{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"LOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b047-2025-062\nPUBLI\u00c9 LE 15 MAI 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et\nde la protection des populations de Lot-et-Garonne / Inspection du Travail\n47-2025-05-13-00003 - 2025-T-NA-11 -Affectation et int\u00e9rim agents de\ncontr\u00f4le (IT) DDETSPP 47 (5 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME\n47-2025-05-15-00002 - AP portant ouverture d'une enqu\u00eate publique\nconcernant \n un permis de construire pour le projet de cr\u00e9ation\nd'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de Doudrac,\nlieu dit \u00ab\u00a0terme blanc\u00a0\u00bb\u00a0 (3 pages) Page 9\n47-2025-05-15-00001 - AP portant ouverture d'une enqu\u00eate publique\nconcernant \ndeux permis de construire pour un projet de centrale\nphotovolta\u00efque au sol sur les communes de Cuzorn et Saint Front sur\nL\u00e9mance, lieux dits \u00ab\u00a0Rouby\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Ratier\u00a0\u00bb (3 pages) Page 13\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2025-05-13-00003\n2025-T-NA-11 -Affectation et int\u00e9rim agents de\ncontr\u00f4le (IT) DDETSPP 47\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-05-13-00003 - 2025-T-NA-11 -Affectation et int\u00e9rim agents de contr\u00f4le (IT) DDETSPP 47 3\nMINIST\u00c8RE Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie,DU TRAVAIL, DE LA SANT\u00c9, - de l'emploi, du travailE-:-E %SECS)IE:\\DMAII'?::}ESS | et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-T-NA-11de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi etdes solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents deI'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims au sein des unit\u00e9s de contr\u00f4le de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations (DDETPS-PP) de Lot-et-Garonne\nVU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales deI'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 novembre 2024 portant cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le del'inspection du travail ;VU la d\u00e9cision du DREETS n\u00b0 2024-T-NA-10 du 18 avril 2024 relative \u00e0 la localisation et d\u00e9limitation desunit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail de la direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, del''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s pour la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DREETS Nouvelle\u2014Aq\u00f9itaine N\u00b0 2024-T-NA-36 du 2 octobre 2024 relatif \u00e0 la localisation etd\u00e9limitation de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne;VU l'arr\u00eat\u00e9 DREETS Nouvelle-Aquitaine n\u00b02024-T-NA-37 du 2 octobre 2024 relatif \u00e0 l'affectation desagents de contr\u00f4le de l'inspection du travail, organisation des int\u00e9rims et suppl\u00e9ance au sein de l'unit\u00e9de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de Lot-et-Garonne ; 'VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 juillet 2024 relatif \u00e0 la nomination de Mme Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,en tant que directrice d\u00e9partementale interminist\u00e9rielle de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection de la population de Lot-et-Garonne;Consid\u00e9rant l'absence temporaire de Mme Jane-Marie RENAILLER, inspectrice du travail en 'charge dela 6\u00e9me section \u00e0 compter du 24 mai 2025 et jusqu'a l'expiration de son cong\u00e9, et la n\u00e9cessit\u00e9d'organiser l'int\u00e9rim en cons\u00e9quence ;Sur la proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de Lot-et-Garonne,\n1/5\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-05-13-00003 - 2025-T-NA-11 -Affectation et int\u00e9rim agents de contr\u00f4le (IT) DDETSPP 47 4\nArticle 1: ARRETE\nLe responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est