{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDTM\u2014SAFEB/UGMAPREFECTURE\u2014-CABINET/SSI\n23 MAI 2025\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 18 - MAI 2025\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 23 MAI 2025\n  \n\nSOMMAIRE\nDDTM\n SAFEB/UGMA\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UGMA-2025-025 du 16 mai\n2025 relatif \u00e0 l'exercice du droit de p\u00eache des riverains des cours\nd'eau du bassin versant des Corbi\u00e8res Maritimes par l'Association\nAgr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique\n(AAPPMA) de NARBONNE sur le p\u00e9rim\u00e8tre du Syndicat du Bassin\nVersant Corbi\u00e8res Maritimes\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.1\nPREFECTURE\n CABINET/SSI\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-SSI-2025-101 du 9 mai 2025 donnant\nautorisation \u00e0 titre exceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9\nd'exercer des missions sur la voie publique :\n- soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE SECURITE \u00bb \u00e0 CARCASSONNE, dirig\u00e9e par\n  M. Anthony BELLANTI, dans le cadre la prestation de s\u00e9curit\u00e9 lors\n  de la manifestation de la f\u00eate locale du 13 au 15 juin 2025 sur la \n  commune de LAURE-MINERVOIS\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.5\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-SSI-2025-105 du 19 mai 2025 donnant\nautorisation \u00e0 titre exceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9\nd'exercer des missions sur la voie publique :\n- soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SSP MEDITERRANEE \u00bb \u00e0 NARBONNE, dirig\u00e9e par\n  M. Andr\u00e9-Luc MONTAGNIER, dans  le  cadre  de  la  surveillance\n  des  installations  de  la manifestation \u00ab Festival de la Truffe \u00bb sur\n  la commune de VINASSAN\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u202610\nPREFET Direction D\u00e9partementale desDE L'AUDE Territoires et de la MerLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UGMA-2025-025relatif \u00e0 l'exercice du droit de p\u00eache des riverains des cours d'eau du bassin versant desCorbi\u00e8res Maritimes par l'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protectiondu Milieu Aquatique de Narbonne sur le p\u00e9rim\u00e8tre du Syndicat du Bassin VersantCorbi\u00e8res Maritimes.\nLe Pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-7, L.432-1, L.433-3, L.435-5 etR.214-88 \u00e0 R.214-104, R.435-34 \u00e0 R.435-39 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de l'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2024-031 du 29 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Sylvie LEMONNIER, directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 DDTM-SICAJ-UJC-2025-12 du 31 mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e(SDAGE), approuv\u00e9 le 21 mars 2022 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil syndical du Syndicat du Bassin Versant Corbi\u00e8res Maritimes en datedu 08 juillet 2024 ;Vu le dossier soumis \u00e0 enqu\u00eate publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 d\u00e9cembre 2024 portant ouverture, du 29 janvier 2025 au 28 f\u00e9vrier2025 inclus, de l'enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la demande de D\u00e9claration d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral destravaux de gestion de la ripisylve et des espaces de bon fonctionnement, traitementd'atterrissements, confortement de berges par g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal et gestion des zones humide sur lebassin versant des Corbi\u00e9res Maritimes ;Vu le registre d'enqu\u00e9te et les pi\u00e9ces attestant de son bon d\u00e9roulement dans les mairies descommunes concern\u00e9es par le projet ;Vu le rapport du commissaire-enqu\u00e9teur en date du 20 mars 2025 par lequel il \u00e9met un avisfavorable \u00e0 la demande de D\u00e9claration d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral des travaux de gestion de la ripisylveet des espaces de bon fonctionnement, traitement d'atterrissements, confortement de bergespar g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal et gestion des zones humide sur le bassin versant des Corbi\u00e9res Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UGMA-2025-021 en date du 06 mai 2025 portantd\u00e9claration d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral relative aux travaux de gestion de la ripisylve et des espaces de bonfonctionnement, traitement d'atterrissements, confortement de berges par g\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal et gestiondes zones humide sur le bassin versant des Corbi\u00e8res Maritimes ;\n1\n1\nConsid\u00e9rant que les travaux d'entretien de la ripisylve des cours d'eau du bassin versant desCorbi\u00e8res Maritimes