{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b016-2024-174\nPUBLI\u00c9 LE 29 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\n16-2024-11-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission\nd'organisation des op\u00e9rations \u00e9lectorales pour l'\u00e9lection des\nmembres de la chambre d'agriculture - scrutin du 31 janvier 2025 - (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-11-29-00005\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission\nd'organisation des op\u00e9rations \u00e9lectorales pour\nl'\u00e9lection des membres de la chambre\nd'agriculture - scrutin du 31 janvier 2025 -\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-11-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission d'organisation des op\u00e9rations\n\u00e9lectorales pour l'\u00e9lection des membres de la chambre d'agriculture - scrutin du 31 janvier 2025 - 3\nPREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDE LA Direction de la Citoyennet\u00e9 et de L\u00e9galit\u00e9S\u00c6ARENTE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEfixant la composition de la commission d'organisation des operatlons \u00e9lectoralespour l'\u00e9lection des membres de la chambre d'agriculture- scrutin du 31 janvier 2025 -Le pr\u00e9fet de la CharenteChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite- Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles R.511-36 \u00e0 R.511-41 ;Vu |a loi n\u00b0 95-95 du 1* f\u00e9vrier 1995 de modernisation de l'agriculture ;Vu le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente ;Vu le d\u00e9cret du 3juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de laCharente: .Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-817 du 8 juillet 2024 relatif\u00e0 la composition des chambres d'agriculture et\u00e0 I'\u00e9lection de leurs membres;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 avril 2024 pris en application de l'article R.511-44 du code rural etde la p\u00eache maritime et convoquant les \u00e9lecteurs pour | electlon des membres des chambresd'agriculture;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 ao\u00fbt 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote parcorrespondance pour l'\u00e9lection des membres des chambres d'agriculture ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 7 ao\u00fbt 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote\u00e9lectronique pour I'\u00e9lection des membres des chambres d'agriculture ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoal du 3septembre 2024 fixant la composition de la commission d'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectoralespour l'\u00e9lection des membres de la chambre d'agriculture de la Charente - scrutin du 31 janvier2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente;Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente ;ARR\u00caTEArticle 1': La commission d'organisation des op\u00e9rations \u00e9lectorales pr\u00e9vue aux articles R.511-38 et R.511-39 du Code rural et de la p\u00eache maritime est compos\u00e9e ainsi qu'il suit :\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-11-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission d'organisation des op\u00e9rations\n\u00e9lectorales pour l'\u00e9lection des membres de la chambre d'agriculture - scrutin du 31 janvier 2025 - 4\n< Monsieur le pr\u00e9fet de la Charente, pr\u00e9sident, ou son repr\u00e9sentant ;\u00bb Monsieur Herv\u00e9 SERVAT, directeur d\u00e9partemental des territoires, ou son repr\u00e9sentant;< Monsieur Fran\u00e7ois DOUIS, directeur d\u00e9partemental des finances publiques ou sonrepr\u00e9sentant, Monsieur Olivier MAITROT;* Madame Florence BELLIVIER, repr\u00e9sentant la chambre d' agnculture de la CharenteLa commission est assist\u00e9e, pour les attributions mentionn\u00e9es aux 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article R 511-39du Code rural et de la p\u00eache maritime, de Monsieur Patrice SAVARY, animateur desop\u00e9rations clients, repr\u00e9sentant le groupe La Poste.Article 2: Un mandataire de chaque liste de candidats pourra assister aux travaux de lacommission avec voix consultative.Article 3 : Le si\u00e8ge de la commission est fix\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture. Son secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par lebureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Charente.La commission se r\u00e9unit sur convocation de son pr\u00e9sident.Article 4 : La commission d'organisation des op\u00e9rations \u00e9lectorales est charg\u00e9e:- de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des bulletins de vote et des circulaires aux dispositions desarticles R. 511-36 et R. 511-37;\u00b0 dexpedler \u00e0 tous les \u00e9lecteurs, au plus tard dix jours avant la date de cl\u00f4ture duscrutin, dans une m\u00eame enveloppe ferm\u00e9e une profession de foi ; Un bulletin de votede chaque liste; Une notice explicative relative aux op\u00e9rations de vote et auxmodalit\u00e9s d'acc\u00e8s au syst\u00e8me de vote \u00e9lectronique auquel l'\u00e9lecteur se relie pourvoter; le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire au vote par correspondance ;selon des modalit\u00e9s qui engarantissent la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9, les instruments n\u00e9cessaires au vote\u00e9lectronique ;< d'organiser la r\u00e9ception des votes ;- d'organiser le d\u00e9pouillement et le recensement des votes conform\u00e9ment aux articles R.511-46 \u00e0 R. 511-48 ;< de proclamer les r\u00e9sultats;< de statuer sur les demandes de remboursement des frais de propagande descandidats.Le pr\u00e9sident de la commission d'organisation des op\u00e9rations \u00e9lectorale peut, apr\u00e8s accord dupr\u00e9sident de la chambre d'agriculture, confier \u00e0 des agents de la chambre l'ex\u00e9cution dest\u00e2ches mat\u00e9rielles incombant \u00e0 la commission ; ceux-ci ex\u00e9cutent ces t\u00e2ches sous l'autorit\u00e9 etle contr\u00f4le du pr\u00e9sident de la commission.Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture dela Charente, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente.Angoul\u00e9me, le 29 novembre 2024\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr _ 2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-11-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission d'organisation des op\u00e9rations\n\u00e9lectorales pour l'\u00e9lection des membres de la chambre d'agriculture - scrutin du 31 janvier 2025 - 5","date":"2024-12-02","first_seen_on":"2025-09-22T10:28:55+00:00","id":"ecdd8e010fa0920ffd7cf3f7cc80123728ec7aafcb37d83487d46183fab42a7f","name":"recueil-16-2024-174-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-11-29T16:18:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/48253/390117/file/recueil-16-2024-174-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}