{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2026-034\nPUBLI\u00c9 LE 27 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Direction de la L\u00e9galit\u00e9\n87-2026-02-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 02 2026 accordant la\nprolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent,\nantimoine...terres rares et substances connexes dit permis \"Pierrepinet\", \u00e0\nCompagnie des Mines Ar\u00e9diennes (d\u00e9partement de la Haute-Vienne).\n(5 pages) Page 3\n87-2026-02-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 02 2026 accordant la\nprolongation et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or,\nargent, antimoine, tungst\u00e8ne, \u00e9tain, molybd\u00e8ne, lithium...platine et\nterres rares dit permis \"Douillac\" \u00e0 Compagnie des Mines Ar\u00e9diennes\n(d\u00e9partements de la Dordogne et de la Haute-Vienne). (6 pages) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-02-16-00005\nArr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 02 2026 accordant la\nprolongation du permis exclusif de recherches\nde mines d'or, argent, antimoine...terres rares et\nsubstances connexes dit permis \"Pierrepinet\", \u00e0\nCompagnie des Mines Ar\u00e9diennes (d\u00e9partement\nde la Haute-Vienne).\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 02 2026 accordant la prolongation du permis exclusif\nde recherches de mines d'or, argent, antimoine...terres rares et substances connexes dit permis \"Pierrepinet\", \u00e0 Compagnie des Mines\nAr\u00e9diennes (d\u00e9partement de la Haute-Vienne).\n3\nREPUBLIQUE FRANCAISEMinist\u00e8re de l'\u00e9conomie, des finances etde la souverainet\u00e9 industrielle,\u00e9nerg\u00e9tique et num\u00e9riqueArr\u00eat\u00e9 du | 6 FEV, 2026Accordant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent,antimoine, tungst\u00e8ne, \u00e9tain, molybd\u00e8ne, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb,b\u00e9ryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes ditpermis \u00ab Pierrepinet \u00bb, \u00e0 Compagnie des Mines Ar\u00e9diennes (d\u00e9partement de la Haute-Vienne).\nNOR : ECOR2603653ALe ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle, \u00e9nerg\u00e9tique etnum\u00e9rique,\nVu le code minier ;Vu le code de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-648 du 2 juin 2006 modifi\u00e9 relatif aux titres miniers et aux titresde stockage souterrain ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 1995 fixant les modalit\u00e9s selon lesquelles sont \u00e9tablies lesdemandes portant sur les titres miniers et leurs annexes ;Vu la demande, en date du 18 d\u00e9cembre 2023, enregistr\u00e9e le 26 janvier 2024, par laquelle lasoci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e Compagnie des Mines Ar\u00e9diennes, portant le num\u00e9ro 889565 842, au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s d'Orl\u00e9ans, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 18place Winston Churchill, 87 000 Limoges, sollicite la prolongation du permis exclusif derecherches de mines d'or, argent, antimoine, tungst\u00e8ne, \u00e9tain, molybd\u00e8ne, lithium, niobium,tantale, cuivre, zinc, plomb, b\u00e9ryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares etsubstances connexes dit permis \u00ab Pierrepinet \u00bb portant sur partie du territoire des communes :La Roche-l'Abeille, Saint-Yrieix-la-Perche dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne ; d'unesuperficie d'environ 3 km? pour une dur\u00e9e de cinq ans et compte-tenu d'un engagementfinancier minimal de 2 000 000 euros ;Vu la consultation des chefs de services civils et de l'autorit\u00e9 militaire int\u00e9ress\u00e9s ;Vu le rapport de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement Nouvelle-Aquitaine en date du 26 juin 2024 ;Vu l'avis du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementNouvelle-Aquitaine en date du 26 juin 2024 ;Vu l'avis du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne en date du 15 juillet 2024 ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 02 2026 accordant la prolongation du permis exclusif\nde recherches de mines d'or, argent, antimoine...terres rares et substances connexes dit permis \"Pierrepinet\", \u00e0 Compagnie des Mines\nAr\u00e9diennes (d\u00e9partement de la Haute-Vienne).