{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-071\nPUBLI\u00c9 LE 17 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2025-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant la demande du renouvellement de\nl'agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la protection de\nl'environnement de l'association intitul\u00e9e \u00ab\u00a0F\u00e9d\u00e9ration pour\nla vie et la sauvegarde du pays des Grands Causses \u00bb (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-02-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant la demande du renouvellement\nde l'agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la\nprotection de l'environnement de l'association\nintitul\u00e9e \u00ab\u00a0F\u00e9d\u00e9ration pour la vie et la\nsauvegarde du pays des Grands Causses \u00bb\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant la demande du renouvellement de l'agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre\nde la protection de l'environnement de l'association intitul\u00e9e \u00ab\u00a0F\u00e9d\u00e9ration pour la vie et la sauvegarde du pays des Grands Causses \u00bb 3\nEXPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nBUREAU DE L'ENVIRONNEMENT\nET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  du 17 f\u00e9vrier 2025\nObjet\u00a0:Demande du renouvellement de l'agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de  \nla protection de l'environnement de l'association intitul\u00e9e \u00ab\u00a0F\u00e9d\u00e9ration pour la \nvie et la sauvegarde du pays des Grands Causses \u00bb\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association\u00a0;\nVU le code de l'environnement\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de l'agr\u00e9ment au titre de la  \nprotection de l'environnement et \u00e0 la d\u00e9signation des associations agr\u00e9\u00e9es, organismes et  \nfondations reconnues d'utilit\u00e9 publique au sein de certaines instances\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard  \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2024-11-25-00001 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 Madame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2019-06-06 - 001 du 6 juin 2019 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de  \nla  protection  de  l'environnement  de  l'association  intitul\u00e9e  \u00abF\u00e9d\u00e9ration  pour  la  vie  et  la \nsauvegarde du pays des Grands Causses \u00bb\u00a0;\nVU  la demande en date du 26 septembre 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par les personnes charg\u00e9es de  \nl'administration de l'association \u00abF\u00e9d\u00e9ration pour la vie et la sauvegarde du Pays des Grands  \nCausses\u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 16, boulevard de l'Ayrolle 12100 Millau, en vue de  \nl'obtention de l'agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la protection de l'environnement\u00a0;\nVU l'avis favorable \u00e9mis par le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d'Appel de Montpellier, en date  \ndu 6 novembre 2024\u00a0; \n1/3\nDirection de la coordination des politiques \npubliques et de l'appui territorial\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant la demande du renouvellement de l'agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre\nde la protection de l'environnement de l'association intitul\u00e9e \u00ab\u00a0F\u00e9d\u00e9ration pour la vie et la sauvegarde du pays des Grands Causses \u00bb 4\nVU l'avis favorable \u00e9mis par le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et  \ndu logement de la r\u00e9gion Occitanie, en date du 23 janvier 2025\u00a0;\nVU l'avis favorable \u00e9mis par la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron, en date  \ndu  17 octobre 2024.\nConsid\u00e9rant que  pour  \u00eatre  \u00ab \u00a0association  agr\u00e9\u00e9e  de  protection  de  l'environnement\u00a0\u00bb, \nl'association doit \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9e et disposer d'un objet statutaire, depuis trois  \nans au moins, relevant d'un ou plusieurs domaines mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L 141-1 du code de  \nl'environnement et de l'exercice, dans ces domaines d'activit\u00e9s effectives et publiques ou de  \npublications  et  travaux,  dont  la  nature  et  l'importance  attestent  qu'elle  \u0153uvre,  \u00e0  titre \nprincipal, pour la protection de l'environnement.\nConsid\u00e9rant que  l'association  a  pour  objet  statutaire  de  sauvegarder,  prot\u00e9ger  le  bien \ncommun, valoriser l'identit\u00e9, le patrimoine naturel et culturel et la qualit\u00e9 de vie du pays des  \nGrands Causses, sur tout le d\u00e9partement de l'Aveyron.