{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 IFS\n12 NOVEMBRE 2024\nDDTM\u2014SRISC/USRPREFECTURE\u2014CABINET/BCPREFECTURE des PYRENEES-ORIENTALES-DDTM66/SML /PREFECTURE de l'AUDE\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 08 - NOVEMBRE 2024\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 12 NOVEMBRE 2024 \n  \n\nSOMMAIRE\nDDTM\n SRISC/USR\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SRISC-USR-2024-61 du 8 novembre\n2024 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'A9 :\n- travaux de fauchage entre les PK 175 + 0610 et PK 200 + 0000,\n  se situant sur les communes de LESPIGNAN, FLEURY-d'AUDE,\n  SALLES-d'AUDE, VINASSAN, ARMISSAN, NARBONNE et BAGES\n  du lundi 25 novembre 2024 au vendredi 20 d\u00e9cembre 2024\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..1\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SRISC-USR-2024-62 du 8 novembre\n2024 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'A9 et l'A61 :\n- r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9paration de glissi\u00e8res et d'inspection\n  du PPHM potence 1939 dans la bifurcation A9/A61 en provenance\n  de PERPIGNAN et en direction de TOULOUSE ainsi que dans la\n  bretelle de sortie de l'\u00e9changeur NARBONNE Sud n\u00b0 38 en\n  provenance de PERPIGNAN, se situant sur la commune de \n  NARBONNE lanuit du mardi 3 d\u00e9cembre 2024 au mercredi\n  4 d\u00e9cembre 2024 de 20h00 \u00e0 06h00 (nuit de secours du 4 au 5 \n  d\u00e9cembre 2024 de 20h00 \u00e0 06h00)\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u20265\nPREFECTURE\n CABINET/BC\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-BC-2024-340 du 7 novembre 2024\naccordant la m\u00e9daille d'Honneur des sapeurs-pompiers - Promotion\ndu 4 d\u00e9cembre 2024\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..9\nPREFECTURE des PYRENEES-ORIENTALES/PREFECTURE de l'AUDE\n DDTM66/SML\n D\u00e9cision interpr\u00e9fectorale n\u00b0 DDTM-SML-2024313-0001 du \n8 novembre 2024 portant nomination des membres temporaires de\nla commission nautique locale relative \u00e0 la r\u00e9vision des dispositions\nde l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 391/2024 du 16 octobre 2024\nr\u00e9glementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plong\u00e9e\nsous-marine sur l'\u00e9tang de Salses-Leucate\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.18\nPREFET Direction D\u00e9partementale desDE L'AUDE Territoires et de la MerLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2024-61portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur 'A9Le Pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nVU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,VU le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutesdu Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitationd'autoroutes ; et ensemble les d\u00e9crets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 d\u00e9cembre 1997,29 d\u00e9cembre 1997, 30 d\u00e9cembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007 et22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 ao\u00fbt 2015 approuvant les avenants \u00e0 cette convention et aucahier des charges annex\u00e9VU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de 'Aude ;\n\" ; ; A  ; 4s . - e , ; uVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, livre |, 8 partie, signalisationtemporaire, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 et 6 novembre 1992,VU la circulaire n\u00b0 96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portantr\u00e9glementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la travers\u00e9e dud\u00e9partement de l'Aude,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDTM/SPRISR/USR/2023-001 en date du 12 janvier 2023 portantr\u00e9glementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans sa partieconc\u00e9d\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France dans le d\u00e9partement de l'Aude,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DPPPAT-BCI-2024-016 en date du 28 mars 2024 applicable au 1\u00ae avril2024 du Pr\u00e9fet de I'Aude donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Xavier PIOLIN, DirecteurD\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de l'Aude par int\u00e9rim,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mai 2024 portant nomination de Mme Sylvie LEMONNIER, en qualit\u00e9 de directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude, \u00e0 compter du 1\" juin 2024,VU la d\u00e9cision n\u00b0 DDTM-SICAJ-UJC-2024-17 en date du 25 ao\u00fbt 2024 de la DirectriceD\u00e9partementale des territoires et de la Mer de l'Aude donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certainsagents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.VU l'avis favorable de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, Sous-direction de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 (FCA) en date du 28 octobre2024,VU l'avis favorable du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude en date du 31octobre 2024,\n1\nCONSIDERANT qu''il est n\u00e9cessaire de r\u00e9aliser des travaux de fauchage sur l'autoroute A9.