{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-295\nPUBLI\u00c9 LE 19 MAI 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-05-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00614  du 19 mai 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris du 19 au 20 mai 2025 (4\npages) Page 3\n75-2025-05-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00615 du 19 mai 2025 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables\n\u00e0 Paris du 19 au 21 mai 2025 (6 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2025-05-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-187  du 19 mai 2025\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre la d\u00e9pose et la remise en \u00e9tat d'une partie de la gaine\nd'extraction de fum\u00e9e  sur la route de service du Terminal 2B de\nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n (3 pages) Page 15\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-19-00007\nArr\u00eat\u00e9 2025-00614  du 19 mai 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 Paris du 19 au 20 mai 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00614  du 19 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris du 19 au 20 mai 2025 3\n/\n/\n|(l.r\"iW |\\ssi\"Tthd | ali Cn a E\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00614  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris du 19 au 20 mai 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 \nR. 242-14  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 19 mai 2025 form\u00e9e par la direction de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s \nafin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 Paris \ndu 19 au 20 mai 2025  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant que des troubles \u00e0 l'ordre public et des actes de d\u00e9linquance sont \nr\u00e9guli\u00e8rement commis le soir dans le bois de Boulogne  ; que la physionomie des lieux \nentrave l'intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et de biens ainsi que des effectifs de police intervenant dans ce secteur et \nde pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00614  du 19 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris du 19 au 20 mai 2025 4\n2025-00614 2 \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires \nsurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont \nsusceptibles de se produire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas \ndisproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9 poursuivie  ; \n \nSur proposition de la direction de s\u00e9curit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris au titre de  la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \u2013 \nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du lundi 19 mai 2025 de 19h00 au mardi 20 \nmai 2025 \u00e0 01h00 pour la mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e. \n \nArticle 5  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 6 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police et sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 19 mai 2025 \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet,  \nMagali CHARBONNEAU \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00614  du 19 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris du 19 au 20 mai 2025 5\n2025-00614 3 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00614 du 19 mai 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n                                         \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00614  du 19 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris du 19 au 20 mai 2025 6\nM. @ | Addew7 abus jo i y 4 \u00ffed 05118] | eo = \u2014 =\nLatah\n2025-00614 4 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00614  du 19 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris du 19 au 20 mai 2025 7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-19-00008\nArr\u00eat\u00e9 2025-00615 du 19 mai 2025 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police applicables \u00e0 Paris du 19 au 21 mai\n2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00615 du 19 mai 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 Paris du 19 au 21 mai 2025 8\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00615 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 \nParis du 19 au 21 mai 2025  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13  ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  ses articles L. 211-11 et L. 211-\n12  ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \net 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet  de police a la charge \u00e0 Paris, de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nle pr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9cur it\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement \nexpos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison d e sa nature et de l'ampleur de sa \nfr\u00e9quentation, instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel \nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glem ent\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut \nautoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'ar ticle 16 du code de proc\u00e9dure \np\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ce ux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux \n1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 p roc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 \ndes palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 \nla visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nles personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mention n\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du \nm\u00eame code peuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application \nde l'article L. 226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des \npersonnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront au D\u00f4me de Paris les 19 et 20 mai 2025 les concerts de \nl'artiste Eyal GOLAN  ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e , ces \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00615 du 19 mai 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 Paris du 19 au 21 mai 2025 9\n2025-00615  2 \nconcerts sont susceptibles de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des \nactes de nature terroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du \nplan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur  l'ensemble du territoire \nnational ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es vis ant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens ainsi que le bon d\u00e9roulement  de la c\u00e9r\u00e9monie de \ncomm\u00e9moration  ; que des mesures applicables du 19 au 21 mai 2025 instituant un \np\u00e9rim\u00e8tre de protection r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs  ; \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION   \n \nArticle 1 er  \u2013 Du lundi 19 mai 2025 \u00e0 16h00 au mardi 20 mai 2025 \u00e0 01h00 et du mardi \n20 mai 2025 \u00e0 16h00 au mercredi 21 mai 2025 \u00e0 01h00  est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection, d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annex e, au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont r\u00e9serv\u00e9s aux personnels du D\u00f4me de \nParis, aux spectateurs munis de billets et aux organisateurs du concert et sont situ\u00e9s  : \n- \u00e0 l'angle de la rue de la Porte d'Issy et du boulevard Victor  ; \n- en face de l'entr\u00e9e public du D\u00f4me de Paris, au niveau de l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules \nRATP  ; \n- place de la Porte de Versailles, c\u00f4t\u00e9 D\u00f4me  ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Ernest Renan et de la place de la Porte de Versailles. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 3  \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre et durant la p\u00e9riode institu\u00e9s p ar l'article 1 er , les \nmesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique  : \n \na) Sont interdits  : \n- tout rassemblement de nature revendicative  ; \n- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi \nque de tous objets susceptibles de constituer une a rme au sens de l'article \n132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectil e pr\u00e9sentant un danger \npour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00615 du 19 mai 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 Paris du 19 au 21 mai 2025 10\n2025-00615  3 \n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du \ncode rural et de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  \ncat\u00e9gories . \n \nb) Pour acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article  1 er  ou y circuler, les personnes \nont l'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpat ions de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection \nvisuelle et \u00e0 la fouille des bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule  ; \n \nc) Les personnes qui pour des raisons personnelles,  professionnelles ou familiales \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de prote ction et y circuler sont invit\u00e9es \u00e0 \nse signaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur plac e afin de pouvoir faire l'objet d'une \nmesure de filtrage adapt\u00e9e  ; \n \n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux \nv\u00e9rifications  : \n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que l es agents de police judiciaire \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'a rticle 21 du m\u00eame code, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules . \n- les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1 \u00b0 de l'article L. 611-1 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtr age, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des \nofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents  de police judiciaire qu'ils assistent \net avec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre  \u00e0 l'inspection visuelle des \nbagages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes \nen infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titr e, celles qui refusent de se \nsoumettre \u00e0 l'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hic ule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s \naux p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par le titre 1 \ner  ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 5  \u2013 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies \nsur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit \u00e9 de police, en fonction de \nl'\u00e9volution de la situation. \n \nArticle 6  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de pol ice, le directeur de \nl'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral e de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \nd\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de po lice, sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consu ltable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 \nla procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.  \n \n Fait \u00e0 Paris, le 19 mai 2025 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00615 du 19 mai 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 Paris du 19 au 21 mai 2025 11\n2025-00615  4 \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet,  \nMagali CHARBONNEAU \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00615 du 19 mai 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 Paris du 19 au 21 mai 2025 12\n2025-00615  5 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00615 du 19 mai 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa pu blication au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00615 du 19 mai 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 Paris du 19 au 21 mai 2025 13\ntive Some 310 UM 10 avi\n2025-00615  6 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00615 du 19 mai 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 Paris du 19 au 21 mai 2025 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-19-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-187  du 19 mai 2025\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la d\u00e9pose et la remise\nen \u00e9tat d'une partie de la gaine d'extraction de\nfum\u00e9e  sur la route de service du Terminal 2B de\nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-187  du 19 mai 2025 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la d\u00e9pose et la remise en \u00e9tat d'une partie de la gaine d'extraction de fum\u00e9e  sur la route de service du\nTerminal 2B de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n15\n| \\\n\\\n[l ty,i IT y ]Dlly ll? O(.) 7LL (*)mo\"Ullalih qu\" llES\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \n D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025 - 187 \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la \nd\u00e9pose et la remise en \u00e9tat d'une partie de la gaine d'extraction de fum\u00e9e  \nsur la route de service du Terminal 2B de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ;\n \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ;\n \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voies de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003, r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;  \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-187  du 19 mai 2025 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la d\u00e9pose et la remise en \u00e9tat d'une partie de la gaine d'extraction de fum\u00e9e  sur la route de service du\nTerminal 2B de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n16\n2 \nVu la demande du groupe ADP, en date du 13 mai 2025 ; \n \nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, en date du 15 mai 2025  et sous r\u00e9serve des prescriptions mentionn\u00e9es \u00e0 l'a rticle 5 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT que pour permettre \n la d\u00e9pose et la remise en \u00e9tat d'une partie de la gaine d'extraction \nde fum\u00e9e sur la route de service du Terminal CDG 2B  de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle et pour \nassurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes ch arg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer \ntemporairement la circulation aux abords du chantier , \n \n \n \nARRETE \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux pour permettre la d\u00e9pose et la remise e n \u00e9tat d'une partie de la gaine d'extraction de \nfum\u00e9e sur la route de service du Terminal 2B de l'a \u00e9roport Paris-Charles de Gaulle se d\u00e9rouleront, de \nnuit (22h00-5h00) jusqu'au 30 septembre 2025. \n \nArticle 2  :  \n \nLa route, mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, sera totalement ferm\u00e9e ou ouverte si besoin par un homme trafic qui \naccompagnera les v\u00e9hicules sur la travers\u00e9e de la zone d'\u00e9volution de la nacelle. \n \nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans  joints au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de \npolice. Elle incluera la mise en place d'une signalisation par panneaux de type SETRA AK5, K8 bi-flash. \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\n \n \nArticle 3  :\n \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4 : \n \nLa vitesse sera  limit\u00e9e \u00e0 30 km/h au droit de l'em prise afin d'assurer en toute s\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es et \nsorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de service. \n \nArticle 5  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa direction de l'ordre public et de la circulation  de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes  \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra  \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du \nchantier. \n \nArticle 6  : \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e e t poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements \nen vigueur.  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-187  du 19 mai 2025 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la d\u00e9pose et la remise en \u00e9tat d'une partie de la gaine d'extraction de fum\u00e9e  sur la route de service du\nTerminal 2B de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n17\n3 \nArticle 7 : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil \n \nArticle 8 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9 curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisien ne \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \n      Paris-Charles de Gaulle, le 19 mai 2025  \n \n Pour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe sous-pr\u00e9fet \n \n \nSign\u00e9 \n \n \n    Yves BOSSUYT \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-187  du 19 mai 2025 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre la d\u00e9pose et la remise en \u00e9tat d'une partie de la gaine d'extraction de fum\u00e9e  sur la route de service du\nTerminal 2B de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n18","date":"2025-05-19","first_seen_on":"2025-05-19T16:37:11+00:00","id":"ed1cd1686186f7909e4e48956f6471695fa255a0b30adefe365527803e0bb9a6","name":"recueil-75-2025-295-recueil-des-actes-administratifs-special du 19.05.2025","pdf_creation_date":"2025-05-19T15:52:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/127800/942749/file/recueil-75-2025-295-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2019.05.2025.pdf"}