{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-189\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUIN 2020\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\n75-2020-06-17-009 - Arr\u00eat\u00e9 \nAUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN\nBREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE\nAQUATIQUE A\nSURVEILLER UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES PAYANT - Honor\u00e9\nDUPONT (2 pages) Page 3\n75-2020-06-17-008 - Arr\u00eat\u00e9 \nAUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN\nBREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE\nAQUATIQUE A\nSURVEILLER UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES PAYANT - Thomas\nBASTIEN (2 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-06-17-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00510 : autorisant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire un lieu o\u00f9 les\npr\u00e9l\u00e8vements d'\u00e9chantillons biologiques pour l'examen de biologie m\u00e9dicale de \u00ab d\u00e9tection\ndu g\u00e9nome du SARS-CoV-2 par RT PCR \u00bb peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par le laboratoire\nBiogroup Biolam LCD site Voltaire (2 pages) Page 9\n2\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\n75-2020-06-17-009\nArr\u00eat\u00e9 \nAUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN\nBREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE\nSAUVETAGE\nAQUATIQUE A SURVEILLER UN ETABLISSEMENT\nDE BAIGNADE D'ACCES PAYANT - Honor\u00e9 DUPONT\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale - 75-2020-06-17-009 - Arr\u00eat\u00e9 \nAUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE\nAQUATIQUE A SURVEILLER UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES PAYANT - Honor\u00e9 DUPONT3\nPREFET\nDE PARIS\nL'ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  \n \n \n \n \n \n \nAUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE \nAQUATIQUE A SURVEILLER UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES PAYANT  \n \n \n \nLE PREFET DE LA REGION D'ILE DE FRANCE,  \nPREFET DE PARIS,  \nCOMMANDEUR  DE LA L EGION D'HONNEUR  \nCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE  \n \n \n \n \nVu l'article L. 322 -7 du Code du sport relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dans les \u00e9tablissements de baignade ;  \n \nVu les articles D. 322 -12, D. 322 -13 et D. 322 -14 du Code du sport relatifs aux modalit\u00e9s de  la surveillance des \nactivit\u00e9s de baignade ;  \n \nVu les articles A. 322 -8, A. 322 -9 et A. 322 -11 relatifs aux modalit\u00e9s de la surveillance des activit\u00e9s de \nbaignade  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 14 juin 2017 portant  nomi nation de Monsieur Michel CADOT, p r\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile-de-France, \npr\u00e9fet de Paris  ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire  \n     g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile -de-France, pr\u00e9fecture de Paris ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 mai 2020 portant nomi nation de Madame Jeanne DELACOURT, Inspectrice jeunesse et sports  \nhors classe, dans l'emploi de directrice d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de Paris par int\u00e9rim ;  \n \n \n \nConsid\u00e9rant  que les personnes titulaires du BNSSA doivent se d\u00e9clarer en pr\u00e9fecture d e leur lieu d'activit\u00e9 \nprincipale  ; \n \nConsid\u00e9rant que  Honor\u00e9  DUPONT , titulaire d'un Brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique obtenu \nle 12 juin 2018  \u00e0 Paris, est \u00e0 jour de ses r\u00e9visions ;  \n \nConsid\u00e9rant  la demande de d\u00e9rogation fo rmul\u00e9e par l'exploitant, S -Pass , en date du 9 juin 20 20, faisant \u00e9tat \ndes difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans le recrutement de ma\u00eetres -nageurs sauveteurs pour effectuer la surveillance des \nbassins.  \n Direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale - 75-2020-06-17-009 - Arr\u00eat\u00e9 \nAUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE\nAQUATIQUE A SURVEILLER UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES PAYANT - Honor\u00e9 DUPONT4\n \n  \nARRETE  \n \nARTICLE 1  : Monsieur Honor\u00e9  DUPONT  n\u00e9 le  15 janvier 2000 , est autoris\u00e9  \u00e0 surveiller, \u00e0 l'exclusion de to ut \nenseignement, la piscine Jos\u00e9phine Baker  situ\u00e9e quai Fran\u00e7ois Mauriac, 75013 Paris , pour la p\u00e9riode du 22  juin \nau 22 septembre 20 20. \n \nARTICLE 2  : Cette autorisati on peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes.  \n \nARTICLE 3  : la pr\u00e9f\u00e8te secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, pr\u00e9fecture de Paris, \nassurant les fonctions de pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, pr\u00e9fet de Paris  et \nMadame la Maire de Paris sont charg\u00e9 es, chacun e en ce qui la  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'I le-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, \naccessible sur le site internet www.ile -de-france.gouv.fr.  \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 17 juin 2020  \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,  \nLa directrice d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de \nParis  par int\u00e9rim  \n \n \nSIGNE   \n \n \nJeanne  DELACOURT  \n Direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale - 75-2020-06-17-009 - Arr\u00eat\u00e9 \nAUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE\nAQUATIQUE A SURVEILLER UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES PAYANT - Honor\u00e9 DUPONT5\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\n75-2020-06-17-008\nArr\u00eat\u00e9 \nAUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN\nBREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE\nSAUVETAGE\nAQUATIQUE A SURVEILLER UN ETABLISSEMENT\nDE BAIGNADE D'ACCES PAYANT - Thomas\nBASTIEN\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale - 75-2020-06-17-008 - Arr\u00eat\u00e9 \nAUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE\nAQUATIQUE A SURVEILLER UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES PAYANT - Thomas BASTIEN6\nPREFET\nDE PARIS\nL'ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  \n \n \n \n \n \n \nAUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE \nAQUATIQUE A SURVEILLER UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES PAYANT  \n \n \n \n \nLE PREFET DE LA REGION D'ILE DE FRANCE,  \nPREFET DE PARIS,  \nCOMMANDEUR  DE LA LEG ION D'HONNEUR  \nCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE  \n \n \n \n \nVu l'article L. 322 -7 du Code du sport relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dans les \u00e9tablissements de baignade ;  \n \nVu les articles D. 322 -12, D. 322 -13 et D. 322 -14 du Code du sport relatifs aux modalit\u00e9s de  la surveillance des \nactivit\u00e9s de baignade ;  \n \nVu les articles A. 322 -8, A. 322 -9 et A. 322 -11 relatifs aux modalit\u00e9s de la surveillance des activit\u00e9s de \nbaignade  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 14 juin 2017 portant  nomi nation de Monsieur Michel CADOT, p r\u00e9fet de la r\u00e9gion Il e-de-France, \npr\u00e9fet de Paris  ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire  \n     g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile -de-France, pr\u00e9fecture de Paris ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 mai 2020 portant nomina tion de Madame Jeanne DELACOURT, Inspectrice jeunesse et sports  \nhors classe, dans l'emploi de directrice d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de Paris par int\u00e9rim ;  \n \n \n \nConsid\u00e9rant  que les personnes titulaires du BNSSA doivent se d\u00e9clarer en pr\u00e9fecture de leur lieu d'activit\u00e9 \nprincipale  ; \n \nConsid\u00e9rant que Monsieur  Thomas  BASTIEN , titulaire d'un Brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage \naquatique obtenu le 24 mai 2017 \u00e0 Paris , est \u00e0 jour de ses r\u00e9visions ;  \n \nConsid\u00e9rant  la demande de d\u00e9rogation fo rmul\u00e9e par l'exploitant, S -Pass , en date du 12 juin 20 20, faisant \u00e9tat \ndes difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans le recrutement de ma\u00eetres -nageurs sauveteurs pour effectuer la surveillance des \nbassins.  \n Direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale - 75-2020-06-17-008 - Arr\u00eat\u00e9 \nAUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE\nAQUATIQUE A SURVEILLER UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES PAYANT - Thomas BASTIEN7\n \n 2 ARRETE  \n \nARTICLE 1  : Mons ieur Thomas BASTIEN  n\u00e9 le  8 octobre 1991,  est autoris\u00e9  \u00e0 surveiller, \u00e0 l'exclusion de tout \nenseignement, la piscine Jos\u00e9phine Baker  situ\u00e9e quai Fran\u00e7ois Mauriac, 75013 Paris , pour la p\u00e9riode du 22  juin \nau 22 septembre 20 20. \n \nARTICLE 2  : Cette autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes.  \n \nARTICLE 3  : la pr\u00e9 f\u00e8te secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, pr\u00e9fecture de Paris, \nassurant les fonctions de pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, pr\u00e9fet de Paris  et \nMadame la Maire de Paris sont charg\u00e9 es, chacun e en ce qui la  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, pr\u00e9fecture de Paris, \naccessible sur le site internet www.ile -de-france.gouv.fr.  \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, l e 17 juin 2020  \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,  \nLa directrice d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale de \nParis  par int\u00e9rim  \n \n \nSIGNE   \n \n \nJeanne DELACOURT  \n Direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale - 75-2020-06-17-008 - Arr\u00eat\u00e9 \nAUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE\nAQUATIQUE A SURVEILLER UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES PAYANT - Thomas BASTIEN8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-06-17-003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00510 : autorisant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire un\nlieu o\u00f9 les pr\u00e9l\u00e8vements d'\u00e9chantillons biologiques pour\nl'examen de biologie m\u00e9dicale de \u00ab d\u00e9tection du g\u00e9nome\ndu SARS-CoV-2 par RT PCR \u00bb peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par le\nlaboratoire Biogroup Biolam LCD site Voltaire\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-17-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00510 : autorisant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire un lieu o\u00f9 les pr\u00e9l\u00e8vements d'\u00e9chantillons biologiques pour\nl'examen de biologie m\u00e9dicale de \u00ab d\u00e9tection du g\u00e9nome du SARS-CoV-2 par RT PCR \u00bb peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par le laboratoire Biogroup Biolam LCD site\nVoltaire9\n-\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9gall'li  .Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\nqP\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n \nCABINET DU PREFET  \n \n             Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00510 \n \nautorisant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire un lieu o\u00f9 les pr\u00e9l\u00e8 vements d'\u00e9chantillons biologiques pour \nl'examen de biologie m\u00e9dicale de \u00ab d\u00e9tection du g\u00e9n ome du SARS-CoV-2 par RT PCR \u00bb \npeuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par le laboratoire Biogroup B iolam LCD site Voltaire \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses arti cles L. 3131-17, L. 6211-16 et R* 3131-18 ; \nVu la loi n\u00b0 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19, \nnotamment son article 4 ; \nVu la loi n\u00b0 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'\u00e9 tat d'urgence sanitaire et compl\u00e9tant ses \ndispositions, notamment son article 1 er  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2014 fixant les cat\u00e9gories d e professionnels de sant\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser \ndes pr\u00e9l\u00e8vements d'\u00e9chantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie m\u00e9dicale et la \nphase analytique de l'examen de biologie m\u00e9dicale e n dehors d'un laboratoire de biologie \nm\u00e9dicale ainsi que les lieux de r\u00e9alisation de ces phases, notamment son article 2 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2020 modifi\u00e9 prescrivant les  mesures d'organisation et de \nfonctionnement du syst\u00e8me de sant\u00e9 n\u00e9cessaires pour  faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le \ncadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire, notamment son article 10-2 ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvis\u00e9e, le l\u00e9gislateur a \nd\u00e9clar\u00e9 l'\u00e9tat d'urgence sanitaire sur l'ensemble d u territoire national pour une dur\u00e9e de deux \nmois \u00e0 compter du 24 mars 2020 ; que, par le I de l 'article 1 er  de la loi du 11 mai 2020 susvis\u00e9e, il \na prorog\u00e9 ce r\u00e9gime jusqu'au 10 juillet 2020 inclus  ; \nConsid\u00e9rant que, sur le fondement de l'article L. 3 131-17 du code de la sant\u00e9 publique, le \nministre des solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9 a, par le I  de l'article 10-2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2020 \nsusvis\u00e9, habilit\u00e9 le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le  d\u00e9partement \u00e0 autoriser, lorsque que le \npr\u00e9l\u00e8vement d'un \u00e9chantillon biologique pour l'exam en de biologie m\u00e9dicale de \u00ab d\u00e9tection du \ng\u00e9nome du SARS-CoV-2 par RT PCR \u00bb ne peut \u00eatre effe ctu\u00e9 sur le site d'un laboratoire de \nbiologie m\u00e9dicale, dans un \u00e9tablissement de sant\u00e9 o u au domicile du patient, que cette op\u00e9ration \nsoit r\u00e9alis\u00e9e dans tout lieu pr\u00e9sentant des garanti es suffisantes de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire \nautre que ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9  du 13 ao\u00fbt 2014 susvis\u00e9 ; que, par le II du m\u00eame \narticle 10-2, il l'a \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 autoriser  que ce pr\u00e9l\u00e8vement soit effectu\u00e9, par d\u00e9rogation \u00e0  \nl'article L. 6211-16 du m\u00eame code, \u00e0 l'ext\u00e9rieur de  la zone d'implantation du laboratoire de \nbiologie m\u00e9dicale qui r\u00e9alise la phase analytique d e l'examen ; \n\u2026/\u2026 \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-17-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00510 : autorisant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire un lieu o\u00f9 les pr\u00e9l\u00e8vements d'\u00e9chantillons biologiques pour\nl'examen de biologie m\u00e9dicale de \u00ab d\u00e9tection du g\u00e9nome du SARS-CoV-2 par RT PCR \u00bb peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par le laboratoire Biogroup Biolam LCD site\nVoltaire10\n-2- \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R.* 31 31-18 du code de la sant\u00e9 publique, le pr\u00e9fet \nde police exerce \u00e0 Paris les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \nlorsque l'\u00e9tat d'urgence sanitaire est d\u00e9clar\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant que pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de cov id-19 dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence \nsanitaire d\u00e9clar\u00e9 par l'article 4 de la loi du 23 m ars 2020 susvis\u00e9e, les personnes pr\u00e9sentant des \nsympt\u00f4mes \u00e9vocateurs du covid-19 ainsi que leurs ca s contacts, y compris potentiels, doivent \npouvoir avoir acc\u00e8s rapidement \u00e0 l'examen de biolog ie m\u00e9dicale de \u00ab d\u00e9tection du g\u00e9nome du \nSARS-CoV-2 par RT PCR \u00bb ; que, \u00e0 cette fin, compte tenu du grand nombre de personnes \nsusceptibles de recourir \u00e0 ces tests, il convient d e disposer d'une capacit\u00e9 de tests importante et \nbien r\u00e9partie sur le territoire de la ville de Pari s ; qu'il est ainsi n\u00e9cessaire d'augmenter les \ncapacit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement d'\u00e9chantillons biologiques  aux fins de cet examen, en permettant qu'ils \nsoient r\u00e9alis\u00e9s dans d'autres lieux que ceux mentio nn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2014 \nsusvis\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant, en outre, qu'il y a lieu, aux m\u00eames fi ns, d'assouplir les r\u00e8gles de zonage dans le \nrespect des conditions de fiabilit\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et  d'exercice professionnel applicables \u00e0 ces \nexamens, afin que ces pr\u00e9l\u00e8vements puissent \u00eatre r\u00e9 alis\u00e9s, par d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.6211-16 du \ncode de la sant\u00e9 publique, \u00e0 l'ext\u00e9rieur d'une zone  d'implantation d'un laboratoire de biologie \nm\u00e9dicale ; \nVu l'urgence, \n \n Arr\u00eate : \n \nArt. 1 er  - A titre d\u00e9rogatoire et jusqu'au 10 juillet 2020 inclus, le laboratoire Biogroup, Biolam \nLCD, site Voltaire, sis 161 boulevard Voltaire - 75 011 Paris, est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser des \npr\u00e9l\u00e8vements d'\u00e9chantillons biologiques pour l'exam en de biologie m\u00e9dicale de \u00ab d\u00e9tection du \ng\u00e9nome du SARS-CoV-2 par RT PCR \u00bb au 161, boulevard  Voltaire - 75011 Paris. \n \nArt. 2 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le c oncerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nsera notifi\u00e9 au laboratoire Biogroup, Biolam LCD, s ite Voltaire, sis 161 boulevard Voltaire - \n75011 Paris, et publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 17 juin 2020 \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \n                                                                                  Pour le Pr\u00e9fet de Po lice, Le chef du Cabinet \n \n \n \nCarl ACCETTONE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-17-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00510 : autorisant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire un lieu o\u00f9 les pr\u00e9l\u00e8vements d'\u00e9chantillons biologiques pour\nl'examen de biologie m\u00e9dicale de \u00ab d\u00e9tection du g\u00e9nome du SARS-CoV-2 par RT PCR \u00bb peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par le laboratoire Biogroup Biolam LCD site\nVoltaire11","date":"2020-06-18","first_seen_on":"2024-10-03T10:53:25+00:00","id":"ed03005c98b2292375cce2a469e2c4fb06d0788578b01c6fa6afd5c613b10edc","name":"recueil-75-2020-189-recueil-des-actes-administratifs-special du 18 06 2020","pdf_creation_date":"2020-06-18T16:46:57+00:00","pdf_modification_date":"2020-06-18T14:47:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/70214/456335/file/recueil-75-2020-189-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2018%2006%202020.pdf"}