Jean-Marc MARVILLE, directeur adjoint du travail. Il ex\u00e9cute sesfonctions dans les conditions sp\u00e9cifi\u00e9es aux articles L8112-1 et suivants du code du travail.Article 2 :L'int\u00e9rim de la 6\u00b0TM section de travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Lot-et-Garonne est assur\u00e9 par les sections 1\u00e0 9 de la fa\u00e7on suivante :\nA - Pour les entreprises ou \u00e9tablissements relevant du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral- Parla section 1Sont confi\u00e9s \u00e0 Marie Anne HOUNEAU, inspectrice du travail de la 1% section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le deLot-et-Garonne, le contr\u00f4le des entreprises ou \u00e9tablissements ainsi que les pouvoirs de d\u00e9cisionadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail situ\u00e9s dans le ressortterritorial des communes suivantes :Agm\u00e9Auriac-sur-DroptBaleyssaguesBeaupuy |Birac-sur-TrecCambesCastelanau-sur-GupieCaubon-Saint-SauveurDurasEscassefortEsclottesGontaud-de-NogaretLachapelleLagupieLa Sauvetat-du-DroptLaugnacL\u00e9vignac-de-GuyenneLoub\u00e8s-BernacMauvezin-sur-GupieMonteton\nMontignac-TouperieMoustierPardaillanPuymiclanSaint-AstierSaint-AvitSaint-Barth\u00e9lemy-d'AgenaisSaint-G\u00e9raudSaint-Jean-de-DurasSaint-Martin-PetitSaint-Pierre-sur DroptSaint-SerninSainte-Colombe-de-DurasSavignac-de-DurasSeychesSoumensacVilleneuve-de-DurasVirazeil\nEt pour le contr\u00f4le de l'ensemble des entit\u00e9s situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Lot-et-Garonne etcomprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre des entreprises, unit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales ou groupes suivants :- SOLINCITE - Solidarit\u00e9 Int\u00e9gration Citoyennet\u00e9 Territoire - si\u00e8ge \u00e0 ESCASSEFORT- APIHA \u2014 Association Pour l'Insertion des Handicap\u00e9s Adultes - si\u00e8ge \u00e0 MAUVEZIN SUR GUPIE- Par la section 2 :Sont confi\u00e9s \u00e0 Julie SARRADE, inspectrice du travail de la 2\u00e8me section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Lot-et-Garonne, le contr\u00f4le des entreprises ou \u00e9tablissements ainsi que les pouvoirs de d\u00e9cisionadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail situ\u00e9s dans le ressortterritorial de la commune de Le Passage d'Agen.2/5\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-05-13-00003 - 2025-T-NA-11 -Affectation et int\u00e9rim agents de contr\u00f4le (IT) DDETSPP 47 5\nEt pour le contr\u00f4le de I'ensemble des entit\u00e9s situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Lot-et-Garonne etcomprises dans le p\u00e9rimetre des entreprises, unit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales ou groupes suivants :- UPSA-\u2014 siege et \u00e9tablissements situ\u00e9s \u00e0 Agen et Le Passage d'Agen- Cr\u00e8che - Garderie - Centre de loisirs domicili\u00e9e ZA Mal\u00e8re 47480 Pont-du-Casse- Par la section 3 :Sont confi\u00e9s \u00e0 Alban AURY, inspecteur du travail de la 3\u00e8me section de l''unit\u00e9 de contr\u00f4le de Lot-et-Garonne, le contr\u00f4le des entreprises ou \u00e9tablissements ainsi que les pouvoirs de d\u00e9cisionadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail situ\u00e9s dans le ressortterritorial des communes suivantes : 'Agnac MontastrucAllemans-du-Drop MontauriolArmillac MontautBeaugas Montignac-de-LauzunBourgougnague MonvielBournel MoulinetBrugnac PaillolesCahuzac Peyri\u00e8reCancon PuymiclanCastelnaud-de-Gratecambe PuysserampionCastillonn\u00e8s RayetCavarc RivesCoulx RoumagneDoudrac Saint-Colomb-de-LauzunDouzains Saint-Eutrope-de-BornFerrensac - Saint-Maurice-de-LestapelHautesvignes Saint-Pardoux-IsaacLalandusse Saint-PastourLaperche Saint-Quentin-du-DroptLauzun S\u00e9galasLavergne S\u00e9rignac-P\u00e9boudouLe L\u00e9dat Tombeb\u0153ufLougratte Tourtr\u00e8sMazi\u00e8res-Naresse