\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe en cons\u00e9quence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des agents de la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud dela France et de l'entreprise charg\u00e9e des travaux, de r\u00e9duire au minimum les entraves \u00e0 lacirculation du fait desdits travaux,ARRETE\nARTICLE 1Pour permettre de r\u00e9aliser des travaux de fauchage entre les PK 175 + 0610 et PK 200 +0000, Vinci Autoroutes r\u00e9seau ASF, doit mettre en place des restrictions de circulation.\nARTICLE 2Les travaux se situent sur les communes de Lespignan, Fleury d'Aude, Salles d'Aude,Vinassan,Armissan, Narbonne et Bages.\nARTICLE 3Les travaux d\u00e9buteront le lundi 25 novembre 2024 pour se terminer le vendredi 20 d\u00e9cembre2024.Le mode d'exploitation retenu sur ce chantier consiste \u00e0 neutraliser une voie de circulation \u00e0l''avancement du fauchage soit en voie de droite lors du fauchage accotement soit en voie degauche lors du fauchage en terre plein central et concerne les deux sens de circulation.\" Le chantier se d\u00e9roule \u00e0 'avancement du fauchage.\u00ab Les signalisations seront pos\u00e9es du lundi 06h00 au vendredi 17h00 et resteront enplace la nuit.\nLes Week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s aucune zone de travaux ne sera pr\u00e9sente.Sur toute la zone de chantier la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h quand une voie seraneutralis\u00e9e.Les usagers seront inform\u00e9s de ces travaux par une signalisation verticale.\nSi les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou des probl\u00e8mes techniques ne permettent pas de r\u00e9aliser lestravaux conform\u00e9ment au planning pr\u00e9visionnel annonc\u00e9, les dispositions pr\u00e9vues et indiqu\u00e9es \u00e0l'article 3 peuvent \u00eatre report\u00e9es \u00e0 la premi\u00e8re date permettant leur r\u00e9alisation dans les m\u00eamesconditions dans un d\u00e9lai maximum d'un mois \u00e0 compter de la date d'approbation du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2024-061\n2\nARTICLE 4\nLes usagers seront inform\u00e9s des travaux :Par diffusion d'informations en temps r\u00e9el sur Radio Vinci Autoroutes sur 107,7 mHz.Par voie informatique via le site internet d\u00e9di\u00e9 au chantier.Par le biais du num\u00e9ro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24h/24.\nARTICLE 5En d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier en date du 12 janvier 2023portant r\u00e9glementation de la circulation, la distance entre le chantier objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ettout autre chantier organis\u00e9 pour des travaux d'exploitation peut \u00eatre ramen\u00e9e \u00e0 2 km et \u00e0 0 Kmen cas de chantier d'urgence, la longueur du chantier pourra atteindre 10 km.\nARTICLE 6La signalisation de chantier n\u00e9cessaire \u00e0 ces restrictions de circulation (panneaux, c\u00f4nes designalisation de type K5a...) est mise en place par la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la Franceconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la signalisation temporaire surautoroute.En plus de toute signalisation d\u00e9finie ci-dessus, l'entreprise charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution des travauxprend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contr\u00f4le des services de laSoci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France.\nARTICLE 7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e :* par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification dela d\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e, le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur lademande de recours gracieux emportant d\u00e9cision implicite de rejet qui peut-elle m\u00eame \u00eatred\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois,\n* par recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot \u2014 CS99002 \u2014 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa datede publication au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de I'Aude, le d\u00e9lai derecours gracieux \u00e9tant interruptif du d\u00e9lai de recours contentieux,Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyensaccessible \u00e0 l'adresse internet hitps://citoyens.telerecours.fr/ .