{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"REPUBLIQUE\nFRA N GA =  \u00a9 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\n\u00c9galit\u00e9 La R\u00e9union\nFraternit\u00e9\nSaint  Denis,  le 21  septembre  2026\nDirection  g\u00e9n\u00e9rale\nDECISION  N\u00b0373/2026/DG/ARS  La  R\u00e9union\nPORTANT  DELEGATION  DE  SIGNATURE\nLe  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de  l'Agence  R\u00e9gionale  de  Sant\u00e9  de  La  R\u00e9union\nVu  le code  de  la sant\u00e9  publique,\nVu  le code  de  l'action  sociale  et  des  familles,\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  sociale,\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  de  la fonction  publique,\nVu  le code  du  travail,\nVu  le code  de  la d\u00e9fense,\nVU  le code  de  la commande  publique,\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1246  modifi\u00e9  du  7  novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et  comptable\npublique,\nVu  le d\u00e9cret  du  2  d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de  M. Jean-Jacques  COIPLET  en  tant  que  directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  de  l'Agence  R\u00e9gionale  de  Sant\u00e9  de  La  R\u00e9union  \u00e0 compter  du  15  d\u00e9cembre  2025,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  7  octobre  2015  modifi\u00e9  relatif  aux  conditions  d'\u00e9tablissement,  de  conservation  et  de\ntransmission  sous  forme  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  des  documents  et  pi\u00e8ces  justificatives  des  op\u00e9rations  des\norganismes  publics,\nConsid\u00e9rant  que  la certification  du  service  fait par  l'ordonnateur  tient  lieu d'ordonnancement  de  la\nd\u00e9pense  et  autorise  le paiement  par  l'agent  comptable,\nConsid\u00e9rant  que  le syst\u00e8me  d'information  budg\u00e9taire  et  comptable  (SIBC)  PEP  permet  la validation\ninformatique  des  engagements  juridiques  et  la certification  des  services  faits,\nConsid\u00e9rant  que  l'application  STARS-FIR  ou  d'autres  syst\u00e8mes  d'information  \u00e9quivalents  permettent\nune  validation  informatique  des  allocations  de  ressources  aux  op\u00e9rateurs  de  sant\u00e9,\nConsid\u00e9rant  les diff\u00e9rentes  d\u00e9cisions  de  d\u00e9port  prises  \u00e0 l'\u00e9gard  des  agents  de  l'Agence  R\u00e9gionale  de\nSant\u00e9  de  La  R\u00e9union,  et  les limitations  ainsi  port\u00e9es  \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de  signature,\nDECIDE\nTitre  | -  De  la d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de  signature  au  sein  de  l'ARS  La  R\u00e9union\nArticle  1:  La  d\u00e9cision  n\u00b099/2026/DG/ARS  La  R\u00e9union  du  29  avril 2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nest  abrog\u00e9e  et  remplac\u00e9e  par  les dispositions  de  la pr\u00e9sente.\n\nArticle  2:  Demeurent  r\u00e9serv\u00e9s  a la signature  du  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  les correspondances  et  actes  suivants  :\n1.\n2.\n3:\n10.\n11.\n12.\n45\n14.\n15.\n16.\nTZ.\n18.\n19)\n20.\n21.\n22:\n23.\n24.\n25;\n26.\n27.\n28.\n29.\n30:\nat,\nles d\u00e9cisions  arr\u00e9tant  les sch\u00e9mas,  plans  et  programmes  r\u00e9gionaux,\nle contrat  pluriannuel  d'objectifs  et  de  moyens  de  I'ARS  et  ses  avenants,\nles correspondances  adress\u00e9es  au  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique,  aux  membres  du\nGouvernement,  et  \u00e0 leurs  cabinets,\nles correspondances  adress\u00e9es  aux  parlementaires  et  aux  pr\u00e9sidents  du  conseil\nd\u00e9partemental  et  du  conseil  r\u00e9gional  de  La  R\u00e9union,\nles correspondances  \u00e0 destination  du  d\u00e9fenseur  des  