:du chauffeuret leIcas \u00e9ch\u00e9antdes passagers :\n{coordonn\u00e9es compl\u00e8tes)\nSIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-26-00004 - AP portant agr\u00e9ment de signaleurs pour la course cycliste Souvenir\nLaurent Drouillat 2026 15\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-03-26-00005\nArr\u00eat\u00e9  portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en\nplace pour la s\u00e9curisation de la manifestation\nsportive d\u00e9nomm\u00e9e Trail NBZ 2026 qui doit se\nd\u00e9rouler le 5 avril 2026\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9  portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Trail NBZ 2026 qui doit se d\u00e9rouler le 5 avril 2026 16\n| Sous-pr\u00e9fecture d'Issoire= | P\u00d4LE PROTECTION DES POPULATIONSPR\u00c9 F\u00c8TE ET R\u00c9GLEMENTATIONDU PUY-DE-D\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2026-023portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportived\u00e9nomm\u00e9e Trail NBZ 2026 qui doit se d\u00e9rouler le 5 avril 2026La pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 \u00e0 A.331-42 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE ;VU la d\u00e9claration de la manifestation sportive intitul\u00e9e Trail NBZ 2026 qui doit se d\u00e9rouler le 5 avril 2026d\u00e9pos\u00e9e par monsieur Francis BREUIL BOSDURE ;VU, la liste dessignaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE 1ER :Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de laroute, la manifestation sportive suivante : Trail NBZ 2026organis\u00e9e par : l'Association NBZ Trail re par Monsieur Francis BREUIL BOSDUREqui doit se d\u00e9rouler le : 5 avril 2026au d\u00e9part de la commune de N\u00e9bouzatsur les voies publiques ou ouvertes \u00e0 la circulation publique du Puy-de-D\u00f4me.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les r\u00e8gles relatives auxtenues qu'ils doivent rev\u00eatir ainsi que les signalisations \u00e0 utiliser dans le cadre de leur missiond'information aux usagers de la route.L'organisateur v\u00e9rifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur dela comp\u00e9tition. _L'ensemble des \u00e9quipements pr\u00e9vus \u00e0 l'article A.331-40 devront \u00eatre. fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la cat\u00e9gorie B le jour del'\u00e9preuve.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9  portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Trail NBZ 2026 qui doit se d\u00e9rouler le 5 avril 2026 17\nIdentification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront \u00e9tre identifiables, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs \u00e0 motocyclette. |Ils devront \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Ils devront \u00eatre en place au moins quinze minutes avant le d\u00e9part des comp\u00e9titeurs. Ils ne pourrontquitter leur poste qu'apr\u00e8s le passage du dernier concurrent ou apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de fin decourse le cas \u00e9ch\u00e9ant.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou travers\u00e9s.Ils devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent, respecter lesconsignes des forces de l'ordre locales et faire imm\u00e9diatement un rapport aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes encas d'incident.Signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9glementer la circulationLa signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9gler manuellement la circulation (pi\u00eatre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.quets, panneaux ou barrages) devra\nV\u00e9hicules ouvreurs et v\u00e9hicules balais, le cas \u00e9ch\u00e9antLes v\u00e9hicules en t\u00eate et/ou en fin de courses devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport pr\u00e9cit\u00e9.De m\u00eame, les signaleurs se d\u00e9pla\u00e7ant dans ces v\u00e9hicules, pourront utiliser des portes-voix.\nARTICLE 3 :Monsieur Francis BREUIL BOSDUREMesdames et/ou messieurs les maires des communes concern\u00e9es,Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations \u2014 P\u00f4les S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Civile,Madame la Directrice de Cabinet de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4mesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueildes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.Fait \u00e0 Issoire, le 26 mars 2026Pour la Pr\u00e9feteet par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-pr\u00e9fate d'IssoireNu\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soitd'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Cetted\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-FerrandCedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site