{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2026-061\nPUBLI\u00c9 LE 10 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest / District de\nLimoges ( RN 520 et 141)\n87-2026-04-10-00001 - 2026-N21-LIM-87-T10BIS (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne /\n87-2026-04-09-00001 - 202604~2 (4 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyennet\u00e9\n87-2026-03-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire. (2 pages) Page 13\n2\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre Ouest\n87-2026-04-10-00001\n2026-N21-LIM-87-T10BIS\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-04-10-00001 - 2026-N21-LIM-87-T10BIS 3\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMinist\u00e8re charg\u00e9 des transports\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Ouest\nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 2026-N21-LIM-87-T10BIS du 10 avril 2026\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la route nationale n\u00b0 21\nsur le territoire de la commune de Chalus en Haute-Vienne\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nLe maire de Chalus\nVu le Code de la route\u00a0;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes\u00a0;\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L2212-1 et L2212-2\u00a0;\nVu l'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  (Livre  1  -  8\u00e8me  Partie  \u2013  signalisation  \ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d \u00e9cret n\u00b02013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars 2006  \nportant cr\u00e9ation et organisation des directions interd\u00e9partementales des routes\u00a0;\nVu  la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier  \nnational\u00a0;\nVu la note des jours hors chantier en date du 29 janvier 2026\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025  portant nomination de Monsieur  Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la  \nHaute-Vienne\u00a0;\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-04-10-00001 - 2026-N21-LIM-87-T10BIS 4\nVu\u00a0l'arr\u00eat\u00e9  du  20  novembre  2023  du  ministre  de  la  Transition  \u00e9cologique,  nommant  M. \u00a0Philippe \nFAUCHET,  ing\u00e9nieur  en  chef  des  ponts,  des  eaux  et  des  for\u00eats,  en  qualit\u00e9  de  directeur  \ninterd\u00e9partemental des routes  Centre\u2013Ouest \u00e0 compter du 1er\n d\u00e9cembre 2023\u00a0;\nVu\u00a0l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de  Monsieur  Maurice  BARATE,  pr\u00e9fet  de  la  Haute-Vienne  en  date  du  23  \nd\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Philippe FAUCHET, Directeur interd\u00e9partemental  \ndes routes Centre-Ouest\u00a0;\nVu\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 2025-87-05 du 24 d\u00e9cembre 2025 du Directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-\nOuest donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\u00a0;\nVu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Vienne en date du 9 avril 2026\u00a0;\nVu l'avis favorable de la commune d'Aixe sur Vienne en date du 10 avril 2026;\nVu l' accord tacite de la commune de Oradour sur Vayres ;\nVu l' accord tacite de la commune de Gorre ;\nVu l' accord tacite de la commune de Les Cars ;\nVu l' accord tacite de la commune de S\u00e9reilhac;\nVu l'accord tacite de la commune de Flavignac\u00a0;\nVu l'accord tacite de la commune de Saint Martin le Vieux\u00a0;\nVu l'accord tacite de la commune de\u00a0Champagnac-la-Rivi\u00e8re;\nVu l'accord tacite de la commune de Champsac ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de modifier l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-N21-LIM-87-T10 pour prolonger la r\u00e9glementation \nde la circulation sur la route nationale n\u00b021 en Haute Vienne et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnels et  \ndes  usagers  pendant  les  travaux  d'am\u00e9nagement  de  la  chauss\u00e9e  suite  au  retard  des  travaux  de  \nd\u00e9samiantage et al\u00e9a technique,\nSur proposition de Monsieur le responsable du p\u00f4le exploitation du district de Limoges de la Direction  \nInterd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest,\nArr\u00eatent\nL'arr\u00eat\u00e9 initial du 1er\n avril 2026 n\u00b02026-N21-LIM-87-T10 est modifi\u00e9 comme suit\u00a0:\nArticle premier\u00a0:\nDu vendredi 3 avril \u00e0 14h au vendredi 17 avril 2026 \u00e0 17h au plus tard , la circulation de l'ensemble des  \nv\u00e9hicules sera totalement interdite sur la RN21 et le stationnement sera interdit, dans l'agglom\u00e9ration  \nde Chalus entre le carrefour de la RN 21 avec la voie communale Chez Fontanille  c\u00f4t\u00e9 nord et le  \ncarrefour de la RN21 avec la rue du docteur Roux c\u00f4t\u00e9 sud. Les rues d\u00e9bouchant sur la RN21 dans ce  \nsecteur seront \u00e9galement ferm\u00e9es.