{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2026-01-020\nPUBLI\u00c9 LE 27 JANVIER 2026\nSommaire\nAgence R\u00e9gional de Sant\u00e9 - Direction D\u00e9partementale 18 / PSPE\n18-2026-01-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0096 du 26 janvier 2026\nRestriction de consommation de l'eau du robinet pour cause de\nnon-conformit\u00e9 en chlorure de vinyle monom\u00e8re (CVM) pour une partie\ndes communes d'Henrichemont, Moulins-sur-Y\u00e8vre et Neuilly-en-Sancerre\n(2 pages) Page 3\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques / DDFIP18\n18-2026-01-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du directeur d\u00e9partemental des finances\npubliques fixant le plafond de la d\u00e9l\u00e9gation de signature dont\ndisposent les responsables de services et les agents en mati\u00e8re de\ncontentieux et gracieux fiscal (2 pages) Page 6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 / SER\n18-2026-01-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-043 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers \nsur les\ncommunes de LURY SUR ARNON, CERBOIS, CHERY et LAZENAY (4 pages) Page 9\n18-2026-01-27-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-044 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes\nde SAINT LAURENT et VIGNOUX SUR BARANGEON (4 pages) Page 14\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction de la Citoyennet\u00e9\n18-2026-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0097 portant renouvellement de\nl'habilitation de la chambre fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement Centre Ouest\nFun\u00e9raire \u00e0 Vierzon (2 pages) Page 19\n2\nAgence R\u00e9gional de Sant\u00e9 - Direction\nD\u00e9partementale 18\n18-2026-01-26-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0096 du 26 janvier 2026\nRestriction de consommation de l'eau du robinet\npour cause de non-conformit\u00e9 en chlorure de\nvinyle monom\u00e8re (CVM) pour une partie des\ncommunes d'Henrichemont, Moulins-sur-Y\u00e8vre\net Neuilly-en-Sancerre\nAgence R\u00e9gional de Sant\u00e9 - Direction D\u00e9partementale 18 - 18-2026-01-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0096 du 26 janvier 2026 Restriction\nde consommation de l'eau du robinet pour cause de non-conformit\u00e9 en chlorure de vinyle monom\u00e8re (CVM) pour une partie des\ncommunes d'Henrichemont, Moulins-sur-Y\u00e8vre et Neuilly-en-Sancerre\n3\nPDI\u00cbJE\u00cb\u00cf-ITER | | Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 Centre-Val de Loire\u00c9s Direction d\u00e9partementale du Cher\nARRETE N\u00b0 22467506 py 2EJMMK 6Restriction de consommation de l'eau du robinet pour cause de non-conformit\u00e9 en chlorure devinyle monom\u00e8re (CVM) pour une partie des communes d'Henrichemont, Moulins-sur-Y\u00e8vre etNeuilly-en-SancerreLe pr\u00e9fet du Cher' Chevalier de L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;Vule Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.1311-1 et L1321-1 \u00e0 L1321-10 ; R.1321-28 \u00e0 29 ;Vu l'instruction de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Sant\u00e9 n\u00b0DGS/EA4/2020/67 du 29 avril 2020modifiant l'instruction n\u00b0 DGS/EA4/2012/366 du 18 octobre 2012 relative au chlorure de vinylemonom\u00e8re dans l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine ;Consid\u00e9rant les non-conformit\u00e9s confirm\u00e9es en chlorure de vinyle monome\u00e9re (CVM) dans l'eaudistribu\u00e9e mises en \u00e9vidence lors de l'\u00e9tude patrimoniale r\u00e9alis\u00e9e par la Communaut\u00e9 deCommunes Terres du Haut Berry (CCTHB) dans les secteurs suivants :e De la commune d'Henrichemont : Pont Abb\u00e9 et la Vignee Delacommune de Moulins-sur-Y\u00e8vre : N\u00b0 8, Chemin des Aubierse Etdelacommune de Neuilly-en-Sancerre : Feuville d'OrConsid\u00e9rant I'impossibilit\u00e9 de rem\u00e9dier \u00e0 ces non-conformit\u00e9s \u00e0 court terme et la n\u00e9cessit\u00e9 deprononcer des restrictions de consommation pour les usages alimentaires conform\u00e9ment \u00e0l'instruction de la direction g'\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 (DGS/EA4/2020/67) modifiant l'instructionDGS/EA4/2012/236 du 18 octobre 2012 relative au chlorure de vinyle' monom\u00e8re dans l'eaudestin\u00e9e \u00e0 la consommation humaineSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Centre-Val deLoire,\nAgence R\u00e9gional de Sant\u00e9 - Direction D\u00e9partementale 18 - 