{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2024-137\nPUBLI\u00c9 LE 12 AVRIL 2024\nSommaire\nDDT / Service de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n78-2024-04-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporairement de\nla circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR\n55+000 au PR 48+3250 de l\u25a1Autoroute A13. (11 pages) Page 3\nDDT / Service de l'environnement\n78-2024-04-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'une\nop\u00e9ration administrative de r\u00e9gulation de l'esp\u00e8ce Blaireau (Meles meles),\npar pi\u00e9geage, en pr\u00e9vention de dommages importants \u00e0 diverses formes de\npropri\u00e9r\u00e9s sur la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines (4 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n78-2024-04-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1installation d\u25a1un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l\u25a1Institut Notre-Dame situ\u00e9 3 rue de T\u00e9mara\n78100 Saint-Germain-en-Laye (3 pages) Page 20\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / DRCT\n78-2024-04-08-00038 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire de l\u25a1\u00e9tablissement \u00ab\u00a0PFG \u25a1 SERVICES FUNERAIRES\u00a0\u00bb sis sur la\ncommune de Buchelay (2 pages) Page 24\n78-2024-04-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment de la\nSARL \u00ab\u00a0TRIALIZES \u00bb en qualit\u00e9 de domiciliataire d\u25a1entreprises  (2 pages) Page 27\n2\nDDT\n78-2024-04-12-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporairement\nde la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux\nde r\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 55+000 au PR\n48+3250 de l\u25a1Autoroute A13.\nDDT - 78-2024-04-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporairement de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 55+000 au PR 48+3250 de l\u25a1Autoroute A13. 3\nDirection d\u00e9partementale\u0152xN des territoires des YvelinesPR\u00c9FET Service \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8resDES YVELINES Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9reLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporairement de la circulation pour la r\u00e9alisation destravaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 55+000 au PR 48+3250 de l'Autoroute A13.\nLe pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions,Vu le code de la route,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation,Vu le d\u00e9cret du 3 mai 1995 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 desautoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'arr\u00eat\u00e9 et l'instruction interminist\u00e9riels du 7 juin 1977 sur la signalisation routi\u00e8re modifi\u00e9s parles textes subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la DirectionD\u00e9partementale des Territoires des Yvelines,Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en quvalit\u00e9 de Pr\u00e9fetdes Yvelines;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Premi\u00e8re Ministre et de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ing\u00e9nieureg\u00e9n\u00e9rale des mines, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale des Yvelines, \u00e0 compter du 11d\u00e9cembre 2023 ;Vu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-03-04-00027 du 04 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2024-03-06-00002 en date du 06 mars 2024, de Madame Anne-Florie CORON,directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines, portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature au seinde la Direction D\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;Vu la note du 02 f\u00e9vrier 2024, du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion desterritoires, fixant le calendrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et le mois de janvier2025 ;\nVu la convention de la concession et le cahier des charges,\nDDT - 78-2024-04-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporairement de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 55+000 au PR 48+3250 de l\u25a1Autoroute A13. 4\nVu la convention de la concession et le cahier des charges,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational,Vu la demande faite par la direction de l'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris -Normandie, (SAPN) sollicitant un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 04 avril 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Commandant du PMO de Mantes-la-Jolie en date du 10 mars 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le directeur des Routes d'\u00cele-de-France de Boulogne-Billancourt en date du 22f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Commandant de I'Escadron D\u00e9partemental de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re desYvelines en date du 23 f\u00e9vrier 2024;Vu l'avis de Monsieur le Maire de la Commune de Villeneuve en Chevrie en date du 23 f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de la Commune de Jeufosse en date du 23 f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de la Commune de Bonni\u00e8res en date du 13 mars 2024 ;Vu l'avis du Conseil D\u00e9partemental des Yvelines en date du 13 mars 2024 ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers del''autoroute A13 pendant l'ex\u00e9cution des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 55+000 au PR48+3250 de l'Autoroute A13Sur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;ARR\u00caTEARTICLE 1 :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RAA 78-2024-03-21-00004 du 21 mars 2024 r\u00e9glementanttemporairement la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR55+000 au PR 48+3250 de l'Autoroute A13 .\nARTICLE 2 : -La Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris-Normandie est autoris\u00e9e temporairement \u00e0 r\u00e9aliser les mesuresd'exploitation comme suit :Phase 1 :Planning pr\u00e9visionnel : du 25 mars 2024 au 29 mars 2024Localisation des travaux : du PR 50+800 au PR 49+200 sens Caen Paris de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De jour de 06h00 \u00e0 21h00Neutralisation de la voie rapide du PR 48+3263 au PR 51+100 dans le sens Paris Caen. Lacirculation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il serainterdit de d\u00e9passer aux poids lourdsNeutralisation de la voie rapide du PR 52+700 au PR 48+3263 dans le sens Caen Paris. Lacirculation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il serainterdit de d\u00e9passer aux poids lourdsDe nuit de 21h00 \u00e0 06h00:Basculement de chauss\u00e9es (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Parissera bascul\u00e9e totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 51+100 et le PR 48+3263.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263et se terminera au PR 51+100 dans le sens Paris vers Caen et du PR 52+700 au PR 48+3263 dans le\nDDT - 78-2024-04-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporairement de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 55+000 au PR 48+3250 de l\u25a1Autoroute A13. 5\nsens Caen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie m\u00e9diane, la voie lente et la BAU serontneutralis\u00e9es.