{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2024-259\nPUBLI\u00c9 LE 27 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re\n/ Direction d\u00e9partementale\n38-2024-09-26-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant\nl'ordonnancement secondaire de d\u00e9penses ou de recettes de la direction\nd\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re, \u00e0 compter du 30\nseptembre 2024.\n (3 pages) Page 3\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re\n/ Unit\u00e9 du r\u00e9seau de la Direction d\u00e9partementale\n38-2024-09-24-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'actes\nrelatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par\nJacques DELHOUSTAL, Responsable de la Tr\u00e9sorerie Hospitali\u00e8re Sud\nIs\u00e8re, \u00e0 compter du 1er octobre 2024. (2 pages) Page 7\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau du\nPilotage des Politiques publiques de S\u00e9curit\u00e9\n38-2024-09-26-00012 - 2024 09 APPortant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nN\u00b038-2021-09-24-00002 du 24 septembre 2021 portant\nautorisation de\ndispositifs lumineux sp\u00e9ciaux et sonores pour le transport\nd'organes\nhumains et de produits sanguins accord\u00e9e au Centre\nHospitalier de Vienne (2 pages) Page 10\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2024-09-27-00003 - AP portant approbation du r\u00e8glement de\ns\u00e9curit\u00e9 et d'exploitation (RSE) du r\u00e9seau de tramway de\nl'agglom\u00e9ration grenobloise (2 pages) Page 13\n38-2024-09-27-00004 - AP portant autorisation \u00e0 commencer les travaux\npour le projet Etats G\u00e9n\u00e9raux du r\u00e9seau de tramway de\nl'agglom\u00e9ration grenobloise (3 pages) Page 16\n2\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de l'Is\u00e8re\n38-2024-09-26-00011\nD\u00e9l\u00e9gation de signature concernant\nl'ordonnancement secondaire de d\u00e9penses ou\nde recettes de la direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de l'Is\u00e8re, \u00e0 compter du 30\nseptembre 2024.\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re - 38-2024-09-26-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant\nl'ordonnancement secondaire de d\u00e9penses ou de recettes de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re, \u00e0\ncompter du 30 septembre 2024.\n3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00efFINANCES PUBLIQUES\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nLe Directeur adjoint du p\u00f4le \u00c9tat et Ressources de la Direction D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de l'Is\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier\n2010 et par le d\u00e9cret n\u00b0210-687 du 24 juin 2010 ;\nVu le d\u00e9cret 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au st atut particulier des administrateurs des finances\npubliques des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ; \nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re \u2013 Monsieur Louis LAUGIER ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2024-09-09-00007 du 9 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 M. Lionel BRUNI, administrateur de l'\u00c9tat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2024-09-09-00006 du 9 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur \u00e0 M. Lionel\nBRUNI, administrateur de l'\u00c9tat ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, les d\u00e9l\u00e9gations qui me sont conf\u00e9r\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s du pr\u00e9fet de\nl'Is\u00e8re en date du 9 septembre 2024 seront exerc\u00e9es par :\nS'agissant des actes se traduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes se rapportant au\nfonctionnement, \u00e0 l'\u00e9quipement et l'immobilier de la direction d\u00e9partementale des finances\npubliques de l'Is\u00e8re (programmes 156, 348, 362 et 723), ainsi qu'\u00e0 l'ordonnancement des recettes et\ndes d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur le compte de commerce (programme 907), relatives \u00e0 l'action de\nla formation sp\u00e9cialis\u00e9e du CSAL (programme 218) ainsi qu'\u00e0 l'activit\u00e9 du service des domaines  :\n\u2022 Mme Marion BRISAC, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la\ndivision Budget, Logistique et Immobilier ;\nQ:\\D\u00e9l\u00e9gations de signature 2024\\09-2024\\DIRECTION\\Subd\u00e9l\u00e9gation ordonnancement secondaire 30 09 2024.odt\nDirection d\u00e9partementale\ndes Finances publiques de l'Is\u00e8re\n8 rue de Belgrade\n38022 Grenoble Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 76 85 74 00\nM\u00e9l. