{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"ALibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9REPUBLIQUE FRANCAISE\n \nPR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil du 24 juin 2025\n\nSOMMAIRE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET DE LA MER\nSERVICE EAU ET RISQUE\n-   ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SER/2025 175-0001 du 24 juin 2025 portant  \nmise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau li\u00e9es \u00e0\nl'\u00e9tat de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de d\u00e9rogation\nau d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9. \nEu\nPREFET\nDES PYRENEES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nService eau et risques\nEau\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SER/2025 175-0001 du 24 juin 2025\nportant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de\nl'eau li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et\nde d\u00e9rogation au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9.\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code  de l'environnement et notamment  ses articles L.211-1, L.211-3, L.211-8, L.214-1,\nL.214-6, L.214-18, L.215-7 \u00e0 L.215-13, R.211-66 \u00e0 R.211-70, R.214-111-1, R214-111-2, R.216-9 et\nR.436-8 ;\nVu  le Code  civil et notamment  ses articles 640 \u00e0 645  ;\nVu  le Code  g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment  ses articles L.2215-1 et\n122122;\nVu  le Code  de la sant\u00e9 publique et notamment  son livre Ill ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004\nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les\nr\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-636 du 30 mai 2005 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans le\ndomaine de l'eau et aux missions du Pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du\nbassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e, approuv\u00e9 le 21 mars 2022 ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise\nli\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse hydrologique  ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion de crise s\u00e9cheresse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b021-327 du 23 juillet 2021 relatif au renforcement de la\ncoordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e\nmodifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-87 du 21 mars 2023  ;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909  - 66020  PERPIGNAN  CEDEX  T\u00e9l. 04 68 38 12 34\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l: ddtm@pyrenees-orientales  gouv.fr\nwww  pyrenees-orientales gouv.fr\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre n\u00b0DDTM/SER/2018/150-0002 du 30 mai 2018 fixant en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse, le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau\ndu d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SAFEB-2025-004  du  20 juin 2025, portant mise en place de\nmesures de restrictions provisoires des usages de l'eau li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat de la s\u00e9cheresse dans\nle d\u00e9partement de l'Aude ;\nVu  la consultation du comit\u00e9 ressource en eau des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales du 19 juin 2025 ;\nConsid\u00e9rant le d\u00e9ficit g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 de pr\u00e9cipitations depuis le printemps 2022 et de records\nbas en termes d'humidit\u00e9 des sols sur l'ensemble du d\u00e9partement, constat\u00e9s par M\u00e9t\u00e9o-\nFrance ;\nConsid\u00e9rant le maintien de niveaux tr\u00e8s bas dans certaines nappes, en particulier des\nnappes plioc\u00e8nes qui sont fortement sollicit\u00e9es et dont la ressource ne conna\u00eet pas\nd'am\u00e9lioration ;\nConsid\u00e9rant la diminution des d\u00e9bits constat\u00e9s sur plusieurs bassins versants et leur\ngestion optimis\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant les tensions constat\u00e9es dans une quarantaine de communes  du d\u00e9partement\nau regard de l'alimentation en eau potable, dont 1 commune  en rupture d'alimentation en\neau potable ;\nConsid\u00e9rant l'importance d'une gestion de crise constante, prudente et rigoureuse, tenant\ncompte  de l'\u00e9volution de la situation de chacun des bassins versants mais \u00e9vitant les\nmouvements  erratiques afin que  les effets obtenus par les efforts d'\u00e9conomie  puissent\n\u00eatre garantis jusqu'\u00e0 la fin de  la p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;\nConsid\u00e9rant que la faiblesse des r\u00e9serves d'eau rend n\u00e9cessaire de maintenir des\nrestrictions importantes pour s\u00e9curiser les usages prioritaires de l'eau et en particulier\nl'acc\u00e8s \u00e0 l'eau potable, les exigences de la vie biologique du milieu, la d\u00e9fense contre\nl'incendie ainsi que les usages \u00e9conomiques  et alimentaires, et implique donc  de partager\nla ressource disponible en conciliant les imp\u00e9ratifs suivants :\nmaintenir la biodiversit\u00e9 sur l'ensemble des circulations d'eau en rivi\u00e8re, dans les\ncanaux, et dans les agouilles ;\ns\u00e9curiser l'alimentation en eau potable des populations via les eaux superficielles et\nles eaux souterraines, impliquant notamment  de pr\u00e9server le fonctionnement  des\nconnexions et des m\u00e9canismes  de recharge entre les eaux superficielles et les nappes ;\npr\u00e9server les v\u00e9g\u00e9taux en leur apportant le minimum  d'humidit\u00e9 n\u00e9cessaire afin de\nne pas mourir et de r\u00e9duire le risque de propagation des incendies ;\nne pas ob\u00e9rer la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire des populations ;\nprot\u00e9ger le territoire face au risque incendie.\nConsid\u00e9rant que l'article L.211-3 du Code  de l'environnement permet \u00e0 l'autorit\u00e9\nadministrative de prendre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des\nusages de l'eau, pour faire face \u00e0 une menace  ou aux cons\u00e9quences  d'accidents, de\ns\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re proportionn\u00e9 et limit\u00e9 des mesures envisag\u00e9es ;\nSur proposition de madame  la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nARR\u00caTE\n\nArticle 1\u00b0 : Objet de l'arr\u00eat\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit les mesures de restrictions provisoires de certains usages de l'eau\nli\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat des nappes souterraines et des ressources en eaux superficielles qui\nprendront effet \u00e0 partir de la date de publication de cet arr\u00eat\u00e9 et qui sont d\u00e9taill\u00e9es dans\nles articles suivants.\nArticle 2 : Secteurs concern\u00e9s par des mesures de gestion\nLes secteurs concern\u00e9s par les mesures et les niveaux de gestion d\u00e9finis pour chacun\nd'eux, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre n\u00b0DDTM/SER/2018/150-0002 du 30 mai\n2018 fixant en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation\nde la ressource en eau du d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le\ntableau ci-dessous :\nZone d'alerte des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales Niveau d\u00e9fini\nEaux superficielles\nAgly amont, Boulzane et Verdouble\n|Agly aval\nT\u00eat amont\nT\u00e9t aval - Bourdigou - R\u00e9art\nTech - Alb\u00e8res\nS\u00e8gre - Carol\nEaux souterraines\nNappes plio-quaternaires secteur 1 : C\u00f4te nord\nNappes  plio-quaternaires secteur\n{Nappes  plio-quaternaires secteur 3:\n[Nappes plio-quaternaires secteur 4 : T\u00eat\n[Nappes plio-quaternaires secteur 5 : Aspres-R\u00e9art\n| Nappes plio-quaternaires secteur 6 : Tech\nZone de gestion sous pilotage de l'Aude - Eaux superficielles\nAude  amont\nSauf mention expresse, les restrictions ou interdictions s'appliquent sur les ressources\nissues des r\u00e9seaux d'eau potable ou de pr\u00e9l\u00e8vement dans les cours d'eau, des nappes\nd'accompagnement, des pr\u00e9l\u00e8vements dans les nappes souterraines ou des pr\u00e9l\u00e8vements\ndans les retenues d\u00e9connect\u00e9es du cours d'eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nLorsqu'une commune  est couverte par plusieurs zones de gestion de la s\u00e9cheresse\n(chevauchement zones eaux superficielles et eaux souterraines), le territoire communal est\nsoumis au niveau de restriction le plus \u00e9lev\u00e9 pour les usages g\u00e9n\u00e9raux (usages hors\nirrigation agricole et usages industriels) vis\u00e9s aux articles 51, 61 et 71.\n\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 toutes les communes  du d\u00e9partement\ndes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales. Les communes  de chaque secteur sont list\u00e9es en annexe 1 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n4 : Mesur( limitation\nSur le territoire des communes  du d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour les\nressources cit\u00e9es  \u00e0 l'article 2 qui sont plac\u00e9es en niveau de  vigilance, les mesures suivantes\ns'appliquent.\nIl est demand\u00e9  :\n+ \u00e0 tous les utilisateurs d'eau, d'optimiser leurs consommations  et d'\u00e9viter le\ngaspillage, qu'elles soient destin\u00e9es \u00e0 un usage priv\u00e9 ou professionnel ;\n+ aux gestionnaires de  pr\u00e9l\u00e8vements  en  eau  b\u00e9n\u00e9ficiant d'une  gestion collective et\ncoordonn\u00e9e,  de mettre en \u0153uvre  le niveau maximal d'\u00e9conomies  d\u00e9fini dans leurs\nprotocoles locaux de gestion ;\naux exploitants des stations d'\u00e9puration, d'effectuer une surveillance accrue de\nleurs exploitations ;\n+ aux maires et aux services gestionnaires de la distribution de  l'eau potable, de\nr\u00e9aliser une surveillance accrue de leur ressource en eau, de leurs ouvrages et en\nparticulier du marnage  de  leur r\u00e9servoir. De  signaler sans d\u00e9lai, selon les modalit\u00e9s\nde la fiche r\u00e9flexe jointe en annexe, tout signal de baisse de productivit\u00e9 des\nressources.\nIl est rappel\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de droits de pr\u00e9l\u00e8vement en cours d'eau, l'obligation de\nrespecter les d\u00e9bits r\u00e9serv\u00e9s r\u00e9glementaires.\nLes maires sont charg\u00e9s de l'information des services gestionnaires des r\u00e9seaux auxquels ils\nsont raccord\u00e9s.\nDans la mesure o\u00f9 le niveau des ressources utilis\u00e9es ferait craindre un risque de d\u00e9ficit, le\ngestionnaire du r\u00e9seau transmet imp\u00e9rativement toutes les informations recueillies :\n+ aux maires des communes  concern\u00e9es,\naux ma\u00eetres d'ouvrage comp\u00e9tents,\n\u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation territoriale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9,\nau service d\u00e9partemental d'incendie et de secours (service pr\u00e9vision).\nArticle 5 : Mesures de limitation au niveau d'alerte\n51 Usages g\u00e9n\u00e9raux\nArrosage (hors i\nSont interdits :\n+ L'arrosage des  pelouses, des  rond-points, des  espaces  verts, des  jardins d'agr\u00e9ment,\ndes massifs fleuris et jardini\u00e8res, qu'ils soient publics ou priv\u00e9s, de  9h \u00e0 20h ;\nL'arrosage des potagers de  9h \u00e0 20h. Dans le cas o\u00f9 l'arrosage d'un potager est\nr\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir d'un pr\u00e9l\u00e8vement dans un canal g\u00e9r\u00e9 par une association syndicale\nautoris\u00e9e ou une collectivit\u00e9, les horaires \u00e0 respecter sont ceux des tours d'eau fix\u00e9s\npar le gestionnaire du canal ;\nigation agricole)\n\nL'arrosage des espaces sportifs de toute nature (terrains, stades...) de 9h \u00e0 20h;\nL'arrosage des terrains de golf, a l'exception des greens et d\u00e9parts dont l'arrosage est\nautoris\u00e9 de 20h \u00e0 2h \u00e0 condition que l'eau soit int\u00e9gralement issue d'un processus\nde r\u00e9utilisation.\nDans les communes  plac\u00e9es aux niveaux alerte, l'arrosage des arbres et arbustes, plant\u00e9s\nen pleine terre, dans les espaces priv\u00e9s comme  publics est autoris\u00e9 sous r\u00e9serve de la mise\nen place d'un paillage v\u00e9g\u00e9tal.\nLavages, nettoyages\nSont interdits\nle nettoyage des terrasses, des facades, toitures et voiries ne faisant pas l'objet de\ntravaux. Le nettoyage des surfaces faisant l'objet de travaux reste autoris\u00e9, en\nprenant toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire significativement la\nconsommation d'eau. Le nettoyage des voiries et des terrasses reste possible en cas\nd'imp\u00e9ratif sanitaire, en prenant toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire\nsignificativement la consommation d'eau, et \u00e0 l'exclusion des balayeuses laveuses\nautomatiques. Le nettoyage \u00e0 grande eau et basse pression est interdit dans tous les\ncas;\nle lavage des v\u00e9hicules en dehors des stations de lavage professionnelles\nle lavage des toutes les embarcations motoris\u00e9es ou non est interdit, sauf s'il est\nr\u00e9alis\u00e9 par un professionnel de la mer, du nautisme ou une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e, et\nuniquement pour des travaux sur zone de car\u00e9nage. Les services et organismes\nayant des missions de police, secours et sauvetage ne sont pas concern\u00e9s par cette\nmesure.