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise-en contresens.La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 80 km/h et il sera interditde d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane.La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.Mise en place d'un bouchon mobile lors de l'ouverture et la fermeture du basculementMise en place de SMV pour la fermeture de I'I'TPC durant le week endLa circulation s'effectuera sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e\nPhase 2 :Planning pr\u00e9visionnel : du 02 avril 2024 au 05 avril 2024Localisation des travaux : du PR 49+200 au PR 48+500 sens Caen Paris de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De jour de 06h00 \u00e0 21h00Neutralisation de la voie rapide du PR 48+3263 au PR 51+100 dans le sens Paris Caen. Lacirculation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il serainterdit de d\u00e9passer aux poids lourdsNeutralisation de la voie rapide du PR 52+700 au PR 48+3263 dans le sens Caen Paris. Lacirculation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il serainterdit de d\u00e9passer aux poids lourdsDe nuit de 21h00 \u00e0 06h00 :Basculement de chauss\u00e9es (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Parissera bascul\u00e9e totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 51+100 et le PR 48+3263.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263et se terminera au PR 51+100 dans le sens Paris vers Caen et du PR 52+700 au PR 48+3263 dans lesens Caen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie m\u00e9diane, la voie lente et la BAU serontneutralis\u00e9es.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise-en contresens.La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 80 km/h et il sera interditde d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane.La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.Mise en place d'un bouchon mobile lors de I'ouverture et la fermeture du basculementMise en place de SMV pour la fermeture de l'ITPC durant le week endLa circulation s'effectuera sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e\nPhase 3 :Planning pr\u00e9visionnel : du 03 avril 2024 au 05 avril 2024Localisation des travaux : du PR 54+600 au PR 55+000 sens Paris Caen de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De nuit de 21h00 \u00e0 06h00 :Basculement de chauss\u00e9es (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Paris vers Caensera bascul\u00e9e totalement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 52+380 et le PR 55+420.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 50+500 etse terminera au PR 55+600 dans le sens Paris vers Caen et du PR 58+600 au PR 52+200 dans le\nDDT - 78-2024-04-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporairement de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 55+000 au PR 48+3250 de l\u25a1Autoroute A13. 6\nsens Caen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie m\u00e9diane, la voie lente et la BAU serontneutralis\u00e9es.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise-en contresens.La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 80 km/h et il sera interditde d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane.La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.Les bretelles de sortie du diffuseur n\u00b0 14 de Bonni\u00e8res dans le sens Paris Caen et/ou d'entr\u00e9e dudiffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Caen vers Paris seront.ferm\u00e9es de 20h00 \u00e0 06h00 avecmise en place d'Itin\u00e9raires de d\u00e9viationD\u00e9viation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Parisvers Caen : les clients continueront sur A13 puis sortiront au diffuseur n\u00b015 de Chaufour puisemprunteront la RD113 en direction de Bonni\u00e8res.D\u00e9viation 2 : Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Caenvers Paris : les clients emprunteront la RD113 en direction du diffuseur n\u00b015 de Chaufour o\u00f9 ilsretrouveront toutes les indications de direction.Mise en place d'un bouchon mobile lors de l'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chauss\u00e9e rabot\u00e9eNB : les travaux de la phase 3 d\u00e9buteront d\u00e8s la fin des travaux de la phase 2Phase 4 :Planning pr\u00e9visionnel : du 08 avril 2024 au 12 avril 2024Localisation des travaux : du PR 53+300 au PR 51+750 sens Caen Paris de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De jour de 06h00 \u00e0 21h00Neutralisation de la voie rapide du PR 48+3263 au PR 55+600 dans le sens Paris Caen. Lacirculation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il serainterdit de d\u00e9passer aux poids lourdsNeutralisation de la voie rapide du PR 58+600 au PR 49+350 dans le sens Caen Paris. La circulations'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il sera interdit ded\u00e9passer aux poids lourdsDe nuit de 21h00 \u00e0 06h00 :Basculement de chauss\u00e9es (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Parissera bascul\u00e9e totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 55+420 et le PR 49+450.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263et se terminera au PR 55+600 dans le sens Paris vers Caen et du PR 58+600 au PR 49+350 dans lesens Caen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie m\u00e9diane, la voie lente et la BAU serontneutralis\u00e9es.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise-en contresens.La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 80 km/h et il sera interditde d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane.La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.Les bretelles de sortie du diffuseur n\u00b0 14 de Bonni\u00e8res dans le sens Paris Caen et/ou d'entr\u00e9e dudiffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Caen vers Paris seront ferm\u00e9es de 20h00 \u00e0 06h00 avecmise en place d'Itin\u00e9raires de d\u00e9viationD\u00e9viation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Parisvers Caen : les clients continueront sur A13 puis sortiront au diffuseur n\u00b015 de Chaufour puisemprunteront la RD113 en direction de Bonni\u00e8res.\nDDT - 78-2024-04-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporairement de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 55+000 au PR 48+3250 de l\u25a1Autoroute A13. 7\nD\u00e9viation 2 : Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e9res dans le sens Caenvers Paris : les clients emprunteront la RD113 en direction du diffuseur n\u00b015 de Chaufour o\u00f9 ilsretrouveront toutes les indications de direction.Mise en place d'un bouchon mobile lors de l'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chauss\u00e9e rabot\u00e9eL'aire de service de Rosny Sud sera ferm\u00e9e de 18h00 \u00e0 06h00\nPhase S :Planning pr\u00e9visionnel : du 15 avril 2024 au 19 avril 2024Localisation des travaux : du PR 52+000 au PR 50+800 sens Caen Paris de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De jour de 06h00 \u00e0 21h00Neutralisation de la voie rapide du PR 48+3263 au PR 55+600 dans le sens Paris. La circulations'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il sera interdit de.d\u00e9passer aux poids lourdsNeutralisation de la voie rapide du PR 58+600 au PR 49+350 dans le sens Caen Paris. La circulations'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il sera interdit ded\u00e9passer aux poids lourdsDe nuit de 21h00 \u00e0 06h00 :Basculement de chauss\u00e9es (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Parissera bascul\u00e9e totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 55+420 et le PR 49+450.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263et se terminera au PR 55+600 dans le sens Paris vers Caen et du PR 58+600 au PR 49+350 dans lesens Caen vers Paris. ;Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie m\u00e9diane, la voie lente et la BAU seront neutralis\u00e9es.