18-2026-01-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0096 du 26 janvier 2026 Restriction\nde consommation de l'eau du robinet pour cause de non-conformit\u00e9 en chlorure de vinyle monom\u00e8re (CVM) pour une partie des\ncommunes d'Henrichemont, Moulins-sur-Y\u00e8vre et Neuilly-en-Sancerre\n4\nARRETEARTICLE 1 : L'utilisation d'eau du robinet \u00e0 des fins de consommation humaine et depr\u00e9paration d'aliments avec incorporation d'eau non port\u00e9e \u00e0 \u00e9bullition est interdite sur lacommune d'Henrichemont desservant les lieux-dits suivants : Pont Abb\u00e9 et La Vigne, sur lacommune de Moulins-sur-Y\u00e8vre desservant le lieu-dit Chemin des Aubiers et sur la communede Neuilly-en-Sancerre desservant le lieu-dit Feuille d'Or. Cette interdiction ne concerne pas ladouche, le lavage corporel, le brossage des dent's, le lavage des aliments, la vaisselle et lessiveainsi que l'arrosage des potagers. |ARTICLE 2 : L'interdiction de consommation d'eau prendra fin d\u00e9s que les mesures de gestionmises en \u0153uvre permettront de s'assurer que l'eau du robinet ne pr\u00e9sente aucun danger pourla sant\u00e9 de la population.ARTICLE 3 : Afin de subvenir aux besoins prioritaires, une distribution d'eau en bouteilles estmise en place selon les modalit\u00e9s suivantes :Si\u00e8ge de la Communaut\u00e9 de Communes Terres du Haut Berry, 31bis route de Rians aux Aix-d'Angillon : du lundi au vendredi de 9h \u00e0 12h et de 14h \u00e0 17h. 'ARTICLE 4 : Le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes Terres du Haut Berry informe lapopulation des pr\u00e9sentes mesures par tous moyens appropri\u00e9s.ARTICLE 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage.ARTICLE 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher, le directeur d\u00e9partemental du Cherde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire, le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 deCommunes Terres du Haut Berry, les maires d'Henrichemont, Moulins-sur-Y\u00e8vre et Neuilly-en-Sancerre, sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nFait \u00e0 Bourges, le 26 'AN. 202Pour le PrAfet ct par d\u00e9l\u00e9gationLe gepr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rar\u00e9fet de Bodrges\nPn\nMohamed ABALHASSANE\nAgence R\u00e9gional de Sant\u00e9 - Direction D\u00e9partementale 18 - 18-2026-01-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0096 du 26 janvier 2026 Restriction\nde consommation de l'eau du robinet pour cause de non-conformit\u00e9 en chlorure de vinyle monom\u00e8re (CVM) pour une partie des\ncommunes d'Henrichemont, Moulins-sur-Y\u00e8vre et Neuilly-en-Sancerre\n5\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques\n18-2026-01-26-00004\nArr\u00eat\u00e9 du directeur d\u00e9partemental des finances\npubliques fixant le plafond de la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature dont disposent les responsables de\nservices et les agents en mati\u00e8re de contentieux\net gracieux fiscal\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques - 18-2026-01-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du directeur d\u00e9partemental des finances publiques fixant le\nplafond de la d\u00e9l\u00e9gation de signature dont disposent les responsables de services et les agents en mati\u00e8re de contentieux et gracieux\nfiscal\n6\nArr\u00eat\u00e9 du directeur d\u00e9partemental des finances publiques\nfixant le plafond de la d\u00e9l\u00e9gation de signature dont disposent les responsables de service et les\nagents en mati\u00e8re de contentieux et gracieux fiscal\nLa directrice d\u00e9partementale des finances publiques du Cher;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 214 et 215 de son\nannexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nArr\u00eate : \nArticle 1\nLe plafond de la d\u00e9l\u00e9gation automatique de signature dont disposent, en application de l'article 408 de\nl'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, les responsables de service des imp\u00f4ts des entreprises et de p\u00f4le\nde contr\u00f4le et d'expertise est port\u00e9 \u00e0 100 000 euros en ce qui concerne les demandes de remboursement\nde cr\u00e9dit d'imp\u00f4t de TVA.\nArticle 2\nLe plafond de la d\u00e9l\u00e9gation automatique de signature dont disposent, en application de l'article 408 de\nl'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, les responsables de service des imp\u00f4ts des entreprises et de p\u00f4le\nde contr\u00f4le et d'expertise est port\u00e9 \u00e0 100 000 euros en ce qui concerne les demandes de remboursement\nde cr\u00e9dit d'imp\u00f4t (hors TVA).