\nARTICLE 8Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, M le Directeur D\u00e9partemental desTerritoires et de la Mer de l'Aude, le Colonel commandant de Groupement deGendarmerie, M. le Directeur R\u00e9gional des Services d'exploitation de Narbonne de la\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2024-061\n3\nSoci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l'entreprise charg\u00e9e destravaux, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 quisera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et dont copie sera adress\u00e9eau Service de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9.\nCarcassonne, |e 08 NOV. 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation.Pour le Directeur D\u00e9partemental des Territoires etde la Mer de l'Aude et par subd\u00e9l\u00e9gationLe chef du service risques, s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re etconstructions, Erie-Sidorski.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2024-061\n4\nPREFET Direction D\u00e9partementale desDE L'AUDE Territoires et de la MerLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2024-062portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A9 et 'A61Le Pr\u00e9fet de I'Aude,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nVU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,VU le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutesdu Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitationd'autoroutes ; et ensemble les d\u00e9crets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 d\u00e9cembre 1997,29 d\u00e9cembre 1997, 30 d\u00e9cembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007 et22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 ao\u00fbt 2015 approuvant les avenants \u00e0 cette convention et aucahier des charges annex\u00e9VU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0 l'actiondes services de 'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de I'Aude ;\n\" . \u00e0 E  ; 048 . ; e ; ! 4VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, livre |, 8~ partie, signalisationtemporaire, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 et 6 novembre 1992,VU la circulaire n\u00b0 96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portantr\u00e9glementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la travers\u00e9e dud\u00e9partement de l'Aude,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDTM/SPRISR/USR/2023-001 en date du 12 janvier 2023 portantr\u00e9glementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans sa partieconc\u00e9d\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France dans le d\u00e9partement de l'Aude,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DPPPAT-BCI-2024-016 en date du 28 mars 2024 applicable au 1\" avril2024 du Pr\u00e9fet de I'Aude donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Xavier PIOLIN, DirecteurD\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de l'Aude par int\u00e9rim,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mai 2024 portant nomination de Mme Sylvie LEMONNIER, en qualit\u00e9 de directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude, \u00e0 compter du 1\u00b0\" juin 2024,VU la d\u00e9cision n\u00b0 DDTM-SICAJ-UJC-2024-17 en date du 25 ao\u00fbt 2024 de la DirectriceD\u00e9partementale des territoires et de la Mer de l''Aude donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certainsagents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.VU l'avis favorable de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, Sous-direction de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 (FCA) en date du 22 octobre2024,VU l'avis favorable du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude en date du 17octobre 2024,\n5\nVU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de I'Aude en date du 18 octobre 2024,\nCONSIDERANT qu'il est n\u00e9cessaire de mettre en place des restrictions de circulation sur labretelle de sortie de I'\u00e9changeur N\u00b038 Narbonne Sud en provenance de l'Espagne ainsi qu'auniveau de la bifurcation A9/A61 en provenance de l'Espagne et en direction de Toulouse, dans lecadre de travaux de r\u00e9parations glissi\u00e8res et le contr\u00f4le d'un PPHM \u00ab Potence 1939 \u00bb.