droits  et  du  contr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral  des  lieux\nde  privation  de  libert\u00e9,\nla saisine  des  tribunaux  et  cours  dejustice,  et  les m\u00e9moires  produits  dans  les proc\u00e9dures  en\njustice,\nla saisine  au  titre  disciplinaires  des  ordres  professionnels  et  les m\u00e9moires  produits  \u00e0 l'occasion\nde  ces  proc\u00e9dures\nles correspondances  \u00e0 destination  de  la Chambre  R\u00e9gionale  des  Comptes  et  de  la Cour  des\nComptes,\nles r\u00e9ponses  aux  recours  gracieux  (\u00e0 l'exception  des  accus\u00e9s  r\u00e9ception)\nla d\u00e9signation  des  personnels  de  l'ARS  pour  remplir,  au  m\u00eame  titre  que  les agents  mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article L1421-1  du  code  de  la sant\u00e9  publique,  les missions  pr\u00e9vues  \u00e0 cet  article,\nl'habilitation  des  personnels  de  l'ARS  au  constat  d'infractions  p\u00e9nales,\nles lettres  engageant  des  missions  d'inspection,  les lettres  de  mission  aff\u00e9rentes,  les\nnotifications  des  rapports  d'inspection,  des  mesures  correctives  provisoires  ou  d\u00e9finitives  et\ndes  mises  en  demeure  ou  injonctions,\nles contrats  pluriannuels  avec  les op\u00e9rateurs  de  sant\u00e9  et leurs  avenants,\nles contrats  et  conventions  liant  l'ARS  aux  services  de  l'Etat ou  organismes  de  s\u00e9curit\u00e9  sociale,\nles d\u00e9cisions  relatives  aux  autorisations  et  proc\u00e9dures  d'autorisation  des  activit\u00e9s  de  soins,\ndes  \u00e9quipements  mat\u00e9riels  lourds,  et  des  \u00e9tablissements  et  services  sociaux  et  m\u00e9dico-\nsociaux,\nles d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 l'agr\u00e9ment  des  centres  de  sant\u00e9,\nles d\u00e9cisions  relatives  aux  autorisations  d'officines  pharmaceutiques,\nl'approbation  des  groupements  hospitaliers  de  territoire  et  de  leurs  projets,\nl'approbation  des  communaut\u00e9s  territoriales  de  professionnels  de  sant\u00e9  et  de  leurs  projets,\nl'approbation  des  conventions  constitutives  des  groupements  d'int\u00e9r\u00eats  publics  et  de  leurs\navenants,\nles rapports  budg\u00e9taires,  notifications  et  arr\u00eat\u00e9s  de  tarification,  hors  FIR, des  \u00e9tablissements\net  services  sociaux  et  m\u00e9dico-sociaux  et  des  \u00e9tablissements  de  sant\u00e9,  ainsi  que  les d\u00e9cisions\net  observations  relatives  au  contr\u00f4le  budg\u00e9taire  et  financier  de  ces  op\u00e9rateurs  et  \u00e0 leurs\ninvestissements, |\nles notifications,  conventions,  et  d\u00e9cisions  de  financement  des  groupements  de  coop\u00e9ration\nsanitaire  et  des  groupements  de  coop\u00e9ration  sociale  et  m\u00e9dico-sociale  et  l'approbation  de\nleurs  conventions  constitutives  et  de  leurs  avenants,\nles d\u00e9cisions  de  suspension  et  de  lev\u00e9e  de  suspension  des  professionnels  de  sant\u00e9,\nla saisine  du  m\u00e9diateur  r\u00e9gional  ou  national  comp\u00e9tent  pour  les professionnels  de  sant\u00e9\nla validation  des  budgets  et  comptes  financiers  de  l'ARS,\nles \u00e9tats  pr\u00e9visionnels  des  d\u00e9penses  du  Fonds  d'intervention  R\u00e9gional  de  l'ARS,\nles baux,  emprunts  et  cr\u00e9dits-bails,\nles march\u00e9s  publics  et  bons  de  commande  au-del\u00e0  du  seuil  de  40  000  \u20ac  hors  taxe  et  leurs\navenants,\nles titres  de  recettes  visant  des  personnes  physiques,\nles mandats  faisant  suite  \u00e0 une  r\u00e9quisition,\nles ali\u00e9nations  de  biens  immobiliers,\n\n32.  la comptabilisation  des  provisions,  charges  \u00e0 payer  et  engagements  hors  bilan,\n33.  