{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-050\nPUBLI\u00c9 LE 1 F\u00c9VRIER 2021\nLUNLUN\nU-LUNSommaire\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et\nde l'emploi\n75-2021-02-01-003 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes d'agents de contr\u00f4le des\nservices d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances (8 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris\n75-2021-02-01-007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9\ndu fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab RUGBY AU COEUR \u00bb\n (2 pages) Page 12\n75-2021-01-15-007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral donnant autorisation d'apposer une plaque\ncomm\u00e9morative en hommage \u00e0 Charles MANGIN, g\u00e9n\u00e9ral d'arm\u00e9e, sur la fa\u00e7ade du\nb\u00e2timent situ\u00e9 \n9 avenue de la Bourdonnais \u00e0 Paris 7\u00e8me (2 pages) Page 15\n75-2021-02-01-004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9\ndu fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Fonds Germes d'\u00e9conomie fraternelle \u00bb (2 pages) Page 18\n75-2021-02-01-006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9\ndu fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab PHILGOOD FOUNDATION BY NEUFLIZE OBC \u00bb (2\npages) Page 21\n75-2021-02-01-005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9\ndu fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab RuralMouv \u00bb (2 pages) Page 24\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-01-29-005 - ARRETE N\u00b0 2021- 090 PORTANT OUVERTURE\nDE L'H\u00d4TEL\nETOILE SAINT-HONORE\nSIS 214 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE A PARIS\n8\u00e8me (3 pages) Page 27\n75-2021-01-21-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00044 portant d\u00e9livrance du brevet national de\ns\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique. (1 page) Page 31\n75-2021-01-29-004 - ARRETE N\u00b0 2021-091 PORTANT OUVERTURE DE L'H\u00d4TEL\nMAISON BARBES SIS 4 RUE BERVIC A PARIS 18\u00e8me (3 pages) Page 33\n75-2021-01-21-017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00043 portant d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tences\nde formateur en pr\u00e9vention et secours civiques. (1 page) Page 37\n75-2021-01-21-014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00045 portant d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tences\nde formateur aux premiers secours. (1 page) Page 39\n75-2021-01-21-016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00046 portant d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tences\nde formateur aux premiers secours. (1 page) Page 41\n75-2021-01-21-015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00047 portant d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tences\nde formateur aux premiers secours. (1 page) Page 43\n75-2021-01-21-013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00048 portant d\u00e9livrance du brevet national de\ns\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique. (1 page) Page 45\n75-2021-01-29-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00080 accordant des r\u00e9compenses pour actes de\ncourage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 47\n2\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi\n75-2021-02-01-003\nArr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes d'agents de contr\u00f4le\ndes services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims\net suppl\u00e9ances\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-02-01-003 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 3\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris \nDirection r\u00e9gionale \ndes entreprises, \nde la concurrence, \nde la consommation, \ndu travail et de l'emploi \n \n \nARRET\u00c9 portant affectations des postes d' agents de contr\u00f4le des services d'inspection du Travail \net gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances. \n \nLa responsable de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris, de la Direction R\u00e9gionale des Entreprises, de la Concurrence, de la \nConsommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile -de-France. \nVu le code du travail, notamment ses articles R.8122 -3 et suivants ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02014 -359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02003 -770 du 20 ao\u00fbt 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02009 -1377 du 10 novembre 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales des entreprises, de \nla concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 mai 2014 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 juin 2014 portant d\u00e9rogation \u00e0 la cr\u00e9ation dans ch aque d\u00e9partement d'une section d'inspection du \ntravail comp\u00e9tente dans les exploitations, entreprises et \u00e9tablissements agricoles ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 20 d\u00e9cembre 2019 nommant Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT direct eur r\u00e9gional des entreprises, \nde la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'\u00cele de France \u00e0 compter du 1er janvier 2020 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 15 juin 2020 nommant Madame Barbara CHAZELLE, responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde Paris \u00e0 compte r du 8 juillet 2020 ; \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2019 -89 du 28 octobre 2019 portant d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour \nle d\u00e9partement de Paris . \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2020 -37 en date du 1 juillet 2020 de Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT en qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional des entreprises, \nde la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la r\u00e9gion d'\u00cele de France, portant d\u00e9l\u00e9gation de signatur e dans le \ncadre des attributions et comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9 rales \u00e0 Madame Barbar a CHAZELLE , responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \u00e0 \neffet de signer les d\u00e9cisions pour le d\u00e9partement de Paris : \n- de nomination des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le ; \n- d'affectation des agents de contr\u00f4le dans les sections d'inspection ; \n- relative s \u00e0 l'organisation des int\u00e9rims des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection ; \n- de d\u00e9signation d'un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contr\u00f4ler les \u00e9tablissements d'au moins 50 salari\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9 ant, \nlorsqu'une section est confi\u00e9e \u00e0 un contr\u00f4leur du travail \n \nArticle 1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail sont charg\u00e9s des actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les \nentreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unit\u00e9s de contr\u00f4le du d\u00e9partement de Paris , tel que d\u00e9fini dans \nle tableau des affectation s, d'int\u00e9rim s et de suppl\u00e9ance s des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la colonne A de l'annexe en vigueur. \n \nArticle 2 : les agents du corps de l'inspection du travail sont charg\u00e9s de l'int\u00e9rim des postes soit non pou rvus, soit vacants en raison \nde l'absence de longue dur\u00e9e de leur titulaire , tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances des \nsections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la colonne B de l'annexe en vigueur. \nArticle 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -11-1\u00b0 du code du travail, les pouvoirs de d\u00e9cision administrative \nrelevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s aux inspecteurs du travail mentionn\u00e9s tel que d\u00e9fini dans \nle tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la colonne C de l'annexe en vigueur. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un inspecteur mentionn\u00e9 \u00e0 l'annexe en vigueur , le pouvoir de d\u00e9cision est assur\u00e9 par \nl'inspe cteur charg\u00e9 d'assurer l'int\u00e9rim de celui -ci en application de l'article 5 . \nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-02-01-003 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 4\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris Article 4 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -11-2\u00b0 du code du travail, le contr\u00f4le de tout ou partie des \n\u00e9tablissements d'au moins cinquante salari\u00e9s qui ne serait pas a ssur\u00e9 par les contr\u00f4leurs du travail est confi\u00e9 aux inspecteurs du \ntravail tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la colonne D et E de \nl'annexe en vigueur. \nArticle 5 : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'emp\u00eachement pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 un mois d'un ou plusieurs agents \nde contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci -dessus, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci -apr\u00e8s : \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arron dissements : UC 01 -02 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me ou 11\u00e8me \narrondissements, des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me, ,des \n19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou des transports. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arrondissements ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le de s \n3\u00e8me , 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement ou de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements, ou par le \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arrondissements \nou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eac hement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des \n3\u00e8me , 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement ou des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements : UC 03 -04-11 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements, des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me , des \n19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou des transports. