{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02024-185\nPUBLI\u00c9 LE 23 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2024-09-18-00002 - D\u00e9claration HELAL JP - COEUR SOLIDAIRE (2 pages) Page 3\n80-2024-09-16-00005 - D\u00e9claration ITENS B'ENKOY TERENCE - ELIYA\nENTREPRISE (2 pages) Page 6\n80-2024-09-16-00007 - D\u00e9claration Julien BACCI - HOME 2 CONFIANCE\nCONCIERGERIE - H2C (2 pages) Page 9\n80-2024-09-18-00003 - d\u00e9claration MONTAUDOIN - O2 - SERVICES LES 2\nBAIES (2 pages) Page 12\n80-2024-09-16-00006 - D\u00e9claration PINARD JN - LES SERVICES DE\nC\u00c9LIANE (2 pages) Page 15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer /\n80-2024-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de cr\u00e9ation agr\u00e9ment auto moto\n\u00e9cole CHATELIN (2 pages) Page 18\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2024-09-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un concours\nBICP (Brevet International de chasse Pratique) (2 pages) Page 21\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2024-09-18-00002\nD\u00e9claration HELAL JP - COEUR SOLIDAIRE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-09-18-00002 - D\u00e9claration\nHELAL JP - COEUR SOLIDAIRE 3\nPREFET  |\nDE LA SOMME  Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,\nPa du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP510664709\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et\nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5  ;\nLe pr\u00e9fet  de la Somme\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\nde la Somme,  le 12/09/2024  par monsieur  Jean-Philippe  HELAL,  en qualit\u00e9  de dirigeant(e),  pour\nl'organisme  C\u0152UR  SOLIDAIRE  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  14 grande  rue - 80 200  FAY  et\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP510664709  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\ne Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire)\ne Petits  travaux  de jardinage  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00a2 Travaux  de petit  bricolage  (mode  d'intervention  Prestataire)\n+ Collecte  et livraison  \u00e0 domicile  de linge  repass\u00e9  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00a2 Livraison  de courses  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00ab Maintenance,  entretien  et vigilance  temporaires  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00a2 Assistance  informatique  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)  |\n. Assistance  administrative  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\ne Soins  d'esth\u00e9tique  \u00e0 domicile  pour  personnes  d\u00e9pendantes  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00ab Soins  et promenade(s)  d'animaux  pour  personnes  d\u00e9pendantes  (mode  d'intervention  Prestataire)\n+ Conduite  du v\u00e9hicule  des  personnes  en cas d'invalidit\u00e9  temporaire  (mode  d'intervention\nPrestataire)\n. Accompagnement  des personnes  pr\u00e9sentant  une  invalidit\u00e9  temporaire  (mode  d'intervention\nPrestataire)  | |\n- Assistance  aux  personnes  ayant  besoin  d'une  aide  temporaire  \u00e0 leur  domicile  (mode\nd'intervention  Prestataire)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par ces articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant:\nEn application  des articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment\n(article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les d\u00e9partement(s)\nd'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme  (DDETS  80)\n40 rue de la Vall\u00e9e  \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS  - standard  03 64 26 88 00\nddets-sap@somme.qouv.  fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-09-18-00002 - D\u00e9claration\nHELAL JP - COEUR SOLIDAIRE 4\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  de la Somme  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  \u2014 sous-direction  des  services  marchands,  61\nBoulevard  Vincent  Auriol,  75 703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  | un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif.\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  a ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9  contre\nla d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Amiens,  le 18/09/2024\n'rection D\u00e9nartementale  de l'Emploi,Direction  D\u00e9partementa  P Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\ndu Travail et des So\u00efdarit\u00e9s  de la comme,  | la diredtrice  d\u00e9partementale\nT\u00e9l. 03 64 26 88 00 $\ni\n'4\nL\u00e6titia  CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-09-18-00002 - D\u00e9claration\nHELAL JP - COEUR SOLIDAIRE 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2024-09-16-00005\nD\u00e9claration ITENS B'ENKOY TERENCE - ELIYA\nENTREPRISE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-09-16-00005 - D\u00e9claration\nITENS B'ENKOY TERENCE - ELIYA ENTREPRISE 6\nPREFET  | | | |\nDE LA SOMME  Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,\nasd du travail  et des solidarit\u00e9s  de la SommeEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP891007437\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et\nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5  ;\nLe pr\u00e9fet  de la Somme\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\nde la Somme,  le 12/09/2024  par monsieur  Terence  ITENS  B'ENKOY,  en qualit\u00e9  de dirigeant(e),  pour\nl'organisme  ELIYA  ENTREPRISE  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  8 rue de l'\u00cele-de-France  -\nappartement  n\u00b015  - 80 000  AMIENS  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP891007437  pour  les activit\u00e9s\nsuivantes  :\n\u00a2 Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00a2 Petits  travaux  de jardinage  (mode  d'intervention  Prestataire)\n+ Travaux  de petit  bricolage  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00ab Livraison  de repas  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00a2 Collecte  et livraison  \u00e0 domicile  de linge  repass\u00e9  (mode  d'intervention  Prestataire)\n. Livraison  de courses  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00ab Maintenance,  entretien  et vigilance  temporaires  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par  ces articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant  :\nEn application  des articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment\n(article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les d\u00e9partement(s)\nd'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice.  instructeur  de la Somme  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme  (DDETS  80)\n40 rue de la Vall\u00e9e  \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS  - standard  03 64 26 88 00\nddets-sap@somme.qouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-09-16-00005 - D\u00e9claration\nITENS B'ENKOY TERENCE - ELIYA ENTREPRISE 7\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  \u2014 sous-direction  des  services  marchands,  61\nBoulevard  Vincent  Auriol,  75 703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  .\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9  contre\nla d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens,  le 16/09/2024\nirection D\u00e9partementale  de l'Emploi,es  Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,du Travail et des Solidarit\u00e9s  de la Somme,  la dlireedrige  d\u00e9partementale\n40, rue de la Vall\u00e9e  80000  AMIENS  la-DDETS  de la Somme\nT\u00e9l, 03 64 26 88 00 \\\nJ\nC\nLetitia  CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-09-16-00005 - D\u00e9claration\nITENS B'ENKOY TERENCE - ELIYA ENTREPRISE 8\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2024-09-16-00007\nD\u00e9claration Julien BACCI - HOME 2 CONFIANCE\nCONCIERGERIE - H2C\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-09-16-00007 - D\u00e9claration\nJulien BACCI - HOME 2 CONFIANCE CONCIERGERIE - H2C 9\nPREFET  a  | |\nDE LA SOMME  | Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,\nLibert\u00e9  | _ du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Somme\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP750366981\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et\nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5  ;\nLe pr\u00e9fet  de la Somme\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\nde la Somme,  le 17/08/2024  par  monsieur  Julien  BACCI,  en qualit\u00e9  de dirigeant(e),  pour  l'organisme\nHOME  2 CONFIANCE  CONCIERGERIE  H2C  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  220  Bis rue de\nMenchecourt  - 80 100  ABBEVILLE  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP750366981  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\n\u00ab Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Mandataire,  Mise  \u00e0 disposition,\nPrestataire)\n\u00a2 Petits  travaux  de jardinage  (mode  d'intervention  Mandataire,  Mise  \u00e0 disposition,  Prestataire)\n+ Travaux  de petit  bricolage  (mode  d'intervention  Mandataire,  Mise  \u00e0 disposition,  Prestataire)\n\u00ab Livraison  de repas  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Mandataire,  Mise  \u00e0 disposition,  Prestataire)\n\u00a2 Collecte  et livraison  \u00e0 domicile  de linge  repass\u00e9  (mode  d'intervention  Mandataire,  Mise  \u00e0\ndisposition,  Prestataire)\n\u00ab Livraison  de courses  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Mandataire,  Mise  \u00e0 disposition,  Prestataire)\n\u00ab Maintenance,  entretien  et vigilance  temporaires  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Mandataire,\nMise  \u00e0 