\n4\nVu Vavis de |' Autorit\u00e9 environnementale en date du 10 avril 2025 ;Vu les avis \u00e9mis durant la participation du public du 25 juin au 26 juillet 2025 inclus ;Vu Davis du Conseil g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de l'industrie, de l'\u00e9nergie et destechnologies en date du 15 janvier 2026 ;Arr\u00eate :Article 1\u00b0\nLa prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungst\u00e8ne,\u00e9tain, molybd\u00e8ne, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, b\u00e9ryllium, cobalt, germanium,indium, platine, terres rares et substances connexes dit permis \u00ab Pierrepinet \u00bb, est accord\u00e9e \u00e0 lasoci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e Compagnie des Mines Ar\u00e9diennes, sur une superficie d'environ3 km?, portant sur partie du territoire des communes La Roche-l'Abeille, Saint-Vrieix-la-Perchedans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne.\nArticle 2Conform\u00e9ment \u00e0 la carte au 1/100 000 annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9!, le p\u00e9rim\u00e8tre du permismentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1% est constitu\u00e9 par un polygone dont les sommets sont d\u00e9finis commesuit, dans le syst\u00e8me de r\u00e9f\u00e9rence RGF 93 \u2014 Lambert 93 :Lambert 93Sommet |X YA 561731] 6497760B 563727} 6498974C 564208] 6497222D 562885] 6496623Article 3La prolongation du permis de recherches de mines \u00ab Pierrepinet \u00bb est subordonn\u00e9e au respectdu cahier des charges figurant en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4L'engagement financier souscrit dans la demande pr\u00e9cisant le montant minimum de d\u00e9pensesconsacr\u00e9es aux recherches est de 2 000 000 euros.\n1 Nota : La carte peut \u00eatre consult\u00e9e \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9nergie et du climat, aupr\u00e8s du bureaude la politique des ressources min\u00e9rales, direction de l'\u00e9nergie, Tour S\u00e9quoia, 92 055 La D\u00e9fenseCedex, ainsi que dans les bureaux de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet du logement Nouvelle-Aquitaine, 15 rue Arthur-Ranc BP 60539 86020 Poitiers\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 02 2026 accordant la prolongation du permis exclusif\nde recherches de mines d'or, argent, antimoine...terres rares et substances connexes dit permis \"Pierrepinet\", \u00e0 Compagnie des Mines\nAr\u00e9diennes (d\u00e9partement de la Haute-Vienne).\n5\nArticle 5Le permis est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans a compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9au Journal Officiel de la R\u00e9publique francaise.\nArticle 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au titulaire par le pr\u00e9fet de la Haute-Vienne qui fera assurer sousforme d'extrait :e l'affichage \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ;e la publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne etsur le site Internet des services de l'\u00c9tat dans ce d\u00e9partement ;e la publication, aux frais du titulaire, dans un journal national, r\u00e9gional ou local dont ladiffusion s'\u00e9tend \u00e0 la zone couverte par le titre de recherches.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 02 2026 accordant la prolongation du permis exclusif\nde recherches de mines d'or, argent, antimoine...terres rares et substances connexes dit permis \"Pierrepinet\", \u00e0 Compagnie des Mines\nAr\u00e9diennes (d\u00e9partement de la Haute-Vienne).\n6\nArticle 7Le directeur de l'\u00e9nergie est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9,int\u00e9gralement, au Journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise.\nFait le WG FEV. 2026\nRoland LESCURE\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 02 2026 accordant la prolongation du permis exclusif\nde recherches de mines d'or, argent, antimoine...terres rares et substances connexes dit permis \"Pierrepinet\", \u00e0 Compagnie des Mines\nAr\u00e9diennes (d\u00e9partement de la Haute-Vienne).