r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre d'une op\u00e9ration d\u00e9clar\u00e9e d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral DDTM-SAFEB-UGMA-2025-021 en date du 06 mai 2025 sont financ\u00e9s majoritairementpar des fonds publics ;Consid\u00e9rant que le dossier de l'enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralrappelait les obligations des propri\u00e9taires riverains titulaires du droit de p\u00eache fix\u00e9es par lesarticles L.432-1 et L.433-3, reproduisait les dispositions des articles L.435-5 et R.435-34 \u00e0 R.435-39 et pr\u00e9cisait la part prise par les fonds publics dans le financement ;\nConsid\u00e9rant :- que l'Association Agr\u00e9\u00e9e de P\u00eache et de Protection des Milieux Aquatiques de Narbonne agr\u00e9\u00e9epour ces cours d'eau a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e le 02 avril 2025 de la demande de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral pour l'ex\u00e9cution de travaux d'entretien des cours d'eau, par le Syndicat Mixte Aude Centre,dans le cadre d'un plan de gestion pluriannuel sur le bassin versant de l'Aude ;- que dans le d\u00e9lai de 2 mois imparti, elle a d\u00e9clar\u00e9 accepter l'exercice gratuit du droit de p\u00eachesur les cours d'eau.\nARR\u00caTE\nArticle 1\nLe droit de p\u00eache des propri\u00e9taires riverains des cours d'eau du bassin versant de l'Aude, hors lescours d'eau attenants aux habitations et les jardins, est exerc\u00e9 gratuitement par l'AssociationAgr\u00e9\u00e9e de P\u00eache et de Protection des Milieux Aquatiques de Narbonne pour une dur\u00e9e de 5 ans,sur le territoire des communes de Caves, Feuilla, Fitou, La Palme, Leucate et Treilles travers\u00e9espar les cours d'eau: l'Arena, la Caneveire, |'Estagnol, la Fontaine, le Lavoir, le Montoriol, laPalisse, le Pla, le Rau Abreuvoir, le Rau Matet, le Rieu et le Rousselle, conform\u00e9ment au planannex\u00e9.\nArticle 2\nLe droit de p\u00eache est exerc\u00e9 gratuitement par l'Association Agr\u00e9\u00e9e de P\u00eache et de Protection desMilieux Aquatiques de Narbonne \u00e0 l'ach\u00e8vement de la premi\u00e8re phase, soit \u00e0 compter du 01janvier 2026 pour une dur\u00e9e de 5 ans.Pendant la p\u00e9riode d'exercice gratuit du droit de p\u00eache, le propri\u00e9taire riverain conserve le droitd'exercer la p\u00eache pour lui-m\u00eame, son conjoint, ses ascendants et ses descendants.\nArticle 3\nUn avis au public faisant conna\u00eetre les termes de la pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9 par le pr\u00e9fet aufrais du demandeur, en caract\u00e8res apparents, dans deux journaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement del'Aude.\n2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est mise a disposition du public par publication sur le site Internet de lapr\u00e9fecture de l'Aude pendant une dur\u00e9e d'au moins 1 mois et sera publi\u00e9 au Recueil des ActesAdministratifs.\nArticle 4\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 l'Association Agr\u00e9\u00e9e de P\u00eache et de Protection des MilieuxAquatiques de Narbonne et \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration des Associations Agr\u00e9\u00e9es de P\u00eache et de Protectiondes Milieux Aquatiques de l'Aude et un extrait sera affich\u00e9 dans les lieux r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet dansles communes de Caves, Feuilla, Fitou, La Palme, Leucate et Treilles, pendant une dur\u00e9e d'unmois ; le proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera adress\u00e9 par les soins desmaires concern\u00e9s au pr\u00e9fet de l'Aude.\nArticle 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Montpellier, soit parcourrier adress\u00e9 au 6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie\u00e9lectronique sur le site https:/Avww.telerecours.fr conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-50 du code del'environnement :1\u00b0 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du code de l'environnementdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du 'er jour de la publication ou de l'affichage de cet arr\u00eat\u00e9 ;2\u00b0 par le p\u00e9titionnaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9laide deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.Article 6 :Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, le pr\u00e9sident de l'Association Agr\u00e9\u00e9e deP\u00eache et de Protection des Milieux Aquatiques de Narbonne, les maires de Caves, Feuilla, Fitou,La Palme, Leucate et Treilles, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude, lechef de service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 de l'Aude, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCarcassonne, le Af / oS 19 ssPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nDirection toiD\u00e9partementale des Terrioires et