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements \nou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le \n1er et 2\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement ou des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements , ou par le responsable de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des uni t\u00e9s \nde contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arrondisse ments, du 12\u00e8me arrondissement ou des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 5\u00e8mes, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements : UC 05 -06-07 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me, des \n19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou des transports. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l' un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements \nou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr \u00f4le \ndes 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports , ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s \nde contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondissement : UC 08 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsable s des unit\u00e9s de contr\u00f4le des, 9\u00e8me arrondissement, \n13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements, 15\u00e8me ou 16\u00e8me arrondissement. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit \u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me \narrondisse ment, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim des co ntr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, p ar un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me \narrondissemen t. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement : UC 09 Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-02-01-003 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 5\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsable des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 8\u00e8me arrondissement, \n13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements, 15\u00e8me ou du 16\u00e8me arrondissement. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me \narrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simu ltan\u00e9s, p ar un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me \narrondissement. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements : UC 10 -18 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me, \ndes 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou des transports. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements ou \nen cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des \n5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissemen ts, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance te mporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s \nde contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me, 7\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 12\u00e8me arrondissement : UC 12 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, \ndu 17\u00e8me , des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou des transports. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 12\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, pa r un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1ers et \n2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements ou des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements, ou par le responsable de l'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 12\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1ers et \n2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements ou 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements : UC 13 -14 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le du 15\u00e8me, du 16\u00e8me \narrondissement, d u 8\u00e8me arrondissement ou du 9\u00e8me arrondissement ou par la directrice du secteur 2. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le du \n15\u00e8me arrondissement, ou du 16\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, p ar un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s \nde contr\u00f4le d u 15\u00e8me arrondissement, ou du 16\u00e8me arrondissement. \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 15\u00e8me arrondissement : UC 15 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le, des 13\u00e8me et 14\u00e8me \narrondissements, du 1 6\u00e8me arrondissement, du 8\u00e8me arrondissement ou du 9\u00e8me arrondissement. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 15\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13\u00e8me et \n14\u00e8me arrondissements, ou du 16\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-02-01-003 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 6\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris L'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 15\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me \narrondissement ou des 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements. \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me arrondissement : UC 16 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me \narrondissements, du 15\u00e8me arrondissement, du 8\u00e8me arrondissement ou du 9\u00e8me arron dissement. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de con tr\u00f4le des 13\u00e8me et \n14\u00e8me arrondissements, ou du 15\u00e8me arrondissement , ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 13\u00e8me \net 14\u00e8me arrondissements, ou du 15\u00e8me arrondissement. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 17\u00e8me arrondissement : UC 17 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondisse ments, \ndu 12\u00e8me , des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou des transports. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 17\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me \net 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissement ou des transports, ou par le responsa ble de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 17\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr \u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, \n6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissement ou des transports. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements : UC 19 -20 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un de s responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, \ndu 12\u00e8me arrondissement , du 17\u00e8me arrondissement ou des transports. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou \nen cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspe cteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des \n1er et 2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements ou du 12\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agen ts de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des \nunit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arrondissements, 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements ou du 12\u00e8me arrondissement. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le Transport : UC TR \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, \ndu 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me arrondissement ou des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecte urs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le transport du d\u00e9partement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me \net 7\u00e8me arrondissements , des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements ou du 17\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le transport du d\u00e9partem ent ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp \u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des \n5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements ou du 17\u00e8me arrondissement. \n \nArticle 6 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code d u travail, les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 participent \nlorsque l'action le rend n\u00e9cessaire aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le territoire de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de \nParis. \n \nArticle 7 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2021 -01-11-001 du 11 janvier 2021 est abrog\u00e9. Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-02-01-003 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 7\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris \nArticle 8 : La responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence de la r\u00e9gion \nd'Ile -de-France est charg\u00e9 e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde Paris et de la pr\u00e9fecture de police accessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Paris : www.paris. prefecture.gouv.fr \n \n \nAnnexe : \n \n- 2021 02 01 Tableau affectation s int\u00e9rims suppl\u00e9ances des sections IT.pdf \n \n \n \n \n \n \n \n Fait \u00e0 Paris , le 1er f\u00e9vrier 2021 \n \nLa responsable de l'unit\u00e9 d \u00e9partementale de Paris \n de la Direction R\u00e9gionale des Entreprises, de la Concurrence, \nde la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la r\u00e9gion \n Ile-de-France \n \n sign\u00e9 \n \nBarbara CHAZELLE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-02-01-003 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 8\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nUC Section Ardt NOM et Pr\u00e9nom GradeUC / Section\nInterim\n > 1 moisd\u00e9cisions\nadministratives\nArt. R.8122-11-1\u00b0\u00e9ts. de \n+ de 50 salari\u00e9s\nArt. R.8122-11-2\u00b0\u00e9ts. de \n+ de 300 salari\u00e9s\nArt. R.8122-11-2\u00b0\nUC 01-02 RUC 1-2 BENARD Marie-Claude\nUC 01-02 1-1 1 CADIOU Benjamin CADIOU Benjamin CADIOU Benjamin CADIOU Benjamin\nUC 01-02 1-2 1 GIP Fanny IT\nUC 01-02 1-3 1 ALLARD Fleur IT\nUC 01-02 1-4 1 CREANTOR Ars\u00e8ne IT\nUC 01-02 1-5 1 FASSO-MONALDI Louise IT\nUC 01-02 1-6 2 LUGUET Emmanuel IT\nUC 01-02 1-7 2 HUMBERT James IT\nUC 01-02 1-8 2 TRIPIER Sylvie CT LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel\nUC 01-02 1-9 2 BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude\nUC 01-02 1-10 2 BOELDIEU Julien IT\nUC 01-02 1-11 2 CADIOU Benjamin IT\nUC 03-04-11 RUC 3-4-11 GROULT Jocelyne\nUC 03-04-11 3-1 3 THISSIER Philippe CT GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique\nUC 03-04-11 3-2 3 GODIN V\u00e9ronique IT\nUC 03-04-11 3-3 3 GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique\nUC 03-04-11 3-4 4 RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise\nUC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Fran\u00e7oise IT\nUC 03-04-11 3-6 11 LAGARDE St\u00e9phane IT\nUC 03-04-11 3-7 11 EL HABBAD Farida CT TRAN VAN TI TRAN VAN TI Maximilien TRAN VAN TI Maximilien \nUC 03-04-11 3-8 11 TRAN VAN TI Maximilien IT\nUC 03-04-11 3-9 11 POULET Sophie IT \nUC 03-04-11 3-10 11 GLEMET Christelle IT\nUC 03-04-11 3-11 11 RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise\nUC 05-06-07 RUC 5-6-7 LEITAO Sylvie\nUC 05-06-07 5-1 5 FUSINA Marc IT\nUC 05-06-07 5-2 5 FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc\nUC 05-06-07 5-3 5 ASTRI Marie-Claude IT FUSINA Marc\nUC 05-06-07 5-4 6 ROYER Fran\u00e7oise CT ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude\nUC 05-06-07 5-5 6 AINSEBA Djamila CT ZEROUALI Samira\nUC 05-06-07 5-6 6 MARVALIN Val\u00e9rie IT\nUC 05-06-07 5-7 6 ZEROUALI Samira IT\nUC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien IT\nUC 05-06-07 5-9 7 Noura MEDJOUDJ-MEZHAR IT\nUC 08 RUC 8 DEMORTIER Marika\nUC 8 8-1 8 KILLIAN Julia IT\nUC 8 8-2 8 GOMES Lionel IT\nUC 8 8-3 8 BOLOR \u00c9 Benoit IT\nUC 8 8-4 8 WEISS Nathalie IT\nUC 8 8-5 8 DREUX Olivier IT\nUC 8 8-6 8 MORTREUIL Florence IT\nUC 8 8-7 8 LINZE Thomas LINZE Thomas LINZE Thomas LINZE Thomas\nUC 8 8-8 8 DINOCCA Gianni IT\nUC 8 8-9 8 PICHERY Maud IT\nUC 8 8-10 8 FREDERIC Caroline FREDERIC Caroline FREDERIC Caroline FREDERIC Caroline\nUC 8 8-11 8 BRESSON Elo\u00efse IT\nUC 8 8-12 8 LINZE Thomas IT\nUC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline IT\nUC 8 8-14 8 LAGNEAU Claude CT MORTREUIL Florence MORTREUIL Florence MORTREUIL Florence MORTREUIL Florence\nUC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie IT\nUC 8 8-16 8 PENFORNIS Merryl ITTableau des affectations des agents de contr\u00f4les dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4les des services d'inspection du Travail de l'UD de Paris. Gestion \ndes int\u00e9rims et de la sup pl\u00e9ance, annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 01/02 /2021 \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-02-01-003 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 9\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nUC 09 RUC 9 LEPERTEL Franck, par int\u00e9rim\nUC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT GUYOT Fran\u00e7oise GUYOT Fran\u00e7oise GUYOT Fran\u00e7oise GUYOT Fran\u00e7oise\nUC 09 9-2 9 JAKUBOWSKI Pierre CT SOULIER Roland SOULIER Roland SOULIER Roland\nUC 09 9-3 9 SOULIER Roland SOULIER Roland SOULIER Roland SOULIER Roland\nUC 09 9-4 9 SOULIER Rolland IT\nUC 09 9-5 9 GUYOT Fran\u00e7oise IT\nUC 09 9-6 9 BOURJOLLY Nathalie IT\nUC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT DELADREC Aurore DELADREC Aurore DELADREC Aurore DELADREC Aurore\nUC 09 9-8 9 DELADREC Aurore IT\nUC 09 9-9 9 MARZIVE Nadine IT\nUC 09 9-10 9 IT BOURJOLLY Nathalie BOURJOLLY Nathalie BOURJOLLY Nathalie BOURJOLLY Nathalie\nUC 09 9-11 9 MAILLET Christel IT\nUC 10-18 RUC 10-18Marie-Claude BENARD du \n1er au 14 f\u00e9vrier 2021\n Eric MATHEVET du \n15 au 28 f\u00e9vrier 2021\nUC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT\nUC 10-18 10-2 10 BORGHERO Fran\u00e7ois BORGHERO Fran\u00e7ois BORGHERO Fran\u00e7ois BORGHERO Fran\u00e7ois\nUC 10-18 10-3 10 DUPONT Vanessa DUPONT Vanessa DUPONT VanessaDUPONT Vanessa\nUC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT\nUC 10-18 10-5 10 PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud\nUC 10-18 10-6 10 DUPONT Vanessa IT\nUC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT\nUC 10-18 10-8 10 PHILIBERT Arnaud IT\nUC 10-18 10-9 18 DZUIBA Delphine IT\nUC 10-18 10-10 18 GOY S\u00e9bastien IT\nUC 10-18 10-11 18 BORGHERO Fran\u00e7ois IT\nUC 10-18 10-12 18 RULLE Antoinise IT\nUC 12 RUC 12 GIRON Elodie\nUC 12 12-1 12 CHEVREAU Barbara IT\nUC 12 12-2 12 BENOIT Betty IT\nUC 12 12-3 12 CANGOU-MINOS Eliane IT\nUC 12 12-4 12 JEAN-LOUIS Manuel IT\nUC 12 12-5 12 GIRON Elodie GIRON Elodie GIRON Elodie GIRON Elodie\nUC 12 12-6 12 ANDRIEU David Manuel JEAN-LOUIS Manuel JEAN-LOUIS Manuel JEAN-LOUIS \nUC 12 12-7 12 ANDRIEU David CT GIRON Elodie ANDRIEU David GIRON Elodie\nUC 12 12-8 12 GIRON Elodie IT\nUC 13-14 RUC 13-14 AZARI Alexandre\nUC 13-14 13-1 13 COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice\nUC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT\nUC 13-14 13-3 13 MARTEL Thierry IT\nUC 13-14 13-4 13 CHARENTON Bruno IT\nUC 13-14 13-5 13 MOUALHI Nisar IT\nUC 13-14 13-6 13 GIVORD Florian IT\nUC 13-14 13-7 13 \u00d6NCE Samuel IT\nUC 13-14 13-8 14 SOK Angkeavattey IT\nUC 13-14 13-9 14 MARTEL Thierry MARTEL Thierry MARTEL Thierry MARTEL Thierry\nUC 13-14 13-10 14 COUPAYE Fabrice IT\nUC 13-14 13-11 14 ILLARINE Laurence CT CHARENTON Bruno CHARENTON Bruno CHARENTON Bruno\nUC 15 RUC 15 SAOULI Lydia\nUC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT\nUC 15 15-2 15 ZERGOUG Same IT\nUC 15 15-3 15 NOUCK Alice NOUCK Alice NOUCK Alice NOUCK Alice\nUC 15 15-4 15 OUARRAOU Nadia IT\nUC 15 15-5 15 DABNEY Dominique DABNEY Dominique DABNEY Dominique DABNEY Dominique\nUC 15 15-6 15 KEHILA Lynda IT\nUC 15 15-7 15 NOUCK Alice IT\nUC 15 15-8 15 KEHILA Lynda KEHILA Lynda KEHILA Lynda KEHILA Lynda\nUC 15 15-9 DABNEY Dominique ITDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-02-01-003 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 10\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris \n \nUC 16 RUC 16 LEPERTEL Franck\nUC 16 16-1 16 Michel POMMIER Michel POMMIER Michel POMMIER Michel POMMIER\nUC 16 16-2 16 POMMIER Michel IT\nUC 16 16-3 16 BLANCHET Pascale IT\nUC 16 16-4 16 Michel POMMIER Michel POMMIER Michel POMMIER Michel POMMIER\nUC 16 16-5 16 SCHWOB Jean-Bernard IT BLANCHET Pascale BLANCHET Pascale BLANCHET Pascale BLANCHET Pascale\nUC 16 16-6 16 COLNA Claude CT GAUDEL Mathias\nUC 16 16-7 16 HAIGRON Caroline IT\nUC 16 16-8 16 GAUDEL Mathias IT\nUC 17 RUC 17 PEYRON Patrice\nUC 17 17-1 17 FABRONI Nicole IT \nUC 17 17-2 17 CHARCOSSET Aude CHARCOSSET Aude CHARCOSSET Aude CHARCOSSET Aude \nUC 17 17-3 17 PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice\nUC 17 17-4 17 SAVEAN Micheline CT TISBA Nad\u00e8ge TISBA Nad\u00e8ge TISBA Nad\u00e8ge\nUC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT\nUC 17 17-6 17 TISBA Nad\u00e8ge IT\nUC 17 17-7 17 LABSSI Mornia IT\nUC 19-20 RUC 19-20 AYMEN DE LAGEARD Lucile\nUC 19-20 19-1 19 MALLEVRE Philippe IT\nUC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT\nUC 19-20 19-3 19 Lydia DUHENNOIS IT \nUC 19-20 19-4 19 AKNIN Sarah-Lo\u00eblia IT\nUC 19-20 19-5 19 JOUBERT C\u00e9line IT\nUC 19-20 19-6 19 ARNUEL Herv\u00e9 CT ARNUEL Herv\u00e9AYMEN DE LAGEARD \nLucileAYMEN DE LAGEARD \nLucileAYMEN DE LAGEARD \nLucile\nUC 19-20 19-7 20 Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS\nUC 19-20 19-8 20 CHEURFA Loun\u00e8s IT\nUC 19-20 19-9 20 JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise\nUC TR RUC MATHEVET Eric \nUC TR TR-1 CHAMPAGNE Nad\u00e8ge CHAMPAGNE Nad\u00e8ge CHAMPAGNE Nad\u00e8ge CHAMPAGNE Nad\u00e8ge\nUC TR TR-2 BEAUD Arthur IT\nUC TR TR-3HAMPARTZOUMIAN \nStephaneIT\nUC TR TR-4 BRIANTAIS Emeline IT\nUC TR TR-5 MATHIEU Alain IT\nUC TR TR-6 CHAMPAGNE Nad\u00e8ge IT\nGrade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du Travail \u00e9ts: \u00e9tablissements\nPour les controleurs du travail, si aucun nom d'IT n'est renseign\u00e9 dans les colonnes >50 ou >300, alors le CT r\u00e9alise le contr\u00f4le de tous les \u00e9tablissements\nRenseigner les exclusions des agents de contr\u00f4les int\u00e9rimaires ou suppl\u00e9ants dans les cellules idoinesDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-02-01-003 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 11\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris\n75-2021-02-01-007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation\nd\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab RUGBY AU COEUR \u00bb\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2021-02-01-007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab RUGBY AU COEUR \u00bb12\nPREFET\nDE PARIS\nijert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nService de la coordination des affaires parisiennes\nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab RUGBY AU COEUR \u00bb\nLe pr\u00e9fet de Paris,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et des\nmutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;\nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, et notamment son article 140 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b092-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel\npublic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et\nsuivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la d\u00e9claration pr\u00e9alable et d'\u00e9tablissement du\ncompte emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par les organismes faisant appel public \u00e0 la\ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2019 fixant les modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compte d'emploi annuel des\nressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la demande de Monsieur Claude ATCHER , Pr\u00e9sident du Fonds de dotation \u00abRUGBY AU COEUR\u00bb,\nre\u00e7ue le 14 janvier 2021 ;\nConsid\u00e9rant que la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le fonds de dotation \u00ab RUGBY AU COEUR \u00bb est conforme aux\ntextes en vigueur ;\nSur la proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\nA R R E T E :\nArticle 1er : Le fonds de dotation \u00ab RUGBY AU COEUR \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \u00e0\ncompter du 14 janvier 2021 jusqu'au 14 janvier 2022\nL'objectif du pr\u00e9sent appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique est de soutenir des initiatives sociales locales autour des\nsites h\u00f4tes de la coupe du Monde de Rugby 2023, en r\u00e9unissant des TPE, PME, PLI fran\u00e7aises autour de\nl'\u00e9v\u00e8nement.