{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"es CABINET DU PREFETPREFECTURE qp \\DE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 17 FEV. 2025\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00207modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 8*' et 9\u00b0\",\u00e0 l'occasion de la tenue de la 50\u00b0\" \u00e9dition de la c\u00e9r\u00e9monie des C\u00e9sar\nLE PREFET DE POLICE,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment sesarticles L.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3,R.411-8 et R.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 janvier 2025;Consid\u00e9rant la tenue de la 50\u00ae&TM\u00a2 \u00e9dition de la c\u00e9r\u00e9monie des C\u00e9sar \u00e0l'Olympia, \u00e0 Paris 9\u00b0\", le 28 f\u00e9vrier 2025 ;Consid\u00e9rant l'organisation d'un diner \u00e0 l'issue de cette c\u00e9r\u00e9monie, aParis 8\u00b0TMe ;Consid\u00e9rant que ces \u00e9v\u00e8nements impliquent de prendre desmesures modifiant provisoirement la circulation, n\u00e9cessaires \u00e0 leur bond\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARR\u00caTEArticle 1\u00b0La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite boulevard desCapucines \u00e0 Paris 9\u00b0\", entre la rue Scribe et la rue Edouard VII, c\u00f4t\u00e9 pair, sur lavoie r\u00e9serv\u00e9e aux autobus :du 24 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 12h00 au 25 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 21h59 ;le 26 f\u00e9vrier 2025 de 06h30 \u00e0 21h59:le 27 f\u00e9vrier 2025 de 01h01 \u00e0 19h59\n \n \n \n \n \n \n \n \n\uf0a7  \n\uf0a7  \n\uf0a7 .\nArticle 2La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite boulevard desCapucines \u00e0 Paris Centre et Paris 9\", entre la rue Scribe et la rue de Caumartin :du 25 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 22h00 au 26 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 06h30 ;du 26 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 22h00 au 27 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 01h00 ;du 27 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 20h00 au 1\u00b0 mars 2025 \u00e0 07h30Article 3La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite avenue Georges V \u00e0Paris 8\u00e8me, entre la rue Vernet et l'avenue des Champs Elys\u00e9es, c\u00f4t\u00e9 pair, du 28f\u00e9vrier 2025 \u00e0 10h00 au 1\u00b0\" mars 2025 \u00e0 12h00.Article 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnesen infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0commettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans lesconditions pr\u00e9vues aux articles L325-1 a L325-3 du code de la route.Article 5Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hiculesd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 ducode de la route.Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de las\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, ledirecteur de la voirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipaleet de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de lapr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police. Il seraaffich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du commissariat desarrondissements concern\u00e9s ainsi qu'aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1, rue deLut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de lasignalisation correspondante.Pour le pr\u00e9fet de Police,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directriceadjointe de cabinet,SIGNEElise LAVIELLE\n \n\uf0a7  \n\uf0a7  \n\uf0a7 .\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00207 du 17 FEV. 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible,dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police de Paris7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- Soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votrerecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e commerejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-02-17","first_seen_on":"2025-02-17T16:05:01+00:00","id":"ed0902322f97ec52780715d40432d4a66b0cea7b4b827b9ae228f49be7b9197d","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00207 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 8\u00e8me et 9\u00e8me \u00e0 l'occasion de la tenue de la 50\u00e8me \u00e9dition de la c\u00e9r\u00e9monie des C\u00e9sar","pdf_creation_date":"2025-02-17T10:56:10+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-17T10:56:10+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n2025-00207_du_17_fev_2025.pdf"}