\n1/2\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques - 18-2026-01-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du directeur d\u00e9partemental des finances publiques fixant le\nplafond de la d\u00e9l\u00e9gation de signature dont disposent les responsables de services et les agents en mati\u00e8re de contentieux et gracieux\nfiscal\n7\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement et s'appliquera \u00e0 compter\ndu 01/02/2026.\nFait \u00e0 Bourges, le 26/01/2026,\nLa directrice d\u00e9partementale des finances publiques du Cher\nIsabelle PHEULPIN\nAdministratrice de l'\u00c9tat\nSign\u00e9\n2/2\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques - 18-2026-01-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du directeur d\u00e9partemental des finances publiques fixant le\nplafond de la d\u00e9l\u00e9gation de signature dont disposent les responsables de services et les agents en mati\u00e8re de contentieux et gracieux\nfiscal\n8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2026-01-27-00002\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-043 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de\nsangliers \nsur les communes de LURY SUR ARNON,\nCERBOIS, CHERY et LAZENAY\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-043 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers \nsur les communes de LURY SUR ARNON, CERBOIS, CHERY et LAZENAY\n9\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes Territoires \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-043\nportant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers \nsur les communes de LURY SUR ARNON, CERBOIS, CHERY et LAZENAY\nLe pr\u00e9fet du Cher,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7, R.427-1 \u00e0 R.427-4 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-0183  du  10  f\u00e9vrier  2025  portant  nomination  des  lieutenants  de  \nlouveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions pour la p\u00e9riode 2025-2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  DDT-2025-151 du 16 juin 2025 fixant le cadre de l'organisation des mesures  \nadministratives de r\u00e9gulation des cerfs \u00e9laphes, des chevreuils et des sangliers, dans le d\u00e9partement du \nCher, du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-1684  du  24  novembre  2025  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nMonsieur Olivier PETIOT, directeur d\u00e9partemental des territoires du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-504 du 26 novembre 2025 accordant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \ncertains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DDT-2025-402  du  4  septembre  2026  portant  autorisation  de  mesures  \nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de CERBOIS, LURY SUR ARNON, BRINAY,  \nCHERY, LAZENAY, LIMEUX, MASSAY, QUINCY ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 DDT-2025-456 du 7 octobre 2025 et n\u00b0 DDT-2025-510 du 28 novembre  \n2025 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de  \nBRINAY,  LAZENAY,  PREUILLY,  CERBOIS,  CHERY,  LIMEUX,  LURY  SUR  ARNON,  MEREAU,  PLOU,  \nPREUILLY, QUINCY et SAINTE THORETTE ;\nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher du 27 janvier 2026 ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire significativement la population de sangliers sur les communes de \nLURY SUR ARNON, CERBOIS, CHERY et LAZENAY ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et n\u00e9cessaires propres \u00e0 limiter les  \nd\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les sangliers, sur les parcelles agricoles situ\u00e9es sur les communes de LURY SUR  \nARNON, CERBOIS, CHERY et LAZENAY, et des risques de collisions routi\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant l'insuffisance d'efficacit\u00e9 des mesures d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'intervenir  aussi  pendant  les  p\u00e9riodes  nocturnes  o\u00f9  les  animaux  se  \nd\u00e9placent ;\n6, place de la Pyrotechnie \u2013 CS 20001\n18019 BOURGES cedex\n02 48 67 18 18\nwww.cher.