\nAffaire suivie par :Pauline FORTT\u00e9l : 01 82 52 44 24Mel : pauline.fort@paris.gouv.frr\u00e9f : FD10345 rue Leblanc75 911 Paris Cedex 15Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2021-02-01-007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab RUGBY AU COEUR \u00bb13\nARTICLE 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'int\u00e9grer dans ses\ncomptes annuels un compte emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public qui pr\u00e9cise notamment\nl'affectation des dons par type de d\u00e9penses et qui mentionne les informations relatives \u00e0 son \u00e9laboration, \u00e0\ncompter d'un montant de 153 000 \u20ac conform\u00e9ment aux d\u00e9cret et arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2019.\nLe compte emploi ressources doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le d\u00e9cret et l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du\n22 mai 2019.\nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquement aux r\u00e8gles\nr\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels publics \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9.\nARTICLE 4 : Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est\nsusceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le d\u00e9lai de 2\nmois.\nARTICLE 5 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris est charg\u00e9e\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Paris,\naccessible sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifi\u00e9 aux personnes\nvis\u00e9es \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Paris, le 01/02/2021\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile de France,pr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint au chef du bureau des \u00e9lections,du m\u00e9c\u00e9nat,et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\nSIGN\u00c9\nPierre WOLFF\nAffaire suivie par :Pauline FORTT\u00e9l : 01 82 52 44 24Mel : pauline.fort@paris.gouv.frr\u00e9f : FD10345 rue Leblanc75 911 Paris Cedex 15Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2021-02-01-007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab RUGBY AU COEUR \u00bb14\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris\n75-2021-01-15-007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral donnant autorisation d'apposer une\nplaque comm\u00e9morative en hommage \u00e0 Charles MANGIN,\ng\u00e9n\u00e9ral d'arm\u00e9e, sur la fa\u00e7ade du b\u00e2timent situ\u00e9 \n9 avenue de la Bourdonnais \u00e0 Paris 7\u00e8me\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2021-01-15-007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral donnant autorisation d'apposer une plaque comm\u00e9morative\nen hommage \u00e0 Charles MANGIN, g\u00e9n\u00e9ral d'arm\u00e9e, sur la fa\u00e7ade du b\u00e2timent situ\u00e9 \n9 avenue de la Bourdonnais \u00e0 Paris 7\u00e8me15\n\u00cbZx\nPR\u00c9FET\nDE LA R\u00c9GION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet \n SRE / BDI / D\u00e9corations\nParis, le 15 janvier 2021\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \ndonnant autorisation d'apposer une plaque comm\u00e9morative \nen hommage \u00e0 Charles MANGIN, g\u00e9n\u00e9ral d'arm\u00e9e, \n sur la fa\u00e7ade du b\u00e2timent situ\u00e9 \n9 avenue de la Bourdonnais \u00e0 Paris 7\u00e8me\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'ILE-DE-FRANCE, \nPR\u00c9FET DE PARIS,\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR,\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 68-1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2020-07-02-004 du 2 juillet 2020, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2020-02-27-\n002 du 27 f\u00e9vrier 2020 portant organisation de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris ;\nVU le proc\u00e8s-verbal du 20 octobre 2020 de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire des copropri\u00e9taires du 9 avenue de\nla Bourdonnais \u00e0 Paris 7\u00e8me autorisant l'apposition d'une plaque comm\u00e9morative sur la fa\u00e7ade de ce b\u00e2timent ;\nVU le courrier du 21 novembre 2020 de Monsieur Jean d'IZARNY-GARGAS, par lequel il sollicite l'autorisation\nd'apposer une plaque comm\u00e9morative en hommage \u00e0 Charles MANGIN, g\u00e9n\u00e9ral d'arm\u00e9e, sur la fa\u00e7ade du\nb\u00e2timent situ\u00e9 9 avenue de la Bourdonnais \u00e0 Paris 7\u00e8me ; \nVU l'avis du 13 janvier 2021 de la Maire de Paris, direction des affaires culturelles ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : Autorisation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean d'IZARNY-GARGAS d'apposer une plaque\ncomm\u00e9morative en hommage \u00e0 Charles MANGIN, g\u00e9n\u00e9ral d'arm\u00e9e, sur la fa\u00e7ade du b\u00e2timent situ\u00e9 9 avenue de\nla Bourdonnais \u00e0 Paris 7\u00e8me, dont le libell\u00e9 est :\nT\u00e9l standard : 01 82 52 40 00Site internet : http://www.prefecture-regions.gouv.fr/ile-de-france5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2021-01-15-007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral donnant autorisation d'apposer une plaque comm\u00e9morative\nen hommage \u00e0 Charles MANGIN, g\u00e9n\u00e9ral d'arm\u00e9e, sur la fa\u00e7ade du b\u00e2timent situ\u00e9 \n9 avenue de la Bourdonnais \u00e0 Paris 7\u00e8me16\nLE GENERAL MANGIN\nHEROS DE LA GUERRE 14-18\nEST MORT DANS CETTE MAISON\nLE 12 MAI 1925\nARTICLE 2 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris est charg\u00e9e\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Paris,\naccessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris :\nhttp://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .\nSign\u00e9 Marc GUILLAUME\n \nCopie \u00e0 :\n- Monsieur\u2026\u2026\u2026...\n- Mairie du 7\u00e8me \n- Mairie de Paris-DAC\nInformations importantes :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du droit des tiers.\nRecours :\nLe titulaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui d\u00e9sire le contester, peut saisir le tribunal administratif comp\u00e9tent d'un recours\ncontentieux, dans les deux mois \u00e0 partir de sa notification. \nIl peut \u00e9galement saisir le pr\u00e9fet d'un recours gracieux. \nCette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois\nsuivant la r\u00e9ponse. L'absence de r\u00e9ponse vaut rejet implicite.Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2021-01-15-007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral donnant autorisation d'apposer une plaque comm\u00e9morative\nen hommage \u00e0 Charles MANGIN, g\u00e9n\u00e9ral d'arm\u00e9e, sur la fa\u00e7ade du b\u00e2timent situ\u00e9 \n9 avenue de la Bourdonnais \u00e0 Paris 7\u00e8me17\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris\n75-2021-02-01-004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation\nd\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Fonds Germes d'\u00e9conomie fraternelle \u00bb\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2021-02-01-004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Fonds Germes d'\u00e9conomie fraternelle \u00bb18\nPREFET\nDE PARIS\nijert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nService de la coordination des affaires parisiennes\nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Fonds Germes d'\u00e9conomie fraternelle \u00bb\nLe pr\u00e9fet de Paris,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et des\nmutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;\nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, et notamment son article 140 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b092-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant\nappel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et\nsuivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la d\u00e9claration pr\u00e9alable et d'\u00e9tablissement\ndu compte emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par les organismes faisant appel\npublic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2019 fixant les modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compte d'emploi annuel\ndes ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la demande de M. Erick CHAUVEAU, Pr\u00e9sident du Fonds de dotation \u00ab Fonds Germes\nd'\u00e9conomie fraternelle \u00bb, re\u00e7ue le 22 janvier 2021 ;\nConsid\u00e9rant que la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le fonds de dotation \u00ab Fonds Germes d'\u00e9conomie\nfraternelle \u00bb est conforme aux textes en vigueur ;\nSur la proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis\nA R R E T E :\nArticle 1er : Le fonds de dotation \u00ab Fonds Germes d'\u00e9conomie fraternelle \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel\npublic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \u00e0 compter du 22 janvier 2021 jusqu'au 22 janvier 2022.