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie m\u00e9diane, la voie lente et la BAU serontneutralis\u00e9es. ;La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise-en contresens.La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 80 km/h et il sera interditde d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane.La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.Les bretelles de sortie du diffuseur n\u00b0 14 de Bonni\u00e8res dans le sens Paris Caen et/ou d'entr\u00e9e dudiffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Caen vers Paris seront ferm\u00e9es de 20h00 \u00e0 06h00 avecmise en place d'Itin\u00e9raires de d\u00e9viationD\u00e9viation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Parisvers Caen : les clients continueront sur A13 puis sortiront au diffuseur n\u00b015 de Chaufour puisemprunteront la RD113 en direction de Bonni\u00e8res.D\u00e9viation 2 : Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Caenvers Paris : les clients emprunteront la RD113 en direction du diffuseur n\u00b015 de Chaufour o\u00f9 ilsretrouveront toutes les indications de direction.Mise en place d'un bouchon mobile lors de I'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chauss\u00e9e rabot\u00e9eL'aire de service de Rosny Sud sera ferm\u00e9e de 18h00 \u00e0 06h00\nPhase 6 :Planning pr\u00e9visionnel : du 22 avril 2024 au 26 avril 2024Localisation des travaux : du PR 49+250 au PR 48+500 sens Caen Paris de l'autoroute A13De nuit de 19h30h00 \u00e0 07h00Basculement de chauss\u00e9es (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Parissera bascul\u00e9e totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 49+700 et le PR 48+3263 (P\u00e9age deBuchelay)\nDDT - 78-2024-04-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporairement de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 55+000 au PR 48+3250 de l\u25a1Autoroute A13. 8\nConcernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263et se terminera au PR 49+800 dans le sens Paris vers Caen et du PR 51+900 au PR 48+3263 dans lesens Caen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie m\u00e9diane, la voie lente et la BAU serontneutralis\u00e9es.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise-en contresens.La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 80 km/h et il sera interditde d\u00e9passer a tout v\u00e9hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane.La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.Mise en place d'un bouchon mobile lors de I'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chauss\u00e9e rabot\u00e9eLes travaux de la phase 7 d\u00e9buteront d\u00e8s la fin des travaux de la phase 6\nPhase 7 :Planning pr\u00e9visionnel : du 22 avril 2024 au 26 avril 2024Localisation des travaux : du PR 48+500 au PR 48+700 sens Paris Caen de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De nuit de 21h00 \u00e0 06h00 :Basculement de chauss\u00e9es (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Paris vers Caensera bascul\u00e9e totalement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 48+3263 et le PR 49+450.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263et se terminera au PR 49+750 dans le sens Paris vers Caen et du PR 50+700 au PR 48+3263 dans lesens Caen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie m\u00e9diane, la voie lente et la BAU serontneutralis\u00e9es.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise-en contresens.La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 80 km/h et il sera interditde d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane.La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.Mise en place d'un bouchon mobile lors de I'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e\nPhase 8 : 'Planning pr\u00e9visionnel : du 23 avril 2024 au 26 avril 2024Localisation des travaux : du PR 55+000 au PR 53+300 sens Caen Paris de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De jour de 06h00 \u00e0 21h00Neutralisation de la voie rapide du PR 51+000 au PR 55+600 dans le sens Paris Caen. La circulations'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il sera interdit ded\u00e9passer aux poids lourdsNeutralisation de la voie rapide du PR 58+600 au PR 52+200 dans le sens Caen Paris. La circulations'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il sera interdit ded\u00e9passer aux poids lourds\nDDT - 78-2024-04-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporairement de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 55+000 au PR 48+3250 de l\u25a1Autoroute A13. 9\nDe nuit de 21h00 \u00e0 06h00 :Basculement de chauss\u00e9es (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Parissera bascul\u00e9e totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 55+420 et le PR 52+380.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 51+000 etse terminera au PR 55+600 dans le sens Paris vers Caen et du PR 58+600 au PR 52+200 dans lesens Caen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie m\u00e9diane, la voie lente et la BAU serontneutralis\u00e9es.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise-en contresens.La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 80 km/h et il sera interditde d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane.La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds. _Les bretelles de sortie du diffuseur n\u00b0 14 de Bonni\u00e9res dans le sens Paris Caen et/ou d'entr\u00e9e dudiffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Caen vers Paris seront ferm\u00e9es de 20h00 \u00e0 06h00 avecmise en place d'Itin\u00e9raires de d\u00e9viationD\u00e9viation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Parisvers Caen : les clients continueront sur A13 puis sortiront au diffuseur n\u00b015 de Chaufour puisemprunteront la RD113 en direction de Bonni\u00e8res.D\u00e9viation 2 : Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Caenvers Paris : les clients emprunteront la RD113 en direction du diffuseur n\u00b015 de Chaufour o\u00f9 ilsretrouveront toutes les indications de direction.Mise en place d'un bouchon mobile lors de l'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chauss\u00e9e rabot\u00e9eNB : les travaux de la phase 9 d\u00e9buteront d\u00e8s la fin des travaux de la phase 8Phase 9 : semaine suppl\u00e9mentaire en fonction des r\u00e9sultats APLPlanning pr\u00e9visionnel : du 13 mai 2024 au 17 mai 2024Localisation des travaux : du PR 55+000 au PR 48+500 sens Caen Paris de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De jour de 06h00 \u00e0 21h00Neutralisation de la voie rapide du PR 48+3263 au PR 55+600 dans le sens Paris Caen. Lacirculation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il serainterdit de d\u00e9passer aux poids lourdsNeutralisation de la voie rapide du PR 58+600 au PR 48+3263 dans le sens Caen Paris. Lacirculation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il serainterdit de d\u00e9passer aux poids lourds |De nuit de 21h00 \u00e0 06h00 :Basculement de chauss\u00e9es (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Parissera bascul\u00e9e totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 55+420 et le PR 48+3263.Les PR d'entr\u00e9e et de sortie de basculement seront choisis en fonction des r\u00e9sultats APL.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263et se terminera au PR 55+600 dans le sens Paris vers Caen et du PR 58+600 au PR 48+3263 dans lesens Caen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie m\u00e9diane, la voie lente et la BAU serontneutralis\u00e9es.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise-en contresens.La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 80 km/h et il sera interditde d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane.La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.\nDDT - 78-2024-04-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporairement de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 55+000 au PR 48+3250 de l\u25a1Autoroute A13. 