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-043 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers \nsur les communes de LURY SUR ARNON, CERBOIS, CHERY et LAZENAY\n10\nA R R \u00ca T E  :\nARTICLE 1  er   : \nM. Nicolas DUBOIS, lieutenant de louveterie de la 5\u00e8me circonscription , est charg\u00e9 de mettre en  \n\u0153uvre des op\u00e9rations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris la nuit, et  \npar tout moyen,  qui se d\u00e9rouleront  \u00e0 compter du lendemain de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs et jusqu'au 20 f\u00e9vrier 2026, sur une partie des communes de LURY SUR \nARNON, CERBOIS, CHERY et LAZENAY (voir localisation cartographique jointe en annexe).\nARTICLE 2 : \nCes op\u00e9rations seront ex\u00e9cut\u00e9es sous la direction du lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1er, qui \npourra se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nomm\u00e9 sur le d\u00e9partement du Cher et  \nse faire assister par toute personne d\u00e9sign\u00e9e par ses soins et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. En cas  \nd'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les personnes les  \nassistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un mat\u00e9riel de vision nocturne (type \nmonoculaire thermique), ou conduire le v\u00e9hicule automobile. \nDurant ces op\u00e9rations :\n\u2022 les lieutenants de louveterie ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit,  \nseuls les lieutenants de louveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les autres personnes les assistant ne pourront  \nque  porter  une  source  lumineuse  mobile  ou  un  mat\u00e9riel  de  vision  nocturne  (type  monoculaire  \nthermique), ou conduire le v\u00e9hicule automobile,\n\u2022 les  consignes  de  s\u00e9curit\u00e9  sont  donn\u00e9es  obligatoirement  avant  chaque  op\u00e9ration  par  le  \nlieutenant de louveterie,\n\u2022 l'usage de v\u00e9hicules est autoris\u00e9. Ils ne doivent pas \u00eatre en mouvement au moment du tir,\n\u2022 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, l'utilisation d'un gyrophare sur le v\u00e9hicule est permise,\n\u2022 toute arme de chasse pourra \u00eatre transport\u00e9e mont\u00e9e et charg\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicule en  \ndehors de son \u00e9tui,\n\u2022 les tirs s'effectueront \u00e0 balles ou par chevrotines,\n\u2022 il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumi\u00e8re, qui peut \u00eatre \nmis en \u0153uvre sans l'aide des mains, un syst\u00e8me de vision thermique, un mod\u00e9rateur de son, un drone  \n(de jour), un point d'agrainage, des miradors, un syst\u00e8me de pi\u00e9geage, un t\u00e9l\u00e9phone portable, un talkie-\nwalkie, ainsi que tous autres syst\u00e8mes de communication et moyens appropri\u00e9s,\n\u2022 \u00e0 titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autoris\u00e9. Dans ce cadre le lieutenant de \nlouveterie devra pr\u00e9alablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies de  \ncirculation situ\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra \u00eatre  \nproscrit,\n\u2022 si au cours de ces op\u00e9rations, les animaux poursuivis, p\u00e9n\u00e8trent sur les territoires d'autres  \ncommunes  ou  dans  une  autre  circonscription  de  louveterie  du  d\u00e9partement,  la  poursuite  peut  \ns'exercer.\nARTICLE 3 : \nLe  lieutenant  de  louveterie  vis\u00e9  dans  l'article  1er ,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant,  \npr\u00e9viendra pr\u00e9alablement \u00e0 chaque intervention, au moins 24  heures \u00e0 l'avance, via le site Missions de  \nla louveterie :\n\u2022 la direction d\u00e9partementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),\n\u2022 le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher (sd18@ofb.gouv.fr),\n\u2022 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com),\n\u2022 la  brigade  de  gendarmerie  territorialement  comp\u00e9tente  ou  le  commissariat  de  police  \nfonctionnel territorialement comp\u00e9tent,\n\u2022 le ou les maires concern\u00e9s.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-043 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de LURY SUR ARNON, CERBOIS, CHERY et\nLAZENAY      2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-043 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers \nsur les communes de LURY SUR ARNON, CERBOIS, CHERY et LAZENAY\n11\nARTICLE 4 : \nLe lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans l'article 1er ou le lieutenant de louveterie le rempla\u00e7ant dressera,  \n15 jours apr\u00e8s  l'expiration de l'autorisation de la mesure administrative,  un proc\u00e8s-verbal de chaque  \nbattue ou mission particuli\u00e8re en saisissant une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie.  \nLa f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Cher sera \u00e9galement destinataire de cette fiche d'intervention.\nARTICLE 5 : \nLes animaux abattus seront remis aux personnes d\u00e9sign\u00e9es par le  lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans  \nl'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant,  uniquement  pour  leur  consommat ion \npersonnelle. \nARTICLE 6 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher et diffus\u00e9 sur  \nle site internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat dans le Cher (www.cher.gouv.fr). \nARTICLE 7 :\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  le  sous-pr\u00e9fet  de  Vierzon,  le  directeur  d\u00e9partemental  des \nterritoires et le lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans l'article 1er, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e pour information au colonel  \ncommandant du groupement de gendarmerie, au chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais  \nde la biodiversit\u00e9 du Cher, au pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, ainsi que, pour \naffichage,  aux  maires  de  la  commune  les  communes  de  LURY  SUR  ARNON,  CERBOIS,  CHERY  et \nLAZENAY.\nBourges, le 27 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter,  soit de la notification, soit de la publication  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de  \nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi \npar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de \nl'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-043 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de LURY SUR ARNON, CERBOIS, CHERY et\nLAZENAY      3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-043 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers \nsur les communes de LURY SUR ARNON, CERBOIS, CHERY et LAZENAY\n12\nPlan de localisati  on des mesures administratives de r\u00e9gulation des sangliers pr\u00e9  vues   \nsur les communes de LURY SUR ARNON, CERBOIS, CHERY et LAZENAY\u2013 Janvier et f\u00e9vrier 2026\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-043 du 27 janvier 2026, \n\u00e0 Bourges, le 27 janvier 2026, \nLa cheffe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-043 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de LURY SUR ARNON, CERBOIS, CHERY et\nLAZENAY      4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-043 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers \nsur les communes de LURY SUR ARNON, CERBOIS, CHERY et LAZENAY\n13\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2026-01-27-00003\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-044 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de\nsangliers sur les communes de SAINT LAURENT\net VIGNOUX SUR BARANGEON\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-27-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-044 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de SAINT LAURENT et VIGNOUX SUR BARANGEON 14\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes Territoires \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-044\nportant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers \nsur les communes de SAINT LAURENT et VIGNOUX SUR BARANGEON\nLe pr\u00e9fet du Cher,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7, R.427-1 \u00e0 R.427-4 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-0183  du  10  f\u00e9vrier  2025  portant  nomination  des  lieutenants  de  \nlouveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions pour la p\u00e9riode 2025-2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  DDT-2025-151 du 16 juin 2025 fixant le cadre de l'organisation des mesures  \nadministratives de r\u00e9gulation des cerfs \u00e9laphes, des chevreuils et des sangliers, dans le d\u00e9partement du \nCher, du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-1684  du  24  novembre  2025  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nMonsieur Olivier PETIOT, directeur d\u00e9partemental des territoires du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-504 du 26 novembre 2025 accordant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \ncertains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires