{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R02-2024-056\nPUBLI\u00c9 LE 20 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nARS /\nR02-2024-02-19-00002 - D\u00e9cision N\u00b0ARS 2024-11 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de\nSant\u00e9 de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de\nl'autonomie (DOSA) (14 pages) Page 3\nDEAL / STMS\nR02-2024-02-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et \nradiation au registre des entreprises de transports de  COROSINE SERGE\nPHILIPPE (1 page) Page 18\nR02-2024-02-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et\nradiation au registre des entreprises de transports de DAGISTE\nJEAN-CLAUDE (1 page) Page 20\nR02-2024-02-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et\nradiation au registre des entreprises de transports de personnes de SUD\nCOOP\u00c9RATIVE MADININA TRANSPORTS (1 page) Page 22\nR02-2024-02-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et\nradiation au registre des entreprises de transports de PINVILLE HELIER\nEDOUARD (1 page) Page 24\nR02-2024-02-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et\nradiation au registre des entreprises de transports de TASTET (1 page) Page 26\n2\nARS\nR02-2024-02-19-00002\nD\u00e9cision N\u00b0ARS 2024-11 du 19 f\u00e9vrier 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice\ng\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la\nMartinique au sein de la Direction de l'offre de\nsoins et de l'autonomie (DOSA)\nARS - R02-2024-02-19-00002 - D\u00e9cision N\u00b0ARS 2024-11 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 3\nExR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISE; @ DAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 prce\u00c9galit\u00e9 MartiniqueFraternit\u00e9D\u00e9cision N\u00b0ARS 2024 - 11 du 19 f\u00e9vrier 2024Portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureDe la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la MartiniqueAu sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA)La Directrice g\u00e9n\u00e9rale de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Martinique,Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment l'article L 1432-2 ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code du travail ;Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0la sant\u00e9 et aux territoires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles modifi\u00e9;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au r\u00e9gime financier des Agences R\u00e9gionales deSant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e9glementaire, deIintervention de la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relativeaux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 Janvier 2023 portant nomination de MadameAnne BRUANT-BISSON en qualit\u00e9 de Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de laMartinique, \u00e0 compter du 30 janvier 2023 ;Vu le protocole organisant les modalit\u00e9s de coop\u00e9ration dans la zone entre le Pr\u00e9fet de Zoneet le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'ARS de Zone du 18 Janvier 2013 ;Vu le protocole organisant les modalit\u00e9s de coop\u00e9ration en Martinique entre le Pr\u00e9fet et leDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de I'ARS de la Martinique du 12 Mars 2013 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 Janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame AnneBRUANT-BISSON, Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la Martinique ;\nSi\u00e8geCentre d'Affaires \u00ab AGORA \u00bbZAC de l'Etang Z'Abricot \u2014 Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXT\u00e9l :05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr\nARS - R02-2024-02-19-00002 - D\u00e9cision N\u00b0ARS 2024-11 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 4\nVu le contrat de recrutement de Monsieur Fabien LALEU en qualit\u00e9 de Directeur g\u00e9n\u00e9raladjoint de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Martinique, membre du COMEX \u00e0 compter du 1\u00b0\"\"Septembre 2022 ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 MSO000091846850 portant nomination de Madame Christelle LITAN en qualit\u00e9de Directrice de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0ARS - 037 du 5 Ao\u00fbt 2020 portant nomination de Madame Fatiha NEHAL enqualit\u00e9 de Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'offre de soins (DDOS) ;Vu la note de service du 18 mai 2020 relative \u00e0 la nouvelle organisation de l'Agence,D\u00e9cide :Article 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions etcorrespondances pour l'exercice des missions entrant dans son champ de comp\u00e9tence \u00e0l'exception des mati\u00e8res vis\u00e9es \u00e0 l'article 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 :Madame Christelle LITAN, nomm\u00e9e en qualit\u00e9 de Directrice de l'offre de soins et del'autonomie (DOSA) pour ce qui concerne les d\u00e9cisions et correspondances relatives \u00e0 :\u00ab la mise en \u0153uvre des orientations r\u00e9gionales dans le champ de l'offre de soins(hospitali\u00e8re et de premier recours) et de l'autonomie ;\u00ab l'accompagnement de la transformation de l'offre de sant\u00e9 ;\u00ab l'am\u00e9lioration du parcours des patients et des personnes accompagn\u00e9es en favorisantla transversalit\u00e9 au sein du secteur de la sant\u00e9, tout en r\u00e9pondant aux enjeux de qualit\u00e9,d'efficience, d'innovation et de pr\u00e9vention.D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 :Madame Fatiha NEHAL, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'offre de soins (DDOS) et adjointe \u00e0 la Directricede l'offre de soins et de l'autonomie, pour I'ensemble de la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'offre de soins.\nArticle 2 : Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, quelle que soit la mati\u00e8re concern\u00e9e :o tous les actes administratifs ou d\u00e9cisions de nature \u00e0 : -- Impacter les relations politiques ou la strat\u00e9gie de l'ARS ;- modifier les effectifs de l'ARS ayant un impact ou non sur la masse salariale.o les correspondances :- aux ministres, cabinets minist\u00e9riels, aux directeurs de l'administration centrale,directeurs de la CNSA, au conseil national de pilotage des ARS et \u00e0 son secr\u00e9tariatex\u00e9cutif, aux organismes nationaux d'assurance maladie ;- aux pr\u00e9fets ;- aux parlementaires, au pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Martinique ;- entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilit\u00e9 de l'Agence ;- de saisine de la chambre r\u00e9gionale des comptes et \u00e9changes avec celle-ci ;- aux autorit\u00e9s judiciaires.Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, pour tout acte et d\u00e9cision cr\u00e9ateurs de droit, lesmati\u00e8res suivantes relatives \u00e0 la gouvernance et strat\u00e9gie de l'ARS :\nARS - R02-2024-02-19-00002 - D\u00e9cision N\u00b0ARS 2024-11 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 5\n- la composition de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie, descommissions de coordination pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 1432-1 du code de la sant\u00e9 publique(CSP) et des conf\u00e9rences de territoires ;- l'arr\u00eat\u00e9 du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 1434-1 du CSP.Sont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, les mati\u00e8res suivantes relatives \u00e0 la sant\u00e9 publiquepr\u00e9vention, \u00e0 l'organisation de |'offre de soins et \u00e0 l'offre m\u00e9dico-sociale, \u00e0 l'inspection-contr\u00f4les:- les interdictions de distribution des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine \u00e0I'exclusion des eaux min\u00e9rales naturelles ;- l'inhabitabilit\u00e9 d'un ilot ou l'insalubrit\u00e9 d'un logement ;- les cr\u00e9ations d'\u00e9tablissements de sant\u00e9 et structures m\u00e9dico-sociales ;- le placement des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociauxsous administration provisoire ;- les coop\u00e9rations entre \u00e9tablissements de sant\u00e9 et toutes op\u00e9rations de restructuration,de regroupement de moyens pouvant impacter l'offre de soins ;- la suspension d'exercice de professionnels de sant\u00e9 ;- l'ouverture de pharmacies mutualistes ;- les autorisations, refus d'autorisation, suspensions et retraits d'autorisations, transfertpour les officines de pharmacie, les pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur d'\u00e9tablissements desant\u00e9 et les laboratoires d'analyse ;- la composition du Conseil de Surveillance des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;- les d\u00e9cisions de la DGARS suite \u00e0 une inspection ou \u00e0 un contr\u00f4le.\nArticle 3: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actesd'ordonnancement des d\u00e9penses de l'ARS, pour les comptes des Budgets, Principal et Annexe,dans la limite des plafonds pr\u00e9vus \u00e0 l'annexe jointe \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 4 : La d\u00e9cision n\u00b0 ARS 2023 - 06 du 30 Janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gations de signature dela Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS de Martinique au sein de la direction de I'offre de soins et de ladirection de l'autonomie est abrog\u00e9e.Article 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision et son annexe seront notifi\u00e9es aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9es aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Martinique.\nFort-de-France, le 19 F\u00e9vier 2024\nLa Directrice g\u00e9n\u00e9ralede I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 deMartinique,\nAnne BRUANT-BISSON\nVoies et d\u00e9lais de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e devant la juridiction administrative territorialement comp\u00e9tente dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication\nARS - R02-2024-02-19-00002 - D\u00e9cision N\u00b0ARS 2024-11 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 6\nAnnexe aux D\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gations de signatures n\u00b0 2024-11 du 19 F\u00e9vrier 2024BUDGET PRINCIPAL\nDestinations libell\u00e9s Nature de la pi\u00e8ce Ordonnateurs r\u00e2g\u00e4\u00ee:\u00eenp\u00e4\u00ef\u00ee?::a'::r::Autorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un En cas d'emp\u00e8chement ou d'absence du DGARS : Fabienmarch\u00e9, convention ou contrat LALEU, DGA.ot  o  Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou En l'absence simultan\u00e9e du DC'\u00e2A.RS e'l d'u DGA : Myriamdestinations Tous libell\u00e9s contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle CHANTEUR, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale. Fas-de platondEn l'absence simultan\u00e9e du DGARS, du DGA et de laSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale : Laurence DELUGE, Directrice deAttestation de service fait - ordre de paiement Cabinet.\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un Myriam CHANTEURmarch\u00e9, convention ou contrat en cas d'absence : Ga\u00eblle DISY Fas.de platondMasse salariale sous [Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou Myriam CHANTEURBP1-MS-SPLplafond contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle |en cas d'absence : Ga\u00eblle DISY 40 000\u00a2 HI: ; - ; Myriam CHANTEURAttestation de service fait - ordre de paiement sneaed'absoncs \"Ga\u00eblle DISY Pas de plafondAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un Myriam CHANTEURmarch\u00e9, convention ou contrat en cas d'absence : Ga\u00eblle DISY Fasiae plafondBP2-MS-HPL Masse salariale hors |Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou Myriam CHANTEURplafond contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle |en cas d'absence : Ga\u00e9lle DISYMyriam CHANTEURen cas d'absence : Ga\u00e9lle DISY\n40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiement Pas de plafondAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un Myriam CHANTEUR bas-de blafondmarch\u00e9, convention ou contrat en cas d'absence : Ga\u00eblle DISY ou Muriel GAUZENTE PAutres d\u00e9penses de |Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou Myriam CHANTEURBP3-MS-AUTpersonnel contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle |en cas d'absence : Ga\u00eblle DISY ou Muriel GAUZENTE 40 000 HTAttestation de service fait - ordre de paiement Mypan A LERS Pas de plafonden cas d'absence : Muriel GAUZENTEAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un