\nSont r\u00e9glement\u00e9s :\nle lavage des v\u00e9hicules dans les stations de lavage professionnelles est autoris\u00e9 :\n\u00e0 partir de syst\u00e8mes \u00e0 haute pression\n\u00e0 partir de portiques, \u00e0 l'exception du lavage des ch\u00e2ssis, et sans restriction pour\nles stations recyclant au minimum  70 % des eaux de lavage\nDes dispositions compl\u00e9mentaires concernant les obligations d'affichage, les conditions\nsanitaires li\u00e9es aux dispositifs de recyclage et les possibilit\u00e9s de d\u00e9rogation temporaire\npour les stations de lavage sont pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'annexe 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nRemplissage des pi: bassins et plans d'eau\nont int\nle remplissage en eau de l'ensemble des piscines et bassins \u00e0 usage priv\u00e9. Les\nappoints ponctuels en eau en vue du maintien du niveau des bassins \u00e0 usage priv\u00e9\nsont autoris\u00e9s. Afin de pr\u00e9venir l'apparition de moustiques, les bassins doivent \u00eatre\ntrait\u00e9s chimiquement et b\u00e2ch\u00e9s. Un appoint est \u00e9galement tol\u00e9r\u00e9 afin d'assurer le\nbon fonctionnement des dispositifs d'alarme pr\u00e9vus au 4\u00b0 de l'article D.134-52 du\ncode de la construction et de l'habitation ;\nle pr\u00e9l\u00e8vement d'eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans\nd'eau de loisirs \u00e0 usage priv\u00e9 et public.\nSont r\u00e9glement\u00e9s\nle remplissage des piscines \u00e0 usage collectif. Ces remplissages se limitent\nstrictement aux quantit\u00e9s impos\u00e9es et prennent en compte  les bonnes pratiques\n\u00abs\u00e9cheresse \u00bb \u00e9dict\u00e9es par I'ARS. Les professionnels sont incit\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvre\nles conditions \u00e9tablies dans les chartes tripartites concern\u00e9es (cf. annexe 7). Les\np\u00e9diluves sont exempt\u00e9s ;\nla vidange des piscines dans le milieu naturel est soumise \u00e0 la validation de l'ARS et\n\ndoit \u00eatre organis\u00e9e selon les modalit\u00e9s de la fiche conseils de l'ARS ;\nl'eau de vidange devra soit \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9e pour des usages internes \u00e0\nl'\u00e9tablissement, soit mise \u00e0 disposition de la commune,  du SDIS, du secteur\nagricole. \u00c0 d\u00e9faut la vidange se fera dans le r\u00e9seau pluvial ;\nl'exploitant de la piscine devra pr\u00e9venir, une semaine avant la date envisag\u00e9e\npour le remplissage, l'exploitant \u00ab eau potable \u00bb de la commune  ;\nles vidanges de piscines dans le syst\u00e8me d'assainissement collectif sont\ninterdites sans autorisation administrative pr\u00e9alable de la structure comp\u00e9tente\nen mati\u00e8re d'assainissement.\nDispositions particuli\u00e8res pour les cours d'eau\nSont interdi\nles pr\u00e9l\u00e8vements pour un usage domestique, effectu\u00e9s directement dans les cours\nd'eau, \u00e0 l'exception de ceux effectu\u00e9s pour l'abreuvement des animaux  ;\nles travaux dans le lit de  cours d'eau destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer les prises d'eau ou \u00e0\nconstituer un barrage ou une r\u00e9serve d'eau. Toutefois, les travaux de r\u00e9fection\nd'am\u00e9nagements  de  prise d'eau d'irrigation de type \u00abmerlons  en graviers \u00bb,\nendommag\u00e9s  en cours de  saison d'irrigation par un \u00ab coup  d'eau \u00bb, pourront \u00eatre\nautoris\u00e9s apr\u00e8s validation par le service en charge de la police de l'eau ;\nl'\u00e9clusage ou la man\u0153uvre  des vannes d'ouvrages hydrauliques, tels que moulins,\n\u00e9tangs, micro-centrales, biefs, mares  et retenues au fil de l'eau, dans la mesure o\u00f9\ncelles-ci aggraveraient le niveau de pr\u00e9l\u00e8vement sur les cours d'eau. Des\nd\u00e9rogations \u00e0 cette interdiction pourront \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es sur demande  d\u00fbment\nmotiv\u00e9e et si elles sont rendues n\u00e9cessaires pour le non-d\u00e9passement de la cote\nl\u00e9gale de  la retenue, la protection contre les inondations des terrains riverains\namont  ou la restitution \u00e0 l'aval du d\u00e9bit entrant \u00e0 I'amont  ;\nla vidange de plans d'eau de toute nature dans les cours d'eau.\nAutres usages\nSont interdits :\nle fonctionnement des fontaines publiques et priv\u00e9es en circuit ouvert ;\nles douches  de plage  ;\nl'utilisation des potences agricoles pour des usages non agricoles ;\ntoute implantation de nouveau  forage sollicitant les ressources pendant  la p\u00e9riode\nde validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'exception des pr\u00e9l\u00e8vements destin\u00e9s \u00e0\nl'alimentation en eau potable des populations.\nSont r\u00e9glement\u00e9s\nles tests de poteau incendie sont \u00e0 reporter dans la mesure du possible, mais\nrestent autoris\u00e9s en cas de  n\u00e9cessit\u00e9 ;\nles purges de r\u00e9seau ou le lavage des r\u00e9servoirs d'alimentation en eau potable sont\nlimit\u00e9s au strict n\u00e9cessaire ;\ntoutes les interventions indispensables sur les stations d'\u00e9puration sont soumises \u00e0\nl'autorisation pr\u00e9alable du service en charge de la police de l'eau ;\npour la vente de plantes et de fleurs en pot ou \u00e0 planter : l'affichage de fa\u00e7on lisible\ndes restrictions d'usage est obligatoire \u00e0 l'entr\u00e9e du magasin ainsi que sur les\nsupports num\u00e9riques.\n5.2 Usages industriels\nLes \u00e9tablissements industriels, commerciaux ou artisanaux sont soumis aux mesures de\nlimitation ou d'interdiction g\u00e9n\u00e9rales list\u00e9es \u00e0 l'article 5 pour les usages de l'eau qui ne\nsont pas directement li\u00e9s au proc\u00e9d\u00e9 industriel ou ne sont pas indispensables \u00e0 l'activit\u00e9\nde l'installation.\n\nLes \u00e9tablissements industriels, commerciaux  ou artisanaux, importants consommateurs\nd'eau, sont tenus de faire conna\u00eetre, la semaine suivant la publication d'un arr\u00eat\u00e9 de\nrestriction d'usage de l'eau, leurs besoins prioritaires et indispensables pour leur\nfonctionnement, au service en charge de la police de l'eau, et \u00e0 l'inspecteur des\ninstallations class\u00e9es comp\u00e9tent  s'il y a lieu, pour validation.\nLes \u00e9tablissements industriels, commerciaux  ou artisanaux, importants consommateurs\nd'eau, sont tenus de faire conna\u00eetre, tous les 7 jours au service en charge de la police de\nl'eau, le relev\u00e9 des volumes totaux journaliers consomm\u00e9s  sur la semaine. Un  bilan de ces\nconsommations  d'eau sera fait en fin de saison avec les services concern\u00e9s.\nLes industries et les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE)\ndisposant dans les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux qui les concernent, de modalit\u00e9s de limitation de\nleurs pr\u00e9l\u00e8vements d'eau devront respecter les mesures de restriction conform\u00e9ment \u00e0\nleur plan d'\u00e9conomie.\nCes mesures ne concernent en aucun cas les abreuvements  d'animaux et les usages soumis\n\u00e0 des r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne au niveau des \u00e9levages.\nEn l'absence de mesures de restriction pr\u00e9cis\u00e9es dans leurs arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux, les\nindustries et ICPE devront limiter leur consommation  au strict n\u00e9cessaire \u00e0 la production.\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli de mani\u00e8re hebdomadaire.\nLes entreprises soumises par l'inspection des installations class\u00e9es \u00e0 la fourniture\nd'informations compl\u00e9mentaires au titre de la mise en application du plan d'action\nnational s\u00e9cheresse, doivent mettre en \u0153uvre  les mesures pr\u00e9vues dans leur plan\nd'\u00e9conomie  de limitation de leurs pr\u00e9l\u00e8vements et de consommation,  de renforcement\ndes contr\u00f4les de qualit\u00e9 de leurs rejets dans les eaux superficielles et souterraines, et de\nsurveillance de l'impact de ceux-ci sur le milieu r\u00e9cepteur, afin d'\u00e9viter les pollutions.\n5.3 Usages agricoles\nLes pr\u00e9l\u00e8vements sont r\u00e9duits de 25 %. Cette r\u00e9duction se traduit :\n+ soit par une interdiction de  pr\u00e9lever un jour sur quatre selon les modalit\u00e9s\nsuivantes : la journ\u00e9e commence  \u00e0 8h et finit le lendemain \u00e0 8h. Le calendrier des\njourn\u00e9es autoris\u00e9es et interdites figure en annexe 2.\n+ Soit par la r\u00e9duction \u00e0 hauteur de  25  % (calcul\u00e9e sur la moyenne  mensuelle des\npr\u00e9l\u00e8vements des 3 \u00e0 5 derni\u00e8res ann\u00e9es sans restriction) pour les pr\u00e9l\u00e8vements\nautoris\u00e9s et dont la consommation  peut \u00eatre justifi\u00e9e \u00e0 l'aide d'un dispositif de\ncomptage  et d'un registre.\nCette mesure de limitation ne s'applique pas aux cultures en godets et semis\n(jeunes plants) et aux modes  d'irrigation localis\u00e9s suivants: micro-aspersion et\ngoutte-a-goutte.\nPour les eaux superficielles, les organisations collectives peuvent soumettre \u00e0 la validation\ndu service charg\u00e9 de la police de l'eau un r\u00e8glement d'arrosage ou \u00ab tours d'eau \u00bb \u00e9tabli\nselon l'annexe 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et produisant globalement pour le p\u00e9rim\u00e8tre\nd'application de ce r\u00e8glement une \u00e9conomie  volum\u00e9trique de 25 %. Une  fois le r\u00e8glement\nd'arrosage valid\u00e9 par le service de  la police de l'eau, les seuils de restriction sont affich\u00e9s au\nniveau des prises d'eau concern\u00e9es. Les dispositions du r\u00e8glement sont mises en \u0153uvre\nsans d\u00e9lai et se substituent aux restrictions pr\u00e9vues dans le pr\u00e9sent chapitre.\nLes organisations de gestion collective des canaux d'arrosage \u00e0 partir desquels sont\npratiqu\u00e9es plusieurs cat\u00e9gories d'usages dont au moins une activit\u00e9 agricole, doivent\nappliquer \u00e0 la prise d'eau du canal les mesures de limitation des usages de l'eau \u00e0 des fins\n\nagricoles. Les usages non agricoles de l'eau du canal dans ces p\u00e9rim\u00e8tres de gestion\ncollectives sont soumis aux restrictions sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque  usage non agricole, ainsi\nqu'aux modalit\u00e9s \u00e9tablies par le gestionnaire et valid\u00e9es par l'autorit\u00e9 administrative\n{calendriers d'ouverture-fermeture).\nArticle 6 : Mesures de limitation au niveau d'alerte renforc\u00e9e\n61 Usages g\u00e9n\u00e9raux\nArrosage (hors irrigation agricole)\nnt interdi\nL'arrosage des pelouses, des rond-points, des espaces verts, des jardins d'agr\u00e9ment,\ndes massifs fleuris, jardini\u00e8res, arbres et arbustes  ;\nL'arrosage des potagers entre 9h et 20h. L'arrosage des potagers via un canal est\npossible sous r\u00e9serves de disposer d'un avis favorable de la profession agricole et de\nl'autorit\u00e9 exer\u00e7ant la comp\u00e9tence  GEMAPI.  En cas de risque de p\u00e9nurie\nd'alimentation en eau potable, les pr\u00e9l\u00e8vements pour l'arrosage des potagers\ncessent. Le cas o\u00f9 l'arrosage d'un potager est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir d'un pr\u00e9l\u00e8vement dans\nun canal g\u00e9r\u00e9 par une association syndicale autoris\u00e9e ou une collectivit\u00e9, les\nhoraires \u00e0 respecter sont ceux des tours d'eau fix\u00e9s par le gestionnaire du canal ;\nL'arrosage des espaces sportifs de toute nature (terrains, stades...), \u00e0 l'exception :\n+ (i) d'un terrain par installation sportive, dont  l'arrosage est autoris\u00e9 de  20h  \u00e0 2h \u00e0\ncondition que l'eau soit int\u00e9gralement issue d'un processus de r\u00e9utilisation ;\n+ (ii) d'un arrosage r\u00e9duit de mani\u00e8re significative et exclusivement de 20h \u00e0 2h\npour les terrains d'entra\u00eenement ou de  comp\u00e9tition \u00e0 enjeu national ;\n+ (ii) l'arrosage des aires d'\u00e9volution \u00e9questres selon les pr\u00e9conisations d\u00e9finies\npar le Comit\u00e9  d\u00e9partemental d'\u00e9quitation des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\n+ (iv) l'arrosage des pelouses de stades est possible au plus deux nuits par semaine,\nen limitant les volumes  d'eau au strict n\u00e9cessaire pour assouplir les sols au profit\nde la s\u00e9curit\u00e9 des utilisateurs. Un registre de consommation doit \u00eatre rempli\nhebdomadairement.\nL'arrosage des terrains de golf, \u00e0 l'exception des greens et d\u00e9parts dont l'arrosage est\nautoris\u00e9 de 20h \u00e0 2h \u00e0 condition que l'eau soit int\u00e9gralement issue d'un processus\nde r\u00e9utilisation.\nToutefois, dans les communes  mettant en \u0153uvre  un plan d'action fond\u00e9 sur la charte\nd'engagement \u00e9labor\u00e9e conjointement entre l'\u00c9tat et l'Association d\u00e9partementale des\nmaires, et dans l'objectif d'emp\u00eacher la perte des plants concern\u00e9s et de maintenir des\nlots de fra\u00eecheur, le maire peut autoriser l'arrosage des espaces verts, de jardin\nd'agr\u00e9ments, des arbres et des arbustes plant\u00e9s en pleine terre, dans les espaces priv\u00e9s,\nentre 17h et 2h, et dans les espaces publics, entre 4h et 10h, dans la limite de 20 %  des\nvolumes habituels, et sous r\u00e9serve de la mise en place d'un paillage v\u00e9g\u00e9tal et de mettre en\n\u0153uvre  les bonnes  pratiques identifi\u00e9es dans les chartes tripartites \u00e9labor\u00e9es par les\nprofessionnels du v\u00e9g\u00e9tal (cf. annexe 7).