\nConsid\u00e9rant  que l'association \u00abF\u00e9d\u00e9ration pour la vie et la sauvegarde du pays des Grands  \nCausses\u00bb a plus g\u00e9n\u00e9ralement pour objet de contribuer \u00e0 la sauvegarde du bien \u00eatre humain  \nau travers de la protection et de la conservation des espaces, des ressources, milieux et  \nhabitats naturels, des esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales, de la biodiversit\u00e9 et des \u00e9quilibres  \nfondamentaux de la biosph\u00e9re, de l'eau, de l'air et des sous-sols, des sites et des paysages,  \nde l'am\u00e9nagement du territoire, du cadre e vie, aussi bien urbain que rural, contribuer \u00e0 lutter \ncontre toutes les formes de pollution et de nuisances pesant sur la sant\u00e9 publique et d\u00e9fendre  \nl'int\u00e9r\u00eat collectif et l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.\nL'objet statutaire de cette association s'inscrit pleinement dans les domaines mentionn\u00e9s \u00e0  \nl'article L.141-1 du code de l'environnement.\nConsid\u00e9rant que l'association \u00ab \u00a0F\u00e9d\u00e9ration pour la vie et la sauvegarde du pays des Grands  \nCausses\u00bb participe \u00e0 des r\u00e9unions de d\u00e9l\u00e9gation et r\u00e9dige des courriers officiels \u00e0 l'attention  \ndes pouvoirs publics sur diff\u00e9rentes th\u00e9matiques, en lien avec la d\u00e9fense du patrimoine  \nnaturel du territoire des Grands Causses. Elle joue un r\u00f4le de lanceur d'alerte sur diverses  \npollutions dont la qualit\u00e9 des eaux du massif karstique. Elle informe \u00e9galement sur les projets  \n\u00e9olien et leur impact sur l'environnement. L'association intervient dans les diff\u00e9rents m\u00e9dias  \npour sensibiliser le grand public sur ces sujets.  \nConsid\u00e9rant  que le nombre de ses adh\u00e9rents, individuels et associatifs, lui assurent une  \nrepr\u00e9sentativit\u00e9 suffisante sur le d\u00e9partement.\nConsid\u00e9rant que l'ensemble des conditions pr\u00e9vues par les  articles R 141-2 \u00e0  R 141-17-1 du  \ncode  de  l'environnement  sont r\u00e9unies pour le  renouvellement de l'agr\u00e9ment de \nl'association \u00ab F\u00e9d\u00e9ration pour la vie et la sauvegarde du pays des Grands CaussesJ\u00bb.\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture\u00a0, \n- A R R E T E -\nArticle 1  er   L'agr\u00e9ment de protection de l'environnement de l'association intitul\u00e9e \u00ab \u00a0F\u00e9d\u00e9ration \npour la vie et la sauvegarde du pays des Grands Causses \u00a0\u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au  \n16, boulevard de l'Ayrolle 12100 Millau, est renouvel\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nLe cadre g\u00e9ographique dans lequel s'exerce cet agr\u00e9ment est le d\u00e9partement de l'Aveyron.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant la demande du renouvellement de l'agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre\nde la protection de l'environnement de l'association intitul\u00e9e \u00ab\u00a0F\u00e9d\u00e9ration pour la vie et la sauvegarde du pays des Grands Causses \u00bb 5\nArticle 2     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa  \npublication, soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron, soit d'un  \nrecours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  ministre  de  la  transition  \u00e9cologique,  de  la \nbiodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la mer et de la p\u00eache, soit d'un recours contentieux  \naupr\u00e8s du tribunal administratif de T oulouse.\nArticle 3  \u00a0  :   La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dont  \ncopie sera adress\u00e9e aux co-pr\u00e9sidents de l'association \u00ab \u00a0F\u00e9d\u00e9ration pour la vie et la  \nsauvegarde  du  pays  des  Grands  Causses\u00a0\u00bb,  au  procureur  g\u00e9n\u00e9ral  pr\u00e8s  la  Cour \nd'appel de Montpellier, au directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement \net  du  logement  de  la  r\u00e9gion  Occitanie  et  \u00e0  la  directrice  d\u00e9partementale  des \nterritoires de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Rodez, le 17 f\u00e9vrier 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nV\u00e9ronique ORTET\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant la demande du renouvellement de l'agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre\nde la protection de l'environnement de l'association intitul\u00e9e \u00ab\u00a0F\u00e9d\u00e9ration pour la vie et la sauvegarde du pays des Grands Causses \u00bb 6","date":"2025-02-17","first_seen_on":"2025-09-19T21:54:22+00:00","id":"ecc134ca22971d2a1a92858e69529369f50b9166f08acde2ba4785a71cb5c129","name":"RAA N\u00b012-2025-071 du 17 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-17T15:53:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/26877/219258/file/RAA%20N%C2%B012-2025-071%20du%2017%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}