internet suivant:https://citoyens.telerecours.fr/ 2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9  portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Trail NBZ 2026 qui doit se d\u00e9rouler le 5 avril 2026 18\nSignaleurs sur La Comp\u00e9tition Trail NBZ 202605/04/2026Nom Pr\u00e9nomMERCIER FrancoisGUILLAUME CyrilleMICHON Jean-MichelDUPIN MarcBONNICHON Jean-PaulOLLIER S\u00e9bastienMAYOUX SylvainMICHON NicolasDELAITRE AlexandreROUGIER PaulRISBOURQUE MarieBOUTARD - SylvainRUCHE GaelSOUVRE JulienTULOUP ApollineBOBIN C\u00e9lineBOBIN EmmanuelVIDAL MatthieuZIZZO JulieZIZZO JeanDIGNE MatthieuPANTEL MarcODDON MathieuFAUCONNEAU JeanPICARLE SylvainMOUTARDE Eug\u00e9nieTULOUP AymericBOUVIER ThomasRIBEYRON S\u00e9bastienONDET Alain\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9  portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Trail NBZ 2026 qui doit se d\u00e9rouler le 5 avril 2026 19\nFICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'\u00e9quipement Le r\u00f4le-__ Mise en \u0153uvre de la| s\u00e9curit\u00e9+ - Stopper et orienter les| v\u00e9hicules\nf= - Informer les automobilistes= Lesifflet est un plus7 Pour le signaleur - Inviter les conducteurs \u00e0 laprudence- Permis de conduire- Carte Routi\u00e8re | L'alerte (secours)- Stylo - Carnet- T\u00e9l\u00e9phone ou radio- Arr\u00eat\u00e9 ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un t\u00e9l\u00e9phone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste XJE ME TROUVE : sur la D\u00e9partemental 58 surla commune de Z (adresse similaire \u00e0 celleinscrite sur la fiche du signaleur)re  le, Se JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes \u00e0 terreN\u00b0 du responsa ble des se plaignant de douleurs aux clavicules; | JE DEMANDE : l'intervention de vos secourssignaleurs :\nN\u00b0 de l'organisateur:\nRO il I a es ALERTE PC COURSE PAR RADIOPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 \u00ab POURDEMANDE DE SECOURS \u00bbcnrs sssseeasseeumeseu\u00e9eseesssesssnesesseses\nBai \u00e0 ua OU : le signaleur 1 au point kilom\u00e9triqueFORCES DE L'ORDRE : 17 JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes \u00e0 terre |se plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE: L'intervention des secoursURGENCES avec portable : | | p\u00a2 course ici SIGNALEUR 1 \u00ab AVEZ-VOUS112 RECU MON MESSAGE \u00bb\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9  portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Trail NBZ 2026 qui doit se d\u00e9rouler le 5 avril 2026 20\nRAPPORT D' INCIDENTa  SSE GNA ee SsNom et pr\u00e9nomAdresse compl\u00e9teN\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phoneN\u00b0 de permis de conduire, dateet lieu de d\u00e9livranceLieu pr\u00e9cis de l'incident :(commune, rue, intersection)Date de l'incident : Heure de l'incident :Nature et circonstances del'incident :Immatriculation du ou desv\u00e9hicules concern\u00e9s :Couleur, marque, mod\u00e8le dev\u00e9hicule :Description du chauffeur et lecas \u00e9ch\u00e9ant des passagers :\nT\u00e9moins :(coordonn\u00e9es compl\u00e8tes)\nNom du club organisateurNom de l'\u00e9preuve \u00a9Type d'\u00e9preuveNom du pr\u00e9sident du clubCoordonn\u00e9es compl\u00e8tesNom du responsable s\u00e9curit\u00e9Coordonn\u00e9es compl\u00e8tesSIGNATURE SIGNALEUR | SIGNATURE ORGANISATEUR\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9  portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Trail NBZ 2026 qui doit se d\u00e9rouler le 5 avril 2026 21\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-03-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un\ngarde-particulier de p\u00eache pour M.\nDEGOULANGE Jean-Jacques\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un garde-particulier de\np\u00eache pour M. DEGOULANGE Jean-Jacques 22\nLA 1 e= Sous-Pr\u00e9fecture d'IssoirePR\u00c9F\u00c8TEDU PUY-DE-D\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-015portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un garde particulierLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 \u00e0 R.15-33-29-2 ;VU le code de l'environnement, notamment son article R.437-3-1 ;VU la commission d\u00e9livr\u00e9e par Madame Marie-Paule D\u00c9GOULANGE, pr\u00e9sidente de l'AAPPMA LaBourboule, par laquelle elle confie \u00e0 Monsieur Jean-Jacques D\u00c9GOULANGE la surveillance de ses droitsde p\u00eache ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2011-00976 du 22 avril 2011 reconnaissant l'aptitude technique del'int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 l'exercice de la fonction de garde-p\u00eache ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-012 