\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe en cons\u00e9quence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des agents de la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud dela France et de l'entreprise charg\u00e9e des travaux, de r\u00e9duire au minimum les entraves \u00e0 lacirculation du fait desdits travaux,ARRETE\nARTICLE 1Pour permettre la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9paration de glissi\u00e8res et d'inspection du PPHMpotence 1939 dans la bifurcation A9/A61 en provenance de Perpignan et en direction deToulouse ainsi que dans la bretelle de sortie de I'\u00e9changeur Narbonne Sud N\u00b038 enprovenance de Perpignan, la soci\u00e9t\u00e9 du Sud de la France est autoris\u00e9e \u00e0 effectuer, lesrestrictions de circulation d\u00e9crites dans l'article 3.\nARTICLE 2Les travaux se situent sur la commune de Narbonne.\nARTICLE 3Les travaux auront lieu la nuit du mardi 03 d\u00e9cembre 2024 au mercredi 04 d\u00e9cembre 2024 de20h00 \u00e0 06h00 (nuit de secours du 04 au 05 d\u00e9cembre 2024 de 20h00 \u00e0 06h00).Les travaux n\u00e9cessitent :- Fermeture de la bretelle de bifurcation A9 vers A61 en provenance de Perpignan et endirection de Toulouse- Fermeture de la sortie de I'\u00e9changeur Narbonne Sud N\u00b038 en provenance dePerpignan.Itin\u00e9raires de d\u00e9viation :Les usagers souhaitant sortir \u00e0 l''\u00e9changeur de Narbonne Sud N\u00b038 ainsi que les usagers enprovenance de Perpignan et d\u00e9sirant emprunter l'A61 en direction de Toulouse seront orient\u00e9sdepuis I'\u00e9changeur de Sigean N\u00b039 et suivront l'itin\u00e9raire S2 du PGT 11 pour rejoindre lesabords de l'\u00e9changeur de Narbonne Sud N\u00b038\nSi les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou des probl\u00e8mes techniques ne permettent pas de r\u00e9aliser lestravaux conform\u00e9ment au planning pr\u00e9visionnel annonc\u00e9, les dispositions pr\u00e9vues et indiqu\u00e9es \u00e0l'article 3 peuvent \u00eatre report\u00e9es \u00e0 la premi\u00e8re date permettant leur r\u00e9alisation dans les m\u00eamesconditions dans un d\u00e9lai maximum d'un mois \u00e0 compter de la date d'approbation du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2024-062\n6\nARTICLE 4\nLes usagers seront inform\u00e9s des travaux :Par diffusion d'informations en temps r\u00e9el sur Radio Vinci Autoroutes sur 107,7 mHz.Par voie informatique via le site internet d\u00e9di\u00e9 au chantier.Par le biais du num\u00e9ro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24h/24.\nARTICLE 5En d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier en date du 12 janvier 2023 :L'inter-distance entre le chantier objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et tout autre chantier n\u00e9cessaire \u00e0l'entretien de l'autoroute peut \u00eatre ramen\u00e9 \u00e0 2 km et 0 km en cas de travaux d'urgence.\nARTICLE 6La signalisation de chantier n\u00e9cessaire \u00e0 ces restrictions de circulation (panneaux, c\u00f4nes designalisation de type K5a...) est mise en place par la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la Franceconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la signalisation temporaire surautoroute.En plus de toute signalisation d\u00e9finie ci-dessus, l'entreprise charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution des travauxprend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contr\u00f4le des services de laSoci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France.\nARTICLE 7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e :e par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification dela d\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e, le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur lademande de recours gracieux emportant d\u00e9cision implicite de rejet qui peut-elle m\u00eame \u00eatred\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois,\n\u00bb par recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot \u2014 CS99002 \u2014 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa datede publication au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Aude, le d\u00e9lai derecours gracieux \u00e9tant interruptif du d\u00e9lai de recours contentieux,Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyensaccessible \u00e0 l'adresse internet htips://citoyens.telerecours.fr/ .