{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2024-220\nPUBLI\u00c9 LE 21 OCTOBRE 2024\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Coordination\n43-2024-10-17-00002 - ARR\u00caTE PERMANENT N\u00b0 SG/COORDINATION\n2024-37 en date du 17 octobre 2024 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la RN 102, liaison \u00e0 2x2 voies entre l'autoroute A75 et\nBrioude, entre le giratoire de l'\u00e9changeur n\u00b020 de l'A75 et le\ngiratoire de Flageac. Communes de Lempdes-sur-Allagnon, Bournoncle-St\nPierre et Cohade\n (3 pages) Page 3\n43-2024-10-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba SG/COORDINATION\n2024-36 en date du 17 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GONON, Directeur d\u00e9partemental de la police\nnationale de la Haute-Loire  (2 pages) Page 7\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n43-2024-10-15-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-94/43\nportant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et\ntechniques pour le d\u00e9partement de la Haute-Loire (14 pages) Page 10\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-10-17-00002\nARR\u00caTE PERMANENT N\u00b0 SG/COORDINATION\n2024-37 en date du 17 octobre 2024 portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur la RN 102,\nliaison \u00e0 2x2 voies entre l'autoroute A75 et\nBrioude, entre le giratoire de l'\u00e9changeur n\u00b020 de\nl'A75 et le giratoire de Flageac. Communes de\nLempdes-sur-Allagnon, Bournoncle-St Pierre et\nCohade\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-17-00002 - ARR\u00caTE PERMANENT N\u00b0 SG/COORDINATION 2024-37 en date du 17 octobre\n2024 portant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 102, liaison \u00e0 2x2 voies entre l'autoroute A75 et Brioude, entre le giratoire de\nl'\u00e9changeur n\u00b020 de l'A75 et le giratoire de Flageac. Communes de Lempdes-sur-Allagnon, Bournoncle-St Pierre et Cohade\n3\nF Direction Interd\u00e9partementale des RoutesPR\u00c9FET ' |DE HAUTE-LOIRE Massif CentralLibent\u00e9 -\u00c9galit\u00e9Fraterait\u00e9\nARRETE PERMANENT N\u00b0 SG/COORDINATION 2024-37en date du 17 octobre 2024 'portant r\u00e9glementation de la circulation surla RN 102, liaison \u00e0 2x2 voies entre l'autoroute A75 et Brioude,entre le giratoire de l'\u00e9changeur n\u00b020 de l'A75 et le giratoire de Flageac.Communes de Lempdes-sur-Allagnon, Bournoncle-St-Pierre et CohadeLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code de la route, notamment les articles R 411-25 et suivants sur la signalisation routi\u00e8re et L411-1 et R411-1 et suivants sur |'usage des voies, et R413 et suivants sur les vitesses maximales autoris\u00e9es.VU le code de la voirie routi\u00e8re et notamment les articles L.151-1 et suivants sur les voies \u00e0 statutsparticuliers,VU la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions,VU la loi 83.3 du 7 janvier 1983 relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes, lesd\u00e9partements, les r\u00e9gions et |'Etat,VU le d\u00e9cret-n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire,VU l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes,VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 mai 2006 portant constitution des directions interd\u00e9partementalesdes routes,VU larr\u00e9t\u00e9 du 21 janvier 2016 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux de construction etd'am\u00e9nagement de la RN102 \u00e0 2 x 2 voies entre l'autoroute A75 et I'extr\u00e9mit\u00e9 de la d\u00e9viation deLargelier, emportant mise en compatibilit\u00e9 du plan d'occupation des sols de la commune deVergongheon, dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire, et classant au statut de route express lanouvelle section de la RN102 comprise entre l'autoroute A75 et I'extr\u00e9mit\u00e9 de la d\u00e9viation deLargelier, et de la section existante de la RN102 correspondant \u00e0 la d\u00e9viation de Largelier, entrel'extr\u00e9mit\u00e9 de la nouvelle section et l'\u00e9changeur de Brioude Nord,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 d\u00e9cembre 2020 prorogeant les effets de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 janvier 2016,Sur proposition de Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Massif Central,\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-17-00002 - ARR\u00caTE PERMANENT N\u00b0 SG/COORDINATION 2024-37 en date du 17 octobre\n2024 portant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 102, liaison \u00e0 2x2 voies entre l'autoroute A75 et Brioude, entre le giratoire de\nl'\u00e9changeur n\u00b020 de l'A75 et le giratoire de Flageac. Communes de Lempdes-sur-Allagnon, Bournoncle-St Pierre et Cohade\n4\nARRETE\nARTICLE 1Est soumise aux dispositions du Code de la Route, et aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, lacirculation de la RN102, entre le giratoire de I'\u00e9changeur n\u00b020 de 'A75 au PR92+700 sur la communede Lempdes-sur-Allagnon et le giratoire de Flageac au PR82+640 sur la commune de Cohade.ARTICLE 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0OLPCL B2 2005/280 et l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SG/Coordination 2024-04 en datedu 31 janvier 2024.ARTICLE 3 : Acc\u00e8sL'acc\u00e8s et la sortie de la voie express ne peuvent se faire que par :< le giratoire de Flageac au PR82+640,- l'\u00e9changeur dit \u00ab Cohade \u00bb au droit du PR85+270,- l'\u00e9changeur dit \u00ab Arvant \u00bb au droit du PR89+010,< le giratoire de l'\u00e9changeur N\u00b020 de l'A75 au PR92+700.ARTICLE 4 : Limitation de vitesseSur la section courante :La vitesse est limit\u00e9e de la mani\u00e8re suivante :- dans le sens A75 - Brioude (dit sens 2) :\u00ab 110 km/h entre les PR92+640 et 83+300,- 80 km/h entre les PR83+300 et 82+640,\u00ab dans le sens Brioude \u2014 A75 (dit sens 1) :- 80 km/h entre le PR82+640 et 83+290,\u00bb 110 km/h entre le PR83+290 et 92+420,- 90 km/h entre le PR92+420 et 92+540,< 70 km/h entre le PR92+540 et 92+700.