disposition,  Prestataire)\n\u00ab Assistance  aux  personnes  ayant  besoin  d'une  aide  temporaire  \u00e0 leur  domicile  (mode\nd'intervention  Mandataire,  Mise  \u00e0 disposition,  Prestataire)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par  ces  articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant  :\nEn application  des  articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment\n(article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les d\u00e9partement(s)\nd'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des  familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme  (DDETS  80)\n40 rue de la Vall\u00e9e  \u2014 BP 71 710  - 80 017  AMIENS  - standard  03 64 26 88 00\nddets-sap@somme.qouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-09-16-00007 - D\u00e9claration\nJulien BACCI - HOME 2 CONFIANCE CONCIERGERIE - H2C 10\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  de la Somme  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  -\u2014 sous-direction  des  services  marchands,  61\nBoulevard  Vincent  Auriol,  75 703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  .\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\n1 w va  Cl\nla d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de ce rejet.\nFait  a Amiens,  le 16/09/2024\nDirection  D\u00e9partementale  de l'Emploi,  Pour le,pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s  de la Somme, nr ti  d\u00e9partementale\n40, rue de la Vall\u00e9e 80000 AMIENS  de la DDETS  de la somme\nT\u00e9l. 03 64 26 88 00 ml\nL\u00e6titia  CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-09-16-00007 - D\u00e9claration\nJulien BACCI - HOME 2 CONFIANCE CONCIERGERIE - H2C 11\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2024-09-18-00003\nd\u00e9claration MONTAUDOIN - O2 - SERVICES LES\n2 BAIES\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-09-18-00003 - d\u00e9claration\nMONTAUDOIN - O2 - SERVICES LES 2 BAIES 12\nEu\nPREFET\nDE LA SOMME.  Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,\nSeite du travail  et des solidarites  de la Somme\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  a la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP931896385\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  a L.7233-2,  R.7232-16  a R.7232-22,  D.7231-1  et\nD.7233-1  a D.7233-5  ;\nLe pr\u00e9fet  de la Somme\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\nde la Somme,  le 17/09/2024  par madame  H\u00e9l\u00e8ne  MONTAUDOIN,  en qualit\u00e9  de dirigeant(e),  pour\nl'organisme  SERVICES  LES 2 BAIES  (ENSEIGNE  O2)  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  56 BIS rue\nBoucher-de-Perthes  \u2014 80 100 ABBEVILLE  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP931896385  pour  les activit\u00e9s\nsuivantes  :\ne Garde  d'enfants  de plus  de 3 ans \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00a2 Soutien  scolaire  ou cours  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00ab Accompagnement  des enfants  de plus  de 3 ans dans  leurs  d\u00e9placements  (mode  d'intervention\nPrestataire)\ne Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00ab Pr\u00e9paration  de repas  a domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\ne Livraison  de courses  a domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\ne Maintenance,  entretien  et vigilance  temporaires  a domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n. Assistance  administrative  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)  |\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par  ces articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.  ,\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant  :\nEn application  des articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment\n(article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme.  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les d\u00e9partement(s)\nd'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des  familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme  (DDETS  80)\n40 rue de la Vall\u00e9e  \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS  - standard  03 64 26 88 00\nddets-  mme.gouv.  fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-09-18-00003 - d\u00e9claration\nMONTAUDOIN - O2 - SERVICES LES 2 BAIES 13\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  de la Somme  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  \u2014 sous-direction  des  services  marchands,  61\nBoulevard  Vincent  Auriol,  75 703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  .\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite  no recao ontentie  qevyan  = ibunal  admini  ati els \u00e9calemen  = orme\u00e9e  Oty\nla d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de ce rejet.