10\nEn fonction des PR d'entr\u00e9e et de sortie du basculement choisis, les aires de services pourront\u00eatre ferm\u00e9es.Les bretelles de sortie du diffuseur n\u00b0 14 de Bonni\u00e8res dans le sens Paris Caen et/ou d'entr\u00e9e dudiffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Caen vers Paris seront ferm\u00e9es de 20h00 \u00e0 06h00 avecmise en place d'Itin\u00e9raires de d\u00e9viationD\u00e9viation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Parisvers Caen : les clients continueront sur A13 puis sortiront au diffuseur n\u00b015 de Chaufour puisemprunteront la RD113 en direction de Bonni\u00e8res.D\u00e9viation 2 : Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Caenvers Paris : les clients emprunteront la RD113 en direction du diffuseur n\u00b015 de Chaufour o\u00f9 ilsretrouveront toutes les indications de direction.Mise en place d'un bouchon mobile lors de I'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chauss\u00e9e rabot\u00e9ePhase 10: semaine suppl\u00e9mentaire en fonction des r\u00e9sultats APLPlanning pr\u00e9visionnel : du 21 mai 2024 au 24mai 2024Localisation des travaux : du PR 55+000 au PR 48+3263 de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De jour de 06h00 \u00e0 21h00 .Neutralisation de la voie rapide du PR 48+3263 au PR 55+600 dans le sens Paris Caen. Lacirculation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il serainterdit de d\u00e9passer aux poids lourdsNeutralisation de la voie rapide du PR 58+600 au PR 48+3263 dans le sens Caen Paris. Lacirculation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il serainterdit de d\u00e9passer aux poids lourdsDe nuit de 21h00 \u00e0 06h00 :Basculement de chauss\u00e9es (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Parissera bascul\u00e9e totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 55+420 et le PR 48+3263.Les PR d'entr\u00e9e et de sortie de basculement seront choisis en fonction des r\u00e9sultats APL.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263 etse terminera au PR 55+600 dans le sens Paris vers Caen et du PR 58+600 au PR 48+3263 dans le sensCaen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie m\u00e9diane, la voie lente et la BAU serontneutralis\u00e9es.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise-en contresens. .La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 80 km/h et il sera interditde d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule. |Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane.La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.En fonction des PR d'entr\u00e9e et de sortie du basculement choisis, les aires de services pourront\u00eatre ferm\u00e9es. .Les bretelles de sortie du diffuseur n\u00b0 14 de Bonni\u00e8res dans le sens Paris Caen et/ou d'entr\u00e9e dudiffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Caen vers Paris seront ferm\u00e9es de 20h00 \u00e0 06h00 avecmise en place d'Itin\u00e9raires de d\u00e9viationD\u00e9viation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Parisvers Caen : les clients continueront sur A13 puis sortiront au diffuseur n\u00b015 de Chaufour puisemprunteront la RD113 en direction de Bonni\u00e8res.D\u00e9viation 2 : Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Caenvers Paris : les clients emprunteront la RD113 en direction du diffuseur n\u00b015 de Chaufour o\u00f9 ilsretrouveront toutes les indications de direction.\nDDT - 78-2024-04-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporairement de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 55+000 au PR 48+3250 de l\u25a1Autoroute A13. 11\nMise en place d'un bouchon mobile lors de l'ouverture et la fermeture du basculement. La circulation s'effectuera sur chauss\u00e9e rabot\u00e9ePhase 11 : semaine suppl\u00e9mentaire en fonction des r\u00e9sultats APLPlanning pr\u00e9visionnel : du 27 mai 2024 au 31 mai 2024Localisation des travaux : du PR 55+000 au PR 48+500 sens Paris Caen de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De jour de 06h00 \u00e0 21h00Neutralisation de la voie rapide du PR 48+3263 au PR 55+600 dans le sens Paris Caen. Lacirculation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il serainterdit de d\u00e9passer aux poids lourdsNeutralisation de la voie rapide du PR 58+600 au PR 48+3263 dans le sens Caen Paris. Lacirculation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il serainterdit de d\u00e9passer aux poids lourdsDe nuit de 21h00 \u00e0 06h00 :Basculement de chauss\u00e9es (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Paris vers Caensera bascul\u00e9e totalement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 55+420 et le PR 48+3263.Les PR d'entr\u00e9e et de sortie de basculement seront choisis en fonction des r\u00e9sultats APL.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263et se terminera au PR 55+600 dans le sens Paris vers Caen et du PR 58+600 au PR 48+3263 dans lesens Caen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie m\u00e9diane, la voie lente et la BAU serontneutralis\u00e9es.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise-en contresens.La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 80 km/h et il sera interditde d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane.La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.En fonction des PR d'entr\u00e9e et de sortie du basculement choisis, les aires de services pourront\u00eatre ferm\u00e9es.Les bretelles de sortie du diffuseur n\u00b0 14 de Bonni\u00e8res dans le sens Paris Caen et/ou d'entr\u00e9e dudiffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Caen vers Paris seront ferm\u00e9es de 20h00 \u00e0 06hQ0 avecmise en place d'Itin\u00e9raires de d\u00e9viationD\u00e9viation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Parisvers Caen : les clients continueront sur A13 puis sortiront au diffuseur n\u00b015 de Chaufour puisemprunteront la RD113 en direction de Bonni\u00e8res.D\u00e9viation 2 : Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Caenvers Paris : les clients emprunteront la RD113 en direction du diffuseur n\u00b015 de Chaufour o\u00f9 ilsretrouveront toutes les indications de direction.Mise en place d'un bouchon mobile lors de l'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e\nARTICLE 3:Par d\u00e9rogation aux mesures de l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier applicables auxchantiers courants sur les autoroutes A13 et A14, dans leur travers\u00e9e du d\u00e9partement des Yvelines :- 'Les neutralisations seront en place de jour comme de nuit,- Le chantier entrainera la mise en place de d\u00e9viations sur le r\u00e9seau ordinaire.- Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer 1200v\u00e9hicules/heure,- La zone de restriction de capacit\u00e9 pourra exc\u00e9der 6 kilom\u00e8tres.- Le chantier pourra entra\u00eener un basculement total de la circulation.- L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non\nDDT - 78-2024-04-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporairement de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 55+000 au PR 48+3250 de l\u25a1Autoroute A13. 12\ncourant pourra \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4 :Al\u00e9as de chantier :Les dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatremodifi\u00e9es, en fonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier par arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE S :Information des clients :Des messages d'information seront diffus\u00e9s sur la radio 107.7 et affich\u00e9s sur les panneaux \u00e0messages variables.Protection mobile :Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins horsgabarits en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e. Les mouvements demat\u00e9riels seront r\u00e9alis\u00e9s sous protection d'un bouchon mobile.\nBouchon mobile :Les bouchons mobiles seront form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et desagents SAPN, ou uniquement par SAPN en cas d' indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La t\u00eate des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un v\u00e9hiculeSAPN ou uniquement par des v\u00e9hicules Sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9spositionn\u00e9s en accotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser- par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 messages variables, plac\u00e9 en amont.Les sorties et/ou entr\u00e9es des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es et/ou sorties des diffuseursou \u00e9changeurs seront momentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.