\n7\nANNEXECahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.144-3 du code minier relatif \u00e0 la prolongation dupermis de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungst\u00e8ne, \u00e9tain, molybd\u00e8ne,lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, b\u00e9ryllium, cobalt, germanium, indium,platine, terres rares dit \u00ab Pierrepinet \u00bb\nArticle 1\u00b0La prolongation du permis exclusif de recherche de mines \u00ab Pierrepinet \u00bb est r\u00e9gie par le pr\u00e9sentcahier des charges qui demeurera annex\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision d'octroi relative \u00e0 cette demande.\nArticle 2Ces prescriptions s'appliquent \u00e0 l'\u00e9chelle du p\u00e9rim\u00e8tre octroy\u00e9 et pour la dur\u00e9e sollicit\u00e9e.\nArticle 3Les travaux de recherche men\u00e9s dans le cadre du pr\u00e9sent permis n'entrainent pas de destructionde la ripisylve. Les sondages miniers sont interdits :1) dans les zones inondables identifi\u00e9es dans le Plan de pr\u00e9vention des risques d'inondation dela commune de Saint-Yrieix-la-Perche ;2) dans les zones humides recens\u00e9es dans l'\u00e9tat initial du dossier de demande.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 02 2026 accordant la prolongation du permis exclusif\nde recherches de mines d'or, argent, antimoine...terres rares et substances connexes dit permis \"Pierrepinet\", \u00e0 Compagnie des Mines\nAr\u00e9diennes (d\u00e9partement de la Haute-Vienne).\n8\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-02-16-00004\nArr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 02 2026 accordant la\nprolongation et l'extension du permis exclusif de\nrecherches de mines d'or, argent, antimoine,\ntungst\u00e8ne, \u00e9tain, molybd\u00e8ne, lithium...platine et\nterres rares dit permis \"Douillac\" \u00e0 Compagnie\ndes Mines Ar\u00e9diennes (d\u00e9partements de la\nDordogne et de la Haute-Vienne).\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 02 2026 accordant la prolongation et l'extension du\npermis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungst\u00e8ne, \u00e9tain, molybd\u00e8ne, lithium...platine et terres rares dit\npermis \"Douillac\" \u00e0 Compagnie des Mines Ar\u00e9diennes (d\u00e9partements de la Dordogne et de la Haute-Vienne).\n9\nREPUBLIQUE FRANCAISE\nMinist\u00e8re de l'\u00e9conomie, des finances etde la souverainet\u00e9 industrielle,\u00e9nerg\u00e9tique et num\u00e9rique\nArr\u00e9t\u00e9 du al 6 FEV, ducyAccordant la prolongation et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or,argent, antimoine, tungst\u00e9ne, \u00e9tain, molybd\u00e8ne, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc,plomb, b\u00e9ryllium, cobalt, germanium, indium, platine et terres rares dit permis\u00ab Douillac \u00bb, a Compagnie des Mines Ar\u00e9diennes (d\u00e9partements de la Dordogne et de laHaute-Vienne).\nNOR : ECOR2603579ALe ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle, \u00e9nerg\u00e9tique etnum\u00e9rique,\nVu le code minier ;Vu le code de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-648 du 2 juin 2006 modifi\u00e9 relatif aux titres miniers et aux titresde stockage souterrain ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 1995 fixant les modalit\u00e9s selon lesquelles sont \u00e9tablies lesdemandes portant sur les titres miniers et leurs annexes ;Vu la demande, en date du 11 d\u00e9cembre et du 27 d\u00e9cembre 2023, enregistr\u00e9e le 16janvier 2024, par laquelle la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e Compagnie des Mines Ar\u00e9diennes,portant le num\u00e9ro 889 565 842au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s d' Orl\u00e9ans, dont le si\u00e8gesocial est situ\u00e9 18 place Winston Churchill, 87 000 Limoges, sollicite la prolongation etl'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungst\u00e8ne, \u00e9tain,molybd\u00e8ne, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, b\u00e9ryllium, cobalt, germanium,indium, platine