do la Mer do tAvadpon  'Giosure, For\u00eat, Eau, Biodiverait\u00e9\nSophie RUMIN\n3\nANNEXER\u00e9seau hydrographique sur lequel le droit de p\u00eache est exerc\u00e9 gratuitement par l'AssociationAgr\u00e9\u00e9e de P\u00eache et de Protection des Milieux Aquatiques de Narbonne\nME a =e  \u00a3 3R\u00e9trocession des droits de p\u00e9che au titre eede l'article L 435-5 du Code de l'environnement \u0152\nP\u00e9rim\u00e8tre de la DIGCours dessa R\u00e9seau hydrographique non concern\u00e9moto, AAPPMA Narbonne Basses Plaines10 1 2kmRE\n4\nPREFET tracti Lerin\u00e9DE L'AUDE | Direction des s\u00e9cUrIResBiber Service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL CAB SSI 2025-101donnant autorisation a titre exceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Laure Minervois\nLe pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b083-629 du 12 juillet 1983 modifi\u00e9e r\u00e9glementant les activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, notammentson article 3;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde l'Aude ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPPAT-BCI-2025-002 du 16 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Am\u00e9lie TRIOUX, sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;\nVU la d\u00e9cision du pr\u00e9sident de la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le sud-ouest en date du 1\u00b0f\u00e9vrier 2018, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 : sis 7 rue desReinettes, Carcassonne, \u00e0 exercer en qualit\u00e9 d'entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9, sous le n\u00b0 AUT-011-2117-02-01-20180641397 ;\nVU le devis n\u00b0DE0763 en date du 10 janvier 2025 accept\u00e9 par le Comit\u00e9 des f\u00eates de Laure Minervois,relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise \u00abHUGONOE S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb, dans le cadre de laprestation de s\u00e9curit\u00e9 lors de la manifestation de la f\u00eate locale, du 13 juin 2025 au 15 juin 2025, sur lacommune de Laure Minervois;\nVU la lettre du 29 avril 2025, par laquelle M. Antony BELLANTI demande que la soci\u00e9t\u00e9 \u00abHUGONOES\u00c9CURIT\u00c9\u00bb soit autoris\u00e9e, \u00e0 titre exceptionnel, pour la dur\u00e9e des prestations, \u00e0 exercer sur la voiepublique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confi\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que les 5 agents de s\u00e9curit\u00e9 employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HUGONOE S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arr\u00eat\u00e9, soient titulaires d'une carte professionnelle encours de validit\u00e9 les autorisant \u00e0 exercer en qualit\u00e9 d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1:\nL'entreprise \u00ab HUGONOE S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb sis 7 rue des Reinettes, Carcassonne, dirig\u00e9e par M. AntonyBELLANTI est autoris\u00e9e \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 exercer sur la voie publique des missions de surveillance\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.6810.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1\n5\ncontre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confi\u00e9e lors de lamanifestation de la f\u00e9te locale, du 13 juin 2025 au 15 juin 2025, sur la commune de Laure Minervois.\nARTICLE 2:\nLa mission est constitu\u00e9e par la surveillance de la manifestation,\n+ le vendredi 13 juin de 20h30 a 2h00+ le samedi 14 juin de 20h30 \u00e0 2h00\nARTICLE 3:\nLa pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aude.\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9\u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deuxmois suivants la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporterejet de cette demande).\nLe tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 4 :\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude, le commandant de groupement de la gendarmeried\u00e9partementale de l'Aude, le maire de Laure Minervois sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Anthony BELLANTI.\nFait \u00e0 CARCASSONNE, le 9 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La chef de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGenevi\u00e8ve DOLATA\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.6810.