\nPendant cette p\u00e9riode, les d\u00e9viations suivantes seront mises en place\u00a0:\n-  pour  les  v\u00e9hicules  circulant  dans  le  sens  Limoges-P\u00e9rigueux,  les  usagers  seront  d\u00e9vi\u00e9s  depuis  le  \ncarrefour de la RN21 avec la RD699 sur la commune de S\u00e9reilhac par la RD 699 et la RD 901 jusqu'\u00e0  \nChalus pour rejoindre la RN 21 sauf pour les riverains et la desserte locale.\n- pour les v\u00e9hicules circulant sur la RN 21 sens P\u00e9rigueux-Limoges, les usagers seront d\u00e9vi\u00e9s depuis le  \ncarrefour de la RN21 avec la RD 15 sur la commune de Chalus par la RD15 puis la RD20 jusqu'au  \n2/4\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-04-10-00001 - 2026-N21-LIM-87-T10BIS 5\ngiratoire de La Pouge \u00e0 Aixe-sur-Vienne pour rejoindre la RN21 sauf pour les riverains et la desserte  \nlocale.\nAu plus tard le vendredi 17 avril et jusqu'au au vendredi 24 juillet 2026 \u00e0 17h , la circulation sera  \naltern\u00e9e et le stationnement de tous v\u00e9hicules interdit entre les PR 33+900 et 34+400.\nSi les conditions de s\u00e9curit\u00e9 le permettent l'alternat sera lev\u00e9 les week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s.\nArticle 2  \u00a0  :  \nLa  signalisation  r\u00e9glementaire,  conforme  aux  prescriptions  de  l'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la \nsignalisation temporaire est mise en place, surveill\u00e9e et entretenue par le district de Limoges \u2013 CEI  \nLimoges pour la premi\u00e8re p\u00e9riode.\nLa  signalisation  r\u00e9glementaire,  conforme  aux  prescriptions  de  l'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la \nsignalisation temporaire est mise en place, surveill\u00e9e et entretenue par l'entreprise EUROVIA, titulaire  \ndu march\u00e9 de travaux pour la derni\u00e8re phase.\nArticle 3  :  \nLe passage des transports exceptionnels sur la RN 21 entre Firbeix (limite 24/87) et Aixe sur Vienne est  \ninterdit du 3 au 17 avril inclus 2026.\nArticle 4\nToute  infraction  constat\u00e9e  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  de  sanction  conform\u00e9ment  aux  lois  et \nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 5  :  \nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  \ncomp\u00e9tent de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours doit \u00eatre  \nadress\u00e9 soit par voie postale au Tribunal Administratif de Limoges \u2013 1 \u00a0, Cours Vergniaud - 87 \u00a0000 \nLimoges, soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application informatique \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible \npar le lien http://www.telerecours.fr. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Haute-\nVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames d\u00e9lais.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nArticle 6  \u00a0  :  \nM.  le Directeur Interd\u00e9partemental  des Routes Centre-Ouest,  M. le Maire de Chalus sont  charg\u00e9s  \nd'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs, affich\u00e9 aux  \nabords du chantier et dont ampliation sera adress\u00e9e\u00a0:\n\u2013 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne,\n\u2013 au Commandant le Groupement de gendarmerie D\u00e9partementale de la Haute-Vienne\n\u2013 au directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,\n\u2013 au district de Limoges concern\u00e9 par les travaux,\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution,\net pour information \u00e0\u00a0:\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne,\n\u2013 au pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes Pays de Nexon Monts de Chalus,\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental des services de secours et d'incendie de la Haute-Vienne,\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental du SAMU 87,\n3/4\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-04-10-00001 - 2026-N21-LIM-87-T10BIS 6\n\u2013 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des transporteurs routiers de la Haute-Vienne,\n\u2013 SE / BIESR de la DIRCO,\n\u2013 Service des Transports \u2013 R\u00e9gion Nouvelle Aquitaine,\n\u2013 d\u00e9panneurs agr\u00e9\u00e9s PL dans le cadre des DSP.