Var\u00e8sMiramont-de-Guyenne Verteuil-d'AgenaisMonbahus VillebramarEt pour le contr\u00f4le de I'ensemble des entit\u00e9s situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Lot-et-Garonne etcomprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'entreprise, unit\u00e9 \u00e9conomique et sociale ou groupe suivant:- ADMR de Castelmoron sur Lot\nB \u2014 Pour les entreprises ou \u00e9tablissements relevant du r\u00e9gime agricole des professions agricolesd\u00e9finies \u00e0 l'article L. 717-1 du code rural- Parla section 4 :Sont confi\u00e9s \u00e0 Yohann AUGE, inspecteur du travail de la 4\u00e8me section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Lot-et-Garonne, le contr\u00f4le des entreprises ou \u00e9tablissements ainsi que les pouvoirs de d\u00e9cisionadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail situ\u00e9s dans le ressortterritorial des communes suivantes :\n3/5\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-05-13-00003 - 2025-T-NA-11 -Affectation et int\u00e9rim agents de contr\u00f4le (IT) DDETSPP 47 6\nBeaupuyBirac-sur-TrecCocumontCouthures-sur-GaronneFauguerollesGaujacGontaud-de-NogaretHautesvignes .JusixLongueville- Parla section 5 :\nMarcellusMarmandeMeilhan-sur-GaronneMontpouillanSaint-Pardoux-du-BreuilSaint-Sauveur-de-MeilhanSainte-BazeilleTaillebourgVirazeil\nSont confi\u00e9s \u00e0 David BEDU, inspecteur du travail de la 5\u00e8\"\u00b0 section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Lot-et-Garonne, le contr\u00f4le des entreprises ou \u00e9tablissements ainsi que les pouvoirs de d\u00e9cision administrativerelevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail situ\u00e9s dans le ressort territorial descommunes suivantes :Agm\u00e9AgnacAllemans-du-DroptArmillacAuriac-sur-DroptBaleyssaguesBourgougnague\" CambesCastelnau-sur-GupieCaubon-Saint-SauveurDuras \u2014 |EscassefortEsclottesLachapelleLagupieLaperche .La Sauvetat-du-DroptLaugnacLauzunLavergneL\u00e9vignac-de-GuyenneLoub\u00e8s-BernacMauvezin-sur-GupieMiramont-de-GuyenneMonteton\nMontignac-de-LauzunMontignac-ToupinerieMoustierPardaillanPeyri\u00e8rePuymiclanPuysserampionRoumagneSaint-AstierSaint-AvitSaint-Barth\u00e9lemy-d'AgenaisSaint-Colomb-de-LauzunSaint-G\u00e9raudSaint-Jean-de-DurasSaint-Martin-PetitSaint-Pardoux-IsaacSaint-Pierre-sur-DroptSaint-SerninSainte-Colombe-de-DurasSavignac-de-DurasS\u00e9galasSeychesSoumensacVilleneuve-de-DurasArticle 3 : A Compter de l'absence temporaire de Mme Jane-Marie RENAILLER, l'int\u00e9rim de la 8\u00e8mesection confi\u00e9 \u00e0 Mme Jane-Marie RENAILLER, inspectrice du travail de la G\u00e8\"\u00b0 section de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le de Lot-et-Garonne, est assur\u00e9 par la section 9 de la fa\u00e7on suivante :\nC - Pour les entreprises ou \u00e9tablissements relevant du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ralEst confi\u00e9 \u00e0 Caroline CORNIERE, contr\u00f4leur du travail de la 9\u00ea\"\u00b0 section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Lot-et-Garonne, le contr\u00f4le des entreprises ou \u00e9tablissements situ\u00e9s dans le ressort territorial descommunes suivantes : 45\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-05-13-00003 - 2025-T-NA-11 -Affectation et int\u00e9rim agents de contr\u00f4le (IT) DDETSPP 47 7\nAiguillon MonheurtBourran NicoleClairac Port-Sainte-MarieGalapian VilletonLagarriguePar ailleurs, le contr\u00f4le des entreprises de plus de 50 salari\u00e9s ainsi que les pouvoirs de d\u00e9cisionadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail situ\u00e9s dans ce ressortterritorial, est confi\u00e9 \u00e0 Yohann AUGE, inspecteur du travail de la 4\u00e8\"\u00b0 section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le deLot-et-Garonne.