\nARTICLE 6 :La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par l'entreprise attributaire des travaux.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisationtemporaire approuv\u00e9e le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitation prisepour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adapt\u00e9saux caract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nARTICLE 7 :Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8sdu Tribunal Administratif comp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai.\nDDT - 78-2024-04-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporairement de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 55+000 au PR 48+3250 de l\u25a1Autoroute A13. 13\nARTICLE 9 :Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, Madame la directrice d\u00e9partementaledes territoires des Yvelines, Monsieur le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9quipementet de I'am\u00e9nagement d'\u00cele-de-France, Monsieur le directeur de l'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 desAutoroutes Paris-Normandie, (SAPN), de Monsieur le Commandant du PMO de Mantes-la-Jolie,Monsieur le Commandant de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ( EDSR ) des Yvelines,Messieurs les maires de Villeneuve en Chevrie, Bonni\u00e8re, Jeufosse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs del'\u00c9tat et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie etde secours des Yvelines et \u00e0 Monsieur le directeur du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) desYvelines.\nVersailles, le 1 2 AVR. 2024 Pour le pr\u00e9fet des Yvelineset par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice d\u00e9partementale desterritoires des Yvelineset par subd\u00e9l\u00e9gation,\nChef du SewiM\u00b0 et de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8res/ #AJ@\u00e8e/PAULlC\nDDT - 78-2024-04-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporairement de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 55+000 au PR 48+3250 de l\u25a1Autoroute A13. 14\nDDT\n78-2024-04-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'une\nop\u00e9ration administrative de r\u00e9gulation de\nl'esp\u00e8ce Blaireau (Meles meles), par pi\u00e9geage, en\npr\u00e9vention de dommages importants \u00e0 diverses\nformes de propri\u00e9r\u00e9s sur la commune de\nSaint-Arnoult-en-Yvelines\nDDT - 78-2024-04-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de r\u00e9gulation de l'esp\u00e8ce Blaireau\n(Meles meles), par pi\u00e9geage, en pr\u00e9vention de dommages importants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9r\u00e9s sur la commune de\nSaint-Arnoult-en-Yvelines\n15\nPREFET Di :on d\u00e9 |DES YVELINES irection epartemf':nt.a eLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9 Service environnementFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0.Portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de r\u00e9gulation des animaux de I'especeBlaireau (Meles meles), par pi\u00e9geage, en pr\u00e9vention de dommages importants \u00e0 diversesformes de propri\u00e9t\u00e9s sur la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines\nLe pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de I'ordre national du M\u00e9rite\nvu le code de l'environnement, notamment son article L. 427-6 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 I'action des services et organismes publics de I'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 port\u00e0nt nomination du pr\u00e9fet des Yvelines, monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricROSE, \u00e0 compter du 4 mars 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au pi\u00e9geage des animauxclass\u00e9es nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2023-05-15-00023 du 15 mai 2023 portant ouverture et cl\u00f4ture de lachasse et instaurant des plans de chasse: pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2023-2024 dans led\u00e9partement des Yvelines ; -VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2023-12-22-00011 du 22 d\u00e9cembre 2023, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0 78-2021-08-005 du 8 f\u00e9vrier 2021 fixant le nombre et la d\u00e9limitation des circonscriptions dela louveterie des Yvelines et portant nomination des lieutenants de louveterie jusqu'au 31d\u00e9cembre 2024, en ce qui concerne la nomination des lieutenants de louveterie descirconscriptions n\u00b0 2, n\u00b0 5 et n\u00b0 9 des Yvelines jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires desYvelines ;VU le signalement en date du 31 janvier 2024 de Madame |Isabelle THEDIE, faisant \u00e9tatd'importants dommages du blaireau sur l'emprise de son terrain d'habitation, sis 12 rue de laMartini\u00e8re, commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines, malgr\u00e9 l'existence et le renforcementd'une cl\u00f4ture d'enceinte, I'emploi de substances r\u00e9pulsives et sollicitant I'intervention de lalouveterie ;\nVU le rapport en date du 31 janvier 2024, de Monsieur Henri-Michel HANNIER, lieutenant delouveterie titulaire de la 9TM circonscription, confirmant les dommages de blaireaux aux\n25 jue de Noailles BP 11F 78011 VERSAILLES CedeT\u00e9i.01 75 27 82 0Cwww vvelines aouy fi 1\nDDT - 78-2024-04-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de r\u00e9gulation de l'esp\u00e8ce Blaireau\n(Meles meles), par pi\u00e9geage, en pr\u00e9vention de dommages importants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9r\u00e9s sur la commune de\nSaint-Arnoult-en-Yvelines\n16\nespaces verts du terrain et recommandant d'engager une op\u00e9ration de r\u00e9gulation du blaireausur l'emprise du terrain objet de la d\u00e9claration de madame Isabelle THEDIE ;VU I'avis favorable en date du 5 avril 2024 du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale deschasseurs d'\u00cele-de-France ;\nConsid\u00e9rant ce qui suit :\n'L'absence de classement du blaireau comme esp\u00e9ce prot\u00e9g\u00e9e au titre de l'article L. 411-1 du code del''environnement ,Les mesures alternatives \u00e0 la r\u00e9gulation du blaireau, d\u00e9ploy\u00e9es par Madame Isabelle THEDIE sur sonterrain d'habitation, sous la forme de r\u00e9pulsifs olfactif, qui se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es inop\u00e9rantes ;La persistance d'importants dommages du blaireau sur l'emprise du terrain d'habitation objet de lad\u00e9claration de Madame Isabelle THEDIE ;La n\u00e9cessit\u00e9 de mobiliser la louveterie en pr\u00e9vention de dommages importants, notamment \u00e0 diversformes de propri\u00e9t\u00e9s ;La comp\u00e9tence du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, chaque fois qu'il est n\u00e9cessaire, apr\u00e8savis du directeur d\u00e9partemental des territoires et du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale ouinterd\u00e9partementale des chasseurs, d'ordonner des op\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8cesnon domestiques pour diff\u00e9rents motifs, notamment en pr\u00e9vention de dommages importants \u00e0diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s ;Les lieutenants de louveterie, nomm\u00e9s par l'autorit\u00e9 administrative et concourant sous son contr\u00f4le, \u00e0la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts, en qualit\u00e9 de collaborateursasserment\u00e9s, b\u00e9n\u00e9voles et occasionnels d'un service public de l'Etat ;L'absence d'effet direct ou significatif de l'op\u00e9ration administrative de destruction, objet du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, sur l'environnement, qui n'a par cons\u00e9quent pas \u00e0 \u00eatre soumis \u00e0 la participation du public.