\nSur les \u00e9changeurs : ;Les bretelles de sortie de la RN102 aux \u00e9changeurs d'Arvant et de Cohade sont exploit\u00e9es \u00e0 une seulevoie et \u00e0 Un seul sens de cir\u00e9ulation avec des mesures particuli\u00e8res de r\u00e9duction de vitesse par palierssuccessifs de 90 km/h et 70 km/h.ARTICLE 5 : R\u00e9gime de priorit\u00e9 aux intersectionsL'arriv\u00e9e sur le giratoire de I'\u00e9changeur N\u00b020 de I'A75 (PR92+700) dans le sens Brioude - A75 est g\u00e9r\u00e9epar un r\u00e9gime de \u00ab c\u00e9dez le passage \u00bb.L'arriv\u00e9e sur le giratoire de Flageac (PR82+640) dans le sens A75 \u2014 Brioude est g\u00e9r\u00e9e par un r\u00e9gime de\u00ab c\u00e9dez le passage \u00bb.Les autres intersections font l'objet d'arr\u00eat\u00e9s sp\u00e9cifiques conjoints avec les autorit\u00e9s d\u00e9tentrices dupouvoir de police.ARTICLE 6 : rdiction d'arr\u00e9t et stationnementSur la section courante :L'arr\u00e9t et le stationnement sur les bandes d'arr\u00e9t d'urgence, accotements, surlargeurs rev\u00eatues,refuges et points d'arr\u00e9ts ne sont autoris\u00e9s qu'en cas de n\u00e9cessit\u00e9 absolue et d'urgence.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-17-00002 - ARR\u00caTE PERMANENT N\u00b0 SG/COORDINATION 2024-37 en date du 17 octobre\n2024 portant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 102, liaison \u00e0 2x2 voies entre l'autoroute A75 et Brioude, entre le giratoire de\nl'\u00e9changeur n\u00b020 de l'A75 et le giratoire de Flageac. Communes de Lempdes-sur-Allagnon, Bournoncle-St Pierre et Cohade\n5\nSur les \u00e9changeurs:L'arr\u00e9t et le stationnement sur les accotements et surlargeurs rev\u00e9tues des bretelles des \u00e9changeursne sont autoris\u00e9s qu'en cas de n\u00e9cessit\u00e9 absolue et d'urgence.ARTICLE 7 : Interdiction pour certaines cat\u00e9gories d'usagersL'acc\u00e9s est interdit en permanence :- aux animaux,- aux pi\u00e9tons,- _ aux v\u00e9hicules sans moteur,- _ aux v\u00e9hicules \u00e0 moteur non soumis \u00e0 immatriculation,- aux cyclomoteurs,\u00ab aux tricycles \u00e0 m\u00f4teur dont la puissance n'exc\u00e8de pas 15 kilowatts et dont le poids \u00e0 viden'exc\u00e8de pas 550 kilogrammes,- aux quadricycles \u00e0 moteur,- aux tracteurs et mat\u00e9riels agricoles, et mat\u00e9riels de travaux publics. Toutefois, sur lesautoroutes, la circulation des mat\u00e9riels de travaux publics peut-\u00eatre admise sur autorisationdu pr\u00e9fet,- aux ensembles de v\u00e9hicules comprenant plusieurs remorques et aux ensembles de v\u00e9hiculescompos\u00e9s d'un v\u00e9hicule articul\u00e9 et d'une remorque dont la circulation est soumise \u00e0autorisation du pr\u00e9fet en application de l'article R433-8 du code de la route.Cette interdiction ne s'applique pas aux forces de l'ordre, aux services de secours et aux services de laDIR Massif Central.ARTICLE 8 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.ARTICLE 9 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haut-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de la transition \u00e9cologique et solidaire.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Letribunal administratif -peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 10< La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire,< Le directeur interd\u00e9partemental des routes Massif Central,- Le commandant du groupement de Gendarmerie de la Haute-Loire,< Le directeur d\u00e9partemental de la Police Nationale de la Haute-Loire,sont charg\u00e9s, chacun ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire seraadress\u00e9 \u00e0 :- Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire,< Madame le maire de la commune de Bournoncle-St-Pierre,\u00ab Messieurs les maires de Lempdes-sur-Allagnon et de Cohade.\nLe Pr\u00e9fet\nYvan CORDIER\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-17-00002 - ARR\u00caTE PERMANENT N\u00b0 SG/COORDINATION 2024-37 en date du 17 octobre\n2024 portant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 102, liaison \u00e0 2x2 voies entre l'autoroute A75 et Brioude, entre le giratoire de\nl'\u00e9changeur n\u00b020 de l'A75 et le giratoire de Flageac. Communes de Lempdes-sur-Allagnon, Bournoncle-St Pierre et Cohade\n6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-10-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba SG/COORDINATION\n2024-36 en date du 17 octobre 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric\nGONON, Directeur d\u00e9partemental de la police\nnationale de la Haute-Loire \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba SG/COORDINATION 2024-36 en date du 17 octobre\n2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GONON, Directeur d\u00e9partemental de la police nationale de la Haute-Loire 7\n\u0153. Secr\u00e9tariatPR\u00c9FET dDE HAUTE-LOIRE c dqengralLibent\u00e9 oordinationi Interminist\u00e9rielleFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N2 SG/COORDINATION 2024-36 EN DATE DU 17 OCTOBRE 2024PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR FREDERIC GONON,DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALEDE LA HAUTE-LOIRE\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU la loi n\u00b0 82-231 du 12 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret-n\u00b0 95-1197 du 6 novembre 1995 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestiondes personnels de la police nationale;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestiondans les services de |'Etat ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e0l'organisation de la police nationale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du ler d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricGONON en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de la police nationale de la Haute-Loireet chef de circonscription de police nationale du Puy en Velay (043) - DGPN, \u00e0 compterdu 1\u00b0\" janvier 2024;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire,\nARR\u00caTEArticle 1er : 'D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GONON, commissaire divisionnaire,directeur d\u00e9partemental de la police nationale de la Haute-Loire, \u00e0 l'effet de signer les actes,d\u00e9cisions, correspondances et documents relevant des mati\u00e8res suivantes :- sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement, bl\u00e2me, exclusion temporairede fonctions pour une dur\u00e9e maximale de trois jours) pour les fonctionnaires du corpsd'encadrement et d'application et les personnes administratifs de la cat\u00e9gorie C ;\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba SG/COORDINATION 2024-36 en date du 17 octobre\n2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GONON, Directeur d\u00e9partemental de la police nationale de la Haute-Loire 8\n- sanctions disciplinaires d'avertissement et du bl\u00e2me \u00e0 I'encontre des policiers adjoints ;- immobilisation et mise en fourri\u00e8re d'un v\u00e9hicule en application de l'article L. 325-1-2 ducode de la routeArticle 2 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans la limite de ses attributions, \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricGONON, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses etdes recettes imput\u00e9es sur le budget op\u00e9rationnel de programme (BOP) 176 - Police nationaledans les limites suivantes :- 3 100\u20ac pour les d\u00e9penses d'\u00e9quipement- 7 700\u20ac pour les d\u00e9penses de fonctionnementArticle 3 :Sont soumis \u00e0 l'accord pr\u00e9alable du pr\u00e9fet les d\u00e9cisions d'acquisition de mat\u00e9riels micro-informatiques, de radiographie et de t\u00e9l\u00e9phonie, ainsi que les travaux d'am\u00e9nagement.Article 4 :En application de l'article 44 du d\u00e9cret susvis\u00e9 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricGONON peut donner subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.Cette d\u00e9cision est transmise au pr\u00e9fet (Service de la coordination interminist\u00e9rielle) etpubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.Article5 :Sont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature :- les correspondances et d\u00e9cisions adress\u00e9es aux membres du Gouvernement, auxparlementaires, aux \u00e9lus et aux pr\u00e9fets en exercice.Article 6 : \u2014L'arr\u00eat\u00e9 SG/COORDINATION n\u00b0 2023-55 en date du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GONON, directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de laHaute-Loire, est abrog\u00e9.Article 7 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur de cabinet, le directeur d\u00e9partemental dela police nationale et le directeur r\u00e9gional des finances publiques Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,comptable assignataire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe pr\u00e9fet,\nYvan DIER\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba SG/COORDINATION 2024-36 en date du 17 octobre\n2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GONON, Directeur d\u00e9partemental de la police nationale de la Haute-Loire 9\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n43-2024-10-15-00001\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-94/43\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le\nd\u00e9partement de la Haute-Loire\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-10-15-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-94/43\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la Haute-Loire\n10\nPREFETDE LA HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 15 octobre 2024\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-94/43\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la Haute-Loire\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL\nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT, ET DU LOGEMENT\nDE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004 -374 du 29  avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02009-235  du  27 f\u00e9vrier 2009  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  l'organisation  et  aux  missions  des  directions\nr\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13  juillet 2023 portant nomination de Monsieu r Yvan CORDIER\nen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion n\u00b0  2022-351 du 29 novembre 2022 portant organisation de la direction r\u00e9gionale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22  avril 2020, portant nomination de Monsieur Jean -Philippe DENEUVY, ing\u00e9nieur\ng\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement, et du\nlogement pour la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 compter du 18 mai 2020 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 03 mai 2024 