le recrutement  des  personnels,  hors  int\u00e9rimaires,  et  les propositions  et  d\u00e9cisions\nd'avancement,  promotion  et  de  liste d'aptitude,\n34.  les accords  de  transaction  et  les  ruptures  conventionnelles.\nArticle  3:  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Jean-Jacques  COIPLET,  la d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nest  donn\u00e9e  \u00e0 Mme  In\u00e8s  LOBO  DE  SOUSA,  directrice  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe,  \u00e0 l'effet  de  signer  tous  actes  et\nd\u00e9cisions  relevant  de  l'ensemble  des  domaines  de  l'agence,  y  compris  ceux  d\u00e9taill\u00e9s  \u00e0 l'article 2, hors\nceux  list\u00e9s aux  points  29,  30  et  32  sauf,  pour  ces  derniers,  en  cas  d'absence  ou  emp\u00eachement  de  M.\nDenis  LERAT,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle  4  : En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Jean-Jacques  COIPLET,  la d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nest  donn\u00e9e  \u00e0 M.  Denis  LERAT,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,  \u00e0 l'effet  de  signer  tous  actes  et  d\u00e9cisions  relevant  des\npoints  29,  30  et  32  de  l'article 2.\nArticle  5:  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  concomitants  de  M.  Jean-Jacques  COIPLET  et  de  Mme\nIn\u00e8s  LOBO  DE  SOUSA  la d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  par  ordre  a:\n- M.  Denis  LERAT,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,\n- M.  Xavier  DEPARIS,  directeur  de  la veille  et  de  la s\u00e9curit\u00e9  sanitaire,  sant\u00e9  et  milieux  de  vie,\n- Mme  Florence  BEDIER,  directrice  de  l'autonomie  et  de  l'inclusion,  \u00e0 l'exception  des\ncorrespondantes  et  actes  relatifs  au  CHU  de  La  R\u00e9union  et  \u00e0 la commune  et  au  CCAS  de  Saint\nAndr\u00e9,\n- Mme  Emilie  SAM,  directrice  de  la r\u00e9gulation  et de  la gestion  de  l'offre de  sant\u00e9,\n\u00e0 l'effet de  signer  tous  actes  et  d\u00e9cisions  relevant  de  l'ensemble  des  domaines  de  l'agence,  y  compris\nceux  d\u00e9taill\u00e9s  \u00e0 l'article 2, \u00e0 l'exception  du  recrutement  du  personnel  en  CDI  et  des  titulaires  sauf\ninstruction  expresse  du  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  ou,  \u00e0 d\u00e9faut,  de  la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe  et\nsubsidiairement  du  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle  6:  Dans  la mise  en  \u0153uvre  de  la qualit\u00e9  d'ordonnateur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0  M.  Denis  LERAT,  celui-ci  est\nautoris\u00e9  :\n- avalider  le budget  de  l'ARS  dans  le SIBC  PEP,\n- \u00e0  valider  les engagements  juridiques  et  certifier  les services  faits  au  moyen  du  SIBC  PEP,\n- avalider  les d\u00e9cisions  et  arr\u00eat\u00e9s  attributifs  de  financement  et  ordres  de  paiement  au  titre  du  FIR\nau  moyen  de  l'application  STARS-FIR  ou  autre  syst\u00e8me  d'information  \u00e9quivalent.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Denis  LERAT,  Mme  Ingrid  HOARAU  et  subsidiairement  Mme\nVirginie  EMARD  sont  autoris\u00e9es  \u00e0 valider  le budget  de  l'ARS  dans  le SIBC  PEP  sur  instruction  expresse  du\ndirecteur  g\u00e9n\u00e9ral.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  M.  Denis  LERAT,  Mme  Ingrid  HOARAU  est  autoris\u00e9e  \u00e0 valider\nles engagements  juridiques  et  certifier  les services  faits  au  moyen  du  SIBC  PEP,  dans  la limite  de  10  000  \u20ac\net, pour  celle  exc\u00e9dant  10  000  \u20ac, sur  instruction  expresse  du  directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  et  de  la directrice\ng\u00e9n\u00e9rale  adjointe  agissant  par  d\u00e9l\u00e9gation  et, subsidiairement,  des  directeurs  list\u00e9s  par  ordre  \u00e0 l'article  4.