\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nARRETE\nArticle 1: En pr\u00e9vention de dommages importants a diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s, Monsieur Henri-MICHEL HANNIER, lieutenant de louveterie de la 9\u00b0\"\u00b0 circonscription agissant selon les r\u00e8gles de sesfonctions, assist\u00e9 de Monsieur Herv\u00e9 BELOT, pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9, sont charg\u00e9s d'organiser une op\u00e9rationadministrative de r\u00e9gulation d'un maximum de quatre sp\u00e9cimens de l'esp\u00e8ce blaireau par pi\u00e9geage surl'emprise du terrain d'habitation de Madame Isabelle THEDIE, sis 12 rue de la marini\u00e8re, commune deSaint-Arnoult-en-Yvelines, dans les conditions fix\u00e9es dans les articles ci-apr\u00e8s.\n2/4\nDDT - 78-2024-04-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de r\u00e9gulation de l'esp\u00e8ce Blaireau\n(Meles meles), par pi\u00e9geage, en pr\u00e9vention de dommages importants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9r\u00e9s sur la commune de\nSaint-Arnoult-en-Yvelines\n17\nArticle 2: L'op\u00e9ration est plac\u00e9e sous la direction et la coordination de Monsieur Henri-MichelHANNIER.\nArticle 3 : L'op\u00e9ration se d\u00e9roule dans les conditions svivantes :- le lieutenant de louveterie et Monsieur Herv\u00e9 BELOT sont autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur la propri\u00e9t\u00e9 deMadame Isabelle THEDIE, avec son assentiment, de 8h \u00e0 20h ;- 'op\u00e9ration est r\u00e9alis\u00e9e par action de pi\u00e9geage au moyen d'un maximum de deux cages-pi\u00e8ge ;- seul le lieutenant de louveterie et Monsieur Herv\u00e9 BELOT sont habilit\u00e9s \u00e0 activer des cages-pi\u00e8ge ;- toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 sont prises par le lieutenant de louveterie et Monsieur Herv\u00e9 BELOT ;- les pi\u00e8ges sont control\u00e9s tous les matins au plus tard \u00e0 midi, par le lieutenant de louveterie, MonsieurHerv\u00e9 BELOT ou un pr\u00e9pos\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cet effet ;- les animaux de l'esp\u00e8ce blaireau captur\u00e9s sont euthanasi\u00e9s par le lieutenant de louveterie ouMonsieur Herv\u00e9 BELOT. 'Article 4 : Dans les deux jours suivants la fin de l'op\u00e9ration de destruction, un compte-rendu \u00e9crit estadress\u00e9 par courriel par le lieutenant de louveterie \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires (ddt-se-femn@yvelines.gouv.fr), en pr\u00e9cisant notamment le nombre des animaux captur\u00e9s, les \u00e9ventuelsincidents survenus relev\u00e9s durant l'op\u00e9ration, ainsi que la destination des animaux captur\u00e9s.Article 5: les animaux de l'esp\u00e8ce blaireau captur\u00e9s sont \u00e9limin\u00e9s selon les normes sanitaires envigueur.Article 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture, pour une dur\u00e9e d'un mois.Article 7 : La directrice d\u00e9partementale des territoires est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9qui sera notifi\u00e9 au lieutenant de louveterie pour ex\u00e9cution et transmis pour information \u00e0 Madame lasous-pr\u00e9f\u00e8te de Rambouillet, au maire de Saint-Arnoult-en-Yvelines, au commandant du groupementde gendarmerie d\u00e9partemental, au directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, au chef du serviceinterd\u00e9partemental des Yvelines et du Val-d'Oise de I'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au pr\u00e9sident dela f\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale des chasseurs d'\u00cele-de-France et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nVersailles, le\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires,\n3/4\nDDT - 78-2024-04-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de r\u00e9gulation de l'esp\u00e8ce Blaireau\n(Meles meles), par pi\u00e9geage, en pr\u00e9vention de dommages importants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9r\u00e9s sur la commune de\nSaint-Arnoult-en-Yvelines\n18\nModalit\u00e9s et voies de recours :Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification, ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recourssuivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code de justice || administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :|- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet des Yvelines (1, avenue de l'Europe, 78000 VERSAILLES), ou unrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 monsieur le ministre de la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion desteritoires(Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique DGALN/DEB 92055 PARIS-LA-DEFENSE Cedex).Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e9s unrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou |implicite de I'un de ces recours. '- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011VERSAILLES).Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible sur lesite internet www.telerecours.frLes recours transmis par voie postale doivent \u00eatres adress\u00e9s par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\n4/4\nDDT - 78-2024-04-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de r\u00e9gulation de l'esp\u00e8ce Blaireau\n(Meles meles), par pi\u00e9geage, en pr\u00e9vention de dommages importants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9r\u00e9s sur la commune de\nSaint-Arnoult-en-Yvelines\n19\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2024-04-11-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1installation d\u25a1un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l\u25a1Institut\nNotre-Dame situ\u00e9 3 rue de T\u00e9mara 78100\nSaint-Germain-en-Laye\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-04-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1installation d\u25a1un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0\nl\u25a1Institut Notre-Dame situ\u00e9 3 rue de T\u00e9mara 78100 Saint-Germain-en-Laye 20\nPREFET CabinetDES YVELINES Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau des polices administrativesEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\u00e0 I'Institut Notre-Dame situ\u00e9 3 rue de T\u00e9mara 78100 Saint-Germain-en-Laye\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L. 223-9 et L. 251-1 \u00e0 L. 255-1et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 3 rue deT\u00e9mara 78100 Saint-Germain-en-Laye pr\u00e9sent\u00e9e par le chef d'\u00e9tablissement de l'InstitutNotre-Dame - Association Maison Campan ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection d\u00e9livr\u00e9 le 15 f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du 05 mars2024 ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture des Yvelines,Arr\u00eate :Article 1er: Le chef d'\u00e9tablissement de l'Institut Notre-Dame \u2014 Association Maison Campan estautoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cing ans renouvelable, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0mettre en \u0153uvre \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2012/0328. Les cam\u00e9ras filmantdes zones priv\u00e9es non accessibles au public n'entrent pas dans le champ d'application de l'articleL. 2521 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et ne sont donc pas soumises \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale.Le syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi :Protection des b\u00e2timents publics.Il ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.Article 2 : Le repr\u00e9sentant de l'\u00e9tablissement est autoris\u00e9 \u00e0 visionner les abords imm\u00e9diats du site,sans emprise sur la voie publique ni sur les propri\u00e9t\u00e9s avoisinantes. Un contr\u00f4le des forces deI'ordre, effectu\u00e9 ult\u00e9rieurement, pourra donner lieu \u00e0 une demande de d\u00e9sinstallation du syst\u00e8mede vid\u00e9oprotection en cas de non-respect de la r\u00e9glementation.