Myriam CHANTEURmarch\u00e9, convention ou contrat en cas d'absence : Muriel GAUZENTE Pas de plafondBP4-STRUCT | Frais de structure Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou Myriam CHANTEURcontrat ou convention annuelle ou pluriannuelle |en cas d'absence : Muriel GAUZENTE 4% GQQ HT; . . . Myriam CHANTEURAttestation de service fait - ordre de paiement en cas d'absence : Muriel GAUZENTE Pas de plafondAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un Myriam CHANTEURmarch\u00e9, convention ou contrat en cas d'absence : Muriel GAUZENTE GastepialaneBP5-IMMOB Immobilier Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou Myriam CHANTEUR 40 000\u20ac HTcontrat ou convention annuelle ou pluriannuelle |en cas d'absence : Muriel GAUZENTEMyriam CHANTEURAttestation de service fait - ordre de paiement en cas d'absence : Muriel GAUZENTE Pas de plafondAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un Myriam CHANTEURmarch\u00e9, convention ou contrat en cas d'absence : Muriel GAUZENTE F\u00e9s\u00e9 platondR\u00e9seaux, e ; A ABP6-INFORM | t\u00e9l\u00e9communication et Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou Myriam CHANTEUR. ; . \u20ac HTcontrat ou convention annuelle ou pluriannuelle |en cas d'absence : Muriel GAUZENTE esinformatique Myriam CHANTEURAttestation de service fait - ordre de paiement en cas d'absence : Muriel GAUZENTE Pas de plafondMyriam CHANTEURAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un Julien THIRIAmarch\u00e9, convention ou contrat en cas d'absence : Muriel GAUZENTE ou Marie-Fran\u00e7oiseEMONIDE ou Nathalie DUCLOVEL-PAMEMyriam CHANTEURJulien THIRIA 40 000\u20ac HT\nPas de plafond\nBP7-SANTE Sant\u00e9 publique hors |Autorisation d'eng\u00e7gement hors march_\u00e9 ouFIR contrat ou convention annuelle ou pluriannuelleMyriam CHANTEURJulien THIRIAEn cas d'absence: Muriel GAUZENTE ou Marie-Fran\u00e7oiseEMONIDE ou Nathalie DUCLOVEL-PAMEAttestation de service fait - ordre de paiement Pas de plafond\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un Myriam CHANTEURmarch\u00e9, convention ou contrat En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pagiae platondBP8-MEDSOC 5 i g . A .o M\u00e9dico-social hors |Autorisation d engggement hors march_e ou Myriam CHANTEUR 40 000\u20ac HTFIR contrat ou convention annuelle ou pluriannuelleBP9-HABI Myriam CHANTEURAttestation de service fait - ordre de paiement Pas de plafondEn cas d'absence: Muriel GAUZENTE\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9de Martinique\nT-BISSON\nARS - R02-2024-02-19-00002 - D\u00e9cision N\u00b0ARS 2024-11 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 7\nAnnexe aux D\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gations de signatures n\u00b0 2024-11 du 19 f\u00e9vrier 2024BUDGET ANNEXE - Fonds d'Intervention R\u00e9gional (FIR)EnveloppeMontants plafonds de laDeatinations Hpoll\u00e9s p t Fonctionnement et d'Intervention d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn cas d'emp\u00e8chement ou d'absence du DGARS :I  Fabien LALEU, DGA.b Autorisation d'engagement En l'absence simultan\u00e9e du DGARS et du DGA :d t?u teis Tous libell\u00e9s Myriam CHANTEUR, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale. Pas de plafondestinations En l'absence simultan\u00e9e du DGARS, du DGA et deAusste\u00efond icsfdrardre.d % ' la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale : Laurence DELUGE,estation de service fait - ordre de paiemen Directrice de Cabinet.\n5 \u00eb A Montants plafonds de laDestinations libell\u00e9s Nature de la pi\u00e9ce ' d\u00e9l\u00e9gation de signatureAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9, Myriam CHANTEUR Pas de plafondconvention ou contrat En cas d'absence: Muriel GAUZENTE PToutes ; Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou contratou |Myriam CHANTEURdestinations Taus linelles convention annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence: Muriel GAUZENTE 40:000CHT; ; ; ; Myriam CHANTEURAttestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond. # ; Enveloppe Montants plafonds de la -Destinations r libell\u00e9s Nature de la pi\u00e8ce d'intarvention . d\u00e9l\u00e9gation de signatureBA DEMOCRATIE SANITAIRE\u00ca:rt\\\u00eeg\u00ee\u00eei\u00e4n d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou \u00cb:\u00cb:\u00cbd\u00cb\u00cb\u00ca\u00c6\u00cbPR Pas de plafondRE Toute action visant \u00e0 am\u00e9liorer la \u2014 = \u00e0 A -Destmahpns de prise en charge des attentes et Autorisation d quagement hors march\u00e9 ou convention |Myriam \u00e7HANTEpR 40 000\u20ac HTla Mission 5 des besoins des usagers annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence:Myriam CHANTEURAttestation de service fait - ordre de paiementEn cas d'absence: Pas de plafondBA MEDICO-SOCIALDestinations dela mission 1-5 etmissions deniveau 3correspondantes\nPr\u00e9vention des traumatismes, deshandicaps et de la perted'autonomie\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond\nDestinations dela mission 1-98 etmissions deniveau 3correspondantesAutres - Mission 1 EnveloppeM\u00e9dico-Social\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HT\nAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondDestinations dela mission 2-4 etAm\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de laAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionChristelle LITANmissions de ... |s\u00e9curit\u00e9 des soins et des prises en , ' es 40 000\u20ac HTniveau 3 charge de l'offre m\u00e9dico-sociale annuelle ou pluriannuelle \u00cb:\u00ca:\u00cfefl\u00ef\u00ef\u00ef\u00e2 : Fatiha NEHALcorrespondantes i i it - ip Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond\u2014 ; R Myriam CHANTEUR\u00ea\u00e4\u00e4/\u00e4\u00eei\u00e4\u00ee\\n d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou Christelle LITAN Pas de plafondEn cas d'absence : Fatiha NEHALoo - ; ; Christelle LITANDestination - Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou convention ;Mi2-7-3 CASIEINELS annuelle ou pluriannuelle Mydam SHANTELR 40 000\u20ac HTEn cas d'absence: Fatiha NEHALAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafond\nPage 1de 10\nARS - R02-2024-02-19-00002 - D\u00e9cision N\u00b0ARS 2024-11 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 