\nL'objectif du pr\u00e9sent appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 est de trouver des ressources pour le fonds de\ndotation afin de remplir les missions d\u00e9finies par son objet qui est de soutenir l'innovation,\nl'exp\u00e9rimentation, la cr\u00e9ation et la recherche dans les domaines de la philanthropie, de l'\u00e9ducation, du\nsocial, de la sant\u00e9, de l'environnement, de l'humanitaire et de la culture en r\u00e9servant son soutien \u00e0 des\nprojets ayant vocation \u00e0 favoriser, dans le respect des principes de sobri\u00e9t\u00e9 et de gratuit\u00e9, de v\u00e9ritables\nsolidarit\u00e9s humaines. Ce soutien en vue de la poursuite de finalit\u00e9s ou missions pr\u00e9cit\u00e9es, est destin\u00e9 \u00e0\ndes initiatives de la soci\u00e9t\u00e9 civile port\u00e9es par des organismes d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, des structures de\nl'\u00e9conomie sociale et solidaire \u00e9mergentes ou en transformation et d'autres personnes morales \u00e0 but\nnon lucratif.\nFD515T\u00e9l : 01 82 52 43 77M\u00e9l : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2021-02-01-004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Fonds Germes d'\u00e9conomie fraternelle \u00bb19\nARTICLE 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'int\u00e9grer\ndans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public qui\npr\u00e9cise notamment l'affectation des dons par type de d\u00e9penses et qui mentionne les informations\nrelatives \u00e0 son \u00e9laboration, \u00e0 compter d'un montant de 153 000 \u20ac conform\u00e9ment aux d\u00e9cret et arr\u00eat\u00e9\ndu 22 mai 2019.\nLe compte emploi ressources doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le d\u00e9cret et l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel du 22 mai 2019.\nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquement aux r\u00e8gles\nr\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels publics \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9.\nARTICLE 4 : Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est\nsusceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le\nd\u00e9lai de 2 mois.\nARTICLE 5 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris est\ncharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et\nnotifi\u00e9 aux personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Paris, le 1er f\u00e9vrier 2021\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile de France,\npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint au chef du bureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat\net de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\nSIGN\u00c9\nPierre WOLFF\nT\u00e9l : 01 82 52 43 77M\u00e9l : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2021-02-01-004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Fonds Germes d'\u00e9conomie fraternelle \u00bb20\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris\n75-2021-02-01-006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation\nd\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab PHILGOOD FOUNDATION BY NEUFLIZE OBC \u00bb\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2021-02-01-006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab PHILGOOD FOUNDATION BY NEUFLIZE OBC \u00bb21\nPREFET\nDE PARIS\nijert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nService de la coordination des affaires parisiennes\nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab PHILGOOD FOUNDATION BY NEUFLIZE OBC \u00bb\nLe pr\u00e9fet de Paris,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et des\nmutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;\nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, et notamment son article 140 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b092-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant\nappel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et\nsuivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la d\u00e9claration pr\u00e9alable et d'\u00e9tablissement\ndu compte emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par les organismes faisant appel\npublic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2019 fixant les modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compte d'emploi annuel\ndes ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la demande de M. Laurent GARRET, Pr\u00e9sident du Fonds de dotation \u00ab PHILGOOD\nFOUNDATION BY NEUFLIZE OBC \u00bb, re\u00e7ue le 20 janvier 2021 ;\nConsid\u00e9rant que la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le fonds de dotation \u00ab PHILGOOD FOUNDATION BY\nNEUFLIZE OBC \u00bb est conforme aux textes en vigueur ;\nSur la proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis\nA R R E T E :\nArticle 1er : Le fonds de dotation \u00ab PHILGOOD FOUNDATION BY NEUFLIZE OBC \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 faire\nappel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \u00e0 compter du 20 janvier 2021 jusqu'au 20 janvier 2022.\nL'objectif du pr\u00e9sent appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 est de collecter des ressources aupr\u00e8s du public\ncompos\u00e9 principalement de clients et prospects du Fondateur, en vue de les redistribuer \u00e0 des\norganismes d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral s\u00e9lectionn\u00e9s par le fonds, conform\u00e9ment \u00e0 son fonctionnement de fonds\nredistributeur et aux dispositions fiscales applicables.\nFD1001T\u00e9l : 01 82 52 43 77M\u00e9l : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2021-02-01-006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab PHILGOOD FOUNDATION BY NEUFLIZE OBC \u00bb22\nARTICLE 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'int\u00e9grer\ndans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public qui\npr\u00e9cise notamment l'affectation des dons par type de d\u00e9penses et qui mentionne les informations\nrelatives \u00e0 son \u00e9laboration, \u00e0 compter d'un montant de 153 000 \u20ac conform\u00e9ment aux d\u00e9cret et arr\u00eat\u00e9\ndu 22 mai 2019.\nLe compte emploi ressources doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le d\u00e9cret et l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel du 22 mai 2019.\nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquement aux r\u00e8gles\nr\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels publics \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9.\nARTICLE 4 : Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est\nsusceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le\nd\u00e9lai de 2 mois.\nARTICLE 5 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris est\ncharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et\nnotifi\u00e9 aux personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Paris, le 1er f\u00e9vrier 2021\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile de France,\npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint au chef du bureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat\net de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\nSIGN\u00c9\nPierre WOLFF\nT\u00e9l : 01 82 52 43 77M\u00e9l : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2021-02-01-006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab PHILGOOD FOUNDATION BY NEUFLIZE OBC \u00bb23\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris\n75-2021-02-01-005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation\nd\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab RuralMouv \u00bb\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2021-02-01-005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab RuralMouv \u00bb24\nPREFET\nDE PARIS\nijert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nService de la coordination des affaires parisiennes\nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab RuralMouv \u00bb\nLe pr\u00e9fet de Paris,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et des\nmutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;\nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, et notamment son article 140 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b092-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant\nappel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et\nsuivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la d\u00e9claration pr\u00e9alable et d'\u00e9tablissement\ndu compte emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par les organismes faisant appel\npublic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2019 fixant les modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compte d'emploi annuel\ndes ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la demande de M. Dominique MARMIER, Pr\u00e9sident du Fonds de dotation \u00ab RuralMouv \u00bb,\nre\u00e7ue le 26 janvier 2021 ;\nConsid\u00e9rant que la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le fonds de dotation \u00ab RuralMouv \u00bb est conforme aux textes\nen vigueur ;\nSur la proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis\nA R R E T E :\nArticle 1er : Le fonds de dotation \u00ab RuralMouv \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \u00e0\ncompter du 26 janvier 2021 jusqu'au 26 janvier 2022.\nL'objectif du pr\u00e9sent appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 est de percevoir des fonds afin de soutenir l'action du\nfonds dans ses domaines statutaires d'intervention et notamment de mettre en \u0153uvre les actions\nsuivantes : \n- appels \u00e0 projets innovation, transition \u00e9cologique et transition num\u00e9rique dans les territoires ruraux ;\n- communication ayant pour but la valorisation du monde rural.\nFD1013T\u00e9l : 01 82 52 43 77M\u00e9l : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2021-02-01-005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab RuralMouv \u00bb25\nARTICLE 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'int\u00e9grer\ndans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public qui\npr\u00e9cise notamment l'affectation des dons par type de d\u00e9penses et qui mentionne les informations\nrelatives \u00e0 son \u00e9laboration, \u00e0 compter d'un montant de 153 000 \u20ac conform\u00e9ment aux d\u00e9cret et arr\u00eat\u00e9\ndu 22 mai 2019.