\nLavages, nettoyages\nSont interdits :\nLe nettoyage des terrasses, des fa\u00e7ades, toitures et voiries ne faisant pas l'objet de\ntravaux. Le nettoyage des surfaces faisant l'objet de travaux reste autoris\u00e9, en\nprenant toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire significativement la\nconsommation  d'eau. Le nettoyage des voiries et des terrasses reste possible en cas\nd'imp\u00e9ratif sanitaire, en prenant toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire\nsignificativement la consommation  d'eau, et \u00e0 l'exclusion des balayeuses laveuses\nautomatiques. Le nettoyage \u00e0 grande eau et basse pression est interdit dans tous les\n\ncas;\nle lavage des v\u00e9hicules en dehors des stations de lavage professionnelles\nLe lavage de toutes les embarcations motoris\u00e9es ou non, y compris en zone de\ncar\u00e9nage, sauf imp\u00e9ratifs sanitaires s'imposant aux professionnels. La mise \u00e0\ndisposition sur les pontons des ports d'une alimentation en eau potable en libre\nacc\u00e8s est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve de baisser la pression.\nnt  r\u00e9glement\nle lavage des v\u00e9hicules dans les stations de lavage professionnelles est autoris\u00e9 :\n\u00e0 partir de syst\u00e8mes \u00e0 haute pression, uniquement  avec un programme  ECO-HP\net sans restriction pour les stations disposant d'un syst\u00e8me de recyclage total\n(voir d\u00e9finitions dans l'annexe 6)\n\u00e0 partir de syst\u00e8mes de portiques, uniquement  avec un programme  ECO-PORT\net sans restriction pour les stations recyclant au minimum  70%  des eaux de\nlavage (voir d\u00e9finition dans l'annexe 6)\nDes dispositions compl\u00e9mentaires concernant les obligations d'affichage, les conditions\nsanitaires li\u00e9es aux dispositifs de recyclage et les possibilit\u00e9s de d\u00e9rogation temporaire\npour les stations de lavage sont pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'annexe 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nRemplissage des piscines, bassins et plans d'eau\nSont interdits\n. le remplissage en eau de  l'ensemble des piscines et bassins \u00e0 usage priv\u00e9. Les\nappoints ponctuels en eau en vue du maintien du niveau des bassins \u00e0 usage priv\u00e9\nsont autoris\u00e9s. Afin de pr\u00e9venir l'apparition de moustiques, les bassins doivent \u00eatre\ntrait\u00e9s chimiquement  et bach\u00e9s. Un  appoint est \u00e9galement tol\u00e9r\u00e9 afin d'assurer le\nbon fonctionnement des dispositifs d'alarme pr\u00e9vus au 4\u00b0 de l'article D.134-52 du\ncode de la construction et de l'habitation ;\nle remplissage et l'appoint en eau des jacuzzis et spas, d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas\nraccord\u00e9s \u00e0 un syst\u00e8me de r\u00e9cup\u00e9ration totale et de r\u00e9usage des eaux ;\nle pr\u00e9l\u00e8vement d'eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans\nd'eau de  loisirs \u00e0 usage priv\u00e9 et public.\nSont r\u00e9glement\u00e9s  :\nle remplissage des piscines \u00e0 usage collectif. Ces remplissages se limitent\nstrictement aux quantit\u00e9s impos\u00e9es et prennent en compte  les bonnes pratiques\n\u00ab s\u00e9cheresse  \u00bb \u00e9dict\u00e9es par ARS.  Les professionnels sont incit\u00e9s \u00e0 mettre  en \u0153uvre\nles conditions \u00e9tablies dans les chartes tripartites concern\u00e9es (cf. annexe 7). Les\np\u00e9diluves sont exempt\u00e9s  ;\nla vidange des piscines dans le milieu naturel est soumise \u00e0 la validation de l'ARS, et\ndoit \u00eatre organis\u00e9e selon les modalit\u00e9s de la fiche conseils de l'ARS :\nL'eau de vidange devra soit \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9e pour des usages internes \u00e0\nl'\u00e9tablissement, soit mise \u00e0 disposition de la commune,  du SDIS, du secteur\nagricole. \u00c0 d\u00e9faut la vidange se fera dans le r\u00e9seau pluvial ;\nL'exploitant de la piscine devra pr\u00e9venir, une semaine avant la date envisag\u00e9e\npour le remplissage, l'exploitant \u00ab eau potable \u00bb de  la commune.\nles vidanges de piscines dans le syst\u00e8me d'assainissement collectif sont\ninterdites sans autorisation administrative pr\u00e9alable de la structure comp\u00e9tente\nen mati\u00e8re d'assainissement.\n\nDispositions particuli\u00e8res pour les cours d'eau\nSont  interdits\nLes pr\u00e9l\u00e8vements pour un usage domestique, effectu\u00e9s directement dans les cours\nd'eau, \u00e0 l'exception de ceux effectu\u00e9s pour l'abreuvement des animaux ;\nLes travaux dans le lit de cours d'eau destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer les prises d'eau ou \u00e0\nconstituer un barrage ou une r\u00e9serve d'eau. Toutefois, les travaux de r\u00e9fection\nd'am\u00e9nagements de prise d'eau d'irrigation de type \u00ab merlons en graviers \u00bb,\nendommag\u00e9s  en cours de  saison d'irrigation par un \u00ab coup  d'eau \u00bb, pourront \u00eatre\nautoris\u00e9s apr\u00e8s validation par le service en charge de la police de l'eau ;\nl'\u00e9clusage ou la man\u0153uvre  des vannes d'ouvrages hydrauliques, tels que moulins,\n\u00e9tangs, micro-centrales, biefs, mares et retenues au fil de l'eau, dans la mesure  o\u00f9\ncelles-ci aggraveraient le niveau de pr\u00e9l\u00e8vement sur les cours d'eau. Des\nd\u00e9rogations \u00e0 cette interdiction pourront \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es sur demande  d\u00f4ment\nmotiv\u00e9e et si elles sont rendues n\u00e9cessaires pour le non-d\u00e9passement  de  la cote\nl\u00e9gale de la retenue, la protection contre les inondations des terrains riverains\namont  ou la restitution \u00e0 l'aval du d\u00e9bit entrant \u00e0 l'amont  ;\nla vidange de plans d'eau de toute nature dans les cours d'eau.\nAutres  usages\nSont interdits\nle fonctionnement  des douches  de plage ou d'autres dispositifs de nettoyage situ\u00e9s\nsur la plage ;\nle fonctionnement  des fontaines publiques et priv\u00e9es en circuit ouvert  ;\nL'utilisation des potences agricoles pour des usages non agricoles ;\ntoute implantation de nouveau forage sollicitant les ressources est interdite\npendant  la p\u00e9riode de  validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'exception des pr\u00e9l\u00e8vements\ndestin\u00e9s \u00e0 l'alimentation en eau potable des populations.\nSont r\u00e9glement:\nLes tests de poteau incendie sont \u00e0 reporter dans la mesure du possible mais\nrestent autoris\u00e9s en cas de  n\u00e9cessit\u00e9 apr\u00e8s information du  service en charge de la\npolice de l'eau, sous r\u00e9serve de  r\u00e9aliser au pr\u00e9alable une sollicitation du service\nd\u00e9partemental d'incendie et secours (SDIS) afin de r\u00e9cup\u00e9rer les eaux ;\n+ Les purges de r\u00e9seau ou le lavage des r\u00e9servoirs d'alimentation en eau potable sont\nlimit\u00e9s au strict n\u00e9cessaire ;\nToutes les interventions indispensables sur les stations d'\u00e9puration sont soumises \u00e0\nl'autorisation pr\u00e9alable du service en charge de la police de l'eau ;\nPour la vente de plantes et de fleurs en pot ou \u00e0 planter : l'affichage de fa\u00e7on lisible\ndes restrictions d'usage est obligatoire \u00e0 l'entr\u00e9e du magasin ainsi que sur les\nsupports num\u00e9riques.\n6.2 Usages industriels\nLes mesures d\u00e9finies pour l'alerte \u00e0 l'article 5.2. s'appliquent \u00e0 l'alerte renforc\u00e9e.\n6.3 Usages agricoles\nLes pr\u00e9l\u00e8vements sont r\u00e9duits de  50 %. Cette r\u00e9duc n se traduit :\nsoit par une interdiction de pr\u00e9lever deux jours sur quatre selon les modalit\u00e9s\nsuivantes : la journ\u00e9e commence  \u00e0 8h et finit le lendemain \u00e0 8h. Le calendrier des\njourn\u00e9es autoris\u00e9es et interdites figure en annexe 2.\n\nsoit par la r\u00e9duction \u00e0 hauteur de  50%  (calcul\u00e9e sur la moyenne  mensuelle des\npr\u00e9l\u00e8vements des 3 \u00e0 5 derni\u00e8res ann\u00e9es sans restriction) pour les pr\u00e9l\u00e8vements\nautoris\u00e9s et dont la consommation  peut \u00eatre justifi\u00e9e \u00e0 l'aide d'un dispositif de\ncomptage  et d'un registre.\nCas particulier des cultures en godets et semis (jeunes plants) et des modes\nd'irrigation par sous-pression, micro-aspersion et goutte-\u00e0-goutte : la mesure de\nlimitation s'applique \u00e0 hauteur de 25 %. Le calendrier des journ\u00e9es autoris\u00e9es et\ninterdites figure en annexe 2.\nPour les eaux superficielles, les organisations collectives peuvent soumettre \u00e0 la validation\ndu service charg\u00e9 de la police de l'eau un r\u00e8glement d'arrosage ou \u00ab tours d'eau \u00bb \u00e9tabli\nselon l'annexe 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et produisant globalement pour le p\u00e9rim\u00e8tre\nd'application de ce r\u00e8glement une \u00e9conomie  volum\u00e9trique de 50%. Une  fois le r\u00e8glement\nd'arrosage valid\u00e9 par le service de la police de l'eau, les seuils de restriction sont affich\u00e9s au\nniveau des prises d'eau concern\u00e9es. Les dispositions du r\u00e8glement sont mises en \u0153uvre\nsans d\u00e9lai et se substituent aux restrictions pr\u00e9vues dans le pr\u00e9sent chapitre.\nLes organisations de gestion collective des canaux d'arrosage \u00e0 partir desquels sont\npratiqu\u00e9es plusieurs cat\u00e9gories d'usages dont au moins une activit\u00e9 agricole, doivent\nappliquer \u00e0 la prise d'eau du  canal les mesures de limitation des usages de l'eau \u00e0 des fins\nagricoles. Les usages non agricoles de l'eau du canal dans ces p\u00e9rim\u00e8tres de gestion\ncollectives sont soumis aux restrictions sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque  usage, ainsi qu'aux modalit\u00e9s\n\u00e9tablies par le gestionnaire et valid\u00e9es par l'autorit\u00e9 administrative (calendriers\nd'ouverture-fermeture).\nArrosage (hors irrigation agricole)\nSont interdits :\n- Varrosage des pelouses, des rond-points, des espaces verts, des jardins d'agr\u00e9ment,\ndes massifs fleuris, jardini\u00e8res, arbres et arbustes  ;\nVarrosage des potagers entre 9h et 20h. L'arrosage des potagers via un canal est\npossible sous r\u00e9serves de disposer d'un avis favorable de la profession agricole et de\nl'autorit\u00e9 exer\u00e7ant la comp\u00e9tence  GEMAPI.  En cas de risque de p\u00e9nurie\nd'alimentation en eau potable, les pr\u00e9l\u00e8vements pour l'arrosage des potagers\ncessent. Le cas o\u00f9 l'arrosage d'un potager est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir d'un pr\u00e9l\u00e8vement dans\nun canal g\u00e9r\u00e9 par une association syndicale autoris\u00e9e ou une collectivit\u00e9, les\nhoraires \u00e0 respecter sont ceux des tours d'eau fix\u00e9s par le gestionnaire du canal ;\nVarrosage des espaces sportifs de toute nature (terrains, stades...) \u00e0 l'exception :\n+ _ (i) d'un terrain par installation sportive, dont l'arrosage est autoris\u00e9 de 20h \u00e0 2h \u00e0\ncondition que l'eau soit int\u00e9gralement issue d'un processus de r\u00e9utilisation ;\n+ (ji) d'un arrosage r\u00e9duit de mani\u00e8re significative et exclusivement de 20h \u00e0 2h\npour les terrains d'entra\u00eenement ou de comp\u00e9tition \u00e0 enjeu national ;\n+ (iii) l'arrosage des aires d'\u00e9volution \u00e9questres selon les pr\u00e9conisations d\u00e9finies\npar le Comit\u00e9 d\u00e9partemental d'\u00e9quitation des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\n+ (iv) l'arrosage des pelouses de stades est possible au plus deux nuits par semaine,\nen limitant les volumes d'eau au strict n\u00e9cessaire pour assouplir les sols au profit\nde la s\u00e9curit\u00e9 des utilisateurs. Un registre de consommation doit \u00eatre rempli\nhebdomadairement  ;\nVarrosage des terrains de  golf, \u00e0 l'exception des greens et d\u00e9parts dont l'arrosage est\nautoris\u00e9 de 20h \u00e0 2h \u00e0 condition que l'eau soit int\u00e9gralement issue d'un processus\nde r\u00e9utilisation.\nn\n\nToutefois, dans les communes  mettant en \u0153uvre un plan d'action fond\u00e9 sur la charte\nd'engagement \u00e9labor\u00e9e conjointement entre l'\u00c9tat et l'Association d\u00e9partementale des\nmaires, et dans l'objectif d'emp\u00eacher  la perte des plants concern\u00e9s et de maintenir des\nflots de fra\u00eecheur, le maire peut autoriser l'arrosage des espaces verts, de jardin\nd'agr\u00e9ments, des arbres et des arbustes plant\u00e9s en pleine terre, dans les espaces priv\u00e9s,\nentre 20h et 2h, et dans les espaces publics, entre 4h et 10h, dans la limite de 20  % des\nvolumes habituels, et sous r\u00e9serve de  la mise en place d'un paillage v\u00e9g\u00e9tal et de mettre en\n\u0153uvre les bonnes pratiques identifi\u00e9es dans les chartes tripartites \u00e9labor\u00e9es par les\nprofessionnels du v\u00e9g\u00e9tal (cf. annexe 7).