{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2024-09-011\nPUBLI\u00c9 LE 19 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction des S\u00e9curit\u00e9s et de la Communication\n18-2024-09-19-00001 - portant organisation de la permanence de l'offre\nde soins de biologie m\u00e9dicale dans le d\u00e9partement du Cher (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2024-09-19-00001\nportant organisation de la permanence de l'offre\nde soins de biologie m\u00e9dicale dans le\nd\u00e9partement du Cher\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-09-19-00001 - portant organisation de la permanence de l'offre de soins de biologie m\u00e9dicale dans le\nd\u00e9partement du Cher 3\nPREFETDU CHERLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nExR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9gaiie\u00e9Fraterait\u00e9d\nAl@ ) Agence R\u00e9gonale de Sant\u00e9Centre-Val de Lore\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024-1543\nportant  organisation de la permanence de l'offre de soins de\n biologie m\u00e9dicale dans le d\u00e9partement du Cher\nLe pr\u00e9fet du Cher\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1-4\u00b0 ; \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment l'article L.6212-3 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Maurice BARATE en qualit\u00e9 de\nPr\u00e9fet du Cher ;\nVu le d\u00e9cret du 2 mars 2023 portant nomination de Monsieur Franck MOINARDEAU, en tant\nque sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-0297 du 23 f\u00e9vrier 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Franck MOINARDEAU, en tant que sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du\nCher et chef de projet s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant le pr\u00e9avis de gr\u00e8ve d\u00e9pos\u00e9 le 30 ao\u00fbt 2024 par les syndicats repr\u00e9sentatifs des\nlaboratoires de biologie m\u00e9dicale appelant \u00e0 un mouvement de mobilisation \u00e0 compter du\nvendredi 20 septembre et jusqu'au lundi 23 septembre 2024 inclus ;\nConsid\u00e9rant que le mouvement de gr\u00e8ve portant sur la fermeture des laboratoires aura pour\ncons\u00e9quence la suspension des activit\u00e9s de r\u00e9alisation des examens de biologie m\u00e9dicale\npour les patients non hospitalis\u00e9s ; \nConsid\u00e9rant que les examens biologiques consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant urgents par le prescripteur\ndoivent pouvoir \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sans d\u00e9lai pour la s\u00e9curit\u00e9 du patient ;\nConsid\u00e9rant que les laboratoires des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ne sont pas en capacit\u00e9\nni organis\u00e9s pour pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 une demande d'examens \u00e9manant de prescripteurs\npour des patients ambulatoires ; \n1/3\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-09-19-00001 - portant organisation de la permanence de l'offre de soins de biologie m\u00e9dicale dans le\nd\u00e9partement du Cher 4\nConsid\u00e9rant qu'il est en tout \u00e9tat de cause contraire \u00e0 la bonne organisation des soins et \u00e0\nl'ordre public de r\u00e9orienter les patients vers les services d'urgences m\u00e9dicales \u00e0 la seule fin de\nse voir r\u00e9aliser des examens de biologie m\u00e9dicale lorsque l'activit\u00e9 suppl\u00e9mentaire engendr\u00e9e\nimpact la bonne organisation du service et la prise en charge des patients ;\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9quisition ne concerne qu'un nombre limit\u00e9 de laboratoires permettant\nd'assurer une desserte minimale \u00e0 l'\u00e9chelle du d\u00e9partement ; \nConsid\u00e9rant  que  la  r\u00e9quisition  ne  concerne  que  la  r\u00e9alisation  des  examens  mentionn\u00e9s\ncomme \u00e9tant urgents par le prescripteur ;\nSur proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Centre-Val de Loire. \nARRETE\nArticle 1  : Les laboratoires de biologie m\u00e9dicale pour les sites mentionn\u00e9s dans l'annexe du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9s pour assurer la r\u00e9alisation des examens urgents les 20, 21,\n22 et 23 septembre 2024 aux horaires habituels d'ouverture au public de la structure. \nArticle 2 : Les biologistes responsables ou co-responsables de ces laboratoires, mentionn\u00e9s en\nannexe sont responsables de l'organisation et de la continuit\u00e9 du fonctionnement de leur\nlaboratoire pendant la p\u00e9riode de r\u00e9quisition, \u00e0 charge pour eux d'organiser l'activit\u00e9. \nArticle 3  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs :\n- D'un recours gracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet du Cher, Place Marcel Plaisant, 18000\nBOURGES ;\n-  D'un  recours  contentieux  devant  le  Tribunal  Administratif  d'Orl\u00e9ans  :  28  rue  de  la\nBretonnerie \u2013 45057 ORLEANS cedex 1. \nArticle 4 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Cher, le commandant du groupement de\ngendarmerie  du  Cher,  le  directeur  d\u00e9partemental  de  la  s\u00e9curit\u00e9  publique  du  Cher  et  la\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nFait \u00e0 Bourges, le 19/09/2024\nLe pr\u00e9fet du Cher\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSIGN\u00c9 Franck MOINARDEAU\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-09-19-00001 - portant organisation de la permanence de l'offre de soins de biologie m\u00e9dicale dans le\nd\u00e9partement du Cher 5\nAnnexe \nTABLEAU DES LABORATOIRES PRIVES DE BIOLOGIE MEDICALE REQUISITIONNES\nDEPARTEMENT : CHER\nPERIODE : 20 au 23 septembre 2024 aux horaires habituels d'ouverture au public de la structure.\nSite du\nlaboratoire\nr\u00e9quisitionn\u00e9\nAdresse Code Postal Ville Nom du biologiste\nresponsable / co-\nresponsable\nLBM BIO MEDI \nQUAL CENTRE \nVIERZON\n82 rue \ndu 8 mai\n1945\n18100 VIERZON Dr Claire ESPANEL\nLBM BIOEXCEL \nSAINT \nDOULCHARD\n1 rue \ndes \nVerdins\n18230 SAINT-\nDOULCHARD\nDr Val\u00e9rie WEBER\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-09-19-00001 - portant organisation de la permanence de l'offre de soins de biologie m\u00e9dicale dans le\nd\u00e9partement du Cher 6","date":"2024-09-19","first_seen_on":"2025-09-23T21:04:32+00:00","id":"ecd81bdc07b6d184a64c513c4e6032956303b0095ba6ec4f6ab5731ccb8a7c16","name":"recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b018-2024-09-011 publi\u00e9 le 19 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-19T15:42:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/39350/303788/file/recueil-18-2024-09-011-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}