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.fr\nGrenoble, le 26 septembre 2024\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re - 38-2024-09-26-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant\nl'ordonnancement secondaire de d\u00e9penses ou de recettes de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re, \u00e0\ncompter du 30 septembre 2024.\n4\n\u2022 Mme C\u00e9line BEATSE, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la\ndivision Gestion des Ressources Humaines et Formation professionnelle ;\n\u2022 Mme Anne SOUTIF, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe de la responsable\nde la Division Budget, Logistique et Immobilier ;\n\u2022 Mme Laurence DAVID, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe de la\nresponsable de la Division Budget, Logistique et Immobilier.\nS'agissant des actes se traduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes se rapportant au\nfonctionnement, \u00e0 l'\u00e9quipement et l'immobilier de la direction d\u00e9partementale des finances\npubliques de l'Is\u00e8re (programme 156, 348, 362 et 723) et relatifs \u00e0 l'action de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e\ndu CSAL et de l'action sociale (programme 218) :\n\u2022 M. Bruno DUCRET, inspecteur des Finances publiques en l'absence de sa responsable de\ndivision et de ses adjointes ;\n\u2022 Mme Catherine NICOUD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques.\nS'agissant de la programmation budg\u00e9taire, de la gestion des cr\u00e9dits, du pilotage des restitutions dans\nCHORUS (licences MP2 et MP7) et de la validation de l'ensemble des formulaires CHORUS :\n\u2022 Mme Marion BRISAC, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la\ndivision Budget, Logistique et Immobilier ;\n\u2022 Mme Anne SOUTIF, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe du responsable de\nla Division Budget, Logistique et Immobilier ;\n\u2022 M Bruno DUCRET, inspecteur des Finances publiques\n\u2022 M. Fabien GAGET, contr\u00f4leur des Finances publiques ;\n\u2022 Mme Francesca ERRICO, agent des Finances publiques ;\n\u2022 M. Olivier LHEUREUX, contr\u00f4leur principal des Finances publiques ;\n\u2022 M. Fernand MINACORI, contr\u00f4leur des Finances publiques ;\n\u2022 Mme Catherine NICOUD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques ;\n\u2022 Mme Fran\u00e7oise CHAMBON, inspectrice des Finances publiques ;\n\u2022 Mme Arielle JACQUOT, inspectrice des Finances publiques.\nS'agissant de la validation des formulaires CHORUS pour les d\u00e9penses relevant des flux 1, 2 et 3\n(n\u00e9cessitant un engagement juridique pr\u00e9alable dans CHORUS) et sans limite de montant pour les\nop\u00e9rations relevant du flux 4 (ne n\u00e9cessitant pas d'engagement juridique pr\u00e9alable dans CHORUS) :\n\u2022 Mme Marion BRISAC, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la\ndivision Budget, Logistique et Immobilier ;\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re - 38-2024-09-26-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant\nl'ordonnancement secondaire de d\u00e9penses ou de recettes de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re, \u00e0\ncompter du 30 septembre 2024.\n5\n\u2022 Mme Anne SOUTIF, inspectrice principale des Rinances publiques, adjointe de la responsable\nde la Division Budget, Logistique et Immobilier ;\n\u2022 M Bruno DUCRET, inspecteur des Finances publiques ;\n\u2022 M. Fernand MINACORI, contr\u00f4leur principal des Finances publiques ;\n\u2022 M. Fabien GAGET, contr\u00f4leur des Finances publiques ;\n\u2022 M. Olivier LHEUREUX, contr\u00f4leur principal des Finances publiques ;\n\u2022 Mme Francesca ERRICO, agent des Finances publiques.\nS'agissant de la validation des ordres de mission et de la validation et mise en paiement des \u00e9tats de\nfrais aff\u00e9rents aux d\u00e9placements professionnels des personnels de la direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de l'Is\u00e8re :\nMme C\u00e9line BEATSE, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division\nGestion des Ressources Humaines et Formation professionnelle ;\nMme Catherine NICOUD, inspectrice divisionnaire d es Finances publiques, adjointe \u00e0 la responsable\nde la division Gestion des Ressources Humaines et Formation professionnelle ;\nMme Fran\u00e7oise CHAMBON, inspectrice des Finances publiques ;\nMme Christelle BRITES contr\u00f4leur des Finances publiques ;\nMme Elodie PETRAI, agent administratif des Finances publiques.