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2\n6\nConsid\u00e9rant que les travaux d'entretien de la ripisylve des cours d'eau du bassin versant desCorbi\u00e8res Maritimes r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre d'une op\u00e9ration d\u00e9clar\u00e9e d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral DDTM-SAFEB-UGMA-2025-021 en date du 06 mai 2025 sont financ\u00e9s majoritairementpar des fonds publics ;Consid\u00e9rant que le dossier de l'enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralrappelait les obligations des propri\u00e9taires riverains titulaires du droit de p\u00eache fix\u00e9es par lesarticles L.432-1 et L.433-3, reproduisait les dispositions des articles L.435-5 et R.435-34 \u00e0 R.435-39 et pr\u00e9cisait la part prise par les fonds publics dans le financement ;\nConsid\u00e9rant :- que l'Association Agr\u00e9\u00e9e de P\u00eache et de Protection des Milieux Aquatiques de Narbonne agr\u00e9\u00e9epour ces cours d'eau a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e le 02 avril 2025 de la demande de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral pour l'ex\u00e9cution de travaux d'entretien des cours d'eau, par le Syndicat Mixte Aude Centre,dans le cadre d'un plan de gestion pluriannuel sur le bassin versant de l'Aude ;- que dans le d\u00e9lai de 2 mois imparti, elle a d\u00e9clar\u00e9 accepter l'exercice gratuit du droit de p\u00eachesur les cours d'eau.\nARR\u00caTE\nArticle 1\nLe droit de p\u00eache des propri\u00e9taires riverains des cours d'eau du bassin versant de l'Aude, hors lescours d'eau attenants aux habitations et les jardins, est exerc\u00e9 gratuitement par l'AssociationAgr\u00e9\u00e9e de P\u00eache et de Protection des Milieux Aquatiques de Narbonne pour une dur\u00e9e de 5 ans,sur le territoire des communes de Caves, Feuilla, Fitou, La Palme, Leucate et Treilles travers\u00e9espar les cours d'eau: l'Arena, la Caneveire, |'Estagnol, la Fontaine, le Lavoir, le Montoriol, laPalisse, le Pla, le Rau Abreuvoir, le Rau Matet, le Rieu et le Rousselle, conform\u00e9ment au planannex\u00e9.\nArticle 2\nLe droit de p\u00eache est exerc\u00e9 gratuitement par l'Association Agr\u00e9\u00e9e de P\u00eache et de Protection desMilieux Aquatiques de Narbonne \u00e0 l'ach\u00e8vement de la premi\u00e8re phase, soit \u00e0 compter du 01janvier 2026 pour une dur\u00e9e de 5 ans.Pendant la p\u00e9riode d'exercice gratuit du droit de p\u00eache, le propri\u00e9taire riverain conserve le droitd'exercer la p\u00eache pour lui-m\u00eame, son conjoint, ses ascendants et ses descendants.\nArticle 3\nUn avis au public faisant conna\u00eetre les termes de la pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9 par le pr\u00e9fet aufrais du demandeur, en caract\u00e8res apparents, dans deux journaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement del'Aude.\n7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est mise a disposition du public par publication sur le site Internet de lapr\u00e9fecture de l'Aude pendant une dur\u00e9e d'au moins 1 mois et sera publi\u00e9 au Recueil des ActesAdministratifs.\nArticle 4\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 l'Association Agr\u00e9\u00e9e de P\u00eache et de Protection des MilieuxAquatiques de Narbonne et \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration des Associations Agr\u00e9\u00e9es de P\u00eache et de Protectiondes Milieux Aquatiques de l'Aude et un extrait sera affich\u00e9 dans les lieux r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet dansles communes de Caves, Feuilla, Fitou, La Palme, Leucate et Treilles, pendant une dur\u00e9e d'unmois ; le proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera adress\u00e9 par les soins desmaires concern\u00e9s au pr\u00e9fet de l'Aude.\nArticle 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Montpellier, soit parcourrier adress\u00e9 au 6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie\u00e9lectronique sur le site https:/Avww.telerecours.fr conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-50 du code del'environnement :1\u00b0 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du code de l'environnementdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du 'er jour de la publication ou de l'affichage de cet arr\u00eat\u00e9 ;2\u00b0 par le p\u00e9titionnaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9laide deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.Article 6 :Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, le pr\u00e9sident de l'Association Agr\u00e9\u00e9e deP\u00eache et de Protection des Milieux Aquatiques de Narbonne, les maires de Caves, Feuilla, Fitou,La Palme, Leucate et Treilles, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude, lechef de service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 de l'Aude, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCarcassonne, le Af / oS 19 ssPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nDirection toiD\u00e9partementale des Terrioires et do la Mer do tAvadpon  'Giosure, For\u00eat, Eau, Biodiverait\u00e9\nSophie RUMIN\n8\nANNEXER\u00e9seau hydrographique sur lequel le droit de p\u00eache est exerc\u00e9 gratuitement par l'AssociationAgr\u00e9\u00e9e de P\u00eache et de Protection des Milieux Aquatiques de Narbonne\nME a =e  \u00a3 3R\u00e9trocession des droits de p\u00e9che au titre eede l'article L 435-5 du Code de l'environnement \u0152\nP\u00e9rim\u00e8tre de la DIGCours dessa R\u00e9seau hydrographique non concern\u00e9moto, AAPPMA Narbonne Basses Plaines10 1 2kmRE\n9\nPREFET gt eesDE L'AUDE | Diesen a  seeuritesLiber Service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL CAB-SSI-2025-105donnant autorisation \u00e0 titre exceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 d'exercer desmissions sur la voie publique \u2014 \u00ab Festival de la Truffe \u00bb , Commune de Vinassan\nLe pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b083-629 du 12 juillet 1983 modifi\u00e9e r\u00e9glementant les activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9,notamment son article 3;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de l'Aude ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-002 du 16 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a Madame Am\u00e9lie TRIOUX, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;\nVU la d\u00e9cision du pr\u00e9sident de la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le sud en datedu 26 juin 2018, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00abSSP MEDITERRANEE\u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 ZIde Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 NARBONNE, \u00e0 exercer en qualit\u00e9 d'entreprise priv\u00e9e des\u00e9curit\u00e9, sous le n\u00b0 AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;\nVU le devis N\u00b02025030040 en date du 13 mars 2025 produit par la soci\u00e9t\u00e9\u00abSSP M\u00c9DITERRAN\u00c9E\u00bb relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise, dans lecadre de la surveillance des installations lors de la manifestation \"Festival de la Truffe\" du 13juin 2025 au 14 juin 2025, sur la commune de Vinassan ;\nVU le courrier en date du 16 mai 2025, par laquelle le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9\u00abSSP MEDITERRANEE\u00bb, M. Andr\u00e9-Luc MONTAGNIER demande que l'entreprise soit autoris\u00e9e,\u00e0 titre exceptionnel, pour la dur\u00e9e des prestations, \u00e0 exercer sur la voie publique des missionsde surveillance sur la voie publique afin d'assurer la surveillance des installations lors de lamanifestation \"Festival de la Truffe\", sur la commune de Vinassan ;\nConsid\u00e9rant que l'agent de s\u00e9curit\u00e9 employ\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00abSSP M\u00c9DITERRAN\u00c9E\u00bb pour lesmissions de surveillance sur la voie publique, objet de l'arr\u00eat\u00e9, est titulaire, d'une carteprofessionnelle en cours de validit\u00e9 l'autorisant \u00e0 exercer en qualit\u00e9 d'agent de surveillance ;\nConsid\u00e9rant les r\u00e9sultats des enqu\u00eates administratives ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.6810.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1\n10\nARRETE\nARTICLE 1:L'entreprise \u00abSSP MEDITERRANEE\u00bb sise ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 NARBONNE,dirig\u00e9e par M. Andr\u00e9-Luc MONTAGNIER, est autoris\u00e9e \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 exercer sur lavoie publique des missions de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visantles biens dont la garde lui est confi\u00e9e lors du \"Festival de la Truffe\" du 13 juin 2025 au 14 juin2025, sur le territoire de la commune de Vinassan.\nARTICLE 2:La mission est constitu\u00e9e par la surveillance du p\u00e9rim\u00e8tre du \"Festival de la truffe\" en ce quiconcerne :\n+ Le vendredi 13 juin de 20h00 \u00e0 07h00\nARTICLE 3:La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Aude.\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, unrecours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivants la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).\nLe tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 4:La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude, le commandant de groupement de lagendarmerie d\u00e9partementale de l'Aude, le maire de Vinassan, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Andr\u00e9-Luc MONTAGNIER.\nFait \u00e0 CARCASSONNE, le 19 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La chef PEN\neeGenevi\u00e8ve DOLATA\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.68.10.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2\n11","date":"2025-05-23","first_seen_on":"2025-05-23T16:06:50+00:00","id":"ecf9db42749a978c4205450d0949f4b6971b1d46b9726abfdd40067f6179cea9","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 18_MAI 2025","pdf_creation_date":"2025-05-23T07:58:17+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-23T13:31:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/33166/228479/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2018_MAI%202025.pdf"}