\nArticle 4 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs. Elle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dents arr\u00eat\u00e9s r\u00e9gissant ces mati\u00e8res.Article 5 : -Le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne sont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9eau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne.\nFait \u00e0 Bordeaux, le 1 3 MAI 2025\nLe directeur r\u00e9gional de/l'\u00e9conomie,de l'emploi, du travail et d\u00e9s solidarit\u00e9s de la\n5/5\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-05-13-00003 - 2025-T-NA-11 -Affectation et int\u00e9rim agents de contr\u00f4le (IT) DDETSPP 47 8\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2025-05-15-00002\nAP portant ouverture d'une enqu\u00eate publique\nconcernant \n un permis de construire pour le projet de\ncr\u00e9ation d'une centrale photovolta\u00efque au sol\nsur la commune de Doudrac, lieu dit \u00ab\u00a0terme\nblanc\u00a0\u00bb\u00a0\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-05-15-00002 - AP portant ouverture d'une enqu\u00eate publique concernant \n un permis de construire pour le projet de cr\u00e9ation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de Doudrac, lieu dit \u00ab\u00a0terme\nblanc\u00a0\u00bb\u00a0\n9\nPREFET Direction de la CoordinationDE LOT-ET-GARONNE de la Politique Publique\u00ca{\u00c6\u00e4 et de l'Appui TerritorialFraternit\u00e9 ARRETE N\u00b0portant ouverture d'une enqu\u00e9te publique concernantun permis de construire pour le projet de cr\u00e9ation d'une centrale photovoltaique au sol sur lacommune de Doudrac, lieu dit \u00ab terme blanc \u00bb\nLe Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'environnement ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;Vu le d\u00e9cret du 05juillet 2024 portant nomination de M. C\u00e9dric BOUET en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne ;Vu la demande de la SAS SOLEIA RAC ;Vu les pi\u00e8ces du dossier d'enqu\u00e9te publique, et notamment l'\u00e9tude d'impact ;Vu l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale au titre des articles L122-1 et suivants du Code del'environnement ;Vu la d\u00e9cision du tribunal administratif de Bordeaux en date du 22 janvier 2025, d\u00e9signant pourconduire la pr\u00e9sente enqu\u00eate :-M. Michel CHABRIER, g\u00e9om\u00e8tre expert DPLG honoraire, en qualit\u00e9 de commissaire-enqu\u00eateur titulaire ;-Mme. Sylvie RIVIERE, retrait\u00e9e ERDF/GRDF;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne,Arr\u00eateArticle 12\": Une enqu\u00eate publique unique est ouverte sur la commune de Doudrac du vendredi 06 juin2025 \u00e0 08h00 au mardi 08 juillet 2025 \u00e0 17h00.Elle porte sur-un permis de construire concernant le projet de cr\u00e9ation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur lacommune de Doudrac, lieu dit \u00ab Terme blanc \u00bb ;Article 2: Les pi\u00e8ces du dossier, comprenant notamment l'\u00e9tude d'impact et l'avis de l'autorit\u00e9environnementale comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'environnement, seront d\u00e9pos\u00e9es en mairie de Doudrac,pendant 33 jours, du vendredi 06 juin 2025 \u00e0 08h00 au mardi 08 juillet 2025 \u00e0 17h00, o\u00f9 chacun pourraen prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux. Le dossier d'enqu\u00e9tepublique est \u00e9galement mis en ligne sur le site Internet des services de l'\u00c9tat en Lot-et-Garonnewww.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate. || est \u00e9galement consultable pendantla m\u00eame p\u00e9riode sur un poste informatique \u00e0 la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heuresd'ouverture de celle-ci.