8\nDestinationslibell\u00e9sNature de la pi\u00e8ceBA MEDICO-SOCIAL (suite) Montants plafonds de lad\u00e9l\u00e9gation de signature\nDestinations dela mission 2-98 etmissions deniveau 3correspondantesAutres - Mission 2 enveloppeM\u00e9dico-sociale\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HT\nAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatina NEHAL Pas de plafond\nDestinations dela mission 3-98 etmissions deniveau 3correspondantesAutres - Mission 3 enveloppeM\u00e9dico-sociale\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HT\nAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafond\nDestinations dela mission 4-7 etmissions deniveau 3correspondantes\nEfficience des structures m\u00e9dico-sociales et am\u00e9lioration desconditions de travail de leurspersonnels\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HT\nAltestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafond\nDestinations dela mission 4-98 etmissions deniveau 3correspondantesAutres - Mission 4 enveloppeM\u00e9dico-sociale\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HT\nAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondBA PREVENTION\nDestinations dela mission 1-1 etmissions deniveau 3correspondantesPilotage r\u00e9gional et soutien\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Julien THIRIAEn cas d'absence: Marie-Fran\u00e7oise EMONIDE /Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleJulien THIRIAEn cas d'absence: Marie-Fran\u00e7oise EMONIDE/Nathalie DUCLOVEL-PAME40 000\u20ac HT\nAttestation de service fait - ordre de paiementJulien THIRIAEn cas d'absence: Marie-Fran\u00e7oise EMONIDE/Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafondAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination - Pilotage de la sant\u00e9 publique Autorisation d'en - 'gagement hors march\u00e9 ou convention ;MI1-1-1 (hors CLS) annuelle ou pluriannuelle Myriam CHANTEUR 40 9906 QTAttestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond\u00ee:;\u00eeg\u00ee\u00eei\u00eb:n d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination - Evaluation, expertises, \u00e9tudes et Autorisation d'en ; Agagement hors march\u00e9 ou convention 'MI1-1-4 recherches annuelle ou pluriannuelle Myriam CHANTEUR 40 000 HEAttestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafondAutonsapon d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination - conve.ntlc')n z ;MI1-1-6 Contrats locaux de sant\u00e9 (CLS) Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou convention Myriam CHANTEUR 40 000\u20ac HTannuelle ou pluriannuelleAttestation de service fait - ordre de paiementMyriam CHANTEUR Pas de plafond\nPage 2de 10\nARS - R02-2024-02-19-00002 - D\u00e9cision N\u00b0ARS 2024-11 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 9\nDestinationslibell\u00e9sNature de la pi\u00e8ceBA PREVENTION (suite) Montants plafonds de lad\u00e9l\u00e9gation de signature\nDestinations dela mission 1-2 etActions en mati\u00e8re de promotion\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Julien THIRIAEn cas d'absence:Marie-Fran\u00e7oise EMONIDE /Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionJulien THIRIAmissions de \u00e8 AR A ; En cas d'absence: Marie-Fran\u00e7oise EMONIDE/ 40 000\u20ac HT; t \u00e9d t | tniveau 3 et \u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9 annuelle ou pluriannuelle Nathalie DUCLOVEL-PAMEcorrespondantes Julien THIRIAAttestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence: Marie-Fran\u00e7oise EMONIDE/ Pas de plafondNathalie DUCLOVEL-PAMEAutonsa}non d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination - Cancers: structures assurant la |Convention _ .MI1-2-9 gestion des d\u00e9pistages organis\u00e9s |Autorisation d quagement hors march\u00e9 ou convention Myriam CHANTEUR 40 000\u20ac HTdes cancers annuelle ou pluriannuelleAttestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond\u00ce\u00cb\u00ca\u00cf\u00cb\u00ce\u00cb\u00cbT d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination - Cancers: financement des autres et ; p -Ln Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou convention ;MI1-2-10 activit\u00e9s annuelle ou pluriannuelle Myriam CHANTEUR 40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafondAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou Christelle LITANconvention En cas d'absence : Fatiha NEHAL Fas ce paroneDestination - ; < Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou convention |Christelle LITANP tion de | | XMI1-2-12 \"enioen 2518 Sante M\u00e9ntaia annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Fatiha NEHAL 44 Q008 MI; ; \u00e0 ; Christelle LITANAttestation de service fait - ordre de paiement En cse-d'abcence VEathe NEHAL Pas de plafond\u00ce\u00cb\u00ca\u00ce\u00cb\u00ce\u00ca\u00cb\u00ce d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination - Pr\u00e9vention des autres maladies \" , ; n; Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou convention ;Mil-zsig chroniques annuelle ou pluriannuelle Myriam CHANTEUR #2 8906 MIAttestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond; ; Autonsa_tlon d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination - Promotion de la sant\u00e9 des convention : ;Mi1-2-21 popsultatlon.s en d}fficulte et lu'tte Autorisation d engagement hors march\u00e9 ou convention Myriam CHANTEUR 40 000\u20ac HTcontre les in\u00e9galit\u00e9s de sant\u00e9 _ |annuelle ou pluriannuelleAttestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond\u00ee:\u00eb?lg\u00ee\u00eeig\u00een d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination - - e ; P ; - -MI1-2-22 P\u00e9rinatalit\u00e9 et petite enfance |Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou convention Myriam CHANTEUR 40 000\u20ac HTannuelle ou pluriannuelleAttestation de service fait - ordre de paiementMyriam CHANTEUR Pas de plafond\nPage 3de 10\nARS - R02-2024-02-19-00002 - D\u00e9cision N\u00b0ARS 2024-11 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 10\nDestinationslibell\u00e9sNature de la pi\u00e8ceBA PREVENTION (suite)EnveloppeMontants plafonds de lad\u00e9l\u00e9gation de signature\nDestination -MI1-2-25Exp\u00e9rimentation jeune ensouffrance psychique\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafond\nDestination -MI1-2-28Actions