\nDirection  D\u00e9partementale  de l'Emploi,\ndu Travail  et des Solidarit\u00e9s  de la Somme,Fait  \u00e0 Amiens,  le 18/09/2024\n40, rue de la Vall\u00e9e  80000  AMIENS  | Pour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nT\u00e9l.  03 64 26 88 00 la dire\u00e9trice  d\u00e9partementale\nde-la  DDETS  de la Somme\nTT \u00e0C\nLaetitia  CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-09-18-00003 - d\u00e9claration\nMONTAUDOIN - O2 - SERVICES LES 2 BAIES 14\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2024-09-16-00006\nD\u00e9claration PINARD JN - LES SERVICES DE\nC\u00c9LIANE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-09-16-00006 - D\u00e9claration\nPINARD JN - LES SERVICES DE C\u00c9LIANE 15\nPREFET\nDE LA SOMME  Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,\nfile du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP931960223\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et\nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5  ;\nLe pr\u00e9fet  de la Somme\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\nde la Somme,  le 19/08/2024  par  monsieur  Jean-No\u00ebl  PINARD,  en qualit\u00e9  de dirigeant(e),  pour\nl'organisme  LES SERVICES  DE C\u00c9LIANE  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  18 rue des haies  - 80\n170 ROSI\u00c8RES-EN-SANTERRE  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP931960223  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\n\u00a2 Petits  travaux  de jardinage  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00ab Travaux  de petit  bricolage  (mode  d'intervention  Prestataire)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra faire l'objet  d'une d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nxSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des  articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par  ces  articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nLe cas  \u00e9ch\u00e9ant  :\nEn application  des articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment\n(article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les d\u00e9partement(s)\nd'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  de la Somme  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  \u2014 sous-direction  des  services  marchands,  61\nBoulevard  Vincent  Auriol,  75 703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  .\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Somme  (DDETS  80)\n40 rue de la Vall\u00e9e  \u2014 BP 71 710  - 80 017  AMIENS  - standard  03 64 26 88 00\nddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-09-16-00006 - D\u00e9claration\nPINARD JN - LES SERVICES DE C\u00c9LIANE 16\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  a ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9  contre\nla d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Amiens,  le 16/09/2024\nDirection  D\u00e9partementale  de l'Emploi,\nPaule  pr\u00e9fet.ei.par.cd\u00e9l\u00e9gationt = c T 4\ndu Travail  et des oOllddlitts  UE Ia SUITE,  la directrice  d\u00e9partementale\n40, rue de la Vall\u00e9e  80000  AMIENSdeta  pETs de la SommeT\u00e9l. 03 64 26 88 00 or  mr\nL\u00e6titia  CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-09-16-00006 - D\u00e9claration\nPINARD JN - LES SERVICES DE C\u00c9LIANE 17\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-09-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 de cr\u00e9ation agr\u00e9ment auto moto \u00e9cole\nCHATELIN\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de cr\u00e9ation agr\u00e9ment auto moto \u00e9cole\nCHATELIN 18\nPSOfem PR\u00c9FET  Direction  d\u00e9partementale  \u00c0\nDE LA SOMME  des territoires  et de la mer ERTE\nLiberte  Agir  \u00bb Mobillser  \u00bb Acc\u00e9l\u00e9rer\nEgelite  \u2014 de la Somme\nFrarcreit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  agr\u00e9ment  d'un  \u00e9tablissement  d'enseignement  de la conduite  des\nv\u00e9hicules  \u00e0 moteur  et de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  d\u00e9nomm\u00e9\nAUTO  MOTO  ECOLE  CHATELIN\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le Code  de la route  et notamment  ses articles  R.213-1  et R.213-2  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  nommant  Monsieur  Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  pr\u00e9fet  de la\nSomme,  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  Ministre  et du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  du 12 juin  2024  portant\nnomination  de Monsieur  Xavier  ROUSSET,  ing\u00e9nieur  g\u00e9n\u00e9ral  des  ponts  des  eaux  et des  for\u00eats\nde classe  normale,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de la Somme;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 22 f\u00e9vrier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Guillaume  VANDEVOORDE,\ning\u00e9nieur  divisionnaire  de l'industrie  et des  mines,  directeur  