\nArticle 2\nCette d\u00e9cision abroge la d\u00e9cision n\u00b0 38-2024-09-09-00008 du 9 septembre 2024 et prend effet \u00e0\ncompter du 30 septembre 2024.\nArticle 3\nCette d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation sera adress\u00e9e au Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re et fera l'objet d'une publication au\nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nLe Directeur adjoint du p\u00f4le \u00c9tat et Ressources,\nLionel BRUNI\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re - 38-2024-09-26-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant\nl'ordonnancement secondaire de d\u00e9penses ou de recettes de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re, \u00e0\ncompter du 30 septembre 2024.\n6\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de l'Is\u00e8re\n38-2024-09-24-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'actes\nrelatifs au recouvrement, d'administration et de\ngestion du service par Jacques DELHOUSTAL,\nResponsable de la Tr\u00e9sorerie Hospitali\u00e8re Sud\nIs\u00e8re, \u00e0 compter du 1er octobre 2024.\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re - 38-2024-09-24-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'actes relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par Jacques DELHOUSTAL, Responsable de la Tr\u00e9sorerie\nHospitali\u00e8re Sud Is\u00e8re, \u00e0 compter du 1er octobre 2024.\n7\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable de la Tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re Sud-Is\u00e8re\nLa comptable, responsable de la Tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re Sud Is\u00e8re, Jacques DELHOUSTAL.\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2008-309  du  3  avril  2008  portant  diverses  dispositions  relatives  \u00e0  la  direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\net notamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9line COUTOU, inspectrice divisionnaire, Mme Nathalie\nFALCOU, inspectrice, Mme Aur\u00e9lie GUILLE , inspectrice et M.Beno\u00eet SAYETTAT, inspecteur, adjoints\nau comptable charg\u00e9 de la tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re Sud Is\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer au nom et sous la\nresponsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, sans limitation de montant ni\nde dur\u00e9e;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvre ment, et notamment les actes de poursuites et\nles d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de\nmontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvre ment, et notamment les actes de poursuites et\nles d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Dur\u00e9e et Montant\nPauline  BARCZAK Contr\u00f4leur 12 mois  et 10 000 \u20ac\nNathan BODENES Contr\u00f4leur 12 mois  et 10 000 \u20ac\nCyrielle BOYER Contr\u00f4leur 12 mois  et 10 000 \u20ac\nAur\u00e9lie GIRAUD Contr\u00f4leur 12 mois  et 10 000 \u20ac\nSoroure JEBALI Contr\u00f4leur 12 mois  et 10 000 \u20ac\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re - 38-2024-09-24-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'actes relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par Jacques DELHOUSTAL, Responsable de la Tr\u00e9sorerie\nHospitali\u00e8re Sud Is\u00e8re, \u00e0 compter du 1er octobre 2024.\n8\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Dur\u00e9e et Montant\nMarie-In\u00e9s DAPE Agent administratif\nPrincipal\n12 mois  et 10 000 \u20ac\nZineb EL QUACHANI Agent administratif\nPrincipal\n12 mois  et 10 000 \u20ac\nSabrina SOLTANI Agent administratif\ncontractuel \n12 mois  et 10 000 \u20ac\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b038-2024-09-16-00002.