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-05-15-00002 - AP portant ouverture d'une enqu\u00eate publique concernant \n un permis de construire pour le projet de cr\u00e9ation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de Doudrac, lieu dit \u00ab\u00a0terme\nblanc\u00a0\u00bb\u00a0\n10\nChacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enqu\u00eate, \u00e0 feuillets non mobiles ouvert \u00e0 ceteffet, pendant toute la dur\u00e9e de I'enqu\u00e9te publique.Celles-ci pourront \u00e9galement \u00e9tre adress\u00e9es par correspondance, et y parvenir pendant la dur\u00e9e del'enqu\u00eate, au commissaire-enqu\u00eateur \u00e0 l'adresse du si\u00e8ge de l'enqu\u00eate : '\nMairie de DoudracA l'attention de M. Michel CHABRIER, commissaire-enqu\u00eateur1 place de la mairie47210 Doudrac\nLes observations pourront \u00e9galement \u00eatre adress\u00e9es par voie \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr \u00e0 l'attention du commissaire-enqu\u00eateur. Dans ce derniercas, les messages seront imprim\u00e9s et annex\u00e9s au registre.Les courriers et documents transmis seront annex\u00e9s d\u00e8s leur r\u00e9ception au registre d'enqu\u00eate et tenus \u00e0la disposition du public.Toute observation, tout courrier, tout document r\u00e9ceptionn\u00e9 apr\u00e8s la cl\u00f4ture de la pr\u00e9sente enqu\u00eatene pourra \u00eatre pris en consid\u00e9ration.Article 3 : Un avis au public faisant conna\u00eetre l'ouverture de cette enqu\u00eate sera publi\u00e9 par les soins dupr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, aux frais de la SAS SOLEIA RAC dans la rubrique \u00ab annonces l\u00e9gales \u00bb, quinzejours au moins avant le d\u00e9but de I'enqu\u00e9te et rappel\u00e9 dans les huit premiers jours de celle-ci dans deuxjournaux locaux ou r\u00e9gionaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement.Cet avis sera, en outre, publi\u00e9 \u00e0 la diligence du maire de la commune de Doudrac, par voie d'affiches et\u00e9ventuellement par tous autres proc\u00e9d\u00e9s en usage dans la commune, quinze jours au moins avantl'ouverture de l'enqu\u00eate et pendant toute la dur\u00e9e de celle-ci.\u00c9galement, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai et de dur\u00e9e, il est proc\u00e9d\u00e9, par les soins du ma\u00eetred'ouvrage, \u00e0 l'affichage du m\u00eame avis sur les lieux ou en un lieu situ\u00e9 au voisinage des am\u00e9nagements,ouvrages ou travaux et visible de la voie publique.Ces avis en forme d'affiche doivent mesurer au moins 42x59,4 cm (format A2). lls comportent le titre \u00abAVIS D'ENQUETE PUBLIQUE \u00bb en caract\u00e8res gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et lesinformations vis\u00e9es \u00e0 l'article R.123-9 du Code de l'environnement en caract\u00e8res noirs sur fond jauneLe m\u00eame avis sera publi\u00e9 sur le site Internet de l'\u00c9tat en Lot-et-Garonne.Article 4 : M. Michel CHABRIER, commissaire-enqu\u00eateur se tiendra \u00e0 la disposition du public :En mairie de Doudrac :-mardi 10 juin 2025, de 14h00 \u00e0 17h00,-vendredi 20 juin 2025, de 09h00 \u00e0 12h00,-vendredi 27 juin 2025, de 09h00 \u00e0 12h00,-mardi 08 juillet 2025, de 14h00 \u00e0 17h00.Article 5 : \u00c0 l'expiration du d\u00e9lai d'enqu\u00eate, le registre sera clos par le commissaire-enqu\u00e9teur.D\u00e8s r\u00e9ception du registre et des documents annex\u00e9s, le commissaire-enqu\u00e9teur entend toute personnequ'il lui para\u00eet utile de consulter. Il rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet, et luicommunique les observations \u00e9crites et orales consign\u00e9es dans un proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se. Leresponsable du projet dispose de quinze jours pour produire ses observations \u00e9ventuelles.Le commissaire-enqu\u00eateur adressera au Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0compter de la fin de l'enqu\u00eate, d'une part, un rapport dans lequel il relate le d\u00e9roulement de I'enqu\u00e9teet examine les observations recueillies, d'autre part, ses conclusions motiv\u00e9es, qui devront figurer dans\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-05-15-00002 - AP portant ouverture d'une