et terres rares dit permis \u00ab Douillac \u00bb portant sur partie du territoire descommunes Jumilhac-le-Grand dans le d\u00e9partement de la Dordogne et de Chateau-Chervix,Coussac-Bonneval, Glandon, Ladignac-le-Long, La Meyze, La Roche-l'Abeille, Le Chalard,Meuzac, Saint-Priest-Ligoure, Saint-Vrieix-la-Perche dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne ;d'une superficie d'environ 298 km? pour une dur\u00e9e de cing ans et compte-tenu d'un engagementfinancier minimal de 3 000 000 euros ;Vu la consultation des chefs de services civils et de l'autorit\u00e9 militaire int\u00e9ress\u00e9s ;Vu le rapport de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement Nouvelle-Aquitaine en date du 3 septembre 2024 ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 02 2026 accordant la prolongation et l'extension du\npermis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungst\u00e8ne, \u00e9tain, molybd\u00e8ne, lithium...platine et terres rares dit\npermis \"Douillac\" \u00e0 Compagnie des Mines Ar\u00e9diennes (d\u00e9partements de la Dordogne et de la Haute-Vienne).\n10\nVu Davis du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementNouvelle-Aquitaine en date du 3 septembre 2024 ;Vu Vavis du pr\u00e9fet de la Dordogne en date du 1\u00b0 ao\u00fbt 2024 et l'avis du pr\u00e9fet de laHaute-Vienne en date du 19 septembre 2024 ;Vu l'avis de l'Autorit\u00e9 environnementale en date du 10 avril 2025 ;Vu les avis \u00e9mis durant la participation du public du 25 juin au 26 juillet 2025 inclus ;Vu Vavis du Conseil g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9conomie, de l'industrie, de l'\u00e9nergie et destechnologies en date du 15 janvier 2026 ;Arr\u00eate :Article 1\u00b0\nLa prolongation et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent,antimoine, tungst\u00e8ne, \u00e9tain, molybd\u00e8ne, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb,b\u00e9ryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit permis\u00ab Douillac \u00bb, sont accord\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e Compagnie des MinesAr\u00e9diennes, sur une superficie d'environ 298 km?, portant sur partie du territoire des communesJumilhac-le-Grand dans le d\u00e9partement de la Dordogne et de Ch\u00e2teau-Chervix, Coussac-Bonneval, Glandon, Ladignac-le-Long, La Meyze, La Roche-l'Abeille, Le Chalard, Meuzac,Saint-Priest-Ligoure, Saint-Vrieix-la-Perche dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne et de laDordogne.Article 2Conform\u00e9ment \u00e0 la carte au 1/100 000 annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9!, le p\u00e9rim\u00e8tre du permismentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1% est constitu\u00e9 par un polygone dont les sommets sont d\u00e9finis commesuit, dans le syst\u00e8me de r\u00e9f\u00e9rence RGF 93 \u2014 Lambert 93 :\nLambert 93Sommet |X Y555735) 6501260557908} 6502079566155) 6505858569620] 6505822578822) 6497547570806] 6487175566175] 6489572\nO[NIMICIOIWI>\n1 Nota : La carte peut \u00eatre consult\u00e9e \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9nergie et du climat, aupr\u00e8s du bureaude la politique des ressources min\u00e9rales, direction de l'\u00e9nergie, Tour S\u00e9quoia, 92 055 La D\u00e9fenseCedex, ainsi que dans les bureaux de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet du logement Nouvelle-Aquitaine 15 rue Arthur-Ranc BP 60539 86020 Poitiers\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 02 2026 accordant la prolongation et l'extension du\npermis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungst\u00e8ne, \u00e9tain, molybd\u00e8ne, lithium...platine et terres rares dit\npermis \"Douillac\" \u00e0 Compagnie des Mines Ar\u00e9diennes (d\u00e9partements de la Dordogne et de la Haute-Vienne).\n11\n564215) 6487254557753} 6487275556453) 6488381554347| 6488446554308} 6492764553161) 6495557956574} 6498643563727] 6498974561731) 6497760562885} 6496623964208) 6497222567805} 6499758564310} 6494501567733] 6495113574581! 6497650571467} 6500313\nS1