du 19 mars 2021 portant agr\u00e9ment d'un garde particulier,SUR PROPOSITION de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e9te d'Issoire ;ARR\u00caTEARTICLE 1: Monsieur Jean-Jacques D\u00c9GOULANGE, n\u00e9 le 03 janvier 1951 \u00e0 Clermont-Ferrand (63),domicili\u00e9 146 rue du Bois Petit 63150 LA BOURBOULE, est agr\u00e9\u00e9 en qualit\u00e9 de GARDE-PECHEPARTICULIER pour constater tous d\u00e9lits et contraventions relatifs \u00e0 la p\u00eache en eau douce pr\u00e9vus aucode de l'environnement qui portent pr\u00e9judice aux droits de p\u00eache de l'AAPPMA La Bourboule.ARTICLE 2 : La liste des propri\u00e9t\u00e9s ou des territoires concern\u00e9s est pr\u00e9cis\u00e9e dans la commission annex\u00e9eau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 : M. Jean-lacques DEGOULANGE a pr\u00eat\u00e9 serment le 07/06/2011 devant le Tribunal d'Instancede Clermont-Ferrand pour exercer les fonctions de garde p\u00eache sur le territoire de l'AAPPMA LaBourboule.ARTICLE 4: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de CINQ ANS.ARTICLE 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Jean-Jacques DEGOULANGE doit \u00eatre porteur enpermanence du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de sa carte d'agr\u00e9ment qui doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toute personnequi en fait la demande.ARTICLE 6: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment doit \u00eatre retourn\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture d'Issoire en cas decessation de fonctions, que celle-ci r\u00e9sulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de laperte des droits du commettant.ARTICLE 7: Madame la sous-pr\u00e9f\u00e9te d'Issoire est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seranotifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Jean-Jacques D\u00c9GOULANGE et dont une copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident du TribunalJudiciaire de Clermont-Ferrand.Fait\u00e0 Issoire, le 30 MARS 2026\n1/2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un garde-particulier de\np\u00eache pour M. DEGOULANGE Jean-Jacques 23\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant Monsieur le Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me, 18 boulevard Desaix 63033 Clermont-Ferrand cedex 01.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Direction des Libert\u00e9s Publiques et desAffaires Juridiques, bureau des Polices Administratives, place Beauvau 75800 PARIS cedex 08.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicitede rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb,disponible sur le site internet suivant : https://citovens.telerecours.fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-03-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un garde-particulier de\np\u00eache pour M. DEGOULANGE Jean-Jacques 24\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et\nd'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n(antenne interr\u00e9gionale de Lyon)\n63-2026-03-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b037 - 2026 du 24 mars 2026\nportant nomination des membres du conseil\nd'administration de la caisse d'allocations\nfamiliales du Puy-de-D\u00f4me \n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n63-2026-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b037 - 2026 du 24 mars 2026\nportant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Puy-de-D\u00f4me \n25\nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMinist\u00e9re de la sant\u00e9, des familles, del'autonomie et des personneshandicap\u00e9es\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b037 \u2014 2026 du 24 mars 2026portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocationsfamiliales du Puy-de-D\u00f4me\nLa ministre de la sant\u00e9, des familles, de l'autonomie et des personnes handicap\u00e9es,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment son article L. 212-2 ;Vu les d\u00e9signations formul\u00e9es par les organisations et institutions habilit\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (direction de la s\u00e9curit\u00e9sociale) \u00e0 Mme C\u00e9cile RUSSIER, cheffe de l'antenne et \u00e0 M. Geoffrey HERY adjoint \u00e0 la cheffede l'antenne de Lyon de la mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9sociale. ARR\u00caTE :Article 1\u20ac\"Sont nomm\u00e9s membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Puy-de-D\u00f4me : 1\u00b0 En tant que repr\u00e9sentants des assur\u00e9s sociaux :Sur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail (CFDT) :Titulaires :- Monsieur Pascal TISSERANT- Madame Muriel