du Cher ;\nVu la demande du 20 janvier 2026 de Monsieur le Maire de SAINT LAURENT, faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts  \ncaus\u00e9s  par  les  sangliers  sur  les  propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  de  ses  administr\u00e9s  dans  le  Centre  Bourg  de  la \ncommune de SAINT LAURENT et des risques de collisions routi\u00e8res ;\nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher du 27 janvier 2026 ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire significativement la population de sangliers sur les communes de \nSAINT LAURENT et VIGNOUX SUR BARANGEON ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et n\u00e9cessaires propres \u00e0 limiter les  \nd\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les sangliers, sur les parcelles  agricoles situ\u00e9e s sur  les communes de SAINT  \nLAURENT et VIGNOUX SUR BARANGEON, et des risques de collisions routi\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant l'insuffisance d'efficacit\u00e9 des mesures d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'intervenir  aussi  pendant  les  p\u00e9riodes  nocturnes  o\u00f9  les  animaux  se  \nd\u00e9placent ;\n6, place de la Pyrotechnie \u2013 CS 20001\n18019 BOURGES cedex\n02 48 67 18 18\nwww.cher.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-27-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-044 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de SAINT LAURENT et VIGNOUX SUR BARANGEON 15\nA R R \u00ca T E  :\nARTICLE 1  er   : \nM. Bertrand CARREAU, lieutenant de louveterie de la 4\u00e8me circonscription , est charg\u00e9 de mettre en  \n\u0153uvre des op\u00e9rations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris la nuit, et  \npar tout moyen,  qui se d\u00e9rouleront  \u00e0 compter du lendemain de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs et  jusqu'au 20 f\u00e9vrier 2026 , sur une partie  des communes de SAINT  \nLAURENT et VIGNOUX SUR BARANGEON (voir localisation cartographique jointe en annexe).\nARTICLE 2 : \nCes op\u00e9rations seront ex\u00e9cut\u00e9es sous la direction du lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1er, qui \npourra se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nomm\u00e9 sur le d\u00e9partement du Cher et  \nse faire assister par toute personne d\u00e9sign\u00e9e par ses soins et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. En cas  \nd'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les personnes les  \nassistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un mat\u00e9riel de vision nocturne (type \nmonoculaire thermique), ou conduire le v\u00e9hicule automobile. \nDurant ces op\u00e9rations :\n\u2022 les lieutenants de louveterie ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit,  \nseuls les lieutenants de louveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les autres personnes les assistant ne pourront  \nque  porter  une  source  lumineuse  mobile  ou  un  mat\u00e9riel  de  vision  nocturne  (type  monoculaire  \nthermique), ou conduire le v\u00e9hicule automobile,\n\u2022 les  consignes  de  s\u00e9curit\u00e9  sont  donn\u00e9es  obligatoirement  avant  chaque  op\u00e9ration  par  le  \nlieutenant de louveterie,\n\u2022 l'usage de v\u00e9hicules est autoris\u00e9. Ils ne doivent pas \u00eatre en mouvement au moment du tir,\n\u2022 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, l'utilisation d'un gyrophare sur le v\u00e9hicule est permise,\n\u2022 toute arme de chasse pourra \u00eatre transport\u00e9e mont\u00e9e et charg\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicule en  \ndehors de son \u00e9tui,\n\u2022 les tirs s'effectueront \u00e0 balles ou par chevrotines,\n\u2022 il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumi\u00e8re, qui peut \u00eatre \nmis en \u0153uvre sans l'aide des mains, un syst\u00e8me de vision thermique, un mod\u00e9rateur de son, un drone  \n(de jour), un point d'agrainage, des miradors, un syst\u00e8me de pi\u00e9geage, un t\u00e9l\u00e9phone portable, un talkie-\nwalkie, ainsi que tous autres syst\u00e8mes de communication et moyens appropri\u00e9s,\n\u2022 \u00e0 titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autoris\u00e9. Dans ce cadre le lieutenant de \nlouveterie devra pr\u00e9alablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies de  \ncirculation situ\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra \u00eatre  \nproscrit,\n\u2022 si au cours de ces op\u00e9rations, les animaux poursuivis, p\u00e9n\u00e8trent sur les territoires d'autres  \ncommunes  ou  dans  une  autre  circonscription  de  louveterie  du  d\u00e9partement,  la  poursuite  peut  \ns'exercer.