\nEn  l'absence  ou  emp\u00e9chement  de  Mme  Ingrid  HOARAU,  cette  autorisation  est  exerc\u00e9e  dans  les m\u00eames\nconditions  par  Mme  Virginie  EMARD.\nArticle  7:  Mme  Emilie  SAM  et  subsidiairement  Mme  Manon  HERIBERT-LAUBRIAT  sont  autoris\u00e9es  \u00e0\nvalider  les d\u00e9cisions  et  arr\u00eat\u00e9s  attributifs  de  financement  et  ordres  de  paiement  au  titre  de  la section\nintervention  du  FIR  dans  la limite  des  montants  d\u00e9finis  dans  l'\u00e9tat  pr\u00e9visionnel  des  d\u00e9penses,\nnotamment  au  moyen  de  l'application  STARS-FIR  ou  autre  syst\u00e8me  d'information  \u00e9quivalent.\n\nTitre  Il -  De  la d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour  les directions  de  l''ARS  La  R\u00e9union\nArticle  8:  La  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 Mme  In\u00e9s  LOBO  DE  SOUSA,  en  tant  que  directrice  de\nl'animation  territoriale  et  des  parcours  de  sant\u00e9,  \u00e0 l'effet  de  signer  les courriers,  notes,  actes  et  d\u00e9cisions\nrelevant  du  domaine  de  comp\u00e9tence  de  la direction  de  l'animation  territoriale  et  des  parcours  de  sant\u00e9,\n\u00e0 l'exception  de  ceux  d\u00e9taill\u00e9s  \u00e0 l'article 2.\nArticle  9:  La  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Florence  BEDIER,  en  tant  que  directrice  de\nl'autonomie  et  de  l'inclusion,  \u00e0 l'effet  de  signer  les courriers,  notes,  actes  et  d\u00e9cisions  relevant  du\ndomaine  de  comp\u00e9tence  de  la direction  de  l'autonomie  et  de  l'inclusion,  \u00e0  l'exception  de  ceux  d\u00e9taill\u00e9s\n\u00e0 l'article 2  et des  correspondantes  et  actes  relatifs  au  CHU  de  La  R\u00e9union  et  \u00e0 la commune  et  au  CCAS\nde  Saint  Andr\u00e9.\nEn  cas  d'absence  de  Mme  Florence  BEDIER,  la d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  accord\u00e9e  \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent  est\nexerc\u00e9e  par  Mme  Julia  BRULIN,  y  compris  pour  les correspondances  et  actes  relatifs  au  CHU  de  La\nR\u00e9union  et  \u00e0 la commune  et  au  CCAS  de  Saint  Andr\u00e9.\nDans  la mise  en  \u0153uvre  de  la qualit\u00e9  d'ordonnateur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  Mme  Florence  BEDIER  et, subsidiairement,\nMme  Julia  BRULIN  sont  autoris\u00e9es  \u00e0 valider  les engagements  juridiques  relatifs  aux  plans  d'aide  a\nl'investissement  du  m\u00e9dico-social  et  certifier  le service  fait au  moyen  du  SIBC  PEP.\nArticle  10:  La d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 M.  Denis  LERAT,  en  tant  que  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,  \u00e0\nl'effet  de  signer  les courriers,  notes,  actes  et  d\u00e9cisions  relevant  du  domaine  de  comp\u00e9tence  du\nsecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  (direction  des  ressources  humaines  et  des  affaires  g\u00e9n\u00e9rales,  direction  des  \u00e9tudes  et\ndes  syst\u00e8mes  d'information,  service  des  affaires  financi\u00e8res,  contr\u00f4le  et  performance  interne,  service\ncommunication,  s\u00e9curit\u00e9  des  syst\u00e8mes  d'information),  \u00e0 l'exception  de  ceux  d\u00e9taill\u00e9s  \u00e0 l'article 2.\nArticle  11:  Au  sein  de  la direction  des  \u00e9tudes  et  des  syst\u00e8mes  d'information,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement  de  M.  Denis  LERAT,  la d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  accord\u00e9e  \u00e0 l'article  pr\u00e9c\u00e9dent  est\nexerc\u00e9e  par  M.  