\nLe compte emploi ressources doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le d\u00e9cret et l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel du 22 mai 2019.\nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquement aux r\u00e8gles\nr\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels publics \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9.\nARTICLE 4 : Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est\nsusceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le\nd\u00e9lai de 2 mois.\nARTICLE 5 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris est\ncharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et\nnotifi\u00e9 aux personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Paris, le 1er f\u00e9vrier 2021\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile de France,\npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint au chef du bureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat\net de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\nSIGN\u00c9\nPierre WOLFF\nT\u00e9l : 01 82 52 43 77M\u00e9l : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2021-02-01-005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab RuralMouv \u00bb26\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-01-29-005\nARRETE N\u00b0 2021- 090 PORTANT OUVERTURE\nDE L'H\u00d4TEL ETOILE SAINT-HONORE\nSIS 214 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE A\nPARIS 8\u00e8me\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-29-005 - ARRETE N\u00b0 2021- 090 PORTANT OUVERTURE\nDE L'H\u00d4TEL ETOILE SAINT-HONORE\nSIS 214 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE A PARIS 8\u00e8me27\nDirection des transports et \nde la protection du public \n \n \n \n \n \nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public Paris, le 29 janvier 2021 \nBureau des h\u00f4tels et foyers \nR\u00e9f\u00e9rence \u00e0 rappeler : 1235 \nCat\u00e9gorie/Types : 3\u00e8me / O, L et X \n \n \nARRETE N\u00b0 2021- 090 PORTANT OUVERTURE \nDE L'H\u00d4TEL ETOILE SAINT-HONORE \nSIS 214 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE A PARIS 8\u00e8me \n \n \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \nVu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles \nR.111-19 \u00e0 R.111-19-12 et R.123-45 et R.123-46 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relat if \u00e0 la commission consultative \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-555 du 17 mai 2006 relatif \u00e0 l' accessibilit\u00e9 des \u00e9tablissements \nrecevant du public, des installations ouvertes au p ublic et des b\u00e2timents d'habitation et \nmodifiant le code de la construction et de l'habita tion ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9 por tant approbation des dispositions \ng\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risqu es d'incendie et de panique dans \nles \u00e9tablissements recevant du public ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 fixant les d ispositions prises pour l'application \ndes articles R. 111-19-7 \u00e0 R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article \n14 du d\u00e9cret n\u00b0 2006-555 relatives \u00e0 l'accessibilit \u00e9 aux personnes handicap\u00e9es des \n\u00e9tablissements recevant du public situ\u00e9s dans un ca dre b\u00e2ti existant et des installations \nexistantes ouvertes au public ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-01093 du 23 d\u00e9cembre 2020 porta nt composition et mode de \nfonctionnement de la commission de s\u00e9curit\u00e9 et d'ac cessibilit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de police ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01100 du 28 d\u00e9cembre 2020 accord ant d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services \nqui lui sont rattach\u00e9s ; \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-29-005 - ARRETE N\u00b0 2021- 090 PORTANT OUVERTURE\nDE L'H\u00d4TEL ETOILE SAINT-HONORE\nSIS 214 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE A PARIS 8\u00e8me28\nVu l'avis favorable de la d\u00e9l\u00e9gation permanente de la commission de s\u00e9curit\u00e9 notifi\u00e9 le \n29 mars 2017, portant sur la demande de permis de c onstruire n\u00b0075 108 16 V0093 ; \nVu la demande de permis de construire n\u00b0075 108 16 V0093 M01 accord\u00e9e le \n3 ao\u00fbt 2018 ; \nVu l'avis favorable \u00e0 la r\u00e9ception des travaux d'ex tension et d'am\u00e9nagement de l'h\u00f4tel \nETOILE SAINT HONORE sis 214 rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 \u00e0 Paris 8 \u00e8me , \u00e9mis le 8 octobre \n2020 par le groupe de visite au titre de la s\u00e9curit \u00e9 incendie et de l'accessibilit\u00e9 aux personnes \nen situation de handicap, valid\u00e9 par la d\u00e9l\u00e9gation permanente de la commission de s\u00e9curit\u00e9 du \n12 janvier 2021 ; \nSur proposition du directeur des transports et de l a protection du public ; \n \nA R R E T E \n \nArticle 1 : L'h\u00f4tel ETOILE SAINT HONORE sis 214 rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 \u00e0 \nParis 8 \u00e8me , class\u00e9 en \u00e9tablissement de 3\u00e8me cat\u00e9gorie de types O, L et X est d\u00e9clar\u00e9 ouvert. \nArticle 2: L'exploitant est tenu de maintenir son \u00e9tablissemen t en conformit\u00e9 avec les \ndispositions du code de la construction et de l'habitation et du r\u00e8 glement de s\u00e9curit\u00e9 contre \nl'incendie et les risques de panique dans les \u00e9tabl issements recevant du public. \nTous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entra\u00eenent \nune modification de la distribution int\u00e9rieure ou n\u00e9ces sitant l'utilisation d'\u00e9quipements, de \nmat\u00e9riaux ou d'\u00e9l\u00e9ments de construction soumis \u00e0 de s exigences r\u00e8glementaires, devront faire \nl'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de m\u00eame des changements de destination des \nlocaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des \nam\u00e9nagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de l'\u00e9tablissement. \nArticle 3 : Le directeur des transports et de la protection pu blic est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l' exploitant et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris et de la P r\u00e9fecture de Police et au Bulletin Municipal \nOfficiel de la Ville de Paris. \n \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Sous-Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 du public \n \n Sign\u00e9 \n \n Julie BOUAZIZ \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-29-005 - ARRETE N\u00b0 2021- 090 PORTANT OUVERTURE\nDE L'H\u00d4TEL ETOILE SAINT-HONORE\nSIS 214 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE A PARIS 8\u00e8me29\n \n \n \n \nVOIES et D\u00c9LAIS de RECOURS \n* * * * \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible dans un d\u00e9lai de 2 \nmois \u00e0 compter de la date de la notification qui vo us en sera faite : \nsoit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal Administratif de Paris \n7, rue de Jouy - 75181 PARIS C\u00c9DEX 04 \nAucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLe recours GRACIEUX doit \u00eatre \u00e9crit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et \ncomprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L \u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Il doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique relative \u00e0 ce non-respect. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter \nde la date de r\u00e9ception par l'administration de vot re recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 \ncomme rejet\u00e9 (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut \u00eatre saisi d'un recours \ncontentieux dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet, explicite ou \nimplicite. \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-29-005 - ARRETE N\u00b0 2021- 090 PORTANT OUVERTURE\nDE L'H\u00d4TEL ETOILE SAINT-HONORE\nSIS 214 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE A PARIS 8\u00e8me30\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-01-21-012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00044 portant d\u00e9livrance du brevet national\nde s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-21-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00044 portant d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique. 31\n Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2021-00044 Portant d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique. LE PREFET DE POLICE, -Vu le code du sport ; -Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique ; -Vu le proc\u00e8s-verbal en date du 9 janvier 2021 validant la liste des candidats admis \u00e0 l'examen brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique, ARR\u00caTE Article 1 : Le maintien des acquis du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique organis\u00e9 \u00e0 Villepinte par la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des M\u00e9tiers de la Natation et du Sports, est d\u00e9livr\u00e9 aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique avec le d\u00e9partement du lieu de r\u00e9sidence : M. LAIN\u00c9 Thibaut (Essonne) Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police. PARIS, le 21/01/2021 Pour la Pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, Le chef du d\u00e9partement anticipation Sign\u00e9 : Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric LELI\u00c8VRE 2021-00044 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-21-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00044 portant