portant nomination pour prolongation de M. Jean-Philippe DENEUVY au poste de\ndirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes \u00e0 compter du 18 mai 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0SG/COORDINATION  2023-58  du  21 ao\u00fbt 2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM. Jean-Philippe DENEUVY, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la\nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de la Haute-Loire ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :  \nPour l'ensemble des actes et documents vis\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0SG/COORDINATION 2023 -58 du\n21 ao\u00fbt 2023 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  monsieur  Jean-Philippe  DENEUVY,  directeur  r\u00e9gional  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de\nla Haute-Loire,\n\u00e0 savoir :\n\u2022 tous les actes de gestion interne \u00e0 sa direction,\n\u2022 tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, relevant des\nattributions de la DREAL\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/14\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-10-15-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-94/43\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la Haute-Loire\n11\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service\nM. DURAND Renaud DIR\nM. BORREL Didier DIR\nM. PAPOUIN Matthieu DIR\nMme R\u00c9GNIER \u00c9lise DIR\nARTICLE 2 : EXCLUSIONS\nSont exclus de la subd\u00e9l\u00e9gation consentie dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 les actes \u00e0 port\u00e9e r\u00e9glementaire ;\n\u2022 les actes d\u00e9favorables faisant grief \u00e0 des tiers, notamment les sanctions administratives, suspensions,\nannulations, retrait d'agr\u00e9ments ou d'autorisations ainsi que les d\u00e9cisions de refus, lorsqu'elles rel\u00e8vent\nd'une appr\u00e9ciation discr\u00e9tionnaire,\nl'exception ne s'applique pas aux d\u00e9cisions de refus de r\u00e9ceptions des v\u00e9hicules et de citernes, de refus\nd'agr\u00e9ments en mati\u00e8re de contr\u00f4les techniques des v\u00e9hicules, de refus de d\u00e9rogation individuelle \u00e0\nl'interdiction de circuler des v\u00e9hicules de transport de marchandises sur certaines p\u00e9riodes ;\n\u2022 les d\u00e9cisions individuelles dont la proc\u00e9dure d'instruction requiert soit une enqu\u00eate publique, soit l'avis\nd'une instance consultative nationale, soit l'avis d'une instance consultative pr\u00e9sid\u00e9e par un membre du\ncorps pr\u00e9fectoral ou ont fait l'objet, dans le cadre de cette proc\u00e9dure d'instruction, d'un avis contraire au\nsens de la d\u00e9cision propos\u00e9e de la part d'une des collectivit\u00e9s territoriales consult\u00e9e ;\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s portant nomination de membres de commissions et comit\u00e9s d\u00e9partementaux ;\n\u2022 les  conventions  de  tous  ordres  avec  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ou  des  \u00e9tablissements  publics\nengageant financi\u00e8rement l'\u00c9tat ;\n\u2022 les instructions ou circulaires adress\u00e9es aux collectivit\u00e9s territoriales ;\n\u2022 les requ\u00eates, d\u00e9f\u00e9r\u00e9s, m\u00e9moires, d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tence aupr\u00e8s des diff\u00e9rentes juridictions ;\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s d'ouverture d'enqu\u00eate publique et de tous arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents ;\n\u2022 les correspondances et d\u00e9cisions adress\u00e9es aux membres du gouvernement, aux parlementaires, aux\n\u00e9lus et aux pr\u00e9fets en exercice.\nARTICLE 3 :  \nDans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de comp\u00e9tences\nd\u00e9finis  par  l'organisation  de  la  direction  r\u00e9gionale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement\n(DREAL), d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e selon les conditions fix\u00e9es aux articles suivants.\n 3.1. CONTR\u00d4LE DES R\u00c9SEAUX ET DE L'UTILISATION DE L'\u00c9NERGIE\n  3.1.1.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes li\u00e9s aux contr\u00f4les des installations de production d'\u00e9nergie et de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure li\u00e9s \u00e0 l'approbation de projet d'ouvrage, \u00e0 l'exception de l'arr\u00eat\u00e9 d'approbation\nlui-m\u00eame ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nMme ANAMOUTOU Ana\u00efs EHN PACH\nM. BOULARD Fabrice EHN PACH\nM. BOURG Cyril EHN PACH\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/14\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-10-15-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-94/43\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la Haute-Loire\n12\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FALCONNIER Pierre EHN PACH\nM. GIRAUD Samuel EHN PACH\nM. LEPINAY Alexis EHN PACH\nM. JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nM. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nMme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE\nMme PHILIBERT C\u00e9cile PRICAE CAE\nM. PERRIN Guillaume UID LHL /\nM. POLGE Christophe UID LHL /\n  3.1.2.  \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.1.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 d'approbation d'ouvrage ;\n\u2022 les actes (arr\u00eat\u00e9s) relatifs au plan du service prioritaire de l'\u00e9lectricit\u00e9 ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE /\nM. RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nM. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nMme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE\nMme PHILIBERT C\u00e9cile PRICAE CAE\n  3.1.3. Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00ab gaz \u00bb\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les actes (arr\u00eat\u00e9s) relatifs \u00e0 la liste des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00ab gaz \u00bb ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE /\nM. RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\n 3.2. CONTR\u00d4LE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 DES OUVRAGES HYDRAULIQUES\n  3.2.1.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure li\u00e9s \u00e0 l'approbation des dossiers d'ex\u00e9cution, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s \u00e0\nces dossiers ;\n\u2022 tous actes li\u00e9s aux contr\u00f4les techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, \u00e0 l'exception des\narr\u00eat\u00e9s li\u00e9s \u00e0 ces dossiers ;\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/14\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-10-15-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-94/43\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la Haute-Loire\n13\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le Observations\nMme CARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nM. FELIX Denis PRNH /\nM. ARBEZ Nicolas PRNH OH\nMme A VERSENG Karine PRNH OH\nM. BAI Nicolas PRNH OH\nM. BALLARIN Th\u00e9o PRNH OH\nM. BARANGER Fran\u00e7ois PRNH OH\nM. BONNER Olivier PRNH OH\nM. CHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH\nM. CHEV ASSON Gilles PRNH OH\nM. DELORME David PRNH OH \u00c0 compter du 12/11/2024\nMme FALLER Camille PRNH OH\nM. LENNE Dominique PRNH OH\nM. LIABEUF Philippe PRNH OH\nM. PLOQUET Samuel PRNH OH\nM. QUADRI Thomas PRNH OH\nM. ROBACHE Antoine PRNH OH\nM. WEGIEL Alexandre PRNH OH\n  3.2.2.  \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.2.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s aux dossiers d'ex\u00e9cution de travaux ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme CARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nM. FELIX Denis PRNH /\nM. ROBACHE Antoine PRNH OH\n  3.2.3.  \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.2.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 les arr\u00eat\u00e9s li\u00e9s aux contr\u00f4les techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme CARRI\u00c9 Nicole PRNH /\nM. FELIX Denis PRNH /\nM. BONNER Olivier PRNH OH\nMme A VERSENG Karine PRNH OH\nM. ROBACHE Antoine PRNH OH\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4/14\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-10-15-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-94/43\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la Haute-Loire\n14\n 3.3. GESTION ET CONTR\u00d4LE DES CONCESSIONS HYDRO\u00c9LECTRIQUES\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes li\u00e9s \u00e0 la gestion et au contr\u00f4le des concessions hydro\u00e9lectriques, et de la concession pour\nl'am\u00e9nagement du fleuve Rh\u00f4ne ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nMme ANAMOUTOU Ana\u00efs EHN PACH\nM. BOULARD Fabrice EHN PACH\nM. BOURG Cyril EHN PACH\nMme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FALCONNIER Pierre EHN PACH\nM. GIRAUD Samuel EHN PACH\nM. LEPINAY Alexis EHN PACH\n 3.4. MINES, APR\u00c8S-MINES, CARRI\u00c8RES, G\u00c9OTHERMIE ET STOCKAGES SOUTERRAINS\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures li\u00e9s \u00e0 l'instruction des autorisations et des d\u00e9clarations ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de titres miniers pr\u00e9vus par le d\u00e9cret\nn\u00b02006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, \u00e0 l'exception des\nactes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE /\nM. JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme ARAMA Pauline PRICAE 4S\nMme BERTRAND Laure PRICAE 4S\nMme BONE Christelle PRICAE 4S\nMme BREDIN Emma PRICAE 4S\nMme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S\nMme KANTA Denise PRICAE 4S\nMme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S\nM. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nMme PHILIBERT C\u00e9cile PRICAE CAE\nM. PERRIN Guillaume UID LHL /\nM. POLGE Christophe UID LHL /\nMme ROME St\u00e9phanie UID LHL MEA\nMme V ASSAL REVEILLE Christelle UID LHL MEA\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 5/14\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-10-15-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-94/43\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la Haute-Loire\n15\n 3.5. TRANSPORTS  DE  GAZ,  D'HYDROCARBURES  ET  DE  PRODUITS  CHIMIQUES  PAR\nCANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, \u00c9QUIPEMENTS SOUS PRESSION\n  3.5.1.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou\nde  modification  relatives aux canalisations de  transport,  pr\u00e9vus par le  code  de  l'environnement,  \u00e0\nl'exception des actes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ou de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP) ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE /\nM. JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP\nM. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP\nMme DEMEY Sabine PRICAE CAP\nM. FAY Pierre PRICAE CAP\nM. GUYADER Ronan PRICAE CAP\nMme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP\nM. PIEL Florian PRICAE CAP\nMme SRODA C\u00e9cile PRICAE CAP\nM. GABET Bruno UD I /\nM. PIEYRE Mathias UD I /\nMme SCHRIQUI C\u00e9cile UD I /\nM. V ALLAT Boris UD I /\nM. CLOIX Romain UD I CT3S\nM. ESCOFFIER Ronan UD I CT3S\nM. PERRIN Guillaume UID LHL /\nM. POLGE Christophe UID LHL /\nM. HANRIOT Guillaume UID LHL CT\n  3.5.2.  \nEn compl\u00e9ment de l'article 3.5.1,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des servitudes d'utilit\u00e9 publique (SUP), pr\u00e9vus par\nle code de l'environnement, \u00e0 l'exception des actes li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publique ou de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 3.5.1.\n  3.5.3.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des \u00e9tudes de dangers, \u00e0 l'exception de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral.\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE /\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 6/14\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-10-15-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-94/43\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la Haute-Loire\n16\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP\nM. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP\nMme DEMEY Sabine PRICAE CAP\nM. FAY Pierre PRICAE CAP\nM. GUYADER Ronan PRICAE CAP\nMme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP\nM. MEYER Fran\u00e7ois PRICAE CAP\nM. PIEL Florian PRICAE CAP\nMme SRODA C\u00e9cile PRICAE CAP\n  3.5.4.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 l'approbation et \u00e0 la mise en service des \u00e9quipements sous pression ;\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation des op\u00e9rations de contr\u00f4le dans le domaine des \u00e9quipements sous\npression ;\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 la reconnaissance des services d'inspection dans le domaine des \u00e9quipements\nsous-pression ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nM. FAY Pierre PRICAE CAP\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP\nM. PERRIN Guillaume UID LHL /\nM. POLGE Christophe UID LHL /\n  3.5.5.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les donner-actes des modifications notables non substantielles ;\n\u2022 tous actes relatifs aux am\u00e9nagements des conditions d'exploitation des \u00e9quipements sous pression ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 3.5.4.\n 3.6. INSTALLATIONS CLASS\u00c9ES, EXPLOSIFS ET D\u00c9CHETS\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou de modification ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme ARAMA Pauline PRICAE 4S\nMme BERTRAND Laure PRICAE 4S\nMme BONE Christelle PRICAE 4S\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 7/14\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-10-15-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-94/43\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la Haute-Loire\n17\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme BREDIN Emma PRICAE 4S\nMme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S\nM. JACQUET Flavien PRICAE 4S\nMme LOPES Nathalie PRICAE 4S\nMme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP\nMme COROLLEUR Ma\u00ebla PRICAE RA\nM. EPELY Aur\u00e9lie PRICAE RA\nM. ETIEV ANT Guillaume PRICAE RA\nMme GALLET Julie PRICAE RA\nMme MARRON Emmanuelle PRICAE RA\nMme MARTIN Vanessa PRICAE RA\nM. POMARET Guillaume PRICAE RA\nMme ROBERT Anne PRICAE RA\nMme THOMAS M\u00e9lanie PRICAE RA\nM. BARAER Brice PRICAE RC\nMme BARILLOT Elora PRICAE RC\nMme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC\nM. DE LAPEYRE DE BELLAIR Julien PRICAE RC\nMme GOFFI Claire PRICAE RC\nM. PETRE Florian PRICAE RC\nMme PIDOUX Clarisse PRICAE RC\nM. ROUAIX Patrice PRICAE RC\nM. PERRIN Guillaume UID LHL /\nM. POLGE Christophe UID LHL /\nM. GEORJON Bertrand UID LHL DSPP\nMme DIART Mireille UID LHL DSSP\nM. GHEZOUI Omar UID LHL DSSP\nMme GIBERT Chrystelle UID LHL DSSP\nM. MICHEL Jean-Fran\u00e7ois UID LHL DSSP\nM. PAROT URROZ Peire UID LHL DSSP\nMme COLLET Marion UID LHL EAR\nMme DESIDERIO Corine UID LHL EAR\nM. DOUSSON Denis UID LHL EAR\nM. DOUSSON Denis UID LHL EAR\nM. GALTI\u00c9 Sylvain UID LHL EAR\nMme JUHEM Delphine UID LHL EAR\nM. LABLANCHE Florian UID LHL EAR\nM. LABLANCHE Florian UID LHL EAR\nMme MASSON C\u00e9cile UID LHL EAR\nM. MALTESE L\u00e9a UID LHL MEA\nMme PROT Annabel UID LHL MEA\nMme ROME St\u00e9phanie UID LHL MEA\nMme V ASSAL REVEILLE Christelle UID LHL MEA\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 8/14\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-10-15-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-94/43\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la Haute-Loire\n18\n 3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ \u00c0 EFFET DE SERRE\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz \u00e0 effet de serre des \u00e9tablissements soumis au\nsyst\u00e8me d'\u00e9change de quotas d'\u00e9mission,\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nM. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE\nM. PHILIBERT C\u00e9cile PRICAE CAE\nM. QUETE Anthony UID DA SICPE\nM. PERRIN Guillaume UID LHL /\nMme DESIDERIO Corine UID LHL\nM. GEORJON Bertrand UID LHL\nM. POLGE Christophe UID LHL\n 3.8. V\u00c9HICULES\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous  actes  relatifs  \u00e0  la  r\u00e9ception  et  au  contr\u00f4le  des  v\u00e9hicules  et  des  mat\u00e9riels  de  transports  de\nmarchandises dangereuses ;\n\u2022 tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de v\u00e9hicules ;\n\u2022 tous actes relatifs au contr\u00f4le technique p\u00e9riodique des v\u00e9hicules (d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment des\ncontr\u00f4leurs  et  des  installations,  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  d\u00e9claration,  lettres  de  suite  aux  surveillances  et\nsupervisions, actes relatifs aux fonctionnements des r\u00e9unions contradictoires pour les proc\u00e9dures de\nsanctions administratives), \u00e0 l'exception des sanctions administratives ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le Observations\nMme BARNIER Fran\u00e7oise RCTV /\nMme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /\nMme PIERRE Cendrine RCTV /\nM. CLA VEL Robert RCTV CRSE\nMme LETOFFET Murielle RCTV CRSO\nM. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH\nM. CHAUDEURGE Sarah RCTV VEH\nM. MAGNE Nicolas RCTV VEH\nMme WILLAME Vanessa RCTV VEH\nM. DENNI Nicolas UD A /\nM. RICHARD Oliver UD A /\nM. BOUIC Jonathan UD A T\nMme PAYRARD Isabelle UD A T\nMme DUBROMEL Claire UD DS CTS\nM. GABET Bruno UD I /\nM. PIEYRE Mathias UD I /\nMme SCHRIQUI C\u00e9cile UD I /\nM. V ALLAT Boris UD I /\nM. MENUISIER Thierry UD I CT3S\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 9/14\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-10-15-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-94/43\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la Haute-Loire\n19\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le Observations\nMme ROUGIER B\u00e9atrice UD I CT3S\nM. LIOGIER Patrice UD R /\nM. BARBERO Alexandre UD R CRT\nMme MARTIN Vanessa UD R TESSP\nM. DUCROS Yves UD R V\nM. FONTANELLE Jean-S\u00e9bastien UD R V\nMme FOUBERT Caroline UD R V\nM. MELINAND Thierry UD R V\nM. RAMBAUD Philippe UD R V\nM. SALOMON Jean-Michel UD R V\nM. CHAZOT Fabrice UID CAP /\nM. LABEILLE Lionel UID CAP /\nMme POUTOU Estelle UID CAP /\nM. SIMON Philippe UID CAP /\nM. COUPAT C\u00e9dric UID CAP CT\nM. LA V ANTES Pascal UID CAP CT\nM. SCIAUV AUD Rapha\u00ebl UID CAP CT\nMme DAUJAN C\u00e9line UID DA /\nMme SEGERAL Pauline UID DA /\nM. CHEYNEL Xavier UID DA CTU\nM. OLIVIER Pascal UID DA CTU\nM. REGNIER Mathieu UID DA CTU\nM. SOUBEYROU Philippe UID DA CTU\nMme CARBONNIER Isabelle UID DS / \u00c0 compter du 01/11/2024\nMme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /\nMme MONTERO C\u00e9line UID DS /\nM. SCALIA Jean-Pierre UID DS /\nMme CHIGNIER Christine UID DS CTV\nMme DUBROMEL Claire UID DS CTV\nM. LAATRACHI Nabil UID DS CTV\nM. PERRIN Guillaume UID LHL /\nM. POLGE Christophe UID LHL /\nM. ARDAILLON Bruno UID LHL CT\nM. BASTY David UID LHL CT\nMme BRUNON C\u00e9line UID LHL CT\nM. HANRIOT Guillaume UID LHL CT Jusqu'au 01/11/2024\nM. MALLET Yoann UID LHL CT\n 3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS\n  3.9.1.  \nN\u00e9ant.\n  3.9.2. Astreinte\nN\u00e9ant.\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 10/14\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-10-15-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-94/43\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la Haute-Loire\n20\n 3.10. PR\u00c9SERVATION DES ESP\u00c8CES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX AQUATIQUES\n  3.10.1.  \n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 toutes d\u00e9cisions et autorisations relatives :\n\u25e6 \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'\u00e9caille de tortues marines des esp\u00e8ces Eretmochelys imbricata et\nChelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont compos\u00e9s ;\n\u25e6 \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'ivoire d'\u00e9l\u00e9phant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en\nsont compos\u00e9s ;\n\u25e6 au transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales qui sont \u00e0 la fois inscrites dans les annexes du\nr\u00e8glement  (CE)  n\u00b0338/97  sus-vis\u00e9  et  prot\u00e9g\u00e9es  au  niveau  national  par  les  arr\u00eat\u00e9s  pris  pour\nl'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement ;\n\u2022 toutes  autorisations  accord\u00e9es  en  application  de  la  convention  sur  le  commerce  international  des\nesp\u00e8ces de faune et de flore menac\u00e9es d'extinction et des r\u00e8glements communautaires correspondants\n(CITES  \u2013  convention  sur  le  commerce  international  des  esp\u00e8ces  de  faune  et  de  flore  sauvages\nmenac\u00e9es d'extinction) ;\n\u2022 tous  actes  de  proc\u00e9dure  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'instruction  des  dossiers  de  demande  de  d\u00e9rogation  aux\ninterdictions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif \u00e0 la\nconservation d'esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats naturels, \u00e0 l'exception de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'octroi ou de refus de ladite d\u00e9rogation ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l'\u00e9tat\nou l'aspect d'une r\u00e9serve naturelle nationale au titre de l'article L.332-9 du code de l'environnement, \u00e0\nl'exception de la d\u00e9cision d'octroi ou de refus de l'autorisation ;\n\u2022 tous actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de travaux ou d'activit\u00e9s\nne modifiant pas l'\u00e9tat ou l'aspect d'une r\u00e9serve naturelle nationale, \u00e0 l'exception de la d\u00e9cision d'octroi\nou de refus de l'autorisation ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FAURE Emmanuel EHN PME\nMme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nM. RICHARD Olivier EHN PN\nM. GIACOBI Olivier EHN PN\n  3.10.2. Subd\u00e9l\u00e9gation