\nLavages, nettoyages\nSont interdits\n+ le nettoyage des terrasses, des fa\u00e7ades, toitures et voiries ne faisant pas l'objet de\ntravaux. Le nettoyage des surfaces faisant l'objet de  travaux reste autoris\u00e9, en\nprenant toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire significativement la\nconsommation  d'eau. Le nettoyage des voiries et des terrasses reste possible en cas\nd'imp\u00e9ratif sanitaire, en prenant toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire\nsignificativement la consommation  d'eau, et \u00e0 l'exclusion des balayeuses laveuses\nautomatiques. Le nettoyage \u00e0 grande eau et basse pression est interdit dans tous les\ncas;\nle lavage des v\u00e9hicules en dehors des stations de  lavage professionnelles\nle lavage de toutes les embarcations motoris\u00e9es ou non, y compris en zone de\ncar\u00e9nage, sauf imp\u00e9ratifs sanitaires s'imposant aux professionnels. La mise \u00e0\ndisposition sur les pontons des ports d'une alimentation en eau potable en libre\nacc\u00e8s est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve de baisser la pression.\nSont r\u00e9glement\u00e9s\nle lavage des v\u00e9hicules dans les stations de lavage professionnelles est autoris\u00e9 :\n\u00e0 partir de syst\u00e8mes \u00e0 haute pression, uniquement  de 6 h \u00e0 14h et en utilisant\nun programme  ECO-HP,  et sans restriction pour les stations \u00e9quip\u00e9es d'un\nsyst\u00e8me de recyclage total (voir d\u00e9finition dans l'annexe 6).\n\u00e0 partir de syst\u00e8mes de portique en utilisant un programme  ECO-PORT  pour les\nstations recyclant au minimum  70  % des eaux de lavage et sans restriction dans\nles stations recyclant au minimum  80  % des eaux de  lavage (voir d\u00e9finition dans\nl'annexe 6).\nDes dispositions compl\u00e9mentaires  concernant les obligations d'affichage, les conditions\nsanitaires li\u00e9es aux dispositifs de recyclage et les possibilit\u00e9s de d\u00e9rogation temporaire\npour les stations de lavage sont pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'annexe 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nRemplissage des piscines, bassins et plans d'eau\nSont interdits :\nle  remplissage et l'appoint en eau de l'ensemble des piscines et bassins \u00e0 usage\npriv\u00e9. Afin de pr\u00e9venir l'apparition de moustiques, les bassins doivent \u00eatre trait\u00e9s\nchimiquement et b\u00e2ch\u00e9s. Si malgr\u00e9 ces mesures de pr\u00e9vention une prolif\u00e9ration de\nmoustiques appara\u00eet, un appoint ponctuel est tol\u00e9r\u00e9 sous r\u00e9serve de mettre en\nplace des mesures de r\u00e9duction des besoins en eau du bassin. Un  appoint est\n\u00e9galement tol\u00e9r\u00e9 afin d'assurer le bon fonctionnement des dispositifs d'alarme\npr\u00e9vus au 4\u00b0 de l'article D.134-52 du code  de la construction et de l'habitation ;\nle remplissage et l'appoint en eau des jacuzzis et spas, d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas\nraccord\u00e9s \u00e0 un syst\u00e8me de  r\u00e9cup\u00e9ration totale et de r\u00e9usage des eaux;\n2\n\n- le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans\nd'eau de loisirs \u00e0 usage priv\u00e9 et public.\nSont r\u00e9glement\u00e9s :\nle remplissage des piscines \u00e0 usage collectif. Ces remplissages se limitent\nstrictement aux quantit\u00e9s impos\u00e9es et prennent en compte  les bonnes pratiques\n\u00ab s\u00e9cheresse \u00bb \u00e9dict\u00e9es par l'ARS. Les professionnels sont incit\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvre\nles conditions \u00e9tablies dans les chartes tripartites concern\u00e9es (cf. annexe 7). Les\np\u00e9diluves sont exempt\u00e9s  ;\n. la vidange des piscines dans le milieu naturel est soumise \u00e0 la validation de l'ARS, et\ndoit \u00eatre organis\u00e9e selon les modalit\u00e9s de la fiche conseils de l'ARS :\nl'eau de vidange devra soit \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9e pour des usages internes \u00e0\nl'\u00e9tablissement, soit mise \u00e0 disposition de la commune, du SDIS, du secteur\nagricole. \u00c0 d\u00e9faut la vidange se fera dans le r\u00e9seau pluvial ;\nl'exploitant de la piscine devra pr\u00e9venir, une semaine avant la date envisag\u00e9e\npour le remplissage, l'exploitant \u00ab eau potable \u00bb de la commune.\n- les vidanges de piscines dans le syst\u00e8me d'assainissement collectif sont\ninterdites sans autorisation administrative pr\u00e9alable de la structure comp\u00e9tente\nen mati\u00e8re d'assainissement.\nDispositions particuli\u00e8res pour les cours d'eau\nSont interdits :\n. les pr\u00e9l\u00e8vements  pour  un usage  domestique,  effectu\u00e9s directement  dans  les cours\nd'eau, \u00e0 l'exception de ceux effectu\u00e9s pour l'abreuvement des animaux  ;\n+ les travaux dans  le lit de  cours d'eau destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer les prises d'eau ou \u00e0\nconstituer un barrage ou une r\u00e9serve d'eau. Toutefois, les travaux de r\u00e9fection\nd'am\u00e9nagements de prise d'eau d'irrigation de type \u00ab merlons en graviers \u00bb,\n'endommag\u00e9s en cours de saison d'irrigation par un \u00ab coup d'eau \u00bb, pourront \u00eatre\nautoris\u00e9s apr\u00e8s validation par le service en charge de la police de l'eau ;\nl'\u00e9clusage ou la man\u0153uvre  des vannes d'ouvrages hydrauliques, tels que moulins,\n\u00e9tangs, micro-centrales, biefs, mares et retenues au fil de l'eau, dans la mesure o\u00f9\ncelles-ci aggraveraient le niveau de pr\u00e9l\u00e8vement sur les cours d'eau. Des\nd\u00e9rogations \u00e0 cette interdiction pourront \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es sur demande d\u00fbment\nmotiv\u00e9e et si elles sont rendues n\u00e9cessaires pour le non-d\u00e9passement de la cote\nl\u00e9gale de la retenue, la protection contre les inondations des terrains riverains\namont ou la restitution \u00e0 l'aval du d\u00e9bit entrant \u00e0 l'amont ;\n. la vidange de plans d'eau de toute nature dans les cours d'eau.\nle fonctionnement des douches de plage ou d'autres dispositifs de nettoyage situ\u00e9s\nsur la plage ;\n+ le fonctionnement des fontaines publiques et priv\u00e9es en circuit ouvert et ferm\u00e9 ;\n. l'utilisation des potences agricoles pour des usages non agricoles ;\n+ toute implantation de nouveau forage sollicitant les ressources est interdite\npendant la p\u00e9riode de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'exception des pr\u00e9l\u00e8vements\ndestin\u00e9s \u00e0 l'alimentation en eau potable des populations.\nont\n. Les tests de poteau incendie sont \u00e0 reporter dans la mesure du possible mais\nrestent autoris\u00e9s en cas de n\u00e9cessit\u00e9 apr\u00e8s information du service en charge de la\npolice de l'eau, sous r\u00e9serve de r\u00e9aliser au pr\u00e9alable une sollicitation du service\nd\u00e9partemental d'incendie et secours (SDIS) afin de r\u00e9cup\u00e9rer les eaux ; .\n\nLes purges de r\u00e9seau ou le lavage des r\u00e9servoirs d'alimentation en eau potable sont\nlimit\u00e9s au strict n\u00e9cessair\nToutes les interventions indispensables sur les stations d'\u00e9puration sont soumises \u00e0\nl'autorisation pr\u00e9alable du  service en charge de  la police de l'eau ;\nPour la vente de plantes et de  fleurs en pot ou \u00e0 planter : l'affichage de fa\u00e7on lisible\ndes restrictions d'usage est obligatoire \u00e0 l'entr\u00e9e du magasin ainsi que sur les\nsupports num\u00e9riques.\n7.2 Usages industriels\nLes mesures d\u00e9finies pour l'alerte pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'article 5.2 sont compl\u00e9t\u00e9es  ou remplac\u00e9es\npar l'application des mesures de crise pr\u00e9vues dans les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux\ncompl\u00e9mentaires.\n7.3 Usages agricoles\nLes pr\u00e9l\u00e8vements agricoles sont interdits. Conform\u00e9ment  au principe de proportionnalit\u00e9\nmentionn\u00e9  \u00e0 l'article R. 211-66 du Code  de  l'environnement, restent possibles :\nl'abreuvement des animaux, sans restriction ;\nl'arrosage des cultures maraich\u00e9res hors-sol en r\u00e9duisant les pr\u00e9l\u00e8vements de 30 % ;\nVarrosage des cultures maraich\u00e9res en pleine terre sous abri en r\u00e9duisant les\npr\u00e9l\u00e8vements de 40%  ;\nVarrosage des cultures mara\u00eech\u00e8res en plein champ  en r\u00e9duisant de 80%  les\npr\u00e9l\u00e8vements en syst\u00e8me d'irrigation gravitaire et de 50%  en syst\u00e8me d'irrigation\nlocalis\u00e9e ;\nl'arrosage des arbres, arbustes et vignes en r\u00e9duisant les pr\u00e9l\u00e8vements de 80% pour\nles syst\u00e8mes d'irrigation gravitaire et de 50%  en syst\u00e8me d'irrigation localis\u00e9e\n(goutte \u00e0 goutte, micro aspersion) ;\nVarrosage des arbres, arbustes et vignes plant\u00e9s de moins de 3 ans est autoris\u00e9 en\nr\u00e9duisant les pr\u00e9l\u00e8vements de  50%  ;\nl'arrosage \u00e0 partir de retenues d\u00e9connect\u00e9es  du cours d'eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage,\nselon les modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l'article 6.3.\nCes r\u00e9ductions de pr\u00e9l\u00e8vement se mat\u00e9rialisent :\nsoit par rapport \u00e0 une moyenne  mensuelle des pr\u00e9l\u00e8vements des 3 \u00e0 5 derni\u00e8res\nann\u00e9es sans restriction, \u00e0 l'aide d'un dispositif de comptage  et d'un registre ;\nsoit par une gestion calendaire journali\u00e8re (la journ\u00e9e commence  \u00e0 8h et finit le\nlendemain \u00e0 8h). Le calendrier des journ\u00e9es autoris\u00e9es et interdites figure en annexe\n3.\nPour les eaux superficielles, les organisations collectives peuvent soumettre \u00e0 la validation\ndu service charg\u00e9 de la police de  l'eau un r\u00e8glement d'arrosage ou \u00ab tours d'eau \u00bb \u00e9tabli\nselon l'annexe 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et produisant pour le p\u00e9rim\u00e8tre d'application de ce\nr\u00e8glement l'\u00e9conomie volum\u00e9trique demand\u00e9e.  Une  fois le r\u00e8glement d'arrosage valid\u00e9\npar le service de la police de l'eau, les seuils de restriction sont affich\u00e9s au niveau des\nprises d'eau concern\u00e9es. Les dispositions du r\u00e8glement sont mises en \u0153uvre sans d\u00e9lai et\nse substituent aux restrictions pr\u00e9vues dans le pr\u00e9sent chapitre.\n\nArticle 8 : Mesures compl\u00e9mentaires\nLes communes  peuvent \u00e0 tout moment  prendre par arr\u00eat\u00e9 municipal des mesures de\nrestriction compl\u00e9mentaires  et adapt\u00e9es \u00e0 une situation localis\u00e9e en fonction des\nressources en eau de leur territoire, en application de l'article L.2212-2 du code  g\u00e9n\u00e9ral\ndes collectivit\u00e9s territoriales, sous r\u00e9serve de la compatibilit\u00e9 de ces arr\u00eat\u00e9s municipaux\navec le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Une  copie de  ces arr\u00eat\u00e9s sera transmise pour information \u00e0 la\npr\u00e9fecture, \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS).\nLes collectivit\u00e9s locales sont invit\u00e9es \u00e0 mettre en \u0153uvre  des mesures d'information et de\nsensibilisation \u00e0 destination des populations saisonni\u00e8res, en particulier sur les lieux les\nplus fr\u00e9quent\u00e9s, au droit des douches  de  plage par exemple.\nArticle 9 : D\u00e9rogation au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'aval de la T\u00e9t\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 5.1. du  r\u00e8glement d'eau de la retenue de Vinca, le Conseil\nd\u00e9partemental, propri\u00e9taire de l'ouvrage, est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire le d\u00e9bit minimal devant\ns'\u00e9couler en aval \u00e0 1600 litres par secondes pendant la p\u00e9riode de validit\u00e9 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nPendant cette p\u00e9riode d\u00e9rogatoire, le d\u00e9bit minimal \u00e0 maintenir en aval des 10 prises\nd'eau situ\u00e9es en aval du barrage, mesur\u00e9 aux points T6 et T7, est fix\u00e9 \u00e0 600 litres par\nseconde. Cette d\u00e9rogation cesse de  s'appliquer quand  le volume  entrant dans le barrage\nde  Vin\u00e7a n'est plus caract\u00e9ris\u00e9 par un \u00e9tiage exceptionnel.\nCes 10 prises d'eau concernent les canaux d'Ille, de Thuir, de Peu del Tarres, de R\u00e9gleille,\nde Perpignan, de  Millas-N\u00e9fiach, de P\u00e9zilla, de  Corneilla, de Vernet & Pia et des 4 Cazals.\nArticle 10 : Autres adaptations\nLes restrictions ne s'appliquent pas :\naux pr\u00e9l\u00e8vements consacr\u00e9s \u00e0 l'alimentation en eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation\nhumaine, \u00e0 la lutte contre l'incendie et \u00e0 l'abreuvement des animaux  ;\n- lorsque l'eau utilis\u00e9e est de l'eau de  mer  ou de l'eau de pluie capt\u00e9e directement\nsur des toitures, des contenants ou des plates-formes imperm\u00e9ables  ;\nlorsque l'eau est issue du recyclage d'eaux grises domestiques ou de lavage de\nfiltres des piscines.\nTout usager a la possibilit\u00e9 de solliciter aupr\u00e8s de la police de l'eau une adaptation aux\nmesures de restriction des usages de l'eau, compte  tenu de circonstances particuli\u00e8res sur\nles plans sanitaires, alimentaires, s\u00e9curitaires ou humains. Les demandes  d'adaptations\ndoivent justifier des cons\u00e9quences  des restrictions en cours sur leur usage, de\nl'explicitation de l'usage concern\u00e9, de la ressource utilis\u00e9e et de  l'impact de  la demande\nsur cette ressource, d'une estimation du volume  n\u00e9cessaire ainsi que  les dates et heures de\npr\u00e9l\u00e8vement en jeu.