\nARTICLE 3 : \nLe  lieutenant  de  louveterie  vis\u00e9  dans  l'article  1er ,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant,  \npr\u00e9viendra pr\u00e9alablement \u00e0 chaque intervention, au moins 24  heures \u00e0 l'avance, via le site Missions de  \nla louveterie :\n\u2022 la direction d\u00e9partementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),\n\u2022 le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher (sd18@ofb.gouv.fr),\n\u2022 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com),\n\u2022 la  brigade  de  gendarmerie  territorialement  comp\u00e9tente  ou  le  commissariat  de  police  \nfonctionnel territorialement comp\u00e9tent,\n\u2022 le ou les maires concern\u00e9s.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-044 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de SAINT LAURENT et \nVIGNOUX SUR BARANGEON      2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-27-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-044 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de SAINT LAURENT et VIGNOUX SUR BARANGEON 16\nARTICLE 4 : \nLe lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans l'article 1er ou le lieutenant de louveterie le rempla\u00e7ant dressera,  \n15 jours apr\u00e8s  l'expiration de l'autorisation de la mesure administrative,  un proc\u00e8s-verbal de chaque  \nbattue ou mission particuli\u00e8re en saisissant une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie.  \nLa f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Cher sera \u00e9galement destinataire de cette fiche d'intervention.\nARTICLE 5 : \nLes animaux abattus seront remis aux personnes d\u00e9sign\u00e9es par le  lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans  \nl'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant,  uniquement  pour  leur  consommation  \npersonnelle. \nARTICLE 6 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher et diffus\u00e9 sur  \nle site internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat dans le Cher (www.cher.gouv.fr). \nARTICLE 7 :\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  le  sous-pr\u00e9fet  de  Vierzon,  le  directeur  d\u00e9partemental  des \nterritoires et le lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans l'article 1er, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e pour information au colonel  \ncommandant du groupement de gendarmerie, au chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais  \nde la biodiversit\u00e9 du Cher, au pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, ainsi que, pour \naffichage, aux maires des communes de SAINT LAURENT et VIGNOUX SUR BARANGEON.\nBourges, le 27 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter,  soit de la notification, soit de la publication  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de  \nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi \npar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de \nl'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-044 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de SAINT LAURENT et \nVIGNOUX SUR BARANGEON      3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-27-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-044 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de SAINT LAURENT et VIGNOUX SUR BARANGEON 17\nPlan de localisati  on des mesures administratives de r\u00e9gulation des sangliers pr\u00e9  v  ues   \nsur les communes de SAINT LAURENT et VIGNOUX SUR BARANGEON \u2013 Janvier et f\u00e9vrie  r 2026  \nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-044 du 27 janvier 2026, \n\u00e0 Bourges, le 27 janvier 2026, \nLa cheffe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-044 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de SAINT LAURENT et \nVIGNOUX SUR BARANGEON      4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-27-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-044 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de SAINT LAURENT et VIGNOUX SUR BARANGEON 18\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2026-01-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0097 portant