\nIl prendra effet \u00e0 compter du 1er  octobre 2024\nIl sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nA LA TRONCHE , le 24 septembre 2024\nLe  comptable,  responsable  de  la  Tr\u00e9sorerie\nHospitali\u00e8re Sud-Is\u00e8re,\nDELHOUSTAL Jacques\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re - 38-2024-09-24-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'actes relatifs au recouvrement, d'administration et de gestion du service par Jacques DELHOUSTAL, Responsable de la Tr\u00e9sorerie\nHospitali\u00e8re Sud Is\u00e8re, \u00e0 compter du 1er octobre 2024.\n9\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-09-26-00012\n2024 09 APPortant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nN\u00b038-2021-09-24-00002 du 24 septembre 2021\nportant\nautorisation de dispositifs lumineux sp\u00e9ciaux et\nsonores pour le transport d'organes\nhumains et de produits sanguins accord\u00e9e au\nCentre Hospitalier de Vienne\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-09-26-00012 - 2024 09 APPortant modification de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b038-2021-09-24-00002 du 24\nseptembre 2021 portant\nautorisation de dispositifs lumineux sp\u00e9ciaux et sonores pour le transport d'organes\nhumains et de produits sanguins accord\u00e9e au Centre Hospitalier de Vienne\n10\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau du pilotage des politiques publiques de s\u00e9curit\u00e9\nGrenoble, le \nARR\u00caT\u00c9 38-2024-09-27-\nPortant modification de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b038-2021-09-24-00002 du 24 septembre 2021 portant\nautorisation de dispositifs lumineux sp\u00e9ciaux et sonores pour le transport d'organes\nhumains et de produits sanguins accord\u00e9e au Centre Hospitalier de Vienne\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route et notamment les articles R. 311-1 et R 313-27;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9quipement, du logement, de l'am\u00e9nagement du territoire et des transports\nen  date  du  30  octobre  1987,  modifi\u00e9,  relatif  aux  dispositifs  sp\u00e9ciaux  de  signalisation des\nv\u00e9hicules d'intervention urgente ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  24  avril  2002  portant  homologation  du  r\u00e8glement  relatif  aux  bonnes  pratiques  de\ntransport des pr\u00e9l\u00e8vements, produits et \u00e9chantillons issus du sang humain ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 septembre 2021 portant  autorisation de dispositifs lumineux sp\u00e9ciaux et\nsonores pour le transport d'organes humains et de produits sanguins accord\u00e9 au Centre Hospitalier de\nVienne ; \nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le centre hospitalier de Vienne en date du 11 septembre 2024 concernant un\nchangement de v\u00e9hicule destin\u00e9 au transport d'organes humains et de produits sanguins ;\nConsid\u00e9rant que la demande remplit les conditions pr\u00e9vues ;\nSur proposition du directeur de cabinet du Pr\u00e9fet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u2013 L'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 septembre 2021 est modifi\u00e9 comme suit :\nLes v\u00e9hicules du centre hospitalier de Vienne, \u00e0 savoir :\n- RENAULT KANGOO immatricul\u00e9 GY-514-LM\n- CITROEN C8 immatricul\u00e9 479 DGQ 38\nPr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re \u2013 12, place de Verdun \u2013 CS 71046 \u2013 38021 GRENOBLE CEDEX 1 \u2013 t\u00e9l. 04 76 60 34 00 \u2013 www.isere.gouv.fr     \nPage 1/2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-09-26-00012 - 2024 09 APPortant modification de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b038-2021-09-24-00002 du 24\nseptembre 2021 portant\nautorisation de dispositifs lumineux sp\u00e9ciaux et sonores pour le transport d'organes\nhumains et de produits sanguins accord\u00e9e au Centre Hospitalier de Vienne\n11\nutilis\u00e9s pour le transport d'organes humains et de produits sanguins sont consid\u00e9r\u00e9s,  conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.311-1 du code de la route, comme des v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9 de passage.\nLes autres articles dudit arr\u00eat\u00e9 restent inchang\u00e9s.\nArticle 2 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification de :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, Cabinet du Pr\u00e9fet, Direction des S\u00e9curit\u00e9s,\n12 place de Verdun, 38000 Grenoble,\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif , 2 place de Verdun, 38000 Grenoble,\npar le site internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adresse www.telerecours.fr.