d\u00e9partemental  adjoint  des\nterritoires  et de la mer  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 8 janvier  2001  relatif  \u00e0 l'exploitation  des  \u00e9tablissements\nd'enseignement,  \u00e0 titre  on\u00e9reux,  de la conduite  des  v\u00e9hicules  \u00e0 moteur  et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 8 janvier  2001  cr\u00e9ant  un registre  national  de l'enseignement  de la\nconduite  des  v\u00e9hicules  \u00e0 moteur  et de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 juin  2024  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Xavier\nROUSSET,  ing\u00e9nieur  g\u00e9n\u00e9ral  des  ponts  des  eaux  et des  for\u00eats  de classe  normale,  directeur\nd\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de la Somme;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 26 juin  2024  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur\nGuillaume  VANDEVOORDE,  ing\u00e9nieur  divisionnaire  de l'industrie  et des mines,  directeur\nd\u00e9partemental  adjoint  des  territoires  et de la mer  de la Somme;\nConsid\u00e9rant  la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par Madame  Sophie  CHATELIN  en date  du 16 septembre\n2024,  r\u00e9ception  complet  du dossier,  en vue  d'\u00eatre  autoris\u00e9e  \u00e0 exploiter  un \u00e9tablissement\nd'enseignement,  \u00e0 titre  on\u00e9reux,  de la conduite  des v\u00e9hicules  \u00e0 moteur  et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re  ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de cr\u00e9ation agr\u00e9ment auto moto \u00e9cole\nCHATELIN 19\nConsid\u00e9rant  que  la demande  remplit  les conditions  r\u00e9glementaires  ;\nARR\u00caTE\nxArticle  1er.  - Madame  Sophie  CHATELIN  est autoris\u00e9  \u00e0 exploiter,  sous  le num\u00e9ro\nE 24 080  0003  O, un \u00e9tablissement  d'enseignement,  a titre  on\u00e9reux,  de la conduite  des\nv\u00e9hicules  \u00e0 moteur  et de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  d\u00e9nomm\u00e9  AUTO  MOTO  ECOLE  CHATELIN,  situ\u00e9\n32, Chauss\u00e9e  Saint  Pierre  \u00e0 Amiens.\nArticle  2. - Cet  agr\u00e9ment  est d\u00e9livr\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  de cinq  ans \u00e0 compter  de la date  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Sur demande  de l'exploitant  pr\u00e9sent\u00e9e  deux  mois  avant  la date  d'expiration\nde la validit\u00e9  de son agr\u00e9ment,  celui-ci  sera  renouvel\u00e9  si les conditions  requises  sont  remplies.\nArticle  3 - L'\u00e9tablissement  est habilit\u00e9,  au vu des autorisations  d'enseigner  fournies,  \u00e0\ndispenser  les formations  pour  les cat\u00e9gories  de permis  suivantes  :\nAM Cyclo/  A1 / A2 / A JB -B1/  AM  Quadri  l\u00e9ger.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  n'est  valable  que  pour  l'exploitation  d'un  \u00e9tablissement,  \u00e0\ntitre  personnel  par son titulaire,  sous  r\u00e9serve  de l'application  des prescriptions  de l'arr\u00eat\u00e9  du\n8 janvier  2001  susvis\u00e9.\nArticle  5 - En cas de changement  d'adresse  ou de reprise  du local  par un autre  exploitant,\nune  nouvelle  demande  d'agr\u00e9ment  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9e  deux  mois  avant  la date  du\nchangement  ou de la reprise,  \u00e0 la pr\u00e9fecture.\nArticle  6 - Pour  toute  transformation  du local  d'activit\u00e9,  tout  abandon  ou toute  extension\nd'une  formation,  l'exploitante  est tenue  d'adresser  une  demande  de modification  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  \u00e0 Monsieur  le Pr\u00e9fet.\nArticle  7 - L'agr\u00e9ment  peut  \u00eatre  \u00e0 tout  moment  suspendu  ou retir\u00e9  selon  les conditions  fix\u00e9es\npar les articles  12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9  susvis\u00e9.\nArticle  8 - Le pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  et toute  d\u00e9cision  affectant  sa validit\u00e9  seront  enregistr\u00e9s  dans\nle registre  national  de l'enseignement  de la conduite  des  v\u00e9hicules  \u00e0 moteur  et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re  cr\u00e9\u00e9  par l'arr\u00eat\u00e9  du 8 janvier  2001  susvis\u00e9.\nConform\u00e9ment  \u00e0 la loi n\u00b0 78-17  du 6 janvier  1978  relative  \u00e0 l'informatique,  aux  fichiers  et aux\nlibert\u00e9s,  toute  personne  peut  obtenir  communication  et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,  rectification  ou\nsuppression  des informations  la concernant,  en s'adressant  \u00e0 la Direction  D\u00e9partementale\ndes Territoires  et de la Mer  de la Somme  - Centre  d'examen  du permis  de conduire  bureau\n\u00e9ducation  routi\u00e8re  - 35 rue de la vall\u00e9e  80000  Amiens.\nArticle  09 - Le directeur  D\u00e9partemental  des Territoires  et de la Mer est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la\nSomme.