\nA Limoges, le 10 avril 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur interd\u00e9partemental des \nroutes Centre Ouest et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du district de Limoges,\nFr\u00e9d\u00e9ric PESTEIL\nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 2026-N21-LIM-87-T10BIS du 10 avril 2026\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la route nationale n\u00b0 21\nsur le territoire de la commune de Chalus en Haute-Vienne\n4/4\nA Chalus, le 10 avril 2026\nLe Maire de Chalus,\nAlain BREZAUDY\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-04-10-00001 - 2026-N21-LIM-87-T10BIS 7\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-04-09-00001\n202604~2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-04-09-00001 - 202604~2 8\nPREFET Cabinet du Pr\u00e9fetDE LA HAUTE-VIENNE Direction des s\u00e9curit\u00e9spatie _ Bureau de l'ordre publicFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant le 20\u00e8me rallye de la Porcelaine Historique(\u00e9preuve de navigation et de r\u00e9gularit\u00e9)les 11 et 12 avril 2026\nLe pr\u00e9fet de la Haute-VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route;Vu le code du sport, notamment les articles R. 331-18 \u00e0 R. 331-451;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2213-4;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles R. 1336-6 et R. 1336-7;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 en date du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportivescomportant des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 3 d\u00e9cembre 2025,nommant monsieur Maurice BARATE pr\u00e9fet de la Haute-Vienne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur William AUGU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du maire de Chateauneuf-la-For\u00e9t, en date du 19 janvier 2026, r\u00e9glementant la circulation etle stationnement des v\u00e9hicules \u00e0 l'occasion de cette manifestation ;Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e sur la plateforme des manifestations sportives par le pr\u00e9sident de l'association\u00ab \u00c9curie Mauve Historique \u00bb en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser les 11 et 12 avril 2026, le 20\u00e8me rallye dela Porcelaine Historique, dans les d\u00e9partements de la Haute-Vienne et de la Corr\u00e8ze (dossier n\u00b0 21) ;Vu le r\u00e8glement de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile ;Vu la police d'assurance, conforme aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;Vu les avis \u00e9mis par :- la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,- le directeur d\u00e9partemental des territoires,- le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale,- le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne,- le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours,- les maires de Ch\u00e2teauneuf-la-For\u00eat, La Croisille-sur-Briance, Eymoutiers, Nedde, Peyrat-le-Ch\u00e2teau,Surdoux et Sussac ;Vu l'avis du sous-pr\u00e9fet de Brive, en date du 4 mars 2026;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-04-09-00001 - 202604~2 9\nConsid\u00e9rant l'avis favorable de la sous-commission charg\u00e9e de l'autorisation d'organisation d'\u00e9preuvesou comp\u00e9titions sportives, en date du 26 mars 2026;\nArr\u00eate\nArticle premier: le pr\u00e9sident de l'association \u00ab \u00c9curie Mauve Historique \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 organiser lesamedi 11 avril 2026 de 13 h 00 \u00e0 20 h 00 et le dimanche 12 avril 2026 de 8 h 00 \u00e0 14 h 00, une \u00e9preuvede navigation et de r\u00e9gularit\u00e9 sur route ouverte avec parcours secret, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 20\u00e8me rallye de laPorcelaine Historique \u00bb sur les communes de Beaumont-du-Lac, Ch\u00e2teauneuf-la-For\u00eat, La Croisille-sur-Briance, Domps, Eymoutiers, Nedde, Neuvic-Entier, Peyrat-le-Ch\u00e2teau, Saint-Amand-le-Petit, Sainte-Anne-Saint-Priest, Saint-Gilles-les-For\u00eats, Saint-Julien-le-Petit, Surdoux et Sussac dans le d\u00e9partement dela Haute-Vienne et Affieux, Beaumont, Chamberet, Chaumeil, Grandsaigne, Lestards, Le Lonzac,Madranges, Pradines, Saint-Augustin, Saint-Yrieix-le-D\u00e9jalat, Sarran, Soudaine-Lavinadi\u00e8re, Treignac etVeix dans le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze, dans le strict respect des conditions pr\u00e9vues dans le dossierd\u00e9pos\u00e9.Article 2 : Description de l'\u00e9preuve :Le \u00ab 20\u00e8me rallye de la Porcelaine Historique \u00bb une \u00e9preuve de navigation cartographique et der\u00e9gularit\u00e9 