\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date\nde notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre\nrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nArticle 3    - Le directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re.\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nAfif LAZRAK\nPr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re \u2013 12, place de Verdun \u2013 CS 71046 \u2013 38021 GRENOBLE CEDEX 1 \u2013 t\u00e9l. 04 76 60 34 00 \u2013 www.isere.gouv.fr     \nPage 2/2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-09-26-00012 - 2024 09 APPortant modification de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b038-2021-09-24-00002 du 24\nseptembre 2021 portant\nautorisation de dispositifs lumineux sp\u00e9ciaux et sonores pour le transport d'organes\nhumains et de produits sanguins accord\u00e9e au Centre Hospitalier de Vienne\n12\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-09-27-00003\nAP portant approbation du r\u00e8glement de\ns\u00e9curit\u00e9 et d'exploitation (RSE) du r\u00e9seau de\ntramway de l'agglom\u00e9ration grenobloise\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-09-27-00003 - AP portant approbation du r\u00e8glement de\ns\u00e9curit\u00e9 et d'exploitation (RSE) du r\u00e9seau de tramway de l'agglom\u00e9ration grenobloise 13\nERPREFETDE L'ISEREL'z'bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService s\u00e9curit\u00e9 et risques\nUnit\u00e9 Transports / D\u00e9fense\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2024-09-\nportant approbation du R\u00e8glement de S\u00e9curit\u00e9 et d'Exploitation (RSE)\ndu r\u00e9seau de tramway de l'agglom\u00e9ration grenobloise\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports modifi\u00e9 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02010-1580  du  17  d\u00e9cembre  2010  relatif  au  service  technique  des  remont\u00e9es\nm\u00e9caniques et des transports guid\u00e9s ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02017-440 du 30 mars 2017 , relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des transports publics guid\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2003 modifi\u00e9 relatif aux dossiers de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes de transport publics\nguid\u00e9s urbains ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 2011 portant organisation du Service Technique des Remont\u00e9es M\u00e9caniques\net des Transports Guid\u00e9s (STRMTG) ;\nVu la circulaire du 6 juillet 2011 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le des syst\u00e8mes de transports et de\nl'instruction des dossiers entre le STRMTG, les pr\u00e9fets et leurs services, en application du d\u00e9cret\nn\u00b02010-1580 du 17 d\u00e9cembre 2010 ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de\nl'Is\u00e8re;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-01-12-00004 du 12 janvier 2024 portant approbation du R\u00e8glement\nde S\u00e9curit\u00e9 et d'Exploitation (RSE) du r\u00e9seau de tramway de l'agglom\u00e9ration grenobloise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nFran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la demande d'approbation du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 et d'exploitation du r\u00e9seau de tramway de\nl'agglom\u00e9ration grenobloise du r\u00e9ceptionn\u00e9 par le STRMTG le 8 juillet 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-08-23-00002 portant autorisation de la mise en exploitation de la\nzone de man\u0153uvre des Taill\u00e9es du r\u00e9seau de tramway de Grenoble ;\nVu l'avis technique du Service Technique des Remont\u00e9es M\u00e9caniques et des Transports Guid\u00e9s/\nBureau Sud-Est, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 24D-317 , du 26 ao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rant la mise \u00e0 jour du RSE du r\u00e9seau de tramway de l'agglom\u00e9ration grenobloise vers une\nversion 1.7 du 19 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant que cette proposition est produite dans le cadre du dossier de s\u00e9curit\u00e9 pour les travaux\nde la zone de man\u0153uvre des Taill\u00e9es sur la ligne D du tramway de l'agglom\u00e9ration grenobloise ;\nT\u00e9l : 04 56 59 46 49\nM\u00e9l : ddt@isere.gouv.fr\nAdresse : 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9\nwww.isere.gouv.fr\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-09-27-00003 - AP portant approbation du r\u00e8glement de\ns\u00e9curit\u00e9 et d'exploitation (RSE) du r\u00e9seau de tramway de l'agglom\u00e9ration grenobloise 14\nARR\u00caTE\nArticle 1 : \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-01-12-00004 du 12 janvier 2024 portant approbation du R\u00e8glement de\nS\u00e9curit\u00e9 et d'Exploitation (RSE) du r\u00e9seau de tramway de l'agglom\u00e9ration grenobloise est abrog\u00e9.