\nLes justificatifs \u00e0 produire (formulaire) figurent en annexe 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSi l'adaptation exceptionnelle est accord\u00e9e par la police de  l'eau, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit \u00eatre\nen mesure de la pr\u00e9senter imm\u00e9diatement  en cas de  contr\u00f4le.\nDans les communes  o\u00f9 une difficult\u00e9 d'alimentation en eau potable des populations est\nconstat\u00e9e, l'ensemble des d\u00e9rogations aux interdictions ou limitations pr\u00e9vues par cet\narr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas.\n15\n\nArticle 11: P\u00e9riode de validit\u00e9\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables le jour de sa publication jusqu'au\n31 ao\u00fbt 2025 inclus.\nLes pr\u00e9sentes dispositions pourront \u00eatre prorog\u00e9es, renforc\u00e9es ou r\u00e9form\u00e9es par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral en fonction de l'\u00e9volution de la situation m\u00e9t\u00e9orologique et pi\u00e9zom\u00e9trique.\nArticle 12 : Contr\u00f4 i\nConcernant  les r\u00e9seaux publics d'adduction d'eau potable, les agents habilit\u00e9s \u00e0 la\nrecherche et \u00e0 la constatation des infractions au Code  de l'environnement tiennent\ncompte  de la ressource en eau r\u00e9ellement mobilis\u00e9e par l'usage contr\u00f4l\u00e9.\nEn application des articles L1718  et suivants du Code  de l'environnement,\nind\u00e9pendamment  des poursuites p\u00e9nales qui peuvent \u00eatre exerc\u00e9es, le non-respect des\nprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre puni administrativement d'une amende  au plus\n\u00e9gale \u00e0 15 000 \u20ac et d'une astreinte journali\u00e8re au plus \u00e9gale \u00e0 1 500 \u20ac applicable \u00e0 partir de\nla notification de la d\u00e9cision la fixant jusqu'\u00e0 satisfaction de la mise en demeure.\nEn cas de poursuites p\u00e9nales, tout contrevenant aux mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 encourt\nune peine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 5*TM classe d'un montant\nmaximum  de 1500  \u20ac pour les personnes physiques et de 7 500\u20ac  pour les personnes\nmorales.\nArticle 13 : D\u00e9lais et voies de recours\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le\ntribunal administratif de Montpellier (6, rue Pitot 34063  Montpellier Cedex  ; t\u00e9l\u00e9phone : 04\n67 54 81 00) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 14 : Afficha i\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 pour affichage d'une dur\u00e9e de 3 mois aux maires des\ncommunes  concern\u00e9es du  d\u00e9partement  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une communication  dans un journal local ou r\u00e9gional\ndiffus\u00e9 dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est consultable :\n+ sur le site internet de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales: www.pyrenees-\norientales.gouv.fr,\n+ sur le site internet  VigiEau  (https://vigieau.gouv.fr) du  Gouvernement.\nLes communes  poss\u00e9dant des panneaux  \u00e0 message  variable diffusent l'information\nconcernant cet arr\u00eat\u00e9. Cette information peut aussi \u00eatre relay\u00e9e sur les sites internet\ncommunaux  ou les bulletins municipaux.\n16\n\nArticle  15 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, la directrice\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer, le directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, le\nchef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le directeur r\u00e9gional\nde l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement, les maires des communes\nconcern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales.\nle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n\nANNEXE  1\nPour les eaux souterraines\nListe des communes  du secteur Salanque des nappes  plio-quaternaires :\nBaixas, Calce, Cases-de-P\u00e8ne, Claira, Espira-de-l'Agly, Opoul-P\u00e9rillos, Peyrestortes, Pia,\nRivesaltes, Salses-le-Ch\u00e2teau\nListe des communes  du secteur Aspres-R\u00e9art des nappes plio-quaternaires :\nBages, Banyuls-dels-Aspres, Brouilla, Cabestany, Caixas, Calmeilles, Canoh\u00e8s, Castelnou,\nFourques, Llauro, Llupia, Montauriol, Montescot, Oms,  Ortaffa, Passa, Pollestres, Ponteilla,\nSaint-Jean-Lasseille, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Saleilles, Terrats, Th\u00e9za,\nTord\u00e8res, Tresserre, Trouillas, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Viv\u00e8s\nListe des communes  du secteur C\u00f4te nord des nappes plio-quaternaires :\nLe Barcar\u00e8s, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie-la-Mer, Torreilles\nListe des communes  du secteur C\u00f4te sud des nappes plio-quaternaires :\nAl\u00e9nya, Argel\u00e9s-sur-mer, Banyuls-sur-Mer, Canet-en-Roussillon, Cerb\u00e8re, Collioure,\nCorneilla-del-Vercol, Eine, Latour-Bas-Elne, Port-Vendres, Saint-Cyprien, Saint-Nazaire\nListe des communes  du  secteur Tech  des nappes plio-quaternaires :\nLe Boulou, C\u00e9ret, Les Cluses, Laroque-des-Alb\u00e9res, Maureillas-las-lllas, Montesquieu-des-\nAlb\u00e8res, Palau-del-Vidre, Le Perthus, Saint-Andr\u00e9, Saint-G\u00e9nis-des-Fontaines, Saint-Jean-Pla-\nde-Corts, Sor\u00e9de, Villelongue-del-Monts\nListe des communes  du secteur T\u00e9t des nappes plio-quaternaires :\nBaho, Bompas, Boultern\u00e8re, Cam\u00e9las, Corb\u00e9re, Corb\u00e9re-les-Cabanes, Corneilla-la-rivi\u00e8re,\nIlle-sur-T\u00eat, Millas, N\u00e9fiach, Perpignan, P\u00e9zilla-la-Rivi\u00e9re, Saint-Est\u00e8ve, Saint-F\u00e9liu-d'Amont,\nSaint-F\u00e9liu-d'Avall, Saint-Michel-de-Llotes, Le Soler, Thuir, Toulouges, Villelongue-de-la-\nSalanque, Villeneuve-la-Rivi\u00e8re\n\nPour les eaux superficielles\nListe des communes  du  bassin versant Agly aval :\nBaixas, Le Barcar\u00e9s, Calce, Cases-de-P\u00e9ne, Cassagnes, Claira, Espira-de-l'Agly, Estagel,\nLansac, Latour-de-France, Montner, Peyrestortes , Plan\u00e8zes, Rasigu\u00e8res, Rivesaltes, Saint-\nLaurent-de-la-Salanque, Torreilles\nListe des communes  du bassin versant Agly amont, Boulzane et Verdouble\nAnsignan, Campoussy, Caudi\u00e9s-de-Fenouill\u00e9des, Caramany, Felluns, Fenouillet, Fosse,\nLesquerde, Maury, P\u00e9zilla-de-Conflent, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Rabouillet, Saint-\nArnac, Saint-Martin-de-Fenouillet, Saint-Paul-de-Fenouillet, Sournia, Trevillach, Trilla,\nTautavel, Vingrau, Vira, Le Vivier\nListe des communes  du bassin versant du Tec!\nL'Alb\u00e8re, Am\u00e9lie-les-Bains-Palalda, Arles-sur-Tech, Argel\u00e9s-sur-mer, Banyuls-dels-Aspres,\nBanyuls-sur-Mer, Le Boulou, Brouilla, Cerb\u00e9re, C\u00e9ret, Les Cluses, Collioure, Corsavy,\nCoustouges, Elne, Laman\u00e8re, Laroque-des-Alb\u00e8res, Latour-bas-EIne, Maureillas-las-lllas,\nMontferrer, Montbolo, Montesquieu-des-Alb\u00e8res, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Le Perthus, Port-\nVendres, Prats-de-Mollo-la-Preste, Reyn\u00e8s, Saint-Andr\u00e9, Saint-Cyprien, Saint-G\u00e9nis-des-\nFontaines, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-Cerdans, Saint-\nMarsal, Serralongue, Sor\u00e8de, Taillet, Taulis, Le Tech, Tresserre, Villelongue-dels-Monts,\nVives\nListe des communes  du bassin versant T\u00e9t amont  :\nArboussols, Ayguat\u00e9bia-Talau, Baillestavy, Camp\u00e9me,  Canaveilles, Casteil, Catllar, Caudi\u00e8s-\nde-Conflent, Clara, Codalet, Conat, Corneilla-de-Conflent, Escaro, Espira-de-Conflent,\nEstoher, Eus, Fillols, Finestret, Fontp\u00e9drouse, Fuilla, Glorianes, Joch, Jujols, La Cabanasse, La\nLlagonne, Los Masos, Mantet, Marquixanes, Molitg-les-Bains, Mont-Louis, Mosset, Noh\u00e9des,\nNyer, Olette, Oreilla, Plan\u00e9s, Prades, Py, Railleu, Ria-Sirach, Rigarda, Sahorre, Saint-Pierre-\ndels-Forcats, Sansa, Sauto, Serdinya, Souanyas, Tarerach, Taurinya, Thu\u00e9s-Entre-Valls,\nTr\u00e9villach, Urbanya, Valmanya, Vernet-les-Bains, Villefranche-de-Conflent, Vinca\nListe des communes  du bassin versant T\u00e9t aval - Bourdigou - R\u00e9art :\nAl\u00e9nya, Bages, Baho, B\u00e9lesta, Bompas, Boule-d'amont, Bouletern\u00e9re, Cabestany, Caixas,\nCalmeilles, Cam\u00e9las, Canet-en-Roussillon, Canoh\u00e8s, Casefabre, Castelnou, Corb\u00e9re,\nCorb\u00e9re-les-cabanes, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-la-Rivi\u00e9re, Fourques, Ille-sur-T\u00eat, La\nBastide, Le Soler, Llauro, Llupia, Millas, Montalba-le-Ch\u00e2teau, Montauriol, Montescot,\nN\u00e9fiach, Oms, Passa, Perpignan, P\u00e9zilla-la-rivi\u00e8re, Pia, Pollestres, Ponteilla, Prunet-et-Belpuig,\nRodes, Saint-Est\u00e8ve, Saint-F\u00e9liu-d'amont, Saint-F\u00e9liu-d'avall, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-\nNazaire, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Sainte-Marie, Saleilles, Terrats, Th\u00e9za, Thuir,\nTord\u00e8res, Toulouges, Trouillas, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivi\u00e8re,\nVillelongue-de-la-Salanque\nListe des communes  du bassin versant S\u00e8gre - Carol :\nAngoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Bolqu\u00e8re, Bourg-Madame, Dorres, Egat, Enveitg, Err,\nEstavar, Eyne, Font-Romeu-Odeillo-Via, Latour-de-Carol, Llo, Nahuja, Oss\u00e9ja, Palau-de-\nCerdagne, Porta, Port\u00e9-Puymorens, Saillagouse, Sainte-L\u00e9ocadie, Targassonne, Ur,\nValceboll\u00e9re\nListe des communes  du bassin versant Aude  amont :\nFontrabiouse, Formigu\u00e8res, Les Angles, Matemale, Puyvalador, R\u00e9al\n\nANNEXE  2\nrr lant au ni\n- Usages agricoles classiques au niveau d'alerte ;\n- Cultures en godets et semis (jeunes plants) et des modes  d'\ngoutte-\u00e0-goutte) au niveau d'alerte renforc\u00e9e.\nigation localis\u00e9e (micro-aspersion et\nCalendrier  B : Usages agricoles classiques au niveau d'alerte renforc\u00e9e.\n~ juinfuillet (Bi jvillet/ao\u00fbt\n[\u00e9tat  de l'irrigation Etat de l'irrigation\nDuash0o  Avashoo  |\n| |\nt\nER lendrier A | Calendrier Duaenoo | avienoo Calendrier A | Calendrier B\n[2062s  | 210625  | GER  | EEE  23/07/25 | 24/07/25 | Autoris\u00e9 fintercitf\n21/06/25 22/06/25 | Autoris\u00e9 | [MEN 24/07/25 25/07/25 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\n22/06/25 | 23/06/25 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | | 25/07/25 | 26/07/25 | autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 |\n20625 | 24/06/25 | Autoris\u00e9 | Avtoris\u00e9 | | 26/0725 | 27072 | INSEE | HER[\u00e6mens | 25/0678 | Ex  | REZZRETZIE  TEE  |\nBi\n[25106725 | 26/06/25 |  Autoris\u00e9 | 28/07/25 | 29/07/25 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9\n26/06/25 | 27/06/25 | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\n27/06/25  |  28/06/25  |  Avtoris\u00e9 |\n28/06/25 |  29/06/25 EE  |\n29/06/25 |  30/06/25 |  Autoris\u00e9\n[sors  | ovo7r2s | autoris\u00e9 |\noyo7/25  |  02/07/25 |  Autoris\u00e9\n02/07/25 | 03/07/25 Dec]\n03/07/25  | 04/07/25 | Autoris\u00e9 |\n(04/07/25 Autoris\u00e9\n3107/25 | 01/08/25 |  autoris\u00e9\n[_oyoayes | 0/0825  | autoris\u00e9 |\no2J08/2s |  03/08/25 |  Autors\u00e9\n| ['ososzs | o4o82s |\no4J0825 | 05/08/25 | Autoris\u00e9\n|_| osroe2s | o\u00ebjog2s | Autoris\u00e9\n06/08/25 | 07/08/25 | Autoris\u00e9 |\n05/07/25 107/ 07/08/25 | 08/08/25 EE  |\n06/07/25 | 07/07/25 (08/08/25 | 09/08/25 | Autoris\u00e9\n07/07/25 | 09/07/25 | Avtoris\u00e9 | [MMMM | | 09/08/25 | 10/08/25 | Avtoris\u00e9\n08/07/25 | 09/07/25 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | | 10/08/25 71/08/25 Autoris\u00e9\n(09/07/28 | 10/07/25 oszs | 12/08/25 | [SEE\nCoo7?s  | 1107/25 12/08/25 | 13/08/25 |  Autoris\u00e9\nmo7rs  | 120725  aso8/2s  |  14/08/25 | Autors\u00e9  |\n12/07/28 |  13/0725  14/08/25 | 15/08/25 |  Autoris\u00e9\n13/07/25 | 14/07/25 iz19/08/25 | 16/08/25 |\n14/07/25 | 15/07/25 16/08/25 | 17/08/25 | Autoris\u00e9 |\nLassozzs | 16/0725 vrioszs | 18/08/25  | autoris\u00e9 |\n16/07/25 | 17/07/25 | Autoris\u00e9 neo8/2s | 19/08/25 | Autors\u00e9 |\n17/07/25 |  18/07/25 |  Autors\u00e9 19/08/25 | 20/08/25\n[180725  |  19/07/25 20/08/25 |  21/08/25 | Autoris\u00e9\n19/07/25 | 20/07/25 | Autoris\u00e9 2vo8/2s | 22/08/25 | Autoris\u00e9\n| 2208/25 | 23/08/25  | autoris\u00e9 |\nl'2sce2s | 240825 | TRE\n| 2408725 | 25/08/25 | Autoris\u00e9\n| 20/07/25 | 207/25 Autoris\u00e9\n21/07/25 | 22/07/25 | Autoris\u00e9\n22/07/25 | 23/07/25 interdit]\n\nao\u00fbt\n] | Etat de l'irrigation Etat de l'irrigation\nDuaBh0O | AVEBHOO | Ctendrier A | Calendriers | | DVASHOO AVaBHOO | Calendrier \u00c0 | Calendrier B\n25/08/25 |  26/08/25 Autoris\u00e9\n26/08/25 |  27/08/25 Autoris\u00e9\n27/08/25 | 28/08/25 Pinterditl\n28/08/25 |  29/08/25 fintercit}\n29/08/25 | 30/08/25 Autoris\u00e9\n30/08/25 |  31/08/25 | Autoris\u00e9 |  Autoris\u00e9\n310825 | 010925 | =  | MX\nn\n\nANNEXE  3\nniv rl\nCultures maraich\u00e9res,\narboriculture et\nren  rigation | cultures maraich\u00e9res,Type de | Culturesmaraich\u00e9res | Cultures maraich\u00e9res en ie eewterston) |  2rboricuiture etculture hors-sol pleine terre sous abri | F\u00b0Utte, e Viticulture en irrigation\nJeunes plants d'arbres, eat\nd'arbustes et de vignes\nde moins de 3 ans\nR\u00e9duction depr\u00e9l\u00e8vement | R\u00e9ductionde  30%  |  R\u00e9ductionde40%  |  R\u00e9ductiondeS0%  |  R\u00e9duction de 80%\nJour 1 Autoris\u00e9 Pinterdit Pntercit} [intercit\nJour 2 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 [interdit]\nJour 3 [interdit] Autoris\u00e9 [interdit [intercit}\nJour 4 Autoris\u00e9 finterdit] Autoris\u00e9 [interdit]\nJour 5 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 [nterdit Autoris\u00e9\nJour 6 [interdit] Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 ntercit\nJour 7 Autoris\u00e9 Poverdit [nterait [nterdit}\nJour 8 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 [interdit]\nJour 9 [nterdi} Autoris\u00e9 fintercit [nterci]\nJour 10 Autoris\u00e9 finterdit] Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nCe calendrier peut \u00eatre modifi\u00e9 selon les modalit\u00e9s d'organisation de l'irrigant, en respectant le\nprincipe de  r\u00e9duction des  pr\u00e9l\u00e8vements  concern\u00e9  et de  pouvoir  pr\u00e9senter le calendrier adapt\u00e9  ainsi\nque  le registre d'irrigation, le jour m\u00eame,  en cas de contr\u00f4le.