de pr\u00e9vention \u00e0destination des enfants, desadolescents et des jeunes\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Myriam CHANTEUR Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleMyriam CHANTEUR 40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiementMyriam CHANTEUR Pas de plafond\nDestination -MI1-2-29Actions de lutte contre lesaddictions (hors fonds de luttecontre les addictions)\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence :Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence :Fatiha NEHAL Pas de plafond\nDestination -MI1-2-32Prise en charge dupsychotraumatisme\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence :Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence :Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence :Fatiha NEHAL Pas de plafond\nDestination -MI1-2-36Accompagnement \u00e0 la vie intimeet sexuelle des personnes ensituation de handicap\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence :Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence :Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence :Fatiha NEHAL Pas de plafond\nDestinations dela mission 1-3 etActions destin\u00e9es a assurer leAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Julien THIRIAEn cas d'absence: Marie-Frangoise EMONIDE /Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionJulien THIRIAmissions de d\u00e9pistage et le diagnostic de I luri Il En cas d'absence: Marie-Fran\u00e7oise EMONIDE/ 40 000\u20ac HTniveau 3 maladies transmissibles annuelieoupiunannuetie Nathalie DUCLOVEL-PAMEcorrespondantes Julien THIRIAAttestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence: Marie-Fran\u00e7oise EMONIDE / Pas de plafondNathalie DUCLOVEL-PAMEAutorlsgtlon d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination SIDA, IST et h\u00e9patites: convention7 ; ; Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou convention ,MI1-3-3 financement des autres activit\u00e9s - Myriam CHANTEUR 40 000\u20ac HTannuelle ou pluriannuelleAttestation de service fait - ordre de paiementMyriam CHANTEUR Pas de plafond\nPage 4 de 10\nARS - R02-2024-02-19-00002 - D\u00e9cision N\u00b0ARS 2024-11 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 11\nDestinationslibell\u00e9sNature de la pi\u00e8ceBA PREVENTION (suite) Montants plafonds de lad\u00e9l\u00e9gation de signature\nDestination -MI1-4 et missionsde niveau 3correspondantesPr\u00e9vention et gestion dessituations sanitairesexceptionnelles\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Myriam CHANTEURChristelle LITANJulien THIRIAEn cas d'absence : Fatiha NEHAL / Marie-Fran\u00e7oiseEMONIDE/ Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafond\nAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleMyriam CHANTEURChristelle LITANJulien THIRIAEn cas d'absence : Fatiha NEHAL / Marie-Fran\u00e7oiseEMONIDE/ Nathalie DUCLOVEL-PAME40 000\u20ac HT\nAttestation de service fait - ordre de paiementMyriam CHANTEURChristelle LITANJulien THIRIAEn cas d'absence : Fatiha NEHAL / Marie-Fran\u00e7oiseEMONIDE/ Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafond\nDestination -MI1-99 etmissions deniveau 3correspondantesAutres Mission1 Pr\u00e9vention\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Myriam CHANTEURJulien THIRIAEn cas d'absence : Marie-Fran\u00e7oise EMONIDE/Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafond\nAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleMyriam CHANTEURJulien THIRIAEn cas d'absence : Marie-Fran\u00e7oise EMONIDE/Nathalie DUCLOVEL-PAME40 000\u20ac HT\nAttestation de service fait - ordre de paiementMyriam CHANTEURJulien THIRIAEn cas d'absence : Marie-Fran\u00e7oise EMONIDE/Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafond\nBA SANITAIREDestinations dela mission 2-1 etmissions deniveau 3correspondantes\nD\u00e9veloppement des parcours desant\u00e9 coordonn\u00e9s et desnouveaux modes d'exercice\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond\nPage S de 10\nARS - R02-2024-02-19-00002 - D\u00e9cision N\u00b0ARS 2024-11 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 12\nDestinationslibell\u00e9sNature de la pi\u00e9ceBA SANITAIRE (suite) Montants plafonds de lad\u00e9l\u00e9gation de signature\nDestination \u2014MI2-1-15 Autorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Myriam CHANTEUR Pas de plafondProjets territoriaux de sant\u00e9mentaleAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleMyriam CHANTEUR 40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiementMyriam CHANTEUR Pas de plafondDestinations dela mission 2-2 etmissions deniveau 3correspondantes\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Myriam CHANTEUR Pas de plafondR\u00e9seaux de sant\u00e9 mentionn\u00e9s auL.6321-1Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleMyriam CHANTEUR 40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiementMyriam CHANTEUR Pas de plafondDestinations dela mission 2-3 et Autorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondAm\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de laAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionChristelle LITANmissions de |s\u00e9curit\u00e9 des soins et des prises en ; , en 40 000\u20ac HTniveau 3 charge de l'offre sanitaire annuelle ou pluriannuelle E: c:'ats cljlat')-s;:rx:: : Fatiha NEHALcorrespondantes i ice fait - i rsiellep Attestation de service fait - ordre de paiement Efi \u00e9ss'd'abs\u00e8nce F\u00e4h\u00e4 NEHAL Pas de plafond. ; ; , . Julien THIRIAcA\u00e4r\u00ee?