\nArticle 2 :\nLe RSE du r\u00e9seau de tramway de l'agglom\u00e9ration grenobloise dans sa version 1.7 du 19 juin 2024 est\napprouv\u00e9.\nArticle 3 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\n\u2022 hi\u00e9rarchique  introduit  aupr\u00e8s  de  madame  la  ministre  de  la  transition  \u00e9cologique,  de\nl'\u00e9nergie, du climat et de la pr\u00e9vention des risques,\n\u2022 contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP 1135 38022\nGRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9-recours\ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr \nLe d\u00e9lai de recours est de 2 mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 2\nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un nouveau\nd\u00e9lai de recours contentieux de 2 mois.\nArticle 4 :\n\u2022 M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\n\u2022 M. le directeur du MTag,\n\u2022 M. le directeur du STRMTG,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont ampliation sera\nadress\u00e9e \u00e0 :\n\u2022 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\n\u2022 M. le maire de Grenoble, \n\u2022 M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\n\u2022 M. le colonel, directeur d\u00e9partemental des services du SDIS de l'Is\u00e8re.\nFait \u00e0 Grenoble, le 27 septembre 2024\nPour le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur d\u00e9partemental des territoires,\nSIGNE\nFran\u00e7ois GORIEU\nPage 2/2\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-09-27-00003 - AP portant approbation du r\u00e8glement de\ns\u00e9curit\u00e9 et d'exploitation (RSE) du r\u00e9seau de tramway de l'agglom\u00e9ration grenobloise 15\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-09-27-00004\nAP portant autorisation \u00e0 commencer les travaux\npour le projet Etats G\u00e9n\u00e9raux du r\u00e9seau de\ntramway de l'agglom\u00e9ration grenobloise\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-09-27-00004 - AP portant autorisation \u00e0 commencer les\ntravaux pour le projet Etats G\u00e9n\u00e9raux du r\u00e9seau de tramway de l'agglom\u00e9ration grenobloise 16\nExPR\u00c9FETDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n \nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 38-2024-\nportant autorisation \u00e0 commencer les travaux\npour le projet \u00c9tats G\u00e9n\u00e9raux du r\u00e9seau de tramway de l'agglom\u00e9ration grenobloise\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code des transports modifi\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02017-440 du 30 mars 2017 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des transports publics guid\u00e9s ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02010-1580  du  17  d\u00e9cembre  2010  relatif  au  service  technique  des  remont\u00e9es\nm\u00e9caniques et des transports guid\u00e9s ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, M. Louis LAUGIER ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 1991 modifi\u00e9, relatif au classement, \u00e0 la r\u00e9glementation et \u00e0 l'\u00e9quipement des\npassages \u00e0 niveau ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2003 modifi\u00e9 relatif aux dossiers de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes de transport publics\nguid\u00e9 urbains ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 novembre 2005 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dans les tunnels des syst\u00e8mes de transport\npublic guid\u00e9s urbains de personnes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 2011 portant organisation du service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniques\net des transports guid\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nFran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2024-05-02-00004 