avec carnet de route, sur un itin\u00e9raire de voies publiques, avec des secteurs \u00e0 moyennecontr\u00f4l\u00e9e, \u00e0 parcours secret dans le respect du code de la route. Le but de la manifestation est depermettre aux propri\u00e9taires de v\u00e9hicules \u00ab anciens \u00bb de rouler dans de bonnes conditions de s\u00e9curit\u00e9tout en permettant la d\u00e9couverte de la r\u00e9gion.Le rallye est r\u00e9serv\u00e9 aux v\u00e9hicules dont les caract\u00e9ristiques sont d\u00e9crites dans le r\u00e8glement.Le parcours officiel \u00e9tant secret, aucun public n'est attendu sur l'itin\u00e9raire.La moyenne des zones de r\u00e9gularit\u00e9 est inf\u00e9rieure \u00e0 50 km/h.Le rallye comporte deux \u00e9tapes :- 1\u00b0 \u00e9tape le samedi : Ch\u00e2teauneuf-la-For\u00eat / Chaumeil / Chateauneuf-la-For\u00e9t (environ 175 km).- 2\u00b0 \u00e9tape le dimanche: Ch\u00e2teauneuf-la-For\u00eat / Peyrat-le-Ch\u00e2teau / Ch\u00e2teauneuf-la-For\u00eat (environ115 km).Le point de rassemblement, le d\u00e9part et l'arriv\u00e9e de cette manifestation se situent sur l'esplanade duLac \u00e0 Ch\u00e2teauneuf-la-For\u00eat.Le d\u00e9part des v\u00e9hicules se fera le samedi, a partir de 13 h 00, et le dimanche, \u00e0 partir de 8 h 00, demani\u00e9re \u00e9chelonn\u00e9e, pour ne pas perturber la circulation et la tranquillit\u00e9 des autres usagers.Article 3 : Mesures de s\u00e9curit\u00e9 / secours \u2014 protection du public et des participants- toutes les dispositions seront prises par l'organisateur pour assurer le bon d\u00e9roulement de lamanifestation tant s'agissant des participants que des spectateurs \u00e9ventuels ;- des v\u00e9rifications administratives (permis de conduire, certificat d'immatriculation, assurance, contr\u00f4letechnique...) et techniques (\u00e9tat des pneus, fonctionnement \u00e9clairage, pr\u00e9sence de triangle designalisation et de gilets r\u00e9fl\u00e9chissants...) seront effectu\u00e9es entre 9h00 et 11h30 le samedi 11 avril 2026 ;- les participants sont tenus de respecter scrupuleusement le code la route et le r\u00e8glement du rallye. Unbriefing sera fait \u00e0 12h45 le samedi 11 avril 2026 et rappellera la conduite \u00e0 adopter durant toutl'itin\u00e9raire notamment dans certaines zones pouvant pr\u00e9senter un risque en termes de s\u00e9curit\u00e9 ou vis-a-vis de l'environnement ;- les participants devront \u00eatre vigilants lors des travers\u00e9es d'agglom\u00e9rations et de zones habit\u00e9es ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-04-09-00001 - 202604~2 10\n- des contr\u00f4leurs seront pr\u00e9sents sur la manifestation et des contr\u00f4les secrets seront effectu\u00e9s sur leparcours pour s'assurer du respect des vitesses maximum autoris\u00e9es par le code de la route ;- une fiche de protocole d'alerte en cas d'accident et de probl\u00e8me m\u00e9dical sera donn\u00e9e \u00e0 chaqueconcurrent, y figurent notamment les num\u00e9ros d'appel d'urgence.Article 4 : est interdit, pendant ou \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves, le jet sur la voie publique ou ses abords,dejournaux, imprim\u00e9s, prospectus, tracts, \u00e9chantillons ou produits quelconques.Article 5 : il est rappel\u00e9 \u00e0 l'organisateur que toute inscription sur la chauss\u00e9e doit \u00eatre autoris\u00e9e par lesservices du Conseil d\u00e9partemental. Le marquage au sol devra respecter l'instruction interminist\u00e9rielledu 16 f\u00e9vrier 1988 sur la signalisation routi\u00e8re.Article 6 : le d\u00e9roulement de la manifestation peut \u00eatre interrompu par les forces de l'ordre ou par ladirection de course s'il appara\u00eet que les consignes de s\u00e9curit\u00e9 ou le r\u00e8glement de l'\u00e9preuve ne setrouvent plus respect\u00e9s, ou que l'intervention des services de secours appara\u00eet n\u00e9cessaire.Article 7 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne et les maires des communes concern\u00e9es en assureront la publicit\u00e9 par voie d'affichage.Article 8 : le pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze, le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, lacolonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, le directeur d\u00e9partementaldes services d'incendie et de secours, le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne, lesmaires de Beaumont-du-Lac, Ch\u00e2teauneuf-la-For\u00eat, La Croisille-sur-Briance, Domps, Eymoutiers, Nedde,Neuvic-Entier, Peyrat-le-Ch\u00e2teau, Saint-Amand-le-Petit, Sainte-Anne-Saint-Priest, Saint-Gilles-les-For\u00e9ts,Saint-Julien-le-Petit, Surdoux