\n  \n \n \n \n \n \n \n \nT\u00e9l : 01 39 49 78 00 \nM\u00e9l : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr \n1, rue Jean Houdon 78000 VERSAILLES         Page 1 sur 3 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-04-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1installation d\u25a1un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0\nl\u25a1Institut Notre-Dame situ\u00e9 3 rue de T\u00e9mara 78100 Saint-Germain-en-Laye 21\nArticle 3: Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation, pourra, apresque l'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanguement aux dispositions des articles L. 251-2, L. 251-3, L. 2521 \u00e0 L. 252-6, L. 253-1 \u00e0 L. 253-5du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou \u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article R.252-11 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sanspr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (code du travail, code civil, codep\u00e9nal...).Article 4:Le public devra \u00eatre inform\u00e9 dans les lieux ou l'\u00e9tablissement concern\u00e9s, par unesignal\u00e9tique appropri\u00e9e \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, de l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8saux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements.Les panonceaux comporteront un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra et mentionneront lesr\u00e9f\u00e9rences du code susvis\u00e9 et les r\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droitd'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'acc\u00e8s aux images pourra s'exercer aupr\u00e8s du chef d'\u00e9tablissement \u00e0 l'adresse suivante :Institut Notre-Dame3 rue de T\u00e9mara78100 Saint-Germain-en-LayeArticle 5:Hormis le cas d'une enqu\u00e9te de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.Article 6: Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsr\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission auparquet.Article 7 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans lamaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 desimages capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellementimpliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 8: L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra \u00eatrestrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Article 9 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que les agentsdes douanes ou des services d'incendie, individuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9s par le chefd'unit\u00e9 \u00e0 comp\u00e9tence d\u00e9partementale, r\u00e9gionale, zonale ou nationale ou ils sont affect\u00e9s, serontdestinataires des images et enregistrement de syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection conform\u00e9ment \u00e0l'article L. 252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 10 : Le droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions de l'articleL.253-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 11: Toute modification pr\u00e9sentant Un caract\u00e8re substantiel devra faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieuxprot\u00e9g\u00e9s - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection desimages).Article 12: Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepr\u00e9alable au terme du d\u00e9lai des cing ans: une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 lapr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.Article 13: Le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture des Yvelines, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale et le commandant du groupement d\u00e9partemental de\n \n \n \n Page 2 sur 3 \n \n \n \n \n  \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-04-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1installation d\u25a1un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0\nl\u25a1Institut Notre-Dame situ\u00e9 3 rue de T\u00e9mara 78100 Saint-Germain-en-Laye 22\ngendarmerie des Yvelines sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au chef d'\u00e9tablissement de l'Institut Notre-Dame \u2014 Association MaisonCampan, 3 rue de T\u00e9mara 78100 Saint-Germain-en-Laye, p\u00e9titionnaire, et fera l'objet d'uneinsertion au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Versailles, le 11 AVR. 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint\ngiGN\u00c9\nRonan LE PAGE\nEn application de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et I'administration, cetted\u00e9cision peut faire I'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Versailles.Conform\u00e9ment aux articles R. 42111 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, ce recours peut\u00eatre introduit dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'affichage du recueil des actesadministratifs.\nAu pr\u00e9alable, dans ce d\u00e9lai, peuvent \u00eatre exerc\u00e9s un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet desYvelines et un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques \u2014 bureau des polices administratives).\nLe d\u00e9lai de recours contentieux, prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs, nerecommencent \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gard de la d\u00e9cision initiale que lorsqu'ils ont \u00e9t\u00e9 l'un l'autre rejet\u00e9s (lesilence de l'administration pendant un d\u00e9lai de quatre mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet).\n \n \n \n Page 3 sur 3 \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-04-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d\u25a1installation d\u25a1un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0\nl\u25a1Institut Notre-Dame situ\u00e9 3 rue de T\u00e9mara 78100 Saint-Germain-en-Laye 23\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2024-04-08-00038\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire de l\u25a1\u00e9tablissement \u00ab\u00a0PFG \u25a1 SERVICES\nFUNERAIRES\u00a0\u00bb sis sur la commune de Buchelay\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-04-08-00038 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l\u25a1\u00e9tablissement \u00ab\u00a0PFG \u25a1\nSERVICES FUNERAIRES\u00a0\u00bb sis sur la commune de Buchelay 24\nPREFET Direction de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s territorialesDES YVELINES Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9 ;\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement \u00ab PFG - SERVICES FUNERAIRES \u00bbsis sur la commune de BuchelayLe Pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux dipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire ;Vu la demande formul\u00e9e le 20/02/2024 par Monsieur Jonathan LASSON, Directeur de secteur op\u00e9rationnelde la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab OGF \u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 31, rue de Cambrai \u00e0 Paris (75019) en vue durenouvellement de l'habilitation susvis\u00e9e ;Sur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Arr\u00eate :Article 1\" : L'\u00e9tablissement \u00ab PFG \u2014 SERVICES FUNERAIRES \u00bb sis Centre commercial Auchan, avenue deNormandie \u00e0 Buchelay (78200), dirig\u00e9 par Monsieur Jonathan LASSON, est habilit\u00e9 \u00e0 exercer surl'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :le transport des corps avant mise en bi\u00e8re,le transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re,l'organisation des obs\u00e8ques,les soins de conservation, en sous-traitance,la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs, desurnes cin\u00e9raires,la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,e la fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire.Article 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est 24-78-0223.Article 3 : La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans \u00e0 compter du 08/04/2024.