du 2 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la circulaire du 6 juillet 2011 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le des syst\u00e8mes de transports et de\nl'instruction des dossiers entre le STRMTG, les pr\u00e9fets et leurs services, en application du d\u00e9cret du\n17 d\u00e9cembre 2010,\nVu les guides d'application STRMTG en vigueur, relatifs au contenu d\u00e9taill\u00e9 des dossiers de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9p\u00f4t du dossier pr\u00e9liminaire de s\u00e9curit\u00e9, relatif au projet \u00c9tats G\u00e9n\u00e9raux du r\u00e9seau de\ntramway  de  l'agglom\u00e9ration  grenobloise  d\u00e9pos\u00e9  par  le  Syndicat  Mixte  des  Mobilit\u00e9s  de  l'Aire\nGrenobloise le 10 avril 2024 ;\nVu l'avis de compl\u00e9tude du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re pour le dossier pr\u00e9liminaire de s\u00e9curit\u00e9 du 6 juin 2024 ;\nVu le courrier de suspension de l'instruction, pour une dur\u00e9e de 1  mois, du dossier pr\u00e9liminaire de\ns\u00e9curit\u00e9 du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re du 28 ao\u00fbt 2024 sur demande du Syndicat Mixte des Mobilit\u00e9s de l'Aire\nGrenobloise ;\nVu l'avis favorable n\u00b0 24D-368 avec prescriptions du STRMTG, bureau sud-est, du 25 septembre\n2024 ;\nARR\u00caTE     :\nARTICLE 1     :  \nLe  dossier  pr\u00e9liminaire  de  s\u00e9curit\u00e9  pour  le  projet  \u00c9tats  G\u00e9n\u00e9raux  du  r\u00e9seau  de  tramway  de\nl'agglom\u00e9ration grenobloise, est approuv\u00e9.\nEn cons\u00e9quence, le  Syndicat Mixte des Mobilit\u00e9s de l'Aire Grenobloise  (SMMAG) est autoris\u00e9 \u00e0\ncommencer les travaux relatifs \u00e0 l'op\u00e9ration pr\u00e9cit\u00e9e.\nT\u00e9l : 04 56 59 46 49\nM\u00e9l : ddt@isere.gouv.fr\nAdresse : 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9\nwww.isere.gouv.fr\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-09-27-00004 - AP portant autorisation \u00e0 commencer les\ntravaux pour le projet Etats G\u00e9n\u00e9raux du r\u00e9seau de tramway de l'agglom\u00e9ration grenobloise 17\nARTICLE 2     :  \nLa pr\u00e9sente autorisation est assortie des prescriptions d'ordre g\u00e9n\u00e9ral suivantes :\nTravaux sous \nexploitation\nCertains travaux sont pr\u00e9vus en interface avec les lignes en exploitation.\nLe SMMAG adressera pour avis au STRMTG au moins un mois avant le d\u00e9marrage des\ntravaux :\n\u2022  la  note  de  s\u00e9curit\u00e9  travaux  comprenant  la  description  du  phasage  des  travaux,  les\npr\u00e9cautions  mises  en  \u0153uvre  ainsi  que  les  v\u00e9rifications  \u00e0  effectuer  pour  permettre  la\ncontinuit\u00e9 de l'exploitation pendant les travaux;\n\u2022 l'avis de l'OQA sur cette note de s\u00e9curit\u00e9.\nPrise en compte de \nl'\u00e9valuation de l'OQA\nLes remarques et r\u00e9serves de l'OQA devront \u00eatre prises en compte en phase d'ex\u00e9cution,\nnotamment ses remarques sur les dossiers carrefours, qui devront \u00eatre transmis au STRMTG\napr\u00e8s \u00e9valuation de l'OQA.\nMise en service \nanticip\u00e9e\nLa mise en service anticip\u00e9e du nouveau carrefour \u00c9tats G\u00e9n\u00e9raux/Morvan est autoris\u00e9e\nsous  r\u00e9serve  de  la  conformit\u00e9  des  ouvrages  tels  qu'ils  doivent  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9s,  du  bon\nd\u00e9roulement des essais et de l'accord sans r\u00e9serve de l'OQA.\nLes fiches de synth\u00e8ses des essais et l'avis OQA devront \u00eatre transmis par courriel au\nSTRMTG dans un d\u00e9lai de 2  jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s la mise en service anticip\u00e9e. Conform\u00e9ment\n\u00e0 l'article 34 du d\u00e9cret n\u00b02017-440 susvis\u00e9, la mise en service anticip\u00e9e ainsi autoris\u00e9e est\nprovisoire, et sera d\u00e9finitive au travers de la validation du Dossier de S\u00e9curit\u00e9.\nLe Dossier de S\u00e9curit\u00e9 consolid\u00e9 devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans un d\u00e9lai de 6 mois apr\u00e8s la mise\nen service anticip\u00e9e\nLa pr\u00e9sente autorisation est assortie des prescriptions d'ordre technique suivantes :\nRisque \u00e9lectrique Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 80 de l'arr\u00eat\u00e9 fixant les conditions techniques auxquelles doivent\nsatisfaire les distributions d'\u00e9nergie \u00e9lectrique du 17 mai 2001, la hauteur de passage sous la\nligne  a\u00e9rienne  de  contact  sera  de  6,00 m  au  minimum  pour  le  nouveau  carrefour\nMorvan/\u00c9tats G\u00e9n\u00e9raux. \u00c0 d\u00e9faut, le dispositif pr\u00e9vu \u00e0 l'article 85 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9-cit\u00e9 sera\nmis en \u0153uvre.