{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  (GP)\nDE POLICE  | |Libert\u00e9 VSS  )\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n\u00e0 l'occasion  de la visite  d'Etat  du pr\u00e9sident  de la\nd'Angola  \u00e0 Paris  et dans  le Val\nVu le code  de l'environnement,  notamment  le chapitre  VII du titre  V du livre  V\nan d'emprisonnement  et de 15 000  \u20ac d'amende \n CABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2025 -00064  \nportant mesures de police a pplicables  \nR\u00e9publique \n -de-Marne du 15 au 18  janvier 2025  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes  ; \n \n ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des colle ctivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512 -13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431 -9-1, R.610 -5 et R.644 -5 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78 -2-4, 78 -2-5 et R.48 -1 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles  L. 122 -1, L. 122 -2 et L. 211 -1 \u00e0                  \nL. 211 -3 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gion s et d\u00e9partements, \nnotamment ses  article s 72 et 73 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ;  \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles  L. 122 -1 et L. 122 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et  72 et  73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens  \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement du Val -de-Marne  ; \n \n-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne \nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou \naux abords imm\u00e9d iats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de \nlaquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'un \n ;  \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9v ue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \n-5 du code p\u00e9nal relatif \n de divertissement sur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients \ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la \n-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la \nproc\u00e9dure  de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \nimm\u00e9diats  \u00e0 l'inspection  visuelle  et \u00e0 la fouille  des  bagages,  ainsi  qu'\u00e0  la visite  de v\u00e9hicules\nta l'article  78\nid\u00e9rant  qu'au  lieu  du 15 au 18 janvier  2025  la visite  d'Etat  en France  du pr\u00e9sident  de\nla R\u00e9publique  d'Angola\n+\nqu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de concilier  l'exercice\nsont  mises  en \u0153uvre,  notamment  \u00e0 l'\u00e9gard  de rassemblements  pr\u00e9sentant  des  risques  de\ntroubles  graves  \u00e0 l'ordre  public,  afin  de garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens2 \n2025 -00064   \nConsid\u00e9rant que, en applicat ion des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique , les \n-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9men\n -2-5 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nCons\n ra \n ; que plusieurs s\u00e9quences et d\u00e9placements sont pr\u00e9vus  \u00e0 Paris et \ndans le Val -de-Marne  \n  \nrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s se tiennent  \u00e0 cett e occasion pour profiter \nm\u00e9diatique g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par cet \u00e9v\u00e8nement  ; que de tels rassemblements pourraient \u00eatre de \nnature \u00e0 trou\n  ; \n \nConsid\u00e9rant , en outre,  le contexte de menace terroriste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des \nns le cadre du plan VIGIPIRATE  \n\u00ab urgence attenta t \u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant , enfin, \n ; que, dans  ce cadre, elle se doit \nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \n ; que \nr\u00e9pond \u00e0 ces obje ctifs une mesure qui d\u00e9fin it des  p\u00e9rim\u00e8tre s dans le squels des restrictions \n ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER  \nMESURES INTERDISANT TOUT RASS EMBLEMENT NON DECLAR E \n \nArticle 1er \n La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements \n sont \ninterdites  : \n \n1\u00b0 \u00e0 Paris du 15 janvier 2025 \u00e0 12h00 au 18 janvier 2025 \u00e0 12h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 \nselon la cartographie figurant en annexe  2 ; \n \n2\u00b0 \u00e0 Paris,  le 16 janvier 2025 de 08h00 \u00e0 12h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie figurant en annexe  3 ; \n \n3\u00b0 \u00e0 Paris,  le 17 janvier 2025 de 07h00 \u00e0 13h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie figurant en annexe  4 ; \n \n4\u00b0 \u00e0 Ivry-sur-Seine  et Charenton -le-Pont  (94), le 17 janvier 2025 de 12h00 \u00e0 18h00  dans le  \np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie figurant en annexe  5 ; \n \n5\u00b0 \u00e0 Paris, le 17 janvier 2025 de 14h00 \u00e0 20h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie figurant en annexe  6. \nd'a\nd'artifices  de divertissement  et d'articles  pyrotechniques\ngaz,  l'alcool  \u00e0 br\u00fbler,  le m\u00e9thanol,  la t\u00e9r\u00e9benthine,  les solvants\nd'\u00e9quipements  de protection  destin\u00e9  \u00e0 mettre  en \u00e9chec  tout  ou partie  des  moyens\nLes repr\u00e9sentants  sur place  de l'autorit\u00e9  de police  sont  autoris\u00e9s  a prendre  des\nde l'\u00e9volution  de\nla situation  et lorsque  les circonstances  l'exigent.\nle directet\nde l'agglom\u00e9ration  parisienne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du3 \n2025 -00064   \n \n \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE AP PLICABLES AUX ABORDS  ET AU SEIN DES COR TEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS  AU SEIN DES  PERIMETRE S \n \nArticle 2  - Dans le s p\u00e9rim\u00e8tre s institu\u00e9 s \ner et durant les  p\u00e9riode s mentionn\u00e9e s \npar ce m\u00eame article sont interdits aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et \nrassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime  : \n- \n rmes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de \nl'arti cle 132 -75 du code p\u00e9nal  ; \n- \n  ; \n \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du \n ; \n- \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de l a force publique pour le maintien de l'ordre public.  \n \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction \n \n \nArticle 4 \n  Le pr\u00e9fet du Val -de-Marne, l a pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, \nproximit\u00e9 \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris \net de la pr\u00e9fecture du Val -de-Marne, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis au x procureur s de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le s tribunaux  judiciaire s de Paris et de Cr\u00e9teil.  \n \n  \n \nFait \u00e0 Paris, le 14 janvier 2025  \n \n \nSIGN\u00c9  \nLaurent NU\u00d1EZ   \n \nAnnexe  1 de I'arr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 2025-00064  du 14 janvier  2025\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai  de deux\nmois  a compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication:\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou faits\nnouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  Juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif  peut\n\u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.4 \n2025 -00064  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \nAnnexe  2 de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2025-00064  du 14 janvier  2025  (r\u00e9sidence)5 \n2025 -00064  \n \n \n  \n\nAnnexe  3 de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2025-00064  du 14 janvier  2025  (s\u00e9quence  Invalides)6 \n2025 -00064  \n \n  \n\nAnnexe  4 de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2025-00064  du 14 janvier  2025  (s\u00e9quence  MEDEF)\n~7 \n2025 -00064  \n \n \n  \n\nAnnexe  5 de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2025-00064  du 14 janvier  2025  (s\u00e9quence  Val-de-Marne)\nPL LS8 \n2025 -00064  \n \n   \n \n\narr\u00eat\u00e9  n\u00b0 Annexe  6 de I'9 \n2025 -00064  \n 2025 -00064  du 14 janvier 2025  (s\u00e9quence Cit\u00e9 des Sciences)","date":"2025-01-14","first_seen_on":"2025-01-14T11:04:41+00:00","id":"ed1462811aa6b4ff7359ff55c7004b37ecf14603e984ff9efb20f6f6b6b92a62","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00064 portant mesures de police applicables \u00e0 l\u2019occasion de la visite d\u2019Etat du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u2019Angola \u00e0 Paris et dans le Val-de-Marne du 15 au 18 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-14T09:16:15+00:00","pdf_modification_date":"2025-01-14T09:16:15+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00064_14012025.pdf"}