suppl\u00e9mentaire\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3.10.1,\nconcernant les actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers de demande de d\u00e9rogation aux\ninterdictions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif \u00e0 la conservation\nd'esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats naturels,\n\u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral d'octroi ou de refus de ladite  d\u00e9rogation,  lorsqu'elle  ne concerne pas un projet\nd'am\u00e9nagement d'int\u00e9r\u00eat public majeur au titre du L.411-2 I 4\u00b0 du code de l'environnement ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 11/14\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-10-15-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-94/43\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la Haute-Loire\n21\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nM. FAURE Emmanuel EHN PME\nMme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nM. RICHARD Olivier EHN PN\n 3.11. P\u00c9N\u00c9TRATION DANS LES PROPRI\u00c9T\u00c9S PRIV\u00c9ES \u00c0 DES FINS D'INVENTAIRES DU PATRIMOINE\nNATUREL\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 les autorisations de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre des inventaires du patrimoine\nnaturel de l'article L 411-1 A du code de l'environnement ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FAURE Emmanuel EHN PME\nMme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nM. GIACOBI Olivier EHN PN\nM. RICHARD Olivier EHN PN\n 3.12. POLICE DE L'EAU SUR L'AXE RH\u00d4NE-SA\u00d4NE\nN\u00e9ant.\n 3.13. POLICE DE L'ENVIRONNEMENT\n\u00c0 l'effet de signer :\n\u2022 tous documents ou actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de police\nadministrative de l'environnement, conform\u00e9ment au titre VII \u2013 Dispositions communes relatives aux\ncontr\u00f4les et aux sanctions du livre 1 du code de l'environnement, \u00e0 l'exception de la d\u00e9cision portant\nmise en demeure et de la d\u00e9cision portant sanctions administratives ;\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme DAYET Laurence EHN /\nMme GRA VIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne EHN /\nMme PEYRE C\u00e9cile EHN /\nM. BOULARD Fabrice EHN PACH\nM. BOURG Cyril EHN PACH\nMme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH\nM. CROSNIER J\u00e9r\u00f4me EHN PACH\nM. FALCONNIER Pierre EHN PACH\nM. GIRAUD Samuel EHN PACH\nM. LEPINAY Alexis EHN PACH\nM. BRIET Romain EHN PME\nMme BRIV ADIER Isabelle EHN PME\nMme CAPRON M\u00e9ghanne EHN PME\nM. EGO Maxime EHN PME\nM. FAURE Emmanuel EHN PME\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 12/14\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-10-15-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-94/43\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la Haute-Loire\n22\nM./Mme NOM Pr\u00e9nom Service P\u00f4le\nMme FAYARD V\u00e9ronique EHN PME\nMme HUBERT S\u00e9verine EHN PME\nMme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME\nM. POIRIE Fabien EHN PME\nMme RAMONDENC Mathilde EHN PME\nM. VIGUIER Rapha\u00ebl EHN PME\nM. ASARA Fr\u00e9d\u00e9ric EHN PN\nM. CHAMBONNIERE Julien EHN PN\nM. GIACOBI Olivier EHN PN\nM. RICHARD Olivier EHN PN\nM. SALLES Jean-Marc EHN PN\nM. BALLET-BAZ Christophe MAP SA\nM. PITTION Julien MAP SA\nM. JOSSE Ga\u00ebtan PRICAE /\nMme RENEVIER Cl\u00e9mentine PRICAE /\nMme ARAMA Pauline PRICAE 4S\nMme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S\nMme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP\nM. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP\nMme DEMEY Sabine PRICAE CAP\nM. FAY Pierre PRICAE CAP\nMme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP\nM. GUYADER Ronan PRICAE CAP\nMme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP\nM. MEYER Fran\u00e7ois PRICAE CAP\nM. PIEL Florian PRICAE CAP\nM. DEVILLERS Thomas PRICAE RA\nM. LA VERIE Arnaud PRICAE RA\nM. POMARET Guillaume PRICAE RA\nMme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC\nM. PETRE Florian PRICAE RC\nARTICLE 4 :  \nL'arr\u00eat\u00e9 DREAL -SG-2024-49/43 du  25 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de la Haute-Loire est abrog\u00e9.\nARTICLE 5 :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate\nd\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 13/14\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-10-15-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-94/43\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la Haute-Loire\n23\nARTICLE 6 :  \nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de cet arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la\nHaute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur r\u00e9gional\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\nde la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nSign\u00e9\nJean-Philippe DENEUVY\nAdresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 14/14\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-10-15-00001\n- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DREAL-SG-2024-94/43\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de la Haute-Loire\n24","date":"2024-10-21","first_seen_on":"2025-09-17T03:35:05+00:00","id":"ed123ac3a48e2d7db080f484749e8094b9869b85d667a5714a1331261da9cb6a","name":"recueil-43-2024-220-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-10-21T12:50:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/13482/93433/file/recueil-43-2024-220-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}