{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b016-2026-037\nPUBLI\u00c9 LE 20 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / CABINET\n16-2026-02-20-00001 - 260220 AP composition CDJSVA (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2026-02-20-00001\n260220 AP composition CDJSVA\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-02-20-00001 - 260220 AP composition CDJSVA 3\nPREFET Service d\u00e9partemental a la jeunesse, a l'engagementDELA et aux sports de la CharenteCHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant composition du Conseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la VieAssociative de la CharenteLe pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 227-4, L.227-10 et L.227-1;Vu le code du sport, notamment les articles L.212-1, L.212-13 et L.322-3 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9sacad\u00e9miques sans le domaine des politiques de jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s deleur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-510 du 10juin 2025 relatif aux conseils d\u00e9partementaux de la jeunesse, dessports et de la vie associative;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 3 juillet 2024 portant nomination de monsieurJ\u00e9r\u00f4me Harnois en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Charente ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Le Conseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative(CDJSVA) est pr\u00e9sid\u00e9 par monsieur J\u00e9r\u00f4me Harnois pr\u00e9fet de la Charente ou son repr\u00e9sentant.Article 2 : Le CDJSVA est compos\u00e9 comme suit :1\u00b0 Des repr\u00e9sentants des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat et des organismes assurant \u00e0 l'\u00e9chelond\u00e9partemental la gestion des prestations familiales, pour au moins un tiers du conseil ;- Monsieur le directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'EducationNationale de la Charente ou son repr\u00e9sentant;- Monsieur le procureur de la R\u00e9publique de la Charente ou son repr\u00e9sentant;- Madame la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Charente ou sonrepr\u00e9sentant ;- Monsieur le chef du service jeunesse, engagement, sports de la DSDEN ou sonrepr\u00e9sentant ;- Monsieur le commandant du groupement d\u00e9partemental de la gendarmerie nationaleou son repr\u00e9sentant;- Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique ou son repr\u00e9sentant;- Madame la directrice de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Charente ou son repr\u00e9sentant;\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-02-20-00001 - 260220 AP composition CDJSVA 4\n2\u00b0 Des repr\u00e9sentants, a parit\u00e9, des associations et mouvements de jeunesse ainsi que desassociations sportives ;- Monsieur le pr\u00e9sident de la Ligue de l'enseignement de la Charente ou sonrepr\u00e9sentant,- Monsieur le pr\u00e9sident du district de football de la Charente ou son repr\u00e9sentant,- Madame la pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration des centres sociaux et socioculturels de laCharente ou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le pr\u00e9sident du comit\u00e9 d\u00e9partemental olympique et sportif de la Charente ouson repr\u00e9sentant,3\u00b0 Un repr\u00e9sentant des organisations syndicales de salari\u00e9s et un repr\u00e9sentant desorganisations syndicales d'employeurs exer\u00e7ant dans le domaine du sport, ainsi qu'unrepr\u00e9sentant des organisations syndicales de salari\u00e9s et un repr\u00e9sentant des organisationssyndicales d'employeurs exer\u00e7ant dans le domaine de l'accueil des mineurs mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles ;- Monsieur le pr\u00e9sident du syndicat de la conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail (CGT) ou sonrepr\u00e9sentant,- Monsieur le pr\u00e9sident du syndicat employeur dans le champ du sport (COSMOS) ou sonrepr\u00e9sentant,- Monsieur le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration syndicale unitaire (FSU) ou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le pr\u00e9sident du syndicat employeur dans le champ de la jeunesse (HEXOPEE)O\u00d9 son repr\u00e9sentant.4\u00b0 Des repr\u00e9sentants des associations familiales et des associations ou groupements de parentsd'\u00e9l\u00e8ves.- Monsieur le pr\u00e9sident de l'Union d\u00e9partementale des associations familiales de laCharente (UDAF) ou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des conseils de parents d'\u00e9l\u00e8ves des \u00e9colespubliques de la Charente (FCPE) ou son repr\u00e9sentant.52 Des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :- Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Charente ou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le pr\u00e9sident de l'association des maires de la Charente ou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le pr\u00e9sident de l'association des maires ruraux de la Charente ou sonrepr\u00e9sentant.Article 3 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente et le directeur acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Registre des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Angoul\u00eame, le 2 0 FEV. 2026\nLe pr\u00e9fet de la Charente,\nJ\u00e9r\u00f4me HARNOIS\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-02-20-00001 - 260220 AP composition CDJSVA 5\nDans un d\u00e9lai de deux mois a compter de la date de la notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, lesrecours suivants peuvent \u00e9tre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1et suivants du code dejustice administrative :e Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : Monsieur le Pr\u00e9fet de la Charente, 7-9 Rue de la Pr\u00e9fecture,16000 Angoul\u00eame - mail : pref-cellule-courrier@charente.gouv.fr* Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 a: Madame la ministre des sports, de la jeunesse et de lavie associative, 95 avenue de France, 75 013 PARIS.\u00b0 Un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif de POITIERS, 75 rue deBlossac 86000 Poitiers FranceLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site Internet : www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-02-20-00001 - 260220 AP composition CDJSVA 6\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-02-20-00001 - 260220 AP composition CDJSVA 7","date":"2026-02-23","first_seen_on":"2026-02-23T09:11:59+00:00","id":"ed164f3fc2e87b3a1f687f6fbd2fd93ceb86268289b61179b961eb02a6018c9d","name":"recueil-16-2026-037-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-02-20T16:10:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/52038/412958/file/recueil-16-2026-037-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}