\nPour  les  carrefours  existants  modifi\u00e9s  par  le  projet  (Normandie/tramway,  Berry/\u00c9tats\nG\u00e9n\u00e9raux, Berry/Touraine/\u00c9tats G\u00e9n\u00e9raux), une mise en conformit\u00e9 avec l'arr\u00eat\u00e9 du 17 mai\n2001 est \u00e9galement attendue.\nDans un d\u00e9lai de 6  mois apr\u00e8s l'approbation du pr\u00e9sent DPS, le SMMAG transmettra au\nSTRMTG une note \u00e9valu\u00e9e par l'OQA pr\u00e9sentant les modalit\u00e9s de mise en conformit\u00e9 des\ncarrefours impact\u00e9s par le projet avec l'arr\u00eat\u00e9 du 17 mai 2001.\nInsertion urbaine L'ensemble  des  obstacles  non  fusibles,  pr\u00e9sents  dans  les  zones  devant  \u00eatre  libres\nd'obstacles fixes (ZLOF) au sens du guide STRMTG, du nouveau carrefour Morvan/\u00c9tats\nG\u00e9n\u00e9raux devront \u00eatre d\u00e9plac\u00e9s ou retir\u00e9s. Les nouvelles \u00e9mergences positionn\u00e9es dans les\nZLOF  des  autres  carrefours  modifi\u00e9s  par  le  projet  (Normandie/tramway,  Berry/\u00c9tats\nG\u00e9n\u00e9raux, Berry/Touraine/\u00c9tats G\u00e9n\u00e9raux) devront \u00e9galement \u00eatre fusibles. Le cand\u00e9labre\npr\u00e9sent au niveau du carrefour Berry/\u00c9tats G\u00e9n\u00e9raux est pr\u00e9vu d'\u00eatre trait\u00e9 au plus tard au\n2e semestre 2026.\nAvant la r\u00e9alisation des travaux sur le carrefour Berry/Touraine/\u00c9tats G\u00e9n\u00e9raux, le dossier\ncarrefour associ\u00e9 sera transmis au STRMTG apr\u00e8s \u00e9valuation de l'OQA.\nARTICLE 3     :  \nLa pr\u00e9sente autorisation porte sur l'am\u00e9nagement global tel que d\u00e9crit dans le dossier.\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  26  du  d\u00e9cret  relatif  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  transports  publics  guid\u00e9s,\nl'approbation devient caduque si les travaux de tout ou partie du projet ne sont pas entrepris dans\nun d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nARTICLE 4:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\n\u2022 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\n\u2022 contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, 38022\nGRENOBLE Cedex.\nPage 2/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-09-27-00004 - AP portant autorisation \u00e0 commencer les\ntravaux pour le projet Etats G\u00e9n\u00e9raux du r\u00e9seau de tramway de l'agglom\u00e9ration grenobloise 18\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible par le site internet www.telerecours.fr \nLe d\u00e9lai de recours est de 2 mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 2\nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un nouveau\nd\u00e9lai de recours contentieux de 2 mois.\nARTICLE 5     :  \nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident du Syndicat Mixte des Mobilit\u00e9s de l'Aire Grenobloise,\nsont  charg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie  sera\nadress\u00e9e \u00e0 :\nMme le maire d'Echirolles,\nM. le pr\u00e9sident de Grenoble Alpes M\u00e9tropole,\nM. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,\nM. directeur d\u00e9partemental des services du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du STRMTG.\nGrenoble, le 27 septembre 2024\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur d\u00e9partemental des territoires,\nSIGNE\nFran\u00e7ois GORIEU\nPage 3/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-09-27-00004 - AP portant autorisation \u00e0 commencer les\ntravaux pour le projet Etats G\u00e9n\u00e9raux du r\u00e9seau de tramway de l'agglom\u00e9ration grenobloise 19","date":"2024-09-27","first_seen_on":"2025-10-06T04:44:56+00:00","id":"ecd1e81280d49bdd547f1c7c857b10f30ce8b5d43cf4cf4ed256db4ad8a4ec12","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0259 du 27 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-27T14:25:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/74882/588005/file/recueil-38-2024-259-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}