Jean-Bernard  CANDAPANAIKEN  et, subsidiairement,  par  M.  Philippe  OESTERLE.\nDans  le cadre  de  l'ex\u00e9cution  du  budget  de  l'ARS,  M.  Denis  LERAT  est  autoris\u00e9  \u00e0 engager  les d\u00e9penses  de\nfonctionnement  et  d'investissement  de  la direction  des  \u00e9tudes  et  des  syst\u00e8mes  d'information,  \u00e0\nl'exception  de  celles  d\u00e9taill\u00e9es  \u00e0 l'article 2.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  M.  Denis  LERAT,  M.  Jean-Bernard  CANDAPANAIKEN  et,\nsubsidiairement,  M.  Philippe  OESTERLE  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 engager  les d\u00e9penses  de  fonctionnement  et\nd'investissement  de  la direction  des  \u00e9tudes  et  des  syst\u00e8mes  d'information  \u00e0 l'exception  de  celles\nd\u00e9taill\u00e9es  \u00e0 l'article 2 et  dans  la limite  de  10  000  \u20ac.\nDans  la mise  en  \u0153uvre  de  la qualit\u00e9  d'ordonnateur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  au  pr\u00e9sent  article  sont  autoris\u00e9s  au  moyen\ndu  SIBC  PEP:\n- \u00e0 valider  les engagements  juridiques  :\no  Denis  LERAT,\no  et  dans  la limite  de  10  000  \u20ac  : Jean-Bernard  CANDAPANAIKEN  et  Philippe  OESTERLE\n- \u00e0 certifier  le service  fait\nDenis  LERAT,\nJean-Bernard  CANDAPANAIKEN,\no  Philippe  OESTERLE.\nO(e]\nArticle  12  : Au  sein  de  la direction  des  ressources  humaines  et  des  affaires  g\u00e9n\u00e9rales,  en  cas  d'absence\nou  d'emp\u00eachement  de  M.  Denis  LERAT,  la d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  exerc\u00e9e  par  Mme  S\u00e9verine\nARRIAU,  directrice  des  ressources  humaines  et  des  affaires  g\u00e9n\u00e9rales  et, subsidiairement  \u00e0 M.  Bertrand\nHELIES  \u00e0 l'effet  de  signer  les  courriers,  notes,  actes  et  d\u00e9cisions  relevant  du  domaine  de  comp\u00e9tence  de\nla direction  des  ressources  humaines  et  des  affaires  g\u00e9n\u00e9rales  \u00e0 l'exception  de  ceux  d\u00e9taill\u00e9s  \u00e0 l'article  2\net  pour  le seul  domaine  des  ressources  humaines,  par  Mme  Isabelle  BARBIER.\nDans  le cadre  de  l'ex\u00e9cution  du  budget  de  l'ARS,  M.  Denis  LERAT  et, subsidiairement  et  par  ordre,  Mme\n4\n\nS\u00e9verine  ARRIAU,  et  M.  Bertrand  HELIES  et  Mme  Isabelle  BARBIER  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 engager  les d\u00e9penses\nde  personnels.\nDans  le cadre  de  l'ex\u00e9cution  du  budget  de  l'ARS,  M.  Denis  LERAT  est  autoris\u00e9e  \u00e0 engager  les d\u00e9penses\nde  fonctionnement  et  d'investissement  relevant  de  la direction  des  ressources  humaines  et  des  affaires\ng\u00e9n\u00e9rales,  \u00e0 l'exception  de  celles  d\u00e9taill\u00e9es  \u00e0 l'article  2.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Denis  LERAT,  Mme  S\u00e9verine  ARRIAU,  et  subsidiairement  et\npar  ordre  M.  Bertrand  HELIES  et, Mme  Sylvie  LAROBE  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 engager  les d\u00e9penses  de\nfonctionnement  et  d'investissement  relevant  de  la direction  des  ressources  humaines  et  des  affaires\ng\u00e9n\u00e9rales,  \u00e0 l'exception  de  celles  d\u00e9taill\u00e9es  \u00e0 l'article 2 et  dans  la limite  de  10  000  \u20ac.\nCette  limite  de  10  000 \u20ac  ne  concerne  pas  les contrats  de  recours  \u00e0 l'int\u00e9rim,  sous  r\u00e9serve  d'une\nautorisation  pr\u00e9alable  de  la d\u00e9pense  par  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  ou,  par  d\u00e9l\u00e9gation  et  par  ordre,  de  la\ndirectrice  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe,  du  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,  de  la directrice  des  ressources  humaines  et  des\naffaires  g\u00e9n\u00e9rales,  du  directeur  de  la veille  et  de  la s\u00e9curit\u00e9  sanitaire  \u2014  sant\u00e9  et  milieux  de  vie, de  la\ndirectrice  de  l'autonomie  et  de  l'inclusion,  de  la directrice  de  la r\u00e9gulation  et  de  la gestion  de  l'offre  de\nsant\u00e9.