d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique. 32\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-01-29-004\nARRETE N\u00b0 2021-091 PORTANT OUVERTURE DE\nL'H\u00d4TEL MAISON BARBES SIS 4 RUE BERVIC A\nPARIS 18\u00e8me\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-29-004 - ARRETE N\u00b0 2021-091 PORTANT OUVERTURE DE L'H\u00d4TEL MAISON BARBES SIS 4 RUE BERVIC A\nPARIS 18\u00e8me 33\nDirection des transports et \nde la protection du public \n \n \n \n \n \nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public Paris, l e 29 janvier 2021 \n \nBureau des h\u00f4tels et foyers \nR\u00e9f\u00e9rence \u00e0 rappeler : 197 \nCat\u00e9gorie : 5 \u00e8me \nTypes : O \n \n \n \nARRETE N\u00b0 2021-091 \n DU 29 janvier 2021 \nPORTANT OUVERTURE DE \nL'H\u00d4TEL MAISON BARBES \nSIS 4 RUE BERVIC A PARIS 18\u00e8me \n \n \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \nVu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles \nR.111-19 \u00e0 R.111-19-12 et R.123-45 et R.123-46 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relat if \u00e0 la commission consultative \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-555 du 17 mai 2006 relatif \u00e0 l' accessibilit\u00e9 des \u00e9tablissements \nrecevant du public, des installations ouvertes au p ublic et des b\u00e2timents d'habitation et \nmodifiant le code de la construction et de l'habita tion ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9 por tant approbation des dispositions \ng\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risqu es d'incendie et de panique dans \nles \u00e9tablissements recevant du public ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 fixant les d ispositions prises pour l'application \ndes articles R. 111-19-7 \u00e0 R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article \n14 du d\u00e9cret n\u00b0 2006-555 relatives \u00e0 l'accessibilit \u00e9 aux personnes handicap\u00e9es des \n\u00e9tablissements recevant du public situ\u00e9s dans un ca dre b\u00e2ti existant et des installations \nexistantes ouvertes au public ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-01093 du 23 d\u00e9cembre 2020 porta nt composition et mode de \nfonctionnement de la commission de s\u00e9curit\u00e9 et d'ac cessibilit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de police ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-29-004 - ARRETE N\u00b0 2021-091 PORTANT OUVERTURE DE L'H\u00d4TEL MAISON BARBES SIS 4 RUE BERVIC A\nPARIS 18\u00e8me 34\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01100 du 28 d\u00e9cembre 2020 accord ant d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services \nqui lui sont rattach\u00e9s ; \n \nVu l'avis favorable au dossier d'am\u00e9nagement, notif i\u00e9 le 29 juillet 2019, concernant des \ntravaux de r\u00e9novation et de mise en s\u00e9curit\u00e9 ; \nVu l'avis favorable \u00e0 la r\u00e9ception de travaux et \u00e0 l'ouverture au public de l'h\u00f4tel \nMAISON BARBES sis 4, rue Bervic \u00e0 Paris 18\u00e8me , \u00e9mis le 7 janvier 2021 par le groupe de visite au \ntitre de la s\u00e9curit\u00e9 incendie et de l'accessibilit\u00e9 aux personnes en situation de handicap, valid\u00e9 \npar la d\u00e9l\u00e9gation permanente de la commission de s\u00e9 curit\u00e9 du 19 janvier janvier 2021 ; \nSur proposition du directeur des transports et de l a protection du public ; \n \nA R R E T E \n \nArticle 1 : L'h\u00f4tel MAISON BARBES sis 4, rue Bervic \u00e0 Paris 18\u00e8me , class\u00e9 en \n\u00e9tablissement de 5\u00e8me cat\u00e9gorie de types O, est d\u00e9clar\u00e9 ouvert. \nArticle 2: L'exploitant est tenu de maintenir son \u00e9tablissemen t en conformit\u00e9 avec les \ndispositions du code de la construction et de l'habitation et du r\u00e8 glement de s\u00e9curit\u00e9 contre \nl'incendie et les risques de panique dans les \u00e9tabl issements recevant du public. \nTous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entra\u00eenent \nune modification de la distribution int\u00e9rieure ou n\u00e9ces sitant l'utilisation d'\u00e9quipements, de \nmat\u00e9riaux ou d'\u00e9l\u00e9ments de construction soumis \u00e0 de s exigences r\u00e8glementaires, devront faire \nl'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de m\u00eame des changements de destination des \nlocaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des \nam\u00e9nagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de l'\u00e9tablissement. \nArticle 3 : Le directeur des transports et de la protection pu blic est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l' exploitant et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris et de la P r\u00e9fecture de Police et au Bulletin Municipal \nOfficiel de la Ville de Paris. \n \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Sous-Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 du public \n \n Sign\u00e9 \n \n Julie BOUAZIZ \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-29-004 - ARRETE N\u00b0 2021-091 PORTANT OUVERTURE DE L'H\u00d4TEL MAISON BARBES SIS 4 RUE BERVIC A\nPARIS 18\u00e8me 35\n \nVOIES et D\u00c9LAIS de RECOURS \n* * * * \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible dans un d\u00e9lai de 2 \nmois \u00e0 compter de la date de la notification qui vo us en sera faite : \nsoit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal Administratif de Paris \n7, rue de Jouy - 75181 PARIS C\u00c9DEX 04 \nAucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLe recours GRACIEUX doit \u00eatre \u00e9crit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et \ncomprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L \u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Il doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique relative \u00e0 ce non-respect. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter \nde la date de r\u00e9ception par l'administration de vot re recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 \ncomme rejet\u00e9 (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut \u00eatre saisi d'un recours \ncontentieux dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet, explicite ou \nimplicite. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-29-004 - ARRETE N\u00b0 2021-091 PORTANT OUVERTURE DE L'H\u00d4TEL MAISON BARBES SIS 4 RUE BERVIC A\nPARIS 18\u00e8me 36\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-01-21-017\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00043 portant d\u00e9livrance du certificat de\ncomp\u00e9tences de formateur en pr\u00e9vention et secours\nciviques.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-21-017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00043 portant d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tences de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques. 37\n2021-00043\n Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2021-00043 Portant d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tences de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques. LE PREFET DE POLICE, -Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 septembre 2012 modifi\u00e9 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 civile relatif \u00e0 l'unit\u00e9 d'enseignement \u00ab p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques \u00bb ; -Vu l'annexe n\u00b0200045 du 27 novembre 2020 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques (PAE-FPSC) \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne; -Vu le proc\u00e8s-verbal en date du 16 d\u00e9cembre 2020 validant la liste des candidats admis \u00e0 l'examen de certification \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques, ARR\u00caTE Article 1 : La certification de comp\u00e9tences \u00e0 la \u00ab p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques \u00bb organis\u00e9e \u00e0 Paris par la Protection Civile Paris Seine, est d\u00e9livr\u00e9e aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique avec le d\u00e9partement du lieu de r\u00e9sidence : M. LETAPISSIER Camille (Loire-Atlantique) Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police. PARIS, le 21/01/2021 Pour le Pr\u00e9fet de police, Pour la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, Le chef du d\u00e9partement anticipation Sign\u00e9 : Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric LELI\u00c8VRE 2021 -00043 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-21-017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00043 portant d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tences de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques. 38\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-01-21-014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00045 portant d\u00e9livrance du certificat de\ncomp\u00e9tences de formateur aux premiers secours.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-21-014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00045 portant d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tences de formateur aux premiers secours. 