enqu\u00eate publique concernant \n un permis de construire pour le projet de cr\u00e9ation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de Doudrac, lieu dit \u00ab\u00a0terme\nblanc\u00a0\u00bb\u00a0\n11\nun document s\u00e9par\u00e9 et pr\u00e9ciser si elles sont favorables, favorables sous r\u00e9serve ou d\u00e9favorables auprojet.Le commissaire-enqu\u00e9teur transmet simultan\u00e9ment une copie du rapport et des conclusions motiv\u00e9esau pr\u00e9sident du tribunal administratif.Article 6: Le rapport et les conclusions motiv\u00e9es du commissaire-enqu\u00e9teur seront tenus a ladisposition du public pendant une dur\u00e9e d'un an \u00e0 la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, en mairie deDoudrac ainsi que sur le site Internet des services de l'\u00c9tat en Lot-et-Garonne.Article 7 : \u00c0 l'issue de I'enqu\u00e9te, la d\u00e9cision susceptible d'intervenir est un permis de construire, prispar arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignements concernant ce dossier sont \u00e0adresser au responsable du projet : SAS SOLEIA RAC, 12 rue martin Luther King, 14280 Saint Contest.Article 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, le sous-pr\u00e9fet de Villeneuve-sur-Lotle maire de Doudrac, le commissaire-enqu\u00eateur, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nAgen,le 75 / P ;/Z-SPO r le|Pr\u00e9fet,\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-05-15-00002 - AP portant ouverture d'une enqu\u00eate publique concernant \n un permis de construire pour le projet de cr\u00e9ation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de Doudrac, lieu dit \u00ab\u00a0terme\nblanc\u00a0\u00bb\u00a0\n12\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2025-05-15-00001\nAP portant ouverture d'une enqu\u00eate publique\nconcernant \ndeux permis de construire pour un projet de\ncentrale photovolta\u00efque au sol sur les communes\nde Cuzorn et Saint Front sur L\u00e9mance, lieux dits\n\u00ab\u00a0Rouby\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Ratier\u00a0\u00bb\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-05-15-00001 - AP portant ouverture d'une enqu\u00eate publique concernant \ndeux permis de construire pour un projet de centrale photovolta\u00efque au sol sur les communes de Cuzorn et Saint Front sur L\u00e9mance,\nlieux dits \u00ab\u00a0Rouby\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Ratier\u00a0\u00bb\n13\nPREFET Direction de la CoordinationDE LOT-ET-GARONNE de la Politique Publique\u00ca\u00cb\u00cfI\u00cf\u00cb et de l'Appui TerritorialFraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant ouverture d'une enqu\u00eate publique concernantdeux permis de construire pour un projet de centrale photovoltaique au sol sur les communes deCuzorn et Saint Front sur L\u00e9mance, lieux dits \u00ab Rouby \u00bb et \u00ab Ratier \u00bb\nLe Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'environnement ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;Vu le d\u00e9cret du 05juillet 2024 portant nomination de M. C\u00e9dric BOUET en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne ;Vu la demande de la SAS REDEN INVESTMENTS FRANCE;Vu les pi\u00e8ces du dossier d'enqu\u00e9te publique, et notamment l'\u00e9tude d'impact ;Vu la d\u00e9cision du tribunal administratif de Bordeaux en date du 02 mai 2025, d\u00e9signant pour conduirela pr\u00e9sente enqu\u00e9te :-en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur titulaire, M. Philippe DUPOUTS, retrait\u00e9 ing\u00e9nieur HC DDT;-en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant, M. Michel CHABRIER, g\u00e9om\u00e8tre expert DPLGhonoraire;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne,Arr\u00eate\nArticle 12\" : Une enqu\u00eate publique est ouverte sur les communes de Cuzorn et Saint Front sur L\u00e9mancedu mercredi 11 juin 2025 \u00e0 09h00 au mercredi 