\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2024-062\n7\nARTICLE 8Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, M le Directeur D\u00e9partemental desTerritoires et de la Mer de l'Aude, le Colonel commandant de Groupement deGendarmerie, M. le Directeur R\u00e9gional des Services d'exploitation de Narbonne de laSoci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l'entreprise charg\u00e9e destravaux, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et dont copie sera adress\u00e9eau Service de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9.\nCarcassonne, le (l 8 NOV. 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation.Pour le Directeur D\u00e9partemental des Territoires etde la Mer de l'Aude et par subd\u00e9l\u00e9gationLe chef du seryiceTisques, s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2024-062\n8\nPREFET Cabinet du Pr\u00e9fetDE L'AUDE Bureau du cabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0 CAB-BC-2024-340accordant la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiers\nPromotion du 4 d\u00e9cembre 2024\nLe Pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R.723-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b068-1055 du 29 novembre 1968 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution dela distinction susvis\u00e9e ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 90-850 du 25 septembre 1990 modifi\u00e9, relatif aux dispositions communes \u00e0l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 99-1039 du 10 d\u00e9cembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif \u00e0 la m\u00e9daille d'honneur des sapeurspompiers ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Christian POUGET, pr\u00e9fet de l'Aude ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1\u00b0\u00b0 \u2014 La m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiers est d\u00e9cern\u00e9e :\nM\u00c9DAILLE GRAND ORMonsieur BARREDA Herv\u00e9Capitaine au Centre de secours de SAINT LAURENT DE LA CABRERISSEMonsieur BARTHEZ GillesCommandant \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des services d'incendie et de secours de l'Aude\n9\nMonsieur CID Jean-Ren\u00e9Sergent-chef au Centre de secours de BIZE MINERVOISMonsieur CORCUFF BrunoLieutenant de 2\u00e8me classe au Centre de secours de LEUCATE et NARBONNEMonsieur ESCOBEDO BernardAdjudant-chef au Centre de secours de SIGEANMonsieur GASTOU JeanSergent-chef au Centre de secours de RIEUX MINERVOISMonsieur GUIRAUD Andr\u00e9Adjudant-chef au Centre de secours de FLEURY D'AUDEMonsieur MARTY FabriceLieutenant de 1\u00e8re classe au Centre de secours de NARBONNEMonsieur RENAUD ClaudeAdjudant-chef au Centre de secours de BELPECHMonsieur ROSON AlainAdjudant-chef au Centre de secours de PEYRIAC DE MERMonsieur SANTANA FabienAdjudant-chef au Centre de secours de NARBONNEMonsieur TOUSTOU AlainAdjudant-chef au Centre de secours de FLEURY D'AUDE\nM\u00c9DAILLE D'ORMonsieur AMRINE DjemalCaporal-chef au Centre de secours de CASTELNAUDARYMonsieur ARMERO ChristopheAdjudant-chef au Centre de secours de CARCASSONNEMonsieur BARTHES FabienSergent-chef au Centre de secours de RIEUX MINERVOISMonsieur BOYER NicolasLieutenant 2\u00e8me classe au Centre de secours de FLEURY D'AUDEMonsieur CHANABE FabriceCaporal-chef au Centre de secours de BELPECHMonsieur CHAUVIN Andr\u00e9Lieutenant de 1\u00e8re classe au Groupement territorial EstMonsieur DAL ZOTTO BernardSergent-chef au Centre de secours de RIEUX MINERVOISMonsieur DELORT NicolasLieutenant hors classe \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des services d'incendie et de secours del'AudeMonsieur GENSCH JulienLieutenant \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des services d'incendie et de secours de l'Aude\n10\nMonsieur GERVAIS OlivierAdjudant-chef au Centre de secours de LEZIGNAN CORBIERESMonsieur LARA DavidLieutenant 2\u00e9me classe au Centre de secours de LEUCATEMonsieur LE ROY J\u00e9r\u00e9meAdjudant-chef au Centre de secours de CARCASSONNEMonsieur LOPEZ LudovicAdjudant-chef au Centre de secours de TUCHANMonsieur MACQUART Gr\u00e9goryCommandant au Groupement territorial OuestMonsieur MIRAMOND PhilippeLieutenant au Centre de secours de LIMOUXMonsieur MOINAT RichardSergent-chef au Centre de secours de PORT LA NOUVELLEMonsieur PAYRE LucAdjudant-chef au Centre de secours de LEUCATEMonsieur POMPIER LaurentAdjudant au Centre de secours de NARBONNEMonsieur RAMIREZ DenisAdjudant-chef au Centre de secours de BIZE MINERVOISMonsieur REBELLE Jean-Fran\u00e7oisAdjudant-chef au Centre de secours de BRAMMonsieur REGIS PhilippeCapitaine