/g\u00ee\u00eeig\u00een d'engagement d\u00e9coulant d'uri march\u00e9 ou En cas d'absence: Marie-Fran\u00e7oise EMONIDE/ Pas de plafondNathalie DUCLOVEL-PAME- PNSP : Structures r\u00e9gionales g ; ; ; Julien THIRIADiestif=No d'appui \u00e0 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 Autorsation \u00e0 eng\u00e9germ\u00e9nthors march\u00e9 ol convention En cas d'absence: Marie-Fran\u00e7oise EMONIDE/ 40 000\u20ac HTMI2-3-19 annuelle ou pluriannuelledes soins Nathalie DUCLOVEL-PAMEAttestation de service fait - ordre de paiementJulien THIRIAEn cas d'absence: Marie-Fran\u00e7oise EMONIDE/Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafondDestinations dela mission 2-5 etmissions deniveau 3correspondantes\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondActions favorisant un exercicepluridisciplinaire et regroup\u00e9 desprofessionnels de sant\u00e9Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafond\nDestination -MI2-6\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANJulien THIRIAEn cas d'absence: Fatiha NEHAL / Marie-Fran\u00e7oiseEMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafond\nAm\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de las\u00e9curit\u00e9 des soins en centres deproximit\u00e9 de la femme et dunouveau-n\u00e9 (anciens centresp\u00e9rinataux de proximit\u00e9)Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANJulien THIRIAEn cas d'absence: Fatiha NEHAL / Marie-Fran\u00e7oiseEMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAME40 000\u20ac HT\nAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANJulien THIRIAEn cas d'absence: Fatiha NEHAL / Marie-FrangoiseEMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafond\nDestinations dela mission 2-7 etmissions deniveau 3correspondantes\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondDispositifs d'appui \u00e0 lacoordination de parcours de sant\u00e9complexes et dispositifs connexesAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafond\nPage 6 de 10\nARS - R02-2024-02-19-00002 - D\u00e9cision N\u00b0ARS 2024-11 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 13\nDestinationslibell\u00e9sNature de la pi\u00e8ce Envelopped'InterventionBA SANITAIRE (suite) Montants plafonds de lad\u00e9l\u00e9gation de signature\nDestinations dela mission 2-99 etmissions deniveau 3correspondantesAutres - Mission 2 hors m\u00e9dico-social\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HT\nAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondDestinations dela mission 3-1 etmissions deniveau 3correspondantes\nR\u00e9mun\u00e9ration forfaitaire desm\u00e9decins participant a lapermanence des soins\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence :Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence :Fatiha NEHAL Pas de plafondDestinations dela mission 3-2 etmissions deniveau 3correspondantes\nAm\u00e9lioration de la permanencedes soins ambulatoires, enparticulier les maisons m\u00e9dicalesde garde\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence :Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence :Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence :Fatiha NEHAL Pas de plafondDestinations dela mission 3-3 etmissions deniveau 3correspondantesPermanence des soins en\u00e9tablissement de sant\u00e9\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence :Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence :Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence :Fatiha NEHAL Pas de plafondDestinations dela mission 3-4 etmissions deniveau 3correspondantes\nAppui \u00e0 la meilleure r\u00e9partitiong\u00e9ographique des professionnelsde sant\u00e9\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence :Fatina NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence :Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafond\nDestination -MI3-4-2Exercices regroup\u00e9s en centresde sant\u00e9\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Julien THIRIAEn cas d'absence:Nathalie DUCLOVEL-PAMEMarie-Fran\u00e7oise EMONIDE / Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleJulien THIRIAEn cas d'absence: Marie-Fran\u00e7oise EMONIDE/Nathalie DUCLOVEL-PAME40 000\u20ac HT\nAttestation de service fait - ordre de paiementJulien THIRIAEn cas d'absence: Marie-Fran\u00e7oise EMONIDE/Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafond\nDestination -MI3-6 et missionsde niveau 3correspondantesSEGUR - Accompagnementouverture temporaire de lits \u00e0 lademande\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence: Fatina NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafond\nPage 7de 10\nARS - R02-2024-02-19-00002 - D\u00e9cision N\u00b0ARS 2024-11 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 14\nMontants plafonds de lainati i r i\u00e8ce = \u00cbDestinations libell\u00e9s Nature de la pi\u00e8 d\u00e9l\u00e9gation de signatureBA SANITAIRE (suite)Autorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou Christelle LITANDestination - convention En cas d'absence : Fatiha NEHAL Fady pistondMI3-7 et missions ; e ? Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou convention _ |Christelle LITANde niveau 3 S e  | S\u00c9S] annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Fatiha NEHAL CNOaE TcorrespondantesAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouChristelle LITAN Pas de plafondDestination - convention En cas d'absence : Fatiha NEHALMI3-8 et missions| Elargissement du cadre de la _ |Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou convention |Christelle LITAN 40 000\u20ac HTde niveau 3 biologie d\u00e9localis\u00e9e annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Fatina NEHALcorrespondantes ; . ; Christelle LITANAttestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou Chr!stelle rconvention Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination - En cas d'absence: Fatiha NEHALml\\iAsl\u00eei\u00cengsedte Autres Mission\\'? r:ors medico- |Autorisation d'quagement hors march\u00e9 ou convention \u00cb\u00c7:\u00ca\u00caH\u00caHL\u00c0L\u00d4F\u00cbUR 40 000\u20ac HTniveau 3 socla annuelis'er pluriznnuslle En cas d'absence: Fatiha NEHALcorrespondantesAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondDestinations dela mission 4-1 etFrais de conseil, de pilotage etd'accompagnement de la mise enAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionChristelle LITANmissions de oeuvre des actions visant \u00e0 ; ? HTniveau 3 am\u00e9liorer la performance des annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Fatiha NEHAL 400908correspondantes structures sanitaires i i it i Christelle LITAN dAttestation de service fait - ordre de paiement Eivcas d'absante : Fsdhe NEEAL Pas de plafonFrais de conseil, de pilotage et Autorlsa_tlon d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination - | d'accompagnement de la mise en convention ;Mi4-1-1 \u0153uvre des actions visant \u00e0 Autorisation d quagement hors march\u00e9 ou convention Myriam CHANTEUR 40 000\u20ac HTam\u00e9liorer la performance