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de |la pr\u00e9fecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Versailles, dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux (Pr\u00e9fecture des Yvelines -bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale) ou d'un recours hi\u00e9rarchique (Ministre de l'int\u00e9rieur - placeBeauvau \u2014 75800 Paris cedex 08).\nAdresse des guichets : 1 avenue de I'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexT\u00e9l : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-04-08-00038 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l\u25a1\u00e9tablissement \u00ab\u00a0PFG \u25a1\nSERVICES FUNERAIRES\u00a0\u00bb sis sur la commune de Buchelay 25\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seranotifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nFait \u00e0 Versailles, le 08/04/2024\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s territoriales\nLaurent BARRAUD\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-04-08-00038 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l\u25a1\u00e9tablissement \u00ab\u00a0PFG \u25a1\nSERVICES FUNERAIRES\u00a0\u00bb sis sur la commune de Buchelay 26\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2024-04-11-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment\nde la SARL \u00ab\u00a0TRIALIZES \u00bb en qualit\u00e9 de\ndomiciliataire d\u25a1entreprises \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-04-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment de la SARL \u00ab\u00a0TRIALIZES \u00bb en qualit\u00e9 de\ndomiciliataire d\u25a1entreprises 27\nPREFET Direction de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s territorialesDES YVELINES Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9 'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 - - \u00ef ;portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de la SARL\u00ab TRIALIZES \u00bben qualit\u00e9 de domiciliataire d'entreprises\nLe Pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de commerce et notamment ses articles L123-10 et suivants et ses articles R123-166-1 etsuivants ;Vu le code mon\u00e9taire et financier et notamment ses articles L561-37 \u00e0 L561-43 et R561-43 \u00e0 R561-50 ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1695 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des domiciliataires desentreprises soumises \u00e0 immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoiredes m\u00e9tiers ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018106-0003 en date du 16 avril 2018 portant agr\u00e9ment de la SARL\u00ab TRIALIZES \u00bb en qualit\u00e9 de domiciliataire d'entreprises ;Vu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment en date du 20 mars 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL\u00ab TRIALIZES \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Martine CARMICHAEL en qualit\u00e9 de g\u00e9rante et par\" Madame Val\u00e9rie DIEZ et Monsieur Nicolas JACOT CARMICHAEL en qualit\u00e9 d'actionnaires, en vued'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 fournir une domiciliation juridique \u00e0 des personnes physiques ou moralesimmatricul\u00e9es au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ;Consid\u00e9rant que les pi\u00e8ces fournies au dossier par Madame Martine CARMICHAEL en qualit\u00e9 deg\u00e9rante et par Madame Val\u00e9rie DIEZ et Monsieur Nicolas JACOT CARMICHAEL en qualit\u00e9d'actionnaires sont conformes aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L123-11-3 du code du commerce ;Consid\u00e9rant que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 justifie de l'aptitude du demandeur \u00e0 fournir une prestationconforme aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R123-168 du code du commerce ;Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines,\nAdresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexT\u00e9l : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-04-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment de la SARL \u00ab\u00a0TRIALIZES \u00bb en qualit\u00e9 de\ndomiciliataire d\u25a1entreprises 28\nArr\u00eate :Article 1*: un agr\u00e9ment n\u00b0 ZO'Q\u00cb'\u00c0\\\u2014JQQIED est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la SARL \u00ab TRIALIZES \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par MadameMartine CARMICHAEL en qualit\u00e9 de g\u00e9rante et par Madame Val\u00e9rie DIEZ et Monsieur NicolasJACOT CARMICHAEL en qualit\u00e9 d'actionnaires, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 14 place Claudel -78180 Montigny-le-Bretonneux, pour l'exploitation d'une soci\u00e9t\u00e9 assurant la domiciliation juridique\u00e0 des personnes physiques ou morales immatricul\u00e9es au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s.Article 2 : cet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de six ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9. La demande de renouvellement devra \u00e9tre pr\u00e9sent\u00e9e par le demandeur au moins deux moisavant son expiration.Article 3 : les changements substantiels intervenus dans l'activit\u00e9, l'organisation et la structure del'entreprise domiciliataire agr\u00e9\u00e9e (changement de si\u00e8ge social, r\u00e9union entre les mains d'un seulassoci\u00e9 d'au moins 25 % des voix, parts sociales ou droits de vote ...) devront \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s au Pr\u00e9fetdes Yvelines (Direction de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s territoriales - bureau de lar\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale) dans un d\u00e9lai de deux mois.Article 4 : |e pr\u00e9sent agr\u00e9ment ne concerne pas d'\u00e9tablissement secondaire.La cr\u00e9ation d'\u00e9tablissements secondaires nouveaux devra faire l'objet dans les deux mois d'uneinformation au Pr\u00e9fet des Yvelines dans les conditions identiques \u00e0 l'agr\u00e9ment initial. Celui-ci fera,le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'objet d'une modification.Article 5 : l'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment retir\u00e9 ou suspendu dans les conditions fix\u00e9es \u00e0l'article R123-166-5 du code du commerce.Article 6 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Versailles, dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire I'objet d'un recours gracieux (Pr\u00e9fet des Yvelines -bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale) ou d'un recours hi\u00e9rarchique (Ministre de l'int\u00e9rieur et desOutre-mer - place Beauvau \u2014 75800 Paris cedex 08). Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolongele d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cisionimplicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai dedeux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).Article 7 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dont copie est adress\u00e9e au demandeur.\nFait \u00e0 Versailles,le { 1 AVR. 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nDy q e 24\" ,r\u00e9glementation$s territoriales\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-04-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment de la SARL \u00ab\u00a0TRIALIZES \u00bb en qualit\u00e9 de\ndomiciliataire d\u25a1entreprises 29","date":"2024-04-12","first_seen_on":"2025-09-06T00:46:40+00:00","id":"ed0774ff2a9fa1b9cf264b01385ceb6b7399aa5c3442927a9964002b69278c75","name":"RAA N\u00b0137 du 12 avril 2024 (nominatif)","pdf_creation_date":"2024-04-12T14:33:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/31917/204848/file/recueil-78-2024-137-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}