au Groupement territorial SudMonsieur REMY FabienAdjudant-chef au Centre de secours de GRUISSANMonsieur RODRIGUEZ PhilippeCaporal-chef au Centre de secours de CARCASSONNEMonsieur SADDIER JulienCommandant \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des services d'incendie et de secours de l'AudeMonsieur TOUSTOU YannickAdjudant-chef au Centre de secours de LIMOUX\nM\u00c9DAILLE D'ARGENTMonsieur AGUILAR MichelSapeur au Centre de secours de TREBESMonsieur BALSSA St\u00e9phaneAdjudant-chef au Centre de secours de CARCASSONNEMonsieur BAZY LudovicLieutenant au Centre de secours de MONTREAL\n11\nMadame BEAUCHENAT SylvieInfirmier chef au Centre de secours de PORT LA NOUVELLEMadame BERJAUD PaulineAdjudant au Centre de secours de CARCASSONNEMonsieur BOUSQUET DavidSergent-chef au Centre de secours de MOUTHOUMETMonsieur BOUSSIEUX ThibautAdjudant chef au Centre de secours de LEZIGNAN CORBIERESMadame CASTEL SandrineAdjudant-chef au Centre de secours de CASTELNAUDARYMadame COPPENS CarolineAdjudant au Centre de secours de MONTREALMonsieur COPPENS D'EECKENBRUGGE Beno\u00eetSapeur 1\u00e8re classe au Centre de secours de MONTREALMadame DOYEN MarjorieInfirmier chef au Centre de secours de SIGEANMonsieur DUVERG\u00c9 ChristopheAdjudant-chef au Centre de secours de QUILLANMonsieur ENGLER AmaudSergent-chef au Centre de secours de CARCASSONNEMonsieur ESCANDE JulienSergent-chef au Centre de secours de LEUCATEMadame GARRE SophieInfirmier chef au Centre de secours de CAUNES MINERVOISMonsieur GIL WilfriedCaporal au Centre de secours de NARBONNEMonsieur GROCELLE PierrickAdjudant au Centre de secours de SIGEANMonsieur HERRERAS CyrilAdjudant au Centre de secours de SIGEANMonsieur JAYET CyrilAdjudant au Centre de secours de NARBONNEMadame KEDA\u00cfMIA NaciraSergent-chef au Centre de secours de CARCASSONNEMonsieur LESEUX EricAdjudant-chef au Centre de secours de PUICHERICMonsieur LEVOUX S\u00e9bastienAdjudant au Centre de secours de LEUCATEMonsieur LOPES NelsoSapeur 1\u00e8re classe au Centre de secours de BELCAIREMonsieur MARTINEZ GuillaumeAdjudant au Centre de secours de CARCASSONNE\n12\nMadame MOT JenniferAdjudant-chef au Centre de secours de CARCASSONNEMonsieur PONS Jean-MichelAdjudant-chef au Centre de secours de LIMOUXMonsieur RAYNAUD Cl\u00e9mentAdjudant-chef au Centre de secours de LIMOUXMonsieur ROUX BastienAdjudant au Centre de secours de SAINT LAURENT DE LA CABRERISSEMonsieur ROUZEAUD St\u00e9phaneCaporal-chef au Centre de secours de KERCORBMonsieur SANCHEZ DamienSergent au Centre de secours de BRAMMonsieur SANCHEZ RomainAdjudant-chef au Centre de secours de BRAMMonsieur SANROMA FlorianAdjudant-chef au Centre de secours de GRUISSANMonsieur SERRE NicolasLieutenant de 1\u00e8re classe au Centre de secours de LEZIGNAN CORBIERESMonsieur SEYTE ChristopheAdjudant au Centre de secours de CARCASSONNEMonsieur SICART Beno\u00eetAdjudant au Centre de secours de CARCASSONNEMonsieur VIDAL JulienAdjudant-chef au Centre de secours de CARCASSONNEMonsieur VIDAL LionelCaporal-chef au Centre de secours de MONTREAL\nM\u00c9DAILLE DE BRONZEMonsieur A\u00cfSSAT SamCaporal au Centre de secours de CARCASSONNEMonsieur ALA TomSapeur au Centre de secours de CARCASSONNEMonsieur ARMENGAUD JorisAdjudant au Centre de secours de GRUISSANMonsieur AUBERT JonathanSergent au Centre de secours de SAINT NAZAIREMonsieur BABY ChristopheSergent au Centre de secours de CARCASSONNEMonsieur BARRIOL Aur\u00e9lienSergent au Centre de secours de SIGEAN\n13\nMonsieur BIARD LucasCaporal-chef au Centre de secours de PUICHERICMonsieur BONNET BenjaminSergent au Centre de secours de CASTELNAUDARYMonsieur BOURGEAIS FabienCaporal au Centre de secours de NARBONNEMonsieur BRONNER KevinAdjudant au Centre de secours de COUIZAMonsieur CAMP XavierSapeur 1\u00e9re classe au Centre de secours de BELCAIREMonsieur CARRARA JulienSergent au Centre de secours de COUIZAMonsieur CAUQUIL ThomasSapeur 1\u00e9re classe au Centre de secours de MOUTHOUMETMonsieur CENDRON RomainSergent-chef au Centre de secours de LIMOUXMonsieur CHABAILLE S\u00e9bastienCaporal-chef au Centre de secours de LEUCATEMonsieur CHAFFIOTTE BaptisteSergent au Centre de secours de SIGEANMadame CHIROUZE Ang\u00e9liqueInfirmier principal au Centre de secours de CARCASSONNEMadame CUCUILLERE CarolineSergent-chef au Centre de secours de QUILLANMonsieur DESNOS SylvainCaporal au Centre de secours de LAPRADELLEMonsieur DIAS DanielSapeur 1\u00e9re classe au Centre de secours de QUILLANMonsieur DURAND GeoffreyCaporal au Centre de secours de LIMOUXMonsieur ELIX MAUREL FlorianCaporal-chef