des _ |annuelle ou pluriannuellestructures sanitaires Attestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond\u00ee:\u00e2\u00eeg\u00ee\u00eeig:n d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination - | Autres projets d'am\u00e9lioration de la E , h\u00e9 AMI4-1-8 p  Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou convention Myriam CHANTEUR 40 000\u20ac HTannuelle ou pluriannuelleAttestation de service fait - ordre de paiementMyriam CHANTEUR Pas de plafondDestinations dela mission 4-2 etmissions deniveau 3correspondantes\nOp\u00e9rations de modernisation,d'adaptation et de restructurationdes \u00e9tablissements ou de leursgroupements\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond\nPage 8 de 10\nA' emmu&\\_>\nARS - R02-2024-02-19-00002 - D\u00e9cision N\u00b0ARS 2024-11 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 15\nEnveloppe Montants plafonds de laDestinations libell\u00e9s d\u00e9l\u00e9gation de signatureNature de la pi\u00e8ce InterventionBA SANITAIRE (suite)\nDestinations dela mission 4-3 etmissions deniveau 3correspondantes\nActions permettant lamutualisation des moyens deplusieurs ou de la totalit\u00e9 desprofessionnels et structuressanitaires de la r\u00e9gion\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HT\nAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondDestinations dela mission 4-4 etmissions deniveau 3correspondantesContrats locaux d'am\u00e9lioration desconditions de travail\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondDestinations dela mission 4-5 etmissions deniveau 3correspondantesEfficience des structuressanitaires (hors RH)\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondDestinations dela mission 4-6 etmissions deniveau 3correspondantes\nAIUSS NTUIVIQUENES, Prestatorns etcompl\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9rationdestin\u00e9s \u00e0 favoriser la mobilit\u00e9 etl'adaptation des personnels desstructures engag\u00e9es dans desop\u00e9rations de modernisation et derestructuration\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondDestinations dela mission 4-10 etmissions deniveau 3correspondantesAutre - Aide en tr\u00e9sorerieAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond\nDestinations dela mission 4-99 etmissions deniveau 3correspondantesAutres Mission4 Sanitaire\nAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors march\u00e9 ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HT\nAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafond\nPage 9 de 10\nARS - R02-2024-02-19-00002 - D\u00e9cision N\u00b0ARS 2024-11 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 16\nBUDGET ANNEXE - Plan d'Aide \u00e0 l'Investissement (PAI)Destinationslibell\u00e9sNature de la pi\u00e8ceAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ouconvention\nEnvelopped'InferventionChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL\nMontants plafonds de lad\u00e9l\u00e9gation de signaturePas de plafondDestination ' Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou convention _ |Christelle LITAN HTBA-PAIA Pl P\u00e9csonnes AGRes annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000\u20ac: ; . ; Christelle LITANAttestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou Christelle LITANconvention En cas d'absence : Fatiha NEHAL Eas depistondDestination IR Autorisation d'engagement hors march\u00e9 ou convention _ |Christelle LITANBA-PAIH PAI Petsonnes Handicapdes annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000\u20ac HTAttestation de service fait - ordre de paiement fhristalleL AN Pas de plafondR En cas d'absence : Fatina NEHAL Pi ; ' , ; Christelle LITAN\u00ca\u00e4rt]c\\)/g\u00efig:n d'engagement d\u00e9coulant d'un march\u00e9 ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondEn cas d'absence: Fatiha NEHALPIO -  , ; . Christelle LITANDestination PAI ESMS num\u00e9riques Autorisation d quagement hors march\u00e9 ou convention Myriam CHANTEUR 40 000\u20ac HTBA-PAIE annuelle ou pluriannuelleEn cas d'absence: Fatiha NEHALAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafond\nPage 10de 10\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\n_Ann \"BISSON\nde Martinique}j\nARS - R02-2024-02-19-00002 - D\u00e9cision N\u00b0ARS 2024-11 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 17\nDEAL\nR02-2024-02-09-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net  radiation au registre des entreprises de\ntransports de  COROSINE SERGE PHILIPPE\nDEAL - R02-2024-02-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et  radiation au registre des entreprises de transports\nde  COROSINE SERGE PHILIPPE 18\nE :. Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PR\u00c9FETVu le reglement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, pr\u00e9fet de la Martinique ;Consid\u00e9rant que l'entreprise COROSINE SERGE PHILIPPE a fait l'objet de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO2 2023 10 2300016 du 23 octobre 2023 pronon\u00e7ant la suspension de son autorisation d'exercer ;Consid\u00e9rant que l'entreprise n'a pas r\u00e9gularis\u00e9 sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le d\u00e9lai de trois mois imparti par l'article 5 de la d\u00e9cision notifi\u00e9e,Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE\nArticle 1\u00b0\" : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise COROSINE SERGE PHILIPPE\u2014 sise LD Humbert \u2014- 97280 LE VAUCLIN siren N\u00b0 347940082 est retir\u00e9e. Ce retrait entra\u00eene sa radiationdu registre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, et le Directeur de l'Environnement del'Am\u00e9nagement et du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.