\n22\n\nANNEXE  4\nFORMULAIRE\nDemande  d'adaptation exceptionnelle aux mesures de restriction s\u00e9cheresse\nVersion modifiable \u00e0 disposition sur le site de la pr\u00e9fecture :\nhttps://www.pyrenees-oriental iv.\nLes arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux s\u00e9cheresses, la liste des communes  concern\u00e9es ainsi que les\nmesures de restriction des usages de l'eau par communes  sont disponibles sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales :\nhttps://www.pyrenees-orientales.gouv fr\nLe site VigiEau permet \u00e9galement de visualiser les niveaux de restrictions engendr\u00e9s par les\ns\u00e9cheresses : https://vigieau.gouv fr\nV\u00e9rifiez sur ces sites les mesures de restrictions auxquelles vous \u00eates soumis, celles-ci\n\u00e9voluant r\u00e9guli\u00e8rement en fonction de  l'intensit\u00e9 de la s\u00e9cheresse.\nEn l'absence de r\u00e9ponse de la part de nos services dans un d\u00e9lai d'un mois, la demande  de\nd\u00e9rogation sera consid\u00e9r\u00e9e comme  refus\u00e9e (d\u00e9cision de rejet).\nCette demande  est \u00e0 adresser \u00e0 :\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nService de l'eau et des risques\nCourriel : ddtm-secheresse@pyrenees-orientales. gouv.fr\n[identification du demandeur |\nNom-Pr\u00e9nom  (ou personne  morale)\nStatut\nDCollectivit\u00e9 [lEntreprise [Particulier [Association [JAutre\nAdresse compl\u00e8te\nPour les personnes morales\nRepr\u00e9sent\u00e9 par (Nom, pr\u00e9nom  et fonction)\nLocalisation des espaces concern\u00e9s (adresse ou lieu dit) :\nSur quel(s) usage(s) de l'eau porte la demande  ?\n\nOrigine de l'eau utilis\u00e9e :\n[  R\u00e9seau d'eau potable : pr\u00e9ciser la commune\n[  Canal, pr\u00e9ciser le nom  du  canal :\nD  Cours d'eau, pr\u00e9ciser le nom  du cours d'eau :\n[  Forage, pr\u00e9ciser l'emplacement de  l'ouvrage\n[  Autre, \u00e0 pr\u00e9ciser :.\nVolume  pr\u00e9visionnel de l'op\u00e9ration :\nLe syst\u00e8me de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau dispose-t-il d'un compteur ? ..\nDates et/ou dur\u00e9e durant lesquelles l'eau sera utilis\u00e9e :\nFr\u00e9quence d'arrosage envisag\u00e9e (pr\u00e9ciser les jours et horaires) :\nEssences / Esp\u00e8ces concern\u00e9es\nMotifs justifiant une d\u00e9rogation aux mesures de restrictions s\u00e9cheresse\nMesures propos\u00e9es afin de r\u00e9duire la consommation  en eau\nMode  d'arrosage envisag\u00e9 (aspersion, goutte-\u00e0-goutte, \u00e0 la tonne \u00e0 eav...; indiquer si\nVarrosage se fait sur programmateur)\nFait  \u00e0 ...\nIndiquer clairement le nom  du signataire\n\nANNEXES\nR\u00e8glement collectif d'arrosage sur les pr\u00e9l\u00e8vements en cours d'eau\net mesures de restriction associ\u00e9es\nVersion lifiable \u00e0 disposition sur le site de la pre ture :\n\nANNEXE  6\nition: i ion: lav:\n1. Affichage obligatoire \u00e0 l'entr\u00e9e et sur les pistes de lavage\nLes exploitants de station de lavage doivent obligatoirement proc\u00e9der aux affichages\nsuivants, de mani\u00e8re lisible et visible :\n1.1 Affichage des restrictions et consommations\n\u00c0 l'entr\u00e9e de la station, au droit de chaque piste de lavage et aux bornes de paiement :\nl'affichage des restrictions d'usage de l'eau (des affiches sont disponibles en\nt\u00e9l\u00e9chargement sur le site de  la pr\u00e9fecture: https//www.pyrenees-\ni v.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-\ntechnologiques/Eau-et-Peche/Reglementati J-Eau/Secheresse/Point-sur-la-\nituation-et-sur-les-restrictions-d-usages-de-l-eau)\nl'affichage des consommations  d'eau par programme,  pouvant \u00eatre simplifi\u00e9 par\ndes pictogrammes ou un code couleur (vert = faible consommation  ; rouge = forte\nconsommation)\nExemple\nPour les portiques : affichage par programme\nConsommation inf\u00e9rieure \u00e0 100 litres @\nConsommation  entre 100 et 200 litres &  &\nConsommation sup\u00e9rieure \u00e0 200 litres @ @ &\nPour les syst\u00e8mes \u00e0 haute pression : affichage de la consommation  par minute\nMoins de 6 minutes: @\nEntre  6 et 9 minutes: @ &\nPlus de 9 minutes: @ & &\n1.2 Affichage sur les dispositifs de recyclage install\u00e9\n\u00c0 l'entr\u00e9e de la station, au droit de chaque piste de lavage et aux bornes de paiement,\nl'affichage du dispositif de recyclage en place, mentionnant  :\nle taux de recyclage ;\nle nom  du constructeur du  dispositif et de  l'installateur de celui-ci, si diff\u00e9rent du\nconstructeur  ;\nses coordonn\u00e9es  (adresse \u00e9lectronique et num\u00e9ro  de t\u00e9l\u00e9phone).\n2. Conditions sanitaires\nLes dispositifs de recyclage mis en \u0153uvre  dans les stations de lavage ne doivent pas porter\natteinte \u00e0 la sant\u00e9 publique. \u00c0 cet effet, une fiche de recommandations sanitaires\n\u00e9labor\u00e9e par l'ARS Occitanie est annex\u00e9e  au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (\u00e0 venir).\n3. D\u00e9rogations temporaires\nEn cas d'op\u00e9ration de maintenance rendant temporairement inop\u00e9rant le dispositif de\nrecyclage d'une station de lavage, une d\u00e9rogation exceptionnelle peut \u00eatre sollicit\u00e9e\naupr\u00e8s du service de la police de l'eau, conform\u00e9ment  aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article\n10.\n\n4. D\u00e9finitions\nRecyclage total : station de lavage pourvue d'un syst\u00e8me de recyclage r\u00e9cup\u00e9rant\nles eaux de lavage de la totalit\u00e9 des portiques de lavage et des pistes de lavage.\nRecyclage partiel : station de lavage pourvue d'un syst\u00e8me de recyclage r\u00e9cup\u00e9rant\nles eaux de lavage de la totalit\u00e9 des portiques de lavage.\nProgramme  ECOHP  : pour les installations \u00e0 haute pression, seuls deux modes  sont\nautoris\u00e9s :\nla position eau chaude + savon ;\nla position rin\u00e7age.\nLes positions pr\u00e9lavage, lustrant et finition sont interdites. L'application de produit\nlave-jante sans haute pression est autoris\u00e9e lorsque l'\u00e9quipement le permet.\nProgramme ECOPORT: pour les portiques de lavage, un seul programme est\nautoris\u00e9 : un cycle \u00e0 consommation  r\u00e9duite comprenant uniquement un passage\nrouleau avec application de savon et produit jantes, rin\u00e7age et s\u00e9chage.\nLes fonctionnalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires (lavage des ch\u00e2ssis, hautes pressions lat\u00e9rales\nou horizontales) sont interdites.\nTaux de recyclage : le taux de recyclage correspond au rendement du dispositif\ninstall\u00e9, d\u00e9fini par la formule suivante :\n{volume d'eau rendu disponible pour le lavage - volume d'eau de ville rajout\u00e9e \u00e0\nl'eau recycl\u00e9e) + volume d'eau us\u00e9e r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e x 100\n\nPr\u00e9ambule  :\nLes syndics de copropri\u00e9t\u00e9s gestionnaires de r\u00e9sidences avec piscines et les\ncopropri\u00e9taires conscients des enjeux de  l'eau s'engagent dans un esprit de  responsabilit\u00e9\ncollective, au travers de cette charte \u00e0 mettre en place les mesures propos\u00e9es, afin de\nr\u00e9duire les consommations  en eau, et participer \u00e0 sensibiliser \u00e0 la pr\u00e9servation de la\nressource.\n> En signant cette charte, chaque r\u00e9sidence confirme sa volont\u00e9 d'agir et s'engage \u00e0 :\nUN  PLAN D'ACTIONS GENERAL\n= Produire un plan d'actions individualis\u00e9, qui se donne  pour objectifs entre autres  :\nla recherche de fuites, et leur r\u00e9paration sur les espaces communs  et sensibiliser les\ncopropri\u00e9taires \u00e0 cet imp\u00e9ratif dans leur logement.\n- Ce  plan devra pr\u00e9voir au moins la mise en \u0153uvre  de  2 mesures\n* Le b\u00e2chage  ou protection nocturne du bassin pour \u00e9viter l'\u00e9vaporation*\n+ La rel\u00e8ve ou  t\u00e9l\u00e9 rel\u00e8ve des  consommations  d'eau pour  identifier les fuites\net engagement  \u00e0 les r\u00e9parer\nLES PISCINES\n- Mettre en \u0153uvre  les recommandations  de la fiche ARS  disponible sur le site\nInternet de la Pr\u00e9fecture : :/Jwww.pyrenees-orientales.gouv.fr/Actions\nEnvironnement-eav-ris i\nntati -Eau/Sec! int-sur-la-situati r-les-restrictions-d-\nusages-de-leau.\nEn particulier sur la question de la vidange annuelle, de la r\u00e9cup\u00e9ration  des\nsecondes  eaux de lavage des filtres, et sur les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de gestion qui\npeuvent \u00eatre prises pour limiter la consommation  d'eau.\n- Suivre la consommation  d'eau des communs,  en se donnant  comme  objectif une\nr\u00e9duction de consommation  d'eau de  30 %  en 2025 par rapport \u00e0 la consommation\nannuelle moyenne  des 3 derni\u00e8res ann\u00e9es (2021 \u00e0 2023) \u00c0 ce titre, la\nconsommation  2023 sera communiqu\u00e9e  \u00e0 titre indicatif.\"\n- Relayer aupr\u00e8s des copropri\u00e9taires les mesures prises par le pr\u00e9fet au travers des\narr\u00eat\u00e9s de restriction s\u00e9cheresse.\non\n\nConsommation des communs  en m>\"\nConsommation | Consommation Consommation r\u00e9ellemoyenne  one  Objectif 2025 in\n2021 \u00e0 2024\nNOM  DE LA R\u00c9SIDENCE :\nADRESSE  :\nSYNDIC  gestionnaire :\nNOM:\nPR\u00c9NOM  :\nDate:\nSignature :\nCharte sign\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e \u00e0 renvoyer par mail:\nddtm-secheresse@pyrenees-orientales.gouv.fr\n*pour toute question relative au bachage, \u00e0 sa faisabilit\u00e9, la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des\nprofessionnels de la piscine (FFPP), pourra vous apporter un appui et mobiliser au besoin\nun comit\u00e9 expert pour se prononcer sur la faisabilit\u00e9 du b&chage pour les bassins \u00e0 formes\nou tailles particuli\u00e8res.\nContact par mail d\u00e9di\u00e9, strictement  r\u00e9serv\u00e9 aux gestionnaires des r\u00e9sidences :\nes  f\n**A transmettre \u00e0 l'adresse de la DDTM  apr\u00e8s la rel\u00e8ve annuelle du compteur :\nddtm-secheresse@pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nANNEXE  7\nChartes collectives de bonnes  pratiques\nsa umihDES PYR\u00c9N\u00c9ES- beo-OehORIENTALES FE  Cris\npen\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPlan d'Action 2025\nPour un Tourisme R\u00e9siliant\nCharte d'engagement\nan\n\nCe qui a \u00e9t\u00e9 fait : 2010 \u2014 2022\n>  Remplacement de l'ensemble des mitigeurs 4L par minute vs 9.\n+  Recherche de fuites dans l'ensemble des \u00e9tablissements\n>  Mise en place de mousseurs\n>  Renouvellement  de l'\u00e9quipement de verrerie et blanchisserie avec des syst\u00e8mes \u00e0 moindre\nconsommation (division par 2)\n\u2014+ R\u00e9duire de fa\u00e7on significative le recours aux articles et emballages plastiques\n>  Contr\u00f4ler tous risques de pollution des sols\n>  R\u00e9duction de a source des d\u00e9chets de l'ensemble des secteurs\n+  Limitation des phytosanitaires et favorser ia lutte biologique dans les espaces verts\nActions 2023 & 2024 qui se perp\u00e9tuent\n+L  goutte sert 2 fois\n+  Campagne de sensibilisation des professionnel, de a client\u00e8le et de l'ensemble du territoire\n\u00e9tablissements publics)\n>  Arr\u00e8t arrosage automatique\n\u2014+ Renouvellement  des plantations par des esp\u00e8ces end\u00e9miques\n+  Arte  nettoyage \u00e0 grandes eaux sur es terasses\n>  Campagne de recherche de fuites chez l'ensemble des adh\u00e9rents\n~  Extinction des douches de plages et de piscines\n+  Nettoyage des filtres de piscine seulement si n\u00e9cessaire\n+  R\u00e9utisation  des eaux des seaux \u00e0 vin\n>  Mobilisation de tous les m\u00e9tiers internes aux actions respectueuses de l'environnement\nLa poursuite des engagements en 2025\n>  Incitation au renouvellement  des baignoires en douche\n\u2014+ Art  du nettoyage \u00e0 \"grandes eaux\" des terrasses et circulations ext\u00e9rieures avec un nettoyage\nconditionn\u00e9  \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration de l'eau.