au Centre de secours de BIZE MINERVOISMonsieur FAURE S\u00e9bastienCaporal au Centre de secours de CASTELNAUDARYMonsieur FOUSSARIGUES FabienCaporal au Centre de secours de BELCAIREMadame FRAN\u00c7OIS MarineSergent-chef au Centre de secours de FLEURY D'AUDEMadame GARROS MarionSapeur 1\u00e8re classe au Centre de secours de LAPRADELLEMonsieur GAUD OlivierAdjudant au Centre de secours de SIGEAN\n14\nMadame GOMEZ La\u00e9titiaSapeur au Centre de secours de CARCASSONNEMonsieur GONZALEZ PatriceSapeur 1\u00e9re classe au Centre de secours de CCUIZAMadame ITIER VanessaSergent-chef au Centre de secours de CASTELNAUDARYMonsieur KWIATKOWSKI J\u00e9r\u00e9myCaporal-chef au Centre de secours de SAINT NAZAIREMonsieur LABEDA R\u00e9myCaporal-chef au Centre de secours de COUIZAMonsieur LAGARDE Rapha\u00eblLieutenant \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des services d'incendie et de secours de l'AudeMonsieur MARSON LanzoSergent au Centre de secours de CASTELNAUDARYMonsieur MATURANA GeoffreyAdjudant au Centre de secours de SIGEANMonsieur MEYER LudovicCaporal au Centre de secours de SIGEANMadame MICHET MarineCaporal au Centre de secours de LAGRASSEMonsieur NAVARRO FabienCaporal-chef au Centre de secours de SAINT NAZAIREMonsieur NOQUET NicolasSergent au Centre de secours de GRUISSANMonsieur NOUVIAN ThomasCaporal au Centre de secours de SALLES SUR L'HERSMadame OUDART C\u00e9lineSapeur 1\u00e8re classe au Centre de secours de SAINT NAZAIREMonsieur PARAIRE ThibaultCapitaine au Centre de secours de CASTELNAUDARYMonsieur PARAIRE ThomasCaporal-chef au Centre de secours de CASTELNAUDARYMonsieur PECORARO JeromeCaporal-chef au Centre de secours de LIMOUXMonsieur PERROTTON T\u00e9oAdjudant au Centre de secours de GRUISSANMonsieur PINET DE GAULADE XavierSergent au Centre de secours de QUILLANMonsieur PONS GuillaumeCaporal-chef au Centre de secours de CARCASSONNEMadame POUYTES ManonSergent au Centre de secours de SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE\n15\nMonsieur PROVENT RomainCaporal au Centre de secours de SIGEANMadame QUANTIN JustineSergent-chef au Centre de secours de LIMOUXMonsieur RAIGNIER DidierAdjudant au Centre de secours de SIGEANMonsieur RAMONEDA PascalSapeur au Centre de secours de BIZE MINERVOISMadame RIOUT LauraSergent-chef au Centre de secours de PUICHERICMadame RIVET Ga\u00eblleAdjudant au Centre de secours de GRUISSANMonsieur RODRIGUEZ Micka\u00eblCaporal au Centre de secours de NARBONNEMonsieur ROIG Cl\u00e9mentSergent au Centre de secours de CASTELNAUDARYMadame ROQUEFORT JoannaSergent au Centre de secours d'AZILLEMonsieur RUIZ LucasSergent au Centre de secours de COUIZAMadame RUIZ Nathalieinfirmier principal au Centre de secours de TREBESMonsieur SALVETAT SamuelCaporal-chef au Centre de secours de CASTELNAUDARYMonsieur SATURNIN AlexisCaporal au Centre de secours de CARCASSONNEMonsieur SAURY ThomasCaporal-chef au Centre de secours de RIEUX MINERVOISMadame TORREILLES SophieCaporal au Centre de secours de LAPRADELLEMonsieur VERDUNO St\u00e9phaneCaporal au Centre de secours de LAPRADELLEMonsieur VIENNE SylvainSergent-chef au Centre de secours de NARBONNEMonsieur VIGNY JordanSergent au Centre de secours de MONTREAL\nArticle 2- Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et monsieur le directeur d\u00e9partementaldes services d'incendie et de secours sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n16\nFait \u00e0 Carcassonne, le 7 novembre 2024\nPOUGET\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 et R 421la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dansle d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr\n-5 du code de justice administrative,\n17\nE XPREFET _ .DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPREFETDE L'AUDEL,z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE \nDES TERRITOIRES ET DE LA MER\nDES PYRENEES-ORIENTALES\nService mer et littoral \ndes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et de l'Aude\nDECISION n\u00b0\u00a0DDTM/SML/2024                              \nportant  nomination  des  membres  temporaires  de  la  commission  nautique  locale\nrelative \u00e0 la r\u00e9vision des dispositions de l'article 1 er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0391/2024\ndu  16\u00a0octobre\u00a02024  r\u00e9glementant  la  navigation,  le  mouillage,  la  baignade  et  la\nplong\u00e9e sous-marine sur l'\u00e9tang de Salses-Leucate\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, Le pr\u00e9fet de