16 juillet 2025 \u00e0 12h00.Elle porte sur une demande pour deux permis de construire pour un projet de centrale photovolta\u00efqueau sol sur les communes de Cuzorn et Saint Front sur L\u00e9mance, lieux dits \u00ab Rouby \u00bb et \u00ab Ratier \u00bb.Article 2 : Les pi\u00e8ces du dossier, comprenant notamment l'\u00e9tude d'impact, seront d\u00e9pos\u00e9es en mairiede Cuzorn et Saint Front sur L\u00e9mance, pendant 36 jours, du mercredi 11 juin 2025 \u00e0 09h00 au mercredi16 juillet 2025 \u00e0 12h00, o\u00f9 chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverturehabituels des bureaux. Le dossier d'enqu\u00eate publique est \u00e9galement mis en ligne sur le site Internet desservices de l'\u00c9tat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la dur\u00e9e de I'enqu\u00e9te. Ilest \u00e9galement consultable pendant la m\u00eame p\u00e9riode sur un poste informatique \u00e0 la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.\nChacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enqu\u00eate, \u00e0 fevillets non mobiles ouvert \u00e0 ceteffet, pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate publique.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-05-15-00001 - AP portant ouverture d'une enqu\u00eate publique concernant \ndeux permis de construire pour un projet de centrale photovolta\u00efque au sol sur les communes de Cuzorn et Saint Front sur L\u00e9mance,\nlieux dits \u00ab\u00a0Rouby\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Ratier\u00a0\u00bb\n14\nCelles-ci pourront \u00e9galement \u00eatre adress\u00e9es par correspondance, et y parvenir pendant la dur\u00e9e del'enqu\u00eate, au commissaire-enqu\u00eateur \u00e0 l'adresse du si\u00e8ge de l'enqu\u00eate :Mairie de CuzornA l'attention de M. Philippe DUPOUTS, commissaire-enqu\u00eateur1 place de la mairie47500 Cuzorn\nLes observations pourront \u00e9galement \u00eatre adress\u00e9es par voie \u00e9lectronique \u00e0 l''adresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr \u00e0 l'attention du commissaire-enqu\u00eateur. Dans ce derniercas, les messages seront imprim\u00e9s et annex\u00e9s au registre du si\u00e8ge de l'enqu\u00eate.Les courriers et documents transmis seront annex\u00e9s d\u00e8s leur r\u00e9ception au registre d'enqu\u00eate et tenus \u00e0la disposition du public.Toute observation, tout courrier, tout document r\u00e9ceptionn\u00e9 apr\u00e8s la cl\u00f4ture de la pr\u00e9sente enqu\u00eatene pourra \u00eatre pris en consid\u00e9ration.Article 3 : Un avis au public faisant conna\u00eetre l'ouverture de cette enqu\u00eate sera publi\u00e9 par les soins dupr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, aux frais de la SAS REDEN INVESTMENTS FRANCE dans la rubrique\u00ab annonces l\u00e9gales \u00bb, quinze jours au moins avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate et rappel\u00e9 dans les huitpremiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux ou r\u00e9gionaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement.Cet avis sera, en outre, publi\u00e9 \u00e0 la diligence des maires des communes de Cuzorn et Saint Front surL\u00e9mance, par voie d'affiches et \u00e9ventuellement par tous autres proc\u00e9d\u00e9s en usage dans la commune,quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enqu\u00eate et pendant toute la dur\u00e9e de celle-ci.\u00c9galement, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai et de dur\u00e9e, il est proc\u00e9d\u00e9, par les soins du ma\u00eetred'ouvrage, \u00e0 l'affichage du m\u00eame avis sur les lieux ou en un lieu situ\u00e9 au voisinage des am\u00e9nagements,ouvrages ou travaux et visible de la voie publique.Ces avis en forme d'affiche doivent mesurer au moins 42x59,4 cm (format A2). lls comportent le titre \u00abAVIS D'ENQU\u00caTE PUBLIQUE\u00bb en caract\u00e8res gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et lesinformations vis\u00e9es \u00e0 l'article R.123-9 du Code de l'environnement en caract\u00e8res noirs sur fond jaune.Le m\u00eame avis sera publi\u00e9 sur le site Internet de l'\u00c9tat en Lot-et-Garonne.Article 4 : Le commissaire-enqu\u00eateur se tiendra \u00e0 la disposition du public :\nEn mairie de:-Saint Front sur L\u00e9mance, le mercredi 11 juin 2025 de 09h00 \u00e0 12h00.