VUILLERMETSuppl\u00e9ants :- Monsieur St\u00e9phane DUPIN- Madame Christine LORIQUET\n   \n   \n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n63-2026-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b037 - 2026 du 24 mars 2026\nportant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Puy-de-D\u00f4me \n26\nSur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail (CGT) :Titulaires :- Madame Christine GAUTHIER- Monsieur Remi VIGIERSuppl\u00e9ants :\u2014 Madame Rachel BERTHOMIER- Monsieur Aur\u00e9lien DERLINGUESur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail-Force ouvri\u00e8re (CGT-FO) :Titulaires :- Madame Laure PERRIER- Monsieur \u00c9tienne REGIBAUDSuppl\u00e9ants :- Madame Gaelle GENDRY- Madame Sonia VENDANGESur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de l'Encadrement - Conf\u00e9d\u00e9rationG\u00e9n\u00e9rale des Cadres (CFE-CGC) :Titulaire :- Monsieur Richard DEZEMARDSuppl\u00e9ant :- Monsieur Jean-Luc LAFORESTSur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des travailleurs chr\u00e9tiens (CFTC) :Titulaire :- Madame C\u00e9line BAILLETSuppl\u00e9ant :- Monsieur Mustapha OUHADIA2\u00b0 En tant que repr\u00e9sentants des employeurs :Sur d\u00e9signation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Titulaires :- Madame Isabelle FREMONT- Monsieur Laurent PINCHEMAILLE\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n63-2026-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b037 - 2026 du 24 mars 2026\nportant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Puy-de-D\u00f4me \n27\nSuppl\u00e9ants :- Madame Laure DUPRE- Monsieur Matthieu GUILLOTSur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaires :- Monsieur Philippe GERARD- Monsieur Stanislas RENIESuppl\u00e9ants :- Madame Christine LAURENT- Monsieur Andr\u00e9 MERCIERSur d\u00e9signation de l'Union des Entreprises de Proximit\u00e9 (U2P) :Titulaire :- Monsieur Mimoun DERFOUFSuppl\u00e9ant :- Poste vacant3\u00b0 En tant que repr\u00e9sentants des travailleurs ind\u00e9pendants :Sur d\u00e9signation de l'Union des Entreprises de Proximit\u00e9 (U2P) :Titulaire :- Madame Isabelle L'HOSTIS-FILIOLSuppl\u00e9ant :- Poste vacantSur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaire :- Madame Elise PERRIERSuppl\u00e9ant :- Poste vacantSur d\u00e9signation de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :Titulaire :- Monsieur Eric BRUNETSuppl\u00e9ant :- Madame Sarah IMBERT\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n63-2026-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b037 - 2026 du 24 mars 2026\nportant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Puy-de-D\u00f4me \n28\n4\u00b0 En tant que repr\u00e9sentants des associations familiales :Sur d\u00e9signation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :Titulaires :- Monsieur Francis DHUMES- Madame Eva HERILIER- Madame Christine RULLIAT- Monsieur Laurent VIGOUROUXSuppl\u00e9ants :- Madame Magalie ALIBERT- Monsieur C\u00e9dric BOILOT- Madame Cecile PINCHARD- Poste vacant5\u00b0 En tant que personne(s) qualifi\u00e9e(s) dans le domaine d'activit\u00e9 de l'organisme :Sur d\u00e9signation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente de l'\u00c9tat :- Madame Amandine BATISSE DUVIVIER- Madame Dominique CHARMEIL- Monsieur Bertrand LACAILLE- Monsieur Dominique MOUSSIERE\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n63-2026-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b037 - 2026 du 24 mars 2026\nportant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Puy-de-D\u00f4me \n29\nArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gionAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et \u00e0 celui du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Lyon, le 24 mars 2026La ministre de la sant\u00e9, des familles, del'autonomie et des personnes handicap\u00e9es,Pour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation :La cheffe de l'antenne de Lyon de la missionnationale de contr\u00f4le et d'audit desorganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale,\nC\u00e9cile RUSSIER\n \n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n63-2026-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b037 - 2026 du 24 mars 2026\nportant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Puy-de-D\u00f4me \n30","date":"2026-04-01","first_seen_on":"2026-04-01T12:31:13+00:00","id":"ecac5fc75072d50d024fd6cc36425db0f72379cb2bdd629ae1412813c912b46b","name":"RAA n\u00b063-2026-087 du 01 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-01T12:15:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/32884/263559/file/RAA%20n%C2%B063-2026-087%20du%2001%20avril%202026.pdf"}