l'Aude,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur, Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur, \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite, Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-112 du 6 f\u00e9vrier 2004 relatif \u00e0 l'organisation de l'action de\nl'\u00c9tat en mer\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0367/2024 du 19 septembre 2024 (RAA de la pr\u00e9fecture\nmaritime) et n\u00b0 DPPPAT/BCI-2024-057 du 26 septembre 2024 (RAA de la pr\u00e9fecture de\nl'Aude) portant d\u00e9l\u00e9gation de l'exercice de la pr\u00e9sidence de la commission nautique\nlocale de l'Aude\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0366/2024 du 19 septembre 2024 (RAA de la pr\u00e9fecture\nmaritime) et n\u00b0 DDTM/SML/2024277-0001 du 03 octobre 2024 (RAA de la pr\u00e9fecture\ndes  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales)  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  l'exercice  de  la  pr\u00e9sidence  de  la\ncommission nautique locale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de l'Aude n\u00b0 \u00a0DPPPAT-BCI-2024-030 du 23 mai 2024 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  Emilie  NAHON,  directrice  d\u00e9partementale  des\nterritoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  n\u00b0\u00a0PREF/SCPPAT/2024297-0001 du 23\noctobre 2024 portant  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M adame Emilie NAHON, d irectrice\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0la  d\u00e9cision  de  la  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et  de  la  mer  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales du 30 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'application\nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet de l'Aude\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0la  d\u00e9cision  de  la  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et  de  la  mer  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales du 24 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00a0;\nSur  proposition  de  la  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et  de  la  mer  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\n18\n\\La cheffe de service mer et ttora 66-1\nFloren B'OULE ER\nDECIDENT\u00a0:\nArticle 1\u00a0: Une commission nautique locale relative \u00e0 la r\u00e9vision des dispositions de\nl'article 1 er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \u00a0391/2024 du 16 octobre 2024 r\u00e9glementant la\nnavigation, le mouillage, la baignade et la plong\u00e9e sous-marine sur l'\u00e9tang de Salses-\nLeucate s era r\u00e9unie le 18 novembre 2024 \u00e0 14h30 \u00e0 la mairie annexe de Leucate,\nEspace Henry de Monfreid \u00e0 Port-Leucate,  sous la pr\u00e9sidence, par d\u00e9l\u00e9gation des\ncopr\u00e9sidents membres de droit, de Madame Florence Boulenger, cheffe du service\nmer et littoral des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et de l'Aude de la Direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nArticle 2\u00a0: Sont nomm\u00e9s membres temporaires de ladite commission nautique locale,\nles repr\u00e9sentants des activit\u00e9s maritimes suivants et leurs suppl\u00e9ants\u00a0:\n- Monsieur Patrick Goncalves, 1 er prud'homme de la prud'homie de p\u00eache de Saint-\nLaurent-de-la-Salanque \u2013 Le Barcar\u00e8s, membre titulaire et son suppl\u00e9ant Monsieur\nSt\u00e9phane Roses, second prud'homme de la prud'homie de p\u00eache de Saint-Laurent-de-\nla- Salanque  \u2013 Le Barcar\u00e8s\u00a0;\n-  Monsieur  Lo\u00efc  David,  1 er prud'homme  de  la  prud'homie  de  p\u00eache  de  Leucate,\nmembre titulaire et son suppl\u00e9ant Monsieur David Murcia, pr\u00e9sident du syndicat des\nconchyliculteurs de Leucate\u00a0;\n- Monsieur Marc Blanchon, \u00e9cole de kitesurf Kitoo, membre titulaire et son suppl\u00e9ant\nMonsieur Damien Mazille, association UCPA de Port Barcar\u00e8s\u00a0;\n- Monsieur Paul Michelin, pr\u00e9sident de l'association ALBF1166, membre titulaire et son\nsuppl\u00e9ant Monsieur Julien T aboulet, \u00e9cole de Windsurf Wesh Center Crew\u00a0;\n- Monsieur Baptiste Beaux , membre titulaire et sa suppl\u00e9ante Madame Jeane Beaux,\nsoci\u00e9t\u00e9 Leucate \u00e9vasion marine.\nPour les pr\u00e9fets et par d\u00e9l\u00e9gation,\n19","date":"2024-11-12","first_seen_on":"2025-01-02T16:14:42+00:00","id":"ecfea655ada24329c9db0ece66278682e5d07f4ec4f888931277ba7fbf89b582","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 08_NOVEMBRE 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