\nDans  la mise  en  \u0153uvre  de  la qualit\u00e9  d'ordonnateur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  au  pr\u00e9sent  article  sont  autoris\u00e9s,  au  moyen\ndu  SIBC  PEP:\n- \u00e0 valider  les engagements  juridiques  :\nDenis  LERAT,\no  S\u00e9verine  ARRIAU\no  et  dans  la limite  de  10  000  \u20ac : Bertrand  HELIES  et  Sylvie  LAROBE\n\u00e0  certifier  le service  fait\nDenis  LERAT\nS\u00e9verine  ARRIAU\nBertrand  HELIES\nSylvie  LAROBE\nOoOo  \u00a9  0ie)\nArticle  13:  La  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Emilie  SAM,  en  tant  que  directrice  de  la\nr\u00e9gulation  et  de  la gestion  de  l'offre  de  sant\u00e9,  \u00e0 l'effet  de  signer  les courriers,  notes,  actes  et  d\u00e9cisions\nrelevant  du  domaine  de  comp\u00e9tence  de  la direction  de  la r\u00e9gulation  et  de  la gestion  de  l'offre  de  sant\u00e9,\n\u00e0 l'exception  de  ceux  d\u00e9taill\u00e9s  \u00e0 l'article 2.\nEn  cas  d'absence  de  Mme  Emilie  SAM,  la d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  accord\u00e9e  \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent  est\nexerc\u00e9e  par  Mme  Manon  HERIBERT-LAUBRIAT.\nArticle  14:  La  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 M.  Xavier  DEPARIS,  en  tant  que  directeur  de  la veille\net  s\u00e9curit\u00e9  sanitaire,  sant\u00e9  et  milieux  de  vie, \u00e0 l'effet  de  signer  les courriers,  notes,  actes  et  d\u00e9cisions\nrelevant  du  domaine  de  comp\u00e9tence  de  la direction  de  la veille  et  de  la s\u00e9curit\u00e9  sanitaire,  sant\u00e9  et\nmilieux  de  vie,  \u00e0 l'exception  de  ceux  d\u00e9taill\u00e9s  \u00e0 l'article  2.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  M.  Xavier  DEPARIS,  la d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  accord\u00e9e  au\npremier  alin\u00e9a  du  pr\u00e9sent  article  est  exerc\u00e9e  par  Mme  H\u00e9l\u00e8ne  THEBAULT  et  par  M.  Nicolas  THEVENET.\nEn  cas  d'emp\u00eachement  ou  d'absence  de  Mme  H\u00e9l\u00e8ne  THEBAULT,  la d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  accord\u00e9e\nau  premier  alin\u00e9a  du  pr\u00e9sent  article  est  exerc\u00e9e  par  M.  Manuel  RODICQ  et, subsidiairement,  par  M.\nJ\u00e9r\u00f4me  BAURENS,  M.  Boris  DUMAS,  Mme  Rachel  MUSSARD  et  M.  St\u00e9phane  LACOSTE  pour  les courriers,\nnotes,  actes  et  d\u00e9cisions  relevant  du  service  Sant\u00e9  Environnement.\nEn  cas  d'emp\u00eachement  ou  d'absence  de  Mme  H\u00e9l\u00e8ne  THEBAULT,  la d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  accord\u00e9e\nau  premier  alin\u00e9a  du  pr\u00e9sent  article  est  exerc\u00e9e  par  M.  Manuel  RODICQ et,  subsidiairement  et  par  ordre,\npar  M.  Nicolas  ODON,  Mme  B\u00e9atrice  BRESSON  et  M.  Cyrille  CZEHER  pour  les courriers,  notes,  actes  et\nd\u00e9cisions  relevant  du  service  Lutte  Antivectorielle.\nDans  le cadre  de  l'ex\u00e9cution  du  budget  de  l'ARS,  M.  Xavier  DEPARIS  est  autoris\u00e9  \u00e0 engager  les d\u00e9penses\n5\n\nde  fonctionnement  des  services  Sant\u00e9  Environnement  et  Lutte  antivectorielle  de  la direction  de  la veille\net  de  la s\u00e9curit\u00e9  sanitaire,  sant\u00e9  et  milieux  de  vie, \u00e0 l'exception  de  celles  d\u00e9taill\u00e9es  \u00e0 l'article 2.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  M.  