renouvellement de\nl'habilitation de la chambre fun\u00e9raire de\nl'\u00e9tablissement Centre Ouest Fun\u00e9raire \u00e0 Vierzon\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0097 portant renouvellement de l'habilitation de la chambre fun\u00e9raire de\nl'\u00e9tablissement Centre Ouest Fun\u00e9raire \u00e0 Vierzon 19\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 0097\nportant renouvellement d'une habilitation fun\u00e9raire \nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2223-19 et suivants, R. 2223-\n63 et suivants et D. 2223-55-2 \u00e0 D. 2223-55-17 ;\nVu la loi n\u00b0 2008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux op\u00e9rations fun\u00e9raires ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que  \npr\u00e9fet du Cher ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2020-0045  du  17  janvier  2020  autorisant  le  renouvellement  de  l'habilitation  de  la  \nchambre  fun\u00e9raire  accord\u00e9e  \u00e0  la  SARL  Centre  Ouest  Fun\u00e9raire,  sise  18  rue  Marcel  Paul,  ZAC  de  \nl'Aujonni\u00e8re \u00e0 Vierzon (18100) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1852 du 30 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Mohamed  \nABALHASSANE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de Bourges ; \nVu la demande de renouvellement d'habilitation fun\u00e9raire formul\u00e9e le 17 novembre 2025 et compl\u00e9t\u00e9e \nle 08 d\u00e9cembre 2025, par M. Lionel DECHATRE, g\u00e9rant de la  SARL Centre Ouest Fun\u00e9raire pour sa  \nchambre fun\u00e9raire, sise 18 rue Marcel Paul, ZAC de l'Aujonni\u00e8re \u00e0 Vierzon (18100) ;\nConsid\u00e9rant que l'entreprise dirig\u00e9e par M. Lionel DECHATRE, remplit les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier du \nrenouvellement de l'habilitation sollicit\u00e9e ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er   : Le renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de  la SARL Centre Ouest  \nFun\u00e9raire pour sa chambre fun\u00e9raire, sise 18 rue Marcel Paul, ZAC de l'Aujonni\u00e8re \u00e0 Vierzon (18100) ,  \nrepr\u00e9sent\u00e9e  par  M.  Lionel  DECHATRE,  g\u00e9rant,  afin d' exercer,  sur  l'ensemble  du  territoire  national, \nl' activit\u00e9 fun\u00e9raire suivante :\n- soins de conservation (en sous-traitance avec la soci\u00e9t\u00e9 Hygi\u00e8ne Fun\u00e9raire du Centre, sise 6 rue  \nMaurice Roy \u00e0 Bourges),\n1/2\nPlace Marcel Plaisant - CS 60022\n18020 BOURGES Cedex\n02 48 67 18 18\nwww.cher.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0097 portant renouvellement de l'habilitation de la chambre fun\u00e9raire de\nl'\u00e9tablissement Centre Ouest Fun\u00e9raire \u00e0 Vierzon 20\n- gestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire.\nest accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du 30 janvier 2026.\nArticle 2 : L'habilitation est enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 26-18-0082.\nArticle 3 : La demande de renouvellement d'habilitation devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture du \nCher deux mois avant l'expiration de la validit\u00e9 de la pr\u00e9sente habilitation.\nArticle 4  : La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue pour tout ou partie des activit\u00e9s  \nexerc\u00e9es, en vertu des dispositions de l'article R. 2223-64 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nArticle 5  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher.\nBourges, le 27 janvier 2026\n                         \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9 : Mohamed ABALHASSANE\n\"Voies et d\u00e9lais de recours : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de la justice administrative, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \npar le site www.telerecours.fr.\" \n2/2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0097 portant renouvellement de l'habilitation de la chambre fun\u00e9raire de\nl'\u00e9tablissement Centre Ouest Fun\u00e9raire \u00e0 Vierzon 21","date":"2026-01-27","first_seen_on":"2026-01-27T16:35:17+00:00","id":"ecd7de5f3ba107abde545583fb15048673c9c6a6dcb59a837efb7b9da614ae32","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b018-2026-01-020 publi\u00e9 le 27 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-27T15:28:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/43014/330052/file/recueil-18-2026-01-020-recueil-des-actes-administratifs-special+publi%C3%A9+le+27+janvier+2026.pdf"}