\n~+ Optimisation des ressources: distribution de plaques r\u00e9frig\u00e9rantes \u00e0 prix n\u00e9goci\u00e9 pour remplacer\nprogressivement les seaux \u00e0 vin / champagne afin de favoriser la r\u00e9cup\u00e9ration d'eau de tous les\n'\u00e9tablissements  touristiques adh\u00e9rents \u00e0 la d\u00e9marche.\n\u2014+ Partenariats technologiques : collaboration avec des entreprises pour installer des robinets et\ndouches \u00e0 faible d\u00e9bit dans 100% des h\u00f4tels. Cette action peut \u00eatre support\u00e9e gratuitement par les\n\u00e9tablissements  gr\u00e2ce aux CEE.\na\n\n\u2014 Gestion des piscines : objectif est de r\u00e9duire l'\u00e9vaporation dans 80% des piscines gr\u00e2ce \u00e0 un\nb\u00e4chage nocturne.\n1. _ Horaires de b\u00e2chage en \u00e9t\u00e9 : de 22h00 \u00e0 6h30 du matin.\n2. Mesure de compensation : mise en place d'un label \u00e9cologique (Ecolabel Europ\u00e9en\n'ou Clef Verte) dont le montage est assur\u00e9 par la CCl.\n+  Respect de a fiche de l'ARS portant notamment  sur la vidange et l'entretien des bassins.\n\u2014+ Audits de l'eau : utiliser des compteurs d'eau intelligents. L'objectif principal est de d\u00e9tecter en temps\nr\u00e9el les moments de forte consommation d'eau et les potentielles fuites, afin d'agir rapidement pour\nr\u00e9duire le gaspillage. Ces dispositifs sont capables de mesurer L\u00e0 consommation d'eau en temps r\u00e9el\n'et de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un syst\u00e8me centralis\u00e9.\n\u2014 Programme de sensibilisation  : Lancement d'une campagne de sensibilisation  pour l'utilisation\nresponsable de l'eau dans l'ensemble des restaurants adh\u00e9rents \u00e0 la d\u00e9marche.\nEngagements  des collaborateurs :\n1. Atelers et formations : organisation d'ateliers \u00e9ducatifs obligatoires pour le personnel des\nh\u00f4tels et restaurants sur les pratiques d'\u00e9conomie d'eau. (UMIH formation).\n2. Distribution de brochures, affiches ou supports num\u00e9riques dans les \u00e9tablissements\ntouristiques. Cr\u00e9ation de contenus interactifs et informatifs pour les r\u00e9seaux sociaux et les\nplateformes  en ligne.\n'Accroche porte : incitatif\u2014 implication territoriale\n'Boisse de consommation d'eau / Energie / Produits m\u00e9nagers (chimie). Mise en avant du sourcing\nlocal. Faire le parall\u00e8le avec restaurants.\nEngagements  des clients :\n1. Mise en place de programmes incitatifs pour encourager les clients \u00e0 adopter des pratiques\n\u00e9conomes  en eau (Ex : Luniwave).\n2. Proposer une option \"Green Stay\" lors de la r\u00e9servation, o\u00f9 les clients s'engagent \u00e0 adopter\nd\u00e9s pratiques \u00e9conomes en eau pendant leur s\u00e9jour.\nEngagements d\u00e9veloppement durable\n2026 \u2014 2030\n(Objectif: r\u00e9duction globale et durable de la consommation d'eau : atteindre une r\u00e9duction de 50% de\nla consommation  d'eau par rapport \u00e0 2023, gr\u00e2ce \u00e0 l'innovation technologique et aux pratiques de\ngestion de l'eau gr\u00e2ce aux actions suivantes :\n+  Infrastructures \u00e9co-efficaces : Int\u00e9gration syst\u00e9matique de syst\u00e8mes de r\u00e9cup\u00e9ration et de\nrecyclage d'eau dans 100% des nouveaux projets de construction et r\u00e9novations dans le secteur\nh\u00f4telier et de la restauration.\n+  Partenariats public-priv\u00e9 : \u00c9tablir des collaborations avec des entreprises technologiques et des\ninstitutions de recherche pour d\u00e9velopper des solutions d'\u00e9conomie d'eau sur mesure.\n+\n\n~ Suivi et \u00e9valuation : Mise en place d'un comit\u00e9 de suivi avec des experts en gestion de l'eau pour\n\u00e9valuer r\u00e9guli\u00e8rement les progr\u00e8s et ajuster les strat\u00e9gies.\n\u2014+ lancement d'un programme ambitieux de gestion de l'eau dans les espaces vers, utilisant des\ntechniques d'irrigation \u00e9conomes en eau. 1 goutte doi servir 2 fois.\n+  R\u00e9duire les cycles de lavage: WaterSave, cette technologie se caract\u00e9rise par une buse plac\u00e9e en\n'haut du tambour. Celle-ci va projeter l'eau par aspersion, lors du pr\u00e9lavage et du rin\u00e7age, et sera\nr\u00e9utiis\u00e9e pendant le lavage. Ce syst\u00e8me permet ainsi d'\u00e9conomiser jusqu'\u00e0 59% d'eau par cycle, soit\n38 litres \u00e0 chaque lavage.\n+ R\u00e9utilsation  des eaux de lavage.\n+ \u00c9quipements d'\u00e9clairage ext\u00e9rieur - Gratuits- (Projecteurs, Lampadaires et Hublots LED) conformes\n\u00e0 la nouvelle op\u00e9ration RES-EC-104 qui s'adresse \u00e0 tout \u00e9tablissement en France m\u00e9tropolitaine et\ndans  les territoires d'outre-mer, \u00e9quip\u00e9 d'\u00e9clairage ext\u00e9rieur : autoroutier, routier, urbain, et\nd'ambiances urbaines (rues, avenues, parcs, all\u00e9es, voies pi\u00e9tonnes, parkings).\n+  Colisborer avec des applications mobiles ax\u00e9es sur la durabilit\u00e9. qui permettent aux clients de suivre\nleur consommation d'eau et de recevoir des conseils personnalis\u00e9s pour r\u00e9duire leur empreinte\nhydrique.\n+  Application pour les collaborateurs sous forme de mini vid\u00e9o et jeux concours pour connaitre le\nterritoire + engagement environnemental.\n\u2014+ Labellisation de tous \u00e9tablissements h\u00f4teliers, qui permet une harmonie des engagements ainsi\nqu'une visibilit\u00e9 pour la destination\n+  Objectif 70% de restaurants \u00ab circuits courts \u00bb valorisant ainsi agriculture locale et les productions\ndu  territoire.\n+  Employer majoritairement  des produits de nettoyage \u00ab \u00e9co labellis\u00e9s \u00bb quand cela est possible.\nThierry BONNIER\nCR  Pr\u00e9sident de l'UMIH des\nPS\n\nANNEXE  7\nChartes collectives de bonnes pratiques\nun. 46 Fhpa OcDES PYR\u00c9N\u00c9ESORIENTALES Encore te rare de an Octane\nLa\nLa\nD\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Ortentoies Mors 2025\nCHARTE d'ENGAGEMENT\ndes professionnels de l'h\u00f4tellerie de plein air\npour la pr\u00e9servation de la ressource en eau\nConscients de l'importance de pr\u00e9server la ressource en eau, les gestionnaires de\ncamping  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, accompagn\u00e9s  par la f\u00e9d\u00e9ration de l'H\u00f4tellerie de Plein Air\nOccitanie et en \u00e9troite collaboration avec les instances locales, ont d\u00e8s le printemps 2023 mis\nen place des actions permettant de r\u00e9duire sa consommation et de mieux l'utiliser.\nPour sensibiliser les adh\u00e9rents et affirmer leur engagement, la FHPA Oc, a mis en place\nen  2024, la \u00ab charte d'engagement des gestionnaires de camping des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\npour la pr\u00e9servation de la ressource en eau \u00bb, valid\u00e9e par la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement.\nLa  situation de s\u00e9cheresse qui touche le d\u00e9partement depuis maintenant trois ans,\npousse les h\u00f4teliers de plein air \u00e0 s'organiser et multiplier leurs actions pour un impact plus\nfort sur la pr\u00e9servation de notre bien commun  qu'est l'eau.\nLa F\u00e9d\u00e9ration d'H\u00f4tellerie de Plein Air Occitanie (FHPA Oc) s'engage \u00e0 :\n+ Communiquer  \u00e0 ses adh\u00e9rents les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de mesures de restrictions\nprovisoires des usages de l'eau li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat de la ressource superficielle et des nappes\nsouterraines,  et de d\u00e9rogation au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 ;\n+ Sensibiliser ses adh\u00e9rents sur la gestion de la ressource en eau \u00e0 l'occasion des r\u00e9unions\nd\u00e9partementales annuelles et par une communication sp\u00e9cifique (Mailings) ;\n+ Communiquer  \u00e0 ses adh\u00e9rents le Guide de Bonnes Pratiques (\u00e9dit\u00e9  par la FNHPA  en\npartenariat avec l'agence de l'eau RMC) d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la sensibilisation des campings pour une\ngestion sobre et raisonn\u00e9e  de l'eau ;\n\u00abAccompagner ses adh\u00e9rents vers une gestion raisonn\u00e9e de l'eau bas\u00e9e sur les\nrecommandations du Guide de Bonnes Pratiques de la FNHPA  : accompagnement Individuel,\n\ndiagnostic territorial dans le cadre de l'AMI AtoutFrance \u00ab Gestion des ressources en eau\ndans le tourisme \u00bb et d\u00e9ploiement  d'outils ;\n+ Accompagner  ses adh\u00e9rents dans la d\u00e9marche simplifi\u00e9e de r\u00e9gularisation des forages\nsur le bassin des nappes du Roussillon ;\n+ Produire  un bilan annuel  des actions r\u00e9alis\u00e9es.\nLes adh\u00e9rents s'engagent \u00e0 :\n+. Mettre en place un plan d'action individualis\u00e9 de gestion raisonn\u00e9e de la ressource en eau\nbas\u00e9 sur les recommandations du Guide de Bonnes Pratiques incluant :\n\u00a9 Un relev\u00e9 r\u00e9gu\u00efier des consommations  ;\n\u00a9 Des  actions de recherches  de fuites ;\n\u00a9 Des actions de r\u00e9duction de consommation d'eau de piscine en suivant les conseils\nde  l'ARS  :\n= Des actions de sensibilsations \u00e0 destination de ses clients et de ses personnels.\nThierry BONNIER  Philippe ROBERT  Paul BESSOLES\nPyr\u00e9n\u00e9es- Pr\u00e9sident FHPA Oc Vice-Pr\u00e9sident FHPA Oc en\nchan  de Pr\u00e9\nTT?  Orientales\nFHPA  Oc + Parc d'Activit\u00e9s  de FAdroport * 145 impasse  John Locke + 34470 P\u00e9rols\nT\u00e9l 04 6715 8205 \u00a9 contact@hpaoc fr * www thpace fr 2\nStren  ae  dt  APE  E8792\"  Po on  1208007\n35\n\nChartes collectkNN&KBannes pratiques\nCOLLECTIF\nINTERPROFESSIONNEL\nDU V\u00c9G\u00c9TAL\nEN PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nARROSEZ\nhee\nVIE /\nLES ENTREPRISES DU VEGETAL  ENGAG\u00c9ES,\nENSEMBLE  CULTIVONS  L'EAU  !\nL'eau est un \u00e9l\u00e9ment indispensable  \u00e0 la vie des\nPlantes. Le v\u00e9g\u00e9tal dans les am\u00e9nagements  pay-\n'sagers ne doit pas \u00eatre uniquement  consid\u00e9r\u00e9\n'comme  consommateur  d'eau. Il apporte aussi\nde  nombreux  services \u00e9cosyst\u00e9miques  et des\nr\u00e9ponses concr\u00e8tes et durables face aux d\u00e9fis\ndu  changement  climatique : il est au c\u0153ur des\nsolutions A titre d'exemple. la v\u00e9g\u00e9talisation  des\niles et la d\u00e9simperm\u00e9abiisation  des sols urbains\njouent un r\u00f4le fondamental  dans le cycle de l'eau\net la gestion des \u00e9pisodes de \u00ab trop / trop peu\nd'eau Ils optimisent le ruissellement  r\u00e9injectent\nl'eau dans l'atmosph\u00e8re  gr\u00e2ce \u00e0 l'\u00e9vapotranspi-\nration r\u00e9duisent le ph\u00e9nom\u00e8ne  dilots de chaleur\nurbains, tout  en pr\u00e9servant la biodiversit\u00e9. Le\nv\u00e9g\u00e9tal participe activement au cycle  de l'eau\nverte, et ce sont environ 60 %  des pr\u00e9cipitations\ncontinentales  qui sont issues de F\u00e9vapotranspi-\nration. Il est cependant indispensable  de consi-\nd\u00e9rer tous les espaces v\u00e9getalis\u00e9s y compris les\nmaisons avec jardin qui repr\u00e9sentent en moyenne\n(60%  des parcelles cadastrales urbaines dans la\n'gestion  de l'eau.\nN\u00e9anmoins  dans le contexte du changement  cl\nmatique  actuel les \u00e9pisodes  de s\u00e9cheresse  vont\nprobablement  se multiplier, n\u00e9cessitant adapter\nles techniques  de  production  et d'am\u00e9nage-\nment, mais aussi la gamme  de v\u00e9g\u00e9taux afin de\nfavoriser la conservation  de l'eau dans les sols.\nVALHOR \u00a9  ow\nLes professionnels du  v\u00e9g\u00e9tal sont conscients\nqu'ils vont devoir adapter leurs habitudes et leur\n'communication  afin d'int\u00e9grer  de nouvelles pra-\ntiques ils agissent en ce sens afin de continuer\n\u00e0 r\u00e9pondre aux politiques publiques  de planifi-\n'cation \u00e9cologique de l'espace urbain engag\u00e9e\npar l'\u00c9tat\n\nCE QUI A \u00c9T\u00c9 FAIT JUSQU'EN\nPAR LES PROFESSIONNELS  DU  VEGETAL\nPaysagistes concepteurs, entreprises du paysage, horticulteurs et p\u00e9pini\u00e9ristes ainsi\nque  les professionnels de la distribution sp\u00e9cialis\u00e9e (jardineries)\nRecherche\nLinterprofession  VALHOR  soutient l'\u00e9tude et le d\u00e9velop\n(pement de techniques et pratiques permettant une mai.\nleure  gestion dela  ressource en eau  de  a flere A ce  tre\npeuvent  \u00eatre notamment  cit\u00e9s les r\u00e9alisations suivantes\nts  projets en cours aupr\u00e8s des deux  partenaires reconnus.\npour  la li\u00e8re\nV Astredhor\n+ Publication dun \u00ab Guide des bonnes pratiques pour\n\u00e9conomiser  la ressource en eau\u00bb\n+  M\u00e9thodes  de  diagnostic de stress hydrique pour La\ns\u00e9lection  de  mat\u00e9riel VEGEtal \u00e9conome  en EAU\n+ Evaluation de noureaux syst\u00e8mes de potage  ciniga-\nion  en p\u00e9pini\u00e8res  hors sol\nV  Plante  & Cit\u00e9\n+ Fiche de snih\u00e8se.\u00ab Arosage quel  gestion  de l'eau?\u00bb\n+ IRRIG Etat des leur des pratiques de la gestion et des\nstrates  d\u00e9conome de feu dare ls espaces verts bans\n+  NOUPS: Vers une meileure prise en compte des fonc\ntionnalt\u00e9s \u00e9cologiques sur les services rendus parles\nnoues  v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es\n2 AMARES  : Apprendre  de  la mortalit\u00e9 des  arbres pour\nadapter  es strat\u00e9gies  de plantation\nCommunication\nV  Aupr\u00e8s des professionnels  de la fili\u00e8re\n+  Sersibilsation  des collaborateurs aux actions respec\ntueuses de Fenvironnement  et aux techniques d\u00e9co.