et Sussac dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne et les maires descommunes d'Affieux, Beaumont, Chamberet, Chaumeil, Grandsaigne, Lestards, Le Lonzac, Madranges,Pradines, Saint-Augustin, Saint-Yrieix-le-D\u00e9jalat, Sarran, Soudaine-Lavinadi\u00e9re, Treignac et Veix dans led\u00e9partement de la Corr\u00e8ze, ainsi que le pr\u00e9sident de l'\u00c9curie Mauve Historique, sont charg\u00e9s del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. flLimogesle, {6 Ayp 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,'Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinetSign\u00e9William AUGUDans un d\u00e9lai de deux mois a compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recourssuivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justiceadministrative :- Un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne -1, rue de la Pr\u00e9fecture 87000 Limoges- Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieurDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours.- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif: 1, cours Vergniaud - 87000 LimogesLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par lesite internet : www.telerecours.frArr\u00eat\u00e9 autorisant le 20\u00e8me rallye de la Porcelaine Historique (\u00e9preuve de navigation et de r\u00e9gularit\u00e9)les 11 et 12 avril 2026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-04-09-00001 - 202604~2 11\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-04-09-00001 - 202604~2 12\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-03-30-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 13\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nBureau des \u00e9lections\net de la r\u00e9glementation\nARR\u00caT\u00c9\nPortant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  notamment  les  articles  L.  2223-19  \u00e0\nL. 2223-46, R. 2223-24 \u00e0 R. 2223-69, R. 2223-74 \u00e0 D. 2223-87 ;\nVU la demande d'habilitation re\u00e7ue le 04 mars 2026 et  compl\u00e9t\u00e9e le 24 mars 2026, pour\nl'exercice  d'activit\u00e9s  fun\u00e9raires  par  la  SARL  GV  CO UVERTURE,  5  rue  de  l'Alouette  \u00e0\nSaint-Yrieix-la-Perche (87500), exploit\u00e9e Monsieur Micha\u00ebl VETTESE, g\u00e9rant ;\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ;\nA R R \u00ca T E \nArticle 1  er   : La SARL GV COUVERTURE, 5 rue de l'Alouette \u00e0 Saint -Yrieix-la-Perche (87500),\nexploit\u00e9e Monsieur Micha\u00ebl VETTESE, g\u00e9rant, est hab ilit\u00e9e pour exercer sur l'ensemble du\nterritoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n- fourniture de personnel et des objets et prestati ons n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,\nexhumations et cr\u00e9mations\nArticle 2\n : La pr\u00e9sente habilitation est autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\n : L'habilitation de la SARL GV COUVERTURE \u00e0 Saint-Yri eix-la-Perche, est r\u00e9pertori\u00e9e\nsous le num\u00e9ro 26-87-0161.\nArticle  4 : L'habilitation  pourra  \u00eatre  suspendue  ou  retir\u00e9e  \u00e0  la  suite  du  non-respect  des\ndispositions de l'article L. 2223-25 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nArticle  5  :  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Haute- Vienne,  le  maire  de\nSaint-Yrieix-la-Perche, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLimoges, le 30 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur,\nsign\u00e9\nGhislain PERSONNE\n1 rue de la Pr\u00e9fecture \u2013 87000 LIMOGES\nTel : 05 55 44 18 27\nCourriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 14\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification :\n- par la voie d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\n- par la voie d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n-  par  la  voie  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tr ibunal  administratif  de  Limoges\nle  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'app lication  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur  le  site\nwww.telerecours.fr     \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 15","date":"2026-04-10","first_seen_on":"2026-04-10T15:05:07+00:00","id":"ecffc788102ac6dc43cc9ce4c59fb37fb1599032b23b27f0a9a241a07929099f","name":"recueil n\u00b0 87-2026-061 du 10 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-10T13:48:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/50440/423714/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2026-061%20du%2010%20avril%202026.pdf"}