39\ny \u00cbM & &\n Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2021-00045 Portant d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tences de formateur aux premiers secours. LE PREFET DE POLICE, -Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2012 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 civile relatif \u00e0 l'unit\u00e9 d'enseignement \u00ab p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours \u00bb ; -Vu l'annexe n\u00b0200043 du 20 novembre 2020 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le proc\u00e8s-verbal en date du 03 d\u00e9cembre 2020 validant la liste des candidats admis \u00e0 l'examen de certification \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours, ARR\u00caTE Article 1 : La certification de comp\u00e9tences \u00e0 la \u00ab p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours \u00bb organis\u00e9e \u00e0 Paris par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Ma\u00eetres-Nageurs Sauveteurs 93, est d\u00e9livr\u00e9e aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique avec le d\u00e9partement du lieu de r\u00e9sidence : M. BERRIAH Mohamed (Seine-Saint-Denis) M. HAMDANI Tarik (Seine-Saint-Denis) Mme DAOUDI Nora (Paris) M. IKLI Omar (Seine-Saint-Denis) Mme DUVOUX Aur\u00e9lie (Oise) M. MANUELLI Julien (Seine-et-Marne) M. GRASSI Yann (Seine-Saint-Denis) M. MOMCILOVIC Alexandre (Seine-Saint-Denis) Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police. PARIS, le 21/01/2021 Pour le Pr\u00e9fet de police, Pour la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, Le chef du d\u00e9partement anticipation Sign\u00e9 : Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric LELI\u00c8VRE 2021 -00045 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-21-014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00045 portant d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tences de formateur aux premiers secours. 40\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-01-21-016\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00046 portant d\u00e9livrance du certificat de\ncomp\u00e9tences de formateur aux premiers secours.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-21-016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00046 portant d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tences de formateur aux premiers secours. 41\nIM &\nol\n Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2021-00046 Portant d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tences de formateur aux premiers secours. LE PREFET DE POLICE, -Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2012 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 civile relatif \u00e0 l'unit\u00e9 d'enseignement \u00ab p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours \u00bb ; -Vu l'annexe n\u00b0200044 du 27 novembre 2020 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le proc\u00e8s-verbal en date du 16 d\u00e9cembre 2020 validant la liste des candidats admis \u00e0 l'examen de certification \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours, ARR\u00caTE Article 1 : La certification de comp\u00e9tences \u00e0 la \u00ab p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours \u00bb organis\u00e9e \u00e0 Paris par la Protection Civile Paris Seine, est d\u00e9livr\u00e9e aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique avec le d\u00e9partement du lieu de r\u00e9sidence : M. BANDALO Ludovic (Paris) M. RANSON Pierre Emmanuel (Paris) M. DIDIER Vincent (Paris) Mme RAVELET Gwendoline (Yvelines) M. DUMAS William (Yvelines) Mme RENIE Madeleine (Paris) Mme JOSLAIN Eolia (Vend\u00e9e) M. TOUQUOY Julien (Hauts-de-Seine) M. LE CORRE Louis (Morbihan) Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police. PARIS, le 21/01/2021 Pour le Pr\u00e9fet de police, Pour la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, Le chef du d\u00e9partement anticipation Sign\u00e9 : Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric LELI\u00c8VRE 2021 -00046 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-21-016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00046 portant d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tences de formateur aux premiers secours. 42\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-01-21-015\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00047 portant d\u00e9livrance du certificat de\ncomp\u00e9tences de formateur aux premiers secours.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-21-015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00047 portant d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tences de formateur aux premiers secours. 43\ny \u00cbM & &\n Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2021-00047 Portant d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tences de formateur aux premiers secours. LE PREFET DE POLICE, -Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2012 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 civile relatif \u00e0 l'unit\u00e9 d'enseignement \u00ab p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours \u00bb ; -Vu l'annexe n\u00b0200042 du 20 novembre 2020 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le proc\u00e8s-verbal en date du 03 d\u00e9cembre 2020 validant la liste des candidats admis \u00e0 l'examen de certification \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours, ARR\u00caTE Article 1 : La certification de comp\u00e9tences \u00e0 la \u00ab p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours \u00bb organis\u00e9e \u00e0 Paris par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sauvetage et de Secourisme 75, est d\u00e9livr\u00e9e aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique avec le d\u00e9partement du lieu de r\u00e9sidence : Mme COURN\u00c9E Camille (Hauts-de-Seine) M. GERBERT Alexandre (Paris) M. EL BAHJA Isma\u00ebl (Seine-Saint-Denis) M. RETTALI Achraf (Seine-Saint-Denis) Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police. PARIS, le 21/01/2021 Pour le Pr\u00e9fet de police, Pour la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, Le chef du d\u00e9partement anticipation Sign\u00e9 : Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric LELI\u00c8VRE 2021 -00047 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-21-015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00047 portant d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tences de formateur aux premiers secours. 44\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-01-21-013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00048 portant d\u00e9livrance du brevet national\nde s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-21-013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00048 portant d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique. 45\nies o\n Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2021-00048 Portant d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique. LE PREFET DE POLICE, -Vu le code du sport ; -Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique ; -Vu le proc\u00e8s-verbal en date du 9 janvier 2021 validant la liste des candidats admis \u00e0 l'examen du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique, ARR\u00caTE Article 1 : Le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique organis\u00e9 \u00e0 Villepinte par la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des M\u00e9tiers de la Natation et du Sport, est d\u00e9livr\u00e9 aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique avec le d\u00e9partement du lieu de r\u00e9sidence : Mme ALONSO Oriane (Seine-et-Marne) M. GUILLAUME Quentin (Seine-Saint-Denis) M. BELLAHCENE Bilel (Seine-Saint-Denis) M. KEBLI Soulaymane (Seine-Saint-Denis) M. BENOUMECHIARA Rayane (Seine-Saint-Denis) M. MAHBOUB Ilies (Seine-Saint-Denis) M. FOUNAS Ily\u00e8s (Seine-Saint-Denis) Mme RERZKI Lilya (Seine-Saint-Denis) M. FOUNAS Soulayman (Seine-Saint-Denis) M. TAGHI Oussama (Seine-Saint-Denis) M. GORLIER Enzo (Seine-Saint-Denis) M. TOPALOVIC Enzo (Seine-et-Marne) Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police. PARIS, le 21/01/2021 Pour la Pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, Le chef du d\u00e9partement anticipation Sign\u00e9 : Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric LELI\u00c8VRE 2021 -00048 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-21-013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00048 portant d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique. 46\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-01-29-006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00080 accordant des r\u00e9compenses pour\nactes de courage et de d\u00e9vouement \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-29-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00080 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement 47\n CABINET DU PREFET ARRETE N\u00b02021-00080 Accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement LE PREFET DE POLICE, Vu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ; ARRETE : Article 1 er La M\u00e9daille de Bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e aux militaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les noms suivent : - Capitaine Adrien BRESCH , n\u00e9 le 15 septembre 1992, affect\u00e9e au sein de la 9\u00e8me compagnie d'incendie et de secours - Adjudant-chef Brice LHERBIER , n\u00e9 le 19 mai 1976, affect\u00e9 au sein de la 15 \u00e8me compagnie d'incendie et de secours ; - Adjudant R\u00e9mi LEMAIRE , n\u00e9 le 20 mars 1980, affect\u00e9 au sein de la 2 \u00e8me compagnie d'incendie et de secours ; - Caporal Yohan BISCAY , n\u00e9 le 12 novembre 1993, affect\u00e9 au sein de la 2 \u00e8me compagnie d'incendie et de secours. Article 2 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de police \u00bb. Fait \u00e0 Paris, le 29 janvier 2021 sign\u00e9 Didier LALLEMENT R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Libert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9 PREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04 \u2013 T\u00e9l. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-29-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00080 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement 48","date":"2021-02-01","first_seen_on":"2024-10-03T07:24:01+00:00","id":"ed07c1ba9e093b0a618b386570f571d58555168a4cbd5939bf7e0c52e79a2c9f","name":"recueil-75-2021-050-recueil-des-actes-administratifs-special du 01 02 2021","pdf_creation_date":"2021-02-01T16:36:30+00:00","pdf_modification_date":"2021-02-01T15:36:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/77542/501170/file/recueil-75-2021-050-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2001%2002%202021.pdf"}