\nnomie  Seau\n>  R\u00e9unions informations et rencontres r\u00e9gui\u00e8res entre\nprofessionnels  des federations locales pour d\u00e9velopper\n{des actions communes  sur a th\u00e9matique  et cr\u00e9er un\ncollec  interprofessionnel\n+ Informations  et communications via les r\u00e9seaux et\nneusetter,  mettant en avant les actualit\u00e9s techniques\n'et r\u00e9glementaires locales,\nV  Aupr\u00e8s  de leurs clients\nMise en place de mod\u00e8les de courriers d'informations\nsurles  artes  s\u00e9cheresse valorsant le r\u00f4le de consel  pro\nfessionnel de pr\u00e9vention et d'information sur les bons\ngestes\nPrescriptions techniques\n+ Favoriser les bons gestes au jardin choix  des esp\u00e8ces.\np\u00e9riodes  de plantations, techniques d'arrosage \u00e9co\nnormes, n\u00e9cessit\u00e9  de pailage\n+ Valonser les d\u00e9chets wg\u00e9taux afin de les transformer\nen  paillage ou  compost  d\u00e8s que cela est possibl\nEn effet. paillage et mati\u00e8re organique dans le sol\npermettent  la limitation des pertes en eau du  sol\n+  Limiter au supprimer  les produits phytosanitares  mais\naussi  favoriser La lutte biologique dans les espaces vers\nten  production.\n37\n\nLES ENGAGEMENTS  A PARTIR DE\n\u00bb\u00bb LES  ENGAGEMENTS\nDE  TOUS  LES  SIGNATAIRES\nRecherche\nLinterprotession  VALHOR  s'engage \u00e0 poursuivre le sou.\n'ten aux projets innovations et d'\u00e9tudes sure  sujet de\nl'eau afin.\n> d'adapter  is palette v\u00e9g\u00e9tale\n+ de promouvoir  les pratiques horticoles renfor\u00e7ant  la\nresilience  des v\u00e9g\u00e9taux\n+  de renforcer les efforts de sobri\u00e9t\u00e9 tout au long de La\nchaine  de valeur\n+ cite  acteur dela formulation de solutions r\u00e9sines\npour la gestion de l'eau afin de repenser les paysages\nurbains  et ruraux\nCommunication\nla  \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de lancer une campagne de sensblsation\naupr\u00e8s  des professionnel,  des d\u00e9cideurs publics dela\nclientele et de l'ensemble  du teritoire\n>  Campagne  d'afichage  dans le d\u00e9partement  Yorrats\nabribus \u00abarroser utile \u00bb du 2 mai au 9 juliet 2028\n+ Aichage  dans tous les points de vente de conses  et bons\ngestes pour un artosage \u00e9conome\n+  Distribution de fiers expliquant les bons gestes pour\nun  arrosage \u00e9conome  dans tous les \u00e9tablissements  de\nvente  Jardineres, p\u00e9pini\u00e8res 1 de  consets de r\u00e9asaton\no\u00f9  d'entretien\n+  Campagne  digitale sur es  r\u00e9seaux sociaux \u00e0 cispo-\n'ation de l'ensemble des federations et des entreprises\n+ R\u00e9unions d'informations  aupr\u00e8s des collectivit\u00e9s en\npartenariat avec l'AMF. dans plusieurs communes,\n7  Participation au salon des maires 2024 organist par (AME\nau  La tere  cure conf\u00e9rence ur une gestion \u00e9conome\nde  eau  pour pr\u00e9server le capital v\u00e9g\u00e9tal des communes\n+ Participation \u00e0 des salons grand public ou \u00e0 des journ\u00e9es\nfrais  des communes  pour  sensibiliser ke grand pub.\n+  R\u00e9unions d'information aupr\u00e8s des professionnels\ndu  secteur\n66 ern acteur DE LA FORMULATION\nDE SOLUTIONS RESILIENTES POUR\nLA  GESTION  DE  L'EAU  AFIN  DE\nREPENSER  LES  PAYSAGES  URBAINS\nETRURAUX.  9g\nTechnique\n+ Favorise le pallage  organique  ou l'utilisation d'une\n'couverture v\u00e9g\u00e9tale du sot\n+ valoriser une palette v\u00e9g\u00e9tale adapt\u00e9e\nFormation\n+ Diffusion de notes ou de guides sur les bonnes pra-\ntiques dela gestion de l'eau aupr\u00e8s des collaborateurs\net adaptts aux differents m\u00e9tiers du v\u00e9g\u00e9tal\n+  Organisation de formations  & destination des colls-\nborateurs sur ia prise en compte  des enjeux \u00e9colo\n'giques et a pr\u00e9servation  dela ressource\nSuivi\nMise  en place dun collectitinterprofessionnel  de suivi\navec les repr\u00e9sentants  des branches professionnelles\npour \u00e9valuer les actions mises en \u0153uvre.\n38\n\nLES ENGAGEMENTS  A PARTIR DE\nD  LES  ENGAGEMENTS\nPAR  METIER\nEngagement  des paysagistes concepteurs\nProposer syst\u00e9matiquement.\n\"une  gestion  alternative  des  eaux  pluviales  dans  ies\nam\u00e9nagements\nune  diversification de La ressource en eu  cars ies ame:\nnagements  eaux pluvales eaux grises eaux de REUT\n\u00abune  gestion optimis\u00e9e  de  irrigation dans les ame\nnagements\n+  D\u00e9velopper une conception diff\u00e9renci\u00e9e des espaces\nv\u00e9g\u00e9talis\u00e9s (renaturation, d\u00e9simperm\u00e9abiisation 1\n+ Adapter  la palette v\u00e9g\u00e9tale anticiper  le changement\nlimatique  et tester de  nouvelles essences  dans  les\nam\u00e9nagements  (diversification de a palette v\u00e9g\u00e9tale)\nEngagement  des entreprises du paysage\n+  Profter de lerai de deu et/ou de factures aux cents\npour transmettre le fiches de bonnes pratiques sur\na  gestion  de l'eau dans les espaces v\u00e9g\u00e9tai\u00e9s.\n+  Organiser une os  ar an minum  une rencontre avec\nLes professionnels  du secteur pour aborder le contexte\nr\u00e9glementaire  et technique sur le suet de eau\n+ D\u00e9velopper  une fiche de  r\u00e9ception de chantieradap-\n'the \u00e0 la bonne gestion de l'eau dans le jardin du client\n+ D\u00e9velopper  un manifeste  du  paysage \u00e0 destination des\nentreprises, au niveau national r\u00e9gional  et local sa\npuant sur les principes de compl\u00e9mentarit\u00e9  Eau /Sol/\nPlantes  et dans le respect  des r\u00e9gles professonnelles\n+  Promouvoir lutlisation des eaux non conventionnelles\ncomme  l'eau de pluie ou bien les eaux us\u00e9es trait\u00e9es.\nfavoriser la gestion de l'eau \u00e0 a parcelle\n+  Mattr en avant imigation raisonn\u00e9e aupr\u00e8s des clients\npermettant de piloter finement les apports d'eau\n+ Afin d'accompagner  le d\u00e9veloppement  des v\u00e9g\u00e9taux\napr\u00e8s plantations, \u00e0 d\u00e9faut d'autres alternatives utiliser\nde  l'eau conventionnelle,  de fa\u00e7on raisonn\u00e9e et sous\ncondition  de paillage organique, ai  cle p\u00e9renniser\nleur  installation et de limiter les ques  de chutes et\ndincendies.\nSICNATURE PREFECTURE 0\nEngagement  des jardineries\n+  Edterun  guide en parenart  vec Astedhor  et (agence\nde Teau compos\u00e9  de fiches techniques donnant les\net organiques, mais aussi sur les bonnes pratiques\nd'arosage  et sur la r\u00e9cup\u00e9ration des eaux de pluie\n+ Mettre  en place  un syst\u00e8me  d'ombrage,  r\u00e9duire ou\nsupprimer les espaces d'exposition ext\u00e9rieurs afin de\nlimiter l\u00e9vapotranspiation  et les effets du vent  per\nmettant ainsi de diminuer arrosage\n+  R\u00e9cup\u00e9rer  d\u00e8s que possible l'eau d'arrosage des\nPlantes sur table pour la r\u00e9utlser \u00e0 arrosage suivant\n1 goutte  ert 2 fos)\n+ Fermeture  partielle des magasins  au plus fort des\np\u00e9riodes de s\u00e9cheresse afin de ne pas sur \u00e0 g\u00e9rer\nde  stocks  de v\u00e9g\u00e9taux\nEngagement  des p\u00e9pini\u00e9ristes\n>  Mettre en place des compteurs sur les puis afin de\nlimiter les pertes et suivre les consommations\n+  Proposer et mettre en avant les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales\nadapt\u00e9es  aux conditions climatiques locales, et dans\nune palette diversifi\u00e9e continuer \u00e0 faire \u00e9voluer les\ngammes proposes ain de r'adapter au changement\nclimatique\n+ Continuer de faire \u00e9voluer les pratiques et les modes\nde  production pour  optimiser la ressource  en eau,\nnotamment  en mettant  en \u0153uvre les pr\u00e9conisations\nde  institut technique  de La fi\u00e8re Astredhor\n=  VALHOR\n39\n\n-_oO'auayias 33 inajow snod saw ap nea \u20ac uorssaud ayney sunakonau ap uowisinby +{@3uod9 + neas) ajqssod js a2nop nea, \u00a2 apides aBe$u sind ou uones np anaqesjuiessap ap wawadindy +onesyan,| ow ap nea, \u20ac alleSuy saqwasd Un asuold :jaURIEW 9j NY \u00ab ind ap xnea sa s219dn291 snod sawiaisAs 19 saan ap uoneqersul +S@PINY 5a} 4919.11U09 Jnod saquadyyjaqu! SBULOQ ap LOReLEISU| +(8148-221 \"eneayeq uone29} '2191810.) sanbaneu spHARIY\nJNNAL NIAON V\nateupe ap axje, snod snaesuyessap ap yawadintau ap nea, \u20ac uorssaud ane SsnakonaU ap Logan \u00ab sanbypods swowadinbs.p'neo apueit eb ound eq ne adeugse> ap UE, ap SOUOE sop afehonaN \u00bb oneysu) Jed saeues sa suep neap YOReWWIOSIOD e| duINpAy \u00bbDSP TOOTS TH TOG Lopeunuue) ae ap Inns np euaekouau ap suopespdo Sons sjovuorssajoud 'va \u00ab 83, 3p imapessequy \u00bb un auenod adinb anbey> suep J9yQUap) +sai sno} 24) neop uopewwosuo> e| Jeu \u20ac wawaBedUZ + 'swwaway0dwos s9j sa8uey2 snod'sjouuo!ssajoud saesn sa snod nea,p vowewwwosu0d siapuesied sap squdne uonesiiqisuas apy UoRerUNWWOD ap auBedwey \u00a91 auInpp op soueuodu, sns jauuosied np ajquasua, ap uoneSHIQISUIS + seupypedssas 2p UOHUO; Ua 'oups Uoissaud ej ane \"YOd ap axeuUORSEdeuspneunpsesdenua | anbeup op pAUC snos UOUOG sa An BYSUGINE nea 9p LONESIAN \u00a9ewspneunp sjouu jo|ssayoud sap aanentul,| @nea,p SUORIUNSON AP BAL tuno2od np asjeuuonsad np anneniuy,| \u20ac nea,p suoprnsay AY\nneseq21 ans anavestuyessap no/ia ain ap nea.p snayespdna9s 9p UOReyERsU| +OM np sasreyues ya sayanop sap uoMesyUN \u00a9emia np ual RENAN PLONE + sajequayso-sapupsAg sap ainroayaig el sedLoupe \u00ab assa104995 959 \u00bb ua aBessed ap E707 leW 6 Np PIQUE] \u20ac 29/1svt \u00e9l ie sept Lau: De nv32 30 NOLS39 30sepuestejd np ARERIUL, @nea,p suon>insoy A sandiiwud SINNITIIM 30 UNS SITWLNIIYO-SIINIYAdS30 JINVSIVId 3G SLUOd S30 ANINIOVON3,0 3LHVHIDIUVLI990.0 3INVLID20,0s1uod eeenbneid seuuoq ap sa eaoaiioo seuey>\n23axXaN\n\nANNEXE  7\nChartes collectives de bonnes pratiques\nLA  CHARTE  PROPRIETAIRES\n@\nCharte des gites du r\u00e9seau Gites de France\n'Sp\u00e9cial s\u00e9cheresse\nLa prtsena chara comte  a arts de gutted Gas de Farce Ba 'mpese  \u00e0 'aGn\u00e9rent eft\ncareer  n6ke tiques aes a de de share  encastonne ce Pre  Or  en.\n'ears  ar ad\u00e9quation avc arr\u00e9t\u00e9 g\u00e9fucon du 3 m8 2023,\nEn qualit\u00e9 de propri\u00e9taire,  je m'ngage \u00e0\n+ Parpur  nus rdaiors e'ofarmaton at ne amies  de  formation srocanbes sa Ges  de Farc\n+ Veer  une os  aur mai  \u00e0 comates  eens fade  ce  rats  tutes\nR\u00e9cup\u00e9rer a  anor cep  artes  cor  su co  ra  de sommes  been\nact  se esp\u00e9rer\n+ Eaueeria rates  de nouer  3. de evens de 48\nAu  ara rage  an enances m\u00e9tarar\u00e9arre\nauier  es one  ce cran 0.2  dit\n> ue  den  vaste  pour der  rage  Lo  hiquert\nPowcmes  inns\natome  mas cents ein station de s\u00e9charnse ate ln  pr\u00e9sente es meres  de\n'essicvon  de Fart  pr\u00e9fector\nle demande  application des \u00e9cog\u00e8ste de vacances Gites de France\n+ atte  es pedconaations  dans mon  ge\nTopte pour une couche rapide (S minstes mati}\n'Je coupe anu quand je me lave les mains eles der, quand je me race, quand eave\naise,  quard je me savorre sous ia douche ...\nJe ite  La consommation feau et 23 temp\u00e9rature lors de 1 vaissete\n'Je rbeun\u00e9re l'eau gr\u00e2ce au seeu \"vgneron\" our  par mon propn\u00e8tare\nde ais fonctionner mon lave-linge cu mon lave-aissele ricuemers lorsque la machire est\n'ample ete chats un programme cour et \u00e9coromique\nLe pr\u00e9f\u00e8re des cycies ce lavage \u00e0 esse temp\u00e9rature 40\u00b0 au teu ce 60\u00b0\nesereete  aren  pene  9  23m  8 a  penton  per prope  dans\nLa pr\u00e9sence care  ath wdoptbe par Cora Agmicirvation an ma 2222\na  te\nLadr\u00e9ren:|\na\n\nLA  COMMUNICATION\nVACANCIERS\nl'Eau, c'est la vie !\nChers vacanciers ies Pyrenees Orientaies connancent  une situation de\ns\u00e9cheresse  excestionnelie  Aide  nous  \u00e0 pteservet  [eau  notre  ressource\ncommune  \u00e0 tous  |\nEn tant que vacancier responsable je m'engage  \u00e0\nMettre  ie enrone\nJ pte  pour une \u00e9auene  rage  (sm\nCouper L'eau =\n(quand  je me  lave Los mains  et ies dents. quand\n1e me  rise quant  je fas la vasseile quand  je\n\u20ac!  \u00c0 Limiter is consommation  d'en et a temperature\nors  de La vaisselle  \u00e0 La main  pour  les cycles  de\nlavages  du  lave  vaisselle  st du tave  tinge\noe  a  marine\nav  pin\n2  tn  mes  ere  ings  omen  teva\n( p\u00e9re ropes ecient  ot atrers\npce\nNRA  Fests pene mans ea\nScoeeccce  cee, I\namants 06 ~~ ie'en seannant  le GR Code\n@\n4\n\nLA  COMMUNICATION\nVACANCIERS\n@\n43\n\nLA  CHARTE  PROPRIETAIRES\nCOMPLEMENTAIRE  PISCINE\n@\nCharte des g\u00eetes du r\u00e9seau Gites de France\n'Sp\u00e9cial s\u00e9cheresse\nEn  qualit\u00e9 de propri\u00e9taire,  je m'engage \u00e0 :\n+ Couvriria piscine\nInterdire ls  jeux et jouets de siscine pour limiter les d\u00e9perditions\n+ Limiter le nettoyage du filtre au strict n\u00e9cessaire\n= interdire les douches ext\u00e9rieures.\nPour  mes clients\n'informe mes clients dela situation de s\u00e9cheresse et des restrictions d'usage de la piscine\nLa pr\u00e9sente charte a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e per le Conseil d'Administration en mai 2023)","date":"2025-06-24","first_seen_on":"2025-06-24T14:31:23+00:00","id":"eccd5fbe4cfe5d51ff5e6ee789f8e9ac99d2b526ad303e8b1a5ca7ec835e20f7","name":"Recueil du 24 juin 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-06-24T13:57:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/45008/348137/file/Recueil%20du%2024%20juin%202025.pdf"}