-Cuzorn, le mercredi 25 juin 2025, de 09h00 \u00e0 12h00.-Saint Front sur L\u00e9mance, le mercredi 02 juillet 2025 de 09h00 \u00e0 12h00.-Cuzorn, le mercredi 16 juillet 2025, de 09h00 \u00e0 12h00.Article 5 : \u00c0 I'expiration du d\u00e9lai d'enqu\u00eate, le registre sera clos par le commissaire-enqu\u00e9teur.D\u00e8s r\u00e9ception du registre et des documents annex\u00e9s, le commissaire-enqu\u00e9teur entend toute personnequ'il lui para\u00eet utile de consulter. Il rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet, et luicommunique les observations \u00e9crites et orales consign\u00e9es dans un proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se. Leresponsable du projet dispose de quinze jours pour produire ses observations \u00e9ventuelles.Le commissaire-enqu\u00eateur adressera au Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0compter de la fin de l'enqu\u00eate, d'une part, un rapport dans lequel il relate le d\u00e9roulement de I'enqu\u00e9teet examine les observations recueillies, d'autre part, ses conclusions motiv\u00e9es, qui devront figurer dans\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-05-15-00001 - AP portant ouverture d'une enqu\u00eate publique concernant \ndeux permis de construire pour un projet de centrale photovolta\u00efque au sol sur les communes de Cuzorn et Saint Front sur L\u00e9mance,\nlieux dits \u00ab\u00a0Rouby\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Ratier\u00a0\u00bb\n15\nun document s\u00e9par\u00e9 et pr\u00e9ciser si elles sont favorables, favorables sous r\u00e9serve ou d\u00e9favorables auprojet.Le commissaire-enqu\u00eateur transmet simultan\u00e9ment une copie du rapport et des conclusions motiv\u00e9esau pr\u00e9sident du tribunal administratif.Article 6: Le rapport et les conclusions motiv\u00e9es du commissaire-enqu\u00eateur seront tenus \u00e0 ladisposition du public pendant une dur\u00e9e d'un an \u00e0 la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, en mairie deCuzorn et Saint Front sur L\u00e9mance ainsi que sur le site Internet des services de l'Etat en Lot-et-Garonne.Article 7 : \u00c0 l'issue de l'enqu\u00eate, les d\u00e9cisions susceptibles d'intervenir sont deux permis de construire,pris par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossiersont \u00e0 adresser au : ma\u00eetre d'ouvrage du projet: SAS REDEN INVESTMENTS FRANCE, ZAC des champsde Lescaze, 47310 Roquefort. |Article 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, le sous-pr\u00e9fet de Villeneuve-sur-Lot,les maires de Cuzorn et Saint Front sur L\u00e9mance, le commissaire-enqu\u00eateur, sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Agen, le //S/DS/ZS\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-05-15-00001 - AP portant ouverture d'une enqu\u00eate publique concernant \ndeux permis de construire pour un projet de centrale photovolta\u00efque au sol sur les communes de Cuzorn et Saint Front sur L\u00e9mance,\nlieux dits \u00ab\u00a0Rouby\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Ratier\u00a0\u00bb\n16","date":"2025-05-15","first_seen_on":"2025-09-28T12:22:25+00:00","id":"eccf88b86bc28d88d988737994f500857b1180455dad80c2f77c54a368464976","name":"6_recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b047-2025-062 du 15 05 2025","pdf_creation_date":"2025-05-15T15:06:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/26260/200284/file/6_recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B047-2025-062%20du%2015%2005%202025.pdf"}