{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 CENTRE-VAL DE LOIRE\nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale d'Indre-et-Loire\n ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-DD37- PPSMS-0026\nPORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMIT\u00c9 D\u00c9PARTEMENTAL DE L'AIDE \nM\u00c9DICALE URGENTE, DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DES TRANSPORTS \nSANITAIRES\nLe Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre- Val de Loire,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 1435-5 et L. 6314-1, et R. 6313-1 et suivants,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-672 du 8 juin 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au fonctionnement des  \ncommissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re  \nconsultatif relevant du minist\u00e8re des affaires sociales, de la sant\u00e9 et des droits des femmes,\nVu le d\u00e9cret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant que Directrice  \ng\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre Val de Loire \u00e0 compter du 12 juin 2023 ;\nVu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet  \nd'Indre-et-Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-pr\u00e9fet, en qualit\u00e9  \nde directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-496 du 5 juin 2025 renouvelant le comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente,  \nde la permanence des soins et des transports sanitaires ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-DD37-OSMS-0006 du 4 f\u00e9vrier 2022 portant nomination des membres du Comit\u00e9  \nd\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b02023-DD37-PPSMS-0003 du 8 f\u00e9vrier 2023 portant nomination des membres du  \nComit\u00e9  d\u00e9partemental  de  l'aide  m\u00e9dicale  urgente  de  la  permanence  des  soins  et  des  transports  \nsanitaires ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DD37-CODAMUPSTS-0043 portant prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b02023-DD37-\nPPSMS-0003 portant nomination des membres du Comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente, de  \nla permanence des soins et des transports sanitaires\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n1\nARS Centre-Val de Loire - D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale d'Indre-et-Loire\nCit\u00e9 administrative Champ Girault 38 rue \u00c9douard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1\nStandard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91\nVu la d\u00e9cision n\u00b02025-DG-DS37-0001 du 8 septembre 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Elsa  \nLIVONNET en tant que Directrice d\u00e9partementale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pour le d\u00e9partement  \nd'Indre-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant les candidatures propos\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 6313-1-1 du code de \nla sant\u00e9 publique,\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale d'Indre-et-Loire de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Centre-\nVal de Loire et de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire. \nA R R E T E N T\nArticle  1er\n :  Sont  nomm\u00e9s  membres  du  Comit\u00e9  d\u00e9partemental  de  l'aide  m\u00e9dicale  urgente,  de  la  \npermanence des soins et des transports sanitaires du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire :\n1\u00b0- Au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales \n- a) Un conseiller d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9 par le conseil d\u00e9partemental :\nMme Brigitte DUPUIS\n \n- b) Deux maires d\u00e9sign\u00e9s par l'association d\u00e9partementale des maires ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e9lus par le  \ncoll\u00e8ge des maires du d\u00e9partement :\nMme Isabelle SENECHAL, Maire de Saint-Laurent-en-G\u00e2tines  \nM. Fran\u00e7ois LALOT, Maire de Chan\u00e7ay \n2\u00b0- Au titre des partenaires de l'aide m\u00e9dicale urgente \n- a) Un m\u00e9decin responsable du SAMU :\nTitulaire : M. le Docteur Jean-Fran\u00e7ois BODIN \nSuppl\u00e9ant : Mme le Docteur V\u00e9ronique MAUSSET\n- Un m\u00e9decin responsable de structure mobile d'urgence et de r\u00e9animation dans le d\u00e9partement :\nTitulaire : M. le Docteur Jean-Fran\u00e7ois BODIN\nSuppl\u00e9ant : Mme le Docteur V\u00e9ronique MAUSSET\n- b) Un directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 dot\u00e9 de moyens mobiles de secours et de soins  \nd'urgence :\nTitulaire : Mme Violaine MIZZI (CH de Chinon) \nSuppl\u00e9ant : Mme Camille BRETAGNE (CHRU de Tours)\n \n- c) Le pr\u00e9sident du conseil d'administration du service d'incendie et de secours \n- d) Le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours \n- e) Le m\u00e9decin-chef d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours \n2\nARS Centre-Val de Loire - D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale d'Indre-et-Loire\nCit\u00e9 administrative Champ Girault 38 rue \u00c9douard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1\nStandard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91\n- f) Un officier de sapeurs-pompiers charg\u00e9 des op\u00e9rations : \nM. Lieutenant-Colonel Fran\u00e7ois SARDAINE\n \n3\u00b0- Au titre des membres nomm\u00e9s sur proposition des organismes qu'ils repr\u00e9sentent \n- a) Un m\u00e9decin repr\u00e9sentant le conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins :\nTitulaire : M. le Docteur Christophe GENIES\nSuppl\u00e9ant : M. le Docteur Philippe PAGANELLI\n- b)  Quatre  repr\u00e9sentants  de  l'union  r\u00e9gionale  des  professionnels  de  sant\u00e9  repr\u00e9sentant  les  \nm\u00e9decins :\nTitulaires : - Mme le Docteur Camille CARIO\n- Mme le Docteur Sophie LIZE ROBIDAS\n - Mme. le Docteur Elisabeth LIGER\n- Mme le Docteur Alice PERRAIN\nSuppl\u00e9ant : - \n      \n- c) Un repr\u00e9sentant du conseil de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Croix Rouge Fran\u00e7aise : \nTitulaire : M. Benoit GARCIA\nSuppl\u00e9ant : M. Jean-Yves CLEMENT PALLU de LESSERT\n- d) Deux praticiens hospitaliers sur proposition chacun respectivement des deux organisations les  \nplus  repr\u00e9sentatives  au  plan  national  des  m\u00e9decins  exer\u00e7ant  dans  les  structures  des  urgences  \nhospitali\u00e8res :\nTitulaires : -             \nSuppl\u00e9ants : - \n                \n- e) Un m\u00e9decin sur proposition de l'organisation la plus repr\u00e9sentative au niveau national des  \nm\u00e9decins exer\u00e7ant dans les structures de m\u00e9decine d'urgence des \u00e9tablissements priv\u00e9s de sant\u00e9 :\nTitulaire : M. le Docteur Olivier GUILLAUD-VALLEE (SNUHP)\nSuppl\u00e9ant : M. le Docteur  St\u00e9phane GEORGET\n- f)  Un  repr\u00e9sentant  de  chacune  des  associations  de  permanence  des  soins  lorsqu'elles  \ninterviennent dans le dispositif de la permanence des soins au plan d\u00e9partemental :\nTitulaires : M. le Docteur Adam LIANCE (ADOPS 37 et SOS M\u00e9dip\u00f4le)\nMme le Docteur  Arnaud COLLIN (AMRL) \nSuppl\u00e9ants :  Mme. le Docteur Elisabeth LIGER (SOS M\u00e9dip\u00f4le)\nM.le Docteur Xavier DONNE (AMRL) \n- g) Un repr\u00e9sentant de l'organisation la plus repr\u00e9sentative de l'hospitalisation publique :\nTitulaire : M. Samuel ROUGET (CHRU)\nSuppl\u00e9ante : Mme Christine MORICEAU (CHRU) \n3\nARS Centre-Val de Loire - D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale d'Indre-et-Loire\nCit\u00e9 administrative Champ Girault 38 rue \u00c9douard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1\nStandard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91\n- h)  Un  repr\u00e9sentant  de  chacune  des  deux  organisations  d'hospitalisation  priv\u00e9e  les  plus  \nrepr\u00e9sentatives au plan d\u00e9partemental, dont un directeur d'\u00e9tablissement de sant\u00e9 priv\u00e9 assurant des  \ntransports sanitaires :\nTitulaires :  M. Tony Marc CAMUS (FEHAP) \nM. Christophe ALFANDARI (FHP)\nSuppl\u00e9ant :  M.Frederic ROUSSEL (FHP)  \n- i) Quatre repr\u00e9sentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les  \nplus repr\u00e9sentatives au plan d\u00e9partemental :\nTitulaires :  M. Vivien POTTIER (CNSA)\nM. Laurent HIVERT (FNMS)\nM. C\u00e9dric LAURENT (FNAP)\nSuppl\u00e9ant : -  \n      \n- j) Un  repr\u00e9sentant  de l'association  d\u00e9partementale  de  transports  sanitaires  d'urgence  la  plus  \nrepr\u00e9sentative au plan d\u00e9partemental :\nTitulaire : M. Pascal BARTHES (ATSU)\nSuppl\u00e9ant : - \n- k) Un repr\u00e9sentant du conseil r\u00e9gional de l'ordre des pharmaciens :\nTitulaire :  Mme le Docteur Monsieur Lo\u00efc DILLEMANN\nSuppl\u00e9ant :  M. le Docteur M. Herv\u00e9 FAURICHON de la BARDONNIE  \n- l) Un repr\u00e9sentant de l'union r\u00e9gionale des professionnels de sant\u00e9 repr\u00e9sentant les pharmaciens  \nd'officine\nTitulaire : M. le Docteur Olivier JULIEN-LAFERRIERE\nSuppl\u00e9ant : - \n- m) Un repr\u00e9sentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus repr\u00e9sentative au plan  \nnational  \nTitulaire :  M. le Docteur Etienne LE PAPE (Pharmacie du Charentais) UPSO\nSuppl\u00e9ant :  M. le Docteur   Matthieu JOUBERT (Pharmacie des Halles)\n- n) Un repr\u00e9sentant du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes\nTitulaire : M. le Docteur S\u00e9bastien ANDR\u00c9\nSuppl\u00e9ante : Mr le Docteur Nicolas HEMAR\n- o) Un repr\u00e9sentant de l'union r\u00e9gionale des professionnels de sant\u00e9 repr\u00e9sentant les chirurgiens-\ndentistes\nTitulaire :  M. le Docteur Fr\u00e9deric JAMET\nSuppl\u00e9ant : -  \n- q) Un repr\u00e9sentant du conseil d\u00e9partemental ou interd\u00e9partemental de l'ordre des infirmiers\nTitulaire : M. Laurent SALSAC\nSuppl\u00e9ant : Monsieur Olivier DAUENDORFFER\n4\nARS Centre-Val de Loire - D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale d'Indre-et-Loire\nCit\u00e9 administrative Champ Girault 38 rue \u00c9douard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1\nStandard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91\n- r) Un repr\u00e9sentant de l'union r\u00e9gionale des professionnels de sant\u00e9 repr\u00e9sentant les infirmiers\nTitulaire : M. J\u00e9r\u00f4me FAICHAUD\nSuppl\u00e9ant : Mme Nadine MOUDAR\n- s) Un repr\u00e9sentant du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des sages-femmes \nTitulaire : - Mme Emilie CRUVELIER\nSuppl\u00e9ant : Mme Am\u00e9lie GARNIER\n- t) Un repr\u00e9sentant de l'union r\u00e9gionale des professionnels de sant\u00e9 repr\u00e9sentant les sages-femmes\nTitulaire : Mme C\u00e9line CORBRAN\nSuppl\u00e9ant : Mme No\u00e9mie PETER GYAN \n4\u00b0- Au titre des associations d'usagers\nTitulaire : M. Jacques PORTIER (UDAF) \nSuppl\u00e9ant : Mme Monique FONTAINE (UDAF) \nArticle 2 :  A l'exception des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales, nomm\u00e9s pour la dur\u00e9e de leur  \nmandat  \u00e9lectif,  les  autres  membres  du  comit\u00e9  d\u00e9partemental  de  l'aide  m\u00e9dicale  urgente,  de  la  \npermanence des soins et des transports sanitaires sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication  \nau recueil des actes administratifs ou de sa notification :\n- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  \nCentre-Val de Loire,\n- soit d'un recours contentieux form\u00e9 par toute personne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir aupr\u00e8s du Tribunal  \nadministratif d'Orl\u00e9ans, 28 rue de la Bretonnerie \u2013 45057 ORLEANS CEDEX 1.\nArticle 4 : Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire et Madame la \nDirectrice  D\u00e9partementale  d'Indre-et-Loire  de  l'Agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  Centre-Val  de  Loire  sont \ncharg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion et \u00e0 celui du d\u00e9partement d'Indre -et-Loire, et dont copie  \nsera adress\u00e9e \u00e0 chacun de ses membres.\nTours, le 10 f\u00e9vrier 2026\nLe Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\n[sign\u00e9]\u00a0:\nThomas CAMPEAUX\nPour la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, \nEt par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice d\u00e9partementale d'Indre-et-Loire, \n[sign\u00e9]\u00a0:\nElsa LIVONNET\n5\nARS Centre-Val de Loire - D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale d'Indre-et-Loire\nCit\u00e9 administrative Champ Girault 38 rue \u00c9douard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1\nStandard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91","date":"2026-03-16","first_seen_on":"2026-03-16T11:16:09+00:00","id":"ecb91a64477b1aeb593a4495365aeb5c7bdbf545427dd3996840f8abc0f3ecb9","name":"2026-DD37-PPSMS-0026-Arr\u00eat\u00e9-Nomination-CODAMUPSTS","pdf_creation_date":"2026-03-16T10:23:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/49657/373301/file/2026-DD37-PPSMS-0026-Arr%C3%AAt%C3%A9-Nomination-CODAMUPSTS.pdf"}