Xavier  DEPARIS,  Mme  H\u00e9l\u00e8ne  THEBAULT  et  M.  Nicolas\nTHEVENET,  M.  Manuel  RODICQ  et  M.  David  HENAFF  sont  autoris\u00e9s,  par  ordre,  \u00e0 engager  les d\u00e9penses\nde  fonctionnement  des  services  Sant\u00e9  Environnement  et  Lutte  antivectorielle  de  la direction  de  la veille\net  de  la s\u00e9curit\u00e9  sanitaire,  sant\u00e9  et  milieux  de  vie, \u00e0 l'exception  de  celles  d\u00e9taill\u00e9es  \u00e0 l'article 2 et  dans  la\nlimite  de  10  000  \u20ac.\nDans  la mise  en  \u0153uvre  de  la qualit\u00e9  d'ordonnateur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  au  pr\u00e9sent  article,  sont  autoris\u00e9s,  au  moyen\ndu  SIBC  PEP:\n- \u00e0 valider  les engagements  juridiques  :\no  Xavier  DEPARIS,\n\u00a9  etdans  la limite  de  10  000  \u20ac  : H\u00e9l\u00e8ne  THEBAULT,  Nicolas  THEVENET,  Manuel  RODICQ,  David\nHENAFF.\n- et  certifier  le service  fait :\nXavier  DEPARIS,\nH\u00e9l\u00e9ne  THEBAULT,\nNicolas  THEVENET,\nManuel  RODICQ,\nDavid  HENAFF.\nOo oOOo  0\nTitre  Ill -  Dispositions  diverses\nArticle  15:  La  mise  en  \u0153uvre  de  la qualit\u00e9  d'ordonnateur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  par  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  ne  permet\nla signature  et  validation  des  march\u00e9s  et  engagements  que  pour  les d\u00e9penses  de  personnel,  de\nfonctionnement  et  d'investissement  dont  le principe  et  dans  la limite  du  montant  pr\u00e9visionnel  arr\u00eat\u00e9s\npar  M.  Jean-Jacques  COIPLET,  ou  par  d\u00e9l\u00e9gation  par  Mme  In\u00e8s  LOBO  DE  SOUSA,  et  subsidiairement  par\nM.  Denis  LERAT,  au  travers  des  d\u00e9l\u00e9gations  d'autorisations  d'engagement  et  de  cr\u00e9dits  de  paiement  aux\np\u00f4les  de  gestion.\nLa  mise  en  \u0153uvre  de  la qualit\u00e9  d'ordonnateur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  par  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  ne  permet  la signature\net  la validation  des  conventions,  d\u00e9cisions  et  arr\u00eat\u00e9s  attributifs  de  financement  et  d'ordres  de  paiement\nau  titre du  FIR  que  dans  la limite  des  montants  et  destinataires  de  l'\u00e9tat  pr\u00e9visionnel  des  d\u00e9penses  de  ce\ndernier.\nArticle  16:  La  certification  du  service  fait  valant  ordonnancement  de  la d\u00e9pense  est  constat\u00e9e\njuridiquement  par  :\n- la signature  de  l'ordre  de  paiement,  \u00e9dit\u00e9  via  STARS-FIR  ou  autre  syst\u00e8me  d'information\n\u00e9quivalent,  par  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  ou  toute  personne  ayant  re\u00e7u  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 cet  effet  en  ce\nqui  concerne  les d\u00e9penses  relevant  de  l'intervention  du  FIR,\n- l'enregistrement  d\u00e9di\u00e9  dans  le SIBC  PEP  par  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  ou  toute  personne  ayant  re\u00e7u\nd\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 cet  effet  en  ce  qui  concerne  les engagements  relatifs  aux  d\u00e9penses  de  personnel,\nde  fonctionnement  et  d'investissement.\nArticle  17:  La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  La\nR\u00e9union.\nFait  \u00e0 Saint-Denis\nLe  diregteur  Bene  I de  VARS  La  R\u00e9union\nJean-J ques COIPLET\nI","date":"2026-09-23","first_seen_on":"2026-09-23T12:37:27+00:00","id":"ecae4236c80ef81197e2ba8aec227dd20b520c02b58b60a45ec2904f2751d418","name":"373_2026_DG_ARS_delegation_signature","pdf_creation_date":"2026-09-21T14:31:31+00:00","pdf_modification_date":"2026-09-22T03:14:12+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/53545/404928/file/373_2026_DG_ARS_delegation_signature.pdf"}