\nAmiens,  le UL- 7 23 SEP. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur  d\u00e9partemental\ndes  territoires  et de la mer\nXavier  ROUSSET\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de cr\u00e9ation agr\u00e9ment auto moto \u00e9cole\nCHATELIN 20\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-09-19-00006\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un concours\nBICP (Brevet International de chasse Pratique)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un concours BICP\n(Brevet International de chasse Pratique) 21\n| as J . \u00b0 \u00a3 |Direction  d\u00e9partementalePR\u00c9FET  | ae\nDE LA SOMME  | des territoires  et de la mer\nLibert\u00e9Put de la Somme\nFraternit\u00e9  :\nARRETE\nAutorisant  l'organisation  d'un  concours  BICP  (Brevet  International  de Chasse& ePratique)\nLE PREFET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA LEGION  D'HONNEUR\nVu les articles  L 420-3  et L 424-1  du code  de l'environnement  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9,  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat,  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 21 janvier  2005  modifi\u00e9  fixant  certaines  conditions  de r\u00e9alisation  des\nentra\u00eenements,  concours  et \u00e9preuves  de chiens  de chasse  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 24 juin 2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Xavier\nROUSSET,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  d'ordre  g\u00e9n\u00e9ral  modifi\u00e9  de la direction  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et de la mer  en date  du 6 septembre  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 13 juin 2024  d'ouverture  et de cl\u00f4ture  g\u00e9n\u00e9rales  de la chasse  pour  la campagne  2024-2025\n(hors  gibier  d'eau  et oiseaux  de passage)  et dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  ; :\nVu la demande  du 13 septembre  2024  par laquelle  Monsieur  Philippe  Lavillette  repr\u00e9sentant  le Club\nFran\u00e7ais  des Epagneuls  de Munster  et du Langhaar,  dont le si\u00e8ge  social  se trouve  \u00e0 MACHIEL  (80150),\nsollicite  l'autorisation  d'organiser  un BICP  le 26 octobre  2024  sur ARGOEUVES  et PONT-DE-METZ  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Somme  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er. - Monsieur  Philippe  Lavillette,  repr\u00e9sentant  le Club Fran\u00e7ais  des Epagneuls  de Munster  et du\nLanghaar,  est autoris\u00e9  \u00e0 organiser  un BICP  le 26 octobre  2024  sur le territoire  de chasse  des communes\nde ARGOEUVES  et PONT-DE-METZ.\nCes \u00e9preuves  ne peuvent  avoir  lieu qu'avec  le consentement  expr\u00e8s  des propri\u00e9taires  ou\nd\u00e9tenteurs  du droit  de chasse.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un concours BICP\n(Brevet International de chasse Pratique) 22\nDe facon  g\u00e9n\u00e9rale,  la pr\u00e9sente  autorisation  ne peut  avoir  pour  effet  de porter  atteinte  aux droits\ndes  tiers.\nHuit jours  avant  le d\u00e9but  de la manifestation,  doivent  \u00eatre  transmis  \u00e0 la DDTM  ainsi  qu'a  la DDPP\nla liste  et les num\u00e9ros  d'identification  des chiens  qui participent.\nArticle  2. - L'autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  sous  r\u00e9serve  des consignes  sanitaires  en vigueur  et s'imposeront\nlors  des  manifestations.\nArticle  3. - Les chefs  des brigades  de gendarmerie  int\u00e9ress\u00e9es  doivent  \u00eatre  pr\u00e9venus  par les soins  de la\nsoci\u00e9t\u00e9  organisatrice,  au moins  48 h \u00e0 l'avance,  du jour,  de l'heure  et du lieu choisi  pour  la r\u00e9alisation  du\nconcours.\nArticle  4. - Le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer,  la directrice  d\u00e9partementale  de la\nprotection  des populations,  le directeur  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,  le\ncommandant  du groupement  de gendarmerie  et les maires  des communes  concern\u00e9es  (cit\u00e9es  \u00e0 l'article\n1\u00b0) sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9  au\nrecueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,le  { 9 SEP, 2024\nLe pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  le directeur  d\u00e9partemental\ndes  territoifes  et de la mer,\nLa responsable|du  bureau  nature,\nSuzanne  Guyard\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un concours BICP\n(Brevet International de chasse Pratique) 23","date":"2024-09-23","first_seen_on":"2024-09-23T14:43:34+00:00","id":"ecb34741f32e096d2908afb32a24c85d33928bcc3fef17c867d3f7710b73462b","name":"RAA n\u00b0185 sp\u00e9cial (nominatifs) du 23 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-23T14:14:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/49526/329658/file/recueil-2024-185-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}