\n- 9 FEV. 2024r d\u00e9l\u00e9gation\nDEAL - R02-2024-02-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et  radiation au registre des entreprises de transports\nde  COROSINE SERGE PHILIPPE 19\nDEAL\nR02-2024-02-09-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des entreprises de\ntransports de DAGISTE JEAN-CLAUDE\nDEAL - R02-2024-02-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports\nde DAGISTE JEAN-CLAUDE 20\n\u0152 :. Direction de l'environnement,PREFET de I'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUEijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, pr\u00e9fet de la Martinique;Consid\u00e9rant que l'entreprise DAGISTE JEAN-CLAUDE a fait l'objet de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02 2023 07 17 00005du 17 juillet 2023 pronon\u00e7ant la suspension de son autorisation d'exercer ;Consid\u00e9rant que l'entreprise n'a pas r\u00e9gularis\u00e9 sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le d\u00e9lai de trois mois imparti par l'article 5 de la d\u00e9cision notifi\u00e9e,Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE\nArticle 1* : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de I'entreprise DAGISTE JEAN-CLAUDE -sise Le Bourg - 97218 MACOUBA siren N\u00b0 303173488 est retir\u00e9e. Ce retrait entra\u00eene sa radiation duregistre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, et le Directeur de l'Environnement del'Am\u00e9nagement et du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administrati QMe \u00caxfgnce dans les deux mois.e'\\\" 54,@G \u0153 {\u00d4 q \u2014/& % 9 FEV. 2004e [\u00caoc oelcher, le...He-Pfe-fej' et rar d\u00e9l\u00e9gation$ Cyrille @,U\u2014\u2014\u2014,\nDEAL - R02-2024-02-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports\nde DAGISTE JEAN-CLAUDE 21\nDEAL\nR02-2024-02-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des entreprises de\ntransports de personnes de SUD COOP\u00c9RATIVE\nMADININA TRANSPORTS\nDEAL - R02-2024-02-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports\nde personnes de SUD COOP\u00c9RATIVE MADININA TRANSPORTS 22\n= ,. Direction de l'environnement,PREFET de I'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUEL_z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes\nLE PR\u00c9FET\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211113 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, pr\u00e9fet de la Martinique ;Consid\u00e9rant que l'entreprise SUD COOPERATIVE MADININA TRANSPORTS ne dispose plus de licencede transports valide depuis le 24 ao\u00fbt 2021;Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement;ARRETE\nArticle 1\u00b0 : En application de I'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de I'entreprise SUD COOPERATIVE MADININATRANSPORTS - sise 71 rue Osman DUQUESNAY - 97290 LE MARIN siren N\u00b0 509165577 est retir\u00e9e. Ceretrait entra\u00eene sa radiation du registre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, et le Directeur de l'Environnement del'Am\u00e9nagement et du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.\nSchoelcher, le - FEV, 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du Service Transports Mobilit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9\nRD  7949  Pn\u00eente  Na tahar  07974  QPR  ABIER  AT rada\nwww.martinique.develoopement-durable.gouv.fr\nDEAL - R02-2024-02-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports\nde personnes de SUD COOP\u00c9RATIVE MADININA TRANSPORTS 23\nDEAL\nR02-2024-02-09-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des entreprises de\ntransports de PINVILLE HELIER EDOUARD\nDEAL - R02-2024-02-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports\nde PINVILLE HELIER EDOUARD 24\n\u0152 ,. Direction de l'environnement,PREFET de I'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUEL'z'berte'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, pr\u00e9fet de la Martinique ;Consid\u00e9rant que l'entreprise PINVILLE HELIER EDOUARD a fait l'objet de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO2 2023 10 2300012 du 23 octobre 2023 pronon\u00e7ant la suspension de son autorisation d'exercer ;Consid\u00e9rant que l'entreprise n'a pas r\u00e9gularis\u00e9 sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le d\u00e9lai de trois mois imparti par l'article 5 de la d\u00e9cision notifi\u00e9e,Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE\nArticle 1\" : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise PINVILLE HELIER EDOUARD- sise All\u00e9e Muscade - Anse Mitan - 97229 TROIS ILETS siren N\u00b0 321535882 est retir\u00e9e. Ce retraitentra\u00eene sa radiation du registre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, et le Directeur de l'Environnement del'Am\u00e9nagement et du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.\nDEAL - R02-2024-02-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports\nde PINVILLE HELIER EDOUARD 25\nDEAL\nR02-2024-02-09-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des entreprises de\ntransports de TASTET\nDEAL - R02-2024-02-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports\nde TASTET 26\n= :. Direction de l'environnement,PREFET : de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 32113 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, pr\u00e9fet de la Martinique;Consid\u00e9rant que l'entreprise TASTET a fait I'objet de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02 2023 10 23 00014 du 23 octobre2023 pronon\u00e7ant la suspension de son autorisation d'exercer;Consid\u00e9rant que l'entreprise n'a pas r\u00e9gularis\u00e9 sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le d\u00e9lai de trois mois imparti par l'article 5 de la d\u00e9cision notifi\u00e9e,Sur Proposition du Directeur de I'Environnement de l''Am\u00e9nagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE\nArticle 1\u00b0\" : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise TASTET - sise Rivi\u00e8reL\u00e9zarde 2 - 97213 GROS MORNE siren N\u00b0 478638091 est retir\u00e9e. Ce retrait entra\u00eene sa radiation duregistre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, et le Directeur de l'Environnement del'Am\u00e9nagement et du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.DE VAMEN,,we 9FSchoelc \u00eb'\u00ebt 2 10kQe\u2014%et par d\u00e9l\u00e9gationTranspw\u00eec\u00eb\u00ee\\_/?5 59 57 00 \"'@\u00cb\"'\u00cf/rtinigue.developpement-durable.zouv.fr -\nAl  2549  .  PRp\u2014\u2014\u2014\nDEAL - R02-2024-02-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports\nde TASTET 27","date":"2024-05-25","first_seen_on":"2025-10-06T07:51:07+00:00","id":"ed0a72a66400bd0bc92bfc5c7f14fe004cefaebfd4432b60055c644ae641ee4c","name":"RAA-02-2024-056","pdf_creation_date":"2024-02-21T01:18:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/22100/173690/file/RAA-02-2024-056.pdf"}