{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nci\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00396\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 29\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de \nfootball de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 10 avril 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R. \u00a0242-8 \u00e0 \nR.\u00a0242-15 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police  \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu la demande en date du 31 mars 2026  form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la  \npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \nrassemblements,  la  pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme  ainsi  que  la  r\u00e9gulation  des  flux  de \ntransport \u00e0 l'occasion de la 29\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 le  \nvendredi 10 avril 2026 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de  \nproc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  \ndes  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en  \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements  \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de  \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport\u00a0;\n1\nConsid\u00e9rant que se tiendra, le vendredi 10 avril 2026 \u00e0 19h00, un match de football pour le  \ncompte de la 29\u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris \n16 \u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Football Club (Paris FC) et l'Association sportive de  \nMonaco  Football  Club  (AS  Monaco)  ;  qu'\u00e0  cette  occasion,  un  nombre  important  de  \nsupporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade \u00a0; \nque 19 000 spectateurs y sont attendus  ; qu'il convient \u00e0 ce titre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes, des biens et des rassemblements, ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport et  \nde pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE  \n\u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national \u00a0; que cette rencontre  \nsportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de  \nnature terroriste\u00a0;\nConsid\u00e9rant,  en  outre,  qu'au-del\u00e0  de  la  seule  s\u00e9curisation  du  match  qui  fait  l'objet  de  \nmesures de police sur le fondement de l'article L. \u00a0226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et  \npour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation, il est n\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser  \nla voie publique en amont et  en aval de cet \u00e9v\u00e8nement  pour  pr\u00e9venir  ou mettre fin \u00e0  \nd'\u00e9ventuelles  rixes  entre  spectateurs  et  personnes,  \u00e0  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \npersonnes et des biens, se pr\u00e9munir contre d'\u00e9ventuels actes terroristes et \u00a0r\u00e9guler les flux de \ntransport autour de l'enceinte jusqu'\u00e0 l'\u00e9vacuation totale des spectateurs \u00e0 l'issue de la  \nrencontre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de  \nmani\u00e8re  r\u00e9active  et  efficace  leur  d\u00e9ploiement  op\u00e9rationnel,  notamment  en  cas  de  \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de  \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur  \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue  \nde  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images \u00a0;  que  les  aires  survol\u00e9es  sont  \nstrictement  limit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9  des  troubles  \u00e0  l'ordre  public  sont  susceptibles  de  se  \nproduire\u00a0; que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au  \nregard des finalit\u00e9s poursuivies\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE\u00a0:\nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de  \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine \u00e0 l'occasion \nde la rencontre de football susvis\u00e9e aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\n2026-00396 2\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le vendredi 10 avril 2026 de 16h00 \u00e0 23h00  \npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux  \nrecueils des actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet  \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police  \net  le  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le \nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable \nsur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 7 avril 2026\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet, \nBaptiste ROLLAND\n2026-00396 3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00396 du 7 avril 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n-  soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\n                            le Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00396 4\n| |PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAVENUEDE Dre\nEe29 29 4\nLeapLe\n5 En\nae DIRECTION DE\nDEN eee Mee ST\nL'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION\n'ade'oland ;Garrog 'StadeRolandGarros\nRUE repas\nMESnosai\nAna\nROUTE DE LA rene\narain gers A\npoeveing \u00e0\nnov 30 308Eau\nposet\nORvoit :port F3 vepvenve ae:\u00c0 =fe . /\u00a7,Pme & :\nAE+o. L\u00c9\"ao+g 54 \nfi |\nSom iin\n3:\n| Pore ait. \u00a9 s| v3i '3 0\nee,\n7\n| <n! a\n#.\nMouy2i . 3 .| \u20ac i\n\u00c0 iy oi2  5 i\n: +3 ome 15:\u00cb RS mnt il $ i8 \u00e9 := . .\n4 +4 3:: = Rue De UAmOsTE |a y ;\u00c8 : |\ni \u00c0 a 'cgiy u . ot\".2-\u00e0 abe% ~$-8< \"2e(a: +34 \"Zz:8 \n\\\n2 at SnRimet CAR 130| 3 an \u00f1 |a \u20ac 1 LMy Mal) PZ:: Recerca RU= PORTE OF SA A 8E 25 1.2\n; +3\n26 8\n\u00c8 RUE DE VARIZE~\nLAPORTESAINT-CLOUD\nRD :\u2014_\u2014m\u00e9 RUE oy nmFa U GENER138 19 ER ju5\nA cu us\nsayaprsse VOM\ny .> \u00c9 > \u00a3'\n2026-00396 5","date":"2026-04-07","first_seen_on":"2026-04-07T16:05:04+00:00","id":"ecf4fe2ce39959b0963b3a8cf762294e1ec926196b1f233d376be4648dfc556d","name":"Arr\u00eat\u00e9 2026-00396 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion de la 29\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le vendredi 10 avr","pdf_creation_date":"2026-04-07T15:32:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_00396_07042026.pdf"}